LA LETTRE DU CONSEIL - Ordre des avocats de Genève
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LA LETTRE DU CONSEIL
N° 62 - mars 2016
| 11, rue de l’Hôtel-de-Ville | 1204 Genève | tel + (41) 22 310 50 65 | fax +(41) 22 781 45 59 | www.odage.ch |SOMMAIRE
Editorial du Bâtonnier 4
Me Jean-Marc Carnicé
Discours du Bâtonnier prononcé lors de la remise du Prix Ludovic Trarieux 2015 6
à Me Walid Abu al-Khair
Communications du Bâtonnier 11
2015, première édition de «l’Avocat dans la Cité» (26 au 31 octobre 2015) 14
Me Philippe Cottier
Les 120 ans de l’Ordre des avocats (24 au 27 novembre 2015) 15
Me Isabelle Bühler Galladé
Le serment de l’avocat: redondance et désuétude 16
Me François Canonica
Le Marathon du droit souffle ses dix premières bougies 18
Me Philipp Fischer
Restrictions budgétaires: les enfants en danger 19
Me Isabelle Bühler Galladé
Questions choisies concernant la représentation juridique des requérants d’asile 21
dans le cadre de la refonte de la loi sur l’asile
Mes Léonard Micheli, Arnaud Moutinot, Roxane Sheybani et Brice van Erps
«Shaping the Future of Dispute Resolution & Improving Access to Justice», 29
les Global Pound Conference Series font étape à Genève en septembre 2016
Mes Guillaume Tattevin et Birgit Sambeth Glasner
Europe: l’enjeu de l’innovation 31
M. Christophe Donay
Les faillites internationales d’un point de vue suisse 34
Me Ani Homberger
«Swissness» 42
Mes Niels Schindler et Clément Neveceral
Plaidoirie présentée à l’occasion du Concours international de plaidoiries 47
surréalistes du 14 janvier 2016 à Bruxelles
Me Andrea Höhn
Admissions à l’Ordre des avocats 50
N° 62 - mars 2016 3EDITORIAL DU BÂTONNIER
Me Jean-Marc Carnicé
Mes chers Confrères, Suisse romande, de Berne et du Tessin au sein de la 13 ou 14 ans. A travers un cas pratique, les adoles- qui permettra notamment l’échange de stagiaires.
Conférence latine des Bâtonniers dont l’objectif est cents ont été invités à réfléchir au sens de la loi, à la La présence de Genève à l’étranger est fondamen-
Au moment de remettre ma charge, je veux vous re- de partager des expériences, des préoccupations et liberté et aux droits et devoirs de chacun. Ils ont été tale. Partout j’ai reçu un accueil chaleureux. Partout
mercier de la confiance que vous m’avez témoignée. rechercher ensemble des solutions. sensibilisés au fonctionnement de la justice. Cette notre Barreau a été traité comme un grand Barreau,
manifestation a rencontré un grand succès. celui d’une capitale européenne importante, celle
Ces deux années passées à la tête de notre Ordre Une Conférence des Bâtonniers lémaniques, réu- des Droits humains et de la paix.
m’ont permis de rencontrer de nombreux avocats, nie pour la première fois à Genève sous l’impulsion J’ai aussi souhaité que l’Ordre célèbre dignement les
jeunes et moins jeunes, d’écouter leurs préoccu- de notre Ordre, a réuni les Bâtonniers du Valais, de 120 ans de son existence. Les membres de l’Ordre J’ai maintenu et renforcé nos liens avec les bar-
pations et, parfois, de partager leurs joies et leurs Vaud, de Thonon-les Bains, de Bonneville, d’Annecy, ont été invités à assister à divers événements, tous reaux de Suisse et me suis rendu chaque année à
peines. de l’Ain et de Genève. Ensemble nous avons réfléchi de grande qualité. D’abord une conférence très inté- Lausanne, Martigny ou Viège, Neuchâtel, Fribourg,
aux problèmes transfrontaliers et organisé des ressante sur la liberté d’expression et de croyance. Delémont, Berne et Zurich.
J’ai instruit près de 400 dossiers et organisé environ conférences. Ensuite une conférence Berryer qui a rencontré un
150 séances de conciliation. succès historique, organisée par le Jeune Barreau. Les défis à relever sont encore nombreux. La tâche
L’Ordre a conclu un accord avec le Ministère public Puis une conférence remarquable donnée par Me est lourde mais passionnante. Je cède la place au
Dans 80% des cas, des accords ont été trouvés. de la Confédération, le De Officiis, au terme duquel Robert Badinter en hommage au Bâtonnier Michel Vice-Bâtonnier auquel je souhaite plein succès.
diverses règles de comportement régissant nos rela- Halpérin sur l’affaire Calas. Enfin, la remise du Prix
Aplanir les différends entre les Confrères, les aider tions ont été adoptées. Ludovic Trarieux, pour la première fois à Genève, à Je remercie le Conseil de l’Ordre qui m’a apporté un
à résoudre les situations délicates auxquelles ils ont un avocat saoudien, Walid Abu al-Khair, condamné soutien inconditionnel, généreux et indispensable.
parfois été confrontés a été mon activité quotidienne. Enfin, l’Ordre a pris position sur divers projets de loi, pour son engagement en faveur des droits de Ses membres ont effectué un immense travail en fa-
tant cantonaux que fédéraux. Ces prises de position, l’Homme dans son pays. veur des avocats. Je remercie également le Comité
J’ai essayé d’être particulièrement attentif à cet as- très appréciées et souvent sollicitées par les autori- du jeune barreau et son Premier Secrétaire sans le
pect de ma mission. tés, ont été rédigées par les diverses Commissions Ces événements ont été très appréciés. concours desquels aucun des grands projets de ce
de l’Ordre auxquelles je dis ma reconnaissance. bâtonnat n’aurait pu aboutir. Ma reconnaissance va
J’ai aussi voulu défendre les intérêts collectifs des J’ai invité le Conseil à réfléchir à notre serment et à aussi à Caroline Bydzovsky, Marie-Laure Sandoz et
avocats. J’ai aussi souhaité que l’Ordre rayonne au cœur de envisager sa modification dans le but de nous libérer Mathilde Smith sans le travail desquelles je n’aurais
la cité. de toute servitude politique ou judiciaire et de mettre pas pu servir les intérêts de l’Ordre, ainsi qu’à mes
A Genève, j’ai rencontré régulièrement les magis- l’accent sur l’éthique de notre profession. Il m’est amis et mes proches qui m’ont soutenu. Ils se re-
trats, le Président de la Commission du Barreau et le Avec l’appui déterminant du Comité du jeune apparu que notre serment ne devait plus être celui connaîtront.
Conseiller d’Etat en charge de la justice. Barreau, l’Ordre a créé un événement exceptionnel: d’un auxiliaire de justice mais celui d’un avocat libre,
L’Avocat dans la Cité. dont la place au sein de la cité devait être reconnue. Je prends congé avec l’espoir d’avoir bien servi les
J’ai assisté à des perquisitions au sein de cabi- Le Conseil a voté à l’unanimité en faveur de cette intérêts de notre Ordre.
nets d’avocats et participé au tri de pièces, veillant Pendant deux jours, quatre-vingt avocats ont offert modification.
chaque fois à ce que le secret professionnel soit des services juridiques gratuits à la population, à la Je vous souhaite à toutes et à tous beaucoup de
scrupuleusement préservé. Permanence de l’Ordre et sous une très jolie tente, Enfin, j’ai tenté de faire rayonner notre Ordre à l’étran- bonheur et de satisfactions au sein de l’Ordre des
place de la Madeleine. Plus de 350 personnes en ger. Je me suis rendu à Paris, Bruxelles, Madrid, avocats de Genève.
A Berne, j’ai représenté l’Ordre auprès de la Fédé- ont bénéficié. Barcelone, Milan, Toulouse, Lyon, Bordeaux, Nice,
ration Suisse des Avocats avec laquelle j’ai renforcé Bourg-en-Bresse, Annecy, Thonon. Le Conseil a
nos liens professionnels et amicaux. Durant une semaine entière, des avocats se sont renforcé les liens de notre Ordre avec l’Espagne, en
rendus dans des cycles d’orientation et ont enseigné particulier avec l’Ordre des avocats de Madrid avec
J’ai rencontré deux fois par an les Bâtonniers de un certain nombre de valeurs à des jeunes gens de lequel une convention de coopération a été signée,
N° 62 - mars 2016 4 N° 62 - mars 2016 5DISCOURS DU BÂTONNIER PRONONCÉ LORS DE LA REMISE DU PRIX
LUDOVIC TRARIEUX 2015 À ME WALID ABU AL-KHAIR
Me Jean-Marc Carnicé
En ouvrant cette séance solennelle destinée à célébrer Monsieur le représentant de l’Université, Madame la européens et le fondateur de l’Institut des droits de Les terribles attentats qui ont frappé Paris nous ont
les 120 ans de l’Ordre et à remettre le prestigieux Prix Doyenne de la Faculté de droit et Monsieur l’Homme des avocats européens dont vous êtes le profondément bouleversés et affectés. Nos pensées
international des droits de l’Homme Ludovic-Trarieux le Président de l’Ecole d’avocature, Président. Votre combat inlassable contre les racismes vont aux victimes, à leurs familles et à tous nos amis
à Me Walid Abu al-Khair, je désire tout d’abord remer- et l’intolérance sous toutes leurs formes vous honore. français. En hommage et en signe de soutien je vous
cier très chaleureusement tous ceux qui nous font le Nous sommes heureux de vous accueillir à cette Vous êtes un exemple pour nous tous et vous incarnez invite à vous lever et observer une minute de silence.
plaisir d’y assister. séance solennelle. Vous marquez ainsi l’intérêt que les valeurs auxquelles nous sommes profondément
l’alma mater porte à l’activité judiciaire. attachés. Je vous suis infiniment reconnaissant d’avoir Mesdames et Messieurs,
Dans l’impossibilité de pouvoir citer toutes les person- choisi Genève pour remettre ce prix prestigieux.
nalités présentes, je souhaite saluer plus particulière- Mesdames et Messieurs les Bâtonniers de barreaux L’Ordre des avocats a 120 ans.
ment: étrangers et Mesdames et Messieurs les représen- Mesdames et Messieurs les membres du jury du Prix
tants de barreaux étrangers, international des droits de l’Homme Ludovic-Trarieux, Il est présent dans la cité. Il participe à son existence,
Monsieur le Procureur général, à son devenir et à sa grandeur.
L’Ordre des avocats de Genève tient à vous expri- Votre engagement en faveur des droits de l’Homme
Votre présence parmi nous est pour le Barreau la mer sa vive reconnaissance pour avoir répondu avec et en particulier des avocats dans la souffrance est re- Nous sommes les héritiers et les témoins d’un passé
démonstration d’un désir sincère de nous rassem- enthousiasme à son invitation. Votre présence nous marquable. Vous ne défendez pas seulement la cause riche en événements, mais parfois aussi en soubre-
bler pour la défense de la justice. L’Ordre s’inquiète honore et nous touche. Elle démontre la force des d’un homme mais aussi celle du droit, de la justice et sauts et anecdotes.
des restrictions budgétaires annoncées et de leur liens qui nous unissent par-delà les frontières. de l’humanité toute entière. L’Ordre des avocats de
impact sur le fonctionnement de certaines juridictions. Genève est fier d’être l’un des membres de ce pres- Permettez-moi de revenir brièvement sur notre his-
Comme il s’inquiète de la suppression des places de Monsieur le Président de la Fédération Suisse des tigieux jury. toire.
stage au Palais, si importantes pourtant. Nous savons Avocats,
que vous avez à cœur de veiller à ce que l’institution Mesdames et Messieurs les Bâtonniers des barreaux Monsieur le Vice-bâtonnier, Mesdames et Messieurs La première trace écrite qui évoque la présence d’une
judiciaire ait suffisamment de moyens et reste efficace suisses, les membres du Conseil, Monsieur de Premier organisation d’avocats à Genève date du 5 octobre
et de qualité et nous vous en remercions. Vous pouvez secrétaire, Mesdames et Messieurs les membres 1450. Les avocats plaidaient devant le juge ecclésias-
compter sur notre appui. A vous, Monsieur le Procu- Permettez-moi de vous dire la grande joie que nous du Comité du Jeune barreau, tique et devaient prêter serment et jurer obéissance à
reur général, j’exprime la gratitude de l’Ordre des avo- éprouvons à vous recevoir. Par votre présence, vous l’église de Genève. C’était avant la Réforme. Il a fallu
cats pour le travail immense que vous accomplissez nous permettez de resserrer des liens d’estime, d’ami- Votre engagement pour l’Ordre des avocats est attendre le milieu du XVIIème siècle pour disposer d’une
au service de la Justice genevoise. tié et d’affection. Nos liens avec la Fédération Suisse immense. Le travail accompli par vous tous en vue véritable réglementation de la profession d’avocat
des Avocats sont précieux. Me Sergio Giacomini, d’organiser la célébration de nos 120 ans m’a beau- avec l’apparition de la matricule, c’est-à-dire l’inscrip-
Mesdames et Messieurs les magistrats, nous sommes heureux de vous compter parmi nous coup touché. Je veux saluer en particulier les jeunes tion au tableau. Pour devenir avocat, il fallait alors trois
aujourd’hui. avocats du Comité. Vous avez mis votre énergie et années d’études sanctionnées par un examen public
L’Ordre et le Conseil se joignent à moi pour vous dire votre talent au service de l’Ordre avec générosité et de deux séances de deux heures devant cinq avo-
combien ils apprécient votre participation à nos mani- Monsieur le Bâtonnier Favreau, dévouement. Je sais qu’avec vous, l’Ordre a un bel cats nommés par le Conseil portant sur les matières
festations. Elle prouve que malgré quelques différends avenir. Aux plus âgés comme aux plus jeunes, je dis du droit en général et les édits de la Ville. Je ne suis
parfois, nous avons su ensemble, grâce aux contacts Vous êtes le fondateur en 1984 du Prix Ludovic- mon immense gratitude et ma profonde affection. pas certain que l’examen était plus facile à l’époque
personnels que nous entretenons, instaurer un dia- Trarieux attribué chaque année à un avocat du monde qu’aujourd’hui.
logue qui nous a permis d’apaiser les humeurs et de qui a illustré par son œuvre, son activité ou ses souf- Un dernier merci à la presse dont la présence ici
résoudre les conflits. Nous sommes très heureux de frances, la défense des droits de l’Homme, des droits témoigne de son intérêt pour les avocats et pour les En 1727, l’Ordre a créé l’assistance juridique: deux
vous compter parmi nous aujourd’hui. de la défense, la suprématie du droit, la lutte contre droits de l’Homme. avocats étaient chargés par leurs pairs de plaider d’of-
les racismes et l’intolérance sous toutes leurs formes. fice, l’un pour les assistés, l’autre pour les prisonniers.
Vous êtes aussi le fondateur de l’Union des avocats *** Il y avait alors 51 avocats à Genève dont la plupart
N° 62 - mars 2016 6 N° 62 - mars 2016 7avaient effectué leurs études à Valence. Le corps des de 25 ans au moins pouvait exercer la profession En 1910, le Conseil décida de fixer le banquet de La même année, le Tribunal fédéral, lors d’une délibé-
avocats était dirigé par un Conseil. Les assemblées d’avocat sans la moindre exigence de connaissances l’Ordre le même jour que l’assemblée générale «espé- ration publique, reprocha avec vivacité aux avocats de
étaient consacrées aux élections et il fut décidé «de ne juridiques. Les conséquences ayant été évidemment rant que cette innovation et que la gravité des délibéra- Genève d’être les seuls en Suisse à ne pas se confor-
pas se quitter sans résoudre de manger ensemble». désastreuses, une loi sur la profession d’avocat fut tions ne nuiraient pas à la gaîté et à l’entrain qui doivent mer strictement à certaines dispositions de la loi d’or-
En d’autres termes, mes chers Confrères, le banquet adoptée en 1863 et le principe de l’examen juridique régner lors de cette agape où se resserrent les liens ganisation judiciaire. Les mémoires des avocats gene-
est né en 1727. rétabli. d’amitié et d’estime réciproques qui nous unissent et vois étaient, paraît-il, un peu trop créatifs et originaux.
doivent toujours plus nous unir». Le prix du dîner était Les avocats genevois prenaient déjà trop de libertés.
A la même époque, un fonds fut constitué pour venir L’Ordre tel que nous le connaissons aujourd’hui a été de 10 francs, vins, cafés et pourboire compris.
en aide aux avocats indigents et à leur famille. créé en 1895. Il comptait alors 65 membres. Le Bâtonnier s’en inquiéta et, «préoccupé de ne
C’est l’ancêtre de notre fonds de secours. En 1914 le Bâtonnier Raisin inaugura, avec le Pro- pas laisser briller au-delà des limites permises cette
Un membre a déclaré lors de l’assemblée générale cureur général Navazza, la fresque de la justice qui auréole d’indépendance qui flatte, reconnaissons-le,
Le règlement du XVII ème
siècle est resté en vigueur fondatrice: «Il ne s’agit pour le moment que d’une as- orne un mur de la salle B4 du Palais. Cette très belle notre mentalité spéciale et de Genevois et d’avocats,
jusqu’à la Révolution. sociation entièrement libre, maîtresse d’elle-même et fresque a été offerte par l’Ordre des avocats au et de ne pas laisser se créer une nouvelle légende à
qui se fera justice elle-même. Y entrera qui voudra. Ils Palais de justice et à l’Etat de Genève. Rares sont ceux notre endroit», il demanda au Tribunal fédéral de bien
Les idées françaises étant résolument hostiles aux seront sûrs d’y trouver de l’aide et de la confraternité.» qui s’en rappellent. Le Procureur général avait pris vouloir faire connaître avec précision ses griefs.
corporations, la Constitution genevoise de 1794 sup- la parole pour remercier le Bâtonnier et avait dit ses
prima purement et simplement l’Ordre des avocats au Quatre tentatives d’ «officialiser» l’Ordre ont échoué en craintes que «le Palais, dans son austère vétusté, se On appelait auparavant «légendes à l’endroit de
profit de fonctionnaires élus par le peuple. 1943, 1957, 1959 et 1995. trouve rajeuni au point d’être doté d’une fresque admi- Genève» ce que l’on appelle aujourd’hui, avec moins
rable avec la conséquence que sa limite de longévité d’élégance, des «Genferei».
Puis, lors de l’annexion de Genève à la France en Contrairement à ce que dit la légende, le premier Bâ- se trouverait reculée et la réalisation de l’espérance
1798, les avocats furent soumis à la loi française qui tonnier catholique n’est pas le Bâtonnier Roger Cano- de tous de voir ériger un nouveau Palais différée». Le Le Président du Tribunal fédéral s’en remit finalement
prévoyait que le défenseur n’était pas tenu de pré- nica mais Me Célestin Martin en 1814 déjà, également palais était déjà vétuste il y a 100 ans et avocats et pour l’application de la loi à la grande sagesse et au
senter la moindre garantie d’aptitude ni de passer un député au Grand Conseil. magistrats espéraient déjà à l’époque en voir ériger sens aigu de la mesure et des proportions du barreau
quelconque examen pour devenir avocat. Ce n’est un nouveau. genevois.
que sous le Consulat en 1804 que fut rétabli l’accès à La première femme avocate admise au Barreau est
la profession aux seuls titulaires d’une licence. Me Nelly Favre en 1901. En 1915, l’Ordre des avocats célébra ses 20 ans. Il En 1931, l’assemblée générale rejeta pour la troisième
comprenait 112 membres soit le barreau presque tout fois et à une forte majorité une proposition de modifier
C’est le lieu de noter que le serment que nous prêtons Lors de sa prestation de serment devant le Conseil entier. les Statuts de l’Ordre en vue d’interdire aux avocats
aujourd’hui est inspiré d’un décret impérial de 1810 d’Etat, le Président Henry Fazy prononça exception- affiliés à l’Internationale communiste de faire partie de
resté en vigueur jusqu’à la Restauration. A l’époque nellement un petit discours de félicitations. En 1916, le Conseil proposa la fermeture des études l’Ordre.
les avocats juraient fidélité à l’empereur. Et chacun sait le samedi après-midi. La mesure ne fut pas bien ac-
que l’empereur n’aimait pas beaucoup les avocats. Son admission dans l’Ordre fut accueillie de façon cueillie par le Palais de justice qui n’entendait pas sup- En 1950 l’Ordre des avocats comptait 198 membres
plus glaciale et sans aucun commentaire. primer les audiences le week-end. dont 6 stagiaires.
L’Ordre des avocats fut reconstitué en 1822 et son
premier Bâtonnier, que l’on appelait à l’époque En septembre 1904, le journal du peuple, un journal En 1928 le Bâtonnier Paul Lachenal eut à gérer En 1980, près de 400 membres et 70 stagiaires.
Président, fut François Bellot, l’illustre rédacteur de de gauche, s’indigna que le Président de l’Ordre se quelques incidents un peu vifs entre magistrats et
notre ancienne loi de procédure civile. fît appeler Bâtonnier. On lui répondit que c’était là la avocats. Ils furent attribués avant tout à l’entraînement En 1995, lorsqu’il a fêté ses 100 ans sous le Bâtonnat
terminologie française adéquate. des tempéraments individuels ou à l’atmosphère par- de Pascal Maurer, l’Ordre comptait 850 membres, 131
Lors de la révolution radicale de 1851, l’Ordre des ticulière des audiences. Les avocats genevois avaient avocats stagiaires et 16 avocats étrangers.
avocats fut à nouveau dissous et tout citoyen âgé déjà la réputation d’être turbulents.
N° 62 - mars 2016 8 N° 62 - mars 2016 9COMMUNICATIONS DU BÂTONNIER
Me Jean-Marc Carnicé
Aujourd’hui, l’Ordre compte plus de 1’500 avocats, 7 ans de prison et 600 coups de fouet. 1. Séminaire du Conseil l’avocat dans ces cas,
une section des avocats de barreaux étrangers qui – la permanence de l’avocat de la première heure
comprend plus de 60 avocats représentant plus de 13 Son courage et sa lutte pour les droits les plus élé- Du 1er au 3 octobre 2015, à l’occasion de leur retraite et l’attribution des mandats pour la défense d’of-
nationalités différentes et 23 barreaux et 7 Commis- mentaires de tous lui ont valu d’être condamné le 6 bisannuelle, les membres du Conseil se sont pen- fice dans le canton de Berne,
sions très actives. juillet 2014 à 15 ans de prison pour désobéissance chés sur la modernisation de l’Ordre, le texte du ser- − un point de la situation de l’assistance judiciaire,
et rupture de l’allégeance au souverain et manque de ment de l’avocat, le sponsoring de l’Ordre et FATCA. − le projet de loi fédérale sur les avocats,
L’Ordre est incontestablement l’association profes- respect envers les autorités. − l’étendue des communications des autorités de
sionnelle de référence à Genève et nous pouvons tous Le prochain séminaire du Conseil se tiendra en mai surveillance des avocats aux Conseils des Ordres
être fiers d’en être membres et de célébrer cet anni- Walid Abu al-Khair est détenu et ne peut pas être pré- 2016. s’agissant des affaires instruites respectivement
versaire. sent parmi nous aujourd’hui. jugées et les rapports entre ces derniers et la
médiation judiciaire,
Depuis sa création, l’Ordre des avocats a manifesté un Sa femme a été empêchée de quitter l’Arabie 2. L’Avocat dans la Cité − la résolution des conflits d’intérêts par la direction
intérêt majeur pour la défense des droits de l’Homme saoudite et n’a pas pu venir chercher le Prix remis à de la procédure ou l’autorité de surveillance des
et pour la défense des droits de la défense. son mari. Cet événement s’est déroulé du 26 au 31 octobre avocats,
2015. − l’autorité de modération en matière d’honoraires
L’Ordre des avocats s’est mobilisé dans le passé C’est Me Dan Arschack, avocat aux Etats-Unis, dans les différents cantons,
contre l’apartheid, sous le Bâtonnat Bonnant. Il a sou- proche de notre confrère saoudien qui recevra le Prix Tous les jours de la semaine, quarante avocats se − les mesures d’économie et l’impact sur le fonc-
tenu les avocats polonais sous le Bâtonnat Halpérin. et adressera quelques mots de remerciements à l’as- sont rendus dans des cycles d’orientation du canton tionnement de justice (suppression dans le can-
Plus récemment il s’est mobilisé en faveur des avocats semblée tout à l’heure. pour prodiguer à des classes composées de jeunes ton de Genève des places de stagiaires à l’Etat),
chinois, des avocats maliens sous l’impulsion de l’ex- de 13 ou 14 ans un enseignement visant à les sensi- − les listes d’avocats volontaires pour le Ministère
cellente Commission des droits de l’Homme. Il s’est Me Arschack, soyez le bienvenu à Genève. Vous êtes biliser au rôle de la justice dans notre société. public de la Confédération et l’utilisation du logi-
mobilisé aussi contre la peine de mort pour trafic de investi d’une très belle mission. ciel de désignation d’office,
drogue et la répression de l’homosexualité en Afrique. Les 30 et 31 octobre 2015, des membres de l’Ordre − la perception des différents Ordres du site inter-
Chaque fois qu’un avocat est empêché d’exercer sa Je forme le vœu que l’écho médiatique qui sera donné ont prodigué des conseils juridiques au public. net www.divorce.ch et des autres sites similaires,
profession avec dignité quelque part dans le monde, à cette cérémonie permettra d’alléger les souffrances Ce sont près de 400 consultations qui ont ainsi été − les possibilités d’une mutualisation des efforts
que sa vie est en péril, que sa liberté est entravée, de notre confrère Walid Abu al-Khair. données d’une part sous la tente dressée pour l’oc- des différents Ordres pour la formation des sta-
l’Ordre des avocats se manifeste. casion à la Place de la Madeleine et d’autre part à la giaires et des apprentis et
C’est un privilège et un honneur pour l’Ordre des avo- Permanence de l’Ordre. − l’existence ou non d’une cérémonie de remise
Aujourd’hui, aux côtés du Bâtonnier Favreau et du cats que le Prix international des droits de l’Homme des brevets dans les différents Ordres.
jury du Prix Trarieux, il le fait pour venir en aide à un Ludovic-Trarieux qui célèbre lui, cette année, ses 30 Cf. également article de Me Philippe Cottier, p.14
confrère saoudien à qui on ne peut reprocher qu’une ans d’existence, soit remis à Genève.
seule chose: avoir eu du courage. Celui de s’élever 4. Conférence FSA des Bâtonniers
contre les emprisonnements sans charges; celui de se Monsieur le Bâtonnier Favreau, Mesdames et Mes- 3. Conférence latine des Bâtonniers
battre contre l’interdiction du vote des femmes. sieurs les membres du jury, remettre ce prix si La dernière conférence des Bâtonniers s’est dérou-
prestigieux dans ce Palais de justice, dans la salle Lors de la dernière rencontre de la Conférence la- lée le 13 novembre 2015 à Berne.
Notre confrère, Me Walid Abu al-Khair, fondateur de Dominique Poncet, est le plus beau cadeau que vous tine des Bâtonniers le 13 novembre 2015, les dis-
l’Observatoire saoudien des droits de l’Homme, a pouviez faire à l’Ordre des avocats pour ses 120 ans. cussions entre les différents barreaux romands ont A cette occasion, le Bâtonnier a eu l’occasion de
défendu de nombreuses victimes de violation des notamment porté sur: présenter à l’ensemble des Bâtonniers suisses la
droits de l’Homme. Il a été l’avocat de Raif Badawi, le − le remplacement temporaire et la substitution en convention De Officiis passée avec le Ministère pu-
célèbre blogueur saoudien condamné en juillet 2013 à cas de défense d’office et la rémunération de blic de la confédération en 2015.
N° 62 - mars 2016 10 N° 62 - mars 2016 115. Célébrations des 120 ans de l’Ordre et remise 7. Célébration des 20 ans de Juris Conseil Junior 11. Examen par les pairs de la mise en œuvre tive (LPA) et par la Commission judiciaire du Grand
du Prix Ludovic-Trarieux 2015 des normes internationales en matière de trans- Conseil sur le projet de loi PL 11733 modifiant la loi
Avec le soutien de l’Ordre des avocats, Juris Conseil parence et d’échange de renseignements à des d’application du code civil suisse et d’autres lois
Les 120 ans de l’Ordre des avocats ont été célé- Junior a commémoré ses 20 ans le 5 novembre fins fiscales fédérales en matière civile (LaCC).
brés du 24 au 27 novembre 2015. Les membres 2015. L’évènement a consisté en une conférence en
de l’Ordre ont ainsi pu participer à une conférence- lien avec la parole de l’enfant en procédure pénale, Le 20 janvier 2016, à la demande de la Confédé- Les Commissions et les membres du Conseil sont
débat sur la liberté d’expression le 24 novembre, suivie d’un apéritif et d’une comédie musicale sur le ration, le Bâtonnier, accompagné de Me Alexander vivement remerciés pour le travail qu’ils ont accompli
à une Conférence Berryer exceptionnelle opposant thème des droits de l’enfant. Troller et du Prof. Xavier Oberson, ont été audition- à cet égard.
anciens Bâtonniers et anciens Premiers Secré- nés par des représentants de l’OCDE en lien avec le
taires le 25 novembre, à une conférence de Robert secret professionnel de l’avocat.
Badinter en hommage au Bâtonnier Michel Halpérin 8. Concours international d’éloquence du Prix 13. Participation à des événements organisés
le 26 novembre et à la remise du Prix international Mario Stasi par les Barreaux suisses et étrangers
des droits de l’Homme Ludovic-Trarieux 2015 à Me 12. Prises de position sur des projets de lois
Walid Abu Al-Khair le 27 novembre. Le 10 décembre 2015, l’Ordre des avocats a été re- En novembre et décembre 2015, l’Ordre des avo-
présenté par Me Nicolas Gurtner lors de la finale de L’Ordre des avocats a eu récemment l’occasion de cats a assisté aux Rentrées des Barreaux de Paris,
Les festivités se sont achevées le 27 novembre dans la première édition du prix d’éloquence annuel sous s’exprimer sur les projets de loi suivants: Lyon et Annecy. Il a en outre été représenté à la soi-
une ambiance conviviale par un cocktail dînatoire au le haut patronage du regretté Bâtonnier Mario Stasi. – Projet de loi PL 11577 modifiant la loi d’applica- rée annuelle de l’Ordre des avocats bernois et de
Pavillon Sicli. tion du code civil suisse et d’autres lois fédérales l’Ordre des avocats jurassiens.
en matière civile (LaCC);
Cf. également article de Me Isabelle Bühler Galladé, 9. Cérémonie solennelle du brevet d’avocat – Projet de loi fédérale sur l’amélioration de la pro- En janvier et février 2016, l’Ordre a été représenté
p.19 tection des victimes de violence; aux Rentrées des Barreaux de Barcelone, Bruxelles,
La dernière cérémonie solennelle du brevet d’avocat – Projet de loi PL 11620 modifiant la loi d’applica- Milan et Tunis.
s’est déroulée le 21 décembre 2015, sous le parrai- tion du code pénal suisse et d’autres lois fédé-
6. Partenariat avec la banque Pictet & Cie SA nage de Me Jean-Marie Crettaz. rales en matière pénale (LaCP);
– Projet de modification de la loi sur l’assistance
Le 24 septembre 2015, l’Ordre a organisé dans les administrative en matière fiscale (LAAF);
locaux de la banque Pictet & Cie SA une conférence 10. Concours de plaidoiries surréalistes du Bar- – Projet de révision des ordonnances sur l’état civil
animée par le Prof. Xavier Oberson et intitulée «Opti- reau de Bruxelles (OEC) et sur les émoluments en matière d’état
misation fiscale et conseils juridiques: les risques civil (OEEC);
pour l’avocat». Le Conseil de l’Ordre félicite Me Andrea Höhn, re- – Projet de révision de la loi sur le Tribunal fédéral
présentant genevois, qui a remporté le 2e prix du (LTF).
Le 9 décembre 2015, des représentants de l’Ordre Concours international de plaidoiries surréalistes qui
ont rencontré des représentants de la banque et ont s’est déroulé le 14 janvier 2016 à Bruxelles. L’Ordre a en outre été auditionné par la Commission
renouvelé le partenariat pour une année supplémen- du logement du Grand Conseil sur le projet de loi PL
taire. Cf. également texte de la plaidoirie de Me Andrea 11735 modifiant la loi sur la procédure administra-
Höhn, p.47
N° 62 - mars 2016 12 N° 62 - mars 2016 132015, PREMIÈRE ÉDITION DE «L’AVOCAT DANS LA CITÉ» LES 120 ANS DE L’ORDRE DES AVOCATS (24 AU 27 NOVEMBRE 2015)
(26 AU 31 OCTOBRE 2015) Me Isabelle Bühler Galladé, membre du Conseil de l’Ordre
Me Philippe Cottier, membre du Conseil de l’Ordre
À l’initiative du Bâtonnier Jean-Marc Carnicé, 2015 qu’ils soient ici vivement et chaleureusement En juin 2015, à l’occasion de la délibération du Prix et d’émotion. Moment passionnant et inoubliable
a vu la réalisation de la première édition de l’Avocat remercié(e)s. international des droits de l’Homme Ludovic-Trarieux lorsque Me Badinter nous a conté l’affaire Calas.
dans la Cité. Cette importante manifestation a été à Amsterdam, l’Ordre des avocats a eu l’honneur
rendue possible grâce à l’engagement constant du Un grand merci également aux membres de l’Ordre d’être choisi pour organiser la cérémonie de remise Au cours de la cérémonie solennelle du 27 no-
Conseil de l’Ordre et du Comité du Jeune Barreau. qui ont accepté de relever ce défi et n’ont pas hésité du Prix 2015 à notre Confrère Walid Abu Al-Khair. vembre, en présence, notamment, du Procureur gé-
Belle preuve que les projets ambitieux et désinté- à consacrer une partie de leur temps libre à la prépa- néral, de magistrats et d’avocats, d’ici et d’ailleurs,
ressés peuvent être intergénérationnels. Rassurant ration et à la résolution du cas pratique soumis à la Le Bâtonnier a souhaité donner à cet événement le Bâtonnier a raconté l’histoire de l’Ordre et nous
pour l’avenir de notre Ordre. sagacité des élèves. important, parce qu’il s’agit de récompenser un avo- a rappelé son attachement aux droits de l’Homme
cat qui souffre dans l’exercice de sa profession, le depuis 120 ans.
Cette manifestation s’est déroulée du lundi 26 au sa- Le second volet s’est déroulé dans la Cité les vendredi prestige qu’il méritait.
medi 31 octobre 2015. Elle était composée de deux 30 et samedi 31 octobre. Des consultations gratuites Cette cérémonie a été emprunte d’une très grande
volets bien distincts mais d’égale importance. ont été dispensées sous une tente installée sur la De cette prémisse est née l’idée d’offrir aux membres émotion lorsqu’aux côtés des représentants des
Place de la Madeleine et à la Permanence de l’Ordre. de l’Ordre, à ses invités et au public des moments de membres du jury du Prix Ludovic-Trarieux, le Bâton-
Le premier a vu 40 avocats et avocates, membres Pendant ces deux jours, plus de 370 consultations rencontres et d’échanges autour de valeurs de notre nier a remis le Prix 2015 à Me Dan Arschack venu
de l’Ordre, se rendre individuellement ou par deux ont pu ainsi être offertes aux citoyennes et citoyens Ordre. représenter Me Walid Abu Al-Khair, actuellement dé-
dans une classe de 9e de 20 Cycles d’orientation du du canton par 80 avocates et avocats, notamment tenu en Arabie saoudite, condamné à 15 ans d’em-
canton, à la rencontre des élèves afin de les sen- dans les domaines du droit de la famille, du bail, du L’occasion d’un anniversaire, les 120 ans de l’Ordre, prisonnement pour désobéissance et rupture d’allé-
sibiliser au rôle de la Justice dans notre société. travail, des assurances sociales et du droit pénal. était un bien joli prétexte. geance au souverain et manque de respect envers
Pendant deux heures, sur la base d’un cas pra- les autorités, parce qu’il a eu le courage de lutter
tique, élaboré en collaboration avec le Département La très grande majorité des consultant(e)s étaient Au cours de cette semaine de novembre, nous pour les droits les plus élémentaires, notamment le
de l’instruction publique, les élèves ont pu interagir issu(e)s du Jeune Barreau dont le Comité n’a pas avons ainsi pu assister à un débat de très haute qua- vote des femmes et le droit à une justice équitable
avec les professeur(e)s d’un jour et échanger sur ménagé ses efforts pour que cet évènement soit un lité sur les libertés d’expression et de croyance. Me et impartiale.
leur conception de la Justice. Les interventions com- succès. Qu’il soit également vivement remercié. Emmanuel Pierrat, Mme Leili Anvar et le Professeur
mençaient par une explication didactique du cas Giorgio Malinverni ont débattu, parfois vivement Puis nous avons ri des mots de Me Nicolas Gurtner
pratique et se poursuivaient par la résolution dudit Le Conseil veillera à ce que l’Avocat dans la Cité soit mais sans jamais polémiquer, de ces libertés fonda- qui nous a offert une défense vive et efficace du Bâ-
cas, chaque élève jouant l’un des rôles des différents pérenne et prend déjà date pour l’édition 2016. mentales aujourd’hui en danger. tonnier Carnicé, critiqué – selon le thème soumis –
intervenants du procès pénal. pour avoir organisé les festivités des 120 ans de
Un évènement d’une telle ampleur n’aurait pas pu Est arrivé ensuite le temps de l’affrontement de l’Ordre des avocats.
Ce volet pédagogique a rencontré un tel succès, tant être mis sur pieds sans la générosité de la Fédéra- générations qui pourtant se ressemblent lorsqu’il
auprès des élèves qu’auprès des directrices et direc- tion Suisse des Avocats, des Bâtonniers Jean-Marc s’agit de plaider et trouver les bons mots. Une salle Pour clore ces événements, nous avons tous été
teurs des Cycles d’orientation, que la Département Carnicé, Luc Argand, Marc Bonnant, François Dominique Poncet comble pour une Conférence conviés au Pavillon Sicli pour une soirée festive et
de l’instruction publique nous a déjà sollicité pour Canonica, Benoît Chappuis et Vincent Spira, du Berryer exceptionnelle organisée par la Jeune Barre chaleureuse.
2016, en souhaitant cette fois que des membres de Vice-Bâtonnier Grégoire Mangeat, de Mes Robert opposant d’anciens Bâtonniers à d’anciens Premiers
l’Ordre interviennent dans toutes les classes de 9e Assaël, Isabelle Bühler Galladé, Philippe Cottier et Secrétaires. Des rires, des piques, des critiques et Mais au-delà de ces rencontres, des rires et de
du canton, soit 200 au total. Avis aux amatrices et Lionel Halpérin et des études BCCC Avocats Sàrl, beaucoup d’affection. l’émotion partagés, les 120 ans de l’Ordre des
amateurs! Lalive, Lenz & Staehelin et Python & Peter. avocats ont surtout été l’occasion de rappeler les
Le lendemain, Me Robert Badinter nous a fait l’hon- valeurs qui doivent nous guider: liberté, courage,
Ce premier volet aurait été impossible à organiser Un très grand merci pour leur soutien. neur de sa présence pour rendre un hommage mé- loyauté, indépendance et humanité.
sans le dévouement sans faille de plusieurs collabo- rité au Bâtonnier Michel Halpérin en présence des
ratrices et collaborateurs du Département. Qu’elles, Que vive l’Avocat dans la Cité! autorités politiques du canton. Soirée de souvenirs
N° 62 - mars 2016 14 N° 62 - mars 2016 15LE SERMENT DE L’AVOCAT: REDONDANCE ET DÉSUÉTUDE?
Me François Canonica, ancien Bâtonnier
L’article 27 de la loi genevoise sur la profession Pour ne citer que cet exemple, si l’avocat conseille «Je jure ou je promets solennellement d’exer-
d’avocat s’épanche sur les obligations qui nous ou plaide avec «honneur et dignité», à quoi bon le cer la profession d’avocat avec honneur, dignité,
contraignent à l’instant d’embrasser la profession. soumettre à l’obligation de ne pas s’écarter du res- conscience, indépendance, probité, courage, liberté
pect dû aux tribunaux et aux autorités. et humanité».
Il le fait en ces termes:
Son honneur et sa dignité y suffisent de façon si diri- Ainsi, comme l’a voulu la loi Badinter de 1990, le
«Je jure ou je promets solennellement d’exercer ma mante que le reste de la formule actuelle devient un serment ne serait plus le serment d’un auxiliaire de
profession dans le respect des lois avec honneur, acte d’obédience à l’égard de l’autorité qui ne paraît justice mais celui d’un chevalier du droit et de la jus-
dignité, conscience, indépendance et humanité; de ni nécessaire, ni opportun. tice doté de l’obligation de respecter les valeurs car-
ne jamais m’écarter du respect dû aux tribunaux dinales en lesquelles il se reconnaît.
et aux autorités; de n’employer sciemment, pour Pareillement, la référence à la «conscience» et à la
soutenir les causes qui me seront confiées, aucun «probité» suffisent à rappeler que l’avocat agit dans Un avocat qui conseille ou plaide avec honneur, di-
moyen contraire à la vérité, de ne pas chercher à le respect des lois, sans qu’il soit nécessaire de gnité, conscience, indépendance, probité, courage,
tromper les juges par aucun artifice, ni par aucune mettre cet avocat en état d’allégeance comme ce liberté et humanité doit pouvoir être dispensé de faire
exposition fausse des faits ou de la loi; de m’abste- fut le cas si longtemps, que ce soit à l’égard de la allégeance à la loi ou à l’autorité.
nir de toute personnalité offensante et de n’avancer religion ou du politique.
aucun fait contre l’honneur et la réputation des par- Le Conseil de l’Ordre est parfaitement conscient qu’il
ties, s’il n’est indispensable à la cause dont je serai Encore, l’évocation de «l’humanité» nécessaire dis- lui faudra, avant de déposer un projet de loi, ouvrir
chargé; de n’inciter personne, par passion ou par pense que soit consignée dans un serment d’avocat une large consultation, soumettre le texte à venir aux
intérêt, à entreprendre ou à poursuivre un procès; l’obligation de ne point refuser la cause du faible, de membres de l’Ordre, en référer au Procureur géné-
de défendre fidèlement et sans compromission les l’étranger ou de l’opprimé. ral, ainsi qu’aux autorités politiques, afin de tenter
intérêts qui me seront confiés; de ne point rebuter, d’obtenir sur ce sujet délicat un large consensus.
par des considérations qui me soient personnelles, Ainsi, le Conseil de l’Ordre a débuté ses travaux, ins-
la cause du faible, de l’étranger et de l’opprimé.» pirés d’ailleurs de ce qui fut excellemment fait, avant
nous dans le Canton de Vaud et plus tôt en France,
Unanimement, le Conseil de l’Ordre a considéré que sous l’égide de Monsieur Robert Badinter.
le serment actuel, ici par allégeance à l’autorité, là
par redondance, méritait d’être retouché, de façon à À l’issue de ses travaux, le Conseil souhaite qu’un
ce que soient gravées dans le marbre, elles seules, nouveau serment soit inséré dans la loi, dont les
les valeurs qui font l’avocat et en lesquelles chacun contours seraient constitués d’une formule brève,
d’entre nous, dans l’universalité de la profession, rappelant les qualités et obligations de l’avocat, ce
puisse se reconnaitre. sans référence à une allégeance à l’autorité.
Ces valeurs sont l’honneur, la dignité, la conscience, Et ceci sans bravade, mais par respect de notre vo-
l’indépendance, la probité, le courage, la liberté et cation fondamentale.
l’humanité.
L’ébauche de ce serment devrait avoir les contours
Sans elles, oserais-je ajouter sans toutes celles-ci, suivants:
l’avocat n’est rien et avec elles, le solde du serment
actuel devient redondant, voire désuet.
N° 62 - mars 2016 16 N° 62 - mars 2016 17LE MARATHON DU DROIT SOUFFLE SES DIX PREMIÈRES BOUGIES RESTRICTIONS BUDGÉTAIRES: LES ENFANTS EN DANGER
Pour la Commission de formation permanente, Me Philipp Fischer Pour la Commission des droits de l’enfant, Me Isabelle Bühler Galladé
Le 14 novembre 2015, le Marathon du droit a fêté sa travail, plus de 50 orateurs – magistrats, professeurs La Commission des droits de l’enfant de l’Ordre des - pour les parents mariés, les situations avant le
première décennie, en présence du Procureur général et avocats – ont répondu à l’appel et ont fait revivre avocats a été interpellée par nos Confrères pratiquant dépôt de requêtes devant le juge matrimonial et
de la Confédération, M. Michael Lauber. l’esprit du «Marathon du droit» dans un livre de plus dans le domaine de la représentation et de la défense les démarches post-divorce;
de 480 pages. Cet ouvrage, qui a été offert à toutes des droits de l’enfant devant le Tribunal de protection - la représentation d’enfants dans le cas de suc-
Dix ans déjà, et vingt éditions, que plusieurs centaines les personnes qui ont participé aux Marathons du droit de l’adulte et de l’enfant (TPAE), section des mineurs. cessions/donations;
de marathoniens juridiques se présentent, le samedi du 25 avril et du 14 novembre 2015, peut également - la ratification des clauses péril prises par le Ser-
matin, sur la ligne de départ du marathon de printemps être acquis à l’aide d’un bon de commande disponible C’est en lien avec le manque de magistrats et ses vice de protection des mineurs;
(droit privé) et d’automne (droit public, droit pénal et sur le site Internet de l’Ordre des avocats1. conséquences pratiques amplifiées par les restric- - la mise en place de différents types de curatelles,
procédures) pour écouter vingt orateurs sprinteurs leur tions budgétaires annoncées, visant notamment les notamment au pénal;
présenter les dernières nouveautés dans leur domaine Le deuxième highlight de cette 20e édition du Mara- ressources en personnel (greffiers, juristes, stagiaires, - les réponses à apporter aux divers signalements
juridique respectif. En créant ce nouveau concept de thon du droit a été la présence du Procureur général appel aux juges suppléants), lesquelles auront assuré- visant des enfants de 0 à 18 ans;
formation en 2005, l’Ordre des avocats de Genève a de la Confédération, M. Michael Lauber. Son allocu- ment un impact négatif sur le fonctionnement de cette - la gestion des situations de mineurs migrants.
jeté les bases d’une nouvelle approche de la forma- tion, qui a notamment porté sur le délicat équilibre juridiction et la célérité du traitement des dossiers.
tion continue des avocats, qui s’est immédiatement entre les libertés fondamentales et la nécessité d’as- Ceci alors même que la population visée, et qui doit Or, la section en charge des mineurs du TPAE n’est
avérée indispensable dans un environnement juridique surer la sécurité publique, avait une portée toute parti- être protégée, n’a pas cessé de croître ces dernières composée que de trois magistrats. Leurs compé-
soumis à des changements toujours plus rapides. culière, vu qu’elle est intervenue quelques heures seu- années. tences ne sont ici assurément pas remises en ques-
lement après les attentats qui ont endeuillé Paris pour tion, bien au contraire. Mais la réalité est que cette
La Commission de formation permanente a célébré la la seconde fois en un an. Le Procureur général de la Ces restrictions budgétaires péjoreront également les juridiction est manifestement sous dotée en effectifs
20e édition du Marathon du droit de deux manières. Confédération a également évoqué la Convention «De organismes s’occupant d’enfants, notamment le Ser- compte tenu du nombre de dossiers attribués: du 1er
Officiis»2, conclue entre l’Ordre des avocats de Ge- vice de protection des mineurs et les foyers. janvier au 31 octobre 2015, 3’590 affaires ont été trai-
En premier lieu, la Commission de formation per- nève et le Ministère public de la Confédération et pré- tées, soit environ 1’200 dossiers par Juge.
manente a proposé aux orateurs d’écrire une brève voyant des obligations de comportement réciproques Le nombre de situations signalées et les compétences
contribution dans leur domaine de prédilection en en matière notamment de respect et de courtoisie. élargies du TPAE, en particulier à la suite des modifi- Il ressort des statistiques, pour les années 2013-2014,
choisissant l’une des approches suivantes: cations législatives intervenues récemment – notam- une augmentation notable des situations visant les en-
La Commission de formation permanente a été très ment les nouvelles dispositions sur l’autorité parentale fants de 0 à 4 ans et une augmentation significative de
− la photo: un fait juridique marquant des dix der- heureuse d’accueillir 375 participants (un record dans conjointe entrées en vigueur en juillet 2014 – doivent suivis d’enfants victimes de violences domestiques et
nières années; l’histoire du Marathon) à l’occasion de cette matinée être considérés. il y a tout lieu de craindre, dans un contexte social ten-
− le film: une évolution juridique intervenue au cours de droit et de fête. En 2016, la Commission de forma- du, que cette augmentation ne ralentira pas au cours
des dix dernières années; tion permanente poursuivra l’objectif qu’elle s’est fixé La section des mineurs du TPAE est en charge des des prochaines années.
− la rupture: un changement législatif ou de pratique depuis 2005, à savoir offrir des formations de qualité, situations des enfants de 0 à 18 ans, auxquelles
intervenu au cours des dix dernières années; ou adaptées aux exigences de la pratique, calquées sur s’ajoutent les signalements relatifs à la délinquance La situation est ainsi particulièrement alarmante et
− l’anticipation: une vision prospective sur l’évolu- l’actualité et conciliables avec une activité profession- juvénile avant l’âge de 10 ans. se traduit par le constat au quotidien d’une attente
tion d’un domaine juridique au cours des dix pro- nelle prenante. Ainsi, une série d’ateliers visant à offrir accrue, et parfois extrêmement problématique pour la
chaines années. aux avocats une formation théorique et pratique accé- Ainsi, les domaines de leurs interventions sont aussi protection des enfants, avant de recevoir des convo-
lérée leur permettant d’acquérir et d’améliorer certains vastes que sensibles: cations et des décisions.
Du droit de la personnalité à la procédure administra- aspects de leurs capacités humaines et relationnelles
tive, du droit de la protection des données aux contrats (ateliers «Soft Skills») sera notamment annoncée très - la filiation; La situation ne peut perdurer. Il en va de la sécurité
bancaires, de l’aménagement du territoire au droit du prochainement. - les mesures de protection (art. 307ss CCS); publique mais surtout de l’intérêt et de la protection
- pour les parents non mariés, organisation du droit des enfants.
1
https://www.odage.ch/formation-permanente/actualites/regards-de-marathoniens-sur-le-droit-suisse. de visite/autorité parentale conjointe;
2
https://www.odage.ch/medias/documents/Actualit%C3%A9s/De%20Officiis%20%20-%20Convention%20sign%C3%A9e%20entre%20le%20
MPC%20et%20l’OdA%20-%2001.09.2015.pdf.
N° 62 - mars 2016 18 N° 62 - mars 2016 19Vous pouvez aussi lire
