CONTESTATION, PROPOSITIONS, ACTION ET NON DÉMISSION ! - Septembre 2018
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Le & ' 5 % 1 0 5 ' + . 5 & ' . # 1740#.&'5#&/+0+564#6'7455#.#4+Ï5 gwEM5'26'/$4'FNEL CONTESTATION, PROPOSITIONS, ACTION ET NON… DÉMISSION ! Après la réforme de 2014, la loi « pacte ferroviaire », c’est maintenant la Loi d’Orientation sur les Mobilités qui doit être présentée. Au regard des décrets et ordonnances qui restent à écrire sur la loi de 2018 et ce qui reste à gagner dans la Convention Collective Nationale du Ferroviaire, la mobilisation reste plus que jamais à l’ordre du jour. En effet, Gouvernement, Patronat de la branche et Direction SNCF savent s’entendre sur les réformes favorables à leurs intérêts et sauront occuper les espaces idéologiques et média- tiques et utiliser les brèches qu’une unité syndicale défaillante pourrait créer. © Pascale Lalys Nous avons démontré, au printemps, par nos arguments et propositions la nocivité de cette réforme. Cette fin d’été voit déjà poindre les premières annonces de réduction des dessertes TGV et les menaces sur des lignes de proximité. Les mêmes députés et sénateurs qui ont voté Guy Zima cette loi, une fois dans leurs circonscriptions, ont mené des initiatives contre les fermetures et réductions annoncées…. Ne soyons pas surpris, les questions de financement du système ferroviaire comme des in- frastructures de transport ne sont pas résolues. Les risques sur la consistance du Réseau, nonobstant la reprise partielle de la dette, existent toujours. La difficile équation des péages est, à ce titre, explicite sur la stratégie : baisse et modulation du prix pour faciliter la concur- rence sur la grande vitesse. Alors que le ferroviaire est un mode respectueux de l’environnement, son attrition est au pro- gramme du Gouvernement par la concentration, à terme, sur la partie du réseau la plus circulée et donc la plus rentable. C’est en relançant le débat avec les cheminots, les usagers, les asso- ciations et collectifs, les élus locaux et en portant nos propositions que nous pourrons avancer. Les combats du printemps ont pesé dans les consciences dépassant de très loin les enjeux ca- tégoriels et particuliers dans lesquels Gouvernement et direction ont tenté de nous enfermer. La force du mouvement, sa durée, l’engagement des cheminots, les soutiens affichés sont des points d’appui tout comme le nombre d’adhésions à la CGT dans cette période. Cette rentrée et cette fin d’année vont être exigeantes en matière d’engagement militant avec les élections au Conseil d’Administration de la CPRP en octobre et les élections professionnelles en no- vembre où la place de la CGT devra être plus que confirmée pour peser et gagner. L’avenir appartient au Fer, nous le démontrons au quotidien. Construisons ensemble cet avenir pour qu’il soit celui d’un véritable service public au service du plus grand nombre.
Le CACTUS des Conseils de la SNCF COMPTES SEMESTRIELS 2018 OU LES CONSÉQUENCES D’UN NON DIALOGUE SOCIAL © Pascale Lalys Lors des comptes semestriels vices ferroviaires et supprime le statut Au-delà des chiffres, ces comptes semes- 2017, les administrateurs CGT des cheminots. triels sont un prétexte pour la direction pour poursuivre, voire accentuer les plans ont porté une appréciation mitigée Devant ces attaques et face au refus de productivité sur les organisations du sur leur redressement porté par la de toutes négociations et dialogue, il est travail et donc les effectifs. progression des trafics voyageurs évident que les cheminots ne pouvaient que réagir par le seul moyen constitution- La re-prévision budgétaire de SNCF qui masquait mal les problèmes nel et légal à leur disposition : la grève ! Réseau, conséquence des comptes persistants du système ferroviaire La réforme imposée par le Gouvernement semestriels qui intègrent une dépréciation français : éclatement de la SNCF, et le mouvement social qui en a découlé des actifs générée par les annonces ver- sont venus « percuter les signaux posi- bales du Gouvernement sur la modulation abandon du fret ferroviaire, tifs » liés aux bons chiffres de trafics voya- des péages TGV, consacre une baisse des fragilité du modèle TGV, manque effectifs équivalente à 185 emplois. Cette geurs enregistrés depuis plusieurs mois. de financement de l’infrastructure, Néanmoins, le chiffre d’affaires du 1er décision ajoutée au retard important en poids de la dette portée par semestre est quand même de 16,1 mil- termes d’embauche (moins 421) aura des liards d’€ en retrait de 3,3% par rapport conséquences sur l’organisation de la pro- l’entreprise,… duction et donc les conditions de travail des à 2017, 4 milliards d’€ d’investissements ont été réalisés soit 85 millions de plus cheminots puisqu’elle induit : une producti- Ceux-ci sont bien connus, identifiés et ont vité accrue, une contraction de la masse des conséquences directes sur les usa- qu’en 2017. Le coût de la grève est esti- mé à 790 millions d’€. Le résultat net du salariale, une maîtrise forte de l’évolution gers et les cheminots en termes de quali- du Coût Moyen Agent et donc une absence 1er semestre est de – 762 millions d’€. té de service et de productivité. d’augmentation générale de salaire sur Un an plus tard, le décor a changé mais un temps long et une réduction des EVS. n’a pas corrigé les méfaits de la réforme Des cheminots mis à contribution ! Ces dernières sont censées répondre à de 2014. C’est un véritable séisme qui La limitation de l’impact financier de la des contraintes (travail de nuit, dimanche, a eu lieu par l’intermédiaire d’une loi grève est la conséquence de la poursuite etc.). Si les contraintes disparaissent, pour- purement idéologique qui : transforme le des plans de performance qui ont permis quoi pas ! Mais les organisations du travail Groupe Public Ferroviaire en une Société de réaliser 330 millions d’€ de gains de actuelles n’en prennent pas le chemin. Anonyme composée de plusieurs filiales, productivité supplémentaires et de la ces- Il paraît difficile de faire autant, voire organise une libéralisation totale des ser- sion d’actifs pour près de 120 millions d’€. plus, avec moins d’agents d’autant que 2
Le CACTUS des Conseils de la SNCF le volume de travaux ne tend pas vers la Cette année, non seulement l’EPIC de tête baisse, que les trafics risquent d’être en rajoute au pot mais le pourcentage côté TGV du futur, augmentation suite à la limitation de l’aug- mentation des péages. Mobilités a été augmenté pour passer à 60 % et ainsi respecter la trajectoire inscrite maintenance Côté SNCF Mobilités, les recettes sont les mêmes qu’à Réseau en matière de sur le contrat de performance de Réseau. L’Etat se doit de respecter ses engage- du futur ? recherche de productivité tant sur les ments et plus particulièrement celui de matériels que sur les personnels. Le bud- compenser la mise en œuvre des tarifs get 2018 prévoyait 2 046 suppressions sociaux qui sont de sa compétence. Or, d’emplois. A mi-année, l’entreprise en a depuis plusieurs années, cette ligne budgé- réalisé 1 734 soit 84% ! taire est à zéro. Le pacte ferroviaire prévoit L’EPIC de tête n’est malheureusement l’extension des tarifs sociaux et donc leur © Pascale Lalys pas en reste sur le sujet puisque, depuis compensation financière à l’ensemble des plusieurs années, les suppressions d’ef- entreprises ferroviaires dans le cadre de fectifs sont systématiquement amplifiées l’ouverture à la concurrence. Gageons que par rapport au budget prévisionnel. Les l’Etat ait désormais un comportement de Le 22 mars 2018, le ministre de l’éco- comptes semestriels ne dérogent pas à bon payeur comme la loi l’y engage. nomie annonçait que la SNCF allait la règle avec 162 suppressions d’emplois acquérir 100 rames TGV nouvelle géné- supplémentaires. Un second semestre sous ration (TGV 2020) auprès d’Alstom. Cet De quoi s’interroger sur la volonté de l’en- vigilance. achat a été validé lors du conseil d’admi- treprise d’assurer un service aux usagers Si l’entreprise table sur un rebond des tra- nistration du 26 juillet 2018. qui allie sécurité, ponctualité et qualité de fics et donc des recettes au 2e trimestre, Si la CGT a validé cette commande qui service. Les fameux fondamentaux mis rien n’est moins sûr ! représente une évolution technologique en avant dans le cadre des programmes En effet, les effets des suppressions d’effec- importante, elle soulève tout de même PRISME, Info FISRT et H00. tifs, des réorganisations successives se font plusieurs points d’attention. Economi- De quoi s’interroger également sur la cruellement sentir au quotidien. Les chemi- quement, l’achat de ces rames n’est volonté de l’entreprise de maintenir un nots en subissent les conséquences avec possible que si les annonces faites par niveau de services transverses de qualité des organisations du travail défaillantes. Les le gouvernement, lors du conflit, sur la à la hauteur des besoins exprimés par les usagers sont eux confrontés aux dysfonc- modulation des péages TGV sont res- cheminots. Mais pour avoir la réponse, il tionnements, incidents et quasi - accidents pectées. A ce jour, il y a bien les propos suffit de faire le lien avec le plan straté- à répétition ces dernières semaines. du Premier ministre tenus lors d’une gique, déclinaison de la mise en œuvre de Le climat ambiant qui règne au sein des conférence de presse mais il n’y a tou- la réforme, qui vise à vider complètement personnels, quel que soit leur collège, jours pas d’engagements écrits. la société de tête des missions de cohé- n’est pas forcément au beau fixe. Au-delà Ces TGV, qui arriveront dans les Tech- sion dévolues par la loi de 2014. d’un risque toujours latent d’une nouvelle nicentres (TNC) à partir de 2023, ne période de conflit social, dans et hors de compenseront pas la forte baisse Un Etat défaillant en matière de l’entreprise au vu des dossiers en souf- du parc amorcée depuis 2017 (100 financement et de compensation ! france, le risque de décrochage managé- rames radiées d’ici 2022). L’évolution La loi de 2014 a mis en place un méca- rial et les risques psycho-sociaux sont eux du parc TGV, l’arrivée d’un matériel nisme d’autofinancement du système basé très importants. D’ailleurs, ceux-ci font dont le mode de maintenance va être sur le versement d’un dividende équivalent partie des risques identifiés par la direction en rupture avec l’existant, la nécessité à 40% des résultats de SNCF Mobilités. des audits. Les administrateurs ont une d’adapter les TNC à ces TGV 2020, Montant reversé ensuite à SNCF Réseau. nouvelle fois alertés les représentants du sont autant de sujets qui devront être Dans le même temps, des contrats de per- gouvernement et la direction sur le sujet. traités en amont. Les interrogations formance ont été signés entre les EPIC et Les comptes semestriels sont certes en sont nombreuses sur les évolutions l’Etat intégrant une trajectoire financière décalage par rapport au budget prévision- des métiers, des effectifs dans la filière à respecter. Pour assurer ce respect nel et aux résultats du 1er semestre de Matériel, voire sur l’avenir de certains depuis plusieurs années, c’est l’EPIC de 2017 mais ce ne sont pas les cheminots TNC. La Direction a annoncé s’atta- tête qui rajoutait quelques millions d’€ au qui sont les responsables. Ces résultats quer dès maintenant aux adaptations dividende de Mobilités pour coller avec ce sont la conséquence de choix politiques et nécessaires et à leurs impacts sociaux, qui est inscrit dans le contrat de perfor- stratégiques désastreux pour l’avenir du la CGT y veillera. mance entre Réseau et l’Etat. système ferroviaire. CDG Express: Un non-sens socio-économique Ce vieux serpent de mer de 32 km (dont 8 nouveaux) entre la SNCF Réseau, au même titre que ses acolytes, devra assumer gare de Paris Est et l’aéroport Charles de Gaulle, abandonné puis une partie des risques sans avoir aucun levier, ni sur le trafic déserté par Vinci, a ressuscité dans le cadre de l’organisation et la fréquentation d’ADP, ni sur le calendrier de réalisation très des Jeux Olympiques 2024. contraint. La future liaison traversera, sans les desservir, les mêmes terri- Quelle est donc la pertinence économique et sociale d’une telle toires que la future ligne 17 du métro qui pourrait relier Paris à ligne dont l’objectif est de 8 millions de passagers annuels alors l’aéroport en moins de 30 minutes au prix d’un ticket de métro. que le RER B transporte 165 millions de voyageurs par an ? Alors que pour emprunter CDG Express, il faudra débourser la Pourquoi ne pas investir dans la ligne B du RER ? somme de 24 €. L’État a décidé de privilégier les voyageurs d’affaires et les tou- Face au désengagement des banques, l’Etat prêtera 1,7 Mds€ ristes plutôt que les transports du quotidien. L’ argent public doit au concessionnaire (Groupe Aéroports de Paris, SNCF Réseau servir l’intérêt général et le Service Public et non participer à la et Caisse des dépôts) chargé de la construction. satisfaction de quelques-uns. 3
Le CACTUS des Conseils de la SNCF PLAN STRATÉGIQUE SNCF OU PLAN DE DÉSINTÉGRATION ? © Pascale Lalys Si le Plan stratégique n’est encore qu’à tagés communs à l’ensemble du Groupe vers de nouveaux opérateurs, productivi- l’état de projet, sa forme est suffisamment Public Ferroviaire. té, classification des métiers, polyvalence, aboutie pour pouvoir y trouver les princi- Dans son projet, la direction SNCF va remise en cause de la grille salariale, dé- pales orientations qui devraient condition- au-delà de la loi en faisant de SNCF Logis- roulements de carrière, remise en cause ner l’avenir de la SNCF et des cheminots. tics une filiale de la société de tête. des accords locaux…, tout sera mis sur la Ainsi, dans son schéma SNCF Réseau, table selon la DRH ! Il est la traduction de la réforme gouverne- SNCF Mobilités et SNCF Logistics dispose- mentale autour de l’ouverture à la concur- raient d’une grande autonomie à travers Sous couvert d’afficher un dialogue social rence, du passage en Société Anonyme et des organisations, des modes de fonction- « exemplaire » dans l’entreprise, la direc- de la fin du recrutement au statut. Il est aus- nement, de management et une gestion tion indique vouloir mettre en débat le si dans la droite ligne du projet de groupe des cheminots propres à chacune. contenu du plan stratégique pour que les « SNCF 2025 » présenté en février et des salariés contribuent à son élaboration et plans stratégiques actuels des 3 EPIC. On peut d’ores et déjà se demander surtout à sa mise en œuvre. comment sera piloté un groupe avec des En transformant l’Epic de tête en « hol- sociétés ayant chacune des intérêts oppo- Les cheminots, dans le cadre des mobilisa- ding » destinée à porter le capital de la sés : SNCF Réseau affichant ouvertement tions du 1er semestre et du « Vot’Action » future Société Anonyme et recentrée, son ambition de voir émerger de nou- ont massivement rejeté le contenu de la au-delà de la Surveillance Générale, sur de veaux opérateurs, SNCF Mobilités s’orga- réforme porté par le Gouvernement et la simples missions de pilotage et de straté- nisant pour éviter la perte de marchés au direction. Le plan présenté par la direc- gie, une nouvelle étape est franchie. Exit profit de ces mêmes opérateurs privés ! tion est à l’opposé de ce que porte la CGT les missions de cohésion économique, in- Côté social, les cheminots vont être au dans le cadre du projet « Ensemble pour dustrielle et sociale issues de la réforme cœur de bien des bouleversements : sup- le Fer ! » pour le service public ferroviaire. de 2014. Exit les Centres de Services Par- pression du statut, transferts obligatoires Cactus Fédération CGT des cheminots 263 rue de Paris - case 546 - 93515 Montreuil Cedex - Trimestriel - Directeur publication Cédric Robert- Conception Fédération CGT des cheminots Impression Rivet PE - 24 rue Claude Henri Gorceix - BP1577 - 87022 Limoges - Cedex 9 - N°ISSN-2426-427X (imprimé) - 2427-3481 (en ligne) - N°CCPAP : 0421S08478 4
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