Perspectives 2023 : Les collectivités locales françaises resteront résilientes malgré les incertitudes
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Stéphanie Mery
Perspectives 2023 : Hugo Soubrier
Les collectivités locales françaises resteront Etienne Polle
Salvador Rodriguez Mencia
résilientes malgré les incertitudes
Mars 2023
This report does not constitute a rating action
Points clefs
• Dans un contexte de ralentissement économique et de resserrement des conditions de crédit, les collectivités locales
françaises devraient continuer de se désendetter après le pic d’endettement atteint en 2021.
• Après une diminution de l’encours de dette de 3,6% en 2022, nous anticipons une poursuite de cette tendance en
2023 et 2024.
• Le désendettement des collectivités locales reflète la maîtrise de leurs dépenses d’investissement, leur principal levier
budgétaire.
• Les collectivités locales françaises devraient ajuster leurs dépenses (aussi bien en fonctionnement qu’en investissement)
pour faire face à la stabilisation de la dotation globale de fonctionnement (DGF), au ralentissement économique et à une
inflation élevée.
• La suppression de la CVAE et de la taxe d’habitation a accru la part de la TVA nationale dans leur panier de recettes. Nous
considérons que les budgets des collectivités locales sont devenus plus sensibles à la conjoncture économique
nationale, tandis que l’exposition directe aux économies locales a été réduite.
• En revanche, malgré le ralentissement économique et les pressions budgétaires, nous anticipons que la qualité de
crédit des collectivités locales françaises restera résiliente.
2L’inflation devrait peser sur les dépenses de fonctionnement des collectivités
Les mesures budgétaires mises en œuvre par l’Etat ainsi que l’inflation auront un impact négatif sur les
performances budgétaires des collectivités locales.
Dépenses de fonctionnement des collectivités locales, 2018 - 2024 • Comme partout ailleurs, les
pressions budgétaires se sont
200 accrues sur les collectivités locales
françaises en raison d’une inflation
175
élevée et de l’impact économique de
78 Transfers de l'Etat
77 la guerre en Ukraine.
150 73
71 71 71
70 Frais de personnel • Les mesures budgétaires prises en
125 2022 (comme le Ségur de la Santé ou
Achats et charges le dégel du point d’indice de la
Mds. €
100 externes fonction publique) entraîneront les
73 74 Charges financières dépenses de personnel à la hausse
75 66 70
63 64 65 avec un effet en année pleine en
Autres 2023.
50
• Bien que les aides sociales devraient
25 31 32 31 32 35 37 37 être revalorisées, une diminution du
nombre de bénéficiaires, notamment
0 du RSA, pourrait atténuer l’impact
2018 2019 2020 2021 2022e 2023p 2024p budgétaire.
Notes : e--estimation. p-- prévisions. Sources : Observatoire des Finances Locales ; S&P Global Ratings.
3L’épargne brute devrait rester solide malgré les pressions budgétaires
Les recettes de fonctionnement restent fortement sensibles à la conjoncture économique.
Principales recettes de fonctionnement (en milliards d’euros)
• Les collectivités locales françaises
2020 2021 2022e 2023p 2024p
devraient bénéficier du dynamisme des
transferts de TVA qui représentent
39,2 48,5 51,3 54,5 57,2
maintenant 25 % de la TVA nationale.
CVAE* et TVA
• Le ralentissement économique couplé avec
le resserrement monétaire devrait entraîner
Transferts de l’Etat 34,9 36,9 37,0 37,3 37,3 une stabilisation des prix de l’immobilier
ainsi qu’une chute du volume de
Droits de mutation à titre transactions pesant sur les produits de
15,9 19,8 20,1 17,7 15,9
onéreux (DMTO) DMTO (en particulier pour les
départements).
Epargne brute (en % des
15,0 17,0 17,1 15,0 14,5 • Les transferts de l’Etat aux collectivités
recettes de fonctionnement)
locales devraient rester stables en termes
nominaux sur notre horizon de prévision.
Croissance du PIB nominal -5,7 8,6 5,5 4,1 4,0
*La CVAE sera remplacée par une part de TVA en 2023. e--Estimation. p-- prévision. Sources: Observatoire des Finances Locales ; S&P Global Ratings.
4Les collectivités locales devraient être en mesure d’absorber la hausse des taux
Les collectivités locales françaises bénéficient d’un encours de dette majoritairement à taux fixe (75%*) avec une
durée de vie moyenne proche de 11 ans atténuant l’impact de la hausse des taux sur leurs budgets.
Profil de la dette des collectivités locales Charges financières des collectivités et taux des OAT
10 ans
Maturité moyenne Coût moyen de la dette (edd) Charges financières (% de recettes de fonctionnement)
OAT 10 ans
Taux moyen d'émission (edd) 4,0
12,0 3,0
3,5
10,0 2,5 3,0
2,5
8,0 2,0 2,0
Années
%
1,5
%
6,0 1,5
1,0
4,0 1,0 0,5
0,0
2,0 0,5
-0,5
2022e
2023p
2014
2015
2016
2017
2020
2021
2018
2019
2024p
0,0 0,0
2017 2018 2019 2020 2021 2022
* Avant couverture. edd--échelle de droite. e--estimation. p-- prévisions. Sources : Observatoire des Finances Locales ; S&P Global ; Bloomberg
5Les collectivités locales ont eu tendance à suremprunter en raison des
conditions de financement favorables
Les collectivités locales ont accumulé une trésorerie confortable et bénéficié de taux d’intérêt négatifs sur leurs
émissions de NEU CP. Leur trésorerie devrait rester stable alors que les taux à court terme sont de nouveau positifs.
Dépôts au Trésor des collectivités locales françaises Emissions de NEU CP et taux EURIBOR-1 mois
Régions
Départements Régions Villes et intercités
Villes et intercités Départements EURIBOR 1 mois (edd)
Dépôts au Trésor (% des dépenses de fonctionnement; edd)
7 2,5
70 35 6 2,0
60 30 5 1,5
Mds. €
50 25
Mds. €
4 1,0
%
%
40 20 3 0,5
30 15
2 0,0
20 10
1 -0,5
10 5
0 -1,0
0 0
oct.-19
avr.-19
avr.-20
avr.-21
avr.-22
janv.-19
juil.-19
janv.-20
juil.-20
janv.-21
juil.-21
janv.-22
juil.-22
janv.-23
oct.-20
oct.-21
oct.-22
2022e
2023p
2020
2021
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2024p
edd--échelle de droite. e--estimation. p-- prévisions. Sources : Observatoire des Finances Locales ; S&P Global Ratings ; Bloomberg ; DGFIP ; Banque de France.
6Après un pic atteint en 2021, les collectivités locales devraient se désendetter
Après une baisse estimée de l’encours de dette de 3,6% en 2022, nous anticipons une poursuite de cette
tendance. Les collectivités locales ont largement réduit leurs émissions de NEU CP suite à la hausse des taux.
Dette des collectivités locales – (en milliards d’euros) Moyenne des nouveaux emprunts (en milliards d’euros)
Remboursement du capital de la dette
Emprunts nouveaux
Solde final de dette (edd) 2011-2017 16,2
20 158
15 156
2018-2021 15,4
10 154
5 152
2022e-2024f 12,5
0 150
2018 2019 2020 2021 2022e 2023p 2024p 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18
edd--échelle de droite. e--estimation. p-- prévisions. Sources : Observatoire des Finances Locales ; S&P Global Ratings.
7Vue d’ensemble | Bloc communal
Le dynamisme des bases fiscales compensera la hausse des dépenses tandis que l’investissement se stabilisera.
Performances budgétaires Endettement
Dépenses d'investissement Dette directe (% des recettes de fonctionnement) Dette directe sur épargne brute (edd)
Epargne brute (% des recettes de fonctionnement; edd)
Solde de financement (% des recettes de fonctionnement; edd)
50 20 100 6,0
40 15 80 5,5
Mds. €
30 10 60 5,0
%
%
X
20 5 40 4,5
10 0 20 4,0
0 -5 0 3,5
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022e 2023p 2024p 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022e 2023p 2024p
Encours de dette Moyenne des nouveaux emprunts
Remboursement du capital de la dette Emprunts nouveaux Solde final de dette (edd)
12 98 2011-2017 9,0
10 96
8 94 2018-2021 9,0
Mds. €
Mds. €
6 92
4 90
2022e-2024f 8,1
2 88
0 86 0 2 4 6 8 10
2018 2019 2020 2021 2022e 2023p 2024p Mds. €
edd--échelle de droite. e--estimation. p-- prévisions. Sources : Observatoire des Finances Locales ; S&P Global Ratings.
8Vue d’ensemble | Bloc départemental
La dette devrait se stabiliser alors que l’investissement reculera.
Performances budgétaires Endettement
Dépenses d'investissement Dette directe (% des recettes de fonctionnement) Dette directe sur épargne brute (edd)
Epargne brute (% des recettes de fonctionnement; edd)
Solde de financement (% des recettes de fonctionnement; edd)
25 20 60 6,0
20 15 50 5,0
40 4,0
Mds. €
15 10
%
%
30 3,0
X
10 5 20 2,0
5 0 10 1,0
0 -5 0 0,0
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022e 2023p 2024p 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022e 2023p 2024p
Encours de dette Moyenne des nouveaux emprunts
Remboursement du capital de la dette Emprunts nouveaux Solde final de dette (edd)
5 33 2011-2017 3,48
4 32
3 31 2018-2021 3,00
Mds. €
Mds. €
2 30
2022e-2024f 2,00
1 29
0 28 0,0 0,5 1,0 1,5 2,0 2,5 3,0 3,5
2018 2019 2020 2021 2022e 2023p 2024p Mds. €
edd--échelle de droite. e--estimation. p-- prévisions. Sources : Observatoire des Finances Locales ; S&P Global Ratings.
9Vue d’ensemble | Bloc régional
Les besoins de financement ont décru avec la hausse des recettes. L’investissement devrait se modérer.
Performances budgétaires Endettement
Dépenses d'investissement Dette directe (% des recettes de fonctionnement) Dette directe sur épargne brute (edd)
Epargne brute (% des recettes de fonctionnement; edd)
Solde de financement (% des recettes de fonctionnement; edd)
25 30 140 6,5
20 20 120 6,0
Mds. €
15 10 100 5,5
%
%
X
10 0 80 5,0
5 -10 60 4,5
0 -20 40 4,0
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022e 2023p 2024p 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022e 2023p 2024p
Encours de dette Moyenne des nouveaux emprunts
Remboursement du capital de la dette Emprunts nouveaux Solde final de dette (edd)
6 36 2011-2017 3,2
5 34
4 32 2018-2021 3,4
Mds. €
Mds. €
3 30
2 28 2022e-2024f 2,4
1 26
0 24 0,0 0,5 1,0 1,5 2,0 2,5 3,0 3,5
2018 2019 2020 2021 2022e 2023p 2024p Mds. €
edd--échelle de droite. e--estimation. p-- prévisions. Sources : Observatoire des Finances Locales ; S&P Global Ratings.
10Principaux facteurs de risque pour les collectivités locales françaises en 2023
Sensibilité aux cycles Evolution du marché Evolution possible du Cybersécurité et
économiques immobilier cadre règlementaire transformation digitale
•• LRGs’ exposure
La sensibilité to collectivités
des the national •• Property
Les DMTO transfer fees from
représentent unereal •• Reforms may reduce
De potentielles French
réformes •• Corporates are the
Les entreprises main les
restent target of
versus
localesthe
à lalocal economy has
conjoncture estate transactions
part significative desrepresent
recettes LRGs' budgetary
pourraient flexibility,
réduire le levierleaving
fiscal cyberattacks, but
premières cibles de we have
materially increased
nationale s’est accrue following
avec les around
de fonctionnement operating
9% of LRGs' des them little or no fiscal
des collectivités locales.leeway. observed a material
cyberattaques, maisincrease
les in
recent tax reforms.
récentes réformes fiscales. revenues.
collectivités locales (environ the number of ransomware
attaques contre des
9%). Unecentral
•• The éventuelle réforme
government's attacks against
collectivités LRGsou
locales and
deshealth
Les taux
•• French d’intérêt
LRGs’ resteront
interest rates will • Tightening credit conditions-- territoriale pourrait
territorial reforms could modify care institutions.de santé ont
établissements
élevés en raison du
remain higher than in recent years Le durcissement
• mainly desinterest
due to higher conditions structurellement
LRGs' modifier les
finances structurally in the fortement augmenté.
resserrement
due to tighteningmonétaire
monetaryalors
policy de crédit, notamment sous
rates--and economic uncertainty finances locales.
medium-to-long term. • Digital transformation is reshaping
que la BCE lutte contre
as the European Central Bank l’effet
may de la the
reduce hausse des of
volume taux,
realet L’accès access
• citizens’ aux services publics
to public est
services
l’inflation.
fights inflation. les incertitudes économiques
estate transactions and impinge remodelé
and par la transformation
resources.
pourraient
on peser sur
LRGs’ operating le volume
performance. digitale.
des transactions immobilières.
Source : S&P Global Ratings.
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