On criminalise les chômeurs ! - POUR LA SOLIDARITÉ, CONTRE L'EXCLUSION - Collectif Solidarité Contre l'Exclusion
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ENSEMBLE !
POUR LA SOLIDARITÉ, CONTRE L’EXCLUSION
Numéro 80 / Trimestriel
Octobre 2013
On criminalise
les chômeurs !
u CHÔMAGE : des “punitions” injustes Belgique - België
P.P.
u ELECTRICITÉ : nouveaux tarifs peu progressifs 1020 Bruxelles 2
P 003487
u GRÈCE : Mamadou le résistant
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Infor Gaz Elec est un centre d’information non commercial créé à l’initiative du Collectif Solidarité Contre l’Exclusion asbl
et financé grâce au soutien de la Ministre Bruxelloise de l’Environnement et de l’Energie.
Éd. resp. A. Lismond, CSCE asbl / Infor Gaz Elec. 51 Ch. de Haecht 1210 Bxl.
ÉDITO
40 ans du coup d’État
au Chili : la commémoration
d’une défaite...
C
/ Carlos Crespo
Rédacteur en chef d'Ensemble
Ce 11 septembre 2013 est un jour bien particulier pour les ont suscité différents commentaires. Certains y ont vu la fin de
progressistes. Nous commémorons les quarante ans du coup l’histoire, d’autres la possibilité de construire une troisième voie.
d’État sanglant du Général Pinochet contre le gouvernement de D’aucuns ont même fini par regretter la fin de régimes pourtant
gauche de Salvador Allende. Outre la solidarité qu’il est de bon décriés pour leur autoritarisme et leur bureaucratie Dans tous les
ton d’exprimer au peuple chilien qui a payé un lourd tribut à la cas, il semble que depuis 1989, les conditions de vie des travail-
tyrannie et à la répression suite à ce funeste événement, cet anni- leurs des deux côtés du mur de Berlin ne se sont pas globalement
versaire invite à passer en revue les quarante années qui ont suivi améliorées.
et ce qu’elles ont signifié dans l’histoire des luttes sociales. Revenir
sur les combats que les progressistes ont menés, et même sur ceux ... EN ATTENDANT DES VICTOIRES ?
qu’ils ont perdus, permet aussi de se projeter dans un avenir où Depuis le 11 septembre 1973, nous avons vu des murs tomber et
on aura été capable de tirer les leçons du passé pour engranger de nous en avons laissé construire. La colonisation des territoires
nouvelles victoires. palestiniens par l’occupant israélien s’est intensifiée malgré les
espoirs engendrés par le processus de paix pendant les années
Le coup d’État du 11 septembre 1973 signifia aussi le début d’une nonante. L’attitude passive des puissances occidentales dans
féroce attaque contre la démocratie sociale dans les sociétés occi- ce conflit, si pas ouvertement pro-israélienne, mais aussi leur
dentales. Les conséquences de l’avènement de Pinochet dépassent interventionnisme effréné sur d’autres fronts confirment, dans
de très loin les frontières du Chili. Le régime mis en place après le Tiers-monde, le “deux poids, deux mesures” dans les relations
le coup d’État a mené une intense répression, notamment contre internationales, en fonction des intérêts des puissants. Le colonia-
les syndicats. Dans le Chili de l’après-11 septembre, la liquidation lisme a vécu, mais le néo-colonialisme a encore de belles heures
de ceux qui défendaient l’intérêt des travailleurs a rendu possible devant lui.
l’application des préceptes économiques de l’école dite de Chicago.
Milton Friedman, prix Nobel d’économie et grand penseur du néo- L’apartheid a été vaincu en Afrique du Sud. Cela constitue une
libéralisme, s’est d’ailleurs rendu au Chili en 1975 pour encourager des plus belles victoires pour les militants anti-racistes du monde
les réalisations des militaires chiliens en matière économique, entier. Aujourd’hui, la xénophobie, sous son aspect historique ou
basées sur l’éradication des droits sociaux des travailleurs et la sous de nouvelles formes, doit cependant toujours être combattue.
réduction à la portion congrue du rôle de l’État dans l’économie. Avec la précarisation croissante, il faut rester très vigilant quant
L’expérience chilienne annonçait la fin des politiques keyné- aux tentatives de certains de monter les travailleurs les uns contre
siennes, basées sur la stimulation de la demande notamment via les autres en fonction de leurs origines.
les dépenses publiques et le pouvoir d’achat du travailleur, dans
les États capitalistes avancés. Les gouvernements de Margareth En définitive, c’est probablement d’Amérique latine que se
Thatcher et Ronald Reagan s’inspirèrent beaucoup des politiques dégagent aujourd’hui les meilleures perspectives. Ces dernières
économiques menées au Chili. Le néolibéralisme, porteur d’une années, dans un mouvement de balancier de l’histoire, c’est dans
lourde régression sociale pour les travailleurs, devint par la suite ce continent qui a subi les dictatures militaires les plus réaction-
pratiquement hégémonique, et les institutions économiques inter- naires qu’ont émergé les régimes les plus progressistes. Nous ne
nationales (FMI, Banque mondiale,...) s’en firent les chantres. pouvons que nous engager pour que dans dix ans, lorsque nous
serons amenés à commémorer les 50 ans du 11 septembre 1973, les
L’effondrement durant cette période du socialisme dit “réel” luttes des progressistes aient convergé, se soient avérées fruc-
à l’Est, et l’émergence du capitalisme comme modèle unique tueuses, et qu’un nouvel ordre économique et social émerge.
ENSEMBLE! / N°80 / OCTOBRE 2013 / WWW.ENSEMBLE.BE (3)
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À ENSEMBLE! Le Collectif Solidarité
Contre l'Exclusion, c'est...
Créé en 1996, le Collectif Solidarité Contre l’Exclusion : emploi et reve-
nus pour tous (asbl) associe des personnes, des associations et des
acteurs syndicaux (dont la CSC-Bruxelles, la FGTB Bruxelles et la CNE)
unissant leurs forces pour lutter contre l’exclusion.
Notre préoccupation centrale : renforcer un réseau entre associations,
syndicats et citoyens pour analyser, dénoncer et combattre ensemble
les mécanismes économiques, sociaux, politiques qui produisent
l’exclusion sociale.
Le Collectif Solidarité Contre l’Exclusion publie depuis sa création un
journal trimestriel et s’est particulièrement impliqué ces dernières
15 euros / an : travailleurs
u années dans la défense du droit à l’aide sociale et au chômage.
8 euros / an : sans-emploi
u
et étudiants
u 3
0 euros / an: organisations
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bonnements groupés :
contactez notre secrétariat
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AU COLLECTIF PLUSIEURS CAMPAGNES SONT EN COURS :
Vous recevrez le journal et les u Activation des chômeurs : www.stopchasseauxchomeurs.be
invitations à nos assemblées générales. u Pour des CPAS conformes à la dignité humaine: www.asbl-csce.be
u 30 euros / an : travailleurs
u 15 euros / an : sans-emploi SI VOUS SOUHAITEZ CONTRIBUER À LA RÉUSSITE
et étudiants DE NOS ACTIONS VOUS POUVEZ :
60 euros / an : organisations
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u Faire connaître l’association et son journal à votre entourage.
30 euros / an : petites organisations
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u Vous impliquer dans la vie de l’asbl en collaborant au journal, aux
ou organisations de sans-emploi
actions.
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BE77 068-8922948-42 (BIC GKCCBEBB) u Vous abonner au journal du Collectif.
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(4) ENSEMBLE! / N°80 / OCTOBRE 2013 / WWW.ENSEMBLE.BE
SOMMAIRE ensemble !
pour la solidarité, contre l’exclusion
ÉDITO ENSEIGNEMENT UNE PUBLICATION DU
Collectif Solidarité Contre
l'Exclusion, Place Loix 7 (bte 27),
(3) 40 ans du coup d’État au Chili : (29) Université d’excellence, université de 1060 Bruxelles. 02/535.93.50.
la commémoration d’une défaite... classe !
RÉDACTEUR EN CHEF
Carlos Crespo Renaud Maes
Carlos Crespo
(crespoxc@hotmail.com)
RÉDACTEUR EN CHEF ADJOINT
Guéric Bosmans
CHÔMAGE AUSTÉRITÉ (Gueric.Bosmans@accg.be)
(6) Dégressivité accrûe : une punition injuste (31) Écoles : la fin des sanctuaires SECRÉTAIRE DE RÉDACTION
Isabelle Philippon
Aïda Allouache Michael Verbauwhede (isabelle.philippon@asbl-csce.be)
(10) Jeunes en stage d’insertion : (33) Période glaciaire pour les salaires ONT PARTICIPÉ À CE NUMÉRO
attention, contrôle dispo ! Sébastien Robeet Mateo Alaluf, Abida Allouache,
Corine Barella Corine Barella, Luca Ciccia,
Denis Debonnet, Jérôme Duval,
Fatima Fafatale,Vincent de
(14) Quand la résistance s’organise Raeve, Daniel Flincker, Evelyne
Luca Ciccia
INTERNATIONAL Huytebroeck, Khadija Khourcha,
Renaud Maes, Sergio Rojas,
(17) L’Onem exclut, les CPAS (35) Grèce : Mamadou, la voix des sans-voix
Isabelle Philippon, Sébastien
Robeet, Paul Vanlerberghe, Michel
sont les dindons de la farce Verbauwhede
Denis Desbonnet
Khadija Khourcha
(18) Chemin faisant : des chômeurs (se) racontent (38) Chili : 40 ans a près le coup d’état DESSINS
Titom (www.bxl.attac.be/titom)
militaire, l’espoir Stiki (http://ledessindulundi.site.
Vincent De Raeve
Sergio Rojas voila.fr/)
Manu Scordia (www.manuscordia.
(20) Le chômage version Choming out : (40) Espagne : chronique d’un désastre blogspot.com)
galère ou chance ? Les illustrations de Titom ainsi
annoncé
Denis Desbonnet que ce journal sont mis à dispo-
Jérôme Duval et Fatima Fafatale sition suivant la licence Creative
(22) L’allocation universelle, ce piège grossier commons.
Mateo Alaluf MISE EN PAGE
La valeur de X
ILS BOUGENT REMERCIEMENTS
Christian Nauwelaers pour sa
(41) Tactic-informatique : un ordi à bas prix
ÉNERGIE Isabelle Philippon
relecture attentive
(24) Progressive, vraiment, la nouvelle ÉDITEUR RESPONSABLE
Arnaud Lismond
tarification wallonne ? Place Loix 7 (bte 27),
Paul Vanlerberghe 1060 Bruxelles
(27) La Maison de l’énergie, au service
DIVERS Le contenu des articles n’engage
que leur(s) auteur(s). Tous les
de tous les Bruxellois (43) Front commun des SDF : 20 ans et toutes articles peuvent librement être
Evelyne Huytebroeck ses dents reproduits à condition de
Denis Desbonnet mentionner la source.
(46) La lutte contre la pauvreté infantile, AVEC LE SOUTIEN DE
version De Block La Fédération Wallonie-Bruxelles
Le Collectif Solidarité Contre
l’Exclusion asbl a été reconnu
en tant qu’association d’éducation
permanente inscrivant son action
dans l’axe 3,2; soit la production
d’analyses et d’études, diffusées
par imprimés et Internet.
ENSEMBLE! / N°80 / OCTOBRE 2013 / WWW.ENSEMBLE.BE (5)
CHÔMAGE
Dégressivité accrue :
une punition
injuste
P Pascale, 51 ans voit venir avec
angoisse le mois de novembre
2013, date à laquelle ses alloca-
tions de chômage seront revues à
la baisse. Elle se prépare à agir, à
interpeller les décideurs, hommes
et femmes politiques, ministres
responsables de la chasse aux
chômeurs.
Et elle compte le faire d’une façon
PASCALE ET GABRIELLE SONT DEUX FEMMES, DEUX
CHÔMEUSES EN COLÈRE. ELLES ONT TOUT FAIT POUR
TROUVER UN EMPLOI. ELLES ONT TOUT CONNU : FOR-
MATIONS, STAGES, PETITS BOULOTS ET PATRONS PRO-
FITEURS. LA DÉGRESSIVITÉ ACCRUE DES ALLOCATIONS
DE CHÔMAGE, ELLES LA PERÇOIVENT COMME UNE PUNI-
assez originale : “Je vais repérer TION INJUSTE.
leurs maisons et faire un petit
circuit entre leurs domiciles. Je
vais aller avec mes revendications / Aïda Allouache
CSCE
et poser ma tente dans leur jardins
ou devant chez eux.”
Maman d’un fils de 19 ans en pre- là qu’elle obtiendrait de l’aide pour été caissière chez Manpower et au dégressivité qui va lui raboter son
mière année à l’université, Pascale trouver un travail. “Un jour, une Salon de l’auto. allocation de chômage est comme
est au chômage depuis un et demi. conseillère d’Actiris m’a clairement une épée de Damoclès. “J’ai
Elle s’estime discriminée dans sa signifié que je ne faisais pas partie UNE ÉPÉE DE DAMOCLÈS demandé au bureau de pointage,
recherche d’emploi. Elle pense des personnes prioritaires. Il paraît Elle s’est rendue à son premier je sais qu’il y a une première
qu’on ne veut plus d’elle à cause qu’on leur a donné des instruc- rendez-vous avec l’Onem avec sa dégressivité qui va tomber au
de son âge, parce qu’elle “coûte” tions pour s’occuper des jeunes grande farde blanche pleine de mois de novembre 2013. Je ne
trop cher. Cela expliquerait tous non qualifiés : ‘‘Vous comprenez, lettres et de sollicitations. La faci- vois pas pourquoi je dois être
les refus qu’elle essuie aux offres Madame, je ne peux pas chercher litatrice lui souhaite bon courage sanctionnée, punie. En tout cas,
auxquelles elle postule. “J’offre des offres d’emploi pour vous”.” et bonne continuation dans ses ce n’est pas une dégressivité qui
toutes les compétences requises. Et ceci, explique-t-elle, “parce que recherches. Rendez-vous pour un va modifier mon comportement !
Mais à la longue je me demande si je m’étonnais auprès d’elle de ne prochain entretien dans un an. “Le Non, je cherche du boulot, et j’ai
ce n’est pas mon âge et le coût du pas recevoir d’offres d’emploi de la fait qu’ils veuillent vérifier si on ne les preuves que je cherche ! Quand
salaire qui bloquent.” Cette univer- part d’Actiris”. Alors, elle cherche triche pas, moi, je n’ai rien contre. j’entends que certains demandent
sitaire, licenciée en criminologie, a toute seule : dans le Guide social, Quand je suis convoquée par l’amnistie fiscale, cela me hérisse.
travaillé durant vingt ans dans l’as- sur Alterjob et parfois sur Acodev, l’Onem, je sais que je peux dormir C’est une rupture du contrat
sociatif non-marchand en tant que dans le secteur du développement la nuit précédente. Je vois des social !” Donc, s’indigne-t-elle, si on
chargée de recherche et de projet et de l’éducation au dévelop- gens autour de moi dans la salle fait la chasse à la fraude sociale,
dans diverses ASBL de formation pement. “Je vais rechercher à d’attente, qui sont à cran et super il faut qu’on chasse aussi la fraude
et d’accompagnement. En ce qui l’étranger aussi. Ici, en Belgique, je stressés… Mais moi, je n’ai aucune fiscale. “Si on me retire 50 euros
concerne l’accompagnement par désespère.” crainte.” par mois - dans le cadre de la
Actiris, elle se dit satisfaite de la Pascale a cherché partout des Quant à la dégressivité accrue, dégressivité- ce qui est beaucoup
première étape. Elle a reçu au opportunités de travail : elle a elle la vit comme une injustice et pour moi, je demande qu’un évadé
début de la première année de fait le tour des agences intérim une punition. “Je fais tout ce qu’il fiscal couvre cette perte de 50
chômage des chèques langues et en postulant ailleurs que dans sa faut pour trouver du travail, on ne euros. Je compte leur demander
des chèques informatiques. Mais branche. Elle a décroché des petits m’en donne pas. Je suis en règle de me mettre en lien avec un
elle a vite compris que ce n’est pas boulots dans l’événementiel. Elle a et on me punit, c’est injuste !” Cette évadé fiscal. Je n’ai pas besoin
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de savoir de qui il s’agit. Moi, je les chômeurs. “J’aimerais que l’on GABRIELLE, CHÔMEUSE panel qui s’offre aux chômeurs :
respecte le contrat social, mes comprenne ma situation : je n’ai “EXPERTE” formations, ateliers de recherche
impôts sont payés. En tant que jamais triché et j’aimerais bien que “Dégressivée”, Gabrielle, l’a été active d’emplois, stages divers et
chômeuse, je collabore à la Sécu- l’on se rende compte de la situa- bien avant la date requise : “J’ai variés, cours de langues, salon
rité sociale. Il y en a d’autres qui ne tion dans laquelle ces personnes été dégressivée trop tôt, déclare- pour l’emploi, intérims, plan Activa,
le font pas du tout, ils placent leur nous mettent.” Pascale reconnaît t-elle, dès le début de l’année petits travaux de gardiennage
argent dans des paradis fiscaux. et autres en ALE, etc. Elle est
Ils échappent à l’impôt ; et de la devenue experte du parcours de
sorte, ils rompent le contrat social. COMMENT EST-IL POSSIBLE réinsertion à l’emploi.
Pourtant, quand ces gens vont à “Quand je suis tombée au chô-
l’hôpital, ils bénéficient de tous les
QUE DANS MON PAYS, AVEC UN mage à 44 ans, raconte-t-elle,
bénéfices de la Sécurité sociale. DIPLÔME UNIVERSITAIRE ET PLUS j’ai pris le taureau par les cornes
Ces gens n’ont aucun problème, ils comme on dit et j’ai fait tout ce
ne sont pas punis. Alors que moi,
DE QUINZE ANS D’ANCIENNETÉ, qu’on m’a demandé et offert.”
qui ne suis en faute nulle part, je JE N’ARRIVE PLUS À PAYER MON Elle a accepté les emplois
suis pénalisée par la dégressivité !” précaires et les petits boulots de
Pour Pascale, notre système poli-
LOYER ?” deux ou trois mois. Elle a connu
tique actuel défavorise clairement des patrons qui profitent des
les pauvres. “Je n’ai plus du tout aides de l’État pour embaucher
la conviction que les personnes que si elle veut bouger maintenant, 2013. Quand ils s’en sont rendu quelques mois puis virer sans
qui nous gouvernent sont com- c’est parce qu’elle arrive dans une compte, ils m’ont reversé ce qu’ils payer de salaire ! Suite à un atelier
pétentes. Et ma crainte est qu’ils situation de précarité intolérable. m’avaient enlevé de manière de recherche active d’emploi, elle
continuent à faire n’importe quoi !” “Comment est-il possible que prématurée !” À 50 ans, depuis a dégoté une place dans une petite
Alors, elle décide de lutter à sa dans mon pays, avec un diplôme six ans au chômage, elle estime chocolaterie qui veut développer
façon, en allant camper devant universitaire et plus de quinze avoir fait tout ce qui était en son une cellule culturelle. Elle fonce sur
les domiciles des ministres qui ans d’ancienneté je n’arrive plus à pouvoir pour chercher du travail. l’offre, c’est un contrat sous article
ont concocté ces mesures contre payer mon loyer ?” Elle a fait l’expérience de tout le 123, un emploi pour deux ans ➔
ENSEMBLE! / N°80 / OCTOBRE 2013 / WWW.ENSEMBLE.BE (7)CHÔMAGE
complétement subsidié par la les petites structures, Gabrielle “JE ME SUIS FAIT PASSER veut, car ce n’est pas une obliga-
Région bruxelloise. Elle accom- n’en veut plus. “On est directement POUR UN PATRON !” tion - à la suite de ces six mois
pagne le patron lors des dîners en lien avec l’employeur qui a Gabrielle s’est battue pendant de formation. La condition pour le
d’affaires : “À chaque fois il me investi son argent. Il y a une pres- toutes ces six années contre la chômeur est que cette formation
disait ‘‘payez, et et mettez cela en sion insupportable. Ils font faire lassitude et le désespoir. Elle a tout se fasse dans un secteur compléte-
notes de frais”. Mais ensuite, il a des heures supplémentaires non tenté pour sortir du chômage. Elle ment différent de ses compétences
refusé de mes les rembourser. Au payées ni récupérées, ils prennent s’est même fait passer pour un reconnues. Gabrielle, qui vient du
deuxième mois, il m'a retiré 500 les salaires. J’ai dû prendre un employeur lors d’un petit-déjeuner monde de la culture, postule dans
euros du salaire !” avocat pour me faire rembourser d’Actiris réservé aux patrons. “Je une boîte d’intérim pour se former
Gabrielle s’est plainte à l’Onem, les notes de frais.” Et dire que ce me suis déguisée en employeur en management. “J’ai été voir le
puis à la Région et à la direc- patron n’arrêtait pas de pester pour aller assister aux petits déjeu- patron, en lui disant : ‘‘Je vais vous
tion d’Actiris, qui s’occupe des contre les gens qui profitent du ners d’Actiris, je me suis présentée coûter 500 euros par mois, et je
subsides. On lui a répondu qu’ils chômage au lieu de venir travailler ! sous un faux nom, pour voir ce que vais travailler à temps plein.” En
n’avaient aucun moyen d’action ! Au Côté formation, elle a aussi été je pourrais en tirer. Dommage qu’ils fait, il s’agit d’une aide destinée aux
troisième mois de travail, elle n’est petites entreprises qui souhaitent
même plus payée ! Carrément ! “Je se développer. Une fois l’accord du
me suis rendue à l’atelier RAE en patron obtenu, Gabrielle doit effec-
leur disant, ‘‘certes, j’ai trouvé un
CONTRAT CIP DANS UNE SOCIÉ- tuer toute une série de démarches
boulot grâce à vous, mais là, je TÉ D’INTÉRIM : UN VRAI CAUCHE- en vue d’avoir les autorisations
suis dans la dèche, sans le sou. La de l’Onem et de Bruxelles Forma-
dame m’a répondu : ‘‘Ah, nous pour
MAR” tion, qui doivent avaliser le projet.
nous, tu es à l’emploi, on t’a mise Preuve s’il en est que Gabrielle veut
dans une case positive après l’ate- travailler, même en sortant de sa
lier de recherche active d’emploi.” bien déçue : “J’ai fait une formation ne donnent pas les croissants qui zone de compétence. Diplômée
Exit donc, je suis déclarée “posi- longue, avec stage en entreprise restent aux chômeurs. Car la table en théâtre de l’UCL, elle a travaillé
tive”. Elle repart pour un tour de et stage à l’étranger. La sélection est bien fournie.” À ce type de ren- vingt ans dans ce domaine. D’abord
plaintes et dénonciations auprès avait été très stricte, avec un test contre, Actiris explique aux patrons comédienne, puis chargée de projet
des syndicats, Région et inspection en anglais. C’était pour un job à les aides et réductions auxquelles dans des festivals et compagnies
du travail. Elle découvre qu’elle est l’international, dans le cadre du ils ont droit. Parmi toutes ces aides, de théâtre et de danse contem-
la énième chômeuse à passer par développement des exportations elle découvre le CIP A, qui recoupe poraine. Ce contrat CIP dans une
cette chocolaterie. “Les patrons de la Wallonie désireuse de déve- une des nombreuses mises au société d’intérim spécialisée dans
formaient un couple infernal qui lopper son terreau économique. travail directes en entreprise que les plus de 45 ans va très vite virer
se cognait dessus dans l’arrière- On nous avait promis qu’en fin propose Actiris. Durant ce stage, le au cauchemar.
boutique. Les 4 autres employées de formation 90 % des stagiaires chômeur perçoit une rémunération
asiatiques étaient payées 800 trouveraient du travail. Résultats mensuelle forfaitaire en plus de son ENCORE UN PATRON
euros par mois pour 6 jours de des courses : 90 % au chômage ! allocation de chômage. Le chômeur PROFITEUR
travail par semaine.” Le Forem m’a invité à prendre un est censé se former dans l’entre- Dès la fin du premier mois,
Depuis cette mauvaise expérience, coach, à titre personnel !” prise qui peut l’engager – si elle le son allocation de chômage est
bloquée. L’employeur, qui reçoit
700 euros d’aides de l’Etat, ne
La dégressivité accrue des allocations : mode d’emploi lui reverse pas le forfait de 500
euros auquel elle a droit ! Quand
La réforme du chômage est entrée en vigueur CE QUI CHANGE elle va réclamer à l’Onem, on lui
en nombre 2012. La dégressivité des allocations Depuis le 1er janvier 2013, l’allocation de chômage rétorque qu’elle travaille et donc
de chômage concerne tant les cohabitants que des trois premiers mois égale 65 % de la rémuné- n’a plus droit à l’allocation de
les chefs de ménage et les isolés. Cette réforme ration plafonnée (au lieu de 60 % précédemment). chômage. Elle a beau expliquer
concerne tous les chômeurs, quel que soit leur Le montant de l’allocation diminue ensuite en plu- qu’elle “travaille” avec les accords
statut, à un moment ou à un autre, en fonction sieurs phases, en fonction du passé professionnel. l’Onem et de Bruxelles Formation
de leur passé professionnel en tant que sala- Après avoir travaillé durant deux ans, le montant dans le cadre d’un CIP, rien n’y
rié. Selon les estimations de la FGTB, 150.000 minimum s’applique après un an et demi de fait. Le pire est que le patron ne
personnes vont voir leur allocation baisser chômage. Si l’on a travaillé durant onze années, la paie pas non plus. Elle devra
drastiquement. Le montant de l’allocation a le montant minimum s’applique après trois ans de multiplier appels et plaintes avant
été recalculé à partir de novembre 2012 pour chômage. Ce montant minimum est égal à : d’enfin obtenir un rendez-vous avec
les chômeurs indemnisés. Les allocations des • 1090 euros pour un chômeur chef de ménage ; la direction de l’Onem. Elle finit
cohabitants vont diminuer, ou ont déjà diminué • 916 euros pour un chômeur isolé ; par apprendre qu’il y a bien une
depuis le 1er novembre 2012. Pour les chefs de • 483 euros pour un chômeur cohabitant. loi-programme pour le CIP, mais
ménage et les isolés, cette diminution a dû avoir Si on reprend le travail pendant au moins trois qu’il n’y a aucun arrêté d’exécution.
lieu à partir du 1er mars 2013, selon le passé mois, la perception du montant minimum est En clair, personne n’est respon-
professionnel. postposée. sable, tout le monde se rejette la
(8) ENSEMBLE! / N°80 / OCTOBRE 2013 / WWW.ENSEMBLE.BEballe. Le syndicat refuse de payer dans le CIP. “Alors, la FGTB m’a euros et me dit : ‘‘Écoute, c’est A CIP : La Convention d’Immersion profes-
sionnelle est l’une des mesures pratiques de
l’allocation non versée par l’Onem, déclaré : ‘‘Ok, on vous paie si votre tout ce que j’ai pour mon week- mise à l’emploi des chômeurs.
l’employeur, que rien ni personne employeur ne paie plus la Sécurité end, on va partager” !” Comme elle
ne contrôle, fait exactement ce sociale’’ Moi, j’ai répondu ‘‘Parfait, ne peut plus continuer ainsi, elle
qu’il veut ! “En plus, il me demandait je m’en fous à partir du moment où se démène dans des démarches
de nettoyer les bureaux. Alors je suis enfin payée !” Le syndicat lui pour sortir du piège de ce CIP.
que l’accord négocié et validé par verse son allocation du 1er mois. Au vu des documents qu’elle leur
Bruxelles Formation stipulait que je Mais les choses vont s’envenimer présente, l’Onem n’en revient pas
devais être formée pour diriger une avec l’intervention de l’ONSS, qui non plus du cynisme de ce patron.
entreprise !” Gabrielle se retrouve l’accuse de travailler au noir et La direction de l’Onem veut mettre
une fois de plus sans le sou, dans menace de la poursuivre ! fin à ce CIP. Mais l’ONSS tient à
une situation kafkaïenne : impossible ses poursuites pour travail au noir.
de démissionner, puisqu’elle serait ESTER L’ÉTAT EN JUSTICE ! “J’en tombe malade ! Vraiment.”
considérée comme fautive du fait “Là, je pète les plombs. La fin Comme Pascale, Gabrielle estime
d’avoir quitté volontairement son du 2e mois arrive et le syndicat aussi qu’elle a fait tout ce qu’elle
emploi. Elle retourne chez Bruxelles bloque à nouveau mon allocation a pu, tout ce qu’on lui a demandé,
Formation, leur dire, preuve écrite chômage à cause de l’accusation tout ce que l’on attendait elle. “Je
en mains : “Vous avez avalisé un de l’ONSS.” Pendant ce temps, devrais même avoir un diplôme
certain type de travail et regardez, l’employeur lui mène la vie dure : d’excellente chômeuse, voire une
il me demande de faire un autre “On ne me parle pas parce que j’ai augmentation de mon allocation.
type de travail, tel le nettoyage des refusé de nettoyer. Je suis surveil- A 50 ans je veux pouvoir porter
bureaux.” Après un mois et demi lée à la seconde près dans mes plainte contre l’Etat parce que cela
durant lequel Gabrielle reste sans horaires. Cela devient un enfer.” A fait six ans que je me bats en vain.
un sou en poche, l’Onem finit par la fin du 3e mois, elle ne reçoit tou- Je n’ai jamais arrêté de me battre
comprendre le problème et décide jours pas son forfait. Elle réitère au pour tenter de sortir du chômage,
de la soutenir en rappelant au syn- patron sa demande des 500 euros. et je suis ‘‘dégressivée” : c’est
dicat les accords pris en commun “Alors là, il sort de sa poche 300 totalement injuste !” n
ENSEMBLE! / N°80 / OCTOBRE 2013 / WWW.ENSEMBLE.BE (9)CHÔMAGE
Jeunes en stage
d’insertion : attention,
C
contrôle dispo !
C’est une première : l’Onem
contrôle des personnes qui ne
ILS VIENNENT DE TERMINER LEURS ÉTUDES ET SONT EN
touchent pas encore le chômage, STAGE D’INSERTION, COMME ON DIT. APRÈS UN AN, ILS
mais qui pourraient en bénéficier,
à condition toutefois que toutes les DEVRAIENT TOUCHER DES ALLOCATIONS DE CHÔMAGE.
conditions soient remplies. Parmi
ces conditions, le contrôle de la re-
EN RÉALITÉ, UNE SÉRIE D’EMBÛCHES VONT SE DRESSER
cherche d’emploi (“dispo” pour les SUR LEUR CHEMIN. CAR L’ONEM ENTEND FAIRE DE NOU-
intimes). Et cela dans le but avoué,
perfide, de retarder de quelques
VELLES ÉCONOMIES SUR LE DOS DES PLUS PAUVRES.
mois l’entrée au chômage des
jeunes pour faire des économies
budgétaires à hauteur de 61,8
/ Corine Barella
(actuchomage. be/info)
millions d’euros. Concrètement royale” du chômage en inser- demande du jeune. Les syndicats nismes communiquent néanmoins
cela conduira – potentiellement - à tion (sic), il devra récolter deux n’ont aucun moyen de prévenir à l’Onem des données qui peuvent
beaucoup, voire énormément, évaluations positives des preuves ou informer le jeune de ce qui conduire à perdre le droit au
d’évaluations négatives car toutes qu’il fournira de sa recherche l’attend : ils n’ont pas ses données chômage. Il est donc impératif
les allocations d’insertion se situent d’emploi.A de contact. Le rôle essentiel de de répondre aux offres d’emplois
sous le seuil de pauvreté (la plus l’accompagnateur syndical est obligatoires qu’ils envoient (même
basse 266,5 euros/mois, la plus LA DÉFENSE SYNDICALE de faire notamment valoir les si on ne correspond pas au profil,
élevée 1.105,78 euros/mois). De HORS-JEU ? difficultés sociales, financières qu’on n’aime pas la fonction ou le
plus en plus de jeunes émargent Contrôler les jeunes avant même ou autres que connaît le chômeur salaire), de répondre à toutes les
déjà au CPAS et y resteront tout qu’ils soient admis au chômage et qui entravent sa capacité à se convocations liées au suivi de la
au long du stage d’insertion. Au est machiavélique car cela met les consacrer à chercher activement recherche d’emploi. Bref, il faut
31 août 2013, le Forem dénombre syndicats quasi hors jeu. Aupara- un emploi quand il a une kyrielle de collaborer activement.
24.771 jeunes en stage d’insertion vant, il n’était pas nécessaire de problèmes à résoudre d’abord.
en Wallonie et Actiris en compte s’inscrire dans un des organismes L’ONEM INFORME, LA PRO-
6.301 à Bruxelles. Selon une de paiement (CAPAC gratuit, ou QUI EST CONCERNÉ ? CÉDURE COMMENCE
étude du Forem, il faut cinq mois, syndicats, payant) tant qu’on n’était Tous les jeunes inscrits comme Actiris et le Forem informent
en moyenne, pour s’insérer dans pas indemnisé par l’Onem. Seuls demandeurs d’emploi chez Actiris l’Onem des nouveaux inscrits
l’emploi, mais de grandes dispari- les syndicats offrent une défense ou au Forem (ou encore auprès comme demandeurs d’emploi.
tés apparaissent entre les moins et syndicale à l’Onem. Conscient que de l’AD ou du VDAB) après le 31 L’Onem prend alors le relais,
les plus qualifiés et, plus encore, cela porte atteinte aux droits de juillet 2013 sont concernés. La envoie une lettre d’information
entre les Belges “de souche” et la défense du chômeur, l’Onem mesure n’est pas rétroactive, c’est au demandeur d’emploi qui s’est
ceux d’origine étrangère. Les informera le jeune, dans son tout pourquoi la ministre De Coninck inscrit, et en informe Actiris et le
offres d’emploi diminuent, même premier courrier, du fait qu’il peut s’est empressée de la faire publier Forem (ou l’ADG ou le VDAB). La
en intérim, et aucun prévisionniste, s’inscrire dans un syndicat et fin juillet pour que les chômeurs qui lettre est supposée informer sur
pas même l’Onem, ne s’attend à bénéficier de la défense à l’Onem démarrent leur stage d’insertion les démarches attendues, mais
une reprise imminente dans un comme au Tribunal du Travail. en août 2013 soient concernés. Il est généralement très vague (la
avenir proche, malgré la pléthore Le Forem s’engage, lui aussi, à faut savoir que, si l’Onem contrôle, brochure est téléchargeable sur
d’aides à l’embauche, dont l’Activa diffuser l’information. Actiris à Bruxelles, le Forem en onem. be).
prolongé aux moins de 27 ans. La nouvelle législation autorise Wallonie, ADG en Communauté ger- La procédure de contrôle peut
Désormais, le jeune sera évalué en outre que toute personne (un manophone et VDAB en Flandre, alors démarrer. L’Onem a fait
par l’Onem aux 7e et au 11e mois parent par exemple, ou un délégué “accompagnent” la recherche démarrer la procédure de contrôle
du stage d’insertion profession- syndical ou un avocat) puisse d’emploi ou de formation des dispo un mois après l’inscription
nelle. Pour que s’ouvre la “voie assister à l’entretien Onem à la jeunes privés d’emploi. Ces orga- comme demandeur d’emploi pour
(10) ENSEMBLE! / N°80 / OCTOBRE 2013 / WWW.ENSEMBLE.BEavoir le temps de recevoir l’info de le rendez-vous a lieu au plus tôt - Suivre un accompagnement à la tordre le cou au droit au chômage la part d’Actiris ou des autres orga- dans les dix jours qui suivent, création de son emploi d’indépen- sur base des études tel qu’il fut nismes sur l’inscription. Il contacte mais rien n’est moins sûr, car, fait dant avec octroi du prêt chômeur. pensé à l’origine justement pour ensuite le jeune et lui signale qu’il rarissime, l’Onem prévoit du retard - Être enceinte et dans la période donner un revenu aux jeunes qui ne est concerné par la procédure de et le signale dans sa feuille info. couverte par l’interdiction de trouvaient pas d’emploi. C’est plus contrôle, laquelle démarre un mois En clair, si les délais de contrôle travailler (16-18 semaines max). pervers d’instaurer une forme de après son inscription. Tant que le ne sont pas respectés par la faute - S’installer comme indépendant à loterie du droit au chômage si on jeune n’en a pas été informé, la de l’Onem, le jeune sera admis titre principal. “fait bonne impression” à l’Onem procédure ne démarre pas. en retard mais percevra rétroac- - Être volontaire dans les forces que de définir des critères objectifs Le jeune dont le stage a démarré tivement ce à quoi il a droit en armées. comme un nombre de jours de le 1er août devrait avoir reçu, avant allocation d’insertion. - Être en stage de transition. travail salariés minimum. Dans les le 1er septembre, l’information de Une fois la raison temporaire deux cas, c’est inique puisqu’il n’y l’Onem. Mais il se peut que l’Onem COMMENT ÉCHAPPER qui permet de se soustraire au a pas d’emploi pour la majorité de ait du retard. Ce sont les aléas – TEMPORAIREMENT - contrôle expirée, l’Onem relancera ceux qui en demandent. des mesures précipitées dont De AU CONTRÔLE DISPO À la machine administrative. • 1 évaluation positive = 104 Coninck a le secret, et qui oblige L’ONEM ? jours de travail salarié (un an de l’Onem à suivre une cadence - Travailler depuis au moins un COMMENT ÊTRE ÉVALUÉ chômage = 310 jours) pendant intenable de mise en œuvre (c’est mois. POSITIVEMENT D’OFFICE ? les 14 mois qui précèdent consternant de voir avec quelle - Habiter avec un Belge dans les Alors que c’est la privation d’emploi l’ouverture du droit au chômage diligence l’Onem se dévoue à tra- forces armées stationnées à qui est à l’origine de l’inscription au (hors travail étudiant car aucune vailler contre la montre pour in fine l’étranger. chômage des jeunes (et non leur cotisation sociale ONSS n’est nuire aux jeunes chômeurs). - Être en stage à l’étranger, validé fainéantise), travailler un nombre versée à la Sécu). Une fois la lettre de convocation de par le directeur du bureau régio- minimal de jours est le seul moyen • 2 évaluations positives = 208 l’Onem, envoyée par lettre simple, nal de l’Onem dont on dépend. “d’être bien vu”. C’est une façon de jours de travail salarié pendant ENSEMBLE! / N°80 / OCTOBRE 2013 / WWW.ENSEMBLE.BE (11)
CHÔMAGE
les 14 mois qui précèdent la date en considération pour évaluer vos
d’entrée aux allocations d’inser- efforts.” Cette explication rassu-
tion (hors travail étudiant). rante est fallacieuse.
• Si les situations suivantes durent Sans vouloir créer de parano géné-
4 mois ininterrompus = 1 évalua- ralisée, l’Onem fonctionne dans
tion positive/8 mois ininterrom- une logique de “traque à la fraude”
pus = 2 évaluations positives. et n’accorde que peu de crédit aux
- La cohabitation avec un Belge déclarations sur l’honneur du chô-
dans les forces armées station- meur (alors qu’il pourrait déclarer
nées à l’étranger. sur l’honneur chercher activement
- Suivre un accompagnement à la un emploi, point). L’Onem préfère
création de son emploi d’indépen- les preuves sur papier, le “bureau-
dant avec octroi du prêt chômeur. cratiquement correct” un classeur
- Être indépendant à titre principal reprenant chronologiquement
- Être engagé volontaire à l’Armée. les copies des lettres envoyées
- Si elle dure minimum 4 mois par courrier ou courriel, et les
de manière ininterrompue : une réponses reçues en retour (l’Onem
formation reconnue par Actiris ou sait que les employeurs ne ré-
le Forem. Un stage de transition pondent pas mais elle n’en fait pas
professionnelle = 1 évaluation grand cas), copies des enveloppes
positive. avec timbre ; un carnet de relevés
téléphoniques, date, noms des
ABSENCE À LA CONVOCA- personnes, et nom de l’entreprise
TION : ÉVALUATION NÉGA- à l’appui. Le problème c’est que
TIVE D’OFFICE même si le chômeur est de bonne
Se présenter à l’entretien est obli- foi, on ne peut pas dire à l’avance
gatoire. Il faut un motif valable : par ce qui sera considéré comme un pour des examens, entretiens (envoyer des CV par courriel ne
exemple, travailler, être malade, et effort “adéquat” et “suffisant” dès d’embauche voire candidatures doit pas être exigé d’un jeune qui
en attester par recommandé avec lors que la pénurie d’offres ne spontanées. Même quand ça ne n’a ni internet, ni ordinateur, ni
accusé de réception à l’Onem, pour constitue pas une excuse valable à leur coûte rien, l’accusé de récep- formation en bureautique). Il est
ne pas risquer l’évaluation négative la pauvreté de la recherche, alors tion automatique par courriel, n'est indispensable de s’inscrire dans au
d’office. Quand le chômeur ne se que ce serait pourtant le reflet de fait par personne, pas même les moins une agence d’intérim. Il vaut
présente pas la première fois, il la réalité. C’est parce que l’Onem agences d’intérim. mieux que la recherche d’emploi
reçoit une seconde convocation, suspecte systématiquement le Il faut savoir en outre que l’Onem ne soit pas concentrée sur un
par recommandé cette fois. Il faut chômeur de frauder que celui-ci met sous contrat les chômeurs moment du mois, elle doit s’étaler
réagir dans les plus brefs délais doit montrer patte blanche et c’est indemnisés qui ont moins de 4 sur chaque semaine, et montrer
pour s’excuser avec motif ou source d’angoisse de ne pas avoir recherches d’emploi par mois. de la diversité, donc postuler en
demander un report à une date de preuves papiers pour le sans Autant dire qu’il faut faire mieux, dehors de son métier de base. Il
ultérieure, endéans les 15 jours, ou emploi qui doit tout prouver à c’est un conseil, et viser 8 envois ne faut pas hésiter à envoyer des
signifier qu’on n’est pas concerné une administration qui cherche la de CV ou démarches par mois candidatures spontanées aux entre-
car dans une des situations préci- faute, quand les patrons, eux, n’ont minimum. prises d’autres secteurs. Attention,
tées. Sauf cas de force majeure, la aucune obligation de répondre ni L’Onem devrait tenir compte de il ne faut pas non plus postuler
justification de l’absence doit être même de fournir des attestions ce que vous ne savez pas faire comme frigoriste ou boucher si
communiquée au plus tard la veille
du jour de l’entretien.
EN TÊTE-À-TÊTE À L’ONEM
Allocations d’insertion au 01/09/2013
“Dans l’évaluation de vos efforts, il
est tenu compte de votre situation
spécifique, c’est-à-dire notamment
de votre âge, de votre niveau de
formation, de vos aptitudes, de
votre situation sociale et familiale,
de vos possibilités de déplacement
et d’éventuels éléments de discri-
mination dont vous pourriez être
la victime. La situation du marché
de l’emploi dans la sous-région où
vous habitez est également prise
(12) ENSEMBLE! / N°80 / OCTOBRE 2013 / WWW.ENSEMBLE.BEon a un diplôme de puéricultrice : de manière linéaire, comme des Dans un scénario moins favorable, pire. Un chômeur averti en vaut 2 !
l’Onem pourrait tiquer : “En cas de mois calendrier : ce n’est pas le le jeune reçoit une évaluation néga- Pour aller contre la décision de
doute sur l’exactitude des informa- cas. Chaque date (soit le contrôle tive en 1ère instance (au 7e mois). l’Onem, il faut introduire un recours
tions communiquées par le jeune au 7e mois et le contrôle au 11e Il subira donc 3 contrôles avant devant le Tribunal du Travail
travailleur, le directeur peut vérifier mois) fonctionne en parallèle, sera d’avoir les 2 évaluations positives endéans les trois mois.
les déclarations et documents reprogrammée tous les 6 mois à et ne commencera à toucher du
présentés, conformément aux l’infini, et jusqu’à ce que l’évaluation chômage qu’en septembre 2014. NB : Le but de cet article est de
dispositions de l’article 139.” soit positive. Là l’économie réalisée par l’Onem vous expliquer la procédure et
Continuer à se former est bien vu, Exemple concret : l’inscription n’est que d’un mois. comment s’y conformer, pour
surtout via les organismes reconnus comme demandeur d’emploi a Si par contre le jeune est négative- éviter de vous faire exclure. En
(qui octroient la dispense de cher- démarré le 1er août, la période ment évalué en 2de instance, soit aucun cas il ne s’agit de cautionner
cher du travail pendant la forma- soumise au contrôle dispo a donc au 11e mois, le retard d’entrée au la chasse aux chômeurs.n
tion). Très courues, ces formations- débuté un mois plus tard, soit le 1er chômage sera plus important : il
A Arrêté royal daté du 17 juillet 2013 publié
là sont victimes de leur succès septembre 2013. Le 1er contrôle ne sera indemnisé qu’à partir de au Moniteur belge du 29 juillet 2013.
et sélectionnent par entretien de devra être programmé six mois janvier 2015, soit 6 mois d’écono-
B Avez-vous droit à des allocations après
motivation (totalement subjectif), ou plus tard, soit en février 2014, et mie pour l’Onem. Même chose s’il les études – feuille info de l’ONEM en ligne
des tests, une “élite” de chômeurs le contrôle au 11e mois aura lieu a deux évaluations négatives au 7e http://www.onem.be/D_Opdracht_W/Wer-
knemers/T35/InfoFR.pdf
(souvent les “faciles à caser”). en juin 2014 (si l’Onem n’a pas de et au 11e mois. Sources : - Feuille info de l’ONEM T144
retard). Dès que le jeune aura obtenu sur le contrôle dispo des bénéficiaires de
l’allocation d’insertion http://www.onem.
ÉVALUATIONS : DE 6 À chaque fois le contrôle se fait de 2 évaluations positives, alors be/D_Opdracht_W/Werknemers/T144/
MOIS EN 6 MOIS, JUSQU’À date à date, sauf si l’Onem ne rend son indemnisation débutera et InfoFR.pdf.
- Service chômage fédéral de la FGTB
L’INFINI… pas sa décision le jour du contrôle les modalités du contrôle dispo Outil : calculer votre stage d’insertion en
Le jeune sans emploi sera convo- mais décide plus tard. C’est le jour changeront : il passera dans le ligne sur onem. be http://www.rva.be/Appli-
cation/CalculStageInsertionPro/Simulation.
qué d’office au 7e et au 11e mois où la décision est communiquée contrôle dispo décrit dans l’édition aspx?lang=fr.
du stage d’insertion. Il doit obtenir qui définira à quelle date, six mois précédente B. Forem : http://www.leforem.be/particuliers/
conseils/profil/jeunes.html.
deux évaluations positives donc plus tard, le contrôle suivant aura Vu la faiblesse de l’allocation d’in- Actiris : http://www.actiris.be/Portals/37/
idéalement, les deux premières lieu, en cas d’évaluation négative. sertion couplée au fait que la majo- Documents/FR/starter_kit_FR.pdf.
Arbeitsamt der DG http://www.adg.be/fr/
évaluations, mais rien ne dit qu’il y Dans un scénario idéal, dans notre rité des jeunes seront sans doute desktopdefault.aspx/tabid-3754/6683_
arrivera… exemple où le stage d’insertion cohabitant (avec les allocations les read-39205/
VDAB : http://www.vdab.be
À noter qu’entre les deux débute le 1er août, le jeune récolte plus basses), si l’Onem veut faire
contrôles, il n’y a que quatre mois deux évaluations positives coup des économies substantielles, les
d‘écart. Ce serait plus facile à sur coup et est indemnisé à partir évaluations négatives risquent de
expliquer si les 6 mois se suivaient du mois d’août 2014. se suivre… C’est le scénario du
ENSEMBLE! / N°80 / OCTOBRE 2013 / WWW.ENSEMBLE.BE (13)Vous pouvez aussi lire
