Guide Pratique Spelc 2019 2020 - Spelc
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Guide
Pratique
Spelc
2019 - 2020
Spelc
au cœur de l’action
Supplément à
CHRÉTIEN
L’éducateur chrétien n° 265
Le journal du Spelc Année scolaire 2019-2020
LES PROFESSIONNELS DE L’ENSEIGNEMENT
NOUS FONT CONFIANCE.
ET POURQUOI PAS VOUS ?
POUR LES
ADHÉRENTS
-20%
SUR VOTRE ASSURANCE
*
AUTO OU HABITATION
-10%
SUR VOTRE ASSURANCE
**
VIE PRO
Retrouvez nos offres
sur gmf.fr/enseignement
Karine,
enseignante.
GMF 1er assureur des Agents du Service Public : selon une étude Kantar TNS de mars 2018.
*Offre réservée aux adhérents du Club Enseignants (service proposé par la société ECODREAMS – R.C.S. Tours 512 724 311). Pour toute première adhésion
à GMF par la souscription d’un contrat AUTO PASS ou habitation DOMO PASS entre le 01/01/2019 et le 31/12/2019, réduction de 20 % appliquée sur la
1ère cotisation annuelle du contrat souscrit. Offre valable une seule fois non cumulable avec toute autre offre promotionnelle en cours. En cas d’offre spéciale
GMF, application de l’offre la plus avantageuse.
**Offre réservée aux adhérents du Club Enseignants (service proposé par la société ECODREAMS – R.C.S. Tours 512 724 311). Pour toute souscription
d’un contrat VIE PRO entre le 01/01/2019 et le 31/12/2019, réduction de 10 % appliquée sur la cotisation annuelle du contrat souscrit. Offre non cumulable
avec toute autre offre promotionnelle en cours. En cas d’offre spéciale GMF, application de l’offre la plus avantageuse.
Conditions et limites des garanties de nos contrats AUTO PASS, habitation DOMO PASS et Accidents & Famille en agence GMF. Les Conditions Générales
et la Convention d’assistance de ces contrats sont consultables sur gmf.fr
LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES et employés de l’État et des services publics et assimilés - Société d’assurance mutuelle - Entreprise
régie par le Code des assurances - 775 691 140 R.C.S. Nanterre - APE 6512Z - Siège social : 148 rue Anatole France - 92300 Levallois-Perret et sa filiale GMF
(2
ASSURANCES. Adresse postale : 45930 Orléans Cedex 9. Supplément à L’éducateur chrétien n° 265
Sommaire À votre service
p. 3 Édito
p. 4 à 6 Salariés des établissements
privés (SEP) Chère Collègue,
Cher Collègue,
p. 7 Agricole
Édito
p. 8 à 11 Indemnités annuelles
La Fédération des Spelc est heureuse de
et grilles indiciaires
vous offrir le Guide Pratique Spelc (GPS)
p. 12 Parcours professionnels version 2019-2020. Il constitue une base
carrières et rémunérations
d’informations indispensables qui vous sera
(PPCR)
utile toute l’année.
p. 13 Enseignants : votre emploi Mais le Spelc est avant tout un vrai syndicat
et le départ en formation
de terrain, proche de vous. Si vous souhaitez
p. 14 Représentation en savoir plus, je vous invite à contacter
des personnels nos délégués dans votre établissement,
p. 15 Chefs d’établissement votre département ou votre région. Ils vous
du 1er degré apporteront l’écoute et l’assistance que
p. 16 à 18 Droits sociaux vous attendez d’une organisation puissante
p. 19 Retraités et représentative, entièrement dévouée à
p. 20 à 21 Retraite votre service. Tout au long de votre carrière,
p. 23 à 24 De bonnes raisons mais aussi à la retraite, vous pourrez
d’adhérer compter sur l’expertise, la compétence et
la disponibilité des militants.
Le Syndicat professionnel de
Le Spelc à votre service l’enseignement libre catholique (Spelc)
pour vous accompagner est un syndicat autonome, majeur dans
dans votre profession ! l’enseignement privé. Il a remporté le plus
grand nombre de sièges lors des dernières
Une application smartphone Spelc : élections professionnelles. Afin de s’ouvrir à
- des actualités filtrées selon vos choix ; d’autres pratiques et d’élargir son horizon,
- un calculateur de salaire ; il adhère à la Confédération européenne
- les contacts des responsables Spelc en fonction des syndicats indépendants (CESI) car,
de votre position géographique ;
de nos jours, être acteur sur la scène
- le calendrier fédéral des réunions ;
- une foire aux questions (FAQ). européenne est devenu indispensable.
Un site, www.spelc.fr, avec : Cette représentativité fait du Spelc
- des informations régulières sur l’actualité, un interlocuteur reconnu tant dans
les nouveaux textes, les grilles de salaire, l’Institution qu’auprès des administrations
les communiqués du Spelc, les services aux compétentes. Rares sont les organisations
adhérents, les liens vers les réseaux sociaux ; syndicales indépendantes de toute tutelle
- des rubriques catégorielles ;
confédérale ou politique à vous offrir
- l’info en direct grâce à l’Alerte Infos (lettre
électronique sur abonnement ouverte à tous) ; une palette de services aussi large et un
- nos partenaires. accompagnement au quotidien.
Un magazine national : L’éducateur chrétien En adhérant au Spelc, vous bénéficierez de
- qui vous informe ; cette expérience reconnue et marquerez
- qui rend compte de l’action syndicale ; votre attachement à une organisation
- qui analyse les textes officiels. syndicale libre. Vous assurerez ainsi la
défense de vos intérêts et contribuerez
Des publications ciblées :
- lettres spécialisées pour les jeunes enseignants, à la promotion de nos professions et au
les suppléants, les retraités ; développement d’une éducation de qualité.
- affiches pour les enseignants des 1 er et 2nd
degrés, publications régulières pour les
personnes de l’enseignement agricole ; Luc Viehé
- tracts pour les salariés des établissements ; Président
- d o c u m e n t s à d e s t i n a t i o n d e s c h e f s
d’établissement du 1er degré.
© Spelc
Des responsables locaux à votre écoute :
- retrouvez leurs coordonnées sur www.spelc.fr.
Supplément à L’éducateur chrétien n° 265 (3
Personnels des services supports ou
Depuis avril 2017, les neuf conventions collectives (CC) l’année suivante. Doivent y apparaître : les semaines
antérieures s’insèrent en annexe de la nouvelle CC de travail, les semaines à 0 heure ou périodes non
de branche Enseignement privé non lucratif (EPNL). travaillées (salariés à temps partiel annualisé), les
Quatre années de discussions étaient prévues pour jours ou semaines de congés payés, le nombre
rapprocher les statuts qui pourront l’être. d’heures de travail effectif pour l’année scolaire.
Les informations de ce guide se rapportent En aucun cas, il ne peut être fait des “réserves
exclusivement aux salariés des établissements d’heures” et il est interdit de reporter ou de
privés (SEP) dont traite la section 9 de la CC EPNL. récupérer des heures sur l’année suivante.
Nous invitons les salariés des autres sections La rémunération est calculée par la multiplication
(professeurs hors contrat, psychologues, d’un cœfficient global avec la valeur du point SEP :
formateurs CFC-CFA…) à contacter le Spelc, qui 17, 75 € au 01-09-2019 (soit 1,1 % d’augmentation).
leur fournira les informations les concernant.
2 - Classifications et rémunérations
1 - Documents personnels à posséder Chaque salarié doit posséder une fiche de poste
impérativement décrivant ses fonctions. Le référentiel prévoit 80
• Contrat de travail et avenants qui l’actualisent fonctions regroupées en deux ensembles de métiers :
• Fiche de poste et fiche de reclassification “éducation et vie scolaire” et “services supports”.
• Bulletins de salaire Les personnels sont classés dans l’une des quatre
• Notices sur la prévoyance strates prévues. À l’intérieur de chaque strate, trois
et la complémentaire santé degrés permettent d’affiner le classement selon
• Calendrier annuel individuel différents critères : technicité, responsabilité,
Ce dernier est délivré à chaque salarié au plus tard autonomie, communication et management.
le 15 septembre et porte sur la période allant du Les éléments suivants composent le coefficient
1er septembre de l’année en cours au 31 août de global de rémunération.
Strate I
Base strate 930
4 degrés 5 degrés 6 degrés 7 degrés 8 degrés 9 degrés 10 degrés 11 degrés 12 degrés
Valeur degré
30 28 25 22 20 18 18 18 18
Nombre de points 1 050 1 070 1 080 1 084 1 090 1 092 1 110 1 128 1 146
poste de travail
Strate II
Base strate 925
5 degrés 6 degrés 7 degrés 8 degrés 9 degrés 10 degrés 11 degrés 12 degrés 13 degrés 14 degrés 15 degrés
Valeur degré
30 30 27 27 25
Nombre de points 1 075 1 105 1 114 1 141 1 150 1 175 1 200 1 225 1 250 1 275 1 300
poste de travail
Strate III
Base strate 850
5 degrés 6 degrés 7 degrés 8 degrés 9 degrés 10 degrés 11 degrés 12 degrés 13 degrés 14 degrés 15 degrés
Valeur degré
70
Nombre de points 1 200 1 270 1 340 1 410 1 480 1 550 1 620 1 690 1 760 1 830 1 900
poste de travail
Strate IV
Base strate 800
5 degrés 6 degrés 7 degrés 8 degrés 9 degrés 10 degrés 11 degrés 12 degrés 13 degrés 14 degrés 15 degrés
Valeur degré
120
Nombre de points 1 400 1 520 1 640 1 760 1 880 2 000 2 120 2 240 2 360 2 480 2 600
poste de travail
(4 Supplément à L’éducateur chrétien n° 265
d’éducation et vie scolaire
2.1 Points liés au poste de travail Personnels Durée Congés payés
(voir tableaux page 4) concernés effective dont
Familles de fonctions (hors jours 4 semaines
Un poste de travail est dit plurifonctionnel s’il est (classification fériés) en été
composé d’une ou deux fonctions relevant d’une de 2010)
strate supérieure à la strate de rattachement. Personnels des 36 j (6 sem.)
Salariés
1 558 h
La valorisation consiste à ajouter la valeur d’un Services supports
+ 7 h*
ou plusieurs degrés au coefficient de base : infos non cadres
complémentaires dans les publications Spelc. Personnels 51 j (8,5 sem.)
d’éducation 1 470 h (+ une sem. à 0 h
et vie scolaire + 7 h* obligatoire)
2.2 Valorisation des critères de reconnaissance non cadres
Ancienneté : chaque année est attribué un Cadres pour les deux 1 558 h 36 j (6 sem.)
nombre de points. familles de fonctions + 7 h*
Strate I : 6 points sur l’ensemble de la carrière * Journée de solidarité
dès la 2e année.
Strate II : 5 points sur l’ensemble de la carrière • En cas d’arrêt maladie
dès la 2e année. - Pas de délai de carence pour les salariés
Strate III : 5 points sur l’ensemble de la carrière totalisant 1 an de présence.
dès la 3e année. - Le mécanisme de subrogation est généralisé.
Strate IV : 5 points sur l’ensemble de la carrière - Rappel des paliers de maintien de salaire :
dès la 4e année.
Maintien du salaire
Ancienneté
par l’employeur à 100 %
2.3 Formations professionnelles suivies
Entre 1 an et 11 ans 40 premiers jours
et attestées (voir tableau ci-dessous)
Au-delà de 11 ans 60 premiers jours
- L’implication professionnelle : elle demeure en
et jusqu’à 16 ans
vigueur mais aucun critère objectif ne la définit.
Au-delà de 16 ans 90 premiers jours
3 - Durée du travail et congés payés
Pour les salariés dont la durée contractuelle est - Congé pour maternité, paternité ou
inférieure à 24 h hebdomadaires, quel que soit d’adoption : après un an d’ancienneté dans
leur poste, il est dû 4 semaines à 0 h obligatoires l’établissement, un salarié en congé maternité, de
dont deux accolées aux congés payés estivaux. paternité ou d’adoption bénéficie du maintien de
sa rémunération, déduction faite des indemnités
journalières de la Sécurité sociale (IJSS).
- Important : un salarié absent pour cause de
maladie non-professionnelle acquiert des congés
payés pendant les périodes de suspension du
contrat de travail, et cela pendant une durée
ininterrompue d’un an.
Types de formation Formalisation et valorisation
Formations certifiantes, qualifiantes Pour toutes les strates, une formation peut être valorisée par période de
ou diplômantes 5 ans (principe limité à 3 formations dans chacune des strates).
Formation en vue du développement Avant tout départ en formation, la valorisation de celle-ci doit être
de compétences convenue par un engagement réciproque entre employeur et salarié.
Cette valorisation peut se traduire par :
Formation en vue du maintien dans
l’emploi - une évolution du poste correspondant au minimum à la classification
déterminée par les accords spécifiques ;
Formation d’adaptation au poste ou - tout élément convenu entre les parties ;
à la fonction - ou, à défaut, le salarié se verra attribuer 25 points.
Supplément à L’éducateur chrétien n° 265 (5
4 - Travail à temps partiel
Dispositions applicables automatiquement pour les salariés embauchés
depuis le 12-05-20 14 *
5 points à retenir Précisions
Durée minimale applicable dans le cadre Dérogation possible pour effectuer un horaire
de l’annualisation : 17,5 h hebdomadaires inférieur, sur demande écrite et motivée (pour
contractuelles. cumuler plusieurs contrats à temps partiel).
Horaires regroupés sur 6 h consécutives Horaires de travail inférieurs à 24 h contractuelles
(demi-journées). regroupés sur un maximum de 6 demi-journées (qui
ne correspondent pas forcément à une matinée ou
une après-midi).
Une seule coupure journalière autorisée. Aucune dérogation prévue : 2 h maximum.
Heures complémentaires provoquant une Dans la limite de 1/10e de la durée du temps partiel
majoration de salaire de 10 %… contractuel.
Ou de 25 %… Pour les suivantes.
4 semaines à 0 h dans l’année Horaire annualisé inférieur à 24 h.
(2 accolées aux congés estivaux).
* Pour les salariés en poste avant cette date et voulant atteindre 17,5 h
de travail hebdomadaire, possibilité d’envoyer un courrier en ce sens à l’employeur,
avec l’assurance de bénéficier d’une priorité pour obtenir une quotité supérieure.
Départ en formation (année civile)
S’inscrire au plan de formation que le chef
d’établissement soumet, pour avis, aux délégués
du personnel (membre du CE ou du CSE) lorsqu’il
y en a un. Sinon, il faut s’adresser directement au
chef d’établissement et, si possible, en informer son
représentant Spelc local.
Le compte personnel de formation (CPF) s’est
substitué au droit individuel à la formation (DIF).
Chaque salarié est responsable de son parcours
professionnel et doit s’inscrire en créant son compte
sur le site http://www.moncompteformation.gouv.fr.
Il doit vérifier si son capital formation est à jour.
Dans le cas contraire, il lui faut se rapprocher de son
© Fotolia
représentant Spelc qui saura le guider. Les formations
éligibles au CPF sont référencées sur ce site. Si toutes les conditions légales sont réunies, ces
actions peuvent être prises en charge par l’OPCO
Pour partir en formation, employeurs et FIMO* compétent.
salariés doivent :
- définir le projet qui correspond au mieux aux * L’arrêté ministériel du 29/03/2019 a donné naissance à l’OPCO
besoins des salariés et des établissements ; FIMO (Opérateur de compétences à forte Intensité de main d’œuvre).
Cette structure regroupe les quatre anciens OPCA, Opcalia, Intergros,
- déterminer les dates et l’organisme compétent ; FAFIH, FAF.TT et la branche de “propreté et des services associés”.
-s ’assurer que les règles de prise en charge par On le voit, il s’agit d’une structure pour le moins complexe que l’on
l’opérateur de compétences (OPCO) sont respectées peut se représenter comme une ville avec ses quartiers (les branches
et inter-branches) et ses immeubles (pour nous l’enseignement privé
(voir : les règles de prise en charge OPCO 2019 sur sous contrat d’État). Chaque immeuble ayant ses organes libérateurs
http://www.collegeemployeur.org/?p=962). et relativement autonomes.
N’hésitez pas à consulter le site du Spelc : http://www.spelc.fr
(6 Supplément à L’éducateur chrétien n° 265
Enseignement agricole privé
Je suis de droit privé : je relève des Le Spelc siège dans les instances
conventions collectives du Conseil national consultatives nationales
de l’enseignement agricole privé (CNEAP)
Pour les deux scrutins organisés en
Personnel administratif et technique, décembre 2018, le Spelc a obtenu 1 siège :
formateur en formation continue, - à la Commission consultative mixte
enseignant, documentaliste, personnel de (la CCM) : cellule compétente pour les
vie scolaire… nominations, les avancements, les congés
Le Spelc me représente : de formation, les sanctions…
- aux commissions paritaires nationales - au Comité consultatif ministériel (le
(CPN et CCPNI) du CNEAP ; CCM) : organe compétent pour les effectifs,
Agricole
- aux conseils régionaux de l’enseignement les emplois, l’échelonnement statutaire,
agricole privé (CREAP) ; l’égalité professionnelle, la parité, les
- dans les CSE des établissements. discriminations…
Je suis contractuel de droit public du Au sein des différentes instances dans
ministère de l’Agriculture lesquelles elle est présente, toute l’équipe
Enseignant ou documentaliste du Spelc est déterminée à défendre vos
Le Spelc me représente : intérêts, dans le respect de nos valeurs et
• au niveau national : dans un esprit libre et constructif.
- au ministère de l’Agriculture ;
- au Conseil national de l’enseignement
agricole (CNEA) ;
- au Conseil de perfectionnement de l’IFEAP.
• au niveau régional :
- aux conseils régionaux de l’enseignement
agricole (CREA) ;
- aux cellules de l’emploi (CRE) ;
- a ux commissions consultatives des
personnels (CCP).
• au niveau local : © Fotolia
- dans les CSE des établissements.
Parcours professionnels carrières
et rémunérations (PPCR)
Pour l’enseignement agricole, le
PPCR démarre à la rentrée 2019.
399 agents, avertis au mois de juin,
sont concernés par un rendez-vous
de carrière pour cette année scolaire.
Pour toute information
(carrière, rémunération, retraite…) :
agro@spelc.fr.
© Fotolia
Supplément à L’éducateur chrétien n° 265 (7
Indemnités
© CC0
Professeur principal ou ISO (Indemnité de Suivi et d’Orientation) modulable
6e, 5e, 4e collège et LP 1 245,84 € Agrégé professeur principal indemnité
spécifique qui n’est pas revalorisable
1 609,44 €
3e collège, 1re année BEP-CAP 1 425,84 € aussi longtemps que son montant
reste supérieur à l’ISO.
2nde, 1re et Terminale du Bac pro 3 ans 1 425,84 €
2nde de lycée 1 425,84 €
1re et Terminale lycée général ou
906,24 €
technologique et autres divisions des LP
Indemnités pour activités
ISO Part fixe (2nd degré)
péri-éducatives
1 213,56 € (101,13 € / mois) 23,81 € / heure
ISAE (1er degré) Indemnité attribuée aux documentalistes
1 200 € (100 € / mois) 541,31 €
Heures
supplémentaires
© Fotolia
Heures supplémentaires année - HSA
Au moment où nous publions, nous n’avons pas encore la confirmation de la majoration de 20 % pour les HSA imposées.
Agrégés HC & EXC (15 h) 1 824,26 € Agrégés (15 h) 1 658,42 € AE (18 h) 959,19 €
Agrégés HC & EXC EPS (17 h) 1 609,64 € Agrégés EPS (17 h) 1 463,31 € MA 1 925,67 €
Certifiés & PLP HC & EXC (18 h) 1 257,32 € Certifiés & PLP (18 h) 1 143,02 € MA 2 830,50 €
PEPS HC & EXC (20 h) 1 131,59 € PEPS (20 h) 1 028,72 € MA 1 EPS 833,10 €
Bi-admissibles (18 h) 1 237,11 € MA 2 EPS 747,45 €
EXC = Classe exceptionnelle - HC = Hors classe
Heures supplémentaires par mois (sur 9 mois) - HSA (mensuel)
Au moment où nous publions, nous n’avons pas encore la confirmation de la majoration de 20 % pour les HSA imposées.
Agrégés HC & EXC (15 h) 202,69 € Agrégés (15 h) 184,26 € AE (18 h) 106,57 €
Agrégés EPS HC & EXC (17 h) 178,85 € Agrégés EPS (17 h) 162,59 € MA 1 102,85 €
Certifiés & PLP HC & EXC (18 h) 139,70 € Certifiés & PLP (18 h) 127,00 € MA 2 92,27 €
PEPS HC & EXC (20 h) 125,73 € PEPS (20 h) 114,30 € MA 1 EPS 92,57 €
Bi-admissibles (18 h) 137,45 € MA 2 EPS 83,05 €
Heures supplémentaires effectives - HSE
Agrégés HC & EXC (15 h) 63,33 € Agrégés (15 h) 57,58 € AE (18 h) 33,30 €
Agrégés HC & EXC EPS (17 h) 55,88 € Agrégés EPS (17 h) 50,80 € MA 1 32,14 €
Certifiés & PLP HC & EXC (18 h) 43,64 € Certifiés & PLP (18 h) 39,68 € MA 2 28,84 €
PEPS HC & EXC (20 h) 39,29 € PEPS (20 h) 35,71 € MA 1 EPS 28,92 €
Bi-admissibles (18 h) 42,95 € MA 2 EPS 25,95 €
(8 Supplément à L’éducateur chrétien n° 265Grilles indiciaires enseignants
(enseignement général, technique et agricole sous contrat)
au 1er septembre 2019
Valeur du point de la Fonction
publique : 56,2323 euros au
1er février 2017.
Salaire mensuel brut :
indice x valeur du point / 12
Évaluez votre salaire grâce à notre
application smartphone Spelc et
à notre calculateur sur www.spelc.fr >
Salaires
© Fotolia
© Spelc
© Spelc
Professeurs des écoles (PE), certifiés, PEPS, PLP, PLPA, agrégés
PE, PEPS, Certifiés, PLP, PLPA Bi-admissibles Agrégés
Échelon Durée janvier 2019 janvier 2020 janvier 2019 janvier 2020 janvier 2019 janvier 2020
Indice Salaire brut Indice Salaire brut Indice Salaire brut Indice Salaire brut Indice Salaire brut Indice Salaire brut
1 1 an 388 1 818,18 € 390 1 827,55 € 448 2 099,34 € 450 2 108,71 €
2 1 an 441 2 066,54 € 441 2 066,54 € 445 2 085,28 € 445 2 085,28 € 498 2 333,64 € 498 2 333,64 €
3 2 ans 445 2 085,28 € 448 2 099,34 € 449 2 104,03 € 452 2 118,08 € 502 2 352,38 € 513 2 403,93 €
4 2 ans 458 2 146,20 € 461 2 160,26 € 470 2 202,43 € 473 2 216,49 € 539 2 525,77 € 542 2 539,83 €
5 2,5 ans 471 2 207,12 € 476 2 230,55 € 496 2 324,27 € 501 2 347,70 € 574 2 689,78 € 579 2 713,21 €
6 3 ans 483 2 263,35 € 492 2 305,52 € 516 2 417,99 € 525 2 460,16 € 609 2 853,79 € 618 2 895,96 €
7 3 ans 511 2 394,56 € 519 2 432,05 € 543 2 544,51 € 551 2 582,00 € 651 3 050,60 € 659 3 088,09 €
8 3,5 ans 547 2 563,26 € 557 2 610,12 € 583 2 731,95 € 593 2 778,81 € 700 3 280,22 € 710 3 327,08 €
9 4 ans 583 2 731,95 € 590 2 764,75 € 628 2 942,82 € 635 2 975,63 € 750 3 514,52 € 757 3 547,32 €
10 4 ans 625 2 928,77 € 629 2 947,51 € 671 3 144,32 € 675 3 163,07 € 796 3 730,08 € 800 3 748,82 €
11 669 3 134,95 € 673 3 153,69 € 699 3 275,53 € 703 3 294,28 € 830 3 889,40 € 830 3 889,40 €
NB : les échelons 6 et 8 peuvent être raccourcis d’une année pour 30 % des promouvables.
Hors classe Classe exceptionnelle
PE, certifiés, PLP, PLPA, PEPS PE, Certifiés, PLP, PEPS
janvier 2019 janvier 2020 Échelon Durée Indice Salaire brut
Échelon Durée Salaire Salaire
Indice Indice 1 2 ans 695 3 256,79 €
brut brut
2 2 ans 735 3 444,23 €
1 2 ans 575 2 694,46 € 590 2 764,75 €
3 2,5 ans 775 3 631,67 €
2 2 ans 616 2 886,59 € 624 2 924,08 €
4 3 ans 830 3 889,40 €
3 2,5 ans 657 3 078,72 € 668 3 130,26 €
HEA 1 1 an 890 4 170,56 €
4 2,5 ans 710 3 327,08 € 715 3 350,51 €
HEA 2 1 an 925 4 334,57 €
5 3 ans 756 3 542,63 € 763 3 575,44 €
HEA 3 972 4 554,82 €
6 3 ans 798 3 739,45 € 806 3 776,94 €
7 Création du 7e échelon au 1er janvier 2021 Les promotions aux échelons spéciaux (HEA = hors échelle) sont
contingentées à hauteur de 20 % de l’effectif de la classe exceptionnelle.
Supplément à L’éducateur chrétien n° 265 (9Hors classe agrégés Classe exceptionnelle agrégés
janvier 2019 janvier 2020 Échelon Durée Indice Salaire brut
Échelon Durée
Indice Salaire brut Indice Salaire brut 1 2,5 ans 830 3 889,40 €
1 2 ans 749 3 509,83 € 757 3 547,32 € HEA 1 1 an 890 4 170,56 €
2 2 ans 796 3 730,08 € 800 3 748,82 € HEA 2 1 an 925 4 334,57 €
3 3 ans 830 3 889,40 € 830 3 889,40 € HEA 3 1 an 972 4 554,82 €
HEA 1 1 an 890 4 170,56 € 890 4 170,56 € HEB 1 1 an 972 4 554,82 €
HEA 2 1 an 925 4 334,57 € 925 4 334,57 € HEB 2 1 an 1013 4 746,94 €
HEA 3 972 4 554,82 € 972 4 554,82 € HEB 3 1067 4 999,99 €
Maîtres auxiliaires
Durée MA 1 MA 2
Échelon Choix
Ancienneté Indice Salaire brut Indice Salaire brut
(20 %)
1 2,5 ans 3 ans 349 1 635,42 € 321 1 504,21 €
2 2,5 ans 3 ans 376 1 761,95 € 335 1 569,82 €
3 2,5 ans 3 ans 395 1 850,98 € 351 1 644,79 €
4 3 ans 4 ans 416 1 949,39 € 368 1 724,46 €
5 3 ans 4 ans 439 2 057,16 € 384 1 799,43 €
6 3 ans 4 ans 460 2 155,57 € 395 1 850,98 €
7 3 ans 4 ans 484 2 268,04 € 416 1 949,39 €
© Fotolia
8 507 2 375,81 € 447 2 094,65 €
Adjoints d’enseignement (AE)
et Cat III agricole Instituteurs
janvier 2019 janvier 2020 janvier 2019 janvier 2020
Échelon Durée Échelon Durée
Indice Salaire brut Indice Salaire brut Indice Salaire brut Indice Salaire brut
1 1 an 332 1 555,76 € 332 1 555,76 € 1 9 mois 354 1 658,85 € 356 1 668,22 €
2 1 an 350 1 640,11 € 350 1 640,11 € 2 9 mois 366 1 715,09 € 366 1 715,09 €
3 1 an 371 1 738,52 € 371 1 738,52 € 3 1 an 378 1 771,32 € 378 1 771,32 €
4 2 ans 387 1 813,49 € 387 1 813,49 € 4 1,5 an 385 1 804,12 € 385 1 804,12 €
5 3 ans 405 1 897,84 € 405 1 897,84 € 5 1,5 an 395 1 850,98 € 395 1 850,98 €
6 3 ans 428 2 005,62 € 431 2 019,68 € 6 1,5 an 403 1 888,47 € 408 1 911,90 €
7 3 ans 447 2 094,65 € 450 2 108,71 € 7 3 ans 412 1 930,64 € 417 1 954,07 €
8 3,5 ans 471 2 207,12 € 476 2 230,55 € 8 3,25 ans 433 2 029,05 € 438 2 052,48 €
9 3,5 ans 497 2 328,95 € 506 2 371,13 € 9 4 ans 454 2 127,46 € 459 2 150,89 €
10 4,5 ans 526 2 464,85 € 537 2 516,40 € 10 4 ans 484 2 268,04 € 494 2 314,90 €
11 555 2 600,74 € 560 2 624,17 € 11 528 2 474,22 € 533 2 497,65 €
Agricole : enseignant contractuel Agricole : enseignant contractuel
catégorie 1 ingénieur catégorie 1 ingénieur en chef
Durée Durée
Salaire
Salaire Échelon min. ou moy. Indice
Échelon min. ou moy. Indice brut
brut gd chx ou choix
gd chx ou choix
1 1 an 6 mois 1 an 6 mois 623 2 919,39 €
1 1 an 1 an 383 1 794,75 € 2 1 an 6 mois 1 an 6 mois 684 3 205,24 €
2 1 an 1 an 445 2 085,28 € 3 1 an 6 mois 2 ans 738 3 458,29 €
3 1 an 6 mois 1 an 6 mois 480 2 249,29 € 4 1 an 6 mois 2 ans 787 3 687,90 €
4 1 an 6 mois 1 an 6 mois 518 2 427,36 € 5 2 ans 2 ans 6 mois 825 3 865,97 €
5 1 an 6 mois 2 ans 550 2 577,31 € 6-A1 2 ans 3 mois 3 ans 881 4 128,39 €
6 1 an 6 mois 2 ans 586 2 746,01 € 6-A2 1 an 916 4 292,40 €
7 1 an 6 mois 2 ans 639 2 994,37 € 6-A3 1 an 963 4 512,64 €
7 2 ans 2 ans 6 mois 700 3 280,22 € 7-B1 1 an 963 4 512,64 €
9 2 ans 3 mois 3 ans 738 3 458,29 € 7-B2 1 an 1004 4 704,77 €
10 787 3 687,90 € 7-B3 1058 4 957,81 €
(10 Supplément à L’éducateur chrétien n° 265PEGC, CE EPS
Échelon Durée Indice Salaire brut
1 1 an 330 1 546,39 €
2 1,5 an 348 1 630,74 €
3 1,5 an 368 1 724,46 €
© Fotolia
4 2,5 ans 385 1 804,12 €
5 3 ans 403 1 888,47 €
6 3 ans 424 1 986,87 €
7 3 ans 443 2 075,91 €
8 3,5 ans 467 2 188,37 €
9 3,5 ans 491 2 300,84 €
10 3,5 ans 520 2 436,73 €
11 549 2 572,63 €
Hors classe PEGC, CE EPS Classe exceptionnelle PEGC, CE EPS
Échelon Durée Indice Salaire brut janvier 2019 janvier 2020
Échelon Durée
Salaires
1 2 ans 466 2 183,69 € Indice Salaire brut Indice Salaire brut
2 3 ans 490 2 296,15 € 1 1 an 621 2 910,02 € 621 2 910,02 €
3 3 ans 519 2 432,05 € 2 2,5 ans 673 3 153,69 € 673 3 153,69 €
4 3 ans 548 2 567,94 € 3 2,5 ans 710 3 327,08 € 715 3 350,51 €
5 3 ans 621 2 910,02 € 4 2,5 ans 756 3 542,63 € 763 3 575,44 €
6 667 3 125,58 € 5 798 3 739,45 € 806 3 776,94 €
Pour chacun, pour tous,
pour la vie
soumise aux dispositions du Code de la mutualité,
n° Siren 532 661 832, n° LEI 969500E0I6R1LLI4UF62.
Groupe VYV, Union Mutualiste de Groupe
DirCom - © iStock/GettyImages - 06/19.
www.groupe-vyv.fr
Supplément à L’éducateur chrétien n° 265 (11Parcours professionnels
carrières et rémunérations (PPCR)
Sont concernés par un rendez-vous de carrière (aux échelons 6 et 8), ainsi que
carrière, les enseignants qui, au 31 août pour l’accès à la hors classe.
2020, seront dans la deuxième année Les accélérations de carrière concernent
Enseignants
du 6 e échelon, entre 1,5 an et 2,5 ans 30 % des promouvables.
dans le 8e échelon, ou dans la deuxième La hors classe est attribuée à 15,2 % des
année du 9e échelon. Le rendez-vous de promouvables dans le premier degré et à
carrière est conduit par l’inspecteur et le 17 % dans le second degré.
chef d’établissement. L’enseignant a la La classe exceptionnelle continue sa
possibilité de rédiger ses observations et de montée en charge. À l’issue de la campagne
joindre des documents, mais c’est l’autorité 2019, le nombre maximal d’enseignants en
académique qui donnera l’appréciation classe exceptionnelle pourra représenter
finale. 4,29 % du corps dans le premier degré et
7,53 % dans le second degré.
Cette appréciation finale est contestable.
Nous recommandons vivement à Nous attirons votre attention sur la
nos adhérents de consulter leurs nécessité de compléter votre CV sur
responsables Spelc pour les aider dans I-Professionnel.
cette démarche.
Il n’est pas possible de résumer en une
Les appréciations finales sont très page tous les détails de cette réforme que
importantes pour les accélérations de vous trouverez sur notre site www.spelc.fr
© Fotolia
Le rendez-vous de carrière est conduit par l’inspecteur et le chef d’établissement.
(12 Supplément à L’éducateur chrétien n° 265Enseignants : votre emploi
Vous souhaitez un emploi
Présent dans ces commissions, le Spelc défend
ou une mutation. vigoureusement votre dossier, vous informe
Vous serez représenté et vous conseille.
© Fotolia
et défendu :
Au sein de l’Enseignement catholique Auprès de l’Administration
Commission Commission consultative mixte
départementale ou départementale (CCMD) Services départementaux ou
interdépartementale de 1er degré ou interdépartementale 1er degré régionaux (si gestion mutualisée
l’emploi (CDE ou CIDE) (CCMI) de l’Éducation nationale)
académique de l’emploi
2nd degré
(CAE) académique (CCMA) Rectorat
régionale de l’emploi Agricole (selon les régions) 2nd degré
nationale d’affectation Ministère
1er degré
nationale de l’emploi (CNE) (CNA) de l’Éducation nationale
2nd degré
Cellules régionales de l’emploi
Agricole : candidater directement
nationale (CCM) Agricole (DRAAF) puis CCM au ministère
auprès du chef d’établissement
de l’Agriculture
avec copie au ministère
Carrière
Départ en formation (année scolaire)
S’inscrire au plan de formation que le chef et de modalités (cf. www.formiris.org rubrique
d’établissement soumet, pour avis, aux élus du enseignants/prise en charge des frais).
comité social et économique (CSE). À l’issue de la formation, l’organisme formateur
Vous devez : transmet à Formiris une attestation de présence.
- faire vérifier par votre chef d’établissement que Vous recevez alors une notification vous invitant
vous êtes “présent” dans la base enseignants de à renseigner votre demande de remboursement
FormElie. C’est la première condition à valider de frais annexes. Vous n’avez que quatre
pour bénéficier d’une formation ; semaines pour déclarer ces frais à réception
- faire une demande d’inscription auprès de de la notification. Passé ce délai, le dossier est
l’organisme de formation, en fonction de ses définitivement clos.
modalités ; Le règlement est envoyé à l’établissement sous
- attendre la réponse de l’organisme de formation ; forme de lettre-chèque à votre nom.
- demander à votre chef d’établissement qu’il vous
inscrive dans FormElie et remplisse avec vous la Si vous rencontrez une difficulté au cours de
déclaration à l’autorité académique compétente. ce processus, n’hésitez pas à contacter un
Ne pas partir en formation sans ces trois responsable Spelc.
documents : l’accord de l’autorité académique, Consultez également les sites www.formiris.org
la convocation de l’organisme de formation ainsi que www.spelc.fr.
et l’accord de prise en charge par Formiris*.
Conservez bien un justificatif de tous les frais *
Fédération des associations
engagés ! pour la formation et la
Après le stage, Formiris paie les frais promotion professionnelles dans
pédagogiques à l’organisme de formation. l’Enseignement catholique
Vous pouvez aussi bénéficier d’un remboursement Siège social : 35, rue Vaugelas
de vos frais annexes (repas, hébergement et 75 015 Paris.
© Fotolia
déplacements) sous conditions strictes d’éligibilité Tél. 01 53 68 60 00.
Supplément à L’éducateur chrétien n° 265 (13Représentation des personnels
Les employeurs ont l’obligation de
provoquer des élections pour mettre en
place un comité social et économique (CSE)
qui progressivement va remplacer :
• l es délégués du personnel à partir de
11 salariés ;
• l e comité d’entreprise à partir de
50 salariés ;
© Fotolia
• l a délégation unique du personnel (DUP)
dans les établissements de 50 à 300
salariés ; •p résenter au chef d’établissement les
• le comité d’hygiène, de sécurité et des réclamations individuelles ou collectives
conditions de travail (CHSCT) à partir de relatives aux salaires, à l’application
50 salariés. du Code du travail et des autres lois et
règlements concernant la protection
Ces structures restent en place tant que sociale, l’hygiène et la sécurité ainsi que
leur mandat court. Nous sommes en période des accords collectifs applicables dans
transitoire. D’ici le 31 décembre 2019, l’entreprise ;
tous les établissements qui emploient au • saisir l’inspecteur du travail des plaintes
moins 11 salariés équivalents temps plein et observations relatives à l’application du
(ETP), devront avoir mis en place un CSE. droit du travail.
Il regroupe DP, CE et CHSCT, selon les
effectifs. S’ajoutent deux autres missions pour les
Cela peut se faire à l’échéance des mandats établissements de 50 salariés et plus.
Droit syndical
ou avant, par accord collectif ou sur
décision unilatérale de la direction. Missions du comité d’entreprise (CE) :
• m ission économique : être informé
Dans les conditions prévues par la loi, et donner son avis sur tous les
les enseignants et les salariés des changements qui impactent l’ensemble
établissements : scolaire (recrutement, licenciement,
• entrent dans l’effectif de l’établissement ; investissements…) ;
• sont électeurs et éligibles ; • m ission à caractère social : gestion
• bénéficient des services de ces instances. des œuvres sociales et de leur budget
(s’il existe) : Noël, aide aux enfants des
Le Spelc demande l’organisation salariés pour un voyage à l’étranger, pot
d’élections dans tous les établissements de fin d’année…
à partir de 11 équivalents temps plein
(enseignants compris) et rappelle Missions du comité d’hygiène, de
l’importance de présenter partout des sécurité et des conditions de travail
listes Spelc. (CHSCT) :
De plus, pour pouvoir être désigné ou • contrôler et analyser les risques liés
reconduit dans ses fonctions comme au travail, informer l’employeur de ces
délégué syndical par son organisation, risques potentiels, proposer des mesures
il faut avoir été candidat au premier tour de prévention…
de cette élection, en tant que suppléant
ou titulaire, et avoir obtenu 10 % des voix. Des heures de délégation doivent être
accordées, sur demande, par l’Ogec
Une élection au CSE pour trois missions de l’établissement aux salariés ou aux
Mission de DP (pour les établissements enseignants qui sont élus dans cette
de 11 à 49 salariés) instance représentative des personnels.
(14 Supplément à L’éducateur chrétien n° 265Chef d’établissement
du 1er degré
Qui est-il ?
- Un enseignant avant tout, rémunéré par
l’État.
- Un cadre en responsabilité et donc en
situation d’autorité.
- Un cadre missionné par sa tutelle.
- Un salarié de l’Ogec, son employeur
© Spelc
(seulement pour sa fonction de direction),
qui lui donne délégation. Les chefs d’établissement
- Un responsable attentif à tous, salariés et lors de l’AG du Spelc.
enseignants de son établissement.
- Un garant de la mission pastorale à qui en particulier dans les instances
une tutelle confie toute une communauté représentatives.
éducative. - Qu’elle reconnaisse, dans le statut unique
des chefs d’établissement, les missions
et fonctions particulières de ceux du
Que lui propose le Spelc ? 1er degré, suivant la réalité de leur école.
- Qu’une caisse de mutualisation permette
- Un syndicat autonome et indépendant. la mise en place rapide, et non sur 5 ans,
- Un syndicat attaché à la liberté de la rémunération de tous les CE1, en
d’enseignement. application du statut unique.
Direction
- Un syndicat présent, reconnu et - Qu’elle fasse vivre une formation (initiale
représentatif. et continue) performante, répondant
- Un syndicat qui permet la réflexion, qui aux besoins exprimés par les nouveaux
favorise la recherche de solutions. collègues.
- Un syndicat à l’écoute, attaché au - Qu’elle respecte la loi, spécialement
dialogue. pour ce qui concerne les négociations
- Un syndicat force de proposition. salariales. Ces dernières relèvent du
- Un syndicat efficace et présent dans les dialogue social entre employeurs et
départements, les régions et au niveau salariés et non pas des seules décisions
national. du collège employeur.
- Un syndicat qui représente et défend
chaque chef d’établissement en tant que À l’État
personne physique et non pas en qualité - Q u’il reconnaisse enfin les CE1 des
de personne morale. écoles privées en leur appliquant les
- Un accompagnement et une défense mesures octroyées à leurs collègues du
auprès des instances garantes du Code public, après négociations : bonifications
du travail. indiciaires ; indemnités de sujétion
- Une commission interne exclusivement spéciale.
dédiée aux chefs d’établissement du -Q u’il octroie au moins une ½ journée par
1er degré (CE1). semaine de décharge de direction pour
les écoles à moins de 4 classes.
Que demande le Spelc pour les chefs
d’établissement ?
Documents et outils spécifiques :
À l’Institution www.spelc.fr
- Qu’elle respecte la pluralité syndicale, rubrique Chefs d’établissement.
Supplément à L’éducateur chrétien n° 265 (15Autorisations Salariés des établissements
d’absence Absences rémunérées
• Cinq jours en cas de décès d’un enfant.
• Quatre jours en cas de mariage ou Pacs.
• Trois jours en cas de :
Enseignants - naissance ou adoption dans le foyer ;
- mariage ou Pacs d’un enfant ;
• Pour événements familiaux - ordination sacerdotale ou entrée en vie
- Naissance ou adoption : 3 jours ouvrables, religieuse d’un enfant ;
consécutifs ou non, dans les 15 jours - ordination diaconale du conjoint ou d’un
entourant chaque naissance ou adoption. enfant ;
- M ariage ou Pacs de l’enseignant : - décès du conjoint ou partenaire du Pacs,
l’administration recommande de les faire d’un ascendant ou descendant, d’un frère
coïncider avec les congés scolaires. Les 5 ou d’une sœur, d’un beau-parent.
jours (maximum) prévus pour la fonction • Deux jours pour l’annonce de la survenue
publique ne sont pas, ou rarement, d’un handicap chez un enfant.
accordés aux enseignants. Il s’agit de jours ouvrés ; ils ne sont pas
- Deux jours ouvrés peuvent être accordés déduits des congés payés s’ils sont pris
pour convenances personnelles pour le durant la fermeture de l’établissement.
mariage d’un parent, enfant, frère ou • Quatre demi-journées par an
sœur. pour examen ou concours universitaire ou
- Maladie très grave ou décès du père, professionnel.
de la mère, du conjoint, d’un enfant (ou • Absences pour enfant malade de moins
règlement urgent d’affaires de famille) : de 16 ans (sur justificatif médical) :
3 jours ouvrables (majorés des délais de - trois jours par année scolaire (pris par
route de 48 h maximum). journée ou demi-journée) avec maintien
N.B. L’accord de l’autorité administrative du salaire ;
est indispensable. - six jours supplémentaires avec demi-salaire.
Pour ces absences de courte durée, il
n’y a pas de retenue sur le traitement,
étant entendu que, si les nécessités de
l’enseignement l’exigent, l’enseignant Congés liés
devra remplacer les heures qu’il n’aura
pas faites. Une autorisation d’absence pour
convenances personnelles d’une journée,
à la famille
éventuellement majorée du délai de route Enseignants et salariés
de 48 h, peut être accordée pour les frères des établissements
et sœurs, et autres membres de la famille
proche (belle-famille). • Congé de maternité
• Pour soigner un enfant malade Durée variable de 16 à 46 semaines selon
La durée maximale annuelle est fixée au qu’il s’agit d’une naissance simple ou de
nombre de demi-journées hebdomadaires naissances multiples, et en fonction du
de service plus 2 demi-journées, quelle que rang de naissance.
soit la quotité de travail et quel que soit Possibilité de report entre les périodes de
le nombre d’enfants (jusqu’à 16 ans - pas congé prénatal ou postnatal sous certaines
de limite d’âge si l’enfant est handicapé). conditions. Plein traitement maintenu
• Pour passer un concours organisé par pendant toute la durée du congé.
l’Éducation nationale • Congé d’adoption
Autorisation d’absence de 2 jours ouvrables Accordé au père ou à la mère (ou réparti entre
avant le début de l’une des épreuves (écrites les deux parents adoptifs). Durée variant de
ou orales). Fractionnable si demande (1 jour 10 à 22 semaines après l’arrivée de l’enfant au
pour l’écrit, 1 jour pour l’oral). foyer selon le rang de l’enfant dans la fratrie.
(16 Supplément à L’éducateur chrétien n° 265• Congé de paternité et d’accueil de - Possibilité de passer à temps partiel ou de
l’enfant suspendre son contrat et, éventuellement,
Accordé à tout salarié père d’un enfant et de bénéficier d’une allocation de présence
au conjoint de la mère. parentale.
- 11 jours calendaires consécutifs si un - Durée de 310 jours ouvrés sur une période
seul enfant est né, et 18 jours en cas de de 36 mois (renouvelable 1 fois).
naissances multiples. • Congé de solidarité familiale
- Peut se cumuler pour le père avec le - Non rémunéré, mais l’Assurance maladie
congé de naissance (3 jours). peut verser une allocation journalière
- À prendre dans un délai de 4 mois à d’accompagnement d’une personne
compter de la naissance ou de l’adoption. en fin de vie pendant 21 jours au cours
• Congé parental de ce congé, assimilé à une période de
Accordé au père et/ou à la mère jusqu’au travail effectif. Durée maximale : 3 mois
troisième anniversaire de l’enfant. Il est (renouvelable 1 fois).
aussi accordé à la mère et/ou au père après • Congés de maladie
l’adoption d’un enfant n’ayant pas atteint Consulter www.spelc.fr
la fin de l’obligation scolaire.
Dès votre premier enfant et pour chaque
nouvel enfant, vous pouvez bénéficier de
prestations si vous avez cessé ou réduit Disponibilités
votre activité professionnelle pour élever
votre ou vos enfant(s). Enseignants sous contrat définitif
Consulter le site de la Caf pour connaître Périodes non rémunérées
les durées des prestations, modifiées
depuis le 01-01-2015. Disponibilités de droit
- Pour les personnels salariés (SEP) : • Disponibilité pour donner des soins au
1re période de 1 an minimum renouvelable conjoint, au partenaire lié par un Pacs, à
jusqu’au terme indiqué ci-dessus. un enfant à charge, à un ascendant suite
Possibilité de congé total ou à temps partiel à un accident ou à une maladie grave.
(minimum 16 h). - Durée : maximum 3 ans, renouvelable
- Pour les enseignants : par périodes de deux fois.
6 mois (non fractionnables) renouvelables - Pas de perte de contrat ou d’agrément,
jusqu’au terme indiqué ci-dessus. À partir mais service protégé une seule année
de la 2e période, il peut durer moins de scolaire.
6 mois pour correspondre à une rentrée • D isponibilité pour élever un enfant
scolaire. Le “congé parental à mi-temps” de moins de 8 ans ou pour donner
Droits sociaux
prend la forme d’un temps partiel de droit. des soins à un enfant, au conjoint,
Droit à l’avancement maintenu la 1re année au partenaire lié par un Pacs ou à
puis réduit de moitié. Service non vacant un ascendant atteint d’un handicap
jusqu’au 31 août de l’année scolaire si nécessitant la présence d’une tierce
le congé débute au 1er septembre, ou de personne.
l’année scolaire suivante s’il débute en - Durée : renouvelable sans limitation
cours d’année. Ensuite, participation au tant que les conditions sont remplies ou
mouvement pour réintégrer un emploi. jusqu’au 8e anniversaire de l’enfant selon
• Congé de présence parentale le cas.
- Accordé à chaque salarié ayant à sa - Pas de perte de contrat ou d’agrément,
charge un enfant de moins de 20 ans mais service protégé une seule année
victime d’une maladie, d’un accident scolaire.
ou d’un handicap grave nécessitant la • Disponibilité pour suivre son conjoint
présence d’une personne à ses côtés. Le ou partenaire lié par un Pacs.
congé de présence parentale est accordé - Durée : renouvelable sans limitation tant
de plein droit, dès lors qu’il est justifié par que les conditions sont remplies.
un certificat médical ; l’employeur ne peut - Pas de perte de contrat ou d’agrément,
pas le refuser. mais service non protégé.
Supplément à L’éducateur chrétien n° 265 (17• Disponibilité pour adopter un ou plusieurs • A utres disponibilités (service non
enfants outre-mer ou à l’étranger. protégé)
- Durée : 6 semaines par agrément. - Pour étude ou recherche : 2 x 3 ans
- Service protégé. maximum.
- Pour créer ou reprendre une entreprise :
Disponibilités accordées sous réserve des 2 x 1 an maximum.
nécessités du service - Pour exercer un mandat : pendant la
• D isponibilité pour convenances durée du mandat.
personnelles.
- Durée : maximum 3 ans consécutifs, Pour plus de détails,
renouvelable sans excéder 10 ans dans la ainsi que pour les congés maladie,
carrière. n’hésitez pas à vous adresser
- Pas de perte de contrat ou d’agrément, à un représentant Spelc
mais service non protégé. ou à consulter www.spelc.fr
Prévoyance
La prévoyance vient en aide à ceux qui restent après un décès, mais surtout elle assure un complément
de salaire lorsqu’on passe à demi-traitement, pendant certaines périodes d’arrêt de travail.
Enseignants - Garanties en vigueur
Traitement indiciaire brut + indemnités + supplément familial + ISAE ou + ISOE
Traitement de référence
parts fixe et modulable.
3 fois le traitement annuel brut de référence
Capital décès
(déduction faite du capital versé par l’État au conjoint).
Majoration du capital
1,5 fois le traitement annuel brut de référence.
par personne à charge*
Enfant de moins de 6 ans : 6 % du traitement annuel de référence (TAR).
Rente éducation* Enfant de 6 ans à moins de 16 ans : 9 % du TAR.
Enfant de 16 ans jusqu’au 23e anniversaire : 15 % du TAR.
95 %** du TAR net quelle que soit la nature du congé.
Garantie de revenus 100 % du TAR net en cas de reprise en situation d’invalidité ou à temps partiel
pour raison de santé ou pour handicap, sous conditions.
Cotisation globale : 1 % (taux contractuel = 0,80 % à charge de l’établissement et 0,20 % à celle de l’enseignant).
Un taux d’appel révisable peut modifier la cotisation établissement.
Salariés des établissements - Garanties en vigueur
Pour tous les personnels : non-cadres, cadres et assimilés
Capital décès 3 fois le salaire annuel brut de référence.
Majoration du capital
1,5 fois le salaire annuel brut de référence.
par personne à charge*
Enfant de moins de 6 ans : 6 % du salaire annuel de référence (SAR).
Rente éducation* Enfant de 6 ans à moins de 16 ans : 9 % du SAR.
Enfant de 16 ans jusqu’au 23e anniversaire : 15 % du SAR.
95 %** du SAR pour tout congé ou toute invalidité.
Garantie
100 % du SAR net en cas de reprise en situation d’invalidité ou à temps partiel
de revenus
pour raison de santé ou pour handicap, sous conditions.
Cotisation globale Non-cadres Cadres et assimilés (Tranche A + B)
pour 2019 : 1,20 % 1,70 %
Employeur 1% 1,50 %
Salarié 0,20 % 0,20 %
Un taux d’appel révisable peut modifier la cotisation établissement.
* Majoration du capital ou rente éducation. ** Tout arrêt de travail antérieur au 01-01-2015 reste couvert par les
garanties antérieures : 92 % et 94 % selon les cas. Les tableaux ci-dessus ne donnent qu’une partie des garanties.
Les textes des accords et de la convention ainsi que tous les documents relatifs à la prévoyance sont sur www.spelc.fr
(18 Supplément à L’éducateur chrétien n° 259Vous pouvez aussi lire
