Indemnité de résidence (3%,1% ou 0%) - Qu'est-ce-que l'Indemnité de résidence?
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Indemnité de résidence
(3%,1% ou 0%)
Qu’est-ce-que l’Indemnité de résidence?
En 1919, l’Indemnité de Résidence a été créée pour corriger les traitements des fonctionnaires afin de
tenir compte du coût de la vie plus élevé dans les zones urbaines.
● Dans un couple d'agents publics, les 2 membres du couple perçoivent l'indemnité de résidence.
● Elle est versée mensuellement comme le traitement indiciaire.
● Elle évolue dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire.
● En cas de temps partiel, elle est réduite dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire.
● Elle est versée intégralement lorsque l'agent est en congé de maladie à demi-traitement.
source :Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels
des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation
Classement des communes :
Les communes sont classées en 3 zones et à chaque zone correspond un pourcentage.
source :circulaire FP/7 n°1996 2B n°00-1235 du 12 mars 2001.
Zone 1 Zone 2 Zone 3
La plupart des communes d’Île-de-France,
Certaines grosses
certaines communes de Bouches-du-Rhône, Autres communes
agglomérations
de Loire-Atlantique et du Var, la Corse.
3% 1% 0%
Calcul de l’indemnité de résidence :
Le montant de l'indemnité auquel a droit un agent public est calculé en appliquant au traitement brut le
taux variable de la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où l'agent exerce ses
fonctions.
Exemple : indemnité de résidence d’un agent affecté à Paris = Traitement brut*3%
Bureau National
Paris,
le 27 décembre
novembre 2018
2018 47/49 avenue Simon Bolivar 75019 Paris
secretariat@alternativepn.fr - www.alternativepn.fr
'"•'.
PARIS, Ie 12 MARS 2001
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE LA REFORME DE L'ETAT
Direction générale de l'administration
et de la fonction publique
MINISTERE DE L'ECONOMIE
ET DES FINANCES
Direction du budget
2Bn°- Co- 1z. Ç
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat
et
la secrétaire d'Etat au budget
à
Mesdames et Messieurs les ministres
et secrétaires d'Etat
NOR : FPPA01100025C
OBJET: modification des zones d'indemnité de résidence.
P.J : 2
Le décret n° 85-l\48 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des
personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des
personnels des établissements publics d'hospitalisation dispose en son article 9 :'·.
•,
ANNEXE!
Liste des communes bénéficiant d'un reclassement à compter du 1 janvier 2000
-Ain(Ol)
-Commune à reclasser en 2''"' zone par alignement sur Lyon:
Toussieux,
-Alpes maritimes (06)
-Communes à reclasser en 2''"' zone par alignement sur Nice :
Aspremont, Berre-les-Alpes, Castagniers, ChâteaunneufVillevieille,
- Bouches du Rhône ( 13)
- Communes à reclasser en 1''"'zone par alignement sur Marseille-Aix en Provence :
Eguilles, Saint-Marc-Jaumegarde, Tholonet (Le).
-Communes à reclasser en 1''"'zone par alignement sur Toulon :
Ceyreste, Ciotat (La),
- Commune à reclasser en 2''"' zone par alignement sur Salon-de-Provence :
Barben (La).
- Finistère (29)
-Commune à reclasser en 2"'" zone par alignement sur Brest:
Loperhet,
-Gard (30)
-Communes à reclasser en 2'm' zone par alignement sur Nîmes :
Caissarges, Vestric-et-Candiac.
-Commune à reclasser en 2t·me zone par alignement sur Vergèze:
Mus
-Hérault (34)
- Commune à reclasser en 2''"' zone par alignement sur Béziers :
Boujan sur Libron.
3- Commdnes à reclasser en 2'm' zone par alignement sur Montpellier:
Grabels, Saint-Jean-de- Védas,
-Communes à reclasser en 2eme zone par alignement sur Valras-Plage:
Sauvian, Sérignan,
- Moselle (57)
- Communes à reclasser en 2'm' zone par alignement sur Metz :
Fèves, Hauconcourt, Semécourt,
-Pas-de-Calais (62):
- Commune à reclasser en z'm' zone par alignement sur Douai-Lens :
Vitry-en-Artois,
-Commune à reclasser en z'm' zone par alignement sur Marquise:
Leu 1inghen-Bernes,
-Bas-Rhin (67)
-Commune à reclasser en 2'm' zone par alignement sur Strasbourg :
Achenheim,
-Haut-Rhin (68)
-Communes à reclasser en 2'm' zone par alignement sur Mulhouse :
Baldersheim, Pulversheim,
-Rhône (69)
-Communes à reclasser en 2'm' zone par alignement sur Lyon :
Ambérieux, Anse, Belmont d'Azergues, Chasselay, Chazay d'Azergues, Chères
(les), Civrieux d'Azergues, Dommartin, Lentilly, Lissieu, Lozanne, Lucenay,
Marcilly d'Azergues, Morancé, Orliénas, Saint- Jeaa-des-Vignes,
- Seine-Maritime (76)
-Commune à reclasser en 21"" zone par alignement sur Caudebec-en-Caux :
Trait (Le),
- Commune à redasser en 2'm' zone par alignement sur le Havre :
Manéglise,
- Communes à reclasser en 2'm' zone par alignement sur Rouen :
Belbeut: B0os,
4•.
-Yvelines (78)
• Commune à reclasser en 1"' zone par alignement sur Paris :
Saint-Rémy-L'Honoré,
-Var (83)
- Communes à reclasser en l =zone par alignement sur Toulon :
Belgentier, Le Beausset, La Cadière d'Azur, Le Caste!let, Evenos,
- Commune à reclasser en l'" zone par alignement sur Marseille-Aix-en-
Provence:
Saint-Zacharie.
- Essonne (91)
- Commune à reclasser en 1 '"zone par alignement sur Limours :
Forges-les-Bains.
- Seme et Marne (77)
- Commune à reclasser en 1'" zone par alignement sur Le Pin :
Villevaudé
5ANNEXE II
Classement des communes dans les zones d'abattement
Zone Communes Zone Communes
d'abattement d'abattement
AIN(Ol) ALPES MARITIMES (06)
2 Beynost 2 Antibes
2 La Boisse 2 Aspremont
2 Dagneux 2 Auribeau-sur-Siagne
2 Massieux 2 Bar-sur-Loup (Le)
2 Miribel 2 Beaulieu-sur-mer
2 Mi sérieux 2 Beausoleil
2 Montluel 2 Ber. e-les-Alpes
2 Neyron 2 Biot
2 Parcieux 2 Breil-sur-Roya
2 Reyrieux 2 Brigue (La)
2 Saint-Didier-de-Formans 2 Cabris
2 Saint-Maurice-de- Beynost 2 Cagnes-sur-M .-
2 Sainte-Euphémie 2 Cannes
2 Toussieux 2 Cannet (Le)
2 Trévoux 2 Cantaron
2 Cap-d'Ail
3 Autres communes 2 Carros
2 Castagniers
2 Castellar
AISNE (02) 2 ·Châteauneuf-Grasse
2 Châteauneut de-Contes
3 Toutes communes 2 Châteauneuf- Villevieille
2 Colle-sur-Loup (La)
2 Colomars
ALLIER (03) 2 Contes
2 Drap
' Toutes communes 2 Eze
2 Falicon
2 Fon tant
ALPES DE HAUTE PROVENCE 2 Gattières
(04) 2 Gaude (La)
2 Gorbio
3 Toutes communes 2 Grasse
2 Mandelieu-La-Napoule
2 Menton
HAUTES-ALPES (05) 2 Mouans-Sartoux
3 Toutes communes
6Zone Communes Zone Communes
d'abattement d'abattement
ALPES 1viARITIMES (suite) AUDE (Il)
2 Mougins 3 Toutes communes
2 Nice
2 Opio AVEYRON(l2)
2 Pégomas
2 Peymeinade ' Toutes communes
2 Roquebrune-Cap-Martin
2 Roquefort·les-Pins BOUCHES-DU-RHONE (13)
2 Roquette-sur-Siagne (La)
2 Rouret (Le) 0 Aix-en-Provence
2 Saint-André 0 Allauch
2 Saint-Jean-Cap- Ferrat 2 Arles
2 Saint-Jeannet 0 Aubagne
2 Saint-Laurent-du- Var 0 Auriol
2 Saint-Paul 2 Barben (La)
2 S2inte-Agnès 0 Berre-L' Etang
2 Saorge () Bouc-Bel-Air
- Sospel 0 Bouilladisse (La)
2 Spéracèdes 0 Cabriès
2 Tende 0 Cdolive
2 Théoule-sur-Mer 2 Carnoux-en-Provence
2 Tignet (Le) 2 Cassis
2 Tourrette- Levens 0 Ceyreste
2 Tourrettes-sur-Loup 0 Châteauneuf-les-Martigues
2 Trinité (La) 0 Ciotat (La)
2 Turbie (La) 0 Destrousse (La)
2 Valbonne 0 Eguilles
2 Vallauris 0 Fos-sur-Mer
2 Vence 0 Fuveau
2 Villefranche-sur-Mer 0 Gardanne
2 Villeneuve-Loubet 0 Gémenos
0 Gignac- La-Nerthe
3 Autres communes 2 Grans
0 Gréasque
ARDECHE (07) 0 Istres
0 Marignane
3 Toutes communes 0 Marseille
0 Martigues
ARDEl'.'NES (08) 0 Meyreuil
0 Mimet
3 Toutes wmmunes 0 Miramas
2 Pélissanne
ARIEGE (09) 0 Penne-sur-Huve2une (La)
0 Pennes-Mirabeau (Les)
3 Toutes communes 0 Peypin
0 Plan-de-Cuques
AUBE ( 10) 0 Port-de-Bouc
0 Port -Saint- Louis-du-Rhône
3 Toutes communes 0 Rognac
7........ .. ..·
..
Zone Communes Zont Communes
d'abattement d'abattement
BOUCHES-DU-RHONE (suite) CALVADOS (suite)
, Roquefort-la fledou!e 2 Saint-Germain-la-Blanche-Herbe
0 Roquevaire 2 Verson
0 Saint-Chamas
0 Saint-Marc-Jaumegarde 3 Autres communes
2 Saint-Martin-de Crau
0 Saint-Savournin CANTAL {15)
0 Saint-Victoret
2 Saintes-Maries-de-la-Mer (Les} Salon- 3 Toutes communes
2 de-Provence
0 Septèmes-les- Vallons
0 Simiane-Collongue CHARENTE (16)
2 Tarascon
0 Tholonet (Le) 3 Toutes communes
0 Venelles
0 Vitrolles
CHARENTE-MARITIME( 17)
3 Autres communes
3 Toutes communes
CALVADOS (14)
2 Baron-sur-Odon CHER (18)
2 Benouville
2 Beuvillers 3 Toutes communes
2 Blainville-sur-Orne
2 Bretteville-sur-Orne
2 Caen CORREZE (19)
2 Carpiquet
2 Colombelles 3 Toutes communes
2 Cormelles-le-Royal
2 Cuverville
2 Demouville POUR MEMOIRE : CORSE DU
2 Epron SUD (2A)
2 Fleury-sur-Orne
2 Fontaine- Etoupe four
2 Giberville (*)
Toutes communes
2 Glos
2 Hérouville-Saint-Clair
2 Ifs
POUR MEMOIRE: HAUTE-CORSE
2 Lisieux
(2B)
2 Louvigny
2 Mondeville
Toutes communes ( *)
2 Ouilly-le- Vicomte
2 Rots
2 Saint-Désir
,., Déèreh n" 95-367 du l" avril 1995 et n' 98-143 du 4 mars 1998 inst1tuant une indemnité de résidence spécifique
pour les dëparte-ments de la Corse.
8Zone Communes Zone Communes
d'abattement d'abatteme11t
COTE D'OR (21) FINISTERE (29)
3 Toutes communes 2 Bohars
2 Brest
2 Gouesnou
COTES D'ARMOR {22) 2 Guilers
2 Guipavas
3 Toutes communes 2 Loperhet
2 Plougastel-Daoulas
2 Plouzane
CREUSE (23) 2 Reiecq-Kerhuon (Le)
3 Toutes communes 3 Autres communes
DORDOGNE (24) GARD{JO)
' Toutes communes 2 Alès
2 Anduze
2 1 Bagard
DOUBS (25) 2 Beaucaire
2 Bernis
'
J Toutes communes 2 Bessèges
2 Boisset-et-Gaujac
2 Bordezac
DROME(26) 2 Branoux-les-Taillades
2 Caissargues
3 Toutes communes 2 Cendras
2 Codognan
2 Fourques
EURE (27) 2 Grand "Combe (La)
2 Marguerittes Méjannes-
2 Saint-Just 2 Lès-Aiès Milhaud
2 Saint-Marcel 2 Mus
2 Saint-Pierre-D' Autils 2 Nîmes
2 Vernon 2 Peyremale
2 Robiac-Rochessadoule
J Autres communes 2 Rousson
2 Saint-Christol- Lès-Alès
2 Saint-Hi la ire-de- Brethmas
EURE -ET-LOIR (28) 2 Saint-Jean-du-Pin
2 Saint-Ju 1ien -les-Rosiers
3 Toutes communes 2 Saint -Martin-de-Valgalgues
2 Saint-Privat-des- Vieux
2 Sainte-Cêcile-D'andorge
2 Salindres
2
9.. _, "'-"-'. - '·-··- ..
Zone Communes Zone Communes
d'abattement d'abattement
GARD (suite) IlLE-ET-VILLAINE (35)
2 Sailes-du-Gardon (Les) 3 Toutes communes
2 Uchaud
2 Vergèze INDRE (36)
2 Vestric-et -Candiac
3 Toutes communes
3 Autres communes
INDRE RT LOIRE (37)
HAUTE-GARONNE (31)
3 Toutes communes
3 Toutes communes
ISERE (38)
GERS (32)
2 Chasse-sur-Rhone
3 Toutes communes
3 Autres communes
GIRONDE (33)
JURA (39)
3 Toutes communes
'
J Toutes communes
HERAULT (34)
LANDES (40)
2 Balaruc-les-Bains
2 Balaruc-le- Vieux 3 Tnutes communes
2 Béziers
2 Boujan-sur-Libron LOIR-ET-CHER (41)
2 Castelnau-le-Lez
2 Clapiers 3 Toutes communes
2 Cres (Le)
2 Frontignan LOIRE (42)
2 Grabels 3 Toutes communes
2 Jacou
2 Juvignac HAUTE- LOIRE (43)
2 Maraussan
2 Montferrier-sur-Lez 3 Toutes communes
2 Montpellier
2 Palavas-les-Flots LOIRE-ATLANTIQUE (44)
2 Saint-Clément-de-Rivière
2 Saint-Jean-de-Védas 2 Basse-Goulaine
2 Sauvian 0 Batz-sur-Mer
2 Sérignan 0 Baule-Escoublac (La)
2 Sète 2 Bouguenais
2 Valras-Plage 2 Carquefou
2 Vendargues 2 Chapelle-sur-Erdre (La)
2 Villeneuve-les Béziers 2 Coueron
0 Croisic (Le)
3 Autres communes
10Zone Communes Zone Communes
d'abattement d'abattement
LOIRE-ATLANTIQUE (suite) MANCHE(50)
0 Donges 3 Toutes communes
0 Guérande
2 Haute-Goulaine MARNE (51)
2 Indre
2 Montagne (La) 3 Toutes communes
0 Montoir-de-Bretagne
2 Nantes HAUTE-MARNE (52)
2 Orvault
2 Pellerin (Le) 3 Toutes communes
0 Pornichet
0 Pouliguen (Le) MA YENNE (53)
2 Rezé
2 Saint-Herblain 3 Toutes communes
2 Saint-Jean-de- Boiseau
0 Saint-Nazaire MEURTHE-ET-MOSELLE (54)
2 Saint-Sébastien-sur-loire
2 Sainte- Luce-sur-Loire 2 Abbeville-les-Conflans
2 Sautron 2 Affleville
2 Sorinières (Les) 2 Allamont
2 Thouare-sur-Loire 2 Anderny
0 Trignac 2 Anoux
2 Venou 2 Auboué
2 Audun-le-Roman
3 Autres communes 2 Avillers
2 Avril
LOIRET (45) 2 Bainville-sur-Madon
2 Baroches (les)
3 Toutes communes 2 Baslieux
2 Batilly
LOT (46) 2 Bazailles
2 Bechamps
3 Toutes communes 2 Belleville
2 Bettainvillers
LOT ET GARONNE (47) 2 Beuvillers
2 Blenod-lès-Pont-à-Mousson
3 Toutes communes 2 Boismont
2 Boncourt
LOZERE (48) 2 Bouxières-aux-Dames
2 Brainville
3 Toutes communes 2 Brehain-la- Ville
2 Briey
MAINE-ET-LOIRE (49) 2 Bruville
3 Toutes communes
11Zone Communes Zone Communes
d'abattement d'abattement
MEURTHE-ET-MOSELLE (suite) MEURTHE-ET-MOSELLE (suite)
2 Chaligny 2 Joudreville
2 Champigneulles 2 Labry
2 Chanteheux 2 Laix
2 Chavigny 2 Landres
2 Chenières 2 Laneuveville-Devant- Nancy
2 Conflans-en-Jarnisy Cons- 2 Lantefontaine
2 la-Grand, ille Cosnes-et- 2. Laxou
2 Romain Crusnes 2 Lay-Saint-Christophe
2 Custines 2 Lexy
2 Cutry 2 Liverdun
2 Dieulouard 2 Longlaville
2 Dombasle-sur-Meurthe 2 Longuyon
2 D0mmanemont 2 ongwy
2 Domprix 2 Lubey
2 Domcoun-les-Conflans 2 Ludres
2 Errouville 2 Lunéville
2 Essey-lès-Nancy 2 Maidières
2 Eulmont 2 Ma;ry-Mainville
2 Fillières 2 Malavillers
2 Fleville-devant- Nancy 2 Malleloy
2 Fleville-Lixières 2 Malzeville
2 Foug 2 Mance
2 Friauville 2 Mancieulles
2 Frouard 2 Marbâche
2 Giraumont 2 Maron
2 Gondrecoun-Aix 2 Maxeville
2 Gorcy 2 Mercy-le-Bas
2 Hannonville-Suzemont 2 Mercy-le-Haut
2 Hatrize 2 Mereville
2 Haucourt-Moulaine 2 Messein
2 Heillecoun 2 Mexy
2 Hersera11ge 2 Moineville
2 Homecoun 2 Moncel-lès Lunéville
2 Houdemont 2 Montauville
2 Hussigny-Godbrange 2 Mont-Bonvillers
2 Jarny 2 Montigny-sur-Chiers
2 Jarville-la-Malgrange 2 Mont-Saint-Manin
2 Jeandelize 2 Mort fontaine
2 Jezainville 2 Mouaville
2 Joeuf 2 Moutiers
2 Jolivet 2 1urville
2 Joppecoun 2 Nancy
2 Jouaville 2 N;:moy-lès- Pont-à-Mousson
2 2 Neuves-Maisons
12.. ·. _. .:.. -· . ..·.,,:
Zone Communes Zone Communes
d'abattement d'abattement
MEURTHE-ET-MOSELLE (suite) MEUSE(55)
2 Norroy-le-Sec 3 Toutes communes
2 Olley
2 Ozerailles MORBIHAN (56)
2 Pier1nes
2 Pierrepont 2 Gavres
2 Pompey 2 .1-!ennebont
2 Pont-à-Mousson 2 Inzinzac- Lochrist
2 Pont-Saint- Vincent 2 Lanester
2 Pulnoy 2 Larmor-Plage
2 Preutin-Higny 2 Locmiquelic
2 Puxe 2 Lorient
2 Réhon 2 Ploemeur
2 Saint-Ail 2 Port-Louis
2 Saint-Marcel 2 Quéven
2 Saint-Max 2 Riantec
2 Saint-Nicolas-de-Port
2 Saint-Supplet 3 Autres communes
2 Sancy
2 Saulnes MOSELLE (57)
2 Saulxures-lès-Nancy
2 Seichamps 2 Algrange
2 Serrouvi Ile 2 Amnéville
2 Thil 2 Ancy-sur-Moseile
2 Thumereville 2 Angevillers
2 Tiercelet 2 Ars-sur-Moselle
2 Tomblaine 2 Audun-le- Tiche
2 Trieux 2 Augny
2 Tucquegnieux 2 Aumetz
2 Valleroy 2 Ban-Saint-Martin (Le)
2 Vandoeuvre-lès-Nancy 2 Basse-Yutz
2 Varangeville 2 Boulange
2 Velaine-en-Haye 2 Bronvaux
2 Ville-Houdlemont 2 Châtel-Saint-Germain
2 Ville-au-Montois 2 Clouange
2 Ville-sur-Yron 2 Fameck
2 Villers-lès-Nancy 2 Fèves
2 Villerupt 2 Florange
2 Vi !liers-la-Montagne 2 Fontoy
2 Xivry-Circourt 2 Gandrange
2 Hagondange
3 Autres communes 2 Hauconcourt
2 Haute- Yutz
2 Havange
2
, Hayange
Illange
2 Jouy-aux-Arches
13..;..... · .. -
Zone Communes Zone Communes
d'abattement d'abattement
MOSELLE (suite) MOSELLE (suite)
2 Jussy 2 Vitry-sur-Orne
2 Knutange 2 Volkrange
2 Lessy 2 Woippy
2 Lommerange 2 Yutz
2 Longeville-lès-Metz
2 Maizières-lès-Metz 3 Autres communes
2 Manom
2 Marange-Silvange (voir renvoi 1 page 29)
2 Marly
2 Marspich 3 NIEVRE (58)
2 Metz
2 Mondelange Toutes communes
2 Montigny-lès-Metz
2 Montois-La-Montagne 2 NORD(59)
2 Moulins-lès-Metz 2
2 Moyeuvre-Grande 2 Abscon
2 Moyeuvre-Petite 2 Anhiers
2 Neufchef 2 Aniche
2 Nilvange 2 Anstaing
2 Ottange 2 Anzin
2 Pierrevill iers 2 Armbouts-Cappel
2 Plappeville 2 Armentières
2 Ranguevaux 2 Assevent
2 Rédange 2 Auberchicourt
2 Richemont 2 Aubry-du-Hainaut
2 Rochonvilliers 2 Auby
2 Rombas 2 Audignies
2 Rosselange 2 Aulnoye-Aymeries
2 Rozérieulles 2 Aulnoy-Lez- Valenciennes
2 Russange 2 Bachant
2 Saint -Julien-lès- Metz 2 Baisieux
2 Sainte-Marie-aux-Chênes 2 Bassée (La)
2 Saint-Nicolas-en-Forêt 2 Bauvin
2 Sainte-Ruffine 2 Bavay
2 Scy-Chazelles 2 Beaucamps-Ligny
2 Semècourt 2 Beaufort
2 Serémange Erzange 2 Bellaing
2 Talange 2 Bergues
2 Terville 2 Berlaimont
2 Thionville 2 Bersillies
2 Tressange 2 Bellignies
2 Uckange 2 Beuvrages
2 Vantoux 2 Bierne
2 Vaux 2 Bondues
2 Veymerange 2 Bouchain
Bourghelles
Bousbecque
-
14._
Zone Communes Zone Communes
d'abattemert d'abattement
NURD (suite) NORD (suite)
2 Bousignies-sur-Roc 2 Escobecques
2 Boussières-sur-Sambre 2 Es4uerchin
Boussois 2 Faches-Thumesnil
2 Bouvines 2 Famars
2 Bray-Dunes 2 Feignies
2 Bruay-sur-l' Escaut 2 Fenain
2 Bruille-lez-Marchiennes 2 Ferrière-la-Grande
2 Bruille-Saint-Amand 2 Ferrière-la-Petite
2 Capinghem 2 Flers-en-Escrebieux
2 Cappelle- La-Grande 2 Flines-lès- Mortagne
2 Cerfontaine 2 Forest-sur-Marque
2 Chapelle d'Armentières (La) 2 Fort-Mardyck
2 Chereng 2 Fournes-en- Weppes
2 Colleret 2 Frelinghien
2 Comines 2 Fresnes-sur-Escaut
2 Condé-sur-l'Escaut 2 Fretin
2 Coudekerque-Branche 2 Cognies-Chaussée
2 Courchelettes 2 Grande-Synthe urand-
2 Cousolre 2 Fort- Philippe
2 Crespin 2 Gravelines
2 Croix 2 Gruson
2 Cuincy 2 Guesnain
2 Cysoing 2 Hallennes-lez-Haubourdin
2 Damousies 2 Halluin
2 Dechy 2 Hantay
2 Denain 2 Hargnies
2 Deulemont 2 Haubourdin
2 Don 2 Haulchin
2 Douai 2 Hautmont
2 Douchy-les-Mines 2 Haveluy
2 Dunkerque 2 Hem
2 Ecaillon 2 Hergnies
2 Eclaibes 2 Hérin
2 Ecuelin 2 Herliès
2 Elesmes 2 Helesmes
2 Emerchicourt 2 Hornaing
2 Emmerin 2 Houdain-lez-Bavay
2 Englos 2 Houplin-Ancoisne
2 Ennetières-en- Weppes 2 Houplines
2 Erquinghem-Le-Sec 2 Hoymille
2 Erquinghem- Lys 2 Illies
2 Erre 2 Jeumont
2 Escaudain 2 Lallaing
2 Escaupont 2 Lambersart
15.. ·:
Zone Communes Zone Communes
d'abattement d'abattement
NORD {suite) NORD (suite)
2 Lambres-lez-Douai 2 Neuville (La)
2 Lannoy 2 Neuville-en-Ferrain
2 Lauwin-Planque 2 Neuville-sur- Escaut
2 Lecelles 2 Nieppe
2 Leers 2 Nivelle
2 Leffrinckoucke 2 Noyelles-les-Seclin
2 Lesquin 2 Noyelles-sur-Sambre
2 Leval 2 Obrechies
2 Lewarde 2 Odomez
2 Lezennes 2 Oisy
2 Lieu-Saint-Amand 2 Onnaing
2 Lille 2 Ostricourt
2 Limont-Fontaine 2 Pecquencour
2 Linselles 7 t Perenchies
2 Lomme 2 Peronne-en-Melantois
2 Lompret 2 Petite-Forêt
2 Longueville (La) 2 Pont-sur-Sambre
2 Loon-Plage 2 Premesques
2 Loos 2 Prouvy
2 Lourches 2 Provin
2 Louvil 2 Quaëdypre
2 Louvroil 2 Quarouble
2 Lys-Lez-Lannoy 2 Quesnoy-sur-Deule
2 Madeleine (La) 2 Quiévelon
2 Maing 2 Quiévrechain
2 Mairieux 2 Râches
2 Malo-les-Bains 2 Raimbeaucourt
2 Marcq-en- Baroeul 2 Raismes
2 Mardyck 2 Recquignies
2 Marly 2 Rieulay
2 Mal'])ent 2 Roeul
2 Marquette-lez-Li!le 2 Ronchin
2 Marquillies 2 Roncq
2 Masny 2 Roost-Warendin
2 Maubeuge 2 Rosult
2 Maulde 2 Roubaix
2 Millonfosse 2 Rousies
2 Monceau-Saint- Waast 2 Rouvignies
2 Moncheaux 2 Rumegies
2 Mons-en-Baroeul 2 Sailly-lez-Lannoy
2 Montigny-en-Ostrevent 2 Sainghin-en-Melantois
2 Mortagne-du-Nord 2 Sainghin-en-Weppes
2 Mouvaux 2 Saint-Amand-les-Eaux
2 Neuf-Mesnil 2 Saint-André-lez- LiIle
16. ; ·:. :. :, . . ... . ·· ·
r=- Zone Communes Zone Communes
d'abattement d'abattement
NORD (suite) ORD (suite)
2 Saint-Pol-sur-Mer 2 Wavrin
2 Saint-Rémy-Chaussée 2 Waziers
2 Saint-Rémy-du-Nord 2 Wervicq-Sud
2 Saint-Saulve 2 Wicres
2 Salomé 2 Willems
2 Saméon 2 Zuydcoote
2 Santes
2 Sassegnies 3 Autres communes
2 Saultain
2 Seclin OISE (60)
2 Sentinelle (La)
2 Sequedin 2 Angicourt
2 Sin-le-Noble 2 Blaincourt-lès- Précy
2 Socx 2 Brenouille
2 Somain 0 Chambly
2 Steenwerk 2 Cinqueux
2 Templemars 2 Creil
2 Templeuve 2 Laigneville
2 Téteghem 2 Monceaux
2 Thiant 2 Monchy-Saint -Eloi
2 Thivencelle 2 Montataire
2 Thumeries 2 Nogent-sur-Oise
2 Thun-Saint-Amand 2 Précy-sur-Oise
2 Toufflers 2 Rieux
2 Tourcoing 2 Saint-Leu-d' Esserent
2 Tressin 2 Thiverny
2 Trith-Saint-Léger 2 Verneuil-en-Halatte
2 Valenciennes 2 Villers-Saint -Paul
2 Vendeville 2 Villers-sous-Saint- Leu
2 Verlinghem
2 Vicq 3 Autres communes
2 Vieux-Condé
2 Vieux-Mesnil ORNE(61)
2 Vieux-Reng
2 Villeneuve-d' Ascq 3 Toutes communes
2 Vi liers-Sire-Nicole
2 Wahagnies PAS DE CALAiS (62)
2 Wallers
2 Wambrechies 2 Ablain-Saint-Nazaire
2 Warneton 2 Aix-Noulette
2 Wasquehal 2 Allouagne
2 Wattignies 2 Angres
2 Wattignies-la- Victoire 2 Annay
2 Wattrelos 2 Annequin
Wavrechain-sous-Denain
!7Zone Communes Zone Communes
d'abattement d'abattement
PAS DE CALAIS (suite) PAS DE CALAIS (suite)
2 Annezin 2 Evin-Malmaison
2 Auchel 2 Ferques
2 Auchy-les-Mines 2 Festubert
2 Avion 2 Fouquereuil
2 Barlin 2 Fouquières-lès- Béthune
2 Béni fontaine 2 Fouquières-lès-Lens Givenchy-
2 Berguette 2 en-Gohelle Givenchy-lès-la-
2 Béthune 2 Bassée Gonnehem
2 Beugin 2 Gosnay
2 Beuvry 2 Grenay
2 Billy-Berclau 2 Guarbecque
2 Billy-Montigny Bois- 2 Guines
2 Bernard Boulogne-sur- 2 Haillicourt
2 Mer 2 Haisnes
2 Bouvigny-Boyeffles 2 Ham-en-Artois
2 Brebières 2 Hames-Boucres
2 Bruay-en-Artois 2 Hardinghen
2 Bruay-La-Buissière 2 Hames
2 Bully-les-Mines 2 Henin-Beaumont
2 Burbure 2 Hersin-Coupigny
2 Calais 2 Hesdigneul-lès- Béthune
2 Calonne-Ricouart 2 Hinges
2 Camblain-Chatelain 2 Houdain
2 Cambrin 2 Hulluch
2 Carvin 2 Isbergues
2 Cauchy-à-la-Tour 2 Isques
2 Chocques 2 Labeuvrière
2 Coquelles 2 Labourse
2 Corbehem 2 Labuissière
2 Coulogne 2 Landrethun-le-Nord
2 Courcelles-lès- Lens 2 Lapugnoy
2 Courrières 2 Leforest
2 Cuinchy 2 Lens
2 Divion 2 Leulinghen-Bernes
2 Dourges 2 Libercourt
2 Douvrin 2 Liévin
2 Drocourt 2 Lillers
2 Drouvin-le-Marais 2 Loison-sous-Lens
2 Echinghen 2 Loos-en-Gohelle
2 Ecqueudecques 2 Lozinghem Maisnil-
2 Eleu-Dit-Leauwette 2 les-Ruitz Marck
2 Equihen-Plage 2 Marles-les-Mines
2 Essars 2 Marquise
2 Estevelles 2
2
18Zone Communes Zone Communes
d'abattement d'abattement
PAS DE Ci\LAIS (suite) PUY DE DOME (63)
2 Mazingarbe 3 Toutes communes
2 Méricourt
2 Meurchin PYRENEES-ATLANTIQUES (64)
2 Molinghem
2 Montigny-en-Gohelle 3 Toutes communes
2 Noeux-les-Mines
2 Noyelles-Godault HAUTES-PYRENEES (65)
2 Noyelles-lès- Vermelles
2 Noyelles-sous-Lens 3 Toutes communes
2 Oblinghem
2 Oignies PYRENEES-ORIENTALES (66)
2 Outreau
2 Pont-à-Vendin 2 Baho
2 Portel (Le) 2 Bompas
2 Rebreuve-Ranchicourt 2 Cabestany
2 Réty 2 Canohès
2 Rinxent 2 Perpignan
2 Rouvroy 2 Peyrestortes
2 Ruitz 2 Pia
2 Sailly-Labourse 2 Rivesaltes
2 Sangatte 2 Saint-Estève
2 Sains- en-Gohelle 2 Soler (Le)
2 Saint-Etienne-au-Mont 2 Toulouges
2 Saint-Folquin
2 Saint-Léonard 3 Autres communes
2 Saint-Martin-Boulogne
, Sallaumines RHIN (BAS) (67)
2 Souchez
2 Vaudricourt 2 Achenheim
2 Vendin-lès-Béthune 2 Bischheim
2 Vendin-Le-Viel 2 Eckbolsheim
2 Vermelles 2 Eckwersheim
2 Verquigneul 2 Entzheim
2 Verquin 2 Eschau
2 Violaines 2 Fegersheim
2 Vitry-en-Artois 2 Geispolsheim
2 Wimereux 2 Hoenheim
2 Wimille 2 Holtzheim
2 Wingles 2 Illkirch-Graffenstaden
2 Lampertheim
3 Autres communes 2 Lingolsheim
2 Lipsheim
2 Mittelhausbergen
2 Mundolsheim
2 Nierderhausbergen
2 Obershausbergen
2 Oberschaeffolsheim
2 Ostwald
19Zone 1 Communes Zone Communes
d'abattement d'abattement
-
RHIN (BAS) (suite) RHIN (HAUT) (suite)
2 Plobsheim 2 Wittelsheim
2 Reichstett 2 Wittenheim
2 Shiltigheim
2 Souffelweye, oheim 3 Autres communes
2 Strasbourg
2 Vendenheim (voir renvoi 1 page 29)
2 Wantzenau (L&)
2 Wolfisheim RHONE (69)
3 Autres communes 2 Albigny-sur-Saône
2 Ambérieux
(voir renvoi l page 29) 2 Anse
2 Belmont d'Azergues
RHIN (HAUT) (68) 2 Brignais
2 Brindas
2 Baldersheim 2 Bron
2 Brunstatt 2 Cai lioux-sur-Fontaines
2 Bushwiller 2 C hJire-et-Cuire Champagne-au-
2 Colmar 2 Mont-d'Or Chaponost
2 Didenheim 2 Charbonnières-les- Bains
2 Habsheim 2 Charly
2 Hegenheim 2 Chasselay
2 Hesingue 2 Chassieu
2 Horbourg- Wihr 2 Chazay d'Azergues
2 Huningue 2 Chères (Les)
2 lllzach 2 Civrieux d'Azergues
2 Ingersheim 2 Collonges-au-Mont-d'Or
2 Kingersheim 2 Communay
2 Lutterbach 2 Corbas
2 Morschwiller-Le-Bas 2 Couzon-au-Mont-d'Or
2 Mulhouse 2 Craponne
2 Pfastatt 2 Curis-au-Mont-d'Or
2 Pulversheim 2 Dardilly
2 Reiningen 2 Déc ines-Charpieu
2 Richwiller 2 Dommartin
2 Riedisheim 2 Ecully
2 Rixheim 2 Feyzin
2 Ruelisheim 2 Fleurieu-sur-Saône
2 Saint-Louis 2 Fontaines-Saint-Martin
2 Sausheim 2 Fontaines-sur-Saône
2 Staffelfelden 2 Francheville
2 Turckheim 2 Genas
2 Village-Neuf 2 Genay
2 Wettolsheim 2 Givors
2 Wintzenheim 2 Grézieu-la- Varenne
2 Grigny
2
20: .' '-. ·-·· ..,··::·:.>:t...:··. . ··.·· .,
Zone Communes Zone Communes
d'abattement d'abattement
RHONE (suite) RHONE (suite)
2 Irigny 2 Vaugneray
2 Jonage 2 Vaulx-en-Velin
2 Lentilly 2 Vénissieux
2 Limonest 2 Vernaison
2 Lissieu 2 Villeurbanne
2 Loire-surRhône 2 Vourles
2 Lozanne
2 Lucenay 3 Autres communes
2 Lyon
2 Marcilly d'Azergues HAUTE-SA VOIE (70)
2 Marcy-l'Etoile
2 Meyzieu 3 Toutes communes
2 Millery
2 Mions SAONE-ET-LOIRE (71)
2 Montagny
2 Montanay 3 Toutes communes
2 Morancé
2 Mulatière (La) SARTHE(72)
2 Neuville-sur-Saône
2 Orliénas 3 1 Toutes communes
2 Oullins
2 Pierre-Bénite SAVOIE (73)
2 Poleymieux-au-Mont-d'Or
2 Quincieux 3 Toutes communes
2 Rillieux-la-Pape
2 Rochetaillée-sur -Saône HAUTE- SAVOIE (74)
2 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
2 Saint-Didier-au-Mont-d'Or 3 Toutes communes
2 Saint-Fons
2 Saint-Genis-Laval VILLE DE PARIS (75)
2 Saint-Genis-les-Ollières
2 Saint-Germain-au-Mont-d'Or 0 Paris
2 Saint-Jean-des- Vignes
2 Saint-Priest SEINE-MARITIME (76)
2 Saint-Romain-au-Mont-d'Or
2 Saint-Symphorien-d'Ozon 2 Amfreville-la-Mi- Voie
2 Sainte-Consorce 2 Belbeuf
2 Sainte-Foy-lès-Lyon 2 Bihorel
2 Sathonay-Camp 2 Bois-Guillaume
2 Sathonay-Village 2 Bonsecours
2 Serézin-du-Rhône 2 Boos
2 Solaize 2 Canteleu
2 Tassin-la-Demi-Lune 2 Caudebec-en-Caux
2 Ternay 2 Dam étal
2 Tour-de-Salvagny (la)
=
21Zone Communes Zone Communes
d'abattement d'abattement
SEINE-MARITIME (suite) SEINE-ET-MARNE (77)
2 Déville-lès-Rouen 2 Avon
2 Duclair 0 Bailly-Romainvilliers
2 Epouville 2 Bois-le-Roi
2 Fontaine-le-Bourg 0 Boissettes
2 Fontaine-la-Mallet 2 Boissise-la-Bertrand
2 Fontaine-sous-Préaux 0 Boissise-le-Roi
2 Fontenay 0 Brie-Comte-Robert
2 Franqueville-Saint-Pierre 0 Brou-sur-Chantereine
2 Gainneville 0 Bussy-Saint-Georges
2 Gonfreville-! 'Orcher 0 Bussy-Saint-Martin
2 Grand-Couronne 2 Cannes-Ecluse
2 Grand-Quevilly (Le) 0 Carnetin
2 Harfleur 0 Cesson
2 Havre (Le) 0 Chalifert
2 Houlme (Le) 2 Champagne-sur-Seine
2 Malaunay 0 Champs-sur-Marne
2 Manéglise 0 Chanteloup-en-Brie
2 Maromme 2 Chartrettes
2 Mesnil-Esnard (Le) 0 1 Chelles
2 Mont-Saint-Aignan 0 Chessy
2 Montville 0 Claye-Souilly
2 Montvilliers 0 Collégien
2 Moulineaux 0 Combs-La- Ville
2 Notre-Dame-du-Bec 0 Conehes- sur-Gondoire
2 Notre- Dame-de- Bondevi Ile 0 Coupvray
2 Oissel 0 C0urtry
2 Petit-Couronne 2 Cregy-les-Meaux
2 Petit-Quevilly (Le) 0 Croissy-Beaubourg
2 Rolleville 0 Dammarie-les-Lys
2 Rouen 0 Dampmart
2 Sainte-Adresse 2 Ecuelles
2 Saint-Etienne-du- Rou vray 0 Emerainville
2 Saint -Laurent -de-Brévedent 2 Fontainebleau
2 Saint-Léger-du-Bourg-Denis 2 Fontaine-le-Port
2 Saint-Martin-du- Vivier 2 Fublaines
2 Saint-Martin-du-Manoir 0 Gouvernes
2 Saint-Wandrille-Rançon 2 Grande-Paroisse (La)
2 Soiteville-Lès- Rouen 0 Guermantes
2 Tancarville 2 Héricy
2 Trait (Le) 0 Jossigny
2 Val-de-la-Haye 0 Lagny-sur-Marne
2 Vaupalière (La) 0 Lésigny
0 Lieusaint
3 Autres communes 0 Livry-sur-Seine
22Zone Communes Zone Communes
d'abatteme:c:t d'abattement
SEINE-ET-MARNE (suite) SEINE-ET-MARNE (suite)
0 Lognes 2 Vulaines-sur -Seine
0 Magny-le-Hongre
2 Mauregard 3 Autres communes
2 Meaux
0 Mée-sur-Seine (Le) YVELINES (78)
0 Melun
2 Mesnil-Amelot (Le) 0 Achères
0 Mitry-Mory 0 Aigremont
0 Moissy-Cramayel 2 Alluets-le-Roi (Les)
2 Montereau-Fault- Yonne 0 Andrésy
0 Montevrain 0 Aubergenville
2 Moret-sur-Loing 2 Auffargis
0 Nandy 2 Aulnay-sur-Mauldre
2 Nanteuil-lès-Meaux 0 Bailly
0 Noisiel 2 Bazemont
0 Pin (Le) 0 Bazoches-sur-Guyonne
2 Poincy 2 Bennecourt
0 Pomponne 0 Bnis-d' Arcy
0 Pontault-Combault 2 tSonnierres-sur-Seine
0 Pringy 2 Bouafle
0 Réau 0 Bougival
0 Rochette (La) 0 Buc
0 Roissy-en-Brie 0 Buchelay
0 Rubelles 0 Carrières-sous-Poissy
0 Saint-Fargeau- Panthierry 0 Carrières-sur -Seine
2 Saint-Gennain-Laval 0 Celle-Saint-Cloud (La)
2 Saint-Mammes 2 Cernay-La- Ville
0 Saint-Tiübault-des- Vignes 0 Chambourcy
2 Samoreau 0 Chanteloup-les- Vignes
0 Savigny-le-Temple 0 Chpet
0 Seine-Port 2 Chateaufort
0 Serris 0 Chatou
0 Servon 2 Chavenay
2 Thomery 0 Chesnay (L )
0 Thorigny-sur-Marne 0 Chevreuse
0 Torcy 2 Choisel
2 Trilport 0 Clayes-sous-Boi> (Les)
0 Vaires-sur-Marne 0 Coignières
2 Varennes-sur-Seine 0 Conflans-Sainte-Honorine
0 Vaux-le-Pénil 2 Crespières
2 Veneux-les-Sablons 0 Croissy sur-Seine
0 Vert-Saint-Denis 2 Dampierre-en- Yvelines
2 Villenoy 2 Davron
0 Villeparisis 2 Ecquevilly
0 Villevaudé
23.-: .· -·- ··-··· •"·"· -·-.;_ -! - --·- : ..... ' - . ·- ... - ..
Zone Communes Zone Communes
d'abattement d'abattement
YVELINES (suite) YVELINES (suite)
0 Elancourt 0 Meuian
2 Epone 2 Mézières-sur-Seine
2 Essarts-le-Roi (Les) 0 Mézy-sur-Seine
0 Etang-la-ville (L') 2 Milon-la-Chapelle
0 Evecquemont 2 Montainville
2 Falaise (La) 0 Montesson
2 Feucherolles 0 Montigny-le-Bretonneux
0 Flins-sur-Seine 2 Morainvilliers
0 Follainville-Dennemont 2 Mousseaux-sur-Seine
0 Fontenay-le-Fleury (l Mureaux (Les)
0 Fourqueux 0 Neauphle-le-Château
2 Freneuse 0 Neauphle-le- Vieux
0 Gaillon-sur-Montcient 2 Nézel
0 Gargenville 0 Noisy-le-Roi
0 Guerville 0 Orgeval
2 Guitrancourt 0 Pecq (Le)
0 Guyancourt 2 Perray-en- Yvelines (Le)
0 Hardricourt 0 Plaisir
2 Herbeville 0 Poissy
0 Houilles 0 Porcheville
0 Issou 0 Port-Marly (Le)
0 Jouars-Pontchartain 2 Rambouiilet
0 Jouy-en-Josas 0 Rennemoulin
0 Juziers 0 Rocquencourt
2 Levis-Saint-Nom 2 Rolleboise
0 Limay 2 Rosny-sur-Seine
2 Limetz- Villez 0 Saint-Cyr-l'Ecole
0 Loges-en-Josas (Les) 2 Saint-Forget
0 Louveciennes 0 Saint-Germain-de-la-Grange Saint-
0 Magnanville 0 Germain-en-Laye Saint-Lambert
0 Magny-les-Hameaux 2 Saint-Nom-la- Bretèche
0 Maisons- Laffitte 0 Saint-Rémy-lès Chevreuse
0 Mantes-la-Jolie 0 Saint-Rémy-L'Honoré
0 Mantes-la- Ville 0 Sartrouville
0 Mareil-Marly 0 Senlisse
2 Mareil-sur-Mauldre 2 Tessancourt-sur-Aubette
0 Marly-le-Roi 2 Thivernal-Grignon
2 Maule 2 Toussus -le-Noble
0 Maurecourt 0 Trappes
0 Maurepas 0 Tremblay-sur-Mauldre (Le)
0 Médan 0 Triel-sur-Seine
2 Méricourt 0 Vaux-sur-Seine
0 Mesnil-le-Roi (Le) 0 Vélizy- Villacoublay
0 Mesnil-Saint-Denis (Le) 0
24·r:,
Zone Communes Zone Communes
d'abattement d'abattement
YVELINES (suite) VAR (suite)
0 Verneuil-sur-Seine 0 Crau (La)
0 Vernouillet 2 Croix-Valmer
0 Verrière (La) 2 Cuers
0 Versailles 2 Draguignan
0 Vésinet (Le) 0 Evenos
2 Vieille-Eglise-en- Yvelines 0 Farlède (La)
0 Villennes-sur-Seine 2 Flayosc
0 Villepreux 2 Fréjus
0 Vi !liers-Saint-Frédéric 0 Garde (La)
0 Viroflay 2 Gassin
0 Voisins-le-Bretonneux 2 Grimaud
0 Hyères
3 Autres communes 2 Lavandou (Le)
2 Londe-les-Maures (La)
DEUX-SEVRES (79) 2 Môle (La)
0 Ollioules
3 Toutes commun s 0 Pradet (Le)
2 Puget-sur-Argens
SOMME (80) 2 Ramatuelle
2 Rayol-Canadel-sur-Mer
3 Toutes communes 0 Revest-les-Eaux (Le)
2 Roquebrune-sur-Argens Saint-
TARN (81) 2 Cyr-sur-Mer
0 Saint-Mandrier-sur-Mer
3 Toutes communes 2 Sainte-Maxime
2 Saint-Raphael
TARN ET GARONNE (82) 2 Saint-Tropez
0 Saint-Zacharie
'J Toutes communes 0 Sanary-sur-Mer -
0 Seyne-sur-Mer (La)
VAR (83) 0 Six-Fours-les-Plages
0 Solliès-Pont
0 Bandol 0 Solliès-Toucas
2 Barjols 0 Solliès-Ville
0 Beausset (Le) 0 Toulon
0 Belgentier 2 Trans-en-Provence
2 Borrnes-les-Mimosas 0 Valette-du-Var (La)
2 Brignoles
0 Cadières-d' Azur (La) 3 Autres communes
0 Carqueiranne
0 Castellet (Le) VAUCLUSE (84)
2 Cavalaire-sur-Mer
2 Celle (La) 3 Toutes communes
2 Cogolin
25. '·
Zr.ne Communes Zone Communes
d'abattement d'abattement
VENDEE(85) ESSONNE (suite)
3 Toutes communes 2 Cheptainville
0 Chilly-Mazarin
VIENNE (86) 0 Corbeil-Essonnes
u Coudray-Montceaux (Le)
3 Toutes communes 0 Courcouronnes
2 Courson-Monteloup
HAUTE VIENNE (87) 0 1 Crosne
0 Draveil
3 Toutes communes 2 Echarcon
0 Egly
VOSGES (88) 0 Epinay-sous-Sénart
0 Epinay-sur-Orge
3 Toutes communes 2 Etampes
0 Etiolles
YONNE (8'i) û Evry
0 Fleury-Mérogis
3 Toutes communes 2 Fontenay-les-Briis
0 Fontenay-le- Vicomte
TERRITOIRE DE BELFORT (90) 0 Forges-les-Bains
0 Gif-sur-Yvette
3 Toutes communes 2 Gometz-la- Vi ile
0 Gometz-le-Châtel
ESSONNE(9l) 0 vrigny
2 Guibebille
0 Arpajon 0 Igny
0 Athis-Mons 2 Itteville
2 Avrainville 2 Janvry
0 Ballainvilliers 2 Janville-sur-] uine
2 Ballancourt -sur-Essonne 0 Juvisy-sur-Orge
0 Bièvres 2 Lardy
0 Boissy-sous-Saint- Yon 2 Leudeville
0 Bondoutle 0 Leudeville-sur-Orge
2 Boullay-les-lroux 0 Leuville-sur-Orge
2 Bourra y-sur-Juine 0 1 Limours
0 Boussy-Saint-Antoine 0 Linas
0 Brétigny-sur-Orge 0 Lisses
0 Breuillet 0 Longjumeau
0 Breux-Jouy 0 Longpont-sur-Orge
2 Brières-les-Scellés 0 Marcoussis
2 Briis-sous-Forges 2 Marolles-en-Hurepoix
0 Brunoy 0 Massy
0 Bruyères-le-Châtel 0 Mennecy
0 Bures-sur- Yvette 2 Molières (Les)
0 Champlan 0 Montgeron
26Zone Communes Zone Communes
d'abattement d'abattement
ESSOl\'NE (suite) ESSONNE (suite)
0 Montlhéry 2 Villejust
0 Morangis 0 Villemoisson-sur-Orge
2 Morigny-Champigny 2 Villiers-le-Bâcle
0 Morsang-sur-Orge 0 Villiers- sur-Org
0 Morsang-sur-Seine 0 Viry-Châtillon
0 Norville (La) 0 Wissous
2 Nozay 0 Yerres
0 Ollainville
0 Ormoy 3 Autres communes
0 Orsay
0 Palaiseau HAUTS DE SEINE (92)
u Paray- Vieille-Poste
2 Pecqueuse 0 Toutes communes
0 Plessis-Pâté (Le)
0 Quincy-sous-Sénart SEINE-SAINT-DENIS (93)
0 Ris-Orangis
0 Saclay 0 Toutes communes
2 Saint-Aubin
2 Saint-Chéron VAL-DE-MARNE (94)
0 Sainte-Geneviève-des-Bois
0 Saint-Germain -lès-Arpajon 0 Toutes communes
0 Saint-Germain-lès-Corbeil
2 Saint-Jean-de-Beauregard VAL-D'OISE (95)
0 Saint-Michel-sur-Orge
0 Saint-Pierre-du-Perray 0 Andilly
2 Saint-Vrain 0 Argenteuil
0 Saint-Yon 0 Arnouville-lès-Gonesse
0 Saintry-sur-Seine 0 Asnière,-sur-Oise
0 Saulx-les-Chartreux 2 Attainville
0 Savigny-sur-Orge 0 Auvers-sur-Oise
2 Sermaise 2 Baillet-en-France
0 Soisy-sur-Seine 0 Beauchamp
0 Tigery 0 Beaumont-sur-Oise
0 Ulis (Les) 2 Bellefontaine
0 Varennes-Jarcy 2 Belloy-en-France
2 Vaugrineuse 0 Bernes-sur-Oise
0 Vauhallan 0 Bessancourt
0 Verrières-le-Buisson 2 Bethemont-la-Forêt
2 Vert-le-Grand 0 Bezons
2 Vert-le-Petit 2 Boisemont
0 Vigneux-sur-Seine 2 Boissy-I'Aillerie
0 Villabé 0 Bonneuil-en-France
0 Villebon-sur- Yvette 0 Bouffemont
0 Ville-du-Bois (La) 2 Bouqueval
27· ·
...
Zone J Communes Zone Communes
d'abattement d'abattement
-
VAL-D'OISE (suite) VAL-D'OISE (suite)
2 Bruyères-sur-Oise 0 Méry-sur -Oise
0 Butry-sur-Oise 2 Mesnil-Aubry (Le)
0 Cergy 2 Moisselles
0 Champagne-.;ur-Oise 0 Montigny-lès-Cormeilles
2 Châtenay-en-France 0 Montlignon
2 Chaumontel 0 Montmagny
2 Chauvry 0 Montmorency
2 Chennevières-lès-Louvres 2 Montsoult
0 Cormeilles-en-Parisis 0 Mours
0 Courdimanche 2 Nerville-la-Forêt
0 Deuil-la-Barre 0 Nesles-la- Vallée
0 Domont 0 Neuville-sur-Oise
0 Eaubonne 2 Nointel
0 Ecouen 2 Noisy-sur-Oise
0 Enghien-les-Bains 0 Osny
2 Ennery 0 Parmain
2 Epiais-lès-Louvres 0 Persan
2 Epinay-Champlatreux 0 Pi rrelaye
0 Eragny 0 Piscop
0 Ermont 0 Plessis-Bouchard ILe)
0 Ezanville 2 Plessis-Gassot (Le)
2 Fontenay-en-Parisis 2 Plessis- Luzarches (Le)
2 Fosses 0 Pontoise
0 Franconville 2 Presles
0 Frépillon 0 Puiseux-en-France
0 Frette-sur-Seine (La) 0 Puiseux- Pontoise
0 Garges-lès-Gonesse 2 Roissy-en-France
2 GéPicourt 0 Ronquerolles
0 Gonesse 0 Saint-Brice-sous-Forêt
0 Goussainville 0 Saint-Gratien
0 Groslay 0 Saint-Leu-la-Forêt
0 Herblay 2 Saint-Martin-du-Tertre
0 Isle-Adam (L') 0 Saint-Ouen-!' Aumône
2 Jagny-sous-Bois 0 Saint-Prix
0 Jouy-le-Moutier 2 Saint-Witz
2 Lassy 0 Sannois
0 Louvres 0 Sarcelles
2 Luzarches 0 Seugy
2 Maffliers 0 Soisy-sous-Montmorency
2 Mareil-en-France 2 Survilliers
0 Margency 0 Taverny
2 Marly-la- Ville 0 Thillay (Le)
0 Menucourt 0 Valmondois
0 Mérie! 0 Vaudherland
28.,
Zone Communes Zone Communes
d'abatt ment d'abattement
VAL-D'OISE (suite)
0 Vauréal
2 Vémars
0 Viarmes
2 Villaines-sous-Bois
2 Villeron
0 Villiers-Adam
0 Villiers-le-Bel
2 Villiers-le-Sec
3 Autres communes
DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Zones d'abattement Toutes communes
3 Guadeloupe
3 Guyane
3 Martinique
3 Réunion (La)
l) - Les communes des départements de la Moselle. du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de la région des
houillères et de la région potassique où résident au moins dix ouvriers et employés occupés à
l'exploitation des mines et aux industries annexes sont classées dans la zone d'abattement: 2.
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