Mémorandum 2019 Service public de Wallonie - PROPOSER, CONSTRUIRE, COLLABORER

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Mémorandum 2019 Service public de Wallonie - PROPOSER, CONSTRUIRE, COLLABORER
Service public de Wallonie
Mémorandum 2019
PROPOSER, CONSTRUIRE, COLLABORER
POUR LA WALLONIE

										                         Version du 23/05/2019
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
MÉMORANDUM 2019

Table des matières
5    Introduction

6    Contexte
6    Les défis pour la Wallonie
6    … et pour le SPW

7    Enjeux 2020-2025
7    Augmenter l’efficacité et l’efficience
7    Garantir la bonne gouvernance
8    Renforcer la transversalité, la collaboration, le partenariat et la mutualisation
8    Assumer pleinement sa responsabilité sociétale
8    Investir dans le capital humain
8    Positionner la Wallonie dans le monde

9    Propositions 2020-2025
9    1. Usager
10   Poursuivre la stratégie multicanale
12   Simplifier et personnaliser
12   Mesurer la satisfaction
12   Développer la culture de la participation citoyenne

13   2. Organisation
14   Assurer un partenariat politico-administratif clair et univoque
15   Structurer un écosystème collaboratif entre le Gouvernement, le SPW et les UAP
17   Viser une organisation exemplaire en matière de développement durable
18   Une organisation visionnaire et plus forte au niveau international

19 3. Processus & projets
20 Renforcer la gouvernance, la stratégie et le pilotage
21 Poursuivre l’optimisation des processus métiers
21 Renforcer le support à l’ensemble de l’organisation

23 4. Humain
24 Placer le collaborateur au cœur des préoccupations du SPW
25 Donner à la notion d’équipe tout son sens
26 Déployer une organisation attractive et valorisante

27   5. Technologie
28   Développer la stratégie numérique et sa gouvernance
28   Aligner les moyens humains, budgétaires et l’infrastructure IT sur la stratégie
29   Investir dans la donnée
29   Améliorer les outils

31   Annexes
31 Annexe 1 : Lexique
34 Annexe 2 : Liste des UAP
36 Annexe 3 : Pétition « SPW4CLIMATE »

                                                                                         3
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
       MÉMORANDUM 2019

Introduction
Proposer                                                Les leviers proposés sont présentés selon les
                                                        5 piliers qui structurent le SPW :
À travers ce document, le Service public de Wal-
lonie (SPW) entend soumettre aux partis chargés
de négocier la prochaine déclaration de politique
régionale ses propositions pour l’administration
wallonne pour les 5 prochaines années, tout en
fixant un cap à 10 ans.                                         USaGER
                                                             Une organisation
Construire                                                       orientée
                                                                  usager
En partant du contexte actuel dans lequel il agit,
le SPW a identifié les principaux enjeux qui sont
les siens ainsi que les premiers leviers d’action à
mettre en œuvre. Ils sont présentés dans la suite
du document sans ordre d’importance.
                                                           Organisation                 Processus
Les leviers identifiés constituent ses priorités à
moyen terme et sont pleinement cohérents avec                Une organisation           Une organisation
la vision à plus long terme - 2030 - vers laquelle          cohérente, solidaire           composée
                                                                 et simple               de processus
l’organisation se projette.                                                               et de projets

               Leviers d’action
                 2020-2025
                                                                Humain                 Technologie
                                                             Une organisation           Une organisation
                                                               irrésistible               servie par la
                                                                                          technologie
Situation                                Vision
actuelle                                  2030

Élaborées par le comité stratégique, ces pro-
positions ont été alimentées par :
                                                        Collaborer
• le rapport d’évaluation du contrat d’administra-
                                                        En déposant ces propositions sur la table des né-
   tion 2016-2018 ;
                                                        gociateurs, le SPW espère qu’elles trouveront un
• les consultations de parties prenantes dans le
                                                        écho favorable et seront mises à profit pour défi-
   cadre de la préparation du rapport sur la respon-
                                                        nir les grandes lignes de la collaboration à venir.
   sabilité sociétale du Service public de Wallonie ;
                                                        Elles sont de nature à hisser rapidement l’organi-
• les analyses des services de support ;
                                                        sation à son meilleur niveau, afin qu’elle délivre de
•o  u encore au travers de rencontres et/ou d’ana-
                                                        façon moderne et créative les services attendus.
   lyses des mémorandums des partenaires privi-
   légiés (UWE, syndicats...).

Elles ont enfin été amendées et enrichies par le
middle management.

                                                                                                                5
PROPOSER, CONSTRUIRE, COLLABORER
           POUR LA WALLONIE

    Contexte
    Les défis pour la Wallonie
    L’actualité récente montre à quel point les enjeux       Avec un territoire dominé par les espaces non
    économiques, démocratiques, sociaux et envi-             bâtis, la Wallonie possède des atouts indéniables.
    ronnementaux sont au cœur des préoccupations             Préserver les ressources naturelles, améliorer le
    du citoyen. La crise de confiance que traversent         cadre de vie des habitants et valoriser ce patri-
    nos démocraties questionne le système représen-          moine permet d’agir sur un levier décisif pour atti-
    tatif et met à mal la crédibilité de nos institutions.   rer des habitants, des touristes et des entreprises.
    De plus en plus de citoyens sont en attente de
    transparence, de participation et d’actions fortes       Interconnecté avec les précédents, l’amélioration
    pour relever les défis actuels et futurs.                de la mobilité constitue un autre défi majeur pour
                                                             la Wallonie.
    Dans les 10 ans à venir, la population wallonne
    devrait augmenter de plus de 100 000 habitants.
    La proportion de personnes âgées de plus de              … et pour le SPW
    67 ans devrait dépasser le seuil de 20 % en 2032.
    Dans un contexte de précarisation et d’exclu-            L’organisation se situe au cœur d’un paysage ins-
    sion croissantes, de nouveaux besoins émergent           titutionnel complexe, où la répartition des compé-
    en termes de logement, de soins, de formation,           tences entre entités a fait l’objet de modifications
    d’emploi ou encore de culture… pour tous les ci-         successives – et qui pourraient encore intervenir.
    toyens.                                                  Ce climat de changement permanent, ajouté au
                                                             contexte de décroissance budgétaire, demande
    Les entreprises, pour exister et se développer,          une forte capacité d’adaptation et de réorganisa-
    ont besoin d’être compétitives. Pour ce faire,           tion. La gestion des ressources humaines, notam-
    elles réclament notamment des compétences hu-            ment, est également impactée par les réformes
    maines en adéquation avec leurs besoins, un cli-         qui obligent le SPW à développer une meilleure
    mat social apaisé, une gouvernance performante,          efficience.
    un environnement administratif et légal stable et
    simplifié ou encore une transition énergétique or-       Par ailleurs, le SPW fait face à des phénomènes
    ganisée.                                                 d’externalisation de missions de base qui in-
                                                             combent à une administration publique. Ces phé-
    La numérisation de la société conduit à une ma-          nomènes rendent le paysage très complexe pour
    jorité d’usagers hyperconnectés, habitués à ne           les parties prenantes et fragilisent les missions de
    plus attendre et sollicitant un service personnalisé.    services publics.
    De nouveaux modèles d’affaires se développent ;
    l’accélération de l’évolution technologique (5G,         En synthèse, le SPW évolue dans un environne-
    Intelligence artificielle, Internet des objets, smart    ment mouvant, et se doit d’être à l’écoute des
    cities…) impacte fortement les attentes et com-          tendances de la société pour y apporter, avec
    portements individuels et collectifs.                    agilité et dans la mesure de ses moyens, des ré-
                                                             ponses appropriées. Et ce d’autant plus qu’en
    La dégradation de l’environnement et les dé-             période de mutation, les institutions constituent
    règlements climatiques risquent d’affecter très          un repère sur lequel, les citoyens, a fortiori les
    rapidement tant la qualité de vie que le potentiel       plus précaires, comptent pour les accompagner
    de développement économique. Pour atteindre              au mieux dans les changements à venir.
    les 17 Objectifs de développement durable et res-
    pecter l’Accord de Paris, la Wallonie doit mieux
    protéger la qualité de son environnement naturel
    (préservation de la biodiversité en particulier) et
    contribuer à la réduction mondiale des émissions
    de gaz à effet de serre.

6
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
        MÉMORANDUM 2019

Enjeux
2020-2025
pour le SPW
Augmenter
l’efficacité                                                        Garantir la bonne
et l’efficience                                                     gouvernance
La satisfaction de ses usagers est la principale                    Le SPW doit être exemplaire en matière d’éthique
préoccupation d’un service public. L’efficience,                    et se montrer tout à la fois résilient et agile.
l’efficacité et l’économie sont à rechercher en
permanence pour permettre à la Wallonie de                          Les missions et les projets du SPW doivent en
poursuivre l’ensemble de ses activités de service                   premier lieu traduire la déclaration de politique
public au profit du plus grand nombre.                              régionale.

En cela, les technologies constituent une oppor-                    Ils doivent également être en cohérence avec la
tunité pour le SPW. S’appuyer sur le numérique                      vision 20301 en en respectant les principes direc-
(multicanal, intelligence artificielle, sécurité et fia-            teurs articulés entre les 5 piliers évoqués ci-avant
bilité de l’information, partage des données…)                      (Usager, Organisation, Humain, Processus & Pro-
doit permettre de développer une approche in-                       jets, Technologie). Ces principes doivent diriger
tégrée et prédictive des besoins vis-à-vis de ses                   le SPW à travers son cycle de vie en toute cir-
usagers : réponses personnalisées, droits auto-                     constance, indépendamment de son évolution en
matiques, propositions spontanées de services…                      termes de but, stratégie, secteur d’activités ou de
                                                                    management.
Orienter les interactions du SPW grâce aux tech-
nologies ne suffit pas. Pour lutter contre la frac-                 Les règles budgétaires européennes et la 6e ré-
ture numérique, il est nécessaire de conforter et                   forme de l’État nécessitent un assainissement
renforcer les canaux humains de proximité.                          des finances publiques de la Wallonie, en vi-
                                                                    sant une meilleure maîtrise de l’affectation des
                                                                    ressources et cela tout en soutenant la création
                                                                    d’emploi, les investissements, le pouvoir d’achat
                                                                    des citoyens, les politiques climatiques…

                                                                    Dans ce contexte, la gestion budgétaire et
                                                                    comptable devra plus que jamais être amélio-
                                                                    rée et faciliter les prévisions budgétaires à court,
                                                                    moyen et long terme.

1
 Initiée dans le cadre d’une réforme structurelle, le SPW et le Gouvernement se sont lancés conjointement dans l’exercice de fixer
un nouveau cap à l’horizon 2030. Des entreprises et des Unités d’administration publique (UAP) ont été associées à la démarche.

                                                                                                                                     7
PROPOSER, CONSTRUIRE, COLLABORER
            POUR LA WALLONIE

    Renforcer la transversalité,
    la collaboration, le partena-                                        Investir dans le capital
    riat et la mutualisation                                             humain
    Pour développer des politiques wallonnes fortes et                   Malgré toutes les évolutions favorables en ma-
    cohérentes, il est nécessaire d’améliorer la trans-                  tière de professionnalisation de la gestion des
    versalité, la collaboration, le partenariat et la mutua-             ressources humaines, certains signes montrent
    lisation entre le SPW et les Unités d’administration                 que le système actuel doit encore progresser :
    publiques (UAP)2. L’écosystème wallon constitué                      manque d’attractivité de la fonction publique, dif-
    par le Gouvernement, le SPW et les UAP doit être                     ficulté de recruter et de conserver des talents ;
    mieux organisé, grâce à une collaboration et à un                    émergence de situations de démotivation, d’épui-
    partage d’objectifs communs. Il est indispensable                    sement et de burn-out, perte de repères du ma-
    d’éclaircir les rôles et les missions de chacun, de                  nagement ; augmentation de situations de crises
    rendre les missions plus homogènes, ainsi que les                    psycho-sociales…
    dispositifs de gouvernance communs.
                                                                         Un virage important en matière de gestion des
    Il s’avère également essentiel de formaliser un                      ressources humaines s’impose : en instaurant un
    mode de collaboration efficient et constructif entre                 management humain et innovant et en accor-
    l’administration et le Gouvernement, au-delà des                     dant davantage de place au travail collaboratif.
    législatures, des partis politiques et des individus.                Les évolutions devront se fonder sur quatre va-
                                                                         leurs fondamentales :
    Moteurs pour l’avenir, les principes directeurs                      • l’autonomie : en laissant une plus grande place
    de Vision 2030 doivent conditionner chaque ac-                          à la prise d’initiative et à la flexibilité de l’organi-
    tion entreprise par le Gouvernement, le SPW et                          sation du travail ;
    les UAP pour trouver des solutions inédites face                     • la responsabilisation : en fixant des objectifs
    aux contraintes futures et permettre à la Wallo-                        clairs et partagés aux équipes ;
    nie de poursuivre de manière efficace et efficiente                  • la confiance réciproque : en basant les relations
    l’ensemble de ses services.                                             interpersonnelles entre collègues et vis-à-vis de
                                                                            la hiérarchie sur la confiance et le respect mutuel ;
    Assumer pleinement                                                   • l’exemplarité : en assurant la cohérence entre
                                                                            les principes directeurs et leur mise en œuvre au
    sa responsabilité sociétale                                             niveau de l’organisation, du management et de
                                                                            l’individu.
    Le SPW, fort de ses presque 10 000 agents et de
    la diversité de ses activités présentes sur tout le
    territoire wallon, doit contribuer à la transition
                                                                         Positionner la Wallonie
    écologique et solidaire en assumant pleine-                          dans le monde
    ment sa responsabilité sociétale et en jouant un
    rôle d’exemple en la matière tant en interne qu’à                    La Wallonie doit bénéficier des bonnes pratiques
    l’égard de tous ses usagers. Cela doit constituer                    qui se développent à l’étranger. Elle doit antici-
    une priorité pour le SPW, comme le met en avant                      per et contribuer activement à l’élaboration des
    le mouvement « SPW4CLIMATE »3.                                       décisions à l’échelle européenne, voire internatio-
                                                                         nale. Pour ce faire, la Wallonie doit participer plus
    Le SPW doit également être à l’écoute de ses                         activement au sein des instances transrégio-
    parties prenantes pour prendre en compte leurs                       nales, européennes et internationales. Il faut
    préoccupations.                                                      également faire gagner la Wallonie en visibilité,
                                                                         développer son attractivité et maximiser les re-
    Par ailleurs, l’administration devra veiller à déve-                 tombées économiques.
    lopper une expertise forte en matière de partici-
    pation citoyenne.
    2
      Les Unités d’administration publiques wallonnes (UAP) sont visées par l’article 3 du Décret du 15 décembre 2011 « portant or-
    ganisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d’administration publique wallonnes ». La liste ainsi arrêtée
    permet de délimiter le périmètre de collaboration entre les entités à qui la Région a confié l’exercice des compétences lui dévolues.
    Dans la suite du texte, l’acronyme UAP vise les Unités d’administration publiques wallonnes hors SPW et cabinets ministériels (liste
    en annexe 2).
    3
      À cet égard, le Comité stratégique relaie la pétition « SPW4CLIMATE » signée par 918 agents du SPW (annexe 3).

8
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
      MÉMORANDUM 2019

Propositions
2020-2025

1. USaGER
Principes directeurs
    Une accessibilité des services en adéquation avec les besoins des usagers

    La garantie d’une expérience client comparable, peu importe le canal utilisé

    Un service inclusif adapté aux différentes catégories d’usagers

Placer les usagers (citoyens, entreprises, secteur   Le SPW déploie ses activités et missions dans un
non-marchand, pouvoirs locaux ou fonctionnaire)      esprit orienté usagers, en fonction de ses publics
au cœur du Service public de Wallonie est la pré-    cibles. Être orienté usager, c’est se mettre à sa
occupation centrale du Comité stratégique, par       place : « L’usager… Et si c’était moi ? »
le développement d’une écoute proactive, par
le renforcement de services de proximité, à taille
humaine, proches de nos concitoyens et en lien
direct avec leurs besoins.

                                                                                                          9
PROPOSER, CONSTRUIRE, COLLABORER
               POUR LA WALLONIE

     Leviers d’actions
     Poursuivre la stratégie multicanale
     Déployer la stratégie                                                 L’objectif poursuivi est, pour le citoyen, d’at-
                                                                           teindre 70 % d’interactions par le canal digital4.
     La vision de la stratégie multicanale du SPW,                         Cela répondra en effet au souhait5 des publics
     actuellement développée pour le citoyen et ini-                       qui attendent une administration en ligne perfor-
     tiée pour les autres publics cibles, vise à améliorer                 mante et accessible.
     la qualité de ses interactions avec les usagers.
     Elle s’articule sur 4 canaux : digital, communau-                     Offrir à l’usager une expérience
     taire, humain à distance et humain de proximité                       digitale optimisée, pérenne
     (voir illustration ci-dessous).                                       et conviviale

     Cette stratégie s’appuie sur différents projets fon-                  Le web public wallon continuera sa rationalisa-
     damentaux pour le SPW et les UAP.                                     tion (diminution de sites web, harmonisation de
                                                                           webdesign…). À ce jour, le Comité stratégique
     La stratégie multicanale du SPW doit être pour-                       du SPW, soutenu par le Gouvernement wallon, a
     suivie et étendue à d’autres publics cibles que                       décidé de réduire le nombre des sites web sous
     les citoyens (entreprises, pouvoirs locaux, et sec-                   sa responsabilité de près de 50 % d’ici décembre
     teur non-marchand ).                                                  2020 ; il est attendu du nouveau Gouvernement
                                                                           de soutenir cette réduction et de veiller à utiliser
                                                                           au maximum le portail wallonie.be ou les portails
                                                                           thématiques. En parallèle, le processus de dé-
                                                                           matérialisation des formulaires administratifs se
                                                                           poursuivra. À ce jour, 266 formulaires ont été dé-
     Le Mix canal du modèle recommandé                                     matérialisés.
     pour le citoyen à l’horizon 2030 :

          2019 : 61,6 %                                                    2019 : 5,4 %
          Augmentation significative des interactions                                 Transformation axée sur les interactions
          « utiles » pour devenir le canal principal                                       à forte valeur ajoutée ou en
          d’interactions et développement de                                                  accompagnant des citoyens.
          l’espace personnel.
                                                                                                            CIBLE 2030 : 10 %

                       Cible 2030 : 70 %
                                                                                                 2019 : 31,5 %
                                                                                                 Changement de paradigme : un
                                                                                               rôle principal de proximité avec
                                                                                             une amélioration d’accessibilité
          2019 : 1,6 %                                                                     et un accroissement du périmètre
          Utilisation des médias sociaux                                              des réponses.
          dans une logique d’information.                                                                   CIBLE 2030 : 20 %

     4
         Le canal digital englobe le web et la dimension communautaire : Facebook, Twitter...
     5
         Étude sur la stratégie multicanale, Acémis, 2016

10
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
          MÉMORANDUM 2019

Projets transversaux
Stratégie multicanale :
                                                          citoyens

                                 1718                         Espace wallonie                 Digital
 Services                 (numéro coupole)               (maisons du citoyen)          (rationalisation du Web)
de 1re ligne
                     Call Fiscalité   Autres Call             Franchises
                                                                                                                         Outil
                                                                                                                       gestion
                                                                                                                         des
                                                                                                                    interactions
                                                     Catalogue ABC des démarches                                        (CRM)
                              Wikiwal                                                        Espace perso
                                                       Plan de dématérialisation
    interface
                                                    Référentiel unique d’information

    Services
                                                              Métiers/DG
    métiers

La traçabilité des demandes des usagers au                                 Conforter les canaux humains
SPW est une condition de réussite de « l’orienta-                          de proximité
tion usager ».
                                                                           L’ambition est d’offrir à l’usager une porte d’en-
Pour y répondre, le SPW devrait pouvoir, dans une                          trée unique, via le regroupement des services
perspective à long terme, consolider avec les UAP                          d’information et de conseil du SPW ainsi que de
la mise en réseau des outils informatiques ou                              certains UAP. En particulier, il faut tenir compte
dispositifs existants : Mon Espace, le Référentiel                         de la valeur ajoutée du contact humain pour les
unique d’information... De plus, le SPW contribuera                        demandes complexes et les usagers qui ren-
à la mise en place de nouveaux outils numériques                           contrent des difficultés notamment d’ordre nu-
tels que des formulaires proactifs et prédictifs cen-                      mérique dans l’accomplissement de leurs dé-
trés sur les données des usagers. Le SPW mettra                            marches. À titre d’exemple, on peut citer le projet
également en œuvre progressivement un outil6 de                            d’implantation de services fiscalité décentralisés
gestion des interactions usagers, dont l’objectif                          en Wallonie. La mise en place de ces bureaux
est d’offrir un même niveau de service, quel que                           satellites sont en attente de l’aboutissement du
soit le canal utilisé.                                                     Master plan Immobilier, entrepris par le Gouver-
                                                                           nement wallon pour identifier les futurs locaux de
Favoriser le recours                                                       Charleroi, Mons et Liège. Cela est également un
à un numéro d’appel unique                                                 élément-clé afin d’attirer des agents du Fédéral
                                                                           traitant la reprise de précompte immobilier (PRI).
L’objectif est de renforcer le recours au 1718                             Cette approche nécessite d’être développée pour
comme numéro unique dans la communica-                                     les autres publics cibles, notamment les entre-
tion du SPW, là où cela s’indique (sous réserve                            prises, tout en veillant au meilleur maillage sur le
d’une gestion du flux, de l’existence des outils                           territoire.
adéquats, et en mesurant les conséquences de
la gratuité pour l’usager) en tenant compte de                             Les différents leviers d’actions ont pour objectif
la diversité des publics cibles. Cela implique de                          global la simplification des démarches adminis-
poursuivre la réflexion visant à ne pas multiplier                         tratives et la personnalisation des services aux
les numéros d’appel, ou d’articuler davantage les                          usagers.
numéros uniques restants.

6
    « Customer Relationship Management » (CRM)

                                                                                                                                   11
PROPOSER, CONSTRUIRE, COLLABORER
               POUR LA WALLONIE

     Simplifier et personnaliser
     Simplifier les démarches                                Un autre défi est de développer le concept de
                                                             référent unique par public cible, prenant en
     Il s’agit de poursuivre et d’intensifier les efforts    charge la demande émise par l’usager dans sa
     entamés ces dernières années en matière de sim-         globalité, pour l’ensemble des directions compo-
     plification des démarches (simplification des la        sant le SPW.
     règlementations, dématérialisation des proces-
     sus de traitement des dossiers, application du          Mesurer la satisfaction
     principe de confiance, élaboration formulaires
     intelligents, généralisation de la signature électro-   En fonction des moyens disponibles, le Gouver-
     nique...) et d’amélioration de la lisibilité des do-    nement et l’administration doivent tout d’abord
     cuments administratifs pour les usagers internes        définir et communiquer les niveaux de qualité
     et externes. La structuration de l’information          des services offerts aux usagers internes et ex-
     de manière claire, pertinente, selon la logique de      ternes7.
     l’usager et pédagogique, permettra de soutenir
     cette dynamique.                                        Le principe d’amélioration continue fait partie in-
                                                             tégrante des projets et passe notamment par la
     Les usagers pourraient être libérés d’une charge        mesure de la satisfaction des usagers, notam-
     administrative en automatisant certains droits,         ment grâce à des enquêtes, des tests et des pa-
     en particulier les demandes d’octroi pour les           nels « usagers » des différents publics cibles. La
     avantages auxquels ils peuvent prétendre (ex. :         satisfaction des usagers, c’est la condition d’une
     réduction du précompte immobilier).                     confiance retrouvée envers l’administration.

     Personnaliser les services                              S’appuyant sur la phase pilote en cours, le SPW
     pour tous les usagers                                   généralisera la gestion des plaintes harmonisée
                                                             à destination de l’usager, lui permettant d’être in-
     Grâce au soutien d’une communication forte et           formé du suivi de sa plainte. Le SPW s’appuiera
     permanente, le SPW développera encore davan-            sur les retours reçus pour améliorer la qualité de
     tage une offre proactive de services personna-          son service.
     lisés à destination des citoyens, des entreprises
     et des autres publics cibles, notamment via des         En parallèle, l’administration wallonne continuera
     permanences spécialisées dans les Espaces               à intégrer les recommandations annuelles du
     Wallonie devenant de véritables « Maisons du ci-        médiateur dans ses projets en vue de renforcer la
     toyen ». Cette offre pourra donc être numérique         satisfaction du citoyen.
     (Guichet unique Entreprises) ainsi que de proximi-
     té (Maisons du citoyen).                                Développer la culture
                                                             de la participation citoyenne
     Cette offre est basée sur la connaissance des
     attentes et besoins de ses usagers. Afin d’affiner      De nombreuses initiatives citoyennes voient le
     cette connaissance, il faudra aller un pas plus loin    jour : budgets participatifs, panels citoyens, dé-
     dans la segmentation des publics cibles, de ma-         mocratie délégative, tirage au sort de représen-
     nière multidimensionnelle : c’est-à-dire par âge,       tants, plateformes de consultation citoyenne,
     par profession, par localisation géographique, par      retransmissions en direct de réunions décision-
     communauté d’intérêts. À titre d’exemple, des           nelles… La Wallonie prendra des initiatives pour
     applications avec géolocalisation seront dévelop-       s’inscrire dans ce mouvement en mettant en
     pées pour ces différents publics.                       place des projets participatifs qui encouragent
                                                             et structurent la participation citoyenne. Ces in-
     Dans le respect de la législation de la vie privée,     novations contribueront au renouveau démocra-
     les différentes données personnelles fournies           tique, grâce par exemple à la consultation et l’im-
     par les usagers pourront également être utilisées       plication des opérateurs de terrain.
     réutilisées pour personnaliser les services offerts.

     7
         Service level agreement (SLA)

12
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
   MÉMORANDUM 2019

Propositions
2020-2025

2. ORGANISATION
Principes directeurs
  Un organe stratégique directeur décisionnaire, solidaire et exemplaire, au niveau du SPW et
  de chacune de ses entités

  Un cap visionnaire et moderne pour l’ensemble de l’organisation, partagé par le politique et
  les UAP

  Un organe directeur à l’écoute de l’entièrté de l’organisation

  Un partenariat clair et univoque avec l’autorité politique

  Une organisation qui encourage une approche intégrée ainsi que la coopération et la complé-
  mentarité entre les services

  Une organisation structurellement pensée pour faciliter la coordination des services à desti-
  nation des usagers avec les partenaires et le réseau d’UAP

                                                                                                  13
PROPOSER, CONSTRUIRE, COLLABORER
               POUR LA WALLONIE

     Leviers d’actions                                                        Adopter un contrat
                                                                              d’administration 2020-2025
     Une organisation cohérente, solidaire, durable
     repose sur quatre axes, portés par le Gouverne-                          La relation entre le Gouvernement et le SPW doit
     ment, le SPW et les UAP :                                                reposer sur une base solide : le dialogue, la col-
     •u n partenariat politico-administratif clair et uni-                   laboration et le respect mutuel. La qualité de
       voque ;                                                                ceux-ci impacte directement le travail des agents
     •u n écosystème collaboratif et structuré entre le                      et par conséquent, la vie des usagers wallons.
       Gouvernement, le SPW et les UAP ;
     •u ne organisation exemplaire en matière de dé-                         En vue d’un partenariat politico-administra-
       veloppement durable ;                                                  tif fructueux, il est primordial que le prochain
     •u ne organisation visionnaire et plus forte au ni-                     contrat d’administration :
       veau international.                                                    • organise la relation entre le SPW et le Gouver-
                                                                                 nement ;
     Assurer un partenariat                                                   • constitue un outil de pilotage stratégique ;
     politico-administratif                                                   • soit établi en cohérence avec les contrats de
                                                                                 gestion des UAP ;
     clair et univoque                                                        • impulse, structure et organise le programme de
                                                                                 transformation organisationnelle de l’administra-
     Mettre en œuvre la Vision 2030                                              tion ;
                                                                              • intègre une trajectoire en termes de ressources
     Partager une vision commune permet de déve-
                                                                                 humaines et financières, tant pour les projets
     lopper une stratégie forte et cohérente pour sou-
                                                                                 que pour les missions du SPW.
     tenir les politiques à mener en faveur de la Wallo-
     nie. C’est pourquoi, le SPW et le Gouvernement,
                                                                              Suite à l’expérience du premier contrat d’adminis-
     conscients des enjeux et défis qui les attendent,
                                                                              tration, la structure recommandée par le rapport
     ont, avec les UAP, identifié au-delà des législa-
                                                                              d’évaluation du contrat d’administration 2016-
     tures, des partis politiques et des individus, le cap
                                                                              2018 s’articule avec les missions, selon le modèle
     à maintenir pour les traverser. Ce cap, c’est « Vi-
                                                                              suivant :
     sion 2030 »8.

     Cette vision doit s’exprimer notamment au travers
     du contrat d’administration.

                                                                                       Ressources            Suivi GW                   Échéance
                                                 Contrat
                                                                   PlanIFICATION
                                             d’administration

                                                 Objectifs         PLURIANNUELLE       Négociées et          Suivi synthétique          Fin du CA
                                               transversaux                            obtenues au début     une fois par an
                                                                                       du CA pour le
                                                                                       SPW

                                                                       Projets
                                                                    transversaux
                                                                     GW/COSTRA                                                      Logique transversale

             GW              Livrets         Objectifs métiers       ANNUELLE          Négociées et          Dialogue régulier          Fin de législature
                            missions                                                   obtenues durant la    sur les projets, via
                                                                                       durée de la           le Comité exécutif
                                                                                       législature selon     +
                                                                                       les priortés du GW    Rapport annuel
                                                                   Projets métiers                           GW
                                                                    Cabinets/DG
                                                                                                                                        Logique métiers

           COSTRA                               Missions         CIBLES/PRIORISATION   Plan de personnel     Suivi synthétique          En continu
                              DPR
                                                                                       et cadre budgétaire   une fois par an

                                                                                                                                       Logique missions

     8
         Deloitte SPW – Vision 2030. Annexe à la note au Gouvernement wallon du 11 avril 2019.

14
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
       MÉMORANDUM 2019

Concrètement, cette structure permet d’établir :         • renforcer l’intégration transversale des politiques
•u
  ne distinction entre deux logiques : une logique         stratégiques impactant plusieurs compétences ;
 transversale, axée sur la transformation organi-        • améliorer la gouvernance budgétaire et comp-
 sationnelle et une logique métier, axée sur la             table dans le cadre de la mise en œuvre de la
 mise en œuvre de la DPR et son impact sur les              réforme WBFin ;
 missions du SPW ;                                       • participer aux concertations avec les différents
•u
  n recentrage sur les objectifs stratégiques et           niveaux de pouvoir ;
 opérationnels ;                                         • représenter la Wallonie à l’international ;
•u
  ne programmation des projets, révisable an-           • contribuer à l’évaluation des politiques pu-
 nuellement afin de garantir souplesse et agilité;          bliques.
•u
  n suivi des projets métiers au sein des comités
 exécutifs composés des cabinets de tutelle et           Le Gouvernement peut donc compter sur un co-
 de son administration fonctionnelle ;                   mité stratégique qui a pour ambition de nouer
•u
  ne planification des ressources humaines et           avec lui un partenariat franc et constructif.
 financières nécessaires à la mise en œuvre du
 contrat d’administration.                               Structurer un écosystème
                                                         collaboratif entre le Gouvernement,
En outre, au-delà des droits et obligations qui
lieront les parties au contrat, il conviendrait que
                                                         le SPW et les UAP
l’arrêté qui régit les délégations entre le Gouver-
nement, les Ministres et l’administration soit révi-
                                                         Organiser le paysage
sé dans une optique de responsabilisation, de
                                                         institutionnel wallon
simplification et d’efficacité du service public.
                                                         Aujourd’hui, au gré des différents transferts de
                                                         compétences, le SPW et plusieurs opérateurs
Collaborer efficacement                                  wallons se partagent les mêmes compétences,
                                                         en remplissant des missions connexes et com-
Le SPW joue un rôle de force de proposition. Il
                                                         plémentaires.
est le gardien de l’efficacité et de l’efficience de
la mise en œuvre opérationnelle. Il assure la co-
                                                         Dans un souci de bonne gouvernance, il est néces-
hérence des orientations et décisions politiques
                                                         saire que le Gouvernement clarifie les rôles et res-
prises. À cet effet, le Gouvernement s’appuie sur
                                                         ponsabilités de chacun. Ceci doit déboucher sur
l’expertise du SPW et de ses services pour :
                                                         une meilleure articulation entre le SPW et les UAP
•a  rticuler la mise en œuvre de la DPR avec les
                                                         pour collaborer de manière efficace et efficiente.
   missions du service public ;
•g  érer des dossiers emblématiques pour la
                                                         Pour trouver des solutions inédites face aux
   Wallonie ;
                                                         contraintes futures et permettre à la Wallonie d’of-
•a  ssurer le suivi des sollicitations du Gouverne-
                                                         frir de meilleurs services à ses usagers, il faut, dès
   ment et des Ministres ;
                                                         aujourd’hui, anticiper et :
• fournir les éléments techniques ou d’expertise
                                                         • accroître la dynamique transversale et collabo-
   utiles aux réponses aux questions parlemen-
                                                            rative des partenariats internes, et publics-pu-
   taires ;
                                                            blics (communautés et régions, pouvoir fédéral,
•é  valuer les ressources nécessaires à l’adoption
                                                            pouvoirs locaux) ;
   des décrets ou arrêtés, afin de s’assurer d’une
                                                         • dynamiser le collège des fonctionnaires gé-
   mise en œuvre rapide et opérationnelle ;
                                                            néraux dirigeants autour d’une stratégie
•c  ontribuer à l’élaboration des normes, améliorer
                                                            commune, des principes de transversalité, col-
   la qualité et la lisibilité des textes juridiques ;
                                                            laboration, partenariat et mutualisation tout
• rendre des avis, émettre des propositions ;
                                                            particulièrement dans les métiers de stratégie
•a  ssurer la communication vers la société, les
                                                            organisattionnelle et de support (RH, immobilier,
   parties prenantes et les citoyens sur les déci-
                                                            mobilier, juridique, informatique…) ;
   sions prises et les services offerts par le pouvoir
                                                         • revoir le cadre organique du SPW en lien avec
   public wallon ;
                                                            la vision 2030, en intégrant dans l’analyse les
• v eiller à la cohérence des différentes politiques
                                                            missions des UAP.
   menées et analyser les interactions des mesures
   prises avec les autres politiques ;

                                                                                                                  15
PROPOSER, CONSTRUIRE, COLLABORER
              POUR LA WALLONIE

     Par ailleurs, l’ensemble des opérations de com-                                Pour chaque compétence un organe de straté-
     munication du Gouvernement et de son adminis-                                  gie politique décisionnelle sera mis en place.
     tration devront être cohérentes et contribueront                               Le SPW et les UAP y discuteront, selon une fré-
     à renforcer l’identité wallonne, notamment en                                  quence soutenue, avec leur cabinet ministériel
     veillant à l’application étendue de la charte gra-                             des orientations politiques du domaine concerné.
     phique.                                                                        Des articulations seront assurées, s’il échet, entre
                                                                                    les différents domaines en vue d’une cohérence
     Mettre en place une gouvernance                                                wallonne.
     pour l’écosystème collaboratif
                                                                                    Le SPW et les acteurs de l’écosystème agiront
     La Vision 2030 du SPW, approuvée par le Gouver-                                comme force de proposition, reconnue comme
     nement wallon, tend vers le modèle institutionnel                              telle par le Gouvernement, notamment pour la
     illustré ci-dessous.                                                           conception et la rédaction de textes législatifs. Ils
                                                                                    informeront le décideur politique de l’état de la ré-
     Au sein de chacune des compétences régionales,                                 gion par rapport à une décision, de l’effet anticipé
     le SPW et les UAP concernés collaboreront sous                                 de la décision, de la cohérence de celle-ci dans
     l’autorité du Ministre compétent tant au stade de                              l’environnement règlementaire et de la faisabilité
     la définition des orientations stratégiques qu’à ce-                           de sa mise en œuvre.
     lui de leur mise en œuvre.

                                                                          Métier A

                 GW
                                            ORGANE DE STRATÉGIE POLITIQUE DÉCISONNELLE (du métier A)*
            COMPÉTENCES
           MINISTÉRIELLES
             (du métier A)

                                                           SPW                                                UAP1         UAP2               ...
                                                                                                             (métier A)   (métier A)      (métier A)
                                               Gouvernance et pilotage**
                                                                                           Coordination de
                                                                                           l’écosystème A

                                                         MÉTIER A
                                            Gouvernance et pilotage métier A

                                                          SUPPORT

                Stratégie décisionnelle : flux de mise en œuvre des décisions stratégiques pour la Wallonie.

                Force de proposition de l’écosystème : flux d’information, de proposition et de prospective.

          *     Les représentants du SPW et des UAP concernés participent à cet organe de stratégie politique décisionnelle, chacun dans sa capacité
                d’information, de force de proposition prospective, de gardien de l’efficacité et de l’efficience de la mise en œuvre opérationnelle et
                de gardien de la cohérence des orientations et des décisions.

          **    La gouvernance et le pilotage du SPW est nécessaire dans ce schéma, pour assurer la cohérence et anticiper et gérer les impacts
                inter-métiers d’une stratégie politique prise pour un domaine.

16
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
       MÉMORANDUM 2019

Alors que la stratégie et les orientations sont           des installations, cet objectif peut être atteint. Le
définies par l’organe de stratégie politique déci-        Gouvernement peut contribuer à donner l’impul-
sionnelle, la mise en œuvre des différents pro-           sion nécessaire et consacrer les ressources finan-
grammes et politiques sera orchestrée par les             cières et humaines nécessaires pour y parvenir.
membres de l’écosystème d’un domaine donné.
                                                          De plus, dans une perspective à moyen terme, il
Le SPW y jouera un rôle central ; il assurera la          faut garantir l’investissement dans les bâtiments
coordination des initiatives de l’écosystème et           publics en vue d’atteindre des niveaux de perfor-
la cohérence des actions entreprises par chacun.          mances énergétiques et environnementales
                                                          élevés (regroupements des bâtiments, rénova-
Viser une organisation                                    tion, remplacement des équipements, gestion
exemplaire en matière                                     performante…). La garantie d’un investissement
                                                          financier durable devrait être assurée par la créa-
de développement durable                                  tion d’un fonds budgétaire récoltant les recettes
                                                          liées à l’optimisation du parc immobilier.
Le Gouvernement reconnait le SPW comme un
acteur fort et engagé dans la transition vers un
                                                          Le Gouvernement, le SPW et les UAP doivent col-
développement durable, avec un accent parti-
                                                          laborer pour :
culier sur l’énergie, la mobilité, le climat et la bio-
                                                          • promouvoir la constitution d’un parc immobi-
diversité.
                                                             lier public wallon mutualisé entre le SPW et
                                                             les UAP permettant une gestion agile, efficace
Briller par l’exemple
                                                             (taux d’occupation) et proactive des besoins de
en incarnant le changement
                                                             locaux sur l’ensemble du territoire wallon. Cette
                                                             mesure est à articuler avec les nouvelles ma-
Les critères de développement durable doivent
                                                             nières de travailler (coworking, télétravail…)… ;
davantage être pris en considération dans les dé-
                                                          • dégager des moyens pour gérer des thé-
cisions. Ainsi, il est nécessaire, de manière géné-
                                                             matiques immobilières critiques telles que
rale :
                                                             l’amiante, le radon, le bruit… ;
•d ’évaluer et de construire les investissements et
                                                          • développer l’accessibilité des bâtiments pu-
  les projets publics selon les objectifs de durabi-
                                                             blics, tant en termes de mobilité que d’acces-
  lité environnementale, sociale et économique ;
                                                             sibilité PMR.
•d ’intégrer, le plus en amont possible de la prise
  de décision, la protection et l’utilisation durable
                                                          Renforcer le plan de déplacement
  de la biodiversité et la lutte contre les change-
  ments climatiques ;
                                                          Le SPW doit encourager des déplacements do-
•d ’intégrer des clauses de développement du-
                                                          micile-travail qui contribuent à lutter contre la pol-
  rable dans les marchés publics passés par le
                                                          lution atmosphérique et contre les changements
  SPW ;
                                                          climatiques. Cela passe notamment par l’usage
•d e doter le SPW d’un référent au sein de chaque
                                                          renforcé de nouveaux modes de travail ainsi que
  entité, à l’instar des référents bien-être, afin de
                                                          par le soutien à des modes de déplacements plus
  renforcer la dynamique du développement du-
                                                          doux (formules de covoiturage, verdissement de
  rable.
                                                          la flotte, usage accru des transports en communs,
                                                          du vélo…), en articulation avec une stratégie RH
Gérer durablement                                         et immobilière adéquates.
la politique immobilière
                                                          Il conviendra également de renforcer le plan de
Réduire significativement la consommation
                                                          déplacement en dotant chaque bâtiment admi-
d’énergie des bâtiments publics et diminuer
                                                          nistratif du SPW d’une fiche de mobilité, s’ap-
les dépenses publiques, c’est possible ! Avec
                                                          puyant sur les données existantes, notamment de
la mise en place d’un suivi régulier et automati-
                                                          mobilité et de géolocalisation.
sé des consommations et de contrôles réguliers

                                                                                                                   17
PROPOSER, CONSTRUIRE, COLLABORER
           POUR LA WALLONIE

     Gérer durablement                                       Une organisation visionnaire
     la politique mobilière                                  et plus forte au niveau international
     Le SPW doit développer une stratégie d’achat            Se faire une place
     durable :                                               et rayonner à l’international
     •a
       nalyser les besoins, en insérant des critères
      environnementaux, sociaux, éthiques et écono-          La Wallonie dispose d’un savoir-faire reconnu et
      miques dans les marchés publics et en assurant         gagnerait à s’affirmer davantage à l’international.
      une gestion durable de la fin de vie des biens         Pour ce faire, le SPW, en complémentarité avec
      achetés pour encourager l’économie circu-              Wallonie-Bruxelles International (WBI) et l’Agence
      laire ;                                                Wallonne à l’Exportation et aux Investissements
     •m
       ettre en œuvre et encourager tous les moyens         Étrangers (AWEX), doit devenir un acteur central
      de mobilité alternatifs à la voiture « auto-so-        pour que la Wallonie :
      liste » et renforcer la politique de verdissement      • gagne en visibilité sur les scènes transrégio-
      de la flotte de véhicules du SPW.                         nale, européenne et internationale ;
                                                             • développe son attractivité ;
     Par ailleurs, à l’avenir, la gestion mobilière et im-   • occupe une place de choix à l’heure des prises
     mobilière doit être davantage optimisée et mu-             de décisions, en particulier au niveau européen ;
     tualisée pour répondre aux nouveaux besoins             • se donne les possibilités d’anticiper et de faire
     professionnels et contribuer à un développement            face aux nombreux défis qui l’attendent ;
     durable.                                                • capte les financements européens ;
                                                             • partage les expertises avec d’autres pays ;
     Travailler de manière plus participative                • soutienne ses usagers sur le plan international.

     Face aux enjeux pour le SPW en termes de                Renforcer le travail prospectif
     responsabilité sociétale, celui-ci doit créer, dé-      et visionnaire
     velopper et mettre en place des espaces de
     consultation, d’innovation, d’écoute, de partage        Le SPW renforcera son travail d’analyse pros-
     d’informations, de remontée d’idées, de besoins,        pective dans les différents métiers du SPW et de
     d’attentes des parties prenantes.                       manière transversale, notamment en collabora-
                                                             tion avec l’IWEPS. Des ressources humaines et
     Un travail plus participatif doit aussi être mené       financières doivent y être consacrées pour mieux
     pour contribuer à fédérer les acteurs autour            anticiper les enjeux sociétaux futurs.
     d’une vision commune.

18
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
   MÉMORANDUM 2019

Propositions
2020-2025

3. processus & projets
Principes directeurs
  Des processus et des projets de management soutenant la mission et la vision de l’organisa-
  tion

  Des processus et des projets métiers qui créent de la valeur de manière efficace et efficiente

  Des processus et des projets de support harmonisés et partagés par l’ensemble de l’organi-
  sation

  Une organisation qui permet une évaluation continue de son fonctionnement

  Une organisation qui stimule l’innovation

                processus de management

        processus        processus        processus
         métiers          métiers          métiers

                   processus de support

                                                                                                   19
PROPOSER, CONSTRUIRE, COLLABORER
           POUR LA WALLONIE

     Leviers d’actions
                                                             Les missions et les activités doivent être intégrées
     Améliorer l’efficacité et l’efficience du service       à cet alignement stratégique.
     public nécessite de se doter d’une vision, puis
     de la mettre en œuvre au travers de processus           Développer la gestion par projets
     et de projets d’optimisation dans une optique
     d’harmonisation, de collaboration, d’amélioration       La méthodologie de gestion par projets doit être
     continue, de maîtrise des activités, de gouvre-         poursuivie et amplifiée en interne au sein du SPW.
     nance éthique et d’innovation.                          Cette pratique doit être intégrée dans la relation
                                                             entre les cabinets et l’administration.
     Le modèle organisationnel du SPW s’articule sur
     trois catégories de processus :                         Une meilleure priorisation des projets nécessite
     • le management (gouvernance, stratégie et pi-         de :
        lotage) ;                                            • mener une analyse d’opportunité et de faisabilité
     • le métier qui constitue le corps central ;              en amont (disponibilité des ressources…) ;
     • le support.                                           • phaser les projets dans des programmes cen-
                                                                trés sur les bénéfices pour les usagers ;
     Renforcer la gouvernance,                               • anticiper et reconnaitre rapidement les éventuels
     la stratégie et le pilotage                                échecs.

     Le comité stratégique du SPW fixe les orienta-          Il s’avère également essentiel de susciter et de
     tions stratégiques générales pour l’entièreté de        soutenir l’innovation et la créativité.
     l’organisation et assure la cohérence du pilotage
     des différentes entités du SPW.                         Renforcer le rôle du PMO

     Ensuite, un comité de direction propre à chaque         Le rôle du Project Management Office (PMO)
     entité du SPW assure le relais entre la stratégie       doit être soutenu et renforcé au sein de chaque
     d’ensemble et sa mise en œuvre au niveau du             entité du SPW, pour :
     métier.                                                 • assurer un reporting harmonisé, tant en interne
                                                                que pour les cabinets ;
     Les processus de management fixent le cadre             • assurer une coordination et une mutualisation
     pour établir les différents processus métiers et           des méthodes, outils, formations et marchés de
     support.                                                   service ;
                                                             • accompagner les chefs de projets au plus près
     Unifier la vision                                          de leur réalité de métier ;
                                                             • mettre en œuvre la nouvelle solution logicielle
     S’appuyant sur la déclaration de politique régio-          ergonomique de gestion de plans, de porte-
     nale (DPR), le prochain contrat d’administration           feuilles, de programmes et de projets.
     doit fixer le cap de l’action commune du Gouver-
     nement et de son administration. De même, les           Le PMO du SPW assure une veille en matière de
     plans d’administration des organismes d’inté-           pratiques innovantes et organise une commu-
     rêt public (OIP) doivent être cohérents avec cette      nauté des PMO des entités du SPW pour notam-
     vision.                                                 ment échanger sur les bonnes pratiques.

     L’implication de l’administration dans l’élabo-         Finaliser la création
     ration, le suivi, la coordination et l’évaluation des   du service commun d’audit
     plans du Gouvernement permet le renforcement
     de la cohérence, de l’adéquation aux attentes des       La finalisation du service commun d’audit entre
     usagers et de la lisibilité de l’action publique.       la Wallonie et la Fédération Wallonie Bruxelles per-
                                                             mettra de s’assurer de la maîtrise interne et de
     Il s’avère également indispensable de procéder à        diminuer la survenance des risques identifiés. Ce
     un alignement stratégique interne solide entre          service commun sera doté des ressources néces-
     le contrat d’administration, les lettres de mission,    saires à la réalisation de ses missions et permettra
     les contrats d’objectifs et les plans de direction.     de mutualiser les ressources et les expertises, pour
                                                             une meilleure efficience de notre organisation.

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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
      MÉMORANDUM 2019

Poursuivre l’optimisation                             Renforcer le support
des processus métiers                                 à l’ensemble de l’organisation
Les processus et projets métiers sont mis en          Les processus et projets de support fournissent
œuvre afin d’aboutir à la réalisation d’un produit,   les ressources aux autres processus notamment
à la concrétisation d’un livrable ou encore à la      en matière de ressources humaines (cf. chapitre
prestation d’un service. Les processus métier         « Humain »), juridique, budgétaire, logistique, de
seront évalués au moyen d’indicateurs de perfor-      maitrise des risques, d’informatique, de commu-
mance, et de la satisfaction des usagers.             nication...

Poursuivre l’optimisation                             Disposer d’une norme simple,
des processus                                         accessible et lisible

La mise en œuvre de la Vision 2030 et la réalisa-     Pour qu’elles soient efficaces, les normes doivent
tion des missions doivent s’appuyer sur des pro-      être simples et compréhensibles.
cessus optimisés. Cela nécessite :
•u  ne autonomie de l’administration dans la ma-     L’élaboration de toute norme doit ainsi se fonder
   nière de repenser les processus ;                  sur :
•u  ne sensibilisation et une formation à la ges-    • une analyse des moyens qui seront nécessaires
   tion par processus ;                                  pour sa mise en œuvre ;
•u  ne cartographie, une description et une modé-    • une réflexion en amont sur les processus im-
   lisation des processus existants ;                    pactés ;
•u  ne évaluation des processus et de leurs résul-   • une lisibilité de la norme, garantie de transpa-
   tats, sur base d’indicateurs ;                        rence et d’adhésion au travers d’un avis legisa
•u  n partage et une exploitation des données et        intégrant la légistique, la simplification adminis-
   des bonnes pratiques ;                                trative, le développement durable, le genre...
• le cas échéant des adaptations législatives et
   réglementaires.                                    En outre, les normes devront faire l’objet d’une
                                                      vulgarisation pour les usagers.
L’amélioration des processus doit également être
axée sur les différents publics cibles en veillant    Rationnaliser la commande publique
à simplifier les démarches des usagers. Ce
travail sera mené en priorité pour les subsides       L’ensemble du processus de marché public sera
octroyés tant aux entreprises qu’aux pouvoirs lo-     simplifié et dématérialisé, de la préparation à
caux, ou encore pour la récupération de diverses      l’exécution, y compris par un renforcement des
créances régionales non-fiscales (recouvrement)       délégations envers l’administration.
telles que les amendes régionales, les redevances
d’occupation du domaine public, les loyers pour       L’activité d’acheteur public au sein du SPW doit
les biens publics mis en location…                    être professionnalisée dans le cadre d’une mutua-
                                                      lisation avec les UAP.
Gérer les crises
                                                      La mise en place de l’observatoire de la com-
Il est important d’adopter un processus générique     mande publique wallonne se poursuivra pour li-
de gestion et de communication de crise, no-          vrer une vue globale de la commande publique au
tamment au travers d’une répartition claire des       profit de l’économie wallonne.
rôles entre les acteurs et partenaires.
                                                      Réformer la gestion budgétaire

                                                      Il est nécessaire de revoir les processus et les
                                                      procédures impactant le budget wallon pour les
                                                      aligner sur le décret WBFin et sur la comptabilité
                                                      publique en partie double, en veillant à promou-
                                                      voir une politique de contrôle interne cohérente et
                                                      pragmatique.

                                                                                                               21
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