Le réseau international FRANCOPOL - Institut Suisse de Police

 
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LE RÉSEAU INTERNATIONAL FRANCOPOL

Le réseau international FRANCOPOL
                                                                               *	
                                                                                 Coordinateur romand de la formation
                                                                                 policière suisse et Vice-président
                                                                                 Europe, FRANCOPOL
                                                                               **	
                                                                                  Conseillère du bureau de la présidence,
                                                                                  membre du secrétariat général et coor-
                                                                                  dinatrice de comité technique,
                                                                                  FRANCOPOL
                                                                               ***	Coordonnatrice des instances
André Etter *            Pascale Allisse **        Suzanne Roy ***                  et de la trésorerie, FRANCOPOL

                Résumé
                FRANCOPOL est un réseau institutionnel de la Fran-       lutte contre la radicalisation, la gestion négociée des
                cophonie qui favorise la mise en commun des meil-        événements et des rassemblements publics et la ges-
                leures pratiques, des recherches et des réflexions       tion des risques et des nouvelles menaces. Depuis sa
                dans les domaines de la formation et de l’expertise      création en 2008, FRANCOPOL s’est aussi engagé à
                policières. Il valorise le développement et la diffu-    contribuer à la protection des personnes mineures et
                sion d’études et d’outils pédagogiques et didactiques    à la promotion des droits des enfants. Depuis 2012,
                en français. FRANCOPOL compte dix comités tech-          un comité technique est dédié à cette thématique.
                niques portant sur des sujets d’intérêt du réseau.       En 2020, près d’une quinzaine de formations aux
                De plus, une collection d’ouvrages abordant des          techniques d’audition et d’écoute des mineur·e·s vic-
                thèmes porteurs et d’actualité a été créée en 2016.      times au profit de plus de 300 membres des polices
                Celle-ci compte quatre guides touchant la police         et gendarmeries ont été réalisées au Burkina Faso,
                de proximité, les pratiques policières en matière de     au Maroc, au Niger, au Tchad et au Togo.

                Le réseau international francophone de formation         Intégrité
                policière – FRANCOPOL – est un organisme de              • Promotion de l’intérêt public et des actions dans
                concertation et de coopération qui a pour mission           l’intérêt des citoyen·ne·s ;
                de favoriser la mise en commun des meilleures pra-       • Transfert du savoir, du savoir-faire et du savoir-
                tiques, des recherches et des réflexions dans les do-       être dans l’intérêt des membres ;
                maines de la formation et de l’expertise policières.     • Application des règles de la propriété intellec-
                Le réseau regroupe des services et des écoles de            tuelle.
                police, en plus d’intégrer des universités et centres       Dans ce cadre, en plus de toutes les activités orga-
                de recherche ayant en commun la volonté de s’asso-       nisées par le réseau (congrès internationaux, confé-
                cier pour partager et faire émerger les nouvelles ten-   rences, séminaires, formations, ateliers, comités tech-
                dances inspirées des meilleures pratiques policières.    niques, etc.), une collection d’ouvrages abordant des
                Ses valeurs sont :                                       thèmes porteurs et d’actualité à l’échelle internatio-
                Respect                                                  nale a été réalisée en collaboration avec les membres.
                • Promotion de la paix, de la démocratie et des          Les objectifs de l’organisation sont les suivants :
                   droits de l’homme ;                                   • Créer un lieu d’échange et de collaboration entre
                • Respect des autres dans l’établissement de liens          les services et écoles de police francophones,
                   de collaboration ;                                       œuvrant dans le domaine de la formation poli-
                • Valorisation de la diversité des membres.                 cière et dans les domaines associés.

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• Diffuser l’information relative aux événements,             en français. Les documents et informations sont mis
  colloques et rencontres qui ont trait à la forma-           à la disposition des membres gratuitement.
  tion et aux pratiques policières.
• Partager le savoir des acteurs dans le domaine              Les comités techniques
  de la formation policière et stimuler les réflexions        FRANCOPOL compte dix comités techniques qui
  portant sur les nouveaux défis et sur l’actualisa-          œuvrent à la réalisation de projets et de rencontres
  tion des besoins en formation.                              dans des secteurs d’action bien définis. Ces comités
• Contribuer au développement des organisations               techniques sont les suivants :
  policières francophones par l’accroissement des             - Comité des écoles
  échanges d’information et d’expertise sur des su-           - Comité technique comportement policier
  jets touchant cette communauté.                             - Comité technique sur la cybercriminalité
• Encourager le développement et l’intégration                - Comité technique de lutte contre les violences
  d’innovations dans la formation des polices par le             faites aux mineurs et aux femmes
  partage et l’élaboration d’outils pédagogiques ou           - Comité technique gestion des foules et droits du
  didactiques.                                                   citoyen
                                                              - Comité technique police et citoyen
   FRANCOPOL est aussi un réseau apolitique qui               - Comité technique lutte contre le terrorisme
soutient le droit et le développement d’une police            - Comité technique usage de la force
démocratique et professionnelle axée sur le service           - Comité technique communication en situation de
aux citoyennes et citoyens. Ses membres s’engagent               crise
à respecter la diversité culturelle et à mettre en avant      - Comité technique lutte contre la corruption
les plus hauts standards en matière d’éthique, de dé-
mocratie et de respect des droits de l’homme. Ils se             Les comités techniques de FRANCOPOL consti-
dévouent à faire avancer la recherche, les réflexions         tuent la cheville ouvrière du réseau. Le prochain
et les initiatives qui profiteront à l’ensemble de la         congrès international, qui aura lieu à distance les 17
communauté policière francophone.                             et 18 novembre 2021, leur laissera la possibilité de
   Le réseau valorise le développement et la diffu-           présenter leurs activités spécifiques.
sion d’études et d’outils pédagogiques et didactiques

Illustration 1 : Le réseau en chiffres (source : FRANCOPOL)

format magazine no 11                                                                                                  59
LE RÉSEAU INTERNATIONAL FRANCOPOL

                     La collection d’ouvrages FRANCOPOL                                roun, le Canada, la Côte d’Ivoire, la France, le
                                                                                       Sénégal et la Suisse. Celui-ci a été réalisé grâce
                                                                                       à l’implication d’intervenant·e·s issu·e·s de corps
                                                                                       de police, d’écoles de police, d’universités, d’un
                                                                                       centre spécialisé en radicalisation et d’une chaire
                                                                                       de recherche.
                                                                                     • La gestion négociée des événements et des ras-
                                                                                       semblements publics (CT « Gestion des foules et
                                                                                       droits des citoyens », 2018)
                                                                                       Le guide « La gestion négociée des événements et
                     Illustration 2 : Les guides de référence (source : FRANCOPOL)     des rassemblements publics, en respect des droits
                      Il existe peu de documents de référence en fran-                 et libertés et son application dans le domaine du
                   çais faisant état des meilleures pratiques policières.              maintien et du rétablissement de l’ordre », fait
                   L’objectif de la collection FRANCOPOL est de pu-                    suite au 4e congrès international de FRANCOPOL
                   blier des ouvrages qui mettent en évidence de bonnes                qui a eu lieu à Montreux, en Suisse, en 2017. Cet
                                                pratiques et des pratiques             ouvrage présente un certain nombre de pratiques
              L’objectif de la collection inspirantes sur des sujets                   qui ont été mises en place en Belgique, au Bur-
         FRANCOPOL est de publier de pointe du milieu poli-                            kina Faso, au Canada, en France, en Suisse et au
des   ouvrages qui mettent en évidence cier francophone. Ces                           Togo.
                                                                                     • Gestion des risques et des nouvelles menaces
                    de bonnes pratiques ouvrages présentent dif-
                                                férentes visions de la thé-            (Dierick, 2020)
           et des pratiques inspirantes.
                                                matique identifiée afin                Cette dernière édition de la collection regroupe
                   de permettre aux lectrices et lecteurs d’adapter les                l’ensemble des actes du 5e congrès international
                   pratiques à leur milieu de travail et à la réalité du ter-          de FRANCOPOL, qui a eu lieu à Dakar, au Séné-
                   rain. Les méthodes ou modes de fonctionnement qui                   gal, en 2018. Quatre thématiques y sont traitées :
                   y sont exposés sont simples, réalistes et réalisables.              la lutte contre le terrorisme, la gestion des flux
                   Créée en 2016, la collection d’ouvrages FRANCO-                     migratoires, la cybercriminalité et la gestion des
                   POL compte actuellement quatre guides :                             risques psychosociaux. Une gamme d’approches
                   • La police de proximité, un concept appliqué à la                  et de bonnes pratiques en matière de prévention,
                      Francophonie (Brien, 2015)                                       de formation ou d’intervention dans le domaine
                      L’objectif de cet ouvrage est de faire connaître les             policier y figurent.
                      différents modes d’application du concept de la
                      police de proximité au sein de la Francophonie                    À l’exception du guide portant sur la police de
                      en expliquant comment ce concept est adapté                    proximité, les thématiques abordées dans les guides
                      aux différentes cultures et sociétés. Cet ouvrage,             découlent des congrès de FRANCOPOL. Comme
                      écrit par des expertes et experts du Burkina Faso,             les thématiques traitées lors des congrès sont identi-
                      d’Haïti, du Burundi, du Canada, de la Belgique,                fiées par les membres, il s’agit donc de sujets d’inté-
                      de la Suisse et de la France, avec le soutien d’un             rêt pour la communauté policière. Les guides per-
                      chercheur reconnu dans ce domaine, fait état des               mettent aux expert·e·s d’échanger et de poursuivre
                      concepts développés en matière de police de                    les réflexions qui ont été entreprises lors des congrès
                      proximité dans leur pays respectif. Il vise à aider            et d’aller plus loin dans le partage des pratiques.
                      l’ensemble des acteurs intervenant dans le milieu                 Grâce à un appel d’intérêt lancé au sein des
                      policier à définir des modèles adaptés aux spéci-              membres du réseau FRANCOPOL, le comité respon-
                      ficités locales.                                               sable du projet identifie les expert·e·s qui souhaitent
                   • Les pratiques policières inspirantes en matière de              s’impliquer dans les travaux entourant la rédaction
                      lutte contre la radicalisation (St-Antoine, 2016)              d’un ouvrage. Des rencontres, parfois en présentiel,
                      Cet ouvrage présente les pratiques inspirantes en              mais généralement par l’entremise de vidéocon-
                      matière de lutte contre la radicalisation recen-               férences, permettent d’établir l’approche préconi-
                      sées par la Belgique, le Burkina Faso, le Came-                sée, le canevas et le calendrier de rédaction, et de

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LE RÉSEAU INTERNATIONAL FRANCOPOL

mettre en branle les travaux. Des intervenant·e·s en                    Souvent sollicité par des ONG et des organismes
provenance de divers pays d’Afrique, d’Amérique du                  internationaux pour son expertise dans le domaine
Nord, d’Europe et, depuis récemment, d’Asie, ont                    des droits de l’enfant, FRANCOPOL a décidé, en
donc la possibilité de collaborer à ces ouvrages. Le                2012, de créer un comité technique dédié. Des spé-
comité responsable du projet s’assure d’avoir une                   cialistes de haut niveau – provenant du monde des
personne représentant chacun des continents afin                    polices, de la gendarmerie, de la magistrature, du
d’obtenir une vision globale du sujet traité.                       milieu médical ou membres d’organismes interna-
    Afin de mener à bien sa mission, l’organisation                 tionaux et d’associations – ayant comme dénomina-
continue d’enrichir sa collection d’ouvrages. En plus               teur commun la protection des enfants, y partagent
d’être distribués au sein des membres du réseau, des                leurs connaissances et leur expérience lors d’ateliers
versions en ligne de ces guides sont mises à la dispo-              à portée internationale.
sition de toute la communauté policière dans le Car-                    Les actions entreprises dans ce domaine sont
refour FRANCOPOL de l’information et du savoir, la                  relatives, notamment, au renforcement des capaci-
bibliothèque virtuelle du réseau, par l’entremise du                tés des polices et des gendarmeries, à la production
site internet de FRANCOPOL.                                         d’outils pratiques de formation (mallette pédago-
                                                                    gique, guides), à la formation de formatrices et for-
La protection des mineur·e·s et le droit des enfants                mateurs dans les écoles de police et de gendarmerie
« La pierre n’a point d’espoir d’être autre chose qu’une pierre.    et de personnes-ressources dans les brigades spé-
Mais, de collaborer, elle s’assemble et devient temple. »           cialisées, mais aussi à l’organisation d’ateliers pluri-
                                       (Antoine de Saint-Exupéry)   disciplinaires dans l’intérêt d’un travail collaboratif
                                                                    en réseau.
FRANCOPOL s’est également engagé depuis sa                              En 2014, partenaire d’un projet porté par ECPAT
création en 2008 à contribuer davantage à la pro-                   France et Luxembourg (associations luttant contre
tection des mineur·e·s. Le réseau s’est investi sous                l’exploitation sexuelle des enfants), FRANCOPOL –
diverses formes pour aider à promouvoir les droits                  appuyé par ses expertes et experts en enquêtes et for-
des enfants. À l’occasion du 20e anniversaire de la                 mations représentant les polices
                                                                                                          La formation proposée par les
Convention internationale des droits de l’enfant (no-               belge, canadienne, française,
vembre 2009), les membres d’une dizaine d’écoles                    luxembourgeoise et suisses – a
                                                                                                          expert·e·s de FRANCOPOL
de police et de gendarmerie d’Afrique occidentale                   défini un module de formation allie cours magistraux et exercices
francophone réunis à Ouagadougou avaient fait                       aux techniques d’audition et pratiques dans une approche par-
le constat de lacunes quant aux formations sur les                  d’écoute des mineur·e·s vic- ticipative, lors de simulations, et
droits de l’enfant et l’intégration des droits de l’en-             times, adaptable au contexte de interdisciplinaire où interviennent
fant dans le travail de police au quotidien.                        chaque pays. Aujourd’hui, l’ou- des magistrat·e·s, des psychologues et
   Fort de ces observations, FRANCOPOL s’est alors                  til élaboré par FRANCOPOL fait
                                                                                                          des représentant·e·s d’associations.
engagé à prendre part aux réflexions suscitées au                   consensus dans l’espace franco-
Burkina Faso en apportant l’expertise de son réseau                 phone, grâce au travail de l’ensemble des expertes
et de ses bonnes pratiques lors des travaux des dif-                et experts engagés qui ont su allier leurs différences
férents ateliers organisés par le Bureau international              culturelles et professionnelles, et servira de guide pra-
des droits des enfants, aux côtés de l’Organisation                 tique aux enquêteurs et enquêtrices des polices et
internationale de la Francophonie (OIF) et d’orga-                  gendarmeries ayant reçu la formation.
nisations non gouvernementales (ONG). L’applica-                        La formation proposée par les expert·e·s de
tion du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant a               FRANCOPOL allie cours magistraux et exer-
été abordée pour la première fois dans la pratique                  cices pratiques dans une approche participative,
policière. Les notions de protection et de droits de                lors de simulations, et interdisciplinaire où inter-
l’enfant ont été insérées dans les curricula de forma-              viennent des magistrat·e·s, des psychologues et
tion initiale des écoles de police et de gendarme-                  des représentant·e·s d’associations. L’objectif pour-
rie d’Afrique francophone et d’Haïti, entraînant une                suivi est que les membres des polices et gendar-
appropriation solide et durable de ces principes par                meries ayant suivi cette formation soient capables
les autorités responsables du respect des lois.                     d’agir efficacement en recueillant, avec qualité et

format magazine no 11                                                                                                             61
LE RÉSEAU INTERNATIONAL FRANCOPOL

                  professionnalisme, les propos des enfants victimes            En 2015, FRANCOPOL a pris part, aux côtés de
                  en appliquant le protocole d’audition enseigné.           l’Organisation internationale de la Francophonie
                  Chaque formation se déroule sur cinq jours, ou plus       et de ses réseaux institutionnels, à la réalisation du
                  ou moins en fonction des capacités à renforcer, et        guide pratique Entendre et accompagner l’enfant
                  elle s’adresse à une vingtaine d’apprenant·e·s – po-      victime de violences (OIF, 2015), avec le concours
                  lices, gendarmeries, personnes-ressources, forma-         d’expert·e·s de diverses disciplines, provenant d’une
                  teurs et formatrices. Le support se compose d’une         dizaine de pays francophones. Ce guide insiste sur
                  partie normative intégrant les textes de référence,       l’intérêt d’une approche pluridisciplinaire. Il a pour
                  tant nationaux qu’internationaux, d’une partie rela-      vocation de renforcer les capacités profession-
                  tive à la psychologie de l’enfant et à l’action des as-   nelles de l’ensemble des spécialistes susceptibles de
                  sociations et des ONG. L’audition et ses techniques       prendre en charge des mineur·e·s victimes de vio-
                  sont au cœur de la formation, sans oublier la prise       lences et de prendre ou faire prendre des décisions
                  en compte des phases préalables à l’entretien et du       dans leur intérêt.
                  recueil de la déclaration de la première personne à           Au total en 2020, FRANCOPOL a permis de ras-
                  qui se confie l’enfant victime.                           sembler près de 150 professionnel·le·s en Maurita-
                     Afin d’assurer une large diffusion des outils dont     nie, au Niger et au Tchad.
                  s’est dotée la Francophonie et dans le but de diffuser
                  les bonnes pratiques, les expert·e·s de FRANCOPOL         « L’enfance a des manières de voir, de penser, de sentir qui lui
                  offrent des formations aux techniques d’audition des      sont propres, rien n’est moins censé que d’y vouloir substituer
                  personnes mineures à destination des forces de sé-        les nôtres. »                                   (Jean-Jacques Rousseau)
                  curité, des polices et gendarmeries des pays dont le
                  recensement des besoins aura été identifié.                   FRANCOPOL fait siens les termes de Jean-Jacques
                     Au total en 2020, près d’une quinzaine de for-         Rousseau mis en exergue dans son enseignement aux
                  mations aux techniques d’audition et d’écoute des         enquêteurs et enquêtrices des techniques d’audition
                  mineur·e·s victimes au profit de plus de 300 membres      et d’écoute des mineur·e·s victimes. FRANCOPOL
                  des polices et gendarmeries ont été réalisées au Bur-     est convaincu de la citation d’Antoine de Saint-Exu-
                                               kina Faso, au Maroc, au      péry et encourage la collaboration de toutes les par-
    [L]es expert·e·s de FRANCOPOL Niger, au Tchad et au                     ties prenantes.
offrent des formations aux techniques Togo. Dans l’objectif de                  Mais au-delà de la méthode, les compétences
 d’audition des personnes mineures à démultiplier les forma-                et l’implication de celles et ceux qui la mettent en
 destination des forces de sécurité, des tions dans les pays ciblés,        œuvre sont primordiales. Les expertes et experts du
               polices et gendarmeries. des formatrices et forma-           Comité technique sur la lutte contre les violences
                                               teurs ont été formés et la   faites aux enfants et aux femmes de FRANCOPOL
                  mallette pédagogique de FRANCOPOL dédiée à la             s’investissent et sont prêts à partager pour faire
                  formation aux techniques d’audition et d’écoute des       aboutir vos projets.
                  mineur·e·s victimes est intégrée dans les curricula
                  des formations des écoles de police.
                     Par ailleurs, le travail en réseau de tous les ac-
                  teurs de la prise en charge des personnes mineures
                  est indispensable pour œuvrer de façon concrète
                                                                            Bibliographie
                  et concertée dans un objectif de renforcer les coo-       Guides FR ANCOPOL :
                  pérations en matière de protection des mineur·e·s.        Brien P.L (2015). La police de proximité, un concept appliqué à la fran-
                                                                            cophonie. Réseau international francophone de formation policière.
                  Les expert·e·s de FRANCOPOL organisent, dans cet
                                                                            Comité technique « Gestion des foules et droits des citoyens » (dir.) (2018).
                  objectif, des ateliers pluridisciplinaires réunissant     La gestion négociée des événements et des rassemblements publics. FRANCO-
                  notamment des représentant·e·s des ministères res-        POL, Réseau international francophone de formation policière.
                                                                            Dierick T. (dir.) (2020). Gestion des risques et des nouvelles menaces.
                  ponsables, magistratures, polices, gendarmeries, des      FRANCOPOL, Réseau international francophone de formation
                  professionnel·le·s de la médecine, des avocates et        policière.
                                                                            St-Antoine P. (dir.) (2016). Les pratiques policières inspirantes en
                  avocats ainsi que des membres d’UNICEF et d’autres
                                                                            matière de lutte contre la radicalisation. FRANCOPOL, Réseau inter-
                  ONG et associations.                                      national francophone de formation policière.

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LE RÉSEAU INTERNATIONAL FRANCOPOL

Bibliothèque virtuelle :                                               Autres ressources :
FRANCOPOL (2010). La protection des mineurs et le droit des enfants.   Organisation internationale de la Francophonie, Guide pratique
Réseau international francophone de formation policière. France        Entendre et accompagner l’enfant victime de violences, Paris (OIF)
[http://francopol.org/] (consulté le 09.06.2021).                      (2015). https://www.francophonie.org/sites/default/files/2019-09/
                                                                       entendre_accompagner_enfant_victime-oifweb.pdf (consulté le
                                                                       09.06.2021).

Zusammenfassung
FRANCOPOL – internationales Netzwerk                                   Policing, Polizeipraktiken im Zusammenhang mit
FRANCOPOL ist ein institutionelles Netzwerk des                        der Bekämpfung von Radikalisierung, Verhandlungs-
französischen Sprachraums, welches den Austausch                       management bei öffentlichen Veranstaltungen und
von Best Practices, Forschung und Überlegungen im                      Versammlungen sowie Management von Risiken
Bereich der polizeilichen Ausbildung und Kompe-                        und neuartigen Bedrohungen. Seit seiner Gründung
tenzen fördert. Das Netzwerk dient der Entwicklung                     im Jahr 2008 setzt sich FRANCOPOL auch für den
und Verbreitung von Studien und pädagogischen                          Schutz von Minderjährigen und die Förderung der
sowie didaktischen Werkzeugen in französischer                         Kinderrechte ein. Seit 2012 widmet sich ein Fach-
Sprache. FRANCOPOL beinhaltet zehn Fachgremi-                          gremium dieser Thematik. Im Jahr 2020 wurden in
en, die sich mit Themen auseinandersetzen, die für                     Burkina Faso, Marokko, Niger, Tschad und Togo
das Netzwerk relevant sind. 2016 wurde ausserdem                       für mehr als 300 Angehörige von Polizei und Gen-
eine Sammlung von Fachliteratur über aktuelle und                      darmerie rund fünfzehn Schulungen zu Techniken
zentrale Themen erstellt. Diese Sammlung enthält                       im Bereich von Befragungen minderjähriger Opfer
vier Leitfäden zu folgenden Themen: Community                          durchgeführt.

Riassunto
La rete internazionale FRANCOPOL                                       di lotta alla radicalizzazione, sulla gestione negozia-
FRANCOPOL è una rete istituzionale della Franco-                       ta degli eventi e dei raduni pubblici, nonché sulla
fonia che favorisce la condivisione delle buone pra-                   gestione dei rischi e delle nuove minacce. Sin dalla
tiche, delle ricerche e delle riflessioni negli ambiti                 sua creazione nel 2008, FRANCOPOL si è sempre
della formazione e del know-how in materia di po-                      impegnata a contribuire alla protezione dei minori
lizia. Valorizza lo sviluppo e la diffusione di studi                  e alla promozione dei diritti dei bambini. Dal 2012,
e strumenti pedagogico-didattici in francese. FRAN-                    questa tematica è stata al centro del lavoro di un co-
COPOL conta al suo interno dieci comitati tecnici                      mitato tecnico. Nel 2020, sono state dispensate una
che trattano temi di grande importanza per la rete.                    quindicina di formazioni sulle tecniche di audizione
Inoltre, nel 2016 è stata creata una collezione di                     e di ascolto di vittime minorenni a oltre 300 membri
opere dedicate ad argomenti strategici e d’attualità                   delle polizie e delle gendarmerie in Burkina Faso,
che si compone di quattro guide sul tema della poli-                   Marocco, Niger, Ciad e Togo.
zia di prossimità, sulle pratiche di polizia in materia

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