Modélisation du marché du sponsoring et étude d'impact budgétaire de mesures incitatives en faveur des annonceurs

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Modélisation du marché du sponsoring et étude d'impact budgétaire de mesures incitatives en faveur des annonceurs
Modélisation du marché du
sponsoring et étude d’impact
budgétaire de mesures
incitatives en faveur des
annonceurs

Rapport final
Janvier 2021

                © 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG             1
                International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets
                indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
1               Contexte et enjeux

Sommaire                                              2               Méthodologie

                                                      3               Principaux résultats

                                                      4               Analyse d’impact

                                                      5               Annexes

    © 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG             2
    International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets
    indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Contexte et enjeux
Contexte et enjeux

                                   Contexte                                                                                                                  Enjeux

 Le sport tient un rôle clé dans la société avec des enjeux                                                    L'objectif est de favoriser la pérennité des acteurs du
 de santé, d'éducation, de culture, économiques, etc.                                                          sport en préservant les ressources issues du sponsoring
 La crise devrait continuer à avoir un impact fort sur la                                                      grâce à des mesures de soutien de l'Etat Français
 filière

 І Une baisse des licenciés estimée à 30%
                                                                                                                L’enjeu est de réaliser une modélisation du marché du
 І Un contexte d’attrition des finances publiques
                                                                                                                sponsoring afin d’étudier les impacts budgétaires de
 І Un impact financier sur l’ensemble de la chaîne de valeur                                                    mesures incitatives en faveur des annonceurs
   (clubs professionnels, fédérations, organisateurs
   d’événements, fabricants et distributeur d’articles de sports,                                              І Ce travail n’est pas un recensement complet des clubs,
   salles de sport etc.)                                                                                         associations et financements
                                                                                                               І Ce modèle a été travaillé en co-construction avec
 Par ailleurs, les entreprises tous secteurs confondus
                                                                                                                 Sporsora et ses membres
 rencontrent des difficultés, limitant leurs dépenses en
 communication et donc en sponsoring                                                                           A noter qu’afin d’assurer la confidentialité des données
                                                                                                               transmises par certains membres, un accord de confidentialité
 І Le sponsoring devrait connaitre une baisse significative (entre                                             a été signé entre KPMG et les membres de Sporsora
   15% et 30%)
                                                                                                               І Ce modèle a pour ambition d’être cohérent et solide afin de
                                                                                                                 servir de base de discussion avec le Ministère de
 Cette crise induit donc une problématique de financement
                                                                                                                 l’Economie, des Finances et de la Relance mais
 des clubs, fédérations, évènements, loisirs marchands et
                                                                                                                 également en interne entre membres
 enceintes sportives dans un secteur déjà très fragile

 І Des études pour définir les incitations (fiscales notamment)
   qui pourraient être mises en place ont donc été conduites

       Sources : Ministère des Sports, Sporsora
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1               Contexte et enjeux

Sommaire                                              2               Méthodologie

                                                                      Revue de l’approche

                                                                      Définitions

                                                                      Hypothèses de départ

                                                      3               Principaux résultats

                                                      4               Analyse d’impact

                                                      5               Annexes
    © 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG
    International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets
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Méthodologie – Revue de l’approche
Rappel de l’approche proposée et de l’avancement des travaux envisagé*

                                                                                                                                                                                       Réunions hebdomadaires
                                                                                                                                                                                        Séance de travail final

                           Novembre                                                      Décembre                                                        Janvier

                           Réunion de lancement                    Début des entretiens                                                                                          Réunion de restitution
                           09/11/20                                24/11/20                                                                                                      finale 19/01/21
                                                                 Collecte de
                                                                 documents
    Lancement
                                                                           Identification des contacts

                                                                                           Entretiens d’un panel d’acteurs de la filière

                                                                   Analyse
                                                                 documentaire
 Modélisation du
                                                              Segmentation
   marché du
                                                               du marché
  sponsoring
                                                                            Etude des segments et évaluation
                                                                                      Etude d’impact mesures fiscales

                                                                                                                                           Finalisation de la modélisation
                                                                                                                                                    (travail interne)
 Finalisation des                                                                                                                                                  Entretiens
    analyses                                                                                                                                                     d'ajustements
                                                                                                                                                                      copil                                Livrable
                                                                                                                                                                                                             final

 * Le calendrier a pu bouger en fonction des retours des différentes auditions
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             International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets
             indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Méthodologie – Revue de l’approche
Le poids de chaque segment a été évalué selon trois typologies de sponsors dans le
but de calculer les variantes de l’impact d’une potentielle mesure fiscale

                                   Méthodologie                                                                                                                         Sources

 Analyse du                        Après avoir défini les segments, du sponsoring :                                                                                     І Entretiens et analyse KPMG
 sponsoring                        І Délimitation de la typologie des contrats de sponsoring
                                       Répartition en trois catégories, les contrats supérieurs à 1M€, les contrats entre
                                        100k€ et 1M€ et les contrats inférieurs à 100k€
                                       Publics versus privés : seuls les contrats de partenaires privés sont pris en
                                        compte
                                   І Estimation du budget par taille et profil d’entreprises
                                         PME versus ETI et Grands Groupes afin d’identifier les financeurs
                                         Société versus association afin d’analyser les collecteurs de sponsoring
                                   І Evaluer la part d’entreprises intéressées par des mesures d’incitations fiscales

 Etude d’impact                    І Définir la mesure fiscale                                                                                                          І Entretiens et analyse KPMG
 mesures fiscales                  І Définir les hypothèses de réductions d’impôt de la mesure fiscale en fonction du
                                     taux :
                                        10%, 20% et 40%
                                   І Définir les différents impacts budgétaires possibles de la mesure fiscale en fonction
                                     de :
                                       Si elle concerne uniquement les contrats de sponsoring réalisés par des PME
                                       Si elle concerne uniquement les PME dans la limite d’un contrat de sponsoring
                                        de 100k€
                                       SI elle concerne la totalité des contrats de sponsoring
 Quantification du coût            І Modèle inspiré de la mesure discutée au niveau du Ministère des Sports en 2020                                                     І Entretiens et analyse KPMG
 et hypothèses                     І L’objectif, sur le modèle du mécénat, est de permettre à une entreprise sponsor de
                                     bénéficier d’une réduction fiscale : la réduction d'impôt venant en soustraction du
                                     montant d'impôt sur les sociétés ou d'impôt sur le revenu dû par l'entreprise sponsor
                                     lors de l'année des versements
                                   І La question du plafonnement de la réduction d’impôt et de son report doit être
                                     discutée

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              indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Méthodologie – Revue de l’approche
Revue des entretiens menés (1/2)

                                  Organisme                                                Prénom NOM

 Comité de pilotage         І Sporsora                                                    І Magali TEZENAS
                            І Sporsora                                                    І Yanis LAHMERI
                            І Sportfive                                                   І Pierre-Marie BLOIS
                            І Première Ligue Football                                     І Bruno BELGODERE
                            І Stade Toulousain                                            І Jean-Philippe REY
             6   entretiens І FDJ                                                         І Amel BOUZOURA
 Sport professionnel        І ASLNLP                                                      І Frédéric BESNIER
                            І LNB                                                         І Michel MIMRAN
                            І FFA                                                         І Julien JANIER
                            І FFN                                                         І Laurent CIUBINI
                            І FFV                                                         І Olivier CLERMONT
                            І FFT                                                         І Stéphane Morel
                            І FFSA                                                        І Mathieu CHARPENTIER
                            І FFM                                                         І Sébastien POIRIER
                            І FFB                                                         І Raymond BAURIAUD
                            І LFP                                                         І Sébastien VANDAME
                            І FFR                                                         І Alexandre ANGINAUT
           12    entretiens І FFH                                                         І Cédric POUTHIER

 Clubs amateurs affiliés  І CNOSF                                                         І Matthieu BARNAY
 + GESI                   І FFF                                                           І François VASSEUR
             3 entretiens І Rugby 23                                                      І Alexandre FERRACCI

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Méthodologie – Revue de l’approche
Revue des entretiens menés (2/2)

                                  Organisme                                                Prénom NOM

 Evènements sportifs      І Agence Nationale du Sport                                     І André JAFFROY
                          І ASO                                                           І Laurent LACHAUX
                          І SAEM Vendée                                                   І Laura VIRROY
                          І Ultra Trail Mont Blanc                                        І Antoine AUBOUR
             5 entretiens І Transat Jacques Vabre                                         І Caroline CARON

 Loisirs marchands               І Union Sport Cycle                                      І Virgile Caillet
                1 entretiens

 Enceintes sportives         І Letrot                                                     І Delphin VIOLETTE
                             І Allianz Riviera                                            І Nicolas DUVAL
             3    entretiens І Stade de France                                            І Loïc Duroselle
 Vue générale                    І BPCE                                                   І Thierry BOUVARD
 annonceurs                      І Servistores                                            І Fabrice TROUVE
             2 entretiens
 Contrats d’image                І Fondation du Sport Français                            І Charlotte FERRAILLE
                1 entretien
 Secteur public                  І DIGES                                                  І Karim HERIDA (entretien à réaliser)
                1 entretien
 Revue marché du                 І Sport Market                                           І Bruno BIANZINA
 sponsoring                      І C Together                                             І Antoine ROBIN
                                 І Union Sport Cycle                                      І Virgile CAILLET
                                 І Infront Sport                                          І Jean-François JEANNE
             4 entretiens

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1               Contexte et enjeux

Sommaire                                              2               Méthodologie

                                                                      Revue de l’approche

                                                                      Définitions

                                                                      Hypothèses de départ

                                                      3               Principaux résultats

                                                      4               Analyse d’impact

                                                      5               Annexes
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    indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
                                                                                                                                                                                                            9
Méthodologie – Définitions
       Le marché du sponsoring a été dimensionné en sept segments

               Segments                 Méthodologie                                                                                    Sources                                           Exemples d’organismes
Segmentation   Clubs                    І Utilisation des données disponibles des recettes                                              І Rapports DNCG (football,                        І Clubs de Ligue 1, clubs de
du marché      professionnels*            sponsoring des principales disciplines professionelles                                          rugby, volley, handball,                          Top 14, clubs de D1 de
                                            Estimation avec les têtes de réseau de la répartition du                                     basket etc.)                                      volleyball féminin, Ligue
                                              montant sponsoring disponible                                                             І Entretiens et analyse KPMG                        Nationale de Basket, etc.

               Clubs de Haut            І Utilisation des données des recettes sponsoring                                               І Rapports de la CNDG                             І Clubs de D1 de football
               Niveau                       Estimation avec les têtes de réseau du montant du                                          І Entretiens et analyse KPMG                        féminin, clubs de 3ème
                                              sponsoring disponible                                                                                                                         division de rugby, etc.
               Associations             І Utilisation des données des recettes sponsoring                                               І Etude CNOSF /MS                                 І Clubs de football locaux,
               sportives                І Analyse basée sur une segmentation des types                                                  І Etude BPCE                                        clubs de handball féminin
               affiliées CNOSF            d’associations                                                                                І Entretiens et analyse KPMG                        locaux, clubs de hockey sur
               et les autres                                                                                                                                                                gazon pour enfants, etc.

               Fédérations              І Utilisation des données des recettes sponsoring des                                           І Ministère des Sports                            І Fédération Française de
               sportives                  fédérations sportives                                                                           /CNOSF                                            Tennis, Fédération
                                                                                                                                        І Entretiens et analyse KPMG                        Française de Natation, etc.
               Evènements               І Utilisation des données des recettes sponsoring                                               І Agence Nationale du Sport /                     І Tour de France, Marathon
               sportifs privés              Estimation avec les têtes de réseau du nombre                                                MS                                                de Bordeaux, Transat
                                              d’événements sportifs privés                                                              І Entretiens et analyse KPMG                        Jacques Vabre, etc.
               Loisirs                  І Utilisation des données des recettes sponsoring                                               І Entretiens et analyse KPMG                      І Salles d’escalade, salles de
               marchands                    Estimation avec les têtes de réseau                                                                                                            foot 5, salles de gym, etc.
               Enceintes                І Utilisation des données des recettes sponsoring                                               І Entretiens et analyse KPMG                      І Stade de France,
               sportives                    Estimation avec les têtes de réseau du nombre                                              І Observatoire Naming                               Hippodrome de
                                              d’enceintes sportives gérées par le privé                                                                                                     Longchamp, etc.

                  * Le segment « Clubs professionnels » inclut également les revenus sponsoring des ligues professionnelles (comme le contrat
                  de la LFP avec Uber Eats par exemple)
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Méthodologie – Définitions
5 typologies de clubs ont été relevées au sein de l’étude (1/2)

         Typologie de clubs                                                                                                   Description

 Clubs Professionnels                                   L’ensemble des clubs (sociétés sportives, ou associations pour certains comme en Volley) évoluant dans
                                                        des championnats ou des compétitions gérés par des ligues professionnelles (Football, Rugby, Volley,
                                                        Basketball, Handball, Cyclisme). Sont compris, les revenues sponsoring des ligues professionnelles

 Clubs semi-Professionnels                              L’ensemble des clubs sous format de sociétés sportives évoluant dans des championnats gérés par des
                                                        fédérations (certains clubs de 1ère division de Football féminin, National en football masculin, clubs de Ligue
                                                        Magnus en Hockey, 3ème division de rugby Masculin etc.).

                                                        Ces clubs sont comptabilisés dans l’étude dans les clubs de Haut Niveau.

 Clubs de Haut Niveau                                   L’ensemble des clubs sous format d’association évoluant dans des championnats gérés par des fédérations
                                                        (2 premières divisions du Handball féminin, Basketball féminin, Football féminin, Rugby féminin, 2 ème
                                                        division Handball masculin).

                                                        Ces clubs sont comptabilisés dans l’étude dans les clubs de Haut Niveau.

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Méthodologie – Définitions
5 typologies de clubs ont été relevées au sein de l’étude (2/2)
         Typologie de clubs                                                                                                        Description

 Clubs Amateurs Affiliés ou non au                          L’ensemble des clubs sous format associatif rattachés à une fédération membre du CNOSF.
 CNOSF                                                      Ces clubs sont comptabilisés dans l’étude sur le modèle économique des clubs amateurs affiliés au
                                                            CNOSF.

                                                            Extrait Etude 2020 BPCE sur le Poids Economique du sport
                                                             « Au sens large, on compte environ 360 000 associations sportives, toutes catégories confondues. Parmi elles, près
                                                            de 100 000 renvoient aux associations multisports (scolaires, professionnelles, confessionnelles…) ou à une catégorie
                                                            très générique (sport et autres activités de plein air), plus de 50000 relèvent de la chasse et de la pêche, tandis que
                                                            les sports aériens et mécaniques et l’ensemble des sports collectifs ont un effectif presque équivalent, proche de
                                                            40000. Par ailleurs, les données compilées dans Le Paysage associatif français13 montrent que 36 % des associations
                                                            sportives comptent moins de 50 adhérents et 62 % moins de 100. Ce nombre élevé d’entités va donc de pair avec une
                                                            taille unitaire très réduite, une part importante d’entre elles n’ayant pas véritablement de relation avec les pouvoirs
                                                            publics ou une fédération.
                                                            Au sein de cet ensemble hétérogène, environ 200 000 associations actives et intégrées forment un deuxième cercle. Il
                                                            regroupe les entités répertoriées par la base Sirene14 et celle du ministère des Sports. »

                                                             Nous intégrerons dans l’étude le chiffre de 200 000 associations soit 170 000 associations affiliées au
                                                            CNOSF et 30 000 autres dites « actives et intégrées ». Elle sont considérées comme de taille G1.

 Clubs Privés                                               L’ensemble des clubs sous format de sociétés affiliées ou non à une fédération et proposant une activité
                                                            physique et sportive.
                                                            Ces clubs correspondent notamment aux écuries de voile, de sport automobile, et aux grands clubs de
                                                            natation
                                                            Ils sont comptabilisés dans les clubs de Haut Niveau

ІPoints d’attention
   L’étude du CNOSF sur le modèle économique des clubs amateurs ne prend pas en compte les clubs de Haut Niveau, certes
   amateurs et affiliés au CNOSF, tels que définis dans le tableau ci-dessus.
   Les circuits de course et les clubs de Squash sont intégrés dans les loisirs marchands.
   Nous ne disposons pas de données fiabilisées sur les écuries de sport mécaniques.
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Méthodologie – Définitions
Rappel des définitions de PME, ETI et Grand Groupe selon l’INSEE

            Dénomination                                                                                                 Définition de l’INSEE

 PME (Petites et Moyennes                                 Entreprises qui, d’une part, occupent moins de 250 personnes, d’autre part, ont un chiffre d’affaires annuel
 Entreprises)                                             n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros. Elles incluent la
                                                          catégorie des microentreprises. (MIC) qui occupent moins de 10 personnes et ont un chiffre d’affaires
                                                          annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros.

 ETI (Entreprises de Taille                               Entreprise qui n'appartient pas à la catégorie des PME, dont l’effectif est inférieur à 5000 personnes et dont
 Intermédiaire)                                           le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 1 500 millions d'euros ou dont le total de bilan n'excède pas 2 000
                                                          millions d'euros

 Grand Groupe                                             Entreprise qui ne peut pas être classée dans les catégories précédentes

     Sources : INSEE

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1               Contexte et enjeux

Sommaire                                              2               Méthodologie

                                                                      Revue de l’approche

                                                                      Définitions

                                                                      Hypothèses de départ

                                                      3               Principaux résultats

                                                      4               Analyse d’impact

                                                      5               Annexes
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Méthodologie – Hypothèses de départ
A l’issue des entretiens avec les têtes de réseau, plusieurs hypothèses ont été
retenues afin de maximiser la cohérence de l’étude (1/2)

                 Hypothèses                                                                                            Explications et autres détails
 Les segments de la modélisation sont                               І Les clubs, évènements, fédérations sont réparties en différentes « Catégories » en fonction de leur
 répartis en différente catégories                                    taille, de leurs recettes de sponsoring, des tickets, et de la typologie des sponsors

 Les partenariats publics ne sont pas pris                          І Les partenariats publics ne sont pas comptabilisés dans l’étude, car ils ne peuvent pas,
 en compte                                                            logiquement, faire l’objet d’une réduction d’impôt pour le sponsor. Leur proportion est très faible
                                                                      (4% du montant total du sponsoring des clubs professionnels par exemple)
                                                                    І Les subventions publiques et les dons ne sont pas comptabilisés dans l’étude

 Seuls les évènements récurrents privés                             І Les évènements fédéraux sont inclus dans le montant global des recettes sponsoring des
 sont pris en compte                                                  fédérations
                                                                    І Les évènements ponctuels publics et privés (Ski 2023, CM 2023, JOP2024) sont exclus
                                                                    І Les événements organisés par des structures publiques ne sont pas pris en compte dans l'analyse
                                                                      (sauf le Vendée Globe structure hybride)
                                                                    І Le nombre d’événements dans les catégories 6 et 7 a été validé par recroisement d’entretiens

 La notion de « sponsor » est élargie                               І Pour l’étude, la notion de sponsor est élargie. Un sponsor est un acteur privé, versant à une entité
                                                                      dont l’activité principale est liée au sport une somme d’argent, et qui attend un retour sur
                                                                      investissement. Dans cette définition, sont ainsi inclus des acteurs qui sont couramment appelés
                                                                      « partenaires », « fournisseurs officiels », etc.
 Les échanges de marchandises, et les                               І Dans le cas des clubs professionnels, cela correspond par exemple à l’ensemble des petits
 prestations d’hospitalités ne sont pas                               contrats signés avec des entreprises locales pouvant intégrer en plus du sponsoring des échanges
 prises en compte, dans la mesure du                                  de places ou marchandises. Ces sommes (places, échanges de marchandises) sont dans la
                                                                      mesure du possible soustraites de la somme du contrat de sponsoring
 possible

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             International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets
             indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Méthodologie – Hypothèses de départ
A l’issue des entretiens avec les têtes de réseau, plusieurs hypothèses ont été
retenues afin de maximiser la cohérence de l’étude (2/2)

                 Hypothèses                                                                                            Explications et autres détails

 Nous avons segmenté les contrats en                                І Les dénominations d’usage (« sponsors majeurs », « fournisseurs officiels », …) ne permettent pas
 fonction de leur montant : >1M€, 1M€ > x >                           la comparaison entre des événements/clubs de tailles différentes, car trop contextuels
 100k€ et
1               Contexte et enjeux

                                                      2
Sommaire
                                                                      Méthodologie

                                                      3               Principaux résultats

                                                                      Chiffre clés

                                                                      Répartition du montant global

                                                                      Focus sur les Clubs Professionnels, le Football, le
                                                                      Rugby et les Evènements

                                                      4               Analyse d’impact

                                                      5               Annexes

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    International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets
    indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Executive Summary
Les conclusions sur le paysage du sponsoring en France

І Le sponsoring sportif privé en France pèse près de 2,5 Milliard d’euros. C’est un poste de dépense majeur dans les stratégies de
  communication des entreprises, et une des principales sources de recettes des acteurs du sport.

І Contrairement aux idées reçues, ce sont les clubs amateurs (clubs affiliés ou non au CNOSF et clubs non professionnels hors
  écuries de voile) qui captent la majorité des investissement en sponsoring (40 % des dépenses de sponsoring).

І Sauf quelques clubs et entreprises de l’événementiel, les sociétés recevant du sponsoring sont essentiellement des PME et des TPE au
  modèle économique fragilisé par la crise économique. Elles participent à la vitalité de l’économie locale et ont des externalités positives
  allant bien au delà de leur simple poids économique.

І Les associations (fédérations, clubs etc.) qui perçoivent 51% du montant total réalisent également des missions d’intérêt général
  financées notamment par le sponsoring. Protéger et encourager le sponsoring revient à favoriser l’innovation sociale par le sport.

І Les sponsors du sport français sont majoritairement des PME (89% du volume des contrats) présentes au niveau local. Le sponsoring
  est donc un indicateur fort du dynamisme d’une région et des liens entre les mondes économiques et sportifs au niveau local. Les clubs
  sont d’ailleurs des lieux de networking reconnus. A ce titre, 92% du volume des contrats de sponsoring sont des contrats de moins de
  100 000 euros par an, et seulement 1% des contrats (près de 200) sont supérieurs au million d’euro, même s’ils représentent 29% du
  montant total.

І Une mesure de réduction d’impôt de 10% ou 20% sur les dépenses de sponsoring des PME aurait un impact fort sur les décisions des
  PME de maintenir leur investissement au sein des clubs professionnels. Cette mesure aurait un coût maximum pour les finances
  publiques d’environ 150M€ pour un taux de 10% et d’environ 300M€ pour un taux de 20%.

І Une autre piste envisagée moins couteuses consisterait à appliquer une réduction d’impôt de 10% ou 20% sur les contrats de sponsoring
  capés à 100K€ des PME. Cette mesure aurait un coût maximum pour les finances publiques d’environ 125M€ pour un taux de
  10% et d’environ 250M€ pour un taux de 20%.

І Une telle mesure aurait pour effet de pérenniser les clubs et associations sportives les plus fragiles, de soutenir l’emploi dans le secteur
  et de maintenir la contribution sociétale du sport.

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Principaux résultats – Chiffres clés
Les chiffres clés soulignent la prépondérance des contrats liés à des PME et des
contrats d’un montant inférieur à 100k€

І Pour rappel, l’objectif de la mission est de modéliser le sponsoring sportif privé en France et d’évaluer l’impact pour les finances
  publiques d’une mesure de réduction d’impôt. Voici les résultats de la première phase permettant d’évaluer et de segmenter le
  montant du sponsoring sportif privé en France, ainsi que la typologie des principaux financeurs suivant 2 profils : les PME et les
  ETI/Grands Groupes.

 2,5 Md€                                                                              89%                                                                           59 %
 Montant total du sponsoring privé                                                                                                                                  Poids des contrats provenant
                                                                                      Pourcentage du nombre de
 en France                                                                                                                                                          de PME dans le montant total du
                                                                                      contrats signés par des PME
                                                                                                                                                                    sponsoring
                                                                                      tous segments confondus

92%                                                                                   72%                                                                                 18%
Poids des contrats inférieurs à                                                       Poids additionnés des clubs                                                         Poids des Clubs Professionnels
100k€ dans le nombre total de                                                         professionnels et des clubs                                                         de Football dans le montant
contrats (sans compter les clubs affiliés                                             amateurs affiliés CNOSF dans le                                                     total du sponsoring
au CNOSF)                                                                             montant total

            Sources : Rapports de la DNCG, Etudes CNOSF 2020, Rapports officiels des Fédérations, entretiens et analyse KPMG
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1               Contexte et enjeux

                                                      2
Sommaire
                                                                      Méthodologie

                                                      3               Principaux résultats

                                                                      Chiffre clés

                                                                      Répartition du montant global

                                                                      Focus sur les Clubs Professionnels, le Football, le
                                                                      Rugby et les Evènements

                                                      4               Analyse d’impact

                                                      5               Annexes

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Principaux résultats – Répartition du montant global
      Les clubs professionnels et les clubs amateurs affiliés ou non au CNOSF
      représentent plus de 70% du montant total du sponsoring

                                                                                                                                                                                                    Clubs Professionnels
                                                                                                                                                                                                    Clubs Haut Niveau
                                                                                                                                                                                                    Clubs Affiliés CNOSF
                                                                                                                                                                                                    Fédérations sportives
Répartition du sponsoring sportif français par segment                                                                                                                                              Evènements privés
En nombre, milliers d’euros et pourcentage, janvier 2021                                                                                                                                            Loisirs marchands
                                                                                                                                                                                                    Enceintes sportives

                                                  Nombre                           Budget Total                    Part du budget
                                               d’organismes                      sponsoring en K€                       total
Principaux résultats – Répartition du montant global
   Répartitions des récipients de sponsoring

   Part des associations et des sociétés dans le montant                                                               Répartition du nombre de contrats pour chaque typologie entre
   total du sponsoring                                                                                                 associations et sociétés (hors clubs affiliés CNOSF)
   Revenus sponsoring par forme légale                                                                                 Répartition du nombre de contrats de chaque type par
   En pourcentage et en montant, janvier 2021                                                                          forme légale du récipient
                                                                                                                       En pourcentage, janvier 2021
                                                                                Sociétés                                                                                                                            Associations
                                                                                Associations                                                                                                                        Sociétés

                                                                                                                                                                                                                                   100%
                                                                                                                                                                       7%
                                                                                                                                   29%
                                                      1,18 Md€
                                                       48,9%
          1,24 Md€
           51,1%                                                                                                                                                                                          51%
                                                                                                                                                                      93%
                                                                                                                                   71%

                                                                                                                                                                                                          49%

                                                                                                                      Contrats supérieurs à 1M€               Contrats compris               Contrat inférieurs à 100k€
                                                                                                                                                             entre 100k€ et 1M€

І Sociétés et associations se partagent équitablement les recettes                                                І On observe de grandes différences dans la manière de percevoir
  sponsoring en France en raison notamment du nombre bien                                                           du sponsoring des associations et des sociétés :
  plus important d’associations grâce en partie aux clubs affiliés                                                    Les sociétés reçoivent les plus gros contrats, ce qui s’explique
  ou non au CNOSF (197 800 entités). Cela illustre ainsi                                                               par le fait qu’elles sont plus exposées médiatiquement (clubs
  l’importance du sponsoring local.                                                                                    professionnels, événements majeurs, …), là où en revanche
                                                                                                                       les associations se financent avec de plus petits contrats et
                                                                                                                       auprès d’acteurs locaux

                   © 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG                     22
                   International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets
                   indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Principaux résultats – Répartition du montant global
59% du montant de sponsoring provient de contrats de PME et 41% d’ETI et de
Grands Groupes

                                                                                                                               Un chiffre se lit comme suit : «34% du montant de sponsoring
                                                                                                                               perçu par les clubs de Haut Niveau provient de contrats signés
Répartition par catégorie de sponsor en montant                                                                                avec des PME
Poids moyen des sponsors PME versus ETI et Grands
groupes en terme de montant par segment
En pourcentage, janvier 2021
                                                                                               PME                                                                                                         PME
                                                                                               ETI et Grands Groupes                                                                                       ETI et Grands Groupes

                                                                                                                             100%

                                                     20%                                                     15%                                                               59%

                 37%
                                                                        43%
    49%

                                                                                           80%
                                   90%

                                                     80%                                                     85%

                 63%
                                                                        57%
    51%

                                                                                                                                                                                                41%
                                                                                           20%
                                   10%
    Clubs      Clubs Haut     Clubs affiliés Fédérations           Evènements           Loisirs           Enceintes
Professionnels   Niveau         CNOSF         sportives              privés            marchands          sportives

Sources : Rapports de la DNCG, Etudes CNOSF 2020, Rapports officiels des Fédérations, entretiens et analyse KPMG
                © 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG                  23
                International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets
                indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Principaux résultats – Répartition du montant global
89% du nombre de contrats concernent des PME et 11% des ETI et Grands Groupes

                                                                                                                               Un chiffre se lit comme suit : «82% des contrats de
                                                                                                                               sponsoring reçu par les clubs de Haut Niveau sont signés
Répartition par catégorie de sponsor en terme de nombre de contrats                                                            avec des PME
Poids moyen des sponsors PME versus ETI et Grands groupes
en terme de nombre de contrats par segment
En pourcentage, janvier 2021
                                                                                               PME                                                                                                         PME
                                                                                               ETI et Grands Groupes                                                                                       ETI et Grands Groupes

                                                                                                                             100%
                                                                                                                                                                                         89%

                                                     76%                                   80%               75%
                 82%                                                    85%
    92%                            90%

                                                     24%                                   20%               25%                                                                      11%
                 18%                                                    15%
     8%                            10%
    Clubs      Clubs Haut     Clubs affiliés Fédérations           Evènements           Loisirs           Enceintes
Professionnels   Niveau         CNOSF         sportives              privés            marchands          sportives

Sources : Rapports de la DNCG, Etudes CNOSF 2020, Rapports officiels des Fédérations, entretiens et analyse KPMG
                © 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG                  24
                International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets
                indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Principaux résultats – Répartition du montant global
         Les contrats inférieurs à 100k€ pèsent la moitié du montant global du sponsoring

                                                                                                                                                 Un chiffre se lit comme suit : «37% du sponsoring reçu par les
                                                                                                                                                 clubs professionnels proviennent de contrats sponsoring dont
         Répartition par catégorie de sponsor en montant                                                                                         le montant est supérieur à 1 000 000€ »
         Répartition du montant de sponsoring par typologie de contrats
         En pourcentage et en milliers d’euros, janvier 2021
                                                                                                                        Contrats >1M€                                                                               Contrats >1M€
                                                                                                                        Contrats >100K€                                                                             Contrats >100K€
                                                                                                                        Contrats
Principaux résultats – Répartition du montant global
Hors clubs affiliés ou non au CNOSF, 92% des contrats sont d'un montant inférieur à
100 k€, et moins d’1% des contrats sont d'un montant supérieur à 1M€

Répartition par catégorie de sponsor en terme de nombre de contrats
Nombre moyen de contrats par segment *
En pourcentage et en nombre de contrats, janvier 2021
                                                                                             Nombre de contrats >1M€
                                                                                             Nombre de contrats >100k€
                                                                                             Nombre de contrats
1               Contexte et enjeux

                                                      2
Sommaire
                                                                      Méthodologie

                                                      3               Principaux résultats

                                                                      Chiffre clés

                                                                      Répartition du montant global

                                                                      Focus sur les Clubs Professionnels, le Football, le
                                                                      Rugby et les Evènements privés et récurrents

                                                      4               Analyse d’impact

                                                      5               Annexes

    © 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG             27
    International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets
    indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Principaux résultats – Focus sur les Clubs Professionnels
Le Football représente 50% du montant de sponsoring des Clubs Professionnels et
le Rugby 25%

Répartition du montant de sponsoring au sein de la totalité des
Clubs Professionnels
En pourcentage, janvier 2021
                                                                                                                                                І Le Football représente près de la moitié
                                                                                            Footabll
                                                                                                                                                  du montant des contrats de sport
                                                                                            Rugby
                                                                                                                                                  professionnel
                      1%                                                                    Handball
                                    7%                                                                                                              Les 39 clubs représentent environ 430
                 6%                            5%                                           Basketball
                                                                                            Volleyball                                               998 000€
         5%                                                                                 Cyclisme

                                                                                                                                                І Avec 221 739 000€ de budget sponsoring
                                                                                            Ligues professionnelles

                                                                                                                                                  recensé (montant DNACG retraité après
                                                                                                                                                  échanges avec des experts), les 30 clubs
                                                                                                                                                  de Rugby se positionnent en 2ème position
                                                                                                                                                  avec 5732 sponsors
                         870 Millions d’€
                                                                                                                                                    89% des contrats sont inférieurs à 100k€
  25%                                                                                                                                                et 60% du montant total provient de PME

                                                                                                                                                І 92% des contrats sponsoring du
                                                              50%                                                                                 Basketball sont signés par des PME, 90%
                                                                                                                                                  de ceux du Handball

                                                                                                                                                І 91% des revenus sponsoring du Cyclisme
                                                                                                                                                  provient de contrats supérieurs à 1M€

Sources : Rapports de la DNCG, Etudes CNOSF 2020, Rapports officiels des Fédérations, entretiens et analyse KPMG
               © 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG             28
               International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets
               indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Principaux résultats – Focus sur le Football
Les Clubs Professionnels de Football représentent 17% de la totalité du sponsoring
tous segments confondus

Chiffres clés des clubs professionnels de Football                                                                       Typologie des contrats des clubs professionnels de Football
En milliers d’euros et en pourcentage, janvier 2021                                                                      En milliers d’euros, nombre et pourcentage, janvier 2021
                                                                                                                                                                                 Contrats de
                                                                                                                                                        Contrats de                                       Contrats de
                                                                                                                                                                                   sponsors
                                                                                                                                                          sponsors                                          sponsors
                                                                                                                                                                                    1M€>X
                                                                                                                                                            >1M€                                             100k€
       Football
   431 millions d’€
                                                                                                                            Montant Total
                                                                                                                                                               195 802                   170 724                   64 472
                                                                Nombre de                                                  Montant Moyen
       Soit 50% du revenu
                                                                contrats                                                                                           8 390                       398                        19
       sponsoring total des clubs
       professionnels et 17% du                                 inférieurs à 100k€                                         Nombre de
       montant total de sponsoring                                                                                       sponsors moyen                              0,56                   13,85                  128,21
                                                                90%c                                                       Nombre de
                                                                Sur un total de 5562                                      sponsors total                                22                     540                      5 000
                                                                contrats, contre 10%                                      Poids dans le
                                                                entre 100k€ et 1M€ et                                     montant total                              45%                      40%                        15%
                                                                moins de 1% supérieurs
                                                                 à 1M€
                          Poids des
                          sponsors PME
                                                                                                                           І En moyenne, les clubs détiennent chacun 142,6 sponsors dont
                          92%
                            c                                                                                                128 contrats aux montants inférieurs à 100k€
                          Des sponsors des
                          clubs de football                                                                                    Les contrats de plus de 1M€ représentent 45% du montant
                          professionnels sont
                          des PME                                                                                              La moyenne des contrats inférieurs à 100k€ est de 19k€

Sources : Rapports de la DNCG, Etudes CNOSF 2020, Rapports officiels des Fédérations, entretiens et analyse KPMG
                © 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG                     29
                International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets
                indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Principaux résultats – Focus sur le Rugby
Le Rugby représente 25% du montant du sponsoring des clubs professionnels et
92% de leurs sponsors sont des PME

Chiffres clés des clubs professionnels de Rugby                                                                          Typologie des contrats des clubs professionnels de Rugby
En milliers d’euros et en pourcentage, janvier 2021                                                                      En milliers d’euros, nombre et pourcentage, janvier 2021
                                                                                                                                                                                 Contrats de
                                                                                                                                                        Contrats de                                       Contrats de
                                                                                                                                                                                   sponsors
                                                                                                                                                          sponsors                                          sponsors
                                                                                                                                                                                    1M€>X
       Montant global du                                                                                                                                    >1M€                                             100k€
       Rugby
   222 millions d’€                                                                                                         Montant Total
                                                                                                                                                                 28 423                  121 139                   72 177
       Soit 25% du revenu
                                                                Nombre de                                                  Montant Moyen
       sponsoring total des clubs                               contrats                                                                                           1 383                       183                        14
       professionnels et 9% du                                  inférieurs à 100k€                                         Nombre de
       montant total de sponsoring                                                                                       sponsors moyen                              0,67                   20,40                        170
                                                                89%c                                                       Nombre de
                                                                Sur un total de 5732                                      sponsors total                                20                     612                      5100
                                                                contrats, contre 11%                                      Poids dans le
                                                                entre 100k€ et 1M€ et                                     montant total                              13%                      55%                       33%
                                                                moins de 1% supérieurs
                                                                 à 1M€
                          Poids des
                          sponsors PME
                                                                                                                           І En moyenne, les clubs détiennent chacun 191,1 sponsors dont
                          92%
                            c                                                                                                170 de contrats aux montants inférieurs à 100k€
                          Du nombre de
                          contrats de                                                                                          Les contrats inférieurs à 100k€ représentent 33% des
                          sponsoring, et 60% du                                                                                 revenus sponsoring des clubs de Rugby professionnels,
                          montant total reçu

Sources : Rapports de la DNCG, Etudes CNOSF 2020, Rapports officiels des Fédérations, entretiens et analyse KPMG
                © 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG                    30
                International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets
                indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Principaux résultats – Focus sur les Evénements privés et récurrents
Les événements privés et récurrents représentent 7% du sponsoring total, et 43% du
montant qu’ils reçoivent proviennent de PME

Chiffres clés des événements sportifs privés et récurrents                                                             Typologie des contrats des événements sportifs privés et récurrents
En milliers d’euros et en pourcentage, janvier 2021                                                                    En milliers d’euros, nombre et pourcentage, janvier 2021

                                                                                                                                                                                Contrats de
                                                                                                                                                       Contrats de                                       Contrats de
                                                                                                                                                                                  sponsors
                                                                                                                                                         sponsors                                          sponsors
                                                                                                                                                                                   1M€>X
       Montant global des                                                                                                                                  >1M€                                             100k€
       événements
                                                                                                                           Montant Total
   165 millions d’€                                            Nombre de
                                                                                                                                                                59 000                    47 500                  58 218
       Soit 7% du montant total                                                                                           Montant Moyen
       de sponsoring                                           contrats                                                                                           2 360                       317                        43
                                                               inférieurs à 100k€                                         Nombre de
                                                                                                                        sponsors moyen                              0,02                     0,11                      1,39
                                                                    91%
                                                                      c                                                   Nombre de
                                                               Sur un total de 2077                                      sponsors total                                25                     146                      1906
                                                               contrats, contre 7,5%                                     Poids dans le
                                                               entre 100k€ et 1M€ et                                     montant total                              36%                      29%                       35%
                                                               moins de 1,5%
                                                               supérieurs à 1M€
                         Poids des
                         sponsors PME                                                                                     І Le nombre de sponsors moyens par événement est faible,
                                                                                                                            cela est dû au nombre important de petits événements locaux
                         85%
                           c                                                                                                peu sponsorisés (environ 1250 chaque année)
                         Du nombre de
                         contrats de
                         sponsoring, et 43% du                                                                            І Au global, les recettes des événements privés proviennent
                         montant total reçu
                                                                                                                            dans des proportions similaires de chaque type de contrat
                                                                                                                            (respectivement 36%, 29% et 35%)
Sources : Rapports de la DNCG, Etudes CNOSF 2020, Rapports officiels des Fédérations, entretiens et analyse KPMG
               © 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG                    31
               International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets
               indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
1               Contexte et enjeux

Sommaire                                              2               Méthodologie

                                                      3               Principaux résultats

                                                      4               Analyse d’impact

                                                                      Etude de l’impact budgétaire

                                                                      Argumentaire

                                                      5               Annexes

    © 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG             32
    International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets
    indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Analyse d’impact – Etude de l’impact budgétaire
La mesure fiscale envisagée dépend de plusieurs critères

                                                       Régime fiscal de
                                                                                                   Taux de réduction fiscale                                  Plafond de la réduction fiscale
                                                         l’entreprise

 Rappel du régime fiscal                      І Impôt sur le revenu ou sur les                    І 60% du montant pour la                             І Dans la limite de 20 000 € ou 5‰ (5 pour
 du mécénat                                     sociétés en %                                        fraction du don inférieure ou                       mille) du chiffre d'affaires annuel HT
                                                                                                     égale à 2 millions €                                  Plafond appliqué à l'ensemble des
                                                                                                                                                            versements effectués
                                                                                                  І 40% du montant pour la
                                                                                                    fraction supérieure à 2
                                                                                                    millions €

 Régime fiscal du                             І Impôt sur le revenu ou sur les                    І Trois scénarios :                                  І Voir ci-dessous 3 options
 sponsoring envisagé pour                       société en %                                            10% de réduction d’impôt

 cette étude                                                                                            20% de réduction d’impôt
                                                                                                        40% de réduction d’impôt

Méthodologie d’analyse de l’impact du coût de la mesure

І Pour chaque taux de réduction possible, les résultats ont été découpés en trois scénarios en fonction des conditions supplémentaires pour bénéficier de
  la mesure :
    1. L’impact sur les finances publiques si la mesure porte sur les contrats de sponsoring avec PME
  2. L’impact sur les finances publiques si la mesure porte sur les contrats de sponsoring de PME dans la limite de 100 k€
  3. L'impact sur les finances publiques si la mesure porte sur la totalité des contrats de sponsoring

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Analyse d’impact – Etude de l’impact budgétaire
          Plusieurs scenarios peuvent être envisagés

Exemple Clubs professionnels Ligne 1
42 731 k€ correspond à l’impact pour les finances publiques d’une mesure de réduction d’impôt au taux de 10% portant sur les contrats de sponsoring portés par des PME auprès des clubs
professionnels
27 808 k€ correspond à l’impact pour les finances publiques d’une mesure de réduction d’impôt au taux de 10% portant sur les contrats de sponsoring portés par des PME dans la limite de
100K€ de contribution par sponsor, auprès des clubs professionnels. Si un contrat d’une PME vers un club professionnel est de 250K€, le calcul de la réduction d’impôt portera sur 100K€ soit
10K€.
87 003 k€ correspond à l’impact pour les finances publiques d’une mesure de réduction d’impôt au taux de 10% portant sur l’ensemble des contrats de sponsoring.

           Analyse d’impact sur les finances publiques d’une mesure fiscale octroyant une réduction
           d’impôt de 10%, 20% ou 40% du montant du contrat
           En milliers d’euros
                                               10%                                    20%                                                                                                              40%

                                                              Contrats de                                                       Contrats de                                                       Contrats de
                                        Contrats de           PME dans la           Totalité des          Contrats de           PME dans la           Totalité des          Contrats de           PME dans la           Totalité des
                                             PME              limite de 100            contrats                PME              limite de 100            contrats                PME              limite de 100            contrats
                                                                     k€                                                                k€                                                                k€

           Clubs Professionnels
                                                42 731                27 808                87 003                85 463                55 617               174 005               170 926               110 069               329 509
                           Féminin
                                                    1 218                 1 320                 1 492                 2 640                  2 640                2 984                 5 281                  3 248                  5 968
           Clubs Haut
             Niveau        Masculin
                                                  15 383                  7 843               25 956                17 707                  15 967              52 223                 35 413                 21 089                104 446
                             Total
                                                  16 601                  9 163               27 448                20 347                  18 607              55 207                 40 694                 24 337                110 414
           Clubs Affiliés CNOSF
                                                78 023                78 023                86 693               156 047               156 047               173 385               312 087               312 087               312 087
           Fédérations sportives
                                                  4 491                 2 124               22 781                  8 982                 4 249               45 562                17 963                  8 218               91 124
            Evènements privés
                                                  7 139                 5 823               16 471                14 278                11 646                32 942                28 556                23 292                65 884
             Loisirs marchands
                                                    429                   429                   537                   859                    859                1 073                 1 717                 1 179                   2 147
            Enceintes sportives
                                                    364                   364                  1960                   728                    728                3 921                 1 457                    737                  7 842
                           TOTAL
                                                149 779               123 736               242 892               286 703               247 752               486 095               573 406               480 289               972 191
          Sources : analyse KPMG
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