Les nouveaux visages du sport - Un business en pleine mutation - Journal Spécial des Sociétés ...

 
CONTINUER À LIRE
Mercredi 14 juillet 2021 – numéro 52          Journal Officiel d’Annonces Légales, d’Informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques d epuis 1898

                            Les nouveaux visages du sport
                                             Un business en pleine mutation
                                                                                                                                                             D.R.

            Journal habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine,            Téléphone : 01 47 03 10 10
            Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise — Parution : mercredi et samedi                  Télécopie : 01 47 03 99 00
            8, rue Saint Augustin — 75002 PARIS — Internet : www.jss.fr                                    E-mail : redaction@jss.fr / annonces@jss.fr
Édito
                      SOMMAIRE

BUSINESS DU SPORT
Modèle économique du sport et sponsoring :
tendances et perspectives. . . . . . . . . . . . . .3
L’industrie française du Sport est-elle en danger ?
Cinq leviers pour une transformation réussie . . . . .7
Sportifs de haut niveau : comment gérer sa carrière
au temps du Covid ? . . . . . . . . . . . . . . . .9
                                                                            L        e sport présente une
                                                                                     multitude de visages.
                                                                                     L’antique « Citius, Altius,
                                                                                     Fortius » (plus vite, plus haut,
                                                                            plus fort) olympien, prouvé dans un
                                                                            cirque, a précédé le match entre
                                                                            deux équipes télédiffusé depuis un
                                                                                                                         des clubs et de leurs clients, ceux
                                                                                                                         du matériel et de l’évènementiel.
                                                                                                                         Dans cet espace de consommation
                                                                                                                         mondialisé, le supporter ne soutient
                                                                                                                         plus le maillot d’une ville, espagnole,
                                                                                                                         américaine, française, mais une
                                                                                                                         marque. Il est Real, Laker, RC Toulon.
Du sport aux manettes : l’e-sport en plein essor . . 11                     stade, l’aventure d’un musher et de          Des filières de formation spécialisées
L’explosion des paris sportifs inquiète . . . . . . . 15                    ses six chiens survolés en hélicoptère       sont nées pour préparer de jeunes
ELSA Moot Court Competition 2021                                            au milieu d’immensités blanches              diplô més à investir ce terrain .
Football : un procès fictif organisé par des étudiants de                   ou encore la lutte accessible à des          L’activité exige des compétences sur
la faculté de droit CY Cergy Paris Université . . . . 18                    milliers d’internautes de groupes            des champs comme le marketing, la
La colline d’élancourt accueillera les VTT                                  de geeks s’affrontant dans un jeu            communication, le droit appliqué au
pour les JO 2024 . . . . . . . . . . . . . . . . 19
                                                                            virtuel. Cet univers polymorphe mêle         sport ou la gestion patrimoniale. Le
Trois judokas de la FLAM 91 aux JO. . . . . . . . 20
                                                                            l’adepte, le spectateur, les affaires,       haut niveau et le milieu pro cachent
                                                                            la gestion des infrastructures et celle      des fonctions plus industrieuses
Le champion du monde Christophe Tiozzo ouvre une
                                                                            de la santé publique. S’agissant de la       que la quête d’aptitudes physiques
académie de boxe à Villeneuve-Saint-Georges . . . 20                        gouvernance du sport en France, la           additionnées à la maîtrise du geste
AGENDA                                                             10       loi du 1 er août 2019 a créé l’Agence        parfait. Sa carrière souvent achevée
ANNONCES LÉGALES                                                   21
                                                                            nationale du sport (ANS) qui élabore         avant quarante ans, l’ex-champion
                                                                            une stratégie globale pour le pays. Le       se reconvertit. Il fait fructifier son
                                                                            décret du 20 octobre 2020 a institué,        épargne, devient acteur de cinéma
                                                                            à l’échelle territoriale, la Conférence      o u p ro p rié ta ire d ’u ne lig n e d e
                                                                            ré g ion ale d u sp o rt ( C R d S ) q u i   vêtements. Quoi qu’il projette, il doit
                                                                            déploie la politique définie, et la          anticiper cette échéance.
                                                                            Conférence des financeurs du sport           Été 2024, la flamme olympique
                                                                            (CFdS) qui identifie les ressources          brillera en Île-de-France, occasion
                                                                            pécuniaires pour réaliser les projets        rare de séduire des touristes en
                                                 
                                                    locaux.                                      provenance du monde entier. La
Éditeur : S.P.P.S.                                                          Avant la crise du Covid, des                 région se prépare aux Jeux, adapte
Societe de Publications et de Publicité pour les Sociétés SAS
8, rue Saint Augustin – 75080 PARIS cedex 02
                                                                            enseignes privées ont foisonné,              ses modes de circulation aux flux
R.C.S. PARIS 552 074 627                                                    porteuses d’offres concurrentes              attendus de population, érige les
Téléphone : 01 47 03 10 10 — Télécopie : 01 47 03 99 00
Internet : www.jss.fr — e-mail : redaction@jss.fr
                                                                            de celles proposées avec la                  sites nécessaires aux rencontres et
                                                                            traditionnelle adhésion à une                aux hébergements en s’appuyant
Directrice de la publication :
Directeur de la rédaction :
                                   Myriam de Montis
                                   Cyrille de Montis
                                                                            fédération, obligeant ces dernières à        sur des équipements préexistants.
Secrétaire générale de rédaction : Cécile Leseur                            innover. Des agences ont également           L’intention de réaffecter au mieux,
Commission paritaire : 0622 I 83461
                                                                            fleuri pour négocier les droits achetés      après la manifestation, les ouvrages
I.S.S.N. :          2491-1897                                               par des entreprises pour lier leur           réalisés, est poursuivie. Partout, qu’il
Périodicité :
Imprimerie :
                    bihebdomadaire (mercredi/samedi)
                    SIEP – ZA les Marchais 77590 Bois le Roi
                                                                            nom aux exploits des athlètes et aux         s’agisse de la France, la Russie, la
Vente au numéro : 1,50 €
                                                                            valeurs qu’on leur prête. L’emprise          Chine ou du Qatar, l’organisation
Abonnement annuel papier : 99 €                                             sportive s’est peu à peu massifiée,          d’une compétition sportive de cette
Abonnement annuel numérique : 55 €
                                                                            générant un marché planétaire qui            ampleur a de tout temps fourni une
                                                                            aujourd’hui se chiffre en centaines de       opportunité de montrer ses muscles
                                                                            milliards d’euros. Sponsor, produits         sur la scène internationale tant
COPYRIGHT 2021                                                              dérivés, exploitation d’image,               économiquement que politiquement.
Sauf dans les cas où elle est autorisée expressément par la loi et les
conventions internationales, toute reproduction, totale ou partielle du
                                                                            l’Europe a accentué sa participation à       À nous de jouer.
présent numéro est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée   ce mouvement depuis une vingtaine
par les articles 425 et suivants du Code pénal.
                                                                            d’années. Il englobe les domaines                                                C2M
  2                                                    Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 14 juillet 2021 – numéro 52
Business du sport

Modèle économique du sport et sponsoring :
tendances et perspectives
                                    Magali Tézenas Du Montcel,
                                    Déléguée générale,
                                    SPORSORA

L       e sport est un secteur
        économique à part entière. Si
        cette affirmation a longtemps
        été considérée comme non
légitime, plusieurs chiffres viennent
mettre en avant ce constat implacable.
Le groupe BPCE publiait notamment
en 2020 l’étude « La filière sport prend
ses marques », où l’on apprenait
que le poids économique du sport en
France était de 91 milliards d’euros

                                                                                                                                   © Stocklib / Vasilis Ververidis
(50 % de plus que le chiffre d’affaires
du secteur du tourisme en France) pour
448 000 emplois. De plus, ces chiffres
n’intègrent pas les sources importantes
de revenus au fondement du modèle             avec l’arrivée de nouveaux acteurs         LA BILLETTERIE ET LES HOSPITALITÉS, SOURCE
économique du sport, telles que les           que sont les plateformes OTT (Over         ESSENTIELLE DE REVENUS INEXISTANTE PENDANT
dépenses de sponsoring, la billetterie et     The Top). Dernier exemple en date,         LA PÉRIODE DE PANDÉMIE
les hospitalités, ou encore les revenus       l’acquisition par Amazon des droits        Autre source de revenus essentielle pour
tirés des droits TV.                          de diffusion de 80 % des matchs de         le sport, la billetterie et notamment les
                                              Ligue 1 pour 259 millions d’euros par      hospitalités. L’année écoulée avec des
                                              an jusqu’en 2024, après avoir obtenu       manifestations sportives à huis clos ou
LES GRANDS PILIERS DU MODÈLE ÉCONOMIQUE       les droits pour diffuser Roland-Garros     aux jauges extrêmement faibles a mis à
DU SPORT : DROITS TV, BILLETTERIE             pour la première fois cette année.         mal cette prestation d’accueil qui permet
ET PARTENARIATS                               Une arrivée potentiellement source de      d’accéder à un événement sportif dans
LES DROITS MÉDIAS EN PHASE DE TRANSITION      conflits avec les diffuseurs historiques   des conditions privilégiées et différentes
Ces derniers font face aujourd’hui            puisque Canal+ a réagi à l’arrivée         de celles du grand public. Les
à un enjeu très complexe, suite à la          d’Amazon en Ligue 1 en menaçant de         hospitalités représentent souvent une
défaillance de Mediapro dans le football      se retirer du marché. L’évolution de       prestation à destination des partenaires
français. Alors que les droits TV irriguent   ces sujets sera très importante pour       des clubs et peuvent constituer 20 %
l’ensemble du sport en France via la          la pérennité du modèle économique          de leurs revenus. La mobilisation
taxe Buffet, qui depuis 2000 a instauré       du sport. En ce sens d’ailleurs, une       de nombreux acteurs du sport à
un mécanisme de solidarité entre le           mission d’information parlementaire        l’occasion de la publication du guide
sport professionnel et le sport amateur,      est actuellement menée à l’Assemblée       de l’Agence Française Anticorruption
le manque à gagner est conséquent.            nationale sur les droits de diffusion      (AFA) en 2020 sur les politiques
De plus, cette source de revenus est          audiovisuelle des manifestations           cadeaux et invitations en entreprise a
dans une vraie phase de transition            sportives.                                 montré l’importance de cette source
                                 Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 14 juillet 2021 – numéro 52                           3
Business du sport

L’industrie française du Sport est-elle en danger ?
Cinq leviers pour une transformation réussie
Face aux défis qui la fragilisent, aux évolutions de la société française et à une concurrence de plus en plus
omniprésente de l’entertainment, l’industrie du Sport en France va devoir opérer des transformations structurelles
et faire évoluer son modèle pour rester compétitive. Pour y répondre, de nombreuses initiatives existent déjà, même
si leur niveau de maturité est inégal. EY-Parthenon et The Nemo Point formulent cinq leviers, comme cinq solutions

S
pour accompagner les entités sportives dans leur réflexion stratégique.

          i l’industrie du Sport en                               dans leur réflexion stratégique pour                               son offre pour toucher un public plus
          France enregistre un chiffre                            les années à venir. Les travaux ont été                            large, avec deux leviers majeurs de
          d’affaires de 78 milliards                              enrichis par plus de 25 entretiens3 de                             croissance que sont la féminisation et
          d’euros1, regroupe 30 millions                          dirigeants de l’industrie du Sport en                              la séniorisation. Ces offres doivent être
de pratiquants réguliers 2 et représente                          France.                                                            facilement accessibles : la promotion
3,3 % du PIB national, elle fait face                                                                                                de la pratique du sport partout dans
à des défis qui mettent son modèle                                                                                                   la société (comme à l’école et dans
économique sous pression. Le sport                                CINQ SOLUTIONS POUR PERMETTRE                                      l’entreprise) ainsi que sa digitalisation
amateur et le sport professionnel sont                            AUX ENTITÉS SPORTIVES D’ATTEINDRE                                  sont deux pistes pour inspirer les entités
impactés par de nombreuses mutations                              LEUR PLEIN POTENTIEL                                               sportives.
de la société (émergence de la Gen Z,                             « Pour réussir une transformation                                  Si l’accès à la pratique sportive doit être
sédentarité, multiplication des offres                            durable post-2024, le sport français                               facilité, il en est de même pour l’accès
de divertissement, omniprésence des                               doit initier des projets d’ampleur dès                             aux contenus. Face aux plateformes
écrans, etc.). Par effet de bord, celles-                         maintenant. Les grandes victoires                                  de l’audiovisuel, de l’audio et des jeux
ci touchent aussi l’écosystème qui                                de demain se préparent aujourd’hui                                 vidéo, le monde du sport professionnel ne
les entoure : diffuseurs, agences de                              pour recueillir les fruits d’une telle                             peut plus se permettre de proposer une
communication, sponsors, organisateurs                            transformation, ce qui demande du                                  offre fragmentée. « Le “clair” n’est pas
d’événements, équipementiers et                                   temps » affirment les auteurs de l’étude.                          l’ennemi du “payant” et les détenteurs de
distributeurs d’articles de sport. Cette                          Celle-ci identifie cinq leviers qui                                droit doivent faciliter l’intégration de leurs
situation a été aggravée par la pandémie                          s’adressent tant au monde professionnel                            contenus auprès d’agrégateurs et se
qui a exacerbé ces faiblesses en                                  qu’aux amateurs leur permettant de                                 préparer pour l’arrivée des nouveaux
fragilisant les modèles économiques                               transformer durablement l’industrie du                             acteurs » précise Laurent Eichinger,
de nombreuses entités sportives. Si                               Sport.                                                             fondateur de The Nemo Point.
les niveaux de maturité varient entre
les acteurs du secteur, l’enjeu pour
l’industrie du Sport est d’adapter son                            1- Faciliter la pratique sportive                                  2- Collecter, mutualiser et valoriser
offre et de collaborer pour être plus                             pour tous en proposant un service                                  les données et investir dans les
puissante et transformer son modèle                               adapté et améliorer l’accessibilité aux                            infrastructures pour développer les
économique pour le rendre plus                                    retransmissions sportives                                          recettes et l’ancrage territorial
pérenne. EY-Parthenon et The Nemo                                 Pour lever les freins à la pratique                                Au printemps 2020, afin de revaloriser
Point ont ainsi identifié cinq leviers                            sportive et augmenter le nombre de                                 son contrat, le joueur de Manchester
pour accompagner les entités sportives                            pratiquants, le sport peut diversifier                             City, Kevin de Bruyne, a mandaté des

1) BPCE – La filière sport prend ses marques – Février 2020.
2) Union Sport & Cycle.
3) Entretiens menés entre mars à mai 2021 auprès de plus de 25 acteurs du sport : fédérations, ligues, clubs professionnels, clubs amateurs, diffuseurs, pouvoirs publics, collectivités, entreprises
technologiques, fonds d’investissements, équipementiers, organisateurs d’événements.

                                                 Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 14 juillet 2021 – numéro 52                                                                            7
Business du sport

Sportifs de haut niveau : comment gérer sa carrière
au temps du Covid ?
                                          Christian Hubert,
                                          Directeur UFF Sport Conseil & directeur commercial adjoint de l’UFF
                                          (Union Financière de France)

Épargner pour sa retraite, éviter les pièges financiers, préparer sa reconversion… tout en restant performants ! Voici
les défis auxquels sont confrontés les sportifs professionnels et de haut niveau au cours de leur carrière. Si la crise
sanitaire a amplifié la difficulté de ces épreuves, elle a aussi rendu indispensable l’adoption de bons réflexes en

R
matière de gestion financière !

             eports, annulation, huis clos…
             ces mots n’ont cessé de hanter
             les sportifs au cours des quinze
             derniers mois. La crise sanitaire
a bouleversé le rythme habituel des
différentes compétitions sportives et les
athlètes ont dû s’adapter, au quotidien,
à cette incertitude. Au-delà de l’aspect
purement physique, il leur a également
fallu appréhender une période d’inactivité,
difficile à gérer d’un point de vue mental et
financier.
Les reports ont suscité beaucoup d’inquiétudes
chez les athlètes : serai-je toujours aussi

                                                                                                                                                              D.R.
performant l’année d’après ? Serai-je en mesure       un statut de « fonctionnaire » le temps de leur        devenir. Il faut pourtant les sensibiliser à trois
d’être sélectionné à nouveau ? Mais au-delà de        carrière.                                              grands sujets : la gestion de leur budget, la
la seule dimension psychologique, les sportifs        Mais pour qu’un athlète puisse se concentrer à         fiscalité, pour éviter les difficultés liées à des
ont dû faire face à des situations financières        sa pratique et son métier, il est primordial de ne     grandes variations de revenus et l’anticipation
incertaines à cause du Covid. Nombreux sont           pas être soumis à des incertitudes sur le plan         de la blessure lourde et de longue durée, en
les sportifs salariés qui ont accepté des baisses     financier. Et plus le sportif sera préparé, en ayant   s’assurant qu’ils soient bien couverts.
de salaires temporaires. En statut individuel, la     adopté, le plus tôt possible, des comportements
situation est parfois bien plus compliquée, avec      adaptés à sa situation, moins il sera exposé
une quête ardue de sponsors pour maintenir un         aux perturbations et aux aléas que nous                DIX ANS D’ÉPARGNE POUR SÉCURISER
revenu.                                               connaissons aujourd’hui.                               L’APRÈS-CARRIÈRE
Il faut, à cet égard, noter que bon nombre de         Les clubs sportifs sont souvent preneurs               C’est aussi le moment de leur transmettre
partenaires ont joué le jeu de la solidarité et ont   de recommandations et demandent aux                    quelques notions, en les sensibilisant
continué à soutenir leurs athlètes, comme si les      professionnels du conseil en gestion de                notamment aux systèmes d’épargne
compétitions n’avaient pas été reportées. Nous        patrimoine d’intervenir auprès de leurs jeunes         « contrainte », qui imposent des versements
avons aussi, en France, la chance d’avoir une         pour leur inculquer les bons réflexes. Ce n’est        minimums et qui demeurent indispensables
structure comme l’Institut national du sport, de      pas une mince affaire que de parler de demain,         pour des carrières aussi courtes. Si un
l’expertise et de la performance (Insep), qui peut    voire d’après-demain, tant cela peut paraître          sportif peut avoir accès aux mêmes produits
permettre à des sportifs de haut niveau d’avoir       dérisoire et prématuré pour ces sportifs en            d’épargne que tout le monde, il ne peut pas
                                       Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 14 juillet 2021 – numéro 52                                                9
Business du sport

Du sport aux manettes : l’e-sport en plein essor
Alors que 2020 se présente comme une année noire pour bon nombre d’entreprises, un secteur semble, dans ce
contexte de crise, tirer son épingle du jeu. En effet, le jeu vidéo atteint des chiffres record, témoin de l’essor de
cette pratique. En parallèle, l’e-sport – la pratique compétitive des jeux vidéo – poursuit lui-aussi son expansion,
et pourrait bien gagner prochainement ses lettres de noblesse en étant reconnu sport olympique aux JO de Los

2
Angeles, en 2028.

         020, année de la crise ? Pas
         pour tout le monde. Pour le
         secteur du jeu vidéo, l’année
         semble en effet avoir été
particulièrement bénéfique. Les
confinements successifs sont, dans
ce contexte, apparus favorables
au déploiement de ce loisir – l’un
des rares encore accessibles – à
la fois échappatoire bienvenue et
lieu d’échange. Pour les personnes
confinées, « Le jeu vidéo a été une
planche de salut en permettant de
continuer à se divertir, échanger,
partager, et échapper ainsi à une réalité

                                                                                                                                           © Stocklib / Roman Kosolapov
fort morose. Plus que jamais en 2020,
le jeu vidéo a révélé sa dimension
éminemment sociale » explique la                                      Counter Strike: Global Offensive –
présidente du Syndicat des éditeurs
de logiciels de loisirs (SELL), Julie         joueurs de confronter leur niveau par             codes des tournois sportifs classiques :
Chalmette. Par conséquent, en 2020,           l’intermédiaire d’un support électronique,        public venu en masse soutenir son joueur ou
le secteur « est l’un des seuls à voir        et essentiellement le jeu vidéo, et ce quel       son équipe préféré(e), et enjeux financiers
ses revenus augmenter pour atteindre          que soit le type de jeu ou la plateforme          parfois faramineux.
139,9 milliards de dollars, assure            (ordinateur, console ou tablette) ».              Les compétitions sportives classiques
Bpifrance, d’après l’Institut Superdata,      « De la création de branches ou d’équipes         ont d’ailleurs tout à fait compris ce
soit 12 % de plus qu’en 2019 », et aurait     jumelles en passant par l’organisation            succès grandissant, et comptent bien
même, selon un rapport d’IDC, rapporté        d’événements de plus en plus convergents,         en profiter. Pour preuve, la prestigieuse
plus que le cinéma et le sport réunis.        les synergies entre monde sportif et              NBA (National Basketball Association) a
                                              e-sportif sont de plus en plus fortes »,          récemment signé un partenariat avec le
                                              soulignaient à ce sujet la ministre des           jeu vidéo à succès Fortnite pour permettre
SPORT ET E-SPORT : DES « CODES » SIMILAIRES   Sports Roxana Maracineanu, et le secrétaire       aux joueurs d’interagir avec l’univers du
Né à la fin des années 1980, l’e-sport, ou    d’État chargé du numérique, Cédric O,             basketball. De même du côté du football :
sport électronique, est communément           en préambule du dossier présentant la             alors que la pandémie de Covid-19 a
désigné comme la pratique compétitive         Stratégie nationale e-sports 2020-2025. Il        mis les compétitions sportives à l’arrêt,
des jeux vidéo. Pour France Esports –         faut dire que les compétitions auxquelles         pour la première fois de son histoire,
l’association qui vise à promouvoir et        participent les joueurs professionnels – qui      la FIFA (Fédération internationale de
développer les sports électroniques sur       concernent des jeux vidéo en lien avec            football association) a gagné en 2020 plus
l’Hexagone –, il s’agit de « l’ensemble       le sport, mais pas seulement – sont de            d’argent grâce aux jeux vidéo que via
des pratiques permettant à des                véritables spectacles qui reprennent les          les compétitions. Elle a ainsi amassé
                                 Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 14 juillet 2021 – numéro 52                                  11
Business du sport

L’explosion des paris sportifs inquiète
Les paris sportifs connaissent un succès fulgurant depuis les Jeux olympiques de Rio et l’Euro 2016. Une popularité
confirmée par les chiffres du premier trimestre 2021, puisque les joueurs ont engagé 2,2 milliards d’euros, soit
79 % de plus par rapport au premier trimestre de 2020 ; le plus haut montant de mise jamais parié sur un trimestre.

5
Pourtant, depuis quelque temps, plusieurs voix s’élèvent pour dénoncer les dangers et les dérives de cette pratique.

           ,4 milliards d’euros de mise ont
           été comptabilisés pour l’année
           2020 en France. À ce jour, le record
           est toujours détenu par la finale du
Mondial de 2018 entre la France et la Croatie :
les parieurs avaient engagé à cette occasion
67 millions d’euros, dont 28,7 millions d’euros
depuis les bureaux de tabac, et 38,5 millions
d’euros en ligne. Depuis, la crise du Covid
a eu un impact sur le secteur. La fermeture
des points de ventes pendant un certain
temps a provoqué une baisse d’activité des
paris sportifs enregistrés en boutique, et la

                                                                                                                                                              © Stocklib / scyther5
Française des Jeux (FDJ) a enregistré une
baisse de 10 %. En revanche, le nombre de
parieurs en ligne n’a cessé d’augmenter, si
bien qu’en 2020, on comptait 4,478 millions de         Les paris sportifs ont été autorisés en France il   À la suite de cela, l’État français a créé l’ « ange
joueurs, alors qu’un an auparavant, ils étaient        y a une dizaine d’années seulement. En 2006,        gardien des joueurs » à travers la loi sur la
deux fois moins nombreux. En 2010, seuls               le site de paris hippiques en ligne Zetruf avait    libéralisation et la régulation des jeux d’argent en
819 000 étaient recensés.                              dû arrêter son activité en France sous peine        ligne du 12 juin 2010, soit l’Autorité de Régulation
Cette année, la compétition de tennis Roland           de payer des pénalités financières à hauteur        des Jeux en ligne (ARJEL). Toutefois, elle ne
Garros a généré près de 130 mil ions d’euros de        de 50 000 euros par jour. Cette décision avait      concernait que les paris en ligne, et n’avait donc
mise en ligne depuis 650 000 comptes joueurs.          été prise à la demande du PMU, qui bénéficiait      pas d’autorité sur les PMU et la FDJ. Ce n’est
La finale a généré, à elle seule, 5 mil ions d’euros   encore à l’époque du monopole des paris             qu’en 2019, avec la loi relative à la croissance
de mise. Du côté des courses hippiques, le prix        hippiques établi par une loi de 1891. Pourtant,     et la transformation des entreprises du 22mai
de Diane a comptabilisé 2 millions d’euros de          la Cour de cassation a cassé cette décision         2019, qui privatise la Française des Jeux, et
mises, selon les chiffres de l’Autorité Nationale      en 2007 en « suivant l’interprétation donnée        l’ordonnance du 2 octobre 2019 réformant
des Jeux (ANJ). Le marché des paris sportifs           par la Cour de justice des Communautés              la régulation des jeux d’argent et de hasard,
en ligne demeure de loin l’activité dominante du       européennes de l’article 49 du traité instituant    qu’est créée l’Autorité Nationale des Jeux, qui
secteur des jeux sur Internet.                         la Communauté européenne, qui garantit la           « devient l’acteur principal de la régulation des
                                                       libre prestation de services ». En l’annulant,      jeux d’argent et de hasard en France. Cette
                                                       la jurisprudence française a remis en cause le      nouvelle autorité administrative indépendante
LES PARIS SPORTIFS AUTORISÉS                           monopole de la FDJ et du PMU sur les paris          est dotée de pouvoirs renforcés, sur un
EN FRANCE DEPUIS 2010                                  sportifs, et appuyé la bataille menée contre        périmètre de compétences élargi », et remplace
L’ANJ définit les paris sportifs comme « le fait de    les monopoles étatiques sur les jeux en ligne       donc l’ARJEL. L’Autorité Nationale des Jeux
miser une somme d’argent sur un élément de             par la Cour de justice européenne, qui avait        (ANJ), officiellement installée le 23 juin 2020, a
score ou sur une phase de jeu d’une rencontre          déjà adressé plusieurs demandes à la France         été créée pour mettre en place une régulation
sportive, dont le but est de gagner de l’argent        d’ouvrir son marché à la concurrence. D’autant      des jeux d’argent et de hasard unifiée et
si cet élément de score ou de phase de jeu se          qu’en 2009, l’Hexagone recensait 2 000 sites        cohérente, dotée de pouvoirs renforcés afin
réalise ».                                             illégaux de paris sportifs.                         d’assurer une meil eure protection des joueurs.
                                        Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 14 juillet 2021 – numéro 52                                              15
Annonces Légales
                                                                                                                                           PUBLICITÉS LÉGALES
            SOMMAIRE                    75      78      91     92     93     94     95
                                                                                             Le Journal Spécial des Sociétés a été désigné comme support officiel pour l’année 2021 ;
  • Constitutions                       21      27      28     28     31     32     34       par arrêté de Monsieur le Préfet de la Région Île-de-France, par arrêté de Monsieur Préfet de Paris
                                                                                             du 30 décembre 2020, par arrêté de Monsieur le Préfet des Yvelines du 31 décembre 2020, par arrêté de
  • Transformations                     22                            31     33     35       Monsieur le Préfet de l’Essonne du 23 décembre 2020, par arrêté de Monsieur le Préfet des Hauts-de-
                                                                                             Seine du 15 décembre 2020, par arrêté de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis du 23 décembre
  • Modifications                       23       27     28     29     31     33     35       2020, par arrêté de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne du 22 décembre 2020, par arrêté de Monsieur
                                                                                             le Préfet du Val-d'Oise du 24 décembre 2020 de toutes annonces judiciaires et légales prescrites par le
  • Fusions                                                                  33              Code Civil, les Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerce et les Lois spéciales
                                                                                             pour la publicité et la validité des actes de procédure ou des contrats et des décisions de Justice pour les
  • T.U.P.                              25                            32     34              départements de Paris, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
                                                                                             Val-de-Marne et du Val-d'Oise.
  • Dissolutions                        25              28                           35      Depuis le 1er janvier 2013, le tarif d’insertion d’une annonce judiciaire et légale ne peut faire l’objet d’aucune
                                                                                             remise ou ristourne (NOR : MCCE1240070A). Les annonceurs sont informés que,conformément au décret
  • Dissolutions / Clôtures                                    30                            2012-1547 du 28 décembre 2012, les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce
                                                                                             concernées et publiées dans notre journal, sont obligatoirement mises en ligne dans la base de données
  • Clôtures de liquidation                      27            30                    36      numérique centrale, www.actulegales.fr.
                                                                                             Les prix sont fixés par l'Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux
  • Locations gérances                                  28                    34             modalités de publication des annonces judiciaires et légales.

  • Ventes de fonds                     25                     30     32      34     36                                  COMPOSITION DES A NNONCES LÉGALES - NORMES TYPOGRAPHIQUES
                                                                                                                      Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas

  • Cessions de droits                  26                                                   Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ;
                                                                                             elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points pica, soit arrondi à 4,5 mm. Les blancs d’interlignes séparant les lignes
  • Résiliations de bail                         27                                          de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm.
                                                                                             Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse (minuscules grasses) ;
  • Avis relatifs aux personnes         26       27            30     32      34     36      elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points pica soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs d’interlignes séparant les différentes
                                                                                             lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm.
  • Avis administratifs                          28                                          Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanc compris entre le
                                                                                             filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points pica soit 2,256 mm. Le même principe régira le
  • Bilans                              36       36     36     36     36      36     36      blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif. L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps
                                                                                             de l’annonce par des filets maigres centrés. Le blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points
            TARIFS H.T.                                                                      pica, soit 2,256 mm.

  • A la ligne :                        5,39 € 5,14 € 5,14 € 5,39 € 5,39 € 5,39 € 5,14 €     Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’un alinéa sera
                                                                                             l’équivalent d’une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiques ont été calculées pour une

  • Forfaitaires pour les      • EURL • SASU • SARL • SCI • SAS • SNC • SC • SA              composition effectuée en corps 6 points pica. Dans l’éventualité où l’éditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait
                                                                                             de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.
  constitutions selon la forme 124 € 141 € 147 € 189 € 197 € 219 € 221 € 395 €               La direction du Journal Spécial des Sociétés décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

                                              Aux termes d’un acte SSP du                   Aux termes d’un ASSP en date du                                      Aux termes d’un acte sous seing privé
              PARIS                          09/07/2021, il a été constitué une
                                             Société d’Exercice Libéral par Actions
                                             Simplifiée Unipersonnelle présentant les
                                                                                           07/07/2021, il a été constitué une société
                                                                                           présentant les caractéristiques suivantes :
                                                                                            Dénomination :
                                                                                                                                                                en date à PARIS du 06.07.2021, il a été
                                                                                                                                                                constitué une société présentant les
                                                                                                                                                                caractéristiques suivantes :
                                             caractéristiques suivantes :
                                                             AESTHETHICS                            SCCV VILLIERS                                                Dénomination :            LTF
                                              Dénomination :
                                              Objet : La réalisation de tous actes
                                             et toutes consultations de chirurgie
                                                                                                    SAINT GERMAIN
                                                                                           Forme : SCCV.
                                                                                                                                                                 Forme : SAS.
                                                                                                                                                                 Objet : l’exploitation directe ou indirecte
                                                                                                                                                                de tous f onds de commerce d e
                                             plastique, reconstructrice et esthétique,      Objet social : La construction puis la vente                        restauration sous toutes ses formes,
           SOCIÉTÉS                          implantologie, kinésithérapie, soins
                                             esthétiques. Tous actes de chirurgie
                                             ambulatoire, conventionnés ou non.
                                             Tous actes de chirurgie plastique,
                                                                                           en totalité ou par fractions d’immeubles
                                                                                           collectifs ou de maisons individuelles
                                                                                           à usage principal d’habitation, de leurs
                                                                                           annexes et de dépendances, et des
                                                                                                                                                                traiteur, charcutier, vente de tous produits
                                                                                                                                                                alimentaires et de boissons à consommer
                                                                                                                                                                sur place, à emporter ou à livrer.
                                                                                                                                                                 Siège social : 10, boulevard Saint-Michel
                                             reconstructrice, esthétique et tous soins     équipements collectifs destinés au service                           75006 PARIS.
       CONSTITUTIONS                         hospitaliers pré, per et post opératoires     des occupants de ces immeubles.                                       Capital : 10 000 Euros.
                                             relevant de cette spécialité avec              Siège social : 59, rue de Provence,                                  Durée : 99 années à compter de son
                                             hébergement ou non. La réalisation            75009 PARIS.                                                         immatriculation au R.C.S. de PARIS.
 Aux termes d’un acte SSP 12 juillet         de tout projet humanitaire médical.            Capital : 1 000 €.                                                   Cession des actions : Les actions ne
2021 il a été constitué une Société          L’exploitation de toutes cliniques,            Gérance : NCA, société coopérative                                  peuvent être cédées y compris entre
Civile Immobilière présentant les            établissements de soins et de tout projet     d’intérêt collectif sise 59, rue de                                  associés qu’avec l’agrément préalable de
caractéristiques suivantes :                 humanitaire médical. L’exploitation de        Provence 75009 PARIS immatriculée                                    la collectivité des associés.
 Dénomination sociale :                      toutes cliniques, établissements de soins     sous le n° 692 006 729 RCS Paris et la                                Conditions d’admission aux assemblées
 SCI REFUGE DES EVETTES
 Siège social : 5, rue des Vignoles 75020
                                             et de tout établissement commercial et
                                             industriel à caractère chirurgico-médical
                                             ainsi que le commerce de tous produits et
                                                                                           société ANTIN RÉSIDENCES SOCIÉTÉ
                                                                                           ANONYME D’HABITATIONS À LOYER
                                                                                           MODÉRÉ, SA sise 59, rue de Provence
                                                                                                                                                                d’actionnaires et d’exercice du droit de
                                                                                                                                                                vote : La propriété d’une action comporte
                                                                                                                                                                de plein droit adhésion aux décisions des
PARIS.                                       matériel s’y rapportant.                      75009 PARIS immatriculée sous le                                     assemblées générales. Le droit de vote
 Capital : 1 000 Euros.                       Siège social : 11, chaussée de la            n° 315 518 803 RCS Paris.                                            attaché aux actions est proportionnel à la
 Objet : – L’acquisition, l’administration   Muette – 75016 PARIS.                          Cession des parts : Clauses d’agrément.                             quotité du capital qu’elles représentent.
et la gestion par location ou autrement       Capital : 1 000,00 Euros.                     Durée : 10 ans                                                      Chaque action donne droit à une voix au
de tous immeubles et biens immobiliers,       Durée : 99 ans à compter de son               Immatriculation au RCS de PARIS.                                    moins.
et notamment    d’un local de bureau sis à   immatriculation au R.C.S. (PARIS).            111932                                                                Président : Marie GUIARD-SCHMID,
PARIS 11ème – 128, rue Amelot.                Cession des actions : Libre.                                                                                      demeurant 10, boulevard Saint-Michel
 – Toutes opérations financières,             P r é s id e n t e : Madame Marianne          Par acte SSP du 2 juillet 2021, il a été                            75006 PARIS.
mobilières ou immobilières se rattachant     P RE V O T , d em eu ra nt C hem in d e       constitué la société suivante :             111937
directement ou indirectement à cet           Normandie 10, 1206 GENEVE.                     Dénomination :
objet et susceptibles d’en favoriser la
réalisation, à condition toutefois d’en
respecter le caractère civil.
                                             111880
                                              Par assp du 1 er mars 2021, avis de
                                                                                                   ESCIENT PARTNERS
                                                                                            Forme : SAS à capital variable.
                                                                                                                                       Avis est donné de la constitution suivant
                                                                                                                                      acte reçu le 12/07/2021 par KL CONSEIL,
                                                                                                                                      notaires à PARIS (75002), 5, rue de la
 Durée : 99 ans à compter de son             constitution d’une SASU d’architecture         Capital : 5 400 €.                        Bourse, de la société civile :
immatriculation au RCS de PARIS.
 Cession de parts : Les parts sociales
sont librement cessibles entre associés et
                                             dénommée :  YOONSEUX
                                              Capital : 5 000 Euros.
                                                                                            Capital social minimum : 5.400 €.
                                                                                            Capital social maximum : 12.000.000 €.
                                                                                            Objet : Toute prestation de conseil dans Capital : 2 541 160,00 € en nature.
                                                                                                                                                                                      "SCI NHN"
au profit du conjoint, des ascendants ou      Siège social : 9, rue Emile Durkheim,        le domaine informatique, statistique et Siège : 6, place des Victoires, 75002
descendants du cédant.                       75013 Paris.                                  financier. Accessoirement, la fourniture PARIS.
 Gérant : Monsieur Vincent ROGER-             Inscrite au Conseil Régional de l’Ordre      de tout support adapté à cette prestation, Objet : acquisition, propriété, mise en
MACHART demeurant 5, rue des Vignoles        des Architectes d’Île de France sous le       à savoir la fourniture d’outils d’aide valeur, transformation, construction,
75020 PARIS.                                 numéro S22437.                                à la décision (matériel informatique, aménagement, administration, mise à
111953                                        Objet : profession d’architecte.             logiciels,…), procéder, pour le compte de disposition à titre gratuit ou location de
                                              Durée : 99 ans.                              la société à des opérations de gestion sur tous biens et droits immobiliers.
 Erratum à l’annonce n°111605 parue           Présidente : Madame YOON Kyung Lan,          tout type de marché financier.              Gérant : Mme Nadya FRANCOIS
dans le présent journal le 10/07/2021        demeurant 9, rue Emile Durkheim, 75013         Siège social : 10, Place Vendôme - demeurant à PARIS (75002), 6, place des
concernant AYAD GROW AFRICA : Il             Paris, née le 17 juillet 1972, à Pusan        75001 Paris.                               Victoires.
convenait de lire comme adresse de           (Corée du Sud), exerçant la profession         Président : Monsieur Jean-Claude Durée : 99 ans
Monsieur Karim AYAD 187 bis, rue             d’Architecte DPLG et inscrite au tableau      Deparis, demeurant Paris 75016 - 11, rue Transmission des parts : libre uniquement
Lecourbe 75015 PARIS au lieu de              de l’Ordre des Architectes d’Île de France    Bosio.                                     entre associés et descendants des
11, rue du Trainefeuille, Cantepie 14620     sous le n°088703.                              Durée : 99 ans.                           associés, agrément pour les tiers.
MORETEAUX COULIBOEUF.                         Immatriculation au RCS de PARIS.              Immatriculation au RCS de Paris.           Immatriculation : RCS de PARIS.
111935                                       111850                                        111897                                                                111925

                                             Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 14 juillet 2021 – numéro 52                                                                                                          21
Vous pouvez aussi lire