Le Guide - DE L'UFICT CGT des services publics 18 et 19 mai 2021 à Montreuil - Syndicoop.fr
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Le Guide
N°898 juillet 2021
Fédération CGT des personnels actifs et retraités des Services publics
COMPTE
A C T E S D U
RENDU
DE L’UFICT CGT
des services publics
18 et 19 mai 2021 à Montreuil
Actes du 10e congrès de l'UFICT CGT des services publics
SOMMAIRE
p2. Édito
ÉDITO
P3. Rapport d’ouverture Le 10e Congrès de l’UFICT des services Avec la loi du 6 août 2019 dite de
P9. Intervention de Natacha Pommet, secrétaire publics a été un moment inédit dans la vie Transformation de la Fonction publique,
générale de la Fédération des Services publics de notre organisation spécifique. Prévu nous avons affaire à une attaque sans
P11. Intervention de Marie-José Kotlicki initialement à l’Ile-de-Ré, il s’est tenu à précédent du statut des fonctionnaires.
co-secrétaire générale de l’UGICT-CGT Montreuil en visioconférence, en raison Il y a nécessité de promouvoir, à contre-
P16. Bilan d’activité de la crise sanitaire. courant du modèle libéral voué à la
P19. Rapport de la commission des mandats Malgré le caractère particulier des rentabilité, un autre modèle des services
P21. Présentation du document d’orientation échanges à distance, les quatre-vingt-dix publics, appuyé sur le développement
P25. Présentation des amendements congressistes ont pu partager leurs vécus, humain durable.
du document d’orientation leurs expériences et leurs analyses. Les Au cœur des transformations du travail,
Rapport de la commission des amendements enjeux revendicatifs ont fait l’objet de les cadres territoriaux tiennent une
DOCUMENT D’ORIENTATION débats et de réflexions contradictoires, position particulière dans la gestion
P26. Partie revendicative mais aussi constructifs sur notre champ des personnels et la gestion des
de syndicalisation. organisations. Chargés de mettre en
P29. Fiche 1. Écologie et services publics
P32. Fiche 2. Réforme territoriale et statut de la FP œuvre les orientations politiques, les
P34. Fiche 3. Transformation du travail, À la lecture de nos travaux, vous réformes et les projets d’administration
conditions de travail constaterez la pertinence de nos analyses qu’ils subissent eux-mêmes, les cadres
P38. Fiche 4. Carrières et rémunérations dans un contexte politique, économique et font face à de multiples contradictions.
P42. Fiche 5. Qualification et formation social instable pour les services publics Les cadres représentent 26 % des
professionnelle
P44. Fiche 6. Temps de travail
et plus particulièrement pour la Fonction effectifs territoriaux. L’enjeu de leur
P46. Fiche 7. Management, encadrement publique territoriale. syndicalisation est donc crucial, à une
P49. Fiche 8. Discriminations année des élections présidentielles et
P51. Fiche 9. Retraite des élections professionnelles dans la
P52. Partie Qualité de vie syndicale Fonction publique.
P58. Relevé de la table ronde « La place des cadres
territoriaux dans les collectivités territoriales » Notre 10 e Congrès en a débattu et
P62. Relevé de la table ronde « Numérique au construit des orientations fortes. Il s’agit
travail et santé des cadres territoriaux » maintenant d’entrer dans la bataille. Place
P64. Relevé de la table ronde « Loi de maintenant à l’action, place aux luttes et
Transformation de la Fonction Publique et droits au renforcement de la syndicalisation des
fondamentaux : quelles conséquences pour ingénieur.es, cadres, technicien.nes et
l’encadrement ? » agent.es de maîtrise !
P66. Rapport de politique financière Bonne lecture à tous !
P71. La retraite des cadres
P73. Rapport de la commission des candidatures Jésus De Carlos et Emmanuelle Polez
à la CE et CFC de l’UFICT co-secrétaires généraux de l’UFICT
P74. Commission exécutive élue CGT Services publics
P76. Statuts de l’UFICT
P80. Discours de clôture
Restons en contact et informé·e·s
UFICT CGT des services publics
Tel : 0555828829 site : cadresterritoriaux.cgt.fr.
Contact : ufict@fdsp.cgt.fr
Fédération CGT des personnels actifs et retraités des Services publics
www.cgtservicespublics.fr — Email : fdsp@cgt.fr — Directeur de la publication : Jef Lair
Tirage, routage : Imprimerie Rivet, 24 rue Claude-Henri-Gorceix 87022 Limoges Cedex 9
Commission paritaire 1023 S 06646 — ISSN n° 0395-0824
2 Le Guide N°898 juillet 2021
Actes du 10e congrès de l'UFICT CGT des services publics
RAPPORT D'OUVERTURE
par Jésus De Carlos, co-secrétaire général de l'UFICT CGT
Chères et chers camarades, de la Commission Exécutive Fédérale.
Ils méritent nos applaudissements. Au
La période que nous traversons est nom du congrès, je salue également
autant inédite qu’éprouvante à bien l’ensemble de nos invité·e·s qui nous font
des égards. Le confinement puis le dé- l’amitié d’être présent·e·s.
confinement partiel et sous contrainte
liés à la pandémie du Covid-19 ont 1. Contexte international
considérablement perturbé l’activité de
notre organisation puisque nous avons En quelques décennies, l’accélération
été contraints de reculer d’une année et la concentration des logiques de
l’organisation de notre 10e congrès. financiarisation et le développement de
l’actionnariat ont modifié le sens et le
Comme vous le savez, les conditions rapport au travail, bousculé l’organisation
d’un retour à la normale n’étant toujours de l’entreprise et déplacé les lieux de
par réunies mi-avril, la commission pouvoir et de décision.
exécutive a décidé d’organiser notre 10e S’appuyant sur ces transformations, de
congrès à Montreuil en visioconférence. nouvelles valeurs, de nouveaux concepts
Je remercie au passage la Fédération et de nouvelles formes d’exploitation
FILPAC pour sa participation technique. ont progressivement été instaurées,
Il s’agit aujourd’hui du 10e congrès de valorisant l’individuel au détriment du
l’Union Fédérale des Ingénieurs, Cadres, collectif notamment avec l’ubérisation
Techniciens de notre Fédération CGT du salariat, le travail à distance, la
des Services publics. Ayant lieu tous les concurrence au détriment des solidarités.
quatre ans, le premier congrès date de Le niveau des connaissances s’est
1985. Si nous n’avons pas encore été en considérablement accru, en lien avec
mesure de fêter cette date anniversaire l’intensification et la complexification de
comme il se doit, l’organisation d’une l’économie.
journée thématique lors d’un Conseil Le salariat est passé d’une structuration
national à l’automne sera l’occasion de majoritairement ouvrière il y a encore
pouvoir nous retrouver dans un contexte 50 ans à un salariat où la composante
plus fraternel. technicienne, l’ingénierie et l’encadrement,
En étant à Montreuil, j’ai une pensée ont fait leur entrée en masse, ainsi que sa
pour Bruno Beylat, notre camarade de féminisation.
St-Ouen, secrétaire général de l’UFICT,
absent aujourd’hui pour raison de santé. Dans un mouvement complémentaire de
En ce premier jour de congrès, je tiens mondialisation, de recherche de plus en
à lui apporter tout notre soutien et lui plus effrénée du profit, de réduction des
exprimer une pensée fraternelle dans ce coûts de production, la précarité s’est
moment difficile. généralisée et imposée comme un outil
de régulation de l’emploi et des salaires,
Je salue, en votre nom, celles et ceux tout comme les délocalisations et la
qui ont contribué à l’organisation déréglementation au droit international
de ce congrès : la commission du travail.
exécutive sortante, les CFR, les CSD Le nouveau modèle de gestion des
et coopérant·e·s fédéraux·ales qui ont équipes, le lean management, fondé
coordonné la préparation en territoire, sur les valeurs de performance et de
l’équipe technique de notre Fédération et concurrence qui a accompagné ces
plus particulièrement Marie-Angèle, notre processus, n’a que faire de la place
assistante, mais aussi tous les camarades de l’humain et de la finalité du travail,
N°898 juillet 2021 Le Guide 3
Actes du 10e congrès de l'UFICT CGT des services publics
au risque d’une intensification des offensive néolibérale autoritaire dans de
dysfonctionnements, et de la montée en nombreux pays et sur tous les continents.
charge des phénomènes de stress et de Aujourd’hui, la crise sanitaire sert de
souffrance au travail. prétexte à un recul significatif des droits
Le contexte mondial est instable et la humains fondamentaux.
remise en cause des droits humains sur Aujourd’hui, force est de constater que
tous les continents, provoque tensions la situation est toujours aussi tendue
et violences, les conflits armés ne notamment pour le secteur public au
cessent de s’étendre. L’État d’Israël vient regard de la gestion désastreuse des
d’intensifier sa politique de colonisation crises successives. Macron continue
violente et d’épuration ethnique en à vouloir imposer la suppression de
expulsant treize familles pour y installer 70 000 postes dans la Fonction publique
des colons israéliens d’extrême droite territoriale.
soutenue par les forces militaires
israéliennes. Cependant, la nécessité impérieuse
des services publics locaux, véritables
La CGT exige que cesse immédiatement amortisseurs sociaux, a sauté aux yeux
la répression enclenchée par le de chacun·e d’entre nous. Sans service
gouvernement israélien et appuie les public dans de multiples domaines, la
revendications des palestinien·ne·s : traversée du confinement aurait été
l’égalité des droits pour tous ; le dramatique, et pas uniquement dans
démantèlement du mur d’Apartheid, la santé mais aussi dans les services
la levée du blocus de Gaza, la mise en d’éducation, d’état civil ou administratifs,
œuvre du droit au retour des réfugié·e·s. pour ne citer que quelques-uns qui ont
L’Europe, quant à elle, est toujours dans tous contribué à répondre dans l’urgence
une position ambiguë quant à l’accueil aux besoins des populations.
des « migrant·e·s » et tente d’endiguer
la crise socio-économique provoquée Mais nous avons tous fait également le
par la pandémie. Les dirigeant·e·s de constat de leurs affaiblissements, malgré
l’Union européenne se sont réunis le dévouement des agent·e·s public·que·s.
à Porto le 7 et 8 mai dernier pour Les conséquences de la casse des modifié en profondeur avec la fusion des
relancer l’Europe sociale en proposant services publics mise en œuvre ces régions et à la création de nombreuses
des mesures pour préserver l’emploi. quarante dernières années, sous l’égide intercommunalités, le développement des
La plupart des mesures envisagées des politiques libérales et récessives, Métropoles.
sont non-contraignantes et leur ont été totalement mises en lumière. Il
application concrète reste soumise au manque aujourd’hui 100 000 postes dans Dans la continuité de Hollande, Macron a
bon vouloir des États membres, dont les hôpitaux, les services à la population. baissé les finances locales de 13 milliards
les plus conservateurs et néo-libéraux L’éducation, l’animation, l’action sociale, en 2018. Ce qui a aggravé la situation des
ont activement combattu l’idée même l’action culturelle, sont particulièrement budgets de fonctionnement et mis sous
d’Europe sociale et de législation sociale sinistrées. contrôle les collectivités territoriales
adoptée au niveau européen. Les populations les plus fragilisées les plus importantes. Dans la foulée du
économiquement et les territoires les premier confinement, l’État a suspendu
2.Politiques publiques et contexte social plus dévalorisés ont subi de plein fouet le dispositif de contractualisation —
la destruction de ces services publics, ce dit Pacte de Cahors — qui le liait aux
En France au cours des quatre dernières qui a accentué les inégalités. 322 plus grandes collectivités locales et
années, la situation sociale et économique qui visait à contenir en deçà de +1,2 % la
de notre pays s’est fortement dégradée : Ces dernières années, l’encadrement trajectoire de leurs dépenses réelles de
recul très important des droits sociaux, de la Fonction publique territoriale a fonctionnement sur les exercices 2018-
chômage, réforme du travail, réforme été confronté à la mise en place d’une 2020. En 2021, subissant à la fois la
de la fonction publique et du statut pour gestion d’un management calqué sur le baisse de la DGF et les effets de la crise
servir encore plus le capital au détriment secteur privé. Avec ce choix de gestion, sanitaire, la marge de manœuvre des
des besoins sociaux des populations. l’encadrement s’est trouvé confronté à collectivités ne dépassera pas 1 % des
Crise sociale avec les gilets jaunes, crise impulser des orientations contraires à budgets de fonctionnement.
économique, crise environnementale et son éthique. La primauté de la gestion
maintenant crise sanitaire. financière en lieu et place de la réponse Avec la suppression des leviers
Le contexte international a été aux besoins en est un exemple. Sur le plan financiers locaux qui caractérisaient
particulièrement marqué par une institutionnel, le paysage territorial a été la libre administration des collectivités
4 Le Guide N°898 juillet 2021
Actes du 10e congrès de l'UFICT CGT des services publics
ressources naturelles par la production
capitaliste.
Avec la marchandisation de
l’environnement, à terme, c’est le contrôle
total de tout ce qui est nécessaire au
vivant et aux populations qui sera l’objet
de la prédation des puissants.
La question demeure de préserver
les services publics de la rapacité des
capitalistes. Aller vers une transition
écologique implique une nouvelle
politique industrielle qui s’articule avec le
développement des services publics.
Comment obtenir que les services
publics se détachent définitivement de
la marchandisation alors que les cadres
sont sommés de gérer la pénurie et
que règne le dogme de la baisse de la
dépense publique ?
Ne faut-il pas imposer des modes de
gestion vertueux et respectueux de la
protection de l’environnement ?
Comment construire un nouveau modèle
de progrès fondé sur le développement
humain durable au niveau local ? Il n’y
a bien évidemment rien de fatal à cette
situation. Ces enjeux seront abordés
cet après-midi dans le document
d’orientation.
locales, autant dire qu’il n’y aura plus de services publics, des établissements et
développement des services publics mais des entreprises publiques modernes, Les cadres sont en première ligne face à
des économies sur le dos de la masse efficaces et gérés démocratiquement. ces contradictions. Tant il est vrai qu’ils
salariale pour compenser les hausses Pourtant, le mode de production actuel de sont pris entre deux feux, c’est-à-dire
des taxes de l’État. développement de la société capitaliste a entre la volonté d’assurer l’efficacité
pour objectif d’accroître prioritairement sociale et les objectifs assignés,
En conséquence, les externalisations les profits d’une minorité en augmentant l’obligation de résultats à la performance
d’activités jugées non essentielles, les l’exploitation du travail de la majorité. imposée par l’employeur et la hiérarchie.
fermetures de services et suppressions Avec la multiplication des fermetures Les cadres se sentent dépossédés de
de postes, l’abandon progressif des de services publics, nous assistons à leur travail, de leur capacité à réfléchir.
embauches de fonctionnaires, la l’abandon pur et simple des territoires Ils sont instrumentalisé·e·s au quotidien,
désorganisation des concours et aussi ruraux au profit de la métropolisation. et semblent souffrir comme les autres
des difficultés accrues, voire inédites, La concentration des moyens et des catégories professionnelles.
de gérer des équipes fluctuantes, de populations dans les Métropoles ne Les cadres interrogent continuellement le
subir continuellement des changements résulte-t-elle pas de ce modèle capitaliste sens du travail. Ils aspirent à une meilleure
organisationnels… sont autant de sujets qui a provoqué le mouvement des gilets cohérence entre valeurs de services
qui concernent les ingénieurs, cadres, jaunes en appauvrissant les territoires les publics et action publique au quotidien. Ils
techniciens et agents de maîtrise. plus précarisés ? veulent des moyens de pouvoir exercer
leur responsabilité sociale de manière
Nous sommes tous d’accord pour affirmer Comment ne pas faire le lien entre les pleine et entière.
que les politiques publiques constituent, firmes transnationales auxquelles les La perception de l’utilité de l’organisation
au niveau international, européen, gouvernements ont servi un cadre syndicale notamment chez les cadres s’en
national et local, un enjeu démocratique, juridique sur mesure, et la dévastation de trouve d’autant plus amoindrie, jusqu’à ce
social, économique et environnemental, la planète ? Les populations qui fuient des que les souffrances, les risques psycho-
et un atout pour la cohésion sociale, pour zones détruites par l’agriculture intensive, sociaux, les conflits et l’épuisement
une transformation sociale et écologique. le dérèglement climatique, les conflits professionnel viennent raviver le besoin
Leur mise en œuvre nécessite des sont les symptômes de ce pillage des d’une organisation collective.
n°895
N°898 avril2021
juillet 2021 LeGuide
Le Guide 55
Actes du 10e congrès de l'UFICT CGT des services publics
3. Fonction publique territoriale La crise sanitaire a profondément modifié 4. Qui sont les cadres territoriaux ?
le rapport au travail avec l’utilisation
La loi de Transformation de la fonction massive des nouvelles technologies de Ce congrès permettra également
publique est, et nous serons tous d’accord l’information et de la communication. d’aborder la composition de
sur ce point, une attaque massive à la Le travail à distance, le télétravail ont l’encadrement territorial et plus
fois contre le statut de fonctionnaire, un impact sur les organisations et les largement d’interroger, la place et les
mais également contre les services collectifs de travail, le syndicalisme mais aspirations des cadres territoriaux.
publics. Par extension, cette loi pourrait aussi la santé au travail. Ce sujet a fait Les cadres territoriaux sont aujourd’hui
signer l’acte définitif de remise en cause l’objet d’une table ronde. plus nombreux ; ils sont plus diplômé·e·s ;
de la gestion de l’action publique par Les cadres sont principalement ils sont plus féminisés mais ils sont
des fonctionnaires indépendants de concernés par ces évolutions. aussi plus divisés et plus précaires. Ils
toute pression et décision arbitraire de Dernièrement, le MEDEF a refusé un représentent environ 35 % des agent·e·s
l’autorité territoriale si nous ne faisons accord interprofessionnel normatif et public·que·s réparti·e·s dans une trentaine
rien. Cependant il n’est pas encore trop applicable à tous les employeurs. de cadres d’emplois en catégorie A, 14
tard pour agir ! La CGT a par conséquent refusé de le cadres d’emplois en catégorie B et 3
signer. Dans la Fonction publique, la cadres d’emplois en catégorie C.
Les luttes des syndicats UFICT se sont négociation inter-Fonction publique se
multipliées depuis quelques mois : contre poursuit et doit conduire à modifier le Les cadres ont une place particulière
la limitation du droit grève, le vol des décret de 2016 si la ministre tient ses dans les collectivités locales, compte tenu
congés et RTT, la suppression du CHSCT, engagements. de leurs qualifications, leur autonomie
les prérogatives des CAP, le vote des En parallèle, à défaut d’accord national, dans le travail, leur responsabilité sociale,
LDG à marche forcée, etc. Les syndicats les syndicats négocient des accords économique et environnementale. Ils ont
UFICT sont dans la bataille ! locaux. Il y a aussi urgence à obtenir un rapport différent au travail, à la gestion
Les réformes engagées ciblent avec les syndiqués un droit effectif à la des personnels et des organisations.
particulièrement les catégories A et B déconnexion et des conditions de travail Leur spécificité réside dans l’impact de
considérées comme le vecteur et l’enjeu à distance. leurs missions sur la qualité des services
majeur de la réussite du changement. C’est pourquoi, nous diffusons un guide publics locaux : la conception et le pilotage
La réforme de l’ENA et la création d’un afin de négocier le télétravail qui est à des politiques publiques, la gestion des
tronc commun, absorbant l’INET et les votre disposition sur la page UFICT dans équipes et de collectifs de travail, la
écoles supérieures, laissent craindre la la mallette du congressiste. L’UGICT est coordination de projet, l’organisation
liquidation d’une culture commune de en bonne posture, elle vient de lancer stratégique et la prospective qui
service public dans la FPT et une scission une enquête sur le télétravail (sur https:// structurent et pérennisent la qualité de
des cadres de catégorie A. teletravail.ugictcgt.fr). l’environnement professionnel.
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Actes du 10e congrès de l'UFICT CGT des services publics
Les cadres ont aussi un rapport différent C’est pourquoi, la CGT, et notre Fédération, Notre UFICT part des revendications
au syndicalisme. Ils sont fortement a un grand défi à relever afin d’être générales pour travailler le spécifique.
engagés au regard de la nécessité d’être le syndicat de tou·te·s les salarié·e·s : Pour cela nous avons déjà un corpus
utiles, de partager des conceptions et l’organisation d’une activité spécifique revendicatif que nous portons sous
des pratiques professionnelles pour de en direction des cadres territoriaux forme de fiches. Pour n’en citer que
ne pas se sentir isolé·e·s. C’est pourquoi, représente pour nous un triple enjeu : quelques-unes :
ils·elles sont socialement engagé·e·s dans • pour la représentativité de la CGT, • obtenir des droits individuels dans
des associations, structures militantes et • pour la transformation des rapports un cadre collectif,
politiques. sociaux dans les collectivités locales, • un droit effectif à la déconnexion,
Le syndicalisme est perçu par les cadres • et bien entendu pour accroître le • le droit de refus et d’alternative,
comme utile au débat démocratique rapport de force en faveur du salariat • un management qui doit se
dans les collectivités. Sans vouloir et gagner des droits nouveaux. traduire par une gestion humaine
affronter l’employeur avec un conflit des personnels, une gestion
ouvert, ils souhaitent peser sur les choix Si les cadres sont conscient·e·s de la partagée des organisations de
stratégiques. Ils cherchent à reprendre situation, ils sont aussi conscient·e·s de la travail au service de l’efficacité
la main sur leur travail, et à instaurer les nécessité d’agir et de s’organiser. Ainsi, sociale, c’est-à-dire se mettre
conditions d’affirmer leurs convictions pour œuvrer au mieux à la construction au service de la satisfaction des
professionnelles en cohérence avec les d’un rapport de force intégrant toutes besoins sociaux de la population,
valeurs de service public. les catégories de personnels dans • la réduction du temps de travail à 32h,
Ils restent professionnellement les collectivités locales et élargir la • une grille salariale revalorisée
engagé·e·s et socialement responsables. syndicalisation, il faut interroger la qui reconnait les qualifications à
Ils sont conscient·e·s des stratégies diversité des espaces proposés pour même niveau de cadre d’emploi,
politiques et managériales visant à les permettre à chacun de discuter, échanger • l’égalité salariale entre les femmes
détourner de leur capacité d’analyse du sur le travail, sur la société, sur le syndicat et les hommes et la prise en
travail et du sens de l’action publique. et à terme de s’engager socialement. compte des années d’étude et
Contrairement aux idées reçues, cela d’insertion dans le calcul de la
Comment notre organisation spécifique aide à surmonter les oppositions entre retraite.
prend en compte et intervient sur les catégories et entre camarades CGT
injonctions contradictoires auxquelles est engendrées par la division du travail. Le document d’orientation propose
confronté l’encadrement ? également des décisions fortes à
Comment notre syndicalisme «cadres» prend Nous avons aussi besoin de mieux mettre en débat :
en compte cette demande de cohérence connaître nos syndiqué·e·s en développant • obtenir davantage de
entre valeurs et organisations du travail, des outils de connaissance des reconnaissance des qualifications
cette volonté de l’encadrement de servir militant·e·s et d’améliorer nos réponses dans le prolongement de l’ANI
les usager·ère·s et les citoyen·ne·s sans et nos communications. Compte tenu encadrement obtenu par l’UGICT,
être inféodé·e·s à un pouvoir exécutif qui du contexte, nous devons aujourd’hui • mettre en place un observatoire
parfois impose des choix arbitraires ? franchir un cap dans la mobilisation et des emplois des cadres
dans la participation des cadres aux territoriaux,
De nombreux·ses collègues sont en lutte mouvements sociaux qui s’annoncent. • faire reconnaitre les missions
partout dans les départements et les d’expertise et de spécialisation
régions pour dénoncer la dégradation des dans le déroulement de carrière
services publics et de leurs conditions au même titre que la fonction
de travail. Travailler à l’expression de d’encadrement hiérarchique,
convergence d’intérêts, aux mobilisations, • travailler à des revendications
à l’action de tou·te·s les salarié·e·s en inter-versants comme pour le
constitue une dimension de notre télétravail,
démarche syndicale afin d’obtenir, pour • continuer à lutter pour obtenir la
chacun·e, satisfaction aux revendications. revalorisation des traitements et
des carrières.
N°898 juillet 2021 Le Guide 7
Actes du 10e congrès de l'UFICT CGT des services publics
Il y a urgence à informer, solliciter et orientation, qui se heurte toujours à cadres dans les processus de décision
rassembler les ingénieurs, cadres, certaines réticences. des choix de gestion, dans une relation
technicien·ne·s et agent·e·s de maîtrise La manière dont cette orientation complexe, variable dans le temps et dans
sur l’avenir du statut, sur leur cadre s’est traduite dans les syndicats de l’espace. Cette relation employeur - cadre
d’emploi et sur la réponse aux besoins de notre profession est d’ailleurs très de direction est souvent critiquée car elle
la population. diverse, puisqu’elle va du refus pur et peut conduire à davantage défendre les
Pour gagner ces revendications, simple de toute activité spécifique à projets de l’employeur au détriment des
nous avons besoin d’un syndicalisme une reconnaissance de l’existence de intérêts des salarié·e·s.
spécifique à l’écoute des collègues ; un syndicats UFICT, à égalité de droits et de Il est indéniable que le syndicat qui
syndicalisme qui conteste et qui propose devoirs avec les syndicats ouvrier·e·s- veut transformer la société, s’oppose
des alternatives. employé·e·s en passant par des collectifs aux employeurs, conteste les politiques
Paradoxalement, c’est dans nos propres ou des sections UFICT. gouvernementales, propose des
rangs que les difficultés persistent alternatives et s’appuie d’abord sur le
encore trop, notamment entre syndicats Le cas des syndicats UFICT, dont le vécu des cadres territoriaux, leur rapport
d'ouvrier·e·s/employé·e·s et syndicats de nombre a toujours été assez limité, au travail et le besoin d’être entendu et
cadres. correspond à des configurations où le considéré.
champ d’adhésion est très large, et où Le syndicalisme « cadres » est
5. Qu’est-ce que le syndicalisme l’existence d’une organisation spécifique la bouffée d’oxygène face à ce
« cadres » ? a permis de syndiquer des collègues qui sentiment d’impuissance résultant de
ne se seraient jamais retrouvé·e·s à la l’individualisme au travail. C’est souvent
Le syndicalisme « cadres » a pour CGT sans cela. C’est ce qui ressort de le manque de perspective ou d’alternative
particularité d’être dans une situation l’expérience de nombreux·ses camarades sociale qui freine cet élargissement et
originale au sein d’un processus du dirigeant·e·s des syndicats UFICT. cette implication dans les conflits du fait
travail, de catégories qu’il est censé de leur position professionnelle dans la
représenter et défendre. Cette situation Et puis, il y a aussi la situation des collectivité.
sur le plan professionnel, c’est celle d’être syndicats généraux — qui regroupent
« entre le marteau et l’enclume », entre plus de la moitié des affilié·e·s UFICT Ces militant·e·s CGT ne sont d’ailleurs
l’employeur et les catégories d’exécution, notamment dans les conseils pas — ou plus — forcément inféodé·e·s
les ouvrier·e·s et employé·e·s. départementaux et régionaux — sans à l’employeur public, mais ils ont en
Bien sûr, il ne s’agit pas là d’une que l’activité spécifique soit vraiment commun un fort attachement au service
situation figée : elle traduit une place assumée ou développée. public local et à des valeurs d’égalité, de
particulière dans la réalisation des Il nous faut donc travailler à son fraternité et de justice sociale. L’effort
objectifs de l’organisation du travail, pas déploiement partout où les cadres maintenu dans nos organisations en
seulement en termes d’encadrement sont syndiqué·e·s. C’est pourquoi, matière de formation syndicale, comme
ou de gestion de projets, mais aussi nous proposons de déployer à la d’ailleurs dans l’ensemble de la CGT, n’est
d’élaboration des stratégies et de mise fois une campagne d’affiliation et de sans doute pas étranger à la construction
en œuvre d’organisation et mobilisation syndicalisation dans laquelle la formation de cette culture. Il s’agit aujourd’hui
de compétences. C’est d’ailleurs cette syndicale aura une place importante. aussi d’en discuter et d’en faire un point
définition qui conduit depuis plusieurs Si l’existence du syndicat UFICT d’appui.
décennies à l’élargissement des permet de « traiter » plus facilement les
catégories A et B concernées par notre contradictions entre cadres syndiqué·e·s Deux jours ont été consacrés à débattre
champ syndical : animateur·trice·s, et les agent·e·s de leurs services, il n’est des orientations pour quatre ans. Il
assistantes sociales, enseignant·e·s pas lui-même exempt de contradictions, s’agira aussi dans les prochains mois
artistiques, etc. puisque le syndicat UFICT rassemble de nous mettre en ordre de bataille
des cadres de plusieurs niveaux dans notre Fédération pour gagner les
Historiquement, cette situation hiérarchiques. L’encadrement des élections professionnelles de 2022 et
particulière a généré, pas seulement à la services s’oppose parfois à l’encadrement transformer le travail dans le sens du
CGT mais dans l’ensemble du mouvement supérieur qui définit et applique les progrès social.
syndical français, une interrogation sur orientations de l’employeur. Notre 10e congrès, j’en suis certain,
sa prise en compte — ou non — dans contribuera à franchir un pas dans le sens
l’activité et l’organisation. Nous avons aussi une particularité dans du déploiement parmi les ingénieurs,
Le choix majoritaire de la CGT s’est porté la fonction publique territoriale. Il s’agit cadres, technicien·ne·s et agent·e·s de
pour le syndicalisme « spécifique » avec de la nature originale de l’employeur maîtrise et dans la construction d’un
un degré d’autonomie variable, mais territorial, élu·e local·e de la population. syndicalisme CGT solidaire, rassemblé et
assumé. La Fédération des Services La proximité de l’échelon politique offensif.
publics a été une de celles qui ont porté et de l’administratif a eu par voie de
de manière continue et approfondie cette conséquence l’intégration de nombreux Bons travaux à tous et bon congrès !
8 Le Guide N°898 juillet 2021
Actes du 10e congrès de l'UFICT CGT des services publics
INTERVENTION
DE NATACHA POMMET,
secrétaire générale de la Fédération des Services publics
Chères et chers camarades, à l’acte ont parachevé la mort de l’hôpital
et de la santé publique. Les mesures de
Je vous adresse le salut fraternel de la confinement sont principalement dues
direction de notre Fédération. au fait que l’hôpital public n’est pas en
capacité d’accueillir et soigner toute la
Le 10e congrès de l’UFICT CGT des population.
Services publics se tient dans des Les désengagements de l’État sur des
conditions particulières. missions de services publics par la
Nous savons toutes et tous à quel point diminution des effectifs, des moyens
ce rendez-vous est important dans la financiers, par l’externalisation, que nous
vie d’une organisation CGT et après un dénonçons depuis des années, sont
premier report il a fallu toute la volonté révélés de la plus cruelle des façons
et la ténacité d’une équipe pour que pendant cette pandémie.
ce congrès puisse se tenir dans les
meilleures conditions possible aujourd’hui La désindustrialisation qui court
et demain. depuis près de 40 ans a également eu
Je tiens donc à m’associer à Jésus de graves conséquences : pendant
dans les remerciements adressés plusieurs semaines la France n’a pas
aux collaborateurs techniques, aux eu de masques, de gants de protection,
camarades de la fédération ainsi qu’aux de tests, de respirateurs et maintenant
camarades de la FILPAC qui nous de vaccins… La population de la sixième
accompagnent depuis octobre dernier puissance mondiale a ainsi constaté
dans nos réunions d’instance et bien qu’une start up nation se retrouvait fort
entendu la fédération de la chimie pour la démunie face à un virus.
mise à disposition de ses salles. La période a montré, une nouvelle fois,
que la France a tenu grâce à ses services
La période que nous traversons depuis publics et notamment ceux de la fonction
plus de 14 mois est inédite dans l’histoire publique territoriale.
par son caractère mondial, les mesures
de confinement et le contrôle accru des Une réponse à la hauteur de cet
populations qu’elle aura permis à travers engagement a légitimement été attendue :
la mise en place d’un état d’urgence et pourtant, vol de congés pendant le
sanitaire que la CGT et notre fédération premier confinement, mise en place
dénoncent depuis le début. à marche forcée de la loi TFP, prime
Elle est également éclairante sur l’état de Macron attribuée de façon arbitraire,
nos services publics, de notre démocratie Ségur de la Santé. Voilà la réponse
et de notre organisation CGT. méprisante du gouvernement faite aux
cinq millions de fonctionnaires…
Depuis des décennies la CGT dénonce
la dégradation des services publics : La dernière en date est la remise en cause
les exonérations de cotisations avec les de l’ENA, de l’INET et le démantèlement
conséquences que nous connaissons. de la Haute-Fonction publique. En
Les réformes successives comme la loi étendant la contractualisation et en
HPST et la mise en place de la tarification supprimant des corps et des grades, ce
N°898 juillet 2021 Le Guide 9
Actes du 10e congrès de l'UFICT CGT des services publics
qui « est en marche » pour reprendre d’un état d’urgence sanitaire (qui n’existe Tout cela à 18 mois des élections
un slogan tendancieux, c’est l’extinction pas dans la constitution), l’interdiction de professionnelles : car n’en doutons pas à
progressive du fonctionnaire titulaire circuler, le couvre-feu, l’interdiction de 6 mois des élections présidentielles une
hors quelques secteurs baptisés de manifester (la CGT a gagné son recours CGT qui retrouve la place de première
manière péremptoire et problématique en conseil d’État, mais la manifestation organisation cela marquerait fortement
de régaliens. de samedi dernier a été interdite), les le paysage social et les salariés en ont
violences dans les manifestations… besoin !
Des cadres dirigeant·e·s nommé·e·s l’hyper présidentialisation du pouvoir au
de manière discrétionnaire pour « faire sein de la cinquième République a atteint Pour ne pas être trop longue et ne pas
fonction », c’est une attaque contre le un paroxysme inquiétant. Le dénoncer empiéter sur vos travaux je souhaiterais
principe d’indépendance de l’agent public. est une absolue nécessité pour une conclure mon intervention en soulignant
Loin d’être une reconnaissance des organisation comme la nôtre. le plaisir que j’ai eu à travailler avec
qualifications et des compétences, il y Cela signifie que nous devons prioriser notre camarade Bruno Beylat. Depuis le
a là une volonté d’avoir des personnels nos efforts au développement du rapport début du mandat de la nouvelle direction
totalement aux ordres du pouvoir de force. fédérale, notamment au moment du conflit
politique puisque la garantie que confère contre la réforme des retraites et pendant
l’appartenance à un grade n’existera plus. S’agissant de l’état de notre organisation : tout le premier confinement, Bruno n’a eu
L’exercice du détricotage statutaire ne la CGT rencontrait des difficultés, de cesse de faire vivre le travail croisé FD
s’arrêtera pas là : par la porte grande notamment en termes de vie syndicale UFICT et cela a été d’autant plus apprécié
ouverte, ce seront demain d’autres avant la pandémie, l’UFICT y est que ce travail n’était pas forcément
missions publiques – et avec elles, des également confronté, je ne reviendrai évident par le passé. La fédération et son
dizaines voire des centaines de milliers pas sur ce qu’a développé Jésus. Le Union Fédérale des ICTAM ont ainsi pu
d’emplois – qui seront concernées par ce confinement a révélé cette situation déjà valoriser le travail revendicatif partagé et
dispositif régressif. connue, et nous devons collectivement y élaboré en commun.
C’est par la disparition du Statut du travailler afin de restaurer un rapport de C’est en ce sens que la fédération s’est
fonctionnaire que Macron comptait agir. force à la hauteur des attaques que nous impliquée dans la préparation du Congrès
Là encore, comme pour le reste de son subissons. de l’UFICT, c’est en ce sens qu’elle
« nouveau monde », il s’agit de recycler compte sur son outil pour continuer ce
une vieille lune de la droite classique : le C’est dans cet état d’esprit que la travail croisé dans un climat de confiance
retour du fonctionnaire sujet en lieu et fédération s’est engagée dans la réciproque.
place du fonctionnaire citoyen. démarche confédérale de déploiement et Je vais maintenant véritablement
renforcement de nos bases syndicales. conclure en vous souhaitant une bonne
Une autre attaque d’ampleur depuis plus Alliant la vie syndicale à l’expression poursuite des travaux, de bons débats et
de six mois maintenant, est la remise en de nos revendications, nous pourrons bon courage à la nouvelle équipe élue à
cause des accords locaux sur le temps convaincre et organiser tout·e·s les l’issue du congrès.
de travail. Cette vieille obsession des salarié·e·s, le syndicalisme des cadres
anti-fonctionnaires a notamment pour étant un enjeu fort à ne pas laisser à des Vive la CGT et vive la lutte !
objectif de pouvoir afficher sur le papier organisations catégorielles.
la suppression de plus de 50 000 postes C’est également en ce sens que la
dans la FPT. Macron apparaitra ainsi au fédération s’est engagée avec force dans
moment du bilan de son quinquennat la campagne revendicative et offensive
comme celui qui aura tenu ses dite des « 10 % ». Campagne dans laquelle
promesses. toute la fédération est inscrite et donc
La bataille pour le maintien des bien entendu ses deux Unions fédérales.
accords locaux sur le temps de travail Promouvoir les services publics, mieux
se développe dans de nombreuses reconnaître les agent·e·s, favoriser la
communes, avec des victoires notables diversité sociale à tous les niveaux passe
devant la multiplication des reculs des par des mesures à rebours de celles
exécutifs locaux. imposées par Emmanuel Macron et Jean
Dégel du point d’indice, temps de travail, Castex.
droit de grève seront les mots d’ordre C’est pour ces politiques de progrès
de la prochaine journée de mobilisation social que la CGT continuera de proposer,
unitaire dans la fonction publique le de s’engager et d’agir. C’est pour cela
15 juin prochain. que la fédération a décidé de s’engager
dans une campagne revendicative et
Notre démocratie est également attaquée offensive pour élever le rapport de force
ces derniers mois, avec la mise en place nécessaire.
10 Le Guide N°898 juillet 2021Actes du 10e congrès de l'UFICT CGT des services publics
INTERVENTION
DE MARIE-JOSÉ KOTLICKI,
co-secrétaire générale de l’UGICT-CGT
Nos catégories constituent de plus qui ne seront plus soumis aux obligations
en plus un enjeu stratégique de toute contenues dans le statut général pour
transformation : du travail, des garanties exercer leurs missions conformément à
collectives, dans la mise en œuvre l’intérêt général.
des réformes annoncées, jusqu’aux
transformations de notre système social. Sous le slogan d’accompagnement
Elles sont en première ligne dans renforcé d’évolution de la carrière, on
l’organisation du travail, dans la favorise un départ dans le privé des
transformation numérique des agent·e·s de la fonction publique à
entreprises. Premières utilisatrices « haut potentiel ». Quelle considération
des NTIC, elles sont au cœur des pour la masse des cadres qui resteront
formes atypiques du travail et d’emplois fonctionnaires et pour la qualité du
(télétravail, portage salarial, auto- service public ?
entrepreneurs, contrats de missions,
travailleurs précaires, indépendants des Ces dispositions particulières augurent
plateformes numériques). d’un changement radical de la conception
et de la reconnaissance de l’encadrement,
C’est parmi les ICTAM qu’on expérimente dont l’indépendance vis-à-vis du politique
la destruction et l’exclusion des garanties dans le cadre de la continuité du service
collectives étendues ensuite à l’ensemble public laissera la place au devoir de
du salariat. (poste à profil, rémunération loyauté, quel que soit le contenu des
variable des cadres, contrats d’objectifs directives.
liés aux résultats, forfait jours et exclusion
des références horaires et du paiement La reconnaissance de la qualification sera
des heures supplémentaires, baisse du aléatoire, selon des critères opaques et le
niveau de protection sociale, etc.). degré de docilité de ces nouveaux cadres
Le gouvernement, pour détruire notre vis-à-vis des directives. Cela va de pair
système social et rendre acceptables ses avec une autre conception de la Fonction
réformes, stigmatise les cadres (« ces publique se substituant au principe
privilégiés »), renonçant au progrès social d’égalité de traitement des usagers,
pour tous en instaurant le partage de la des critères de solvabilité des clients et
pénurie au sein du salariat. Le capital d’abandon de missions.
est ainsi exonéré à bon compte de sa Une Fonction publique réduite au
contribution. Il poursuit ses réformes à minimum, où la qualité cède le pas à
marche forcée, notamment celle de la l’austérité budgétaire et qui n’aurait besoin
transformation de la fonction publique et que de quelques cadres aux ordres,
cible encore l’encadrement. privés de leur éthique professionnelle et
citoyenne.
Plusieurs dispositions vont percuter
directement le rôle des cadres et la Agir à partir des conditions d’exercice des
conception de la Fonction publique. Outre qualifications et responsabilités sociales
la volonté de limiter le recrutement de et professionnelles des ICTAM répond
catégorie A dans la Fonction publique, à leurs aspirations tout en contribuant
on incite à remplacer les postes de à l’intérêt général du salariat et de son
fonctionnaires par des CDI de missions, rassemblement.
N°898 juillet 2021 Le Guide 11Actes du 10e congrès de l'UFICT CGT des services publics
C’est pourquoi, il est nécessaire de soient leur situation géographique, nous sommes encore loin du compte,
redimensionner le déploiement d’une ou statut public ou privé, eu égard confrontés à des difficultés récurrentes,
activité spécifique pérenne, donc à leur niveau de qualification et mais qui se posent avec plus d’acuité :
organisée, et d’en préciser le sens. expertise, d’autonomie dans le travail - d’une part, la stagnation, voire le recul
Cette activité n’est ni une niche et de responsabilité, et impact sur les de la structuration spécifique, y compris
catégorielle, réduite à quelques aspects collectifs de travail et l’environnement de proximité au nom d’une simplification
déconnectés de toute activité générale de l’entreprise. Communauté de des structures,
et qui conduit à un travail en silo ; ni un situations qui s’est accrue avec la - d’autre part, une raréfaction des moyens
simple relai d’une activité généraliste, mise en place à marche forcée du affectés à l’activité spécifique.
style CGT bis, qui ferait l’impasse d’un « Wall Street management » dans la
travail de proximité sur les injonctions fonction publique. D’où l’importance Des organisations professionnelles de la
contradictoires des ICTAM, sans de participer à construire une activité CGT en butte à une réduction des droits
permettre leur engagement de masse spécifique interprofessionnelle, à travers syndicaux, une absence de politique de
dans l’action, comme dans la CGT. les différentes collectifs revendicatifs cadres, des difficultés pour mener une
de l’UGICT qui traitent des grandes activité envers les ICTAM, optent pour
L’activité spécifique est intrinsèque à thématiques communes (comme l’enjeu une démarche de simplification des
notre conception d’un syndicalisme de de l’ingénierie et de l’expertise, le devenir structures. Celle-ci se traduit toujours par
masse et de lutte de classe. Prenant de l’encadrement de proximité...). la disparition d’organisations spécifiques.
en compte les aspirations à changer la L’imbrication UFICT/UGICT se construit Des camarades pensant qu’en
donne quotidienne de leur travail, elle vise aussi à travers les candidatures à la additionnant des pénuries de syndiqués,
une nouvelle conception de leur place et direction nationale de l’UGICT afin que indépendamment du vécu spécifique au
rôle et une transformation des rapports ses travaux répondent plus et mieux aux travail et de leur place dans l’entreprise,
sociaux dans l’entreprise ou la collectivité. besoins des organisations. en se rassemblant entre nous, sans
Par ailleurs, en permettant à la CGT d’être Enfin, nous avons besoin d’additionner déployer de moyens pour s’implanter
leur référence syndicale, elle agit sur nos forces pour construire et renforcer là où nous sommes plus faibles,
l’élargissement du rapport de force, tout des commissions départementales, dont aboutit naturellement à rassembler un
en combattant l’austérité et la division du le rôle est essentiel pour intervenir sur plus grand nombre de salariés. C’est
salariat dans le leurre du partage de la les cibles de grandes concentrations l’inverse qui se produit. La CGT perd en
pénurie au sein des travailleurs au nom d’ICTAM, réaliser des initiatives, comme à qualité d’intervention de proximité et en
d’un pseudo « équité ». Nantes, sur la transformation numérique syndicalisation systématiquement (cf.
et l’impact sur nos catégories. analyse des résultats dans les branches
Nous ne regagnerons pas la première professionnelles).
place de la représentativité syndicale, Face aux évolutions de la localisation Pourquoi ? Cette simplification des
sans une syndicalisation et un nombre des emplois de cadres et professions structures conduit aussi à une
de candidats présentés à un tout autre intermédiaires, concentrés de plus simplification de l’approche revendicative.
niveau parmi les 2e et 3e collèges et les en plus dans les métropoles, sièges On exclut des thématiques revendicatives
cadres A et B de la fonction publique. Cela sociaux, et ce quel que soit le secteur qui ne sont pas estimées prioritaires par
implique de développer et de travailler un professionnel, l’enjeu n’est-il pas pour rapport à la masse de catégories que nous
véritable contenu revendicatif pérenne, les UFICT et l’UGICT, en lien avec les syndiquons déjà. (C’est le cas par exemple
qui soit en phase avec ce que ces fédérations, de réfléchir aux évolutions sur les questions de transformation du
catégories vivent et nécessite d’organiser de nos structures spécifiques ? management, de gouvernance, de statut
partout une activité spécifique. C’est ce Ces grandes concentrations d’ICTAM sont du lanceur d’alerte, du droit de refus et
qui a conduit la Confédération à adopter des lieux de décisions, de pouvoir, où la d’alternative...).
plusieurs résolutions aux 51e et 52e CGT est plus faiblement représentée, Ce type de simplification aboutit à
Congrès pour développer et renforcer sans ou peu d’activité spécifique mettre la « charrue avant les bœufs » :
l’activité spécifique parmi les ICTAM. organisée. On y observe une plus forte en passant outre la construction des
Alors où en est-on ? Quelles sont nos abstention aux élections professionnelles convergences et le rassemblement du
responsabilités en la matière ? et une progression préoccupante du salariat. On le décrète a priori, appelant
Pour les organisations spécifiques de syndicalisme catégoriel autonome. autour de slogans généraux type filet
la CGT, cela implique une meilleure L’expérience de votre UFICT, votre garni, justes, mais qui n’ouvrent pas de
imbrication des UFICT et de l’UGICT pour savoir-faire spécifique, peuvent aider à perspectives concrètes pour changer la
optimiser du temps de travail et éviter les renverser la vapeur. donne de son quotidien et qui font que
doublons, pour gagner en cohérence et Dans le cadre de la préparation de son l’on passe à côté de l’identification au
en efficacité. prochain congrès, l’UGICT-CGT a réalisé syndicalisme CGT et de l’engagement
un bilan du déploiement dans ces 17 dans l’action !
Les ICTAM ont une forte communauté cibles métropolitaines. Si nous avons Pire, dans certains cas, alors que des
transversale d’aspiration, quels que bien progressé dans 9 d’entre elles, cadres souhaitent adhérer à la CGT en
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