LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - L'essentiel pour la filière TLC
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LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE L’essentiel pour la filière TLC Textile d’habillement, Linge de maison & Chaussure Mars 2020
Sommaire
page 5 Introduction
page 6 – 7 Favoriser une nouvelle production
page 6 – 7 Informer au mieux le consommateur
page 8 Déployer le picto Triman
page 9 En finir avec l’impression des tickets
page 8 – 9 Collecter les textiles usagés
page 10 – 11 Interdire la destruction des invendus
page 10 – 11 Renforcer la REP (Responsabilité Elargie du Producteur)
page 12 – 14 Cosignataires
3La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative
Loi relative à la lutte à la lutte contre le gaspillage et à l’économie
circulaire donne un grand coup d’accélérateur
contre le gaspillage à la transition écologique. Elle marque
et à l’économie une étape importante pour la filière TLC
(Textile d’habillement, Linge de maison
circulaire & Chaussure), résolument engagée dans la
voie du développement durable, et complète
les initiatives déjà prises dans ce sens.
L’essentiel pour la filière TLC
(Textile d’habillement, Linge de maison Dans cette transformation, les entreprises
& Chaussure) jouent un rôle clé : optimiser le cycle de vie
des produits mis sur le marché, favoriser
le réemploi, allonger la durée de vie des
produits, mieux collecter (seulement
50% des emballages sont porteurs d’une
consigne de tri), intégrer un taux minimal
de matière recyclée dans les produits,
préférer le don à la destruction, ne plus
jeter, ne plus gaspiller…
Il faut aussi mieux informer le consommateur,
pour lui permettre de devenir acteur
en faisant les bons choix de consommation,
et en adoptant les bons réflexes.
Autant de mesures à la hauteur des enjeux
Les numéros d’articles indiqués dans ce écologiques, dont les modalités d’application
document renvoient aux articles du code font encore l’objet de discussions avec
de l’environnement, dans sa rédaction issue les acteurs de la filière TLC, et seront
de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020. fixées prochainement par des dispositions
réglementaires (décrets et arrêtés).
Ces changements nécessaires pour
maîtriser l’impact environnemental des
produits peuvent, avec le concours de
tous, permettre au secteur de la mode
de devenir progressivement plus circulaire,
et donc encore plus responsable.
Source : l’intégralité des chiffres cités dans
ce document provient du Ministère de la
Transition Ecologique et Solidaire.
5Favoriser une nouvelle production Art. L. 541-9, Art. L. 541-10-3
Les clés :
Pour aller, dès la conception du produit, contribution financière qu’ils versent • Développer l’application d’un bonus-malus.
vers une économie des ressources à leur éco-organisme pour la gestion et le
• Inciter les producteurs à incorporer,
utilisées, la loi renforce le dispositif de traitement de la fin de vie de leurs produits.
dans le processus de fabrication, un
“bonus-malus”. Ce mécanisme, qui existe A contrario, les metteurs en marché qui ne
taux minimal de matière recyclée,
déjà pour les produits de la filière TLC s’inscrivent pas dans cette démarche de
sous réserve d’une analyse du cycle
(Textile d’habillement, Linge de maison produits à “haute valeur environnementale”
de vie positive.
& Chaussure), consiste à appliquer une auront une contribution majorée par
modulation des éco-contributions versées un malus. Les consommateurs en sont • Un décret fixera la liste des produits,
par les metteurs en marché aux éco- informés par la présence d’un affichage la méthode de calcul du taux
organismes. Il permet d’encourager la dès l’acte d’achat afin qu’ils puissent faire d’incorporation, et les modalités
production des produits vers une meilleure leur choix. de contrôle.
durabilité et/ou recyclabilité, et incite
à l’incorporation de matières recyclées Dans cette même logique d’éco-
dans la fabrication. conception, pour favoriser l’innovation et
optimiser le recyclage, certains produits
Concrètement, les metteurs en marché vont devoir incorporer un taux minimal
qui conçoivent ou importent leurs de matière recyclée pour leur mise
produits de manière “écologique” (en sur le marché français. Les modalités
y incorporant des matières recyclées par d’application et la liste des produits
exemple) bénéficieront d’un bonus sur la concernés vont être définies par décret.
Informer au mieux le consommateur Art. L. 541-9-1
Les clés :
53% des Français souhaitent consommer La seconde vise l’apposition d’un affichage • Les qualités et caractéristiques • L’affichage environnemental ou
mieux et autrement. Afin de répondre environnemental ou environnemental environnementales à indiquer seront environnemental et social deviendra
à cette attente, la loi fait obligation, aux et social. Ce système de notation définies par un décret qui fixera les obligatoire prioritairement pour le
metteurs en marché, de communiquer indiquera l’impact environnemental ou modalités de leur établissement, les secteur du textile d’habillement, après
auprès des consommateurs. environnemental et social d’un produit catégories de produits concernés ainsi l’entrée en vigueur d’une disposition
textile d’habillement. Il s’effectuera par voie que les modalités d’information des adoptée par l’Union européenne
Cette communication peut revêtir deux de marquage, d’étiquetage ou tout autre consommateurs. poursuivant le même objectif (projet
formes : procédé comme la dématérialisation. européen PEF -Product Environmental
• Une grande liberté est laissée dans le
Footprint- lancé par la Commission
choix du support des informations,
La première consistera, au 1 janvier
er
européenne).
tant que ces dernières sont visibles et
2022, à mettre en place une information,
accessibles lors de l’achat.
visible ou accessible au moment de
l’achat, concernant les qualités et les • Une nouvelle expérimentation (la
caractéristiques environnementales des première avait eu lieu en 2011) sur
produits (notamment la présence de l’affichage environnemental ou
matière recyclée, l’emploi de ressources environnemental et social va être
renouvelables, la durabilité, la recyclabilité conduite sans délai, sur une base
mais aussi l’éventuelle présence de volontaire, pendant 18 mois.
substances dangereuses).
6–7Déployer le picto Triman Art. L. 541-9-3 En finir avec l’impression des tickets Art. L. 541‑15‑10
Les clés : Les clés :
Pour simplifier les règles de tri (savoir • Picto Triman pour informer que le produit Edités systématiquement au moment de • Fin de l’impression systématique du
rapidement dans quel contenant un produit est soumis à une règle de tri avec une l’achat, les tickets de caisse ont souvent ticket de caisse, du reçu de carte
doit être déposé) et inciter les citoyens phrase indiquant le point d’apport. une durée de vie inférieure à quelques bancaire ou des bons d’achat et tickets
à trier (seulement 50% des emballages secondes. Plusieurs dizaines de milliards de réduction ou promotionnels.
• Le picto doit être sur le produit ou sur son
sont porteurs d’une consigne de tri), la loi de simples preuves d’achat sont ainsi
emballage, ou à défaut dans les autres • Exception : à la demande du client.
revient sur le picto Triman. Ce picto, entré imprimées chaque année en France, et
documents fournis avec le produit.
en vigueur en 2015, simple et clair, mais finissent à la poubelle. Pour lutter contre • Le calendrier : applicable à partir du
peu connu (un petit bonhomme avec trois • Le calendrier : à compter du 1er janvier 2022. ce gaspillage, la systématisation de 1er janvier 2023.
flèches) doit dorénavant s’accompagner l’impression est abandonnée au profit
d’une phrase explicative (voir le picto d’une impression à la demande du client.
ci-contre ; la phrase, qui reprend une Par conséquent, les entreprises devront
proposition de l’ADEME, est donnée mettre en place un nouveau système
à titre indicatif). Cette phrase informe de transmission de tickets (tickets de
Les vêtements se
le consommateur que le produit est recyclent, ne les jetez pas. caisse, reçus de carte bancaire…) en
soumis à une règle de tri et lui donne, Retrouvez où les déposer sur tenant compte des exigences du RGPD
le site www.lafibredutri.fr
pour les produits de la filière TLC (Réglement Général sur la Protection
(Textile d’habillement, Linge de maison & des Données). Aujourd’hui, certaines
Chaussure), l’indication sur le point d’apport entreprises ont déjà recours à l’envoi par
à utiliser : bornes sur les voies publiques, mail de la preuve d’achat, mais par le biais
boîtes en magasins, associations… du système de cartes de fidélité.
Collecter les textiles usagés Art. L. 541-10-8
Les clés :
La Responsabilité Elargie du Producteur par le recyclage des produits TLC non • Possibilité de collecter les produits
(REP)* s’étend au-delà de la conception réemployables. Ce principe de reprise usagés dont le client se sépare.
et de la vente des produits, car elle des produits usagés par le distributeur se
• Reprise sans frais des produits usagés.
engage le producteur jusqu’à la fin de vie généralise pour toute vente d’un produit
de ses produits. A charge ainsi pour lui neuf. Cette reprise reste sans frais pour • Le client doit être informé lors de
d’assurer la récupération de ses produits le consommateur. En cas de vente avec sa commande de cette possibilité
quand ceux-ci sont usagés et que le livraison, le distributeur doit proposer la de reprise.
consommateur souhaite s’en séparer. reprise au point de livraison, ou dans un
Plusieurs distributeurs organisent déjà une point de collecte de proximité.
collecte de TLC (Textile d’habillement,
Linge de maison & Chaussure) usagés dans L’esprit de cette disposition est plus
leurs magasins ; ils sont identifiés, auprès d’inciter que d’imposer, d’autant que la
d’Eco TLC, comme des détenteurs de filière TLC dispose déjà d’un système de
points d’apport volontaire (PAV), et sont collecte performant de plus de 45 000
géocalisables sur www.lafibredutri.fr. points d’apport volontaire (PAV) : bornes
sur la voie publique, points de dépôt en
L’objectif de cette loi est de favoriser magasins, associations.
le développement des secondes vies
des produits et des matières, soit par le * Voir la notion de REP en pages 10-11
réemploi des articles en bon état, soit
8–9Interdire la destruction des invendus Art. L. 541-15-8
Les clés :
Aujourd’hui, les entreprises détruisent • Mettre fin à l’élimination (mise en —L
es produits pour lesquels les
5 fois plus qu’elles ne donnent. Pour décharge et incinération) des produits conditions nécessaires pour réaliser
mettre fin à cette situation, la loi interdit neufs invendus. le réemploi, la réutilisation ou le
la destruction des invendus et oblige à recyclage ne répondent pas à
• L’objectif : lutter contre la surproduction
recourir systématiquement au réemploi l’objectif de développement durable.
et développer le don de produits
(notamment par le don), à la réutilisation
de première nécessité auprès des
et au recyclage des produits neufs • Le calendrier : 1er janvier 2022.
associations habilitées.
invendus. Des exceptions sont toutefois
prévues (voir ci-contre). • Les exceptions :
— Les produits pour lesquels la
valorisation matière est interdite,
l’élimination est prescrite, ou le
réemploi, la réutilisation et le
recyclage comportent des risques
sérieux pour la santé ou la sécurité.
Renforcer la REP (Responsabilité Elargie du Producteur) Art. L. 541-10 et suivants
Les clés :
Le principe de la REP (Responsabilité Tous les producteurs concernés par la au financement du réemploi et de la • De plus en plus de produits sont
Elargie des Producteurs) est une obligation REP devront s’enregistrer auprès de réparation des produits, ainsi qu’à la concernés par le principe de la REP.
légale depuis 2007 pour les produits TLC l’autorité administrative et bénéficieront sensibilisation des citoyens au geste de tri. Les solutions mises en œuvre pour les
(Textile d’habillement, Linge de maison d’un identifiant unique. Cet enregistrement vêtements grand public concerneront
& Chaussure) neufs. Il oblige les metteurs garantira l’adhésion à l’éco-organisme, Enfin, un comité des parties prenantes, demain d’autres articles en textile.
en marché de ces produits à pourvoir ou ou bien la mise en place d’un système regroupant les metteurs en marché,
• L’éco-modulation de la contribution
contribuer aux coûts de collecte, tri et individuel de gestion des déchets. les opérateurs, les collectivités locales,
est un premier levier de progrès afin
valorisation des TLC usagés. Les rideaux, Il permettra de disposer des données les associations…, va être créé au sein
de promouvoir les articles à haute
voilages et stores d’intérieur en textile pertinentes pour suivre et déterminer de chaque éco-organisme pour relier les
valeur environnementale.
sont entrés dans le périmètre des produits les objectifs quantitatifs et qualitatifs acteurs, partager les progrès et difficultés,
assujettis depuis le 1er janvier 2020. de prévention et de gestion des déchets recueillir avis et recommandations pour • Une hausse des contributions est
pour la filière. améliorer les performances. à prévoir puisque le coût de traitement
Eco TLC est l’éco-organisme auquel les de la fin de vie des produits sera
metteurs en marché ont transféré cette La loi ouvre la possibilité de pourvoir plus naturellement croissant au regard
responsabilité. Avec les contributions directement à la couverture des coûts de des transformations nécessitées par
acquittées par les metteurs en marché, gestion des déchets, lorsque cela sera l’évolution des volumes à gérer. Les
il assure la prise en charge des coûts de nécessaire. modalités seront précisées par décret
gestion et de prévention des déchets TLC. et dans le cahier des charges d’Eco TLC.
Il est aussi prévu que les metteurs en
marché, via leur éco-organisme, participent
10 – 11Cosignataires
Alliance du Commerce Eco TLC Fédération du Commerce et de la Fédération du E-commerce et de la Vente
Distribution à Distance
Organisation professionnelle leader dans Eco TLC est l’éco-organisme de la
l’équipement de la personne, l’Alliance du filière Textile d’habillement, Linge de La Fédération du Commerce et de la La Fédération du E-commerce et de la
Commerce réunit les grands magasins, les maison & Chaussure qui assure, pour Distribution (FCD) regroupe la plupart Vente à Distance (FEVAD) rassemble plus
magasins populaires et les distributeurs le compte des metteurs en marché des ensei-gnes de la grande distribution, de 650 adhérents et 800 sites internet.
de l’habillement et de la chaussure, soit (+ de 5 000 entreprises), la prise en qu’il s’agisse de distribution alimentaire ou Elle est l’organisation professionnelle
450 enseignes, 27 000 points de vente et charge de la prévention et de la gestion distribution spécialisée. Ce secteur compte représentative du secteur du commerce
180 000 salariés. L’Alliance du Commerce de la fin de vie de leurs produits. 750 000 emplois, plus de 10 millions de clients en ligne. Selon une étude de la FEVAD de
a développé divers outils, dont un guide Au cœur de l’écosystème de la filière par jour, 2 131 hypermarchés, 5 962 supermar- février 2020, 45% des cyberacheteurs ont
pratique sur la mode responsable et et au service de l’ensemble des chés, 3 952 supermarchés à dominante déjà acheté un produit issu de l’économie
des formations spécifiques, pour aider parties prenantes, Eco TLC participe marques propres (ex - maxidiscomptes), circulaire sur internet.
les acteurs de la mode à réaliser leur au financement de la transition vers près de 3 700 drives, environ 20 000 Ces enjeux environnementaux sont au
transformation écologique. Facilitateur l’économie circulaire des textiles. magasins de proximité, plus de 30 000 cœur des préoccupations des entreprises
d’échanges et de concertation, l’Alliance du points de vente pour un volume d’affaires du commerce électronique et de leurs
Pour cela, il mesure l’évolution des
Commerce accompagne ses adhérents dans d’environ 200 milliards d’euros. stratégies d’investissement.
situations, éclaire les chemins d’innovation,
leur transition vers un modèle économique La FCD intervient notamment dans les La FEVAD a donc suivi de près la loi
accompagne et incite à la mise en œuvre
plus durable et pérenne, en réponse aux domaines de la sécurité alimentaire, du relative à la lutte contre le gaspillage et
des différentes formes de progrès, comme
nouvelles attentes des consommateurs. développement durable, des relations à l’économie circulaire. Sa mise œuvre
l’éco-conception dont la loi économie
www.alliancecommerce.org économiques (PME, industriels, filières est un enjeu important pour les acteurs
circulaire promeut le développement.
@AllianceCommerc. agricoles), des relations avec les partenaires qu’elle représente.
www.ecotlc.fr sociaux et sur les sujets liés à l’aménagement www.fevad.com
du territoire et d’urbanisme commercial.
Fédération Française de la Chaussure www.fcd.fr
Fédération Française des Industries du
Créée en 1929, la Fédération Française Vêtement Masculin Fédération de la Haute Couture
de la Chaussure (FFC) regroupe plus de et de la Mode
La Fédération Française des Industries Fédération Française du Prêt
200 marques, industriels et créateurs Rassemblant les marques de mode
du Vêtement Masculin (FFIVM) rassemble à Porter Féminin
répartis sur le territoire national. Reconnue privilégiant la création et le développement
les acteurs industriels du prêt à porter
métier d’art, la fabrication de chaussure Depuis 2017, la Fédération Française du Prêt international, la Fédération de la Haute
masculin, de la mode enfantine et du
représente 23 millions de paires “Made à Porter Féminin (FFPAPF) est consciente Couture et de la Mode (FHCM) vise à
vêtement d’image et de fonction.
in France”, un critère largement apprécié de l’importance d’accompagner ses promouvoir la culture française de mode,
à l’international. La FFC représente Depuis plusieurs années, ces entreprises membres vers une mode plus responsable. où la Haute Couture et la création tiennent
et accompagne ses adhérents dans le ont développé des réponses aux questions Elle a développé des outils pour aider le premier rôle en combinant en toutes
cadre de leur développement marketing de sécurité des produits (notamment pour concrètement les marques de mode, circonstances savoir-faire traditionnels et
et international, dans le domaine social la mode enfantine et les équipements de notamment le guide des approvision- technologies contemporaines, et contribue
et réglementaire, et promeut le savoir- protection individuelle). Pour plusieurs nements responsables avec le soutien du à conforter Paris dans son rôle de capitale
faire et la créativité française. Le secteur d’entre elles, le recyclage des vêtements DEFI. L’affichage environnemental et social mondiale de la mode. Les produits des
s’est engagé dans différentes démarches est depuis plusieurs années une réalité. volontaire, expérimenté dans les 18 mois marques de luxe et de création s’inscrivent
responsables. Une charte RSE pour Parallèlement, les échanges au sein de la qui viennent, représentera un nouveau ainsi naturellement dans les objectifs de la
les entreprises de la filière cuir est en Fédération ont facilité la diffusion de challenge. Il amènera, nous en sommes loi par leurs spécificités : principalement
développement. Innoshoe, programme ‘’bonnes pratiques’’, tant dans le domaine convaincus, à des collections de plus en fabriqués en petites séries, ils ont une
de management de l’innocuité développé de la RSE que dans celui de la gestion des plus éco-conçues. Dans ce contexte, nous longue durée de vie, par essence ils se
par le groupement régional des Pays de la fabrications et donc de la gestion au plus resterons attentifs aux critères retenus réparent, se ravaudent peut-on dire dans le
Loire, est déployé depuis plusieurs années. près des besoins des stocks de produits finis. pour qualifier les impacts afin qu’ils restent cas d’un vêtement, et ils sont conçus pour
www.chaussuredefrance.com www.promas-international.fr accessibles aux plus petites entreprises ne être facilement transmis, réemployables et
@frenchshoesfederation pouvant s’appuyer sur une équipe dédiée. réutilisables par la qualité de leurs matières.
www.french-shoes.com www.pretaporter.com www.fhcm.paris 12 – 13Cosignataires (suite)
Fédération des Industries Diverses Fédération de la Maille, de la Lingerie
de l’Habillement & du Balnéaire
Fournitures & Accessoires de Mode
La Fédération de la Maille, de la Lingerie
La Fédération des Industries Diverses de & du Balnéaire rassemble, au sein d’une
l’Habillement (FIDH) regroupe les entreprises communauté unique, des entreprises
de fournitures et d’accessoires de mode, opérant à tous les niveaux de la filière
tels que les boutons, les ceintures ou la textile-habillement (amont, aval, donneurs
chapellerie... d’ordre, marques…) autour d’une même
Directement concernées par les contraintes vision de projets et de marchés.
écologiques, ces entreprises ne se conten- Représentante des intérêts de ses membres
tent pas de respecter les normes. Elles et à leur écoute, elle intervient activement
anticipent les besoins et les attentes de sur les sujets de l’économie circulaire et
leurs clients (marques de prêt-à-porter ou de la RSE (Responsabilité Sociétale des
marques de distributeurs) en proposant Entreprises).
des produits éco-responsables, c’est-à-dire Elle accompagne ainsi ses adhérents et
recyclables ou réutilisables, ou encore des ses clients dans la mise en place de leurs
alternatives avec l’utilisation de matières démarches RSE (éco-conception, recyclage,
premières innovantes. innocuité des produits et des process…) à
www.fidh-mode.com l’aide notamment de conseils personnalisés,
de formations opérationnelles et de
guides didactiques et pratiques.
Union Française des Industries Mode www.la-federation.com
Habillement
Le “Made in France” ne doit pas être un
concept vide de sens mais répondre à un Union des Industries Textiles
besoin d’économie circulaire demandée L’Union des Industries Textiles (UIT)
par les consommateurs d’aujourd’hui. représente les 2 200 entreprises exerçant
Traçabilité des produits, innocuité des une activité textile sur le territoire
vêtements et faible bilan carbone seront (filature, moulinage, tissage, tricotage,
les atouts du refabriquer en France pour ennoblissement).
satisfaire les clients. Conscients de l’urgence environnementale
www.lamodefrancaise.org et forts de pratiques responsables et
durables (recyclage des eaux usées,
économies d’énergie et d’eau, optimisation
de la production et des stocks, circuits
courts, RSE), nos membres poursuivent
activement leur engagement
éco-responsable et innovent avec clients
et partenaires sur toute la chaîne de valeur.
L’UIT est à leur côté pour les soutenir et les
accompagner dans cette démarche.
www.textile.fr
14L’Essentiel est né de la volonté commune des fédérations et de l’éco-organisme de la filière TLC (Textile d’habillement, Linge de maison & Chaussure) de décoder, pour leurs membres, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Synthétique et pédagogique, ce document reprend l’essentiel de ce qu’il faut retenir, pour le secteur, de cette loi publiée au Journal officiel du 11 février 2020 et dont certaines modalités d’application seront fixées par voie réglementaire (décrets et arrêtés).
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