Santé au travail, quelles structures pour quelles aides ? - Petit déjeuner d'information - CCI Alsace

Petit déjeuner d’information

           Santé au travail,
quelles structures pour quelles aides ?

              Pierrick FAUVIAUX
              Contrôleur de sécurité
                  03 69 45 10 06
         pierrick.fauviaux@carsat-am.fr
                                          Le 15 mars 2018

Carsat et Inspection du Travail

        Carsat                      Inspection du travail

• Assureurs AT/MP               •   Droit du travail(chsct…)
• Techniciens (expérience       •   Juristes
  professionnelle)              •   Code du travail
• Code sécurité sociale         •   art R...
• « toutes mesures justifiées
  …»

Les missions

Les missions

Quelques chiffres

Quelques chiffres

Gestion du risque AT/MP

        Dépenses                    Recettes
        Indemnisation              Cotisations
             des                       des
           victimes                entreprises

Détermination des montants     Taux déterminé par la
             et                       Carsat
 fourniture de la prestation
           CPAM                   Recouvrement
                                    URSSAF

Gestion Sécurité Sociale et Risques
                       Professionnels
Transferts de Fonds

                                                                           URSSAF
                                    CARSAT
                              Serv. Prév. et Gestion

                        Données

                                                         Notification
            CPAM
          CPAM
                                           DAT                             Cotisations
       CPAM

                      Prestations
                                                    ENTREPRISES
 Tiers                                           Employeur (cotisation)
Payant                DMP                         Salariés (prestations)

Taux de cotisation régionaux 2016
Taux moyen
                            10
 régional :
  2,40 %                          8,40 % : Bâtiment (gros-œuvre)
                            8

                            6
                                  4,60 % : réparateur-mécanicien
                                   automobile
    3,90 % : EHPAD         4
    3,90 % : Nettoyage
                                  3,30 % : Collecte déchets /tri déchets
                                  3,20 % : Grande et moyenne distribution
    2,20 % : Restaurants   2
              Hôtels              1,10 % : Bureaux d’études
                                            - Bureau

Les coûts moyens – barème 2016

13

Aides financières

                              Entreprises entre 1 et 199 salariés

            Aides Financières Simplifiées entreprises de      Contrats de Prévention
            moins de 50 salariés (voire moins selon le type
                                                                 sous conditions
            d’AFS),

              AFS à contenu défini

Professionalisation des IPRP 2013 Pascal
SCHOCH

Conditions générales préalables à l’obtention d’une AFS
- Ne   pas avoir de contrat de prévention en cours,
 et ne pas en avoir bénéficié au cours des deux années précédentes,
- Adhérer à un service de santé au travail,
- Maximum de deux AFS soit simultanément,
 soit au cours des quatre prochaines années, dans la limite de 25.000 €,
- Ne pas faire l'objet d'une injonction ou d'une majoration
 du taux de cotisation,
- Etre à jour des cotisations URSSAF,
- Avoir le Document Unique d'Evaluation des Risques à jour, daté et à
 disposition.

Conditions préalables à l’obtention d’une AFS

- le matériel acheté doit être neuf et conforme aux normes et à nos
 recommandations,

- les investissements déjà réalisés ne peuvent pas être pris en compte.

Les aides Financières simplifiées à contenu défini
  - FILMEUSE +                         Jusqu’au 31/12/2018

  - TMS PROS Diagnostic

  - TMS PROS Action

  - AIR BONUS

  - CMR FUMEE DE SOUDAGE

  - BATIR+ pour un chantier plus sûr

  - TUTEUR ACCUEILLANT

  - STOP AMIANTE

AFS sur mesure – contrat TPE

Ce dispositif a pour vocation de financer des installations et des dispositifs que
la CARSAT souhaite promouvoir que ce soit dans les domaines techniques,
organisationnels ou de la formation :

- Lorsqu’il n’y a pas de CNO valide, pour les entreprises de moins de 50
salariés

- Lorsque l’investissement ne rentre pas dans une AFS thématique
 Suivant les disponibilités budgétaires

Contrat de prévention

Ce dispositif a pour vocation de financer des installations et des dispositifs
innovants, ou encore peu rencontrés au sein des entreprises, que ce soit dans les
domaines techniques, organisationnels ou de la formation :

 lorsqu’il y a une CNO valide, pour les entreprises de moins de 200 salariés.

Contrat de prévention

Conditions générales préalables à l’obtention d’un contrat :

Une convention nationale d'objectifs est en cours de validité.

Elle fixe, pour une branche d'activité, des objectifs de prévention à atteindre et des
moyens à mettre en œuvre.

Elle indique les numéros de risques pour lesquels la CARSAT peut signer un
contrat de prévention, compte tenu du projet d’investissement et dans la limite des
crédits disponibles.

Contrat de prévention

Comment cela se passe-t-il ?

 Demande écrite de l'entreprise
 Aller sur le site, télécharger la fiche « demande de contrat de
  prévention »
 Compléter totalement la fiche en présentant le programme
  d’investissement

La CARSAT étudiera l’éligibilité

Questions?

Pour vous accompagner

 • www.carsat-alsacemoselle.fr
 • www.inrs.fr

Merci de votre attention