L'eau et les communes : quelques exemples de gestion - Point DOSSIER ! - Union des Communes Vaudoises
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Journal officiel de l’Union des Communes Vaudoises
et des associations de professionnels communaux
No70 | automne 2019
pp. 19-31
Point DOSSIER !
de gestion
quelques exemples
L’eau et les communes :
Pour la prévoyance de votre personnel Depuis 95 ans, la Caisse intercommunale de pensions (CIP) assure les collaborateurs des communes, services et institutions d’utilité publique du canton de Vaud pour la prévoyance professionnelle. Elle offre un plan de prévoyance attractif et une retraite à la carte. Avec plus de 20’500 assurés, une fortune de plus de 3,3 milliards de francs et un parc immobilier dépassant 2000 appartements, elle figure parmi les principales caisses de pensions publiques de Suisse romande. Contactez-nous : 021 348 21 11 www.cipvd.ch
Photo de couverture : rivière le Flon à Épalinges
© Steve Guenat, pour la CommuneN
o
70 | automne 2019
d’Épalinges No70 | automne 2019
SOMMAIRE ! ÉDITO! L’AG de l’UCV :
Point UCV !
L’essentiel p. 2
l’occasion d’aborder une
Retour sur la Journée
des communes vaudoises p. 4
réforme majeure à venir
À la Journée des communes vaudoises du 15 juin 2019 à Cossonay
Le futur en communes : (lire article pages 4 à 8), les deux présidentes Mme Claudine
Point
quelques réflexions
UCV !
Wyssa de l’UCV et Mme Nuria Gorrite du Conseil d’Etat ont
du secrétaire général p. 11 annoncé une réforme importante de la facture sociale durant
Propositions des membres leur discours à l’assemblée générale de l’UCV.
du conseil p. 14
Par exemple, les communes dimi-
1
Gianni Saitta
Point DOSSIER EAU ! Secrétaire général de l’UCV nuent dans leur ensemble leur taux
d’impôt de 17 points, alors que le Can-
Infographie p. 20 ton augmente d’autant. Cette bascule
L’entretien des canalisations p. 21 signifierait que les communes encais-
Le but est de profiter de la refonte seraient CHF 535 mio en moins de
Renaturation de la Thièle complète de la péréquation inter- recettes fiscales (la valeur d’un point
à Yverdon-les-Bains p. 22 communale pour traiter de la facture d’impôt est d’environ CHF 31 mio), au
Evolution de l’épuration sociale, aujourd’hui financée quasi à profit du Canton. Dans ce transfert, les
dans la région morgienne p. 25 moitié par les communes. Un trans- communes verraient diminuer leurs
fert de la part communale de la fac- charges de CHF 850 mio et leurs re-
Gestion d’un port communal p. 27 ture sociale au Canton permettrait de cettes de CHF 535 mio. La différence,
respecter un principe bien connu : qui CHF 315 mio au profit des communes,
Arrêt sur invitée :
paie commande, qui commande paie. permettrait justement de rééquilibrer
Nathalie Chèvre, spécialiste
Cette réforme est aussi l’occa- les finances. Le Canton, lui, absorberait
en écotoxicologie p. 30
sion de rééquilibrer les finances entre ce coût dans son bénéfice important
le Canton et les communes. Deux rai- qu’il réalise depuis plusieurs années.
Point COMMUNES ! sons principales pour ce rééquilibrage : Vous l’aurez sans doute compris,
d’une part la situation financière des mon exemple de bascule de 17 points
Communes vaudoises :
communes se dégrade, contrairement d’impôt, alors que la facture sociale en
place aux familles ! p. 32
à celle du Canton 1 ; d’autre part, le re- représente 27, n’a pas été pris au hasard.
Le Pedibus fête ses 20 ans ! p. 35 port de charges sur les communes en La différence de 10 points d’impôt, soit
2004 – passant d’un tiers à la moitié CHF 315 mio, est approximativement le
du financement de la facture sociale – surcoût annuel que les communes sup-
Point CULTURE !
a pesé plus de CHF 3,2 milliards dans portent pour financer la différence entre
Le 100e de tous les records les caisses des communes 2. un tiers et la moitié de la facture sociale…
pour la FVJC p. 37 Comment rééquilibrer ? Trans- Finalement, les communes n’exagèrent
férer au Canton les quelque CHF 850 pas, elles demandent ce qui est juste.
mio de charges de la facture sociale,
Point ASSOCIATIONS !
cela accompagné d’un transfert de
L’agence d’assurances sociales : recettes fiscales moins importantes 1. Voir Comparaison financière du canton et des communes :
l’écart se creuse !
un partenaire dans le cadre de la (par le biais d’une bascule d’impôt). 2. Voir Facture sociale : un transfert sur les communes oublié
réforme de la curatelle p. 41
Point HÉRALDIQUE ! p. 43 IMPRESSUM !
Point CommUNE ! Le journal officiel de l’Union des Communes Vaudoises et des associations de professionnels
communaux, paraît quatre fois par an, à 2500 exemplaires. Distribué gratuitement aux communes membres
et partenaires de l’UCV. Sur abonnement pour tout autre public via pointcommune@ucv.ch
Point AGENDA ! p. 44
Comité de rédaction Impression
Pierre-Alain Borloz (AVSM) Eugène Chollet (SOPV) PCL Presses Centrales SA Av. de Longemalle 9
Gianni Saitta (UCV) Laurent Lanz (aVDaas) Jean- 1020 Renens 1 Tél. 021 317 51 51
Marc Moreillon (ACVBC) Florence Nedrotti (AVDCH) Régie des annonces
Retrouvez les articles du Point CommUNE ! Charles Wernuss (AVIATCO) Chloé Wiss (UCV) Urbanic Régie publicitaire Ch. de Sous-Mont 21
en format numérique sur l’application UCV Contacter la rédaction 1008 Prilly Tél. 079 278 05 94 info@urbanic.ch
Chloé Wiss (UCV) – Chargée de communication et du Conception graphique et mise en page
Point CommUNE ! Av. de Lavaux 35 case postale idéesse, Steve Guenat 1083 Mézières
1009 Pully Tél. 021 557 81 35 chloe.wiss@ucv.ch Tél. 021 903 44 22 sg@ideesse.ch www.ideesse.ch
No70 | automne 2019
L’essentiel
TROIS
CONSULTATIONS
Au début de l’été, l’UCV a invité ses membres à se EN COURS
Point
3 consultations
UCV !
prononcer sur
• Etude de l’impact sur l’environnement : avant-projets
• La révision de la Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP)
• Cadastre suisse des conduites : vision, stratégie et concept
Les délais pour répondre courent respectivement jusqu’au 16, 23 et
2
27 septembre 2019. Merci d’adresser vos remarques directement au
service juridique de l’UCV juristes@ucv.ch
PLACE AUX
La commune de Begnins a rejoint FAMILLES ! L’UCV, Pro Familia Vaud
l’UCV, portant le nombre total de et a:primo invitent les
nos membres à 278 communes vaudoises le
sur les 309 communes BIENVENUE 27 novembre 2019
vaudoises. BEGNINS ! à un après-midi consacré aux poli-
tiques de l’enfance et de la famille
avec conférences et rencontres.
L’occasion de découvrir un paysage
de prestations !
COMMUNES Infos pp. 32-33
ET MÉDIAS, Ce cours propose de découvrir en et sur www.placeauxfamilles.ch
profondeur le fonctionnement des
MODE D’EMPLOI
médias et donne des outils pour les
utiliser au mieux dans le cadre de la
communication communale. Le but de la formation est
d’apprendre à construire une stratégie
de communication médiatique, mieux
connaître le fonctionnement des mé-
dias et des réseaux sociaux et être en
mesure de répondre aux demandes
des journalistes.
Le 28 novembre 2019
Plus d’infos sur ucv.ch/formations
© Sarah Vez
No70 | automne 2019
ACCUEIL
Une petite erreur s’est glissée PARASCOLAIRE
dans le numéro précédent. (ERRATUM)
Ainsi, le nouveau cadre de
référence mis en place par l’Etablissement inter-
communal pour l’accueil parascolaire est bien entré
1 août 2019.
en vigueur le er
Point
UCV !
VISITES DES DISTRICTS
3
A la fin de l’été, la présidente de l’UCV,
Mme Claudine Wyssa, et le secrétaire gé-
néral, M. Gianni Saitta, ont rendu visite aux
10 districts du canton
de Vaud. C’est l’occasion de ren-
contrer et d’échanger avec les
élu·e·s communaux des réalités
du terrain. A l’année prochaine !
© Sarah Vez
PARTICIPEZ À NOTRE
SONDAGE ! Aidez-nous à mieux comprendre
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nus destinés au grand public sur
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No70 | automne 2019
Cinq communes pour
cinq temps forts à la Journée
des communes vaudoises
En comptant sur le soutien de ses voisins Dizy, Gollion, La Chaux et Senarclens, c’est Cossonay
Point
qui a accueilli la 110e assemblée générale de l’UCV couplée à la Journée des communes vaudoises
UCV !
le 15 juin dernier. Retrouvez les temps forts de cette journée riche en événements et émotions !
Chloé Wiss Pré aux Moines, une trentaine de tentes tions archéologiques ou encore décou-
4
Chargée de communication formaient le village des sponsors (près verte de l’aéromodélisme. Plusieurs en-
à l’UCV
de 110 !), sans oublier l’immense cantine treprises locales ont ouvert leurs portes
où se déroulait le repas. pour présenter leur savoir-faire ou spé-
Photos : Sarah Vez et Yves Leresche Grâce au funiculaire et aux navettes cialités, allant de la fabrication de tubes
de la compagnie MBC, les visiteurs pou- utiles au génie civil, au fonctionnement
La Journée des communes vaudoises vaient facilement accéder à la fête de- d’un centre de transport et logistique,
est passée trop vite ? Heureusement, puis la gare CFF de Cossonay-Penthalaz. en passant par la visite du site princi-
l’UCV est à vos côtés toute l’année ! Ces Et sans frais supplémentaires puisque le pal de l’un des acteurs majeurs de la
quelques lignes retracent en cinq cha- prix de la carte de fête comprend un construction du canton. Pour ceux qui
pitres les cinq temps forts de cette belle billet toutes zones Mobilis depuis 2017 souhaitaient allier plaisir et connais-
édition 2019. grâce à un partenariat entre la commu- sance, des visites didactiques ont eu
nauté tarifaire vaudoise et l’UCV. lieu dans des centres de tri des déchets,
Une organisation hors pair Alors que les délégués de l’asso- dans une STEP, sur le site de formations
et des visites pour tous les goûts ciation prenaient place pour assister du TCS et au Centre de compétence de
Comme chaque année, le comité à l’assemblée générale de l’UCV, les la protection de la population. Les plus
d’organisation de la Journée des com- personnes accompagnantes ont pu re- intrépides ont assisté à des démonstra-
munes vaudoises a consacré beau- joindre l’une des 19 activités récréatives. tions de motocross. Bref, une panoplie
coup de temps et d’énergie à mettre Au choix, des visites culturelles : pré- d’activités !
sur pied un événement inoubliable. sentation d’ateliers d’artistes régionaux,
En associant leurs forces et compé- balade historique à Cossonay ou sur
Les 13 membres du comité de l’UCV
tences, les communes de Cossonay, le chantier du Centre de recherche et
et le secrétaire général de l’UCV,
Dizy, Gollion, La Chaux et Senarclens ont d’archivage de la Cinémathèque suisse pendant l’allocution de la présidente
créé un programme festif. Sur le site du à Penthaz, pièce de théâtre, investiga- du Conseil d’Etat, Mme Nuria Gorrite.
No70 | automne 2019
Trois femmes à l’honneur au lendemain de la grève des femmes : Mme Claudine Wyssa, présidente
de l’UCV, Mme Fabiola Giannotti, directrice générale du CERN et Mme Nuria Gorrite, présidente du
Conseil d’Etat.
Georges Rime, président du comité d’organisation 2019 et M. Rudolf Plüss, vice-président.
Une paysanne vaudoise servant l’apéritif dans la joie et la bonne humeur.
Point
UCV !
5
Assemblée générale sur fond leur exercice politique, introduit-elle.
de physique des particules Or, une information n’arrive pas seule,
Ce sont près de 500 invités et délégués c’est là que le partenariat avec l’UCV
à l’assemblée générale de l’UCV qui ont est important. » Elle a aussi rappelé que
été accueillis en musique par les harpistes l’UCV continue d’étoffer sa palette de sobriquet de « Cochon-Rouge » grâce
de l’école de musique de Cossonay. Un prestations, avec en 2019 de nouveaux à la mascotte Jan Bon. Impossible de
bref moment de poésie avant de débuter cours et des ateliers participatifs, tout savoir ce qui amusa le plus le public :
cette matinée studieuse durant laquelle en renforçant ses collaborations et la parodie de James Bond, la syndique,
plusieurs hôtes ont pris la parole. Tout négociations en faveur des communes. Mme Christelle Luisier, autoritaire dans
d’abord, c’est la présidente de l’UCV, Mme Ainsi, Mme Wyssa a profité de l’assem- sa marinière ou bien M. Daniel Ruch, dé-
Claudine Wyssa, qui a ouvert l’assemblée blée générale de l’UCV pour annoncer la puté et figurant dans le rôle du médecin.
en souhaitant la bienvenue à toutes et nouvelle bienvenue qu’un rééquilibrage La bonne ambiance à Payerne est assu-
tous. Puis, M. Georges Rime, syndic de financier Canton-communes aura lieu rée ! A (re)voir sur www.ucv2020.ch.
Cossonay, s’est exprimé au nom des cinq grâce à la reprise du financement de Lors de son allocution, la pré-
communes organisatrices pour présenter la facture sociale par le Canton, com- sidente du Conseil d’Etat, Mme Nuria
leur collaboration fructueuse et souligner plétée d’une bascule de points d’impôt Gorrite, a évoqué la « vivacité et le dé-
la vitalité des Jeunesses de la région. (voir édito de M. Gianni Saitta, secrétaire vouement » des élus communaux qui
Mme Wyssa est remontée à la général de l’UCV). Elle a aussi remercié se trouvent « en première ligne de la
tribune pour la partie statutaire : dési- les nombreux acteurs engagés pour le grande chaîne démocratique ». Elle est
gnation des scrutateurs, acceptation bon fonctionnement des communes : les aussi revenue sur la relance de la pla-
du PV de l’assemblée précédente, pré- élus engagés dans nos organes, le secré- teforme Canton-communes en décla-
sentation des comptes et précisions sur tariat général de l’UCV, les membres des rant que le gouvernement étudiera la
les budgets 2019 et 2020 qui diffèrent, municipalités, et particulièrement les reprise, partielle ou totale, de la facture
notamment en raison de la prise en syndiques en ce lendemain de grève des sociale, en plus d’une bascule de point
charge du budget de l’Etablissement femmes ! d’impôt adaptée à la réalité de chaque
intercommunal pour l’accueil parasco- Sans transition, Payerne et Oron commune. En plus de ce chantier ambi-
laire primaire (EIAP) et d’une provision se sont présentées comme hôtes de tieux, elle a mentionné la réforme à venir
concernant la TVA. la Journée des communes vaudoises, de la péréquation dont le but serait que
La présidente a aussi fait le point respectivement pour 2020 et 2021. La les budgets communaux 2022 puissent
sur l’année écoulée et celle à venir. « Ce capitale broyarde a mis en exergue s’établir d’après les nouveaux para-
qui aide les élus à piloter ? Une bonne tous ses atouts à travers son film de mètres. Son discours a aussi été l’occa-
information afin d’être efficaces dans candidature en faisant un clin d’œil au sion de remercier Mme Wyssa qu’elle a
No70 | automne 2019
décrite comme « déterminée et digne de
confiance » pour les échanges entre le
Canton et l’UCV.
Les délégués et invités de l’UCV
ont pu profiter du passionnant exposé
de Mme Fabiola Giannotti, directrice
générale du CERN, pour découvrir les
recherches menées par le CERN dans le
domaine de la physique des particules et
Point
les collaborations internationales qui en
UCV !
découlent. Pour conclure, Mme Wyssa a
rebondi sur ces propos scientifiques en
mettant en parallèle « l’infiniment grand
des projets du CERN avec l’infiniment
petit des problématiques communales ».
6
Des classiques revisités pour le repas
servi aux 1700 convives
Le moment du repas est toujours im-
pressionnant pendant cette journée
consacrée aux communes. Pour deux
raisons notamment. Premièrement,
quand 1700 personnes chantent en
chœur l’hymne vaudois, l’émotion est
palpable dans toute la cantine ! Puis,
vient le moment où les plats sont servis
aux centaines de convives. Cette année
le traiteur M. Jean-Yann Fuchs, entouré
de sa brigade (plus de cent serveurs,
maîtres d’hôtel, cuisiniers, etc. !), a pro-
posé des ingrédients locaux cuisinés de
manière revisitée.
Dans sa volonté d’utiliser des pro-
duits du terroir, Jean-Yann Fuchs a col-
laboré avec des producteurs régionaux :
260 kg de choux de Yens, 40 kg de truite
de l’élevage de L’Isle, du saucisson vau-
dois de la boucherie de Cossonay, des
fraises de Gollion et une recette de glace
à la verveine concoctée avec un artisan
glacier de Tolochenaz.
Une tempête s’est invitée
aux festivités
Souvenez-vous, le 15 juin dernier, un
déluge s’est abattu dans le canton, par-
ticulièrement à Cossonay. Grêles, rafales
de vent, éclairs, inondations : le centre du
village n’a pas été épargné, nécessitant
le déploiement du plan d’évacuation
La Journée des communes vaudoises
est le rendez-vous incontournable
pour retrouver ou rencontrer,
tout en convivialité, des élu·e·s et
employé·e·s des communes vaudoises.
No70 | automne 2019
Point
UCV !
7
No70 | automne 2019
dans la CossArena. « C’était impression-
nant ! Heureusement, tout s’est déroulé
dans le calme et avec professionnalisme,
nous confie Mme Tania Zito, secrétaire
municipale à Cossonay. Après l’effet de
surprise de l’appel de la Police cantonale
exigeant l’évacuation, tous les membres
de l’organisation, aidés des Jeunesses,
des concierges, des employés de voirie
Point
et des exposants, ont agi rapidement
UCV !
pour fermer les stands et accueillir le
public dans la CossArena. »
Ainsi, les tentes du village des
sponsors et la cantine ont dû être fer-
mées pour des raisons de sécurité vers
8
17h, peu après la fin du repas et avant
le début du programme du soir. « Les
Le logo de la Journée des communes vaudoises 2019 représentant les cinq communes organisatrices.
sociétés de Jeunesses ont tout de suite
installé des bars et une sono dans la
salle qui était à disposition pour ce
genre d’imprévu. D’ailleurs, la fête a eu
lieu dans une excellente ambiance : les
Jeunesses ont attiré les jeunes ! On se
rappellera longtemps ce concours de
circonstances ! », conclut Mme Zito avec
le sourire.
« Plus on est de fous, plus on rit » !
Cet adage pourrait résumer la Fête aux
Villages. Les sociétés de Jeunesses des
cinq villages organisateurs, soutenues
par le comité d’organisation, ont œuvré
pour que cette fête soit mémorable.
Stands de nourriture, bars, bal sur le
thème des années 80 : tout était réuni
Mme Claudine Wyssa, présidente de l’UCV, et M. Stéphane Wicht, membre du comité d’organisation
2020 à Payerne.
pour festoyer malgré la tempête. Bravo
et merci aux bénévoles qui se sont acti-
vés jusqu’au bout de la nuit !
« L’objectif était que cette pre-
mière édition serve de tremplin pour
une manifestation qui aurait lieu tous
les deux ans dans chacun des cinq vil-
lages. Ce rassemblement permet aux
communes de collaborer ensemble
au-delà des municipalités puisque
ce sont les habitants de Cossonay, La
Chaux, Senarclens, Gollion et Dizy qui
se rencontrent à l’occasion d’une belle
fête ! » conclut le syndic de Cossonay,
M. Georges Rime.
Rendez-vous est donné le 13 juin
2020 à Payerne pour la prochaine Jour-
née des communes vaudoises !
23 millimètres de pluie sont tombés en moins de dix minutes à Cossonay vers 17h50, faisant de
Cossonay la commune vaudoise la plus impactée par les intempéries du 15 juin 2019.No70 | automne 2019
No70 | automne 2019
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Le futur en communes :
quelques réflexions du secrétaire
général de l’UCV
A l’aube de réformes majeures dans certaines politiques publiques communales, il est normal de
Point
se questionner sur l’avenir des communes. Non pas pour remettre en cause leur fonction, utilité ou
UCV !
autonomie, mais pour s’interroger et trouver des solutions adaptées aux enjeux futurs. Cet article
aborde quelques pistes de réflexion soulevées par le secrétaire général de l’UCV, M. Gianni Saitta.
11
Gianni Saitta efficiente de certaines politiques pu- cultés en redéfinissant un partenariat
Secrétaire général de l’UCV bliques. L’école obligatoire, l’épuration avec l’Etat, en rééquilibrant les moyens
de l’eau, la gestion des déchets sont financiers entre Canton et communes,
autant d’exemples qui démontrent une en posant des limites claires de la répar-
inadéquation entre la taille de la majo- tition des compétences et en explorant
Comment se dessine leur futur, notam- rité des communes vaudoises 1 et la taille des pistes de réflexion sur l’organisation
ment en regard de l’évolution du Can- critique pour produire ces prestations territoriale des communes, leur mode de
ton ? Quelles sont les prestations qui qui doivent être mises en place dans fonctionnement et de collaboration.
doivent rester au niveau local ? Quels toutes les communes. Ainsi, les plus
seront les compétences des communes petites doivent collaborer ou fusionner. Une mesure concrète : le transfert
et leurs moyens financiers pour les Dans le premier cas, cela engendre des de la part communale à la facture
mettre en œuvre ? C’est l’autonomie déficits démocratiques et des difficultés sociale des communes vers le Canton
communale qui est interrogée et mérite politiques et de pilotage. Dans le second, En juin dernier, le Canton et l’UCV ont
que l’on prenne le temps d’y réfléchir en elles doivent développer une vision so- annoncé que la part communale à la
tenant compte de l’organisation com- ciétale cohérente et la défendre devant facture sociale du Canton, soit CHF 850
munale au sens large et souhaitée pour leurs habitants, parfois réticents pour mio correspondant à presque la moitié
les années à venir. des questions fiscales de court terme. du total des dépenses sociales, allait
Enfin, la troisième difficulté im- être transférée au Canton. En d’autres
Trois enjeux auxquels fait face portante est l’opposition d’une vision termes, ce dernier devrait assumer seul
l’autonomie communale fédéraliste défendue par les com- cette facture. Cette réforme est l’occa-
Aujourd’hui, ce principe n’est pas remis munes, qui souhaitent préserver leur sion de revoir l’équilibre financier, ou
en question. Toutefois, on peut observer autonomie, et la volonté centralisatrice plutôt le déséquilibre, entre Canton et
à travers l’évolution des politiques pu- d’un Etat fort. Paradoxalement, c’est communes 2. En transférant des charges
bliques communales – comme l’ensei- justement en profitant de la complexité (facture sociale) des communes vers
gnement obligatoire ou l’aménagement et la marge de manœuvre octroyée le Canton, tout en basculant moins de
du territoire – que la collaboration avec par un système fédéral que l’Etat a pu recettes (bascule de points d’impôt
les autorités cantonales complexifie affirmer ses positions sur les différentes moins importante), l’opération permet
l’action communale, instaure un flou politiques publiques, parfois avec un un rééquilibrage financier entre les deux
quant à la démarche à adopter et peut peu d’opportunisme. L’interprétation échelons institutionnels, tout en amélio-
générer des tensions et blocages pour la de certaines législations a ainsi permis rant la répartition des tâches. Mais cette
mise en œuvre. Dès que deux niveaux de développer une technocratie scléro- mesure n’est pas suffisante.
de gouvernement sont nécessaires pour sante, à l’image de la politique d’amé-
instaurer une politique publique, l’exercice nagement du territoire cantonal. Cette Une réforme du système péréquatif
devient plus difficile, surtout si les com- opposition est donc un obstacle à la plus que nécessaire
pétences respectives et les modalités du valorisation des situations locales et à En basculant la facture sociale, c’est éga-
partenariat ne sont pas bien définies. l’autonomie communale. lement tout le système péréquatif qu’il
Deuxième difficulté de cette au- faut revoir. Le dispositif actuel ne répond
tonomie communale : la « non-concor- Quelques propositions pour améliorer déjà plus aux besoins des communes
dance » entre les frontières territoriales le statut de l’autonomie communale et de nombreux problèmes techniques
communales et les dimensions adé- Pour un (meilleur) futur en communes, ont vu le jour. Un système péréquatif est
quates pour une réalisation efficace et il est nécessaire de résoudre ces diffi- basé sur des principes de solidarité etNo70 | automne 2019
constitue une réponse aux déséquilibres dans son coin. La question de l’organi- • La création de centres régionaux de
entre communes, liés à la répartition des sation territoriale doit être envisagée et perceptions pour encaisser les impôts
tâches. C’est donc une question com- la politique des fusions revue à travers et les taxes communales, dans le cas
munale et cantonale, notamment parce de réelles visions sociétales de dévelop- où les communes seraient (encore)
que certaines prestations communales pement, quels que soient les avantages trop petites pour disposer des ser-
dépassent les frontières des communes financiers proposés dans un processus vices à l’interne. L’objectif n’est pas de
qui les mettent en place. Avec la péré- de fusion. Si les communes souhaitent faire doublon avec l’ACI, mais de maî-
Point
UCV !
quation verticale (du Canton vers les conserver leur autonomie et retrouver triser l’encaissement, améliorer la sta-
communes), c’est le contribuable canto- de (nouvelles) tâches communales, elles tistique en la matière et se rapprocher
nal qui participe à ce type de services. doivent s’en donner les moyens. Et ces du contribuable, même si la taxation
Afin de gagner en clarté, la répartition moyens passent par la réorganisation reste cantonale.
des tâches doit donc également être territoriale, l’amélioration des collabo- • La réorganisation de certaines poli-
12
repensée. La question de la proximité rations intercommunales ou la mise en tiques publiques, afin de favoriser un
locale reste un élément primordial dans place d’un quatrième niveau. déploiement plus cohérent. Avec l’évo-
la réflexion à mener sur l’ensemble des lution de la société, de nouvelles poli-
politiques publiques actuelles et futures. « Pour de nombreuses politiques tiques ont vu le jour comme l’accueil de
Et ce n’est pas en questionnant les diffé- publiques actuelles et à venir, jour et la politique familiale. Il est néces-
rents services de l’Etat qu’une réponse l’échelon communal saire d’intégrer de manière cohérente
serait apportée : qui répondrait vouloir ces politiques aux prestations déjà pro-
reste le bon niveau pour
supprimer son service au profit d’une posées. L’école obligatoire et l’accueil de
recentralisation communale ? leur implémentation. » jour pourraient, par exemple, dépendre
des mêmes structures (service ou col-
Les limites des collaborations Imaginons un futur possible laboration intercommunale), avec les
intercommunales pour l’autonomie communale mêmes aires de recrutement, mêmes
Une fois cette clarification réalisée, il En redéfinissant cette organisation et en transports, mêmes infrastructures,
faut avoir le cran de se poser la question rééquilibrant les finances, les communes mêmes règles, etc. D’autres prestations,
de la taille des communes vaudoises, pourront assurer leurs prestations, en comme les réseaux d’aides et de soins
en termes de nombre d’habitants. développer de nouvelles et assurer leur à domicile, devraient être passées à la
Aujourd’hui, elles peinent à fusionner viabilité financière à long terme. Car pour moulinette d’une bonne réflexion en la
pour devenir plus grandes. Pourtant, de nombreuses politiques publiques matière.
elles veulent conserver leur autonomie, actuelles et à venir, l’échelon communal • Anticiper et développer les politiques
qui nécessite justement une taille ap- reste le bon niveau pour leur implémenta- publiques d’avenir, comme celles des
propriée pour les politiques publiques tion. Cette proximité permet la cohérence seniors, en proposant de véritables
dont elles ont la charge. Alors, elles col- avec le terrain, l’agilité nécessaire pour services de coordinations entre la
laborent avec d’autres et mettent en réaliser les objectifs visés, la revalorisation population bénéficiaire, les acteurs du
exergue toutes les difficultés de l’inter- des acteurs locaux et le développement milieu et les prestations complémen-
communalité, pour finalement disposer des démarches participatives afin d’envi- taires communales.
d’une autonomie toute relative. sager différentes solutions locales et l’in- • Revoir l’aménagement du territoire
Parallèlement, l’idée d’un qua- vestissement de la population. en simplifiant les démarches pour les
trième niveau ou d’une solution équi- De nombreuses idées foisonnent administrés et les communes. Ces
valente, entre les niveaux communal et sur ces questions, dont la cohérence dé- dernières doivent retrouver une réelle
cantonal, sous forme de « microrégions » pend des éléments présentés jusqu’ici. autonomie en la matière et les services
permettant de déléguer de manière En voici quelques-unes : cantonaux doivent fonctionner de
cohérente certaines prestations concer- • Une fiscalité différenciée entre per- manière plus efficiente sur cette thé-
nant un bassin de vie plus large que le sonnes physiques et morales à l’aide matique. Un véritable partenariat doit
niveau communal, n’a pas encore fait de deux coefficients (taux) d’impôts être trouvé. Enfin, selon la taille des
son chemin. Il est trop tard pour revenir communaux. Cette solution, appliquée communes, la création d’un organe
en arrière dans les politiques publiques : dans d’autres cantons, permettrait intercommunal-régional d’urbanisme
on ne peut plus avoir tous les degrés une politique communale différenciée devrait être envisagée.
scolaires dans une classe, ni sa mini STEP et atténue certains effets de réforme • Parce que l’avenir des communes c’est
communale ou aménager le territoire fiscale comme la RIE III (RFFA). aussi l’environnement, elles devraientNo70 | automne 2019
participer activement aux développe- et de stabilisation des finances com- des Communes Vaudoises accompa-
ments de solutions locales, en particu- munales peuvent être proposés. Sur gnera les communes dans ces processus
lier dans leurs domaines de compé- ce dernier, le système d’une augmen- comme elle l’a fait depuis plus de 110 ans
tences : valorisation de la production tation automatique du coefficient maintenant. Avec son expertise et son
énergétique au niveau local (revalo- (taux) d’impôt lorsque la commune expérience, elle est le partenaire incon-
risation des déchets verts et énergie présente des indicateurs dans le tournable des communes vaudoises.
solaire). Des solutions en réseau local rouge plusieurs années de suite, est
Point
UCV !
pourraient être privilégiées. une solution envisageable. Elle a déjà
• Enfin, du côté des finances, de nou- porté ses fruits dans d’autres can- 1. 175 des 309 communes vaudoises ont moins
de 1000 habitants et 82% des communes comptent
veaux mécanismes et indicateurs tons, l’important étant de sélection- moins de 3000 habitants en 2019.
2. L’UCV a publié plusieurs articles traitant de cette question,
doivent être instaurés pour une ner les bons indicateurs. ils sont tous disponibles sur https://www.ucv.ch/thematiques/
gestion et une compréhension des economie-et-finances/finances-communales/
13
3. Voir Gianni Saitta, Manuel d’introduction
finances communales plus faciles et Beaucoup d’autres idées et solutions à la gestion financière communales, UCV, Pully, 2018.
transparentes. Si l’on veut conserver doivent être pensées, discutées et envi-
un système de milice (à l’exécutif sagées pour anticiper le futur en com-
et au législatif (délibérant commu- munes. Dans tous les cas, c’est avec
nal)) dans cette évolution commu- des communes fortes que le Canton
nale, il est indispensable d’apporter sera fort, et vice versa. Un partenariat
les outils nécessaires. Un tableau constructif entre les deux niveaux ins-
de bord standardisé, avec quelques titutionnels doit être mis en place, afin
indicateurs simples 3, ainsi qu’un qu’un chemin puisse être dessiné en-
mécanisme de frein à l’endettement semble pour les années à venir. L’Union
9
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Po
PRUDENCENo70 | automne 2019
Propositions des membres
du conseil : questions choisies
sur la pratique de ces instruments
Les membres des conseils communaux ou généraux ont plusieurs outils de proposition à leur disposition.
Point
Focus sur quelques problématiques posées dans la pratique de ces instruments démocratiques.
UCV !
Isabelle del Rizzo de rappeler ici les procédures de traite- est possible de remettre la proposition
Juriste à l’UCV ment des droits d’initiative qui font déjà avant, voire même pendant la séance.
l’objet d’explications complètes sur le Dans tous les cas, la proposition doit
14
site de l’Etat de Vaud 2, mais de mettre être inscrite à l’ordre du jour. Aussi, si
en lumière certaines problématiques po- elle est déposée avant la séance, le
Si le droit d’initiative de la Municipalité se sées dans la pratique de ces instruments bureau du Conseil doit la recevoir suf-
résume au préavis, de nombreuses va- démocratiques. fisamment à l’avance avant que l’ordre
riantes sont à disposition des membres du jour ne soit expédié 4. Si elle est
des conseils généraux ou communaux : A quel moment la proposition déposée pendant la séance, il est né-
interpellation, postulat, motion, ques- doit-elle être déposée ? cessaire que le dépôt fasse l’objet d’un
tion, projet de règlement, etc. Même La LC précise à quel moment la propo- vote du Conseil afin de modifier l’ordre
si la Loi sur les communes (LC) 1 leur sition doit être développée 3 (immédia- du jour. Précisons que le règlement du
consacre des dispositions spéciales, tement ou lors de la prochaine séance Conseil peut exclure le dépôt pendant
celles-ci s’avèrent souvent peu claires du Conseil) mais reste muette quant la séance.
aux yeux de ceux qui les pratiquent au moment de son dépôt. Aussi, sans
dans l’exercice de leur fonction commu- autre précision légale ou disposition
nale. Nous avons donc décidé, non pas du règlement du Conseil à ce sujet, il
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La Municipalité est-elle contrainte acte ou refusera de prendre acte du rap- que la Municipalité réponde à la propo-
Point
de répondre à une proposition port municipal. Le rapport ne sera pas sition. Il est également possible de fixer
UCV !
irrecevable lorsque le Conseil accepte transmis à une commission. un délai plus court 7 (la LC parle de délai
néanmoins l’entrée en matière ? particulier) dans le règlement du Conseil.
Pour rappel, la proposition doit respecter Quelle est la nature juridique Cependant, il s’agit ici d’un délai d’ordre,
des conditions de fond 5 et des conditions du rapport établi par la Municipalité c’est-à-dire qu’il ne contraint pas à la
formelles 6. Une fois l’entrée en matière en réponse à la proposition ? décision. En cas de non-réponse de la
15
sur la proposition décidée par le Conseil, Le rapport constitue une décision au sens Municipalité, il n’existe aucune base légale
ladite proposition devient contraignante de l’article 65 de la LC et partant, ouvre permettant de sanctionner l’exécutif. Tout
pour la Municipalité. D’où l’importance une voie de droit. Les dispositions légales au plus, dans des cas extrêmes, un signa-
de procéder à un examen préalable de sur l’adoption du rapport ou du préavis lement auprès des autorités cantonales
la proposition, qui peut être effectué par sont également applicables. En particulier de surveillance pourra être envisagé.
le bureau, son président ou encore une l’article 35 LC qui implique obligatoirement
commission thématique. Cette contrainte le renvoi du préavis faisant suite à une Est-il possible de modifier
est valable même lorsque la proposition proposition à l’examen d’une commission, une proposition avant sa prise en
est viciée sur le fond ou la forme. Dans sans nécessiter le vote du Conseil. considération ? Cas échéant, l’accord
un tel cas, la Municipalité ne peut pas de l’auteur est-il obligatoire ?
se contenter de classer la proposition. Quel est le délai de traitement Une proposition peut tout à fait être mo-
Elle doit établir un rapport expliquant les d’une proposition par la Municipalité ? difiée, ne serait-ce que pour des raisons
raisons de son irrecevabilité, qui sera L’article 33 alinéa 4 de la LC fait mention de recevabilité. Par exemple, une motion
transmis au Conseil. Ce dernier prendra d’un délai maximum d’une année pour qui porterait sur une compétence de la
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Municipalité, et par conséquent irrece- Existe-il des exigences sera amené à voter sur la prise en consi-
vable, peut être transformée en postulat particulières quant au rapport dération de cette proposition avant le
avant sa prise en considération. La loi de la commission ? renvoi cas échéant à la Municipalité.
précise qu’il revient à l’auteur et à l’au- Si le rapport fait suite à un postulat, son
teur seul de la retirer ou de la modifier 8. contenu n’est pas dicté par des dispo- Références :
Cet article se base sur l’ouvrage de David Equey,
Cependant, dans la pratique, il est toléré sitions légales. Aussi, il peut résumer «Aspects juridiques de l’institution communale
que les règlements communaux pré- brièvement l’historique des travaux de en droit vaudois», en particulier le chapitre
voient la possibilité d’autoriser le Conseil la commission, donner des explications «Le droit d’initiative des membres du conseil
général ou communal et de la municipalité
à opérer les modifications nécessaires ou encore faire des propositions. En
en droit vaudois», in RDAF 2010 hors-série,
Point
ou à transformer par exemple une revanche, le dispositif est obligatoire. pp. 119-215, disponible sur le site de l’Etat de Vaud.
UCV !
motion en postulat et ce sans l’accord La commission devra donc dans ses
de l’auteur. Rappelons ici qu’une telle conclusions proposer au Conseil de
pratique est illégale au niveau cantonal 9. prendre acte du rapport de la Municipa-
lité ou de refuser d’en prendre acte. 1. 175.11 Loi sur les communes du 28 février 1956 (LC)
2. https://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/communes/
16
Quid si la Municipalité soumet un Si le rapport fait suite à un préa- autorites-communales/droits-de-proposition/
préavis dont l’objet n’entre pas dans vis portant sur un projet de décision ou 3. Art. 32 al. 1 LC
4. Au minimum 5 jours avant la séance,
le champ de compétence du Conseil ? de règlement ou partie de celui-ci, les articles 14 al. 3 et 25 al. 3 LC
5. Notamment respect du principe de séparation des pouvoirs
Si le préavis municipal ainsi que le rapport remarques précédentes sont également entre autorités communales, principe de la hiérarchie des
normes, conformité au droit supérieur
de la commission y relatif ont été inscrits valables. En outre, la commission pourra
6. Unité de forme, unité de rang, unité de la matière,
à l’ordre du jour du Conseil, la Municipa- également proposer des amendements voir article 106 b al.1 de la Loi du 16.05.1989 sur l’exercice
des droits politiques 160.01 (LEDP)
lité dispose de la possibilité de retirer son à soumettre au Conseil. 7. Art. 33 al. 2 let b LC
8. Art. 33 al. 3 LC
préavis. Elle peut le faire jusqu’à la votation Certains règlements communaux
9. Art. 123 al. 2 de la Loi du 8 mai 2007
du Conseil. Si elle ne le fait pas, le Conseil permettent à la commission de proposer sur le Grand Conseil (LGC) – 171.01
devra rejeter les conclusions dudit préavis, au Conseil le renvoi à la Municipalité pour
sous peine d’adopter une décision illégale. nouvelle étude. Dans ce cas, le Conseil
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Dossier EAU !
L’eau et les communes :
quelques exemples
de gestion
L’or bleu. Cette ressource précieuse à tant d’usages est rapide-
ment mise en péril si sa gestion n’est pas adéquate. Chacun a
sa part de responsabilité pour le maintien d’une bonne qualité
des eaux, nécessaire à la fois aux écosystèmes qui peuvent alors
s’épanouir et perdurer, mais aussi pour les êtres humains qui
l’utilisent de multiples façons : consommation d’eau potable,
nettoyages, industries, loisirs, etc.
La gestion de l’eau potable et des eaux usées relève de la com-
pétence des communes. Ces dernières peuvent aussi proposer
des aires de détente aux bords des cours d’eau grâce à des
aménagements adaptés pour les citoyens ainsi que la faune et
la flore. Ce dossier présente quelques réalisations communales
autour de cette thématique aquatique.
Infographie p. 20
L’entretien des canalisations,
une responsabilité communale souvent méconnue p. 21
La région d’Yverdon-les-Bains
DOSSIER EAU !
au chevet de ses cours d’eau p. 22
Evolution de l’épuration dans la région morgienne p. 25
Gestion d’un port :
une mission propre à certaines communes lacustres p. 27
Arrêt sur invitée :
Nathalie Chèvre, spécialiste en écotoxicologie p. 30
Point
Photo : rivière le Flon à Épalinges
© Steve Guenat, pour la Commune d’ÉpalingesNo70 | automne 2019
L’infographie Quelques chiffres et infos sur l’eau
dans la Suisse et le canton de Vaud.
SUISSE
1500 lacs en Suisse
DOSSIER EAU !
4% 59,6%
Point
de la surface du part de la production totale
territoire en Suisse d’électricité fournie par les
est composée de centrales hydroélectriques
lacs et rivières suisses en 2017
6%
20
moins de 6% des perches consommées
163 litres/j. en Suisse sont issues des lacs du pays
Uniquement dans les ménages suisses,
la consommation d’eau par personne est de
142 litres par jour. Si l’on y ajoute la consom-
mation sur le lieu de travail, pendant les loisirs
2016
date à laquelle la Loi fédérale sur la protection des eaux
et en vacances, cela représente en moyenne (LEaux) exige de prendre des mesures de traitement des
pour l’ensemble de la population environ micropolluants dans certaines STEPs
163 litres par personne et par jour en 2017.
VAUD 956
bateaux à rames
et pédalos
Les eaux vaudoises comportent
43
espèces de poissons
39’000 hectares
c’est la surface correspondant à la partie vaudoise
du lac Léman, des lacs de Neuchâtel, de Morat et de Joux
15’347
bateaux dans le
5689
voiliers
canton de Vaud (2017) avec et sans
8702 moteur
bateaux
353 159
à moteurs
dont 9 péniches
le nombre de stations d’épuration
cours d’eau vaudois communales ou intercom-
munales dans le canton
Sources :
- Annuaire statistique du canton de Vaud 2019, 42e édition, février 2019
- Page « Lacs et rivières » du site de la Confédération, rubrique « Découvrir la Suisse » onglet « Environnement, Géographie », consultée le 29.07.2019
- Site www.eaupotable.ch édité par la Société suisse de l’industrie du gaz et des eaux
- 24 heures du 12 juillet 2019, enquête pp. 2-5.Vous pouvez aussi lire
