Une ressource à préserver - Le Verdon ENCHÈRES IMMOBILIÈRES ET RÉSULTATS - ANNONCES LÉGALES - APPELS D'OFFRES ET ATTRIBUTIONS - Le Var Information
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Hebdomadaire d’information politique et générale
ENCHÈRES IMMOBILIÈRES ET RÉSULTATS - ANNONCES LÉGALES - APPELS D’OFFRES ET ATTRIBUTIONS
Le Verdon
Une ressource
à préserver
0,80 €
Vendredi 10 octobre 2014
N° 4592
Les appels d’offres...
RETROUVEZ et les avis d’attribution
CHAQUE
SEMAINE des marchés publics
Les créations de sociétés...
ABONNEMENT et leurs dirigeants
Les redressements
et liquidations d’entreprises
Les ventes aux
enchères immobilières...
et leurs résultats
32 PAGES D’INFORMATIONS
politiques, générales, juridiques,
sociales et culturelles
du département du Var
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ENCHÈRES IMMOBILIÈRES ET RÉSULTATS - ANNONCES LÉGALES - APPELS D’OFFRES ET ATTRIBUTIONS ONC ES LÉGA
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RETROUVEZ CHAQUE SEMAINE... ation
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L’hebdomadaire d’information politique
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Hebdomadaire d’information politique et générale Hebdom
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- N° 2169
0,80 € mars 2014
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Vendredi 21 mars 2014 - N° 4563 58e année 21
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Traversée souterraine de Toulon Marché
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Ça roule dans les deux sens de la repri
et générale du Var 52
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des Alpes-Maritimes
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DIRECTEUR DÉLÉGUÉ
J. Pascal Desaulnay
RÉDACTEUR EN CHEF
Marc Nari
“L’empire”, bd Clemenceau
83000 Toulon
Tél : 04 94 93 17 46
Fax : 04 94 92 24 75
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6
RÉDACTION
Henri Lameyre
henri.lameyre@gmail.com
RESPONSABLE GRAPHISTE
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studio.mac@riccobono.fr
ANNONCES LÉGALES
Annick Debiasi
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4-5 l’actu
annonces.legales@riccobono.fr Toulon : Un «Phare» qui participe au rayonnement culturel
July Brenguier Habitat : La qualité des logements fait débat
04 94 93 17 46
varinfo-toulon@riccobono.fr
PROFESSIONS
DU DROIT ET DU CHIFFRE 6 chiffre
Valérie Ferrari Les Commissaires aux Comptes s’interrogent sur la profession
06 33 34 95 61
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Françoise Laugier
06 09 64 31 82 7 internet
f.laugier@riccobono.fr Web : Les dangers du livestreaming
MARCHÉS PUBLICS
Valérie Ferrari
IBM Soflayer et TVT Innovation : Un partenariat high tech
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8-13 à la une
Françoise Laugier
06 09 64 31 82 Gestion du Verdon : La solidarité environnementale est ici une réalité
f.laugier@riccobono.fr
ABONNEMENTS
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France : 1 an : 32 €
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ÉDITEUR Un plan contre la fraude
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Dépôt légal à parution Toulon : Une volonté d’affirmer sa vocation maritime
Commission paritaire
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de presse n° 1118 I 79854
ISSN 0757-503
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LE VAR INFORMATION N°4592 - VENDREDI 10 OCTOBRE 2014 3
L’actu
Pour un Verdon durable
ous n’héritons pas de la terre de nos ancêtres, sements réalisés contribuent également à renforcer l’attrac-
«N nous l’empruntons à nos enfants»… Cette phra-
se de Saint-Exupéry, les défenseurs de l’environ-
nement l’ont faite leur. En s’attelant à mener des actions en
tivité touristique de ce territoire qui accueille chaque année
des dizaines de milliers de personnes. Ainsi, en jouant la
carte d’une nature préservée, les élus locaux, tout comme
liens étroits avec la logique du développement durable, le les responsables du Parc naturel et de la SCP, se donnent
Parc naturel régional du Verdon et la Société du Canal de les moyens d’actionner un levier économique susceptible
Provence (SCP), font clairement le pari d’un avenir dont per- de créer de l’emploi et du lien social. Autant dire qu’un
sonne n’aura à rougir. Au-delà de l’aspect environnemental Verdon «durable» ne peut que contribuer à pérenniser une
de la solidarité qui s’exerce autour de ce fleuve, les investis- qualité de vie qui fait le bonheur des autochtones. MN
Toulon
Un «Phare» qui participe au rayonnement
culturel
L
e Phare, nouveau lieu de rencontres et d’exposition de Toulon Provence Méditerranée organise une exposition photographique sur l’événement
qui a marqué l’année 2013 : Toulon Voiles de Légende, étape de la mythique Tall Ships Regatta. Le grand public peut ainsi y découvrir les
photographies réalisées lors de ce grand rassemblement par Olivier Pastor et Hortense Hébrard.
Pouvait-on trouver meilleur thème pour saluer la nouvelle jeunesse du Point Info de TPM, situé sur le port de
Toulon qui vient de renaître sous le nom de «Phare». 3 millions
La communauté d’agglomération, gestionnaire du lieu depuis 2010, a l’ambition de le faire évoluer en ajoutant
à sa destination touristique une vocation culturelle en lien avec les équipements du territoire. Idéalement situé d’euros
sur le port de Toulon, lieu de grand passage des habitants et des touristes, le Phare est également la porte
d’entrée des croisiéristes en quête de loisirs. On peut y trouver des informations diverses, comme les horaires C’est le budget
de bus, les plans de villes, des brochures touristiques de TPM et des offices de tourisme du territoire, des conseils prévu pour réali-
de balades ou des idées découvertes,… ser le futur centre
Le Phare est désormais aussi un lieu d’exposition, mais pas seulement. Rencontres, dédicaces, mini concerts…
vont également s’y dérouler. De fait, le Phare va devenir un vrai point de rendez-vous pour la communauté sportif départe-
d’agglomération. mental de tennis
L’exposition d’Hortense Hébrard et Olivier Pastor sera visible jusqu’au 31 octobre. Entrée libre. du Var sur le site
Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h et les samedis, dimanches et jours fériés de
8h30 à 12h. de la Grande
Tourrache (ZI de
Toulon-Est).
Rappelons que
l’activité tennis
représente près de
21 000 licenciés
dont 9 604 jeunes
répartis dans
108 clubs. Elle est,
à ce titre, la
première discipline
©Olivier Pastor
sportive pratiquée
dans le Var.
4 LE VAR INFORMATION N°4592 - VENDREDI 10 OCTOBRE 2014
L’actu
Habitat
La qualité des logements fait débat
L
e Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement du Var propose une confé-
rence-débat intitulée «Produire des logements de qualité dans le Var» le 16 octobre, à
17h30, dans l’Amphi 500.1 de la faculté de droit de Toulon.
Deux temps forts structureront cette conférence :
- Un témoignage des grands acteurs de la filière sous forme de table ronde autour de
propositions des acteurs publics et privés pour produire des logements de qualité.
- Une illustration des propositions par la présentation de deux opérations varoises.
L’objectif est de partager avec les élus, techniciens et professionnels les principes et
priorités d’actions afin de promouvoir la qualité des constructions et des projets urbanis-
tiques dans le Var. A noter que pour cette conférence-débat, le CAUE Var s’est entouré
de plusieurs partenaires : Var Aménagement Développement, le Syndicat des Architectes
du Var, l’Office du Bâtiment et des Travaux Publics du Var, la Fédération du BTP83,
l’Association des Maires du Var.
Il y a 30 ans
L’apparition des TUC. Pour lutter contre les difficultés en terme d’emploi et tenter de faire baisser le chômage, le gouvernement de Laurent Fabius, et plus particuliè-
rement le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, Michel Delebarre, mettent en place le Travail d’Utilité Collective (TUC). Il s’agit de contrats
aidés destinés à favoriser l’emploi des jeunes de seize à vingt-et-un ans, dans les domaines associatifs sans but lucratif, les fondations, les collectivités territoriales
et les établissements publics. Les salaires des TUC seront pris en charge par l’État français. Les TUC seront abrogés en 1990 lors de l’introduction du Contrat Emploi
Solidarité.
LE VAR INFORMATION N°4592 - VENDREDI 10 OCTOBRE 2014 5
Chiffre
Les Commissaires aux Comptes
s'interrogent sur la profession
Les Universités d'été de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes PACAC
avaient beau avoir choisi comme décor l'île des Embiez, elles n'en n'ont pas moins été
très sérieuses en ayant pour thème la réforme de l'audit, la simplification et l'adaptabi-
lité au monde des PE-PME. Tout un programme et de vraies problématiques soulevées et
examinées comme l'explique le président, Yves Maurer.
C
es 17es Universités d’été ont rassemblé 300 confrères et consœurs dans
la convivialité, la confraternité avec un mélange de technique et d’in-
formation. Il y a deux ans, c'est à Opio que la Compagnie régionale
des Commissaires aux comptes organisait ses Universités d'été. L'an dernier,
le rendez-vous laissait la place au 1er Congrès de la Profession de l'Audit, du
Chiffre et Conseil, en collaboration avec le Conseil régional de l'Ordre des
Expert-Comptables PACA.
Cette année c'est dans le décor bucolique et dépaysant de l'île des Embiez que
se sont tenues les Universités d'été des Commissaires aux Comptes de Paca et
de Corse. En présence notamment de Jean-Pierre Patou rapporteur, conseiller
régional de la Compagnie, le premier adjoint de Jean-Sébastien Vialatte, dé-
puté du Var, maire de Six-Fours-les-Plages et vice-président de la Communauté
d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, d'Yves Nicolas, président de
la CNCC, de Christine Thin, présidente du le Haut Conseil du Commissariat
aux Comptes (H3C), de Christian Sainte Directeur interrégional de la Police
judiciaire, de David Galtier, Général de gendarmerie…
En quoi le thème de l'avenir de la profession est-il d'importance ?
-La profession est en pleine réforme, notamment la réforme de l'audit. Nous
attendons la définition du champ d'application des EIP (entité d'intérêt public),
la durée des mandats - normalement elle est de six ans mais pour des missions
avec appels d'offres elle serait de 10 ans - le rôle et le pouvoir du comité d'audit
- la liste des services non audit (liste des services interdits) - l’autorité compétente
Cette réforme concerne davantage les "BIG" mais nous, cabinets provinciaux,
attendons la fixation des seuils.
Quelles sont les évolutions souhaitées par les CAC eux-mêmes ?
Le souhait premier est que les seuils des SARL soient reconnus comme seuils de référence. Nous espérons obtenir un allégement des
procédures notamment au niveau du contrôle qualité et ce en fonction de l’importance des cabinets et du nombre de mandats. Nous
aimerions que le législateur puisse marquer une pause concernant l'augmentation de nos obligations.
Quels sont les défis des prochaines années de la profession ?
Travailler dans la sérénité, sans réforme, en développant de nouvelles missions qui concernent toute la profession et non pas seule-
ment quelques cabinets, et pourquoi pas des missions concernant les collectivités publiques.
Quid du rôle du Commissaire aux Comptes dans la lutte contre le blanchiment d'argent ?
L'expert-comptable est en amont de la mission, le commissaire aux comptes exerce sa mission, en principe après celle de l’ex-
pert-comptable.
Cette mission s’applique au commissaire aux comptes dés l’acceptation de la mission.
Les statistiques montrent néanmoins que les banques font davantage de déclarations de soupçon.
Le commissaire aux comptes doit identifier l'entité et le bénéficiaire effectif du blanchiment. A l’issue de l’examen des opérations
réalisées par l’entité, s'il soupçonne ou a de bonnes raisons de soupçonner qu'elles proviennent d'une
infraction (hors fraude fiscale) ou d’une fraude fiscale, il établit alors une déclaration qu'il envoie à TRACFIN avec les pièces justi-
ficatives correspondantes.
La profession est-elle bien perçue par les jeunes ?
Les jeunes sont de plus en plus nombreux, nous l’avons constaté lors des Universités d’été. Notre profession est plutôt bien perçue,
mais il y a encore du travail. La Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes a créé une commission d'attractivité de la
profession. Des visites sont organisées dans les écoles de commerce afin de présenter notre métier et d'inciter les jeunes à opter
pour la profession. C’est d’ailleurs l’une des nombreuses missions que la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes
d'Aix-Bastia doit réaliser au cours du quatrième trimestre 2014. LB
6 LE VAR INFORMATION N°4592 - VENDREDI 10 OCTOBRE 2014
Internet
Web
Les dangers du live streaming
L
’AISP (Association of Internet Security Professionals), association
américaine d’experts en sécurité informatique, vient de publier
un rapport alarmant sur les dangers du live streaming illégal.
Selon l’OCDE, les vidéos en ligne représentent aujourd’hui jusqu’à
91% du trafic mondial Internet. Majoritairement partagées par des
internautes ou des médias, ces vidéos font également l’objet d’un
véritable marché noir qui s’est développé parallèlement, rendant
accessible gratuitement des vidéos payantes. La récente Coupe du
Monde de football a par ailleurs largement démocratisé l’usage du
live streaming pour regarder en direct et gratuitement les matchs
diffusés sur des chaines cryptées. Au-delà des habituelles questions
liées au respect des droits d’auteur, l’AISP s’est interrogée sur les risques réels encourus par les internautes qui consomment ces flux
vidéo.
Son rapport intitulé «Illegal Streaming and Cyber Security Risks : a dangerous status quo ?», démontre ainsi que la mise à disposition
de contenus via des plateformes de live streaming correspond à un vrai business model où les pirates infectent jusqu’à 97 % des
sites qu’ils éditent.
En l’occurrence, ces plateformes de live streaming permettent notamment aux pirates, en ciblant des internautes empressés de
consommer les vidéos recherchées puis passifs pendant de longues minutes, d’accéder à leurs données personnelles (photos,
données bancaires, historique de navigation, etc.), de les exposer à des contenus pornographiques ou encore de récupérer leurs
contacts emails pour adresser des contenus spam.
Le rapport dévoile plusieurs chiffres :
- 500 millions d’ordinateurs infectés dans le monde
- 1 nouvelle infection toutes les 18 secondes
- 67 millions de dollars dépensés tous les ans pour des services de sécurité sur Internet
- 445 milliards de dollars perdus chaque année dus à la cybercriminalité sur Internet
Ces nouvelles formes de menace nécessitent de s’en protéger et de mieux les connaître. Le rapport se conclut par une série de recom-
mandations : renforcement de la coopération internationale, lancement de grandes campagnes de sensibilisation et paramétrage
d’une approche juridique plus protecteur des internautes.
IBM Soflayer et TVT Innovation
Un partenariat high tech
U
n partenariat entre IBM entreprises et start-ups un pu apprécier l’efficacité et la Crazylog qui déclare :
Softlayer et Toulon Var accès immédiatement aux simplicité de la relation, avec «Notre start-up Crazylog a
Technologie a été of- DataCenter Softlayer et faci- les start ups toulonnaises pour pu s’appuyer sur les équipes
ficialisé mi-septembre. Il va liter la diffusion mondiale de leur développement dans le de TVT et d’IBM pour deve-
permettre aux sociétés inno- leurs solutions au travers de Cloud en France et à l’étran- nir revendeur et intégrateur
vantes hébergées dans les la Marketplace IBM et Blue- ger. Les premiers résultats en- de leurs solutions logicielles.
pépinières d’entreprise de mix». grangés autour de Crazylog En les associant à notre logi-
l’aire toulonnaise d’accéder De son côté, Patrick Valverde, en quelques mois nous ont ciel Quickbrain nous avons
facilement à l’infrastructure directeur de TVT, Président de convaincu de concrétiser un démultiplié notre efficacité
Cloud d’IBM déployée dans RETIS*, ne cache pas son en- accord avec IBM Soflayer commerciale et notre crédi-
de nombreux pays, que ce thousiasme : «Nous sommes et de travailler ensemble bilité auprès de nos clients
soit pour des applications reconnaissants sur l’engage- à promouvoir les solutions qui sont principalement des
traditionnelles ou des besoins ment de Blue-Channel qui IBM (BlueMix….) auprès de grands comptes. La proxi-
nouveaux de digital média. nous a présenté IBM France l’écosystème régional, et de mité avec les équipes TVT et
«Ce partenariat, souligne et ses avantages. Grace à béneficier de l’expérience et celles d’IBM ont été un vrai
Jean-Pierre Descamps d’IBM son travail, nous sommes de- de la puissance commerciale vecteur d’accélération pour
Soflayer, est considéré par venu partenaire d’IBM . Nous de Big Blue». ma start-up».
IBM et TVT comme straté- sommes fiers de coopérer Satisfaction partagée par *Réseau Français des acteurs
gique car il va ouvrir aux avec IBM, dont nous avons Jean-Yves Kbaier de CEO de l’Innovation
LE VAR INFORMATION N°4592 - VENDREDI 10 OCTOBRE 2014 7
Gestion du Verdon La solidarité environnementale est ici une réalité Le Parc naturel régional du Verdon (PNRV) et la Société du canal de Provence (SCP) viennent de renouveler pour six ans leur convention de partenariat. Lancée en 2008, cette convention visait la préser- vation qualitative et quantitative de la ressource en eau du Verdon (qui alimente en aval un grand nombre d’agglomérations) et a per- mis d’apporter au territoire du Verdon des moyens financiers, tech- niques et humains.
A la Une
D
epuis très longtemps,
le Verdon a été soli-
daire avec la basse
«L’aide conséquente de la SCP,
Provence, à travers des
transferts d’eau. En guise
rendue possible grâce au Parc,
d’exemple, on pourrait rap-
peler l’existence d’un ancien
représente quelque chose de
barrage datant de 1879,
aujourd’hui noyé dans le lac fabuleux pour nos petites
de Quinson qui permettait
d’alimenter la ville d’Aix-en- communes»
Provence. Cette solidarité
amont-aval s’est développée
avec les aménagements de
Antoine Faure, Maire d’Aups
la SCP, et a permis le dé-
veloppement économique
et démographique de la
région. Des collectivités
se sont organisées et s’in-
vestissent pour gérer cette
eau : un contrat de rivière
prévoit 40 Millions d’eu-
ros d’investissement pour
préserver cette ressource et
garantir sa qualité. Les col-
lectivités de ce bassin sont
de petites collectivités, avec
peu de moyens, il est donc
important que la notion
de solidarité aval - amont,
des usagers de l’eau vers
les gestionnaires de la res-
source, se mette en œuvre
10 LE VAR INFORMATION N°4592 - VENDREDI 10 OCTOBRE 2014Dossier réalisé par Marc Nari - m.nari@riccobono.fr A la Une
en retour. C’est pourquoi tués en bordure de lac ou de
le Parc du Verdon, gestion- la rivière.
naire du bassin versant du
Verdon, porteur d’un Sché- Le choix d’une
ma d’aménagement et de
gestion des eaux et d’un gestion durable
Contrat rivière, et la SCP, L’eau du Verdon est pour le
ont conclu en 2008 une moment suffisamment abon-
convention de partenariat. dante pour permettre ces
solidarités, mais limitée et
Des actions fragile, elle n’est pas inépui-
concrètes sable, et les effets du chan-
gement climatique posent
Grace à ce dispositif, la question sur son évolution.
SCP et le Parc ont encou- Aussi, le SAGE (Schéma
ragé les collectivités lo- d’Aménagement et de Ges-
cales à investir dans des tion des Eaux) a-t-il demandé
installations exemplaires de de «partager de façon la
traitement des eaux usées. plus équitable possible la res-
C’est ainsi que la SCP a source en eau, ainsi que les
contribué à hauteur de près coûts engendrés par la pré-
de 1,4 Million d’euros sur servation de cette ressource,
l’ensemble de la période, à dans une vision prospective
la modernisation d’une di- à l’échelle régionale».
zaine de stations de traite- A ce propos, rappelons que
ment des eaux usées (STEP) le SAGE est une procédure
et à l’installation de toilettes instituée par la loi sur l’eau
sèches dans 15 communes du 3 janvier 1992, qui per-
riveraines en les aidant à met d’élaborer et de mettre
boucler leurs plans de finan- en œuvre une politique lo-
cement. La SCP a par ail- cale dans le domaine de
leurs apporté son appui au l’eau et des milieux aqua-
développement du territoire tiques. Le SAGE est un outil
du Parc en mettant à sa dis- de concertation et de plani-
position des moyens d’in- fication, à portée réglemen-
génierie sous la forme d’un taire, qui fixe collectivement
fonds d’aide au conseil des objectifs et des règles
dans différents domaines pour une gestion globale,
de compétences (hydrau- équilibrée et durable, sur un
lique, hydrogéologie, agro- périmètre cohérent. Au-delà
nomie…). des frontières administratives
Ainsi, les communes de La
Martre, Montagnac-Montpe-
zat, Esparron-de-Verdon, Ré- «Si j’ai un souhait à formuler,
gusse, Les Salles-sur-Verdon,
Quinson, Aups, Trigance, Sil-
lans-la-Cascade, Bauduen et c’est que ce partenariat dure
Brenon ont été bénéficiaires
de cette aide financière de
la SCP pour la réalisation
dans le temps, autant que l’eau
ou la modernisation de leur
station de traitement. Par ail- limpide du Verdon coulera»
leurs, la SCP a aidé les com-
munes de Quinson, Mous- Bernard Clap, Président du Parc naturel régional du
tiers-Sainte-Marie et Aiguines
à installer des toilettes sèches
dans des sites de haute fré- Verdon et maire de Trigance
quentation touristique et si-
LE VAR INFORMATION N°4592 - VENDREDI 10 OCTOBRE 2014 11A la Une
et des oppositions d’intérêt,
le SAGE rassemble riverains
et usagers sur un territoire
cohérent autour d’un pro-
jet commun : satisfaire les
besoins de tous sans por-
ter d’atteinte irréversible à
l’environnement. Il crée un
cadre commun d’action et
donne une cohérence d’en-
semble grâce à une vision
globale du territoire. Il per-
met de créer des règles pour
une gestion cohérente et à
moyen terme.
Autant dire que chaque usa-
ger de l’eau du Verdon doit
donc avoir en permanence
à l’esprit que chaque litre
d’eau utilisé est un litre d’eau
prélevé, retiré à la rivière et d’achever le programme est d’ailleurs là pour accom- de 30 journées d’experts mis
au bassin du Verdon. de rénovation des stations pagner les acteurs locaux à la disposition du PNRV par
La nouvelle convention se dé- d’épuration du bassin du dans la définition et la réa- la SCP dans ses différents
clinera, comme la première, Verdon (STEP), de poursuivre lisation de ces projets, mais domaines de compétences :
en un programme d’actions l’appui technique au terri- certains d’entre eux exigent hydrogéologie, hydraulique,
concrètes doté d’un budget toire du parc, et de mettre des compétences spécifiques hydrobiologie, agronomie,
annuel de 350 000 euros. en œuvre un ambitieux dont le parc ne dispose pas. gestion forestière, géoma-
Elle traduit l’objectif parta- projet de recherche et de Dans ce cadre, la SCP ap- tique… Au total 64 journées
gé du Parc et de la SCP de développement visant à ac- porte son appui au PNRV d’expertise ont été réalisées
mettre en œuvre une gestion compagner la mutation des sous la forme d’un fonds sur la période 2008-2013,
durable de la ressource en pratiques agricoles du pla- d’aide au conseil se tradui- sur différentes thématiques.
eau. Cette gestion durable teau de Valensole vers des sant par un volume annuel A titre d’exemple, on peut
concerne tout autant des agrosystèmes durables.
actions visant la bonne ges- De l’avis des élus du Parc et des bénéficiaires, ce par-
tion quantitative (économies Financements tenariat qui est une application concrète du principe
d’eau, sensibilisation des
usagers, bonnes pratiques
et conseils de solidarité aval /amont souhaité et adopté par les
actionnaires de la Société du Canal de Provence, a
agricoles, gouvernance ri- Rappelons que la réalisation
du Projet de territoire défini
été extrêmement positif et fructueux. C’est la raison
goureuse, anticipation des
effets du changement clima- dans la charte du Parc passe pour laquelle le Comité syndical du Parc et le Conseil
tique…) que la gestion qua- par la mise en œuvre d’une d’administration de la SCP ont souhaité renouveler cet
litative (préservation de la multitude de projets locaux accord de partenariat et en prolonger la durée pour
qualité intrinsèque de l’eau de développement durable. une nouvelle période de 6 ans (2014 - 2020).
du Verdon). Elle permettra L’équipe technique du parc
«Nous avons avec le Parc
Naturel Régional du Verdon
un objectif partagé de gestion durable
de la ressource en eau»
Bruno Vergobbi, Directeur général de la Société du Canal de Provence
12 LE VAR INFORMATION N°4592 - VENDREDI 10 OCTOBRE 2014A la Une
mettre en exergue l’aide ap- tion le plateau de Valensole
porté par la SCP au Parc du
Verdon qui met en place une
où les cultures principales
sont celles du blé dur et du Off r e d e l a n c e m e n t
octobre 2014
démarche d’«espaces-test lavandin. Dès 2015, une Offre valable en
agricoles» pour favoriser la part de l’enveloppe allouée TION
création d’activités agricoles € * DE RÉDUC
aux actions qui s’inscrivent
DE REM ISE, SOIT 7000
sur le territoire. La SCP, dans 5%
dans du partenariat servira D’UNE SUITE
le cadre du fond d’aide au POUR L’ACHAT
à atteindre cet objectif de 0.000 €
conseil, a ainsi apporté un d’une valeur de 14
maintien de l’agriculture du-
appui technique sur la ques- rable. Ce projet bénéficiera
tion de l’accès à l’eau. Une des différentes compétences
expertise sur l’irrigation dans et moyens du PNRV, de la
le secteur de l’Artuby a éga- Chambre d’agriculture, des
lement été réalisée. coopératives agricoles, de
Par ailleurs, dans le cadre la SCP et de la chaire d’en-
de son programme d’inves- treprise qu’elle a fondée
tissement, la SCP conduit un avec SUPAGRO Montpellier,
certain nombre d’actions, «AGROSYS».
d’étude et d’animation, en
faveur du développement «L’idée que cette
des territoires ruraux (ADTR)
destinées à accompagner le convention a
développement des territoires
ruraux de la région. Dans permis de faire
ce cadre, la SCP peut réali-
ser certaines études de type émerger, c’est
ADTR sur le territoire du Parc,
dont elle finance jusqu’à 50% celle de
du coût. Le projet pilote de re-
cyclage des eaux usées sur l’évolution des
les communes de Régusse et A Saint-Raphaël, entre Cannes et Saint-Tropez
Moissac-Bellevue a ainsi fait pratiques A 50 m du port, de la plage & 150 m de la gare
l’objet d’une étude financée
dans le cadre des ADTR. agricoles sur INVESTISSEZ
Une convention ce territoire DANS UNE RÉSIDENCE HÔTELIÈRE ****
tournée vers emblématique
l’avenir qu’est le Plateau
Un investissement unique
avec garantie de loyers
Mais revenons-en à la
convention de partenariat de Valensole» Bénéficiez de réductions d’impôt !
à proprement parler. Celle- (Dispositifs CENSI BOUVARD et LMNP classique)
ci s’inscrit bien sûr dans la Jacques
continuité des actions déve-
loppées depuis 2008, mais Espitalier,
elle porte aussi en elle son
lot de nouveautés comme Maire de
la mise en œuvre d’un am-
bitieux projet de recherche Quinson
et développement visant à
accompagner la mutation et Président sresidences.com
des pratiques agricoles du www.unique-hotel
81 66 32
plateau de Valensole vers de la CLE ION S AU 04 94 55 23 62 - 06 64
INFORMAT
des agrosystèmes durables.
«REGAIN» -c’est le nom du Verdon NOTRE BUREAU DE VENTE
de ce programme- aura
154 rue de la Garonne, 83700 Saint Raphaël
comme terrain d’applica-
LE VAR INFORMATION N°4592 - VENDREDI 10 OCTOBRE 2014 13Finances publiques
Un plan contre la fraude
Le Comité national de lutte contre la fraude
(CNLF) 2014, a adopté le Plan national de lutte
contre la fraude aux finances publiques pour
2014-2015. Particulièrement orienté vers la
lutte contre les fraudes dites «complexes» à forts
enjeux financiers, il détaille les priorités du Gou-
vernement en matière de lutte contre la fraude.
Ce plan, dont le détail est confidentiel et dont la
préparation a été coordonnée par la Déléga-
tion nationale de lutte contre la fraude (DNLF),
repose sur quatre axes stratégiques.
14 LE VAR INFORMATION N°4592 - VENDREDI 10 OCTOBRE 2014Finances publiques
Mieux mesurer tants sera davantage renfor-
cée.
réalisés par la DGFIP a pro-
gressé 9 milliards d’euros en
traitement des déclarations
rectificatives offre aux contri-
Le plan prévoit de partager 2012 et plus de 10 milliards buables détenant des avoirs
des bonnes pratiques avec Mieux d’euros en 2013. non déclarés à l’étranger de
les autorités étrangères, de
conduire des travaux visant communiquer Zoom sur la douane en ma-
tière de lutte contre la fraude
se mettre en conformité avec
la loi fiscale. il a été créé en
à quantifier l’étendue de la Le plan prévoit plusieurs ac- aux taxes et droits indirects juin 2013 et se situe au sein
fraude de la manière la plus tions de communication, no- 323 millions d’euros de droits de la dnsf (direction natio-
fiable possible. tamment des campagnes de et taxes ont été redressés en nale des vérifications de si-
sensibilisation des agents au 2013 (+ 9,8 % par rapport
Mieux prévenir et sein de Pôle emploi (diffusion à 2012). 430 tonnes de
tuations fiscales) qui dépend
de la dgfip. Aujourd’hui,
détecter d’un livret de sensibilisation
à la fraude à l’ensemble des
tabac de contrebande inter- 41 agents sont mobilisés
ceptées en 2013 (+ 16 % dans le service stdr ; au 1er
L’accent est mis sur l’amélio- conseillers de Pôle emploi),
ration des outils et techniques par rapport à 2012) septembre prochain, les ef-
et le lancement d’une cam-
de détection de la fraude, pagne de communication fectifs du stdr (service de trai-
notamment le data mining grand public. Zoom sur Tracfin tement des déclarations recti-
qui permet d’améliorer le En 2013, Tracfin c’est 28 ficatives) seront portés à une
ciblage statistique, et la pré- La fraude fiscale 938 informations reçues cinquantaine d’agents au to-
vention de la fraude. En 2013 : 18 milliards d’eu- en matière de fraude fis- tal. Depuis le 21 juin 2013,
ros notifiés (18,1 en 2012). cale, blanchiment ou soup- ce sont 23 191 dossiers
Mieux sanctionner Les opérations de contrôle çon d’activités terroristes. qui ont été déposés. 1260
En matière de travail illégal, sur place et sur pièces de la 1 326 notes d’information ont été entièrement traités
la responsabilisation des DGFIP ont permis de recti- dont 458 notes adressées pour un montant moyen de
acteurs et notamment la so- fier 14,29 milliards d’euros à l’autorité judiciaire, 868 900 000 euros par dossier
lidarité financière entre les et appliquer 3,71 milliards aux administrations parte- et pour un montant médian
donneurs d’ordre, les maîtres d’euros de pénalités. Le naires, notamment l’adminis- de 400 000 euros par dos-
d’ouvrage et les cocontrac- montant des encaissements tration fiscale. Le service de sier.
LE VAR INFORMATION N°4592 - VENDREDI 10 OCTOBRE 2014 15Evénement
Toulon
Une volonté d’affirmer sa vocation maritime
A
la suite de l’immense
succès de «Toulon, Voi-
les de Légende» en sep-
tembre dernier, TPM a sou-
haité pérenniser des «Ren-
dez-vous maritimes» annuels
afin d’affirmer son identité
navale et maritime, tout en
valorisant son patrimoine, son
histoire et son dynamisme éco-
nomique.
«Toulon 1778, Porte de l’in-
dépendance américaine», va
justement permettre de mettre C’est ainsi qu’une flottille ap- au Général Washington l’ap- Il s’agira de rappeler que
en avant le rôle prépondérant
pelée «Medhermione» partira pui de la France aux Insurgés Toulon au XVIIIe siècle, son
joué par l’arsenal de Toulon et
ses illustres marins militaires de le 12 octobre, sous pavillon américains en guerre pour arsenal et ses marins, jouèrent
l’âge d’or de la Royale lors de du Club Nautique de la Ma- l’indépendance des colonies un rôle majeur dans cette épo-
la guerre d’indépendance des rine de Toulon, pour accompa- anglaises, doit, en effet, effec- pée, notamment avec l’envoi
Amériques. Car Toulon fut, en gner la frégate «l’Hermione». tuer une traversée transatlan- au Général Washington, de-
réalité, la première porte des Cette réplique exacte de celle tique sur les traces du général puis Toulon, du premier corps
Amériques d’où a soufflé un qui emmena en 1780 le Mar- La Fayette le long des côtes expéditionnaire : l’escadre de
vent de liberté… quis de La Fayette annoncer américaines. l’Amiral D’Estaing.
16 LE VAR INFORMATION N°4592 - VENDREDI 10 OCTOBRE 2014A SAISIR...
VENTES AUX ENCHERES IMMOBILIERES SUR 2 MOIS
Informations n’ayant pas de caractère légal et publiées à simple titre de renseignement n’engageant pas la responsabilité du journal
Code = jour, mois + chiffre du journal dans lequel est parue l’annonce légale - 11 : Var Information - 51 : La Marseillaise - 52 : T.P.B.M. - 53 : Var Matin
“Liste susceptible d’être complétée conformément aux délais légaux de publication”
*Une surenchère du dixième sera recevable pendant un délai de 10 jours à compter de l’adjudication ** Adjudication définitive
Abréviations utilisées : CCV : Cahier des conditions de ventes suivi du n° de référence – RG : Registre……….suivi du n° de référence
… TGI DRAGUIGNAN … TGI DRAGUIGNAN … TGI DRAGUIGNAN … TGI DRAGUIGNAN … TGI DRAGUIGNAN …
AUDIENCE DU VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2014 A 8 H 30
MISES A PRIX RESULTATS
(0108-11) - SCP GHRISTI-GUENOT- Tél. : 04.94.19.64.21 - BRIGNOLES, Quartier les Fourches une MAISON INDIVIDUELLE élevée d’un étage sur rez-de-chaussée
2
édifiée sur une parcelle de terrain de 2005m CARENCE
RG 13/09017. 155 100 € D’ENCHERE
(2507-11) – SELARL BOUZEREAU – KERKERIAN – Tél. : 04.94.76.20.93 – FREJUS, 41, impasse Jean Gabin, UNE MAISON A USAGE D’HABITATION
2
(189,35 m ) avec PISCINE et TERRAIN Me DUHAMEL
G n° 13/07669 250 000 € 355 000 €
2
(2507-11) – SCP DUHAMEL - AGRINIER – Tél. : 04.94.68.00.35 – LE PLAN DE LA TOUR, quartier Les Hoirs, Le lot n°26 : UN APPARTEMENT (61,68 m ),
Le lot n°72 : UN EMPLACEMENT DE PARKING. Me DUHAMEL
RG n° 13/10883 72 000 € 113 000 €
(2507-11) – SELARL BOUZEREAU – KERKERIAN – Tél. : 04.94.76.20.93 – VIDAUBAN, lieudit « Av. du Maréchal Foch », UN APPARTEMENT EN DUPLEX
er 2
au 1 étage d’une maison de ville (58,50 m ) Me KERKERIAN
RG n° 14/01259 5 000 € 40 000 €
2 er
(2507-11) – SCP BRUNET - DEBAINES – Tél. : 04.94.50.43.43 – LE VAL, 2, rue du 8-Mai 1945, le lot n°2 : UN APPARTEMENT (21,60 m ) au 1 étage
2 e 2 e
le lot n°3 : UN APPARTEMENT (22,40 m ) au 2 étage, le lot n° 4 : UN APPARTEMENT (25,40 m ) au 3 étage, chaque lot actuellement en cours de travaux
en appartements de type studios. CARENCE
RG n° 2013/04237 24 200 € D’ENCHERE
(2507-11) – SCP BRUNET - DEBAINES – Tél. : 04.94.50.43.43 – ROUGIERS, Grande Rue, la totalité du rez-de-chaussée UN LOCAL COMMERCIAL OU PROFESSIONNEL
2
composé de 4 pièces (31,99 m ) CARENCE
RG n° 2013/04260 18 700 € D’ENCHERE
AUDIENCE DU VENDREDI 3 OCTOBRE 2014 A 8 H 30
MISES A PRIX RESULTATS
(1508-11) – SELARL BOUZEREAU - KERKERIAN – Tél. : 04.94.76.20.93 – SALERNES, Quartier Gaudran, 1633, route des 4 chemins UNE MAISON INACHEVEE
2
d’une superficie de 53.75m , cadastré section AP n° 465 pour une contenance de 00 ha 13 a 98 ca Me MICHEL
RG n° 14/02864 10 000 € 74 000 €
(1508-11) – SCP LABORDE & FOSSAT – Tél. : 04.94.97.01.76 – COGOLIN & GASSIN, Copropriété Font Mourier UN LOGEMENT DE TYPE BASTIDON
50 000 €
2
avec un jardin de 44m (lot n°2423), UN EMPLACEMENT DE PARKING (lot n°2469) RETIREE
2
(1508-11) – SELAS CABINET DREVET – Tél. : 04.98.10.68.25 – FLAYOSC, 1064, route de Sauveclare UNE PROPRIETE d’une superficie de 100.34m ,
sur parcelle cadastrée section G n°1823 pour une contenance de 17 a 79 ca CARENCE
RG n° 14/03610 avec faculté de baisse du quart en cas de carence d’enchère 290 000 € D’ENCHERES
(1508-11) – SELARL BOUZEREAU
2
- KERKERIAN – Tél. : 04.94.76.20.93 – TANNERON, Lieudit « La Colle de Michel », Chemin de Maubert UNE VILLA
d’une superficie de 172.43m élevée d’un rez-de-chaussée sur rez-de-jardin, garage et piscine cadastrée pour une contenance de 02 ha 78a 15ca
RG n° 10/09578 200 000 € RETIREE
(0608-52) – SELARL BOUZEREAU - KERKERIAN – Tél. : 04.94.76.20.93
2
– DRAGUIGNAN,
2 er
Avenue Fred-Scamaroni UNE MAISON A USAGE D’HABITATION
DIVISEE EN DEUX APPARTEMENTS d’une superficie de 83.70m (rdc), et de 53.10m (1 étage) avec piscine et terrain cadastrée section G n°2853 pour 30 a 16 ca
RG n° 14/02326 90 000 € RETIREE
(0608-52) – SELARL BOUZEREAU - KERKERIAN – Tél.2 : 04.94.76.20.93 – BRIGNOLES, Lieudit Les Chaumes, 238, chemin du Vallon de Vaubelle UNE MAISON
A USAGE D’HABITATION d’une superficie de 90.15m cadastrée section AH n°576 de 00 ha 20 a 00 ca Me SCHRECK
RG n° 13/06683 120 000 € 120 000 €
2
(0808-11) – SCP DUHAMEL -2 AGRINIER – Tél. : 04.94.68.00.35 – GRIMAUD, ZA du Grand Pont UN BÂTIMENT A USAGE INDUSTRIEL élevé d’un étage (112.65m )
sur rez-de-chaussée (464.88m ) édifié sur terrain plat clôturé sur parcelle cadastrée section AW n°13 pour 10 ares
RG n° 13/10857 80 000 € RETIREE
(0808-11) – SCP GHRISTI-GUENOT – Tél. : 04.94.19.64.21
2
– RIANS, 12, avenue du 19-Août-1944 UNE MAISON D’HABITATION élevée d’un étage sur rez-de-chaussée
avec grenier au-dessus, surface habitable 104,21 m Me GHRISTI
RG n° 13/09268 50 000 € 55 000 €
AUDIENCE DU VENDREDI 17 OCTOBRE 2014 A 8 H 30
MISES A PRIX RESULTATS
(1009-52)
2
– SELARL CABINET HAWADIER – Tél. : 04.94.19.63.10 – SAINT-RAPHAËL, 317 B, avenue du Général-Leclerc, UN STUDIO, au premier étage d’une superficie de
27.92m cadastré Section AT n°856 pour 2 a et 42 ca.
Visites : mardi 7 octobre 2014 de 14 h à 15 h. RG n° 14/02880 25 000 €
(1209-11) – SCP DRAP - HESTIN - NARDINI - FERNANDES - THOMANN – Tél. : 04.94.51.48.23 – MONS, 1, placette du Maréchal Ferrand, UN ENSEMBLE IMMOBILIER
sur les parcelles cadastrées Section S n°269, 270, 271 pour une contenance totale de 1 a 42 ca, comprenant :
2 2
Lot n°13 : UN APPARTEMENT, se composant : niveau 2
1, superficie
2
45,070 m – niveau 2, superficie de 73,310m
Lot n°10 : DEUX CAVES, au niveau 0 de 15.19m et 3.71m 2
Lot n°11 : UNE REMISE, au niveau 1, d’une superficie de 17.87m
2
Lot n°12 : UNE REMISE, au niveau 1, d’une superficie de 10.13m
Visites : lundi 6 octobre 2014 de 16 h 30 à 17 h 30. avec faculté de baisse de la moitié en cas d’enchères désertes 100 000 €
N° 4592 SEMAINE DU 4 OCTOBRE 2014 AU VENDREDI 10 OCTOBRE 2014 A.L.–1A SAISIR...
MISES A PRIX RESULTATS
(0309-52) – SCP LOUSTAUNAU 2FORNO – Tél. : 04.94.60.64.50 – 2SAINT-RAPHAËL, Boulevard de Provence, UN APPARTEMENT, de 3 pièces situé en rez-de-jardin
d’une superficie d’environ 56,78m et un GARAGE d’environ 13m
Visites : mardi 7 octobre 2014 de 13 h à 14 h. RG n° 14/03785 100 000 €
(0309-52) – SCP DUHAMEL - AGRINIER – Tél. : 04.94.68.00.35 – COTIGNAC,
Lot n°1 : Lieudit « Le Marais », Rue Gabriel-Philis, UN GARAGE, cadastré Section H n°527 pour 20 ca
Lot n°2 : Lieudit « La Colle de Pierre », CINQ PARCELLES DE TERRE, cadastrées Section C n°296, 297, 298, 299, 300 pour une surface totale de 1 ha 93 a 51 ca
Lot n°3 : Lieudit « Haute Terrisse », QUATRE PARCELLES DE TERRE, cadastrées Section E n°1067, 1068, 1069, 1096 pour une surface totale de 1 ha 6 a 26 ca
Lot n°4 : Lieudit « Clos du Coudon », TROIS PARCELLES DE TERRE, cadastrées Section E n°1391, 1393, 1394 pour une surface totale de 2 ha 3 a 67 ca
Lot n°5 : Lieudit « Ville Haute », UNE PARCELLE DE TERRE cadastrée Section H n°829 pour 28 ca
Visites : vendredi 3 octobre 2014 de 10 h à 12 h et vendredi 10 octobre 2014 de 10 h à 12 h. avec faculté de baisse de la moitié en cas d’enchères désertes 120 000 €
(0309-52) – SCP DUHAMEL2 - AGRINIER – Tél. : 04.94.68.00.35 – DRAGUIGNAN, 30, bd Hyppolyte-Megès-Mouriès, UN APPARTEMENT TYPE 4, au premier étage
d’une superficie de 73.49m et UNE CAVE au sous-sol du bâtiment B, dépendants de l’immeuble Le Notre Dame du Peuple
Visites : mercredi 8 octobre 2014 de 14 h à 16 h et samedi 11 octobre 2014 de 10 h à 12 h. avec faculté de baisse du quart en cas d’enchères désertes 80 000 €
(2908-11) – SELAS CABINET DREVET – Tél. : 04.98.10.68.25 – AUPS, Lieudit Saint Roch, 580, route de Tourtour, UNE MAISON A USAGE D’HABITATION
élevée d’un étage sur rez-de-chaussée avec dépendances pour une surface totale de 02 ha 15 a 69 ca
320 000 €
er
Visites : mercredi 1 octobre 2014 de 10 h à 11 h. RG n° 14/01281
(2908-11) – SELAS CABINET 2
DREVET – Tél. : 04.98.10.68.25
er
– MONTAUROUX, Lieudit 34, chemin des Chaumettes UN APPARTEMENT TYPE T4
d’une superficie de 62.67m situé au rez-de-chaussée et 1 étage en duplex et UNE PLACE DE PARKING EXTERIEUR
Visites : lundi 6 octobre 2014 de 11 h à 12 h. RG n° 14/01967 98 000 €
(2908-11) – SCP DUHAMEL2 - AGRINIER – Tél. : 04.94.68.00.35 – SURENCHERE - SAINT-MAXIMIN LA SAINTE BAUME, Lieudit Vénuse, UN APPARTEMENT TYPE 4,
d’une superficie de 138.43m avec jardin et garage, dans une maison d’habitation élevée d’un étage sur rez-de-chaussée divisée en deux logements distincts.
Visites : lundi 6 octobre 2014 de 11 h à 12 h. RG n° 13/01473 226 600 €
(2908-11) – SELAS CABINET DREVET – Tél. : 04.98.10.68.25 – SAINTE-MAXIME, 3, boulevard de Provence, La Nartelle UNE PROPRIETE AVEC PISCINE
cadastrée Section AF n° 188
Visites : mardi 7 octobre 2014 de 8 h 30 à 9 h 30. RG n° 14/01961 300 000 €
(2908-11) – SELAS CABINET 2
DREVET
er
– Tél. : 04.98.10.68.25 – CALLIAN, Résidence « Château de Camiole », RD 56, Route de Fayence UN APPARTEMENT
d’une superficie de 16.88m , au 1 étage.
Visites : lundi 6 octobre 2014 de 15 h à 16 h. RG n° 14/01240 29 000 €
(2908-11) – SELAS CABINET DREVET – Tél. : 204.98.10.68.25 – CALLIAN, Résidence « Château de Camiole », RD 56, Route de Fayence UN APPARTEMENT
DE TYPE STUDIO d’une superficie de 16.95m , au r-d-c.
Visites : lundi 6 octobre 2014 de 14 h à 15 h. RG n° 14/01252 28 500 €
(2208-11) – SCP DUHAMEL - AGRINIER – Tél. : 04.94.68.00.35 – FREJUS, Quartier de Saint-Aygulf, Le Victoria, Boulevard Carpeaux, UN STUDIO DE TYPE C,
2 er
d’une superficie de 17.22m , au 1 étage du bâtiment A, cadastré section CE n°329, pour 19 a 09 ca
Visites : mardi 7 octobre 2014 de 15 h 30 à 16 h 30. RG n° 14/03468 50 000 €
(2208-11) – SCP DUHAMEL - AGRINIER – Tél. : 04.94.68.00.35 – LE LUC EN PROVENCE, Lieudit « Rompe Coual », UNE MAISON A USAGE D’HABITATION
2
de plain pied (123.290m ), sur une parcelle cadastrée section D n°1252 pour une contenance de 13 ares
Visites : mercredi 8 octobre 2014 de 10 h à 11 h. RG n° 14/03468 100 000 €
(0509-11) – Cabinet de la SCP GHRISTI-GUENOT – Tél. : 04.94.19.64.21 – MONTAUROUX, chemin des Genêts UNE VILLA de construction traditionnelle
élevée sur rez-de-chaussée section I n° 3688, 22a 38 ca
Visites : vendredi 30 septembre 2014 de 10 h à 12 h. CCV n° 12/09076 250 000 €
(0509-52) – SELARL CABINET HAWADIER – Tél. : 04.94.19.63.10 – RAMATUELLE, Lieudit «Le Plan», section BC n° 444, UNE PARCELLE DE TERRE NUE pour 43 a
Visites : mardi 07 octobre 2014 de 10 h à 11 h. 40 000 €
os 2 2
(1409-53) – Me CLEMENT – Tél. : 04.94.96.68.00 – SAINTE MAXIME, Domaine de Souvenance, DEUX TERRAINS NUS section AH n 502 pour 2 155 m , 503 pour 2 045 m
Visites : jeudi 09 octobre 2014 à 10 h. 1 00 000 €
AUDIENCE DU VENDREDI 7 NOVEMBRE 2014 A 8 H 30
MISES A PRIX RESULTATS
(1909-11) – SCP LABORDE & FOSSAT – Tél. : 04.94.97.01.76 – COGOLIN Lieudit « La Foux », Rue Alphonse-Daudet, Quartier de Cogolin Plage, UNE VILLA
édifiée sur la parcelle cadastrée Section BD n°92 pour 6 a 40 ca
Visites : mardi 28 octobre 2014 de 14 h à 15 h avec faculté de baisse d’un quart en cas de carence d’enchère 100 000 €
(1209-11) – SCP DUHAMEL - AGRINIER – Tél. : 04.94.68.00.35 - DRAGUIGNAN, 898, avenue Pierre-Brossolette, UNE PARCELLE EN FRICHE,
2
cadastrée Section AN n°47 pour 1715m
Visites : mardi 28 octobre 2014 de 10 h à 11 h. RG n° 14/07156 avec faculté de baisse d’un quart puis de moitié en cas de carence d’enchère 30 000 €
AUDIENCE DU VENDREDI 5 DECEMBRE 2014 A 8 H 30
MISES A PRIX RESULTATS
(1010-11) – SELAS CABINET POTHET – Tél. : 04.94.40.39.39 – COGOLIN, 254, avenue du Colombier, UNE PROPRIETE , comprenant une maison individuelle à usage
d’habitation élevée d’un étage sur rez-de-chaussée et terrain attenant cadastrée Section AV n°115, pour une contenance de 11 a et 46 ca
Visites : mardi 25 novembre 2014 de 14 h 00 à 15 h 00. avec faculté de baisse du quart 300 000 €
(1010-11) – SELAS CABINET POTHET – Tél. : 04.94.40.39.39 - CALLAS, 920, chemin des Costes
2
UNE MAISON A USAGE D’HABITATION de type 3 pièces d’une superficie de 93.300m avec piscine, Section E n°791, 794 et E 792
2
UNE MAISON A USAGE D’HABITATION de type 3 pièces d’une superficie de 62.110 m avec garage, Section E n°790, 795 et 245 (en partie)
2
UN APPARTEMENT de type 2 pièces d’une superficie de 48.380m en rez-de-jardin, Section E n°245
2 2 2 2
PLUSIEURS HANGARS, un non fermé de 148.600m , un fermé de 23.750m , un fermé de 4.860 m et un non fermé de 29.130m , Section E n°246
PLUSIEURS PARCELLES DE TERRE NON CONSTRUITES A USAGE DE PRE, Section E n°247, E n°774 et E n°776
Visites : mardi 25 novembre 2014 de 10 h à 11 h. RG n° 14/03787 avec possibilité de baisse du quart puis de la moitié 100 000 €
N° 4592 SEMAINE DU 4 OCTOBRE 2014 AU VENDREDI 10 OCTOBRE 2014 A.L.–2Vous pouvez aussi lire
