LE POINT SUR... Coronavirus - 1er volet du fonds de solidarité pour le mois de décembre 2020 - Becouze
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Février 2021
LE POINT SUR...
Coronavirus – 1er volet du fonds de
solidarité pour le mois de décembre
2020
Depuis le début de l’épidémie de coronavirus (Covid-19), un des principaux instruments
de soutien aux indépendants et aux TPE mis en place par le Gouvernement, est le fonds
de solidarité.
Pour répondre aux différents cas et à l’évolution des mesures prises pour lutter contre
cette pandémie, il a fortement évolué depuis sa création, aussi bien sur les critères
d’éligibilité que sur le montant maximum attribuable.
FONDS DE SOLIDARITÉ – Quels sont les • Un groupe est :
textes fondamentaux ? - soit une entreprise n’étant ni contrôlée par une
autre, ni ne contrôlant une autre entreprise dans
Le fonds de solidarité est régi par l’ordonnance n° les conditions prévues à l’article L. 233-3 du Code
2020-317 du 25 mars 2020 et le décret n° 2020- 371 du commerce,
du 30 mars. Les dernières modifications ont été
apportée par le décret n°2021-79 du 28 janvier 2021. - soit un ensemble de sociétés et d’entreprises en
nom propre, liées entre elles dans les conditions
prévues à l’article L. 233-3 du Code de commerce.
FONDS DE SOLIDARITÉ 1er volet – Qui • Lesarticles 3-15 à 3-18 sont spécifiques au mois
peut en bénéficier ? de décembre 2020 et indiquent les éléments
supplémentaires suivants :
Ce fonds a pour objectif d’apporter un soutien - elles ont débuté leur activité avant le 30 septembre
financier aux entreprises, pour tenter de prévenir la 2020,
cessation d’activité sous la forme d’une subvention.
- les personnes physiques ou, pour les personnes
L’article 1 du décret identifie les personnes qui morales, leur dirigeant majoritaire ne sont pas
peuvent bénéficier du 1er volet du fonds de solidarité, titulaires, au 1er décembre 2020, d’un contrat
selon les conditions suivantes : de travail à temps complet. Cette condition
• Les personnes physiques et personnes morales de n’est pas applicable si l’effectif salarié annuel
droit privé résidentes fiscales françaises exerçant de l’entreprise, calculé selon les modalités pré-
une activité économique, vues par le I de l’article L. 130-1 du Code de la
sécurité sociale est supérieur ou égal à un,
• Elles ne se trouvaient pas en liquidation judiciaire
au 1er mars 2020, - Le montant du 1er volet du fonds de solidarité, au
titre du mois de décembre est limité à 200 000 €
• Lorsqu’elles sont constituées sous forme d’associa-
au niveau du groupe de sociétés,
tion, elles sont assujetties aux impôts commerciaux
ou emploient au moins un salarié, - Si l’entreprise est éligible à deux dispositifs pour la
même période, elle retient le plus favorable,
• Lorsqu’elles appartiennent à un groupe, le seuil
d’effectif, calculé selon les modalités prévues par - La demande, au titre du mois de décembre
le I de l’article L. 130-1 du Code de la sécurité 2020 est à faire avant le 28 février 2021.
sociale, et le plafond d’aide, s’apprécient au niveau
du groupe,
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Coronavirus – 1er volet du fonds de
solidarité pour le mois de décembre
2020
FONDS DE SOLIDARITÉ 1er volet – FONDS DE SOLIDARITÉ 1er volet – Quel
Comment calculer la perte du chiffre est le montant de l’aide ?
d’affaires ?
Le montant du premier volet du fonds de solida-
• La notion de chiffre d’affaires s’entend comme le rité est calculé différemment en fonction du mois
chiffre d’affaires hors taxes ou comme les recettes considéré et de la situation de l’entreprise.
nettes hors taxes. Pour la détermination du chiffre Le montant de l’aide est :
d’affaires ou des recettes nettes, il n’est pas tenu
compte des dons et subventions perçus par les • Limité
à la perte réelle du CA constaté par rapport
associations, au CA de la période de référence,
• La perte de chiffre d’affaires est définie comme la • Diminué du montant des éventuelles pensions de
différence entre, d’une part, le chiffre d’affaires retraites et indemnités journalières de la sécurité
au cours du mois de décembre 2020 et, d’autre social, au titre du mois de la demande,
part, le chiffre d’affaires de référence défini • Limité à 200 000 € au niveau du groupe.
comme :
Si l’entreprise est éligible à plusieurs mesures,
- le chiffre d’affaires durant la même période de elle ne peut bénéficier que de la plus favorable.
l’année précédente, ou le chiffre d’affaires men-
suel moyen de l’année 2019, si cette option est Les annexes 1, 2 et 3 sont à prendre dans leur
plus favorable à l’entreprise, rédaction en vigueur au 30 janvier 2021.
- ou, pour les entreprises créées entre le 1 er juin
2019 et le 31 janvier 2020, le chiffre d’affaires men- Pour les entreprises ayant (Art 3-15-I) :
suel moyen sur la période comprise entre la date • Soit fait l’objet d’une interdiction d’accueil du
de création de l’entreprise et le 29 février 2020, public, intervenue entre le 1er décembre 2020 et le
- ou, pour les entreprises créées entre le 1 er février 31 décembre 2020,
2020 et le 29 février 2020, le chiffre d’affaires • Soit subi une perte de chiffre d’affaires d’au
réalisé en février 2020 et ramené sur un mois, moins 50 %, durant la période comprise entre le
- ou, pour les entreprises créées après le 1 er mars 1er décembre 2020 et le 31 décembre 2020.
2020, le chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé
entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de créa- Le montant maximum de l’aide peut atteindre :
tion de l’entreprise, et le 31 octobre 2020.
• Le montant de la perte de chiffre d’affaires dans la
• Pour les entreprises ayant fait l’objet d’une limite :
interdiction d’accueil du public, le chiffre
d’affaires du mois de décembre 2020 n’intègre - soit de 10 000 €,
pas le chiffre d’affaires réalisé sur les activités - soit de 20 % du chiffre d’affaires de référence.
de vente à distance, avec retrait en magasin
ou livraison, ou sur les activités de vente à Lorsque les entreprises cessent de faire l’objet d’une
emporter. interdiction d’accueil du public au cours du mois
de décembre 2020, elles perçoivent l’aide dans les
conditions énoncées supra, à la condition qu’elles
justifient avoir subi une perte de chiffre d’affaires
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Coronavirus – 1er volet du fonds de
solidarité pour le mois de décembre
2020
d’au moins 50 % durant la période comprise entre la période comprise entre le 1er novembre 2020
le 1er décembre 2020 et le 31 décembre 2020 par et le 30 novembre par rapport au chiffre d’affaires
rapport au chiffre d’affaires de référence. réalisé entre la date de création de l’entreprise et le
30 novembre 2020 ramené sur un mois, le montant
Pour les entreprises mentionnées à l’annexe 1 : maximum de l’aide peut atteindre :
• Si elles ont subi une perte de chiffre d’affaires supé- • 80 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite
rieure ou égale à 70 %, le montant de la subven- de 10 000 €,
tion est égale au montant de la perte de chiffre • Lorsque la perte de chiffre d’affaires est supérieure
d’affaires dans la limite soit de 10 000 € soit de à 1 500 €, le montant minimal de la subvention est
20 % du chiffre d’affaires de référence. Les entre- de 1 500 €. Lorsque la perte de chiffre d’affaires
prises bénéficient de l’option qui est la plus favorable, est inférieure ou égale à 1 500 €, la subvention est
• Si ellesont subi une perte de chiffre d’affaires infé- égale à 100 % de la perte de chiffre d’affaires.
rieure à 70 %, le montant de la subvention est égale
au montant de la perte de chiffre d’affaires dans
Pour les autres entreprises :
la limite soit de 10 000 € soit de 15 % du chiffre
d’affaires de référence. Le montant de la perte de chiffre d’affaires dans la
limite de 1 500 €.
Pour les entreprises mentionnées à l’annexe 2,
ayant (Art 3-15-II) : Pour les autres entreprises (Art 3-16) dont :
• Débuté leur activité avant le 31 décembre 2019, • Le siège social se situe dans une commune de l’an-
nexe 3,
• Subi une perte d’au moins 50 % de leur chiffre
d’affaires au titre du mois de décembre 2020, • L’activité principale est dans un des secteurs
suivants :
• Un effectif groupe inférieur à 50 salariés,
- le commerce de détail, à l’exception des automo-
• Soit une perte de chiffre d’affaires d’au moins
biles et des motocycles,
80 % durant la période comprise entre le 15 mars
2020 et le 15 mai 2020 par rapport au chiffre - la location de biens immobiliers résidentiels.
d’affaires de référence,
• L’effectif du groupe ou de l’entreprise est inférieur
• Soit une perte de chiffre
d’affaires d’au moins 80 % à 50,
durant la période comprise entre le 1 er novembre
Le montant maximum de l’aide peut atteindre :
2020 et le 30 novembre 2020 par rapport au chiffre
d’affaires de référence, • 80 % de la perte de chiffre d’affaires, dans la limite
de 10 000 €.
Le montant maximum de l’aide peut atteindre :
• Lorsque la perte de chiffre d’affaires est supérieure
• 80% de la perte de chiffre d’affaires dans la limite
à 1 500 €, le montant minimal de la subvention est
de 10 000 €.
de 1 500 €. Lorsque la perte de chiffre d’affaires
est inférieure ou égale à 1 500 €, la subvention est
Pour les entreprises mentionnées à l’annexe 2, égale à 100 % de la perte de chiffre d’affaires.
ayant débuté leur activité après le 1er janvier
2020 et ayant subi (Art 3-15-II) :
Une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % durant
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solidarité pour le mois de décembre
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FONDS DE SOLIDARITÉ 1er volet – Synthèse des cas au titre de l’article 3-15 et 3-16
Si fermée tout le mois de Soit 20 % de leur chiffre d'affaires de référence de 2019
décembre 2020
Soit le montant de leur perte de chiffre d'affaires dans la limite de 10 000 €
Fermée
administrativement
Si la fermeture ne dure Justifier de la perte de plus 50 % de son CA pour bénéficier des mêmes conditions que
pas tout le mois de pour les entités fermées tout le mois de décembre
décembre 2020
Perte de chiffre Le montant de la subvention est égale au montant de la
d'affaires > 70 % pour le perte de chiffre d'affaires dans la limite soit de 10 000 € soit
mois de décembre 2020 de 20 % du chiffre d'affaires de référence de 2019
Annexe 1
Perte de chiffre Le montant de la subvention est égale au montant de la perte
d'affaires < 70 % pour de chiffre d'affaires dans la limite soit de 10 000 €
le mois de décembre soit de 15 % du chiffre d'affaires de référence de 2019
2020
Perte de chiffre d'affaires
> 80 % Si la perte de CA > 1500 € 80 % de la perte du chiffre
soit entre le 15 mars 2020 d'affaires dans la limite de 10 000 € sans être inférieure à
Annexe 2 et le 15 mai 2020 1500 €
effectif groupe soit au titre du mois de
< 50 salariés novembre 2020
Si la perte de CA < 1 500 €, 100 % de la perte dans la limite
soit entre leur date de de 1 500 €
création et le 30 novembre
Perte du Chiffre 2020
d'affaires > 50 %
pour le mois de
décembre 2020
Si la perte de CA > 1500 €
Pour les autres
entreprises dont le siège 80 % de la perte du chiffre
social est dans une d'affaires dans la limite de
commune de l'annexe 3 10 000 € sans être inférieure
et à 1500 €
dont l'activité est le
commerce de détail (hors
location de voiture ou
moto) ou la location de Si la perte de CA < 1 500 €,
biens immobiliers
résidentiels 100 % de la perte dans la
limite de 1 500 €
dont l'effectif groupe
< 50 salariés
Pour les autres
entreprises le montant est de 1 500 €
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Pour les entreprises mentionnées à l’annexe 2 Le montant maximum de l’aide peut atteindre :
(Art 3-17) ayant : • Pour les entreprises qui ont subi une perte de
chiffre d’affaires inférieure à 70 %, perçoivent une
• Subi une perte d’au moins 50 % de leur chiffre subvention égale à 80 % de la perte de chiffre
d’affaires au titre du mois de décembre 2020, d’affaires dans la limite de 10 000 €.
• Et
pour les entreprises créées avant le 1 er mars Lorsque la perte de chiffre d’affaires est supérieure
2020 : à 1 500 €, le montant minimal de la subvention est
- soit une perte de chiffre d’affaires d’au moins de 1 500 €. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est
80 % durant la période comprise entre le inférieure ou égale à 1 500 €, la subvention est égale
15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport au à 100 % de la perte de chiffre d’affaires.
chiffre d’affaires de référence, • Pour les entreprises, qui ont subi une perte
- soit une perte de chiffre d’affaires d’au moins de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 70 %,
80 % durant la période comprise entre le elles perçoivent une subvention égale :
1er novembre 2020 et le 30 novembre 2020 par - soit à 20 % du chiffre d’affaires de référence,
rapport au chiffre d’affaires de référence,
- soit à 80 % de la perte de chiffre d’affaires dans la
Lorsqu’elles ont débuté leur activité après le limite de 10 000 €.
1er janvier 2020 la perte de chiffre d’affaires d’au
moins 80 % durant la période comprise entre le Lorsque la perte de chiffre d’affaires est supérieure à
1er novembre 2020 et le 30 novembre 2020 s’entend 1 500 €, le montant minimal de la subvention est de
par rapport au chiffre d’affaires réalisé entre la date 1 500 €. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est infé-
de création de l’entreprise et le 31 octobre 2020 rieure ou égale à 1 500 €, la subvention est égale à
ramené sur un mois. 100 % de la perte de chiffre d’affaires. Les entreprises
bénéficient de l’option qui est la plus favorable.
pour les entreprises créées avant le
1er décembre 2019 :
• Soit
une perte de chiffre d’affaires annuel entre
2019 et 2020 d’au moins 10 %.
Pour les entreprises créées en 2019, le chiffre
d’affaires, au titre de l’année 2019, s’entend comme
le chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé entre la
date de création de l’entreprise et le 31 décembre
2019 ramené sur 12 mois.
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FONDS DE SOLIDARITÉ 1er volet – Article 3-17
Soit entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020
Si créée avant le 1er mars 2020, Perte de
chiffre d'affaires > 80 %
Soit au titre du mois de novembre 2020
Perte de chiffre d'affaires > 80 % au titre du mois de novembre
Annexe 2 et une perte de CA Si créée après le 1er janvier 2020 comparé au CA mensuel entre la date de création et le 31 octobre 2020
au titre du mois de décembre
2020 > 50 %
Si créée avant le 1er décembre 2019 Perte de chiffre d'affaires annuel entre 2019 et 2020 > 10 %
Si le montant de la perte de CA
La subvention est égale à 100 % de la perte
< 1 500 €
Montant de l'aide
Si la perte du CA 80 % de la perte de CA dans la limite de 10 000 €
< 70 %
Si le montant de la perte de CA
> 1 500 €
soit 20 % du CA de référence
Si la perte du CA > 70 %,
le montant est égal
Soit à 80 % de la perte de CA dans la limite de
10 000 €
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Pour les entreprises dont le siège social se situe Lorsque la perte de chiffre d’affaires est inférieure ou
dans une commune de l’annexe 3 (Art 3-18) : égale à 1 500 €, la subvention est égale à 100 % de la
perte de chiffre d’affaires.
• Dont l’activité principale exercée : • Pour les entreprises mentionnées au pré-
sent article, qui ont subi une perte de chiffre
- n’appartient pas au secteur de l’annexe 1, d’affaires supérieure ou égale à 70 %, elles
- n’appartient pas au secteur de l’annexe 2, perçoivent une subvention égale :
- est le commerce de détail, à l’exception des - soit à 20 % du chiffre d’affaires de référence,
automobiles et des motocycles, - soit à 80 % de la perte de chiffre d’affaires dans la
- est la location de biens immobiliers résiden- limite de 10 000 €.
tiels. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est supérieure à
• Qui ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au 1 500 €, le montant minimal de la subvention est de
moins 50 % durant la période comprise entre le 1 500 €.
1er décembre 2020 et le 31 décembre 2020. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est inférieure ou
Le montant maximum de l’aide peut atteindre : égale à 1 500 €, la subvention est égale à 100 % de la
perte de chiffre d’affaires.
• Pour les entreprises mentionnées au pré-
sent article, qui ont subi une perte de chiffre
d’affaires inférieure à 70 % :
- une subvention égale à 80 % de la perte de chiffre
d’affaires dans la limite de 10 000 €.
Lorsque la perte de chiffre d’affaires est supérieure à
1 500 €, le montant minimal de la subvention est de
1 500 €.
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FONDS DE SOLIDARITÉ 1er volet – Article 3-18
100 % de la perte
Si la perte de CA
de CA dans la
< 1500 €
limite de 1 500 €
Dont l'activité principale
n'appartient pas aux
Pour les entreprises secteurs de l'annexe 1,
dont le siège social se dont l'activité principale
situe dans une n'appartient pas aux
commune de l'annexe secteurs de l'annexe 2 dont
3 et qui ont subi une l'activité principale est le Pour les 80 % de la perte de
perte de CA > 50 % au commerce de détail ( sauf entreprises dont la CA dans la limite
titre du mois de vente de voitures et de perte de CA < 70% de 10 000 €
décembre 2020 motos) ou la location de
biens immobiliers
résidentiels
Si la perte de CA
> 1 500 €, le
montant de l'aide
ne peut être
inférieur à 1 500 € 20 % du CA de
référence
Pour les
entreprises dont la
perte de CA > 70%
80 % de la perte de
CA dans la limite
de 10 000 €
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FONDS DE SOLIDARITÉ Annexe 1 32 Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves
naturelles
(ou S1) 33 Gestion d’installations sportives
34 Activités de clubs de sports
1 Téléphériques et remontées mécaniques
35 Activité des centres de culture physique
2 Hôtels et hébergement similaire
36 Autres activités liées au sport
3 Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
37 Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes, fêtes foraines
4 Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
38 Autres activités récréatives et de loisirs
5 Restauration traditionnelle
39 Exploitations de casinos
6 Cafétérias et autres libres-services
40 Entretien corporel
7 Restauration de type rapide
41 Trains et chemins de fer touristiques
8 Services de restauration collective sous contrat, de cantines et
42 Transport transmanche
restaurants d’entreprise
43 Transport aérien de passagers
9 Services des traiteurs
44 Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, loca-
10 Débits de boissons
tion de bateaux de plaisance
11 Projection de films cinématographiques et autres industries tech-
45 Transports routiers réguliers de voyageurs
niques du cinéma et de l’image animée
46 Autres transports routiers de voyageurs
12 Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de pro-
grammes de télévision 47 Transport maritime et côtier de passagers
13 Distribution de films cinématographiques 48 Production de films et de programmes pour la télévision
14 Conseil et assistance opérationnelle apportés aux entreprises 49 Production de films institutionnels et publicitaires
et aux autres organisations de distribution de films cinémato- 50 Production de films pour le cinéma
graphiques en matière de relations publiques et de communica- 51 Activités photographiques
tion 52 Enseignement culturel
15 Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport 53 Traducteurs-interprètes
16 Activités des agences de voyage 54 Prestation et location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisa-
17 Activités des voyagistes tion, photographie, lumière et pyrotechnie
18 Autres services de réservation et activités connexes 55 Transports de voyageurs par taxis et véhicules de tourisme avec
19 Organisation de foires, événements publics ou privés, salons ou chauffeur
séminaires professionnels, congrès 56 Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles
20 Agences de mannequins légers
21 Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels) 57 Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
22 Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs 58 Régie publicitaire de médias
23 Arts du spectacle vivant, cirques 59 Accueils collectifs de mineurs en hébergement touristique
24 Activités de soutien au spectacle vivant 60 Agences artistiques de cinéma
25 Création artistique relevant des arts plastiques 61 Fabrication et distribution de matériels scéniques, audiovisuels et
26 Galeries d’art évènementiels
62 Exportateurs de films
27 Artistes auteurs
28 Gestion de salles de spectacles et production de spectacles 63 Commissaires d’exposition
29 Gestion des musées 64 Scénographes d’exposition
30 Guides conférenciers 65 Magasins de souvenirs et de piété
66 Entreprises de covoiturage
31 Gestion des sites et monuments historiques et des attractions
touristiques similaires 67 Entreprises de transport ferroviaire international de voyageurs
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FONDS DE SOLIDARITÉ – Annexe 2 (ou S1bis) 42 Activités liées à la production de matrices sonores originales, sur
bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur
promotion et leur distribution
1 Culture de plantes à boissons
43 Tourisme de savoir-faire : entreprises réalisant des ventes directement
2 Culture de la vigne
sur leur site de production, aux visiteurs et qui ont obtenu le label :
3 Pêche en mer entreprise du patrimoine vivant en application du décret n° 2006-595
4 Pêche en eau douce du 23 mai 2006 relatif à l’attribution du label entreprise du patrimoine
5 Aquaculture en mer vivant ou qui sont titulaires de la marque d’Etat Qualité Tourisme TM au
6 Aquaculture en eau douce titre de la visite d’entreprise ou qui utilisent des savoir-faire inscrits sur
7 Production de boissons alcooliques distillées la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité
prévue par la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel
8 Fabrication de vins effervescents
immatériel adoptée à Paris le 17 octobre 2003, dans la catégorie des
9 Vinification savoir-faire liés à l’artisanat traditionnel
10 Fabrication de cidre et de vins de fruits 44 Activités de sécurité privée
11 Production d’autres boissons fermentées non distillées 45 Nettoyage courant des bâtiments
12 Fabrication de bière 46 Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
13 Production de fromages sous appellation d’origine protégée ou indi- 47 Fabrication de foie gras
cation géographique protégée
48 Préparation à caractère artisanal de produits de charcuterie
14 Fabrication de malt
49 Pâtisserie
15 Centrales d’achat alimentaires
50 Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en
16 Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons magasin spécialisé
17 Commerce de gros de fruits et légumes 51 Commerce de détail de viande, produits à base de viandes sur éven-
18 Herboristerie/ horticulture/ commerce de gros de fleurs et plans taires et marchés
19 Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières 52 Fabrication de vêtements de travail
grasses comestibles 53 Reproduction d’enregistrements
20 Commerce de gros de boissons 54 Fabrication de verre creux
21 Mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages, crustacés 55 Fabrication d’articles céramiques à usage domestique ou ornemental
22 Commerce de gros alimentaire spécialisé divers 56 Fabrication de coutellerie
23 Commerce de gros de produits surgelés 57 Fabrication d’articles métalliques ménagers
24 Commerce de gros alimentaire 58 Fabrication d’appareils ménagers non électriques
25 Commerce de gros non spécialisé 59 Fabrication d’appareils d’éclairage électrique
26 Commerce de gros de textiles 60 Travaux d’installation électrique dans tous locaux
27 Intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits 61 Aménagement de lieux de vente
spécifiques
62 Commerce de détail de fleurs, en pot ou coupées, de compositions
28 Commerce de gros d’habillement et de chaussures florales, de plantes et de graines
29 Commerce de gros d’autres biens domestiques 63 Commerce de détail de livres sur éventaires et marchés
30 Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d’entretien 64 Courtier en assurance voyage
31 Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le com- 65 Location et exploitation d’immeubles non résidentiels de réception
merce et les services
66 Conseil en relations publiques et communication
32 Commerce de détail en magasin situé dans une zone touristique
67 Activités des agences de publicité
internationale mentionnée à l’article L. 3132-24 du Code du travail, à
l’exception du commerce alimentaire ou à prédominance alimentaire 68 Activités spécialisées de design
(hors commerce de boissons en magasin spécialisé), du commerce 69 Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
d’automobiles, de motocyles, de carburants, de charbons et combus- 70 Services administratifs d’assistance à la demande de visas
tibles, d’équipements du foyer, d’articles médicaux et orthopédiques 71 Autre création artistique
et de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et ali-
72 Blanchisserie-teinturerie de détail
ments pour ces animaux
73 Construction de maisons mobiles pour les terrains de camping
33 Blanchisserie-teinturerie de gros
74 Fabrication de vêtements de cérémonie, d’accessoires de ganterie et
34 Stations-service
de chapellerie et de costumes pour les grands évènements
35 Enregistrement sonore et édition musicale
75 Vente par automate
36 Editeurs de livres
76 Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande
37 Services auxiliaires des transports aériens
77 Garde d’animaux de compagnie avec ou sans hébergement
38 Services auxiliaires de transport par eau
78 Fabrication de dentelle et broderie
39 Boutique des galeries marchandes et des aéroports
79 Couturiers
40 Autres métiers d’art
80 Ecoles de français langue étrangère
41 Paris sportifs
© ATH. Tous droits réservés. 10Février 2021
LE POINT SUR...
Coronavirus – 1er volet du fonds de
solidarité pour le mois de décembre
2020
81 Commerce des vêtements de cérémonie, d’accessoires de ganterie et 103 Location de vaisselle lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaire est
de chapellerie et de costumes pour les grands évènements réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’organisation de
82 Articles pour fêtes et divertissements, panoplies et déguisements foires, d’évènements publics ou privés, de salons ou séminaires pro-
83 Commerce de gros de vêtements de travail fessionnels ou de congrès
84 Antiquaires 104 Fabrication des nappes et serviettes de fibres de cellulose lorsqu’au
85 Equipementiers de salles de projection cinématographiques moins 50 % du chiffre d’affaire est réalisé avec une ou des entre-
prises du secteur de la restauration
86 Edition et diffusion de programmes radios à audience locale, éditions
de chaînes de télévision à audience locale 105 Collecte des déchets non dangereux lorsqu’au moins 50 % du chiffre
d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la
87 Correspondants locaux de presse
restauration
88 Fabrication de skis, fixations et bâtons pour skis, chaussures de ski
106 Exploitations agricoles des filières dites festives lorsqu’au moins
89 Réparation de chaussures et d’articles en cuir 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du
90 Entreprises artisanales réalisant au moins 50 % de leur chiffre d’af- secteur de la restauration ou de la chasse
faires par la vente de leurs produits ou services sur les foires et salons 107 Entreprises de transformation et conservation de poisson, de
91 Métiers graphiques, métiers d’édition spécifique, de communica- crustacés et de mollusques des filières dites festives lorsqu’au moins
tion et de conception de stands et d’espaces éphémères réalisant au 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du
moins 50 % de leur chiffre d’affaires avec une ou des entreprises du secteur de la restauration
secteur de l’organisation de foires, d’évènements publics ou privés, de 108 Activités des agences de presse lorsqu’au moins 50 % du chiffre
salons ou séminaires professionnels ou de congrès d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de
92 Prestation de services spécialisés dans l’aménagement et l’agence- l’événementiel, du tourisme, du sport ou de la culture
ment des stands, hôtels, restaurants et lieux lorsqu’au moins 50 % du 109 Edition de journaux, éditions de revues et périodiques lorsqu’au moins
chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du
de la production de spectacles, l’organisation de foires, d’évènements secteur de l’évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture
publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de con-
110 Entreprises de conseil spécialisées lorsqu’au moins 50 % du
grès, de l’hôtellerie et de la restauration
chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur
93 Activités immobilières, lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est de l’évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture
réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’organisation de
111 Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel élec-
foires, d’évènements publics ou privés, de salons ou séminaires pro-
trique lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une
fessionnels ou de congrès.
ou des entreprises du secteur du secteur de l’évènementiel, du tour-
94 Entreprises de transport réalisant au moins 50 % de leur chiffre d’af- isme, du sport ou de la culture
faires avec une ou des entreprises du secteur de l’organisation de
112 Activités des agents et courtiers d’assurance lorsqu’au moins 50 % du
foires, d’évènements publics ou privés, de salons ou séminaires pro-
chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur
fessionnels ou de congrès.
de l’évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture
95 Entreprises du numérique réalisant au moins 50 % de leur chiffre
113 Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion lorsqu’au moins
d’affaires avec une ou des entreprises du secteur de l’organisation
50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du
de foires, d’évènements publics ou privés, de salons ou séminaires
secteur de l’évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture
professionnels ou de congrès
114 Etudes de marchés et sondages lorsqu’au moins 50 % du chiffre
96 Fabrication de linge de lit et de table lorsqu’au moins 50 % du chiffre
d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises de l’évènementiel,
d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’hôtellerie
du tourisme, du sport ou de la culture
et de la restauration
115 Activités des agences de placement de main-d’œuvre lorsqu’au moins
97 Fabrication de produits alimentaires lorsqu’au moins 50 % du chif-
50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du
fre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises des secteurs de
secteur de l’événementiel, de l’hôtellerie ou de la restauration
l’évènementiel, de l’hôtellerie ou de la restauration
116 Activités des agences de travail temporaire lorsqu’au moins 50 % du
98 Fabrication d’équipements de cuisines lorsqu’au moins 50 % du
chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur
chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de
de l’événementiel, de l’hôtellerie ou de la restauration
la restauration
117 Autres mises à disposition de ressources humaines lorsqu’au moins
99 Installation et maintenance de cuisines lorsqu’au moins 50 % du
50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du
chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de
secteur de l’événementiel, de l’hôtellerie ou de la restauration
la restauration
118 Fabrication de meubles de bureau et de magasin lorsqu’au moins
100 Elevage de pintades, de canards et d’autres oiseaux (hors volaille)
50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du
lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des
secteur de l’hôtellerie ou de la restauration
entreprises du secteur de la restauration
101 Prestations d’accueil lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est
réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’événementiel
102 Prestataires d’organisation de mariage lorsqu’au moins 50 % du
chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur
de l’événementiel ou de la restauration
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2020
FONDS DE SOLIDARITÉ – Annexe 3
Code INSEE de la commune 01228 MAILLAT 04009 ARCHAIL 04107 MAJASTRES
Nom de la commune 01237 MARTIGNAT 04017 AUZET 04108 MALIJAI
01240 MATAFELON-GRANGES 04019 BARCELONNETTE 04109 MALLEFOUGASSE-AUGES
01006 AMBLEON 01247 MIJOUX 04020 BARLES 04110 MALLEMOISSON
01011 APREMONT 04113 MARCOUX
01265 MONTREAL-LA-CLUSE 04021 BARRAS
01012 ARANC 01267 NURIEUX-VOLOGNAT 04022 BARREME 04115 MEAILLES
01014 ARBENT 01269 NANTUA 04024 BEAUJEU 04120 VAL D’ORONAYE
01015 ARBOYS EN BUGEY 04025 BEAUVEZER 04121 MEZEL
01274 NEYROLLES
01019 ARMIX 01282 OUTRIAZ 04028 BEYNES 04122 MIRABEAU
01031 BELLIGNAT 01283 OYONNAX 04030 BLIEUX 04126 MONTCLAR
01035 BELLEYDOUX 01286 PARVES ET NATTAGES 04031 BRAS-D’ASSE 04130 MONTLAUX
01036 VALROMEY-SUR-SÉRAN 04032 BRAUX 04133 MORIEZ
01288 PERON
01051 BOLOZON 01293 PEYRIAT 04033 UBAYE-SERRE-PONCON 04135 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
01060 BRENOD 01307 PORT 04036 BRUSQUET 04136 MURE-ARGENS
01063 BRION 04039 CASTELLANE 04141 ONGLES
01310 PREMEYZEL
01066 BURBANCHE 04040 CASTELLARD-MELAN 04144 PALUD-SUR-VERDON
01311 PREMILLIEU
01067 CEIGNES 01329 ROSSILLON 04042 CASTELLET-LES-SAUSSES 04148 PEYROULES
01079 CHAMPAGNE-EN-VALROMEY 01330 RUFFIEU 04043 VAL-DE-CHALVAGNE 04149 PEYRUIS
01080 CHAMPDOR-CORCELLES 04046 CHAFFAUT-SAINT-JURSON 04151 PIERRERUE
01358 SAINT-GERMAIN-LES-
01087 CHARIX PAROISSES 04047 CHAMPTERCIER 04154 PONTIS
01100 CHEIGNIEU-LA-BALME 01360 SAINT-JEAN-DE-GONVILLE 04049 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN 04155 PRADS-HAUTE-BLEONE
01101 CHEVILLARD 01373 SAINT-MARTIN-DU-FRENE 04054 CHATEAUREDON 04161 MEOLANS-REVEL
01104 CHEZERY-FORENS 01392 SAMOGNAT 04164 REVEST-SAINT-MARTIN
04055 CHAUDON-NORANTE
01109 COLLONGES 01410 SONTHONNAX-LA-MONTAGNE 04058 CLARET 04167 ROBINE-SUR-GALABRE
01110 COLOMIEU 01436 VESANCY 04059 CLUMANC 04170 ROCHETTE
01112 CONDAMINE 01441 VIEU-D’IZENAVE 04061 COLMARS 04171 ROUGON
01116 CONTREVOZ 01452 VIRIEU-LE-GRAND 04062 CONDAMINE-CHATELARD 04173 SAINT-ANDRE-LES-ALPES
01117 CONZIEU 01453 ARVIÈRE-EN-VALROMEY 04065 CRUIS 04174 SAINT-BENOIT
01121 CORLIER 03006 ARFEUILLES 04066 CURBANS 04176 SAINTE-CROIX-DU-VERDON
01135 CROZET 03008 ARRONNES 04069 DEMANDOLX 04177 HAUTES-DUYES
01143 DIVONNE-LES-BAINS 03045 BUSSET 04070 DIGNE-LES-BAINS 04178 SAINT-ETIENNE-LES-ORGUES
01148 DORTAN 03050 CHABANNE 04072 DRAIX 04180 SAINT-JACQUES
01152 ECHALLON 03056 CHAPELLE 04073 ENCHASTRAYES 04181 SAINT-JEANNET
01153 ECHENEVEX 03066 CHATEL-MONTAGNE 04074 ENTRAGES 04182 SAINT-JULIEN-D’ASSE
01155 EVOSGES 03068 CHATELUS 04183 SAINT-JULIEN-DU-VERDON
04076 ENTREVAUX
01158 FARGES 03113 FERRIERES-SUR-SICHON 04079 ESCALE 04184 SAINT-JURS
01170 BEARD-GEOVREISSIAT 03125 GUILLERMIE 04084 ESTOUBLON 04187 SAINT-LIONS
01171 GEOVREISSET 03139 LAPRUGNE 04086 FAUCON-DE-BARCELONNETTE 04191 SAINT-MARTIN-LES-SEYNE
01173 GEX 03141 LAVOINE 04087 FONTIENNE 04193 SAINT-PAUL-sur-UBAYE
01181 GROISSIAT 03163 MARIOL 04088 FORCALQUIER 04194 SAINT-PIERRE
01185 PLATEAU D’HAUTEVILLE 03165 MAYET-DE-MONTAGNE 04090 FUGERET 04195 SAINT-PONS
01187 HAUT VALROMEY 03174 MOLLES 04091 GANAGOBIE 04202 SAUSSES
01191 IZENAVE 03201 NIZEROLLES 04092 GARDE 04203 SELONNET
01192 IZERNORE 03224 SAINT-CLEMENT 04096 JAUSIERS 04204 SENEZ
01193 IZIEU 03248 SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS 04097 JAVIE 04205 SEYNE
01204 LE POIZAT-LALLEYRIAT 04001 AIGLUN 04099 LAMBRUISSE 04206 SIGONCE
01206 LANTENAY 04005 ALLONS 04101 LARDIERS 04210 SOLEILHAS
01209 LEAZ 04006 ALLOS 04102 LAUZET-UBAYE 04214 TARTONNE
01210 LELEX 04007 ANGLES 04104 LIMANS 04217 THOARD
01214 LEYSSARD 04008 ANNOT 04106 LURS 04218 THORAME-BASSE
© ATH. Tous droits réservés. 12Février 2021
LE POINT SUR...
Coronavirus – 1er volet du fonds de
solidarité pour le mois de décembre
2020
04219 THORAME-HAUTE 05074 LETTRET 05162 SAULCE 06082 MASSOINS
04220 THUILES 05075 MANTEYER 05163 SAUZE-DU-LAC 06087 MUJOULS
04224 UBRAYE 05077 MOLINES-EN-QUEYRAS 05164 SAVINES-LE-LAC 06093 PENNE
04226 UVERNET-FOURS 05079 MONETIER-LES-BAINS 05168 SIGOYER 06094 PEONE
04235 VERDACHES 05080 MONTBRAND 05170 TALLARD 06096 PIERLAS
04236 VERGONS 05082 MONT-DAUPHIN 05174 VAL-DES-PRES 06097 PIERREFEU
04237 VERNET 05085 MONTGENEVRE 05177 VARS 06098 PUGET-ROSTANG
04240 VILLARS-COLMARS 05087 MONTMAUR 05179 VEYNES 06099 PUGET-THENIERS
04244 VOLONNE 05090 MOTTE-EN-CHAMPSAUR 05180 VIGNEAUX 06100 REVEST-LES-ROCHES
05001 ABRIES-RISTOLAS 05092 NEFFES 05181 VILLAR-D’ARENE 06101 RIGAUD
05003 AIGUILLES 05093 NEVACHE 05182 VILLAR-LOUBIERE 06102 RIMPLAS
05004 ANCELLE 05095 NOYER 05183 VILLAR-SAINT-PANCRACE 06103 ROQUEBILLIERE
05006 ARGENTIERE-LA-BESSEE 05096 ORCIERES 05184 VITROLLES 06106 ROQUESTERON
05007 ARVIEUX 05098 ORRES 06001 AIGLUN 06107 LA ROQUE-EN-PROVENCE
05008 ASPREMONT 05099 OZE 06002 AMIRAT 06109 ROQUETTE-SUR-VAR
05009 ASPRES-LES-CORPS 05100 PELLEAUTIER 06003 ANDON 06110 ROUBION
05010 ASPRES-SUR-BUECH 05101 VALLOUISE-PELVOUX 06005 ASCROS 06111 ROURE
05012 BARATIER 05104 POLIGNY 06008 AUVARE 06115 SAINT-ANTONIN
05013 BARCILLONNETTE 05106 PRUNIERES 06009 BAIROLS 06116 SAINT-AUBAN
05019 BEAUME 05107 PUY-SAINT-ANDRE 06013 BELVEDERE 06117 SAINT-BLAISE
05023 BRIANCON 05108 PUY-SAINT-EUSEBE 06016 BEUIL 06118 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE
05025 BUISSARD 05109 PUY-SAINT-PIERRE 06017 BEZAUDUN-LES-ALPES 06119 SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE
05026 CEILLAC 05110 PUY-SAINT-VINCENT 06020 BOLLENE-VESUBIE 06120 SAINT-ETIENNE-DE-TINEE
05027 CERVIERES 05111 PUY-SANIERES 06021 BONSON 06124 SAINT-LEGER
05028 CHABESTAN 05112 RABOU 06022 BOUYON 06125 SAINT-MARTIN-D’ENTRAUNES
05029 CHABOTTES 05114 REALLON 06024 BRIANCONNET 06127 SAINT-MARTIN-VESUBIE
05031 CHAMPCELLA 05116 REOTIER 06025 BROC 06129 SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE
05032 CHAMPOLEON 05119 RISOUL 06028 CAILLE 06130 SAINT-VALLIER-DE-THIEY
05035 CHATEAUNEUF-D’OZE 05122 ROCHE-DE-RAME 06037 CAUSSOLS 06131 SALLAGRIFFON
05036 CHATEAUROUX 05123 ROCHE-DES-ARNAUDS 06040 CHATEAUNEUF-D’ENTRAUNES 06133 SAUZE
05037 CHATEAUVIEUX 05128 SAINT-ANDRE-D’EMBRUN 06041 CIPIERES 06134 SERANON
05038 CHATEAU-VILLE-VIEILLE 05130 SAINT-APOLLINAIRE 06042 CLANS 06135 SIGALE
05039 AUBESSAGNE 05131 SAINT-AUBAN-D’OZE 06045 COLLONGUES 06139 THIERY
05040 CHORGES 05132 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR 06047 CONSEGUDES 06141 TOUDON
05044 CREVOUX 05133 SAINT-CHAFFREY 06049 COURMES 06143 TOUET-SUR-VAR
05045 CROTS 05134 SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE 06050 COURSEGOULES 06144 TOUR
05046 EMBRUN 05136 SAINT-CREPIN 06051 CROIX-SUR-ROUDOULE 06145 TOURETTE-DU-CHATEAU
05049 ESPARRON 05139 DEVOLUY 06052 CUEBRIS 06146 TOURNEFORT
05052 EYGLIERS 05142 SAINT-FIRMIN 06053 DALUIS 06151 UTELLE
05054 FARE-EN-CHAMPSAUR 05144 SAINT-JACQUES-EN- 06055 DURANUS 06153 VALDEBLORE
05055 FAURIE VALGODEMARD 06056 ENTRAUNES 06154 VALDEROURE
05056 FOREST-SAINT-JULIEN 05145 SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS 06058 ESCRAGNOLLES 06156 VENANSON
05057 FOUILLOUSE 05146 SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE 06061 FERRES 06158 VILLARS-SUR-VAR
05058 FREISSINIERES 05147 SAINT-JULIEN-EN-CHAMPSAUR 06063 GARS 06160 VILLENEUVE-D’ENTRAUNES
05059 FREISSINOUSE 05148 SAINT-LAURENT-DU-CROS 06066 GILETTE 07018 ASTET
05060 FURMEYER 05149 SAINT-LEGER-LES-MELEZES 06070 GREOLIERES 07025 BARNAS
05061 GAP 05151 SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES 06071 GUILLAUMES 07026 BEAGE
05062 GLAIZIL 05152 SAINT-MAURICE-EN- 06072 ILONSE 07037 BOREE
05063 GRAVE VALGODEMARD 06073 ISOLA 07038 BORNE
05064 CHAPELLE-EN-VALGAUDEMAR 05153 SAINT-MICHEL-DE-CHAILLOL 06074 LANTOSQUE 07045 BURZET
05065 GUILLESTRE 05154 SAINT-PIERRE-D’ARGENCON 06075 LEVENS 07047 CELLIER-DU-LUC
05066 HAUTE-BEAUME 05156 SAINT-SAUVEUR 06076 LIEUCHE 07065 CHIROLS
05068 JARJAYES 05157 SAINT-VERAN 06078 MALAUSSENE 07071 COUCOURON
05071 LARDIER-ET-VALENCA 05158 SAIX 06080 MARIE 07075 CROS-DE-GEORAND
05072 LAYE 05161 SALLE-LES-ALPES 06081 MAS 07087 FABRAS
© ATH. Tous droits réservés. 13Février 2021
LE POINT SUR...
Coronavirus – 1er volet du fonds de
solidarité pour le mois de décembre
2020
07105 ISSANLAS 09033 BAGERT 09158 LASSERRE 09285 SEIX
07106 ISSARLES 09034 BALACET 09159 LASSUR 09287 SENCONAC
07107 JAUJAC 09035 BALAGUERES 09160 LAVELANET 09290 SENTEIN
07119 LAC-D’ISSARLES 09037 BARJAC 09162 LERCOUL 09291 SENTENAC-D’OUST
07120 LACHAMP-RAPHAEL 09042 BASTIDE-DE-SEROU 09164 LESCURE 09292 SENTENAC-DE-SEROU
07121 LACHAPELLE-GRAILLOUSE 09046 BEDEILLE 09165 LESPARROU 09295 SIGUER
07127 LALEVADE-D’ARDECHE 09047 BELESTA 09166 LEYCHERT 09296 AULOS-SINSAT
07130 LANARCE 09051 BENAIX 09168 LIEURAC 09297 SOR
07136 LAVEYRUNE 09053 BESTIAC 09171 LORDAT 09298 SORGEAT
07137 LAVILLATTE 09054 BETCHAT 09176 LUZENAC 09299 SOUEIX-ROGALLE
07142 LESPERON 09055 BETHMALE 09182 MASSAT 09301 SOULAN
07153 MAYRES 09057 BIERT 09184 MAUVEZIN-DE-SAINTE-CROIX 09304 SUZAN
07154 MAZAN-L’ABBAYE 09059 BONAC-IRAZEIN 09189 MERENS-LES-VALS 09307 TAURIGNAN-CASTET
07156 MEYRAS 09062 BORDES-UCHENTEIN 09190 MERIGON 09308 TAURIGNAN-VIEUX
07161 MONTPEZAT-SOUS-BAUZON 09064 BOUAN 09193 MIJANES 09311 TIGNAC
07173 PEREYRES 09065 BOUSSENAC 09196 MONTAGAGNE 09313 TOURTOUSE
07175 PLAGNAL 09069 BUZAN 09197 MONTAILLOU 09318 UNAC
07178 PONT-DE-LABEAUME 09070 CABANNES 09198 MONTARDIT 09320 URS
07182 PRADES 09071 CADARCET 09201 MONTEGUT-EN-COUSERANS 09322 USTOU
07195 ROCHETTE 09078 CARCANIERES 09203 MONTELS 09325 VAYCHIS
07200 ROUX 09080 CARLA-DE-ROQUEFORT 09204 MONTESQUIEU-AVANTES 09326 VEBRE
07203 SAGNES-ET-GOUDOULET 09082 CASTELNAU-DURBAN 09206 MONTFERRIER 09328 VERDUN
07206 SAINT-ALBAN-EN-MONTAGNE 09085 CASTILLON-EN-COUSERANS 09208 MONTGAUCH 09330 VERNAUX
07223 SAINT-CIRGUES-DE-PRADES 09087 CAUSSOU 09209 MONTJOIE-EN-COUSERANS 09334 VAL-DE-SOS
07224 SAINT-CIRGUES-EN-MONTAGNE 09088 CAYCHAX 09211 MONTSEGUR 09335 VILLENEUVE
07232 SAINT-ETIENNE-DE-LUGDARES 09091 CAZAVET 09212 MONTSERON 09336 VILLENEUVE-D’OLMES
07235 SAINTE-EULALIE 09094 CERIZOLS 09214 MOULIS 11017 ARTIGUES
07262 SAINT-LAURENT-LES-BAINS-LA- 09095 CESCAU 09215 NALZEN 11019 AUNAT
VAL-D’AURELLE 09096 CHATEAU-VERDUN 09216 NESCUS 11021 AXAT
07267 SAINT-MARTIAL 09097 CLERMONT 09218 ORGEIX 11028 BELCAIRE
07282 SAINT-PIERRE-DE-COLOMBIER 09098 CONTRAZY 09219 ORGIBET 11031 BELFORT-SUR-REBENTY
07315 SOUCHE 09100 COUFLENS 09220 ORLU 11035 BELVIANES-ET-CAVIRAC
07322 THUEYTS 09106 DREUILHE 09222 ORUS 11036 BELVIS
07326 USCLADES-ET-RIEUTORD 09108 DURBAN-SUR-ARIZE 09223 OUST 11038 BESSEDE-DE-SAULT
09001 AIGUES-JUNTES 09110 ENCOURTIECH 09226 PECH 11047 BOUSQUET
09003 AIGUILLON 09111 ENGOMER 09227 PEREILLE 11060 CAILLA
09004 ALBIES 09113 ERCE 09228 PERLES-ET-CASTELET 11062 CAMPAGNA-DE-SAULT
09005 ALEU 09114 ERP 09230 PLA 11063 CAMPAGNE-SUR-AUDE
09007 ALLIERES 09118 ESPLAS-DE-SEROU 09231 PORT 11066 CAMURAC
09008 ALOS 09119 EYCHEIL 09232 PRADES 11080 VAL DE LAMBRONNE
09009 ALZEN 09120 FABAS 09237 PUCH 11091 CHALABRE
09011 ANTRAS 09125 FOUGAX-ET-BARRINEUF 09239 QUERIGUT 11093 CLAT
09012 APPY 09126 FREYCHENET 09242 RAISSAC 11096 COMUS
09014 ARGEIN 09128 GAJAN 09246 RIMONT 11100 CORBIERES
09017 ARRIEN-EN-BETHMALE 09129 GALEY 09247 RIVERENERT 11101 COUDONS
09018 ARROUT 09131 GARANOU 09249 ROQUEFIXADE 11104 COUNOZOULS
09020 ARTIGUES 09134 GESTIES 09250 ROQUEFORT-LES-CASCADES 11107 COURTAULY
09023 ASCOU 09139 HOSPITALET-PRES-L’ANDORRE 09252 ROUZE 11127 ESCOULOUBRE
09024 ASTON 09140 IGNAUX 09257 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE 11129 ESPERAZA
09025 AUCAZEIN 09141 ILLARTEIN 09261 SAINT-GIRONS 11130 ESPEZEL
09026 AUDRESSEIN 09142 ILHAT 09262 SAINT-JEAN-D’AIGUES-VIVES 11131 VAL-DU-FABY
09027 AUGIREIN 09143 ILLIER-ET-LARAMADE 09263 SAINT-JEAN-DU-CASTILLONNAIS 11135 FAJOLLE
09029 AULUS-LES-BAINS 09149 LACOURT 09267 SAINT-LARY 11147 FONTANES-DE-SAULT
09030 AUZAT 09154 LARBONT 09279 SALSEIN 11160 GALINAGUES
09031 AXIAT 09155 LARCAT 09281 SAUTEL 11163 GINCLA
09032 AX-LES-THERMES 09156 LARNAT 09283 SAVIGNAC-LES-ORMEAUX 11165 GINOLES
© ATH. Tous droits réservés. 14Février 2021
LE POINT SUR...
Coronavirus – 1er volet du fonds de
solidarité pour le mois de décembre
2020
11168 GRANES 12209 SAINT-AMANS-DES-COTS 15106 LIEUTADES 15253 VERNOLS
11177 JOUCOU 12214 SAINT-CHELY-D’AUBRAC 15107 LORCIERES 15256 VEZE
11219 MARSA 12219 SAINTE-EULALIE-D’OLT 15108 VAL D’ARCOMIE 15258 VIC-SUR-CERE
11229 MAZUBY 12223 ARGENCES EN AUBRAC 15112 MALBO 15259 VIEILLESPESSE
11230 MERIAL 12224 SAINT GENIEZ D’OLT ET 15114 MARCENAT 15262 VILLEDIEU
11244 MONTFORT-SUR-BOULZANE D’AUBRAC 15119 MASSIAC 15263 VIRARGUES
11249 MONTJARDIN 12237 SAINT-LAURENT-D’OLT 15121 MAURINES 25007 ADAM-LES-VERCEL
11263 NEBIAS 12239 SAINT-MARTIN-DE-LENNE 15125 MENTIERES 25012 ALLIES
11265 NIORT-DE-SAULT 12247 SAINT-SATURNIN-DE-LENNE 15126 MOLEDES 25024 ARCON
11282 PEYREFITTE-DU-RAZES 12250 SAINT-SYMPHORIEN-DE- 15127 MOLOMPIZE 25025 ARC-SOUS-CICON
11302 PUILAURENS THENIERES 15130 MONTCHAMP 25029 AUBONNE
11303 PUIVERT 12270 SÉVÉRAC D’AVEYRON 15132 MONTGRELEIX 25039 AVOUDREY
11304 QUILLAN 12273 SOULAGES-BONNEVAL 15138 MURAT 25046 BATTENANS-VARIN
11306 QUIRBAJOU 12277 TAUSSAC 15139 NARNHAC 25049 BELFAYS
11316 RIVEL 12280 THERONDELS 15141 NEUSSARGUES EN PINATELLE 25050 BELIEU
11317 RODOME 12303 VIMENET 15142 NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE 25061 BIEF
11320 ROQUEFEUIL 15001 ALLANCHE 15146 PAILHEROLS 25091 BRESEUX
11321 ROQUEFORT-DE-SAULT 15002 ALLEUZE 15148 PAULHAC 25096 BREY-ET-MAISON-DU-BOIS
11333 SAINT-BENOIT 15004 ANDELAT 15149 PAULHENC 25099 BUGNY
11335 SAINTE-COLOMBE-SUR-GUETTE 15005 ANGLARDS-DE-SAINT-FLOUR 15151 PEYRUSSE 25102 BURNEVILLERS
11336 SAINTE-COLOMBE-SUR-L’HERS 15007 ANTERRIEUX 15152 PIERREFORT 25108 CERNAY-L’EGLISE
11341 SAINT-FERRIOL 15013 AURIAC-L’EGLISE 15154 POLMINHAC 25110 CHAFFOIS
11346 SAINT-JEAN-DE-PARACOL 15017 BADAILHAC 15155 PRADIERS 25114 CHAMESOL
11347 SAINT-JULIA-DE-BEC 15022 BONNAC 15158 RAGEADE 25121 CHAPELLE-DES-BOIS
11350 SAINT-JUST-ET-LE-BEZU 15025 ALBEPIERRE-BREDONS 15159 RAULHAC 25124 CHARMAUVILLERS
11352 SAINT-LOUIS-ET-PARAHOU 15026 BREZONS 15161 REZENTIERES 25127 CHARQUEMONT
11358 SAINT-MARTIN-LYS 15032 CELOUX 15164 ROFFIAC 25131 CHATELBLANC
11373 SALVEZINES 15033 CEZENS 15168 RUYNES-EN-MARGERIDE 25138 TERRES-DE-CHAUX
11380 SONNAC-SUR-L’HERS 15034 CHALIERS 15180 SAINT-CLEMENT 25139 CHAUX
11400 TREZIERS 15041 CHAPELLE-D’ALAGNON 15183 SAINT-ETIENNE-DE-CARLAT 25142 CHAUX-NEUVE
11424 VILLEFORT 15042 CHAPELLE-LAURENT 15187 SAINT-FLOUR 25151 CHEVIGNEY-LES-VERCEL
12026 BERTHOLENE 15043 CHARMENSAC 15188 SAINT-GEORGES 25157 CLUSE-ET-MIJOUX
12036 BROMMAT 15045 CHAUDES-AIGUES 15192 SAINT-JACQUES-DES-BLATS 25160 COMBES
12047 CAMPAGNAC 15048 CHAZELLES 15198 SAINTE-MARIE 25161 CONSOLATION-MAISONNETTES
12048 CAMPOURIEZ 15051 CLAVIERES 15199 SAINT-MARTIAL 25173 COUR-SAINT-MAURICE
12051 CANTOIN 15053 COLTINES 15201 SAINT-MARTIN-SOUS-VIGOU- 25174 COURTEFONTAINE
12055 CAPELLE-BONANCE 15055 COREN ROUX 25179 CROUZET
12058 CASSUEJOULS 15058 CROS-DE-RONESQUE 15203 SAINT-MARY-LE-PLAIN 25193 DAMPRICHARD
12061 CASTELNAU-DE-MANDAILLES 15059 CUSSAC 15207 SAINT-PONCY 25201 DOMMARTIN
12074 CONDOM-D’AUBRAC 15060 DEUX-VERGES 15209 SAINT-REMY-DE-CHAUDES-AI- 25203 DOMPREL
12088 CURIERES 15061 DIENNE GUES 25204 DOUBS
12103 FLORENTIN-LA-CAPELLE 15065 ESPINASSE 15213 SAINT-SATURNIN 25213 ECORCES
12107 GAILLAC-D’AVEYRON 15069 FERRIERES-SAINT-MARY 15216 SAINT-URCIZE 25218 EPENOUSE
12116 HUPARLAC 15073 FRIDEFONT 15225 SEGUR-LES-VILLAS 25219 EPENOY
12118 LACROIX-BARREZ 15077 GOURDIEGES 15229 SOULAGES 25227 ETRAY
12119 LAGUIOLE 15078 JABRUN 15231 TALIZAT 25231 EYSSON
12120 LAISSAC-SÉVÉRAC L’EGLISE 15080 JOURSAC 15232 TANAVELLE 25233 FALLERANS
12151 MONTEZIC 15081 JOU-SOUS-MONJOU 15235 TERNES 25234 FERRIERES-LE-LAC
12156 MONTPEYROUX 15086 LACAPELLE-BARRES 15236 THIEZAC 25238 FESSEVILLERS
12164 MUR-DE-BARREZ 15091 LANDEYRAT 15237 TIVIERS 25240 FINS
12166 MUROLS 15097 LASTIC 15241 TRINITAT 25243 FLANGEBOUCHE
12177 PALMAS D’AVEYRON 15098 LAURIE 15244 USSEL 25244 FLEUREY
12182 PIERREFICHE 15100 LAVEISSENET 15245 VABRES 25252 FOURCATIER-ET-
12184 POMAYROLS 15101 LAVEISSIERE 15247 VALJOUZE MAISON-NEUVE
12187 PRADES-D’AUBRAC 15102 LAVIGERIE 15248 VALUEJOLS 25254 FOURGS
15105 LEYVAUX 15251 VEDRINES-SAINT-LOUP 25255 FOURNET-BLANCHEROCHE
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