Mémorandum 2019 Service public de Wallonie - PROPOSER, CONSTRUIRE, COLLABORER
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Service public de Wallonie Mémorandum 2019 PROPOSER, CONSTRUIRE, COLLABORER POUR LA WALLONIE Version du 23/05/2019
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE MÉMORANDUM 2019 Table des matières 5 Introduction 6 Contexte 6 Les défis pour la Wallonie 6 … et pour le SPW 7 Enjeux 2020-2025 7 Augmenter l’efficacité et l’efficience 7 Garantir la bonne gouvernance 8 Renforcer la transversalité, la collaboration, le partenariat et la mutualisation 8 Assumer pleinement sa responsabilité sociétale 8 Investir dans le capital humain 8 Positionner la Wallonie dans le monde 9 Propositions 2020-2025 9 1. Usager 10 Poursuivre la stratégie multicanale 12 Simplifier et personnaliser 12 Mesurer la satisfaction 12 Développer la culture de la participation citoyenne 13 2. Organisation 14 Assurer un partenariat politico-administratif clair et univoque 15 Structurer un écosystème collaboratif entre le Gouvernement, le SPW et les UAP 17 Viser une organisation exemplaire en matière de développement durable 18 Une organisation visionnaire et plus forte au niveau international 19 3. Processus & projets 20 Renforcer la gouvernance, la stratégie et le pilotage 21 Poursuivre l’optimisation des processus métiers 21 Renforcer le support à l’ensemble de l’organisation 23 4. Humain 24 Placer le collaborateur au cœur des préoccupations du SPW 25 Donner à la notion d’équipe tout son sens 26 Déployer une organisation attractive et valorisante 27 5. Technologie 28 Développer la stratégie numérique et sa gouvernance 28 Aligner les moyens humains, budgétaires et l’infrastructure IT sur la stratégie 29 Investir dans la donnée 29 Améliorer les outils 31 Annexes 31 Annexe 1 : Lexique 34 Annexe 2 : Liste des UAP 36 Annexe 3 : Pétition « SPW4CLIMATE » 3
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE MÉMORANDUM 2019 Introduction Proposer Les leviers proposés sont présentés selon les 5 piliers qui structurent le SPW : À travers ce document, le Service public de Wal- lonie (SPW) entend soumettre aux partis chargés de négocier la prochaine déclaration de politique régionale ses propositions pour l’administration wallonne pour les 5 prochaines années, tout en fixant un cap à 10 ans. USaGER Une organisation Construire orientée usager En partant du contexte actuel dans lequel il agit, le SPW a identifié les principaux enjeux qui sont les siens ainsi que les premiers leviers d’action à mettre en œuvre. Ils sont présentés dans la suite du document sans ordre d’importance. Organisation Processus Les leviers identifiés constituent ses priorités à moyen terme et sont pleinement cohérents avec Une organisation Une organisation la vision à plus long terme - 2030 - vers laquelle cohérente, solidaire composée et simple de processus l’organisation se projette. et de projets Leviers d’action 2020-2025 Humain Technologie Une organisation Une organisation irrésistible servie par la technologie Situation Vision actuelle 2030 Élaborées par le comité stratégique, ces pro- positions ont été alimentées par : Collaborer • le rapport d’évaluation du contrat d’administra- En déposant ces propositions sur la table des né- tion 2016-2018 ; gociateurs, le SPW espère qu’elles trouveront un • les consultations de parties prenantes dans le écho favorable et seront mises à profit pour défi- cadre de la préparation du rapport sur la respon- nir les grandes lignes de la collaboration à venir. sabilité sociétale du Service public de Wallonie ; Elles sont de nature à hisser rapidement l’organi- • les analyses des services de support ; sation à son meilleur niveau, afin qu’elle délivre de •o u encore au travers de rencontres et/ou d’ana- façon moderne et créative les services attendus. lyses des mémorandums des partenaires privi- légiés (UWE, syndicats...). Elles ont enfin été amendées et enrichies par le middle management. 5
PROPOSER, CONSTRUIRE, COLLABORER POUR LA WALLONIE Contexte Les défis pour la Wallonie L’actualité récente montre à quel point les enjeux Avec un territoire dominé par les espaces non économiques, démocratiques, sociaux et envi- bâtis, la Wallonie possède des atouts indéniables. ronnementaux sont au cœur des préoccupations Préserver les ressources naturelles, améliorer le du citoyen. La crise de confiance que traversent cadre de vie des habitants et valoriser ce patri- nos démocraties questionne le système représen- moine permet d’agir sur un levier décisif pour atti- tatif et met à mal la crédibilité de nos institutions. rer des habitants, des touristes et des entreprises. De plus en plus de citoyens sont en attente de transparence, de participation et d’actions fortes Interconnecté avec les précédents, l’amélioration pour relever les défis actuels et futurs. de la mobilité constitue un autre défi majeur pour la Wallonie. Dans les 10 ans à venir, la population wallonne devrait augmenter de plus de 100 000 habitants. La proportion de personnes âgées de plus de … et pour le SPW 67 ans devrait dépasser le seuil de 20 % en 2032. Dans un contexte de précarisation et d’exclu- L’organisation se situe au cœur d’un paysage ins- sion croissantes, de nouveaux besoins émergent titutionnel complexe, où la répartition des compé- en termes de logement, de soins, de formation, tences entre entités a fait l’objet de modifications d’emploi ou encore de culture… pour tous les ci- successives – et qui pourraient encore intervenir. toyens. Ce climat de changement permanent, ajouté au contexte de décroissance budgétaire, demande Les entreprises, pour exister et se développer, une forte capacité d’adaptation et de réorganisa- ont besoin d’être compétitives. Pour ce faire, tion. La gestion des ressources humaines, notam- elles réclament notamment des compétences hu- ment, est également impactée par les réformes maines en adéquation avec leurs besoins, un cli- qui obligent le SPW à développer une meilleure mat social apaisé, une gouvernance performante, efficience. un environnement administratif et légal stable et simplifié ou encore une transition énergétique or- Par ailleurs, le SPW fait face à des phénomènes ganisée. d’externalisation de missions de base qui in- combent à une administration publique. Ces phé- La numérisation de la société conduit à une ma- nomènes rendent le paysage très complexe pour jorité d’usagers hyperconnectés, habitués à ne les parties prenantes et fragilisent les missions de plus attendre et sollicitant un service personnalisé. services publics. De nouveaux modèles d’affaires se développent ; l’accélération de l’évolution technologique (5G, En synthèse, le SPW évolue dans un environne- Intelligence artificielle, Internet des objets, smart ment mouvant, et se doit d’être à l’écoute des cities…) impacte fortement les attentes et com- tendances de la société pour y apporter, avec portements individuels et collectifs. agilité et dans la mesure de ses moyens, des ré- ponses appropriées. Et ce d’autant plus qu’en La dégradation de l’environnement et les dé- période de mutation, les institutions constituent règlements climatiques risquent d’affecter très un repère sur lequel, les citoyens, a fortiori les rapidement tant la qualité de vie que le potentiel plus précaires, comptent pour les accompagner de développement économique. Pour atteindre au mieux dans les changements à venir. les 17 Objectifs de développement durable et res- pecter l’Accord de Paris, la Wallonie doit mieux protéger la qualité de son environnement naturel (préservation de la biodiversité en particulier) et contribuer à la réduction mondiale des émissions de gaz à effet de serre. 6
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE MÉMORANDUM 2019 Enjeux 2020-2025 pour le SPW Augmenter l’efficacité Garantir la bonne et l’efficience gouvernance La satisfaction de ses usagers est la principale Le SPW doit être exemplaire en matière d’éthique préoccupation d’un service public. L’efficience, et se montrer tout à la fois résilient et agile. l’efficacité et l’économie sont à rechercher en permanence pour permettre à la Wallonie de Les missions et les projets du SPW doivent en poursuivre l’ensemble de ses activités de service premier lieu traduire la déclaration de politique public au profit du plus grand nombre. régionale. En cela, les technologies constituent une oppor- Ils doivent également être en cohérence avec la tunité pour le SPW. S’appuyer sur le numérique vision 20301 en en respectant les principes direc- (multicanal, intelligence artificielle, sécurité et fia- teurs articulés entre les 5 piliers évoqués ci-avant bilité de l’information, partage des données…) (Usager, Organisation, Humain, Processus & Pro- doit permettre de développer une approche in- jets, Technologie). Ces principes doivent diriger tégrée et prédictive des besoins vis-à-vis de ses le SPW à travers son cycle de vie en toute cir- usagers : réponses personnalisées, droits auto- constance, indépendamment de son évolution en matiques, propositions spontanées de services… termes de but, stratégie, secteur d’activités ou de management. Orienter les interactions du SPW grâce aux tech- nologies ne suffit pas. Pour lutter contre la frac- Les règles budgétaires européennes et la 6e ré- ture numérique, il est nécessaire de conforter et forme de l’État nécessitent un assainissement renforcer les canaux humains de proximité. des finances publiques de la Wallonie, en vi- sant une meilleure maîtrise de l’affectation des ressources et cela tout en soutenant la création d’emploi, les investissements, le pouvoir d’achat des citoyens, les politiques climatiques… Dans ce contexte, la gestion budgétaire et comptable devra plus que jamais être amélio- rée et faciliter les prévisions budgétaires à court, moyen et long terme. 1 Initiée dans le cadre d’une réforme structurelle, le SPW et le Gouvernement se sont lancés conjointement dans l’exercice de fixer un nouveau cap à l’horizon 2030. Des entreprises et des Unités d’administration publique (UAP) ont été associées à la démarche. 7
PROPOSER, CONSTRUIRE, COLLABORER POUR LA WALLONIE Renforcer la transversalité, la collaboration, le partena- Investir dans le capital riat et la mutualisation humain Pour développer des politiques wallonnes fortes et Malgré toutes les évolutions favorables en ma- cohérentes, il est nécessaire d’améliorer la trans- tière de professionnalisation de la gestion des versalité, la collaboration, le partenariat et la mutua- ressources humaines, certains signes montrent lisation entre le SPW et les Unités d’administration que le système actuel doit encore progresser : publiques (UAP)2. L’écosystème wallon constitué manque d’attractivité de la fonction publique, dif- par le Gouvernement, le SPW et les UAP doit être ficulté de recruter et de conserver des talents ; mieux organisé, grâce à une collaboration et à un émergence de situations de démotivation, d’épui- partage d’objectifs communs. Il est indispensable sement et de burn-out, perte de repères du ma- d’éclaircir les rôles et les missions de chacun, de nagement ; augmentation de situations de crises rendre les missions plus homogènes, ainsi que les psycho-sociales… dispositifs de gouvernance communs. Un virage important en matière de gestion des Il s’avère également essentiel de formaliser un ressources humaines s’impose : en instaurant un mode de collaboration efficient et constructif entre management humain et innovant et en accor- l’administration et le Gouvernement, au-delà des dant davantage de place au travail collaboratif. législatures, des partis politiques et des individus. Les évolutions devront se fonder sur quatre va- leurs fondamentales : Moteurs pour l’avenir, les principes directeurs • l’autonomie : en laissant une plus grande place de Vision 2030 doivent conditionner chaque ac- à la prise d’initiative et à la flexibilité de l’organi- tion entreprise par le Gouvernement, le SPW et sation du travail ; les UAP pour trouver des solutions inédites face • la responsabilisation : en fixant des objectifs aux contraintes futures et permettre à la Wallo- clairs et partagés aux équipes ; nie de poursuivre de manière efficace et efficiente • la confiance réciproque : en basant les relations l’ensemble de ses services. interpersonnelles entre collègues et vis-à-vis de la hiérarchie sur la confiance et le respect mutuel ; Assumer pleinement • l’exemplarité : en assurant la cohérence entre les principes directeurs et leur mise en œuvre au sa responsabilité sociétale niveau de l’organisation, du management et de l’individu. Le SPW, fort de ses presque 10 000 agents et de la diversité de ses activités présentes sur tout le territoire wallon, doit contribuer à la transition Positionner la Wallonie écologique et solidaire en assumant pleine- dans le monde ment sa responsabilité sociétale et en jouant un rôle d’exemple en la matière tant en interne qu’à La Wallonie doit bénéficier des bonnes pratiques l’égard de tous ses usagers. Cela doit constituer qui se développent à l’étranger. Elle doit antici- une priorité pour le SPW, comme le met en avant per et contribuer activement à l’élaboration des le mouvement « SPW4CLIMATE »3. décisions à l’échelle européenne, voire internatio- nale. Pour ce faire, la Wallonie doit participer plus Le SPW doit également être à l’écoute de ses activement au sein des instances transrégio- parties prenantes pour prendre en compte leurs nales, européennes et internationales. Il faut préoccupations. également faire gagner la Wallonie en visibilité, développer son attractivité et maximiser les re- Par ailleurs, l’administration devra veiller à déve- tombées économiques. lopper une expertise forte en matière de partici- pation citoyenne. 2 Les Unités d’administration publiques wallonnes (UAP) sont visées par l’article 3 du Décret du 15 décembre 2011 « portant or- ganisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d’administration publique wallonnes ». La liste ainsi arrêtée permet de délimiter le périmètre de collaboration entre les entités à qui la Région a confié l’exercice des compétences lui dévolues. Dans la suite du texte, l’acronyme UAP vise les Unités d’administration publiques wallonnes hors SPW et cabinets ministériels (liste en annexe 2). 3 À cet égard, le Comité stratégique relaie la pétition « SPW4CLIMATE » signée par 918 agents du SPW (annexe 3). 8
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE MÉMORANDUM 2019 Propositions 2020-2025 1. USaGER Principes directeurs Une accessibilité des services en adéquation avec les besoins des usagers La garantie d’une expérience client comparable, peu importe le canal utilisé Un service inclusif adapté aux différentes catégories d’usagers Placer les usagers (citoyens, entreprises, secteur Le SPW déploie ses activités et missions dans un non-marchand, pouvoirs locaux ou fonctionnaire) esprit orienté usagers, en fonction de ses publics au cœur du Service public de Wallonie est la pré- cibles. Être orienté usager, c’est se mettre à sa occupation centrale du Comité stratégique, par place : « L’usager… Et si c’était moi ? » le développement d’une écoute proactive, par le renforcement de services de proximité, à taille humaine, proches de nos concitoyens et en lien direct avec leurs besoins. 9
PROPOSER, CONSTRUIRE, COLLABORER POUR LA WALLONIE Leviers d’actions Poursuivre la stratégie multicanale Déployer la stratégie L’objectif poursuivi est, pour le citoyen, d’at- teindre 70 % d’interactions par le canal digital4. La vision de la stratégie multicanale du SPW, Cela répondra en effet au souhait5 des publics actuellement développée pour le citoyen et ini- qui attendent une administration en ligne perfor- tiée pour les autres publics cibles, vise à améliorer mante et accessible. la qualité de ses interactions avec les usagers. Elle s’articule sur 4 canaux : digital, communau- Offrir à l’usager une expérience taire, humain à distance et humain de proximité digitale optimisée, pérenne (voir illustration ci-dessous). et conviviale Cette stratégie s’appuie sur différents projets fon- Le web public wallon continuera sa rationalisa- damentaux pour le SPW et les UAP. tion (diminution de sites web, harmonisation de webdesign…). À ce jour, le Comité stratégique La stratégie multicanale du SPW doit être pour- du SPW, soutenu par le Gouvernement wallon, a suivie et étendue à d’autres publics cibles que décidé de réduire le nombre des sites web sous les citoyens (entreprises, pouvoirs locaux, et sec- sa responsabilité de près de 50 % d’ici décembre teur non-marchand ). 2020 ; il est attendu du nouveau Gouvernement de soutenir cette réduction et de veiller à utiliser au maximum le portail wallonie.be ou les portails thématiques. En parallèle, le processus de dé- matérialisation des formulaires administratifs se poursuivra. À ce jour, 266 formulaires ont été dé- Le Mix canal du modèle recommandé matérialisés. pour le citoyen à l’horizon 2030 : 2019 : 61,6 % 2019 : 5,4 % Augmentation significative des interactions Transformation axée sur les interactions « utiles » pour devenir le canal principal à forte valeur ajoutée ou en d’interactions et développement de accompagnant des citoyens. l’espace personnel. CIBLE 2030 : 10 % Cible 2030 : 70 % 2019 : 31,5 % Changement de paradigme : un rôle principal de proximité avec une amélioration d’accessibilité 2019 : 1,6 % et un accroissement du périmètre Utilisation des médias sociaux des réponses. dans une logique d’information. CIBLE 2030 : 20 % 4 Le canal digital englobe le web et la dimension communautaire : Facebook, Twitter... 5 Étude sur la stratégie multicanale, Acémis, 2016 10
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE MÉMORANDUM 2019 Projets transversaux Stratégie multicanale : citoyens 1718 Espace wallonie Digital Services (numéro coupole) (maisons du citoyen) (rationalisation du Web) de 1re ligne Call Fiscalité Autres Call Franchises Outil gestion des interactions Catalogue ABC des démarches (CRM) Wikiwal Espace perso Plan de dématérialisation interface Référentiel unique d’information Services Métiers/DG métiers La traçabilité des demandes des usagers au Conforter les canaux humains SPW est une condition de réussite de « l’orienta- de proximité tion usager ». L’ambition est d’offrir à l’usager une porte d’en- Pour y répondre, le SPW devrait pouvoir, dans une trée unique, via le regroupement des services perspective à long terme, consolider avec les UAP d’information et de conseil du SPW ainsi que de la mise en réseau des outils informatiques ou certains UAP. En particulier, il faut tenir compte dispositifs existants : Mon Espace, le Référentiel de la valeur ajoutée du contact humain pour les unique d’information... De plus, le SPW contribuera demandes complexes et les usagers qui ren- à la mise en place de nouveaux outils numériques contrent des difficultés notamment d’ordre nu- tels que des formulaires proactifs et prédictifs cen- mérique dans l’accomplissement de leurs dé- trés sur les données des usagers. Le SPW mettra marches. À titre d’exemple, on peut citer le projet également en œuvre progressivement un outil6 de d’implantation de services fiscalité décentralisés gestion des interactions usagers, dont l’objectif en Wallonie. La mise en place de ces bureaux est d’offrir un même niveau de service, quel que satellites sont en attente de l’aboutissement du soit le canal utilisé. Master plan Immobilier, entrepris par le Gouver- nement wallon pour identifier les futurs locaux de Favoriser le recours Charleroi, Mons et Liège. Cela est également un à un numéro d’appel unique élément-clé afin d’attirer des agents du Fédéral traitant la reprise de précompte immobilier (PRI). L’objectif est de renforcer le recours au 1718 Cette approche nécessite d’être développée pour comme numéro unique dans la communica- les autres publics cibles, notamment les entre- tion du SPW, là où cela s’indique (sous réserve prises, tout en veillant au meilleur maillage sur le d’une gestion du flux, de l’existence des outils territoire. adéquats, et en mesurant les conséquences de la gratuité pour l’usager) en tenant compte de Les différents leviers d’actions ont pour objectif la diversité des publics cibles. Cela implique de global la simplification des démarches adminis- poursuivre la réflexion visant à ne pas multiplier tratives et la personnalisation des services aux les numéros d’appel, ou d’articuler davantage les usagers. numéros uniques restants. 6 « Customer Relationship Management » (CRM) 11
PROPOSER, CONSTRUIRE, COLLABORER POUR LA WALLONIE Simplifier et personnaliser Simplifier les démarches Un autre défi est de développer le concept de référent unique par public cible, prenant en Il s’agit de poursuivre et d’intensifier les efforts charge la demande émise par l’usager dans sa entamés ces dernières années en matière de sim- globalité, pour l’ensemble des directions compo- plification des démarches (simplification des la sant le SPW. règlementations, dématérialisation des proces- sus de traitement des dossiers, application du Mesurer la satisfaction principe de confiance, élaboration formulaires intelligents, généralisation de la signature électro- En fonction des moyens disponibles, le Gouver- nique...) et d’amélioration de la lisibilité des do- nement et l’administration doivent tout d’abord cuments administratifs pour les usagers internes définir et communiquer les niveaux de qualité et externes. La structuration de l’information des services offerts aux usagers internes et ex- de manière claire, pertinente, selon la logique de ternes7. l’usager et pédagogique, permettra de soutenir cette dynamique. Le principe d’amélioration continue fait partie in- tégrante des projets et passe notamment par la Les usagers pourraient être libérés d’une charge mesure de la satisfaction des usagers, notam- administrative en automatisant certains droits, ment grâce à des enquêtes, des tests et des pa- en particulier les demandes d’octroi pour les nels « usagers » des différents publics cibles. La avantages auxquels ils peuvent prétendre (ex. : satisfaction des usagers, c’est la condition d’une réduction du précompte immobilier). confiance retrouvée envers l’administration. Personnaliser les services S’appuyant sur la phase pilote en cours, le SPW pour tous les usagers généralisera la gestion des plaintes harmonisée à destination de l’usager, lui permettant d’être in- Grâce au soutien d’une communication forte et formé du suivi de sa plainte. Le SPW s’appuiera permanente, le SPW développera encore davan- sur les retours reçus pour améliorer la qualité de tage une offre proactive de services personna- son service. lisés à destination des citoyens, des entreprises et des autres publics cibles, notamment via des En parallèle, l’administration wallonne continuera permanences spécialisées dans les Espaces à intégrer les recommandations annuelles du Wallonie devenant de véritables « Maisons du ci- médiateur dans ses projets en vue de renforcer la toyen ». Cette offre pourra donc être numérique satisfaction du citoyen. (Guichet unique Entreprises) ainsi que de proximi- té (Maisons du citoyen). Développer la culture de la participation citoyenne Cette offre est basée sur la connaissance des attentes et besoins de ses usagers. Afin d’affiner De nombreuses initiatives citoyennes voient le cette connaissance, il faudra aller un pas plus loin jour : budgets participatifs, panels citoyens, dé- dans la segmentation des publics cibles, de ma- mocratie délégative, tirage au sort de représen- nière multidimensionnelle : c’est-à-dire par âge, tants, plateformes de consultation citoyenne, par profession, par localisation géographique, par retransmissions en direct de réunions décision- communauté d’intérêts. À titre d’exemple, des nelles… La Wallonie prendra des initiatives pour applications avec géolocalisation seront dévelop- s’inscrire dans ce mouvement en mettant en pées pour ces différents publics. place des projets participatifs qui encouragent et structurent la participation citoyenne. Ces in- Dans le respect de la législation de la vie privée, novations contribueront au renouveau démocra- les différentes données personnelles fournies tique, grâce par exemple à la consultation et l’im- par les usagers pourront également être utilisées plication des opérateurs de terrain. réutilisées pour personnaliser les services offerts. 7 Service level agreement (SLA) 12
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE MÉMORANDUM 2019 Propositions 2020-2025 2. ORGANISATION Principes directeurs Un organe stratégique directeur décisionnaire, solidaire et exemplaire, au niveau du SPW et de chacune de ses entités Un cap visionnaire et moderne pour l’ensemble de l’organisation, partagé par le politique et les UAP Un organe directeur à l’écoute de l’entièrté de l’organisation Un partenariat clair et univoque avec l’autorité politique Une organisation qui encourage une approche intégrée ainsi que la coopération et la complé- mentarité entre les services Une organisation structurellement pensée pour faciliter la coordination des services à desti- nation des usagers avec les partenaires et le réseau d’UAP 13
PROPOSER, CONSTRUIRE, COLLABORER POUR LA WALLONIE Leviers d’actions Adopter un contrat d’administration 2020-2025 Une organisation cohérente, solidaire, durable repose sur quatre axes, portés par le Gouverne- La relation entre le Gouvernement et le SPW doit ment, le SPW et les UAP : reposer sur une base solide : le dialogue, la col- •u n partenariat politico-administratif clair et uni- laboration et le respect mutuel. La qualité de voque ; ceux-ci impacte directement le travail des agents •u n écosystème collaboratif et structuré entre le et par conséquent, la vie des usagers wallons. Gouvernement, le SPW et les UAP ; •u ne organisation exemplaire en matière de dé- En vue d’un partenariat politico-administra- veloppement durable ; tif fructueux, il est primordial que le prochain •u ne organisation visionnaire et plus forte au ni- contrat d’administration : veau international. • organise la relation entre le SPW et le Gouver- nement ; Assurer un partenariat • constitue un outil de pilotage stratégique ; politico-administratif • soit établi en cohérence avec les contrats de gestion des UAP ; clair et univoque • impulse, structure et organise le programme de transformation organisationnelle de l’administra- Mettre en œuvre la Vision 2030 tion ; • intègre une trajectoire en termes de ressources Partager une vision commune permet de déve- humaines et financières, tant pour les projets lopper une stratégie forte et cohérente pour sou- que pour les missions du SPW. tenir les politiques à mener en faveur de la Wallo- nie. C’est pourquoi, le SPW et le Gouvernement, Suite à l’expérience du premier contrat d’adminis- conscients des enjeux et défis qui les attendent, tration, la structure recommandée par le rapport ont, avec les UAP, identifié au-delà des législa- d’évaluation du contrat d’administration 2016- tures, des partis politiques et des individus, le cap 2018 s’articule avec les missions, selon le modèle à maintenir pour les traverser. Ce cap, c’est « Vi- suivant : sion 2030 »8. Cette vision doit s’exprimer notamment au travers du contrat d’administration. Ressources Suivi GW Échéance Contrat PlanIFICATION d’administration Objectifs PLURIANNUELLE Négociées et Suivi synthétique Fin du CA transversaux obtenues au début une fois par an du CA pour le SPW Projets transversaux GW/COSTRA Logique transversale GW Livrets Objectifs métiers ANNUELLE Négociées et Dialogue régulier Fin de législature missions obtenues durant la sur les projets, via durée de la le Comité exécutif législature selon + les priortés du GW Rapport annuel Projets métiers GW Cabinets/DG Logique métiers COSTRA Missions CIBLES/PRIORISATION Plan de personnel Suivi synthétique En continu DPR et cadre budgétaire une fois par an Logique missions 8 Deloitte SPW – Vision 2030. Annexe à la note au Gouvernement wallon du 11 avril 2019. 14
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE MÉMORANDUM 2019 Concrètement, cette structure permet d’établir : • renforcer l’intégration transversale des politiques •u ne distinction entre deux logiques : une logique stratégiques impactant plusieurs compétences ; transversale, axée sur la transformation organi- • améliorer la gouvernance budgétaire et comp- sationnelle et une logique métier, axée sur la table dans le cadre de la mise en œuvre de la mise en œuvre de la DPR et son impact sur les réforme WBFin ; missions du SPW ; • participer aux concertations avec les différents •u n recentrage sur les objectifs stratégiques et niveaux de pouvoir ; opérationnels ; • représenter la Wallonie à l’international ; •u ne programmation des projets, révisable an- • contribuer à l’évaluation des politiques pu- nuellement afin de garantir souplesse et agilité; bliques. •u n suivi des projets métiers au sein des comités exécutifs composés des cabinets de tutelle et Le Gouvernement peut donc compter sur un co- de son administration fonctionnelle ; mité stratégique qui a pour ambition de nouer •u ne planification des ressources humaines et avec lui un partenariat franc et constructif. financières nécessaires à la mise en œuvre du contrat d’administration. Structurer un écosystème collaboratif entre le Gouvernement, En outre, au-delà des droits et obligations qui lieront les parties au contrat, il conviendrait que le SPW et les UAP l’arrêté qui régit les délégations entre le Gouver- nement, les Ministres et l’administration soit révi- Organiser le paysage sé dans une optique de responsabilisation, de institutionnel wallon simplification et d’efficacité du service public. Aujourd’hui, au gré des différents transferts de compétences, le SPW et plusieurs opérateurs Collaborer efficacement wallons se partagent les mêmes compétences, en remplissant des missions connexes et com- Le SPW joue un rôle de force de proposition. Il plémentaires. est le gardien de l’efficacité et de l’efficience de la mise en œuvre opérationnelle. Il assure la co- Dans un souci de bonne gouvernance, il est néces- hérence des orientations et décisions politiques saire que le Gouvernement clarifie les rôles et res- prises. À cet effet, le Gouvernement s’appuie sur ponsabilités de chacun. Ceci doit déboucher sur l’expertise du SPW et de ses services pour : une meilleure articulation entre le SPW et les UAP •a rticuler la mise en œuvre de la DPR avec les pour collaborer de manière efficace et efficiente. missions du service public ; •g érer des dossiers emblématiques pour la Pour trouver des solutions inédites face aux Wallonie ; contraintes futures et permettre à la Wallonie d’of- •a ssurer le suivi des sollicitations du Gouverne- frir de meilleurs services à ses usagers, il faut, dès ment et des Ministres ; aujourd’hui, anticiper et : • fournir les éléments techniques ou d’expertise • accroître la dynamique transversale et collabo- utiles aux réponses aux questions parlemen- rative des partenariats internes, et publics-pu- taires ; blics (communautés et régions, pouvoir fédéral, •é valuer les ressources nécessaires à l’adoption pouvoirs locaux) ; des décrets ou arrêtés, afin de s’assurer d’une • dynamiser le collège des fonctionnaires gé- mise en œuvre rapide et opérationnelle ; néraux dirigeants autour d’une stratégie •c ontribuer à l’élaboration des normes, améliorer commune, des principes de transversalité, col- la qualité et la lisibilité des textes juridiques ; laboration, partenariat et mutualisation tout • rendre des avis, émettre des propositions ; particulièrement dans les métiers de stratégie •a ssurer la communication vers la société, les organisattionnelle et de support (RH, immobilier, parties prenantes et les citoyens sur les déci- mobilier, juridique, informatique…) ; sions prises et les services offerts par le pouvoir • revoir le cadre organique du SPW en lien avec public wallon ; la vision 2030, en intégrant dans l’analyse les • v eiller à la cohérence des différentes politiques missions des UAP. menées et analyser les interactions des mesures prises avec les autres politiques ; 15
PROPOSER, CONSTRUIRE, COLLABORER POUR LA WALLONIE Par ailleurs, l’ensemble des opérations de com- Pour chaque compétence un organe de straté- munication du Gouvernement et de son adminis- gie politique décisionnelle sera mis en place. tration devront être cohérentes et contribueront Le SPW et les UAP y discuteront, selon une fré- à renforcer l’identité wallonne, notamment en quence soutenue, avec leur cabinet ministériel veillant à l’application étendue de la charte gra- des orientations politiques du domaine concerné. phique. Des articulations seront assurées, s’il échet, entre les différents domaines en vue d’une cohérence Mettre en place une gouvernance wallonne. pour l’écosystème collaboratif Le SPW et les acteurs de l’écosystème agiront La Vision 2030 du SPW, approuvée par le Gouver- comme force de proposition, reconnue comme nement wallon, tend vers le modèle institutionnel telle par le Gouvernement, notamment pour la illustré ci-dessous. conception et la rédaction de textes législatifs. Ils informeront le décideur politique de l’état de la ré- Au sein de chacune des compétences régionales, gion par rapport à une décision, de l’effet anticipé le SPW et les UAP concernés collaboreront sous de la décision, de la cohérence de celle-ci dans l’autorité du Ministre compétent tant au stade de l’environnement règlementaire et de la faisabilité la définition des orientations stratégiques qu’à ce- de sa mise en œuvre. lui de leur mise en œuvre. Métier A GW ORGANE DE STRATÉGIE POLITIQUE DÉCISONNELLE (du métier A)* COMPÉTENCES MINISTÉRIELLES (du métier A) SPW UAP1 UAP2 ... (métier A) (métier A) (métier A) Gouvernance et pilotage** Coordination de l’écosystème A MÉTIER A Gouvernance et pilotage métier A SUPPORT Stratégie décisionnelle : flux de mise en œuvre des décisions stratégiques pour la Wallonie. Force de proposition de l’écosystème : flux d’information, de proposition et de prospective. * Les représentants du SPW et des UAP concernés participent à cet organe de stratégie politique décisionnelle, chacun dans sa capacité d’information, de force de proposition prospective, de gardien de l’efficacité et de l’efficience de la mise en œuvre opérationnelle et de gardien de la cohérence des orientations et des décisions. ** La gouvernance et le pilotage du SPW est nécessaire dans ce schéma, pour assurer la cohérence et anticiper et gérer les impacts inter-métiers d’une stratégie politique prise pour un domaine. 16
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE MÉMORANDUM 2019 Alors que la stratégie et les orientations sont des installations, cet objectif peut être atteint. Le définies par l’organe de stratégie politique déci- Gouvernement peut contribuer à donner l’impul- sionnelle, la mise en œuvre des différents pro- sion nécessaire et consacrer les ressources finan- grammes et politiques sera orchestrée par les cières et humaines nécessaires pour y parvenir. membres de l’écosystème d’un domaine donné. De plus, dans une perspective à moyen terme, il Le SPW y jouera un rôle central ; il assurera la faut garantir l’investissement dans les bâtiments coordination des initiatives de l’écosystème et publics en vue d’atteindre des niveaux de perfor- la cohérence des actions entreprises par chacun. mances énergétiques et environnementales élevés (regroupements des bâtiments, rénova- Viser une organisation tion, remplacement des équipements, gestion exemplaire en matière performante…). La garantie d’un investissement financier durable devrait être assurée par la créa- de développement durable tion d’un fonds budgétaire récoltant les recettes liées à l’optimisation du parc immobilier. Le Gouvernement reconnait le SPW comme un acteur fort et engagé dans la transition vers un Le Gouvernement, le SPW et les UAP doivent col- développement durable, avec un accent parti- laborer pour : culier sur l’énergie, la mobilité, le climat et la bio- • promouvoir la constitution d’un parc immobi- diversité. lier public wallon mutualisé entre le SPW et les UAP permettant une gestion agile, efficace Briller par l’exemple (taux d’occupation) et proactive des besoins de en incarnant le changement locaux sur l’ensemble du territoire wallon. Cette mesure est à articuler avec les nouvelles ma- Les critères de développement durable doivent nières de travailler (coworking, télétravail…)… ; davantage être pris en considération dans les dé- • dégager des moyens pour gérer des thé- cisions. Ainsi, il est nécessaire, de manière géné- matiques immobilières critiques telles que rale : l’amiante, le radon, le bruit… ; •d ’évaluer et de construire les investissements et • développer l’accessibilité des bâtiments pu- les projets publics selon les objectifs de durabi- blics, tant en termes de mobilité que d’acces- lité environnementale, sociale et économique ; sibilité PMR. •d ’intégrer, le plus en amont possible de la prise de décision, la protection et l’utilisation durable Renforcer le plan de déplacement de la biodiversité et la lutte contre les change- ments climatiques ; Le SPW doit encourager des déplacements do- •d ’intégrer des clauses de développement du- micile-travail qui contribuent à lutter contre la pol- rable dans les marchés publics passés par le lution atmosphérique et contre les changements SPW ; climatiques. Cela passe notamment par l’usage •d e doter le SPW d’un référent au sein de chaque renforcé de nouveaux modes de travail ainsi que entité, à l’instar des référents bien-être, afin de par le soutien à des modes de déplacements plus renforcer la dynamique du développement du- doux (formules de covoiturage, verdissement de rable. la flotte, usage accru des transports en communs, du vélo…), en articulation avec une stratégie RH Gérer durablement et immobilière adéquates. la politique immobilière Il conviendra également de renforcer le plan de Réduire significativement la consommation déplacement en dotant chaque bâtiment admi- d’énergie des bâtiments publics et diminuer nistratif du SPW d’une fiche de mobilité, s’ap- les dépenses publiques, c’est possible ! Avec puyant sur les données existantes, notamment de la mise en place d’un suivi régulier et automati- mobilité et de géolocalisation. sé des consommations et de contrôles réguliers 17
PROPOSER, CONSTRUIRE, COLLABORER POUR LA WALLONIE Gérer durablement Une organisation visionnaire la politique mobilière et plus forte au niveau international Le SPW doit développer une stratégie d’achat Se faire une place durable : et rayonner à l’international •a nalyser les besoins, en insérant des critères environnementaux, sociaux, éthiques et écono- La Wallonie dispose d’un savoir-faire reconnu et miques dans les marchés publics et en assurant gagnerait à s’affirmer davantage à l’international. une gestion durable de la fin de vie des biens Pour ce faire, le SPW, en complémentarité avec achetés pour encourager l’économie circu- Wallonie-Bruxelles International (WBI) et l’Agence laire ; Wallonne à l’Exportation et aux Investissements •m ettre en œuvre et encourager tous les moyens Étrangers (AWEX), doit devenir un acteur central de mobilité alternatifs à la voiture « auto-so- pour que la Wallonie : liste » et renforcer la politique de verdissement • gagne en visibilité sur les scènes transrégio- de la flotte de véhicules du SPW. nale, européenne et internationale ; • développe son attractivité ; Par ailleurs, à l’avenir, la gestion mobilière et im- • occupe une place de choix à l’heure des prises mobilière doit être davantage optimisée et mu- de décisions, en particulier au niveau européen ; tualisée pour répondre aux nouveaux besoins • se donne les possibilités d’anticiper et de faire professionnels et contribuer à un développement face aux nombreux défis qui l’attendent ; durable. • capte les financements européens ; • partage les expertises avec d’autres pays ; Travailler de manière plus participative • soutienne ses usagers sur le plan international. Face aux enjeux pour le SPW en termes de Renforcer le travail prospectif responsabilité sociétale, celui-ci doit créer, dé- et visionnaire velopper et mettre en place des espaces de consultation, d’innovation, d’écoute, de partage Le SPW renforcera son travail d’analyse pros- d’informations, de remontée d’idées, de besoins, pective dans les différents métiers du SPW et de d’attentes des parties prenantes. manière transversale, notamment en collabora- tion avec l’IWEPS. Des ressources humaines et Un travail plus participatif doit aussi être mené financières doivent y être consacrées pour mieux pour contribuer à fédérer les acteurs autour anticiper les enjeux sociétaux futurs. d’une vision commune. 18
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE MÉMORANDUM 2019 Propositions 2020-2025 3. processus & projets Principes directeurs Des processus et des projets de management soutenant la mission et la vision de l’organisa- tion Des processus et des projets métiers qui créent de la valeur de manière efficace et efficiente Des processus et des projets de support harmonisés et partagés par l’ensemble de l’organi- sation Une organisation qui permet une évaluation continue de son fonctionnement Une organisation qui stimule l’innovation processus de management processus processus processus métiers métiers métiers processus de support 19
PROPOSER, CONSTRUIRE, COLLABORER POUR LA WALLONIE Leviers d’actions Les missions et les activités doivent être intégrées Améliorer l’efficacité et l’efficience du service à cet alignement stratégique. public nécessite de se doter d’une vision, puis de la mettre en œuvre au travers de processus Développer la gestion par projets et de projets d’optimisation dans une optique d’harmonisation, de collaboration, d’amélioration La méthodologie de gestion par projets doit être continue, de maîtrise des activités, de gouvre- poursuivie et amplifiée en interne au sein du SPW. nance éthique et d’innovation. Cette pratique doit être intégrée dans la relation entre les cabinets et l’administration. Le modèle organisationnel du SPW s’articule sur trois catégories de processus : Une meilleure priorisation des projets nécessite • le management (gouvernance, stratégie et pi- de : lotage) ; • mener une analyse d’opportunité et de faisabilité • le métier qui constitue le corps central ; en amont (disponibilité des ressources…) ; • le support. • phaser les projets dans des programmes cen- trés sur les bénéfices pour les usagers ; Renforcer la gouvernance, • anticiper et reconnaitre rapidement les éventuels la stratégie et le pilotage échecs. Le comité stratégique du SPW fixe les orienta- Il s’avère également essentiel de susciter et de tions stratégiques générales pour l’entièreté de soutenir l’innovation et la créativité. l’organisation et assure la cohérence du pilotage des différentes entités du SPW. Renforcer le rôle du PMO Ensuite, un comité de direction propre à chaque Le rôle du Project Management Office (PMO) entité du SPW assure le relais entre la stratégie doit être soutenu et renforcé au sein de chaque d’ensemble et sa mise en œuvre au niveau du entité du SPW, pour : métier. • assurer un reporting harmonisé, tant en interne que pour les cabinets ; Les processus de management fixent le cadre • assurer une coordination et une mutualisation pour établir les différents processus métiers et des méthodes, outils, formations et marchés de support. service ; • accompagner les chefs de projets au plus près Unifier la vision de leur réalité de métier ; • mettre en œuvre la nouvelle solution logicielle S’appuyant sur la déclaration de politique régio- ergonomique de gestion de plans, de porte- nale (DPR), le prochain contrat d’administration feuilles, de programmes et de projets. doit fixer le cap de l’action commune du Gouver- nement et de son administration. De même, les Le PMO du SPW assure une veille en matière de plans d’administration des organismes d’inté- pratiques innovantes et organise une commu- rêt public (OIP) doivent être cohérents avec cette nauté des PMO des entités du SPW pour notam- vision. ment échanger sur les bonnes pratiques. L’implication de l’administration dans l’élabo- Finaliser la création ration, le suivi, la coordination et l’évaluation des du service commun d’audit plans du Gouvernement permet le renforcement de la cohérence, de l’adéquation aux attentes des La finalisation du service commun d’audit entre usagers et de la lisibilité de l’action publique. la Wallonie et la Fédération Wallonie Bruxelles per- mettra de s’assurer de la maîtrise interne et de Il s’avère également indispensable de procéder à diminuer la survenance des risques identifiés. Ce un alignement stratégique interne solide entre service commun sera doté des ressources néces- le contrat d’administration, les lettres de mission, saires à la réalisation de ses missions et permettra les contrats d’objectifs et les plans de direction. de mutualiser les ressources et les expertises, pour une meilleure efficience de notre organisation. 20
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE MÉMORANDUM 2019 Poursuivre l’optimisation Renforcer le support des processus métiers à l’ensemble de l’organisation Les processus et projets métiers sont mis en Les processus et projets de support fournissent œuvre afin d’aboutir à la réalisation d’un produit, les ressources aux autres processus notamment à la concrétisation d’un livrable ou encore à la en matière de ressources humaines (cf. chapitre prestation d’un service. Les processus métier « Humain »), juridique, budgétaire, logistique, de seront évalués au moyen d’indicateurs de perfor- maitrise des risques, d’informatique, de commu- mance, et de la satisfaction des usagers. nication... Poursuivre l’optimisation Disposer d’une norme simple, des processus accessible et lisible La mise en œuvre de la Vision 2030 et la réalisa- Pour qu’elles soient efficaces, les normes doivent tion des missions doivent s’appuyer sur des pro- être simples et compréhensibles. cessus optimisés. Cela nécessite : •u ne autonomie de l’administration dans la ma- L’élaboration de toute norme doit ainsi se fonder nière de repenser les processus ; sur : •u ne sensibilisation et une formation à la ges- • une analyse des moyens qui seront nécessaires tion par processus ; pour sa mise en œuvre ; •u ne cartographie, une description et une modé- • une réflexion en amont sur les processus im- lisation des processus existants ; pactés ; •u ne évaluation des processus et de leurs résul- • une lisibilité de la norme, garantie de transpa- tats, sur base d’indicateurs ; rence et d’adhésion au travers d’un avis legisa •u n partage et une exploitation des données et intégrant la légistique, la simplification adminis- des bonnes pratiques ; trative, le développement durable, le genre... • le cas échéant des adaptations législatives et réglementaires. En outre, les normes devront faire l’objet d’une vulgarisation pour les usagers. L’amélioration des processus doit également être axée sur les différents publics cibles en veillant Rationnaliser la commande publique à simplifier les démarches des usagers. Ce travail sera mené en priorité pour les subsides L’ensemble du processus de marché public sera octroyés tant aux entreprises qu’aux pouvoirs lo- simplifié et dématérialisé, de la préparation à caux, ou encore pour la récupération de diverses l’exécution, y compris par un renforcement des créances régionales non-fiscales (recouvrement) délégations envers l’administration. telles que les amendes régionales, les redevances d’occupation du domaine public, les loyers pour L’activité d’acheteur public au sein du SPW doit les biens publics mis en location… être professionnalisée dans le cadre d’une mutua- lisation avec les UAP. Gérer les crises La mise en place de l’observatoire de la com- Il est important d’adopter un processus générique mande publique wallonne se poursuivra pour li- de gestion et de communication de crise, no- vrer une vue globale de la commande publique au tamment au travers d’une répartition claire des profit de l’économie wallonne. rôles entre les acteurs et partenaires. Réformer la gestion budgétaire Il est nécessaire de revoir les processus et les procédures impactant le budget wallon pour les aligner sur le décret WBFin et sur la comptabilité publique en partie double, en veillant à promou- voir une politique de contrôle interne cohérente et pragmatique. 21
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