Modélisation du marché du sponsoring et étude d'impact budgétaire de mesures incitatives en faveur des annonceurs
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Modélisation du marché du sponsoring et étude d’impact budgétaire de mesures incitatives en faveur des annonceurs Rapport final Janvier 2021 © 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG 1 International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
1 Contexte et enjeux Sommaire 2 Méthodologie 3 Principaux résultats 4 Analyse d’impact 5 Annexes © 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG 2 International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Contexte et enjeux Contexte et enjeux Contexte Enjeux Le sport tient un rôle clé dans la société avec des enjeux L'objectif est de favoriser la pérennité des acteurs du de santé, d'éducation, de culture, économiques, etc. sport en préservant les ressources issues du sponsoring La crise devrait continuer à avoir un impact fort sur la grâce à des mesures de soutien de l'Etat Français filière І Une baisse des licenciés estimée à 30% L’enjeu est de réaliser une modélisation du marché du І Un contexte d’attrition des finances publiques sponsoring afin d’étudier les impacts budgétaires de І Un impact financier sur l’ensemble de la chaîne de valeur mesures incitatives en faveur des annonceurs (clubs professionnels, fédérations, organisateurs d’événements, fabricants et distributeur d’articles de sports, І Ce travail n’est pas un recensement complet des clubs, salles de sport etc.) associations et financements І Ce modèle a été travaillé en co-construction avec Par ailleurs, les entreprises tous secteurs confondus Sporsora et ses membres rencontrent des difficultés, limitant leurs dépenses en communication et donc en sponsoring A noter qu’afin d’assurer la confidentialité des données transmises par certains membres, un accord de confidentialité І Le sponsoring devrait connaitre une baisse significative (entre a été signé entre KPMG et les membres de Sporsora 15% et 30%) І Ce modèle a pour ambition d’être cohérent et solide afin de servir de base de discussion avec le Ministère de Cette crise induit donc une problématique de financement l’Economie, des Finances et de la Relance mais des clubs, fédérations, évènements, loisirs marchands et également en interne entre membres enceintes sportives dans un secteur déjà très fragile І Des études pour définir les incitations (fiscales notamment) qui pourraient être mises en place ont donc été conduites Sources : Ministère des Sports, Sporsora © 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG 3 International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
1 Contexte et enjeux Sommaire 2 Méthodologie Revue de l’approche Définitions Hypothèses de départ 3 Principaux résultats 4 Analyse d’impact 5 Annexes © 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG. 4
Méthodologie – Revue de l’approche Rappel de l’approche proposée et de l’avancement des travaux envisagé* Réunions hebdomadaires Séance de travail final Novembre Décembre Janvier Réunion de lancement Début des entretiens Réunion de restitution 09/11/20 24/11/20 finale 19/01/21 Collecte de documents Lancement Identification des contacts Entretiens d’un panel d’acteurs de la filière Analyse documentaire Modélisation du Segmentation marché du du marché sponsoring Etude des segments et évaluation Etude d’impact mesures fiscales Finalisation de la modélisation (travail interne) Finalisation des Entretiens analyses d'ajustements copil Livrable final * Le calendrier a pu bouger en fonction des retours des différentes auditions © 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG 5 International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Méthodologie – Revue de l’approche Le poids de chaque segment a été évalué selon trois typologies de sponsors dans le but de calculer les variantes de l’impact d’une potentielle mesure fiscale Méthodologie Sources Analyse du Après avoir défini les segments, du sponsoring : І Entretiens et analyse KPMG sponsoring І Délimitation de la typologie des contrats de sponsoring Répartition en trois catégories, les contrats supérieurs à 1M€, les contrats entre 100k€ et 1M€ et les contrats inférieurs à 100k€ Publics versus privés : seuls les contrats de partenaires privés sont pris en compte І Estimation du budget par taille et profil d’entreprises PME versus ETI et Grands Groupes afin d’identifier les financeurs Société versus association afin d’analyser les collecteurs de sponsoring І Evaluer la part d’entreprises intéressées par des mesures d’incitations fiscales Etude d’impact І Définir la mesure fiscale І Entretiens et analyse KPMG mesures fiscales І Définir les hypothèses de réductions d’impôt de la mesure fiscale en fonction du taux : 10%, 20% et 40% І Définir les différents impacts budgétaires possibles de la mesure fiscale en fonction de : Si elle concerne uniquement les contrats de sponsoring réalisés par des PME Si elle concerne uniquement les PME dans la limite d’un contrat de sponsoring de 100k€ SI elle concerne la totalité des contrats de sponsoring Quantification du coût І Modèle inspiré de la mesure discutée au niveau du Ministère des Sports en 2020 І Entretiens et analyse KPMG et hypothèses І L’objectif, sur le modèle du mécénat, est de permettre à une entreprise sponsor de bénéficier d’une réduction fiscale : la réduction d'impôt venant en soustraction du montant d'impôt sur les sociétés ou d'impôt sur le revenu dû par l'entreprise sponsor lors de l'année des versements І La question du plafonnement de la réduction d’impôt et de son report doit être discutée © 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG 6 International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Méthodologie – Revue de l’approche Revue des entretiens menés (1/2) Organisme Prénom NOM Comité de pilotage І Sporsora І Magali TEZENAS І Sporsora І Yanis LAHMERI І Sportfive І Pierre-Marie BLOIS І Première Ligue Football І Bruno BELGODERE І Stade Toulousain І Jean-Philippe REY 6 entretiens І FDJ І Amel BOUZOURA Sport professionnel І ASLNLP І Frédéric BESNIER І LNB І Michel MIMRAN І FFA І Julien JANIER І FFN І Laurent CIUBINI І FFV І Olivier CLERMONT І FFT І Stéphane Morel І FFSA І Mathieu CHARPENTIER І FFM І Sébastien POIRIER І FFB І Raymond BAURIAUD І LFP І Sébastien VANDAME І FFR І Alexandre ANGINAUT 12 entretiens І FFH І Cédric POUTHIER Clubs amateurs affiliés І CNOSF І Matthieu BARNAY + GESI І FFF І François VASSEUR 3 entretiens І Rugby 23 І Alexandre FERRACCI © 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG 7 International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Méthodologie – Revue de l’approche Revue des entretiens menés (2/2) Organisme Prénom NOM Evènements sportifs І Agence Nationale du Sport І André JAFFROY І ASO І Laurent LACHAUX І SAEM Vendée І Laura VIRROY І Ultra Trail Mont Blanc І Antoine AUBOUR 5 entretiens І Transat Jacques Vabre І Caroline CARON Loisirs marchands І Union Sport Cycle І Virgile Caillet 1 entretiens Enceintes sportives І Letrot І Delphin VIOLETTE І Allianz Riviera І Nicolas DUVAL 3 entretiens І Stade de France І Loïc Duroselle Vue générale І BPCE І Thierry BOUVARD annonceurs І Servistores І Fabrice TROUVE 2 entretiens Contrats d’image І Fondation du Sport Français І Charlotte FERRAILLE 1 entretien Secteur public І DIGES І Karim HERIDA (entretien à réaliser) 1 entretien Revue marché du І Sport Market І Bruno BIANZINA sponsoring І C Together І Antoine ROBIN І Union Sport Cycle І Virgile CAILLET І Infront Sport І Jean-François JEANNE 4 entretiens © 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG 8 International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
1 Contexte et enjeux Sommaire 2 Méthodologie Revue de l’approche Définitions Hypothèses de départ 3 Principaux résultats 4 Analyse d’impact 5 Annexes © 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG. 9
Méthodologie – Définitions Le marché du sponsoring a été dimensionné en sept segments Segments Méthodologie Sources Exemples d’organismes Segmentation Clubs І Utilisation des données disponibles des recettes І Rapports DNCG (football, І Clubs de Ligue 1, clubs de du marché professionnels* sponsoring des principales disciplines professionelles rugby, volley, handball, Top 14, clubs de D1 de Estimation avec les têtes de réseau de la répartition du basket etc.) volleyball féminin, Ligue montant sponsoring disponible І Entretiens et analyse KPMG Nationale de Basket, etc. Clubs de Haut І Utilisation des données des recettes sponsoring І Rapports de la CNDG І Clubs de D1 de football Niveau Estimation avec les têtes de réseau du montant du І Entretiens et analyse KPMG féminin, clubs de 3ème sponsoring disponible division de rugby, etc. Associations І Utilisation des données des recettes sponsoring І Etude CNOSF /MS І Clubs de football locaux, sportives І Analyse basée sur une segmentation des types І Etude BPCE clubs de handball féminin affiliées CNOSF d’associations І Entretiens et analyse KPMG locaux, clubs de hockey sur et les autres gazon pour enfants, etc. Fédérations І Utilisation des données des recettes sponsoring des І Ministère des Sports І Fédération Française de sportives fédérations sportives /CNOSF Tennis, Fédération І Entretiens et analyse KPMG Française de Natation, etc. Evènements І Utilisation des données des recettes sponsoring І Agence Nationale du Sport / І Tour de France, Marathon sportifs privés Estimation avec les têtes de réseau du nombre MS de Bordeaux, Transat d’événements sportifs privés І Entretiens et analyse KPMG Jacques Vabre, etc. Loisirs І Utilisation des données des recettes sponsoring І Entretiens et analyse KPMG І Salles d’escalade, salles de marchands Estimation avec les têtes de réseau foot 5, salles de gym, etc. Enceintes І Utilisation des données des recettes sponsoring І Entretiens et analyse KPMG І Stade de France, sportives Estimation avec les têtes de réseau du nombre І Observatoire Naming Hippodrome de d’enceintes sportives gérées par le privé Longchamp, etc. * Le segment « Clubs professionnels » inclut également les revenus sponsoring des ligues professionnelles (comme le contrat de la LFP avec Uber Eats par exemple) © 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG 10 International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Méthodologie – Définitions 5 typologies de clubs ont été relevées au sein de l’étude (1/2) Typologie de clubs Description Clubs Professionnels L’ensemble des clubs (sociétés sportives, ou associations pour certains comme en Volley) évoluant dans des championnats ou des compétitions gérés par des ligues professionnelles (Football, Rugby, Volley, Basketball, Handball, Cyclisme). Sont compris, les revenues sponsoring des ligues professionnelles Clubs semi-Professionnels L’ensemble des clubs sous format de sociétés sportives évoluant dans des championnats gérés par des fédérations (certains clubs de 1ère division de Football féminin, National en football masculin, clubs de Ligue Magnus en Hockey, 3ème division de rugby Masculin etc.). Ces clubs sont comptabilisés dans l’étude dans les clubs de Haut Niveau. Clubs de Haut Niveau L’ensemble des clubs sous format d’association évoluant dans des championnats gérés par des fédérations (2 premières divisions du Handball féminin, Basketball féminin, Football féminin, Rugby féminin, 2 ème division Handball masculin). Ces clubs sont comptabilisés dans l’étude dans les clubs de Haut Niveau. © 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG 11 International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Méthodologie – Définitions 5 typologies de clubs ont été relevées au sein de l’étude (2/2) Typologie de clubs Description Clubs Amateurs Affiliés ou non au L’ensemble des clubs sous format associatif rattachés à une fédération membre du CNOSF. CNOSF Ces clubs sont comptabilisés dans l’étude sur le modèle économique des clubs amateurs affiliés au CNOSF. Extrait Etude 2020 BPCE sur le Poids Economique du sport « Au sens large, on compte environ 360 000 associations sportives, toutes catégories confondues. Parmi elles, près de 100 000 renvoient aux associations multisports (scolaires, professionnelles, confessionnelles…) ou à une catégorie très générique (sport et autres activités de plein air), plus de 50000 relèvent de la chasse et de la pêche, tandis que les sports aériens et mécaniques et l’ensemble des sports collectifs ont un effectif presque équivalent, proche de 40000. Par ailleurs, les données compilées dans Le Paysage associatif français13 montrent que 36 % des associations sportives comptent moins de 50 adhérents et 62 % moins de 100. Ce nombre élevé d’entités va donc de pair avec une taille unitaire très réduite, une part importante d’entre elles n’ayant pas véritablement de relation avec les pouvoirs publics ou une fédération. Au sein de cet ensemble hétérogène, environ 200 000 associations actives et intégrées forment un deuxième cercle. Il regroupe les entités répertoriées par la base Sirene14 et celle du ministère des Sports. » Nous intégrerons dans l’étude le chiffre de 200 000 associations soit 170 000 associations affiliées au CNOSF et 30 000 autres dites « actives et intégrées ». Elle sont considérées comme de taille G1. Clubs Privés L’ensemble des clubs sous format de sociétés affiliées ou non à une fédération et proposant une activité physique et sportive. Ces clubs correspondent notamment aux écuries de voile, de sport automobile, et aux grands clubs de natation Ils sont comptabilisés dans les clubs de Haut Niveau ІPoints d’attention L’étude du CNOSF sur le modèle économique des clubs amateurs ne prend pas en compte les clubs de Haut Niveau, certes amateurs et affiliés au CNOSF, tels que définis dans le tableau ci-dessus. Les circuits de course et les clubs de Squash sont intégrés dans les loisirs marchands. Nous ne disposons pas de données fiabilisées sur les écuries de sport mécaniques. © 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG 12 International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Méthodologie – Définitions Rappel des définitions de PME, ETI et Grand Groupe selon l’INSEE Dénomination Définition de l’INSEE PME (Petites et Moyennes Entreprises qui, d’une part, occupent moins de 250 personnes, d’autre part, ont un chiffre d’affaires annuel Entreprises) n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros. Elles incluent la catégorie des microentreprises. (MIC) qui occupent moins de 10 personnes et ont un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros. ETI (Entreprises de Taille Entreprise qui n'appartient pas à la catégorie des PME, dont l’effectif est inférieur à 5000 personnes et dont Intermédiaire) le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 1 500 millions d'euros ou dont le total de bilan n'excède pas 2 000 millions d'euros Grand Groupe Entreprise qui ne peut pas être classée dans les catégories précédentes Sources : INSEE © 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG 13 International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
1 Contexte et enjeux Sommaire 2 Méthodologie Revue de l’approche Définitions Hypothèses de départ 3 Principaux résultats 4 Analyse d’impact 5 Annexes © 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG. 14
Méthodologie – Hypothèses de départ A l’issue des entretiens avec les têtes de réseau, plusieurs hypothèses ont été retenues afin de maximiser la cohérence de l’étude (1/2) Hypothèses Explications et autres détails Les segments de la modélisation sont І Les clubs, évènements, fédérations sont réparties en différentes « Catégories » en fonction de leur répartis en différente catégories taille, de leurs recettes de sponsoring, des tickets, et de la typologie des sponsors Les partenariats publics ne sont pas pris І Les partenariats publics ne sont pas comptabilisés dans l’étude, car ils ne peuvent pas, en compte logiquement, faire l’objet d’une réduction d’impôt pour le sponsor. Leur proportion est très faible (4% du montant total du sponsoring des clubs professionnels par exemple) І Les subventions publiques et les dons ne sont pas comptabilisés dans l’étude Seuls les évènements récurrents privés І Les évènements fédéraux sont inclus dans le montant global des recettes sponsoring des sont pris en compte fédérations І Les évènements ponctuels publics et privés (Ski 2023, CM 2023, JOP2024) sont exclus І Les événements organisés par des structures publiques ne sont pas pris en compte dans l'analyse (sauf le Vendée Globe structure hybride) І Le nombre d’événements dans les catégories 6 et 7 a été validé par recroisement d’entretiens La notion de « sponsor » est élargie І Pour l’étude, la notion de sponsor est élargie. Un sponsor est un acteur privé, versant à une entité dont l’activité principale est liée au sport une somme d’argent, et qui attend un retour sur investissement. Dans cette définition, sont ainsi inclus des acteurs qui sont couramment appelés « partenaires », « fournisseurs officiels », etc. Les échanges de marchandises, et les І Dans le cas des clubs professionnels, cela correspond par exemple à l’ensemble des petits prestations d’hospitalités ne sont pas contrats signés avec des entreprises locales pouvant intégrer en plus du sponsoring des échanges prises en compte, dans la mesure du de places ou marchandises. Ces sommes (places, échanges de marchandises) sont dans la mesure du possible soustraites de la somme du contrat de sponsoring possible © 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG 15 International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Méthodologie – Hypothèses de départ A l’issue des entretiens avec les têtes de réseau, plusieurs hypothèses ont été retenues afin de maximiser la cohérence de l’étude (2/2) Hypothèses Explications et autres détails Nous avons segmenté les contrats en І Les dénominations d’usage (« sponsors majeurs », « fournisseurs officiels », …) ne permettent pas fonction de leur montant : >1M€, 1M€ > x > la comparaison entre des événements/clubs de tailles différentes, car trop contextuels 100k€ et
1 Contexte et enjeux 2 Sommaire Méthodologie 3 Principaux résultats Chiffre clés Répartition du montant global Focus sur les Clubs Professionnels, le Football, le Rugby et les Evènements 4 Analyse d’impact 5 Annexes © 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG 17 International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Executive Summary Les conclusions sur le paysage du sponsoring en France І Le sponsoring sportif privé en France pèse près de 2,5 Milliard d’euros. C’est un poste de dépense majeur dans les stratégies de communication des entreprises, et une des principales sources de recettes des acteurs du sport. І Contrairement aux idées reçues, ce sont les clubs amateurs (clubs affiliés ou non au CNOSF et clubs non professionnels hors écuries de voile) qui captent la majorité des investissement en sponsoring (40 % des dépenses de sponsoring). І Sauf quelques clubs et entreprises de l’événementiel, les sociétés recevant du sponsoring sont essentiellement des PME et des TPE au modèle économique fragilisé par la crise économique. Elles participent à la vitalité de l’économie locale et ont des externalités positives allant bien au delà de leur simple poids économique. І Les associations (fédérations, clubs etc.) qui perçoivent 51% du montant total réalisent également des missions d’intérêt général financées notamment par le sponsoring. Protéger et encourager le sponsoring revient à favoriser l’innovation sociale par le sport. І Les sponsors du sport français sont majoritairement des PME (89% du volume des contrats) présentes au niveau local. Le sponsoring est donc un indicateur fort du dynamisme d’une région et des liens entre les mondes économiques et sportifs au niveau local. Les clubs sont d’ailleurs des lieux de networking reconnus. A ce titre, 92% du volume des contrats de sponsoring sont des contrats de moins de 100 000 euros par an, et seulement 1% des contrats (près de 200) sont supérieurs au million d’euro, même s’ils représentent 29% du montant total. І Une mesure de réduction d’impôt de 10% ou 20% sur les dépenses de sponsoring des PME aurait un impact fort sur les décisions des PME de maintenir leur investissement au sein des clubs professionnels. Cette mesure aurait un coût maximum pour les finances publiques d’environ 150M€ pour un taux de 10% et d’environ 300M€ pour un taux de 20%. І Une autre piste envisagée moins couteuses consisterait à appliquer une réduction d’impôt de 10% ou 20% sur les contrats de sponsoring capés à 100K€ des PME. Cette mesure aurait un coût maximum pour les finances publiques d’environ 125M€ pour un taux de 10% et d’environ 250M€ pour un taux de 20%. І Une telle mesure aurait pour effet de pérenniser les clubs et associations sportives les plus fragiles, de soutenir l’emploi dans le secteur et de maintenir la contribution sociétale du sport. © 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG 18 International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Principaux résultats – Chiffres clés Les chiffres clés soulignent la prépondérance des contrats liés à des PME et des contrats d’un montant inférieur à 100k€ І Pour rappel, l’objectif de la mission est de modéliser le sponsoring sportif privé en France et d’évaluer l’impact pour les finances publiques d’une mesure de réduction d’impôt. Voici les résultats de la première phase permettant d’évaluer et de segmenter le montant du sponsoring sportif privé en France, ainsi que la typologie des principaux financeurs suivant 2 profils : les PME et les ETI/Grands Groupes. 2,5 Md€ 89% 59 % Montant total du sponsoring privé Poids des contrats provenant Pourcentage du nombre de en France de PME dans le montant total du contrats signés par des PME sponsoring tous segments confondus 92% 72% 18% Poids des contrats inférieurs à Poids additionnés des clubs Poids des Clubs Professionnels 100k€ dans le nombre total de professionnels et des clubs de Football dans le montant contrats (sans compter les clubs affiliés amateurs affiliés CNOSF dans le total du sponsoring au CNOSF) montant total Sources : Rapports de la DNCG, Etudes CNOSF 2020, Rapports officiels des Fédérations, entretiens et analyse KPMG © 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG 19 International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
1 Contexte et enjeux 2 Sommaire Méthodologie 3 Principaux résultats Chiffre clés Répartition du montant global Focus sur les Clubs Professionnels, le Football, le Rugby et les Evènements 4 Analyse d’impact 5 Annexes © 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG 20 International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Principaux résultats – Répartition du montant global Les clubs professionnels et les clubs amateurs affiliés ou non au CNOSF représentent plus de 70% du montant total du sponsoring Clubs Professionnels Clubs Haut Niveau Clubs Affiliés CNOSF Fédérations sportives Répartition du sponsoring sportif français par segment Evènements privés En nombre, milliers d’euros et pourcentage, janvier 2021 Loisirs marchands Enceintes sportives Nombre Budget Total Part du budget d’organismes sponsoring en K€ total
Principaux résultats – Répartition du montant global Répartitions des récipients de sponsoring Part des associations et des sociétés dans le montant Répartition du nombre de contrats pour chaque typologie entre total du sponsoring associations et sociétés (hors clubs affiliés CNOSF) Revenus sponsoring par forme légale Répartition du nombre de contrats de chaque type par En pourcentage et en montant, janvier 2021 forme légale du récipient En pourcentage, janvier 2021 Sociétés Associations Associations Sociétés 100% 7% 29% 1,18 Md€ 48,9% 1,24 Md€ 51,1% 51% 93% 71% 49% Contrats supérieurs à 1M€ Contrats compris Contrat inférieurs à 100k€ entre 100k€ et 1M€ І Sociétés et associations se partagent équitablement les recettes І On observe de grandes différences dans la manière de percevoir sponsoring en France en raison notamment du nombre bien du sponsoring des associations et des sociétés : plus important d’associations grâce en partie aux clubs affiliés Les sociétés reçoivent les plus gros contrats, ce qui s’explique ou non au CNOSF (197 800 entités). Cela illustre ainsi par le fait qu’elles sont plus exposées médiatiquement (clubs l’importance du sponsoring local. professionnels, événements majeurs, …), là où en revanche les associations se financent avec de plus petits contrats et auprès d’acteurs locaux © 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG 22 International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Principaux résultats – Répartition du montant global 59% du montant de sponsoring provient de contrats de PME et 41% d’ETI et de Grands Groupes Un chiffre se lit comme suit : «34% du montant de sponsoring perçu par les clubs de Haut Niveau provient de contrats signés Répartition par catégorie de sponsor en montant avec des PME Poids moyen des sponsors PME versus ETI et Grands groupes en terme de montant par segment En pourcentage, janvier 2021 PME PME ETI et Grands Groupes ETI et Grands Groupes 100% 20% 15% 59% 37% 43% 49% 80% 90% 80% 85% 63% 57% 51% 41% 20% 10% Clubs Clubs Haut Clubs affiliés Fédérations Evènements Loisirs Enceintes Professionnels Niveau CNOSF sportives privés marchands sportives Sources : Rapports de la DNCG, Etudes CNOSF 2020, Rapports officiels des Fédérations, entretiens et analyse KPMG © 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG 23 International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Principaux résultats – Répartition du montant global 89% du nombre de contrats concernent des PME et 11% des ETI et Grands Groupes Un chiffre se lit comme suit : «82% des contrats de sponsoring reçu par les clubs de Haut Niveau sont signés Répartition par catégorie de sponsor en terme de nombre de contrats avec des PME Poids moyen des sponsors PME versus ETI et Grands groupes en terme de nombre de contrats par segment En pourcentage, janvier 2021 PME PME ETI et Grands Groupes ETI et Grands Groupes 100% 89% 76% 80% 75% 82% 85% 92% 90% 24% 20% 25% 11% 18% 15% 8% 10% Clubs Clubs Haut Clubs affiliés Fédérations Evènements Loisirs Enceintes Professionnels Niveau CNOSF sportives privés marchands sportives Sources : Rapports de la DNCG, Etudes CNOSF 2020, Rapports officiels des Fédérations, entretiens et analyse KPMG © 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG 24 International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Principaux résultats – Répartition du montant global Les contrats inférieurs à 100k€ pèsent la moitié du montant global du sponsoring Un chiffre se lit comme suit : «37% du sponsoring reçu par les clubs professionnels proviennent de contrats sponsoring dont Répartition par catégorie de sponsor en montant le montant est supérieur à 1 000 000€ » Répartition du montant de sponsoring par typologie de contrats En pourcentage et en milliers d’euros, janvier 2021 Contrats >1M€ Contrats >1M€ Contrats >100K€ Contrats >100K€ Contrats
Principaux résultats – Répartition du montant global Hors clubs affiliés ou non au CNOSF, 92% des contrats sont d'un montant inférieur à 100 k€, et moins d’1% des contrats sont d'un montant supérieur à 1M€ Répartition par catégorie de sponsor en terme de nombre de contrats Nombre moyen de contrats par segment * En pourcentage et en nombre de contrats, janvier 2021 Nombre de contrats >1M€ Nombre de contrats >100k€ Nombre de contrats
1 Contexte et enjeux 2 Sommaire Méthodologie 3 Principaux résultats Chiffre clés Répartition du montant global Focus sur les Clubs Professionnels, le Football, le Rugby et les Evènements privés et récurrents 4 Analyse d’impact 5 Annexes © 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG 27 International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Principaux résultats – Focus sur les Clubs Professionnels Le Football représente 50% du montant de sponsoring des Clubs Professionnels et le Rugby 25% Répartition du montant de sponsoring au sein de la totalité des Clubs Professionnels En pourcentage, janvier 2021 І Le Football représente près de la moitié Footabll du montant des contrats de sport Rugby professionnel 1% Handball 7% Les 39 clubs représentent environ 430 6% 5% Basketball Volleyball 998 000€ 5% Cyclisme І Avec 221 739 000€ de budget sponsoring Ligues professionnelles recensé (montant DNACG retraité après échanges avec des experts), les 30 clubs de Rugby se positionnent en 2ème position avec 5732 sponsors 870 Millions d’€ 89% des contrats sont inférieurs à 100k€ 25% et 60% du montant total provient de PME І 92% des contrats sponsoring du 50% Basketball sont signés par des PME, 90% de ceux du Handball І 91% des revenus sponsoring du Cyclisme provient de contrats supérieurs à 1M€ Sources : Rapports de la DNCG, Etudes CNOSF 2020, Rapports officiels des Fédérations, entretiens et analyse KPMG © 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG 28 International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Principaux résultats – Focus sur le Football Les Clubs Professionnels de Football représentent 17% de la totalité du sponsoring tous segments confondus Chiffres clés des clubs professionnels de Football Typologie des contrats des clubs professionnels de Football En milliers d’euros et en pourcentage, janvier 2021 En milliers d’euros, nombre et pourcentage, janvier 2021 Contrats de Contrats de Contrats de sponsors sponsors sponsors 1M€>X >1M€ 100k€ Football 431 millions d’€ Montant Total 195 802 170 724 64 472 Nombre de Montant Moyen Soit 50% du revenu contrats 8 390 398 19 sponsoring total des clubs professionnels et 17% du inférieurs à 100k€ Nombre de montant total de sponsoring sponsors moyen 0,56 13,85 128,21 90%c Nombre de Sur un total de 5562 sponsors total 22 540 5 000 contrats, contre 10% Poids dans le entre 100k€ et 1M€ et montant total 45% 40% 15% moins de 1% supérieurs à 1M€ Poids des sponsors PME І En moyenne, les clubs détiennent chacun 142,6 sponsors dont 92% c 128 contrats aux montants inférieurs à 100k€ Des sponsors des clubs de football Les contrats de plus de 1M€ représentent 45% du montant professionnels sont des PME La moyenne des contrats inférieurs à 100k€ est de 19k€ Sources : Rapports de la DNCG, Etudes CNOSF 2020, Rapports officiels des Fédérations, entretiens et analyse KPMG © 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG 29 International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Principaux résultats – Focus sur le Rugby Le Rugby représente 25% du montant du sponsoring des clubs professionnels et 92% de leurs sponsors sont des PME Chiffres clés des clubs professionnels de Rugby Typologie des contrats des clubs professionnels de Rugby En milliers d’euros et en pourcentage, janvier 2021 En milliers d’euros, nombre et pourcentage, janvier 2021 Contrats de Contrats de Contrats de sponsors sponsors sponsors 1M€>X Montant global du >1M€ 100k€ Rugby 222 millions d’€ Montant Total 28 423 121 139 72 177 Soit 25% du revenu Nombre de Montant Moyen sponsoring total des clubs contrats 1 383 183 14 professionnels et 9% du inférieurs à 100k€ Nombre de montant total de sponsoring sponsors moyen 0,67 20,40 170 89%c Nombre de Sur un total de 5732 sponsors total 20 612 5100 contrats, contre 11% Poids dans le entre 100k€ et 1M€ et montant total 13% 55% 33% moins de 1% supérieurs à 1M€ Poids des sponsors PME І En moyenne, les clubs détiennent chacun 191,1 sponsors dont 92% c 170 de contrats aux montants inférieurs à 100k€ Du nombre de contrats de Les contrats inférieurs à 100k€ représentent 33% des sponsoring, et 60% du revenus sponsoring des clubs de Rugby professionnels, montant total reçu Sources : Rapports de la DNCG, Etudes CNOSF 2020, Rapports officiels des Fédérations, entretiens et analyse KPMG © 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG 30 International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Principaux résultats – Focus sur les Evénements privés et récurrents Les événements privés et récurrents représentent 7% du sponsoring total, et 43% du montant qu’ils reçoivent proviennent de PME Chiffres clés des événements sportifs privés et récurrents Typologie des contrats des événements sportifs privés et récurrents En milliers d’euros et en pourcentage, janvier 2021 En milliers d’euros, nombre et pourcentage, janvier 2021 Contrats de Contrats de Contrats de sponsors sponsors sponsors 1M€>X Montant global des >1M€ 100k€ événements Montant Total 165 millions d’€ Nombre de 59 000 47 500 58 218 Soit 7% du montant total Montant Moyen de sponsoring contrats 2 360 317 43 inférieurs à 100k€ Nombre de sponsors moyen 0,02 0,11 1,39 91% c Nombre de Sur un total de 2077 sponsors total 25 146 1906 contrats, contre 7,5% Poids dans le entre 100k€ et 1M€ et montant total 36% 29% 35% moins de 1,5% supérieurs à 1M€ Poids des sponsors PME І Le nombre de sponsors moyens par événement est faible, cela est dû au nombre important de petits événements locaux 85% c peu sponsorisés (environ 1250 chaque année) Du nombre de contrats de sponsoring, et 43% du І Au global, les recettes des événements privés proviennent montant total reçu dans des proportions similaires de chaque type de contrat (respectivement 36%, 29% et 35%) Sources : Rapports de la DNCG, Etudes CNOSF 2020, Rapports officiels des Fédérations, entretiens et analyse KPMG © 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG 31 International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
1 Contexte et enjeux Sommaire 2 Méthodologie 3 Principaux résultats 4 Analyse d’impact Etude de l’impact budgétaire Argumentaire 5 Annexes © 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG 32 International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Analyse d’impact – Etude de l’impact budgétaire La mesure fiscale envisagée dépend de plusieurs critères Régime fiscal de Taux de réduction fiscale Plafond de la réduction fiscale l’entreprise Rappel du régime fiscal І Impôt sur le revenu ou sur les І 60% du montant pour la І Dans la limite de 20 000 € ou 5‰ (5 pour du mécénat sociétés en % fraction du don inférieure ou mille) du chiffre d'affaires annuel HT égale à 2 millions € Plafond appliqué à l'ensemble des versements effectués І 40% du montant pour la fraction supérieure à 2 millions € Régime fiscal du І Impôt sur le revenu ou sur les І Trois scénarios : І Voir ci-dessous 3 options sponsoring envisagé pour société en % 10% de réduction d’impôt cette étude 20% de réduction d’impôt 40% de réduction d’impôt Méthodologie d’analyse de l’impact du coût de la mesure І Pour chaque taux de réduction possible, les résultats ont été découpés en trois scénarios en fonction des conditions supplémentaires pour bénéficier de la mesure : 1. L’impact sur les finances publiques si la mesure porte sur les contrats de sponsoring avec PME 2. L’impact sur les finances publiques si la mesure porte sur les contrats de sponsoring de PME dans la limite de 100 k€ 3. L'impact sur les finances publiques si la mesure porte sur la totalité des contrats de sponsoring © 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG 33 International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Analyse d’impact – Etude de l’impact budgétaire Plusieurs scenarios peuvent être envisagés Exemple Clubs professionnels Ligne 1 42 731 k€ correspond à l’impact pour les finances publiques d’une mesure de réduction d’impôt au taux de 10% portant sur les contrats de sponsoring portés par des PME auprès des clubs professionnels 27 808 k€ correspond à l’impact pour les finances publiques d’une mesure de réduction d’impôt au taux de 10% portant sur les contrats de sponsoring portés par des PME dans la limite de 100K€ de contribution par sponsor, auprès des clubs professionnels. Si un contrat d’une PME vers un club professionnel est de 250K€, le calcul de la réduction d’impôt portera sur 100K€ soit 10K€. 87 003 k€ correspond à l’impact pour les finances publiques d’une mesure de réduction d’impôt au taux de 10% portant sur l’ensemble des contrats de sponsoring. Analyse d’impact sur les finances publiques d’une mesure fiscale octroyant une réduction d’impôt de 10%, 20% ou 40% du montant du contrat En milliers d’euros 10% 20% 40% Contrats de Contrats de Contrats de Contrats de PME dans la Totalité des Contrats de PME dans la Totalité des Contrats de PME dans la Totalité des PME limite de 100 contrats PME limite de 100 contrats PME limite de 100 contrats k€ k€ k€ Clubs Professionnels 42 731 27 808 87 003 85 463 55 617 174 005 170 926 110 069 329 509 Féminin 1 218 1 320 1 492 2 640 2 640 2 984 5 281 3 248 5 968 Clubs Haut Niveau Masculin 15 383 7 843 25 956 17 707 15 967 52 223 35 413 21 089 104 446 Total 16 601 9 163 27 448 20 347 18 607 55 207 40 694 24 337 110 414 Clubs Affiliés CNOSF 78 023 78 023 86 693 156 047 156 047 173 385 312 087 312 087 312 087 Fédérations sportives 4 491 2 124 22 781 8 982 4 249 45 562 17 963 8 218 91 124 Evènements privés 7 139 5 823 16 471 14 278 11 646 32 942 28 556 23 292 65 884 Loisirs marchands 429 429 537 859 859 1 073 1 717 1 179 2 147 Enceintes sportives 364 364 1960 728 728 3 921 1 457 737 7 842 TOTAL 149 779 123 736 242 892 286 703 247 752 486 095 573 406 480 289 972 191 Sources : analyse KPMG © 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG 34 International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
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