Les forfaits mobile Nordnet - Fiche d'informations standardisée
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Date de mise à jour : 13/04/2021 Les forfaits mobile Nordnet Fiche d’informations standardisée Conditions d’accès Les Offres Mobile Nordnet sont disponibles dans les zones couvertes par les réseaux mobiles 3G, 4G, et 5 G en utilisant un téléphone mobile compatible. La carte de couverture du réseau mobile de l’opérateur Orange et des réseaux compatibles disponibles, selon votre position lors de l’utilisation de votre Offre Mobile, est disponible sur http://couverture-mobile.orange.fr/mapV3/mobile/ Afin de pouvoir bénéficier du service, vous devrez activer votre carte SIM en appelant le 3420 (service gratuit + prix appel) ou en vous connectant sur votre Espace Client Mobile (https://client.nordnet.com/identification) à l’aide des identifiants qui vous seront envoyés par courrier. Si vous ne disposez pas encore d’une carte SIM Nordnet, vous pourrez procéder à sa commande lors de la souscription de votre forfait mobile. Elle vous sera alors facturée 10€ et ce montant sera prélevé sur la première facture liée à votre abonnement. Dès que vous recevrez la carte SIM, vous pourrez activer votre ligne Mobile. Portabilité de votre Lors de la souscription à un Forfait Mobile proposé par Nordnet, si vous numéro souhaitez conserver votre numéro de téléphone mobile actuel, appelez le 3179 (appel et service gratuits) depuis la ligne dont vous souhaitez conserver le numéro afin d’obtenir votre RIO (Relevé d’Identité Opérateur). Contactez-nous ensuite au 3420 (appel non surtaxé) pour obtenir la procédure de portabilité de votre numéro. Nous vous rappelons que votre ligne actuelle doit être maintenue le temps de la réalisation de la portabilité. Conditions d’éligibilité et La Ligne Mobile avec facturation des services « à la consommation » est de souscription uniquement disponible avec certaines Offres d’accès Internet de Nordnet (cf. www.nordnet.com). Pour souscrire à une autre Offre Mobile, vous devez : - si vous êtes une personne physique, être une personne majeure et disposer de la capacité nécessaire à la conclusion et à l’exécution du Contrat. - si vous agissez pour le compte d’une personne morale, être le représentant légal ou disposer d’un mandat de la personne morale concernée pour conclure le Contrat. Vous pouvez souscrire à une Offre Mobile Nordnet en contactant le 3420 (service gratuit + prix appel) ou en nous adressant le bon de commande complété et signé, accompagné des pièces justificatives, ou depuis l’Espace Client. Si vous bénéficiez d’une Offre Mobile Nordnet dans le cadre d’une offre d’accès Internet Nordnet, il vous suffit de l’activer sur votre Espace Client. A l’occasion de votre souscription ou de l’activation de votre Offre, il vous sera demandé de fournir certains documents (copie recto/verso d’une pièce identité et d’un justificatif de domicile si votre adresse est différente de celle qui figure sur le justificatif d'identité). Si vous ne disposez pas encore d’une carte SIM Nordnet, à l’issue de votre commande, elle vous sera expédiée et livrée sous 15 jours, à compter de la réception de votre commande complète et valide par Nordnet. A réception de la carte SIM, il vous faudra procéder à son activation à partir de votre Espace Client Mobile. Si le titulaire de la ligne de téléphonie mobile choisit de mettre à disposition l’offre souscrite auprès d’un utilisateur distinct, il reste néanmoins responsable Page 1 sur 8
de toute utilisation qui sera faite de la ligne. L’accès aux réseaux Sous réserve de votre position au sein de la zone de couverture et de la compatibilité de votre téléphone mobile, vous pourrez accéder : • pour la Ligne Mobile, les forfaits 1 Go, 30 Go et 70 Go, aux réseaux 3G et 4G. • pour les forfaits 100 Go et 150 Go, aux réseaux 3G, 4G et 5G. Durée d’engagement Sans engagement Tarifs des Offres Mobile Ligne Mobile : inclus dans les offres Internet Radio et Internet Satellite VEGA (et disponible en option à +2€/mois avec ces offres) Forfait « 1 Go » : 9€99/mois Forfait « 30 Go » : 19€99/mois Forfait « 70 Go » : 24€99/mois Forfait « 100 Go » : 39€99/mois Forfait « 150 Go » : 49€99/mois Toute communication hors forfait donnera lieu à une facturation selon les destinations et tarifs visés en annexe 1. Descriptif de la Tarifs des services émis depuis et vers la France métropolitaine et les Ligne Mobile DROM, et depuis les DROM et la zone Europe, vers ces mêmes destinations et la France métropolitaine : • Appels : 0.10€/min (facturation à la seconde), hors numéros courts et numéros spéciaux majorés ; • SMS : 0.02€ / unité, hors numéros courts et numéros spéciaux majorés ; • MMS : 0.50€ / unité (limité à 600 Ko par envoi), hors numéros courts et numéros spéciaux majorés ; • Internet mobile : 0.05€ / Mégaoctet. Facturation au kilooctet (1000 kilooctet = 1 Mégaoctet). Descriptif du Appels • Appels illimités, hors numéros courts et numéros spéciaux majorés, depuis et Forfait 1 Go vers la France Métropolitaine et les DROM, et depuis les DROM et la zone Europe, vers ces mêmes destinations et la France métropolitaine. • Aucun report des éventuelles minutes non consommées ne sera effectué. • Les appels émis hors forfait seront facturés à la consommation, à la seconde, selon indiqués en annexe 1. SMS/ SMS/MMS illimités, hors numéros courts et numéros spéciaux majorés, depuis MMS et vers la France Métropolitaine et les DROM, et depuis les DROM et la zone Europe, vers ces mêmes destinations et la France métropolitaine, dans la limite de 250 correspondants par mois. Service MMS limité à 600 Ko par envoi. Internet 1 Go (Gigaoctet) de données Internet Mobile utilisables en France Mobile métropolitaine, dans les DROM, les pays de la zone Europe. Les usages notamment de type Peer to Peer et Newsgroups sont interdits avec votre connexion. Il s’agit d’un quota de données Internet à échanger chaque mois (cumul des données Internet envoyées et reçues). Au-delà, votre débit sera plafonné à 128 kilobits par seconde. Cette limitation s’appliquera jusqu’à la prochaine réinitialisation mensuelle du forfait. Vous pouvez désactiver la fonctionnalité « Internet Mobile » depuis les paramètres du téléphone mobile compatible à partir duquel vous utilisez le forfait. Aucun report du volume de données non consommées ne sera effectué sur la période suivante. Hors- Voir annexe 1 pour la tarification du hors-forfait. forfait Descriptif du Appels • Appels illimités, hors numéros courts et numéros spéciaux majorés, depuis et Forfait 30 Go vers la France Métropolitaine et les DROM, et depuis les DROM et la zone Europe, vers ces mêmes destinations et la France métropolitaine. • Aucun report des éventuelles minutes non consommées ne sera effectué. Les appels émis hors forfait seront facturés à la consommation, à la seconde, selon indiqués en annexe 1. Page 2 sur 8
SMS/ SMS/MMS illimités, hors numéros courts et numéros spéciaux majorés, depuis MMS et vers la France Métropolitaine et les DROM, et depuis les DROM et la zone Europe, vers ces mêmes destinations et la France métropolitaine, dans la limite de 250 correspondants par mois. Service MMS limité à 600 Ko par envoi. Internet 30 Go (Gigaoctets) de données Internet Mobile utilisables en France Mobile métropolitaine, dans les DROM, les pays de la zone Europe. Les usages notamment de type Peer to Peer et Newsgroups sont interdits avec votre connexion. Il s’agit d’un quota de données Internet à échanger chaque mois (cumul des données Internet envoyées et reçues). Au-delà, votre débit sera plafonné à 128 kilobits par seconde. Cette limitation s’appliquera jusqu’à la prochaine réinitialisation mensuelle du forfait. Vous pouvez désactiver la fonctionnalité « Internet Mobile » depuis les paramètres du téléphone mobile compatible à partir duquel vous utilisez le forfait. Aucun report du volume de données non consommées ne sera effectué sur la période suivante. Hors- Voir annexe 1 pour la tarification du hors-forfait. forfait Descriptif du Appels • Appels illimités, hors numéros courts et numéros spéciaux majorés, depuis et Forfait 70 Go vers la France Métropolitaine et les DROM, et depuis les DROM et la zone Europe, vers ces mêmes destinations et la France métropolitaine. • Aucun report des éventuelles minutes non consommées ne sera effectué. • Les appels émis hors forfait seront facturés à la consommation, à la seconde, selon les tarifs indiqués en annexe 1. SMS/ SMS/MMS illimités, hors numéros courts et numéros spéciaux majorés, depuis MMS et vers la France Métropolitaine et les DROM, et depuis les DROM et la zone Europe, vers ces mêmes destinations et la France métropolitaine, dans la limite de 250 correspondants par mois. Service MMS limité à 600 Ko par envoi. Internet 70 Go (Gigaoctets) de données Internet Mobile utilisables en France Mobile métropolitaine, dans les DROM, les pays de la zone Europe. Les usages notamment de type Peer to Peer et Newsgroups sont interdits avec votre connexion. Il s’agit d’un quota de données Internet à échanger chaque mois (cumul des données Internet envoyées et reçues). Au-delà, votre débit sera plafonné à 128 kilobits par seconde. Cette limitation s’appliquera jusqu’à la prochaine réinitialisation mensuelle du forfait. Vous pouvez désactiver la fonctionnalité « Internet Mobile » depuis les paramètres du téléphone mobile compatible à partir duquel vous utilisez le forfait. Aucun report du volume de données non consommées ne sera effectué sur la période suivante. Hors- Voir annexe 1 pour la tarification du hors-forfait. forfait Descriptif du Appels • Appels illimités, hors numéros courts et numéros spéciaux majorés, depuis et Forfait 100 vers la France Métropolitaine et les DROM, et depuis les DROM et la zone Go Europe, vers ces mêmes destinations et la France métropolitaine. (compatible • Aucun report des éventuelles minutes non consommées ne sera effectué. 5G) Les appels émis hors forfait seront facturés à la consommation, à la seconde, selon les tarifs indiqués en annexe 1. SMS/ SMS/MMS illimités, hors numéros courts et numéros spéciaux majorés, depuis MMS et vers la France Métropolitaine et les DROM, et depuis les DROM et la zone Europe, vers ces mêmes destinations et la France métropolitaine, dans la limite de 250 correspondants par mois. Service MMS limité à 600 Ko par envoi. Internet 100 Go (Gigaoctets) de données Internet Mobile utilisables en France Mobile métropolitaine, dans les DROM, les pays de la zone Europe. Les usages notamment de type Peer to Peer et Newsgroups sont interdits avec votre connexion. Il s’agit d’un quota de données Internet à échanger chaque mois (cumul des données Internet envoyées et reçues). Page 3 sur 8
Au-delà, votre débit sera plafonné à 128 kilobits par seconde. Cette limitation s’appliquera jusqu’à la prochaine réinitialisation mensuelle du forfait. Vous pouvez désactiver la fonctionnalité « Internet Mobile » depuis les paramètres du téléphone mobile compatible à partir duquel vous utilisez le forfait. Aucun report du volume de données non consommées ne sera effectué sur la période suivante. Hors- Voir annexe 1 pour la tarification du hors-forfait. forfait Descriptif du Appels • Appels illimités, hors numéros courts et numéros spéciaux majorés, depuis et Forfait 150 vers la France Métropolitaine et les DROM, et depuis les DROM et la zone Go Europe, vers ces mêmes destinations et la France métropolitaine. (compatible • Aucun report des éventuelles minutes non consommées ne sera effectué. 5G) Les appels émis hors forfait seront facturés à la consommation, à la seconde, selon les tarifs indiqués en annexe 1. SMS/ SMS/MMS illimités, hors numéros courts et numéros spéciaux majorés, depuis MMS et vers la France Métropolitaine et les DROM, et depuis les DROM et la zone Europe, vers ces mêmes destinations et la France métropolitaine, dans la limite de 250 correspondants par mois. Service MMS limité à 600 Ko par envoi. Internet 150 Go (Gigaoctets) de données Internet Mobile utilisables en France Mobile métropolitaine, dans les DROM, les pays de la zone Europe. Les usages notamment de type Peer to Peer et Newsgroups sont interdits avec votre connexion. Il s’agit d’un quota de données Internet à échanger chaque mois (cumul des données Internet envoyées et reçues). Au-delà, votre débit sera plafonné à 128 kilobits par seconde. Cette limitation s’appliquera jusqu’à la prochaine réinitialisation mensuelle du forfait. Vous pouvez désactiver la fonctionnalité « Internet Mobile » depuis les paramètres du téléphone mobile compatible à partir duquel vous utilisez le forfait. Aucun report du volume de données non consommées ne sera effectué sur la période suivante. Hors- Voir annexe 1 pour la tarification du hors-forfait. forfait Alertes et blocage Des SMS d’alertes seront envoyés à l’utilisateur de la ligne mobile lorsque ses consommations hors forfait, quelles que soient leur forme ou destination, émises ou reçues au cours du mois, excèderont la somme de 60€ TTC, de 90€ TTC et de 120€ TTC, afin de l’alerter du dépassement de chacun de ces seuils. Un SMS sera envoyé à l’utilisateur de la ligne mobile lorsqu’il aura utilisé 80% de son quota de données Internet mobile afin de l’alerter sur sa consommation. Il recevra ensuite un SMS lorsqu’il aura utilisé 100% de son quota de données Internet mobile afin de l’informer de la limitation de son débit à 128 Kb/s. Cette limitation s’appliquera jusqu’à la prochaine réinitialisation mensuelle du forfait. En dehors de la France métropolitaine, des DROM et des pays de la zone Europe: - Un SMS d’alerte sera envoyé à l’utilisateur de la ligne mobile si le montant des seules Données Internet échangées atteint la somme 40€ TTC afin de l’alerter de l’atteinte de ce seuil, - Si le montant des seules Données Internet échangées excède la somme 50€ TTC, le service Internet Mobile sera bloqué jusqu’à la prochaine réinitialisation mensuelle de votre forfait. Les recharges Internet Si vous utilisez tout le volume de données Internet Mobile inclus dans votre Mobile forfait, votre débit sera plafonné à 128 kilobits par seconde jusqu’à la prochaine réinitialisation mensuelle du forfait. Vous pouvez rétablir votre débit en achetant une recharge Internet Mobile (valable uniquement en France métropolitaine, dans les DROM, les pays de la zone Europe) en vous connectant à votre Espace Client Nordnet ou en appelant le 3420 (service gratuit + prix appel) : - La recharge 500 Mo (+ 5€ / recharge) permet de rétablir votre débit pour la consommation de 500 Mégaoctets de données Internet Mobile (cumul des Page 4 sur 8
données Internet envoyées et reçues) - La recharge 2 Go (+ 9€ / recharge) permet de rétablir votre débit pour la consommation de 2 Gigaoctets de données Internet Mobile (cumul des données Internet envoyées et reçues) - La recharge 15 Go (+ 19€ / recharge) permet de rétablir votre débit pour la consommation de 15 Gigaoctets de données Internet Mobile (cumul des données Internet envoyées et reçues) Vous pouvez acheter plusieurs recharges et ainsi les cumuler. Aucun report du volume de données non consommées ne sera effectué sur la période suivante. Services annexes inclus - Présentation du numéro dans tous les forfaits - Signal d’appel - Double appel - Secret appel par appel - Appels Wifi - Appels 4G - Accès à la messagerie vocale en France métropolitaine au 888 et depuis l’étranger au +33 607 078 888 - Suivi conso accessible depuis votre Espace Client Mobile ou en appelant le Service Client au 3420 (service gratuit + prix d’appel). - Communications depuis l’étranger : le roaming (itinérance des données) est activé par défaut. - SMS alerte conso - Option visiophonie : 0.10€/min (facturation à la seconde) pour les appels en visiophonie émis vers et depuis la France métropolitaine. Service disponible sous réserve de disposer d’un téléphone mobile compatible et de se trouver dans une zone couverte, a minima, par la 3G. Caractéristiques Compatible 3G, 3G+, H+ et 4G, 5G techniques/équipements Selon le forfait souscrit, l’utilisation d’un mobile compatible et votre localisation. Le réseau de l’opérateur technique d’Orange, le roaming (itinérance) et les caractéristiques du téléphone mobile utilisé peuvent impacter les services. Vous vous engagez à ne pas faire d’usages interdits à partir de votre connexion ou d’usages à consommation excessive de bande passante, notamment de type Peer to Peer et Newsgroups. Service clients Site d’assistance Nordnet : http://assistance.nordnet.com/ Formulaire de contact : https://www.nordnet.com/contactez-nous ou via votre Espace Client pour envoyer un message à un conseiller Nordnet. Service Clients et Commercial : 3420 (appel non surtaxé) Disponible du lundi au samedi de 9h à 19h. Conditions de résiliation à Toute demande de résiliation doit être adressée par écrit, dans le respect des l’initiative du client conditions contractuelles applicables. Pour être prise en compte, elle doit être datée, signée et rappeler votre numéro d’abonné ainsi que l’offre concernée. Votre demande de résiliation sera prise en compte dans un délai de dix jours à compter de sa date de réception par Nordnet sauf si vous précisez un délai spécifique ne pouvant toutefois être supérieur à deux mois. Conditions contractuelles Les conditions applicables à l’offre incluant notamment les dispositions applicables concernant les débits et limitations, le traitement des réclamations (y compris celui portant sur les débits), les limitations de responsabilité, les modalités de modification du contrat, de résiliation, de retour du matériel mis à votre disposition notamment à l’issue de votre abonnement ou lors de tout remplacement, la loi applicable et la juridiction compétente, et le cas échéant, le droit de rétractation, le service après-vente et la garantie légale, sont disponibles sur cgv.nordnet.com. En complément des conditions contractuelles, la politique de traitement des données à caractère personnel de Nordnet est disponible sur www.nordnet.com. Rétractation Si vous souhaitez bénéficier de votre Offre Mobile avant la fin du délai de Page 5 sur 8
rétractation, de quatorze (14) jours, la ligne mobile sera mise à votre disposition dans les délais spécifiés lors de votre commande. Si vous bénéficiez d’une Ligne Mobile ou d’un Forfait inclus dans le cadre d’une Offre d’accès Internet de Nordnet, les conditions de l’Offre relatives à la rétractation s’appliquent. Si vous êtes un consommateur, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de la carte SIM au lieu mentionné lors de votre souscription, ou si vous disposez déjà d’une carte SIM dans les quatorze (14) jours à compter de votre souscription. Vous pouvez l’exercer par courrier adressé à Nordnet ou via le formulaire de rétractation (disponible sur www.nordnet.com). En cas de rétractation à l’Offre Mobile, les communications effectuées à partir de la Ligne Mobile ou du Forfait jusqu’à la réception par Nordnet de la demande de rétractation seront facturées. Réclamations Vous pouvez adresser votre réclamation au Service Relation Clients de Nordnet : - par Internet, via le formulaire de contact (rubrique « Envoyez-nous un message » sur www.nordnet.com) - par courrier, adressé au Service Relation Clients, 20 rue Denis Papin - CS 20458 - 59664 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée par le Service Relation Clients ou en l’absence d’une réponse depuis plus d’un mois à compter de l’envoi de votre demande, vous pouvez ensuite contacter le Service Consommateurs de Nordnet, en adressant un courrier au 20 rue Denis Papin - CS 20458 - 59664 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX. Si vous êtes un consommateur ou une personne morale agissant en dehors de votre activité professionnelle, et si votre demande est restée sans réponse du Service Consommateurs depuis plus d’un mois ou si vous n’avez pas reçu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Médiateur des communications électroniques en complétant le formulaire prévu à cet effet, directement sur le site www.mediateur-telecom.org. Page 6 sur 8
Annexe 1 – Détails de la tarification des appels / zones Carte SIM : 10€ TTC Changement de numéro de ligne mobile (dont mise à disposition d’une nouvelle carte SIM) : 18€ TTC Tarification des appels émis Tarif par minute vers : France Europe et Maghreb, USA, Canada, Reste du Réseaux maritimes depuis : métropolitaine DROM(1) Turquie(2) monde(3) et satellites France métropolitaine 0,10 € 0,16 € 0,55 € 3€ 3€ Europe et DROM (1) 0,10 € 0,10 € 1,50 € 3€ 3€ Maghreb, USA, Canada, 1,50 € 1,50 € 1,50 € 3€ 3€ Turquie(2) Reste du monde(3) 3€ 3€ 3€ 3€ 3€ Réseaux maritimes et 3€ 3€ 3€ 3€ 3€ satellites Tarification des appels reçus Tarif par minute depuis : Maghreb, USA, Canada, Reste du France métropolitaine Europe et DROM(1) Turquie(2) monde(3) Réseaux maritimes et satellites 0,00 € 0,00 € 0,83 € 1€ 3€ Tarification à l’unité pour les envois de SMS SMS envoyé vers : France Maghreb, USA, Reste du Réseaux maritimes et depuis : métropolitaine Europe et DROM(1) Canada, Turquie(2) monde(3) satellites France métropolitaine 0,02 € 0,04 € 0,50 € 0,50 € 0,50 € Europe et DROM(1) 0,02 € 0,02 € 0,50 € 0,50 € 0,50 € Maghreb, USA, 0,50 € 0,50 € 0,50 € 0,50 € 0,50 € Canada, Turquie(2) Reste du monde(3) 0,50 € 0,50 € 0,50 € 0,50 € 0,50 € Réseaux maritimes et 0,50 € 0,50 € 0,50 € 0,50 € 0,50 € satellites Tarification à l’unité pour les envois de MMS MMS envoyé vers : Réseaux Maghreb, USA, Canada, Reste du maritimes et depuis : France métropolitaine Europe et DROM(1) Turquie(2) monde(3) satellites France métropolitaine 0,50 € 0,55€ 0,96€ 0,96€ 0,96€ Europe et DROM (1) 0,50 € 0,50 € 1,10 € 1,10 € 1,10 € Suisse et Andorre 1,10 € 1,10 € 1,10 € 1,10 € 1,10 € Maghreb, USA, Canada, 1,10 € 1,10 € 1,10 € 1,10 € 1,10 € Turquie(2) Reste du monde(3) 1,10 € 1,10 € 1,10 € 1,10 € 1,10 € Réseaux maritimes et 1,10 € 1,10 € 1,10 € 1,10 € 1,10 € satellites Page 7 sur 8
Tarification à l’unité pour les réceptions de MMS Europe et Maghreb, USA, Réseaux maritimes et France métropolitaine DROM(1) Canada, Turquie(2) Reste du monde(3) satellites 0,00 € 0,00 € 1€ 1€ 1€ Tarification au Mégaoctet pour l’Internet Mobile Maghreb, USA, Canada, Réseaux maritimes et France métropolitaine Europe et DROM(1) Turquie(2) Reste du monde(3) satellites 0,05 € 0,05 € 15 € 15 € 15 € (1) Détail des destinations Europe : Acores (les), Aland (les iles), Allemagne, Andorre, Autriche, Baléares (les), Belgique, Bulgarie, Canaries (iles), Chypre, Corfou (ile), Crète, Croatie, Cyclades (les), Danemark, Espagne, Estonie, Féroé (iles), Finlande, Gibraltar, Grèce, Guernesey, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madère, Malte (ile de), Man (ile de), Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Rhodes (ile), Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Barthélemy, Saint- Martin (ile), San marin, Sardaigne, Sicile, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Vatican. Détail des destinations DROM (Départements et Régions d’Outre-Mer) : Désirade (ile de la), Guadeloupe, Marie-galante (ile), Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon, Saintes (iles). (2) Détail des destinations Maghreb, USA, Canada, Turquie : Algérie, Maroc, Tunisie, Turquie, Etats-Unis, Canada. (3) Détail des destinations Reste du Monde : Afghanistan, Afrique du sud, Albanie, Angola, Anguilla, Antigua & Barbuda, Arabie Saoudite, Argentine, Arménie, Aruba, Australie, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade (ile de la), Belarus, Belize, Benin, Bermudes, Bhoutan, Birmanie, Bolivie, Bonaire, Bosnie Herzégovine, Botswana, Brésil, Brunei Darussalam, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap vert, Cayman (iles), Centrafrique, Chili, Chine, Colombie, Comores, Congo, Congo (Rép. Dém.), Cook (iles), Corée du sud, Costa Rica, Cote d'ivoire, Cuba, Curaçao (Antilles néerlandaises), Djibouti, Dominique, Egypte, Emirats Arabes Unis, Equateur, Ethiopie, Fidji (iles), Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grenade, Groenland, Guam (USA), Guatemala, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Inde (Delhi, iles Andaman Nicobar, Andhra Pradesh, Arunachal Pradesh, Assam, Bihar, Chandigarh, Dadra and Nagar Haveli, Daman and Diu, Goa, Gujarat, Haryana, Himachal Pradesh, Jammu, Jharkhand, Karnataka, Kerala, Lakshadweep, Madhya Pradesh, Maharashtra (hors Mumbai), Manipur, Meghalaya, Mizoram, Mumbai, Nagaland, Orissa, Puducherry, Punjab, Rajasthan, Sikkim, Tamil Nadu, Tripura, Uttar Pradesh East, Uttar Pradesh West, Uttarakhand, West Bengal), Indonésie, Irak, Iran, Israël, Jamaïque, Japon, Jordanie, Karabakh, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Kish (ile), Kosovo, Koweït, Laos, Lesotho, Liban, Liberia, Libye, Macao, Macédoine (rep.), Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Maurice (ile), Mauritanie, Mexique, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Montserrat, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigeria, Nouvelle Calédonie, Nouvelle Zélande, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Palau, Palestine (territoires occupés), Panama, Papouasie Nouvelle Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Polynésie française, Porto-Rico, Qatar, Rep Srpska, République Dominicaine, Rodrigues (ile), Russie, Rwanda, Saba, Saint Kitts et Nevis, Saint Vincent et Grenadines, Saint-Eustache, Sainte Lucie, Salvador (el), Samoa occidental, Sao Tome et Principe, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Soudan, Sri Lanka, St Maarten (Antilles néerlandaises), Sud-Soudan, Surinam, Swaziland, Syrie, Tadjikistan, Taiwan, Tanzanie, Tasmanie, Tchad, Thaïlande, Timor oriental, Togo, Trinite et Tobago, Turkménistan, Turques et Caïques (iles), Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vierges britanniques (iles), Vierges des Etats-Unis (iles), Vietnam, Yémen, Zambie, Zanzibar, Zimbabwe. Page 8 sur 8
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