LES RENCONTRES DIGITALES DE FRANCE PAYMENTS FORUM - Table Ronde Instant Payment - 4 mars 2021 - Synthèse des échanges

LES RENCONTRES DIGITALES
  DE FRANCE PAYMENTS
         FORUM
Table Ronde Instant Payment - 4 mars 2021 - Synthèse des échanges

                      FRANCE PAYMENTS FORUM

AVANT-PROPOS

L’Instant Payment nouvel instrument de paiement lancé depuis 2018 en France connait de
plus un grand essor, répondant ainsi aux promesses d’innovation et de réinvention des
systèmes de paiements.

Au-delà d’une solution de paiement comme une autre ou d’une variante du virement, les
paiements instantanés constituent en effet un enjeu politique et stratégique pour l’Union
européenne qui considère que l’Instant Payment serait la norme, son usage serait de plus en
plus élargi, incitant à un déploiement massif.

Les dernières chiffres démontrent que les transactions IP en 2020 sont dans une tendance
haussière représentant 7,4% des virements, mais uniquement 2% de l’ensemble des
opérations de paiements.
Cependant 2303 PSP ont déjà adhéré au IP, représentant 57% des PSP européens.

Donc les paiements instantanés constituent un enjeu qui dépasse les considérations
techniques et sa mise en œuvre à large échelle, apporte de réels enjeux chez les acteurs
bancaires, industriels, technologiques et réglementaires.

Partant de ce constat, France Payment Forum, tribune unique d’échange, et de rencontres
libres et ouvertes entre professionnels spécialisés dans les paiements, a souhaité partager
cette actualité et constat autour de l’Instant Payment avec les acteurs clés du domaine.

Malgré les restrictions sanitaires, vous avez été nombreux à répondre présent à notre
invitation (135 digital participants), confirmant ainsi l’intérêt que suscite aujourd’hui l’Instant
Payment. Nous vous restituons donc au travers ce compte-rendu les messages essentiels
délivrés par nos intervenants.

Merci à Laurence MAKATCHEFF (La Banque Postale), Philippe TARANCHON (Transactis),
Francois Boullier (Oracle) et Mahasti Ravasi (August-Debouzy) pour leur analyse et leur
vison, apportées lors de cette Table Ronde organisée par le Groupe de Travail RED
(réglementation, évolution, déploiement).

                                            Hervé Sitruk – Président de France Payment Forum

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Pour la Table Ronde Instant Payments, deux questions ont animé les échanges :

      1. Comment améliorer l’Instant Payment ? La chaine de traitement implique une
      vision transverse de bout-en-bout, ainsi nous allons passer en revue plusieurs visions
      : la vision bancaire, industrielle, technologique et juridique.

      2. Quels usages en Europe ? Les tendances et les accélérations d’ici 2023

LES MESSAGES CLÉS A RETENIR

Vision Bancaire par Laurence FELIX-MAKATCHEFF – Directrice Adjointe à la Direction de
Paiement de la Banque Postale

             L’IP bouscule les grandes pratiques de la banque. Exemple avec la gestion de
              la liquidité, la sécurisation des transactions financières, et la continuité de suivi
              24/7/365.
             La nécessité de mettre à disposition des fonds aux bénéficiaires en intraday,
              bouscule la logique de la tenue du compte et du risque traitée fin journée,
              toutefois les banques ont une vraie capacité de gestion de la position temps
              réel acquise avec le traitement de paiements par la carte bancaire ;
             Plusieurs cas d’usage sont en plein développement, pour des services à
              règlement rapide. Pour l’assurance le paiement des sinistres), en C2B
              adaptation importante des commerçants ; En B2B, la partie majoritaire du
              marché des paiements, avec la réduction de temps de règlement des factures,
              innovation des mécanismes de cash-pooling, etc
             Le IP implique pour la banque la gestion gère deux architectures, asynchrone
              pour les virements standard et temps réel pour la position minute, induisant
              des coûts importants aux banques
             L’objectif à court terme est de pousser au maximum le déploiement de l’IP afin
              de simplifier les coûts pour les banques en rationnalisant les mécanismes de
              traitement.
             La tendance se confirme vers une offre de transfert de fonds basée sur full IP,
              ainsi le virement standard est voué à disparaitre ;

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    La Lutte contre la fraude (LCLF) est au cœur des préoccupations des banques,
                est pour fluidifier le processus les contrôles seront allégés afin de pas
                transformer le IP en virement standard ;

Vision Industrielle autour de l’Instant Payment par Philippe TARANCHON – Directeur de
l’offre paiement chez Transactis

      Depuis le lancement de l’IP et son usage élargi, le cahier des charges de Transactis
       inscrit en priorité l’optimisation des coûts. Pour ce faire, il va falloir atteindre la masse
       critique, avec une réduction du coût à l’opération et permettre ainsi aux banques de
       se concentrer sur les parcours clients et les uses case.
      En tant qu’enjeu d’atteignabilité, la facilitation d’accès et le traitement de bout en
       bout de l’IP, implique des investissements conséquents de la part des Etablissements
       financiers peu importe leur taille. Dans ce cadre la solution Transactis offre le
       processing complet des opérations, en full API allégeant les intégrations dans le SI
       Existants ;
      Pour une adoption massive, les solutions soutenant les IP doivent s’adresser à tous les
       types d’établissement, de ce faite TRANSACTIS offre une solution d’accès aux banques
       facilitée pour les sous-participants (établissement représentés) (partenariat avec SG)
      Trois caractéristiques fortes caractérisent le l’IP : Système temps réel 24/24 7/7,
       Position de gestion temps réel, Fraude (vers une évolution collaborative), Conformité
       Filtrage LAT (à adapter à l’IP) ;
      Pour accompagner l’ouverture aux Corporate, les développements de l’industrie se
       dirigent vers une API IP ou vers des remises d’IP de masse ;
      Avec le Request to Pay et l’EPI la convergence des paiements est en marche, ces
       dernières innovations représentent le chaînon manquant pour les uses cases de la
       sphère        commerciale,   ainsi    Transactis     avec    sa    double      compétence
       monétique/paiement est vraiment positionné pour accompagner toutes ces
       évolutions.

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   Pour accompagner les stratégies qui se dessinent vers une adoption de full IP, une
       condition incontournable pour son usage dans l’espace européen : l’interopérabilité
       de bout-en-bout ;

Vision technologique autour d’Instant Payment par Frederic BOULIER – Senior Director,
Global Head of Financial Crime & Compliance Management Solutions chez Oracle

      Les défis de la LAB/FT et la LCLF demandent des solutions technologiques en réponse
       aux besoins de sécurisation, de lutte contre la fraude, le blanchiment et le terrorisme.
       Dans ce cadre les solutions d’Oracle intègrent les mécanismes de contrôle et process.
      Dans le cadre actuel, où l’IP ne représente encore qu’une faible part de l’ensemble
       des transactions, les problématiques LCB/FT sont gérées par exception par le rejet
       systématique de toutes les transactions sujettes à alerte. Ce moyen permet aux
       opérateurs de prendre un minimum de risque quant à leurs obligations de lutte contre
       le blanchiment et le financement du terrorisme. Ce faisant, seule s 1 à 5 transactions
       rejetées sur 100 le sont de façon légitime.
      Néanmoins, à mesure que l’usage de l’IP est appelé à se développer jusqu’à devenir
       un standard de paiement, il deviendra nécessaire de s’assurer que la pertinence des
       rejets s’améliore significativement. Il conviendra en effet de limiter le risque
       réputationnel voire juridique qui découle d’un refus non justifié d’effectuer une
       transaction.
      Pour y parvenir, d’importantes modifications méthodologiques, technologiques et
       opérationnelles doivent être mises en œuvre graduellement à une échelle industrielle
       non seulement pour chacun des opérateurs mais également à un niveau systémique .

Vision juridique / réglementaire autour de l’Instant Payment par Mahasti RAZAVI - Avocat
associée en conseil et contentieux sur les technologies de l’information, du digital, du e-
commerce et de média chez August Debouzy

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   Le cadre réglementaire doit s’adapter à l’innovation pour accompagner le marché et
       répondre aux enjeux de protection des consommateurs. A tire d’exemple la DSP2, une
       directive européenne connue de tous, qui a nécessité plusieurs transpositions,
       ouvrant la nécessité des plusieurs usages et la prise en compte des cultures dans
       chaque pays européen ; On se préoccupe également des aspects philosophiques des
       usages ;
      Avec la DSP2 les banques sont de plus en plus ouvertes, l’adoption de l’open Banking
       versus open Paiement, est confirmée, mais avec une assurance relative à la protection
       des données, face aux usages et des innovations de plus en plus importants des GAFA
      Introduire trop de protection, induit des risques sur les développements, et peut-être
       que dans l’Europe de demain, la mise en place d’un outil commun élaboré par les
       banques, plus de standardise et plus interopérable serait souhaitable ;
      Au regard des évolutions actuelles et l’usage du virement vers un standard basé sur
       l’IP, il n’est pas certainement que nous nous dirigeons vers une DSP3, mais l’avenir le
       dira ;

CONCLUSION

Le déploiement de l’Instant Paiement s’accélère de plus en plus, avec une vocation de devenir
l’unique cas d’usage remplaçant le virement classique. Toutefois, le EPI ou le Request-to-Pay
permettront à celui-ci de s’inscrire dans de nouveaux cas d’usage aussi tirés par le créancier.
Son potentiel peut alors être poussé au-delà de la simple création de nouveaux services de
virements, et aller jusqu’à une rationalisation de la gamme des instruments existants entre
les SCT et le SDD. Toutefois, la route est encore longue avant que de fermer ce dossier de l’IP.
Dans un premier temps, les banques devront réaligner leurs pratiques et stabiliser leurs
processus bouleversés par l’instantanéité, tout en imaginant les parcours clients offrant la
meilleure expérience à leurs clients sans hypothéquer la sécurité. La rupture à la fois
fonctionnelle (temps-réel, servicisation) et technologique (IA, robotisation, API) impose de
facto une réflexion profonde sur les choix d’architectures bancaires orientées producteur-
distributeur, où les enjeux industriels ne doivent pas absorber la capacité de développement
de services à valeur ajoutée. La mutualisation des usines de paiements est une tendance qui
s’observe de plus en plus dans le marché européen et répond à ces enjeux. Dans ce nouvel

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écosystème, les industriels et les solutions technologiques auront aussi une partition
importante à jouer en proposant et en expérimentant des usages fluid es que leur agilité
permet de réaliser rapidement. Le régulateur se positionnera en tant que facilitateur de
l’innovation que le marché portera, mais il restera très agile sur les respects des usages et
l’utilisation de la data.

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