Mise en oeuvre du système de déclaration en douane - Kenya - Une présentation de Joan Toroitich - DG Exploitation Kenya
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Mise en œuvre du système de
déclaration en douane – Kenya
Une présentation de
Joan Toroitich – DG Exploitation
Kenya
Juin 2021
Introduction Le CDS (Customs Declaration System) est un système de déclaration en douane interopérable, qui permet l'échange de messages EDI CUSITM et CUSRSP entre la douane et les opérateurs désignés afin que les formalités douanières puissent être accomplies avant l'arrivée des envois postaux (et les messages ITMATT peuvent être échangés entre opérateurs désignés). Les autorités douanières ont la possibilité d'utiliser ce système directement ou de l'interfacer avec leur propre système d'évaluation des risques et de paiement des droits de douane et taxes. La Société des postes du Kenya (PCK) et la Direction des Recettes et perceptions du Kenya (KRA), ont conclu un accord et un protocole d‘entente. Le protocole d‘entente a été conclu entre le gouvernement kenyan et la PCK, grâce auquel nous avons développé une stratégie relative aux services numériques, au commerce électronique et à l’administration électronique.
Contexte
Première phase pilote
La Société des postes du Kenya (PCK) a commencé le projet CDS en 2018-
USPS
2019 où nous échangions des messages ITMATT (1.5.0) avec 5 pays à titre
Poste de Tanzanie
pilote. Au 3ème trimestre 2019, nous avons étendu nos échanges à 6 autres Royal Mail
pays et en janvier 2021, la PCK a commencé à échanger des messages Poste de Chine
ITMATT avec toutes les administrations postales. Poste du Japon
L'adoption du CDS au Kenya a été largement due à la croissance du Elargissement de la phase
commerce électronique, qui a connu un essor au début de 2015 et l'Accord pilote
sur la facilitation des échanges est entré en vigueur en 2017, ce qui a vu Afrique du Sud
67% des membres de l'OMC accepter l'accord et cela a vu une confusion au Malaisie
niveau des barrières commerciales et des mesures de facilitation des Ghana
échanges intervenues. Maroc
Nigeria
Poste aux lettres Colis Botswana
2015 2016 2015 2016
309,0 299,5 7,86 8,84 En 2021, la PCK a commencé à
Domestique milliards milliards -3,1% Domestique milliards milliards +12,5% échanger ITMATT avec toutes
107,6 112,4 les administrations postales
Int. Export 3,7 milliards 3,8 milliards +1,7% Int. Export millions millions +4,5%
Indicateurs de priorité CDS 1. Atteindre un équilibre entre la facilitation des échanges et la conformité 2. Collecter des revenus précis 3. Faciliter les affaires pour les agences et les citoyens impliqués dans le commerce, y compris Posta Kenya 4. Parvenir à un accord avec les zones ou traités économiques et commerciaux 5. Elaborer une économie numérique pour les services de douanes 6. Suivi et surveillance 7. Empêcher le commerce illégal 8. S'aligner sur les meilleures pratiques internationales 9. Atteindre les synergies du système – conformité avec l'UPU 10. Adopter les meilleures pratiques – des principes de base à un chemin de croissance 11. Soutenir les perspectives des parties prenantes PCK – Douanes (KRA) – Poste destinataire - UPU (UPAP) 12. Utilisation des données pour le trafic entrant et sortant pour le développement 13. Rendre les services postaux accessibles, abordables, pratiques 14. Formation continue des employés, des consommateurs et des parties prenantes
Réalisations à ce jour 1. Le CDS est utilisé dans les 421 points de vente automatisés de notre réseau 2. Déploiement du CDS Kiosk et du libre-service sur notre site Web d'entreprise. Cela permet aux clients de pré-remplir leurs déclarations en douane
Mise en œuvre du CDS
Saisie CN23
Défis
1 Le commerce électronique a entraîné un afflux d‘envois (surtout en provenance de Chine) et
avec cela, vient le problème de la saisie de données puisque TOUS les envois sont déclarés
sur le formulaire CN23 et en tant que CADEAUX.
Défis opérationnels : (a) Au Kenya, le numéro d‘envoi est un reçu réel. (b) Les autorités
2
douanières ne sont pas en mesure de certifier et de dédouaner tous les envois postaux
d'exportation, car certains sont reçus là où les bureaux de douane ne sont pas présents, et
les agents des postes dédouanent les envois au nom des autorités douanières. © Absence
d'un système automatisé intégré de bout en bout avec la KRA (d) Effets de la pandémie de
Covid -19
3
La Kenya Revenue Authority attend l’envoi au préalable d’un MANIFESTE de tous les envois
postaux importés. Cela leur permettra de pré-effacer la plupart des envois.Projections 2017 Pas d’ITMATT 2018 10 % des envois d'exportation avaient des informations ITMATT 2019 1er T – 30% des envois d'exportation ont des informations ITMATT 2ème T – 80-90% des envois d'exportation auront des informations ITMATT 2ème T – Envoyer une lettre circulaire pour que 70% de tous les envois d’importation aient des info ITMATT 2020/2021 Toutes les importations et exportations du Kenya auront des informations ITMATT / données préalables pour faciliter la livraison au dernier kilomètre
Je vous remercie
Vous pouvez aussi lire
