PLAN STRATÉGIQUE 2018-2023
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PLAN STRATÉGIQUE 2018-2023
PLAN
STRATÉGIQUE
DU CCEBJ
2018-2023
INTRODUCTION
Le chapitre 22 de la Convention de la Baie- Remplir ce vaste mandat présente de nombreux
James et du Nord québécois (CBJNQ) mandate défis. La pertinence des actions du CCEBJ re-
le Comité consultatif pour l’environnement de pose alors sur une bonne lecture des enjeux et
la Baie James (CCEBJ) de conseiller les gou- des priorités, ainsi qu’une bonne anticipation
vernements quant au développement et l’adop- des façons de les traiter ou de les encadrer, en
tion de politiques, lois, règlements ou mesures temps opportun. Le mandat du CCEBJ s’exerce
pouvant affecter l’environnement et le milieu sur un territoire de plus de 400 000 km2 qui
social du Territoire tel qu’il est définit par la est façonné par un contexte socio-politique et
CBJNQ. La CBJNQ confit aussi au CCEBJ le économique unique.
mandat de surveiller l’administration du régime
de protection de l’environnement et du milieu L’objectif de ce plan stratégique est de mieux
social établi par le chapitre 22 de la CBJNQ cibler les efforts du Comité ainsi que de gui
– incluant le processus d’évaluation et d’exa der et structurer ses actions à travers le dévelop
men des répercussions sur l’environnement pement et la mise en œuvre de plans d’action
et sur le milieu social – et l’examen des plans annuels détaillés. Ces plans s’inscriront dans la
d’aménagement forestier sur le Territoire. Le continuité du travail du CCEBJ autant dans
CCEBJ a également comme mandat de fournir le cadre de l’application du chapitre 22 que
des informations et conseils aux gouvernements dans le travail en amont avec les partenaires
locaux du Territoire à leur demande. stratégiques du Territoire de la Baie James.
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PLAN
STRATÉGIQUE
DU CCEBJ
2018-2023
VISION STRATEGIQUE
POUR 2018-2023
Le Territoire de la CBJNQ est soumis à di- D’un point de vue stratégique, l’application
verses pressions dues à l’expansion de l’occu- du régime de protection de l’environnement
pation humaine et au développement de ses et du milieu social du chapitre 22 repose sur
ressources naturelles. Il est reconnu que les le respect de ses principes directeurs (voir
institutions et les mécanismes découlant de l’encadré). Le CCEBJ est déterminé à s’assu
la CBJNQ contribuent à garantir une par- rer que toutes ses activités, recommandations
ticipation des Cris aux décisions ainsi qu’à la et conseils durant la période 2018-2023 res
protection du Territoire et des droits des Cris. pecteront ces principes.
LES PRINCIPES DIRECTEURS DU CHAPITRE 22 DE LA CBJNQ
(alinéa 22.2.4)
> La protection des droits économie, relativement > Les droits et les intérêts,
de chasse, de pêche et aux activités de déve quels qu’ils soient, des
de piégeage des Autoch loppement touchant le non-Autochtones;
tones dans le Territoire et Territoire; > Le droit de procéder au
de leurs autres droits dans > La protection des res développement qu’ont les
les terres de la catégorie I sources fauniques, du mi personnes agissant légiti
relativement aux activités lieu physique et biologique mement dans le Territoire;
de développements ayant et des écosystèmes du > La réduction par des
des répercussions sur le Territoire relativement aux
Territoire; moyens raisonnables et
activités de développement plus particulièrement par
> Le régime de protection touchant le Territoire; les mesures proposées ou
de l’environnement et du > Les droits et garanties recommandées à la suite
milieu social pour ce qui des Autochtones dans du processus d’évalua
est de réduire le plus pos les terres de la catégorie tion et d’examen, des
sible les répercussions sur II établis en vertu du répercussions indésirables
les Autochtones des ac chapitre 24 et conformé découlant du développe
tivités de développement ment à ses dispositions ment relativement à l’en
touchant le Territoire; jusqu’au développement vironnement et au milieu
> La protection des Autoch de ces terres; social sur les Autochtones
tones, de leurs sociétés et les collectivités autoch
> La participation des Cris à
et collectivités et de leur l’application de ce régime; tones.
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PLAN
STRATÉGIQUE
DU CCEBJ
2018-2023
QUATRE AXES
D’INTERVENTIONS
STRATÉGIQUES
Les axes d’intervention et résultats attendus vont guider le travail du CCEBJ
au cours des cinq prochaines années et lui permettre de mettre en action sa
vision stratégique. Le succès du CCEBJ reposera sur un travail de collaboration
avec des partenaires clés du milieu permettant ainsi de renforcer ses relations
et de faciliter le partage d’information. Les priorités du milieu, incluant une
transparence accrue, orienteront les initiatives du CCEBJ en matière de
protection de l’environnement et du milieu social dans le Territoire.
Les axes d’interventions qui guideront le travail 1.4 Meilleure connaissance du régime et du pro-
du CCEBJ durant la période 2018-2023 sont : cessus d’évaluation et d’examen du chapitre
22 par les parties prenantes et le public;
1. Modernisation et optimisation du proces- 1.5 Meilleure prise en compte des effets cu-
sus d’évaluation et d’examen des répercussions mulatifs dans le processus d’évaluation et
sur l’environnement et sur le milieu social du d’examen.
chapitre 22
Dans un contexte de modernisation et de révi- 2. Renforcer les partenariats stratégiques du
sion des lois sur l’environnement et les processus CCEBJ avec le milieu
environnementaux et règlementaires, le CCEBJ Le CCEBJ doit être davantage en phase avec le
doit être à l’affut des tendances, des pressions et milieu et les différents gouvernements afin de
des intérêts des parties dans le but de soutenir pouvoir pleinement remplir son mandat. Il est
les gouvernements et les comités d’évaluation et essentiel de promouvoir l’ancrage du CCEBJ
d’examen du chapitre 22 dans la modernisation dans le milieu et de renforcer les partenariats
et l’optimisation de la procédure d’évaluation stratégiques avec les intervenants clés.
environnementale.
Résultats stratégiques attendus :
Résultats stratégiques attendus :
2.1. Consultation systématiquement du
1.1 Évaluation de la nécessité de rédiger des CCEBJ en temps opportun par les
recommandations pour la révision du parties prenantes dans le cadre
contenu d’un rapport des répercussions sur du mandat qui lui est confié;
l’environnement et le milieu social;
2.2 Capacité d’influence du
1.2 État de la situation relatif à la surveillance CCEBJ accrue;
et au suivi des projets autorisés afin d’éva
luer la possibilité d’émettre de recomman- 2.3 Visibilité du CCEBJ
dations à cet égard; accrue et communi-
cations améliorées.
1.3 Transparence accrue du processus;
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STRATÉGIQUE
DU CCEBJ
2018-2023
3. Accroître la connaissance et la diffusion 3.2 Meilleure diffusion et vulgarisation de l’in-
des enjeux environnementaux et sociaux liés formation concernant les enjeux environne-
au Territoire mentaux et sociaux liés au Territoire selon
Afin que le CCEBJ puisse offrir des recomman- les besoins du milieu.
dations, des conseils et du soutien fructueux
aux parties prenantes (p.ex. les gouvernements, 4. Assurer la cohérence entre les initiatives
les administrateurs du chapitre 22 et les comités d’aménagement et de planification territori-
d’évaluation et d’examen du chapitre 22), il est ale et le régime du chapitre 22
essentiel que le Comité soit au fait des princi- Il est essentiel que les principes directeurs du
paux enjeux liés aux impacts et aux bénéfices chapitre 22 soient pris en compte dans les pro-
du développement sur le territoire. Il doit égale- cessus de planification du développement et de
ment être en mesure de contribuer à l’acquisi- la protection de l’environnement. De plus, une
tion de connaissance et promouvoir la diffusion meilleure concordance entre les décisions de
et l’accès à ces savoirs. planification et les priorités et préoccupations
des collectivités, ainsi qu’une meilleure implica-
Résultats stratégiques attendus : tion du public et des Cris dans les initiatives de
3.1 Identification des priorités et des enjeux planification, sont à souhaiter.
environnementaux et sociaux du milieu en
complément aux enjeux reliés aux change- Résultats stratégiques attendus :
ments climatiques et au rétablissement du 4.1 Les initiatives d’aménagement et de plani-
caribou forestier qui ont déjà été identifiés fication territoriale prennent en compte les
comme étant prioritaires; principes directeurs du chapitre 22.
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