LE GUIDE DU NOUVEL AFFILIÉ 2022 - cprn
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LE GUIDE
DU NOUVEL
AFFILIÉ
2022
Sommaire VOTRE CAISSE Les missions de la CPRN 3 La Gouvernance 4-5 L’équipe de la CPRN 6-7 Quelques chiffres 8 L’AFFILIATION À LA CPRN Le processus d’affiliation 9 Le régime de base 10 Le régime complémentaire 11 Le régime de Colmar et Metz 12 Le régime invalidité / décès 12 La couverture maladie 13 VOS COTISATIONS Les cotisations par régime 14-15 Mensualisation des cotisations - 16 100% dématérialisée COMMUNICATION DIGITALE Le site internet de la CPRN 17 Le portail affiliés - la délégation 18-19-20
1. VOTRE CAISSE
Vous avez prêté serment, nous sommes ravis de vous accueillir
au sein de la Caisse de prévoyance et de retraite des notaires.
La CPRN vous souhaite la bienvenue.
Quelles sont les missions Comment est-elle
de la CPRN ? gouvernée ?
Les missions de la CPRN
La Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires (CPRN)
est l’organisme de Prévoyance et de Retraite des Notaires libéraux.
Elle a pour mission d’assurer le pilotage et la gestion des régimes de
retraite et de prévoyance obligatoires au profit des notaires libéraux.
Régime d’assurance vieillesse de base commun
à toutes les professions libérales,
4
régimes
Régime complémentaire spécifique à la profession
composé de deux sections : B et C,
Régime complémentaire spécial aux notaires du
ressort des Cours d’Appel de Colmar et Metz
Régime invalidité/décès.
3
La gouvernance
La CPRN est gouvernée par un Conseil d’administration composé de
notaires, élus par ses affiliés pour un mandat de 6 ans.
Le Conseil d’administration de la Caisse de Prévoyance et de Retraite des
Notaires a renouvelé en date du 8 juillet 2021 le mandat de
Maître Béatrice CRENEAU-JABAUD à la Présidence de la CPRN pour
une durée de 3 ans.
Le Conseil d’administration
La CPRN est administrée par un conseil d’administration composé de 10
membres titulaires et d’un nombre égal de suppléants, actifs et retraités.
Il est renouvelable par moitié tous les 3 ans. Un membre représentant
le régime spécial des Cours d’appel de Colmar et de Metz est également
nommé.
Le Conseil d’administration se réunit 4 fois par an. Ses principales
missions sont :
• La gestion du pilotage technique des régimes de retraite,
• La définition de la politique de placement,
• Le vote des budgets,
• L’approbation des comptes,
• Les modifications statutaires.
Les décisions du Conseil d’administration sont soumises au Ministère de
Tutelle.
4
Quel est le rôle de À quelle fréquence se
chaque commission ? déroulent-t-elles ?
Les commissions sont essentielles à la gouvernance de la CPRN.
Elles ont des missions et des objectifs bien spécifiques.
Composition des Commissions :
• des Administrateurs,
• le Directeur général,
• le Directeur Comptable et financier,
• le Responsable du pôle en fonction des commissions.
Les commissions
CONSEIL
D’ ADMINISTRATION
Commission Commission Commission Commission Commission
de Gestion des de Gestion des de Gestion du de Recours de Réflexion
Placements Immeubles Fonds d’Action Amiable
Sociale
Commission Commission Commission Commission Commission
Maîtrise des des Marchés Electorale de Communication d’Inaptitude
risques Publics
5
L’ équipe de la CPRN
Quelles sont les activités Qui gère votre
de la CPRN ? dossier ?
Chaque jour, 26 collaborateurs s’engagent à assurer le fonctionnement de la
Caisse de prévoyance et de retraite des notaires.
Auprès de la Direction Générale, l’organisation de la CPRN s’articule autour de 6
pôles d’activité.
DIRECTION
GÉNÉRALE
Pôle Ressources
Humaines Pôle
Immobilier
Pôle Administratif Pôle Maîtrise
et Financier Pôle Etudes & Pôle Système des risques
Métiers d’Information
6
Une équipe dédiée au service des affiliés
Une qualité de service
Des gestionnaires experts
en matière de retraite et de
prévoyance pour répondre à
Les horaires de la Caisse toutes vos demandes.
Nous sommes à votre écoute du
lundi au vendredi de 9h à 12h
et de 14h à 17h.
Contact
contact@cprn.fr
Tél. 01 53 81 75 00
Un interlocuteur unique
Le nom et la ligne directe de 100% en ligne pour être
votre interlocuteur figurent sur 100% avec vous
vos courriers. Des services en ligne pour
faciliter vos démarches
auprès de votre caisse.
7
Quelques chiffres
8
2. L’AFFILIATION À LA CPRN
Le processus d’affiliation
Conformément à l’article L.640-1 du Code de la sécurité sociale,
l’affiliation du notaire libéral à la Caisse de prévoyance et de retraite
des notaires est obligatoire.
Le notaire libéral est affilié à la Caisse à compter du premier jour
du trimestre civil qui suit la date de la prestation de serment.
Dès la publication au Journal Officiel de l'arrêté de nomination, votre
Caisse vous transmet 3 documents à compléter et à nous retourner
dans les plus brefs délais :
1. le questionnaire d'affiliation,
2. le formulaire pour le régime invalidité/décès,
3. le bénéficiaire du capital décès,
La caisse vous transmet également un formulaire de mandat SEPA
que vous êtes invité à nous retourner dès que votre compte office
est ouvert.
Si vous n’avez pas débuté votre activité et n’êtes pas en capacité de nous
transmettre l’ensemble des éléments d’informations demandés
(exemple : adresse de l’office, compte bancaire professionnel…), nous
vous remercions de bien vouloir nous retourner dès réception votre
questionnaire d'affiliation avec votre date de naissance et votre date
de prestation de serment indispensables à votre affiliation.
Vous êtes notaire associé
Pour le notaire associé, la répartition des parts de l'étude sera
demandée dans le cadre de la détermination des cotisations du régime
complémentaire. Cette démarche sera renouvellée chaque année
auprès des notaires associés.
9
Vos régimes
Le régime Le régime
Le régime Le régime
de Colmar invalidité/
complémentaire
de base et Metz décès
Le régime de base
La CPRN gère le régime de base des notaires libéraux pour le compte de la
CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales).
Les cotisations sont calculées sur la base du revenu libéral du notaire. Pour
le notaire en 1re et 2e année d'activité, les cotisations sont calculées à titre
provisionnel sur une base forfaitaire égale à 19 % du plafond annuel de la
sécurité sociale (PASS 2022 : 41 136 €) soit 7 816 €.
En application de l’article L.131-6-4 du Code de la sécurité sociale, les
créateurs ou repreneurs d’entreprise bénéficient d’une exonération de la
cotisation du régime de base durant quatre trimestres. Cette exonération
restera totale si le revenu définitif, une fois connu, est inférieur à ¾ du plafond
de la sécurité sociale (30 852 € en 2022), s’il est supérieur une
régularisation sera opérée.
Rappel : Tout notaire a la possibilité de demander à cotiser sur un revenu
estimé.
Les cotisations provisionnelles sont régularisées au cours du 3e trimestre
dès la réception des revenus définitifs de N-1.
Il vous appartient de déclarer chaque année vos revenus
libéraux, en ligne, au moyen de la DSI (Déclaration Sociale
des Indépendants).
10Le régime
Le régime Le régime Le régime
de Colmar invalidité/
de base complémentaire et Metz décès
Le régime complémentaire
Le régime complémentaire de retraite des notaires est composé de 2
Sections : la Section B et la Section C.
Les cotisations du régime complémentaire sont déterminées en fonction
de la moyenne des produits de l’étude sur 3 années.
Pour les notaires associés, le calcul des cotisations est effectué au prorata
des parts respectives dans les bénéfices.
Une demande d’information est adressée tous les ans en fin d'année afin
de recueillir la répartition des parts entre les associés.
Chaque notaire en activité cotise à ces 2 Sections :
Pour la Section B :
Ce régime comprend 8 classes de cotisation en fonction des produits.
Le nouveau notaire bénéficie d'une dérogation lui permettant de cotiser
en classe 1 durant les 6 années d'activité suivant sa date de prestation de
serment.
Pour la Section C :
La cotisation annuelle s'élève à 4,10 % de la moyenne des produits de base
de l'office réalisés pendant les années n-4, n-3 et n-2 (en 2022 il s'agit des
exercices 2018, 2019, 2020) et au prorata des parts de bénéfices détenues
par le notaire associé.
Dans le cadre d'une création d'étude, il n'y a pas de
cotisations dues pour la section C durant les deux premières
années d’activité.
11Le régime Le régime
Le régime Le régime
de base complémentaire de Colmar invalidité/
décès
et Metz
Le régime de Colmar et Metz
Ce régime est obligatoire pour les notaires du ressort de Cours d’Appel
de Colmar et de Metz.
La cotisation annuelle s’élève à 3,60 % de la moyenne des produits de
l’étude, servant de base au calcul de la cotisation de la section C.
Le régime Le régime
Le régime Le régime
de Colmar
de base complémentaire
et Metz
invalidité/
décès
Le régime invalidité/décès
Chaque notaire en activité cotise au régime obligatoire invalidité/
décès.
Le régime invalidité/décès se décline en 2 garanties :
• la garantie décès avec le capital décès et les rentes au profit des
bénéficiaires,
• la garantie invalidité.
12Décès
Capital décès 100 000€
Rente temporaire
Rente de conjoint jusqu’à 62 ans
(marié ou pacsé) Rente viagère
Rente d’éducation 18 000€ brut/an
et par enfant
Invalidité (permanente et totale survenant avant 62 ans)
Versement d’une 24 000€ brut/an
prestation forfaitaire jusqu’à 62 ans
La couverture maladie
Nous vous informons que la prise en charge de la maladie ne
fait pas partie du périmètre d’action de la CPRN.
Nous vous conseillons de vous adresser à la Sécurité Sociale
des indépendants : www.secu-independants.fr
133. VOS COTISATIONS
Les cotisations par régime
La cotisation pour un notaire en office créé s’élève à 4 087 € par an en 2022
(hors exonérations du régime de base).
Pour le régime invalidité/décès
Les cotisations sont fixées par le Conseil d’administration
de la CPRN. Le nouveau notaire bénéficie d’une réduction
de 50 % de la cotisation durant les trois premières années
d’activité.
Pour le régime complémentaire
Les cotisations sont attributives de points selon les
régles fixées par le Conseil d’administration de la
CPRN.
Pour le régime de base
Les cotisations sont attributives de points et
de trimestres selon les règles définies par les
pouvoirs publics.
14• Les paramètres pour chaque régime pour un office créé
Cotisation
annuelle
Régime de base
T1 = 8,23% x19% PASS (1) 643 €
T2 = 1,87% x 19% PASS (1) 146 €
Total régime de base 789 €
Régime complémentaire
Section B Classe 1 2 783 €
Section C 0€
Total régime complémentaire 2 783 €
Régime invalidité/décès
Invalidité 349 €
Décès 166 €
Total régime invalidité/décès 515 €
Montant total 4 087 €
Coût d’acquisition Valeur de service
du point du point à taux
plein
Régime de T1 6,45 € 0,5795 €
base
T2 153,85 € 0,5795 €
Régime Section B 242 € 16,38 €
complémentaire
Section C 17,69 € 0,82 €
(1) PASS (plafond annuel de la sécurité sociale) 2022 : 41 136 €.
15Mensualisation des cotisations
100% dématérialisée
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de service auprès de nos affiliés
et afin de faciliter la gestion administrative avec votre caisse de retraite, votre
Conseil d’administration a validé la mise en place de la mensualisation des
cotisations.
164. COMMUNICATION DIGITALE
Le site internet de la CPRN
Retrouvez toute l’actualité et la documentation sur notre site internet !
17Portail sécurisé : ID.Not
POUR MIEUX VOUS ACCOMPAGNER, VOTRE
CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DES
NOTAIRES EST 100% DIGITAL
Pour simplifier vos démarches, faciliter le traitement de vos demandes et
réduire votre attente, la CPRN met à votre disposition un portail dédié à
la préparation ou au suivi de votre retraite.
Une évolution 100% numérique, pour vous offrir des services toujours
plus performants et inscrire la CPRN dans une démarche verte et durable.
POUR VOUS ACCOMPAGNER DANS LA CRÉATION DE VOTRE
ESPACE PERSONNEL, LA CPRN À MIS À VOTRE DISPOSITION
SUR LE SITE INTERNET :
DÉPLIAN
T EXPLIC
ATIF O
VIDÉO TUT
18La délégation est possible sur votre portail
Le portail des affiliés de la CPRN permet désormais de désigner et
autoriser à un collaborateur à avoir accès à l’espace du notaire dédié
aux cotisations (décompte des cotisations, attestation fiscale...).
19Procédure pour donner délégation
20La CPRN et vous
La CPRN informe et accompagne ses affiliés actifs et retraités.
LETTRE
D’INFORMATION
LE PORTAIL
SÉCURISÉ
(ACTIFS ET RETRAITÉS)
CONGRÈS
DES NOTAIRES
LE RAPPORT
D’ACTIVITÉ
SITE
D’INFORMATION
GUIDES
21Pour nous contacter
Standard : 01 53 81 75 00
Entretien individuel sur rendez-vous
contact@cprn.fr
43 avenue Hoche 75008 Paris
Nous trouver
Métro lignes 1, 2, 6 et RER A :
Station Charles de Gaulle Étoile
Bus n°22, n°31 et n°341 :
Arrêt Charles de Gaulle Étoile Friedland
Bus n°43 : Arrêt Hoche Saint-Honoré
22Notes
Guide du nouvel affilié, réalisé par la CPRN - 43, avenue Hoche - 75008 Paris - Tél. +33 (0)1 53 81 75 00 | Rédaction : CPRN
Réalisation : CPRN - Impression : Imprimerie Chauveau - 7 Avenue Gustave Eiffel - 28630 Gellainville
Crédit photos : Flaticon©Vous pouvez aussi lire
