Le réseau international FRANCOPOL - Institut Suisse de Police
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LE RÉSEAU INTERNATIONAL FRANCOPOL Le réseau international FRANCOPOL * Coordinateur romand de la formation policière suisse et Vice-président Europe, FRANCOPOL ** Conseillère du bureau de la présidence, membre du secrétariat général et coor- dinatrice de comité technique, FRANCOPOL *** Coordonnatrice des instances André Etter * Pascale Allisse ** Suzanne Roy *** et de la trésorerie, FRANCOPOL Résumé FRANCOPOL est un réseau institutionnel de la Fran- lutte contre la radicalisation, la gestion négociée des cophonie qui favorise la mise en commun des meil- événements et des rassemblements publics et la ges- leures pratiques, des recherches et des réflexions tion des risques et des nouvelles menaces. Depuis sa dans les domaines de la formation et de l’expertise création en 2008, FRANCOPOL s’est aussi engagé à policières. Il valorise le développement et la diffu- contribuer à la protection des personnes mineures et sion d’études et d’outils pédagogiques et didactiques à la promotion des droits des enfants. Depuis 2012, en français. FRANCOPOL compte dix comités tech- un comité technique est dédié à cette thématique. niques portant sur des sujets d’intérêt du réseau. En 2020, près d’une quinzaine de formations aux De plus, une collection d’ouvrages abordant des techniques d’audition et d’écoute des mineur·e·s vic- thèmes porteurs et d’actualité a été créée en 2016. times au profit de plus de 300 membres des polices Celle-ci compte quatre guides touchant la police et gendarmeries ont été réalisées au Burkina Faso, de proximité, les pratiques policières en matière de au Maroc, au Niger, au Tchad et au Togo. Le réseau international francophone de formation Intégrité policière – FRANCOPOL – est un organisme de • Promotion de l’intérêt public et des actions dans concertation et de coopération qui a pour mission l’intérêt des citoyen·ne·s ; de favoriser la mise en commun des meilleures pra- • Transfert du savoir, du savoir-faire et du savoir- tiques, des recherches et des réflexions dans les do- être dans l’intérêt des membres ; maines de la formation et de l’expertise policières. • Application des règles de la propriété intellec- Le réseau regroupe des services et des écoles de tuelle. police, en plus d’intégrer des universités et centres Dans ce cadre, en plus de toutes les activités orga- de recherche ayant en commun la volonté de s’asso- nisées par le réseau (congrès internationaux, confé- cier pour partager et faire émerger les nouvelles ten- rences, séminaires, formations, ateliers, comités tech- dances inspirées des meilleures pratiques policières. niques, etc.), une collection d’ouvrages abordant des Ses valeurs sont : thèmes porteurs et d’actualité à l’échelle internatio- Respect nale a été réalisée en collaboration avec les membres. • Promotion de la paix, de la démocratie et des Les objectifs de l’organisation sont les suivants : droits de l’homme ; • Créer un lieu d’échange et de collaboration entre • Respect des autres dans l’établissement de liens les services et écoles de police francophones, de collaboration ; œuvrant dans le domaine de la formation poli- • Valorisation de la diversité des membres. cière et dans les domaines associés. 58 format magazine no 11
LE RÉSEAU INTERNATIONAL FRANCOPOL • Diffuser l’information relative aux événements, en français. Les documents et informations sont mis colloques et rencontres qui ont trait à la forma- à la disposition des membres gratuitement. tion et aux pratiques policières. • Partager le savoir des acteurs dans le domaine Les comités techniques de la formation policière et stimuler les réflexions FRANCOPOL compte dix comités techniques qui portant sur les nouveaux défis et sur l’actualisa- œuvrent à la réalisation de projets et de rencontres tion des besoins en formation. dans des secteurs d’action bien définis. Ces comités • Contribuer au développement des organisations techniques sont les suivants : policières francophones par l’accroissement des - Comité des écoles échanges d’information et d’expertise sur des su- - Comité technique comportement policier jets touchant cette communauté. - Comité technique sur la cybercriminalité • Encourager le développement et l’intégration - Comité technique de lutte contre les violences d’innovations dans la formation des polices par le faites aux mineurs et aux femmes partage et l’élaboration d’outils pédagogiques ou - Comité technique gestion des foules et droits du didactiques. citoyen - Comité technique police et citoyen FRANCOPOL est aussi un réseau apolitique qui - Comité technique lutte contre le terrorisme soutient le droit et le développement d’une police - Comité technique usage de la force démocratique et professionnelle axée sur le service - Comité technique communication en situation de aux citoyennes et citoyens. Ses membres s’engagent crise à respecter la diversité culturelle et à mettre en avant - Comité technique lutte contre la corruption les plus hauts standards en matière d’éthique, de dé- mocratie et de respect des droits de l’homme. Ils se Les comités techniques de FRANCOPOL consti- dévouent à faire avancer la recherche, les réflexions tuent la cheville ouvrière du réseau. Le prochain et les initiatives qui profiteront à l’ensemble de la congrès international, qui aura lieu à distance les 17 communauté policière francophone. et 18 novembre 2021, leur laissera la possibilité de Le réseau valorise le développement et la diffu- présenter leurs activités spécifiques. sion d’études et d’outils pédagogiques et didactiques Illustration 1 : Le réseau en chiffres (source : FRANCOPOL) format magazine no 11 59
LE RÉSEAU INTERNATIONAL FRANCOPOL La collection d’ouvrages FRANCOPOL roun, le Canada, la Côte d’Ivoire, la France, le Sénégal et la Suisse. Celui-ci a été réalisé grâce à l’implication d’intervenant·e·s issu·e·s de corps de police, d’écoles de police, d’universités, d’un centre spécialisé en radicalisation et d’une chaire de recherche. • La gestion négociée des événements et des ras- semblements publics (CT « Gestion des foules et droits des citoyens », 2018) Le guide « La gestion négociée des événements et Illustration 2 : Les guides de référence (source : FRANCOPOL) des rassemblements publics, en respect des droits Il existe peu de documents de référence en fran- et libertés et son application dans le domaine du çais faisant état des meilleures pratiques policières. maintien et du rétablissement de l’ordre », fait L’objectif de la collection FRANCOPOL est de pu- suite au 4e congrès international de FRANCOPOL blier des ouvrages qui mettent en évidence de bonnes qui a eu lieu à Montreux, en Suisse, en 2017. Cet pratiques et des pratiques ouvrage présente un certain nombre de pratiques L’objectif de la collection inspirantes sur des sujets qui ont été mises en place en Belgique, au Bur- FRANCOPOL est de publier de pointe du milieu poli- kina Faso, au Canada, en France, en Suisse et au des ouvrages qui mettent en évidence cier francophone. Ces Togo. • Gestion des risques et des nouvelles menaces de bonnes pratiques ouvrages présentent dif- férentes visions de la thé- (Dierick, 2020) et des pratiques inspirantes. matique identifiée afin Cette dernière édition de la collection regroupe de permettre aux lectrices et lecteurs d’adapter les l’ensemble des actes du 5e congrès international pratiques à leur milieu de travail et à la réalité du ter- de FRANCOPOL, qui a eu lieu à Dakar, au Séné- rain. Les méthodes ou modes de fonctionnement qui gal, en 2018. Quatre thématiques y sont traitées : y sont exposés sont simples, réalistes et réalisables. la lutte contre le terrorisme, la gestion des flux Créée en 2016, la collection d’ouvrages FRANCO- migratoires, la cybercriminalité et la gestion des POL compte actuellement quatre guides : risques psychosociaux. Une gamme d’approches • La police de proximité, un concept appliqué à la et de bonnes pratiques en matière de prévention, Francophonie (Brien, 2015) de formation ou d’intervention dans le domaine L’objectif de cet ouvrage est de faire connaître les policier y figurent. différents modes d’application du concept de la police de proximité au sein de la Francophonie À l’exception du guide portant sur la police de en expliquant comment ce concept est adapté proximité, les thématiques abordées dans les guides aux différentes cultures et sociétés. Cet ouvrage, découlent des congrès de FRANCOPOL. Comme écrit par des expertes et experts du Burkina Faso, les thématiques traitées lors des congrès sont identi- d’Haïti, du Burundi, du Canada, de la Belgique, fiées par les membres, il s’agit donc de sujets d’inté- de la Suisse et de la France, avec le soutien d’un rêt pour la communauté policière. Les guides per- chercheur reconnu dans ce domaine, fait état des mettent aux expert·e·s d’échanger et de poursuivre concepts développés en matière de police de les réflexions qui ont été entreprises lors des congrès proximité dans leur pays respectif. Il vise à aider et d’aller plus loin dans le partage des pratiques. l’ensemble des acteurs intervenant dans le milieu Grâce à un appel d’intérêt lancé au sein des policier à définir des modèles adaptés aux spéci- membres du réseau FRANCOPOL, le comité respon- ficités locales. sable du projet identifie les expert·e·s qui souhaitent • Les pratiques policières inspirantes en matière de s’impliquer dans les travaux entourant la rédaction lutte contre la radicalisation (St-Antoine, 2016) d’un ouvrage. Des rencontres, parfois en présentiel, Cet ouvrage présente les pratiques inspirantes en mais généralement par l’entremise de vidéocon- matière de lutte contre la radicalisation recen- férences, permettent d’établir l’approche préconi- sées par la Belgique, le Burkina Faso, le Came- sée, le canevas et le calendrier de rédaction, et de 60 format magazine no 11
LE RÉSEAU INTERNATIONAL FRANCOPOL mettre en branle les travaux. Des intervenant·e·s en Souvent sollicité par des ONG et des organismes provenance de divers pays d’Afrique, d’Amérique du internationaux pour son expertise dans le domaine Nord, d’Europe et, depuis récemment, d’Asie, ont des droits de l’enfant, FRANCOPOL a décidé, en donc la possibilité de collaborer à ces ouvrages. Le 2012, de créer un comité technique dédié. Des spé- comité responsable du projet s’assure d’avoir une cialistes de haut niveau – provenant du monde des personne représentant chacun des continents afin polices, de la gendarmerie, de la magistrature, du d’obtenir une vision globale du sujet traité. milieu médical ou membres d’organismes interna- Afin de mener à bien sa mission, l’organisation tionaux et d’associations – ayant comme dénomina- continue d’enrichir sa collection d’ouvrages. En plus teur commun la protection des enfants, y partagent d’être distribués au sein des membres du réseau, des leurs connaissances et leur expérience lors d’ateliers versions en ligne de ces guides sont mises à la dispo- à portée internationale. sition de toute la communauté policière dans le Car- Les actions entreprises dans ce domaine sont refour FRANCOPOL de l’information et du savoir, la relatives, notamment, au renforcement des capaci- bibliothèque virtuelle du réseau, par l’entremise du tés des polices et des gendarmeries, à la production site internet de FRANCOPOL. d’outils pratiques de formation (mallette pédago- gique, guides), à la formation de formatrices et for- La protection des mineur·e·s et le droit des enfants mateurs dans les écoles de police et de gendarmerie « La pierre n’a point d’espoir d’être autre chose qu’une pierre. et de personnes-ressources dans les brigades spé- Mais, de collaborer, elle s’assemble et devient temple. » cialisées, mais aussi à l’organisation d’ateliers pluri- (Antoine de Saint-Exupéry) disciplinaires dans l’intérêt d’un travail collaboratif en réseau. FRANCOPOL s’est également engagé depuis sa En 2014, partenaire d’un projet porté par ECPAT création en 2008 à contribuer davantage à la pro- France et Luxembourg (associations luttant contre tection des mineur·e·s. Le réseau s’est investi sous l’exploitation sexuelle des enfants), FRANCOPOL – diverses formes pour aider à promouvoir les droits appuyé par ses expertes et experts en enquêtes et for- des enfants. À l’occasion du 20e anniversaire de la mations représentant les polices La formation proposée par les Convention internationale des droits de l’enfant (no- belge, canadienne, française, vembre 2009), les membres d’une dizaine d’écoles luxembourgeoise et suisses – a expert·e·s de FRANCOPOL de police et de gendarmerie d’Afrique occidentale défini un module de formation allie cours magistraux et exercices francophone réunis à Ouagadougou avaient fait aux techniques d’audition et pratiques dans une approche par- le constat de lacunes quant aux formations sur les d’écoute des mineur·e·s vic- ticipative, lors de simulations, et droits de l’enfant et l’intégration des droits de l’en- times, adaptable au contexte de interdisciplinaire où interviennent fant dans le travail de police au quotidien. chaque pays. Aujourd’hui, l’ou- des magistrat·e·s, des psychologues et Fort de ces observations, FRANCOPOL s’est alors til élaboré par FRANCOPOL fait des représentant·e·s d’associations. engagé à prendre part aux réflexions suscitées au consensus dans l’espace franco- Burkina Faso en apportant l’expertise de son réseau phone, grâce au travail de l’ensemble des expertes et de ses bonnes pratiques lors des travaux des dif- et experts engagés qui ont su allier leurs différences férents ateliers organisés par le Bureau international culturelles et professionnelles, et servira de guide pra- des droits des enfants, aux côtés de l’Organisation tique aux enquêteurs et enquêtrices des polices et internationale de la Francophonie (OIF) et d’orga- gendarmeries ayant reçu la formation. nisations non gouvernementales (ONG). L’applica- La formation proposée par les expert·e·s de tion du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant a FRANCOPOL allie cours magistraux et exer- été abordée pour la première fois dans la pratique cices pratiques dans une approche participative, policière. Les notions de protection et de droits de lors de simulations, et interdisciplinaire où inter- l’enfant ont été insérées dans les curricula de forma- viennent des magistrat·e·s, des psychologues et tion initiale des écoles de police et de gendarme- des représentant·e·s d’associations. L’objectif pour- rie d’Afrique francophone et d’Haïti, entraînant une suivi est que les membres des polices et gendar- appropriation solide et durable de ces principes par meries ayant suivi cette formation soient capables les autorités responsables du respect des lois. d’agir efficacement en recueillant, avec qualité et format magazine no 11 61
LE RÉSEAU INTERNATIONAL FRANCOPOL professionnalisme, les propos des enfants victimes En 2015, FRANCOPOL a pris part, aux côtés de en appliquant le protocole d’audition enseigné. l’Organisation internationale de la Francophonie Chaque formation se déroule sur cinq jours, ou plus et de ses réseaux institutionnels, à la réalisation du ou moins en fonction des capacités à renforcer, et guide pratique Entendre et accompagner l’enfant elle s’adresse à une vingtaine d’apprenant·e·s – po- victime de violences (OIF, 2015), avec le concours lices, gendarmeries, personnes-ressources, forma- d’expert·e·s de diverses disciplines, provenant d’une teurs et formatrices. Le support se compose d’une dizaine de pays francophones. Ce guide insiste sur partie normative intégrant les textes de référence, l’intérêt d’une approche pluridisciplinaire. Il a pour tant nationaux qu’internationaux, d’une partie rela- vocation de renforcer les capacités profession- tive à la psychologie de l’enfant et à l’action des as- nelles de l’ensemble des spécialistes susceptibles de sociations et des ONG. L’audition et ses techniques prendre en charge des mineur·e·s victimes de vio- sont au cœur de la formation, sans oublier la prise lences et de prendre ou faire prendre des décisions en compte des phases préalables à l’entretien et du dans leur intérêt. recueil de la déclaration de la première personne à Au total en 2020, FRANCOPOL a permis de ras- qui se confie l’enfant victime. sembler près de 150 professionnel·le·s en Maurita- Afin d’assurer une large diffusion des outils dont nie, au Niger et au Tchad. s’est dotée la Francophonie et dans le but de diffuser les bonnes pratiques, les expert·e·s de FRANCOPOL « L’enfance a des manières de voir, de penser, de sentir qui lui offrent des formations aux techniques d’audition des sont propres, rien n’est moins censé que d’y vouloir substituer personnes mineures à destination des forces de sé- les nôtres. » (Jean-Jacques Rousseau) curité, des polices et gendarmeries des pays dont le recensement des besoins aura été identifié. FRANCOPOL fait siens les termes de Jean-Jacques Au total en 2020, près d’une quinzaine de for- Rousseau mis en exergue dans son enseignement aux mations aux techniques d’audition et d’écoute des enquêteurs et enquêtrices des techniques d’audition mineur·e·s victimes au profit de plus de 300 membres et d’écoute des mineur·e·s victimes. FRANCOPOL des polices et gendarmeries ont été réalisées au Bur- est convaincu de la citation d’Antoine de Saint-Exu- kina Faso, au Maroc, au péry et encourage la collaboration de toutes les par- [L]es expert·e·s de FRANCOPOL Niger, au Tchad et au ties prenantes. offrent des formations aux techniques Togo. Dans l’objectif de Mais au-delà de la méthode, les compétences d’audition des personnes mineures à démultiplier les forma- et l’implication de celles et ceux qui la mettent en destination des forces de sécurité, des tions dans les pays ciblés, œuvre sont primordiales. Les expertes et experts du polices et gendarmeries. des formatrices et forma- Comité technique sur la lutte contre les violences teurs ont été formés et la faites aux enfants et aux femmes de FRANCOPOL mallette pédagogique de FRANCOPOL dédiée à la s’investissent et sont prêts à partager pour faire formation aux techniques d’audition et d’écoute des aboutir vos projets. mineur·e·s victimes est intégrée dans les curricula des formations des écoles de police. Par ailleurs, le travail en réseau de tous les ac- teurs de la prise en charge des personnes mineures est indispensable pour œuvrer de façon concrète Bibliographie et concertée dans un objectif de renforcer les coo- Guides FR ANCOPOL : pérations en matière de protection des mineur·e·s. Brien P.L (2015). La police de proximité, un concept appliqué à la fran- cophonie. Réseau international francophone de formation policière. Les expert·e·s de FRANCOPOL organisent, dans cet Comité technique « Gestion des foules et droits des citoyens » (dir.) (2018). objectif, des ateliers pluridisciplinaires réunissant La gestion négociée des événements et des rassemblements publics. FRANCO- notamment des représentant·e·s des ministères res- POL, Réseau international francophone de formation policière. Dierick T. (dir.) (2020). Gestion des risques et des nouvelles menaces. ponsables, magistratures, polices, gendarmeries, des FRANCOPOL, Réseau international francophone de formation professionnel·le·s de la médecine, des avocates et policière. St-Antoine P. (dir.) (2016). Les pratiques policières inspirantes en avocats ainsi que des membres d’UNICEF et d’autres matière de lutte contre la radicalisation. FRANCOPOL, Réseau inter- ONG et associations. national francophone de formation policière. 62 format magazine no 11
LE RÉSEAU INTERNATIONAL FRANCOPOL Bibliothèque virtuelle : Autres ressources : FRANCOPOL (2010). La protection des mineurs et le droit des enfants. Organisation internationale de la Francophonie, Guide pratique Réseau international francophone de formation policière. France Entendre et accompagner l’enfant victime de violences, Paris (OIF) [http://francopol.org/] (consulté le 09.06.2021). (2015). https://www.francophonie.org/sites/default/files/2019-09/ entendre_accompagner_enfant_victime-oifweb.pdf (consulté le 09.06.2021). Zusammenfassung FRANCOPOL – internationales Netzwerk Policing, Polizeipraktiken im Zusammenhang mit FRANCOPOL ist ein institutionelles Netzwerk des der Bekämpfung von Radikalisierung, Verhandlungs- französischen Sprachraums, welches den Austausch management bei öffentlichen Veranstaltungen und von Best Practices, Forschung und Überlegungen im Versammlungen sowie Management von Risiken Bereich der polizeilichen Ausbildung und Kompe- und neuartigen Bedrohungen. Seit seiner Gründung tenzen fördert. Das Netzwerk dient der Entwicklung im Jahr 2008 setzt sich FRANCOPOL auch für den und Verbreitung von Studien und pädagogischen Schutz von Minderjährigen und die Förderung der sowie didaktischen Werkzeugen in französischer Kinderrechte ein. Seit 2012 widmet sich ein Fach- Sprache. FRANCOPOL beinhaltet zehn Fachgremi- gremium dieser Thematik. Im Jahr 2020 wurden in en, die sich mit Themen auseinandersetzen, die für Burkina Faso, Marokko, Niger, Tschad und Togo das Netzwerk relevant sind. 2016 wurde ausserdem für mehr als 300 Angehörige von Polizei und Gen- eine Sammlung von Fachliteratur über aktuelle und darmerie rund fünfzehn Schulungen zu Techniken zentrale Themen erstellt. Diese Sammlung enthält im Bereich von Befragungen minderjähriger Opfer vier Leitfäden zu folgenden Themen: Community durchgeführt. Riassunto La rete internazionale FRANCOPOL di lotta alla radicalizzazione, sulla gestione negozia- FRANCOPOL è una rete istituzionale della Franco- ta degli eventi e dei raduni pubblici, nonché sulla fonia che favorisce la condivisione delle buone pra- gestione dei rischi e delle nuove minacce. Sin dalla tiche, delle ricerche e delle riflessioni negli ambiti sua creazione nel 2008, FRANCOPOL si è sempre della formazione e del know-how in materia di po- impegnata a contribuire alla protezione dei minori lizia. Valorizza lo sviluppo e la diffusione di studi e alla promozione dei diritti dei bambini. Dal 2012, e strumenti pedagogico-didattici in francese. FRAN- questa tematica è stata al centro del lavoro di un co- COPOL conta al suo interno dieci comitati tecnici mitato tecnico. Nel 2020, sono state dispensate una che trattano temi di grande importanza per la rete. quindicina di formazioni sulle tecniche di audizione Inoltre, nel 2016 è stata creata una collezione di e di ascolto di vittime minorenni a oltre 300 membri opere dedicate ad argomenti strategici e d’attualità delle polizie e delle gendarmerie in Burkina Faso, che si compone di quattro guide sul tema della poli- Marocco, Niger, Ciad e Togo. zia di prossimità, sulle pratiche di polizia in materia format magazine no 11 63
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