Logement lemansmetropole.fr 2020
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lemansmetropole.fr
2020
GUIDE
logement
SOMMAIRE ÉDITO
PLAN 4 LES DROITS 24 Stéphane Le Foll Guide logement 2020
Directeur de la publication :
ET LES OBLIGATIONS Stéphane Le Foll,
Président
ÊTRE LOCATAIRE Le bail des logements vides de Le Mans Métropole, Président de Le Mans Métropole.
Rédaction :
LE LOCATIF SOCIAL 6 Le bail des logements meublés Maire du Mans service Habitat-Logement
LE LOGEMENT 8 Le bail mobilité Ancien ministre Le Mans Métropole /
POUR LES JEUNES Centre Information Jeunesse
La colocation Chère habitante, cher habitant Ville du Mans
Le logement étudiant Conception et réalisation :
Les charges de Le Mans Métropole,
Résidences Habitat jeunes Service Communication
La taxe d’habitation Impression :
Les autres solutions Ce mandat qui s’ouvre porte,
imprimerie
La taxe d’habitation comme je l’ai annoncé, Le Mans Métropole
13
HÉBERGEMENTS DIVERS sur les logements vacants l’ambition d’une ville et d’une Édition :
L’HÉBERGEMENT PONCTUEL 14 Les assurances métropole durables. 17 000 exemplaires,
avril 2020
L’HÉBERGEMENT D’URGENCE 14 Les diagnostics Au service de cette exigence, Crédits photos :
le logement prend toute sa part et Christine Poupineau Ville du Mans,
LE LOGEMENT DES SÉNIORS 15 LES RECOURS 28 est la Vice-Présidente en charge de cette délégation. bailleurs sociaux
Le droit au logement opposable La métropole intégre dans ses projets urbanistiques les et partenaires,
ÊTRE PROPRIÉTAIRE matériaux biosourcés et respectueux de l’environnement sauf mention contraire
Le litige locatif
CONSTRUIRE OU ACHETER 16 avec des architectures innovantes, durables et Document non contractuel.
La discrimination végétalisées. Données fournies
Les terrains constructibles par les annonceurs.
L’habitat participatif La décence L’isolation se poursuivra car l’enjeu énergétique est
L'habitat indigne déterminant pour lutter contre le réchauffement climatique
Les règles d’urbanisme Couverture
et gagner en pouvoir d’achat.
2 L'accession aidée à la propriété
PRATIQUE 30 Bien se loger est une priorité qui concourt à la qualité
LMMH 3
Résidence Jacqueline-Auriol
AMÉLIORER SON LOGEMENT 18 La recherche d'un logement privé de vie de notre territoire à laquelle je suis particulièrement Le Mans
Le programme Habitat Qualité attaché. Le Mans Métropole se mobilise donc
Le changement d'adresse pour vous garantir une offre de logements large et adaptée
Autres conseils et assistance Les adresses utiles à tous vos besoins.
La plateforme Dans ce guide, vous trouverez les réponses et les aides
"Pour agir énergiqu'mans" À VOTRE SERVICE 32 qui correspondent à vos situations et à vos projets, en tant
que locataire ou propriétaire.
ÊTRE INFORMÉ
Le locatif social y occupe une place centrale car l’accès
LES AIDES AU LOGEMENT 20 au logement dans des délais raisonnables est
Les aides de la Caf notre première responsabilité.
Les aides pour l’accès au logement Le logement pour les jeunes est également un sujet majeur,
Rencontrer un(e) assistant(e) social(e) l’accueil des jeunes représentant une source d’attractivité
pour la métropole.
L’agglomération vous accompagne aussi dans des
démarches de construction ou d’acquisition. Enfin,
des aides existent pour l’amélioration du logement :
Le Mans Métropole est votre porte d’entrée pour accéder
à ces dispositifs.
PODELIHA - Rhin et Danube - Le Mans
Du fait de la crise sanitaire, les horaires d’accueil sont actuellement fortement
ATTENTION ! Les tarifs indiqués engagent exclusivement perturbés voire les accueils fermés. Nous vous invitons à vous renseigner
p Cette icône repère les structures d’hébergement
accessibles aux personnes à mobilité réduite. la responsabilité des structures d’hébergement présentes
dans ce guide.
sur l’accueil des structures (site internet ou téléphone) avant de vous déplacer.
PLAN
DE LE MANS MÉTROPOLE ET DES QUAR TIERS DE LA VILLE DU MANS
Le Mans Métropole :
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ALENÇON
Moins de 40 minutes de sa périphérie
à son centre
A28 A
LA MILESSE
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AIGNÉ BL
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Grâce au réseau de transports BO
N
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en commun de la Setram, il est facile
et rapide de se déplacer dans la Métropole. SAINT-SATURNIN
Ainsi, il ne faut que :
ES
ENN
• 39 minutes pour parcourir la ligne LAV
AL-R A11 PARIS
A81 SARGÉ-LES-LE-MANS
de tramway T1 d’un terminus à l’autre,
• 30 minutes pour parcourir la ligne T2, LA CHAPELLE
• 20 minutes avec le Tempo pour rallier SAINT-AUBIN
TRANGÉ
Allonnes à la Gare du Mans, LAVAL
COULAINES
CHAUFOUR IS S
• 33 minutes en bus du centre ville NOTRE-DAME UNIVERSITÉ YVRÉ-L'EVÊQUE
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L’application mobile Setram et le site RIBAY
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LES BRUYÈRES
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OASIS GLONNIÈRES E-LO
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CITÉ DES PINS
Quartiers Ouest
Coeur de ville
RUAUDIN
Quartiers Nord-Est
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Quartiers Nord-Ouest
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Quartiers Sud-Est
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Quartiers Est
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MULSANNE Quartiers Sud-Ouest
S
Stations tramway
Nord ER
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Lignes tramway T1
Lignes tramway T2
0 2 km TOU
SR
Lignes tempo T3
ÊTRE LOCATAIRE LES BAILLEURS SOCIAUX ET PARTENAIRES
LE LOCATIF SOCIAL LE MANS METROPOLE SARTHE HABITAT ICF HABITAT
HABITAT sarthe-habitat.fr ATLANTIQUE
Le Mans Métropole propose une offre de logements diversifiée (collectifs, lmmhabitat.com 158 avenue Bollée, icfhabitat.fr/atlantique
37, rue de l’Estérel, Le Mans 25 bis, rue Auguste-Piron,
intermédiaires, individuels) ouverte à toutes catégories (familles, jeunes,
Le Mans 02 43 43 72 72 Le Mans
seniors…) et accessible, dans des délais raisonnables. 02 43 41 53 00 Du lundi au vendredi 02 43 72 51 30
Du lundi au vendredi de 8h de 8h30 à 17h30. Le lundi de 9h à 12h,
à 12h et de 14h à 17h. le mercredi et le vendredi
Les logements sociaux sont ouverts Agence Allonnes,
de 14h à 16h30
à tout public sous conditions de ressources BON À SAVOIR • Agence commerciale, Centre commercial
ou sur rendez-vous.
(révisées au 1er janvier de chaque année). Le Mans Métropole a adopté monappartaumans.com des Perrières,
le 1er décembre 2016 un Plan partenarial 35 place 02 43 43 72 72 ACTION LOGEMENT
COMMENT FAIRE de gestion et d'information de la demande des Comtes-du-Maine, Du lundi au vendredi SERVICES
locative sociale. Le Mans de 8h30 à 17h30. • Agence Le mans
VOTRE DEMANDE ? 02 43 52 07 07 actionlogement.fr
Plus d'information sur MANCELLE D’HABITATION
Trois possibilités s’offrent à vous Lundi, mercredi et vendredi 25 rue d’Arcole, Le Mans
www.lemansmetropole.fr mancelle-habitation.fr
pour votre demande de logement social : de 10h à 12h30 02 43 39 56 78
(tapez logement, locatif social). 11 rue du Donjon, Le Mans
• Vous pouvez remplir l’imprimé et de 14h à 17h, Du lundi au jeudi
02 43 74 45 54
unique de demande de logement auprès Mardi et jeudi de 9h à 12h30
Du lundi au vendredi
d’un bailleur social ou d’un partenaire de 14h à 17h30. et de 13h30 à 17h30,
de 8h45 à 12h15
(cf. page 7). Le vendredi
La Colocation Senior et de 14h à 18h.
de 9h à 12h30
• Vous pouvez télécharger le formulaire Colocation à 2
PODELIHA et de 13h30 à 17h.
Cerfa n° 14069*03 sur www.lemansme- pour retrouver de
podeliha.fr
6 tropole.fr rubrique démarches, la convivialité et partager
50 Bd Robert-Jarry, Le Mans 7
le compléter et le déposer auprès le loyer.
02 43 39 56 68
d’un bailleur social ou d’un partenaire. Se renseigner à l'agence
Le lundi de 13h30 à 17h.
• Vous pouvez saisir votre demande commerciale.
Du mardi au vendredi, À NOTER
en ligne : www.demandelogement72.fr • Agences de proximité de 9h à 12h LE SERVICE
Pour les demandeurs en situation Du lundi au vendredi et de 13h30 à 17h. HABITAT-LOGEMENT
de handicap, remplir la page “complément de 10h30 à 12h de Le Mans Métropole vous
à la demande de logement social”, intégrée CDC HABITAT SOCIAL aide à la recherche
et de 14h à 16h.
dans le formulaire permettant de préciser cdc-habitat.com d’un logement dans le parc
les besoins d’adaptation du logement. Agence du centre-ville, 7 av. François-Mitterrand public en fonction:
36-38 rue Gambetta, (4e étage), Le Mans • du type de logement
Que devient votre demande ?
Le Mans 02 43 43 74 10 recherché,
Une fois saisie sur le fichier commun
02 43 14 12 80 relations clients • de votre situation familiale
de la demande locative sociale, elle sera
09 73 321 421 et professionnelle,
prise en compte par tous les organismes Agence
Du lundi au vendredi • de vos ressources,
(un seul dépôt suffit) et vous recevrez des Bords-de-l’Huisne,
de 9h à 12h • de vos souhaits
un récépissé de dépôt du dossier 2 place des Sablons,
ou sur rendez-vous de localisation géographique.
indiquant votre numéro d’inscription. Le Mans
l’après-midi. habitat@lemans.fr
CHIFFRES CLÉS 02 43 50 28 10
Immeuble Condorcet,
ATTENTION ! 3F CENTRE VAL DE LOIRE
L’enregistrement de la demande ne vaut pas LE MANS MÉTROPOLE Agence des quartiers
groupe3f.fr
16 avenue François-Mitterrand,
Sud / Vauguyon, Le Mans
attribution d’un logement. Ce n’est qu’après
le passage en Commission d’attribution 25 849 logements sociaux existent 1 bd des Glonnières,
Le Mans
Bureaux de Mainvilliers
1 avenue de Bretagne,
02 43 47 38 75 ou 76
Du lundi au jeudi
des logements que vous obtiendrez sur le territoire (au 1er janvier 2019), 28304 Mainvilliers
soit 26% des résidences principales 02 43 50 17 40 de 9h à 12h et de 13h à 17h,
une réponse 02 34 28 02 02
(taux 2018). le vendredi de 13h à 17h.
ÊTRE LOCATAIRE
LE LOGEMENT POUR LES JEUNES
Logement universitaire, hébergement en résidences Habitat jeunes,
petits logements en ville, colocation... Au Mans, vous trouverez une large offre
de logements, à des tarifs modérés.
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nant douche, lavabo et wc et accès gratuit 23 T1 bis de 31 m2, loyer : 412,55 €
à internet. (chauffage et eau compris).
Loyer : 9 m2 : 245 € ; 18 m2 : 290 € (toutes Colocation pour les couples uniquement.
charges comprises).
p Sept logements adaptés
p Deux logements adaptés aux personnes à mobilité réduite.
aux personnes à mobilité réduite. Ces logements ouvrent droit à l’APL (Bar-
Hébergement d’été possible, en juillet tholdi) ou à l’ALS (Vaurouzé). LA COLOCATION ÉTUDIANTE
et en août pour les groupes. Contact : AVEC LE MANS MÉTROPOLE HABITAT
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9
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02 43 43 76 00 35 place des Comtes-du-Maine, Le Mans
Du lundi au vendredi de 9h à 17h. 02 43 52 07 07
ATTENTION ! monappartaumans@lmmhabitat.com
Pour obtenir un logement au Crous, 06 84 07 01 15
l'étudiant doit constituer un DSE (dossier monappartaumans.com
social étudiant) en ligne sur messervices. Deux options possibles :
etudiant.gouv.fr et être inscrit • un appartement T4 pour 3 colocataires
dans une formation habilitée à recevoir des • un appartement T3 pour 2 colocataires
étudiants boursiers. Les étudiants Appartements de 60 à 81m2 avec 2 ou 3
en alternance seront éligibles sous certaines chambres. Accessibles en tram, ils sont
conditions, les apprentis et stagiaires situés soit en centre-ville, à proximité
selon les disponibilités. Inscriptions de l’Université ou aux bords de l'Huisne,
du 15 janvier au 15 mai, précédant pour des loyers de 165 € à 250 € par
votre rentrée universitaire. personne (charges comprises).
Chaque logement est équipé d’un four,
d’une plaque électrique 3 feux
et d’un réfrigérateur de 200 litres.
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logements en ville, réservé aux étudiants, en formule solo, équipés en électroménager,
après création d’un compte personnel selon les disponibilités, pour des loyers
sur lokaviz.fr compris entre 200 à 365 € par mois.
Cité Vaurouzé - Le Mans
LES RÉSIDENCES HABITAT JEUNES
LES RÉSIDENCES ÉTUDIANTES PRIVÉES
Ce sont des associations à but non lucratif qui mettent temporairement
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et duos équipés de 17 à 54 m² étudiante MNH)
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possible de jeunes en formation par alternance.
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p Dix T1 accessibles aux personnes Réservations et renseignements sur 16 repas + 26 petits déjeuners à 182,20 €.
à mobilité réduite. twentycampus.com Studio de 20 m2 à partir de 100€ (APL
Possibilité de contrats de courtes durées p Accessible aux personnes en situation maximum déduite). Forfait mensuel :
à partir de 8 jours et de colocation. de handicap. 8 repas + 26 petits déjeuners à 121€.
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5, 7, 9 et 11 boulevard Georges-Méliès, 02 43 81 27 55, Chambre individuelle indépendante
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Le Mans contact@leflore.info, de 13 m2 (sanitaires intégrés) à partir
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à mobilité réduite. pour un studio à 399 € pour un T2, Ouvert de 9h à 19h et le samedi de 9h à 17h. Petit déjeuner à 2 €, déjeuner à 9 €
Loyer : de 290 € à 450 € toutes charges hors charges. ou 11 €, dîner à 4,60 € ou 5,60 €
comprises. (pas de forfait obligatoire) 91 chambres
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Studios, T1, T2, à partir de 310 € charges
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Loyer : de 300 € à 420 €, toutes charges personnes à mobilité réduite.
comprises 5-7 cours Saint-Damien, comprises.
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Le Mans 02 43 61 24 24,
02 43 82 64 10 Contacts des intermédiaires
(agences immobilières, notaires...) : accueil@lerelaishabitat-services.fr
lesresidencesetudiantesdumans.com lerelaishabitat-services.fr
n°1 Agence Maïté-Marteau
Résidence Le Centaure LE +
Renseignements du lundi au vendredi de
14 place Aristide-Briand, Le Mans. 9h à 19h, le samedi de 10h à 17h.
(contact n°1) 02 43 24 64 02 Service Habitat Jeunes du mardi au vendredi,
48 rue Colin-Thomas, Le Mans de 14h à 17h30 : Accueil, information LE +
Studios et T1bis, à partir de 260 €, hors n°2 Citya Le Syndic Du lundi au jeudi, sur rendez-vous, aide au
16 place de l’Éperon, Le Mans. et orientation, auprès des jeunes en mobilité
charges. sur les possibilités de logement sur Le Mans montage de dossiers logement, accompagne-
02 43 210 240 ment à la mobilité, soutien à la recherche
et la Sarthe.
n°3 SCP Fournier, Notaires associés d’emploi.
28 rue du Port, Le Mans. 02 43 24 37 15
BON À SAVOIR
BON À SAVOIR
Des honoraires (parfois réduits
pour les étudiants), des frais de bail Le montant de l’APL versée par la CAF varie selon les ressources et le statut du locataire
(ex : en résidence Habitat Jeunes, pour une chambre individuelle avec douche, WC et lavabo
et (ou) de dossier vous seront demandés À VENIR pour un loyer de 347 €, le montant de l’APL varie de 0 € à 308 €). Vous pouvez faire
par les intermédiaires (agences immobi- L’ouverture d’une nouvelle résidence
lières, notaires…). une simulation sur caf.fr.
étudiante, la résidence Pasteur, est
Certaines résidences peuvent accueillir programmée pour la rentrée universitaire Remarque : en résidence Habitat Jeunes, l’APL est possible dès le premier mois d’entrée
également de jeunes actifs. 2020 dans le logement.
Retrouvez en ligne toutes les résidences Habitat Jeunes en France : unhaj.org
LES AUTRES SOLUTIONS HÉBERGEMENTS DIVERS
Le Centre Information Jeunesse
de la Ville du Mans vous propose
• Une page en ligne dédiée
aux différentes solutions de logement
pour les jeunes au Mans :
www.lemans.fr/ facile/la maison/le loge-
ment pour les jeunes
• La Bourse aux logements : service
gratuit d’annonces d’offres de petits
logements (chambres meublées, studios,
T1, T2…), de particulier à particulier, sans
frais d’intermédiaires. Elles sont consul-
tables au Centre Information Jeunesse
ou sur la page dédiée ci-dessus.
• Un accès internet gratuit, des informa-
tions pratiques sur la recherche
d’un logement, au Mans ou dans une
autre ville, et sur les droits et devoirs
du locataire.
CIJ : Centre information jeunesse Studio résidence Hermès
Service Enfance, Jeunesse et Sports
de la Ville du Mans Résidence Hermès
12 13 rue de l’Étoile, Le Mans. 185 rue Henri-Champion, Le Mans 13
02 43 47 38 50 02 43 84 69 27 - fatiha.khribach@sarthe-habitat.fr - sarthe-habitat.fr
Centre Information Jeunesse
jeunesse.cij@lemans.fr Accueille principalement des étudiants et des personnes en formation professionnelle.
Du lundi au vendredi de 10h à 12h30 Hébergement Temporaire 116 chambres et 15 studios, meublés, de 250 € la chambre à 379 € le studio,
et de 13h30 à 18h (17h le vendredi, fermé chez l’Habitant toutes charges comprises (eau, électricité et chauffage avec possibilité d’allocation
le jeudi matin). Le samedi de 14h à 18h logement, pas de taxe d'habitation). Préavis et dépôt de garantie d'un mois.
Jeune 16 à 30 ans, en situation d’emploi
(sauf vacances scolaires).
ou en contrat en alternance (contrat
d’apprentissage ou de professionna-
Mission locale Campus de la Californie Résidence sociale
lisation), en formation professionnelle,
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sur le thème du logement. Le réseau habitat Jeunes met en relation campus@lerelaishabitat-services.fr contact@assonelsonmandela.fr
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d’un hébergement de courte durée. 60 T1 meublés de 20 m2, équipés meublés. Les appartements sont éligibles
L’hébergement proposé est avec accès internet (possibilité APL), à l’APL et sont toutes charges comprises.
une chambre meublée avec un coût loyer pour un mois : 53€ (APL maximum Du lundi au vendredi de 9h à 13h
unique de 15 € la nuit. Trois territoires déduite) toutes charges comprises, et de 14h à 18h (fermé le mercredi
sont couverts par cette expérience 92 € à la semaine. après-midi), le samedi de 9h à 12h.
innovante et solidaire : la communauté association-nelson-mandela.com
de communes de Sablé sur Sarthe p Quelques logements sont adaptés
(contacter Le Flore) et celles de la Ferté- aux personnes à mobilité réduite.
Bernard et de Connerré (contacter Le Redevance au mois ou à la semaine,
Relais), contacts page 11. selon le rythme de l’alternance.
ÊTRE LOCATAIRE LE LOGEMENT DES SENIORS
L’HÉBERGEMENT PONCTUEL Le logement des seniors • Saint-Saturnin
Sur Le Mans : le Centre communal Ehpad Saint-Saturnin
Vous êtes de passage, en formation ou en attente d’intégrer votre logement, d’action sociale de la Ville du Mans Rue de Corbeni, 02 43 61 53 80
Ehpad.saintsaturnin@fondation-gcoulon.fr
plusieurs possibilités s’offrent à vous. (CCAS) gère 9 établissements d’héber-
gement : 7 pour personnes âgées (Ehpa), Les bailleurs sociaux proposent
dont 5 résidences autonomies et 2 domi- également des offres de logement adaptées
ciles collectifs, et 1 pour personnes âgées aux seniors, cf p7.
Le Flore Habitat Jeunes Office de tourisme dépendantes (Ehpad) sur deux sites.
23 rue Maupertuis, Le Mans Hôtel des Ursulines, 16 rue de l’Étoile, L’information des seniors
• Pour toute demande concernant les Ehpa :
02 43 81 27 55 Le Mans Département de la Sarthe, les Clic
Service Ehpa information mobilité,
22,30 € la nuit avec petit déjeuner 02 43 28 17 22 (Centres locaux d’information
sur rendez-vous, 02 43 74 51 89
(3 nuits maximum). Du lundi au samedi : de novembre à avril, et de coordination)
Du lundi au vendredi de 9h à 12h
Adhésion obligatoire FUAJ (Fédération de 10h à 18h et de mai à octobre,
et de 13h à 17h. • Centre d’information départemental
unie des auberges de jeunesse). de 9h à 18h.
coordination.retraites@lemans.fr pour l’autonomie (CIDPA), édite
flore-habitatjeunes.org Pour vous informer sur les hôtels, gîtes,
Plus d’informations dans la plaquette des documents d’information à destination
chambres d’hôtes et campings.
“les résidences autonomies, les domiciles des usagers et des professionnels
Le Relais Habitat lemans-tourisme.com
collectifs”. et à disposition dans tous les Clics.
et Services Jeunes officedetourisme@lemans-tourisme.fr
• Pour toute demande concernant l’Ehpad 38 avenue Bollée Le Mans, 02 43 81 40 40.
90 avenue Jean-Jaurès, Le Mans public, s’adresser directement Lundi, mercredi, vendredi de 9h à 12h
02 43 61 24 24
Centre du Gué-Bernisson
aux établissements sur les sites suivants : et de 14h à 17h. Mardi et jeudi 9h à 12h.
18 € la nuit, en chambre individuelle toute 102, rue de l'Esterel, Le Mans cidpaclic.sarthe.org
• Ehpad public site Irène-Joliot-Curie -
équipée. 2 € le petit déjeuner. 02 43 47 46 48
51 rue des Maillets, Le Mans - • Clic Le Mans
Adhésion annuelle : 5 € Propose hébergement et restauration
02 43 81 87 75
14 lerelaishabitat-services.fr uniquement pour les groupes :
• Ehpad public site Jean-Jaurès -
38 avenue Bollée Le Mans, 02 43 81 40 40 15
organismes de formation, associations clic.lemans@sarthe.fr
111 à 131 avenue Jean-Jaurès, Le Mans - Lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h
La cité universitaire Vaurouzé sportives, groupes français et étrangers,
02 43 75 77 58 et de 14h à 17h, mardi et jeudi de 9h à 12h.
classes de découverte.
16 bd Charles Nicolle, Le Mans ehpad@lemans.fr
12,20 € la nuit avec petit déjeuner (13,40 € • Clic Couronne Est
02 43 43 76 00 Sur les autres communes
habitant hors Le Mans). Centre médical Georges-Coulon,
Pour un séjour temporaire inférieur
• Allonnes 1 rue Georges-Coulon, Le Grand-Lucé,
à 30 nuits, contactez la centrale
Foyer Jean-Duchesne, 02 43 61 03 49
de réservation Bed&Crous :
clic.couronneest@sarthe.fr
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18 • un accompagnement des propriétaires :
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aide à l’élaboration du projet de rénovation ;
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montage des demandes de subventions ;
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avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
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également de bénéficier d’aides financières
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Métropole, en complément des aides une permanence de professionnels techniques sur la maîtrise de l’énergie,
de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), du CCAS de la ville du Mans en lien conseils/informations juridiques
avec leurs partenaires, spécialisés sur le logement).
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aux travaux et doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment. (accompagnement social, appui/orienta-ÊTRE INFORMÉ
AIDES AU LOGEMENT DE LA CAF BON À SAVOIR
Pour les jeunes de moins de 20 ans, le fait de percevoir l’ALS ou l’APL risque de diminuer
ou de supprimer les allocations familiales perçues par les parents. Faites vos comptes
Si vos revenus sont modestes, vous pouvez, sous certaines conditions,
en famille !
bénéficier d’aides.
Vous ne percevrez pas d’aide au logement pour le premier mois d’occupation du logement
(sauf en résidences Habitat Jeunes et en résidence sociale pour les logements APL).
APL, ALF, ALS...
En cas de colocation, pour percevoir une aide au logement, vous devez être signataire
Si vous payez un loyer ou remboursez Le montant de ces aides varie
du bail.
un prêt pour votre résidence principale selon votre situation.
avec des ressources modestes, Il est fonction du montant du loyer, Chacun des colocataires peut bénéficier d’une aide au logement.
vous pouvez bénéficier de l’une des charges, de vos revenus,
Dans ce cas, chaque locataire doit faire une demande d’aide au logement, avec ses revenus
des trois aides au logement suivantes : de votre situation familiale et de votre statut
personnels et la part du loyer payée.
• L’aide personnalisée au logement (APL) (étudiant, salarié, demandeur d’emploi...).
pour les logements conventionnés. Il peut varier au cours de l’année,
• L’allocation de logement familiale (ALF) si votre situation a changé (chômage,
pour les familles. composition familiale...).
• L’allocation de logement sociale (ALS)
s’adresse à ceux qui ne peuvent bénéficier
ni de l’APL, ni de l’ALF.
Comment faire ?
Pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une aide, faites une simulation sur caf.fr
20 Vous pouvez effectuer une demande d’aide au logement directement sur caf.fr, 21
et transmettre via le site les justificatifs demandés notamment : l’attestation de loyer
lorsqu’elle est exigée ou de résidence remplie par votre bailleur.
ATTENTION !
Une évaluation forfaitaire de vos ressources peut vous être appliquée si vous démarrez
une activité professionnelle et que vos revenus de l’année concernée sont inférieurs
à un certain montant.
Renseignez-vous auprès de la Caf.
CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE
Accueil du public sur rendez-vous : Site internet : caf.fr
178 avenue Bollée, Le Mans. • calculer votre aide au logement
Du lundi au vendredi de 8h15 à 17h. • demander en ligne votre aide au logement
Accueil téléphonique : 0 810 25 72 10 Besoin d’un conseil, d’un soutien dans vos
(service 0,06 €/min + prix appel) démarches logement ? Téléphonez et deman-
Du lundi au vendredi de 9h à 16h30. dez le service Accompagnement familial.ÊTRE INFORMÉ
AIDES POUR L’ACCÈS AU LOGEMENT
FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT (FSL) VISALE, LOCA-PASS, MOBILI-JEUNE
Si vous avez de faibles ressources Le FSL peut également intervenir
(exemple : moins de 700 € par mois par un accompagnement social pour Action Logement Services
pour une personne seule après calcul vous faciliter l’accès et l’installation propose un service pour tous les ménages (sous conditions) entrant dans un logement
des charges), le FSL peut vous venir dans un logement ou favoriser votre maintien locatif du parc social ou privé. Cette mesure concerne :
en aide (secteur public et privé) dans votre logement.
• pour accéder à un logement : Ce fonds intervient sous forme de prêts • La garantie de loyer gratuite VISALE®. Testez votre éligibilité :
garantie, caution, avance du 1er loyer, frais ou subventions. Le règlement FSL est C'est une caution accordée à tous les jeunes mobilijeune.actionlogement.fr
d'agence ou de notaire, 1e assurance loca- téléchargeable sur sarthe.fr de moins de 30 ans et aux salariés Pour connaitre l’ensemble des aides
tive, mobilier et aide au déménagement, Pour plus d’informations, adressez-vous de plus de 30 ans, entrant accessibles aux jeunes en alternance,
• ou pour vous y maintenir : pour le règle- au Service Logement, FSL, 40 rue de dans un logement locatif du privé (ou parc connectez- vous sur :
ment des dettes locatives ou les impayés Joinville, Le Mans tel : 02.43.54.79.12 social, pour le public étudiant ou alternant alternant.actionlogement.fr
de factures énergie, eau, téléphonie Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 uniquement). Elle garantit la totalité
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et internet. à 17h, le vendredi de 9h à 12h et de 13h du bail.Égibilité et souscription
Action Logement Services
à 16h30. uniquement sur visale.fr
25 rue d’Arcole, Le Mans.
• Le financement du dépôt de garantie, 02 43 39 56 78
RENCONTRER UN(E) ASSISTANT(E) SOCIAL(E) dite Avance LOCA-PASS®. Elle est mise actionlogement.fr
en place pour le parc privé et le parc Du lundi au vendredi de 9h à 12h30
Si vous habitez Le Mans, contactez : Le Pôle Accueil Social/ Accès aux
social, Elle finance le dépôt de garantie et de 13h30 à 17h30, 17h le vendredi.
• La circonscription de la solidarité droits assure l’ouverture de droits RSA
dans la limite de 1200 €, sous forme
départementale du Mans (personnes seules ou couples sans
de prêt sans intérêt, remboursable
22 02 43 52 55 19 enfants), des permanences information
sur une durée ne dépassant pas 25 mois 23
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et orientation pour tout public rencontrant
Testez votre éligibilité :
et de 13h30 à 17h. une problématique logement.
locapass.actionlogement.fr
Les dégradations locatives peuvent
Elle vous indiquera les lieux Il peut instruire les dossiers FSL accès être désormais prises en charge
de permanences de l’assistant(e) social(e) pour les personnes seules et les couples • L'aide MOBILI JEUNE® est une subvention
qui permet d’alléger la quittance de loyer. par Visale.
de votre quartier ou de votre commune sans enfant.
• Le Centre Communal d’Action Sociale Elle s’adresse aux jeunes de moins Visale couvre les dégradations locatives
Si vous habitez dans une commune pour les logements relevant du parc locatif
(CCAS) de 30 ans, en formation en alternance
de Le Mans Métropole contactez : privé. Les frais de remise en état, en cas
1 rue Hémon, Le Mans (sous contrat d’apprentissage
• La circonscription de la solidarité de dégradations imputables au locataire,
02 43 74 51 51 ou de professionnalisation), au sein
départementale Couronne mancelle sont couverts jusqu’à deux mois de loyer
Du lundi au vendredi de 9h à 12h d’une entreprise du secteur privé
02 43 14 33 62 et charges inscrits au bail, après déduction
et de 13h à 17h. (sous conditions pour le régime agricole).
Du lundi au vendredi, de 9h à 12h du dépôt de garantie (sauf pour le bail
Le Pôle Accompagnement Social assure Le montant de l’aide s’élève entre 10 €
et de 14h à 17h. mobilité qui n’autorise pas de dépôt
des permanences sociales : et 100 € maximum chaque mois. L'aide est
Elle vous indiquera les lieux de perma- de garantie).
accueil/accompagnement de tout public versée chaque mois à terme échu durant
nences de l’assistant(e)social(e)de votre
(personnes seules ou couples) votre année d'alternance en cours.
quartier ou de votre commune.
rencontrant des difficultés, entre autres,
Si vous êtes étudiant
d’ordre budgétaire, de logement, bénéfi-
à Le Mans Université
ciaires des minimas sociaux, bénéficiaires
• Le service social des étudiants
LE FASTT
de salaires ou de retraites modestes.
Bd Charles-Nicolle, Le Mans Le Fastt apporte de nombreux services aux intérimaires en recherche de logement :
Ce pôle gère, notamment, l’accompagne-
(près de la cité universitaire Vaurouzé). des garanties pour rassurer les bailleurs, un accès à des offres de logements, une aide
ment social des allocataires RSA
02 43 83 39 20 financière pour alléger le montant des honoraires d’agence immobilière, des conseils
(personnes seules ou couples sans
du lundi au vendredi de 9h à 17h personnalisés.
enfants), en lien avec le Département.
servicesocial@univ-lemans.fr Fastt (Fonds d’action sociale du travail temporaire)
univ-lemans.fr fastt.org - 01 71 25 08 28 (du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h30).ÊTRE INFORMÉ • À la fin du contrat, le propriétaire peut, Si le locataire accepte, le contrat se renou-
DROITS ET OBLIGATIONS en respectant un préavis de 6 mois :
•proposer le renouvellement en modifiant
velle pour 3 ou 6 ans.
•donner congé motivé par : vente
Mieux connaître vos droits et vos obligations vous permettra d’aborder plus certaines conditions (ex. : loyer). ou reprise du logement, motif légitime
tranquillement votre statut de locataire. et sérieux.
LE BAIL DES LOGEMENTS VIDES
LE BAIL DES LOGEMENTS MEUBLÉS
Le contrat type 2016-382 du 30/03/16. Le contrat type • Le montant du dépôt de garantie
• Il doit être réalisé avec soin et précision. Il est obligatoire et doit préciser notamment : Il ne peut pas être supérieur à 2 mois
Il est obligatoire (cf. annexe 1 du décret
• Il doit être signé des deux parties, • La durée du contrat de loyer, hors charges. Pour la restitution
2015-587 du 29 mai 2015) et doit préciser
annexé au bail et remis le jour même. 1 an minimum reconduit tacitement. cf. page 24.
notamment :
• La durée : À noter : Soyez vigilant, c’est en comparant Cas particulier : lorsque le logement est L'état des lieux
3 ans minimum pour les propriétaires l’état des lieux d’entrée et de sortie loué à un étudiant, la durée du contrat se reporter page 24.
personnes physiques, 6 ans pour les que le propriétaire pourra vous demander peut être limitée à 9 mois. Le contrat n’est
propriétaires personnes morales,1 an pour une indemnité pour toute dégradation. alors pas automatiquement renouvelé. Le congé
les logements HLM. Dans tous les cas, le Son coût : • Mobilier Le locataire peut résilier le contrat
bail est reconduit tacitement pour la même • Sans frais s’il est réalisé par le locataire La liste du mobilier qui doit être présent à tout moment, sous réserve du respect
période. et le propriétaire. est fixée par le décret 2015-981 du 31 juillet d’un préavis d’un mois.
• Les caractéristiques des locaux • À frais partagés s'il est réalisé 2015. Il fait l'objet d'un inventaire précis • À la fin du contrat, le propriétaire peut,
et équipements : par un mandataire (agent immobilier, notaire). annexé au contrat. en respectant un préavis de 3 mois :
Description du logement, surface • S’il y a désaccord, il peut être établi par • Les caractéristiques des locaux • proposer le renouvellement en modifiant
habitable, parties privatives et collectives... un huissier, les frais seront alors partagés. et équipements certaines conditions (ex. : loyer).
• Le montant du loyer, ses modalités C’est un local pourvu de tous les meubles Si le locataire accepte, le contrat se renou-
Le congé (préavis)
de paiement et de révision : et équipements nécessaires à la vie velle pour un an.
24 Le loyer est libre en début de bail Le locataire peut quitter son logement, quotidienne. • donner congé motivé par : vente 25
et révisable tous les ans selon la variation en cours de bail, à tout moment (pas • Le loyer ou reprise du logement, motif légitime
de l’IRL (indice de référence des loyers) nécessairement le 1er du mois), à condi- Il est libre en début de contrat et révisable et sérieux.
si une clause est prévue à cet effet tion de respecter les règles suivantes : tous les ans selon la variation annuelle
dans le bail et si le propriétaire en fait • un préavis de trois mois est nécessaire de l’IRL (indice de référence des loyers).
la demande expresse dans les délais pour tout congé donné par le locataire
légaux (hors logements HLM). (envoyé par lettre recommandée avec
• Le montant du dépôt de garantie accusé de réception ou remis en mains NOUVEAU ! LE BAIL MOBILITÉ
(appelé souvent à tort caution) : propres contre reçu).
• ce délai est réduit à un mois sur justifica- Si vous êtes étudiant, apprenti, en service civique, en formation professionnelle
Il est limité à un mois de loyer ou en mission temporaire dans le cadre de votre activité professionnelle, vous pouvez
sans les charges. Il est restitué au locataire tifs (à fournir avec le congé) en cas
de perte d'emploi, de nouvel emploi après signer un "bail mobilité". Ce dernier permet la location pendant 1 à 10 mois
dans les 2 mois suivant la remise des clés, d'un logement meublé, sans dépôt de garantie, le préavis de départ étant de 1 mois.
après déduction des sommes dues une perte d’emploi, de l’obtention d’un
au propriétaire (éventuelles réparations, premier emploi, de mutation,
loyers, régularisation de charges...). pour les bénéficiaires du RSA ou de l'Allo-
LA COLOCATION ATTENTION ! Si vous occupez le même logement,
Ce délai peut être réduit à un mois si l'état cation Adulte Handicapé (AAH), pour les
vide ou meublé, à plusieurs sans être mariés
des lieux de sortie est conforme à celui personnes dont l’état de santé (constaté Elle est formalisée : ou pacsés, seul celui qui a signé le bail a
d'entrée. par certificat médical) justifie un change- • soit par un contrat unique. Dans ce cas, des droits et des obligations vis-à-vis
• Il doit être signé par le propriétaire ment de domicile ou en cas d'attribution chacun est responsable du paiement du propriétaire. Les autres sont occupants
et le locataire, chacun en ayant d'un logement social ou si le logement est de la totalité du loyer et de toute somme sans droits, ni titres, même s’ils participent
un exemplaire. situé en zone tendue (tapez zonage ABC due. au paiement du loyer.
cohésion-territoires.gouv.fr). • soit par la conclusion de plusieurs
L’état des lieux Si elle est prévue au contrat, la solidarité
Cas particulier : en logement HLM, contrats. Dans ce cas, la surface d’un colocataire prend fin dans un délai
• Il est obligatoire en début et en fin le préavis peut être réduit à 1 ou 2 mois et le volume des parties privatives doivent de 6 mois suite au congé ou à l’arrivée
de location et doit être conforme au décret (se renseigner auprès du bailleur social). être au moins égaux à 9m2 et à 20 m3. d’un nouveau colocataire.Vous pouvez aussi lire
