Guide Pratique Spelc 2020 2021
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2020
2020 /2021
- 2021
LIVRET SPELC
Guide Pratique Spelc
AGENDA 2020/2021
AGENDA 2020/2021
CHRÉTIEN
Le journal du Spelc
Supplément au n° 271
Sommaire À votre service
LES PROFESSIONNELS DE L’ENSEIGNEMENT p. 3 Édito
p. 4 à 6 Salariés des établissements
NOUS FONT CONFIANCE. privés (SEP) Chère Collègue,
Cher Collègue,
ET POURQUOI PAS VOUS ? p. 7 Élections TPE
Édito
p. 8 Agricole
La Fédération des Spelc est heureuse de
p. 9 à 12 Indemnités annuelles vous offrir le Guide pratique Spelc (GPS)
et grilles indiciaires
version 2020-2021.
p. 13 Enseignants : votre emploi
Si la diffusion d’informations utiles
-10%
et départ en formation
constitue une part importante de notre
*
p. 14 Représentation
des personnels mission syndicale, le Spelc est avant tout
un syndicat de terrain, proche de vous. Je
p. 15 Chefs d’établissement
du 1er degré
vous invite à contacter nos délégués dans
votre établissement, votre département ou
SUR VOTRE ASSURANCE AUTO p. 16 à 19 Droits sociaux
votre région. Ils sont à votre écoute et vous
p. 20 Retraités feront bénéficier de l’expertise que vous
p. 21 Retraite attendez d’une organisation puissante et
p. 23 à 24 De bonnes raisons représentative, entièrement dévouée à votre
Retrouvez nos offres d’adhérer service. Tout au long de votre carrière, mais
aussi à la retraite, vous pourrez compter
sur gmf.fr/enseignement sur la compétence et la disponibilité des
Le Spelc à votre service militants et des responsables.
pour vous accompagner Le Syndicat professionnel de
l’enseignement libre catholique (Spelc) est
dans votre profession ! un syndicat libre et indépendant, majeur
Une application smartphone Spelc : dans l’enseignement privé. Il a remporté
- des actualités filtrées selon vos choix ; le plus grand nombre de sièges lors des
- un calculateur de salaire ; dernières élections professionnelles. Afin
- les contacts des responsables Spelc en fonction de s’ouvrir à d’autres pratiques et d’élargir
de votre position géographique ;
- le calendrier fédéral des réunions ; son horizon, il adhère à la Confédération
- une foire aux questions (FAQ). européenne des syndicats indépendants
(CESI) car, de nos jours, être acteur
Un site, www.spelc.fr, avec : sur la scène européenne est devenu
- des informations régulières sur l’actualité, indispensable.
les nouveaux textes, les grilles de salaire,
les communiqués du Spelc, les services aux Cette représentativité fait du Spelc un
adhérents, les liens vers les réseaux sociaux ; interlocuteur efficace et reconnu dans
- des rubriques catégorielles ; l’Institution et auprès des administrations
- l’info en direct grâce à l’Alerte Infos (lettre
électronique sur abonnement ouverte à tous) ; compétentes. Rares sont les organisations
- nos partenaires. syndicales autonomes et apolitiques à vous
offrir une palette de services aussi large
Un magazine national : L’éducateur chrétien et un tel accompagnement au quotidien.
- qui vous informe ;
- qui rend compte de l’action syndicale ; En adhérant au Spelc, vous bénéficierez de
- qui analyse les textes officiels ; cette expérience reconnue et marquerez
Yasmine, - qui présente un dossier détaillé
dans chaque numéro.
votre attachement à une organisation
professeure des écoles. syndicale constructive. Vous assurerez ainsi
Des publications ciblées : la défense de vos intérêts et contribuerez
- lettres spécialisées pour les jeunes enseignants, à la promotion de nos professions et au
les suppléants, les retraités ; développement d’une éducation de qualité.
GMF 1er assureur des Agents du Service Public : selon une étude Kantar TNS SoFia de mars 2020. - affiches pour les enseignants des 1 er et 2nd
* Offre réservée aux Agents du Service Public, personnels des métiers de l’enseignement, la 1ère année, à la souscription d’un contrat d’assurance AUTO degrés, publications régulières pour les
PASS jusqu’au 31/12/2020. Offre non cumulable avec toute offre en cours. En cas d’offre spéciale GMF, application de l’offre la plus avantageuse. Luc Viehé
collègues de l’enseignement agricole ; Président
Les conditions, garanties et limites de notre contrat AUTO PASS ainsi que les conditions de nos offres sont disponibles en agence GMF. Les Conditions
Générales et la Convention d’assistance de ce contrat sont consultables sur gmf.fr - tracts pour les salariés des établissements ;
- d o c u m e n t s à d e s t i n a t i o n d e s c h e f s
LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES et employés de l’État et des services publics et assimilés - Société d’assurance mutuelle -
d’établissement du 1er degré.
© Spelc
Entreprise régie par le Code des assurances - 775 691 140 R.C.S. Nanterre - APE 6512Z - Siège social : 148 rue Anatole France - 92300 Levallois-Perret.
GMF ASSURANCES - Société anonyme au capital de 181 385 440 euros entièrement versé - Entreprise régie par le Code des assurances - R.C.S.
Nanterre 398 972 901 - Siège social : 148 rue Anatole France - 92300 Levallois-Perret. Des responsables locaux à votre écoute :
Supplément
- retrouvez L’éducateur sur
leurs àcoordonnées chrétien n° 265 .
www.spelc.fr (3
Personnels des services supports ou d’éducation et vie scolaire
Ces pages concernent exclusivement les salariés des travaillées (salariés à temps partiel annualisé), les strate supérieure à la strate de rattachement. 3 - Durée du travail et congés payés
établissements privés (SEP) dont traite la section 9 jours ou semaines de congés payés, le nombre La valorisation consiste à ajouter la valeur d’un Pour les salariés dont la durée contractuelle est
de la convention collective (CC) EPNL. Nous invitons d’heures de travail effectif pour l’année scolaire. ou plusieurs degrés au coefficient de base : infos inférieure à 24 h hebdomadaires, quel que soit
les salariés des autres sections (professeurs hors En aucun cas, il ne peut être fait des “réserves complémentaires dans les publications Spelc. leur poste, il est dû 4 semaines à 0 h obligatoires
contrat, psychologues, formateurs CFC-CFA…) à d’heures” et il est interdit de reporter ou de dont deux accolées aux congés payés estivaux.
contacter le Spelc qui leur fournira les informations récupérer des heures sur l’année suivante. 2.2 Valorisation des critères de reconnaissance
Personnels Durée Congés payés
adéquates. La rémunération est calculée par la multiplication Ancienneté : chaque année un nombre de points
concernés effective dont
Salariés
Les discussions prévues pour harmoniser les neuf d’un coefficient global avec la valeur du point SEP : est attribué. Familles de fonctions (hors jours 4 semaines
conventions collectives antérieures, réunies dans la 17, 75 € depuis le 01-09-2019. Strate I : 6 points (classification fériés) en été
CC EPNL depuis 2017, piétinent toujours. Le Spelc sur l’ensemble de la carrière dès la 2e année. de 2010)
vous informera régulièrement de l’avancée des 2 - Classifications et rémunérations Strate II : 5 points Personnels des 36 j (6 sem.)
1 558 h
services supports
travaux. Chaque salarié doit posséder une fiche de poste sur l’ensemble de la carrière dès la 2e année. non cadres
+ 7 h*
décrivant ses fonctions. Le référentiel prévoit 80 Strate III : 5 points Personnels 51 j (8,5 sem.)
1 - Documents personnels à posséder fonctions regroupées en deux ensembles de métiers : sur l’ensemble de la carrière dès la 3e année. d’éducation 1 470 h (+ une sem. à 0 h
impérativement “éducation et vie scolaire” et “services supports”. Strate IV : 5 points et vie scolaire + 7 h* obligatoire)
sur l’ensemble de la carrière dès la 4e année. non cadres
• Contrat de travail et avenants qui l’actualisent Les personnels sont classés dans l’une des quatre
Cadres pour les deux 1 558 h 36 j (6 sem.)
• Fiche de poste et fiche de reclassification strates prévues. À l’intérieur de chaque strate, trois familles de fonctions + 7 h*
• Bulletins de salaire degrés permettent d’affiner le classement selon 2.3 Formations professionnelles suivies
* Journée de solidarité
• Notices sur la prévoyance différents critères : technicité, responsabilité, et attestées
et la complémentaire santé autonomie, communication et management. Les Chaque salarié (sauf intérimaire) bénéficie tous les
• Calendrier annuel individuel éléments suivants composent le coefficient global deux ans d’un entretien professionnel obligatoire En cas d’arrêt maladie
Ce dernier est délivré à chaque salarié au plus tard de rémunération. pour faire le point sur les formations suivies et • Pas de délai de carence pour les salariés
le 15 septembre et porte sur la période allant du sur ses perspectives d’évolution professionnelle. totalisant 1 an de présence.
1er septembre de l’année en cours au 31 août de 2.1 Points liés au poste de travail En outre, au terme de six ans, un état des lieux • Rappel des paliers de maintien de salaire :
l’année suivante. Doivent y apparaître : les semaines Un poste de travail est dit plurifonctionnel s’il est récapitulatif du parcours professionnel doit avoir lieu.
de travail, les semaines à 0 heure ou périodes non composé d’une ou deux fonctions relevant d’une Maintien du salaire
Ancienneté
Types de formation par l’employeur à 100 %
Strate I • Formations certifiantes, qualifiantes Entre 1 an et 11 ans 40 premiers jours
Base strate 930 ou diplômantes Au-delà de 11 ans 60 premiers jours
• Formation en vue du développement et jusqu’à 16 ans
4 degrés 5 degrés 6 degrés 7 degrés 8 degrés 9 degrés 10 degrés 11 degrés 12 degrés de compétences
Valeur degré Au-delà de 16 ans 90 premiers jours
30 28 25 22 20 18 18 18 18 • Formation en vue du maintien dans l’emploi
Nombre de points • Formation d’adaptation au poste
poste de travail 1 050 1 070 1 080 1 084 1 090 1 092 1 110 1 128 1 146 ou à la fonction Le mécanisme de subrogation est généralisé
Strate II Formalisation et valorisation et concerne :
Base strate 925 Pour toutes les strates, une formation peut être - les indemnités journalières versées par la
valorisée par période de 5 ans (principe limité à 3 Sécurité Sociale ;
5 degrés 6 degrés 7 degrés 8 degrés 9 degrés 10 degrés 11 degrés 12 degrés 13 degrés 14 degrés 15 degrés
Valeur degré formations dans chacune des strates). - l es indemnités versées par la caisse de
30 30 27 27 25
prévoyance qui intervient au terme des
Nombre de points 1 075 1 105 1 114 1 141 1 150 1 175 1 200 1 225 1 250 1 275 1 300 Avant tout départ en formation, la valorisation de
poste de travail périodes de maintien de salaire précitées.
celle-ci doit être convenue par un engagement • Congé pour maternité, paternité ou
Strate III réciproque entre employeur et salarié. d’adoption : après un an d’ancienneté dans
Base strate 850 Cette valorisation peut se traduire par :
l’établissement, un salarié en congé maternité, de
- une évolution du poste correspondant au minimum
5 degrés 6 degrés 7 degrés 8 degrés 9 degrés 10 degrés 11 degrés 12 degrés 13 degrés 14 degrés 15 degrés
à la classification déterminée par les accords
paternité ou d’adoption bénéficie du maintien de
Valeur degré
70 spécifiques ; sa rémunération, déduction faite des indemnités
Nombre de points - tout élément convenu entre les parties ; journalières de la Sécurité sociale (IJSS).
poste de travail 1 200 1 270 1 340 1 410 1 480 1 550 1 620 1 690 1 760 1 830 1 900
- ou à défaut, le salarié se verra attribuer 25 points.
Strate IV Dans la branche EPNL, un salarié absent
Base strate 800 pour cause de maladie ou accident, d’origine
2.4 L’implication professionnelle professionnelle ou non, acquiert des congés
5 degrés 6 degrés 7 degrés 8 degrés 9 degrés 10 degrés 11 degrés 12 degrés 13 degrés 14 degrés 15 degrés
Valeur degré Elle demeure en vigueur mais aucun critère payés pendant les périodes de suspension du
120
objectif ne la définit. contrat de travail, et cela pendant une durée
Nombre de points 1 400 1 520 1 640 1 760 1 880 2 000 2 120 2 240 2 360 2 480 2 600
poste de travail ininterrompue d’un an.
(4 Supplément à L’éducateur chrétien n° 271 Supplément à L’éducateur chrétien n° 271 (5
4-M
utuelle d’entreprise pour les
é l ec t i ons
Le décret du 11-01-2019 a institué la création du
salariés du privé - régime EEP Santé
Suite à la loi de “Sécurisation de l’emploi” de 2013,
panier “100 % santé” à compter du 1er janvier 2020.
TPE 2021
Très petites entreprises
l’accord “interbranches” du 18-06-2015 a permis 5 - Connaissez-vous l’existence du fonds
la création du régime EEP Santé piloté par la CPN social EEP Solidarité ?
EEP Santé. Il peut accorder une aide financière, à caractère
Quatre organismes assureurs recommandés – exceptionnel, notamment aux salariés de droit privé
AG2R, Malakoff-Humanis, Mutex, Uniprévoyance de la branche EPNL qui se retrouvent en situation
– proposent notamment des réseaux de soins aux difficile suite à une maladie, un décès ou dans
tarifs intéressants. l’accompagnement d’un parent ou enfant handicapé.
Quatre niveaux de couverture : le socle (obligatoire, Si besoin, n’hésitez pas à contacter le Spelc qui vous
financé à 50 % au moins par l’employeur), options indiquera la démarche permettant l’accès au dossier
1, 2 et 3 (mutualisées et facultatives). de demande d’aide.
Cotisations mensuelles forfaitaires pour les salariés et leurs ayants-droit pour 2020 :
Socle Options (en complément du socle) Spelc Éducation nationale
Régime général Alsace-Moselle Option 1 Option 2 Option 3
au cœur de l’action
Salarié 39,50 € 23,80 € Enseignement agricole
10,30 € 26,70 € 37 €
Conjoint 43,50 € 26,20 € Chefs d’établissement
Enfant * 21,70 € 13,20 € 5,70 € 14,40 € 20,40 € 1er degré
* La cotisation est gratuite à compter du 3e enfant “affilié”. VOTER,
c'est facile • Vous votez en désignant
Départ en formation (année civile) le logo du syndicat.
Il n’y a pas de liste
S’inscrire au plan de formation que le chef de candidats.
d’établissement soumet, pour avis, aux délégués • Le scrutin est ouvert du :
du personnel (membre du CE ou du CSE lorsqu’il
y en a un). Sinon, il faut s’adresser directement au 25 janvier au 20 février 2021.
chef d’établissement et, si possible, en informer son
• Vous recevez
représentant Spelc local.
Le compte personnel de formation (CPF) s’est à votre domicile En votant Spelc,
substitué au droit individuel à la formation (DIF). le matériel nécessaire. vous renforcez l’action
Chaque salarié est responsable de son parcours Vous votez sur Internet. d’un syndicat
professionnel et doit s’inscrire en créant son compte
sur le site http://www.moncompteformation.gouv.fr. à votre service.
Il doit vérifier si son capital formation est à jour.
© Fotolia
Dans le cas contraire, il lui faut se rapprocher de son
représentant Spelc qui saura le guider. Les formations
éligibles au CPF sont référencées sur ce site. * L’arrêté ministériel du 29/03/2019 a donné naissance à l’OPCO
FIMO (Opérateur de compétences à forte intensité de main-
d’œuvre). Cette structure regroupe les quatre anciens OPCA,
Pour partir en formation, employeurs Opcalia, Intergros, FAFIH, FAF.TT et la branche de “propreté Tous les quatre ans, un scrutin est organisé dans les Très petites entreprises
et des services associés”. On le voit, il s’agit d’une structure
et salariés doivent : pour le moins complexe que l’on peut se représenter comme (TPE) de moins de 11 salariés en équivalents temps plein (2 salariés à
- définir le projet qui correspond au mieux aux une ville avec ses quartiers (les branches et inter-branches) et
besoins des salariés et des établissements ; ses immeubles (pour nous l’enseignement privé sous contrat mi-temps = 1 temps plein) en poste au 31 décembre 2019, afin de mesurer la
- déterminer les dates et l’organisme compétent ;
d’État). Chaque immeuble ayant ses organes libérateurs et
relativement autonomes.
représentativité des syndicats au niveau de chaque branche professionnelle.
-s ’assurer que les règles de prise en charge par Ce sont les syndicats qui sont candidats et non les salariés. Les électeurs
l’opérateur de compétences (OPCO*) sont respectées
sont répartis dans deux collèges : cadres et non-cadres.
(voir : les règles de prise en charge OPCO 2019 sur N’hésitez pas à consulter le site
http://www.collegeemployeur.org/?p=962). du Spelc : www.spelc.fr
(6 Supplément à L’éducateur chrétien n° 271 Supplément à L’éducateur chrétien n° 271 (7
Enseignement agricole privé Indemnités
Indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE - 2nd degré) - Part fixe : 1 213,56 €
Indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) modulable (professeur principal)
6e, 5e, 4e collège et LP 1 245,84 € Seconde de lycée 1 425,84 €
1re et Tale lycée général ou techno
3e collège, 1re année BEP-CAP 1 425,84 € 906,24 €
et autres divisions des LP
Agrégés indemnité (non revalorisable aussi
2nde, 1re et Terminale du Bac pro 3 ans 1 425,84 € longtemps que son montant reste supérieur 1 609,44 €
à l’ISO).
Indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE - 1er degré) 1 200 €
Indemnité attribuée Indemnités pour activités
541,30 € 23,81 €
aux documentalistes péri-éducatives (taux horaire)
© Fotolia
Prime d’entrée dans le métier
Indemnité de fonction de maître
1 250 € (ne pas avoir exercé plus de 3 mois avant 1 500 €
formateur
Salaires
la nomination)
Je suis de droit privé : je relève des Le Spelc siège dans les instances
conventions collectives du Conseil national consultatives nationales
de l’enseignement agricole privé (CNEAP)
Pour les deux scrutins organisés en
Personnel administratif et technique,
formateur en formation continue,
décembre 2018, le Spelc a obtenu 1 siège :
- à la Commission consultative mixte : Heures supplémentaires
enseignant, documentaliste, personnel la CCM, cellule compétente pour les
de vie scolaire… nominations, les avancements, les congés Heures supplémentaires année - HSA
Le Spelc me représente : de formation, les sanctions…
Majoration de 20 % pour la première HSA.
- aux commissions paritaires nationales - au Comité consultatif ministériel : le
(CPN et CCPNI) du CNEAP ; CCM, organe compétent pour les effectifs, Agrégés HC & EXC (15 h) 1 827,11 € Certifiés & PLP HC & EXC (18 h) 1 264,46 € AE (18 h) 964,60 €
- aux conseils régionaux de l’enseignement les emplois, l’échelonnement statutaire, Agrégés (15 h) 1 661,01 € Bi-admissibles (18 h) 1 241,43 € MA 1 925,67 €
agricole privé (CREAP) ; l’égalité professionnelle, la parité, les Agrégés HC & EXC EPS (17 h) 1 612,16 € Certifiés & PLP (18 h) 1 149,51 € MA 1 EPS 833,10 €
- dans les CSE des établissements. discriminations… Agrégés EPS (17 h) 1 465,60 € PEPS HC & EXC (20 h) 1 138,01 € MA 2 830,50 €
PEPS (20 h) 1 034,56 € MA 2 EPS 747,45 €
Je suis contractuel de droit public Au sein des différentes instances dans EXC = Classe exceptionnelle - HC = Hors classe
du ministère de l’Agriculture lesquelles elle est présente, toute l’équipe
du Spelc est déterminée à défendre vos Heures supplémentaires par mois (sur 9 mois) - HSA
Enseignant ou documentaliste intérêts, dans le respect de nos valeurs et Majoration de 20 % pour la première HSA.
Le Spelc me représente : dans un esprit libre et constructif. Agrégés HC & EXC (15 h) 203,01 € Certifiés & PLP HC & EXC (18 h) 140,50 € AE (18 h) 107,18 €
• au niveau national : Agrégés (15 h) 184,56 € Bi-admissibles (18 h) 137,94 € MA 1 102,85 €
- au ministère de l’Agriculture ; Agrégés EPS HC &EXC (17 h) 179,13 € Certifiés & PLP (18 h) 127,72 € MA 1 EPS 92,57 €
- au Conseil national de l’enseignement
Agrégés EPS (17 h) 162,84 € PEPS HC & EXC (20 h) 126,45 € MA 2 92,27 €
agricole (CNEA) ;
PEPS (20 h) 114,95 € MA 2 EPS 83,05 €
- au Conseil de perfectionnement de l’IFEAP.
• au niveau régional : Heures supplémentaires effectives - HSE
- aux conseils régionaux de l’enseignement Agrégés HC & EXC (15 h) 63,44 € Certifiés & PLP HC & EXC (18 h) 43,90 € AE (18 h) 33,49 €
agricole (CREA) ; • P our toute information : PPCR, Agrégés (15 h) 57,67 € Bi-admissibles (18 h) 43,10 € MA 1 32,14 €
- aux cellules de l’emploi (CRE) ; carrière, rémunération, retraite…
Agrégés HC & EXC EPS (17 h) 55,97 € Certifiés & PLP (18 h) 39,91 € MA 1 EPS 28,92 €
- a ux commissions consultatives des • Pour recevoir notre newsletter
Agrégés EPS (17 h) 50,88 € PEPS HC & EXC (20 h) 39,51 € MA 2 28,84 €
personnels (CCP). Brèves Agro :
• au niveau local : une seule adresse : agro@spelc.fr PEPS (20 h) 35,92 € MA 2 EPS 25,95 €
- dans les CSE des établissements.
(8 Supplément à L’éducateur chrétien n° 271 Supplément à L’éducateur chrétien n° 271 (9
Grilles indiciaires enseignants Hors classe agrégés
Échelon Durée
Janvier 2020
Classe exceptionnelle agrégés
Échelon Durée
Janvier 2020
au 1er septembre 2020
Indice Salaire brut Indice Salaire brut
1 2 ans 757 3 547,32 € 1 2,5 ans 830 3 889,40 €
2 2 ans 800 3 748,82 € HEA 1 1 an 890 4 170,56 €
3 3 ans 830 3 889,40 € HEA 2 1 an 925 4 334,57 €
Valeur du point de la Fonction publique : 56,2323 euros au 1er février 2017. HEA 1 1 an 890 4 170,56 € HEA 3 1 an 972 4 554,82 €
Salaire mensuel brut : indice x valeur du point / 12 HEA 2 1 an 925 4 334,57 € HEB 2 1 an 1013 4 746,94 €
Évaluez votre salaire grâce à notre calculateur en ligne sur www.spelc.fr. HEA 3 972 4 554,82 € HEB 3 1067 4 999,99 €
Professeurs des écoles (PE), certifiés, PEPS, PLP, PLPA, agrégés Adjoints d’enseignement (AE)
PE, PEPS, Certifiés, et Cat III agricole Maîtres auxiliaires
Bi-admissibles Agrégés
PLP, PLPA Janvier 2020 Durée MA 1 MA 2
Échelon Durée Échelon Durée Salaire Échelon Choix Salaire Salaire
Janvier 2020 Janvier 2020 Janvier 2020 Indice Ancienneté Indice Indice
brut (20 %) brut brut
Indice Salaire brut Indice Salaire brut Indice Salaire brut 1 1 an 332 1 555,76 € 1 2,5 ans 3 ans 349 1 635,42 € 321 1 504,21 €
2 1 an 350 1 640,11 €
Salaires
1 1 an 390 1 827,55 € 450 2 108,71 € 2 2,5 ans 3 ans 376 1 761,95 € 335 1 569,82 €
3 1 an 371 1 738,52 €
2 1 an 441 2 066,54 € 445 2 085,28 € 498 2 333,64 € 3 2,5 ans 3 ans 395 1 850,98 € 351 1 644,79 €
4 2 ans 387 1 813,49 €
4 3 ans 4 ans 416 1 949,39 € 368 1 724,46 €
3 2 ans 448 2 099,34 € 452 2 118,08 € 513 2 403,93 € 5 3 ans 405 1 897,84 €
6 3 ans 431 2 019,68 € 5 3 ans 4 ans 439 2 057,16 € 384 1 799,43 €
4 2 ans 461 2 160,26 € 473 2 216,49 € 542 2 539,83 € 7 3 ans 450 2 108,71 € 6 3 ans 4 ans 460 2 155,57 € 395 1 850,98 €
5 2,5 ans 476 2 230,55 € 501 2 347,70 € 579 2 713,21 € 8 3,5 ans 476 2 230,55 € 7 3 ans 4 ans 484 2 268,04 € 416 1 949,39 €
9 3,5 ans 506 2 371,13 € 8 507 2 375,81 € 447 2 094,65 €
6 3 ans 492 2 305,52 € 525 2 460,16 € 618 2 895,96 €
10 4,5 ans 537 2 516,40 €
7 3 ans 519 2 432,05 € 551 2 582,00 € 659 3 088,09 € 11 560 2 624,17 €
8 3,5 ans 557 2 610,12 € 593 2 778,81 € 710 3 327,08 €
9 4 ans 590 2 764,75 € 635 2 975,63 € 757 3 547,32 € PEGC, CE EPS Instituteurs
10 4 ans 629 2 947,51 € 675 3 163,07 € 800 3 748,82 € Janvier 2020 Janvier 2020
Échelon Durée Échelon Durée
Indice Salaire brut Indice Salaire brut
11 673 3 153,69 € 703 3 294,28 € 830 3 889,40 €
1 1 an 330 1 546,39 € 1 9 mois 356 1 668,22 €
NB : les échelons 6 et 8 peuvent être raccourcis d’une année pour 30 % des promouvables. 2 1,5 an 348 1 630,74 € 2 9 mois 366 1 715,09 €
3 1,5 an 368 1 724,46 € 3 1 an 378 1 771,32 €
4 2,5 ans 385 1 804,12 € 4 1,5 an 385 1 804,12 €
Hors classe Classe exceptionnelle
5 3 ans 403 1 888,47 € 5 1,5 an 395 1 850,98 €
PE, certifiés, PLP, PLPA, PEPS PE, certifiés, PLP, PEPS
6 3 ans 424 1 986,87 € 6 1,5 an 408 1 911,90 €
Janvier 2020 Janvier 2020 7 3 ans 443 2 075,91 € 7 3 ans 417 1 954,07 €
Échelon Durée Échelon Durée 8 3,5 ans 467 2 188,37 € 8 3,25 ans 438 2 052,48 €
Indice Salaire brut Indice Salaire brut
9 3,5 ans 491 2 300,84 € 9 4 ans 459 2 150,89 €
1 2 ans 590 2 764,75 € 1 2 ans 695 3 256,79 € 10 3,5 ans 520 2 436,73 € 10 4 ans 494 2 314,90 €
2 2 ans 624 2 924,08 € 2 2 ans 735 3 444,23 € 11 549 2 572,63 € 11 533 2 497,65 €
3 2,5 ans 668 3 130,26 € 3 2,5 ans 775 3 631,67 €
Hors classe PEGC, CE EPS Classe exceptionnelle PEGC, CE EPS
4 2,5 ans 715 3 350,51 € 4 3 ans 830 3 889,40 €
Janvier 2020 Janvier 2020
Échelon Durée Échelon Durée
5 3 ans 763 3 575,44 € HEA 1 1 an 890 4 170,56 € Indice Salaire brut Indice Salaire brut
1 2 ans 466 2 183,69 € 1 1 an 621 2 910,02 €
6 3 ans 806 3 776,94 € HEA 2 1 an 925 4 334,57 €
2 3 ans 490 2 296,15 € 2 2,5 ans 673 3 153,69 €
Création du 7 échelon
e
HEA 3 972 4 554,82 € 3 3 ans 519 2 432,05 € 3 2,5 ans 715 3 350,51 €
au 1er janvier 2021
Les promotions à la HEA sont contingentées 4 3 ans 548 2 567,94 € 4 2,5 ans 763 3 575,44 €
7 821 3 847,23 €
à hauteur de 20 % de l’effectif de la classe 5 3 ans 621 2 910,02 € 5 3 ans 806 3 776,94 €
exceptionnelle. 6 667 3 125,58 €
(10 Supplément à L’éducateur chrétien n° 271 Supplément à L’éducateur chrétien n° 271 (11Agricole : enseignant contractuel catégorie 1
ingénieur en chef
Agricole : enseignant contractuel
catégorie 1 ingénieur Enseignants : votre emploi
Durée Durée Janvier 2020
Échelon min. ou moy. Salaire Échelon min. ou moy. Salaire
Vous souhaitez un emploi
Indice Indice ou une mutation. Présent dans ces commissions, le Spelc défend
gd chx ou choix brut gd chx ou choix brut vigoureusement votre dossier, vous informe
Vous serez représenté
1 1 an 6 mois 1 an 6 mois 623 2 919,39 € 1 1 an 1 an 383 1 794,75 € et vous conseille.
et défendu :
2 1 an 6 mois 1 an 6 mois 684 3 205,24 € 2 1 an 1 an 445 2 085,28 €
3 1 an 6 mois 2 ans 738 3 458,29 € 3 1 an 6 mois 1 an 6 mois 480 2 249,29 € au sein de l’Enseignement catholique auprès de l’Administration
Commission Commission consultative mixte
4 1 an 6 mois 2 ans 787 3 687,90 € 4 1 an 6 mois 1 an 6 mois 518 2 427,36 €
départementale ou départementale (CCMD) Services départementaux ou
5 2 ans 2 ans 6 mois 825 3 865,97 € 5 1 an 6 mois 2 ans 550 2 577,31 € interdépartementale de 1er degré ou interdépartementale 1er degré régionaux (si gestion mutualisée
l’emploi (CDE ou CIDE) (CCMI) de l’Éducation nationale)
6-A1 2 ans 3 mois 3 ans 881 4 128,39 € 6 1 an 6 mois 2 ans 586 2 746,01 €
académique de l’emploi
2nd degré
6-A2 1 an 916 4 292,40 € 7 1 an 6 mois 2 ans 639 2 994,37 € (CAE) académique (CCMA) Rectorat
régionale de l’emploi Agricole (selon les régions) 2nd degré
6-A3 1 an 963 4 512,64 € 7 2 ans 2 ans 6 mois 700 3 280,22 €
nationale d’affectation Ministère
1er degré
7-B1 1 an 963 4 512,64 € 9 2 ans 3 mois 3 ans 738 3 458,29 € nationale de l’emploi (CNE) (CNA) de l’Éducation nationale
2nd degré
7-B2 1 an 1004 4 704,77 € 10 787 3 687,90 € Cellules régionales de l’emploi
Agricole : candidater directement
nationale (CCM) Agricole (DRAAF) puis CCM au ministère
7-B3 1058 4 957,81 € auprès du chef d’établissement
de l’Agriculture
avec copie au ministère
Carrière
Départ en formation (année scolaire)
Pour chacun, pour tous, Pour partir en formation, il faut trouver
celle qui vous correspond, ainsi que son
modalités (cf. www.formiris.org rubrique
enseignants / prise en charge des frais).
pour la vie
financement. Il existe plusieurs organismes À l’issue de la formation, l’organisme
Groupe VYV, Union Mutualiste de Groupe
DirCom - © iStock/Ge�yImages - 06/20.
de formation mais un seul organisme de formateur transmet à Formiris une
de la mutualité, n° Siren 532 661 832,
financement : Formiris.* attestation de présence. Vous recevez alors
soumise aux disposi�ons du Code
n° LEI 969500E0I6R1LLI4UF62.
À la rentrée 2020, le nouveau portail Formiris une notification vous invitant à renseigner
permettra la publication de la totalité de votre demande de remboursement de frais
l’offre de formation validée par Formiris, mais annexes. Vous n’avez que quatre semaines
aussi la gestion de la demande d’inscription pour déclarer ces frais à réception de la
et la validation des départs en formation. Il notification. Passé ce délai, le dossier est
simplifiera par un point d’accès unique la définitivement clos.
recherche et l’inscription à une formation. Il Le règlement est envoyé à l’établissement
vous restera cependant à vérifier que votre sous forme de lettre-chèque à votre nom.
chef d’établissement vous a bien enregistré
dans la base de données et à mettre à jour Pour plus de précisions, consultez
vos coordonnées. les sites www.formiris.org et
Ne pas partir en formation sans ces www.spelc.fr/documents-pour-actualites/
trois documents : l’accord de l’autorité plaquetteformiris_2020-09.pdf.
académique, la convocation de l’organisme
de formation et l’accord de prise en charge Si vous rencontrez une difficulté au cours de
par Formiris. Conservez bien un justificatif ce processus, n’hésitez pas à contacter un
de tous les frais engagés ! responsable Spelc.
www.groupe-vyv.fr Après le stage, Formiris paie les frais
pédagogiques à l’organisme de formation. *
Fédération des associations pour la formation et la
Vous pouvez aussi bénéficier d’un promotion professionnelles dans l’Enseignement catholique
remboursement de vos frais annexes Siège social : 35, rue Vaugelas - 75 015 Paris.
(repas, hébergement et déplacements) Tél. 01 53 68 60 00.
sous conditions strictes d’éligibilité et de
AP instit_148x105_Groupe VYV.indd 1 (12 Supplément à L’éducateur chrétien n° 271
11/06/2020 14:56:19
Supplément à L’éducateur chrétien n° 271 (13Représentation des personnels Chef d’établissement du 1er degré
Dans tous les établissements d’au moins • présenter au chef d’établissement les Qui est-il ?
11 salariés en équivalents temps plein réclamations individuelles ou collectives
(ETP), les employeurs avaient obligation relatives aux salaires, à l’application du - Un enseignant avant tout, rémunéré par
de provoquer des élections pour mettre Code du travail et des autres lois et l’État.
en place, avant le 31 décembre 2019, un règlements concernant la protection - Un cadre en responsabilité et donc en
comité social et économique (CSE) qui sociale, l’hygiène et la sécurité ainsi que situation d’autorité.
© Fotolia
remplace les anciennes instances. Les des accords collectifs applicables dans - Un cadre missionné par sa tutelle.
établissements de plus de 300 salariés ETP l’entreprise. - Un salarié de l’Ogec, son employeur
doivent également mettre en place une • saisir l’inspecteur du travail des plaintes (seulement pour sa fonction de direction),
commission santé, sécurité et conditions et observations relatives à l’application qui lui donne délégation.
de travail (CSSCT). du droit du travail. - Un responsable attentif à chaque membre
de son établissement.
Dans les conditions prévues par la loi, S’ajoutent deux autres missions pour les - Un garant de la mission pastorale à qui - Qu’elle reconnaisse, dans le statut unique
les enseignants et les salariés des établissements de 50 salariés et plus. une tutelle confie toute une communauté des chefs d’établissement, les missions
établissements : éducative. et fonctions particulières de ceux du
• entrent dans l’effectif de l’établissement ; Missions de l’ancien comité d’entreprise 1er degré, suivant la réalité de leur école.
• sont électeurs et éligibles ; (CE) : - Qu’elle soit garante de l’application de la
• bénéficient des services de ces instances. • m ission économique : être informé Que lui propose le Spelc ? rémunération prévue par le statut.
et donner son avis sur tous les - Qu’elle fasse vivre une formation (initiale
Le Spelc demande l’organisation changements qui impactent l’ensemble - Un syndicat autonome et indépendant. et continue) performante, répondant
d’élections dans tous les établissements scolaire (recrutement, licenciement, - Un syndicat attaché à la liberté aux besoins exprimés par les nouveaux
à partir de 11 équivalents temps plein investissements…) ; d’enseignement. collègues.
(enseignants compris) qui n’auraient pas • m ission à caractère social : gestion - Un syndicat présent, reconnu et - Qu’elle respecte la loi, spécialement
encore rempli leurs obligations et rappelle des œuvres sociales et de leur budget représentatif. pour ce qui concerne les négociations
Direction
l’importance de présenter partout des (s’il existe) : Noël, aide aux enfants des - Un syndicat qui permet la réflexion, qui salariales. Ces dernières relèvent du
listes Spelc. salariés pour un voyage à l’étranger, pot favorise la recherche de solutions. dialogue social entre employeurs et
de fin d’année… - Un syndicat à l’écoute, attaché au salariés et non pas des seules décisions
L’article 9 de l’ordonnance n° 2020-560 dialogue. du collège employeur.
du 13 mai 2020 fixe les délais applicables : Dans les entreprises de plus de 300 - Un syndicat force de proposition.
- pour les entreprises qui avaient engagé le salariés ETP, une commission santé - Un syndicat efficace et présent dans les À l’État
processus électoral CSE avant le 3 avril, le sécurité et conditions de travail doit être départements, les régions et au niveau - Qu’il reconnaisse enfin les CE1 des écoles
processus est suspendu jusqu’au 31 août créée (CSSCT). Elle remplit les missions national. privées en leur appliquant les mesures
et devra donc reprendre le 1er septembre de l’ancien comité d’hygiène de sécurité - Un syndicat qui représente et défend octroyées à leurs collègues du public,
2020 ; et des conditions de travail (CHSCT) : chaque chef d’établissement en tant que après négociations :
- pour celles qui n’avaient pas engagé le • contrôler et analyser les risques liés personne physique et non pas en qualité • bonifications indiciaires ;
processus au 3 avril, elles auraient dû le au travail, informer l’employeur de ces de personne morale. • indemnités de sujétion spéciale.
faire entre le 24 mai et le 31 août 2020 risques potentiels, proposer des mesures - Un accompagnement et une défense Au regard des multiples tâches
au plus tard… de prévention… auprès des instances garantes du Code (administration, pédagogie, éducation,
du travail. gestion, ressources humaines…) qui
De plus, pour pouvoir être désigné ou Dans les entreprises de 11 à 49 ETP, les - Une commission interne exclusivement incombent aux CE, le Spelc milite pour
reconduit dans ses fonctions comme anciennes missions du CHSCT sont tenues dédiée aux chefs d’établissement du l’augmentation du temps de décharge
délégué syndical par son syndicat, il faut par les élus CSE à titre individuel. Dans 1er degré (CE1). de direction et l’attribution d’au moins
avoir été candidat au premier tour de cette celles de 50 à 300 ETP, elles sont tenues une ½ journée de décharge de direction
élection, en tant que suppléant ou titulaire, par le CSE qui a la personnalité morale. Que demande le Spelc pour les chefs par semaine pour les écoles à moins de
et avoir obtenu au moins 10 % des voix. d’établissement ? 4 classes.
Des heures de délégation doivent être
Une élection au CSE accordées, sur demande, par l’Ogec À l’Institution
pour trois missions de l’établissement aux salariés ou aux - Qu’elle respecte la pluralité syndicale, Documents et outils spécifiques :
Missions des anciens DP (pour les enseignants qui sont élus dans cette en particulier dans les instances www.spelc.fr
établissements de 11 à 49 salariés) : instance représentative des personnels. représentatives. rubrique Chefs d’établissement.
(14 Supplément à L’éducateur chrétien n° 271 Supplément à L’éducateur chrétien n° 271 (15Autorisations d’absence Salariés des établissements : absences
minoré des IJSS. Pour les SEP 2015 : maintien
de salaire total en cas d’absence pour cause de
par un certificat médical, à chaque salarié ayant
à sa charge un enfant de moins de 20 ans victime
rémunérées maternité pour les salariées ayant plus d’un an d’une maladie, d’un accident ou d’un handicap
Enseignants d’ancienneté dans l’établissement (minoré des grave nécessitant la présence d’une personne
•Sept jours en cas de décès d’un enfant de moins de IJSS). à ses côtés.
• Pour événements familiaux 25 ans, ou d’une personne de moins de 25 ans dont NB : les congés pathologiques sont traités comme - Possibilité de bénéficier de l’allocation
L’accord de l’autorité administrative est le salarié a la charge, ou encore en cas de décès un congé de maladie pour le traitement. journalière de présence parentale.
indispensable. d’un enfant quel que soit son âge, lorsque celui-ci • Congé d’adoption - Possibilité de passer à temps partiel ou de
- N aissance ou adoption : 3 jours ouvrables, est lui-même parent. Huit jours fractionnables sur Accordé au père ou à la mère (ou réparti entre les suspendre son contrat.
consécutifs ou non, dans les 15 jours entourant un an pour “congé de deuil” si décès d’un enfant deux parents adoptifs). Durée variant de 10 à 22 - Durée de 310 jours ouvrés sur une période de
chaque naissance ou adoption (les dates sont (ou d’une personne à charge) de moins de 25 ans. semaines après l’arrivée de l’enfant au foyer selon 36 mois (renouvelable 1 fois). Le congé peut être
arrêtées avec l’administration), cumulables, le • Quatre jours en cas de mariage ou Pacs. le rang de l’enfant dans la fratrie. pris en une ou plusieurs fois. Chaque jour n’est
cas échéant, avec le congé de paternité. • Trois jours en cas de : • Congé de paternité et d’accueil de l’enfant pas fractionnable.
- Mariage ou Pacs de l’enseignant : l’administration - naissance ou adoption dans le foyer ; Accordé à tout salarié père d’un enfant et au • Congé de solidarité familiale
recommande de les faire coïncider avec les congés - mariage ou Pacs d’un enfant ; conjoint de la mère. Non rémunéré, mais l’Assurance maladie
scolaires. Les 5 jours (maximum) prévus pour - ordination sacerdotale ou entrée en vie religieuse - 11 jours calendaires consécutifs si un seul peut verser une allocation journalière
la fonction publique ne sont pas, ou rarement, d’un enfant ; enfant est né, et 18 jours fractionnables en cas d’accompagnement d’une personne en fin de vie
accordés aux enseignants. - ordination diaconale du conjoint ou d’un enfant ; de naissances multiples. pendant 21 jours au cours de ce congé, assimilé à
- Deux jours ouvrés peuvent être accordés pour - décès du conjoint ou partenaire du Pacs, du - Peut se cumuler pour le père avec le congé de une période de travail effectif. Durée maximale :
convenances personnelles à l’occasion du mariage concubin, d’un ascendant en ligne directe ou naissance (3 jours). 3 mois renouvelable 1 fois. Le congé peut être pris
d’un parent, enfant, frère ou sœur. descendant autre qu’un enfant, d’un frère ou d’une - À prendre dans un délai de 4 mois à compter à temps plein ou il peut être transformé en activité
- Maladie très grave ou décès du père, de la mère, sœur, d’un beau-parent du salarié (le beau-parent de la naissance ou de l’adoption. Demande à à temps partiel ou fractionné (avec l’accord de
du conjoint, d’un enfant (ou règlement urgent est le père ou la mère du conjoint, du concubin ou formuler un mois avant. l’employeur). Il est accordé de plein droit, sans
d’affaires de famille) : 3 jours ouvrables peuvent du partenaire de Pacs). • Congé parental condition d’ancienneté mais sur présentation
être accordés (majorés des délais de route de • Deux jours pour l’annonce de la survenue d’un Accordé au père et/ou à la mère jusqu’au troisième d’un certificat médical attestant de l’état de la
48 h maximum). Une autorisation d’absence handicap chez un enfant. anniversaire de l’enfant. Il est aussi accordé à la personne assistée. Pour les SEP, sa durée ne peut
pour convenances personnelles d’une journée, Il s’agit de jours ouvrés. Ces jours d’absence sont mère et/ou au père après l’adoption d’un enfant être imputée sur celle des congés payés annuels.
éventuellement majorée du délai de route de assimilés à des jours de travail effectif pour le calcul n’ayant pas atteint la fin de l’obligation scolaire. • Congé de proche aidant : uniquement pour
48 h, peut être accordée pour les frères et du droit à congés payés. Dès votre premier enfant et pour chaque nouvel les SEP (auparavant “congé de soutien familial”)
sœurs, et autres membres de la famille proche • Quatre demi-journées par an enfant, vous pouvez bénéficier de prestations - Non rémunéré, ouvert au salarié ayant au
(belle-famille). pour examen ou concours universitaire ou si vous avez cessé ou réduit votre activité moins un an d’ancienneté dans l’entreprise, et
Pour ces absences de courte durée, il n’y a pas de professionnel. professionnelle pour élever votre ou vos enfant(s). qui souhaite suspendre son contrat de travail pour
retenue sur le traitement, étant entendu que, si les • Absences pour enfant malade de moins de 16 ans Consulter le site de la Caf pour connaître les s’occuper d’un proche présentant un handicap
nécessités de l’enseignement l’exigent, l’enseignant (sur justificatif médical) : durées des prestations, modifiées depuis le ou une perte d’autonomie d’une particulière
devra compenser les heures qu’il n’aura pas faites. - trois jours ouvrables par année scolaire (pris par 01-01-2015. gravité. En l’absence d’accord dans la branche,
• Pour soigner un enfant malade journée ou demi-journée) avec maintien du salaire ; - Pour les personnels salariés (SEP) : la durée de ce congé est normalement de 3 mois
Droits sociaux
La durée maximale annuelle de demi-journées est - six jours supplémentaires avec demi-salaire. 1 re période de 1 an minimum renouvelable renouvelables, sauf si ce délai est traité dans un
fixée au nombre de demi-journées hebdomadaires jusqu’aux termes indiqués ci-dessus. Possibilité accord d’établissement. Il ne peut pas dépasser
de service plus 2 demi-journées, quelle que soit de congé total ou à temps partiel (minimum 16 h). un an dans toute la carrière professionnelle.
la quotité de travail et quel que soit le nombre Congés liés à la famille - Pour les enseignants : par périodes de 6 mois Après accord de l’employeur, ce congé peut aussi
d’enfants (jusqu’à 16 ans - pas de limite d’âge si (non fractionnables) renouvelables jusqu’aux prendre la forme d’une activité à temps partiel
l’enfant est handicapé). Le nombre de jours est Enseignants et salariés termes indiqués ci-dessus. À partir de la ou être fractionné.
doublé si l’enseignant élève seul son enfant, ou des établissements 2e période, il peut durer moins de 6 mois pour - Dédommagement autorisé sous certaines
si le conjoint est à la recherche d’un emploi ou ne correspondre à une rentrée scolaire. Le “congé conditions. Le salarié en congé de proche
bénéficie de par son emploi d’aucune autorisation • Congé de maternité parental à mi-temps” relève d’un temps partiel aidant peut être employé ou dédommagé par la
rémunérée pour ce motif. Durée variable de 16 à 46 semaines selon qu’il s’agit de droit. personne aidée en situation de handicap au titre
• Pour passer un concours organisé par l’Éducation d’une naissance simple ou de naissances multiples, Droit à l’avancement maintenu la 1re année puis de sa prestation de compensation du handicap
nationale et en fonction du rang de naissance. réduit de moitié. Service non vacant jusqu’au ou encore être employé par la personne âgée
Autorisation d’absence de 2 jours ouvrables avant Possibilité de report entre les périodes de congé 31 août de l’année scolaire si le congé débute aidée bénéficiaire de l’allocation personnalisée
le début de l’une des épreuves (écrites ou orales). prénatal ou postnatal sous certaines conditions. au 1er septembre, ou de l’année scolaire suivante d’autonomie (APA), s’il n’est pas son conjoint,
Fractionnable si demande (1 jour pour l’écrit, 1 jour Pour les contractuels : plein traitement maintenu s’il débute en cours d’année. Ensuite, participation concubin ou partenaire de Pacs.
pour l’oral). pendant toute la durée du congé. Pour les délégués au mouvement pour réintégrer un emploi. • Congés de maladie
rectoraux de moins de 6 mois : pas de traitement • Congé de présence parentale Consulter www.spelc.fr
mais IJSS si droits ouverts ; si plus de 6 mois : salaire - Accordé de plein droit, dès lors qu’il est justifié
(16 Supplément à L’éducateur chrétien n° 271 Supplément à L’éducateur chrétien n° 271 (17Disponibilités Disponibilités accordées sous réserve
Prévoyance
des nécessités du service
Enseignants sous contrat définitif • Disponibilité pour convenances personnelles. Salariés des établissements - Garanties en vigueur
Périodes non rémunérées La durée de la disponibilité ne peut, suite à l’article
Pour tous les personnels : non-cadres, cadres et assimilés
17 du décret n° 2019-234 du 27 mars 2019, excéder
Capital décès 3 fois le salaire annuel de référence (SAR) en brut.
Disponibilités de droit cinq années. Elle est renouvelable dans la limite
•D isponibilité pour donner des soins au conjoint, d’une durée maximale de dix ans pour l’ensemble Majoration du capital
1,5 fois le SAR.
par personne à charge*
au partenaire lié par un Pacs, à un enfant à de la carrière, à la condition que l’intéressé, au
Enfant de moins de 6 ans : 6 % du SAR.
charge, à un ascendant suite à un accident ou à plus tard au terme d’une période de cinq ans de Rente éducation* Enfant de 6 ans à moins de 16 ans : 9 % du SAR.
une maladie grave. disponibilité, ait accompli, après avoir été réintégré, Enfant de 16 ans jusqu’au 23e anniversaire : 15 % du SAR.
- Durée : maximum 3 ans, renouvelable deux fois. au moins dix-huit mois de services effectifs continus Garantie
95 %** du SAR pour tout congé ou toute invalidité.
- Pas de perte de contrat ou d’agrément, mais dans la fonction publique. 100 % du SAR net en cas de reprise en situation d’invalidité ou à temps partiel
de revenus
pour raison de santé ou pour handicap, sous conditions.
service protégé une seule année scolaire. NB : les périodes de disponibilité accordées avant
Cotisation globale Non-cadres Cadres et assimilés (Tranche A + B)
• Disponibilité pour élever un enfant de moins l’entrée en vigueur du présent décret sont exclues pour 2020 : 1,35 % 1,70 %
de 8 ans ou pour donner des soins à un enfant, du calcul des cinq années de disponibilité au terme Employeur 1,15 % 1,50 %
au conjoint, au partenaire lié par un Pacs ou à desquelles le fonctionnaire est tenu d’accomplir Salarié 0,20 % 0,20 %
un ascendant atteint d’un handicap nécessitant au moins dix-huit mois de services effectifs dans Un taux d’appel révisable peut modifier la cotisation établissement.
la présence d’une tierce personne. la fonction publique. * Majoration du capital ou rente éducation.
- Durée : renouvelable sans limitation tant que les - Pas de perte de contrat ou d’agrément, mais ** Tout arrêt de travail antérieur au 01-01-2015 reste couvert par les garanties antérieures : 92 % et 94 % selon les cas.
conditions sont remplies ou jusqu’au 8e anniversaire service non protégé.
Les tableaux ci-dessus ne donnent qu’une partie des garanties. Les textes des accords et de la convention ainsi que
de l’enfant selon le cas. • Autres disponibilités (service non protégé) tous les documents relatifs à la prévoyance sont sur www.spelc.fr
- Pas de perte de contrat ou d’agrément, mais - Pour étude ou recherche : 2 x 3 ans maximum.
service protégé une seule année scolaire. - Pour créer ou reprendre une entreprise :
• D isponibilité pour suivre son conjoint ou 2 x 1 an maximum.
partenaire lié par un Pacs. - Pour exercer un mandat : pendant la durée du
- Durée : renouvelable sans limitation tant que les mandat. PROJET IMMOBILIER- CRÉSERFI OFFRE Du 15/08/2020
conditions sont remplies. SPÉCIALE au 30/09/2020,
- Pas de perte de contrat ou d’agrément, mais Pour plus de détails, ainsi que pour les congés VOUS AVEZ UN PROJET RENTRÉE
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Traitement indiciaire brut + indemnités + supplément familial + ISAE ou + ISOE Les partenaires prêteurs de CRÉSERFI pour les prêts immobiliers sont : La Banque Postale : SA au capital de 4 046 407 595 € - Siège social et adresse postale : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 - RCS : Paris
Traitement de référence
parts fixe et modulable. 421 100 645 - Intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 023 424 (www.orias.fr) ; Crédit du Nord : SA au capital de 890 263 248 € - Siège social : 28 place Rihour 59800 Lille - Siège central : 59 boulevard
Haussmann 75008 Paris - RCS Lille 456 504 851 - N° ORIAS 07 023 739 (www.orias.fr) ; Société Générale : SA au capital de 1 009 897 173,75 € - RCS Paris B 552 120 222 - Siège Social : 29 Boulevard Haussmann
3 fois le traitement annuel brut de référence 75009 Paris - ORIAS n° 07 022 493 (www.orias.fr) ; CIC : SA au capital de 608 439 888 € - Siège social : 6 avenue de Provence 75009 Paris - RCS Paris 542 016 381 - N° ORIAS 07 025 723 (www.orias.fr).
Capital décès
SPELC - Juin 2020 - Illustrations : Régis Faller.
(déduction faite du capital versé par l’État au conjoint). La liste complète des partenaires est consultable sur le csf.fr.
L’emprunteur d’un crédit immobilier dispose d’un délai de réflexion de 10 jours. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt. S’il n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes perçues. Conformément à la loi,
Majoration du capital aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.
1,5 fois le traitement annuel brut de référence.
par personne à charge* CRÉSERFI intervient en qualité d’intermédiaire de crédits non exclusif de plusieurs établissements de crédit. Il apporte son concours à la réalisation d’opération de crédit sans agir en qualité de prêteur.
Enfant de moins de 6 ans : 6 % du traitement annuel de référence (TAR). Le Crédit Social des Fonctionnaires est une association loi 1901, siège social : 9, rue du Faubourg Poissonnière 75313 Paris cedex 09. Pour adhérer au CSF et profiter de tous les services
et avantages sélectionnés pour vous, il suffit d’acquitter un droit d’entrée unique et une cotisation annuelle. Et pour plus d’avantages, optez pour le service C’Plus (tarifs en vigueur consultables sur www.csf.fr).
Rente éducation* Enfant de 6 ans à moins de 16 ans : 9 % du TAR.
Enfant de 16 ans jusqu’au 23e anniversaire : 15 % du TAR.
Garantie de revenus
95 %** du TAR net quelle que soit la nature du congé.
100 % du TAR net en cas de reprise en situation d’invalidité ou à temps partiel
CRÉDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES CRÉSERFI
Société de financement du CSF / Caution / Crédits
pour raison de santé ou pour handicap, sous conditions. GROUPE CSF : SERVICES AUX ADHÉRENTS • CRÉDITS • ASSURANCES • ÉPARGNE
Crédit Social des Fonctionnaires, association / CRÉSERFI, société de financement du CSF / CSF Assurances, société de courtage d’assurance du CSF / PROGRETIS, société de conseil en gestion de patrimoine du CSF.
Cotisation globale : 1,05 % (taux contractuel = 0,85 % à charge de l’établissement et 0,20 % à celle de
l’enseignant). Un taux d’appel révisable peut modifier la cotisation établissement. Spelc - Juin 2020 - Illustrations : Régis Faller
(18 Supplément à L’éducateur chrétien n° 271 SPELC 2020 - AP DEMI - Guide
Supplément L’éducateur chrétien
à Pratique_148x105.indd 1 n° 271
(19
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