Mamer Cap Holzem Gemengebuet 072017

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Mamer Cap Holzem Gemengebuet 072017
Mamer Cap Holzem
                                                                                                                                   #
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    Gemengebuet
                                                                                                                               2017

                                                                                                                  Informatiounsblat erausgin
                                                                                                    ënnert der Responsabilitéit vum Schäfferot

Am 8. November wurde der für sechs        Sitzungsbericht vom 27. Oktober 2017 - Seite 3
Jahre neugewählte Schöffenrat der         1. Approbation d’une convention avec Daucel s.à r.l. (Café Kleng Gemeng) relative à l’exploitation d’un service
Gemeinde Mamer im Innenministerium           de boissons et de petite restauration situé dans le pavillon sis au parc urbain «Brill» à Mamer du 01/11/2017
von Minister Dan Kersch vereidigt.           au 31/03/2018.
Roger NEGRI, 1. Schöffe; Dan KERSCH,      2. Approbation d’un acte de vente avec Mme Lilianna Even et M. et Mme Marcel et Anne Mousel-Schweicher
Innenminister; Gilles ROTH, Bürgermeis­      en vue de la régularisation d’une emprise le long de la route d’Arlon à Mamer.
ter; Marcel SCHMIT, 2. Schöffe (von       3. Circulation:
links nach rechts)                           a) confirmation d’un règlement de circulation temporaire d’une validité supérieure à 72 heures dans la rue
                                                de la Libération à Mamer;
                                             b) confirmation d’un règlement de circulation temporaire d’une validité supérieure à 72 heures dans la
                                                route de Dippach à Holzem.

                                          Sitzungsbericht vom 22. November 2017 - Seite 9
                                          1. Présentation du programme d’activités du collège des bourgmestre et échevins (Schöffenratserklärung).
                                          2. Décision sur l’exercice d’un droit de préemption sur une parcelle inscrite au cadastre de la commune de
                                             Mamer, section A de Mamer-Nord sous le numéro 598/4811.
                                          3. Circulation:
                                             a) confirmation d’un règlement de circulation temporaire d’une validité supérieure à 72 heures dans la rue
                                                Josy Barthel à Mamer;
                                             b) confirmation d’un règlement de circulation temporaire d’une validité supérieure à 72 heures dans la
     www.mamer.lu                               route de Mamer à Holzem.
Mamer Cap Holzem Gemengebuet 072017
2        Gemengebuet #07 2017 Mamer Cap Holzem

                                                                              Am 22. September fand im Festsaal
                                                                              von Holzem eine Konferenz im Rahmen
                                                                              der Kommunalwahlen statt zum Thema
                                                                              „Frauen in der Politik”, vorgetragen von
                                                                              Nunu Salufa. Der Abend wurde von der
                                                                              Kommission „Egalité des chances entre
                                                                              femmes et hommes” organisiert.

Am 23. September 2017 eröffnete der
damalige Schöffenrat die Ausstellung
der Künstlerinnen und Künstler aus der
Gemeinde Mamer, die vom Syndicat
d’Initiative organsiert wurde.

Bereits seit 3 Jahren organisiert die Umweltkommission zusammen mit den Nachbargemeinden Bertrange und Strassen die
„Randonnée de la Mobilité 2017”. Es folgte eine Radtour von 16 km durch Mamer mit anschliessendem Fairtrade Ravi.
Mamer Cap Holzem Gemengebuet 072017
Sitzungsbericht vom 27. Oktober 2017                                                                                3

Sitzungsbericht
vom 27. Oktober 2017
Beginn der Sitzung: 16.30 Uhr Ende der Sitzung: 19.40 Uhr Zuhörer: 2

CSV                                     DÉI GRÉNG MAMER                          LSAP
ROTH Gilles (Bürgermeister)             BESCH-GLANGÉ Edmée (Rätin)               NEGRI Roger (Schöffe)
FELLER Luc (Schöffe)                    BROSIUS Nancy (Rätin)                    ROSENFELD Romain (Rat)
SCHMIT Marcel (Rat)                                                              TRAUSCH Roland (Rat)
BEISSEL Jean (Rat)
KERSCHENMEYER Jean-Marie (Rat)                                                   DP
BUCHETTE Ed (Rat)                                                                BISSEN Jean (Rat)

Entschuldigt abwesend:
WEYDERT JemP (déi gréng)

1. Loi modifiée du 19/07/2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain:
   a) lotissement d’une parcelle sise à Holzem, 18 rue du Moulin en quatre lots (article 29 de la loi);
   b) lotissement de cinq parcelles sises à Mamer, 6-12 rue Henri Kirpach en six lots (article 29 de la loi);
   c) lotissement de deux parcelles sises à Mamer, 36-38 route de Kehlen en sept lots (article 29 de la loi);
   d) lotissement d’une parcelle sise à Mamer, 5a rue des Maximins en deux lots (article 29 de la loi);
   e) décision de reporter la date de réalisation de 2/3 des logements autorisés dans le PAP «Zolwerfeld I» à Capellen
       à fin 2018 au lieu du 15/02/2018 comme stipulé dans la convention du 16/02/2016 avec le lotisseur.

2. Avis sur le plan de gestion pour l’exercice 2018 de la forêt appartenant à la commune de Mamer.

3. Finances communales:
   a) approbation de titres de recette;
   b) approbation d’une 1ère modification du budget des dépenses et recettes ordinaires 2017.

4. Allocation de subsides exceptionnels:
   a) 600,00 € à la Fédération Régionale des Corps des Sapeurs-Pompiers Centre à titre de contribution communale
       aux frais de formation;
   b) 1.000,00 € à l’a.s.b.l. KC Gudd Holz Holzem à titre de contribution communale aux frais de célébration du 50ème
       anniversaire;
   c) 7.022,00 € au Syndicat d’Initiative et de Tourisme pour l’organisation du Marché de Noël;
   d) 9.205,00 € au Syndicat d’Initiative et de Tourisme pour l’organisation de la réception de Saint Nicolas.
Mamer Cap Holzem Gemengebuet 072017
4        Gemengebuet #07 2017 Mamer Cap Holzem

5. Service d’Incendie et de Sauvetage de la commune de Mamer:
   a) allocation d’un subside exceptionnel de 16.326,00 € à l’a.s.b.l. Corps des Sapeurs-Pompiers de la commune de
      Mamer en vue de l’indemnisation des heures de permanence et de garde prestées en 2016;
   b) allocation d’un subside exceptionnel de 2.400,00 € à l’a.s.b.l. Corps des Sapeurs-Pompiers de la commune de
      Mamer pour l’indemnisation du chef de corps en 2017;
   c) allocation d’un subside exceptionnel de 3.840,00 € à l’a.s.b.l. Corps des Sapeurs-Pompiers de la commune de
      Mamer pour l’indemnisation des 2 chefs de corps adjoints en 2017;
   d) allocation d’un subside exceptionnel de 4.500,00 € à l’a.s.b.l. Corps des Sapeurs-Pompiers de la commune de
      Mamer pour l’indemnisation des chefs de section en 2017;
   e) allocation d’un subside exceptionnel de 3.325,00 € à l’a.s.b.l. Corps des Sapeurs-Pompiers de la commune de
      Mamer pour l’indemnisation des moniteurs des jeunes sapeurs-pompiers en 2016;
   f) allocation d’un subside exceptionnel de 1.000,00 € à l’a.s.b.l. Corps des Sapeurs-Pompiers de la commune de
      Mamer à titre de participation communale aux frais en relation avec la participation au «World Rescue Challenge
      2017» en Roumanie.

6. Approbation d’une convention avec Daucel s.à r.l. (Café Kleng Gemeng) relative à l’exploitation d’un service de
   boissons et de petite restauration situé dans le pavillon sis au parc urbain «Brill» à Mamer du 01/11/2017 au
   31/03/2018.

7. Approbation d’un acte de vente avec Mme Lilianna Even et M. et Mme Marcel et Anne Mousel-Schweicher en vue de
   la régularisation d’une emprise le long de la route d’Arlon à Mamer.

8. Circulation:
   a) confirmation d’un règlement de circulation temporaire d’une validité supérieure à 72 heures dans la rue de la
       Libération à Mamer;
   b) confirmation d’un règlement de circulation temporaire d’une validité supérieure à 72 heures dans la route de
       Dippach à Holzem.

9. Indemnisation transactionnelle des conséquences civiles du chantier de construction précoce 2 à Mamer.

10. Informations, divers et questions émanant des conseillers communaux.

11. Affaires de personnel:
    a) remise de montres jubilaires pour 20 années de bons et loyaux services à M. Luc Feller, Mme Claudine Neuen-
       Mersch et Mme Sylvie Schummer-Wolff;
    b) allocation d’un cadeau de départ à la retraite à M. Christian Steinborn; promotion d’un rédacteur au secrétariat
       communal (séance à huis clos et vote secret).

Bürgermeister Gilles Roth (CSV) eröffnet die Sitzung und       im Rahmen des Bauprojektes vorgesehen werden müss­
erklärt, dass der Punkt 9 von der Tagesordnung genom­          ten, andernfalls er keine Baugenehmigung erteilen würde.
men worden sei, da die Angelegenheit inzwischen geklärt        Die Abstimmung erfolgt einstimmig.
sei.
                                                                   b) lotissement de cinq parcelles sises à Mamer, 6-12
1. Loi modifiée du 19/07/2004 concernant l’aménage­                   rue Henri Kirpach en six lots (article 29 de la loi);
   ment communal et le développement urbain:
                                                               Die Bebauung der fünf Parzellen von Nummer 6 bis
    a) lotissement d’une parcelle sise à Holzem, 18 rue        Nummer 12 in der Rue Henri Kirpach in Mamer, unter­
       du Moulin en quatre lots (article 29 de la loi);        teilt in sechs Lose, darunter ein unter Denkmalschutz
Die Bebauung einer Parzelle in Holzem, auf Nummer 18           stehendes Haus, ruft bei einzelnen Gemeinderatsmit­
in der Rue du Moulin, unterteilt in vier Lose, wird einstim­   gliedern Bedenken hervor.
mig bewilligt.                                                 Rätin Edmée Besch-Glangé (déi gréng) will u.a. wissen,
Rätin Edmée Besch-Glangé (déi gréng) hatte zuvor be­           was denn mit dem dort ansässigen Bäcker passiere, ob
merkt, dass bei Starkregen die Keller der umliegenden          weiterhin ein Bäcker im Zentrum von Mamer bleibe.
Häuser überschwemmt würden, da der Kanal für die Ab­           Bürgermeister Gilles Roth (CSV) sichert dem Gemeinderat
leitung des Oberflächenwassers unterdimensioniert sei.         zu, dass der Schöffenrat den Verbleib eines Bäckers im
Bürgermeister Gilles Roth (CSV) will dieser Tatsache Rech­     Ortszentrum unterstütze, so sei beispielsweise eine Über­
nung tragen, indem in der Entscheidung des Gemeindera­         gangslösung mit Containern während der Bauzeit möglich.
tes festgeschrieben wird, dass Maßnahmen zur Beseiti­          Rat Jean Bissen (DP) meint, dass die Anzahl der vorge­
gung des Überschwemmungsproblems vom Baupromotor               sehenen Parkplätze nicht ausreichend sei, da manche
Mamer Cap Holzem Gemengebuet 072017
Sitzungsbericht vom 27. Oktober 2017                                                                                    5

Haushalte heutzutage über mehr als zwei Fahrzeuge ver­         Insgesamt entstehen 84 Wohneinheiten, bestehend aus
fügten und da auch die Angestellten der im Projekt vorge­      50 Apartments und 34 Häusern. Bürgermeiser Gilles Roth
sehenen Gewerbe ihre Autos irgendwo abstellen müssten.         (CSV) hebt hervor, dass mit den Projekten „Toussaint” und
                                                               „Zolwerfeld II” insgesamt 164 zusätzliche Wohneinheiten
Rat Marcel Schmit (CSV) schließt sich diesen Worten an
                                                               geschaffen werden.
und fügt hinzu, dass die Situation in besagter Straße
aufgrund der geringen Breite ohnehin bereits schwierig         2. Avis sur le plan de gestion pour l’exercice 2018 de
sei. Er schlägt vor, ein dort befindliches, der Gemeinde           la forêt appartenant à la commune de Mamer.
gehörendes Grundstück für den Bau öffentlicher Park­           Der Forstplan 2018 wird einstimmig genehmigt.
plätze zu nutzen und/oder die Straße zu verbreitern.
Schöffe Roger Negri (LSAP) findet den Vorschlag prinzipi­      3. Finances communales:
ell gut, will es aber dem kommenden Gemeinderat über­                a) approbation de titres de recette;
lassen, sich konkret mit der Idee zu befassen.                 Die Einnahmebelege in Höhe von 13.421.311,99 Euro
Dem Bebauungsprojekt wird dann einstimmig stattge­             werden einstimmig gutgeheißen. Rätin Edmée Besch-
geben.                                                         Glangé (déi gréng) hatte zuvor wissen wollen, wozu denn
                                                               die Beträge aus dem Klimapakt - 10.000 bzw. 152.162,50
    c) lotissement de deux parcelles sises à Mamer,
                                                               Euro - genutzt würden.
       36-38 route de Kehlen en sept lots (article 29 de
       la loi);                                                Der Klimapakt-Beauftragte, Rat Ed. Buchette (CSV), er­
                                                               klärte diesbezüglich, dass mit den Geldern u.a. Zähler
Die Bebauung zweier Parzellen auf Nummer 36-38 in
                                                               installiert und weitere Projekte auf den Weg gebracht
der Route de Kehlen in Mamer, unterteilt in sieben Lose,
                                                               worden seien.
wird einstimmig genehmigt.
                                                               Dem Punkt wird stattgegeben.
    d) lotissement d’une parcelle sise à Mamer, 5a rue
                                                                     b) approbation d’une 1ère modification du budget
       des Maximins en deux lots (article 29 de la loi);
                                                                        des dépenses et recettes ordinaires 2017.
Die Bebauung einer Parzelle auf Nummer 5a, Rue des
                                                               Die erste Anpassung des ordentlichen Haushaltes 2017
Maximins in Mamer, unterteilt in zwei Lose, wird einstim­
                                                               wird einstimmig gutgeheißen. Rätin Edmée Besch-Glangé
mig genehmigt.
                                                               (déi gréng) hatte zuvor wissen wollen, wo die 54.000 Euro
    e) décision de reporter la date de réalisation             an Mehrausgaben unter „Empfänge und Volksfeste” her­
       de 2/3 des logements autorisés dans le PAP              rührten, ob diese nicht vorhersehbar gewesen seien.
       «Zolwer­feld I» à Capellen à fin 2018 au lieu du        Ein erheblicher Teil dieses Betrags entfalle auf das Rah­
       15/02/2018 comme stipulé dans la conventi­              menprogramm bei der Passage der „Tour de France” durch
       on du 16/02/2016 avec le lotisseur.                     Mamer, so Bürgermeister Gilles Roth (CSV), besagte Aus­
Dem Antrag des Baupromotors des Siedlungsprojektes             gaben seien bei der Erstellung des Budgets nicht vorher­
„Zolwerfeld I” in Capellen, die Frist für die Verwirklichung   sehbar gewesen. Er unterstreicht ferner, dass vorliegende
von zwei Dritteln des gesamten Vorhabens von Mitte Fe­         erste Modifizierung des ordentlichen Haus­haltes lediglich
bruar 2018 auf das Jahresende 2018 zu verschieben,             0,01 Prozent von selbigem ausmache.
wird auf Vorschlag von Bürgermeister Gilles Roth (CSV)         Rat Jean Bissen (DP) erkundigt sich nach den Arbeits­losen,
einstimmig stattgegeben. Dieser Verzug sei durch das           die derzeit von der Gemeinde Mamer beschäftigt werden.
Innenministerium entstanden, so der Bürgermeister,             Bürgermeister Gilles Roth (CSV) ergänzt, dass die Ge­
und nicht etwa durch das Zutun des Baupromotors oder           meinde derzeit sowohl auf Arbeitslose als auch auf solche
der Gemeinde Mamer, insofern sei es nur recht, die Frist       Mitarbeiter zurückgreife, die von einer Beschäftigungsin­
zu verlängern. Die Abstimmung erfolgt einstimmig.              itiative kämen. Die entsprechenden Bruttoausgaben der
Die Bebauung einer Parzelle auf Nummer 6 in der Rue du         Gemeinde entsprächen dem Gleichwert von zwei festan­
Baerendall in Mamer wird von der Tagesordnung genom­           gestellten Gemeindearbeitern. Dem Punkt wird mehrheit­
men, wegen Klärungsbedarfs hinsichtlich des Verlaufs           lich stattgegeben
der blauen Zone des allgemeinen Bebauungsplans.                (Enthaltung: Jean Bissen (DP); Nancy Brosius (déi gréng).
Bürgermeister Gilles Roth (CSV) bittet dann den Gemeinde­
                                                               4. Allocation de subsides exceptionnels:
architekten Patrick Wallers, den Gemeinderat informell
über das Siedlungsprojekt „Toussaint” in Mamer zu infor­          a) 600,00 € à la Fédération Régionale des Corps
mieren. Das „Toussaint”-Projekt in Mamer umfasst zwölf               des Sapeurs-Pompiers Centre à titre de contri­
Lose mit Wohnungen sowie Ein- und Zweifamilienhäusern.               bution communale aux frais de formation;
Insgesamt entstehen dort 40 Apartments und 18 Häuser.             b) 1.000,00 € à l’a.s.b.l. KC Gudd Holz Holzem à
Das Projekt wird auf den Instanzenweg gegeben.                       titre de contribution communale aux frais de cé­
Bürgermeister Gilles Roth (CSV) bittet dann den Gemein­              lébration du 50ème anniversaire;
dearchitekten Patrick Wallers, den Gemeinderat informell          c) 7.022,00 € au Syndicat d’Initiative et de Touris­
über das Siedlungsprojekt „Zolwerfeld II” in Capellen zu             me pour l’organisation du Marché de Noël
informieren. Dort entstehen Mehrfamilien- und Einfamili­          d) 9.205,00 € au Syndicat d’Initiative et de Touris­
enhäuser sowie Doppelhaushälften und Apartmentwoh­                   me pour l’organisation de la réception de Saint
nungen, gepaart mit Parkplätzen und einem Spielplatz.                Nicolas.
Mamer Cap Holzem Gemengebuet 072017
6        Gemengebuet #07 2017 Mamer Cap Holzem

Nachstehende außerordentliche Subsidien werden ein­         6. Approbation d’une convention avec Daucel s.à r.l.
stimmig bewilligt:                                              (Café Kleng Gemeng) relative à l’exploitation d’un
    a) 600 Euro für den Regionalverband Zentrum der             service de boissons et de petite restauration situé
       Feuerwehr als Bezuschussung der Weiterbildungs­          dans le pavillon sis au parc urbain «Brill» à Mamer
       maßnahmen;                                               du 01/11/2017 au 31/03/2018.
    b) 1.000 Euro für den Kegelclub „Gudd Holz Holzem”      Die Konvention mit der Betreibergesellschaft des Pavil­
       als kommunaler Beitrag zu den Kosten der 50-Jahr-    lons im Park Brill in Mamer - Daucel s. à r.l. (Café Kleng
       Feierlichkeiten;                                     Gemeng) - wird einstimmig bewilligt. Sie sieht die Ab­
    c) 7.022 Euro für den lokalen Fremdenverkehrs­          senkung des monatlichen Mietsatzes von 500 auf 250
       verein als Bezuschussung der Organisation des        Euro von November bis März vor.
       Weihnachts­marktes;                                  Rätin Edmée Besch-Glangé (déi gréng) hatte zuvor wissen
    d) 9.205 Euro für den lokalen Fremdenverkehrsverein     wollen, wie häufig der Betreiber von der in der Konvention
       als Bezuschussung der Organisation des Sankt-        festgeschriebenen, späteren Sperrstunde im Bedarfsfall
       Nikolaus-Empfangs;                                   Gebrauch gemacht hat.
5. Service d’Incendie et de Sauvetage de la commune         Bürgermeister Gilles Roth (CSV) will die entsprechende
    de Mamer:                                               Antwort nachreichen und den Betreiber dazu anhalten,
                                                            die Gemeindeverwaltung über etwaige spätere Sperr­
    a) allocation d’un subside exceptionnel de              stunden zwingend zu informieren, idealerweise im Vorfeld.
       16.326,00 € à l’a.s.b.l. Corps des Sapeurs-
       Pompiers de la commune de Mamer en vue de            7. Approbation d’un acte de vente avec Mme Lilianna
       l’indemnisation des heures de permanence et de           Even et M. et Mme Marcel et Anne Mousel-
       garde prestées en 2016;                                  Schweicher en vue de la régularisation d’une
    b) allocation d’un subside exceptionnel de                  emprise le long de la route d’Arlon à Mamer.
       2.400,00 € à l’a.s.b.l. Corps des Sapeurs-           Dem Verkaufsakt mit Mme Lilianne Even sowie den Ehe­
       Pompiers de la commune de Mamer pour                 leuten Marcel und Anne Mousel-Schweicher betreffend
       l’indemnisation du chef de corps en 2017;            eine Grundfläche (régularisation d’une emprise) an der
    c) allocation d’un subside exceptionnel de              Route d’Arlon in Mamer wird einstimmig stattgegeben.
       3.840,00 € à l’a.s.b.l. Corps des Sapeurs-Pompiers
       de la commune de Mamer pour l’indemnisation          8. Circulation:
       des 2 chefs de corps adjoints en 2017;                   a) confirmation d’un règlement de circulation tem­
    d) allocation d’un subside exceptionnel de                     poraire d’une validité supérieure à 72 heures
       4.500,00 € à l’a.s.b.l. Corps des Sapeurs-                  dans la rue de la Libération à Mamer;
       Pompiers de la commune de Mamer pour                     b) confirmation d’un règlement de circulation tem­
       l’indemnisation des chefs de section en 2017;               poraire d’une validité supérieure à 72 heures
    e) allocation d’un subside exceptionnel de                     dans la route de Dippach à Holzem.
       3.325,00 € à l’a.s.b.l. Corps des Sapeurs-           Nachstehenden zeitlich befristeten Verkehrsverordnun­
       Pompiers de la commune de Mamer pour                 gen, vorgestellt von Schöffe Roger Negri (LSAP), wird für
       l’indemnisation des moniteurs des jeunes sa­         die Dauer der dort durchzuführenden Arbeiten einstimmig
       peurs-pompiers en 2016                               stattgegeben:
    f) allocation d’un subside exceptionnel de                  g) in der Rue de la Libération in Mamer;
       1.000,00 € à l’a.s.b.l. Corps des Sapeurs-
       Pompiers de la commune de Mamer à titre de par­          h) in der Route de Dippach in Holzem.
       ticipation communale aux frais en relation avec la   9. Indemnisation transactionnelle des conséquences
       participation au «World Rescue Challenge 2017»           civiles du chantier de construction précoce 2 à
       en Roumanie.                                             Mamer.
Nachstehende außerordentliche Subsidien werden ein­         von der Tagesordnung genommen
stimmig dem lokalen Feuerwehrkorps zuerkannt:
    a) 16.326 Euro für die Entschädigung der 2016 ge­       10. Informations, divers et questions émanant des
       leisteten Bereitschaftsdienststunden;                     conseillers communaux.
    b) 2.400 Euro als Entschädigung für den Korpschef       Kulturschöffe Luc Feller (CSV) kündigt an, dass die Be­
       2017;                                                zuschussung des Kulturzentrums für 2018 mit 165.000
    c) 3.840 Euro als Entschädigung für die beiden beige­   Euro um 15.000 Euro höher ausfalle als noch im Vorjahr.
       ordneten Korpschefs 2017;                            Auch bei der regionalen Musikschule sei von einer höhe­
                                                            ren Bezuschussung für 2018 auszugehen.
    d) 4.500 Euro als Entschädigung für die Sektions­
       chefs 2017;                                          Rat Jean Bissen (DP) erfragt die Standorte der Mobilfunk­
                                                            antennen auf Gemeindegebiet. Bürgermeister Gilles Roth
    e) 3.325 Euro als Entschädigung für die Betreuer der
                                                            (CSV) legt sogleich die entsprechende Liste vor. Die Mo­
       Jugendfeuerwehr 2016;
                                                            bilfunkantennen des Postunternehmens befinden sich auf
    f) 1.000 Euro als kommunaler Beitrag zu den Kosten      der „Aire de Capellen”, auf dem Kirchturm von Capellen,
       der Teilnahme am „World Rescue Challenge 2017”       auf dem alten Rathaus in Mamer, in der Diederichswiese,
       in Rumänien.                                         auf dem Wasserturm in Mamer, auf einem Pfosten an der
Mamer Cap Holzem Gemengebuet 072017
Sitzungsbericht vom 27. Oktober 2017                                                                                  7

Autobahn A6 sowie auf dem Gebäude des Unternehmens            Bürgermeister Gilles Roth (CSV) erklärt, dass ihm das ent­
Mersch/Schmitz in Holzem. Tango-Antennen befinden sich        sprechende Dokument von der Straßenbauverwaltung in
auf den Gebäuden von Top Granit und Kichechef im Ge­          Aussicht gestellt worden sei. Er fügt an, dass die Gemein­
werbegebiet Capellen, auf den Kirchtürmen von Capellen        de Mamer nicht gegen sozialen Wohnungsbau in Olm sei,
und Mamer, auf der Thillsmillen in Mamer, auf dem Was­        dass damit aber eine nationale Verkehrslösung einherge­
serturm in Mamer sowie auf einem Gebäude in der Rue           hen müsse.
des Champs in Holzem. Orange-Antennen befinden sich
                                                              Bürgermeister Gilles Roth (CSV) betont dann, dass dies
auf dem Cactus-Areal im Gewerbegebiet „Hirebësch”, auf
                                                              die vorläufig letzte Sitzung des amtierenden Gemeindera­
der „Aire de Capellen”, auf den Gebäuden von Top Granit
                                                              tes sei und würdigt die Verdienste der nunmehr ausschei­
und Kichechef im Gewerbegebiet Capellen, auf dem Was­
                                                              denden Ratsmitglieder Jean-Marie Kerschenmeyer (CSV),
serturm in Mamer sowie auf dem Gebäude des Unterneh­
                                                              Nancy Brosius (déi gréng) und Jean Bissen (DP).
mens Schmit in Holzem.
Rat Jean Bissen (DP) wirft dem Schöffenrat vor, entge­        11. Affaires de personnel:
gen das eigene Versprechen mit der Ausarbeitung eines
                                                                  a) remise de montres jubilaires pour 20 années de
Bauvorhabens für die regionale Musikschule doch noch
                                                                     bons et loyaux services à M. Luc Feller, Mme
ein Großprojekt vor den Kommunalwahlen auf den Weg
                                                                     Claudine Neuen-Mersch et Mme Sylvie Schum­
gebracht zu haben. Bürgermeister Gilles Roth (CSV) weist
                                                                     mer-Wolff;
diesen Vorwurf entschieden zurück, zumal eine Klausel in
besagtem Vorhaben festgeschrieben gewesen sei, die es             b) allocation d’un cadeau de départ à la retraite
dem zukünftigen Schöffenrat nach einem etwaigen Mehr­                à M. Christian Steinborn; promotion d’un ré­
heitswechsel erlaubt hätte, noch aus dem Projekt auszu­              dacteur au secrétariat communal (séance à huis
steigen, so dass dann schlimmstenfalls die Kosten für das            clos et vote secret).
„avant-projet sommaire” angefallen wären. Eine vergleich­         i) Jeweils eine Goldene Uhr als Anerkennung für
bare Klausel sei auch Bestandteil des Vertrags mit dem               20 Jahre treue Dienste für Luc Feller, Claudine
Vermieter des Chalets für den Weihnachtsmarkt, so der                Neuen-Mersch und Sylvie Schummer-Wolff wird
Bürgermeister.                                                       einstimmig genehmigt.
Rat Jean Bissen (DP) erkundigt sich nach dem zusammen­
                                                                  j) Das Abschiedsgeschenk für den in Rente gegan­
fassenden Bericht der Zusammenkunft der Vertreter der
                                                                     genen Christian Steinborn wird einstimmig be­
Gemeinden Mamer, Kehlen und Koerich betreffend das
                                                                     willigt.
Siedlungsgroßprojekt „Op Elmen” in Olm mit Infrastruktur­
minister François Bausch.                                         k) huis clos

                             Conseil communal de Mamer du 27 octobre 2017

 1. Loi modifiée du 19/07/2004 concernant l’aménage­          2. Le plan de gestion pour l’exercice 2018 de la forêt
     ment communal et le développement urbain                    appartenant à la commune de Mamer est approuvé
    a) le lotissement d’une parcelle sise à Holzem, 18           à l’unanimité des voix.
       rue du Moulin en quatre lots (article 29 de la loi)    3. Finances communales:
       est autorisé à l’unanimité des voix;                      a) Des titres de recette pour un total de 13.421.311,99
    b) le lotissement de cinq parcelles sises à Mamer,              euros sont approuvés à l’unanimité des voix;
       6-12 rue Henri Kirpach en six lots (article 29 de la      b) La 1ère modification du budget des dépenses et re­
       loi) est autorisé à l’unanimité des voix;                    cettes ordinaires 2017 se fait avec la majorité des
    c) le lotissement de deux parcelles sises à Mamer,              voix (abstention: Jean Bissen/DP et Nancy Brosius/
       36-38 route de Kehlen en sept lots (article 29 de            déi gréng).
       la loi) est autorisé à l’unanimité des voix;           4. Sont alloués unanimement les subsides exception­
    d) le lotissement d’une parcelle sise à Mamer, 5a rue        nels suivants:
       des Maximins en deux lots (article 29 de la loi) est      a) 600 euros pour la la Fédération Régionale des
       autorisé à l’unanimité des voix;                             Corps des Sapeurs-Pompiers Centre à titre de
    e) la décision de reporter la date de réalisation               contribution communale aux frais de formation;
       de 2/3 des logements autorisés dans le PAP                b) 1.000 euros pour l’a.s.b.l. KC Gudd Holz Holzem à
       «Zolwerfeld I» à Capellen à fin 2018 au lieu du              titre de contribution communale aux frais de célé­
       15/02/2018 comme stipulé dans la convention                  bration du 50ème anniversaire;
       du 16/02/2016 avec le lotisseur est prise à l’una­        c) 7.022 euros pour le Syndicat d’Initiative et de Tou­
       nimité des voix.                                             risme pour l’organisation du Marché de Noël;
Le vote concernant le lotissement d’une parcelle sise            d) 9.205,00 pour le Syndicat d’Initiative et de Tou­
6, rue du Baerendall à Mamer est reporté à une date                 risme pour l’organisation de la réception de Saint
ultérieure.                                                         Nicolas.
Mamer Cap Holzem Gemengebuet 072017
8        Gemengebuet #07 2017 Mamer Cap Holzem

5. Service d’Incendie et de Sauvetage de la commune                b) le règlement de circulation temporaire d’une vali­
   de Mamer:                                                          dité supérieure à 72 heures dans la route de Dip­
    a) l’allocation d’un subside exceptionnel de                      pach à Holzem est confirmé à l’unanimité des voix.
       16.326,00 euros à l’a.s.b.l. Corps des Sapeurs-          9. Indemnisation transactionnelle des conséquences
       Pompiers de la commune de Mamer en vue de                   civiles du chantier de construction précoce 2 à Ma­
       l’indemnisation des heures de permanence et de              mer: ce point est retiré des l’ordre du jour!
       garde prestées en 2016 est votée à l’unanimité
       des voix;                                                10. Informations, divers et questions émanant des
                                                                    conseillers communaux:
    b) l’allocation d’un subside exceptionnel de 2.400,00
                                                                L’échevin Luc Feller (CSV) annonce une augmentation
       euros à l’a.s.b.l. Corps des Sapeurs-Pompiers de la
                                                                du subside étatique pour le centre culturel de Mamer de
       commune de Mamer pour l’indemnisation du chef
                                                                15.000 euros pour 2018 (de 150.000 à 165.000 euros
       de corps en 2017 est votée à l’unanimité des voix;
                                                                au total) ainsi qu’une augmentation du subside étatique
    c) l’allocation d’un subside exceptionnel de 3.840,00       pour l’école de musique régionale pour 2018.
       euros à l’a.s.b.l. Corps des Sapeurs-Pompiers de
                                                                Le conseiller Jean Bissen (DP) demande une liste des
       la commune de Mamer pour l’indemnisation des 2
                                                                emplacements des antennes GSM sur le territoire de la
       chefs de corps adjoints en 2017 est votée à l’una­
                                                                commune de Mamer.
       nimité des voix;
                                                                Le maire Gilles Roth (CSV) fournit la liste en question.
    d) l’allocation d’un subside exceptionnel de 4.500,00
       euros à l’a.s.b.l. Corps des Sapeurs-Pompiers de la      Le conseiller Jean Bissen (DP) regrette que le conseil
       commune de Mamer pour l’indemnisation des chefs          échevinal ait lancé un autre grand projet tout juste avant
       de section en 2017 est votée à l’unanimité des voix;     les élections communales.
    e) l’allocation d’un subside exceptionnel de 3.325,00       Le maire Gilles Roth (CSV) se défend en disant qu’une
       euros à l’a.s.b.l. Corps des Sapeurs-Pompiers de         clause aurait permis - en cas de changement de la majo­
       la commune de Mamer pour l’indemnisation des             rité au conseil communal - au prochain conseil échevi­
       moniteurs des jeunes sapeurs-pompiers en 2017            nal de ne pas continuer le projet de construction d’une
       est votée à l’unanimité des voix;                        école de musique régionale.
                                                                Le conseiller Jean Bissen (DP) souhaite avoir le compte-
    f) l’allocation d’un subside exceptionnel de 1.000,00
                                                                rendu de l’entrevue des représentants des communes de
       euros à l’a.s.b.l. Corps des Sapeurs-Pompiers de
                                                                Mamer, Kehlen et Koerich avec le ministre François Bausch
       la commune de Mamer à titre de participation
                                                                dans le cadre du projet de lotissement „Op Elmen” à Olm.
       communale aux frais en relation avec la participa­
       tion au «World Rescue Challenge 2017» en Rouma­          Le maire Gilles Roth (CSV) dit que le rapport en question
       nie est votée à l’unanimité des voix.                    lui parviendra de la part de l’Administration des Ponts
                                                                et Chaussées. A la fin de la séance le maire Gilles Roth
6. La convention avec Daucel s.à r.l. (Café Kleng Gemeng)       (CSV) remercie les conseillers qui ne feront plus partie du
   relative à l’exploitation d’un service de boissons et de     prochain conseil communal: Jean-Marie Kerschenmeyer
   petite restauration situé dans le pavillon sis au parc ur­   (CSV), Nancy Brosius (déi gréng) et Jean Bissen (DP).
   bain « Brill » à Mamer du 01/11/2017 au 31/03/2018
   est approuvée à l’unanimité des voix.                        11. Affaires de personnel:
                                                                    a) la remise de montres jubilaires pour 20 années
7. L’acte de vente avec Mme Lilianna Even et M. et                     de bons et loyaux services à M. Luc Feller, Mme
   Mme Marcel et Anne Mousel-Schweicher en vue de                      Claudine Neuen-Mersch et Mme Sylvie Schum­
   la régularisation d’une emprise le long de la route                 mer-Wolff est approuvée à l’unanimité des voix;
   d’Arlon à Mamer est approuvé à l’unanimité des voix.
                                                                    b) l’allocation d’un cadeau de départ à la retraite à M.
8. Circulation:                                                        Christian Steinborn est approuvé à l’unanimité des
    a) le règlement de circulation temporaire d’une vali­              voix;
       dité supérieure à 72 heures dans la rue de la Libé­          c) promotion d’un rédacteur au secrétariat commu­
       ration à Mamer est confirmé à l’unanimité des voix;             nal (séance à huis clos et vote secret).
Mamer Cap Holzem Gemengebuet 072017
Sitzungsbericht vom 22. November 2017                                                                                9

Sitzungsbericht
vom 22. November 2017
Beginn der Sitzung: 17.00 Uhr Ende der Sitzung: 20.10 Uhr Zuhörer: 2

CSV                                     DÉI GRÉNG MAMER                          LSAP
ROTH Gilles (Bürgermeister)             BESCH-GLANGÉ Edmée (Rätin)               NEGRI Roger (Schöffe)
FELLER Luc (Rat)                        SCHAAF-HAAS Adèle (Rätin)                ROSENFELD Romain (Rat)
SCHMIT Marcel (Schöffe)                 WEYDERT JemP (Rat)                       TRAUSCH Roland (Rat)
BEISSEL Jean (Rat)
KERSCHENMEYER Tom (Rat)                                                          DP
BUCHETTE Ed (Rat)                                                                BINDELS Sven (Rat)

1. Formation du tableau de préséance des membres du conseil communal (article 11 de la loi communale).

2. Présentation du programme d’activités du collège des bourgmestre et échevins (Schöffenratserklärung).

3. Loi modifiée du 19/07/2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain:
   a-1) décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale dans le cadre d’une modification ponctuelle de
        la partie graphique du Plan d’Aménagement Général (PAG) de la commune de Mamer sur des terrains situés
        au lieu-dit «Domaine Beaulieu» à Capellen conformément à la loi du 22/05/2008 relative à l’évaluation des
        incidences de certains plans et programmes sur l’environnement;
   a-2) saisine du conseil communal d’une modification ponctuelle de la partie graphique du Plan d’Aménagement
        Général (PAG) de la commune de Mamer sur des terrains situés au lieu-dit «Domaine Beaulieu» à Capellen
        (article 10 de la loi);
   b-1) décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale dans le cadre d’une modification ponctuelle de
        la partie graphique du Plan d’Aménagement Général (PAG) de la commune de Mamer sur des terrains situés
        au lieu-dit «ënneschte Kuelestaf» à Mamer conformément à la loi du 22/05/2008 relative à l’évaluation des
        incidences de certains plans et programmes sur l’environnement;
   b-2) saisine du conseil communal d’une modification ponctuelle de la partie graphique du Plan d’Aménagement
        Général (PAG) de la commune de Mamer sur des terrains situés au lieu-dit «ënneschte Kuelestaf» à Mamer
        (article 10 de la loi);
   c-1) adoption d’une modification ponctuelle de la partie graphique du Plan d’Aménagement Général (PAG) pour
        des terrains situés route d’Arlon à Capellen (article 14 de la loi);
   c-2) adoption d’un projet d’aménagement particulier «nouveau quartier» portant sur des fonds sis à Capellen, au
        lieu-dit «rue de la Montée», présenté par le bureau CO3 s.à r.l. pour le compte de la société Vitum s.a. et dé-
        cision quant à une indemnité compensatoire à exiger du propriétaire pour la surface inférieure au quart de
        la surface totale (articles 30 et 34 de la loi);
10       Gemengebuet #07 2017 Mamer Cap Holzem

     d-1) approbation d’une modification ponctuelle de la partie graphique du plan d’aménagement particulier «quar-
         tier existant» (PAP-QE), concernant les zones de bâtiments et d’équipements publics - BEP, au lieu-dit «Parc
         Brill» à Mamer (article 30 de la loi);
     e-1) approbation d’une modification ponctuelle de la partie écrite du plan d’aménagement particulier «quartier
         existant» PAP-QE, ayant trait à la station d’épuration et aux morgues (article 30 de la loi);
     f) lotissement d’une parcelle sise à Mamer, section B de Mamer-Sud, numéro cadastral 94/6028 en huit lots
         (article 29 de la loi).

4. Décision sur l’exercice d’un droit de préemption sur une parcelle inscrite au cadastre de la commune de Mamer,
   section A de Mamer-Nord sous le numéro 598/4811.

5. Circulation:
   a) confirmation d’un règlement de circulation temporaire d’une validité supérieure à 72 heures dans la rue Josy
       Barthel à Mamer;
   b) confirmation d’un règlement de circulation temporaire d’une validité supérieure à 72 heures dans la route de
       Mamer à Holzem.

6    Classes de neige 2018 à Morzine (F):
     a) fixation de la participation des parents à 350 € par enfant;
     b) fixation de l’indemnité du personnel enseignant à 18,00 € par journée de séjour.

7. Fixation des nuits blanches d’office pour 2018.

8. Choix d’un projet national et d’un projet international de coopération et d’aide au développement à subsidier par
   la commune en 2018.

9. Approbation du budget rectifié 2017 et du budget initial 2018 de l’Office social commun à Mamer.

10. Informations, divers et questions émanant des conseillers communaux.

1. Formation du tableau de préséance des membres du           a1/a2) Bürgermeister Gilles Roth (CSV) erteilt dem Ge­
   conseil communal (article 11 de la loi communale).         meindearchitekten Patrick Wallers das Wort zwecks Vor­
                                                              stellung vorgenannten Punktes. Konkret geht es um den
Die Erstellung des „Tableau de préséance” erfolgt ein­
                                                              Verzicht auf die Erstellung einer Umweltstudie (a1) im
stimmig.
                                                              Rahmen einer punktuellen Änderung des grafischen Teils
2. Présentation du programme d’activités du col­              des allgemeinen Bebauungsplans (PAG) für Grundstücke
   lège des bourgmestre et échevins (Schöffenrats­            im „Domaine Beaulieu” in Capellen sowie die punktuelle
   erklärung).                                                Änderung des grafischen Teils des PAG an sich (a2).
                                                              Rätin Adèle Schaaf-Hass (déi gréng) stellt fest, dass be­
Die Schöffenratserklärung erscheint in einer separaten        sagtes Gelände ehemals beziehungsweise bis zu dieser
Ausgabe.                                                      Änderung nicht ordentlich habe bebaut werden können.
                                                              Gerade jetzt hege sie umso mehr Bedenken. Es hande­
3. Loi modifiée du 19/07/2004 concernant l’aménage­
                                                              le sich um eine Sackgasse, die zudem sehr schmal sei,
   ment communal et le développement urbain:
                                                              es entstünden durch die Bebauung besagten Geländes
     a-1) décision de ne pas réaliser une évaluation          obendrein auch Nachteile für den Nachbarn. Die Situation
          environnementale dans le cadre d’une mo­            sei aus urbanistischen Gründen schwierig. Hinzu kämen
          dification ponctuelle de la partie graphique        Sicherheitsbedenken bezüglich der Zufahrtsmöglichkeit
          du Plan d’Aménagement Général (PAG) de la           für die Rettungsdienste im Ernstfall.
          commune de Mamer sur des terrains situés            Die Abstimmung (in zwei gesonderten Durchgängen) er­
          au lieu-dit «Domaine Beaulieu» à Capellen           folgt mehrheitlich (déi gréng: Nein / DP: Enthaltung).
          conformément à la loi du 22/05/2008 rela­
                                                                   b-1) décision de ne pas réaliser une évaluation en­
          tive à l’évaluation des incidences de certains
                                                                        vironnementale dans le cadre d’une modifica­
          plans et programmes sur l’environnement;
                                                                        tion ponctuelle de la partie graphique du Plan
     a-2) saisine du conseil communal d’une modifica­                   d’Aménagement Général (PAG) de la commune
          tion ponctuelle de la partie graphique du Plan                de Mamer sur des terrains situés au lieu-dit «ën­
          d’Aménagement Général (PAG) de la commu­                      neschte Kuelestaf» à Mamer conformément à la
          ne de Mamer sur des terrains situés au lieu-                  loi du 22/05/2008 relative à l’évaluation des in­
          dit «Domaine Beaulieu» à Capellen (article 10                 cidences de certains plans et programmes sur
          de la loi);                                                   l’environnement;
Sitzungsbericht vom 22. November 2017                                                                                 11

     b-2) saisine du conseil communal d’une modifica­         Laut Bürgermeister Gilles Roth (CSV) handelt es sich da­
          tion ponctuelle de la partie graphique du Plan      bei um eine Formsache. Der Bürgermeister antwortet in
          d’Aménagement Général (PAG) de la commu­            diesem Kontext auch auf eine vormals von Rätin Edmée
          ne de Mamer sur des terrains situés au lieu-        Besch-Glangé (déi gréng) gestellte Frage im Zusammen­
          dit «ënneschte Kuelestaf» à Mamer (article          hang mit den späteren Sperrstunden des Pavillons. Es
          10 de la loi);                                      seien deren in der vergangenen Saison drei gewesen,
b1/b2) Bürgermeister Gilles Roth (CSV) erteilt dem            der Wirt habe diese Information jetzt nachgereicht, man
Gemeinde­architekten Patrick Wallers das Wort zwecks          werde ihn aber bitten, sich in Zukunft an die vorgesehene
Vorstellung vorgenannten Punktes. Konkret geht es um          Sperrstunde zu halten.
den Verzicht auf die Erstellung einer Umweltstudie (a1) im        e-1) approbation d’une modification ponctuelle de
Rahmen einer punktuellen Änderung des grafischen Teils                 la partie écrite du plan d’aménagement parti­
des allgemeinen Bebauungsplans (PAG) für Grundstücke                   culier «quartier existant» PAP-QE, ayant trait à
im „ënneschte Kuelestaf” in Mamer sowie die punktuelle                 la station d’épuration et aux morgues (article
Änderung des grafischen Teils des PAG an sich (a2). Patrick            30 de la loi);
Wallers erklärt, dass diese Änderung mit dem Neubaupro­
jekt eines Umkleidegebäudes für die Mitarbeiter des Ce­       Die punktuelle Änderung des schriftlichen Teils des Teilbe­
ratizit-Unternehmens auf dem Betriebsgelände, zwischen        bauungsplans (PAP) „quartier existant” für die Totenhalle
Parkplatz und Produktion, in Zusammenhang stehe und die       sowie die Kläranlage in Mamer wird einstimmig bewilligt.
Verlegung einer „Servitude” umfasse.                              f)   lotissement d’une parcelle sise à Mamer,
Der Punkt wird einstimmig verabschiedet.                               section B de Mamer-Sud, numéro cadastral
                                                                       94/6028 en huit lots (article 29 de la loi).
     c-1) adoption d’une modification ponctuelle de
          la partie graphique du Plan d’Aménagement           Bürgermeister Gilles Roth (CSV) erteilt dem Gemeinde­
          Général (PAG) pour des terrains situés route        architekten Patrick Wallers das Wort zwecks Vorstellung
          d’Arlon à Capellen (article 14 de la loi);          vorgenannten Punktes. Konkret geht es um die Bebauung
Der punktuellen Änderung des grafischen Teils des PAG         des 24,6 Ar großen ehemaligen Bauernhofs an der Ecke
für Grundstücke an der Route d’Arlon in Capellen wird ein­    Rue du Commerce/Rue du Centre in Mamer. In dieser
stimmig stattgegeben.                                         Hab-2-Zone plane der Baupromotor den Bau eines in meh­
                                                              rere Einheiten unterteilten Mehrfamilienhauses mit insge­
Rätin Adèle Schaaf-Haas (déi gréng) hatte zuvor bemerkt,
                                                              samt 32 Wohneinheiten und Tiefgarage, Fahrzeuglift so­
dass besagter Konflikt durch den neuen allgemeinen Be­
                                                              wie Doppelparkplätzen. Das Projekt bringe mit sich, dass
bauungsplan entstanden sei, die Grundstücke hätten sich
                                                              die rechte Seite (in Richtung Ortstzentrum betrachtet) der
auch in einer Hab-1-Zone befinden können.
                                                              Rue du Centre jetzt erstmals bebaut werde, jedoch schrei­
     c-2) adoption d’un projet d’aménagement particulier      be man hier einen Abstand von vier Metern zur Straße hin
          «nouveau quartier» portant sur des fonds sis à      vor, nicht zuletzt auch wegen der ohnehin schmalen Rue
          Capellen, au lieu-dit «rue de la Montée», présen­   du Centre. Die dort befindliche stattliche Hecke solle er­
          té par le bureau CO3 s.à r.l. pour le compte de     halten bleiben. In puncto Bauvolumen sehe der PAG drei
          la société Vitum s.a. et décision quant à une in­   Stockwerke sowie einen „Retrait” vor.
          demnité compensatoire à exiger du propriétaire
          pour la surface inférieure au quart de la surface   Rätin Adèle Schaaf-Haas (déi gréng) spricht von einer
          totale (articles 30 et 34 de la loi);               übermäßig dichten, für diesen Teil des Dorfes nicht anzu­
                                                              ratenden Bebauung und befürchtet ein stark gesteigertes
Zur Abstimmung kommt der Teilbebauungsplan (PAP)
                                                              Verkehrsaufkommen in der Rue du Centre, angesichts der
„nouveau quartier” für Grundstücke in der Rue de la
                                                              geplanten 32 Wohneinheiten.
Montée in Capellen, wo von der Gesellschaft Vitum S.A.
Wohneinheiten gebaut werden sollen (2 Stockwerke so­          Rat Roland Trausch (LSAP) befürchtet eine zu starke Ver­
wie ein „Retrait” zusätzlich). Auf die Einforderung einer     änderung des Erscheinungsbildes der Rue du Centre.
Kompensierungszahlung aufgrund eines Irrtums im PAG           Zudem geht er davon aus, dass viele Bewohner aufgrund
wird auf Vorschlag des Schöffenrats verzichtet.               des durch Fahrzeuglift und Doppelparkanlagen zeitauf­
Die Abstimmung (in zwei gesonderten Durchgängen) er­          wändigen Abstellens der Fahrzeuge in der Tiefgarage ihre
folgt einstimmig.                                             Autos am Straßenrand stehen lassen werden. Auch seien
                                                              keine Außenparkplätze auf dem Grundstück vorgesehen.
     d-1) approbation d’une modification ponctuelle de la
          partie graphique du plan d’aménagement parti­       Rat Luc Feller (CSV) stellt klar, dass der Gemeinderat nicht
          culier «quartier existant» (PAP-QE), concernant     nach eigenem Gutdünken handeln könne. Seien die Be­
          les zones de bâtiments et d’équipements pub­        dingungen des Bautenreglements erfüllt, könne man ein
          lics - BEP, au lieu-dit «Parc Brill» à Mamer (ar­   Projekt nicht ohne Weiteres abweisen.
          ticle 30 de la loi);                                Rätin Adèle Schaaf-Haas (déi gréng) meint, der Schöffen­
Die punktuelle Änderung des grafischen Teils des Teilbe­      rat habe bei der Erstellung des neuen PAG die Möglichkeit
bauungsplans (PAP) „quartier existant” für den Bereich öf­    gehabt, besagten Bereich des Dorfes als „secteur proté­
fentlicher Gebäude und Einrichtungen im Park Brill in Ma­     gé” einzuordnen und so etwaigen, derartigen Bauvorha­
mer erfolgt einstimmig. Bei vorgenannter Änderung geht        ben mit drei Stockwerken plus „Retrait” vorzubauen. Es
es um die durch das dort errichtete öffentliche Schanklo­     sei hier eine Chance vertan worden, so die Rätin, die an
kal (Pavillon) notwendig gewordene Umklassierung besag­       den Schöffenrat appelliert, die Baudichte hier zumindest
ten Bereichs.                                                 ein wenig zu reduzieren.
12       Gemengebuet #07 2017 Mamer Cap Holzem

Rätin Edmée Besch-Glangé (déi gréng) befürchtet eine              Marcel Schmit betont diesbezüglich, dass sozial
starke Minderung der Lebensqualität für die Nachbarn so­          schwächer gestellte Familien selbstverständlich wie
wie auch für die Bewohner des Mehrfamilienhauses. Der             in den Vorjahren beim Sozialamt vorstellig werden
große Gewinner sei hier lediglich der Promotor.                   könnten und dass der Antrag mit der größtmöglichen
Bürgermeister Gilles Roth (CSV) betont, dass der neue             Diskretion behandelt werde.
PAG von einem anerkannten Studienbüro ausgearbeitet           b) Der Tagessatz der Aufwandsentschädigung für das
worden sei. Als eine Art Kompromiss schlägt er vor, die          begleitende Lehrpersonal wird einstimmig auf 18
Baudichte in der Rue du Commerce bei 3,8 (drei Etagen            Euro pro Person festgelegt.
plus „Retrait”) zu belassen, sie in der Rue du Centre auf
2,8 (zwei Etagen plus „Retrait”) zu reduzieren. Die Auftei­   7. Fixation des nuits blanches d’office pour 2018.
lung des Grundstückes erfolge nur unter dieser Bedin­         Die von Amts wegen feststehende Liste der „Nuits blan­
gung, andernfalls werde auch keine Baugenehmigung aus­        ches” des kommenden Jahres (Kirmes, verschiedene Fei­
gegeben. Im vorliegenden Fall wolle er - der Bürgermeister    ertage usw.) wird einstimmig verabschiedet.
- dem Gemeinderat die entsprechende Baugenehmigung
vorlegen, vor deren Ausstellung.                              8. Choix d’un projet national et d’un projet internati­
Das Bauvorhaben wird mehrheitlich bewilligt (déi gréng:          onal de coopération et d’aide au développement à
Enthaltung).                                                     subsidier par la commune en 2018.
                                                              Als 2018 von der Gemeinde Mamer zu unterstützende
4. Décision sur l’exercice d’un droit de préemption           Entwicklungshilfeprojekte auf nationaler und internationa­
   sur une parcelle inscrite au cadastre de la com­           ler Ebene werden „Schrëtt fir Schrëtt asbl.” bzw. „Pharma­
   mune de Mamer, section A de Mamer-Nord sous le             ciens sans frontières ONG” einstimmig zurückbehalten.
   numéro 598/4811.
Zur Abstimmung kommt das Vorkaufsrecht der Gemein­            9. Approbation du budget rectifié 2017 et du budget
de Mamer auf die zum Verkauf stehende Parzelle mit der           initial 2018 de l’Office social commun à Mamer.
Katasternummer 598/4811 in Mamer-Nord/Sektion A (im           Bürgermeister Gilles Roth (CSV) stellt auf der Basis des
Roudewee). Bürgermeister Gilles Roth (CSV) schlägt vor,       von Jean-Marie Kerschenmeyer (nicht mehr im Gemeinde­
auf das Vorkaufsrecht zu verzichten.                          rat vertreten) verfassten Berichtes den berichtigten Haus­
Die Vertreter von „déi gréng” bestehen auf dem Vorkaufs­      halt 2017 sowie den voraussichtlichen Haushalt 2018
recht, es sei endlich an der Zeit, dass die Gemeinde Ma­      des regionalen Sozialamtes vor. Beide werden einstimmig
mer Baugrundstücke aufkaufe, so ihr Argument. Mit den         gutgeheißen. Dem Bericht ist u.a. zu entnehmen, dass
Stimmen der Mehrheit verzichtet der Gemeinderat dann          das Einzugsgebiet des regionalen Sozialamtes 35.000
auf das Vorkaufsrecht (déi gréng: Nein).                      Bürger umfasst und dass die Gemeinde Mamer 2017
                                                              ­Kosten in Höhe von 112.000 Euro in Zusammenhang mit
5. Circulation:                                                dem Sozialamt zu tragen hatte - ein vernünftiger Betrag,
     a) confirmation d’un règlement de circulation            wie ­Bürgermeister Gilles Roth (CSV) feststellt.
        temporaire d’une validité supérieure à 72 heu­
                                                              10. Informations, divers et questions émanant des
        res dans la rue Josy Barthel à Mamer;
                                                                  conseillers communaux.
     b) confirmation d’un règlement de circulation
                                                              Bürgermeister Gilles Roth (CSV) informiert den Gemeinde­
        temporaire d’une validité supérieure à 72 heu­
                                                              rat, dass der Schöffenrat einen professionellen Fotogra­
        res dans la route de Mamer à Holzem.
                                                              fen engagiert habe, um einheitliche Fotos der Gemeinde­
Schöffe Roger Negri (LSAP) stellt zwei zeitlich befristete    ratsmitglieder zu machen und bittet letztere, einen Termin
Verkehrsverordnungen vor, die dann einstimmig verab­          mit dem Fotografen zu vereinbaren.
schiedet werden:
                                                              Schöffe Marcel Schmit (CSV) schlägt vor, die Rentnerfeier
a) in der Rue Josy Barthel in Mamer (bis zum 8.               des kommenden Jahres ins Kulturzentrum im Kinneks­
   Dezember);                                                 bond zu verlegen. Des Weiteren sollte eine 2. Feier für die
b) in der Route de Mamer in Holzem (wegen Kanal­              Einwohner des CIPA stattfinden.
   anschlussarbeiten).                                        Rätin Edmée Besch-Glangé (Déi Gréng) berichtet von Pro­
                                                              blemen mit der Heizung im alten Rathaus und kritisiert die
6. Classes de neige 2018 à Morzine (F):
                                                              neue Beleuchtung des Unabhängigkeitsplatzes, die Pas­
     a) fixation de la participation des parents à 350        santen würden durch diese geblendet.
        € par enfant;
                                                              Bürgermeister Gilles Roth (CSV) will beides überprüfen
     b) fixation de l’indemnité du personnel enseig­          lassen.
        nant à 18,00€ par journée de séjour.
                                                              Rat Sven Bindels (DP) bittet den Schöffenrat, verschiede­
Schöffe Marcel Schmit (CSV) stellt die Winterklassenfahrt     ne Bordsteine auf dem Kinneksbond-Gelände gelb anma­
vor, die 89 Kinder vom 10. bis zum 19. Januar 2018 nach       len zu lassen, um etwaige Sicherheitsrisiken - insbeson­
Morzine (F) führt. Die Gesamtkosten belaufen sich auf rund    dere während des „Mamer Maart” - zu minimieren. Somit
92.000 Euro, wovon die Gemeinde zwei Drittel übernimmt.       werden die Kabel der Sanitäranlagen sowie auch sonsti­
a) Die Festlegung des zu leistenden Beitrags der Eltern       ge Kabel mit einem gelben Plastikkanal geschützt damit
   wird einstimmig auf 350 Euro pro Kind festgelegt.          die Besucher auf sie aufmerksam gemacht werden. Rat
Sitzungsbericht vom 22. November 2017                                                                                  13

Sven Bindels fragt ausserdem ob der Kontrakt zwischen         Rat Roland Trausch (LSAP) bedauert die Organisations­
Eltrona und der Gemeinde zeitgemäss ist, da es mehrere        schwierigkeiten auf Seiten von Eltrona.
Fernsehanbieter gibt und die Gemeinde keinen Provider         Auf einen ent­sprechenden Vorschlag von Rat Ed Buchet­
bevorzugen soll.                                              te (CSV) hin will Bürgermeister Gilles Roth (CSV) die Doku­
Rat Jemp Weydert (Déi Gréng) bemängelt, dass die in           mente für den Gemeinderat künftig elektronisch auf einem
Mamer wohnhaften Kunden des Fernsehnetzbetreibers             Server hinterlegen und für die Gemeinderatsmitglieder von
Eltrona bei der Umstellung von Analog auf Digital nicht in­   ihren Endgeräten aus gesichert zugänglich machen. Gege­
formiert worden seien und fragt, wieso die Gemeinde ihrer     benenfalls müssten entsprechende Endgeräte für die Rats­
Arbeit diesbezüglich nicht nachgekommen sei.                  mitglieder angeschafft werden.
Bürgermeister Gilles Roth (CSV) entgegnet, dass ein           Rat Luc Feller (CSV) begrüßt dieses Vorhaben, das es Pa­
entsprechendes Schreiben von Eltrona am 6. November           pier spare und da damit eine Archivfunktion einhergehe,
an die Haushalte geschickt worden sei, auch sei die ent­      da alle Dokumente stets für die Ratsmitglieder verfügbar
sprechende Information auf dem Infokanal der Gemein­          seien.
de verfügbar gewesen. Abgesehen davon stehe es jedem          Bürgermeister Gilles Roth (CSV) erklärt abschließend,
Bürger frei, sich den TV-Netz-Anbieter seiner Wahl aus­       dass die Schöffenratserklärung auf Deutsch, Französisch
zusuchen. Bezüglich eines Leserbriefes zum Thema im           und Englisch übersetzt werde und dass die Diskussion
„Tageblatt” meint Bürgermeister Gilles Roth (CSV), dass       darüber in der Gemeinderatssitzung vom 1. Dezember
dieser schlichtweg falsch sei und dass der Schöffen­rat       stattfinde. Während dieser Sitzung werde auch der Haus­
sein Antwortrecht gemäß Pressegesetz geltend machen           halt 2018 präsentiert. Am 15. Dezember werde darüber
wolle.                                                        diskutiert und abgestimmt.

                          Conseil communal de Mamer du 22 novembre 2017

1. La formation du tableau de préséance des membres                   à la loi du 22/05/2008 relative à l’évaluation des
   du conseil communal (article 11 de la loi commu­                   incidences de certains plans et programmes sur
   nale) se fait à l’unanimité des voix.                              l’environnement est prise à l’unanimité des voix;
                                                                  b-2) La saisine du conseil communal d’une modifi­
2. Présentation du programme d’activités du col­
                                                                      cation ponctuelle de la partie graphique du Plan
   lège des bourgmestre et échevins (Schöffenrats-
                                                                      d’Aménagement Général (PAG) de la commune
   erklärung).
                                                                      de Mamer sur des terrains situés au lieu-dit «ën­
3. Loi modifiée du 19/07/2004 concernant l’aménage­                   neschte Kuelestaf» à Mamer (article 10 de la loi)
   ment communal et le développement urbain:                          est approuvée à l’unanimité des voix;
    a-1) La décision de ne pas réaliser une évaluation            c-1) La modification ponctuelle de la partie gra­
        environnementale dans le cadre d’une modifica­                 phique du Plan d’Aménagement Général (PAG)
        tion ponctuelle de la partie graphique du Plan                 pour des terrains situés route d’Arlon à Capellen
        d’Aménagement Général (PAG) de la commune                      (article 14 de la loi) est approuvée à l’unani­
        de Mamer sur des terrains situés au lieu-dit «Do­              mité des voix;
        maine Beaulieu» à Capellen conformément à la              c-2) Le projet d’aménagement particulier «nouveau
        loi du 22/05/2008 relative à l’évaluation des                  quartier» portant sur des fonds sis à Capellen,
        incidences de certains plans et programmes sur                 au lieu-dit «rue de la Montée», présenté par le
        l’environnement est prise avec la majorité des                 bureau CO3 s.à r.l. pour le compte de la société
        voix (déi gréng: non / DP: abstention).                        Vitum s.a. est adopté à l’unanimité des voix. La
    a-2) La saisine du conseil communal d’une modifi­                  décision quant à une indemnité compensatoire à
        cation ponctuelle de la partie graphique du Plan               NE PAS (à cause d’une erreur au niveau du PAG)
        d’Aménagement Général (PAG) de la commune                      exiger du propriétaire pour la surface inférieure
        de Mamer sur des terrains situés au lieu-dit «Do­              au quart de la surface totale (articles 30 et 34 de
        maine Beaulieu» à Capellen (article 10 de la loi)              la loi) est prise à l’unanimité des voix;
        est approuvée avec la majorité des voix (déi              d-1) La modification ponctuelle de la partie graphique
        gréng: non / DP: abstention);                                  du plan d’aménagement particulier «quartier
    b-1) La décision de ne pas réaliser une évaluation                 existant» (PAP-QE), concernant les zones de bâti­
        environnementale dans le cadre d’une modifica­                 ments et d’équipements publics - BEP, au lieu-dit
        tion ponctuelle de la partie graphique du Plan                 «Parc Brill» à Mamer (article 30 de la loi), est ap­
        d’Aménagement Général (PAG) de la commune                      prouvée à l’unanimité des voix;
        de Mamer sur des terrains situés au lieu-dit              e-1) La modification ponctuelle de la partie écrite du
        «ënneschte Kuelestaf» à Mamer conformément                     plan d’aménagement particulier «quartier exis­
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