Les forfaits mobile Nordnet - Fiche d'informations standardisée

La page est créée Jean-Claude Vaillant
 
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Date de mise à jour : 13/04/2021

                               Les forfaits mobile Nordnet
                                Fiche d’informations standardisée
Conditions d’accès            Les Offres Mobile Nordnet sont disponibles dans les zones couvertes par les
                              réseaux mobiles 3G, 4G, et 5 G en utilisant un téléphone mobile compatible.
                              La carte de couverture du réseau mobile de l’opérateur Orange et des réseaux
                              compatibles disponibles, selon votre position lors de l’utilisation de votre Offre
                              Mobile, est disponible sur http://couverture-mobile.orange.fr/mapV3/mobile/

                              Afin de pouvoir bénéficier du service, vous devrez activer votre carte SIM en
                              appelant le 3420 (service gratuit + prix appel) ou en vous connectant sur votre
                              Espace Client Mobile (https://client.nordnet.com/identification) à l’aide des
                              identifiants qui vous seront envoyés par courrier.

                              Si vous ne disposez pas encore d’une carte SIM Nordnet, vous pourrez
                              procéder à sa commande lors de la souscription de votre forfait mobile. Elle
                              vous sera alors facturée 10€ et ce montant sera prélevé sur la première facture
                              liée à votre abonnement. Dès que vous recevrez la carte SIM, vous pourrez
                              activer votre ligne Mobile.
Portabilité de votre          Lors de la souscription à un Forfait Mobile proposé par Nordnet, si vous
numéro                        souhaitez conserver votre numéro de téléphone mobile actuel, appelez le 3179
                              (appel et service gratuits) depuis la ligne dont vous souhaitez conserver le
                              numéro afin d’obtenir votre RIO (Relevé d’Identité Opérateur). Contactez-nous
                              ensuite au 3420 (appel non surtaxé) pour obtenir la procédure de portabilité de
                              votre numéro.
                              Nous vous rappelons que votre ligne actuelle doit être maintenue le temps de la
                              réalisation de la portabilité.
Conditions d’éligibilité et   La Ligne Mobile avec facturation des services « à la consommation » est
de souscription               uniquement disponible avec certaines Offres d’accès Internet de Nordnet (cf.
                              www.nordnet.com).

                              Pour souscrire à une autre Offre Mobile, vous devez :
                              - si vous êtes une personne physique, être une personne majeure et disposer
                              de la capacité nécessaire à la conclusion et à l’exécution du Contrat.
                              - si vous agissez pour le compte d’une personne morale, être le représentant
                              légal ou disposer d’un mandat de la personne morale concernée pour conclure
                              le Contrat.

                              Vous pouvez souscrire à une Offre Mobile Nordnet en contactant le 3420
                              (service gratuit + prix appel) ou en nous adressant le bon de commande
                              complété et signé, accompagné des pièces justificatives, ou depuis l’Espace
                              Client. Si vous bénéficiez d’une Offre Mobile Nordnet dans le cadre d’une offre
                              d’accès Internet Nordnet, il vous suffit de l’activer sur votre Espace Client.
                              A l’occasion de votre souscription ou de l’activation de votre Offre, il vous sera
                              demandé de fournir certains documents (copie recto/verso d’une pièce identité
                              et d’un justificatif de domicile si votre adresse est différente de celle qui figure
                              sur le justificatif d'identité).

                              Si vous ne disposez pas encore d’une carte SIM Nordnet, à l’issue de votre
                              commande, elle vous sera expédiée et livrée sous 15 jours, à compter de la
                              réception de votre commande complète et valide par Nordnet. A réception de la
                              carte SIM, il vous faudra procéder à son activation à partir de votre Espace
                              Client Mobile.

                              Si le titulaire de la ligne de téléphonie mobile choisit de mettre à disposition
                              l’offre souscrite auprès d’un utilisateur distinct, il reste néanmoins responsable

                                                                                                      Page 1 sur 8
de toute utilisation qui sera faite de la ligne.
L’accès aux réseaux           Sous réserve de votre position au sein de la zone de couverture et de la
                              compatibilité de votre téléphone mobile, vous pourrez accéder :

                              • pour la Ligne Mobile, les forfaits 1 Go, 30 Go et 70 Go, aux réseaux 3G et 4G.

                              • pour les forfaits 100 Go et 150 Go, aux réseaux 3G, 4G et 5G.
Durée d’engagement            Sans engagement
Tarifs des Offres Mobile      Ligne Mobile : inclus dans les offres Internet Radio et Internet Satellite VEGA
                              (et disponible en option à +2€/mois avec ces offres)
                              Forfait « 1 Go » : 9€99/mois
                              Forfait « 30 Go » : 19€99/mois
                              Forfait « 70 Go » : 24€99/mois
                              Forfait « 100 Go » : 39€99/mois
                              Forfait « 150 Go » : 49€99/mois
                              Toute communication hors forfait donnera lieu à une facturation selon les
                              destinations et tarifs visés en annexe 1.
Descriptif de la              Tarifs des services émis depuis et vers la France métropolitaine et les
Ligne Mobile                  DROM, et depuis les DROM et la zone Europe, vers ces mêmes destinations
                              et la France métropolitaine :
                              • Appels : 0.10€/min (facturation à la seconde), hors numéros courts et
                                 numéros spéciaux majorés ;
                              • SMS : 0.02€ / unité, hors numéros courts et numéros spéciaux majorés ;
                              • MMS : 0.50€ / unité (limité à 600 Ko par envoi), hors numéros courts et
                                 numéros spéciaux majorés ;
                              • Internet mobile : 0.05€ / Mégaoctet. Facturation au kilooctet (1000 kilooctet =
                                 1 Mégaoctet).
Descriptif du      Appels      • Appels illimités, hors numéros courts et numéros spéciaux majorés, depuis et
Forfait 1 Go                     vers la France Métropolitaine et les DROM, et depuis les DROM et la zone
                                 Europe, vers ces mêmes destinations et la France métropolitaine.
                               • Aucun report des éventuelles minutes non consommées ne sera effectué.
                               • Les appels émis hors forfait seront facturés à la consommation, à la seconde,
                                 selon indiqués en annexe 1.
                   SMS/       SMS/MMS illimités, hors numéros courts et numéros spéciaux majorés, depuis
                   MMS        et vers la France Métropolitaine et les DROM, et depuis les DROM et la zone
                              Europe, vers ces mêmes destinations et la France métropolitaine, dans la limite
                              de 250 correspondants par mois. Service MMS limité à 600 Ko par envoi.
                   Internet   1 Go (Gigaoctet) de données Internet Mobile utilisables en France
                   Mobile     métropolitaine, dans les DROM, les pays de la zone Europe. Les usages
                              notamment de type Peer to Peer et Newsgroups sont interdits avec votre
                              connexion. Il s’agit d’un quota de données Internet à échanger chaque mois
                              (cumul des données Internet envoyées et reçues).

                              Au-delà, votre débit sera plafonné à 128 kilobits par seconde. Cette limitation
                              s’appliquera jusqu’à la prochaine réinitialisation mensuelle du forfait. Vous
                              pouvez désactiver la fonctionnalité « Internet Mobile » depuis les paramètres du
                              téléphone mobile compatible à partir duquel vous utilisez le forfait. Aucun report
                              du volume de données non consommées ne sera effectué sur la période
                              suivante.
                   Hors-      Voir annexe 1 pour la tarification du hors-forfait.
                   forfait
Descriptif du       Appels    • Appels illimités, hors numéros courts et numéros spéciaux majorés, depuis et
Forfait 30 Go                   vers la France Métropolitaine et les DROM, et depuis les DROM et la zone
                                Europe, vers ces mêmes destinations et la France métropolitaine.
                              • Aucun report des éventuelles minutes non consommées ne sera effectué.
                              Les appels émis hors forfait seront facturés à la consommation, à la seconde,
                              selon indiqués en annexe 1.

                                                                                                    Page 2 sur 8
SMS/       SMS/MMS illimités, hors numéros courts et numéros spéciaux majorés, depuis
                MMS        et vers la France Métropolitaine et les DROM, et depuis les DROM et la zone
                           Europe, vers ces mêmes destinations et la France métropolitaine, dans la limite
                           de 250 correspondants par mois. Service MMS limité à 600 Ko par envoi.

                Internet   30 Go (Gigaoctets) de données Internet Mobile utilisables en France
                Mobile     métropolitaine, dans les DROM, les pays de la zone Europe. Les usages
                           notamment de type Peer to Peer et Newsgroups sont interdits avec votre
                           connexion. Il s’agit d’un quota de données Internet à échanger chaque mois
                           (cumul des données Internet envoyées et reçues).

                           Au-delà, votre débit sera plafonné à 128 kilobits par seconde. Cette limitation
                           s’appliquera jusqu’à la prochaine réinitialisation mensuelle du forfait. Vous
                           pouvez désactiver la fonctionnalité « Internet Mobile » depuis les paramètres du
                           téléphone mobile compatible à partir duquel vous utilisez le forfait. Aucun report
                           du volume de données non consommées ne sera effectué sur la période
                           suivante.
                Hors-      Voir annexe 1 pour la tarification du hors-forfait.
                forfait
Descriptif du    Appels    • Appels illimités, hors numéros courts et numéros spéciaux majorés, depuis et
Forfait 70 Go                vers la France Métropolitaine et les DROM, et depuis les DROM et la zone
                             Europe, vers ces mêmes destinations et la France métropolitaine.
                           • Aucun report des éventuelles minutes non consommées ne sera effectué.
                           • Les appels émis hors forfait seront facturés à la consommation, à la seconde,
                             selon les tarifs indiqués en annexe 1.
                SMS/       SMS/MMS illimités, hors numéros courts et numéros spéciaux majorés, depuis
                MMS        et vers la France Métropolitaine et les DROM, et depuis les DROM et la zone
                           Europe, vers ces mêmes destinations et la France métropolitaine, dans la limite
                           de 250 correspondants par mois. Service MMS limité à 600 Ko par envoi.
                Internet   70 Go (Gigaoctets) de données Internet Mobile utilisables en France
                Mobile     métropolitaine, dans les DROM, les pays de la zone Europe. Les usages
                           notamment de type Peer to Peer et Newsgroups sont interdits avec votre
                           connexion. Il s’agit d’un quota de données Internet à échanger chaque mois
                           (cumul des données Internet envoyées et reçues).

                           Au-delà, votre débit sera plafonné à 128 kilobits par seconde. Cette limitation
                           s’appliquera jusqu’à la prochaine réinitialisation mensuelle du forfait. Vous
                           pouvez désactiver la fonctionnalité « Internet Mobile » depuis les paramètres du
                           téléphone mobile compatible à partir duquel vous utilisez le forfait. Aucun report
                           du volume de données non consommées ne sera effectué sur la période
                           suivante.
                Hors-      Voir annexe 1 pour la tarification du hors-forfait.
                forfait
Descriptif du   Appels     • Appels illimités, hors numéros courts et numéros spéciaux majorés, depuis et
Forfait 100                  vers la France Métropolitaine et les DROM, et depuis les DROM et la zone
Go                           Europe, vers ces mêmes destinations et la France métropolitaine.
(compatible                • Aucun report des éventuelles minutes non consommées ne sera effectué.
5G)                        Les appels émis hors forfait seront facturés à la consommation, à la seconde,
                           selon les tarifs indiqués en annexe 1.
                SMS/       SMS/MMS illimités, hors numéros courts et numéros spéciaux majorés, depuis
                MMS        et vers la France Métropolitaine et les DROM, et depuis les DROM et la zone
                           Europe, vers ces mêmes destinations et la France métropolitaine, dans la limite
                           de 250 correspondants par mois. Service MMS limité à 600 Ko par envoi.
                Internet   100 Go (Gigaoctets) de données Internet Mobile utilisables en France
                Mobile     métropolitaine, dans les DROM, les pays de la zone Europe. Les usages
                           notamment de type Peer to Peer et Newsgroups sont interdits avec votre
                           connexion. Il s’agit d’un quota de données Internet à échanger chaque mois
                           (cumul des données Internet envoyées et reçues).

                                                                                                 Page 3 sur 8
Au-delà, votre débit sera plafonné à 128 kilobits par seconde. Cette limitation
                              s’appliquera jusqu’à la prochaine réinitialisation mensuelle du forfait. Vous
                              pouvez désactiver la fonctionnalité « Internet Mobile » depuis les paramètres du
                              téléphone mobile compatible à partir duquel vous utilisez le forfait. Aucun report
                              du volume de données non consommées ne sera effectué sur la période
                              suivante.
                  Hors-       Voir annexe 1 pour la tarification du hors-forfait.
                  forfait
Descriptif du     Appels      • Appels illimités, hors numéros courts et numéros spéciaux majorés, depuis et
Forfait 150                     vers la France Métropolitaine et les DROM, et depuis les DROM et la zone
Go                              Europe, vers ces mêmes destinations et la France métropolitaine.
(compatible                   • Aucun report des éventuelles minutes non consommées ne sera effectué.
5G)                           Les appels émis hors forfait seront facturés à la consommation, à la seconde,
                              selon les tarifs indiqués en annexe 1.
                  SMS/        SMS/MMS illimités, hors numéros courts et numéros spéciaux majorés, depuis
                  MMS         et vers la France Métropolitaine et les DROM, et depuis les DROM et la zone
                              Europe, vers ces mêmes destinations et la France métropolitaine, dans la limite
                              de 250 correspondants par mois. Service MMS limité à 600 Ko par envoi.
                  Internet    150 Go (Gigaoctets) de données Internet Mobile utilisables en France
                  Mobile      métropolitaine, dans les DROM, les pays de la zone Europe. Les usages
                              notamment de type Peer to Peer et Newsgroups sont interdits avec votre
                              connexion. Il s’agit d’un quota de données Internet à échanger chaque mois
                              (cumul des données Internet envoyées et reçues). Au-delà, votre débit sera
                              plafonné à 128 kilobits par seconde. Cette limitation s’appliquera jusqu’à la
                              prochaine réinitialisation mensuelle du forfait. Vous pouvez désactiver la
                              fonctionnalité « Internet Mobile » depuis les paramètres du téléphone mobile
                              compatible à partir duquel vous utilisez le forfait. Aucun report du volume de
                              données non consommées ne sera effectué sur la période suivante.
                  Hors-       Voir annexe 1 pour la tarification du hors-forfait.
                  forfait
Alertes et blocage            Des SMS d’alertes seront envoyés à l’utilisateur de la ligne mobile lorsque ses
                              consommations hors forfait, quelles que soient leur forme ou destination,
                              émises ou reçues au cours du mois, excèderont la somme de 60€ TTC, de 90€
                              TTC et de 120€ TTC, afin de l’alerter du dépassement de chacun de ces seuils.

                              Un SMS sera envoyé à l’utilisateur de la ligne mobile lorsqu’il aura utilisé 80%
                              de son quota de données Internet mobile afin de l’alerter sur sa consommation.
                              Il recevra ensuite un SMS lorsqu’il aura utilisé 100% de son quota de données
                              Internet mobile afin de l’informer de la limitation de son débit à 128 Kb/s. Cette
                              limitation s’appliquera jusqu’à la prochaine réinitialisation mensuelle du forfait.

                              En dehors de la France métropolitaine, des DROM et des pays de la zone
                              Europe:
                              - Un SMS d’alerte sera envoyé à l’utilisateur de la ligne mobile si le montant des
                              seules Données Internet échangées atteint la somme 40€ TTC afin de l’alerter
                              de l’atteinte de ce seuil,
                              - Si le montant des seules Données Internet échangées excède la somme 50€
                              TTC, le service Internet Mobile sera bloqué jusqu’à la prochaine réinitialisation
                              mensuelle de votre forfait.
Les recharges      Internet   Si vous utilisez tout le volume de données Internet Mobile inclus dans votre
Mobile                        forfait, votre débit sera plafonné à 128 kilobits par seconde jusqu’à la prochaine
                              réinitialisation mensuelle du forfait.

                              Vous pouvez rétablir votre débit en achetant une recharge Internet Mobile
                              (valable uniquement en France métropolitaine, dans les DROM, les pays de la
                              zone Europe) en vous connectant à votre Espace Client Nordnet ou en appelant
                              le 3420 (service gratuit + prix appel) :
                              - La recharge 500 Mo (+ 5€ / recharge) permet de rétablir votre débit pour la
                              consommation de 500 Mégaoctets de données Internet Mobile (cumul des

                                                                                                     Page 4 sur 8
données Internet envoyées et reçues)
                              - La recharge 2 Go (+ 9€ / recharge) permet de rétablir votre débit pour la
                              consommation de 2 Gigaoctets de données Internet Mobile (cumul des données
                              Internet envoyées et reçues)
                              - La recharge 15 Go (+ 19€ / recharge) permet de rétablir votre débit pour la
                              consommation de 15 Gigaoctets de données Internet Mobile (cumul des
                              données Internet envoyées et reçues)

                              Vous pouvez acheter plusieurs recharges et ainsi les cumuler.
                              Aucun report du volume de données non consommées ne sera effectué sur la
                              période suivante.
Services annexes inclus       - Présentation du numéro
dans tous les forfaits        - Signal d’appel
                              - Double appel
                              - Secret appel par appel
                              - Appels Wifi
                              - Appels 4G
                              - Accès à la messagerie vocale en France métropolitaine au 888 et depuis
                                l’étranger au +33 607 078 888
                              - Suivi conso accessible depuis votre Espace Client Mobile ou en appelant le
                                Service Client au 3420 (service gratuit + prix d’appel).
                              - Communications depuis l’étranger : le roaming (itinérance des données) est
                                activé par défaut.
                              - SMS alerte conso
                              - Option visiophonie : 0.10€/min (facturation à la seconde) pour les appels en
                                visiophonie émis vers et depuis la France métropolitaine. Service disponible
                                sous réserve de disposer d’un téléphone mobile compatible et de se trouver
                                dans une zone couverte, a minima, par la 3G.
Caractéristiques              Compatible 3G, 3G+, H+ et 4G, 5G
techniques/équipements        Selon le forfait souscrit, l’utilisation d’un mobile compatible et votre localisation.
                              Le réseau de l’opérateur technique d’Orange, le roaming (itinérance) et les
                              caractéristiques du téléphone mobile utilisé peuvent impacter les services.

                              Vous vous engagez à ne pas faire d’usages interdits à partir de votre connexion
                              ou d’usages à consommation excessive de bande passante, notamment de type
                              Peer to Peer et Newsgroups.
Service clients               Site d’assistance Nordnet : http://assistance.nordnet.com/
                              Formulaire de contact : https://www.nordnet.com/contactez-nous ou via votre
                              Espace Client pour envoyer un message à un conseiller Nordnet.
                              Service Clients et Commercial : 3420 (appel non surtaxé)
                              Disponible du lundi au samedi de 9h à 19h.
Conditions de résiliation à   Toute demande de résiliation doit être adressée par écrit, dans le respect des
l’initiative du client        conditions contractuelles applicables. Pour être prise en compte, elle doit être
                              datée, signée et rappeler votre numéro d’abonné ainsi que l’offre concernée.
                              Votre demande de résiliation sera prise en compte dans un délai de dix jours à
                              compter de sa date de réception par Nordnet sauf si vous précisez un délai
                              spécifique ne pouvant toutefois être supérieur à deux mois.
Conditions contractuelles     Les conditions applicables à l’offre incluant notamment les dispositions
applicables                   concernant les débits et limitations, le traitement des réclamations (y compris
                              celui portant sur les débits), les limitations de responsabilité, les modalités de
                              modification du contrat, de résiliation, de retour du matériel mis à votre
                              disposition notamment à l’issue de votre abonnement ou lors de tout
                              remplacement, la loi applicable et la juridiction compétente, et le cas échéant, le
                              droit de rétractation, le service après-vente et la garantie légale, sont
                              disponibles sur cgv.nordnet.com.
                              En complément des conditions contractuelles, la politique de traitement des
                              données à caractère personnel de Nordnet est disponible sur
                              www.nordnet.com.
Rétractation                  Si vous souhaitez bénéficier de votre Offre Mobile avant la fin du délai de

                                                                                                       Page 5 sur 8
rétractation, de quatorze (14) jours, la ligne mobile sera mise à votre disposition
               dans les délais spécifiés lors de votre commande.

               Si vous bénéficiez d’une Ligne Mobile ou d’un Forfait inclus dans le cadre d’une
               Offre d’accès Internet de Nordnet, les conditions de l’Offre relatives à la
               rétractation s’appliquent.

               Si vous êtes un consommateur, vous disposez d’un droit de rétractation à
               exercer dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de la carte SIM
               au lieu mentionné lors de votre souscription, ou si vous disposez déjà d’une
               carte SIM dans les quatorze (14) jours à compter de votre souscription. Vous
               pouvez l’exercer par courrier adressé à Nordnet ou via le formulaire de
               rétractation (disponible sur www.nordnet.com).

               En cas de rétractation à l’Offre Mobile, les communications effectuées à partir
               de la Ligne Mobile ou du Forfait jusqu’à la réception par Nordnet de la demande
               de rétractation seront facturées.
Réclamations   Vous pouvez adresser votre réclamation au Service Relation Clients de
               Nordnet :
               - par Internet, via le formulaire de contact (rubrique « Envoyez-nous un
               message » sur www.nordnet.com)
               - par courrier, adressé au Service Relation Clients, 20 rue Denis Papin - CS
               20458 - 59664 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX.

               Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée par le Service Relation
               Clients ou en l’absence d’une réponse depuis plus d’un mois à compter de
               l’envoi de votre demande, vous pouvez ensuite contacter le Service
               Consommateurs de Nordnet, en adressant un courrier au 20 rue Denis Papin -
               CS 20458 - 59664 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX.

               Si vous êtes un consommateur ou une personne morale agissant en dehors de
               votre activité professionnelle, et si votre demande est restée sans réponse du
               Service Consommateurs depuis plus d’un mois ou si vous n’avez pas reçu de
               réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Médiateur des communications
               électroniques en complétant le formulaire prévu à cet effet, directement sur le
               site www.mediateur-telecom.org.

                                                                                      Page 6 sur 8
Annexe 1 – Détails de la tarification des appels / zones
Carte SIM : 10€ TTC
Changement de numéro de ligne mobile (dont mise à disposition d’une nouvelle carte SIM) : 18€ TTC

Tarification des appels émis

Tarif par minute                  vers :
                                      France            Europe et          Maghreb, USA, Canada,         Reste du      Réseaux maritimes
depuis :                           métropolitaine       DROM(1)                  Turquie(2)              monde(3)         et satellites
France métropolitaine                  0,10 €             0,16 €                    0,55 €                 3€                 3€

Europe et DROM      (1)                0,10 €             0,10 €                    1,50 €                 3€                 3€
Maghreb, USA, Canada,
                                       1,50 €             1,50 €                    1,50 €                 3€                 3€
Turquie(2)
Reste du monde(3)                         3€               3€                        3€                    3€                 3€
Réseaux maritimes et
                                          3€               3€                        3€                    3€                 3€
satellites

Tarification des appels reçus

Tarif par minute depuis :
                                                           Maghreb, USA, Canada,              Reste du
     France métropolitaine          Europe et DROM(1)            Turquie(2)                   monde(3)      Réseaux maritimes et satellites
            0,00 €                        0,00 €                        0,83 €                   1€                          3€

Tarification à l’unité pour les envois de SMS

SMS envoyé                  vers :
                                  France                                    Maghreb, USA,             Reste du       Réseaux maritimes et
depuis :                      métropolitaine    Europe et DROM(1)          Canada, Turquie(2)         monde(3)            satellites
France métropolitaine            0,02 €               0,04 €                     0,50 €                0,50 €                0,50 €

Europe et DROM(1)                0,02 €               0,02 €                     0,50 €                0,50 €                0,50 €
Maghreb, USA,
                                 0,50 €               0,50 €                     0,50 €                0,50 €                0,50 €
Canada, Turquie(2)
Reste du monde(3)                0,50 €               0,50 €                     0,50 €                0,50 €                0,50 €
Réseaux maritimes et
                                 0,50 €               0,50 €                     0,50 €                0,50 €                0,50 €
satellites

Tarification à l’unité pour les envois de MMS

MMS envoyé                    vers :
                                                                                                                               Réseaux
                                                                                  Maghreb, USA, Canada,          Reste du     maritimes et
depuis :                      France métropolitaine     Europe et DROM(1)               Turquie(2)               monde(3)      satellites
France métropolitaine                  0,50 €                  0,55€                         0,96€                  0,96€          0,96€

Europe et DROM     (1)                 0,50 €                  0,50 €                        1,10 €                 1,10 €         1,10 €

Suisse et Andorre                      1,10 €                  1,10 €                        1,10 €                 1,10 €         1,10 €
Maghreb, USA, Canada,
                                       1,10 €                  1,10 €                        1,10 €                 1,10 €         1,10 €
Turquie(2)
Reste du monde(3)                      1,10 €                  1,10 €                        1,10 €                 1,10 €         1,10 €
Réseaux maritimes et
                                       1,10 €                  1,10 €                        1,10 €                 1,10 €         1,10 €
satellites

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Tarification à l’unité pour les réceptions de MMS

                            Europe et          Maghreb, USA,                                  Réseaux maritimes et
France métropolitaine       DROM(1)           Canada, Turquie(2)     Reste du monde(3)             satellites
        0,00 €                0,00 €                  1€                    1€                         1€

Tarification au Mégaoctet pour l’Internet Mobile

                                               Maghreb, USA,
                                                 Canada,                                    Réseaux maritimes et
France métropolitaine    Europe et DROM(1)       Turquie(2)        Reste du monde(3)             satellites
        0,05 €                 0,05 €                15 €                 15 €                       15 €

(1) Détail des destinations Europe : Acores (les), Aland (les iles), Allemagne, Andorre, Autriche, Baléares (les), Belgique, Bulgarie,
Canaries (iles), Chypre, Corfou (ile), Crète, Croatie, Cyclades (les), Danemark, Espagne, Estonie, Féroé (iles), Finlande, Gibraltar,
Grèce, Guernesey, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madère, Malte (ile de), Man
(ile de), Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Rhodes (ile), Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Barthélemy, Saint-
Martin (ile), San marin, Sardaigne, Sicile, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Vatican.
Détail des destinations DROM (Départements et Régions d’Outre-Mer) : Désirade (ile de la), Guadeloupe, Marie-galante (ile),
Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon, Saintes (iles).

(2) Détail des destinations Maghreb, USA, Canada, Turquie : Algérie, Maroc, Tunisie, Turquie, Etats-Unis, Canada.

(3) Détail des destinations Reste du Monde : Afghanistan, Afrique du sud, Albanie, Angola, Anguilla, Antigua & Barbuda, Arabie
Saoudite, Argentine, Arménie, Aruba, Australie, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade (ile de la), Belarus, Belize,
Benin, Bermudes, Bhoutan, Birmanie, Bolivie, Bonaire, Bosnie Herzégovine, Botswana, Brésil, Brunei Darussalam, Burkina Faso,
Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap vert, Cayman (iles), Centrafrique, Chili, Chine, Colombie, Comores, Congo, Congo (Rép. Dém.),
Cook (iles), Corée du sud, Costa Rica, Cote d'ivoire, Cuba, Curaçao (Antilles néerlandaises), Djibouti, Dominique, Egypte, Emirats
Arabes Unis, Equateur, Ethiopie, Fidji (iles), Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grenade, Groenland, Guam (USA), Guatemala, Guinée,
Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Inde (Delhi, iles Andaman Nicobar, Andhra Pradesh,
Arunachal Pradesh, Assam, Bihar, Chandigarh, Dadra and Nagar Haveli, Daman and Diu, Goa, Gujarat, Haryana, Himachal Pradesh,
Jammu, Jharkhand, Karnataka, Kerala, Lakshadweep, Madhya Pradesh, Maharashtra (hors Mumbai), Manipur, Meghalaya, Mizoram,
Mumbai, Nagaland, Orissa, Puducherry, Punjab, Rajasthan, Sikkim, Tamil Nadu, Tripura, Uttar Pradesh East, Uttar Pradesh West,
Uttarakhand, West Bengal), Indonésie, Irak, Iran, Israël, Jamaïque, Japon, Jordanie, Karabakh, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Kish
(ile), Kosovo, Koweït, Laos, Lesotho, Liban, Liberia, Libye, Macao, Macédoine (rep.), Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali,
Maurice (ile), Mauritanie, Mexique, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Montserrat, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger,
Nigeria, Nouvelle Calédonie, Nouvelle Zélande, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Palau, Palestine (territoires occupés),
Panama, Papouasie Nouvelle Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Polynésie française, Porto-Rico, Qatar, Rep Srpska, République
Dominicaine, Rodrigues (ile), Russie, Rwanda, Saba, Saint Kitts et Nevis, Saint Vincent et Grenadines, Saint-Eustache, Sainte Lucie,
Salvador (el), Samoa occidental, Sao Tome et Principe, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Soudan, Sri Lanka, St
Maarten (Antilles néerlandaises), Sud-Soudan, Surinam, Swaziland, Syrie, Tadjikistan, Taiwan, Tanzanie, Tasmanie, Tchad, Thaïlande,
Timor oriental, Togo, Trinite et Tobago, Turkménistan, Turques et Caïques (iles), Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vierges
britanniques (iles), Vierges des Etats-Unis (iles), Vietnam, Yémen, Zambie, Zanzibar, Zimbabwe.

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