MANUEL TARBEL Tarif imprimé Département Législation Service Tarif 01.02.2021
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MANUEL TARBEL
PARTIE 7
Tarif imprimé
Département Législation
Service Tarif
01.02.2021TARBEL > HOME > INFORMATIONS PRÉLIMINAIRES 3.02.2021
Page des matières
1. Généralités .......................................................................................................................................................... 2
2. Particularités ...................................................................................................................................................... 2
3. Descriptions des colonnes .............................................................................................................................. 3
4. Mesures ............................................................................................................................................................... 5
5. Pays et groupe de pays ................................................................................................................................... 9
6. Unités supplémentaires ................................................................................................................................ 16
Disclaimer : Ce document est un aperçu à titre informatif de la situation au moment de son édition
et sera mis à jour périodiquement. Seuls le Journal officiel de l'Union européenne (la version
imprimée ou, depuis le 1er juillet 2013, la version électronique sur le site Internet d'EUR-Lex) et les
textes publiés au Moniteur belge sont considérés comme des textes authentiques et ont une
valeur juridique.
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1. GÉNÉRALITÉS
La section « Tarif imprimé » permet de télécharger les données du navigateur tarifaire
(nomenclature + mesures) et de les imprimer si nécessaire.
Pour empêcher les téléchargements volumineux, la requête ne peut se faire qu’à partir de 4
chiffres. Il est également possible de faire une recherche plus spécifique en entrant 6, 8 ou 10
chiffres.
Il est important de prendre en compte que, par comparaison avec le navigateur tarifaire :
- toutes les données ne sont pas disponibles ;
- les codes de pays, groupes de pays ou de mesure sont publiés en utilisant des
abréviations. Celles-ci sont décrites ci-dessous et reprises dans le MANUEL TARBEL –
PARTIE 6 ;
- la publication ne se fait pas dans deux écrans distincts comme « nomenclature » et
« mesures », mais dans un seul écran composé de 13 colonnes selon les règles
normalisées TARIC.
2. PARTICULARITÉS
Le téléchargement se fait en format PDF.
En comparaison avec l’écran des mesures dans le navigateur tarifaire, les données suivantes ne
sont pas disponibles dans le tarif imprimé :
- les conditions et actions (par conséquent, les droits liés aux conditions ne sont pas non
plus publiés) ;
- les prix d’entrée ;
- les bases légales.
En téléchargeant un tarif imprimé, la situation actuelle est présentée. Changer la date de
simulation donne une version passée ou à venir. Logiquement, en entrant une date de simulation
future, seules les données déjà intégrées par TARIC ou au niveau national sont disponibles.
Les descriptions des notes de renvoi, des codes additionnels et éventuellement des notes de
renvoi des codes additionnels se trouvent à la fin du document.
Les mesures avec application d’un code additionnel sont précédées de la lettre A (par exemple
ABTW/TVA). Comme mentionné ci-dessus, la description se trouve à la fin du document.
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3. DESCRIPTIONS DES COLONNES
- Colonnes 1 et 2 : CODE NC + CODE TARIC
Le code de nomenclature combinée est composé de 8 chiffres. Le code TARIC est composé de 2
chiffres supplémentaires.
Le nombre à 2 chiffres, indiqué dans la colonne du code NC après le /, est une ligne de suffixe qui
contrôle l’ordre des textes intégrés par TARIC et n’a aucune importance pour les utilisateurs.
Les lignes finales sont reconnaissables du fait que les colonnes de 4 à 13 sont complétées par les
mesures appropriées.
- Colonne 3 : Description
Concerne la description de la nomenclature des marchandises correspondante.
- Colonne 4 : Unités supplémentaires
Indique l’unité supplémentaire à utiliser dans la case 41 du Document unique. Les abréviations
sont décrites dans le MANUEL TARBEL – PARTIE 6.
- Colonne 5 et 6 : Remarques
Liste de toutes les mesures non concernées par les droits de douane indiqués dans les colonnes 7
à 11.
Cela concerne principalement les mesures d’interdiction, de contrôle et de restriction, mais
également les mesures antidumping, droits supplémentaires, mesure de sauvegarde, prix
unitaires, prix de référence et garanties.
- Colonne 7 : Droit pays tiers
Indication du droit pays tiers sans application d’éventuelles droits réduits repris dans les colonnes
8 à 11.
- Colonne 8 : SPG
Indication de droits préférentiels sur les importations en provenance de pays bénéficiant du
système des « préférences tarifaires généralisées ».
- Colonne 9 : EEA
Indication des droits préférentiels, contingents et suspensions à l’importation en provenance de
Norvège, du Liechtenstein et de l’Islande, pays bénéficiant de droits réduits en vertu de l’accord
entre l’Union européenne et l’Espace économique européen.
- Colonne 10 : AD, SM, TR
Indication des droits préférentiels, contingents et suspensions à l’importation en provenance
d’Andorre, de Saint Marin et de Turquie, pays avec lesquels l’Union européenne forme une union
douanière.
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- Colonne 11 : Autres
Liste des droits préférentiels, contingents et suspensions de tous les autres pays et groupes de
pays qui ne sont pas repris dans les colonnes 8 à 10.
- Colonne 12 : Accises
Indication des droits d’accises. Les codes additionnels et montants applicables sont mentionnés à
la fin de la version imprimée demandée.
Un aperçu complet des droits d’accises peut être consulté via TARBEL > HOME > Accises >
Données actuelles.
- Colonne 13 : TVA
La TVA applicable (mesure BTW/TVA) est mentionnée sur chaque ligne finale.
Si une réduction de TVA est possible, ceci est mentionné avec la mesure ABTW/TVA. Une note de
renvoi de la série 15000 avec la description des marchandises pouvant bénéficier du droit réduit,
du taux de TVA réduit et du code national additionnel à utiliser est indiquée à la fin du document.
Un aperçu complet des mesures TVA peut être consulté via TARBEL > HOME > TVA > Données
actuelles.
* * *
Comme mentionné au point 1 ci-dessus, les intégrations sont faites conformément aux règles
normalisées TARIC. Ces règles stipulent que chaque pays ou groupe de pays avec la mesure
concernée ne peut être classé que dans une seule colonne.
Cette limitation signifie que :
- il n’est pas toujours possible d’inclure les différents pays ou groupes de pays dans les seules
colonnes correctes de 8 à 11. Par exemple, les groupes de pays repris dans la colonne 11
contiennent des pays individuels qui peuvent également être repris dans une autre colonne avec
des droits préférentiels.
Il est donc nécessaire de prendre en compte ces faits et, en cas de doute, de toujours consulter
l’écran de mesure via le navigateur tarifaire.
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4. MESURES
Mesure Description
AADD Droits additionnels - mesures transitoires - associé à un code additionnel
(mesure nationale)
AAPPEU Droit non préférentiel sous le régime de la destination particulière - associé à
un code additionnel
AAPPL Droit pays tiers - associé à un code additionnel
ABAO Droit d'accise associé à un code additionnel (mesure nationale)
ABAS Droit d'accise spécial associé à un code additionnel (mesure nationale)
ABCE Cotisation sur l'énergie associée à un code additionnel (mesure nationale)
ABRC Redevance de contrôle associée à un code additionnel (mesure nationale)
ARBT/TVA TVA réduite associé à un code additionnel (mesure nationale)
ABVH Cotisation d'emballage associé à un code additionnel (mesure nationale)
ACOMPD Droit compensateur définitif - associé à un code additionnel
ACOMPP Droit compensateur provisoire - associé à un code additionnel
AD FM Montant du droit additionnel sur la farine
AD SZ Montant du droit additionnel sur le sucre
ADQ Droit additionnel basé sur prix CAF, réduit dans le cadre d'un contingent
tarifaire
ADUMPD Droit antidumping définitif - associé à un code additionnel
ADUMPP Droit antidumping provisoire - associé à un code additionnel
AIRWO Suspension tarifaire d'aptitude au vol
ALPQ Mise en libre pratique (limitation quantitative) - associé à un code additionnel
ALPR Restriction de mise en libre pratique - associé à un code additionnel
ALPS Restriction de mise en libre pratique - associé à un code additionnel
AMILSI Suspension droit certains équipements militaires, associé à un code
additionnel (mesure nationale)
AOZEXP Contrôle à l'exportation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone -
associé à un code additionnel
APCDUM Droit antidumping/compensateur - Collecte en attente - associé à un code
additionnel
APPEU Droit non préférentiel sous le régime de la destination particulière
APPL Droit pays tiers
APREF Préférence tarifaire - associé à un code additionnel
APRO Prohibition à l'importation associé à un code additionnel
APRX Prohibition à l'exportation associé à un code additionnel
AREU Déclaration de la position soumise aux dispositions de destination
particulière - associé à un code additionnel
ARGDUM Enregistrement en vue d'une mesure antidumping ou compensatoire -
associé à un code additionnel
ASPDUM Droit antidumping ou compensateur suspendu - associé à un code
additionnel
ASPX Restriction à l'exportation - associé à un code additionnel
ASUCI Droit additionnel basé sur le prix CAF
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ASURE Garantie sur base prix représentatif
BTW/TVA TVA (mesure nationale)
CFISH Contrôle à l'exportation pour le poisson
CGEXP Contrôle des exportations de biens culturels
CHMEX Contrôle à l'exportation de produits chimiques dangereux
CHMIM Contrôle à l’importation de REACH
Citesex Contrôle à l'exportation – CITES
Citesimp Contrôle à l'importation - CITES
CIUUF Contrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
COMPD Droit compensateur définitif
COMPP Droit compensateur provisoire
CREDM1 Déclaration de la sous-position soumise à restrictions (poids net/unité
supplémentaire)
CREDV1 Déclaration de la sous-position soumise à restrictions (valeur)
CTDUM Antidumping/Droit compensateur - Contrôle
CTG Contingent viande bovine congelée (mesure nationale)
CUD Droit union douanière
CUQ Contingents union douanière
DR Droits supplémentaires
DUMPD Droit antidumping définitif
DUMPP Droit antidumping provisoire
DURX Autorisation d'exportation (Dual use)
EA Élément agricole
EXPCHE Respect des exigences relatives aux contrôles avant exportation
Export Control Contrôle à l'exportation
FFIM Mise en libre pratique (restriction - denrées alimentaires et d’aliments pour
animaux)
FLEGT Contrôle des importations de bois et de produits du bois soumises au régime
d’autorisation FLEGT
FUREX Contrôle à l'exportation de fourrure de chat et de chien
FURIM Contrôle à l'importation de fourrure de chat et de chien
GGIMP Contrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
HTBOR Caution sur le blé dur (mesure nationale)
IAS Contrôle à l'importation - IAS
IBDP Destinations particulières autorisations - autres dispositions (mesure
nationale)
IMPCTRL Contrôle à l'importation
Import Control Contrôle à l'importation
Import control GMO’s Contrôle à l'importation des organismes génétiquement modifiés (OGM) et
produits contenant des OGM
K Contingent tarifaire préférentiel/Contingent tarifaire non préférentiel
KEU Contingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination
particulière
Licences/vergunning Mesures de contrôle et de restriction à l'importation/exportation D.I.591.00
(mesure nationale)
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LPQ Mise en libre pratique (limitation quantitative)
LPR Restriction de mise en libre pratique
LPS Restriction de mise en libre pratique
LUXEX Contrôle à l'exportation sur les articles de luxe
LUXIM Contrôle à l'importation sur les articles de luxe
MABOR Caution sur le maïs vitreux (mesure nationale)
MCTE Mesure de contrôle et de restriction à exportation (mesure nationale)
MCTI Mesure de contrôle et de restriction à l'importation (mesure nationale)
MEREX Contrôle à l'exportation du mercure (mesure nationale)
MERIM Contrôle à l'importation du mercure
MILEX Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictions
MILIM Contrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
NFA Contrôle médicaments à prix différenciés (mesure nationale)
NFC Contrôle à l'importation produits végétaux (mesure nationale)
NFD Contrôle à l'importation produits explosifs (mesure nationale)
NFG Contrôles phytosanitaires (mesure nationale)
NFH Organisation commune du marché vitivinicole à l'exportation (mesure
nationale)
NFJ Contrôle à l'exportation produits végétaux (mesure nationale)
NFR Contrôle à l'importation radioactivité certains produits agricoles (mesure
nationale)
NTDUM Avis d'ouverture d'une procédure antidumping ou compensatoire
OPT Mise en libre pratique (Trafic de Perfectionnement Passif)
Organic products Contrôle à l’importation des produits biologiques
OZEXP Contrôle à l'exportation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone
PCDUM Droit antidumping/compensateur - Collecte en attente
PREF Préférence tarifaire
PRFEU Préférence sous le régime de la destination particulière
Prior surv. Restriction de mise en libre pratique
PRKEU Contingent tarifaire préférentiel sous le régime de la destination particulière
PRO Prohibition à l'importation
PRX Prohibition à l'exportation
QX Autorisation d'exportation
REDUM Réexamen des mesures antidumping/compensatoires
REPSU Prix représentatif
REU Déclaration de la position soumise aux dispositions de destination
particulière
RGDUM Enregistrement en vue d'une mesure antidumping ou compensatoire
RSHEX Déclaration de la position soumise à restrictions (exportation)
RSUBH Déclaration de la position soumise à restrictions (importation)
RX Restriction à l'exportation
S Suspension tarifaire autonome / Suspension préférentielle
SAFDU Droits additionnels (sauvegarde)
SEAL Contrôle à l'importation des produits dérivés du phoque
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SECQ Garantie sur base du prix représentatif, réduite dans le cadre d'un contingent
tarifaire
SIV Valeur forfaitaire
SPDUM Droit antidumping ou compensateur suspendu
SPX Restriction à l'exportation
STDUM Statistiques antidumping/antisubvention
SUSEU Suspension autonome sous le régime de la destination particulière
SUSSH Suspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de
plates-formes de forage ou d'exploitation
TREXP Matériels pouvant servir à la torture et à la répression, interdiction
d’exportation
TRIMP Prohibition à l'importation sur le matériel de torture et de répression
TRRX Matériels pouvant servir à la torture et à la répression, restriction à
l’exportation
VETCTR Contrôle vétérinaire
VU Prix unitaire
WSTEX Contrôle à l'exportation – déchets
WSTIM Contrôle à l'importation - déchets
ZTBOR Caution sur le blé tendre (mesure nationale)
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5. PAYS ET GROUPE DE PAYS
La composition des différents groupes de pays peut être consultée via Consultation du Tarif >
Territoires géographiques.
Code ISO
Pays ou groupes de pays
alfa 2
AD Andorre
Émirats arabes unis (Abou Dabi, Ajman, Charjah, Dubaï, Fujaïrah, Oumm al
AE
Qaïwaïn, Ras el Khaïmah,)
AF Afghanistan
AG Antigua-et-Barbuda
AI Anguilla
AL Albanie
ALLTC Tous les pays tiers
AM Arménie
AO Angola, y compris Cabinda
Antarctique [Territoires situés au sud du 60ème degré de latitude sud; non compris
AQ les Terres australes françaises (TF), l’île Bouvet (BV), la Géorgie du Sud et les îles
Sandwich du Sud (GS)]
AR Argentine
AS Samoa américaines
AT Autriche
AU Australie
AW Aruba
AZ Azerbaïdjan
BA Bosnie-Herzégovine
BB Barbade
BD Bangladesh
BE Belgique
BF Burkina
BG Bulgarie
BH Bahreïn
BI Burundi
BJ Bénin
BL Saint-Barthélemy
BM Bermudes
BN Brunei Darussalam (forme usuelle: Brunei)
BO Bolivie (État plurinational de) (forme usuelle: Bolivie)
BQ Bonaire, Saint-Eustache et Saba
BR Brésil
BS Bahamas
BT Bhoutan
BV Île Bouvet
BW Botswana
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BY Bélarus (forme usuelle: Biélorussie)
BZ Bélize
CA Canada
CAMER Amérique centrale
CARIFORUM (l’accord de partenariat économique entre les États du Cariforum et
CARI
l’UE)
CC Îles Cocos (ou îles Keeling)
CD Congo (République démocratique du) (anciennement Zaïre)
CF République centrafricaine
CG Congo
CH Suisse, y compris le territoire allemand de Büsingen
CI Côte d’Ivoire
CK Îles Cook
CL Chili
CM Cameroun
CN Chine
CO Colombie
CR Costa Rica
CU Cuba
CV Cabo Verde
CW Curaçao
CX Île Christmas
CY Chypre
CZ Tchéquie
DE Allemagne, y compris l’île de Helgoland; non compris le territoire de Büsingen
DEF_SAVG Pays sujets aux mesures de sauvegarde
DJ Djibouti
DK Danemark
DM Dominique
DO République dominicaine
Pays de destination des exportations de méthyléthylcétone, toluène, acétone et
Drug Prec1
éther éthylique
Drug Prec2 Pays de destination des exportations d'acide chlorhydrique et acide sulfurique
DZ Algérie
EC Équateur, y compris les îles Galápagos
EE Estonie
EEA Espace Économique Européen
EG Égypte
EH Sahara occidental
EPA Accords de Partenariats Économiques
ER Érythrée
Espagne, y compris les îles Baléares et les îles Canaries; non compris Ceuta (XC) et
ES
Melilla (XL)
ESA États d’Afrique orientale et australe
ET Éthiopie
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EUCA Accord Union européenne-Canada: marchandises réimportées
FI Finlande, y compris les îles d’Åland
FJ Fidji
FK Îles Falkland
FM Micronésie (États fédérés de): Chuuk, Kosrae, Pohnpei et Yap
FO Îles Féroé
France, y compris Monaco et les départements français d’outre-mer (Guadeloupe,
FR la Guyane française, Martinique, Mayotte et Réunion) et la partie nord de
Saint-Martin
FYTO Groupe FYTO (Contrôles phytosanitaires)
GA Gabon
Royaume-Uni (Grande-Bretagne, Irlande du Nord, îles Anglo-Normandes et île de
GB
Man)
GD Grenade, y compris les îles Grenadines du Sud
GE Géorgie
GH Ghana
GI Gibraltar
GL Groenland
GM Gambie
GN Guinée
GQ Guinée équatoriale
GR Grèce
GS Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud
GT Guatemala
GU Guam
GW Guinée-Bissau
GY Guyana
HANDY Certains produits faits main (Handicrafts)
Hong Kong (Région administrative spéciale de Hong Kong de la République
HK
populaire de Chine)
HM Îles Heard et McDonald
HN Honduras, y compris les îles du Cygne
HR Croatie
HT Haïti
HU Hongrie
ID Indonésie
IE Irlande
IL Israël
IN Inde
IO Territoire britannique de l’océan Indien (Archipel des Chagos)
IQ Iraq
IR Iran (République islamique d’)
IS Islande
IT Italie, y compris Livigno et la commune de Campione d’Italia
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IUU non Pays non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée
coop ctries et non réglementée
JM Jamaïque
JO Jordanie
JP Japon
KE Kenya
KG Kirghizstan
KH Cambodge
KI Kiribati
KM Comores (Anjouan, Grande Comore et Mohéli)
KN Saint-Christophe-et-Niévès
KP Corée (République populaire démocratique de) (forme usuelle: Corée du Nord)
KR Corée (République de) (forme usuelle: Corée du Sud)
KW Koweït
KY Îles Caïmans
KZ Kazakhstan
LA République démocratique populaire Lao (forme usuelle: Laos)
LB Liban
LC Sainte-Lucie
LI Liechtenstein
LK Sri Lanka
LOMB PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
LOOMS Produits de soie ou de coton, tissés sur métiers à main (Handloom)
LR Liberia
LS Lesotho
LT Lituanie
LU Luxembourg
LV Lettonie
LY Libye
MA Maroc
MD Moldavie (République de)
ME Monténégro
MG Madagascar
MH Îles Marshall
MK Macédoine du Nord
ML Mali
MM Myanmar (forme usuelle: Birmanie)
MN Mongolie
Macao (Région administrative spéciale de Macao de la République populaire de
MO
Chine)
MP Îles Mariannes du Nord
MR Mauritanie
MS Montserrat
MT Malte, y compris Comino et Gozo
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Maurice [Île Maurice, île Rodrigues, îles Agalega et Cargados Carajos Shoals (îles
MU
Saint-Brandon)]
MV Maldives
MW Malawi
MX Mexique
MY Malaisie [Malaisie péninsulaire et Malaisie orientale (Labuan, Sabah et Sarawak)]
MZ Mozambique
NA Namibie
NC Nouvelle-Calédonie y compris les îles Loyauté (Lifou, Maré et Ouvéa)
NE Niger
NF Île Norfolk
NG Nigeria
NI Nicaragua, y compris les îles du Maïs
NL Pays-Bas
NO Norvège, y compris l’archipel du Svalbard et l’île Jan Mayen
NOWTO Pays non membres de l'OMC
NP Népal
NR Nauru
NU Niue
NZ Nouvelle-Zélande, non compris la dépendance de Ross (Antarctique)
OM Oman
PA Panama, y compris l’ancienne Zone du Canal
PE Pérou
Polynésie française [Îles Marquises, archipel de la Société (dont Tahiti), archipel
PF
des Tuamotu, îles Gambier et îles Australes]
Papouasie - Nouvelle-Guinée [Partie orientale de la Nouvelle-Guinée; archipel des
Bismarck (dont Nouvelle-Bretagne, Nouvelle-Irlande, Lavongai et îles de
PG
l’Amirauté); îles Salomon du Nord (Bougainville et Buka); îles Trobriand, îles
Woodlark, îles d’Entrecasteaux et archipel de la Louisiade)]
PH Philippines
PK Pakistan
PL Pologne
PM Saint-Pierre-et-Miquelon
PN Pitcairn, y compris les îles Ducie, Henderson et Oeno
Territoire palestinien occupé (Cisjordanie (y compris Jérusalem-Est) et Bande de
PS
Gaza)
PT Portugal, y compris l’archipel des Açores et l’archipel de Madère
PW Palaos
PY Paraguay
QA Qatar
RO Roumanie
RU Fédération de Russie (forme usuelle: Russie)
RW Rwanda
SA Arabie saoudite
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SADC EPA SADC EPA
SAVG Pays sujets aux mesures de sauvegarde
SB Îles Salomon
Seychelles (Îles Mahé, île Praslin, La Digue, Frégate et Silhouette; îles Amirantes
SC (dont Desroches, Alphonse, Platte et Coëtivy); îles Farquhar (dont Providence); îles
Aldabra et îles Cosmoledo)
SD Soudan
SE Suède
SG Singapour
SH Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha
SI Slovénie
SK Slovaquie
SL Sierra Leone
SM Saint-Marin
SN Sénégal
SO Somalie
SPG (R 12/978) - Annexe IV (un régime spécial en faveur des pays les moins
SPGA
avancés)
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la
SPGE
bonne gouvernance)
SPGL SPG (R 12/978) - Régime général
SR Suriname
SS Soudan du Sud
ST Sao Tomé-et-Principe
SURV Surveillance statistique
SV El Salvador
SWITZ Accord Union européenne-Suisse: marchandises réimportées
Sint-Martin (partie néerlandaise). L’île de Saint-Martin est divisée en une partie
SX
française, au nord, et une partie néerlandaise, au sud.
SY République arabe syrienne (forme usuelle: Syrie)
SZ Eswatini (anciennement Swaziland)
TC Îles Turks-et-Caïcos
TD Tchad
Terres australes françaises, y compris les îles Kerguelen, l’île Amsterdam, l’île
TF Saint-Paul, l’archipel Crozet et les îles Eparses de l’océan Indien) (l’atoll Bassas da
India, l’île Europa, les îles Glorieuses, l’île Juan di Nova et l’île Tromelin)
TG Togo
TH Thaïlande
TJ Tadjikistan
TK Tokelau
TL Timor-Oriental
TM Turkménistan
TN Tunisie
TO Tonga
TR Turquie
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TRDEST Territoires hors territoire douanier
TT Trinité-et-Tobago
TV Tuvalu
TW Taïwan (Territoire douanier distinct de Kinmen, Matsu, Penghu et Taïwan)
TZ Tanzanie (République unie de) (île de Pemba, île de Zanzibar et Tanganyika)
UA Ukraine
UG Ouganda
Iles mineures éloignées des Etats-Unis Y compris l’île Baker, l’île Howland, l’île
UM Jarvis, l’atoll Johnston, le récif Kingman, les îles Midway, l’île Navassa, l’atoll
Palmyra et l’île Wake)
US Etats-Unis, y compris Porto Rico
UY Uruguay
UZ Ouzbékistan
VA Saint-Siège (État de la Cité du Vatican)
VC Saint-Vincent-et–les-Grenadines
VE Venezuela (République bolivarienne du) (forme usuelle: Venezuela)
VG Îles Vierges britanniques
VI Îles Vierges des États-Unis
VN Viêt Nam
VU Vanuatu
WBC Pays des Balkans occidentaux (AL, BA, ME, MK, XK, XS)
WF Wallis-et-Futuna (y compris l’île Alofi)
WS Samoa (anciennement: Samoa occidentales)
WTO Pays membres de l'OMC
XC Ceuta
Kosovo (Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est
XK conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies
ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo).
Melilla (y compris Peñón de Vélez de la Gomera, Peñón de Alhucemas et les îles
XL
Chafarinas)
XS Serbie
YE Yémen (anciennement: Yémen du Nord et Yémen du Sud)
ZA Afrique du Sud
ZM Zambie
ZW Zimbabwe
1014 OECD
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6. UNITÉS SUPPLÉMENTAIRES
Unité supplémentaire Description
c/k Nombre de carats (1 carat métrique = 2 × 10–4 kg)
ce/el Nombre d'éléments
ct/l Capacité de charge utile en tonnes métriques(1)
g Gramme
gi F/S Gramme isotopes fissiles
kg H2O2 Kilogramme de peroxyde d'hydrogène
kg K2O Kilogramme d'oxyde de potassium
kg KOH Kilogramme d'hydroxyde de potassium (potasse caustique)
kg met. am. Kilogramme de méthylamines
kg/net eda Kilogramme poids net égoutté
kg 90 % sdt Kilogramme de matière sèche à 90 %
kg N Kilogramme d'azote
kg NaOH Kilogramme d'hydroxyde de sodium (soude caustique)
kg P2O5 Kilogramme de pentaoxyde de diphosphore
kg U Kilogramme d'uranium
1000 kWh Mille kilowattheures
l Litre
l alc. 100 % Litre d'alcool pur (100 %)
c/k Nombre de carats (1 carat métrique = 2 × 10–4 kg)
ce/el Nombre d'éléments
m Mètre
m2 Mètre carré
m3 Mètre cube
1000 m3 Mille mètres cubes
pa Nombre de paires
p/st Nombre de pièces
100 p/st Cent pièces
1000 p/st Mille pièces
TJ Térajoule (pouvoir calorifique supérieur)
- Pas d'unité supplémentaire
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