INFORMER, CONSEILLER, REPRÉSENTER, DÉFENDRE, & PROMOUVOIR

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INFORMER, CONSEILLER,
REPRÉSENTER, DÉFENDRE,
    & PROMOUVOIR

    L’accès à la formation, au savoir et à l’innovation   1
INFORMER, CONSEILLER, REPRÉSENTER, DÉFENDRE, & PROMOUVOIR
L’ÉDITO                                                  VOUS INFORMER
    Laurent Bérard-Quélin                                    La FNPS multiplie les canaux de diffusion pour vous informer
    Président de la FNPS                                     au mieux : site internet, lettres d’information, newsletters,
                                                             conférences, formations, guides pratiques, réseaux sociaux…

    « Plus que jamais,
    c’est fédérés que
                                                                                                                                                                                                             FÉDÉRATION NATIONALE DE LA PRESSE D’INFORMATION SPÉCIALISÉE
                                                                                                                                                                                                             SYNDICATS ADHÉRENTS : SNPAR • SPCS • SPEJP • SPEPS • SPMS • SPPRO • SPS                                                     NOVEMBRE 2022 | N°313

                                                                                                                                          LA        LETTRE
                                                                                                                                                                                                                                              PS

    nous devons être »
                                                                                                                                                                                                                                        LA FN
                                                                                                                                                                                                                                 TRE DE          14
                                                                                                                                                                                                                          LA LET         2 | N°3

                                                                                                                                                                                                               AP
                                                                                                                                                                                                                                 BRE 202

                                                                                                                                                                                E / CPP
                                                                                                                                                                                                                          DÉCEM

                                                                                                                                                       E         NU      MÉRIQU
                                                                                                                                    RATIQU
                                                                                                                       FICHE P

                                                                                                                                   OBTENI DE        LA       FNPS
                                                                                                                                         R U N  E              ESSE
                                                                                                                                                    I CE DE PR
                                                                                                                         S   E N T            E R V
                                                                                                                     FNCPCONNAISSAN A CPPAP ?
                                                                                                                        OM M           CE « S                                  NS
                                                                                                                                                               CTIO

                                                                   A  T ION                                        RE DE SES AE » PAR L
                                                                                                                 A CEN LIGN
                                                                                                                     E
                                                                                                                                                                                                             NOUVELLE FORMULE DE VOTRE LETTRE • PLUS LISIBLE • PLUS CLAIRE •
                                                                                                                                                                                                                                                                       cation
                                                                                                                                                                                                                                                                                      repren
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  ant

                                                                 M
                                                                                                                                                                                                                                                           e appli                             EL ne
                                                                                                                  N                                                                                          PLUS EFFICACE • BONNE LECTURE ! •   ou un
                                                                                                                                                                                                                                                                  LA CARTE
                                                                                                                                                                                                                                                                              mme SP
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     DE DIRECTEUR
                                                              FOR ER LA PER»
    Tout au long de l’année, votre syndicat, la Fédération
                                                                                                                                                                                                                                     letter                       nnu co                        re, et

                                                                                                             ORM
                                                                                                                                                                                                                        e news                         jà reco                    e prop
                                                                                                                                                                                                          NB : un us d’un site dé connaissanc                                                   co rdé

                                                                            F                                                                                                             (Serv   ice                                              de re                         SPEL        ac
                                                                                                                                                                              n SPEL                            conten                                             CPPAP
                                                                                                                                                                                                    le les                         obtenir
                                                                                                                                            de reco
                                                                                                                                                       nnaissa
                                                                                                                                                                  nce d’u
                                                                                                                                                                      PAP a
                                                                                                                                                                                été cré
                                                                                                                                                                                          é par
                                                                                                                                                                                                nir la
                                                                                                                                                                                                           peuven
                                                                                                                                                                                                                        t pas
                                                                                                                                                                                                                             erts pa
                                                                                                                                                                                                                                           r le ce
                                                                                                                                                                                                                                                       rtificat
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            La FNPS attribue sur demande
    Nationale de la Presse d’information Spécialisée,                                                                     Le  dis positif
                                                                                                                                             Ligne   ) pa  r la CP          e  20 09  . Obte          e ÉDITO
                                                                                                                                                                                                            so  nt couv
                                                                                                                                                                                                                                   ils  dé   pe   ndent.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                 T  RES-                  VIE SYNDICALE                          FORMATION ET

                                                                   LIOR  ENT
                                                                                                                                    se En                        octobr                 au régim 2 • au           site do
                                                                                                                                                                                                                              nt
                                                                                                                                                                                                                                                           tarifaire»? QUE DO
                                                                                                                                                                                                                                                                                         IVEN
                                                                                                                          de Pres
                                                                                                                                    n°2009
                                                                                                                                              -1340
                                                                                                                                                       du 29                ccéder
                                                                                                                                                               rmet d’a se prévu pa
                                                                                                                                                                                                    r le Face à l'inflation, quelle politiqueBA               SE                      DU DÉ
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    CRET
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            la carte de directeur à tout directeur,
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 RENCONTRES FNPS

                                                               AMÉ ONNEM
                                                                                                                                                                                                                                                   DE                 LE 1
                                                                                                                           décret                 SPEL pe                     es                                                     ITÈRES              (ARTIC
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          SNPAR
                                                                                                                                        sance                    de la pr                                               S « CR                                                    ):

    vos élus et l’ensemble des permanents se mobilisent
                                                                                                                                 nn ais                  iqu  e                                                II.  LE                       SP   EL                     20  09                                           15 • Échanges entre éditeurs de la
                                                                                                                           reco                  onom                                                   ACTUALITÉS                LEDES LA PROFESSION                E
                                                                                                                                      e et éc                                                                                                         OCTOBR
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            directeur-adjoint, administrateur,
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 JEUDI 17 NOVEMBRE 2022
                                                                                                                                                                                                                PECTER

                                                                « AB
                                                                                                                            juridiqu ais.                                                         e obli-                                 DU 29                                                                           Presse Agricole, Rurale et
                                                                                                                                       nç                                                  ss ag                      20  09  -1340                                                                           r
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 CMP – Consent Management
                                                                                                                                                                                       pa
                                                                                                                             droit fra                                   EL est
                                                                                                                                                                                  un                            N°
                                                                                                                                                                                                                                                         rm   e : ÉCONOMIE                    s à l’édit
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          eu              Cynégétique les 9 et 10 novembre à
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Platform
                                                                                                                                                                 P  SP                    s :           CPPAP                                         fo                           lat /ive
                                                                                                                                                                                                                                                                                         STRATÉGIE
                                                                                                                                                                                   ivant
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            administrateur adjoint ou secrétaire
                                                                                3                                                                        CPPA                                              r-                     critère
                                                                                                                                                                                                                                             s de                      ées re                                             Paris
                                                                                                                                                sance                     ges su
                                                                          . 202
    pour accompagner et défendre les intérêts des
                                                                                                                                       nn   ais                    an  ta                      iqu  e Te3  •  Réforme   Dedeuxla CPPAP     sur        ale s  (do  nn
                                                                                                                                                                                                                                                                  6   •  Résultats     du   sondage   sur la
                                                                                                                                                                av                        om
                                                                                       év                                     La reco               ier des                  ion Econ                                                      ns lég
                                                                                   .&F
                                                                                                                                                                                                                                      tiojournalistes                                        tionéditeurs
                                                                                                                                          bénéfic                 ntribut                               l’obligation d’emploimende                 geur)          politiquepu   tarifairecades                                                                   VENDREDI 25 NOVEMBRE 2022
                                                                                nv                                             gé pour                de la Co                                        ur    la                        l’héber                             de bli
                                                                                                                                                                                                                                                                    ur• Résultats                                         SPEPS
                                                                          2 - Ja
                                                                                                                                                                                                                                   à                                                                                                                             Comment obtenir ou renouveler le
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            général à jour de sa cotisation.
                                                                                                                                             at ion                                               (po   professionnels        et                        Di re  cte7                    du   sondage   FNPS   sur
                                                                                                                                   Exonér                                         de 2,1
                                                                                                                                                                                            %
                                                                                                                                                                                                                                          tion du                                                    esse nu
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 -
                                                                     . 202                                                                                                     t                                                                                                                                          16 • Participez à la cérémonie de
                                                                                                                                             e                          éd  ui                                                 ind   ica                                                     de   pr                                                             n° de CPPAP de ma publication
                                                                  Déc
                                                                                                                                                                                            ),                                                                    l’Impact de       l’augmentation
                                                                                                                                                                                                                                                                                          t            du prix
                                                                                                                                   ritorial                super-r

    éditeurs.
                                                                                                                                                                                 en ligne                  pe-                                                             suppor                                         remise du Prix Éditorial le 24
                                                                                                                                    TVA au
                                                                                                                                                  taux               itoriaux                  dévelop                                                     fond.duLe   papier                                                                                    imprimée et/ou de mon service de
                                                                                                                                                         enus éd gique pour le
                                                                                                                                                                                                        LA POSTE
                                                                                                                                                  co  nt                                             ns  )                            cri  tè  res de                                                                     novembre 2022
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 presse en ligne
                                                                                                                                     vente de                s straté rtaines cond                               t          Neuf effectuent
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                                                                                                                                                    Fo  nd                                            em    en                            e  do                     of  es  sio                      en t
                                                                                                                                     Accès
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                                                                                                                                                                           ce
                                                                                                                                                                                        in vestiss des tests       t        mériqu
                                                                                                                                                                                                                     d’adressage     des                        pr
                                                                                                                                                                                                                                                      à titre AIDES          A LA      ntiellem
                                                                                                                                                                                                                                                                                  sePRESSE                       ent
                                                                                                                                                          es                       ur                         en                            éd  ité                       u  es                         ell em            FNPS
                                                                        C                                                                          la  pr                      po                     ue   m                       Êtreen prévisionun cont9en                                    nouv: discours
                                                                    AVE                                                               ment de                    ovision du CGI (uniq publications                                                                                    denla re
                                                                                                                                                                                                                         de presse                                    • Ministre              Culture                                                            JEUDI 1ER DÉCEMBRE 2022
                                                                                                                                                          la  pr                                              rt   à                         os  er                        bje  t   d’u                                   16 • Bienvenue à Darina NGOMA,
                                                                                                                                       Bénéfic
                                                                                                                                                  e de                   bis A                            pa
                                                                                                                                                                                            e large de la mise en œuvre de          Propl’offre petits        santde l’o
                                                                                                                                                                                                                                                                       rentrée des éditeurs de presse l’ac- animatrice des communautés de la                     Les journalistes professionnels
                                                                                                                                                              cle 39            pour un                                                          écrit, fai                                           n avec
                                                                                                                                                   à l’arti            acrés                  CGI). tirages                          mode                daté                               l en lie                                                             rémunérés à la pige
                                                                                                                                       prévue                   co ns                  A du                                                        r et                       or  igi  na
                                                                                                                                                                                                                                                                                                       men    t à  ca - FNPS
                                                                                                                                                       SPEL              cle 39
                                                                                                                                                                                 bis                                                  régulie                 cont    enu
                                                                                                                                                                                                                                                                  EUROPE d’un traite
                                                                                                                                        pour les

    Plus que jamais, c’est fédérés que nous devons être
                                                                                                                                                                 l’a rti                                              t                             er  un                       t
                                                                                                                                                     sens de                                                EL es
                                                                                                                                                                                                        ENVIRONNEMENT Pr
                                                                                                                                                                                                                                           opos                      t l’o  bje
                                                                                                                                         l’IPG au                                              à un SP                                              , ayan
                                                                                                                                                                                                                                                              t fai10    • Les représentants de la pressectère                                                   VENDREDI 9 DÉCEMBRE 2022
                                                                                                                                                                                   CPPAP                       tions                                                                                       cara
                                                                                                                                                                         par la                   publ4ica                              tualitéle
                                                                                                                                                                                                           • L’interprofession interpelle                          stiquesuite à la parution
                                                                                                                                                                                                                                                               aliinquiets                    ant unde la de la FICHES PRATIQUES                                 Réussir sa stratégie sur LinkedIn
                                                                                                                                                            délivré                  ré aux                  reco     n-                          re journ contenus ay                                fusion
                                                                                                                                                  ificat                   t déliv                es de député    Denis Masséglia ra     surctè
                                                                                                                                                                                                                                              l’éco- er des proposition                       la difeuropéen
                                                                                                                                                                                                                                                                                     de règlement                 ation,
                                                                                                                                      Le cert                    émen                   régim                  ayant                      Propos                               ant à                    inform
                                                                                                                                                    de l’agr

    pour traiter la complexité des très nombreux
                                                                                                                                                 ct                        s  deux                  ite  ur
                                                                                                                                                                                                        contribution     de  la  presse                        né   ra
                                                                                                                                                                                                                                                                  sur  lla qu
                                                                                                                                                                                                                                                                           liberté           ation,(EMFA)
                                                                                                                                                                                                                                                                                      des médias                                                                 DÉC. 2022 - JANV. ET FÉV. 2023
                                                                                                                                             in                     .  Le                       éd                                                    êt gé                                                               SOCIAL
                                                                                                                                       dist
                                                                                                                                                    se    papier                m  es. Un             su   pp   ort de                     d’intér                  uc  tio  n, éduc                                      -                                      Améliorer la performance de ses
                                                                                                                                                 es                      to no                   un     4  •  Etat  des  lieux  des   avancées     du          str12     • Le  Digital    Services  Act (DSA)          puReconnaissance    de difficultés
                                                                                                               022                      de pr              sont au                   imé et                     média                           nsée
                                                                                                                                                                                                                                                          (in
                                                                                                                                                                                                                                                                          bli c)                         à  l’ordre
                                                                                                           re 2                                      ce
                                                                                                                                        naissan t de presse
                                                                                                                                                                              im  pr                ar qu   e
                                                                                                                                                                                                        livre  blanc   « La presse          pe
                                                                                                                                                                                                                                       s’engage    »           du    pu
                                                                                                                                                                                                                                                                  validé    par  le   Conseil
                                                                                                                                                                                                                                                                                            nfordem  e
                                                                                                                                                                                                                                                                                                   l’UE                   économiques sans baisse du chiffre
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       à la                                      actions « abonnement »
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                                                                                                                                                                                 e
                                                                                                 2 dé                                                  or
                                                                                                                                         un supp gital lié à un démarches rédigé sous l’égide de l’ACPM
                                                                                                                                                                                                          de
                                                                                                                                                                                                                                                      oser un
                                                                                                                                                                                                                                                                     co                         nit é                     d’affaires

    dossiers pour lesquels l’action collective conditionne
                                                                                          redi                                                         di                         s                                                          Pr   op                     int e   à la dig
                                                                                     Vend                                                 presse                    ctuer
                                                                                                                                                                               le                       5 • La FNPS et les représentants
                                                                                                                                                                                                                                                   c (pas
                                                                                                                                                                                                                                                                   tte AU NUMERO
                                                                                                                                                                                                                                                               d’aVENTE
                                                                                                                                                       nc effe                                          presse s’engagent au côté debli
                                                                                                                                            doit do                                                                                             Culture           13 • Le montant de la péréquation                       JURIDIQUE

                                                             LA LETTRE                                                                                                                                  Papier pour publier le Manifeste                          entre entreprises de presse pour                        Touchez vos droits d’auteur sur vos

    l’efficacité dans la défense de vos intérêts, et de la
                                                                                                                                                                                                        pour le futur de la filière papetière                     l’année 2021 fixé par l’Arcep                           reproductions de contenu écrit
                                                                                                                                                                                                        graphique en France                                                                                               papier ou numérique grâce au CFC

                                                             Un support mensuel d’information, destiné aux adhérents, assorti de fiches pratiques                                                                                                                NUMÉRIQUE
                                                                                                                                                                                                                                                                13 • FSDP : Il faut solliciter le                  ENVIRONNEMENT

    presse d’information professionnelle et spécialisée.
                                                                                                                                                                                                             SOCIAL

                                                             et de textes officiels sur le cadre économique et réglementaire de la presse.
                                                                                                                                                                                                             5 • États généraux de la Formation                 versement des fonds dans les temps                 Manifeste pour la filière graphique
                                                                                                                                                                                                             et de l’Emploi des Jeunes                          14 • Google News Initiative Europe
                                                                                                                                                                                                             Journalistes                                       2022 : 47 lauréats dont 8 médias
                                                                                                                                                                                                                                                                français

    C’est parce que nous sommes rassemblés au sein de la     LE SITE INTERNET                                                                                                                                LETTRE D’INFORMATION
                                                                                                                                                                                                             ÉDITÉE PAR LA FNPS
                                                                                                                                                                                                                                                                17, RUE CASTAGNARY
                                                                                                                                                                                                                                                                75015 PARIS
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  DIRECTRICE DE LA PUBLICATION :
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  CATHERINE CHAGNIOT
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                01 44 90 43 60
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                WWW.FNPS.FR

    FNPS, que nous pouvons individuellement bénéficier        Un moteur de recherche des
                                                             1 700 publications adhérentes
    des services personnalisés qu’elle est en mesure         et surtout un outil de travail
    d’apporter.                                              permettant d’accéder à l’ensemble
                                                             de la documentation de la FNPS
                                                             (Newsletters, articles de la Lettre d’info,                                                                                                                                                                                                                                                                    LES RENCONTRES
    Être membre d’un des syndicats de la FNPS, c’est         fiches pratiques, textes législatifs)                                                                                                                                                                                                                                                                           Ateliers, matinées et formations
    principalement se savoir défendu, pouvoir être           classée par dossiers (aides à la presse,                                                                                                                                                                                                                                                                       Plusieurs réunions par mois en présentiel
    conseillé, être informé, former ses collaborateurs,      social, juridique, environnement, etc).                                                                                                                                                                                                                                                                        ou en visioconférence permettent
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            aux éditeurs d’approfondir leurs
    enrichir sa réflexion stratégique et participer                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          connaissances. Des experts viennent
    aux actions de promotion.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               à leur rencontre pour décrypter les
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            problématiques du moment et les aider
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            dans leurs réflexions prospectives.
    C’est ensemble et solidairement, en nous donnant                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Ces rencontres sont également un lieu
    les moyens de mobiliser toutes les énergies néces-                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      d’échanges de bonnes pratiques.

    saires, que nous serons plus forts pour assurer
    l’avenir de nos activités au bénéfice de nos marques                                                                                                                                       LA NEWSLETTER                                                                                                                                                                 LES RÉSEAUX SOCIAUX
    de presse, de nos journalistes et de nos salariés.                                                                                                                                        Un outil numérique qui permet de                                                                                                                                               FNPS
                                                                                                                                                                                              suivre chaque semaine l’actualité de la
                                                                                                                                                                                              presse et les actions de la FNPS et de
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             @F_N_P_S
    Bien confraternellement à vous.                                                                                                                                                           ses syndicats.                                                                                                                                                                 FNPS

2                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     3
INFORMER, CONSEILLER, REPRÉSENTER, DÉFENDRE, & PROMOUVOIR
VOUS CONSEILLER                                                                                                                             VOUS REPRÉSENTER
En permanence, chaque adhérent peut obtenir des renseignements                                                                              La FNPS représente collectivement les éditeurs
dans tous les domaines relatifs à la presse, auprès des juristes                                                                            au sein des instances de la profession et y défend
et experts, par téléphone, par mail ou sur rendez-vous.                                                                                     leurs intérêts.

    NOS CONSEILLERS           SOCIAL                               ENVIRONNEMENT                        JURIDIQUE                                                                FSDP                                                                               CPPAP
                                                                                                                                                                                                                                                               Commission Paritaire
     PERMANENTS               • Quelles sont mes obligations       • Quelles sont mes                   • Quelles sont les mentions
                                                                                                                                            REPRÉSEN TAN T FN PS
                                                                                                                                                                                 Fonds Stratégique
                                                                                                                                                                                 pour le Développement
                                à l’égard des collaborateurs         obligations en matière               obligatoires à faire figurer       Frédéric Sibille
                                                                                                                                                                                                                         REPRÉSEN TAN TS FN PS                  des Publications et
                                                                                                                                                                                 de la Presse                            Jean-Marie Archereau
                                journalistes pigistes ?              environnementale ?                   dans « l’ours » d’une                                                  et le club des innovateurs              Clotilde Bednarek
                                                                                                                                                                                                                                                                Agences de Presse
                                                                                                                                                                                 REPRÉSEN TAN TS FN PS
                              • Comment calculer la prime          • Comment calculer                     publication de presse ?
                                                                                                                                                                                 Laurent Bérard-Quélin, titulaire
                                d’ancienneté des journalistes        mon éco-contribution               • Quels sont les délais
                                                                                                                                            Fonds d’assurance formation          Eugénie Varnier-Klimoff, suppléant       CSPLA                               NOS REPRÉSENTANTS
                                professionnels ?                     à déclarer à CITEO ?                 à respecter en cas de rupture     des secteurs de la culture,                                                  Conseil Supérieur de la Propriété          FNPS
          Boris Bizic
                              • À quelle source de                 • Quels sont les éléments              des relations commerciales        de la communication et des loisirs
                                                                                                                                            REPRÉSEN TAN TS FN PS
                                                                                                                                                                                 DVP                                     Littéraire et Artistique
                                                                                                                                                                                                                         REPRÉSEN TAN T FN PS
                                financement puis-je avoir             perturbateurs de recyclage ?         entre éditeur/imprimeur/          Boris Bizic
                                                                                                                                                                                 Société des Droits Voisins              Laurent Bérard-Quélin
      Directeur juridique       accès pour la formation                                                   routeur ?                                                              de la Presse
                                                                                                                                            Frédéric Sibille
                                                                                                                                                                                 REPRÉSEN TAN TS FN PS
        bbizic@fnps.fr          professionnelle ?                  VENTE AU NUMÉRO                      • Quelles sont les nouvelles        Sylvie Coudoin
                                                                                                                                                                                 Laurent Bérard-Quelin, vice-président   Commission des droits
                              • Puis-je pratiquer de manière       • Comment intégrer                     dispositions sur la tarification                                        Isabelle André                          d’auteur et du droit voisin
                                                                                                                                                                                 Jean-Guillaume d’Ornano                 des éditeurs de presse
                                unilatérale un abattement            le réseau de distribution ?          des annonces judiciaires                                                                                       REPRÉSEN TAN TS FN PS
                                de 30 % sur l’assiette de          • Comment régler un litige             et légales ?                      Autorité de Régulation                                                       Boris Bizic, titulaire               Jean-Marie Archereau
                                                                                                                                                                                                                         Laurence Ballet, suppléante
                                cotisations sociales de mes          avec les messageries ?             • J’ai reçu une demande             des Communications
                                                                                                                                            Électroniques, des Postes et
                                salariés ?                         • Quelles sont les nouvelles           de publication de droit                                                Groupement Français
                                                                                                                                            de la distribution de la presse
                              • Quelles sont les mentions            règles d’assortiment et de           de réponse, dois-je y donner                                           de l’Industrie de l’Information
                                                                                                                                            REPRÉSEN TAN TS FN PS
      Emily Basquin                                                                                                                                                              PARTICIPAN TS
                                obligatoires d’un accord             plafonnement ?                       une suite favorable ?             Jean-Marie Archereau
                                                                                                                                                                                 AUX GROUPES DE TRAV AIL
     Chargée d’affaires                                                                                                                      Jean-Louis Redon                                                             European Magazine
                                sur les droits d’auteurs                                                • Quelles sont les règles                                                Charles Ruelle
                                                                                                                                                                                                                         Media Association
juridiques et économiques       des journalistes ?                 PUBLICITÉ                              applicables en matière                                                 Boris Bizic
                                                                                                                                                                                                                         REPRÉSEN TAN TS FN PS
                                                                                                                                                                                 Eugénie Varnier-Klimoff
     ebasquin@fnps.fr         • Puis-je refuser le télétravail ?   • Suis-je contraint en termes          de droits d’auteur ? Puis-je                                                                                   Emily Basquin                           Emily Basquin
                                                                                                                                                                                                                         Marianne Bérard-Quélin
                                Quelles sont les obligations         de volume de publicité               publier une photographie                                                                                       Laurent Bérard-Quélin
                                                                                                                                            Commission de la Carte d’Identité
                                en la matière ?                      en ligne par rapport                 ou un article librement           des Journalistes Professionnels                                              Catherine Chagniot
                                                                     aux règles de la CPPAP ?             accessible sur le web ?           REPRÉSEN TAN TS FN PS
                                                                                                                                                                                 REPRÉSEN TAN TS FN PS
                              DIFFUSION POSTALE                    • Ai-je le droit de refuser          • Mon site internet est-il          Philippe Beauvillard, titulaire
                                                                                                                                                                                 François Robin
                                                                                                                                            Boris Bizic, suppléant
                              • Comment obtenir le meilleur          l’insertion de cette publicité ?     éligible au droit voisin des                                           Frédérique Germain                      Conseil de Déontologie
                                                                                                                                                                                 Laurent Bérard-Quélin                   Journalistique et de Médiation
                                tarif ?                                                                   éditeurs de presse ?
            Eugénie           • Quelles sont les règles            NUMÉRIQUE                                                                CPNEJ                                                                        REPRÉSEN TAN TS FN PS
                                                                                                                                                                                                                         Boris Bizic, titulaire                Christian Bruneau
       Varnier-Klimoff                                                                                                                       Commission Paritaire
                                à respecter pour créer un          • Comment bénéficier                  AFFAIRES EUROPÉENNES                Nationale de l’Emploi et de                                                  Laurent Bérard-Quélin, suppléant
     Chargée du numérique       hors-série ou un supplément ?        des subventions du                 • Quelles sont les obligations      la Formation des Journalistes
    evarnier-klimoff@fnps.fr                                                                                                                 REPRÉSEN TAN T FN PS                 Alliance pour les Chiffres
                              • Que faire en cas de problèmes        Fonds stratégique pour               imposées par le règlement
                                                                                                                                            Boris Bizic                          de la Presse et des Médias
                                récurrents de distribution           le développement de la               européen relatif aux données                                           REPRÉSEN TAN TS FN PS
                                                                                                                                                                                 Isabelle André                          Présence des presses
                                postale de ma publication ?          presse pour des projets de           personnelles (RGPD) ?
                              • Qu’est-ce qu’une publication         développement numérique ?          • Quels taux de TVA appliquer       CRDP                                 François Dieulesaint                    de France dans le monde
                                                                                                                                                                                                                         REPRÉSEN TAN TS FN PS
                                                                                                                                            Commission du Réseau                 THIN K TAN K
                                gigogne ?                          • Comment remplir le                   sur la vente de publication       de la Diffusion de la Presse          Laurent Bérard-Quélin                   Christian Bruneau, président          Catherine Chagniot
                                                                                                                                            REPRÉSEN TAN T FN PS                                                         Charles Ruelle
                                                                     dossier de demande de                numérique en Europe ?
                                                                                                                                            Delphine Broly
                              CPPAP                                  reconnaissance CPPAP pour
      Audrey Guimond          • Comment renouveler                   mon Service de presse en
                                                                                                                                            Association Presse
      Assistante juridique      un numéro de CPPAP ?                 ligne (SPEL) et notamment                                              et Pluralisme                                                                Autorité de Régulation
      aguimond@fnps.fr        • Qu’est-ce que la vente effective      bénéficier du taux de TVA                                               REPRÉSEN TAN T FN PS                                                         Professionnelle de la Publicité
                                                                                                                                            Laurent Bérard-Quélin                                                        REPRÉSEN TAN T FN PS
                                et comment la calculer ?             super-réduit de 2,10 % ?
                                                                                                                                                                                                                         Catherine Chagniot
                              • Quel est le faisceau d’indices                                                                                                                                                                                                   Jacques Louvet
                                de la CPPAP pour requalifier
                                un article rédactionnel
                                en publicité ?
                              • Suis-je obligé d’employer
                                un journaliste permanent
                                pour obtenir la CPPAP ?
                                                                                                                                                                                                                                                                   Eugénie
                                                                                                                                                                                                                                                                Varnier-Klimoff

4                                                                                                                                                                                                                                                                                     5
INFORMER, CONSEILLER, REPRÉSENTER, DÉFENDRE, & PROMOUVOIR
VOUS DÉFENDRE                                                                                                                    VOUS PROMOUVOIR
La FNPS et ses syndicats défendent les intérêts de la presse                                                                     La FNPS et ses 7 syndicats organisent régulièrement des
spécialisée et de ses éditeurs auprès des élus, des pouvoirs                                                                     évènements qui mettent en avant l’expertise, la diversité
publics et des instances européennes.                                                                                            et le dynamisme de nos différentes formes de presse.

                 AU SEIN DU PARLEMENT                      FONDS STRATÉGIQUE                    SOCIAL                                                                                                            LE CONGRÈS ET LES                      NOS COMMUNICANTS
                                                           POUR LE DÉVELOP-                     • Déduction forfaitaire                                                                                           JOURNÉES TECHNIQUES
                                                           PEMENT DE LA PRESSE                  spécifique (abattement 30 %) :                                                                                     DU SNPAR
                                                           Le fonds est provisionné pour        obtention d’un report d’un                                                                                        Chaque année le SNPAR ras-
                                                           permettre de subventionner           an de la suppression de la                                                                                        semble les éditeurs de la presse
                                                           des projets de développement         DFS et d’une dégressivité du                                                                                      agricole et rurale lors de son
                                                           de presse en ligne.                  pourcentage de l’abattement                                                                                       Congrès annuel en région. Au
    Isabelle Rauch   Denis Masséglia     Laure Darcos                                           de 30 % sur 15 ans                                                                                                cours de l’année, différentes          Jennifer Henry-Lemoine
       Députée           Député            Sénatrice       DIFFUSION POSTALE                    • Signature avec les syndicats                                                                                    journées techniques sont orga-         Chargée de communication
                                                           L’augmentation des tarifs            de salariés sur une nouvelle                                                                                      nisées. Les dernières ont porté          jhenrylemoine@fnps.fr
                                                           postaux pour la période              grille de minima garantis des                                                                                     sur l’abonnement ou sur les nou-
                                                           2022/2026 sera limitée à 1 %         Cadres/TAM/Employés et           PRIX ÉDITORIAL DU SPEPS                                                          veaux axes de développement
                                                           (+ inflation), avec un plancher       également des journalistes.      Cette remise de Prix distingue          éditoriales qui mettent en valeur        de la publicité.
                                                           fixé à 1 % et un plafond limité                                        les articles scientifiques de for-       la richesse, la diversité et la quali-
                                                           à 2 %.                               VENTE AU NUMÉRO                  mation à destination des diffé-          té de traitement des informations
    Laurent Lafon    Michel Laugier     Philippe Ballard                                        Participation à la mise en       rents professionnels de santé,          des publications des professions
                                                           ÉCOCONTRIBUTION                      œuvre de la nouvelle loi avec    les articles traitant de la vie pro-    de santé.                                                                           Benoît Hurault
      Sénateur          Sénateur             Député
                                                           La presse, assujettie dès 2018,      l’ARCEP (contributions sur       fessionnelle et l’économie de la                                                                                        Chargé de communication
                                                           a pu encore régler en 2022 tout      l’assortiment, le plafonnement   santé mais aussi les innovations                                                 ATELIERS SUR LA VENTE                      bhurault@fnps.fr
                                                           ou partie de sa contribution         et la péréquation).                                                                                               AU NUMÉRO DU SPMS
             AU SEIN DU GOUVERNEMENT,                      en espaces publicitaires. Pour                                                                                                                         Après un sondage mené auprès
             DE L'ADMINISTRATION ET DES                    2023, la FNPS négocie avec les       CONSEIL DE DÉONTO-                                                                                                de tous les adhérents de la FNPS
             AUTORITÉS INDÉPENDANTES                       pouvoirs publics pour pouvoir        LOGIE JOURNALISTIQUE                                                                                              vendus au numéro, le Syndicat
                                                           continuer à payer partiellement      ET DE MÉDIATION (CDJM)                                                                                            de la Presse Magazine et Spécia-
                                                           en nature ou être exonérée de        Participation au dévelop-                                                                                         lisée (SPMS) a organisé des ate-
                                                                                                                                                                                                                                                             Darina Ngoma
                                                           l’éco-contribution en mettant        pement de cette association                                                                                       liers sur les nouvelles règles d’as-
                                                                                                                                                                                                                                                           Community manager
                                                           à disposition des espaces            tripartite (public, éditeurs,                                                                                     sortiment et de plafonnement,
                                                                                                                                                                                                                                                              cm@fnps.fr
                                                           publicitaires.                       journalistes), instance de                                                                                        l’organisation de la distribution
                                                                                                dialogue et de médiation.        MATINÉE DES MÉDIAS                      PALMARÈS DES MÉDIAS                      de la presse, l’état du réseau de
                                                           DROITS VOISINS                                                        PROFESSIONNELS                          PROFESSIONNELS                           points de vente, et la commu-
       Rima            Emmanuel               Julie        La FNPS défend l’éligibilité         ANNONCES JUDICIAIRES             DU SPPRO                                DE MEDIAPRO                              nication et la valorisation des         NOS ASSISTANTES
    Abdul-Malak        Marcovitch         Ghibellini       de la presse spécialisée             ET LÉGALES                       Point fort du salon Presse au           Le Palmarès des Médias Profes-           titres auprès des dépositaires
    Ministre de la    Ministère de la    Ministère de la   et professionnelle et est            La FNPS a défendu dès mars       Futur, la Matinée des Médias            sionnels est le rendez-vous in-          et distributeurs.
      Culture            Culture            Culture        membre fondateur du Bureau           2020, la nécessité de geler      Professionnels est une confé-           contournable de tous les acteurs
                                                           de l’Organisme de gestion            la baisse des tarifs planifiée    rence unique dédiée aux médias          BtoB : éditeurs, annonceurs,
                                                           collective : la société des Droits   (-2,1% par an).                  BtoB qui réunit des éditeurs de         prestataires… Cette soirée de
                                                           Voisins de la Presse (DVP)           Ce gel a été obtenu en 2021      divers horizons pour des témoi-         remise de Prix, souvent précé-
                                                                                                                                                                                                                                                              Annie Mirguet
                                                           avec la Sacem et le CFC.             et partiellement en 2022 et      gnages sur la monétisation de           dée d’une conférence sur l’ac-           LA SEMAINE
                                                                                                                                                                                                                                                             amirguet@fnps.fr
                                                                                                en 2023 (annexe 1). La baisse    leurs contenus, leurs stratégies        tualité, récompense les titres de        DE LA PRESSE
                                                           AIDE EXCEPTIONNELLE                  des seuils d’habilitation        de diversification, leurs réac-         presse papier et en ligne qui se         ET DES MÉDIAS
 Antoine Mory        Magali Valente          Laure         POUR COMPENSER                                                                                                                                         DANS L’ÉCOLE
                                                                                                peut aider certains éditeurs     tions face à la pandémie… Un            sont montrés particulièrement
   Cabinet du           Cabinet du      de la Raudière     LES HAUSSES DU PRIX                  à obtenir le renouvèlement       lieu d’échanges et de bonnes            innovants, agiles et efficients          La FNPS est partenaire de la Se-
Premier ministre     Premier ministre        ARCEP         DU PAPIER                            de leur habilitation en 2023.    pratiques pour tout éditeur ou          pendant l’année.                         maine de la Presse et des Médias
                                                           La FNPS a œuvré pour que                                              média installé ou en lancement.                                                  dans l’École qui offre aux éditeurs
                                                           cette aide ne soit pas réservée                                                                                                                        la possibilité de faire connaître           Karline Felut
                                                           à la presse IPG comme cela                                                                                                                             leurs publications auprès du                kfelut@fnps.fr
                                                           était prévu initialement par                                                                                                                           monde éducatif et ainsi de pros-
                                                           les pouvoirs publics.                                                                                                                                  pecter de futurs lecteurs.

      Florence         Alexandre         Marie-Laure                                                                             Mais aussi la lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme menée par le SPS (Syndicat de la Presse Sociale), les
      Philbert         Koutchouk           Denis                                                                                 déjeuners politiques et prospectifs du SPCS (Syndicat de la Presse Culturelle et Scientifique) et du SPEJP
       DGMIC             DGMIC              CNIL                                                                                 (Syndicat de la Presse Économique, Juridique et Politique).

6                                                                                                                                                                                                                                                                                   7
INFORMER, CONSEILLER, REPRÉSENTER, DÉFENDRE, & PROMOUVOIR
POURQUOI ADHÉRER À LA FNPS ?

    « Grâce à la négociation             « Les conseils précis pour remplir          « La pertinence des
  que la FNPS a menée avec                le dossier de renouvellement         conseils dispensés et le suivi
   les pouvoirs publics, les                du numéro de CPPAP sont              sur plusieurs semaines par
 tarifs postaux du transport             précieux ainsi que le soutien des      les services de la Fédération
 de la presse n’augmenteront             représentants FNPS lors de l’exa-        pour renseigner au mieux
au maximum que de 2% par an               men de nos dossiers en séance       les demandes de subventions
jusqu'en 2024, sans distinction             plénière de la Commission. »        du Fonds stratégique pour
                                                         ―
entre la presse IPG et la presse                  Laurence Hamon
                                                                                  le développement de la
non IPG et ce dans une période                      CIEM/UTEMA                   presse sont indispensables
    où l'inflation est à 6%. »                                                     pour déposer un dossier
                  ―
        Pierre-Dominique Lucas
                                                                                  pertinent et optimiser les
           INFOPRO DIGITAL                                                        subventions accordées. »
                                                                                              ―
                                                                                     François Grandidier
                                                                                           TÉMA

                                           « L’alerte des services de la
                                          Fédération nous a permis de
                                          pouvoir bénéficier des aides
      « Pour la déclaration               accordées aux publications
à CITEO, la FNPS nous a permis             d’information politique et
 de comprendre les points clés           générale à faibles ressources             « Les discussions entre
   d’un dossier très complexe                     publicitaires. »             le SNPAR, la FNPS et la DGMIC
                                                         ―
 avec de nouvelles obligations                    Philippe Trainar
                                                                              ont conduit à ce que les seuils
     environnementales pour                       COMMENTAIRE                  d’habilitation des annonces
 la presse renforcées par la loi                                                judiciaires et légales soient
     AGEC. Grâce aux actions                                                  revus à la baisse (-10 %) pour la
de la FNPS, les éditeurs ont pu                                                campagne d’habilitation 2022-
  continuer en 2022 à verser                                                     2023 dans tous les départe-
   l’éco-contribution en tout                                                 ments. Les lignes directrices ont
 ou partie sous forme d’espace                                                    été transmises en ce sens
           publicitaire. »                « Devant la suppression de la           aux services préfectoraux
                   ―                      Déduction forfaitaire spéci-                en octobre 2022. »
                Claudie                                                                      ―
                                          fique (abattement de 30 %),
            Damour-Terrasson                                                          Agnès Laplanche
               EDIMARK                     la FNPS a obtenu un report                   HORIZONS
                                            d’un an de la suppression
                                          de la DFS et une dégressivité
                                         du pourcentage de l’abattement
                                               de 30 % sur 15 ans. »
                                                          ―
                                              Jean-Guillaume d’Ornano
                                                 OPTION FINANCE

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Tél. 01 44 90 43 60 | www.fnps.fr                                                                       Janvier 2023
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