Maisons de naissance en France Phase expérimentale 2016-2021
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Maisons de naissance en France
Phase expérimentale
2016-2021
20160510-Maison de naissance 1
Les maisons de naissance dans le
monde…
1975 : Première maison de naissance créée à New-York
1987 : Implantation en Allemagne
1993 : Création d’un réseau européen : Netzwerk Europa
Des maisons de naissance existent en
Allemagne (130 structures)
Suisse (21)
Suède (8)
Belgique, Pays-Bas, Italie, Espagne, Autriche,
Royaume-Uni (« Birth centers »), Australie, Canada
Au Québec, 7,6 % des accouchements ont lieu en maison de
naissance
1,5 % à 2 % en Allemagne et en Suisse
0,3 % aux Etats-Unis
20160510-Maison de naissance 2
Caractéristiques des MDN
Destinée aux femmes enceintes en bonne santé et à leur famille
Autonomie médicale et administrative des sages-femmes qui la
gèrent.
Pratique d’accompagnement global à la naissance
Le suivi se prolonge au-delà de l’accouchement, au domicile des
parents, sur une durée qui varie selon le besoin des parents ou la
législation du pays.
Situation géographique : en dehors de l’enceinte
d’un hôpital
20160510-Maison de naissance 3Belgique, Québec …
L’Arche de Noé à Namur Maison de naissance
MIMOSA à Québec
20160510-Maison de naissance 4En France, le long chemin jusqu’à
l’expérimentation
1997 : Bernard Kouchner annonce sa volonté de voir ouvrir des MDN
Plan de périnatalité 2005-2007 : fait de l’expérimentation des MDN une de
ses 4 priorités. Création d’un groupe de travail de la DHOS (avec le CIANE,
UNAF…) pour un cahier des charges des MDN. Projets pilotes (CALM).
Mais le CDC s’avèrera contraignant.
2006 création du Collectif MDN (usagers et professionnels)
S’en suivra un profond travail de lobbying mené par le CIANE, le Collectif
MDN, le CNOSF, l’ANSFL, les syndicats de sages-femmes…
2010-2011 : le projet de loi de financement de la SS recommande
l’expérimentation des MDN. → Projet de loi de Mme Muguette Dini
2013 : vote de la loi autorisant l’expérimentation des MDN
20160510-Maison de naissance 51
Une conception
Française Une organisation des soins
vers la concentration et la
de l’accouchement ? technicisation de la maternité
dans de grandes structures
Des
obstacles
? Des professionnels
(gynécologues obs, sages- Des usagers peu
femmes, etc) et des parents
parfois peu favorables aux
+ informés sur leurs
Mdn possibilités de choix
Où sont Depuis Histoire du La vie d’une
MdN ? L’AGN ? L’association Témoignages
elles ? quand ? CALM SF au CALMDemande des femmes et des
2
couples d’une prise en charge Une
davantage tournée vers la
physiologie et notamment en Mdn demand
e!
Des Des usagers davantage organisés
pour défendre leurs droits : Par
organisation ex, CIANE, AFAR, Collectif Maison
s de naissance.
OUI
Des professionnels soucieux Prise de
MAIS ... d’une prise en charge moins
technicisée et plus conscienc
respectueuses des besoins e
des mères/bébés.
Où sont Depuis Histoire du La vie d’une
MdN ? L’AGN ? L’association Témoignages
elles ? quand ? CALM SF au CALMCe que dit la loi de 2013:
Loi du 6 décembre 2013 et le Cahier des charges publié
par la Haute Autorité de Santé définissent:
Expérimentation pendant une durée maximum de 5 ans avec
une évaluation à deux ans et à son terme.
Impose l’attenance à une structure de gynéco-obstétrique
(partenariat)
Sages-femmes responsables et gestionnaires
Critères d’éligibilité des femmes : grossesses à bas risque
(Recommandations HAS)
20160510-Maison de naissance 8Le cadre législatif
Une loi : 13 décembre 2013
défini le cadre de l’expérimentation
en définit les acteurs
donne une limite de temps pour la mise en place de
l’expérimentation (en particulier pour le choix des projets.)
Un cahier des charges : 23 septembre 2014
fixe les règles de fonctionnement, de sécurité et
d’évaluation de l’activité.
Un décret d’application : 30 juillet 2015
fixe la durée de l’expé, statut des MDN, rôle des
acteurs, limites de prise en charge des patientes, etc..
20160510-Maison de naissance 9Le cadre législatif
Une certaine latitude laissée aux projets:
Structure juridique n’est pas imposée
La MDN n’est pas un établissement de santé
Organisation interne à la MDN laissée à l’appréciation
des sages-femmes
Financement en partie assuré par une dotation d’état
Conditions de sécurité de la prise en charge des
mamans et des transferts. (2 SF à l’expulsion, critères
d’éligibilité : grossesses à bas risque...)
Information des parents sur le statut expérimental des
MDN
20160510-Maison de naissance 10Indépendance…
La MDN est juridiquement indépendante et autonome.
Les sages-femmes de MDN assument individuellement la
responsabilité médicale de leurs actes, et décident le cas
échéant du transfert.
20160510-Maison de naissance 11… et partenariat.
La MDN est liée à la maternité partenaire par
• une convention médicale ( conditions de transfert…)
• Une convention administrative
• Des relations de confiance avec l’équipe obstétricale
Transfert médical = transfert des responsabilités et transfert
administratif
→ collaboration entre MDN et maternité partenaire (réunions
de coordination, participation aux staffs…)
→ Tous les accouchements de la MDN sont comptabilisés
avec ceux de la maternité partenaire
20160510-Maison de naissance 12Fonctionnement en réseau
La MDN s’inscrit dans le réseau de santé publique
De par sa nature même, elle est proche des
associations d’usagers avec lesquelles elle peut créer
une dynamique autour de la naissance et de la
parentalité.
Elle est adhérente au Réseau Périnatal Régional, elle
participe aux activités du Réseau (RMM, formations…)
Elle travaille en collaboration avec les structures de
santé et les structures sociales (cabinets médicaux
sages-femmes, médecins, PMI, services sociaux, …)
20160510-Maison de naissance 13Et en pratique… La MDN n’est pas un établissement de santé au sens de l’article L 6111-1 du Code de la santé publique. L’attenance = pas de voie publique à traverser, l’accès à la maternité permettant un transfert non motorisé Pas d’hébergement : le couple peut rester quelques heures après l’accouchement puis rentre à la maison La loi impose : - Chariot d’urgence - Cardiotocographe - Bionettoyage des pièces destinées aux accouchements 20160510-Maison de naissance 14
Le travail de la sage-femme en
maison de naissance
Accompagnement Global à la Naissance (AGN)
Une femme - 1 sage-femme (équipe de 2 ou 3 SF)
Locaux disponibles et accessibles en permanence
Mais la présence 24h/24 d’une SF n’est pas requise par
la loi.
Astreintes SF
2 sages-femmes à l’accouchement.
Gestion des locaux par les SF (gestion administrative,
rangement, nettoyage, approvisionnement….)
20160510-Maison de naissance 151 sage-femme référente
+
L’accompagnement
Global
à la
Naissance
assure
? continuité des soins
relation de confiance
suivi personnalisé
Où sont Depuis Histoire du La vie d’une
MdN ? L’AGN ? L’association Témoignages
elles ? quand ? CALM SF au CALMLe suivi post-partum
Le suivi dans le post-partum à domicile s’inscrit dans la
continuité et la logique de l’Accompagnement Global.
La sage-femme se rend disponible dans les suites de
couche, le temps qu’il faut pour accompagner les
parents veiller à la santé de la mère et de l’enfant, et
favoriser les liens d’attachement familiaux.
Elle se relaie avec la ou les sages-femmes de son
équipe si besoin.
Les tests de dépistage néonataux sont réalisés par la
MDN ou par un professionnel de santé, selon les
conventions passées avec ceux-ci
20160510-Maison de naissance 17RETOUR PRÉCOCE
au domicile (entre 4h
et 12h après la
naissance)
Dans les 24h
visite au domicile
familial
Les suites
de couches
Pendant les 1ers jours
visite quotidienne à
domicile
Où sont Depuis Histoire du La vie d’une
MdN ? L’AGN ? L’association Témoignages
elles ? quand ? CALM SF au CALMEvaluations des projets-pilotes
Rapport annuel adressé à l’ARS et à la DGOS
Evaluations par l’ARS : à deux ans et à échéance de
l’expérimentation
→ Critères d’évaluation fixés par le cahier des
charges (HAS) et par la DGOS
→ Recueil des données (Système d’Information,
dossier patient)
Elaboration au sein du Collectif d’un système de recueil
de données unifié (en réflexion)
20160510-Maison de naissance 19Les assurances
• Trois compagnies d’assurance ont reçu en février 2016
la délégation du Collectif MDN (négociations collective)
• Deux compagnies ont fait des propositions recevables
• Chaque MDN a choisi son assureur.
Responsabilité civile Professionnelle,
Assurance RC Association
Assurance Multirisque
20160510-Maison de naissance 20Le financement
Les MDN s’inscrivent dans un projet global de société,
impliquant
L’organisation des soins Elles permettent de replacer
Les acteurs de la santé l’accouchement dans un contexte
Les organismes sociaux intime, tout en diminuant le coût de
Les collectivités locales… la prise en charge des grossesses
à bas risque.
Dotation FIR (Fond d’Intervention Régional)
150 k€/an pendant 5 ans (montant non confirmé)
Couvre les frais de structure et les frais d’assurance des sages-
femmes
D’autres frais entreront en compte dont le financement n’a
pas encore été prévu par l’Etat (SF2, frais d’assurances sous-
estimés....)
20160510-Maison de naissance 21Projets en cours
9 projets retenus par la HAS
Nancy, Sélestat, Paris, Castres (Tarn), Grenoble, Bourgoin-Jallieu,
Vitry sur Seine (Ile de France), Saint Paul (La Réunion), Baie-
Mahault (Basse-Terre en Guadeloupe),
Soutenus par :
Le Collectif Maison de Naissance
Accompagnement des projets
Harmonisation des pratiques
Participation des usagers (CIANE)
L’Association Nationale des Sages-Femmes Libérales
Le Conseil de l’Ordre des Sages-femmes
Le Collège National des Sages-Femmes
Les syndicats professionnels, et avec le soutien des URPS
20160510-Maison de naissance 22Pour les couples L’ouverture des MDN : une demande pressante des couples Demande qui exprime le besoin de pouvoir choisir l’environnement qu’ils souhaitent pour leur accouchement. En fonction de leur propre sécurité interne, de leur propre confiance en eux. Enfin les lieux différents d’accouchements répondent à la diversité des femmes, et de leur manière d’accoucher. 20160510-Maison de naissance 23
PARENTS = ACTEURS
1
S’ENGAGER DANS UNE COMMISSION
Financement
Aménagement
Politique
Communication
Médicale
La vie
associative
Où sont Depuis Histoire du La vie d’une
MdN ? L’AGN ? L’association Témoignages
elles ? quand ? CALM SF au CALMSoutien à la parentalité
soirées associatives
2
journées spéciales
réunions d’informations
mensuelles
Organisation de
la vie
du lieu
Où sont Depuis Histoire du La vie d’une
MdN ? L’AGN ? L’association Témoignages
elles ? quand ? CALM SF au CALMUn nouvel espace de travail pour les
SF
- Un fonctionnement autonome inédit, qui ne ressemble à
rien d’autre en France.
- Permettra l’étude et l’évaluation des pratiques cliniques
« oubliées ».
- Pour ré-apprendre à « prendre le temps de la naissance »
- Pour que l’AGN puisse y prendre toute sa dimension
- Et pour y accueillir un jour les élèves sages-femmes, afin
qu’elles y découvrent ce temps de la naissance, celui de la
physiologie du corps de la femme.
20160510-Maison de naissance 26Merci de votre attention « Il ne s’agit pas de savoir si le concept MDN est viable puisqu’il fonctionne à l’étranger, mais de savoir s’il peut s’adapter au système de santé français.» Professeur Morel, chef de pôle du département d’obstétrique de la maternité Nancy. 20160510-Maison de naissance 27
Vous pouvez aussi lire
