Les grands chantiers de l'électricité - Ouverture du marché, réseau du futur: Bundesamt für Energie

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Les grands chantiers de l'électricité - Ouverture du marché, réseau du futur: Bundesamt für Energie
Bulletin de l’Office fédéral de l’énergie OFEN Numéro 2 | avril 2006

           Le juste prix de l’électricité                 Imaginer le réseau électrique du futur
           Monsieur Prix Rudolf Strahm évoque les         L’OFEN prépare le lancement d’un
           conséquences de l‘ouverture du marché page 2   programme de recherche                 page 8

Ouverture du marché, réseau du futur:
Les grands chantiers de
l’électricité
Les grands chantiers de l'électricité - Ouverture du marché, réseau du futur: Bundesamt für Energie
Qui a de
l'énergie?
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Proximité et compétence
Les grands chantiers de l'électricité - Ouverture du marché, réseau du futur: Bundesamt für Energie
EDITORIAL      1

                                                                           Chère lectrice, cher lecteur,

                                                                           A la fin mars, l’Office fédéral de l’éner-
                                                                           gie (OFEN) a présenté les premiers ré-
                                                                           sultats des perspectives énergétiques
                                                                           2035/2050.

                                                                           L’OFEN souhaite par là montrer aux
                                                                           politiciens et au grand public les diffé-
                                                                           rentes variantes possibles en matière
Impressum                                                                  d’utilisation future de l’énergie. Nous
                                                                           savons que ni la consommation éner-
energeia – Bulletin de l’Office fédéral de l’énergie OFEN
Paraît six fois par an en deux éditions séparées française et allemande.   gétique en 2035 ni le mix énergétique
Copyright by Swiss Federal Office of Energy SFOE, Berne.                   après 2030 ne sont des données fixes:        •   Troisièmement, le reste devra être
Tous droits réservés.                                                      tant l’offre que la demande sont in-             comblé probablement avec des ins-
Adresse: Office fédéral de l’énergie OFEN, 3003 Berne                      fluençables. Et dans notre pays, c’est           tallations fossiles-thermiques. Cette
Tél. 031 322 56 11 | Fax 031 323 25 00                                     le peuple qui aura finalement le der-            voie ne sera toutefois acceptable
contact@bfe.admin.ch
                                                                           nier mot. C’est pourquoi nous devons             que dans le cadre d’une utilisation
Comité de rédaction: Klaus Riva (rik), Marianne Zünd (zum)
                                                                           lui faire savoir dès à présent qu’une            des rejets de chaleur et d’une com-
Rédaction: Matthieu Buchs (bum), Michael Schärer (sam)                     pénurie d’électricité est attendue               pensation en Suisse et à l’étranger
Mise en page: raschle & kranz, Atelier für Kommunikation, Berne.           pour 2020. Les raisons sont à cher-              des émissions supplémentaires de
www.raschlekranz.ch
                                                                           cher dans l’augmentation annuelle                CO2.
Internet: www.bfe.admin.ch                                                 de la consommation en électricité,
Infoline concernant SuisseEnergie: 0848 444 444                            la mise hors service de trois centrales      La discussion sur la sécurité de l’ap-
                                                                           nucléaires dès 2020 ainsi que la fin         provisionnement doit maintenant
Source des illustrations                                                   des différents contrats d’achat d’élec-      commencer au niveau politique et
Couverture: bab.ch, agence Ex-press                                        tricité sur le long terme passés avec        social. Les milieux politiques doivent
p.1: bab.ch; Office fédéral de l’énergie OFEN; p.2: agence imagepoint.     la France.                                   décider de l’importance des moyens
biz; p.4–8: agence Ex-press, p.10–11: agence Ex-press, EPF Zurich;                                                      publics à mettre en œuvre pour en-
p.12–13: ATEL AG; p.14: agence imagepoint.biz; p.15: Newride.ch            Avec en toile de fond la sécurité de         courager l’efficacité énergétique et
                                                                           l’approvisionnement dans le secteur          les énergies renouvelables. Ils doivent
                                                                           de l’électricité, l’OFEN mise sur une        définir les minima et les normes qui
                                                                           stratégie en trois points:                   seront à l’avenir exigés légalement par
AU   SOMMAIRE                                                                                                           la Confédération et les cantons?
                                                                           •   L’objectif principal est l’encoura-
                                                                               gement de l’efficacité énergétique       Nous devons être clairs: une politique
Editorial                                                            1
                                                                               – notamment par la rénovation de         énergétique et environnementale du-
Marché de l’électricité                                                        bâtiments selon le standard MINER-       rable doit également tenir compte des
Le Surveillant des prix Rudolf H. Strahm:                                      GIE ou encore l’utilisation de mo-       intérêts des générations futures. Cha-
«Le réseau doit rester sous contrôle public»                         2         teurs peu gourmands en énergie.          que étape dans cette direction est un
                                                                                                                        pas fait dans l’intérêt de la société et
Les projets dans le domaine de l’électricité
                                                                           •   En deuxième priorité viennent            dans celui de l’économie.
actuellement au Parlement                                            4
                                                                               l’étoffement des capacités en ma-
Pronostics, perspectives et visions                                  6         tière d’énergies renouvelables et               Dr Walter Steinmann, directeur de
                                                                               le développement ciblé de la force                    l’Office fédéral de l’énergie
Recherche & Innovation
                                                                               hydraulique locale, en particulier la
A quoi ressemblera le réseau électrique du futur?                    8
                                                                               petite hydraulique.
Le réseau énergétique du futur selon
deux chercheurs de l’EPF Zurich                                     10

Approvisionnement en énergie
Force hydraulique: revoilà les centrales
à pompage-turbinage                                                 12

Centrales combinées à gaz: miser sur l’«or bleu»                    14

En bref                                                             15

Services                                                            17
Les grands chantiers de l'électricité - Ouverture du marché, réseau du futur: Bundesamt für Energie
2   M A R C H É D E L’ É L E C T R I C I T É

«Le réseau doit rester sous
contrôle public»
I NTERNET
                                               «Celui qui possède le réseau haute tension contrôle le marché de l’électricité», met en garde le
Surveillant des prix:
www.preisueberwacher.ch                        Surveillant des prix Rudolf H. Strahm dans une interview accordée à energeia. D’où sa position: en
Comparaison des prix de l’électricité:         cas d’ouverture du marché de l’électricité, le réseau haute tension doit rester sous contrôle public
http://strompreise.preisueberwacher.ch         et le secteur de l’électricité ne doit être représenté que par une petite minorité au sein de la future
BKW FMB Energie AG: www.bkw.ch                 Commission de l’électricité qui veillera à la régulation du marché. Ces deux conditions sont néces-
Axpo Holding AG: www.axpo.ch                   saires pour garantir l’indépendance du régulateur.
Alcan: www.alcan.com

                                               Rudolf H. Strahm, comment évaluez-vous le ni-          concession et des impôts versés par les produc-
                                               veau des prix de l’électricité en Suisse en com-       teurs d’électricité. En ce qui concerne les tarifs
                                               paraison internationale?                               d’acheminement, qui représentent 60% du prix
                                               Comme nous ne pouvons pas comparer les prix            facturé aux clients finaux que sont les ménages,
                                               payés par les clients finaux en Suisse et à l’étran-   je pense qu’il est encore possible de les diminuer.
                                               ger, je ne peux pas répondre à cette question de       Par contre, je ne crois pas que les prix de produc-
                                               manière définitive. En revanche, ce que je peux        tion qui se forment sur le marché international
                                               dire, c’est que les tarifs pratiqués en Suisse par     de l’électricité continueront à baisser. D’autant
                                               les entreprises pour transporter de l’électricité      plus qu’il existe dans toute l’Europe une pénurie
                                               sur leurs réseaux sont trop élevés en comparai-        d’électricité qui durera probablement encore un
                                               son internationale.                                    certain temps.

                                               Heinz Karrer, CEO d’Axpo, a récemment déclaré          S’agissant des tarifs du transport sur le réseau,
                                               dans les médias que le prix de l’électricité avait     vous avez récemment enregistré vos premiers
                                               atteint son prix plancher. Partagez-vous cette         succès: suite à votre intervention, les Forces
                                               opinion?                                               Motrices Bernoises FMB ont diminué le prix
                                               Le prix de l’électricité se compose de trois élé-      d’acheminement dans leur zone d’approvision-
                                               ments: le prix de l’électricité produite p. ex. à      nement.
                                               partir d’énergies renouvelables ou dans des cen-       Oui, nous recevions des plaintes de villes et de
                                               trales nucléaires, des tarifs d’acheminement des       communes au sujet des tarifs d’utilisation des
                                               distributeurs d’électricité ainsi que des taxes de     réseaux haute et moyenne tension des FMB. Par
Les grands chantiers de l'électricité - Ouverture du marché, réseau du futur: Bundesamt für Energie
3

conséquent, nous avons examiné les prix et           La dénonciation auprès du Surveillant des           logique veut que la plaque tournante de
constaté que les contributions élevées de-           prix était pour ainsi dire un «acte déses-          l’électricité qu’est la Suisse ne puisse pas or-
mandées pour utiliser le réseau n’étaient            péré». Nous avons effectué deux contrôles           ganiser son système régulateur de manière
effectivement pas justifiées. En négociant           chez Alcan. En 1993, Alusuisse avait vendu          totalement indépendante de celui en vigueur
avec les FMB, nous avons obtenu que cette            sa centrale de production d’électricité aux         dans l’UE. Je suis par conséquent convaincu
entreprise baisse les taxes de transport dans        Forces motrices valaisannes FMV. Première-          que la surveillance du marché suisse de l’élec-
tout le territoire desservi par son réseau de        ment, nous avons clarifié si un droit d’ache-       tricité doit être eurocompatible.
11,3% en moyenne.                                    ter de l’électricité bon marché pendant un
                                                     certain temps, p. ex. 20 ou 30 ans, avait été       Au niveau international, les fusions de gran-
Conformément au droit des cartels, le mar-           prévu contractuellement lors de la vente.           des entreprises d’électricité se multiplient.
ché de l’électricité est déjà ouvert pour            Malheureusement, à mon grand regret, la             Faut-il aussi s’attendre à de tels processus de
l’industrie. Pourquoi faut-il néanmoins sur-         direction d’Alusuisse et le gouvernement va-        concentration avec l’ouverture du marché de
veiller les prix de l’électricité?                   laisan d’alors, en sa qualité de propriétaire       l’électricité en Suisse?
Une société industrielle ou les services indus-      des FMW, n’avaient pas négocié une telle            Il existe quelque 900 fournisseurs d’électri-
triels locaux peuvent désormais demander             garantie à long terme pour l’approvision-           cité en Suisse. Je prévois un processus de
à leur fournisseur d’électricité une offre dé-       nement électrique de l’usine d’aluminium à          concentration qui augmentera l’efficacité
taillant les tarifs d’acheminement et les prix       Steg. Deuxièmement, nous avons examiné              des entreprises concernées, ce qui est éga-
de l’électricité. Par exemple, la ville d’Inter-     les tarifs du réseau et n’avons constaté aucun      lement dans l’intérêt des consommateurs. Il
laken située dans la zone d’approvisionne-           abus. C’est pourquoi nous n’étions pas en           n’est pas exclu qu’en Suisse aussi, de grandes
ment des FMB avait demandé une offre à son                                                               entreprises d’électricité fusionnent ou soient
                                                                                                         reprises par des groupes étrangers. Cepen-
                                                                                                         dant, quelle que soit l’évolution du marché, il
«C ELUI QUI POSSÈDE LE RÉSEAU HAUTE TENSION CONTRÔLE LE MARCHÉ DE L’ ÉLECTRICITÉ .»
                                                                                                         est capital que les pouvoirs publics contrôlent
                                                                                                         le fonctionnement du réseau haute tension
distributeur habituel d’électricité ainsi qu’à       mesure d’imposer une réduction des prix au          car celui qui possède le réseau haute tension
d’autres. Les FMB propriétaires de l’infras-         fournisseur d’électricité.                          contrôle le marché de l’électricité.
tructure du réseau ont usé de leur monopole
technique au détriment de leur client. Interla-      Le parlement est en train de débattre de la                                          Interview: Klaus Riva
ken a donc fait appel au Surveillant des prix        loi fédérale sur l’approvisionnement en élec-
avec le résultat que l’on sait. Même en cas          tricité qui doit introduire aussi pour les mé-
de libéralisation du marché de l’électricité, le     nages une ouverture réglementée du marché
réseau est et reste un monopole naturel dont         d’ici 2012. Comment définissez-vous le rôle
il faut surveiller les prix. Une libéralisation du   du futur régulateur dans un marché ouvert             Comparaison des prix
marché de l’électricité sans régulation des          de l’électricité?
prix en ce qui concerne le réseau engendre           Il sera déterminant que le secteur de l’électri-
                                                                                                           de l’électricité
presque inéluctablement des hausses de               cité ne siège pas ou, le cas échéant, qu’avec         Sur le site du Surveillant des prix relatif aux prix de
prix. C’est dans la logique d’entreprise des         une petite minorité, au sein de la Commis-            l’électricité http://strompreise.preisueberwacher.ch,
monopoleurs.                                         sion de l’électricité prévue pour jouer le rôle       le citoyen a la possibilité de comparer les prix de
                                                     de régulateur. Cette Commission doit être             l’électricité selon les régions, les catégories de clients
Comment garantissez-vous qu’Interlaken               indépendante du secteur de l’électricité. Ce          et les entreprises d’électricité. Les prix cantonaux
fasse bénéficier la population, l’artisanat          n’est qu’ainsi que l’on garantira qu’elle puisse      ainsi que la moyenne Suisse correspondante sont
et l’industrie du recul des tarifs de l’élec-        exercer pleinement sa fonction de surveillan-         entre autres indiqués. Il est également possible de
tricité?                                             ce du marché de l’électricité.                        représenter visuellement, à l’aide d’une carte géo-
                                                                                                           graphique, les prix moyens cantonaux d’une certaine
Nous intervenons sur dénonciation d’un
                                                                                                           catégorie de clients en comparaison avec les prix
possible abus de prix. Concrètement, en cas          Les sciences économiques expliquent pour-
                                                                                                           moyens suisses.
de plainte d’un client final à Interlaken, nous      quoi l’autorité de surveillance doit être indé-
devrions légalement effectuer un contrôle.           pendante du secteur dans le «Capture Theo-
Toutefois, Interlaken avait déjà répercuté en        rem»: lorsqu’un régulateur étatique est choisi
2005 l’allègement des coûts d’acquisition en         par le secteur qu’il devrait en fait réguler, les
réduisant ses tarifs. Nous supposons qu’elle         contrôlés contrôlent leurs contrôleurs.
le fera aussi cette fois.
                                                     La Commission de l’Union européenne pro-
Dans le cas de l’usine d’aluminium de Steg,          pose dans son livre vert publié dernièrement
les syndicats s’étaient plaints auprès du Sur-       un régulateur UE pour le marché européen de
veillant des prix qu’ils soupçonnaient un abus       l’électricité. Quelles seront les conséquences
de prix du fournisseur d’électricité. A la sur-      pour la Suisse et pour son futur régulateur?
prise générale, surtout en Valais, vous êtes         Je ne peux pas anticiper le changement de
parvenu à un autre résultat.                         cap au parlement et au Conseil fédéral. La
Les grands chantiers de l'électricité - Ouverture du marché, réseau du futur: Bundesamt für Energie
4   R UABRRCIHKÉE NDBEEL’
    M                  Z EÉ ILCEHC N
                                   TRUINCGI T É

La dernière ligne droite
I NTERNET

                                                      L’année 2006 sera celle des choix décisifs dans la politique suisse de l’électricité: le Parlement
Etat actuel au Parlement:
www.parlament.ch/f/homepage/                          doit en effet décider du sort de trois projets concernant l’aménagement futur du marché
do-dossiers-az/do-stromvg.htm                         suisse de l’électricité. Les débats porteront essentiellement sur l’ouverture contrôlée de
Loi sur l’approvisionnement en électricité:           ce marché d’ici à 2012, sur la sécurité d’approvisionnement et la sécurité du droit dans le
www.admin.ch/ch/f/ff/2005/1573.pdf
                                                      transit international d’électricité, et sur l’amélioration des perspectives qui s’ouvrent pour
Loi sur les installations électriques:
                                                      les énergies renouvelables.
www.admin.ch/ch/f/ff/2005/1567.pdf
Message relatif à la modification de la loi sur les
installations électriques et à la loi fédérale sur    Qui va faire le ménage dans le marché de            provisionnement en électricité. Après-coup,
l’approvisionnement en électricité:                   l’électricité («Wer räumt den Strommarkt            ce passionné de montagne considère que
www.admin.ch/ch/f/ff/2005/1493.pdf                    auf?»)? La question était posée en lettres          le rejet de la LME par le peuple n’est pas
                                                      grasses dans la Wochenzeitung en février            simplement «une condamnation du marché
                                                      2003. Six mois plus tôt, le peuple suisse           ouvert de l’électricité», mais une marque de
                                                      avait rejeté en votation populaire le loi sur       défiance générale vis-à-vis de la libéralisa-
                                                      le marché de l’électricité (LME) et avec elle,      tion d’activités économiques telles que les
                                                      l’ouverture par étapes de ce marché. Or le          chemins de fer, les télécommunications ou
                                                      journal croyait déceler des tendances et des        la poste, jusque-là gérées par les collectivités
                                                      prises de position pour une nouvelle loi qui,       publiques.
                                                      selon ses rédacteurs inquiets, «ne serait fina-
                                                      lement qu’une LME tournée différemment,             Le législateur tient compte de cet aspect dans
                                                      sans aucune idée nouvelle.»                         la nouvelle loi sur l’approvisionnement en
                                                                                                          électricité: «La loi fixe les conditions généra-
                                                      Aujourd’hui, quatre années après une vota-          les d’un approvisionnement sûr et durable du
                                                      tion mémorable, le Parlement se voit sou-           consommateur final dans toutes les parties
                                                      mettre trois projets: la loi sur l’approvisionne-   du pays. De plus, déclare R. Tami, elle fixe les
                                                      ment en électricité (LApEl) régira l’ouverture      règles du jeu de la concurrence nationale et
                                                      du marché, la loi sur les installations électri-    de la participation de la Suisse au marché
                                                      ques (LIE) le commerce transfrontalier d’élec-      international de l’électricité.»
Le Parlement doit aujourd’hui prendre                 tricité; quant à l’encouragement des énergies
position sur trois projets dans le domaine            renouvelables, il sera inscrit dans la loi sur      Pour une ouverture contrôlée du mar-
de l’électricité.                                     l’énergie (LEne; voir encadré).                     ché de l’électricité
                                                                                                          Si la question ‘ouverture du marché, oui ou
                                                       Tirer la leçon des erreurs commises                non’ était à l’ordre du jour il y a quatre ans
                                                      «Nous avons tiré la leçon de nos erreurs pas-       encore, elle ne se pose plus à l’heure actuelle.
                                                      sées» déclare Renato Tami, chef de la section       «Etant donné la loi sur les cartels, le marché
                                                      Droit de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN),      de l’électricité est en fait déjà ouvert», dit R.
                                                      en charge de l’élaboration de la loi sur l’ap-      Tami, citant à l’appui de sa thèse l’arrêt du
Les grands chantiers de l'électricité - Ouverture du marché, réseau du futur: Bundesamt für Energie
5

Tribunal fédéral de 2003 concernant Migros/EEF.         En vue de soumettre rapidement le commerce              Les projets électriques
Ce jugement qui a fait date indique qu’en vertu         international d’électricité à des règles claires, les
                                                                                                                devant le Parlement
de la loi sur les cartels, l’ouverture du marché est    stratèges de l’OFEN souhaitaient que le Parle-
possible, en principe.                                  ment traite tout d’abord de la LIE. Les juristes        Au terme de la session d’automne 2005, le
                                                        de l’entourage de R.Tami voulaient ainsi éviter         Conseil national a pris les décisions suivantes
L’arrêt du TF est d’ores et déjà appliqué dans          de nouveaux retards dans la consolidation de            concernant les trois projets relatifs à l’électri-
la pratique: ainsi depuis le début de l’année, la       la sécurité du droit et de l’approvisionnement          cité:
centrale d’électricité de la ville de Soleure se fait   de la Suisse dans le commerce international
livrer le courant non plus par les Forces Motrices      d’électricité, consolidation unanimement sou-           Loi sur l’approvisionnement en électri-
Bernoises FMB, mais par la société zurichoise           haitée. Ils prévoient en effet que la libéralisation    cité (LApEl)
                                                                                                                • Dès 2007, le marché de l’électricité sera
Axpo. Un choix qui se serait heurté il n’y a pas        du marché suisse de l’électricité suscitera d’âpres
                                                                                                                  ouvert pour les utilisateurs consommant plus
si longtemps aux limites rigides des monopoles          discussions au Parlement.
                                                                                                                  de 100 000 kWh par année (le Conseil fédéral
régionaux des grands producteurs.
                                                                                                                  avait proposé l’ouverture pour tous les clients
                                                        … au canot de sauvetage                                   commerciaux).
Mais pour que le marché de l’électricité puisse         Changement de programme: le «bateau à mo-               • Au terme d’une période transitoire de cinq
continuer de s’ouvrir et surtout, pour qu’il le         teur de la LIE», comme R. Tami appelait le projet,        ans, le Parlement peut, dans une seconde
fasse de manière contrôlée, la LApEl prévoit            est devenu un simple «canot de sauvetage» aux             étape, accorder l’accès au marché aux petits
que dans une première phase qui commencera              mains de la Commission de la protection de l’en-          consommateurs et aux ménages.
en 2007, tous les usagers consommant plus de            vironnement, de l’aménagement du territoire             • La seconde étape de l’ouverture du marché
100 MWh par année pourront choisir librement            et de l’énergie (CEATE) du Conseil national. La           n’est pas soumise au référendum facultatif. La
leur fournisseur. Cinq ans plus tard, les autres        commission a en effet décidé de traiter simul-            sécurité du droit est ainsi assurée d’emblée.
consommateurs finaux, dont les ménages,                 tanément au Parlement les deux projets relatifs
                                                                                                                Loi sur les installations électriques (LIE)
auront la même liberté. Afin que l’approvision-         à l’électricité, la LApEl et la LIE. La raison en est
                                                                                                                • Le Conseil national approuve sans réserves
nement de base reste assuré pour tous, la loi           que la majorité de la commission craint qu’une
                                                                                                                  la modification de la loi sur l’électricité.
impose aux entreprises cantonales et commu-             partie du lobby des électriciens se désintéresse
nales d’électricité une obligation générale de          de l’ouverture du marché intérieur et affaiblisse       Loi sur l’énergie (LEne)
pourvoir à cet approvisionnement. De plus, une          ensuite la loi sur l’approvisionnement en élec-         • Le Conseil national décide d’entrer en ma-
commission de l’électricité (ElCom), assumant le        tricité, une fois la LIE adoptée et ainsi réglé le        tière sur la révision de la loi sur l’énergie.
rôle de régulateur indépendant, doit superviser         commerce transfrontalier de courant, si impor-          • D’ici en 2030, la production d’électricité à
le marché et faire en sorte que ses développe-                                                                    l’aide du vent, de la géothermie, du soleil
                                                                                                                  et de la biomasse doit s’accroître de 5400
L A LOI FIXE LES CONDITIONS GÉNÉRALES D ’UN APPROVISIONNEMENT SÛR ET DURABLE DU CONSOMMATEUR FINAL                gigawattheures, soit de 10 % de la consom-
DANS TOUTES LES PARTIES DU PAYS .
                                                                                                                  mation actuelle de courant.
                                                                                                                • Quiconque injectera du courant écologique
                                                        tant pour les grands de la branche; en outre, le
                                                                                                                  dans le réseau libéralisé devra dorénavant
ments soient reconnus à temps et les mesures            camp rose-vert craignait que l’encouragement
                                                                                                                  être rétribué à hauteur des coûts subis. Cette
nécessaires mises en oeuvre.                            des énergies renouvelables passe à la trappe par          rétribution sera financée par un supplément
                                                        la même occasion.                                         de 0,3 centimes par kilowattheure sur les
«Le régulateur peut soumettre au Conseil fédé-                                                                    coûts du réseau à très haute tension, sup-
ral des trains de mesures à prendre s’il estime         Un consensus dans la politique de                         plément qui peut être reporté sur le consom-
que la sécurité d’approvisionnement de la Suisse        l’énergie?                                                mateur.
à moyen terme et au-delà est menacée», déclare          La CEATE-N a alors extrait l’encouragement des          • Ce système produira quelque 165 millions
R. Tami. Cet organe peut par exemple suggérer           énergies renouvelables de la loi sur l’approvision-       de francs par année pour l’encouragement
la mise en soumission de nouvelles centrales            nement en électricité pour en faire une partie            des énergies renouvelables. Le produit peut
                                                                                                                  servir également à la rénovation de centrales
d’électricité.                                          spécifique de la loi sur l’énergie – créant un troi-
                                                                                                                  hydrauliques.
                                                        sième projet «électrique» à soumettre au Parle-
Du bateau à moteur …                                    ment. L’intention de ce troisième volet est d’ac-
                                                                                                                Le projet est maintenant aux mains du Conseil
Ce que le profane ne comprendra peut-être pas           croître durablement la production de courant à          des Etats. Celui-ci en débattra vraisemblable-
tout de suite, c’est que la présentation simulta-       partir d’agents renouvelables dans le pays, tout        ment durant la session d’été ou d’automne.
née de trois projets «électriques» au Parlement         en conservant au moins le niveau actuel, élevé,
est un coup stratégique des juristes de l’OFEN,         de l’apport hydraulique. Etant donné la pénurie
doublé d’une vision d’avenir de la part du Par-         d’électricité qui se profile à l’horizon 2020/30,
lement.                                                 non seulement ce projet répond aux préoccupa-
                                                        tions écologiques, mais encore «c’est un apport
«En complétant la loi sur les installations élec-       utile à la sécurité d’approvisionnement et qui
triques qui date de 1902, nous fixons le cadre          plus est, créateur d’emplois», souligne R. Tami.
de la création d’une société suisse du réseau et        Tout semble donc avoir été entrepris pour que
plaçons le commerce international d’électricité         la politique suisse de l’énergie ne connaisse
sur une base légale solide, compatible avec la          pas, après l’échec en votation référendaire de
législation de l’UE», déclare R. Tami – rappelant       l’automne 2002, un second Waterloo: «C’est
que la Suisse «exporte chaque année du courant          tout de même très improbable que le référen-
pour un milliard de francs.»                            dum soit pris contre les trois projets», remarque
                                                        un R. Tami aujourd’hui serein. (rik)
Les grands chantiers de l'électricité - Ouverture du marché, réseau du futur: Bundesamt für Energie
6   PERSPEC TIVES ÉNERGÉTIQUES

Pronostics, perspectives et visions
I NTERNET
                                              Hausse du prix du pétrole, augmentation de la consommation énergétique, ouverture des marchés
AIE, World Energy Outlook 2005:
www.worldenergyoutlook.org                    de l’électricité, surcharge des infrastructures, menace sur la sécurité d’approvisionnement en élec-
ExxonMobil, The Outlook for Energy – A        tricité ... Les experts qui planchent sur l’avenir énergétique sont toujours plus sollicités. Ils sont
View to 2030: http://www2.exxonmo-            d’accord sur trois points: il faut exploiter au mieux le potentiel des énergies renouvelables, déve-
bil.com / Energy Outlook
                                              lopper massivement les mesures visant à augmenter l’efficacité énergétique et réduire les risques
Royal Dutch Shell, Perspektiven der
                                              de dépendance structurelle envers les agents énergétiques fossiles.
globalen Energieversorgung:
www.shell.de / Publikationen / 2005
UE, «Energie, technologie et politique        L’Agence internationale de l’énergie (AIE) pré-          L’UE tire la sonnette d’alarme
climatique: les perspectives mondiales à      voit un accroissement de 50% de la consom-               L’UE est le plus grand importateur d’énergie au
l’horizon 2030»: http://europa.eu.int/        mation énergétique mondiale d’ici 2030, selon            monde. Des combustibles fossiles – gaz naturel,
comm/research/energy/pdf/key_                 son «World Energy Outlook 2005». La part du              pétrole, charbon – couvrent environ 80% de
messages_fr.pdf
                                              mazout, du gaz et du charbon à la consomma-              la consommation énergétique. Actuellement,
Plan d’action biomasse de l’UE: http://       tion globale atteindrait quelque 80%. Dans le            l’Union dépend pour environ 50% des impor-
europa.eu.int/comm/energy/res/                meilleur des cas, la part des énergies renouve-          tations de gaz naturel et de pétrole. En 2003, la
index_en.htm/ Biomass Action Plan             lables gagnerait trois points et couvrirait ainsi        Commission de l’UE a publié une étude intitulée
Directive de l’UE relative à la promotion     quelque 6% de la consommation énergétique                «Energie, technologie et politique climatique: les
des énergies renouvelables:                   mondiale.                                                perspectives mondiales à l’horizon 2030». Selon
www.erneuerbare-energien.de/
inhalt/2725                                   E N S UISSE , ENVIRON 80% DE L’ ÉNERGIE FINALE PROVIENT DE L’ ÉTRANGER .
Office fédéral de l’énergie, Perspectives
énergétiques 2035/2050:                       Les milieux industriels font les mêmes observa-          le scénario de référence, cette dépendance face
www.perspectives-energetiques.ch              tions: dans son étude «The Outlook for Energy            aux importations de pétrole et de gaz naturel
Les Verts suisses, Perspectives énergéti-     – A View to 2030» publiée en 2003, ExxonMobil            pourrait même atteindre 70% à l’horizon 2020.
ques 2050: www.gruene.ch/d/politik/           prévoit une hausse de 50% de la consommation
pp/grundlagen_energiepolitik_d_               mondiale jusqu’en 2030. Pour les vingt années            Au vu de ces projections, le commissaire de l’UE,
web.pdf                                       à venir, Exxon table sur une forte augmentation          Andris Piebalgs, a soumis au Parlement de l’UE en
PS Suisse, Résolution sur la politique        des énergies renouvelables, sans pour autant que         septembre 2005 un plan d’action pour aborder
énergétique suisse: www.sp-ps.ch/             celles-ci ne représentent une part importante de         le problème structurel de la dépendance envers
positionen/resolutionen/index.htm             l’approvisionnement. Selon ses pronostics de             les combustibles fossiles. Son but est de faire de
Axpo, Perspectives pour l’électricité 2020:   2005 sur la demande énergétique mondiale, la             la communauté des Etats membres «l’économie
www.axpo.ch / Perspectives pour               Royal Dutch Shell considère que les agents renou-        la moins dépendante des combustibles fossiles
l’électricité 2020                            velables seront les «principales sources d’énergie»      et la plus performante en matière d’énergie» au
AES-Analyse de l’équipement en appareils      à l’avenir.                                              monde d’ici 2020.
ménagers et de la consommation
d’électricité des ménages suisses:            Dans le quotidien «Südostschweiz», le directeur          Bruxelles a le soutien du peuple
www.strom.ch / Communiqués de                 de l’AIE, Noé van Hulst, affirme que la dépen-           Bruxelles ne fait pas les choses à moitié: en dé-
presse                                        dance globale envers le pétrole et le gaz naturel va     cembre 2005, la Commission a adopté le «Plan
                                              encore augmenter. Il ne voit que deux moyens d’y         d’action biomasse». L’utilisation des sources
                                              remédier: un mix énergétique équilibré et «une           d’énergie biologique dans le mix énergétique de
                                              utilisation beaucoup plus efficace du mazout et          l’UE devrait passer de 4% aujourd’hui à 8% en
                                              de l’électricité, avec des mesures sévères visant à      2010. Simultanément, les importations de pétrole
                                              économiser l’énergie».                                   sont censées diminuer de 8% par an.
Les grands chantiers de l'électricité - Ouverture du marché, réseau du futur: Bundesamt für Energie
7

La directive de l’UE relative à la promotion des      2050, réduirait la consommation énergétique
énergies renouvelables est en vigueur depuis          de 17 500 kilowattheures par habitant, ce qui
2001: elle vise à doubler la part de ces énergies     équivaudrait à une puissance constante de 2000
dans la consommation énergétique brute des            watts ou à environ un tiers des besoins actuels.
ménages européens d’ici l’an 2010 (6% en 2001         L’EPFZ sait que l’OFEN est à ses côtés puisque
et 12% en 2010). Par ailleurs, la part des agents     l’office reconnaît la vision de la «Société 2000
renouvelables dans la production d’électricité        watts» comme valeur d’objectif.
doit être relevée à environ 22% jusqu’en 2010.
                                                      Les objectifs de l’alliance gauche-verte sont
S’agissant de sa politique énergétique, Bruxel-       identiques: dans leurs «Perspectives énergéti-
les sait qu’elle a l’appui du peuple: un sondage      ques 2050», les Verts exigent que la demande
effectué en novembre 2005 et mandaté par la           énergétique dans la «Société 2000 watts» soit
Commission de l’UE montre que pour environ            entièrement couverte par les énergies renou-
80% des citoyens européens, les énergies renou-       velables. Dans une «Résolution sur la politique         Perspectives
velables sont la meilleure alternative à l’importa-   énergétique suisse» votée en novembre 2005,
tion onéreuse de pétrole et de gaz.                   les socialistes réclament «le passage complet aux
                                                                                                              énergétiques
                                                      énergies renouvelables, la promotion intensive de       2035/2050
Suisse: importations d’énergie                        l’efficacité énergétique, ainsi que la fin de l’expé-
En Suisse, environ 80% de l’énergie finale pro-       rience de l’énergie nucléaire».                         Quels agents énergétiques voulons-nous utili-
vient de l’étranger. Plus de 57% de la consom-                                                                ser à l’avenir pour la production indigène de
                                                                                                              courant? Comment seront couverts les besoins
mation énergétique est couverte par le pétrole,       Les partis bourgeois et les milieux de l’électricité
                                                                                                              énergétiques quand les premières centrales nu-
23% par l’électricité et 12% par le gaz naturel.      ont une autre appréciation de la situation: ils mi-
                                                                                                              cléaires seront mises à l’arrêt en 2020? Quel
Quelque 80% des agents énergétiques utilisés          sent certes aussi sur les énergies renouvelables        doit être le degré de notre dépendance envers
sont d’origine fossile ou nucléaire. La part des      – le PDC veut ainsi relever leur part au mix de         l’étranger pour l’approvisionnement électri-
énergies renouvelables – en particulier force hy-     courant d’environ 0,9% actuellement à 10% en            que? Afin de répondre à ce genre de ques-
draulique et bois - à la consommation d’énergie       2020. S’agissant du potentiel des énergies renou-       tions, l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) est
finale est d’environ 15%. La demande d’électri-       velables et des mesures d’économie d’énergie, la        en train d’établir les «Perspectives énergétiques
cité est surtout couverte par les énergies hydrau-    droite est toutefois moins optimiste que l’alliance     2035/2050», qui doivent servir de bases à la
lique et nucléaire.                                   gauche-verte.                                           future orientation de la politique énergétique
                                                                                                              suisse.
Pour rendre notre pays moins dépendant des            Problème majeur: croissance de la consom-
                                                                                                              Dans le cadre du projet, l’«Energie» est le
turbulences sur les marchés pétroliers du futur       mation électrique
                                                                                                              thème central de discussion avec les milieux
et pour garantir la sécurité de l’approvisionne-      Les représentants des milieux de l’électricité
                                                                                                              économiques et politiques ou les associations
ment à long terme, la Confédération mise sur une      prévoient une augmentation considérable de              écologiques qui analysent les résultats scienti-
politique énergétique efficace. Dans le cadre des     la consommation de courant au cours des deux            fiques de manière critique. Cet échange a lieu
«Perspectives énergétiques 2035/2050», l’Office       prochaines décennies. Selon la Statistique de           dans le cadre du Forum Perspectives énergé-
fédéral de l’énergie (OFEN) élabore actuellement      l’électricité de l’OFEN et les récentes enquêtes de     tiques.
les bases de la future orientation de la politique    l’Association des entreprises électriques suisses
énergétique suisse (cf. encadré). En parallèle, un    (AES) dans le cadre de ses «Perspectives 2006 sur       Les perspectives de l’OFEN font état des op-
groupe d’experts de l’OFEN examine les effets         l’approvisionnement électrique suisse jusqu’en          tions relatives à la planification de la politique
d’un scénario «prix plafond du pétrole» sur l’éco-    2005», un ménage suisse alémanique consomme             énergétique à long terme. Les objectifs sont
nomie nationale et l’économie énergétique. Par        aujourd’hui, en moyenne, quelque 26% de cou-            les suivants:
ailleurs, le Parlement traite de divers projets de    rant de plus qu’en 1991. Et le directeur de l’AES,
                                                                                                              •   Sécurité de l’approvisionnement
lois en matière d’électricité qui prévoient égale-    Josef Dürr, de préciser: «L’évolution future des        •   Respect de l’environnement
ment des mesures pour promouvoir les énergies         ménages laisse entrevoir une augmentation de            •   Viabilité économique
renouvelables (cf. article page 4 – 5).               la demande».                                            •   Acceptabilité sociale

Vision de la «Société 2000 watts»                     Dans ses «Perspectives pour l’électricité 2020»,        Fin 2006, l’OFEN remettra au Département
S’agissant de politique énergétique nationale,        Axpo table sur une augmentation annuelle de la          de Moritz Leuenberger le rapport final sur les
nous sommes confrontés à une nouvelle problé-         consommation de 1 à 2%, dans le meilleur des            perspectives énergétiques.
matique: comment éviter les impasses en ma-           cas de 0,5 à 1%. Le principal fournisseur d’élec-
tière d’approvisionnement électrique prévues à        tricité en Suisse prévoit une pénurie dans l’ap-        Contact:
partir de 2020, puisque les premières centrales       provisionnement durant les mois d’hiver à partir        Office fédéral de l’énergie OFEN
nucléaires – Mühleberg, Beznau I et II – seront       de 2012 déjà. Le groupe Axpo arrive ainsi aux           Felix Andrist, tél. 031 322 56 74
                                                                                                              felix.andrist@bfe.admin.ch
probablement mises à l’arrêt dans une quinzaine       conclusions suivantes: «Les nouvelles énergies re-
d’années et que les droits d’achat d’énergie en       nouvelables et l’énergie hydraulique ne suffiront
France arriveront à échéance?                         pas à éviter la pénurie», ou encore «Seule une
                                                      combinaison d’installations thermiques fossiles
Afin d’écarter cette menace de crise d’approvi-       et de centrales nucléaires pourra apporter une
sionnement, l’EPF de Zurich a développé la vision     solution au problème».
de la «Société 2000 watts»: les chercheurs zu-                                                        (rik)
richois projettent l’image d’une Suisse qui, d’ici
Les grands chantiers de l'électricité - Ouverture du marché, réseau du futur: Bundesamt für Energie
8   RECHERCHE

A quoi ressemblera le réseau électrique
du futur?
I NTERNET
                                  La Commission européenne a annoncé en avril le lancement de la plate-forme de recherche Smart-
SmartGrids: europa.eu.int/comm/
research/energy/gp/gp_events/     Grids chargée de dessiner les contours du réseau électrique du futur. En Suisse également, un pro-
smartgrid/article_3763_en.htm     gramme de recherche devrait être prochainement lancé. Le système de distribution du futur devra
                                  être compatible avec les nouvelles exigences en matière de sécurité de l’approvisionnement, de
                                  libéralisation du marché, de développement des technologies ainsi que d’intégration des consom-
                                  mateurs finaux en vue d’une consommation de courant optimale.

                                  Les Italiens qui ont été plongés dans le noir le 28    tèmes, d’entreprises énergétiques et de régu-
                                  septembre 2003 ou encore les quelque 100 000           lateurs: dans le cycle «production, transport,
                                  clients des CFF en déplacement le 22 juin 2005         distribution et consommation», les consom-
                                  en début de soirée vous le confirmeront sans           mateurs, les producteurs et les distributeurs de
                                  peine: le système actuel de distribution de l’élec-    courant devront collaborer davantage. Dans ce
                                  tricité n’est plus adapté. Il est basé sur de très     futur modèle, la production électrique ne sera
                                  grandes centrales électriques qui alimentent           plus uniquement assurée par un petit nombre
                                  l’ensemble de l’Europe à travers un réseau de          de grandes centrales mais également par un
                                  lignes à haute tension. Il convient aujourd’hui        grand nombre de sites de production de taille
                                  de réfléchir à l’avenir de ce modèle et aux chan-      plus modeste, proches du consommateur et
                                  gements à opérer de façon à ce que le système          qui exploitent le réseau haute tension de façon
                                  du futur soit adapté aux exigences d’un marché         différente.
                                  de l’électricité à l’échelle européenne, d’un en-
                                  couragement accru aux énergies renouvelables           «L’idée d’une production électrique décentrali-
                                  et d’un maintien total de la sécurité de l’approvi-    sée de petite taille n’est pas nouvelle, explique
                                  sionnement à court, moyen et long terme.               Rainer Bacher. Elle est apparue naturellement
                                                                                         avec les débuts de l’électricité, les petites centra-
                                  Les 6 et 7 avril derniers à Bruxelles, la Commission   les hydrauliques ayant été construites autour des
                                  européenne a officiellement lancé la plate-forme       rivières, là où l’énergie était disponible.» Tout
                                  technologique SmartGrids chargée de dessiner           au long du siècle dernier, ces petites centrales
                                  les contours du réseau électrique du futur. En         ont été progressivement remplacées par des ins-
                                  Suisse, Rainer Bacher, chef de la section Réseaux      tallations plus grandes pour des questions de
                                  à l’Office fédéral de l’énergie, a commencé en         rendement et de coûts.
                                  janvier 2006 à développer un programme de
                                  recherche autour de cette même question.               Sécurité accrue
                                                                                         La situation en Europe est aujourd’hui différen-
                                  Une production proche du consommateur                  te. «La prise en considération des frais externes
                                  Une stratégie semble d’ores et déjà faire l’una-       dans les installations est un thème sensible», pré-
                                  nimité au sein des milieux concernés par la mise       cise le spécialiste de l’OFEN. Les préoccupations
                                  sur pied du projet SmartGrids, composés entre          écologistes gagnent en importance et de ce fait
                                  autres de représentants de l’industrie des sys-        l’encouragement aux énergies renouvelables
9

s’intensifie. D’autre part, la sécurité de l’approvi-    automatique pour informer sur leur besoin ou
sionnement doit être maintenue au très haut ni-          leur disponibilité.
veau actuel. La menace d’une attaque terroriste
sur le réseau et les installations de production         «Dans le système du futur, les réseaux énergéti-
peut également influencer la conception et le            ques et ceux de la communication seront large-
fonctionnement du réseau électrique du futur.            ment imbriqués les uns dans les autres, ajoute
Enfin, la rentabilité économique doit plus que           Rainer Bacher. Par analogie à Internet, on pour-
jamais être considérée: les investisseurs doivent        rait dire qu’un tel réseau serait du type ‹plug &
pouvoir bénéficier de la sécurité juridique, de          play›. L’introduction d’une nouvelle petite cen-
façon à recevoir une compensation adaptée aux            trale de production d’énergie renouvelable ainsi
risques tout au long de la durée d’utilisation des       que la prise en compte d’une consommation
                                                                                                              Une spécialisation
installations électriques.                               intelligente seraient simples et fonctionneraient    du programme
                                                         selon les lois de la concurrence au moyen des
Pour l’ensemble de ces raisons, la production            technologies adaptées.» Il faudra du temps et un
                                                                                                              «Electricité»
décentralisée est à nouveau d’actualité. Les dé-         grand travail de recherche avant d’en arriver là.    Jusqu’à la fin 2005, la coordination de la re-
fis, dus notamment à des coûts de production                                                                  cherche dans le domaine des réseaux électri-
encore élevés, sont importants: l’énergie devra          Vice-présidence suisse                               ques était intégrée au programme de recherche
à l’avenir être prise dans le sol, la biomasse, l’air,   Une première étape a été franchie les 6 et 7 avril   «Electricité» de l’OFEN. Ce dernier concentre
l’eau ou encore le soleil, et être distribuée avec       dernier à Bruxelles. Le Conseil consultatif de la    actuellement sa recherche dans le secteur de
                                                                                                              l’utilisation de l’énergie électrique. Depuis le
                                                                                                              début de cette année, le chef de la section Ré-
A L’ ÈRE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION , LES DIFFÉRENTS NŒUDS DU RÉSEAU POURRAIENT COMMUNIQUER            seaux de l’OFEN, Rainer Bacher, a été chargé
ENTRE EUX DE FAÇON AUTOMATIQUE .                                                                              de mettre sur pied un nouveau programme in-
                                                                                                              dépendant, «Réseaux et systèmes». Dans un
                                                                                                              premier temps, il poursuivra l’encouragement
un minimum de pertes aux consommateurs à                 plate-forme technologique européenne Smart-
                                                                                                              des travaux initiés précédemment. Le projet
travers le réseau. En outre, les consommateurs           Grids a présenté sa vision du réseau électrique      «Vision of the Future Energy Networks» (voir
désirent acheter en tout temps de l’énergie élec-        du futur. Etant l’un des deux vice-présidents        p. 10 –11), dirigé par des chercheurs de l’EPF
trique à des prix abordables auprès de fournis-          du groupe représentant les gouvernements             de Zurich, en est un bon exemple. L’idée d’une
seurs librement choisis.                                 – «Member States’ Mirror Group» – au sein de         production décentralisée et celle d’un réseau
                                                         SmartGrids, Rainer Bacher a activement participé     transportant différents agents énergétiques y
Une transition difficile                                 à la mise sur pied de la plate-forme européenne.     sont déjà pleinement intégrées.
«La transition de l’ancien vers le nouveau réseau        Cela lui servira pour développer le programme
sera compliquée et prendra du temps, prévient            de recherche en Suisse. «Il faut chercher des sy-
toutefois Rainer Bacher. Les sites de produc-            nergies avec SmartGrids. Le réseau du futur ne       Production décen-
tion seront plus nombreux. D’actuels lieux de            s’arrêtera pas aux frontières d’un pays.»
consommation pure, comme les habitations,                                                                     tralisée et énergies
pourront occasionnellement devenir produc-               Par son engagement, Rainer Bacher espère don-        renouvelables
teur.»                                                   ner davantage de poids à la Suisse qui, de par
                                                         sa position de plaque-tournante de l’électricité     L’idée d’un recours aux énergies renouvelables
La structure des réseaux électriques du futur            au centre de l’Europe, la capacité de ses réseaux    est indissociable de celle de la production dé-
sera plus complexe, surtout dans le secteur des          et l’excellent niveau de sa recherche, a un rôle à   centralisée. S’il est en effet possible de trans-
réseaux de distribution, auxquels les consom-            jouer et doit pouvoir se faire entendre. Cet en-     porter du charbon, du pétrole, de l’uranium ou
mateurs et les producteurs décentralisés sont            gagement doit contribuer à assurer le dévelop-       encore du gaz en un endroit et ainsi de produire
                                                                                                              de l’électricité dans une grande centrale, il est
rattachés. «La gestion de ces réseaux sera, dans         pement futur des réseaux suisses, encastrés dans
                                                                                                              techniquement beaucoup plus difficile d’en
un premier temps au moins, plus ardue, car un            le système électrique européen, et ainsi assurer à
                                                                                                              faire de même avec le vent ou le soleil. Les
grand nombre de ces nouvelles sources décen-             long terme la sécurité de l’approvisionnement.
                                                                                                              sites de production des énergies éolienne et
tralisées de courant ne seront pas encore direc-                                                     (bum)    solaire, ainsi que ceux de la plupart des éner-
tement contrôlables et l’énergie ainsi produite                                                               gies renouvelables, sont, par nature, davantage
ne pourra pas être stockée. On devrait consom-                                                                répartis géographiquement.
mer le courant précisément au moment où il est
produit. Cela n’est pas toujours possible. Des
réflexions fondamentales devront être faites au
niveau des possibilités de stockage et du courant
de réserve.»

A long terme, les spécialistes sont convaincus
que le réseau s’adaptera à ces changements.
D’où le terme SmartGrids – réseau intelligent
– pour désigner la nouvelle plate-forme de re-
cherche européenne. A l’ère des technologies
de l’information, les différents nœuds du réseau
pourraient communiquer entre eux de façon
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