MÉMENTO DU LOUEUR DE CHAMBRES D'HÔTES 2018 - OT cevennes
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ÉDITION HÉRAULT TOURISME
MÉMENTO
DU LOUEUR
DE CHAMBRES
D’HÔTES
2018
MÉMENTO DU LOUEUR DE CHAMBRES D’HÔTES
ÉDITORIAL
La qualité de l'offre touristique conditionne le dévelop-
pement harmonieux d'une destination.
Le Département de l'Hérault, avec Hérault Tourisme, travaille
inlassablement à cet objectif.
C'est dans cet esprit que ce mémento a vocation de vous
accompagner, propriétaires ou porteurs de projets de cham-
bres d'hôtes dans le développement de votre structure.
Les chambres d'hôtes sont une formule d'hébergement
spécifique. Elles répondent à une réglementation définie par
le Code du Tourisme :
type de prestations proposées
obligations déclaratives, juridiques, fiscales et sociales
Par ailleurs, la clientèle des chambres d'hôtes est exigeante
et la concurrence de plus en plus forte.
Il est donc important de se démarquer et garantir le meilleur
niveau de qualité et de service.
Enfin, la commercialisation se faisant aujourd'hui principale-
ment en ligne, il est essentiel pour les propriétaires de
connaitre les leviers d'actions pour améliorer leur visibilité.
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MÉMENTO DU LOUEUR DE CHAMBRES D’HÔTES MÉMENTO DU LOUEUR DE CHAMBRES D’HÔTES
CHIFFRES CLÉS QU’EST-CE QU’UNE
DANS L’HÉRAULT CHAMBRE D’HÔTES ?
L’Hérault, Les chambres d’hôtes sont des chambres meublées situées chez l’habitant1
4ème département touristique Français. en vue d’y accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs
Avec 37,4 millions de nuitées touristiques, nuitées, assorties de prestations2 (code du tourisme-Art L.324-3).
l’Hérault est le 1er département touristique
de la région Occitanie. Il a bénéficié d’un bon
niveau de fréquentation en 2016. 1chez l’habitant
7%
Les chambres doivent se situer dans des locaux appartenant au
des séjours réalisés dans l’Hérault se font propriétaire. Il peut s’agir de sa résidence principale ou secondaire,
en chambres d’hôtes. les chambres peuvent être situées dans le même bâtiment que la
En 2017, plus de 875 chambres d’hôtes sont résidence du propriétaire ou dans un bâtiment annexe.
recensées dans l’Hérault dont 20 % sont
2prestations parahotelières
qualifiées (adhérentes à un label qualité).
L’activité de chambres d’hôtes implique un accueil assuré physiquement
par l’habitant, la fourniture du petit-déjeuner et du linge de maison.
La structure de chambres d’hôtes ne
peut excéder 5 chambres pour une
capacité maximale de 15 personnes
(code du tourisme-Art L.324-13).
Chaque chambre d’hôtes doit donner
accès à une salle d’eau et à un WC.
Les installations doivent être en
conformité avec les réglementations en
vigueur dans les domaines de l’hygiène,
de la sécurité et de la salubrité (code du
tourisme-Art L.324-14).
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MÉMENTO DU LOUEUR DE CHAMBRES D’HÔTES MÉMENTO DU LOUEUR DE CHAMBRES D’HÔTES
QU’EST-CE QU’UNE OBLIGATIONS
CHAMBRE D’HÔTES ? DÉCLARATIVES
TABLE D’HÔTES
ET JURIDIQUES
Avant même la commercialisation des chambres d’hôtes,
La location de chambres d’hôtes peut éventuellement être complétée les propriétaires doivent satisfaire à un certain nombre
par une prestation de restauration : la table d’hôtes. d’obligations déclaratives.
On y propose un menu unique, une cuisine de
La déclaration en Mairie d’Agricultures, s’il dépend de ce
qualité composée d’ingrédients du terroir,
régime. Il en suit une immatriculation
servis à la table familiale dans la limite de la Toute personne qui offre à la location au Registre du Commerce et des
capacité d’accueil de l’établissement. une ou plusieurs chambres d'hôtes Sociétés (RCS).
doit en avoir préalablement fait la
Selon l’instruction interministérielle
déclaration auprès du maire de la com-
du 23 décembre 2013 relative aux
mune du lieu de l'habitation concernée
principales réglementations applica-
(code du tourisme-Art L.324-4).
bles aux loueurs de chambres
Les personnes concernées doivent d’hôtes, la qualification commerciale
remplir le formulaire Cerfa n°13566*02 de l’activité de chambre d’hôtes est
directement en ligne ou sur papier et désormais quasiment systématique
l’adresser au maire de la commune par pour les non agriculteurs.
voie électronique, lettre recommandée
En tout état de cause, on peut consi-
ou dépôt en Mairie.
dérer que lorsque l’activité est
Le dépôt de cette déclaration donne exercée par un non agriculteur et
lieu à la remise d’un récépissé à conser- comprend la location du nombre
ver (en cas de labellisation, il sera maximum de chambres (5) ou bien
demandé par l’organisme labellisateur). lorsque les prestations proposées
comprennent le service de tables
Déclaration aux Centres d’hôtes (quel que soit le nombre de
de Formalité des Entreprises chambres dans ce cas), l’activité est
Dès lors que l’activité est commer- considérée comme commerciale.
ciale ou agricole, le loueur de Lorsque l’activité est exercée sous le
chambre d’hôtes doit s’inscrire au régime de l’auto-entrepreneur, la
Centre de Formalité des Entreprises déclaration peut être effectuée par
(CFE) des Chambres de Commerces voie électronique sur le site de
et d’Industrie (CCI) ou des Chambres l’URSSAF.
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Le cas particuliers champs d’application de la forma- du règlement de l’Union européenne service de boissons en suivant une
des tables d’hôtes tion à l’hygiène alimentaire, dispense (CE) n°852/ 2004 du 29 avril 2004. formation par un organisme agréé.
les tables d’hôtes de cette formation • Service de boissons Enfin, une fois le permis d’exploita-
La table d’hôtes constitue un com-
dans la mesure où elles répondent
plément de l’activité d’hébergement. Les loueurs de chambres d’hôtes tion obtenu, une déclaration
à l’ensemble des conditions sui-
sans tables d’hôtes, n’ont plus à être d’ouverture de débit de boissons
• Hygiène alimentaire vantes : constituer un complément
titulaires d’une licence de boissons doit être faite en Mairie au moins
Conformément à la note de service de l’activité d’hébergement, propo-
servies dans le cadre des petits 15 jours avant l’ouverture (Cerfa
de la Direction générale de l’alimen- ser un seul menu et une cuisine de déjeuners, dès lors qu’il s’agit de
qualité composée d’ingrédients n°11542*04).
tation du 23 mai 2011 (modifiée par boissons non alcoolisées.
la note de service du 8 mars 2012), du terroir, servir le repas à la table • Cas particuliers des paniers repas
En revanche, les exploitants de
cette activité doit être déclarée familiale, offrir une capacité d’accueil
tables d’hôtes qui servent des Si les paniers fournis sont fabriqués
auprès des services d’hygiène limitée à celle de l’hébergement.
boissons alcoolisées, doivent être par l’exploitant, la réglementation est
alimentaire via le formulaire Cerfa Enfin, même en l’absence de forma- titulaires d’une petite ou d’une identique aux tables d’hôtes.
n°13984. tion, les exploitants doivent s’assurer grande licence restaurant (boissons
Par ailleurs, la note de service de la de respecter les règles relative à Si les produits ne sont pas fabriqués,
catégorie 1 et 2 ou tous alcools).
Direction générale de l’alimentation l’hygiène des denrées alimentaires De plus, ces derniers doivent obtenir il n’y a pas de déclaration.
du 30 janvier 2012, précisant le détaillées au chapitre III de l’annexe II un permis d’exploitation pour le
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Information du • Remise d’une note Obligations générales teurs (log des connexions, types de
consommateur Conformément à l’arrêté 83-50/A du de sécurité terminaux…). Le partage de la
3 octobre 1983, les exploitants de connexion privée des propriétaires
• Affichage des prix • Fiche individuelle de police est totalement à proscrire. Les four-
chambres d’hôtes doivent remettre à
Les exploitants de chambres d’hôtes leurs clients une note datée en deux Les exploitants de chambres d’hôtes nisseurs d’accès internet proposent
sont soumis à la même réglementa- exemplaires (original pour le client - doivent faire remplir et signer à leurs des box spécifiques permettant de
tion que les hôtels en matière double à conserver par l’exploitant clients étrangers, dès leur arrivée, sécuriser les connexions et archiver
d’information au consommateur. une fiche individuelle de police com- les données en respectant le cadre
pendant deux ans), comportant les
À l’extérieur de l’établissement, mentions suivantes : portant les mentions suivantes réglementaire.
doivent figurer les prix TTC pour la (arrêté du 1er octobre 2015 pris en
- nom et adresse du client • Assurances
période en cours (dates à préciser) application de l’article R. 611-42 du
- nom et adresse de l’exploitant Le service de prestations touris-
et pour les différentes catégories code de l’entrée et du séjour des
- date et lieu de la prestation tiques peut être l’occasion
de chambres (capacité, suite fami- étrangers et du droit d’asile) :
- durée de la location d’incidents qui causent des dom-
liale...). Le cas échéant, doivent aussi - nom et prénom
- prix unitaire pour chaque prestation mages aux personnes et aux biens,
figurer les tarifs des prestations - date et lieu de naissance
- somme totale due (les taxes peu- le prestataire peut souscrire des
annexes (table d’hôtes, WIFI, demi- - nationalité
vent apparaitre distinctement) contrats d’assurance pour couvrir les
pension, boissons comprises…). - domicile habituel à l’étranger
• Établissement d’un contrat réparations.
À l’intérieur de l’établissement, sur - numéro de téléphone mobile
le lieu de réception doivent figurer Bien que non obligatoire, l’établisse- - adresse mail Responsabilité civile
les informations identiques à celles ment d’un contrat de location - date d’arrivée et de départ prévue Elle prend en charge les dommages
de l’extérieur. Dans les chambres, permet d’utiliser des Conditions Les enfants de moins de 15 ans peu- causés aux clients ou à leurs biens
doivent figurer le prix de la chambre Générales de Ventes et de résoudre vent figurer sur la fiche d’un adulte et dont la responsabilité incombe
et des prestations annexes. parfois les litiges possibles. qui les accompagne. au propriétaire.
Les fiches ainsi établies doivent être Intoxication alimentaire
conservées pendant une durée de Elle couvre les dommages causés
6 mois et remises, sur leur demande, lors de la prestation de restauration
aux services de police et unités (petit-déjeuner, table d’hôtes).
de Gendarmerie. Renonciation à recours
• WIFI Dans le cas d’une absence de
Dans le cas de la mise à disposition responsabilité civile villégiature du
d’une connexion WIFI (payante ou locataire (notamment pour les étran-
non) pour ses clients, le propriétaire gers), l’assurance du propriétaire
est dans l’obligation de conserver les prend en charge les dégâts occa-
données de connexions des utilisa- sionnés par le locataire.
10 11
MÉMENTO DU LOUEUR DE CHAMBRES D’HÔTES
OBLIGATIONS
FISCALES
SACEM-SPRE Contribution économique
Dès lors que les propriétaires met- territoriale (CET)
tent à disposition de leurs hôtes des De manière générale, l’exercice à
moyens de diffusion d’œuvres musi- titre habituel d’une activité profes-
cales (TV, radio, lecteur DVD…), sionnelle non-salariée donne lieu au
ils deviennent redevables du paie- paiement de la CET. En pratique, les Contribution Le régime du réel simplifié
ment de la redevance relative aux loueurs de chambres d’hôtes sont à l’audiovisuel public Si les recettes annuelles sont supé-
droits d’auteurs (SACEM et SPRE) plutôt redevables de la taxe d’habi- Cet impôt est dû uniquement si le rieures à 170 000 € (en 2018), les
recouvrée par la SACEM. tation et ainsi exonérés de la CET. propriétaire est redevable de la CET. propriétaires relèvent du régime réel
Dans tous les cas, s’il y a paiement Dans le cas contraire, la part relative
Taxe de séjour (TS) simplifié et doivent fournir en plus de
de la CET, seule la partie cotisation à la contribution à l’audiovisuel
Le montant est fixé par la commune la n°2042 C pro, la déclaration des
foncière des entreprises (CFE) est public est comprise dans le paie-
ou l’intercommunalité (EPCI) compé- résultats BIC n°2031 et les tableaux
due. L’autre partie de la CET, la coti- ment de la taxe d’habitation.
tente. La collecte est faite par les annexe n°2033-A à n°2033-G.
sation sur la valeur ajoutée des Impôt sur le revenu des
propriétaires pour les occupants
adultes par nuits puis elle est rever-
entreprises (CVAE) n’est due que personnes physiques (IRPP) Taxe sur la valeur ajoutée
pour les entreprises dont le CA (TVA)
sée à la commune ou l’EPCI pour Le régime micro BIC
annuel est supérieur à 500 000 €.
financer des dépenses destinées à Si les recettes annuelles des cham- L’activité de chambres d’hôtes relève
favoriser la fréquentation touristique. Taxe d’habitation (TH) bres d’hôtes (avec ou sans tables du régime général de la TVA. Toute-
Renseignements auprès des Offices Sauf délibération contraire de la d’hôtes) n’excèdent pas 170 000 € fois, si le chiffre d’affaires réalisé ne
de Tourisme. (en 2018), les propriétaires peuvent dépasse pas 82 800 € (en 2018), les
commune ou de l’EPCI, les proprié-
faire application du régime des
Taxe foncière (TF) taires de chambres d’hôtes sont propriétaires relèvent de plein droit
micros entreprise (micro BIC) et
redevables de la TH et ainsi exonérés du régime de la franchise en base
Les bâtiments servant à l’activité de déclarer leurs revenus dans une
de la CET (cf paragraphe précédent). qui les dispense de la déclaration et
chambres d’hôtes sont soumis au déclaration des revenus complémen-
paiement de l’impôt sur les propriétés taires des professions non salariées du paiement de la TVA sur les pres-
bâties (annuel ou mensuel). n°2042 C pro. tations ou ventes qu’ils réalisent.
14 15
MÉMENTO DU LOUEUR DE CHAMBRES D’HÔTES
OBLIGATIONS
SOCIALES
Les revenus générés dans le cadre de l’activité de chambres
d’hôtes font l’objet de cotisations sociales.
Régime Social des Indépendants (RSI)
L’affiliation au RSI est désormais systématique pour les propriétaires
de chambres d’hôtes.
Toutefois, le principe d’affiliation fait l’objet d’une exception si le revenu fiscal
annuel ne dépasse pas 5 165 € (en 2018), les propriétaires ne sont pas
redevables du RSI.
Contribution sociale sur les revenus du patrimoine
Si le revenu fiscal de référence est inférieur à 5 165 € (en 2018), les proprié-
taires sont redevables de la CSG et CRDS en lieu et place du RSI.
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MÉMENTO DU LOUEUR DE CHAMBRES D’HÔTES
LA SÉCURITÉ
Bien que les structures de chambres d’hôtes ne relèvent pas
des établissements recevant du public (ERP), de par leur
capacité limité à 15 personnes, elles doivent tout de même
satisfaire à diverses obligations en matière de sécurité.
Les piscines si le garde-corps fait plus de 50 cm
d’épaisseur).
La mise à disposition d’une piscine
Les fenêtres autres que celles
pour les hôtes, qu’elle soit enterrée
ouvrant sur des balcons, loggias… et
ou semi-enterrée, doit être protégée
par un dispositif empêchant l’accès dont les parties basses sont à moins
au bassin respectant les normes de 0,90 m du plancher doivent,
(barrières, abris de piscines, couver- si elles sont au-dessus du rez de
tures ou alarmes sonores). chaussée être pourvues d’une barre
d’appui ou d’un élément de protec-
Dans le cas d’une piscine collective,
tion s’élevant au moins jusqu’à
les installations et la qualité de l’eau
de baignade devront faire l’objet d’un 1 mètre du plancher.
contrôle par un organisme extérieur. Les lits superposés
Les garde-corps et rampes Si des lits superposés sont mis à
Si dans la structure se trouvent des disposition des hôtes, ces derniers
garde-corps ou des rampes, ceux-ci doivent respecter les normes fran-
doivent respecter la norme DTU çaises NF EN 747-1 et NF EN 747-2.
NFP.01-012, précisant les zones • Règle générale
pleines et les espacements des Le lit doit comporter des barrières de
barreaux éventuels. sécurité, une échelle fixe, porter les
• Règle générale mentions «conforme aux exigences
Les garde-corps des terrasses, bal- de sécurité» et «le couchage ne
cons, galeries, loggias doivent avoir convient pas aux enfants de moins
une hauteur d’au moins 1 m (0,80 m de 6 ans».
19L’eau potable L’électricité faire l’objet d’un entretien régulier de manière collective, alors il doit
(2 fois par an pour les conduits respecter les obligations prévues par
Dans la mesure du possible, le rac- Il est recommandé de faire vérifier de fumée) et d’un certificat de les décrets n°96-1136 et n°94-69,
cordement au réseau public est à l’installation électrique de la structure ramonage. notamment :
privilégier. Toutefois, si l’eau distri- par le Comité National pour la Sécu-
- affichage des tranches d’âges et
buée dans les locaux des chambres rité des Usagers de l’Electricité L’accessibilité des risques liés à l’utilisation
d’hôtes provient d’un captage, d’une (CONSUEL).
Là encore les structures n’étant pas (responsabilité des parents)
source ou d’un forage, des contrôles
La sécurité incendie des Établissements Recevant du - marquage de conformité sur les
sanitaires obligatoires devront être
Public (ERP), elles n’ont pas d’obli- équipements, stabilité et bon
mis en place. Les chambres d’hôtes ne relevant gations et ne devraient pas être entretien (notamment bac à sable)
pas de la catégorie des ERP, elles ne soumises aux règles d’aménage-
Le gaz sont pas soumises aux réglementa- - aménagement d’une zone de
ment concernant l’accessibilité.
Si le gaz est utilisé dans la structure tions incendies. sécurité avec sols amortissants,
Toutefois les nouvelles constructions absence de végétaux à risques…
des chambres d’hôtes, quelques En revanche, l’installation et le dont le permis de construire a été
précautions d’usage sont à retenir. contrôle de détecteurs de fumées - séparation des voies routières, des
déposé à compter du 1er janvier
S’il y a une chaudière, prévoir un dans les chambres est obligatoire, parcs de stationnements et des
2007, doivent respecter les règles
contrat d’entretien. il est conseillé d’en installer aussi cours ou plans d’eaux
d’aménagement pour l’accessibilité.
S’il y a une gazinière, vérifier la date de dans les communs. - mise à disposition de l’administra-
validité du flexible de raccordement. Les aires collectives tion d’un dossier comprenant ces
Et dans tous les cas, ventiler le
Le ramonage de jeux éléments et le plan d’implantation.
logement de manière efficace (VMC, La présence d’une cheminée ou d’un Si le propriétaire met à disposition un
ventilation haute/basse…). poêle à bois (conduits de fumée) doit espace de jeux destiné à être utilisé
20 21MÉMENTO DU LOUEUR DE CHAMBRES D’HÔTES
QUALIFICATIONS
Il n’y a pas de classement ministériel en étoiles pour les chambres d’hôtes.
Toutefois, différents labels privés permettent de garantir un accueil de qualité
auprès de vos clients et de bénéficier de l’image et de la communication
portée par ces réseaux au plan national.
Chaque label propose un cahier des charges et des normes qualités qui lui
sont spécifiques.
GÎTES DE FRANCE®
«Leader français et européen du tourisme chez et par l’habitant,
3ème marque de tourisme la plus connue des Français : Gîtes de France®
promeut depuis 60 ans un tourisme authentique d’accueil où la
rencontre, le partage, la convivialité et la simplicité sont de mise».
61 chambres d’hôtes dans l’Hérault sont labellisées Gîtes de France
Gîtes de France Hérault
1977, avenue des Moulins
34184 Montpellier
04 67 67 71 62
gites-de-france-herault.fr
23CLÉVACANCES CHAMBRE D’HÔTES RÉFÉRENCE®
«Clévacances est le 1er label de qualité généraliste pour la location saisonnière «Chambre d'hôtes référence® n'est ni un label, ni un classement. C'est
en France. Son métier est de contrôler et promouvoir des hébergements un référencement établit par l'Office de tourisme garantissant que l'héber-
touristiques de qualité. Chez nous, un seul impératif : la Qualité !». gement a été visité par celui-ci et présente des prestations de qualité».
81 chambres d’hôtes dans l’Hérault sont labellisées Clévacances
Votre Office de Tourisme référent
Clévacances Hérault Maison du Tourisme
Hérault Tourisme avenue des Moulins
34184 Montpellier Cedex 4
Maison du Tourisme
04 67 67 71 71
avenue des Moulins
ot-herault.com
34184 Montpellier Cedex 4
04 67 67 71 71
herault-tourisme.com
adt-herault.fr
FLEURS DE SOLEIL Labels thématiques
D’autres labels non spécifiques aux chambres d’hôtes peuvent
«Le label Fleurs de Soleil sélectionne ses adhérents sur la base des valeurs
vous aider à positionner votre structure, tels que Tourisme et
qui sont les siennes à savoir : la qualité de l’accueil, le confort des maisons,
Handicap, Accueil Vélo…
la convivialité et la disponibilité de ses propriétaires… principalement. Fleurs
de Soleil est le seul organisme Français de labellisation de chambres d’hôtes Renseignements
à avoir obtenu la certification ISO 9001».
Hérault Tourisme ou votre Office de Tourisme.
3 chambres d’hôtes sont labellisées Fleurs de Soleil dans l’Hérault
Fleurs de Soleil
25 chemin du Santon
06130 Grasse
09 51 67 79 80
www.adt-herault.fr/labels-des-activites-
fleursdesoleil.fr touristiques-213-1.html
24 25MÉMENTO DU LOUEUR DE CHAMBRES D’HÔTES
COMMERCIALISATION
88 % de la population française est connectée à internet en
France (Source Médiamétrie 2017). Les français sont de plus
en plus connectés sur de multiples supports numériques
(mobiles, tablettes, ordinateurs, assistants vocaux).
Etre visible sur internet est donc un enjeu majeur pour la
commercialisation de votre structure.
De multiples plateformes commerciales proposent la
distribution des chambres d’hôtes en ligne.
Afin d’optimiser votre présence, indispensable sur ces
plateformes, nous vous proposons quelques «bonnes
pratiques» à respecter :
Définissez votre positionnement marketing (en
campagne, hébergement de charme, spa…). Il vous
1 permettra de guider votre communication et de
trouver les bons canaux de distribution.
2
Etablissez des prix cohérents avec les offres sur
votre marché (bon rapport qualité/prix).
Soyez vigilant sur la qualité de vos photos et de
3 votre descriptif.
Gérez vos avis clients sur les différents sites (Trip
4 Advisor et Google Mybusiness a minima).
Développez un site web performant, séducteur,
5 dans les standards du marché et proposant de la
vente en ligne.
Crédits photos : © L'Oasis du Golf - © L'Escarpée Belle - © Les Palmiers - © La Villa Rosa - © Château Olmet
Page de couverture : © Château Olmet
Réalisation et impression : Éditions MIMOSA - 04 67 99 49 49
26HÉRAULT TOURISME
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT
TOURISTIQUE
Maison du Tourisme,
av. des Moulins,
34184 Montpellier - Cedex 4
Tél. : +33 (0)4 67 67 71 71
herault-tourisme.com
adt-herault.fr
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