Mario Virano L'OUVRAGE - LE PLANNING - LES MARCHÉS DE LA LIGNE LYON TURIN 8,6 MILLIARDS REPARTIS ENTRE 12 CHANTIERS - TELT sas
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
L’OUVRAGE – LE PLANNING – LES MARCHÉS
DE LA LIGNE LYON TURIN
8,6 MILLIARDS REPARTIS ENTRE 12 CHANTIERS
Mario Virano
Directeur général
UN PROJET EUROPÉEN T E L T AT WO R K 21 JUIN LYON LE RÉSEAU TEN-T ET LE COULOIR MED
UN PROJET EUROPÉEN
T E L T AT WO R K
21 JUIN LYON MÉTRO D’EUROPE
Moscow
Istanbul
UN PROJET EUROPÉEN
T E L T AT WO R K LE REGARD TOURNÉ VERS L’«EST»
21 JUIN LYON
AVEC LA VOIE FERROVIAIRE DE LA SOIE
PÉKIN
TURIN-LYON
GIBRALTAR
UN PROJET EUROPÉEN T E L T AT WO R K 21 JUIN LYON LES TUNNELS DE BASE DES ALPES
UN PROJET EUROPÉEN T E L T AT WO R K 21 JUIN LYON LA LIGNE LYON-TURIN - LE CHAÎNON MANQUANT
SECTION TRANSFRONTALIÈRE
T E L T AT WO R K LE LONG PROCESSUS DE DÉCISION
21 JUIN LYON
ET D’AUTORISATION EST ACHEVÉ
SECTION TRANSFRONTALIÈRE
T E L T AT WO R K
21 JUIN LYON LES CHANTIERS OPÉRATIONNELS
160 Km DE GALERIES DONT 12% DÉJÀ RÉALISÉS :
UN OUVRAGE EN CONSTRUCTION
9 8 6/7 5 3/4 2 1
11 10
12
Travaux à l’air libre Travaux souterrains Gares internationales Valorisation Installations
SECTION TRANSFRONTALIÈRE
T E L T AT WO R K
21 JUIN LYON LES CHIFFRES DE LA LIGNE LYON TURIN
8,6 Mds d’Euros: coût certifié de la section transfrontalière
2029 : date de mise en service de l’ouvrage
12 : chantiers opérationnels prévus pour la réaliser
81: avis d’appels d’offres lancés par TELT pour travaux et services
8.000 : postes de travail / emplois directs et emplois indirects en
France et en Italie.
0 : camps de base > accueil dans le territoire / chantiers visitables
SECTION TRANSFRONTALIÈRE
T E L T AT WO R K
21 JUIN LYON SCHÉMA FONCTIONNEL
Interconnexion Ligne
Historique
Gare internationale et Zone
Technique
Saint-Martin-la-Porte
Gare internationale et Interconnexion LHCHANTIER OPÉRATIONNEL 1 SECTION TRANSFRONTALIÈRE
INTERCONNEXION LIGNE HISTORIQUE
Ouvrages souterrains
Excavation en méthode
traditionnelle
à partir de Suse
12 CHANTIERS OPÉRATIONNELS POUR UNE VALEUR CERTIFIÉE DE 8,6 MILLIARDS D’EUROSCHANTIER OPÉRATIONNEL 2 SECTION TRANSFRONTALIÈRE
PLAINE DE SUSE
Ouvrages à l’air libre
12 CHANTIERS OPÉRATIONNELS POUR UNE VALEUR CERTIFIÉE DE 8,6 MILLIARDS D’EUROSCHANTIER OPÉRATIONNEL 3-4 SECTION TRANSFRONTALIÈRE
CHIOMONTE / MADDALENA
Ouvrages souterrains
Excavation avec TBM dual
mode
À partir de Chiomonte
12 CHANTIERS OPÉRATIONNELS POUR UNE VALEUR CERTIFIÉE DE 8,6 MILLIARDS D’EUROSCHANTIER OPÉRATIONNEL 5 SECTION TRANSFRONTALIÈRE
VILLARODIN-BOURGET/MODANE
Ouvrages souterrains
Excavation avec TBM
À partir de Villarodin-Bourget
Réalisation du site de sécurité souterrain
(voies d’évitement)
Réalisation des puits de ventilation d’Avrieux
12 CHANTIERS OPÉRATIONNELS POUR UNE VALEUR CERTIFIÉE DE 8,6 MILLIARDS D’EUROSCHANTIER OPÉRATIONNEL 6-7 SECTION TRANSFRONTALIÈRE
LA PRAZ / SAINT MARTIN-LA-PORTE
Ouvrages souterrains
Excavation avec TBM
À partir da La Praz et SMP
Tronçon en cours
d’excavation avec TBM
Études géognostiques
chantier Saint-Martin-la-
Porte (9 km)
12 CHANTIERS OPÉRATIONNELS POUR UNE VALEUR CERTIFIÉE DE 8,6 MILLIARDS D’EUROSCHANTIER OPÉRATIONNEL 8 SECTION TRANSFRONTALIÈRE
SAINT-JULIEN-MONT-DENIS
Ouvrages souterrains
Excavation en méthode
traditionnelle
À partir de Saint Julien de
Mont Denis
12 CHANTIERS OPÉRATIONNELS POUR UNE VALEUR CERTIFIÉE DE 8,6 MILLIARDS D’EUROSCHANTIER OPÉRATIONNEL 9 SECTION TRANSFRONTALIÈRE
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
Ouvrages à l’air libre
12 CHANTIERS OPÉRATIONNELS POUR UNE VALEUR CERTIFIÉE DE 8,6 MILLIARDS D’EUROSCHANTIER OPÉRATIONNEL 10-11 SECTION TRANSFRONTALIÈRE
VALORISATION DES MATÉRIAUX
VALORISATION FRANCE VALORISATION ITALIE
12 CHANTIERS OPÉRATIONNELS POUR UNE VALEUR CERTIFIÉE DE 8,6 MILLIARDS D’EUROSCHANTIER OPÉRATIONNEL 12 SECTION TRANSFRONTALIÈRE
TECHNOLOGIES ET INSTALLATIONS
MONTANT ESTIMÉ 1,5 MILLIARDS D’EUROS
DÉBUT ACTIVITÉ 2025 – À L’ÉTUDE LA RÉALISATION EN PPP
12 CHANTIERS OPÉRATIONNELS POUR UNE VALEUR CERTIFIÉE DE 8,6 MILLIARDS D’EUROSSECTION TRANSFRONTALIÈRE
T E L T AT WO R K
21 JUIN LYON
LES AVIS D’APPELS D’OFFRE POUR
OUVRAGES DE GÉNIE CIVIL
81
avis d’appels d’offres
TRAVAUX 45 36 INGÉNIERIE
43
19 en-dessous du seuil (< 5,2 M€) 8 en-dessous du seuil (< 418.000€)
5,2M€ < 8 < 50 M€ 418.000€ < 18 < 5 M€
38
50M€ < 14 < 500 M€ 5M€ < 6 < 10 M€
500M€ < 4 < 1.300 M€ 4 > 10 M€
L'EXPÉRIENCE NOUS DIT QU’IL Y AURA: ENVIRON 20.000 CONTRATS DE SOUS-TRAITANCES ET FOURNITURES81 CONTRATS
DANS UN TERRITOIRE DE
65 KM EN ITALIE ET EN
FRANCE
UNE EXTRAORDINAIRE
OPPORTUNITÉ POUR
LE SYSTEME ÉCONOMIQUE
DES DEUX REGIONS
Saint-Jean-de- Maurienne Val di SusaMERCI DE VOTRE ATTENTION !
LES CHANTIERS OPÉRATIONNELS
DE LA SECTION TRANSFRONTALIÈRE
LA LIGNE LYON-TURIN EN CHIFFRES ET DÉLAIS
Maurizio Bufalini Directeur Division Technique
Alain Chabert Directeur Sécurité et EnvironnementLYON-TURIN AU TRAVAIL SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT
T E L T AT WO R K LA SÉCURITÉ DANS LE CHANTIERS
21 JUIN LYON
DU LYON - TURIN
Recensant des règles communes
applicables en matière de santé et sécurité
au travail pendant les travaux de
creusement et de génie civil,
CE DOCUMENT TÉMOIGNE DE LA
VOLONTÉ DES DEUX ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES DE
• mettre en œuvre des procédures
uniformes et coordonnées en matière
de prévention et de contrôle des risques
professionnels et de conditions de
travail des
Travailleurs
• de tenir compte des spécificités du
chantier.T E L T AT WO R K L’ENVIRONNEMENT
21 JUIN LYON
ET LE PACTE MONDIAL
Le Pacte Mondial des Nations Unies est un réseau pour
les entreprises et les organisations publiques engagées Initiatives concrètes de TELT :
dans le respect de 10 principes universellement reconnus
en matière de Critères de sélection des entreprises,
• DROITS DE L'HOMME, Mesures de contrôle extraordinaire,
• DU TRAVAIL,
• DE L’ENVIRONNEMENT Règlement des contrats ANTI-MAFIA
• DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION.
TELT EST PORTEUR DE TELS PRINCIPES AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES INSTITUTIONS
FRANÇAISES ET ITALIENNES IMPLIQUÉES DANS LA RÉALISATION DU LYON - TURIN.LYON-TURIN AU TRAVAIL APPELS D’OFFRES LANCÉS
CHANTIERS OPÉRATIONNELS
T E L T AT WO R K PRINCIPAUX APPELS D’OFFRES
21 JUIN LYON
EN PHASE D’ADJUDICATION
Coordination environnementale FranceSEUIL DES MARCHÉS
TRAVAUX
500M – 1,3 MLD €MARCHÉS PRINCIPAUX
500 M –
T E L T AT WO R K 1.300 M TRAVAUX
21 JUIN LYON
OBJET AVIS CO NATION MONTANT
III Trim
Travaux de construction - Tunnel de Base 3-4 > 650 M €
2018
Travaux de creusement du tunnel de base Saint Martin La III Trim
6-7 > 650 M €
Porte – Villarodin Bourget/Modane 2018
Travaux de creusement du tunnel de base Villarodin Bourget/ III Trim
5 > 650 M €
Modane - Maddalena 2018
II Trim
Travaux principaux (convention avec SNCF) 9 500-750 M €
2018
C9 C6 C7 C5SEUIL DES MARCHÉS
TRAVAUX
50 M – 500 M €MARCHÉS PRINCIPAUX
50 M –
T E L T AT WO R K 500 M TRAVAUX
21 JUIN LYON
OBJET AVIS CO NATION MONTANT
Travaux de gestion et valorisation des matériaux côté III Trim 400 – 500
11
France 2018 M€
Travaux de gestion et valorisation des matériaux côté IV Trim 200 – 250
Italie 2020 10 M€
Travaux Puits d'Avrieux et travaux souterrains au pied III Trim 150-350 M
5
de la descenderie de Villarodin-Bourget 2017 €
Travaux de creusement du tunnel de base Tête Ouest - III Trim 100-200 M
8
Saint-Julien-Montdenis 2018 €
Travaux de sûreté des chantiers côté Italie I Trim 80 – 120 M
1-2-3-4
2018 €
Travaux préparatoires sûreté sur plusieurs chantiers IV Trim 80 – 120 M
5-6-7-8-9
2017 €MARCHÉS PRINCIPAUX
50 M –
T E L T AT WO R K 500 M TRAVAUX
21 JUIN LYON
OBJET AVIS CO NATION MONTANT
III Trim 80 – 100 M
Travaux ouvrages à l'air libre 9
2018 €
IV Trim 70 – 100 M
Travaux de réalisation des ouvrages au Nord de la Dora 2
2020 €
70 – 100 M
Travaux de réalisation des ouvrages au Sud de la Dora IV Trim 2
€
2020
III Trim
Travaux de relocalisation (Convention SITAF) 2 70 – 90 M €
2017
Travaux de construction de l’interconnexion de la ligne II Trim
1 > 70 M €
historique 2019
Travaux de construction de l'échangeur autoroutier de III Trim
3-4 50 – 80 M €
Chiomonte (Convention SITAF) 2017MARCHÉS PRINCIPAUX
50 M –
T E L T AT WO R K 500 M TRAVAUX
21 JUIN LYON
OBJET AVIS CO NATION MONTANT
IV Trim
Travaux de construction Gare Internationale - Susa 2 50 – 70 M €
2022SEUIL DES MARCHÉS
TRAVAUX
5-50 MILLIONS €MARCHÉS PRINCIPAUX
5M–
T E L T AT WO R K 50 M TRAVAUX
21 JUIN LYON
OBJET AVIS CO NATION MONTANT
Travaux de construction d'une tranchée couverte sur III Trim
la commune de Saint-Julien-Montdenis 2017 9 30-50 M €
IV Trim
Travaux pour les niches de croisement 3-4 25-40 M €
2017
Travaux de construction du pont sur l'Arc III Trim
9 20-40 M €
2018
Travaux de construction du pont en arc de la Dora IV Trim
2 15-25 M €
2022
I Trim
Travaux de relocalisation - piste "Guida Sicura" 2 10-20 M €
2019
Travaux génie civil et équipements de raccordement IV Trim
10 9-12 M €
ferroviaire - Torrazza 2017
II Trim
Travaux Villarodin-Bourget Modane 5 5-10 M €
2019MARCHÉS PRINCIPAUX
5M–
T E L T AT WO R K 50 M TRAVAUX
21 JUIN LYON
OBJET AVIS CO NATION MONTANT
III Trim
Travaux de construction écrans acoustiques et 2 5-10 M €
2022
clôtures en rive droite de la Dora
Travaux de construction écrans acoustiques et III Trim
2 5-10 M €
clôtures en rive gauche de la Dora 2022SEUIL DES MARCHÉS TRAVAUX
MARCHÉS PRINCIPAUX
MARCHÉS PRINCIPAUX
MARCHÉS PRINCIPAUX
SEUIL DES MARCHÉS
INGENIERI
E >10 M €MARCHÉS PRINCIPAUX
>10 M
T E L T AT WO R K INGENIERIE
21 JUIN LYON
OBJET AVIS CO NATION MONTANT
Conduite d’opération des travaux sous convention IV Trim
9 25-40 M €
SNCF-R 2017
Mesures environnementales avant les travaux, en I Trim 1 e 2 3-
20-30 M €
cours de travaux, après les travaux, côté Italie 2018 4
Etudes de projet modificatif, Assistance à la maîtrise
d'ouvrage, Assistance pour l'instruction PRO et EXE - III Trim 5 6 7 8
15-25 M €
Génie Civil, Géologie, Equipements (AMO Ingénierie 2017 9
phase travaux )
II Trim
Maîtrise d'œuvre Tunnel de base côté Italie 3-4 10-20M €
2017SEUIL DES MARCHÉS
INGENIERI
E 5-10 €MARCHÉS PRINCIPAUX
5-10 M
T E L T AT WO R K INGENIERIE
21 JUIN LYON
OBJET AVIS CO NATION MONTANT
Maîtrise d'œuvre Interconnexion de Bussoleno et IV Trim
1 2 6 - 10 M€
plaine de Suse 2017
Maîtrise d'œuvre gestion et valorisation matériaux III Trim
11 5 – 10 M€
France 2017
Accord-cadre pour études et reconnaissances de IV Trim 5 6 7 8
4 -6M€
terrain complémentaires 2017 9
Coordination sécurité en phase de conception et IV Trim
1234 4–6M€
d'exécution (côté Italie) 2017
Contrôle de conformité du projet définitif et IV Trim
1234 >5 M €
d'exécution 2018SEUIL DES MARCHÉS
INGENIERI
E 418k – 5 M €MARCHÉS PRINCIPAUX
418 K – 5
T E L T AT WO R K M INGENIERIE
21 JUIN LYON
OBJET AVIS CO NATION MONTANT
Contrôle Technique et administratif I Trim 2018 3-4MARCHÉS PRINCIPAUX
418 K – 5
T E L T AT WO R K M INGENIERIE
21 JUIN LYON
OBJET AVIS CO NATION MONTANT
II Trim 5678
Etudes gestion et valorisation des matériaux FranceMARCHÉS PRINCIPAUX
418 K – 5
T E L T AT WO R K M INGENIERIE
21 JUIN LYON
OBJET AVIS CO NATION MONTANT
IV Trim
Maîtrise d'œuvre travaux 5 > 418 K€
2017
AMO Conduite d'Opération travaux IV Trim
9SEUIL DES MARCHÉS
INGENIERI
EMARCHÉS PRINCIPAUX
MARCHÉS PRINCIPAUX
MERCI DE VOTRE ATTENTION !
LA LIGNE TURIN-LYON ET
LE DROIT APPLICABLE
Marie Pierre Cordier
Direction juridiqueT E L T AT WO R K
21 JUIN LYON DROIT APPLICABLE
Accord du 30 janvier 2012 entre le Gouvernement de la République italienne et le
Gouvernement de la République française
Accord du 24 février 2015 et Protocole additionnel entre le Gouvernement de la
République italienne et le Gouvernement de la République française
Ces deux accords, tous les deux ratifiés par les Parlements de la République italienne
et de la République française, ont valeur de rang supérieur par rapport aux lois
nationales.T E L T AT WO R K
21 JUIN LYON ACCORD 2012
Attribution et exécution des contrats
Conformément à l’Accord intergouvernemental de 2012 « l’attribution et l’exécution des
contrats relatifs aux travaux, services et fournitures conclus par le promoteur public pour
l’exécution de sa propre mission sont régies par le droit public français »
NB. L’attribution et l’exécution des contrats sans lien direct avec la conception, la réalisation et l’exercice des opérations dans la
section transfrontalière et qui doivent être réalisés uniquement sur le territoire italien, sont réglementées par le droit
italien et la juridiction appartient au juge italien.T E L T AT WO R K ACCORD 2012
21 JUIN LYON
ET PROCÉDURES DE DROIT NATIONAL
Principe de territorialité pour les domaines prévus par
l’Accord de 2012
« l’accomplissement des procédures d’autorisation,
notamment en matière d’environnement, d’urbanisme et
d’aménagement foncier nécessaires pour la réalisation de la
section transfrontalière est réglementé par le droit français
pour la partie de l’ouvrage située sur le territoire français et
par le droit italien pour la partie de l’ouvrage située sur le
territoire italien ».T E L T AT WO R K ACCORD 2012
21 JUIN LYON
ET PROCÉDURES DE DROIT NATIONAL
L’Accord intergouvernemental de 2012, en dictant la règle de caractère
général relative à l’application du droit français en matière d’attribution
et d’exécution des contrats de la section transfrontalière, prévoit que
« le Promoteur public peut mettre en œuvre les procédures de droit
national qu’il considère comme adéquates, à condition qu’elles soient
strictement compatibles avec le droit communautaire »
Pour les ouvrages qui seront réalisés sur le territoire italien, dans la
phase d’exécution du contrat, la réglementation française sera
complétée par des procédures de droit italien (par exemple : réception
technique).T E L T AT WO R K LA SOUS-TRAITANCE
21 JUIN LYON
Le droit français :
établit que l’organisme adjudicateur peut interdire la sous-traitance pour
certaines « missions essentielles » du contrat, bien qu’il ne peut pas mettre
de limites quantitatives à la sous-traitance
prévoit la possibilité de communication du sous-traitant soit au moment de
la présentation de l’offre ou après la présentation de l’offre. Dans les deux
cas, l’entrepreneur doit fournir certaines informations sur la nature et le
montant de chaque prestation qu’il a l’intention de sous-traiter, ainsi que les
sous-traitants auxquels il entend recourir
prévoit le paiement direct, de la part de l’Organisme adjudicateur, des
contrats de sous-traitance d’un montant égal ou supérieur à 600 €T E L T AT WO R K LA RÉGLEMENTATION ANTIMAFIA
21 JUIN LYON
Droit applicable aux marchés : droit français (qui ne prévoit pas l’exclusion
des acteurs économiques pour tentatives d’infiltration mafieuse)
Engagement des deux Gouvernements, en 2015, à lutter contre les
infiltrations mafieuses
Réglementation antimafia, partie intégrante de l’Accord de 2015, ratifiée par
les deux Parlements (valeur de rang supérieur par rapport aux lois
nationales)
Normes de référence : réglementation italienneT E L T AT WO R K LA RÉGLEMENTATION ANTIMAFIA
21 JUIN LYON
Vérifications antimafia portant sur les dirigeants et les membres de leur
famille pour tous les contrats de l’ouvrage transfrontalier (contrats entre
TELT et ses entrepreneurs, et contrats entre les entrepreneurs et les sous-
traitants et les sous-fiduciaires)
Visites d’inspection sur les chantiers
Traçabilité des paiementsT E L T AT WO R K LA RÉGLEMENTATION ANTIMAFIA
21 JUIN LYON
La structure binationale
Préfet de Turin et Préfet de Lyon
Règle de codécision assortie d’une initiative préfectorale nationale,
susceptible de recours devant les tribunaux administratifs de compétence
territoriale
Règle de compétence : le Préfet de Turin pour les acteurs économiques
italiens et le Préfet de Lyon pour les acteurs économiques français. Pour les
acteurs économiques des pays tiers : le Préfet italien ou français selon que la
partie physique prédominante de l’intervention est exécutée sur le territoire
italien ou français.T E L T AT WO R K LA RÉGLEMENTATION ANTIMAFIA
21 JUIN LYON
Les procédures
TELT envoie les demandes de vérifications antimafia à la structure
binationale
La structure antimafia procède aux vérifications antimafia
En cas de renonciation : inscription sur la « liste blanche TELT » avec validité
de 12 mois.
« liste blanche TELT » pour tous les acteur économiques indépendamment
de leur Préfecture de référence et du secteur d’activitéMERCI DE VOTRE ATTENTION !
LA RÉGLEMENTATION DES APPELS D’OFFRES
DISPOSITIONS ET PROCÉDURES DE LA
SECTION TRANSFRONTALIÈRE
Alessandro Jannetti
Direction Administration et FinancesT E L T @ WO R K
21 JUIN LYON NORMES
Contrats
éthique.
économie avec une mauvaise
On ne peut pas faire une bonne
La qualité a un coût. Plus la
qualité est belle et rare, plus le
(Andrea De Carlo)
La concurrence n’est qu’une absence d’abus.
(Ezra Pound)
(Frederic Bastiat)
coût est élevé.
Dans une société libre, l’information
doit être diffusée partout.
(de «Brazil»)
66CONFLIT D’INTÉRÊTS
T E L T @ WO R K
21 JUIN LYON ETHIQUE
Contrats
UN "CONFLIT D’INTÉRÊTS" IMPLIQUE UNE OPPOSITION ENTRE LA MISSION PUBLIQUE ET LES
INTÉRÊTS PRIVÉS D’UN FONCTIONNAIRE PUBLIC, PAR LEQUEL CE DERNIER A DES INTÉRÊTS PRIVÉS
QUI POURRAIENT INDÛMENT INFLUENCER L’ACCOMPLISSEMENT DE SES DEVOIRS ET
RESPONSABILITÉS.
CHAMP D’APPLICATION
COMMISSIONS
D’APPEL D’OFFRES
SÉPARATION DES RÔLES DANS LES MARCHÉS
LIENS DE FAMILLE OU DE TRAVAIL
67PROCÉDURES D’APPEL D’OFFRES
T E L T @ WO R K
21 JUIN LYON
Contrats
RESPECT
SEUILS EUROPÉENS
SERVICES ET TRAVAUX
FOURNITURES 5.225.000 €
418.000 € H.T.
H.T.
APPELS D’OFFRES < Servizi e Forniture Lavori APPELS D’OFFRES >
AUX SEUILS AUX SEUILS
• PROCÉDURE SIMPLIFIÉE • PROCÉDURE NÉGOCIÉE
Avec sélection préalable des candidatures et négociation bilatérale.
• PROCÉDURE RESTREINTE
Avec sélection préalable des candidatures sans négociation.
• PROCÉDURE OUVERTE
Sans sélection préalable des candidatures.
68CALENDRIER
T E L T @ WO R K
21 JUIN LYON
Contrats
QUALITÉ
L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE A UN DÉLAI DÉTERMINÉ POUR PRÉSENTER SON OFFRE
APPELS D’OFFRE >
APPELS D’OFFRE < AUX SEUILS
AUX SEUILS pour une durée maximale
entre 30 jours et 45 jours de 6 mois
selon les appels d’offres selon les appels d’offres
delle gare
LE CALENDRIER PRÉVU POUR LA RÉCEPTION DES OFFRES DÉPEND
• DE L’IMPORTANCE DU MARCHÉ
• DE LA CONSULTATION DES DOCUMENTS
• DE LA VISITE DE CHANTIER PRÉALABLE À EFFECTUER
69PUBLICITÉ DES AVIS DE MARCHÉ
T E L T @ WO R K
21 JUIN LYON
Contrats
INFORMATION
Les avis de marché sont publiés
APPELS D’OFFRES < sur la plateforme de TELT: APPELS D’OFFRES >
AUX SEUILS
https://marches.telt-sas.com
AUX SEUILS
PLATEFORME TELT
L’ENREGISTREMENT SUR LA PLATEFORME PERMET D’ÊTRE LA PUBLICITÉ DÉPEND
PRÉVENU DE LA PUBLICATION DES AVIS DE MARCHE • DE LA VALEUR DU MARCHÉ
ET LE CAS ECHEANT DES DCE. • DE LA NATURE DE LA PRESTATION
70LANGUES
T E L T @ WO R K
21 JUIN LYON CONCURRENCE
Contrats
TELT EST UNE SOCIÉTÉ DE DROIT FRANÇAIS MAIS :
- Elle publie les avis de marchés en français avec une traduction de courtoisie en italien
et en anglais.
- Elle rédige les cahiers des charges des marchés en français avec une traduction de
courtoisie en italien.
- Elle accepte l’envoi des candidatures et des offres en français, en italien.
AVIS DE MARCHÉS
DCE, CANDIDATURES ET OFFRES
71GROUPEMENTS
T E L T @ WO R K
21 JUIN LYON QUALITÉ
Contrats
LES ENTREPRISES PEUVENT PRÉSENTER LEUR CANDIDATURE SOIT:
• D’UNE MANIÈRE INDIVIDUELLE, OU
• EN GROUPEMENT AVEC D’AUTRES ENTREPRISES
Le groupement a pour objectif d’augmenter les exigences de qualification
ATTENTION: IL N’EST PAS POSSIBLE D’ÊTRE MANDATAIRES DE DIFFÉRENTS
GROUPEMENTS
LE GROUPEMENT
PEUT ÊTRE SOLIIDAIRE.
72CRITÈRES DE SÉLECTION/D’ATTRIBUTION
T E L T @ WO R K
21 JUIN LYON QUALITÉ
Contrats
DANS L’AVIS D’APPEL D’OFFRES SONT DANS LE DCE SONT INDIQUÉS LES CRITÈRES
INDIQUÉS LES CRITÈRES DE SÉLECTION DE SÉLECTION DES OFFRES.
DES CANDIDATURES.
Les appels d’offres sont attribués
Les candidats doivent justifier
à l’offre économiquement la plus
d’une expérience confirmée et
avantageuse c’est-à-dire avec le
d’une SOLIDITÉ ÉCONOMIQUE ET
meilleur rapport qualité/prix(*)
FINANCIÈRE .
pour valoriser la COMPOSANTE
TECHNIQUE des offres.
(*)LA PONDERATION DES CRITÈRES
SERA PRÉCISÉE DANS LE DCE
73VARIANTES
T E L T @ WO R K
21 JUIN LYON QUALITÉ
Contrats
Afin de valoriser les innovations proposées par les
entreprises,TELT se réserve le droit d’autoriser la
présentation des offres en VARIANTE
74AVANCES ET PAIEMENTS
T E L T @ WO R K
21 JUIN LYON QUALITÉ
Contrats
LE PAIEMENT DES SOMMES DÛES SERA EFFECTUÉ
DANS LES 45 JOURS
SUIVANT LA RÉCEPTION DE LA FACTURE ÉMISE SUR LA BASE
DES PRESTATIONS RECEPTIONNEES, PAR VIREMENT BANCAIRE
SUR LE COMPTE DÉDIÉ.
Sur chaque paiement on applique une RETENUE DE GARANTIE équivalente à 5%
du montant dudit acompte. La retenue pourra être remplacée par une garantie. 75PÉNALITÉS
T E L T @ WO R K
21 JUIN LYON RESPECT
Contrats
EN CAS DE RETARD PAR RAPPORT AU DÉLAI D’ACHÈVEMENT FIXÉ
PAR NÉGLIGENCE DU SOUS-TRAITANT,
UNE PÉNALITÉ EST APPLIQUÉE EN FONCTION DU MONTANT DU CONTRAT POUR
CHAQUE JOUR DE RETARD
76GARANTIES
T E L T @ WO R K DEVANT ACCOMPAGNER L'OFFRE
21 JUIN LYON
RESPECT
Contrats
SUR LES CONTRATS LES PLUS SIGNIFICATIFS, TELT SE RÉSERVE DE DEMANDER:
LES OFFRES DEVRONT ÊTRE ACCOMPAGNÉES, DÈS LEUR PRÉSENTATION, D’UNE
GARANTIE QUI COUVRE LA NON-SIGNATURE DU CONTRAT DU FAIT DE
L’ADJUDICATAIRE AINSI QUE L’ABSENCE DE DÉMONSTRATION DES CRITÈRES
D’APTITUDE NÉCESSAIRES À LA PARTICIPATION À L’APPEL D’OFFRES.
LA GARANTIE EST LIBÉRÉE AU MOMENT DE LA SIGNATURE DU CONTRAT OU
RESTITUÉE AU PLUS TARD TRENTE JOURS APRÈS L’ ATTRIBUTION POUR LES
CANDIDATS ÉVINCÉS.
77T E L T @ WO R K UNE HISTOIRE DE SUCCÈS
21 JUIN LYON
Contrats
78MERCI DE VOTRE ATTENTION !
Vous pouvez aussi lire
