OIC-NEWS Février 2018 - Activités et projets de l'Organisation Infrastructures communales - Kommunale Infrastruktur
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OIC-NEWS Février 2018
Activités et projets de l’Organisation Infrastructures communales
Congrès sur le recyclage 2018 – bon début d’année avec un rendez-vous réussi
Le 18 janvier 2018 s’est tenu à Bienne le congrès sur le recyclage,
congrès dont le thème principal était «Erreurs de tri et corps étrangers,
tendances et bonnes pratiques». Les défis et les tendances en matière
de recyclage ont été analysés à cette occasion selon différentes
perspectives, tandis que les pauses ont été mises à profit pour échanger
informations et expériences entre les participants.
Le programme comportait pour la première fois une manifestation de
réseau organisée la veille, laquelle a suscité un écho aussi important que
positif. Cette manifestation a donné aux participants la possibilité
d’échanger pour une fois plus longtemps sur le thème du recyclage, et
ce dans un cadre informel (le repas du soir).
Les documents relatifs au congrès peuvent être commandés sur le site
web de SwissRecycling.
Vous trouverez ici les impressions du congrès sur le recyclage 2018.
L’OIC dans la politique fédérale
Décisions du Conseil fédéral et consultations
Succès pour l’OIC – Le Conseil des Etats reconnaît la nécessité d’une action urgente concernant le système de
reprise et de recyclage des appareils électriques et électroniques
Le système de taxe d’élimination anticipée pour les appareils
électriques et électroniques doit être revu, c’est ce qu’exige le Conseil
des Etats, qui a accepté la motion de la CEATE-E «Mesures à prendre
d’urgence concernant le système de reprise et de recyclage des
appareils électriques et électroniques». La solution volontaire
actuellement en place doit être remplacée par une taxe d’élimination
obligatoire. Les entreprises qui participent toutefois à un système
volontaire peuvent néanmoins être exemptées de cette taxe
obligatoire. La raison de cette adaptation est le nombre élevé de
profiteurs dû au tourisme d’achats et au commerce en ligne, où aucune
taxe n’est prélevée. Peter Hegglin (PDV/ZG) a retiré son postulat
16.3994 (Postes de collecte d’appareils électriques et électroniques –
Financement à prix coûtant et conformément au principe de causalité) au profit de la motion. L’Organisation
Infrastructures communales est favorable à un changement de système et est satisfaite de son acceptation par la
première chambre. La motion a ensuite été transmise au Conseil national. La CEATE-N l’a examinée les 22 et
23.01.2018.
Lien sur la motion 17.3636
Organisation Infrastructures communales Une organisation de l'Union des villes suisses
et de l'Association des communes suisses
Monbijoustrasse 8, Case postale, 3001 Berne
Tél. 031 356 32 42, Fax 031 356 32 33
www.infrastructures-communales.ch, info@infrastructures-communales.ch
Organisation Infrastructures communales (OIC) – News Février 2018 page 2/6 Le Conseil fédéral approuve le message concernant la révision de la loi sur le CO2 en vue de la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat En déposant l’instrument de ratification le 6 octobre 2017 à New York, la Suisse adhère officiellement à l’accord de Paris sur le climat. Ce dernier est entré en vigueur en Suisse le 5 novembre 2017. Il prévoit notamment de maintenir le réchauffement climatique nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels. Afin de respecter les obligations qui en découlent, le Conseil fédéral veut une révision totale de la loi sur le CO2. Un message y relatif a été approuvé au début décembre 2017 à l’attention du Parlement. Le Conseil fédéral veut poursuivre la transition vers une économie à faible émission de gaz à effet de serre en s’appuyant sur des instruments éprouvés. Avec le maintien et le renforcement ponctuel des instruments existants dans les secteurs des transports, du bâtiment et de l’industrie, les émissions nationales de gaz à effet de serre devraient être réduites d’ici 2030 d’au minimum 30% par rapport à 1990. Durant le même laps de temps, un maximum de 20 pour cent doit également être atteint via des mesures à l’étranger. Lien sur le communiqué de presse du Conseil fédéral, la vue d’ensemble de la présentation , l’objet du Conseil fédéral 17.071 ; Lien sur la prise de position OIC/SSV concernant la consultation (en allemand) Déchets et recyclage Usines d’incinération des ordures: de grandes quantités de déchets sont toujours attendues Les quantités de déchets dans les usines d’incinération des ordures ménagères (UIOM) ne diminueront guère à l’avenir en raison des habitudes de consommation et de la croissance démographique. Tel est l’avis exprimé par le Conseil fédéral dans le rapport «Planification des capacités des usines d’incinération des ordures avec récupération des rejets de chaleur», qu’il a adopté le 15 novembre 2017 en réponse au postulat 14.3882 Knecht (Killer). Ce dernier exprimait sa crainte de voir le développement des activités de recyclage faire baisser le volume des déchets, ce qui pourrait menacer l’exploitation des UIOM et leur production d’énergie. (Source: communiqué de presse de l’OFEV, 15.11.2017). Lien sur le communiqué de presse et le rapport du Conseil fédéral Trialogue sur les ressources publie les Principes directeurs pour la gestion des déchets et des ressources 2030 La gestion des déchets et des ressources en Suisse repose sur de nombreux piliers. Au terme d’un long et fructueux dialogue qui s’est tenu entre 2014 et 2017, les principales organisations et institutions concernées de la société civile et de la politique ont élaboré ensemble des principes directeurs sur lesquels la gestion des déchets et des ressources 2030 doit s’orienter. L’OIC a, en tant que représentante de la perspective communale, collaboré à l’élaboration de ces onze principes directeurs et salué la définition commune de ces derniers. Il s’agit maintenant de les mettre en œuvre. Citons ici l’un de ces principes, que nous estimons important: «La conception et le développement des systèmes de gestion des déchets visent à optimiser les coûts, les bénéfices pour l’environnement et la satisfaction du client.» Télécharger le dépliant illustré dans les trois langues nationales ainsi que le rapport final: Dépliant et documentation de Trialogue des ressources. OKI-News Février 2018 Organisation Infrastructures communales – OIC
Organisation Infrastructures communales (OIC) – News Février 2018 page 3/6
Littering-Toolbox – une base de données avec de bonnes idées contre les déchets épars
Dix-sept cantons, l’Office fédéral de l’environnement OFEV, l’IGSU ainsi que l’OIC ont conjugué leurs efforts pour
élaborer le Littering-Toolbox. Cette plateforme collecte des exemples de mesures déjà réalisées contre le littering
et les rend accessibles gratuitement à tout un chacun. Elle sert en
premier lieu à tous les milieux qui veulent lutter activement contre
les déchets épars ou qui souhaitent lancer une campagne. La base
de données peut filtrer les différents facteurs, de sorte que les
responsables de la gestion des déchets dans les villes et les
communes peuvent se référer plus facilement à des projets
similaires, afin de pouvoir profiter des expériences déjà faites.
Vous trouverez la plateforme correspondante sous les liens
suivants: www.littering-toolbox.ch/fr/ et http://www.igsu.ch/fr/
No-Littering-Label: renouvellement encore jusqu’à la fin mars
Le No-Littering-Label existe depuis bientôt une année et plus de 65 écoles,
communes et villes l’ont obtenu. Pour pouvoir utiliser ce label sans
interruption, les institutions intéressées doivent toutefois adhérer au
catalogue d’exigences jusqu’à la fin mars 2018 et remettre une promesse
de prestations pour l’année calendaire. Les écoles, les communes et les
villes qui n’ont pas encore obtenu ce label peuvent déposer leur
candidature pendant toute l’année. Le label peut être utilisé dans toutes les
mesures de communication de l’institution concernée et montre que le
littering n’est pas accepté dans son domaine de responsabilité.
Lien sur le site web du projet No-Littering-Label.
Routes et nettoiement
Thèmes de la commission technique Routes
La commission technique Routes a traité les thèmes suivants lors de sa séance d’automne:
solutions de sécurité pour des sites exposés à des risques d’attentats accrus, O-Bikes; la société de Singapour s’établit
dans les grandes villes suisses, rapports sur les expériences faites avec les conteneurs de tri des déchets dans les
villes.
Informations des communes membres de l’OIC, Thoune et Wädenswil –
La tendance de collecter les déchets par conteneurs et conteneurs souterrains perdure
De plus en plus de communes et de villes optent pour la collecte des déchets par conteneurs, notamment
souterrains. Cette tendance avait déjà été constatée lors de la dernière séance de la commission technique Déchets,
en automne passé. On mentionnera à ce propos les exemples de la ville de Thoune et de Wädenswil, toutes deux
membres de l’Organisation Infrastructures communales.
Comme la Zürichsee-Zeitung du 21.12.2017 l’a rapporté, Wädenswil a introduit une obligation générale en matière
de conteneurs. A partir de 2019, le district ne collectera donc plus de sacs poubelles taxés jetés en vrac. La nouvelle
ordonnance sur les déchets prévoit la construction de conteneurs souterrains pour la zone centrale. Pour ce qui est
des zones restantes de la commune, la collecte se fera à l’avenir au moyen de conteneurs roulants. La vente a déjà
démarré et la moitié des ordures ménagères est d’ores et déjà récoltée dans des conteneurs. (Zürichsee-Zeitung,
21.12.17).
La ville de Thoune a également introduit au 1er janvier 2018 un nouveau concept en matière de déchets. Ce concept
prévoit notamment que les collectes par quartier seront à nouveau renforcées. Des conteneurs souterrains seront
installés pour le papier et les déchets ménagers dans les grands lotissements, au centre ville et dans d’autres endroits
appropriés. Ce nouveau concept en matière de gestion des déchets doit permettre de réduire le nombre de lieux de
collecte. La ville entend en effet renoncer aux manœuvres de marche arrière des camions poubelles, ce pour des
raisons de sécurité (source: BZ, 15.12.2017).
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Organisation Infrastructures communales (OIC) – News Février 2018 page 4/6
Gestion des infrastructures
Toutes les géodonnées du canton de Zurich disponibles gratuitement
Depuis le début janvier 2018, le canton de Zurich met gratuitement
et de manière illimitée à disposition toutes les géodonnées qui
respectent les principes de l’«Open Government Data», ce pour leur
utilisation via les browser GIS. Des instructions y relatives sont
disponibles en ligne. Le browser GIS offre à l’utilisateur non
seulement la possibilité de consulter les données spatiales
représentées sur des cartes thématiques, mais aussi de les obtenir
(source: communiqué de presse du canton ZH, 4.1.2018).
Lien sur le browser GIS incl. instructions concernant l’acquisition des
Source: swisstopo/GIS-ZH maps.zh.ch, état 30.01.18
données (en allemand)
Thèmes de la commission technique Gestion des infrastructures
Lors de sa séance du 23 novembre 2017, la commission technique Gestion des infrastructures s’est penchée sur les
thèmes prioritaires suivants:
Indicateurs de performance pour le management des infrastructures communales, numérisation: conséquences
prévisibles pour la gestion des infrastructures.
Planification d’un tableau de bord avec indicateurs de performance et d’état pour les infrastructures
communales
Le groupe de travail interne à la commission technique a commencé la planification et la réalisation d’un tableau de
bord avec système de feux et indicateurs, qui informent sur l’état, la capacité et les risques des différentes
infrastructures. Cet instrument d’information est surtout destiné aux exécutifs communaux. Un modèle en sera
présenté au printemps 2018.
Immobiliers et planification
«eBaugesucheZH»: projet pilote cantonal lancé
Environ 14500 permis de construire sont demandés chaque année dans le canton de Zurich. Quelque 3300 de ces
demandes sont examinées par le canton. Outre les entreprises, les communes et les villes sont également très
intéressées à pouvoir déposer des demandes de permis de construire par voie électronique, de manière simple,
efficace et transparente. La solution nouvellement développée est testée actuellement dans sept communes dans
le cadre d’une phase pilote. Les objectifs du projet, qui doit être introduit à partir du deuxième semestre 2019, sont
les suivants: la soumission des demandes de permis de construire de manière simple et par voie électronique, la
transparence quant au statut de la demande dans le processus d’octroi de l’autorisation de construire, un accès
simple aux documents y relatifs pour les services concernés ainsi que la possibilité de s’informer de l’avancement de
la procédure.
Vous trouverez toutes les informations sur le projet sous le lien suivant «eBaugesucheZH»
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Organisation Infrastructures communales (OIC) – News Février 2018 page 5/6
Climat, environnement et énergie
Les principes directeurs de l’industrie gazière suisse en matière de biogaz ont été actualisés
L’Association Suisse de l’Industrie Gazière (ASIG) a remanié et
élargi les principes directeurs en matière de biogaz. L’objectif
de la branche est d’augmenter à 30 pour cent d’ici 2030 la part
du biogaz au marché du chauffage. Etant donné qu’on aura
également à l’avenir une augmentation des gaz renouvelables
provenant d’autres sources que les déchets organiques et que,
d’autre part, des fournisseurs étrangers arrivent également sur
le marché, les principes en question avaient besoin d’être
actualisés. Le but des nouveaux principes est de consolider la
crédibilité du produit qu’est le biogaz, en garantissant que seul
du biogaz haut de gamme est proposé sur le marché et que les
marchés doubles sont exclus. Par ailleurs, ces principes
directeurs définissent les exigences de qualité pour l’industrie gazière suisse, qui n’autorise que du biogaz provenant
de déchets et de résidus, mais non pas d’aliments ou de plantes énergétiques spécialement cultivées à cette fin.
Lien sur le document Principes directeurs en matière de biogaz
La nouvelle législation sur l’énergie de Bâle-ville interdit les nouveaux chauffages à combustibles fossiles
La nouvelle législation sur l’énergie du canton de Bâle-Ville, qui a été révisée sur la base des nouveaux modèles de
prescriptions énergétiques des cantons MoPEC 2014, est entrée en vigueur en octobre 2017. Cette dernière ne
permet plus désormais, pour autant que cela soit techniquement et économiquement possible, de remplacer les
chauffages existants par des chauffages à combustibles fossiles. Les changements d’installations bénéficieront de
subventions. Tout changement de chauffages et/ou d’installations de production d’eau chaude est désormais soumis
à autorisation. Il faut une demande de dérogation pour les chauffages à combustibles fossiles. Si cette dernière est
acceptée, des mesures supplémentaires sont exigées au niveau de l’enveloppe du bâtiment et des installations. Pour
les chauffages à combustibles fossiles existants, qui ont plus de 15 ans, il faut désormais un certificat CECB plus.
Lien sur le communiqué du Conseil d’Etat de Bâle-Ville
Amélioration de la qualité de l’air en Suisse, mais toujours des dépassements des valeurs-limites pour l’ozone,
les poussières fines et le NO2
L’OFEV documente dans un rapport l’état de l’air en Suisse, sur la
base de mesures des polluants atmosphériques enregistrées par les
stations du Réseau national d’observaton des polluants
atmosphériques NABEL et de mesures cantonales. Les valeurs limites
d’immission pour l’ozone, les fines particules respirables (PM10) et
le dioxyde d’azote ont été dépassées en partie. Les valeurs limites
pour le dioxyde de souffre, le monoxyde de carbone, les retombées
de poussières et les métaux lourds ont pu être respectées dans
toutes les stations NABEL. L’évolution des concentrations de
matières polluantes ces dernières années montre une nette
amélioration de la qualité de l’air en Suisse.
Parallèlement, l’Office fédéral de météorologie et de climatologie MétéoSuisse a élargi son offre à l’application
MeteoSwiss avec des données sur la qualité de l’air et les concentrations de poussières fines, d’ozone et de dioxyde
d’azote, ce en collaboration avec l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et la Société suisse des responsables de
l’hygiène de l’air (Cercl’Air).
Lien sur le rapport «NABEL-La qualité de l’air en 2018»
Lien sur le communiqué de presse de MétéoSuisse
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Organisation Infrastructures communales (OIC) – News Février 2018 page 6/6
Risques et opportunités liés aux changements climatiques, et impulsions pour une adaptation de la Suisse aux
changements climatiques
Le climat de la Suisse a changé au cours des dernières décennies. Les
impacts de ces changements climatiques sont évidents et devraient
être de plus en plus marqués au fur et à mesure de la hausse des
températures. L’Office fédéral de l’environnement OFEV a publié au
début décembre 2017 une synthèse des risques et opportunités liés
au climat. Cette étude doit aider les cantons et les régions pour le
développement de leurs propres stratégies d’adaptation. Les
résultats de 31 projets pilotes portant sur l’adaptation aux
conséquences des changements climatiques sont également
disponibles. Les projets ont porté sur les défis que représentent les
fortes chaleurs, la sécheresse estivale accrue, les risques croissants
d’inondation, les mouvements de terrain plus fréquents, les changements des habitats et de la biodiversité ainsi que
la propagation d’organismes nuisibles, de maladies et d’espèces exotiques.
Lien sur le rapport «Risques et opportunités liés au climat»
Lien sur le rapport «Impulsions pour une adaptation de la Suisse aux changements climatiques»
Villes et cantons contribuent à préserver les ressources
Dix-huit cantons et 27 villes ont participé au relevé de leurs progrès en matière de développement durable. Presque
toutes ces villes ont augmenté la part des énergies renouvelables dans leur consommation d’électricité. Ce constat
ressort du dernier relevé du «Cercle Indicateurs». Le «Cercle Indicateurs» est un réseau incluant la Confédération,
des cantons et des villes, dont l’objectif est de mesurer l’évolution du développement durable dans les villes et les
cantons.
Lien sur l’information de l’Office fédéral du développement territorial ARE concernant les Cercle Indicateurs
Thèmes de la commission technique Energie, Climat et environnement
La 2000-Watt-Roadmap de la ville de Zurich, questions de concessions des réseaux de chauffage à distance,
développement de prescriptions en matière d’énergie selon les MoPEC 2014, climat local dans les villes entre
changements climatiques et densification, campagne «Des modèles pour le monde de demain», rentabilité du
chauffage à distance du point de vue économique.
Prochaines journées et cours OIC
Biodiversité en milieu urbanisé, le 16 mai 2018 à Soleure
Manifestations d’organisations partenaires
SmartSuisse les 11 – 12 avril 2018 à Bâle
Le premier SmartSuisse a été une véritable réussite et s’est établi en
tant que plateforme nationale intersectorielle. L’objectif principal de
SmartSuisse est de montrer comment les villes et les communes
peuvent utiliser des mesures intelligentes en vue d’un développement
durable. Plus de 50 intervenants de haut niveau et neuf ateliers vous
attendent dans le cadre de ce deuxième congrès SmartSuisse, des intervenants de Suisse et de l’étranger et des
ateliers qui traiteront des thèmes suivants:
o Nouveaux services dans la ville connectée o Elimination smart des déchets
o Développement territorial intelligent o Utilisation des données sur la qualité de
o Power of Data et modèle urbain 3D l’air et le trafic
o Mobilité intermodale, Smart Parking
o Plateforme de données et nouveaux
services
o Eclairage public intelligent
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