Plan Local d'Urbanisme - Choix du périmètre de la zone AU de l'Arnède Haute Consultation DREAL pour avis technique
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Plan Local d’Urbanisme
Choix du périmètre de la zone AU de l’Arnède
Haute
Consultation DREAL pour avis technique
28 janvier 2020
1
Secteur de l’Arnède Haute
Zonage PLU arrêté 2018 (zonage
revue à la baisse en vue d’un nouvel
arrêt du projet en 2020)
La zone de l’Arnède Haute
représente la seule possibilité de
développement de la commune
de Remoulins.
2
Rappel des contraintes techniques,
agricoles, environnementales
3
Secteur de l’Arnède Haute
Zonage PLU et desserte en eaux usées
- Réalisation d'une nouvelle station d'épuration par le Syndicat des Eaux de Remoulins-Saint
Bonnet du Gard d’une capacité de 13 500 EH à long terme.
- Localisation de la nouvelle STEP au Sud de la commune de Remoulins, à l’est de la station
d’épuration actuelle.
- Demande de permis de construire accordée le 03 octobre 2019.
- Date de démarrage des travaux : janvier 2020 (1 an de travaux)
- Date prévisionnelle de mise en service : courant 1er trimestre 2021.
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Rappel de la problématique agricole
Zonage AOC « Côtes du Rhône »
88 ha d’AOC sur la commune.
Zone
IAU
5
Rappel du risque inondation
Zonage PPRI Zonage exzeco (ruissellement)
6
Thématique environnement : zoom sur le secteur de l’Arnède
Haute Synthèse des enjeux écologiques
• Une petite portion de zone humide identifiée
• Espèces invasives en présence : Canne de Provence,
Robinier faux-acacia, Onagre bisannuel, Vergerette
• Lucane cerf-volant, Grand capricorne
• Rainette méridionale, Grenouille rieuse
• Couleuvre de Montpellier, Couleuvre à échelons, Lézard vert
occidental, Lézard des murailles, tarente de Maurétanie
• Lézard ocellé (2 individus – extrême est 5 gîtes
favorables)
• 43 espèces d’oiseaux dont 12 espèces patrimoniales : Milan
noir, Busard cendré, Circaète jean-le-blanc, Guêpier
d’Europe (transit/alim), Huppe fasciée, Alouette lulu, Pie-
grièche à tête rousse, Linotte mélodieuse, Outarde
canepetière (mâle chanteur)
• Ecureuil roux, Hérisson d’Europe, Lapin de Garenne
• Arbres gîtes identifiés, zone de chasse d’espèces de
chiroptères : Pipistrelles, Sérotine commune, Murin de
Daubenton, Minioptère de Schreibers, Molosse de Cestoni,
Petit murin, Murin de capaccini, Grand rhinolophe
Des répercussions pour le projet de l’Arnède
Des dossiers réglementaires à prévoir : dossier de
dérogation espèces protégées
Mesure compensatoire Outarde
7
Thématique environnement : secteur de l’Arnède Haute
Synthèse des enjeux pour les reptiles Synthèse des enjeux pour l’avifaune
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Thématique environnement : secteur de l’Arnède Haute
Synthèse des zones humides
Dans un premier temps, les investigations se sont concentrées
sur la recherche d’habitats humides et d’espèces végétales
hygrophiles. Ces premiers résultats permettent d’avoir un
premier aperçu de la présence de zones humides au sein de
l’aire d’étude.
Des sondages pédologiques ont ensuite été réalisés (octobre
2019) en complément afin de rechercher d’éventuelles zones
humides par l’observation de traces d’hydromorphie dans les
sols ; notamment au niveau des habitats ne présentant pas de
végétation relative aux conditions du milieu comme les
terrains régulièrement ou récemment perturbés (zones
rudérales, friches, cultures et fossés, etc.).
Au final, la plupart des relevés pédologiques se sont avérés
négatifs du fait de l’absence de traces d’hydromorphie
débutant dans les 50 premiers centimètres.
Seule une petite portion de zone humide a été
détectée au niveau de la partie à l’extrême ouest du
petit fossé à hélophyte. La partie Est du fossé est non
humide. Il s’agit d’un fossé récupérant les eaux de
ruissellement des parcelles attenantes ; et est donc à ce titre,
très rarement en eau même si l’on y retrouve ponctuellement
quelques hélophytes.
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Périmètre retenu
pour la zone d’urbanisation future
de l’Arnède Haute
10Justification du projet de l’Arnède Haute
Un rôle de centralité avéré
Remoulins bénéficie d’un positionnement géographique au carrefour des aires d’influence de Nîmes, Uzès, Avignon et Arles et de la proximité de
grands axes routiers et autoroutiers (RD 6100 vers Avignon, RD19 vers Uzès, un échangeur de l’A9 à moins de 2 kilomètres). La commune est
également la porte d’entrée au site du Pont du Gard.
Localisée à l’interface entre le littoral languedocien et le début de la vallée du Rhône, sa situation stratégique lui confère un rôle de centralité
avéré, renforcé par ses richesses patrimoniales qui génèrent des flux touristiques importants : petit patrimoine vernaculaire et sites
emblématiques (le Pont du Gard, patrimoine mondial de l’UNESCO et Grand Site de France et le périmètre grand site des gorges du Gardon).
Remoulins est en outre la ville siège de la communauté de communes du Pont du Gard (qui compte 17 communes) et s’inscrit également dans le
PETR Uzège-Pont du Gard qui a identifié au ScoT Remoulins comme un pôle de son territoire. En effet, Remoulins irrigue par ses commerces,
services et équipements un bassin de vie de plus de 10 000 habitants répartis sur 8 communes.
La commune comprend plusieurs zones :
• le secteur du Gardon, qui représente à la fois un atout touristique, un espace sensible à préserver et un risque d’inondations important ;
• un centre historique bâti sur un léger relief pour se protéger des crues du Gardon ;
• un hypercentre configuré en « village-rue », organisé essentiellement autour de la route départementale, un axe de transit. L’hypercentre
comprend de nombreux commerces (boulangeries, pharmacie, tabac-presse, coiffeurs, bijouterie, vêtements, décoration, instituts de beauté
etc.), de nombreux restaurants et snacks de vente à emporter, ainsi que des services à la personne dont ne disposent pas les communes
alentour et qui confortent le rôle de centralité de Remoulins :
- une maison médicale regroupant 30 professionnels de la santé,
- la gendarmerie,
- une maison des services au public labellisée « France Service » (Trésor Public, Education Nationale, Point Emploi, espace de coworking),
- la Poste,
- un collège pour environ 700 élèves dont la reconstruction est programmée en 2020-2021,
- un groupe scolaire (4 classes en maternelle, 7 classes élémentaire, 1 classe ULIS)
- des services périscolaires (garderie, cantine, centre de loisirs),
- un complexe sportif (stade et courts de tennis) et un gymnase,
- une maison sociale pluri communale,
- une crèche intercommunale de 40 places,
- une bibliothèque municipale,
- la maison des associations accueillant les activités de nombreuses associations,
- une salle de cinéma associative ;
11Justification du projet de l’Arnède Haute
12Justification du projet de l’Arnède Haute
La ville comprend également une gare SNCF dont la remise en service pour les trains de voyageurs est prévue à l’horizon 2025 (ligne rive droite
du Rhône de Nîmes-centre à Pont-Saint-Esprit en passant par Avignon).
• des pôles commerciaux et économiques : L’un se situe au sud et correspond à la principale entreprise qui embauche près de 200 salariés.
Deux autres pôles économiques se situent de part et d’autre de la D6101 (Z.A, centre commercial, banques, laboratoire d’analyses, cabinet
médical, pharmacie…) et le dernier se situe au nord le long de la D6101 (zone artisanale comprenant une vingtaine d’entreprises) ;
• des espaces ruraux agricoles (vignes et vergers) en bordure de la ville et des espaces naturels sur la rive gauche du Gardon.
Une commune en perte de dynamisme démographique
Pour autant, malgré la multiplicité de ces atouts, la croissance démographique de Remoulins stagne, voire recule.
Après la Seconde Guerre mondiale, la ville a connu une croissance démographique continue jusqu’au milieu des années 1970. Le rythme a
ensuite été négatif jusqu’en 1990 où la croissance démographique a été à nouveau positive et soutenue, notamment après la réalisation de la
ZAC de l’Arnède. Depuis, la tendance démographique est à nouveau à la baisse : alors que le chiffre de la population légale de 2010 était de 2 432
habitants, il est de 2 303 en 2019.
Pourtant, la demande de logements y compris de logements sociaux est forte dans la commune. Compte tenu de cet état des lieux, la nécessité
d’une ouverture à l’urbanisation s’est imposée afin de permettre à la commune de répondre à ce besoin mais également se développer à la
mesure des services, équipements et commerces qu’elle propose. A l’heure où les questions de mobilité et d’impact écologique des transports, il
apparaît en outre essentiel de privilégier la création de logements à proximité des pôles d’attractivités que sont ces services et équipements.
Un développement urbain très contraint
Les inondations millénaires de 2002 ont lourdement impacté Remoulins. Le zonage du Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI), établi
à la suite, a très fortement réduit les possibilités d’extension de l’urbanisation.
S’ajoutent à cela que la commune est incluse dans le périmètre du grand site des gorges du Gardon, la présence d’espaces boisées et de zones
agricoles (dont AOP Côtes du Rhône).
Pour toutes ces raisons, seule une extension urbaine sur la zone dite de l’Arnède Haute est aujourd’hui envisageable. Au regard des enjeux
paysagers, environnementaux, et de la prise en compte des risques, il n’y a pas de variante possible au niveau de l’implantation géographique de
ce projet d’extension urbaine.
La commune souhaite privilégier la densification de l’enveloppe urbaine existante en s’appuyant sur la réhabilitation d’une partie des logements
vacants et l’urbanisation des dernières dents creuses constructibles au regard des règles du PPRI. Mais, au regard des besoins en nouveaux
logements, la densification urbaine, seule, ne peut pas permettre d’atteindre ces objectifs. Au regard du risque inondation qui impacte fortement
une grande partie des zones urbanisées, la commune se fixe comme objectif réaliste d’accueillir environ 30% des nouveaux logements au sein de
l’enveloppe urbaine existante, soit environ une cinquantaine de logements.
13Justification du projet de l’Arnède Haute
Les principaux objectifs du projet de l’Arnède Haute justifiant son intérêt public
Les objectifs du projet de l’Arnède Haute sont multiples :
favoriser l’équilibre habitat / emploi ; et réduire les déplacements en créant de nouveaux logements proches de l’offre en commerces et service
de proximité;
proposer de nouvelles formes urbaines privilégiant des implantations de constructions plus denses et cohérentes avec la morphologie du bourg,
assurer la mixité sociale au sein de l‘opération (20% minimum de logements sociaux), répondre en partie à la demande en logements sociaux sur
la commune,
permettre la réalisation d’équipements publics nécessaires pour la commune (centre de loisirs, salle polyvalente…), la commune maîtrise déjà
une partie du foncier au Sud de la zone,
réaliser un maillage de réseaux publics et des voies piétonnes et cyclables avec les quartiers périphériques d’habitat et d’activités.
14Périmètre retenu : secteur de l’Arnède Haute
Problématiques écologiques :
Conservation de la zone humide à prévoir dans le projet. Eloignement de l’habitat du
Lézard ocellé. Préservation de l’habitat de l’Outarde canepetière dans sa partie Nord
(mesures de préservation des friches et conventionnement avec exploitant, ER
biodiversité).
Consommation d’espaces agricoles à enjeu écologique (avifaune) => Perte / altération
d’habitat de reproduction, diminution de la densité d’individus.
Effet répulsif dû à la proximité des habitations, usages récréatifs (voie verte) et
problématique de prédation par animaux domestiques sur l’espace agricole périphérique
au Nord.
Inventaire complémentaire à prévoir :
Au stade projet, il s’agira de sécuriser le dossier avec des relevés approfondis concernant
le volet biodiversité et tout particulièrement pour l’Outarde.
Dossier règlementaire à prévoir :
Justification de l’intérêt public majeur si une demande de dérogation espèces protégées
est requis + dossier loi sur l’eau/étude d’impact/examen cas par cas ? (en fonction du
projet et de sa surface).
Application d’une méthode spécifique pour le calibrage de la mesure compensatoire
« Outarde ».
PPRI/ Exzeco :
Surface périmètre retenu : 4,6 ha
PPRI zone rouge aléa fort sur la partie Ouest : 2313 m²
• Surface urbanisable (hors PPRI rouge):
• 4,4 ha dont 4 900 m² en zone Exzeco. PPRI zones bleues sur la partie Ouest : aléas modéré et résiduel.
• Nombre de logements : 100 logements Risque de ruissellement Exzeco sur la partie Est : 4 900 m². Urbanisation conditionnée à
(env. 30 log/ha sur l’emprise constructible) la réalisation d’une étude hydraulique.
AOC : 4,1 ha de l’emprise sur des terres classées en AOC. Consommation de 4,6% de
l’aire AOC communale. Compensation agricole à prévoir au stade projet.
15Périmètre retenu : secteur de l’Arnède Haute
Rappel des contraintes écologiques
16Périmètre retenu : secteur de l’Arnède Haute
Rappel du risque inondation
17Focus environnement
complémentaire
18Enjeux écologiques
19Application de mesures d’évitement à l’opération d’aménagement d’ensemble de l’Arnède
20Evolution de zonage
PLU arrêté en 2018 - 14,4 ha – Zone IAU Nouveau projet de PLU – 4,6 ha – Zone IIAU
IIAU
21Evolution de l’OAP de l’Arnède Haute
PLU arrêté en 2018 - 14,4 ha – Zone IAU Nouveau projet de PLU – 4,6 ha – Zone IIAU
22Annexe 1 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables – projet de PLU
Remoulins (nouveau PADD débattu en CM en décembre 2019)
Annexe 2 : OAP zone IIAU de l’Arnède Haute – projet de PLU Remoulins
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