ISO 20400 La première norme volontaire internationale sur les achats responsables - clause 6 of ISO 20400
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ISO 20400 La première norme volontaire internationale sur les achats responsables. AG ObsAR 20 avril 2017
NORME NF X50-135
ACHATS ETHIQUES
ACHATS VERTS
ACHATS SOLIDAIRES
ACHATS SOCIALEMENT RESPONSABLES
ACHATS ECO-RESPONSABLES
AG ObsAR 20 avril 2017
AG ObsAR 20 avril 2017
52 pays impliqués dans le processus de normalisation
ISO 20400
Secrétariat : France Afnor et Brésil Abmt (bleu foncé)
38 pays participants (bleu) et 14 pays observateurs (orange)
65% 85% 73%
Population mondiale PIB mondial Emissions CO2 mondiales
AG ObsAR 20 avril 2017
Liaisons internationales et liens avec autres normes ISO
Organisations internationales Autres normes ISO
• ISO 14001 (Management environmental )
• ISO 14020 (Etiquettes et déclarations
environnementales)
• ISO 14040 (ACV Analyse du Cycle de vie)
• ISO 26000 (Responsabilité Sociétale)
• ISO 50001 (Management de l’énergie)
• ISO 31000 (Management du Risque)
AG ObsAR 20 avril 2017
Un processus de normalisation rigoureux
2013 2014 2015 2016 2017
Lancement
des Paris Iguazu Singapour Londres Sydney Rio de Sortie norme
travaux Janeiro 20 avril 2017
en février septembre février novembre juin? mai English version
décembre
6 Réunions internationales
La norme NF X50- France: Membres ObsAR ayant participé aux travaux et
135 est utilisée 30 réunions françaises réunissant plus réunions internationales
comme premier de 20 acteurs nationaux pour analyser Jacques Schramm chairman monde
draft et commenter le projet de norme, Guy Isimat Mirin, chef de la délégation France
identifier les sujets majeurs pour la Olivier Coustaury
France, exercer des actions de lobbying Annie Sorel
et préparer la participation de la France
à l’ISO
AG ObsAR 20 avril 2017
Qu’est ce que l’ISO 20400?
• ISO 20400 est une norme de recommandations sur les achats responsables
• Expliquant:
‒ Ce qu’est un achat responsable;
‒ Comment intégrer la responsabilité dans le processus achats (en cohérence avec
l’ISO 26000) et quels sont les impacts aux différentes étapes de l’activité achats
(stratégie, politique, organisation, processus)
‒ Comment mettre en oeuvre les achats responsables en pratique.
• Applicable à:
‒ tout type d’organisme, quel que soit sa taille, son activité, sa localisation
‒ toute partie prenante impliquée ou impactée par les décisions liées aux achats.
• Ne remplace pas les lois, les politiques et règles éthiques qui régissent les
activités achats.
AG ObsAR 20 avril 2017
ISO20400: Achats responsables
1. DOMAINE D’APPLICATION
2. REFERENCES NORMATIVES
3. DEFINITIONS
4. FONDAMENTAUX
5. POLITIQUE/STRATEGIE
6. ORGANISATION
7. PROCESSUS
AG ObsAR 20 avril 2017
1. DOMAINE D’APPLICATION
2. REFERENCES NORMATIVES
3. DEFINITIONS
4. FONDAMENTAUX
5. POLITIQUE/STRATEGIE
6. ORGANISATION
7. PROCESSUS
AG ObsAR 20 avril 2017
Définition des achats responsables
Norme ISO 20400
‘Un achat responsable
est un achat dont les impacts environnementaux,
sociaux et économiques sont les plus positifs possibles
sur toute la durée du cycle de vie
et qui aspire à réduire le plus possible les impacts
négatifs.‘
AG ObsAR 20 avril 2017Termes et définitions
• Achat • Indicateur
• Achat responsable • Indicateur de performance clé
• Appréciation du risque • Label environnemental
• Approche cycle de vie • Loyauté des pratiques
• Aspect de responsabilité sociétale • Management du risque
• Bien • Normes internationales de
• Cahier des charges comportement
• Chaîne d’approvisionnement • Objectif
• Comportement éthique • Partie prenante
• Conception universelle • Petite ou moyenne organisation
• Coût du cycle de vie • Politique
• Cycle de vie • Relations et conditions de travail
• Déclaration de responsabilité sociétale • Responsabilité
• Développement durable • Responsabilité sociétale
• Diligence raisonnable • Risque
• Économie circulaire • Service
• Enjeu en matière de responsabilité • Sous-traitant
sociétale • Specification
• Fournisseur • Sphère d’influence
• Fournisseur de rang 1 • Transparence
• Fournisseur local • Travail décent
AG ObsAR 20 avril 20171. DOMAINE D’APPLICATION
2. REFERENCES NORMATIVES
3. DEFINITIONS
4. FONDAMENTAUX
5. POLITIQUE/STRATEGIE
6. ORGANISATION
7. PROCESSUS
AG ObsAR 20 avril 20177 questions centrales en matière d’achats responsables
Environnement
Conditions et
relations de Loyauté des pratiques
travail
Droits de l’homme Questions relatives aux
consommateurs
Gouvernance de Responsabilité Communautés et
l’organisation sociétale développement local
AG ObsAR 20 avril 2017Principaux points d’attention
Prendre en compte les impacts
Gérer les risques
négatifs sur la société au moyen
(et les opportunités)
de la diligence raisonnable
Prévenir les
Exercer une
Définir les priorités comportements
influence
non éthiques
AG ObsAR 20 avril 20171. DOMAINE D’APPLICATION
2. REFERENCES NORMATIVES
3. DEFINITIONS
4. FONDAMENTAUX
5. POLITIQUE/STRATEGIE
6. ORGANISATION
7. PROCESSUS
AG ObsAR 20 avril 2017Des responsabilités clairement établies AG ObsAR 20 avril 2017
1. DOMAINE D’APPLICATION
2. REFERENCES NORMATIVES
3. DEFINITIONS
4. FONDAMENTAUX
5. POLITIQUE/STRATEGIE
6. ORGANISATION
7. PROCESSUS
AG ObsAR 20 avril 2017Structurer la fonction achats axée sur la
responsabilité sociétale
6.2 6.3
6.1 ACCOMPAGNER IDENTIFIER ET
GOUVERNANCE LES MOBILISER LES
PERSONNES PARTIES PRENANTES
DANS LA
DEMARCHE
6.6
6.4
ETABLIR UN
DEFINIR LES 6.5 MECANISME
PRIORITES EN MESURER ET POUR REMEDIER
MATIERE D’ACHATS AMELIORER LES AUX ATTEINTES
RESPONSABLES PERFORMANCES AUX DROITS
AG ObsAR 20 avril 20171. DOMAINE D’APPLICATION
2. REFERENCES NORMATIVES
3. DEFINITIONS
4. FONDAMENTAUX
5. POLITIQUE/STRATEGIE
6. ORGANISATION
7. PROCESSUS
AG ObsAR 20 avril 2017Intégrer la responsabilité sociétale dans le
processus achats
7.2 PLANNING
Préparer une stratégie de
sourcing responsable
7.3 INTEGRER LES SPECIFICATIONS
7.6 REALISER DES RETOURS EN MATIERE DE RESPONSABILITE
D’EXPERIENCE DE LA RELATION SOCIETALE DANS LES CAHIERS DES
CONTRACTUELLE CHARGES
Evaluer et améliorer la performance en Etablir les spécifications prenant en
matière de responsabilité sociétale compte des critères de responsabilité
sociétale
7.5 GERER LE CONTRAT 7.4 SELECTIONNER LES
FOURNISSEURS
Intégrer la responsabilité sociétale
dans la gestion du contrat Attribuer le contrat à un fournisseur
AG ObsAR 20 avril 2017ISO 20400 Vision globale de l’approche du
“coût du cycle de vie”
Externalités non Ensemble des coûts et impacts
+ monétisables du cycle de vie
Coûts des externalités
environnementales Coûts du cycle de vie
+ /sociales
Coûts/bénéfices
+ des
risques/opportunités
Coûts d’acquisition, Coût total de
+ d’utilisation et de
fin de vie possession
(TCO)
Prix d’achat Prix
Organisation Société
AG ObsAR 20 avril 2017MerciThanks
de votre attention
for your attention
l
Annie SOREL Olivier COUSTAURY
06 23 22 42 13 06 19 77 25 35
asorel@ecoachats.com olivier.coustaury@total.com
AG ObsAR 20 avril 2017Vous pouvez aussi lire
