COVID 19 Guide d'aide à l'analyse des risques pour les entreprises - (pour la réalisation de leurs chantiers de désamiantage-déplombage) - Syrta
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Guide d’aide à l’analyse des
risques pour les entreprises
(pour la réalisation
de leurs chantiers de
désamiantage-déplombage)
COVID 19
SYndicat du Retrait et du Traitement de l’Amiante et des autres polluants – SYRTA - 1
V8 – 29/04/2020
PREAMBULE IMPORTANT
Merci d’en prendre impérativement connaissance.
VERSION 8 du 29 avril 2020.
Ce guide est conçu pour aider les entreprises de retrait d’amiante et d’autres polluants, notamment le
plomb, à élaborer leur propre analyse des risques pour chacun de leurs chantiers ou types de chantiers de
désamiantage-déplombage en contexte du risque supplémentaire COVID19.
Il est destiné à fournir des éléments aux entreprises pour qu’elles mènent leur propre réflexion et
élaborent leurs propres organisations et procédures mais pas à se substituer à cette réflexion indispensable
et à cette conception particulière de chaque entreprise.
Il ne s’agit pas d’un guide officiel, validé par les pouvoirs publics, que nous consultons parallèlement sur
son contenu.
Le présent guide traite non pas des mesures générales de prévention pour le bâtiment, mais du volet très
spécifique au retrait d’amiante et de plomb, dans tous les secteurs ou cette activité est exercée.
Le SYRTA l’a élaboré en mobilisant et en partageant les expériences et expertises de certains de ses
membres et élus, à la date rappelée en tête, car nous avons la conviction que ce volet particulier du retrait
d’amiante et de plomb face au risque de Coronavirus n’est pas traité spécifiquement dans le Guide Général
de l’OPPBTP à ce jour.
Cette nouvelle version est issue :
- Des remarques des membres du SYRTA après la publication de la première version.
- Des informations recueillies suite :
o A la prise de connaissance du guide OPPBTP, version du 10/04/2020
o Aux consultations avec la Direction Générale du Travail.
o Aux échanges avec les partenaires de la filière.
Dans la période actuelle, les connaissances évoluent rapidement. Le présent guide est susceptible
d’évoluer. Merci de vous assurer de disposer du document au dernier indice.
Ce Guide est accompagné d’un tableau d’aide à l’analyse des risques :
SYRTA FOR-2020 ind 02 Formulaire Grille évaluation reprise activité_ V2 200428
SYndicat du Retrait et du Traitement de l’Amiante et des autres polluants – SYRTA - 2
V8 – 29/04/2020
Table des matières
Table des matières
1. Qu’est-ce que le Coronavirus 19 ____________________________________________________ 4
1.1 DEFINITION _____________________________________________________________________________________ 4
1.2 EFFETS SUR LA SANTE _____________________________________________________________________________ 4
Quels sont les signes ?........................................................................................................................ 5
1.3 LE MODE DE TRANSMISSION ___________________________________________________________________ 6
Comment se transmet-il ? _____________________________________________________________ 6
1.4 DANGEROSITE DU VIRUS ______________________________________________________________________ 6
2. ANALYSE DES RISQUES – CHANTIERS DE DESAMIANTAGE-DEPLOMBAGE _____________ 7
2.1 ANALYSE DES RISQUES GENERAUX ___________________________________________________________________ 7
2.2 ACTIONS REALISEES ______________________________________________________________________________ 8
3. DEMARCHE DE REDEMARRAGE DES CHANTIERS ___________________________________ 9
4. Dispositions à mettre en œuvre si l’analyse des risques permet la reprise du chantier _________ 11
4.1 VOLET ADMINISTRATIF ___________________________________________________________________________ 11
4.2 VOLET TERRAIN ________________________________________________________________________________ 11
Objet
Le présent document a pour but :
• d’aider à identifier les risques liés au coronavirus « COVID19 » dans le cadre de la réalisation de chantiers
de désamiantage-déplombage ;
• d’aider à définir les procédures et moyens de protection à mettre en œuvre pour la sécurité et la santé des
intervenants sur un chantier de désamiantage-déplombage réalisé en période de risque potentiel
COVID19.
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V8 – 29/04/2020
1. Qu’est-ce que le Coronavirus 19
1.1 Définition
La maladie à coronavirus 2019 , abrégée en COVID-19 (acronyme anglais signifiant coronavirus disease
2019), est une maladie infectieuse émergente de type zoonose virale, provoquée par le coronavirus SARS-
CoV-2 (ex 2019-nCoV), responsable à partir de novembre 2019 à Wuhan (capitale de la province du Hubei,
en Chine centrale) d'une épidémie, requalifiée en mars 2020 par l'OMS en pandémie.
1.2 Effets sur la santé
Ci-après le schéma des effets sur la santé :
• Signes cliniques principaux :
o Fièvre (sauf chez l'enfant) chez 83 à 98 % des patients,
o Toux, le plus souvent sèche, chez 59 à 82 % des patients,
o Dyspnée (gêne respiratoire) chez 31 à 55 % des
patients.
• Signes secondaires :
o Fatigue chez 44 à 69 % des patients,
o Douleurs musculaires chez 11 à 44 % des patients,
o Maux de gorge chez 5 à 17 % des patients,
o Crachats chez 26 à 28 % des patients,
o Perte d'appétit chez 40 % des patients,
o Perte de l’odorat et/ou du goût chez certains patients.
• Autres signes (retrouvés dans moins de 10 % des cas) :
o Céphalée chez 6 à 8 % des patients
o Vertiges chez 9 % des patients,
o Crachats sanglants chez 5 % des patients,
o Douleurs de poitrine chez 2 à 5 % des patients,
o Ecoulement nasal chez 4 % à 5 % des patients,
o Gastro-intestinaux (douleur ou diarrhée) chez 1 à 10 %
des patients.
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V8 – 29/04/2020Quels sont les signes ?
Plus d’information sur la pandémie au Coronavirus et la situation à date :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
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V8 – 29/04/20201.3 LE MODE DE TRANSMISSION
Les différents modes de transmission sont les suivants :
• La voie respiratoire directe : C'est la plus commune. Elle se fait via l'inhalation de gouttelettes respiratoires
expulsées par le nez ou par la bouche d'une personne infectée.
• Par des virus aérosolisés : une transmission par aérosols a été suggérée par l'OMS et confirmée (le virus
pouvant alors rester infectieux 2 à 3 h dans l'air, sans doute plus si l'hygrométrie est très élevée).
• Par des particules ou gouttelettes fécales ou des personnes se lavant mal les mains après être passées
aux toilettes. Ceci a d'abord été suggéré en février par deux laboratoires d'État chinois puis confirmé dans
JAMA le 12 mars 2020, ce qui est cohérent avec le fait que le récepteur de surface utilisé par le virus pour
pénétrer dans une cellule est aussi présent dans les entérocytes de l'iléon et dans les colonocytes du tube
digestif.
• Par des eaux usées (en cas de fuites...) : lors de la pandémie de SRAS 2002-2003, une flambée majeure de
SARS-CoV a concerné 321 personnes infectées dans un même immeuble de grande hauteur, au même
moment, à Hong Kong. La conduite d'eau usée qui descendait à l'extérieur à proximité d'une rangée
verticale de climatiseurs et de fenêtres a été jugée responsable de cette brutale contagion.
Comment se transmet-il ?
1.4 DANGEROSITE DU VIRUS
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V8 – 29/04/20202. ANALYSE DES RISQUES – CHANTIERS DE DESAMIANTAGE-
DEPLOMBAGE
2.1 Analyse des risques généraux
La contamination au COVID-19 est un nouveau risque biologique à prendre en compte sur l’ensemble des
sites et chantiers de désamiantage et donc à intégrer à son DUER.
Le risque de contamination concerne :
• L’ensemble du personnel de l’entreprise,
• L’ensemble des tâches,
• L’ensemble des processus et procédures de travail.
Celui-ci a été classé :
• Famille de risque : Biologique,
• Fréquence et durée d’exposition : Très fréquentes et Longues,
• Probabilité d’apparition : Elevée,
• Probabilité d’apparition du dommage : Très probable,
• Gravité potentielle : Mortel
• Hiérarchisation priorité d’action : 1
Chaque entreprise doit mettre à jour son document unique intégrant ce risque
à l’analyse globale.
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V8 – 29/04/20202.2 Actions réalisées
Dans un premier temps, face à l’afflux d’informations de la part du gouvernement et le passage de stade 1
puis rapidement au stade 3, puis enfin à l’état d’urgence sanitaire (en cours) ; la majorité des entreprises du
secteur, ne maîtrisant pas ce nouveau risque, ont dû mettre en sécurité urgemment leurs chantiers en cours
et marquer un point d’arrêt afin d’établir un plan d’action réfléchi.
Ceci- s’est traduit par :
• Diffusion de l’information sanitaire à l’ensemble du personnel et affichage de celle-ci sur l’ensemble des
chantiers et des différentes agences,
• Télétravail pour le personnel de bureau lorsque techniquement possible, et confinement à leur domicile
pour les personnels de chantier dont l’activité a cessé.
• Réorganisation des équipes sur les chantiers en cours pour :
- Changement de l’ensemble des préfiltres et filtres éphémères des extracteurs
- Conditionnement et évacuation des déchets et matériels restants
- Nettoyage de la zone de travail
- Arrêt des extracteurs
- Couverture ou fixation en surface des fibres des matériaux amiantés dégradés ou partiellement retirés
présents sur le chantier,
- Sécurisation du confinement statique (obturation des entrées d’air).
- Vérification et délestage des installations électriques (ne pas laisser brancher d’autres machines que les
organes de sécurité éventuels)
- Nettoyage des abords et des sas du chantier
- Fermeture des arrivées d’eau
- Purge et mise à l’arrêt du système d’adduction d’air
- Mise en sécurité du site, fermeture physique des accès au chantier
- Mise en place d’équipes d’astreintes pour le contrôle régulier des chantiers ainsi mis à l’arrêt.
La Direction Générale du Travail, par un message de son sous-directeur du 20 mars, précise :
[…] Aussi, au titre de leur évaluation des risques, les donneurs d’ordre comme les employeurs doivent apprécier s’ils
disposent des moyens propres à assurer la protection des travailleurs du chantier et de son environnement.
S’il résulte de cette évaluation que l’activité ne peut être poursuivie et que l’employeur décide de la fermeture de
chantiers de désamiantage, il est nécessaire, dans cette hypothèse, qu’elle se réalise au regard des priorités suivantes :
• L’assainissement de la zone de travaux avant la fermeture du chantier et l’arrêt du confinement dynamique ;
• La solidité du confinement statique de manière à éviter sa rupture y compris en cas d’effraction.
En effet, si les travailleurs du chantier concerné sont en situation de « grand déplacement », la surveillance régulière
de l’étanchéité du confinement statique et du bon fonctionnement du confinement dynamique ne pourra plus être
effectuée dès lors que les intéressés vont rentrer chez eux, loin dudit chantier.
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V8 – 29/04/20203. DEMARCHE DE REDEMARRAGE DES CHANTIERS
A ce stade, il est nécessaire de comprendre qu’un redémarrage des chantiers doit tenir impérativement
compte de plusieurs facteurs déterminants pour que cela soit réalisable en toute sécurité pour les salariés
et intervenants du chantier.
Les points suivants reprennent par étapes les points de validité de faisabilité de redémarrage du chantier.
Ils se constituent des points suivants :
- Les interlocuteurs / donneurs d’ordre du chantier : accord et présence des différents interlocuteurs
nécessaires
- Les conditions requises au chantier indépendamment du COVID19
- Maîtrise du risque COVID19 lors de l’accueil des salariés et leur accès au chantier
- Maîtrise du risque lors de la réalisation des différents postes de travail de la journée
- Maîtrise du risque lors du repos compensatoire ainsi que des pauses déjeuner
- Maîtrise du risque de la fermeture du chantier quotidien
Le document annexé (SYRTA FOR-2020 ind 02 Formulaire Grille évaluation reprise activité_V2_200428) est
un support aidant à définir les risques directement en corrélation avec le COVID19 : chacun de ces risques
doit être évalué par l’entreprise.
Si l’un des points décrits n’est pas maitrisé par l’entreprise, alors cela signifie que le chantier ne présente
pas assez de garanties sanitaires pour permettre sa réalisation en l’état actuel.
Par ailleurs, il est bon de rappeler que le contexte actuel n’est pas propice à la prise en charge d’accidents
du travail et qu’il est donc nécessaire et important de veiller à la sécurité des chantiers, mais aussi à ne pas
rajouter de charges complémentaires aux établissements de santé.
Le SYRTA attire notamment l’attention des entreprises sur la difficulté de maîtriser les risques COVID19 : en
site occupé, en situations de co-activité, en milieux sensibles sauf urgence de sécurité : hôpitaux, maisons
de retraite, centres médico-sociaux…
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V8 – 29/04/2020Au niveau des exigences préalables, l’entreprise doit veiller à obtenir de son donneur d’ordre la
confirmation de la disponibilité des ressources et moyens qui dépendent de lui :
- Capacité de toute la chaine de production à reprendre son activité
o Architecte - Maitrise d’œuvre
o CSPS
o Contrôleur visuel
- Intervenants extérieurs hors contrat (gardiennage à charge client, PC sécurité, etc.)
- L’assurance que les services de l’état garantissent la capacité des services de secours à intervenir en cas
d’accident sur le chantier
- Désignation d’un référent covid 19 chez le donneur d’ordre
- CISSCT chantier
- PGC et/ou plan de prévention à jour
Le tableau annexé est un tableau d’aide à la décision.
Pour chaque situation décrite, l’utilisateur a la possibilité de choisir :
- OK : Les mesures et/ou moyens de prévention décrits seront mis en œuvre sur le chantier (après
interrogation éventuelle du maître d ‘ouvrage / donneur d’ordre, CSPS, Laboratoires, etc.).
- NON : les mesures et/ou moyens de prévention décrits ne pourront être mis en œuvre sur le chantier.
- OK DG : DG pour Dégradé. Les mesures et/ou moyens de prévention décrits ne sont pas les solutions
optimales mais permettent de respecter les gestes barrières avec vigilance accrue à leur mise en œuvre.
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V8 – 29/04/20204. Dispositions à mettre en œuvre si l’analyse des risques
permet la reprise du chantier
4.1 Volet administratif
➢ Mettre à jour son PRE/PPSPS et le diffuser.
➢ Nommer un référent COVID pour le chantier (Encadrant technique ou chantier)
➢ Etablir les justificatifs de déplacement professionnel
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage
4.2 Volet terrain
Effectuer une analyse des risques préalable à la reprise prenant en compte la nature des travaux, la phase à
laquelle le travail a été stoppé, les dispositions prises pour mettre le chantier en « sommeil » en sécurité, les
éventuelles dégradations connues survenues pendant la période d’arrêt, ….
L’entreprise pourra distinguer notamment les opérations :
1. Dont les conditions d’arrêt ont permis une mise en sécurité de la zone, avec mesure libératoire, et qui, à
priori, n’ont pas subi d’effraction ou incident.
2. Interrompues par un passage de confinement dynamique à confinement statique, sans mesure
libératoire de zone, lorsque la zone est située en milieu intérieur.
3. Ayant été victime d’effraction ou incident avéré sur le confinement.
L’analyse des risques mentionnée ci-dessus sera complétée par la vérification de l’intégrité des installations
de chantier (moyens d’accès, alimentations, éclairage, …) et des protections collectives (confinement
« statique », présence des extracteurs mis en service, présence des installations de décontamination, des
unités chauffantes et filtrantes, etc.). Pour cela, l’entreprise met à disposition des salariés concernés des
équipements de protection individuelle (EPI), notamment les équipements de protection des voies
respiratoires (EPVR) suivants ainsi que le matériel pour une procédure temporaire de décontamination (ex :
SAS jetable avec pulvérisation).
- Cas N°1 : aucun APVR recommandé. Les travaux les travaux peuvent reprendre sans mesures
environnementales préalables (lesquelles peuvent néanmoins être réalisées par précaution).
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V8 – 29/04/2020- Cas N°2 : il est recommandé d’avoir recours à un demi-masque P3. Des mesures de environnementales
chantier* peuvent être utiles en milieu intérieur pour démontrer l’absence de pollution dans la zone
chantier ou dans les locaux attenant selon une stratégie à définir.
- Cas N°3 : il est recommandé d’avoir recours à un masque à ventilation assistée TM3P. Dans ce cas, il est
nécessaire d’effectuer les nettoyages, les réparations ou consolidations destinées à remettre en état les
protections collectives (confinement, sas, …). Des mesures de surveillance environnementales suite à
incidents* sont nécessaires, en milieu intérieur, pour évaluer l’éventuelle pollution avant et après la
réparation.
* pour la réalisation des mesures environnementales, se référer au guide GA X 46-033 (stratégie à définir avec le
laboratoire missionné). Si les résultats des mesures montrent un dépassement du seuil du code de la santé publique
(5 f/L) : faire une évaluation de la situation avec le D. O. et prévoir des mesures correctives adaptées telle que
l’évacuation des locaux, le balisage de la zone concernée, le nettoyage et l’assainissement des locaux, la pose de
nouvelles mesure, l’information du Préfet, etc.
Pour la poursuite des travaux l’entreprise en présence du risque COVID19 :
- Définir un nombre approprié de travailleurs afin de respecter les distances de sécurité.
- Remettre en fonctionnement les équipements permettant la mise en dépression de la zone de travail
(lorsque constitution d’un confinement au sens de l’article 4 de l’arrêté du 8 avril 2013).
- Définir les conditions d’intervention des organismes accrédités de prélèvement et s’assurer de leur
acceptation préalable des mesures sanitaires décidées par l’entreprise.
Si la base-vie est à la charge de l’entreprise, celle-ci :
- Procède à l’adaptation à l’effectif la surface des vestiaires, réfectoires, zones d’approche et zone de
récupération et les balisages afin de respecter la distanciation sociale.
- Installe les points de lavage (ou distributeurs de gel) supplémentaires.
- Effectue le marquage et l’affichage des nouvelles consignes d’hygiène vis-à-vis du risque COVID19 (gestes
barrière adaptés, règles d’utilisation des masques barrière, règles de désinfection périodiques, …)
- Fournit des masques barrière pour les tâches ne permettant pas de respecter la distanciation sociale.
L’entreprise :
- Matérialise des circulations sur le chantier pour éviter les croisements
- Définit les règles d’utilisation ou de désinfection du matériel
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