Stratégies de recettes à moyen terme en vue de soutenir la reprise et le développement en Afrique - ATELIER VIRTUEL DE LA PCT ET DE L'ATAF 18 MAI 2021
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Stratégies de recettes à moyen
terme
en vue de soutenir la reprise et le
développement en Afrique
ATELIER VIRTUEL DE LA PCT ET DE L'ATAF
18 MAI 2021
Ruud de Mooij
Département des affaires fiscales du FMI
INTERNATIONAL MONETARY FUND 1
Impératif de recettes avant et après la
Avant la COVID
pandémie de COVID-19 en Afrique
COVID-19
Après la COVID
Besoins en matière Manque de Stratégie de
de mobilisation de recettes... recettes à moyen
recettes terme
…
et besoins accrus
en matière de
dépenses
INTERNATIONAL MONETARY FUND 2
Pré-COVID-19 : des progrès en cours -
mais des résultats inégaux
Les ratios recettes/PIB en Afrique ont augmenté Les ratios recettes fiscales/PIB sont toujours faibles
depuis le début des années 2000, mais se sont dans plusieurs LIDC et EM
stabilisés ces dernières années.
25.00
20.00
15.00
10.00
5.00
0.00
1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018
Total Revenue in % of GDP (Median)
Total Tax Revenue in % of GDP (Median)
13
Source : FMI, Base de données des perspectives de l'économie mondiale
Source : FMI, Base de données des perspectives de l'économie mondiale
INTERNATIONAL MONETARY FUND 3
COVID-19 Manque de recettes
Collecte des recettes fiscales au Maroc, en Sierra
▪ Le PIB en Afrique subsaharienne a chuté de Leone et en Afrique du Sud, variation annuelle 2020
► 1,9 % en 2020 (WEO)
▪ Mais la baisse des recettes fiscales a été
plus importante Source : Sebastian
James, 2021, Revenue
► Le ratio recettes/PIB devrait passer de 13,2 Effects of COVID-19”,
Global Fiscal Policy
à 12,3 % en Afrique subsaharienne. Series, World Bank.
▪ Réponse essentiellement endogène
► Chute des prix des produits de base Projection des recettes fiscales avant
et après COVID au titre de 2020 (% PIB)
► Mais aussi des mesures de soutien à la 18
Pre-COVID
16
santé, aux entreprises et aux particuliers. Post-COVID
14
▪ Les projections WEO indiquent une 12
Tax revenue
10
augmentation des recettes 8
► Mais convergence vers un taux plus faible 6
4
de 12,8 % en 2026 en ASS. 2
Base de données
0 Moniteur des finances publi
EMs LIDCs du FMI
INTERNATIONAL MONETARY FUND 4
COVID-19 : augmentation des besoins de
financement déjà considérables pour
atteindre les ODD
Évaluation pré-COVID des dépenses supplémentaires nécessaires en 2030 pour obtenir Besoins en dépenses supplémentaires avant
et après la COVID-19 (% PIB)
des résultats optimaux dans certains secteurs des ODD (points de pourcentage du PIB).
60 24
1.6 Added increase due to scarring
Resto
Restedo
duMundo
monde SSA 20 COVID19 increase (w/o scarring)
50 5.6
2.0
2.1 Pre-COVID SDG needs
16
40 Nigéria
Nigeria
Ruanda
Rwanda 12
21.3
Benin
Bénin
30 18.3 0.9
1.0
2.2
8 15.7 16.2 1.2
20 4 8.0
9.0 8.1
6.9
10 0
Rwanda Nigeria Pakistan Cambodia
0
Source : Calculs des services du FMI à partir du Moniteur des Note de discussion des services du FMI: Une
finances publiques d'avril 2021. évaluation post-pandémie des objectifs de
développement durable, avril 2021
INTERNATIONAL MONETARY FUND 5
L'effort fiscal dans la plupart des pays
africains est considérablement inférieur à
la capacité contributive
Tax and Social Cont. Revenue % of GDP Tax Capacity % of GDP Tax Effort
50.0 0.9
46.6
Tax Revenue and Capacity % of GDP
45.0 0.77 0.8
40.0
36.0 36.6 35.8
0.7
0.62 0.62 34.2
35.0
0.6
Tax Effort
30.0
0.52
26.0 0.5
25.0 0.42
21.1 0.4
19.1
20.0
16.2
14.4 0.3
15.0
0.2
10.0
5.0 0.1
0.0 0.0
MCD APD AFR WHD EUR
Note de discussion des services du FMI: Une évaluation post-pandémie
des objectifs de développement durable, avril 2021 (Note d'information)
INTERNATIONAL MONETARY FUND 6
Post-COVID-19 Renforcer la capacité
contributive
par une stratégie de recettes à moyen
terme
• Intégrée dans la stratégie de
développement économique et social
du gouvernement au sens large -
ODD
• Feuille de route de haut niveau pour
la réforme du système fiscal sur 4 à 6
ans - composantes politiques,
administratives et juridiques.
• Menée par le pays - appartenant au
gouvernement
• Soutien CD aligné
INTERNATIONAL MONETARY FUND 7
Recettes et autres
#1: Recettes et autres objectifs
objectifs
MTRS
Construire le scénario
• La mobilisation des recettes comme élément Projection des recettes de base et besoins en
essentiel du programme de développement recettes selon le scénario de développement SRMT
25
Objectif de recettes 24.5
1. Projections de base 24 Besoins en recettes Objectif
2. Ambition de dépenses à moyen terme 23.5 dans le cadre SRMT
3. Objectif quantitatif de recettes pour la SRMT du scénario SRMT
23
Autres objectifs - critères utilisés dans 22.5 Recettes sous
la ligne de base
SRMT 22
• Équité - inclusivité
21.5
• Efficacité - investissement/croissance (verte)
• Applicabilité - administration 21
• Conformité 2012 2018 2024 2030
• Certitude
Source : Rapport SRMT FMI
INTERNATIONAL MONETARY FUND 8
#2: Réforme complète du système
fiscal
Exemple: Mesures de politique fiscale dans les SRMT 2018 de
Complète l'Indonésie
• Couvre la politique fiscale, l'administration
des recettes et le cadre juridique
Concrète
• Mesures spécifiques assorties de calendrier
• Plan concret pour améliorer le respect des
obligations fiscales et renforcer les capacités Exemple: Mesures d'administration fiscale dans les SRMT 2018 de
institutionnelles. l'Indonésie
Fondées sur des éléments probants -
recettes, répartition, impact
économique
• Assure la crédibilité
• Débat structuré
• Permet le suivi
Source : Ruud de Mooij, Suahasil Nazara and Juan Toro, A MTRS
for Indonesia, 2018
INTERNATIONAL MONETARY FUND 9
#3: Engagement politique
Leadership du gouvernement
• Engagement au plus haut niveau
• L'ensemble du gouvernement
Soutien du public
• Consultation des parties prenantes
• Soutien des collectivités locales
Communication
• Souligner le lien avec les dépenses
• Exploiter les résultats quantitatifs
Timing
• Utiliser la bonne période; utiliser la mauvaise période
• Séquençage - big bang vs progressif
INTERNATIONAL MONETARY FUND 10#4: Développement des capacités
Identifier les besoins
• Soutenir la conception des reformes, quantification
• Renforcer les institutions, par exemple l'unité chargée
des politiques fiscales.
• Soutenir la mise en œuvre, par exemple la capacité/la
formation dans les organismes fiscaux, la mise en
œuvre de systèmes informatiques.
Aligner/coordonner le soutien
• S'intégrer dans la stratégie du pays
• Séquençage conformément aux priorités
• Éviter les chevauchements, les lacunes ou la
concurrence
Leadership national
• Une SRMT n’est pas dirigée par les partenaires de la
PCT.
• Les partenaires de la PCT facilitent et soutiennent la
formulation et la mise en œuvre de la SRMT.
INTERNATIONAL MONETARY FUND 11SRMT : un processus apprécié -
plus que des mots Rapport sur les SRMT pour le Sénégal et
Dialogue - lancé au Bangladesh, au
premier rapport de mise en oeuvre
Cameroun, en Géorgie, au Honduras, en
Jordanie, au Kenya, en Malaisie, en
Mongolie, au Maroc, au Togo, au
Vietnam et en Ouzbékistan.
Formulation - en cours en Albanie, au
Bénin, en Éthiopie, au Rwanda, en
Indonésie, au Laos et en Thaïlande.
Consultation – en cours dans plusieurs
pays
Publication/mise en oeuvre – Égypte,
Papouasie-Nouvelle-Guinée (PNG),
Sénégal, Ouganda
INTERNATIONAL MONETARY FUND 12Structure de l'atelier
Aujourd'hui18 mai
Panel 1: SRMT après la COVID-19
Dialogue SRMT au Bénin t en Éthiopie
Panel 2: SRMT #1 et programme de
développement (ODD)
Panel 3: Qu'est-ce qui distingue une SRMT des
autres stratégies ?
Demain 19 mai
Panel 4: SRMT #2 Réforme complète du système
fiscal
Panel 5: SRMT #3 SRMT #3 Gestion d'une
initiative SRMT (ODD)
Panel 6: SRMT # Soutien des OI et des donateurs
INTERNATIONAL MONETARY FUND 13Je vous
remercie
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