Patrimoine Professionnel et Gestion Privée
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EXECUTIVE MASTER
Patrimoine Professionnel et Gestion Privée
4ème promotion | 2019/2020
Diplôme accrédité Fédération Nationale Droit du Patrimoine
E-LEARNING
& PRÉSENTIELS
Un diplôme d’excellence pour former
des experts en Gestion de Patrimoine dédiés aux chefs d’entreprise
TITRE RNCP NIVEAU I
LE
ELIGIBF
CP
CODE0
www.emppgp.fr 24852
LE MOT DES RESPONSABLES
Jean Prieur Michel Leroy
Professeur émérite des Universités Directeur du Master 2 Ingénierie du Patrimoine (Toulouse)
Université Paris Dauphine Président du comité scientifique JurisCampus
Une gestion de patrimoine Par ailleurs, le patrimoine privé doit être La complexité croissante des situations à
pertinente doit mener une approche préservé, par des mesures appropriées, régir et l’importance des enjeux appellent
globale patrimoine privé - patrimoine des risques inhérents à l’activité, comme le recours à des spécialistes de haut
professionnel, marquée par une évaluation par exemple la condamnation du dirigeant niveau pour lesquels la demande est
du couple opportunités-menaces. pour insuffisance d’actif. particulièrement forte.
L’entreprise, bien particulier, source de Dans la phase de transmission de L’Executive Master offre un parcours
création de valeur et d’emplois, constitue l’entreprise, il s’agit de réduire les risques «Patrimoine Professionnel et Gestion
souvent l’élément essentiel du patrimoine de passifs ultérieurs et de maximiser son Privée» destiné à former des spécialistes
du dirigeant. Il s’ensuit que l’entreprise est actif en amont en définissant une stratégie particulièrement qualifiés et dotés d’une
à l’origine de flux significatifs au profit du patrimoniale post-transmission. formation juridique pluridisciplinaire :
patrimoine privé et que le bon conseil doit droit des sociétés, droit fiscal, régime
proposer au chef d’entreprise un statut Le droit est, ici, un instrument au service matrimoniaux, successions et libéralités,
juridique, fiscal et social parfaitement de la gestion globale du patrimoine protection sociale...
adapté aux besoins exprimés. privé et professionnel, un outil visant la
pertinence et la performance.
“ La complexité croissante des situations à régir et l’importance
des enjeux appellent le recours à des spécialistes de haut
niveau pour lesquels la demande est particulièrement forte.
“
PROGRAMME
FONDAMENTAUX
PLANNING
• Le régime primaire
• Le régime légal
Ouverture E-learning et sessions présentielles
• Les principaux régimes conventionnels La formation ouvrira en Septembre 2019
• L’impôt sur le revenu Date limite de dépôt des candidatures :
• L’impôt sur la fortune immobilière 21 Juin 2019
• L’environnement du chef d’entreprise Jury d’admission :
• La dimension patrimoniale du chef d’entreprise 1er juillet 2019
• Les fondamentaux de la protection sociale
• Les régimes obligatoires de prévoyance
•
•
•
Les solutions de prévoyance facultatives
La transmission et cession d’entreprise
L’indivision
FONDAMENTAUX
• Le démembrement
• Les libéralités 150 heures E-learning
• La dévolution successorale Les 150 heures de fondamentaux sont dispensées sur
une plateforme pédagogique en ligne administrée par
EXPERTISE JurisCampus, leader dans la formation à distance en
Gestion de Patrimoine.
L’organisation du Patrimoine professionnel
• Structures de l’entreprise : Critères de choix
•
•
•
•
Comptes et fiscalité de l’entreprise
L’exercice d’une profession et régimes matrimoniaux
Retraite protection sociale du dirigeant
Protection Patrimoine Privé du chef d’entreprise
EXPERTISE
• Maîtrise des risques patrimoniaux par l’assurance 20 journées présentielles
• Administration fiscale et Gestion de Patrimoine à l’université Paris Dauphine
• Immobilier d’entreprise et montages SCI Le diplôme est jalonné de 4 sessions de 5 journées
présentielles de haut niveau.
La transmission du patrimoine professionnel
Les deux dernières journées se déroulent au Luxembourg.
• L ‘évaluation du patrimoine professionnel
• La cession de fonds de commerce
• La cession de contrôle ÉVALUATION DES CONNAISSANCES
• La transmission à titre gratuit préparée, le pacte Dutreil
• Le financement de la transmission • Contrôle continu
• Cas pratiques Transmission • Cas pratique
• Cas de synthèse
Séminaires de synthèse
• Déontologie Le diplôme est sanctionné à l’obtention d’une moyenne
• Efficacité commerciale générale supérieure ou égale à 10/20.*
• Cas pratiques de synthèse * cf. règlement d’examen
• Localisation des biens et des personnes, réglementation
communautaire des successions, conventions COÛT ET FINANCEMENT
internationales (Luxembourg)
• Approche de la gestion de fortune à l’échelle internationale TARIF
(Luxembourg) 8 500 €*
PRÉREQUIS Quel que soit votre profil et votre situation professionnelle, il
existe des solutions pour vous aider à financer votre formation.
• Etre titulaire d’un diplôme inscrit au RNCP Niveau 2 ou JurisCampus met à votre disposition une équipe d’experts qui
Niveau 1 dans la catégorie NSF 313 ou NSF 128 vous accompagne dans vos démarches de financement et vous
• Ou être titulaire d’un niveau d’un Master 1 en Droit, AES ou aide à orienter au mieux vos demandes : profitez-en !
sciences de gestion délivré par une université, du DSCG ou
* hors frais de transport
du DEC
• Ou être titulaire d’un autre diplôme de niveau Maîtrise, jugé,
par le comité de sélection, équivalent à l’un des diplômes DIPLÔMES
cités précédemment
• Ou pouvoir attester, dans un domaine en lien avec la gestion • Diplôme de l’Université Paris Dauphine Executive
de patrimoine, d’une expérience professionnelle jugée
suffisante par le comité de sélection
DIPLÔMES
Master droit et ingénierie des patrimoines parcours
patrimoine professionnel et gestion privée
• Titre de niveau I RNCP de l’Institut de Formation
STATUTS ACCESSIBLES JurisCampus - Expert en Optimisation et
Transmission du Patrimoine
• Compétence Juridique Appropriée (CJA)
• Conseiller en Investissements Financiers (CIF)
• Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Les titulaires de l’EMPPGP pourront accéder à la formation
Paiement (IOBSP Niveau I) post Master 2 du Diplôme Fédéral de Juriste du Patrimoine
• Intermédiaire en Financements Participatifs (IFP) En savoir plus :
• Intermédiaire en assurances (IAS Niveau I - Courtier)
www.fndp.eu/dfjp/
• Professions immobilières (Carte T)
INTERVENANTS
Nicolas Esplan
Jean Prieur Michel Leroy Docteur en droit
Directeur de l’institut de formation
Professeur Émérite des Directeur du Master 2 Ingénierie du
professionnelle JurisCampus
Universités Patrimoine (Toulouse)
Co-directeur du M2 Ingénierie du
Président du comité scientifique JurisCampus
Patrimoine (Toulouse)
Corinne Caraux Pierre Cénac
Directrice de l’ingénierie patrimoniale et des partenariats Notaire
institutionnels - Le Conservateur Chargé d’enseignement - Université Paris Dauphine
Chargée d’enseignement - Université Paris Dauphine
Damien Charrier Marceau Clermon
Expert Comptable - Fidorg réseau Talenz Notaire
Chargé d’enseignement - Université Paris Dauphine Maître de conférences associé - Université Paris Dauphine
Rémi Dubail Grégory Dumont
Notaire Avocat counsel, département droit du patrimoine,
Master droit du patrimoine professionnel - Université Paris CMS Francis Lefebvre Avocats
Dauphine
Chargé d’enseignement - Université Paris Dauphine
Karine Esplan Sylvie Garrigues
Responsable branche Management et Communication JurisCampus Conseillère en Gestion de Patrimoine
Chargée d’enseignement - JurisCampus Chargée d’enseignement JurisCampus
Chargée d’enseignement - Université Toulouse I Capitole
Laurent Gayet Sylvain Guillaud Bataille
Directeur AXA Wealth - AXA Luxembourg Notaire
Chargé d’enseignement - Université Paris Dauphine Master droit du patrimoine professionnel - Université Paris
Dauphine
Chargé d’enseignement - Université Paris Dauphine
Maxime Hollander Nicolas Morhun
Notaire Chargé d’enseignement - Université Paris Dauphine
Master droit du patrimoine professionnel - Master Droit Notarial - Université Paris Dauphine
Université Paris Dauphine Master droit du patrimoine professionnel - Université Paris
Chargé d’enseignement - Université Paris Dauphine Dauphine
Jean-Marc Moulin Cyril Modicom
Professeur des Universités Avocat à la cour
Université de Perpignan Via Domitia Chargé d’enseignement – Université Paris Dauphine
Alexandre Navaud Yves Stévenot
Notaire Ancien directeur régional UNOFI
Master Droit du Patrimoine Professionnel – Chargé d’enseignement JurisCampus
Université Paris Dauphine
Chargé d’enseignement – Université Paris Dauphine
CONTACTS MODALITÉS D’INSCRIPTION
Catherine Fragnier Bérengère Laforge Télécharger le dossier de candidature sur www.emppgp.fr
01 41 16 76 23 05 62 88 28 43 • Jury d’admission le 1er Juillet 2019
fragnier@dep.dauphine.fr emppgp@juriscampus.fr
Votre candidature doit contenir :
• Le dossier de candidature
• Un Curriculum Vitae
• Un justificatif des diplômes obtenus
• Une lettre de motivation
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