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MARS-AVRIL 2021
#07 L’A C T U A L I T É I N D I S P E N S A B L E À L A
G E S T I O N D E V OT R E É TA B L I S S E M E N T
À la une
Actualités
P. 0 6
Domaines
d’expertises
L e g ra n d a n g l e
(dossier)
P.1 7
Des hommes et
des territoires
Le service civique
P. 2 8
Intercours
La pause spirituelle
P.4 0
Covid : êtes-vous bien assuré(e) ?
À q u e l l e s a s s u ra n c e s s o u s c r i re ?
P.1 7
LA VOIX DU RÉSEAU
C h i f f re s - c l é s
47 0 0
l e n o m b re d ' O g e c q u i g è re n t
97
l e n o m b re d e f é d é ra t i o n s
les 7 500 établissements départementales et
catholiques d'enseignement ré g i o n a l e s d u ré s e a u
+2 M
n o u s re m p l i s s o n s u n e
30k
l'ensemble des bénévoles
m i s s i o n d ' i n t é rê t g é n é ra l engagés dans la gestion des
a u p rè s d e +2 M d ' é l è v e s é t a b l i s s e m e n t s s c o l a i re s
02 | Le Mag des Ogec - #07
LA VOIX DU RÉSEAU
L' é d i t o
Martin Verdenal, administrateur en charge
des enjeux assuranciels
Fédération nationale des Ogec
S’il y a une possibilité si
minime soit-elle, que quelque
chose tourne mal, on peut être
assuré que ça se produira
Bien s'assurer : une réelle nécessité en
période de crise sanitaire
Si l’assurance est parfois perçue comme une obliga- avec leurs sociétaires et dont le savoir-faire est par-
tion légale (ce qu’elle est dans certains cas), elle re- ticulièrement adapté aux activités variées d’un éta-
présente surtout une protection et donne la sécurité blissement scolaire- et vous permettre de ne pas
économique nécessaire à la pérennité de l’activité. aborder ce sujet dans l'ignorance. C'est dans cet ob-
S’assurer est un devoir qui s’impose à tout gestion- jectif qu'a été créée une base documentaire sur les
naire et c’est en premier lieu à l’égard des personnes, assurances, disponible sur Isidoor (pour renforcer la
tiers ou apporteurs d’aide, que ce devoir revêt une qualité de service et la proximité avec la Mutuelle
importance particulière car il s’agit souvent d’indem- Saint-Christophe) et à consulter dès que vous avez
niser des atteintes à l’intégrité physique. Alors que une question sur les assurances ! Dans ce contexte
dans un Ogec, certaines assurances sont obligatoires, de crise, de nombreuses questions se posent : l'Ogec
d'autres sont indispensables ou recommandées pour et ses dirigeants sont-ils bien assurés, notamment
sécuriser les activités de l'établissement et ses diri- en cas de contamination d'un élève ou d'un salarié ?
geants. Si la Fédération nationale des Ogec est parte- La Covid a-t-elle fait naître de nouveaux risques qu'il
naire de la Mutuelle Saint-Christophe depuis de lon- serait prudent d'assurer ? C'est le sujet du grand an-
gues années, c'est pour vous faire profiter de leur ex- gle de ce numéro, réalisé avec la collaboration de la
pertise -concrétisée au travers de produits élaborés Mutuelle Saint-Christophe que nous remercions.
Ours
M a g d e s O g e c I S S N 2 7 2 9 - 4 6 0 9 - D i r. d e l a p u b l i c a t i o n : L a u re n t L a m i n g - C h a r g é e
d e l a p u b l i c a t i o n : M a r i n e d e M o n t a l i v e t - 2 7 7 r u e S a i n t J a c q u e s - Pa r i s 5 è - Té l :
01 5 3 7 3 74 4 0 - c o n t a c t @ f n o g e c . o r g - w w w . f n o g e c . o r g - P h o t o s @ A d o b e S t o c k
Le Mag des Ogec - #07 | 03
sommaire
La voix du réseau P. 0 2
L e s c h i f f re s - c l é s P. 0 2
L' é d i t o P. 0 3
À la une P. 0 5
Actualités P. 0 6
Domaines d’expertises P. 0 7
[ Les thématiques ] P. 0 8
Informatique & digital P. 0 8
Pa r t e n a r i a t & c o m m u n i c a t i o n P.1 0
Immobilier & sécurité P.1 2
Comptabilité & gestion P.1 4
[ L e g ra n d a n g l e ] P.1 7
C r i s e C o v i d -1 9 : ê t e s - v o u s b i e n
a s s u ré ( e ) ?
Des hommes et des territoires P. 2 8
[ Le service civique ] P. 2 9
Té m o i g n a g e s & c a m p a g n e
2 0 21 -2 0 2 1
Intercours P. 3 8
La pause ludique P. 3 9
La pause spirituelle P.4 0
04 | Le Mag des Ogec - #07
À la une
06 [ Actualités ]
0 6 B rè v e s g é n é ra l e s
Le Mag des Ogec - #07 | 05
À LA UNE
E n b re f
Apprentissage : retrouvez
notre série de webinars
L’Agence Excellence Pro, la Fédération nationale des
Ogec et EEP Formation vous proposent des RDV sur
la réforme de l'apprentissage. 5 chapitres sont déjà
disponibles ! Retrouvez le tout dernier en replay sur
notre site web ainsi que sur notre chaine YouTube.
Voir ttous
ous nos rrepl
epla
ay : http:/
http://bit
/bit.l.ly/webinar
y/webinarsFDO
sFDO
Toute interaction entre les
acteurs de notre écosys-
tème digital doit être
fondée sur la confiance.
On parle de plus en plus
de co-création, de collabo-
ration, de co-working et
même de coopétition.
ISI Day : votre prochain Podcast : mais au fait...
événement 100% digital c'est quoi un dirlo ?
La crise sanitaire a certainement accéléré la transfor- C'est la question qu'à posé François Jourdain, chef
mation digitale de votre établissement afin d'assurer d'établissement et créateur d'un podcast, à Aurélia
la continuité de vos services dans un contexte inédit. de Saint-Exupéry (Fédération nationale des Ogec),
Est-ce que cette transformation accélérée a affaibli la Olivier Catrevaux et Guy Brault, présidents d'Ogec
sécurité de vos données ? Comment pérenniser vos (Morbihan et Touraine), qui nous donnent leur vi-
nouvelles pratiques ? RDV sur FDO Live le 7 avril ! sion de ce métier : à écouter et à partager !
06 | Le Mag des Ogec - #07
Domaines
d’expertises
08 [ LLe
es thématiques ]
08 Informatique & digital
10 Communication-partenariat
12 Immobilier & sécurité
14 Comptabilité & gestion
1 7 [ LLee g rraa n d a n g lle
e ]
17 Crise Covid :
1 7 ê t e s - v o u s b i e n a s s u ré ( e ) ?
Le Mag des Ogec - #07 | 07
DOMAINES D’EXPERTISES Informatique & digital
Les thématiques
ISI Day : la 1ère journée dédiée au digital et à
la transformation numérique organisée par
la Fédération nationale des Ogec
L’année que nous venons de passer nous a démon- Sa
Savve the dat
date
e ! C’est donc le mercredi 7 avril 2021
tré, au cas où il serait nécessaire d'insister sur ce qu’aura lieu ISI Day, une journée 100% digitale redif-
constat plus qu'évident, que la transformation digita- fusée en direct depuis notre plateforme événemen-
le des Ogec était primordiale. C’est la raison pour la- tielle FDO Live et donc accessible à distance à toute
quelle le Groupe de travail systèmes d’information personne possédant un compte Isidoor ou Gabriel.
(GTSI) de la Fédération nationale des Ogec a souhaité Il s'agira d'une journée de partages et de réflexions
vous proposer, pour la première fois de son histoire, ayant pour objectifs d'aider à mesurer la maturité
une journée entièrement dédiée à cette thématique. numérique des établissements scolaires et de sécu-
Par le passé, ce thème était régulièrement abordé riser leurs pratiques digitales. Cette journée s'adresse
lors d’interventions dans les assemblées générales prioritairement aux chefs d'établissement, aux mem-
des fédérations départementales et régionales ou de bres des Ogec, aux responsables informatique et RSI,
façon plus nationale lors de notre Journée Gestion aux personnes en charge de la gestion ou encore aux
comme l'édition 2018, où le thème des cyber-risques responsables territoriaux. RDV sur FDO Live pour dé-
a été traité et détaillé, mais jamais dans le cadre de couvrir le programme, plannifier vos conférences et
nos journées thématiques et plus techniques. vous inscrire : https://live.fnogec.org/Participer
Inscriptions sur FDO Live © Arcane Studio
08 | Le Mag des Ogec - #07
DOMAINES D'EXPERTISES Informatique & digital
Les thématiques
Un pr
progr
ogramme
amme à lla
a ccart
arte
e d’établissement ou d'entreprises comme la Française
Pour cette première édition, une dizaine d’interven- des jeux, mais aussi par des partages d’expériences
tions seront proposées autour de 3 axes principaux : de nos fédérations territoriales.
1. Devenir cyber-prudent : évaluer les risques et pro- Une e
expérienc
xpérience
e immer
immersiv
sive
e en rré
éalit
lité
é virtuell
virtuelle
e
téger vos données Afin de préparer cet événement ou de le prolonger,
2. Bien vivre le numérique avec ses équipes : réaliser des salons virtuels seront à votre disposition une se-
un diagnostic de sa maturité, se former, embarquer maine avant l’événement. Ils vous permettront de
les équipes vous acculturer sur les thématiques qui seront abor-
3. Maîtriser les outils pour une gestion "augmentée" : dées, avec une expérience utilisateur inédite. En eff-
découvrir les solutions digitales qui vous permettent et, les salons virtuels seront accessibles en "réalité
d’accélérer votre transition. virtuelle". Vous pourrez ainsi parcourir les salons avec
Certaines interventions programmées se dérouleront une simplicité déconcertante, ou pour les plus geek
simultanément sur deux plateaux techniques qui d‘entre vous, utiliser un casque de réalité vir-tuelle.
Vous trouverez dans ces salons, des ressour-ces
documentaires, des vidéos de précédentes inter-
ventions, en lien avec les trois thématiques de cette
journée. Comment participer ? Nous vous donnons
rendez-vous sur la plateforme FDO live et espérons
vous retrouver nombreux ! N’hésitez pas à relayer
cette invitation à toutes les personnes susceptibles
d’être concernées par cette journée.
ISI Day, c'est une journée
d'échanges pour répondre à
vos nombreuses questions sur
la transformation digitale de
votre structure : comment
seront animés par Olivier Valentin (Fédération des protéger mon établissement
Ogec Ile-de-France) et Frédéric Hul (Fédération natio- contre les cyber-menaces ?
nale des Ogec).
Comment former les équipes ?
Des cconf
onfér
érenc
ences
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par
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experts
xperts du digit
digita
al
Les interventions seront animées par des organismes
Comment m’équiper
reconnus, notamment en matière de cybersécurité intelligemment ? Etc.
(ANSII) et rythmées par des témoignages de chefs
Articl
Article
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Ogec
ec
Le Mag des Ogec - #07 | 09
DOMAINES D’EXPERTISES Communication & partenariat
Les thématiques
Jaidemonecole.org : que pensent les
établissements qui se sont lancés dans le
financement participatif ?
Jaidemonecole.org, la plateforme de financement participatif dédiée aux écoles catholiques créée par la
Fondation Saint Matthieu, a permis à 235 projets de voir le jour et collecté plus d’1,6 M€ en 3 ans. L’occa-
sion pour la Fondation Saint Matthieu de poser quelques questions aux chefs d’établissement et prési-
dents d’Ogec qui ont réalisé une campagne de financement entre juillet et décembre 2020.
La bonne nouvelle, c’est que 100% munication dynamique et réguliè- pondent aux contraintes budgé-
de ceux qui ont déjà fait une cam- re. Un chef d’établissement s’ex- taires par la sollicitation de la gé-
pagne digitale, avec la Fondation, prime plus longuement à propos nérosité publique, grâce aux cam-
recommandent aux autres de se de la campagne de son établisse- pagnes d’appel à dons de la Fon-
lancer! Écoutons les témoignages ment: "C'est une source de com- dation. Construction, rénovation,
des chefs d’établissement et des munication de nos écoles en local, projets pédagogiques, matériel
présidents d’Ogec: «rapide à met- une façon différente de parler de scolaire, handicap, solidarité, etc.
tre en place et facile d’utilisation l'établissement. C'est aussi une Rien qu’en novembre et décembre
pour les porteurs de projets et les possibilité de revenus supplémen- 2020, 260000 € ont été collectés
donateurs», «un bon moyen de taires et un moyen de redire que par une cinquantaine d’établisse-
financer des projets à court ter- nos écoles doivent gérer au plus ments de toute la France. Quelles
me», «c’est facile et rien ne coûte juste des budgets parfois tendus . sont les tendances en matière de
d’essayer», etc. Les commentaires Cela redit à la communauté édu- collecte de dons? Les méthodes
mettent surtout en lumière la pra- cative l'importance de la solidari- traditionnelles (courriers, bulletins
ticité du site, le support efficace de té. Cela favorise d'autres dons, en de soutien et dons par chèques)
l’équipe dédiée aux relations avec nature par exemple". De plus en laissent de plus en plus la place
les écoles et l’efficacité d’une plus fréquemment, les établisse- aux campagnes digitales et aux
campagne menée avec une com- ments scolaires catholiques ré- paiements par carte bancaire.
Car
aroline
oline de Dieul
Dieuleeveult
Responsable des
relations avec les écoles
Jaidemonecole.org a
permis -en trois ans- à
235 projets de voir le
jour et collecté plus
d’1,6 M€
10 | Le Mag des Ogec - #07DOMAINES D’EXPERTISES Communication & partenariat
Les thématiques
L’effet se démultiplie lorsque chaque
élève ou chaque famille devient un
ambassadeur du projet
Depuis une quinzaine d'années, le financement par-
ticipatif (ou crowdfunding, littéralement financement
par la foule) s’est installé comme un nouvel outil de
financement de l’économie réelle. Il permet de col-
lecter simplement auprès des familles élargies des
élèves géographiquement éloignées. L’effet boule de
neige peut jouer efficacement lorsque chaque élève
ou chaque famille devient un ambassadeur du projet
et sollicite son propre réseau. Le projet est mis en
valeur sur une page dédiée à l’école grâce à une mise
en page optimisée. En quelques clics, le donateur
peut réaliser son don et être assuré de recevoir son
reçu fiscal. La Fondation Saint Matthieu gère les dons
© Fondation Saint Matthieu
de leur réception (par chèque ou carte bancaire) à
Crowdfunding : financez votre
projet grâce aux dons et ce,
quel qu'il soit et où qu'il soit
Que vous soyez à Paris ou en province, en
ville ou à la campagne, que vous ayez un pe-
tit projet ou un projet de plus grande enver-
gure, tentez l’expérience du crowdfunding :
vous ne pourrez être qu'emballé(e) !
© Fondation Saint Matthieu
Les établissements n'ont rien à faire : la gestion des dons et des divers flux
financiers sont automatisés et sécurisés
l’envoi du reçu fiscal, directement aux donateurs. L’é- périence utilisateur et le service rendu aux établisse-
cole est dispensée de cette gestion des dons et les ments. D’ici là, nous nous tenons prêts pour vous ai-
flux financiers sont ainsi automatisés, et totalement der à vous lancer à votre tour ! Pour en savoir plus
sécurisés. La Fondation Saint Matthieu réfléchit déjà et obtenir des renseignements plus détaillés ou com-
à une nouvelle version de sa plateforme digitale de plémentaires, nous vous invitons à contactez notre
crowdfunding Jaidemonecole.org pour améliorer l’ex- équipe au numéro suivant : 01 4
455 4
49
96677 16
Articl
Article
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a FFondation
ondation Saint Matthieu
Le Mag des Ogec - #07 | 11DOMAINES D’EXPERTISES Immobilier & sécurité
Les thématiques
Concours Cube.S : Ces 4 leviers d'action s’appliquent
les élèves, ces nouveaux également à l’école :
1. Donner aux personnes les mo-
transféreurs yens d’exprimer leur identité envi-
ronnementale, c’est-à-dire réussir
Les nouvelles générations sont de plus en plus sensibles à la à mettre en place les valeurs envi-
protection de l’environnement. Souvent, elles apportent des ronnementales auxquelles elles
connaissances à leurs familles à ce sujet, en appliquant à la sont attachées
maison des écogestes appris à l’école par exemple. Dans le 2. Favoriser l’implication environ-
cadre du concours Cube.S, on parle d’ambassadeurs, mais il nementale volontaire et non con-
existe aussi un autre terme : celui de transféreur. trainte des personnes
Qu'
Qu'est e qu'un tr
est cce transf
ansfér
éreur
eur ? sonnes l’occasion d’agir en cohé- 3. Les transféreurs doivent être
C'est une personne qui va trans- rence avec leurs valeurs environ- certains que leurs actions et les
poser, dans son travail ou sur son nementales dans toutes les sphè- projets qu’ils veulent mettre en
lieu d’étude, les pratiques dura- res de leur vie : tri de déchets, place auront un impact concret
bles qu’elle adopte chez elle, et vi- économies d’énergie, mobilité du- 4. Les établissements scolaires
ce versa. rable, etc. L'étude Transphères doivent soutenir la prise d’initiati-
Comment ffa e tr
avoriser lle transf
ansfert
ert ? identifie 4 leviers d'action favori- ve et développer un cadre favora-
Encourager le transfert de bonnes sant les transferts entre les sphè- ble aux transferts
pratiques, c’est donner aux per- res privée et professionnelle. Lire l'étude : http://bit.ly/3tqk54K
Le concept de "transféreur"est tiré d'une étude sociologique nommée "Transphères" (2020)
Transphères : une
étude sociologique
menée notamment
par l'IFPEB et
l'ADEME1
Cette étude analyse en détail
les transferts de pratiques
environnementales entre les
sphères professionnelles et
personnelles, et tire des con-
clusions sur les freins et les
leviers qui peuvent jouer sur
la diffusion de ces pratiques.
Étude : http://bit.ly/3tqk54K
1
Étude menée par l'Institut français pour la performance du bâtiment (IFPEB), l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
(ADEME), Gaëtan Brisepierre (sociologue), Delphine Labbouz (psychologue) et L.aurent Auzoult (laboratoires EPSYLON et LAPPS)
12 | Le Mag des Ogec - #07DOMAINES D’EXPERTISES Immobilier & sécurité
Les thématiques
Des élèves transféreurs dans les
établissements candidats au
concours Cube.S
Le premier objectif du concours Cube.S est d'amélio-
rer les performances énergétiques des établisse-
ments scolaires. Mais c’est aussi un prétexte pour fa-
voriser l’apprentissage des bonnes pratiques envi-
ronnementales à l’École. Avec le concours Cube.S, les
lycéens et les collégiens peuvent en savoir plus sur
les enjeux de la transition énergétique et les diffé-
rents écogestes concrets qu’ils peuvent mettre en
place au quotidien comme par exemple éteindre la
lumière en sortant d’une salle, utiliser des ampoules
basse consommation, faire fonctionner les appareils
électroménagers pendant les heures creuses, ou en-
core moduler la température des radiateurs en fonc-
© Adobe Stock
tion des besoins réels d’une pièce.
Mettre en place des écogestes
sur son lieu de travail, c'est
possible !
L’Ademe propose plusieurs solutions : faire
durer les équipements de bureau comme les
ordinateurs, choisir des produits informati-
ques reconditionnés ou encore garder le
contrôle sur sa boîte mail.
© Adobe Stock
Ceux qui appliquent les écogestes chez eux au quotidien pourront les
partager avec les élèves dans leur établissement scolaire
Et inversement ! Les écogestes appris au sein de l'éta- qui a notamment développé un kit ambassadeur de
blissement scolaire pourront ensuite être diffusés à l’énergie pour apprendre à repérer les mauvaises ha-
la maison : les élèves pourront partager ce qu’ils ont bitudes de consommation chez soi afin de mieux les
appris avec leurs parents et appliquer les écogestes changer. Peut-être même que les parents pourront
chez eux, devenant ainsi des transféreurs. Ce type de ensuite diffuser ces bonnes pratiques au travail, de-
démarche est d’ailleurs valorisée par l'équipe Cube.S venant à leur tour des transféreurs !
Articl
Article
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secteur
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Le Mag des Ogec - #07 | 13DOMAINES D'EXPERTISES
Les thématiques
Syl
ylvvain des Boscs
Consultant en nettoyage
Négo-Partner
Comment maîtriser le coût d'un contrat de
nettoyage face à la crise de la Covid-19 ?
La succession des protocoles sanitaires depuis le début de la crise de la Covid-19 rend difficile la gestion
des contrats de nettoyage par les établissements scolaires. Comment s'assurer que ma prestation n'est
pas trop chère ? Que faire en cas de dérapage important du coût de la prestation ? Nous avons interrogé
Sylvain des Boscs, fondateur de Négo-Partner, société de conseil en nettoyage des locaux.
Que const
onstat
ate
ez-v
-vous
ous conc
oncernant
ernant le coût des con-tr
on-trats
ats taires étaient déjà prévues au contrat et aucune aug-
de nett
netto
oyage depuis lle
e début de lla
a crise ? mentation n’aurait dû être facturée ou alors, les pres-
Nous avons a constaté parmi nos clients "établisse- tations complémentaires sont chèrement facturées,
ments scolaires" qu’il pouvait y avoir des augmenta- sans réelle transparence sur le temps de travail ad-
tions de 0 à 30-35% du coût du nettoyage en raison ditionnel. Rappelons que pour maîtriser le coût des
de l’application des protocoles sanitaires. Les socié- contrats de nettoyage, il faut savoir ce qu’ils contien-
tés de nettoyage ont dû s’adapter (revoir les fréquen- nent. Pour cela, il convient d'y intégrer les prestations
ces de passage, prévoir une désinfection des points à réaliser et leur fréquence (c'est d'ailleurs ce qui va
de contact une fois par jour) et le coût de la presta- permettre à la société de chiffrer sa prestation). Il est
tion a augmenté, ce qui est normal. Mais, dans cer- également conseillé de réévaluer et de renégocier les
tains établissements, les prestations complémen- contrats sur une base régulière, une fois par an, et
Gestes barrière © Pexels Désinfectant anti-Covid © Pexels © Adobe
Fiches techniques, cahier des charges type... Découvrez de nombreux outils pour vous accompagner dans la gestion et l’optimisation de
votre prestation de nettoyage dans la documentation d'ISI Gestion : https://infos.isidoor.org/kb/nettoyage-des-locaux/
14 | Le Mag des Ogec - #07DOMAINES D'EXPERTISES Comptabilité & gestion
Les thématiques
lorsqu'il y a des changements significatifs (comme ailleurs de gagner en temps et en qualité., demandez
par exemple un nouveau bâtiment à nettoyer). conseil à votre société de nettoyage ou à votre cen-
Que fair
aire
e en cas de dér
dérap
apa
age import
important
ant du coût de la trale de référencement. Hors Covid, nous avons esti-
pr
prest
estation
ation ? mé, avec la Fédération nationale des Ogec, le coût
En cas de dérapage important du coût et de forts dé- d'une prestation de nettoyage à 110-120 HT €/élève1.
calages entre la prestation prévue au contrat et celle Les disparités entre établissements étant importan-
qui est réalisée en réalité, il convient de lancer un tes, les coûts moyens observés ne peuvent pas servir
appel d’offres pour remettre en concurrence le pres- d’outil de chiffrage d'une prestation, mais ils doivent
tataire actuel. Si vous manquez de compétences, de aider à vous interroger en cas d'écart important.
temps ou que la prestation est complexe (exemple :
nombreux sites), des cabinets comme le nôtre peu-
vent vous aider à lancer un appel d’offres et sécuri-
ser votre prestation. En cas de dérapage important du
Quels conseils pour les ét
établis
ablissements
sements qui n’ont pas coût de la prestation [...], il
sous
sous-tr
-trait
aité
é lla
a pr
prest
estation
ation de nett
netto
oyage ? convient de lancer un appel
L’application des protocoles sanitaires nécessite de
d’offres pour remettre en
réaliser un audit du service afin de calibrer au mieux
les prestations, à partir des nouvelles fréquences et
concurrence le prestataire actuel
cadences (exemple : points de contact à désinfecter
régulièrement). Nous pouvons également vous aider
à réaliser cet audit. La mécanisation permettra par Les offr
offres
es de mat
matériel
ériel de désinf
désinfection
ection sont nom-
br
breuses.
euses. C
Comment
omment ss’y
’y rretr
etrouv
ouver
er ?
Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreux
Respect du protocole sanitai- fournisseurs ont développé de nouveaux produits de
re : solliciter le personnel de désinfection anti-Covid comme des machines à UV,
nettoyage de l'Ogec des tunnels de désinfection, etc. On manque ancore
d'études scientifiques sur l’efficacité des appareils,
Il est possible de proposer aux salariés Ogec
c'est donc difficile d'avoir un avis objectif. Le Haut
de travailler plus, temporairement, dans la
conseil de la santé publique (HCSP) appelle à la pru-
limite de ce que la loi autorise. Puisque l'ac-
dence. Il recommande, par ailleurs, de ne pulvériser
croissement d'activité est temporaire, la si-
en aucun cas des produits désinfectants sur des per-
gnature d'avenants aux contrats de travail
sonnes qui se trouvent dans un tunnel. Rappelons
n'est pas recommandée. Il est préférable de
que le plus efficace reste le respect des gestes bar-
proposer aux salariés en poste des heures
rières et des protocoles sanitaires mis en place, ainsi
complémentaires ou supplémentaires avec
que l’isolement des personnes malades et des "cas
majorations afféran-tes ou de recruter des
contact" et ce, pendant toute la durée recommandée
salariés en CDD.
par le protocole en vigueur.
1
Retrouvez l'intégralité de l'étude sur le coût du nettoyage des locaux scolaires réalisée en septembre 2020 par la Fédération nationale
des Ogec et Nego-Partner sur Isidoor : https://infos.isidoor.org/wp-content/uploads/20201005-Etude-cout-nettoyage-PDF-1.pdf
Le Mag des Ogec - #07 | 15DOMAINES D’EXPERTISES Comptabilité & gestion
Les thématiques
Covid-19 : que faire en déjà réglé, ou de votre avoir. Nous
cas de faillite d'une vous invitons à rechercher l’orga-
nisme garant de votre agence (le
agence de voyages ? nom devrait être mentionné sur
les factures ou sur le contrat) et à
De nombreux voyages scolaires ont été annulé en raison de la effectuer une réclamation auprès
Covid-19. Les agences de voyages ont souvent émis des avoirs de cet organisme, selon les moda-
valables 18 mois, en application de l’ordonnance du 25 mars lités qui seront décrites par celui-
2020. Compte tenu de la prolongation de la crise, le ris-que ci. En cas de liquidation judiciaire
de faillite des agences de voyages semble s'accentuer. Que se de l’agence de voyages, la procé-
passe-t-il si un opérateur de tourisme fait faillite ? dure sera plus longue car l'orga-
Il semble important de rappeler avoirs émis dans le cadre de l’or- nisme devra attendre que la liqui-
que le code du tourisme prévoit donnance de mars dernier sont dation judiciaire de l’agence soit
l’obligation pour les opérateurs de également couverts par la garan- prononcée avant de commencer à
tourisme de "justifier à l’égard des tie financière obligatoirement rembourser, mais vous devriez être
voyageurs d’une garantie finan- souscrite par les agences de voya- remboursé en intégralité de la
cière" (art. L 211-18 du code de ges. Ainsi, si votre opérateur de même façon. Si vous ne trouvez
tourisme) permettant notamment voyage fait faillite, vous devriez pas l'organisme garant, consultez
de rembourser les voyageurs en être remboursé en intégralité de le registre des opérateurs de voya-
cas de faillite de l'opérateur. Les votre acompte, du prix du voyage ges sur le site d'Atout France.
Le bon réflexe : activer la garantie financière de l'opérateur de voyage
Quels organismes
peuvent délivrer
une garantie finan-
cière aux agences
de voyages ?
Parmi les organismes habili-
tés à délivrer une garantie fi-
nancière, vous trouverez les
banques, les compagnies
d'assurance et certaines as-
sociations spécialisées com-
me par exemple l'APST (As-
sociation professionnelle de
solidarité du tourime).
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notamment
amment des enjeux liés aux a asssur
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16 | Le Mag des Ogec - #07Crise Covid : êtes-
vous bien assuré(e)s ?
La crise du Covid a-t-elle fait naître de nouveaux risques qu'il serait
prudent d'assurer ? L'Ogec et ses dirigeants sont-ils bien assurés, no-
tamment en cas de contamination d'un élève ou d'un salarié ?
Nous faisons le point avec la Mutuelle Saint-Christophe assurances,
partenaire de la Fédération nationale des Ogec. L'objectif de ce grand
angle est de vous éclairer sur le rôle des différentes assurances en
période de crise sanitaire et de vous donner quelques conseils de
prévention pour sécuriser le fonctionnement de votre établissement.
Le Mag des Ogec - #07 | 17DOMAINES D'EXPERTISES
[ LE GRAND ANGLE ]
Quelles assurances pour
sécuriser les activités, les
biens et l'ensemble de la
communauté éducative de Christine Sil
Silvvain
Mutuelle Saint-Christophe
votre Ogec ? assurances
L'Ogec souscrit des contrats d'assurance pour sécuriser et pérenniser ses activi-
tés. Certains contrats sont indispensables et d'autres peuvent venir compléter
P
un programme d'assurance existant en fonction des besoins de chaque Ogec.
Nous avons interrogé Christine Silvain, responsable du pôle Enseignement à la
Mutuelle Saint-Christophe assurances.
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es 3. L'assurance automobile -obligatoire- doit couvrir a
sont les assur
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es indispen- minima la responsabilité civile du conducteur vis-à-
sabl
ables
es au sein d'un Og
Ogec
ec ? vis des tiers dans la cadre d'un accident de la circula-
Les Ogec ont besoin de souscri- tion. Ce contrat peut être étendu à la couverture du
re à 4 types d’assurances : conducteur et aux dommages subis par le véhicule.
1. L'assurance responsabilité ci- 4. L'assurance dommages ouvrage règlementaire, dite
vile de l’établissement permet garantie décennale, est souscrite dans le cadre d'une
de couvrir les activités et les personnels dans le ca- opération de construction ou de réhabilitation. Elle
dre de dommages causés aux tiers. couvre les malfaçons ou les défauts de conception du
2. L'assurance des risques locatifs couvre les domma- bâtiment pendant 10 ans.
ges causés à l'immeuble et aux biens appartenant à 5. Même si ce n'est pas une assurance obligatoire, la
l'Ogec. Le contrat est adapté à la qualité de l'occu- garantie responsabilité civile des dirigeants1 est éga-
pant (locataire, occupant à titre gratuit, commodat). lement indispensable pour sécuriser les dirigeants,
les administrateurs ou les salariés de l'Ogec. Ils enga-
gent en effet leur responsabilité dans le cadre des
décisions prises dans la gestion de l'établissement.
Quels sont les autr
autres
es risques pour lesquels l'Og
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ôle
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Le devoir de vérification concerne surtout et avant
tout 2 assurances :
1. L'assurance scolaire qui couvre l'élève en cas d'ac-
cident. Elle est obligatoire pour les activités facultati-
ves ou extra-scolaires. Elle est normalement sous-
1
La plupart des fédérations territoriales ont mutualisé la souscription des contrats "Responsabilité civile des dirigeants" en mettant en
place des contrats "groupe" couvrant tous les dirigeants des Ogec de leur territoire.
18 | Le Mag des Ogec - #07DOMAINES D'EXPERTISES Comptabilité & gestion
[ LE GRAND ANGLE ]
crite par les familles : l’Ogec a une obligation de con- de nombreux Ogec à mettre en place ce que l'on ap-
trôle. Devant la difficulté que constitue la vérification pelle un contrat auto-mission. Ce contrat couvre l'en-
des attestations d’assurance, les Ogec ont la possibi- semble des collaborateurs utilisant leur véhicule per-
lité d’opter pour un contrat groupe, tel que proposé sonnel dans le cadre de leur mission pour l’Ogec se-
par les assureurs spécialistes. Ce contrat couvre l'en- lon un kilométrage annuel déclaré. En cas d'accident,
semble des élèves et ceci, pour toutes les activités l'auto-mission se substituera au contrat d'assurance
proposées par l'Ogec. automobile personnel du conducteur, lui évitant ain-
2. Quand l'Ogec demande à ses collaborateurs (sala- si de subir et de prendre à sa charge un quelconque
riés ou bénévoles) d'utiliser leur véhicule personnel préjudice financier.
pour les besoins de l'établissement, l'Ogec doit véri-
fier que le contrat d’assurance du collaborateur est
adapté à l’usage effectif d’un déplacement profes-
sionnel (même occasionnel). Il doit aussi s’assurer de Certaines assurances sont
la validité de son permis de conduire. L'inconvénient indispensables, d'autres viendront
réside sur le fait qu'en cas d'accident, le collabora- compléter le programme
teur conserve à sa charge la franchise éventuelle ainsi
d'assurance existant en fonction
que les conséquences financières d'un malus.
Comment mieux couvrir les coll
ollabor
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des besoins de chaque Ogec
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La situation inconfortable décrite ci-dessus conduit Av
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e actuel ?
Oui absolument. La crise sanitaire avec le développe-
Une question sur les assuran- ment du travail à distance a favorisé la cybercrimina-
ces ? Ayez le réflexe Isidoor lité. Tous les Ogec sont concernés, quelles que soient
pour obtenir une réponse ! leurs tailles. Au delà des mesures de prévention et
de sécurité que l'Ogec a mis en place, l'assurance Cy-
En 2017, la Fédération nationale des Ogec a
berSécurité apporte une réponse financière en cas
constitué, en partenariat avec la Mutuelle
d'attaque. Cette assurance comprend 3 volets : une
Saint-Christophe assurances, une base docu-
assurance responsabilité civile (RGPD), l'assistance à
mentaire. Celle-ci est notamment composée
la gestion de crise ainsi qu'une prise en charge des
de nombreuses fiches pratiques qui répon-
conséquences financières de l'attaque.
dront à toutes vos questions sur les assuran-
Pour en savoir plus : la Mutuell
Mutuelle
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Saint-C
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ces auxquelles doivent ou peuvent souscrire
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éven-tion
un Ogec. Régulièrement mise à jour, elle est
du risque cyber dans la cadr
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disponible sur la plateforme digitale Isidoor.
dédiée au digit
digita
al et à la tr
transf
ansformation
ormation numé-rique
Pour en savoir+ : bit.ly/IsidoorAssurance
du rrése
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e7avril : RD
avril RDV
V sur FDO Liv
Live
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Dans le cadre de ses services associés, l'association Saint-Christophe se propose de mettre en relation les Ogec avec un
expert de la cybercriminalité pour les accompagner dans l'analyse du risque et les mesures à mettre en place.
Le Mag des Ogec - #07 | 19DOMAINES D’EXPERTISES Comptabilité & gestion
[ LE GRAND ANGLE ]
Covid-19 : comprendre la
de ses dirigeants, ainsi que le lien
de causalité entre les deux. En
responsabilité de l'Ogec théorie, il existe un risque sur le
et de ses dirigeants
fait que les familles puissent dé-
clencher une procédure sur la ba-
se de l’article 1242 du Code civil.
La crise Covid-19 a permis de mettre en avant l’engagement
Toutefois, cela a peu de chances
de la communauté éducative à maintenir la scolarisation des
d’aboutir. En effet, il faudrait prou-
élèves. Mais plusieurs questions se posent : la responsabilité
ver que la contamination a eu lieu
de l’Ogec peut-elle être mise en cause par les familles en cas
au sein de l’établissement scolai-
de contamination d'un élève ? Qu’en est-il de la responsabili-
re, qu’elle est liée à une faute de
té des dirigeants de l'Ogec ?
l’Ogec ou du dirigeant et que cette
Rappelons que les principes de la ainsi qu’à leurs dirigeants. Cepen- faute a entrainé la contamination.
responsabilité civile sont précisés dant, il n’existe aucune présomp- Rappelons une chose : ce sont les
aux art. 1240 et suivants du Code tion de responsabilité de l’Ogec ni juges qui apprécient les critères
civil : ils énoncent que toute per- de ses dirigeants. Il appartient pour retenir ou non la responsabi-
sonne physique ou morale cau- donc à la victime de prouver que lité civile de l’Ogec et/ou du diri-
sant un dommage à un tiers doit sa contamination par la Covid-19 geant en cas de mise en cause.
le réparer. Ces articles sont, bien trouve son origine dans une faute Plus d'inf
d'information
ormation ? Consult
onsulte
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entendu, applicables aux Ogec commise par l'Ogec et/ou par l'un fiche : http:/
http://bit
/bit.l.ly/R
y/RespDir
espDir
© Adobe Stock - En cas de réclamation, pensez à prevenir au plus vite votre assureur !
Quelles sont les
personnes consi-
dérées comme
dirigeants dans un
Ogec ?
Tous les membres du conseil
d’administration investis
d’un mandat dont ils tirent
leurs pouvoirs de décision,
ainsi que les dirigeants sala-
riés ayant reçu une déléga-
tion de pouvoirs (ex : le chef
d'établissement) sont des
dirigeants d’Ogec.
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20 | Le Mag des Ogec - #07DOMAINES D'EXPERTISES Comptabilité & gestion
[ LE GRAND ANGLE ]
La responsabilité pénale concerne aussi bien les diri- Il est utile de rappeler que le risque pénal n'est pas
geants que l'Ogec. Leurs responsabilités peuvent no- assurable. En revanche, les assurances en responsa-
tamment se cumuler. La responsabilité pénale sup- bilité civile (RC) permettent de sécuriser les établis-
pose que l’infraction du code pénal soit reconnue et sements ainsi que leurs dirigeants en cas de mise en
imputable à l’auteur. La qualification des faits relève cause pour contamination d'un élève par le virus de
de l’appréciation des juges du fond. Dans le cas de la Covid-19. Les dirigeants sont personnellement te-
la Covid-19, la victime pourrait invoquer l’article 121-3 nus responsables des décisions prises pour le com-
du Code pénal qui institue le délit de "mise en dan- pte de l'Ogec, et leur responsabilité peut également
ger de la vie d’autrui". Toutefois, les plaignants de- être engagée.
vront démontrer que l’Ogec ou le dirigeant n’ont pas
accompli les diligences normales compte tenu de la
nature de leurs missions ou de leurs fonctions, de
leurs compétences ainsi que des pouvoirs et des mo- Les assurances RC permettent de
yens dont ils disposaient. En cas de crise sanitaire, sécuriser les établissements et
il faudrait établir qu’un Ogec ou qu’un dirigeant ont leurs dirigeants en cas de mise en
délibérément violé les textes recommandant les ges-
cause pour contamination d'un
tes barrières ou le port d’un masque, ou d’autres
obligations stipulées dans un protocole sanitaire. Le
élève par la Covid-19
risque de mise en cause existe donc, mais il a peu de
chan-ces d’aboutir si l'établissement prend les me-
sures nécessaires pour assurer la sécurité des élèves. Zoom sur lle
e ccontr
ontrat
at "r
"respons
esponsabilit
abilité
é des dirig
dirige
eants
ants""
Le contrat "responsabilité des dirigeants" prend en
charge la défense du dirigeant mis en cause à titre
Quels sont les conseils de la personnel devant les juridictions civiles et pénales
MSC pour limiter les risques (même si le risque pénal n'est pas assurable) ainsi
de mise en cause ? que les conséquences d'une condamnation au civil.
Le contrat peut également prévoir d’autres garanties
1. Respectez les protocoles sanitaires appli-
intéressantes comme les frais d’enquête, la mise à
cables dans les établissements scolaires, et
disposition d'actifs, le soutien psychologique, etc.
disponibles sur le site du Ministère de l'Edu-
Dans le contexte de judiciarisation de la société, il
cation nationale
est souhaitable qu’un Ogec étudie avec soin la sous-
2. Consignez par écrit les mesures qui ont été
cription d’un contrat "responsabilité des dirigeants".
prises : sens de circulation, aménagement
Même si la plupart des fédérations territoriales ont
des horaires, restauration scolaire, lavage de
mutualisé la souscription de ces contrats, il est im-
mains, nettoyage des locaux, etc.
portant de vérifier que l'établissement scolaire est
3. Conservez les preuves d’achat des produits
bien intégré dans le contrat cadre et d'obtenir une
utilisés : masques, gels hydroalcooliques, etc.
copie de ce contrat.
À savoir : la Mutuelle Saint-Christophe assurances a systématiquement intégré une garantie protection juridique dans ses contrats RC
scolaires. Ce service comprend une assistance juridique par téléphone.
Le Mag des Ogec - #07 | 21DOMAINES D'EXPERTISES Comptabilité & gestion
[ LE GRAND ANGLE ]
Contamination Covid d'un salarié : la faute
inexcusable pourrait-elle être retenue?
Si un salarié subit un accident ou contracte une maladie professionnelle sur son lieu de
travail résultant -en partie- d’une grave négligence de l’employeur, la responsabilité de
celui-ci peut être engagée vis-à-vis de son salarié victime. On parle de "faute inexcusable
de l'employeur". Celle-ci pourrait-elle être retenue en cas de contamination Covid d'un
salarié ? Comment se prémunir contre ce risque ?
La Covid n’est présente dans aucun tableau de maladie professionnelle
de la CPAM, sauf pour les personnels effectuant des activités de soin et Bon à savoir :
de prévention auprès des élèves et étudiants dans les établissements l'assurance RC de
d’enseignement. La situation d’exposition à la Covid et la présence d’un l'Ogec couvre la
virus ne constitue pas un évènement soudain causant une lésion immé- faute inexcusable
diate, caractérisant la matérialisation d’un accident du travail. Il semble de l'employeur
donc difficile de retenir la faute inexcusable de l'Ogec dans le cas d'une
contamination d'un salarié. Toutefois, en l'absence d’un cadre règle- L’assurance respons
esponsabilit
abilité
é
mentaire défini, seule la constitution d’une jurisprudence aboutie pour- civil
civile
e (RC) intègre les garan-
rait donner à la Covid-19 le caractère de maladie professionnelle ou ties suivantes : l'indemnisa-
d’accident du travail. Un salarié contaminé par la Covid pourrait vouloir tion du sinistre subi par un
faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur pour obtenir tiers, l'assistance juridique
une majoration de sa rente et la réparation de ses préjudices. Celui-ci devant les juridictions, la
devra apporter la preuve de la négligence de l'employeur en démon- majoration des rentes ainsi
trant que l’Ogec avait conscience du danger mais qu’il n’a pas mis les que le paiement des préjudi-
moyens en œuvre pour l’éviter. Pour se prémunir contre le risque de ces non couverts par le code
mise en cause de l'établissement, il est important de mettre à jour le de la Sécurité sociale.
1
DUER et de mettre en place tous les moyens de prévention.
1
Le Document unique d'évaluation des risques (DUER) est l’élément central de la sécurité des salariés et la protection de leur santé. Pour
en savoir+ sur la responsabilité à l'épreuve de la Covid, nous vous invitions à consulter la fiche dédiée dans ISI RH.
22 | Le Mag des Ogec - #07DOMAINES D’EXPERTISES Comptabilité & gestion
[ LE GRAND ANGLE ]
Le télétravail, en plein essor avec la crise
de la Covid 19, favorise-t-il l’émergence de
nouveaux risques à assurer ?
La crise sanitaire actuelle liée à la Covid-19 a largement accentué, voire imposé, le recours au télétravail
et ceci y compris dans les établissements scolaires de notre réseau. Est-il nécessaire de formaliser cette
pratique ? Comment l'Ogec doit-il adapter ses contrats d'assurances pour sécuriser à la fois ses biens et
ses salariés ?
Dans les circonstances exception- Comment ? Par écrit, en mention- prévoir une garantie pour tous les
nelles actuelles liées à l’épidémie nant le nom du salarié et celui de biens de l'Ogec transportés hors
Covid-19, le télétravail doit être gé- l'Ogec, le motif et la durée du télé- des locaux. On parle dans ce cas
néralisé dès lors que les activités travail, le ou les lieux d'exécution d'une garantie "tous risques et en
le permettent. Rappelons toute- de la mission du salarié ainsi que tous lieux".
fois qu’en temps normal, le volon- les horaires de travail (facultatif). - Le salarié assure ses biens per-
tariat constitue le principe du té- Comment assurer le matériel utili- sonnels et ceci, même s'il les utili-
létravail et que le dispositif est as- sé par des salariés en télétravail se dans un cadre professionnel. En
sez souple pour permettre à l’em- ? La loi est totalement muette sur effet, ceux-ci ne sont pas cou-verts
ployeur de recourir au télétravail l'assurance pour les salariés en té- par l’employeur. Pour sécuri-ser
en dehors de tout accord et de fa- létravail. On peut néanmoins rap- d'avantage cette pratique vous
çon ponctuelle (L.1222-9 alinéas 3 peler les principes suivants : pouvez inviter vos collaborateurs
et 4 du Code du travail). Afin d'as- - L'Ogec assure son matériel utilisé à informer l'assureur de leur con-
surer la protection des salariés et dans les locaux de l'établissement trat habitation sur l'usage de ces
de limiter les risques profession- scolaire. S'il met à la disposition biens qui est fait dans le cadre du
1
nels , il est important de formali- d'un salarié en télétravail du ma- télétravail. En cas de doute, nous
ser le recours au télétravail, même tériel (mobilier, informatique, télé- vous invitons à vous rapprocher de
si celui-ci n'est qu'occasionnel. phonie), il faut impérativement votre assureur.
Aline P
Puvill
uvilland
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Chargée de mission
partenariats
Il est important de
formaliser par écrit le
recours au télétravail,
même de manière
occasionnelle
1
Pour en savoir+ sur les risques professionnels en lien avec le télétravail et la Covid, nous vous invitons à consulter la fiche pratique dé-
diée dans ISI RH : https://infos.isidoor.org/kb/teletravail-et-covid-19/
Le Mag des Ogec - #07 | 23Vous pouvez aussi lire
