Les nouveaux visages du sport - Un business en pleine mutation - Journal Spécial des Sociétés ...
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Mercredi 14 juillet 2021 – numéro 52 Journal Officiel d’Annonces Légales, d’Informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques d epuis 1898 Les nouveaux visages du sport Un business en pleine mutation D.R. Journal habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Téléphone : 01 47 03 10 10 Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise — Parution : mercredi et samedi Télécopie : 01 47 03 99 00 8, rue Saint Augustin — 75002 PARIS — Internet : www.jss.fr E-mail : redaction@jss.fr / annonces@jss.fr
Édito SOMMAIRE BUSINESS DU SPORT Modèle économique du sport et sponsoring : tendances et perspectives. . . . . . . . . . . . . .3 L’industrie française du Sport est-elle en danger ? Cinq leviers pour une transformation réussie . . . . .7 Sportifs de haut niveau : comment gérer sa carrière au temps du Covid ? . . . . . . . . . . . . . . . .9 L e sport présente une multitude de visages. L’antique « Citius, Altius, Fortius » (plus vite, plus haut, plus fort) olympien, prouvé dans un cirque, a précédé le match entre deux équipes télédiffusé depuis un des clubs et de leurs clients, ceux du matériel et de l’évènementiel. Dans cet espace de consommation mondialisé, le supporter ne soutient plus le maillot d’une ville, espagnole, américaine, française, mais une marque. Il est Real, Laker, RC Toulon. Du sport aux manettes : l’e-sport en plein essor . . 11 stade, l’aventure d’un musher et de Des filières de formation spécialisées L’explosion des paris sportifs inquiète . . . . . . . 15 ses six chiens survolés en hélicoptère sont nées pour préparer de jeunes ELSA Moot Court Competition 2021 au milieu d’immensités blanches diplô més à investir ce terrain . Football : un procès fictif organisé par des étudiants de ou encore la lutte accessible à des L’activité exige des compétences sur la faculté de droit CY Cergy Paris Université . . . . 18 milliers d’internautes de groupes des champs comme le marketing, la La colline d’élancourt accueillera les VTT de geeks s’affrontant dans un jeu communication, le droit appliqué au pour les JO 2024 . . . . . . . . . . . . . . . . 19 virtuel. Cet univers polymorphe mêle sport ou la gestion patrimoniale. Le Trois judokas de la FLAM 91 aux JO. . . . . . . . 20 l’adepte, le spectateur, les affaires, haut niveau et le milieu pro cachent la gestion des infrastructures et celle des fonctions plus industrieuses Le champion du monde Christophe Tiozzo ouvre une de la santé publique. S’agissant de la que la quête d’aptitudes physiques académie de boxe à Villeneuve-Saint-Georges . . . 20 gouvernance du sport en France, la additionnées à la maîtrise du geste AGENDA 10 loi du 1 er août 2019 a créé l’Agence parfait. Sa carrière souvent achevée ANNONCES LÉGALES 21 nationale du sport (ANS) qui élabore avant quarante ans, l’ex-champion une stratégie globale pour le pays. Le se reconvertit. Il fait fructifier son décret du 20 octobre 2020 a institué, épargne, devient acteur de cinéma à l’échelle territoriale, la Conférence o u p ro p rié ta ire d ’u ne lig n e d e ré g ion ale d u sp o rt ( C R d S ) q u i vêtements. Quoi qu’il projette, il doit déploie la politique définie, et la anticiper cette échéance. Conférence des financeurs du sport Été 2024, la flamme olympique (CFdS) qui identifie les ressources brillera en Île-de-France, occasion pécuniaires pour réaliser les projets rare de séduire des touristes en locaux. provenance du monde entier. La Éditeur : S.P.P.S. Avant la crise du Covid, des région se prépare aux Jeux, adapte Societe de Publications et de Publicité pour les Sociétés SAS 8, rue Saint Augustin – 75080 PARIS cedex 02 enseignes privées ont foisonné, ses modes de circulation aux flux R.C.S. PARIS 552 074 627 porteuses d’offres concurrentes attendus de population, érige les Téléphone : 01 47 03 10 10 — Télécopie : 01 47 03 99 00 Internet : www.jss.fr — e-mail : redaction@jss.fr de celles proposées avec la sites nécessaires aux rencontres et traditionnelle adhésion à une aux hébergements en s’appuyant Directrice de la publication : Directeur de la rédaction : Myriam de Montis Cyrille de Montis fédération, obligeant ces dernières à sur des équipements préexistants. Secrétaire générale de rédaction : Cécile Leseur innover. Des agences ont également L’intention de réaffecter au mieux, Commission paritaire : 0622 I 83461 fleuri pour négocier les droits achetés après la manifestation, les ouvrages I.S.S.N. : 2491-1897 par des entreprises pour lier leur réalisés, est poursuivie. Partout, qu’il Périodicité : Imprimerie : bihebdomadaire (mercredi/samedi) SIEP – ZA les Marchais 77590 Bois le Roi nom aux exploits des athlètes et aux s’agisse de la France, la Russie, la Vente au numéro : 1,50 € valeurs qu’on leur prête. L’emprise Chine ou du Qatar, l’organisation Abonnement annuel papier : 99 € sportive s’est peu à peu massifiée, d’une compétition sportive de cette Abonnement annuel numérique : 55 € générant un marché planétaire qui ampleur a de tout temps fourni une aujourd’hui se chiffre en centaines de opportunité de montrer ses muscles milliards d’euros. Sponsor, produits sur la scène internationale tant COPYRIGHT 2021 dérivés, exploitation d’image, économiquement que politiquement. Sauf dans les cas où elle est autorisée expressément par la loi et les conventions internationales, toute reproduction, totale ou partielle du l’Europe a accentué sa participation à À nous de jouer. présent numéro est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée ce mouvement depuis une vingtaine par les articles 425 et suivants du Code pénal. d’années. Il englobe les domaines C2M 2 Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 14 juillet 2021 – numéro 52
Business du sport Modèle économique du sport et sponsoring : tendances et perspectives Magali Tézenas Du Montcel, Déléguée générale, SPORSORA L e sport est un secteur économique à part entière. Si cette affirmation a longtemps été considérée comme non légitime, plusieurs chiffres viennent mettre en avant ce constat implacable. Le groupe BPCE publiait notamment en 2020 l’étude « La filière sport prend ses marques », où l’on apprenait que le poids économique du sport en France était de 91 milliards d’euros © Stocklib / Vasilis Ververidis (50 % de plus que le chiffre d’affaires du secteur du tourisme en France) pour 448 000 emplois. De plus, ces chiffres n’intègrent pas les sources importantes de revenus au fondement du modèle avec l’arrivée de nouveaux acteurs LA BILLETTERIE ET LES HOSPITALITÉS, SOURCE économique du sport, telles que les que sont les plateformes OTT (Over ESSENTIELLE DE REVENUS INEXISTANTE PENDANT dépenses de sponsoring, la billetterie et The Top). Dernier exemple en date, LA PÉRIODE DE PANDÉMIE les hospitalités, ou encore les revenus l’acquisition par Amazon des droits Autre source de revenus essentielle pour tirés des droits TV. de diffusion de 80 % des matchs de le sport, la billetterie et notamment les Ligue 1 pour 259 millions d’euros par hospitalités. L’année écoulée avec des an jusqu’en 2024, après avoir obtenu manifestations sportives à huis clos ou LES GRANDS PILIERS DU MODÈLE ÉCONOMIQUE les droits pour diffuser Roland-Garros aux jauges extrêmement faibles a mis à DU SPORT : DROITS TV, BILLETTERIE pour la première fois cette année. mal cette prestation d’accueil qui permet ET PARTENARIATS Une arrivée potentiellement source de d’accéder à un événement sportif dans LES DROITS MÉDIAS EN PHASE DE TRANSITION conflits avec les diffuseurs historiques des conditions privilégiées et différentes Ces derniers font face aujourd’hui puisque Canal+ a réagi à l’arrivée de celles du grand public. Les à un enjeu très complexe, suite à la d’Amazon en Ligue 1 en menaçant de hospitalités représentent souvent une défaillance de Mediapro dans le football se retirer du marché. L’évolution de prestation à destination des partenaires français. Alors que les droits TV irriguent ces sujets sera très importante pour des clubs et peuvent constituer 20 % l’ensemble du sport en France via la la pérennité du modèle économique de leurs revenus. La mobilisation taxe Buffet, qui depuis 2000 a instauré du sport. En ce sens d’ailleurs, une de nombreux acteurs du sport à un mécanisme de solidarité entre le mission d’information parlementaire l’occasion de la publication du guide sport professionnel et le sport amateur, est actuellement menée à l’Assemblée de l’Agence Française Anticorruption le manque à gagner est conséquent. nationale sur les droits de diffusion (AFA) en 2020 sur les politiques De plus, cette source de revenus est audiovisuelle des manifestations cadeaux et invitations en entreprise a dans une vraie phase de transition sportives. montré l’importance de cette source Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 14 juillet 2021 – numéro 52 3
Business du sport L’industrie française du Sport est-elle en danger ? Cinq leviers pour une transformation réussie Face aux défis qui la fragilisent, aux évolutions de la société française et à une concurrence de plus en plus omniprésente de l’entertainment, l’industrie du Sport en France va devoir opérer des transformations structurelles et faire évoluer son modèle pour rester compétitive. Pour y répondre, de nombreuses initiatives existent déjà, même si leur niveau de maturité est inégal. EY-Parthenon et The Nemo Point formulent cinq leviers, comme cinq solutions S pour accompagner les entités sportives dans leur réflexion stratégique. i l’industrie du Sport en dans leur réflexion stratégique pour son offre pour toucher un public plus France enregistre un chiffre les années à venir. Les travaux ont été large, avec deux leviers majeurs de d’affaires de 78 milliards enrichis par plus de 25 entretiens3 de croissance que sont la féminisation et d’euros1, regroupe 30 millions dirigeants de l’industrie du Sport en la séniorisation. Ces offres doivent être de pratiquants réguliers 2 et représente France. facilement accessibles : la promotion 3,3 % du PIB national, elle fait face de la pratique du sport partout dans à des défis qui mettent son modèle la société (comme à l’école et dans économique sous pression. Le sport CINQ SOLUTIONS POUR PERMETTRE l’entreprise) ainsi que sa digitalisation amateur et le sport professionnel sont AUX ENTITÉS SPORTIVES D’ATTEINDRE sont deux pistes pour inspirer les entités impactés par de nombreuses mutations LEUR PLEIN POTENTIEL sportives. de la société (émergence de la Gen Z, « Pour réussir une transformation Si l’accès à la pratique sportive doit être sédentarité, multiplication des offres durable post-2024, le sport français facilité, il en est de même pour l’accès de divertissement, omniprésence des doit initier des projets d’ampleur dès aux contenus. Face aux plateformes écrans, etc.). Par effet de bord, celles- maintenant. Les grandes victoires de l’audiovisuel, de l’audio et des jeux ci touchent aussi l’écosystème qui de demain se préparent aujourd’hui vidéo, le monde du sport professionnel ne les entoure : diffuseurs, agences de pour recueillir les fruits d’une telle peut plus se permettre de proposer une communication, sponsors, organisateurs transformation, ce qui demande du offre fragmentée. « Le “clair” n’est pas d’événements, équipementiers et temps » affirment les auteurs de l’étude. l’ennemi du “payant” et les détenteurs de distributeurs d’articles de sport. Cette Celle-ci identifie cinq leviers qui droit doivent faciliter l’intégration de leurs situation a été aggravée par la pandémie s’adressent tant au monde professionnel contenus auprès d’agrégateurs et se qui a exacerbé ces faiblesses en qu’aux amateurs leur permettant de préparer pour l’arrivée des nouveaux fragilisant les modèles économiques transformer durablement l’industrie du acteurs » précise Laurent Eichinger, de nombreuses entités sportives. Si Sport. fondateur de The Nemo Point. les niveaux de maturité varient entre les acteurs du secteur, l’enjeu pour l’industrie du Sport est d’adapter son 1- Faciliter la pratique sportive 2- Collecter, mutualiser et valoriser offre et de collaborer pour être plus pour tous en proposant un service les données et investir dans les puissante et transformer son modèle adapté et améliorer l’accessibilité aux infrastructures pour développer les économique pour le rendre plus retransmissions sportives recettes et l’ancrage territorial pérenne. EY-Parthenon et The Nemo Pour lever les freins à la pratique Au printemps 2020, afin de revaloriser Point ont ainsi identifié cinq leviers sportive et augmenter le nombre de son contrat, le joueur de Manchester pour accompagner les entités sportives pratiquants, le sport peut diversifier City, Kevin de Bruyne, a mandaté des 1) BPCE – La filière sport prend ses marques – Février 2020. 2) Union Sport & Cycle. 3) Entretiens menés entre mars à mai 2021 auprès de plus de 25 acteurs du sport : fédérations, ligues, clubs professionnels, clubs amateurs, diffuseurs, pouvoirs publics, collectivités, entreprises technologiques, fonds d’investissements, équipementiers, organisateurs d’événements. Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 14 juillet 2021 – numéro 52 7
Business du sport Sportifs de haut niveau : comment gérer sa carrière au temps du Covid ? Christian Hubert, Directeur UFF Sport Conseil & directeur commercial adjoint de l’UFF (Union Financière de France) Épargner pour sa retraite, éviter les pièges financiers, préparer sa reconversion… tout en restant performants ! Voici les défis auxquels sont confrontés les sportifs professionnels et de haut niveau au cours de leur carrière. Si la crise sanitaire a amplifié la difficulté de ces épreuves, elle a aussi rendu indispensable l’adoption de bons réflexes en R matière de gestion financière ! eports, annulation, huis clos… ces mots n’ont cessé de hanter les sportifs au cours des quinze derniers mois. La crise sanitaire a bouleversé le rythme habituel des différentes compétitions sportives et les athlètes ont dû s’adapter, au quotidien, à cette incertitude. Au-delà de l’aspect purement physique, il leur a également fallu appréhender une période d’inactivité, difficile à gérer d’un point de vue mental et financier. Les reports ont suscité beaucoup d’inquiétudes chez les athlètes : serai-je toujours aussi D.R. performant l’année d’après ? Serai-je en mesure un statut de « fonctionnaire » le temps de leur devenir. Il faut pourtant les sensibiliser à trois d’être sélectionné à nouveau ? Mais au-delà de carrière. grands sujets : la gestion de leur budget, la la seule dimension psychologique, les sportifs Mais pour qu’un athlète puisse se concentrer à fiscalité, pour éviter les difficultés liées à des ont dû faire face à des situations financières sa pratique et son métier, il est primordial de ne grandes variations de revenus et l’anticipation incertaines à cause du Covid. Nombreux sont pas être soumis à des incertitudes sur le plan de la blessure lourde et de longue durée, en les sportifs salariés qui ont accepté des baisses financier. Et plus le sportif sera préparé, en ayant s’assurant qu’ils soient bien couverts. de salaires temporaires. En statut individuel, la adopté, le plus tôt possible, des comportements situation est parfois bien plus compliquée, avec adaptés à sa situation, moins il sera exposé une quête ardue de sponsors pour maintenir un aux perturbations et aux aléas que nous DIX ANS D’ÉPARGNE POUR SÉCURISER revenu. connaissons aujourd’hui. L’APRÈS-CARRIÈRE Il faut, à cet égard, noter que bon nombre de Les clubs sportifs sont souvent preneurs C’est aussi le moment de leur transmettre partenaires ont joué le jeu de la solidarité et ont de recommandations et demandent aux quelques notions, en les sensibilisant continué à soutenir leurs athlètes, comme si les professionnels du conseil en gestion de notamment aux systèmes d’épargne compétitions n’avaient pas été reportées. Nous patrimoine d’intervenir auprès de leurs jeunes « contrainte », qui imposent des versements avons aussi, en France, la chance d’avoir une pour leur inculquer les bons réflexes. Ce n’est minimums et qui demeurent indispensables structure comme l’Institut national du sport, de pas une mince affaire que de parler de demain, pour des carrières aussi courtes. Si un l’expertise et de la performance (Insep), qui peut voire d’après-demain, tant cela peut paraître sportif peut avoir accès aux mêmes produits permettre à des sportifs de haut niveau d’avoir dérisoire et prématuré pour ces sportifs en d’épargne que tout le monde, il ne peut pas Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 14 juillet 2021 – numéro 52 9
Business du sport Du sport aux manettes : l’e-sport en plein essor Alors que 2020 se présente comme une année noire pour bon nombre d’entreprises, un secteur semble, dans ce contexte de crise, tirer son épingle du jeu. En effet, le jeu vidéo atteint des chiffres record, témoin de l’essor de cette pratique. En parallèle, l’e-sport – la pratique compétitive des jeux vidéo – poursuit lui-aussi son expansion, et pourrait bien gagner prochainement ses lettres de noblesse en étant reconnu sport olympique aux JO de Los 2 Angeles, en 2028. 020, année de la crise ? Pas pour tout le monde. Pour le secteur du jeu vidéo, l’année semble en effet avoir été particulièrement bénéfique. Les confinements successifs sont, dans ce contexte, apparus favorables au déploiement de ce loisir – l’un des rares encore accessibles – à la fois échappatoire bienvenue et lieu d’échange. Pour les personnes confinées, « Le jeu vidéo a été une planche de salut en permettant de continuer à se divertir, échanger, partager, et échapper ainsi à une réalité © Stocklib / Roman Kosolapov fort morose. Plus que jamais en 2020, le jeu vidéo a révélé sa dimension éminemment sociale » explique la Counter Strike: Global Offensive – présidente du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL), Julie joueurs de confronter leur niveau par codes des tournois sportifs classiques : Chalmette. Par conséquent, en 2020, l’intermédiaire d’un support électronique, public venu en masse soutenir son joueur ou le secteur « est l’un des seuls à voir et essentiellement le jeu vidéo, et ce quel son équipe préféré(e), et enjeux financiers ses revenus augmenter pour atteindre que soit le type de jeu ou la plateforme parfois faramineux. 139,9 milliards de dollars, assure (ordinateur, console ou tablette) ». Les compétitions sportives classiques Bpifrance, d’après l’Institut Superdata, « De la création de branches ou d’équipes ont d’ailleurs tout à fait compris ce soit 12 % de plus qu’en 2019 », et aurait jumelles en passant par l’organisation succès grandissant, et comptent bien même, selon un rapport d’IDC, rapporté d’événements de plus en plus convergents, en profiter. Pour preuve, la prestigieuse plus que le cinéma et le sport réunis. les synergies entre monde sportif et NBA (National Basketball Association) a e-sportif sont de plus en plus fortes », récemment signé un partenariat avec le soulignaient à ce sujet la ministre des jeu vidéo à succès Fortnite pour permettre SPORT ET E-SPORT : DES « CODES » SIMILAIRES Sports Roxana Maracineanu, et le secrétaire aux joueurs d’interagir avec l’univers du Né à la fin des années 1980, l’e-sport, ou d’État chargé du numérique, Cédric O, basketball. De même du côté du football : sport électronique, est communément en préambule du dossier présentant la alors que la pandémie de Covid-19 a désigné comme la pratique compétitive Stratégie nationale e-sports 2020-2025. Il mis les compétitions sportives à l’arrêt, des jeux vidéo. Pour France Esports – faut dire que les compétitions auxquelles pour la première fois de son histoire, l’association qui vise à promouvoir et participent les joueurs professionnels – qui la FIFA (Fédération internationale de développer les sports électroniques sur concernent des jeux vidéo en lien avec football association) a gagné en 2020 plus l’Hexagone –, il s’agit de « l’ensemble le sport, mais pas seulement – sont de d’argent grâce aux jeux vidéo que via des pratiques permettant à des véritables spectacles qui reprennent les les compétitions. Elle a ainsi amassé Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 14 juillet 2021 – numéro 52 11
Business du sport L’explosion des paris sportifs inquiète Les paris sportifs connaissent un succès fulgurant depuis les Jeux olympiques de Rio et l’Euro 2016. Une popularité confirmée par les chiffres du premier trimestre 2021, puisque les joueurs ont engagé 2,2 milliards d’euros, soit 79 % de plus par rapport au premier trimestre de 2020 ; le plus haut montant de mise jamais parié sur un trimestre. 5 Pourtant, depuis quelque temps, plusieurs voix s’élèvent pour dénoncer les dangers et les dérives de cette pratique. ,4 milliards d’euros de mise ont été comptabilisés pour l’année 2020 en France. À ce jour, le record est toujours détenu par la finale du Mondial de 2018 entre la France et la Croatie : les parieurs avaient engagé à cette occasion 67 millions d’euros, dont 28,7 millions d’euros depuis les bureaux de tabac, et 38,5 millions d’euros en ligne. Depuis, la crise du Covid a eu un impact sur le secteur. La fermeture des points de ventes pendant un certain temps a provoqué une baisse d’activité des paris sportifs enregistrés en boutique, et la © Stocklib / scyther5 Française des Jeux (FDJ) a enregistré une baisse de 10 %. En revanche, le nombre de parieurs en ligne n’a cessé d’augmenter, si bien qu’en 2020, on comptait 4,478 millions de Les paris sportifs ont été autorisés en France il À la suite de cela, l’État français a créé l’ « ange joueurs, alors qu’un an auparavant, ils étaient y a une dizaine d’années seulement. En 2006, gardien des joueurs » à travers la loi sur la deux fois moins nombreux. En 2010, seuls le site de paris hippiques en ligne Zetruf avait libéralisation et la régulation des jeux d’argent en 819 000 étaient recensés. dû arrêter son activité en France sous peine ligne du 12 juin 2010, soit l’Autorité de Régulation Cette année, la compétition de tennis Roland de payer des pénalités financières à hauteur des Jeux en ligne (ARJEL). Toutefois, elle ne Garros a généré près de 130 mil ions d’euros de de 50 000 euros par jour. Cette décision avait concernait que les paris en ligne, et n’avait donc mise en ligne depuis 650 000 comptes joueurs. été prise à la demande du PMU, qui bénéficiait pas d’autorité sur les PMU et la FDJ. Ce n’est La finale a généré, à elle seule, 5 mil ions d’euros encore à l’époque du monopole des paris qu’en 2019, avec la loi relative à la croissance de mise. Du côté des courses hippiques, le prix hippiques établi par une loi de 1891. Pourtant, et la transformation des entreprises du 22mai de Diane a comptabilisé 2 millions d’euros de la Cour de cassation a cassé cette décision 2019, qui privatise la Française des Jeux, et mises, selon les chiffres de l’Autorité Nationale en 2007 en « suivant l’interprétation donnée l’ordonnance du 2 octobre 2019 réformant des Jeux (ANJ). Le marché des paris sportifs par la Cour de justice des Communautés la régulation des jeux d’argent et de hasard, en ligne demeure de loin l’activité dominante du européennes de l’article 49 du traité instituant qu’est créée l’Autorité Nationale des Jeux, qui secteur des jeux sur Internet. la Communauté européenne, qui garantit la « devient l’acteur principal de la régulation des libre prestation de services ». En l’annulant, jeux d’argent et de hasard en France. Cette la jurisprudence française a remis en cause le nouvelle autorité administrative indépendante LES PARIS SPORTIFS AUTORISÉS monopole de la FDJ et du PMU sur les paris est dotée de pouvoirs renforcés, sur un EN FRANCE DEPUIS 2010 sportifs, et appuyé la bataille menée contre périmètre de compétences élargi », et remplace L’ANJ définit les paris sportifs comme « le fait de les monopoles étatiques sur les jeux en ligne donc l’ARJEL. L’Autorité Nationale des Jeux miser une somme d’argent sur un élément de par la Cour de justice européenne, qui avait (ANJ), officiellement installée le 23 juin 2020, a score ou sur une phase de jeu d’une rencontre déjà adressé plusieurs demandes à la France été créée pour mettre en place une régulation sportive, dont le but est de gagner de l’argent d’ouvrir son marché à la concurrence. D’autant des jeux d’argent et de hasard unifiée et si cet élément de score ou de phase de jeu se qu’en 2009, l’Hexagone recensait 2 000 sites cohérente, dotée de pouvoirs renforcés afin réalise ». illégaux de paris sportifs. d’assurer une meil eure protection des joueurs. Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 14 juillet 2021 – numéro 52 15
Annonces Légales PUBLICITÉS LÉGALES SOMMAIRE 75 78 91 92 93 94 95 Le Journal Spécial des Sociétés a été désigné comme support officiel pour l’année 2021 ; • Constitutions 21 27 28 28 31 32 34 par arrêté de Monsieur le Préfet de la Région Île-de-France, par arrêté de Monsieur Préfet de Paris du 30 décembre 2020, par arrêté de Monsieur le Préfet des Yvelines du 31 décembre 2020, par arrêté de • Transformations 22 31 33 35 Monsieur le Préfet de l’Essonne du 23 décembre 2020, par arrêté de Monsieur le Préfet des Hauts-de- Seine du 15 décembre 2020, par arrêté de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis du 23 décembre • Modifications 23 27 28 29 31 33 35 2020, par arrêté de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne du 22 décembre 2020, par arrêté de Monsieur le Préfet du Val-d'Oise du 24 décembre 2020 de toutes annonces judiciaires et légales prescrites par le • Fusions 33 Code Civil, les Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerce et les Lois spéciales pour la publicité et la validité des actes de procédure ou des contrats et des décisions de Justice pour les • T.U.P. 25 32 34 départements de Paris, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise. • Dissolutions 25 28 35 Depuis le 1er janvier 2013, le tarif d’insertion d’une annonce judiciaire et légale ne peut faire l’objet d’aucune remise ou ristourne (NOR : MCCE1240070A). Les annonceurs sont informés que,conformément au décret • Dissolutions / Clôtures 30 2012-1547 du 28 décembre 2012, les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce concernées et publiées dans notre journal, sont obligatoirement mises en ligne dans la base de données • Clôtures de liquidation 27 30 36 numérique centrale, www.actulegales.fr. Les prix sont fixés par l'Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux • Locations gérances 28 34 modalités de publication des annonces judiciaires et légales. • Ventes de fonds 25 30 32 34 36 COMPOSITION DES A NNONCES LÉGALES - NORMES TYPOGRAPHIQUES Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas • Cessions de droits 26 Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points pica, soit arrondi à 4,5 mm. Les blancs d’interlignes séparant les lignes • Résiliations de bail 27 de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm. Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse (minuscules grasses) ; • Avis relatifs aux personnes 26 27 30 32 34 36 elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points pica soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm. • Avis administratifs 28 Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanc compris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points pica soit 2,256 mm. Le même principe régira le • Bilans 36 36 36 36 36 36 36 blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif. L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Le blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points TARIFS H.T. pica, soit 2,256 mm. • A la ligne : 5,39 € 5,14 € 5,14 € 5,39 € 5,39 € 5,39 € 5,14 € Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’un alinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiques ont été calculées pour une • Forfaitaires pour les • EURL • SASU • SARL • SCI • SAS • SNC • SC • SA composition effectuée en corps 6 points pica. Dans l’éventualité où l’éditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi. constitutions selon la forme 124 € 141 € 147 € 189 € 197 € 219 € 221 € 395 € La direction du Journal Spécial des Sociétés décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. Aux termes d’un acte SSP du Aux termes d’un ASSP en date du Aux termes d’un acte sous seing privé PARIS 09/07/2021, il a été constitué une Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée Unipersonnelle présentant les 07/07/2021, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : en date à PARIS du 06.07.2021, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : caractéristiques suivantes : AESTHETHICS SCCV VILLIERS Dénomination : LTF Dénomination : Objet : La réalisation de tous actes et toutes consultations de chirurgie SAINT GERMAIN Forme : SCCV. Forme : SAS. Objet : l’exploitation directe ou indirecte de tous f onds de commerce d e plastique, reconstructrice et esthétique, Objet social : La construction puis la vente restauration sous toutes ses formes, SOCIÉTÉS implantologie, kinésithérapie, soins esthétiques. Tous actes de chirurgie ambulatoire, conventionnés ou non. Tous actes de chirurgie plastique, en totalité ou par fractions d’immeubles collectifs ou de maisons individuelles à usage principal d’habitation, de leurs annexes et de dépendances, et des traiteur, charcutier, vente de tous produits alimentaires et de boissons à consommer sur place, à emporter ou à livrer. Siège social : 10, boulevard Saint-Michel reconstructrice, esthétique et tous soins équipements collectifs destinés au service 75006 PARIS. CONSTITUTIONS hospitaliers pré, per et post opératoires des occupants de ces immeubles. Capital : 10 000 Euros. relevant de cette spécialité avec Siège social : 59, rue de Provence, Durée : 99 années à compter de son hébergement ou non. La réalisation 75009 PARIS. immatriculation au R.C.S. de PARIS. Aux termes d’un acte SSP 12 juillet de tout projet humanitaire médical. Capital : 1 000 €. Cession des actions : Les actions ne 2021 il a été constitué une Société L’exploitation de toutes cliniques, Gérance : NCA, société coopérative peuvent être cédées y compris entre Civile Immobilière présentant les établissements de soins et de tout projet d’intérêt collectif sise 59, rue de associés qu’avec l’agrément préalable de caractéristiques suivantes : humanitaire médical. L’exploitation de Provence 75009 PARIS immatriculée la collectivité des associés. Dénomination sociale : toutes cliniques, établissements de soins sous le n° 692 006 729 RCS Paris et la Conditions d’admission aux assemblées SCI REFUGE DES EVETTES Siège social : 5, rue des Vignoles 75020 et de tout établissement commercial et industriel à caractère chirurgico-médical ainsi que le commerce de tous produits et société ANTIN RÉSIDENCES SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ, SA sise 59, rue de Provence d’actionnaires et d’exercice du droit de vote : La propriété d’une action comporte de plein droit adhésion aux décisions des PARIS. matériel s’y rapportant. 75009 PARIS immatriculée sous le assemblées générales. Le droit de vote Capital : 1 000 Euros. Siège social : 11, chaussée de la n° 315 518 803 RCS Paris. attaché aux actions est proportionnel à la Objet : – L’acquisition, l’administration Muette – 75016 PARIS. Cession des parts : Clauses d’agrément. quotité du capital qu’elles représentent. et la gestion par location ou autrement Capital : 1 000,00 Euros. Durée : 10 ans Chaque action donne droit à une voix au de tous immeubles et biens immobiliers, Durée : 99 ans à compter de son Immatriculation au RCS de PARIS. moins. et notamment d’un local de bureau sis à immatriculation au R.C.S. (PARIS). 111932 Président : Marie GUIARD-SCHMID, PARIS 11ème – 128, rue Amelot. Cession des actions : Libre. demeurant 10, boulevard Saint-Michel – Toutes opérations financières, P r é s id e n t e : Madame Marianne Par acte SSP du 2 juillet 2021, il a été 75006 PARIS. mobilières ou immobilières se rattachant P RE V O T , d em eu ra nt C hem in d e constitué la société suivante : 111937 directement ou indirectement à cet Normandie 10, 1206 GENEVE. Dénomination : objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil. 111880 Par assp du 1 er mars 2021, avis de ESCIENT PARTNERS Forme : SAS à capital variable. Avis est donné de la constitution suivant acte reçu le 12/07/2021 par KL CONSEIL, notaires à PARIS (75002), 5, rue de la Durée : 99 ans à compter de son constitution d’une SASU d’architecture Capital : 5 400 €. Bourse, de la société civile : immatriculation au RCS de PARIS. Cession de parts : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et dénommée : YOONSEUX Capital : 5 000 Euros. Capital social minimum : 5.400 €. Capital social maximum : 12.000.000 €. Objet : Toute prestation de conseil dans Capital : 2 541 160,00 € en nature. "SCI NHN" au profit du conjoint, des ascendants ou Siège social : 9, rue Emile Durkheim, le domaine informatique, statistique et Siège : 6, place des Victoires, 75002 descendants du cédant. 75013 Paris. financier. Accessoirement, la fourniture PARIS. Gérant : Monsieur Vincent ROGER- Inscrite au Conseil Régional de l’Ordre de tout support adapté à cette prestation, Objet : acquisition, propriété, mise en MACHART demeurant 5, rue des Vignoles des Architectes d’Île de France sous le à savoir la fourniture d’outils d’aide valeur, transformation, construction, 75020 PARIS. numéro S22437. à la décision (matériel informatique, aménagement, administration, mise à 111953 Objet : profession d’architecte. logiciels,…), procéder, pour le compte de disposition à titre gratuit ou location de Durée : 99 ans. la société à des opérations de gestion sur tous biens et droits immobiliers. Erratum à l’annonce n°111605 parue Présidente : Madame YOON Kyung Lan, tout type de marché financier. Gérant : Mme Nadya FRANCOIS dans le présent journal le 10/07/2021 demeurant 9, rue Emile Durkheim, 75013 Siège social : 10, Place Vendôme - demeurant à PARIS (75002), 6, place des concernant AYAD GROW AFRICA : Il Paris, née le 17 juillet 1972, à Pusan 75001 Paris. Victoires. convenait de lire comme adresse de (Corée du Sud), exerçant la profession Président : Monsieur Jean-Claude Durée : 99 ans Monsieur Karim AYAD 187 bis, rue d’Architecte DPLG et inscrite au tableau Deparis, demeurant Paris 75016 - 11, rue Transmission des parts : libre uniquement Lecourbe 75015 PARIS au lieu de de l’Ordre des Architectes d’Île de France Bosio. entre associés et descendants des 11, rue du Trainefeuille, Cantepie 14620 sous le n°088703. Durée : 99 ans. associés, agrément pour les tiers. MORETEAUX COULIBOEUF. Immatriculation au RCS de PARIS. Immatriculation au RCS de Paris. Immatriculation : RCS de PARIS. 111935 111850 111897 111925 Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 14 juillet 2021 – numéro 52 21
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