POMPADOUR #78 JANVIER 2021 - Pompadour.net
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POMPADOUR
JANVIER 2021
#78
ARNAC POMPADOUR
Séances du conseil municipal
Informations communales
Vie des associations
#2
LE MOT DU MAIRE
Mes chers(es) concitoyens(es),
Mes chers (es) concitoyens (nes),
Au moment où je vous écris ces quelques lignes, nous venons d’entrer dans la deuxième période
de confinement.
Cette année restera gravée dans toutes les mémoires. La crise sanitaire liée à la covid-19, sans
précédent, aura des conséquences pour chacun et chacune d’entre nous.
J’ai tout de suite une pensée émue pour tous les commerces de notre commune qui ont eu
l’obligation de fermer.
Mais nous devons, malgré ces moments difficiles, regarder l’avenir avec espoir.
Les projets doivent continuer et le bien vivre ensemble doit prendre tout son sens.
Bien sûr, nous n’organiserons pas les traditionnels vœux du Maire mais je vous présenterai les
vœux dans le bulletin et détaillerai tous les projets de mandature.
Le Conseil Municipal se tient à votre disposition. La porte de mon bureau est ouverte et c’est
toujours un plaisir de recevoir ses administrés. Alors n’hésitez pas.
Le CCAS vient de lancer une deuxième action en faveur des personnes âgées et fragiles. Un
stock de masques important est à votre disposition à la mairie.
Mes chers concitoyens, la période est difficile et compliquée mais nous devons nous unir autour
des valeurs de notre République.
Le conseil municipal se joint à moi pour vous présenter ses meilleurs vœux pour 2021
Alain TISSEUIL
BULLETIN MUNICIPAL DE LA COMMUNE
D’ARNAC-POMPADOUR N°78
JANVIER 2021
Impression : GDI Imprimerie - 19 230 POMPADOUR
Tirage 1200 exemplaires
Conception : SARL BOMBONERA
28 Avenue Albert Thomas - 87100 LIMOGES
Crédits photos : Bernard Treuil, Daniel Dutheil, Laurent
Estrade, Francine Pusset, Thibaut Dupuy, Maxime
Dupuy, Hubert Bouysse, Les Haras Nationaux – IFCE, les
associations.
La commune décline toute responsabilité concernant
les articles des associations, ces derniers étant sous #3
l’entière responsabilité de leurs signataires.
#4
SOMMAIRE
BLOC NOTE
Bloc note # 05
Séances du Conseil Municipal # 06
Etat civil # 19
Informations diverses # 20 PERMANENCES À LA MAIRIE
Environnement # 26
Assistante Sociale :
Affaires scolaires # 28 Tél. bureau Juillac : 05.55.93.79.20
EHPAD – Maison de retraite # 34 Aide à la Défense des Victimes, Accidentés et
Médiathèque # 37 Handicapés (A.L.D.A.T.H.) :
M. Francis LARUE - le 1er vendredi de chaque mois
Destination Pompadour # 39 de 9 h à 12 h
Pompadour, Cité du Cheval # 40 Tél. : 05.55.73.30.43
Une page d’histoire # 48 Mission Locale pour l’Emploi :
Le pays d’art et d’histoire # 51 Mme Delphine DZIUBA
Tél. : 05.55.73.30.43
Pompadour en Images # 52
Conciliateur de justice :
Associations # 54 M. Robert PORTAL
Il était une fois… En 2020 # 80 tél. 05.55.73.30.43 (sur rendez-vous)
SERVICES
Mairie :
42 rue des Ecoles
Tél. : 05.55.73.30.43
Courriel : secretariat@ville-pompadour.fr
du lundi au vendredi : 9h-12h30 - 13h30 -17h - samedi : 9h-12h
Médiathèque :
44 rue des Ecoles
Tél. : 05.55.73.49.96
Courriel : mdpompadour@lubersacpompadour.fr
mardi : 14 à 19 h - mercredi : 10 à 19 h - jeudi : 9 à 14 h
samedi : 10 h-17 h
Garderie Municipale :
Tél. : 05.55.73.30.98 - uniquement les jours de classe
le lundi, mardi, jeudi et vendredi : 7 h - 8 h 50 - 16 h 30 - 19 h
Maison de l’Enfant (Maison des Loupiots) :
Tél. : 05.55.98.02.43 du lundi au vendredi de 8h à 18h30
Courriel : lesloupiots@lubersacpompadour.fr
Office de Tourisme du Pays de Pompadour-Lubersac :
Tél. : 05.55.98.55.47.
Adresse : à la Charonnerie, à la sortie du circuit de visite du château,
face à l’entrée du manège
Courriel : accueil@terresdecorreze.com
Scènes de Manèges :
Tél 05.55.98.99.27.
Adresse : tour de gauche à l’entrée du château. Visite du château,
haras, domaine de Chignac et château de la Rivière.
Courriel : scenesdemanege19@gmail.com
La Poste :
Tél. : 36.31 ou 36.39
AUTRES PERMANENCES
Restos du Cœur :
les mardis après-midi (Ancienne usine de la Forêt, porte centrale).
#5
SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 5 FEVRIER 2020
Présents : Autorisation d’engager, de liquider Madame la Principale du Collège de Lubersac
et de mandater les dépenses concernant la participation financière au
Alain TISSEUIL - Marcel SUSSINGEAS - Daniel profit de dix élèves de 3ème de la commune
d’investissement pour un séjour à Paris du 17 au 20 février
DUTHEIL - Marisol BETANCOURT-DELOGER
- Nathalie ERIEAU - Françoise GRANJOUX 2020, décide de participer à hauteur de 50
Le Maire fait part au Conseil Municipal
- Claudine CHARIEYRAS - Stéphane € par élèves et précise que la dépense sera
que le budget 2020 ne sera voté qu’en
CHOUZENOUX - Franck DUMOND - Bernard prévue au budget 2019 à l’article 6288.
avril prochain. Dans cette attente, et
LACHAUD - Eric MALIGNE - Jack RAGU
conformément à l’article L 1612-1 du Code
Vote : pour 14 ; contre : 0 ; abstention : 0
général des collectivités territoriales, il
Hubert BOUYSSE secrétaire de mairie.
souhaite obtenir, afin de ne pas pénaliser
les entreprises, l’autorisation de l’assemblée Mise à disposition d’un agent
Absents excusés, avec procuration : délibérante, d’engager, de liquider et de de la commune au profit de la
mandater les dépenses d’investissement communauté de communes
Annie CAUMON a donné pouvoir à dans la limite du quart des crédits ouverts au
Françoise GRANJOUX budget de l’exercice précédent. Vu la demande du Président de la
Marine LACOTTE-DAL-BELLO a donné
communauté de communes du Pays de
pouvoir à Alain TISSEUIL Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Lubersac-Pompadour au maire d’Arnac-
autorise le Maire à engager, liquider et Pompadour pour la mise à disposition de M.
Absente : mandater les dépenses d’investissement Hubert Bouysse, rédacteur territorial à la
dans la limite du quart des crédits ouverts au commune d’Arnac-Pompadour, à raison de 15
Caroline SALES budget de l’exercice précédent. % de son temps de travail et pour une durée
d’un an, à effet au 1er janvier 2019 ;
Ouverture de la séance à 20 h 30 Vote : pour 14 ; contre : 0 ; abstention : 0 Vu l’avis favorable de la commission
Validation du compte rendu précédent : administrative paritaire - catégorie B, du
Vote : pour 14 ; contre : 0 ; abstention : 0 Demande subvention dans le cadre Centre de Gestion de la Fonction Publique
de l’école numérique. Territoriale rendu le 3 décembre 2019 ;
Vente d’un terrain communal à la Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
communauté de communes pour le Le Conseil Municipal, après en avoir - Autorise le Maire à signer la convention
projet de maison de santé. délibéré, de mise à disposition de M. Hubert Bouysse,
rédacteur territorial à la commune d’Arnac-
Le Maire rappelle au Conseil Municipal Considérant la demande de la directrice Pompadour, au profit de la communauté de
le projet de création d’une maison de santé de l’école élémentaire pour l’achat d’un communes du Pays de Lubersac-Pompadour
pluriprofessionnelle sur la commune, projet ordinateur portable pour l’utilisation d’un TBI, dans les conditions suivantes :
porté par la Communauté de communes du Date d’effet : 1er janvier 2020
Pays de Lubersac-Pompadour. Sur proposition de Monsieur le Maire, Durée : 1 an
Trois options ont été étudiées par le cabinet - Accepte le devis présenté par Technique Quotité : du temps de travail : 15%
d’études Eliane Conseils : la restructuration Média Informatique pour un montant de - Précise que cette mise à disposition est
et l’extension de l’actuel centre médical ; la 432.92 € HT, soit 519.50 € TTC, consentie à titre gratuit car elle a été incluse
démolition complète du centre médical actuel - Sollicite, dans le cadre du programme « Ecole dans un transfert de charges précédent.
et la construction d’un nouveau bâtiment sur Numérique », de l’Etat et du Département,
site ; la construction d’un nouveau bâtiment une subvention afin d’aider au financement de Vote : pour 14 ; contre : 0 ; abstention : 0
sur un autre site. cet équipement,
Pour des raisons de fonctionnalité, de coût, - Arrêté le plan de financement suivant : Questions diverses :
de facilité en terme de phasage des travaux Montant de l’achat HT.......................................... 432.92 €
et également de possibilité d’extension future, Subvention DETR de l’Etat (50%)......... 216.46 € - Claudine CHARIEYRAS demande quels
c’est le 3ème scénario qui a été retenu par la Subvention Département (30%)..............129.88 € sont les effectifs actuels à l’école maternelle et
communauté de communes. Part communale................................................................ 86.58 € primaire. Réponse lui est donnée par Marisol
La commune a proposé un terrain lui - Atteste que cet achat ne fera l’objet d’aucun Deloger.
appartenant, situé à proximité de l’EHPAD, début d’exécution avant que le dossier - Elle demande également où en est le projet
parcelle AE 386 d’une contenance de 2033 ne soit déclaré ou réputé complet par les de casino ainsi que la situation de l’Etoile de
m². L’estimation du bureau d’étude est de 36 administrations concernées par l’instruction Pompadour, suite notamment aux articles
594 €, soit 18 € /m². de ce dossier. parus dans la presse et aux reportages
- Autorise le Maire à signer les pièces relatives télévisés : le maire répond que la demande de
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à ce dossier. casino est en cours d’instruction et qu’il faut
- Accepte de céder le terrain (parcelle AE attendre. Concernant l’Etoile, l’établissement
386 d’une contenance de 2033 m²) à la Vote : pour : 14 ; contre : 0 ; abstention : 0 est en redressement judiciaire. Là aussi, il faut
communauté de communes du Pays de attendre. Il existerait un repreneur potentiel
Lubersac-Pompadour pour le prix proposé Versement aide financière pour mais il est difficile de s’avancer pour l’instant
par le Cabinet d’Etudes Eliane Conseils, soit voyage élèves collège de Lubersac. sur l’avenir du site, cette affaire étant privée.
36 594 €,
- Autorise le Maire à signer les actes et autres Le Conseil Municipal, après en avoir L’ordre du jour étant clôt et les questions
documents à intervenir concernant ce dossier. délibéré, pour faire suite à la demande de diverses épuisées, le maire remercie le Conseil
du travail effectué durant les 6 années du
Vote : pour 14 ; contre : 0 ; abstention : 0 mandat.
#6 Clôture de la réunion à 21 h.
RÉUNION DU 23 MAI 2020
En raison des mesures sanitaires liées au - suffrages exprimés : 15 - suffrages exprimés : 15
Covid 19, la séance du Conseil Municipal s’est - majorité absolue : 8 - majorité absolue :8
tenue à la salle des fêtes afin de prendre en - ont obtenu : M. Alain TISSEUIL : QUINZE (15). - Ont obtenu : Mme Chantal SERRES :
compte une meilleure distanciation physique. QUINZE (15)
M. Alain TISSEUIL ayant obtenu la majorité
Présents : absolue est proclamé maire. Ont été proclamés adjoints les candidats
figurant sur la liste conduite par Mme Chantal
Sandrine BEAUDEAU - Mickaël BICHE Election des Adjoints SERRES.
- Stéphane CHOUZENOUX - Marisol
DELOGER - Nathalie DUBOUREAU - Daniel Vu le code général des collectivités Indemnité du Maire et des Adjoints
DUTHEIL - Nathalie ERIEAU - Valérie territoriales, notamment les articles L 2122-1 à
HAUSSER - Eric MALIGNE - Frédéric L 2122-17, Le Conseil Municipal, après en avoir
MOUNET - Nathalie PLANADE - Philippe Le maire, président de séance, procède à délibéré,
POUJOL - Chantal SERRES - Alain TISSEUIL - l’élection des adjoints et rappelle que l’élection
Marc-Antoine VAYSSE se fait au scrutin secret de liste à la majorité - décide qu’à compter du 24 mai 2020,
absolue. lendemain de l’installation du Maire et des
Hubert BOUYSSE secrétaire de mairie. adjoints, une indemnité de fonction sera
Après un appel de candidatures, une seule versée au Maire et aux 4 adjoints ainsi qu’il
Absentes excusées, avec pouvoir : liste est déposée, celle de Mme Chantal suit :
SERRES. .Indemnité du Maire : fixée à 51.6 % de
Nathalie ERIEAU a donné pouvoir à Alain l’indice brut 1027- indice majoré : 830,
TISSEUIL Il est procédé au vote. indice terminal de l’échelle indiciaire de la
Chaque conseiller municipal, après appel de fonction publique,
Ouverture de la séance à 11 h. son nom, a remis son bulletin de vote fermé .indemnité des adjoints : fixée à 19.80 % de
sur papier blanc. l’indice brut 1015,
C’est Daniel DUTHEIL, en tant que doyen de Après dépouillement, les résultats sont les . précise que cette indemnité sera versée
l’assemblée qui a pris la parole. suivants : mensuellement.
- nombre de bulletins : 15
Détermination du nombre d’adjoints - bulletins blancs ou nuls : 0
Vu le code général des collectivités
territoriales, notamment son article L 2122- Taux appliqué par Montant mensuel de
Montant annuel
2, considérant que le conseil municipal peut rapport à l’indice brut l’indemnité
d’indemnité
librement déterminer le nombre d’adjoints 1027 (au 01.01.2020)
appelés à siéger, considérant cependant Alain TISSEUIL
que ce nombre ne peut pas excéder 30% 51.60 % 2 006.93 19 615.58
Maire
de l’effectif légal du conseil municipal,
considérant que ce pourcentage donne pour la Chantal SERRES
19.80 % 770.10 7 526.91
1er adjoint
commune un effectif maximum de 4 adjoints ;
Le conseil municipal décide, après en avoir Daniel DUTHEIL
19.80 % 770.10 7 526.91
délibéré, d’approuver la création de QUATRE 2ème adjoint
(4) postes d’adjoints au maire. Marisol DELOGER
19.80 % 770.10 7 526.91
3ème adjoint
Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0 Stéphane CHOUZENOUX
19.80 % 770.10 7 526.91
4ème adjoint
Election du Maire
Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0
Vu le code général des collectivités
territoriales, notamment les articles L 2122-1
à L 2122-17, et conformément aux dispositions OBJET : Election des délégués au Le Maire devra nommer un représentant
de l’article L 2121-15 du code général des parmi 4 types d’associations :
collectivités territoriales, il convient de Centre Communal d’Action Sociale.
- associations familiales sur proposition de
procéder à la nomination du secrétaire de l’UDAF
séance. En application du décret n°95-562 du 6
mai 1995, le Conseil Municipal fixe le nombre - associations de retraités et de personnes
M. Daniel DUTHEIL, doyen de l’assemblée,
de membres du Conseil d’Administration du âgées du département
préside la séance.
Il est proposé de désigner Mme Nathalie CCAS à 12 membres, dont 6 membres élus - association de personnes handicapées du
DUBOUREAU pour assurer ces fonctions. S’il au sein du Conseil Municipal, plus le Maire, département
n’y a pas d’observation, il est demandé au président de droit. - associations qui œuvrent dans le domaine de
secrétaire de séance de bien vouloir procéder Il est procédé à l’élection de ces 6 membres à l’insertion.
à l’appel nominal. la proportionnelle au plus fort reste. Une liste
Le Président rappelle l’objet de la séance qui de 6 candidats se présente : Chantal SERRES, Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0
est l’élection du maire.
Daniel DUTHEIL, Stéphane CHOUZENOUX,
Après un appel de candidatures (un seul Charte de l’élu local
Sandrine BEAUDEAU, Eric MALIGNE, Marc-
candidat), il est procédé au vote.
Chaque conseiller municipal, après appel de Antoine VAYSSE.
son nom, a remis son bulletin de vote fermé Chaque candidat ayant obtenu 15 voix, Le Maire donne lecture au Conseil Municipal
sur papier blanc. et considérant qu’une seule liste était en de la charte de l’élu local et remet un
Après dépouillement, les résultats sont les présence, ces 6 personnes sont élues au exemplaire de ce document à chacun des
suivants : premier tour de scrutin. membres du conseil.
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 0 #7 Clôture de la réunion à 11 h 45.
SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 18 JUIN 2020
Présents : Hubert BOUYSSE secrétaire de mairie. 4 juin afin d’étudier la proposition de budget
préparé par Hubert Bouysse, secrétaire de
Alain TISSEUIL - Chantal SERRES - Daniel Ouverture de la séance à 20 h 30. mairie, à qui il cède la parole afin de présenter,
DUTHEIL - Marisol DELOGER - Stéphane en détail, les comptes de l’année 2019 puis les
CHOUZENOUX - Sandrine BEAUDEAU - Compte Administratif 2019 prévisions 2020.
Mickaël BICHE - Nathalie DUBOUREAU En préambule, MM. Monteil et Bouysse
- Nathalie ERIEAU - Valérie HAUSSER - Eric Le Maire prend la parole en remerciant présentent aux nouveaux élus les grands
MALIGNE - Frédéric MOUNET - Nathalie M. Jean-Christophe Monteil, trésorier principes et les règles de la comptabilité
PLANADE - Philippe POUJOL - Marc-Antoine municipal, pour sa présence, et rappelle que publique, les différents documents
VAYSSE la commission des finances s’est réunie le jeudi budgétaires, la séparation entre ordonnateur
et comptable…
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*)
Résultats reportés 145 138,82 312 326,52 312 326,52 145 138,82
Opérations de l’exercice 1 137 578,45 1 394 842,46 748 600,24 793 416,01 1 886 178,69 2 188 258,47
TOTAUX 1 137 578,45 1 539 981,28 1 060 926,76 793 416,01 2 198 505,21 2 333 397,29
Résultats de clôture 402 402,83 267 510,75 134 892,08
Restes à réaliser 84 656,49 111 739,00 84 656,49 111 739,00
TOTAUX CUMULES 1 137 578,45 1 539 981,28 1 145 583,25 905 155,01 2 283 161,70 2 445 136,29
RESULTATS DEFINITIFS 402 402,83 240 428,24 161 974,59
Fonctionnement : Principales dépenses prévisionnelles :
Excédent de fonctionnement au 31.12.2019 : 402 402.83 € avant charges à caractère général : 437 795 € ; charges de personnel :
affectation, et de 161 044.25 € après affectation de 240 428.24 € à la 585 850 € ; charges financières 75 000 € ; dépenses imprévues : 10
section d’investissement. 000 € ; virement à la section d’investissement : 260 321 €
Principales dépenses de fonctionnement : les charges à caractère
général s’élèvent à 378 713.97 €, les charges liées au personnel sont Subventions aux associations (21 000 € ) :
de 552 319.57 €.
Principales recettes de fonctionnement : impôts et taxes : 1 150 381.87 € Amicale des Pompiers : 305 € ; amicale bouliste : 170 € ; Amis de
; dotations et participations : 118 482.08 € ; résultat de fonctionnement l’école : 305 € + 300 € pour les frais de transports liés aux concerts JMF
reporté : 145 138.82 €. ; Association des Collectionneurs : 400 € ; Badminton Club : 305 € ;
CAP rugby : 6 370 € ; CAP basket : 770 € ; Cercle Bel Automne : 400 € ;
Investissement : Comité des Fêtes : 1 000 € ; Donneurs de sang : 305 € ; JMF : 550 € ;
Principales dépenses : cantine scolaire : 311 001.19 € ; achat terrain FNACA : 200 € ; Pompadour Avenir : 250 € ; Randonnées de l’Abbatiale
pour centre de secours : 87 826.73 € ; gros travaux de voirie : 77 656.79 : 400 € ; Restos du Cœur : 150 € ; Sté de Chasse : 400 € + 400 €
€ ; reprise digue étang du Saupiquet : 11 970 € ; capitale de la dette : pour les piégeurs ; Tennis Club : 1 000 € ; Téléthon (AFM) : 100 € ;
230 751.38 €. USEP : 230 € ; Institut du Patrimoine Culturel : 400 € ; Secours
Principales recettes : subventions de l’Etat (21 743.74 € pour les Catholique : 100 € ; Des Racines et des Doigts : 250 € ; Rencontre
sanitaires place du Château (dépense 2018) ; 33 468.72 € pour la des Arts : 100 € ; Scènes de Manège : 1 000 € ; Comité de Jumelage :
cantine scolaire) ; subventions du Département (56 778 € pour la 300 € ; DDEN : 50 € ; Croix Rouge : 150 € ; Attelages de Pompadour :
cantine scolaire ; 3 098 € pour le parvis de l’église d’Arnac (projet 500 €.
2018) ; 55 410.44 € de FCTVA ; 1 684.89 € de taxe d’aménagement ;
308 044.25 € d’excédent de fonctionnement capitalisé. Principales recettes prévisionnelles :
Vote : pour 14 ; contre : 0 ; abstention : 1 à noter les principales ressources « impôts et taxes » : 1 141 348 €
(361 784 de taxes foncières, 187 264 € de reversement de taxe
d’habitation par l’Etat et 570 000 € de reversement de la fiscalité des
Budget 2020 entreprises par la communauté de communes). 106 675 € de dotations
et participations, 43 000 € d’atténuation de charges, 37 507 de
Fonctionnement :
produits des services.
la section s’équilibre à 1 516 649.59 €
#8
Investissement. La section s’équilibre à 815 717.24 € Election des délégués à la commission d’appels d’offres :
Principales dépenses : réaménagement de la mairie : 85 000 € ; Membres titulaires : Mme Chantal SERRES, M. Daniel DUTHEIL, M.
chauffage école maternelle : 65 000 € ; étude réseau eaux pluviales : Marc-Antoine VAYSSE.
Membres suppléants : Mme Marisol DELOGER, M. Stéphane
31 000 € ; capital de la dette : 248 000 € ; résultat antérieur négatif : CHOUZENOUX, M. Frédéric MOUNET.
267 510.75 €.
Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0
Principales recettes : subventions de l’Europe (FEADER) pour le
réaménagement de la mairie : 54 437 € ; 15 900 € de l’Etat et 15 900 Election des délégués à la commission de délégation de
€ du Département pour le chauffage de l’école maternelle ; 12 914 €
service public :
de l’Agence de l’Eau Adour Garonne et 2 582 € du Département pour Membres titulaires : Mme Chantal SERRES, M. Daniel DUTHEIL, M.
l’étude du réseau d’eaux pluviales ; FCTVA : 60 900 € ; excédent de Marc-Antoine VAYSSE.
fonctionnement capitalisé : 240 428.24 €. Membres suppléants : Mme Marisol DELOGER, M. Stéphane
CHOUZENOUX, M. Frédéric MOUNET.
Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0
Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0
Vote des taux 2020 Désignation des membres aux différentes commissions
Le Conseil Municipal, décide de ne pas augmenter les taux. A noter communales.
que le vote ne porte que sur les taxes foncières, la taxe d’habitation
étant reversée sous une forme forfaitaire par l’Etat. Finances - budget : Chantal SERRES, Daniel DUTHEIL, Mickaël BICHE,
Nathalie DUBOUREAU, Philippe POUJOL.
Rappel Rappel Taux Produit
Travaux - Plan Local d’Urbanisme : Daniel DUTHEIL, Chantal SERRES,
Bases 2019 Stéphane CHOUZENOUX, Eric MALIGNE, Frédéric MOUNET
bases 2018 taux 2018 2019 2018
Voirie et élagage : Stéphane CHOUZENOUX, Chantal SERRES, Daniel
Taxe
1 795 486 10,64 1 845 000 10.64 196 308 DUTHEIL, Eric MALIGNE, Frédéric MOUNET, Valérie HAUSSER.
d’habitation
Sécurité - protection incendie : Daniel DUTHEIL, Eric MALIGNE
Taxe
foncière 1 671 933 19,33 1 704 000 19.33 329 383 Ecoles - affaires scolaires : Marisol DELOGER, Sandrine BEAUDEAU,
(bâti) Nathalie ERIEAU, Nathalie PLANADE.
Taxe Culture - patrimoine : Chantal SERRES, Sandrine BEAUDEAU, Nathalie
foncière 35 489 73,41 36 200 73.41 26 574 ERIEAU, Frédéric MOUNET, Nathalie PLANADE, Marc-Antoine
(non bâti) VAYSSE.
Relations artisans - commerces : Chantal SERRES, Daniel DUTHEIL,
Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0 Stéphane CHOUZENOUX, Mickaël BICHE, Frédéric MOUNET.
Agriculture : Chantal SERRES, Mickaël BICHE, Valérie HAUSSER,
Une discussion intervient au sujet de la baisse des dotations de l’Etat Marc-Antoine VAYSSE.
et également sur le fait de la suppression de la taxe d’habitation qui Foires et marchés : Frédéric MOUNET, Stéphane CHOUZENOUX.
supprime ainsi un levier important de financement pour les collectivités
Associations - sports et loisirs : Stéphane CHOUZENOUX, Chantal
et donc une grande part de leur autonomie. Cela souligne également
SERRES, Daniel DUTHEIL, Frédéric MOUNET, Valérie HAUSSER.
qu’une partie de la population ne sera plus touchée par la fiscalité locale,
seuls les propriétaires étant désormais assujettis (taxes foncières). Fêtes et cérémonies : Chantal SERRES, Marisol DELOGER, Sandrine
BEAUDEAU, Nathalie DUBOUREAU, Frédéric MOUNET, Valérie
HAUSSER, Nathalie PLANADE
Analyse des comptes par le Trésorier Municipal
Commune nouvelle : Philippe POUJOL, Chantal SERRES, Stéphane
Suite à la présentation des comptes 2019 et des prévisions 2020, le CHOUZENOUX, Nathalie DUBOUREAU, Frédéric MOUNET.
Maire laisse la parole au Trésorier, Monsieur Jean-Christophe Monteil. Il Emploi : Marisol DELOGER, Chantal SERRES, Valérie HAUSSER,
présente une analyse financière d’où il ressort que le désendettement se Nathalie PLANADE
poursuit et que la CAF (Capacité d’Autofinancement) nette s’améliore Adressage : Daniel DUTHEIL, Chantal SERRES, Stéphane
d’année en année : 34 702 € pour 2019 contre 32 078 € en 2018 et 4 CHOUZENOUX, Mickaël BICHE, Eric MALIGNE, Frédéric MOUNET,
288 € en 2017. Il rappelle la situation très particulière de la commune, Nathalie PLANADE.
tout à fait atypique par rapport à celles de même strate de population
vu le fort potentiel fiscal, les charges et les recettes. Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0
#9
SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
Election des délégués du Conseil Considérant que la commune d’Arnac- Achat ordinateur à la communauté
Municipal à différents organismes Pompadour a des besoins en matière de communes
d’acheminement et de fourniture d’électricité,
Pays d’Art et d’Histoire Vézère-Ardoise : de services d’efficacité énergétique, Le Maire informe le Conseil Municipal
Titulaire : Marc-Antoine VAYSSE ; suppléant : Considérant que plusieurs syndicats ou qu’un agent communal, Laurent Estrade, a
Chantal SERRES fédérations départementales ont constitué un intégré les services communaux à temps plein
groupement de commandes d’achat d’énergies à compter du 1er janvier 2020. Il était à mi-
Syndicat Mixte des Eaux de l’Auvézère : et de services d’efficacité énergétique dont le temps à la commune ainsi qu’à la communauté
Titulaires : Alain TISSEUIL, Stéphane SDET (Syndicat Départemental d’Energies du de communes auparavant.
CHOUZENOUX ; suppléants : M. Marc- Tarn) est le coordonnateur, Pour des raisons de commodité, l’agent
Antoine VAYSSE, Nathalie PLANADE a souhaité conserver l’ordinateur et ses
Considérant que la commune d’Arnac- accessoires (dont le logiciel Coreldraw ESD
Fédération Départementale d’Electrification Pompadour, au regard de ses propres besoins, graphics suite X8) acquis par la communauté
et d’Energie de la Corrèze : Titulaires : Daniel a un intérêt à adhérer à ce groupement de de communes en 2017. Il était le seul à
DUTHEIL, Frédéric MOUNET ; suppléants : commandes, étant précisé que la commune l’utiliser dans ses fonctions. La communauté
Eric MALIGNE, Philippe POUJOL d’Arnac-Pompadour sera systématiquement de communes propose la cession de cet
amenée à confirmer sa participation à ordinateur à la commune au prix de 1 000 €
SIRTOM du Pays de Brive : Titulaire : Daniel l’occasion du lancement de chaque marché (mille €).
DUTHEIL ; Suppléant : Mickael BICHE d’achat de d’électricité pour ses différents
points de livraison d’énergie. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Délégué Défense : Chantal SERRES accepte d’acheter à la communauté de
Au vu de ces éléments et sur proposition du communes du Pays de Lubersac-Pompadour
Association des Communes Jumelées : Alain Maire, le Conseil Municipal : l’ordinateur en question pour un montant de
TISSEUIL, Chantal SERRES, Philippe POUJOL 1 000 € (sans TVA).
- Décide de l’adhésion de la commune d’Arnac-
Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0 Pompadour au groupement de commandes Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0
précité pour :
Autorisation d’ester en justice .
l’acheminement et la fourniture Remboursement de frais
d’électricité ;
.la fourniture de services d’efficacité téléphoniques à la communauté de
Le Conseil municipal, après en avoir
énergétique qui y seront associés. communes
délibéré : autorise le Maire à intenter au
nom de la commune les actions en justice
- Approuve la convention constitutive du Le Maire informe le Conseil Municipal
ou défendre la commune dans les actions
groupement de commandes jointe en annexe que l’ex-communauté de communes du Pays
intentées contre elle, pour tout type de
à la présente délibération, cette décision de Pompadour était implantée à l’étage de
recours, devant tous les degrés et tous les
valant signature de la convention constitutive la mairie d’Arnac-Pompadour jusqu’au 31
ordres de juridiction, pour toutes les actions
par le Maire, pour le compte de la commune décembre 2016. A ce titre, afin de réaliser
destinées à préserver ou à garantir les intérêts
d’Arnac-Pompadour dès notification de la des économies d’échelle, il avait été prévu un
de la collectivité territoriale, notamment dans
présente délibération au membre pilote du seul standard téléphonique pour la commune
les cas relatifs :
département. et pour la communauté de communes. Lors
- à la gestion du personnel et des finances
du départ de la communauté de communes
communales,
Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0 suite à la fusion avec celle de Lubersac, des
- à l’urbanisme, aux affaires foncières et à
modifications avaient été demandées à
la gestion du domaine public et privé de la
Participation fiscalisée aux Orange, demande non suivie d’effet, malgré
commune,
plusieurs rappels. Une régularisation a enfin
- à l’exercice du pouvoir de police, dépenses de la fédération été opérée courant mars 2020 ce qui signifie
- à la gestion des services communaux, d’électrification que la commune doit rembourser des frais
- et d’une manière générale à l’administration
indus à la communauté de communes (2
de la commune. Le Maire informe le Conseil Municipal de 105.43 €) depuis janvier 2017.
la demande des services fiscaux concernant
Il est précisé que la présente délégation la contribution communale en faveur de la Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
comprend l’habilitation du Maire à se Fédération départementale d’électrification décide de rembourser à la communauté de
constituer partie civile au nom de la commune. et de l’énergie de la Corrèze qui s’élève pour communes du Pays de Lubersac-Pompadour
Elle comprend également l’habilitation 2020 à la somme de 3 362 €. les frais liés à l’installation téléphonique (2
donnée au Maire à se faire assister d’un La commune peut inscrire cette somme à son 105.43 €) qu’elle supportait indument.
avocat de son choix pour chacune des actions budget ou demander sa mise en recouvrement
ci-dessus mentionnées. par les services fiscaux. Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0
Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Suppression de la redevance
décide que la somme de 3 362 € sera
Adhésion au groupement de d’occupation du domaine publique
fiscalisée et donc mise en recouvrement par
commandes initié par la Fédération les services fiscaux. suite à la crise sanitaire
Départementale d’électrification et Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0 Le Maire informe le Conseil Municipal
d’énergie de la Corrèze (FDEE 19) de l’existence depuis 1988 d’une redevance
d’occupation du domaine public allée des
Le Conseil Municipal, vu le Code de Marronniers pour le bar-brasserie « Les
l’Energie, vu le Code de la commande Remparts », le bar-brasserie-PMU « Le Canari
publique, vu le Code général des collectivités » et le bureau de tabac « Le Jumping »
territoriales, vu la convention constitutive #10 qui occupent une partie de la place,
jointe en annexe,respectivement 100 m2, 100 m2 et 9 m2. Changement de tarifs d’une série de Nouveaux horaires d’ouverture de la
Il indique qu’avec la crise sanitaire, les deux tickets pour la régie droit de place. mairie.
bars ont été fermés pendant près de 3 mois,
le bureau de tabac étant resté quant à lui Sur proposition du régisseur de la régie Le Maire propose au Conseil Municipal de
toujours ouvert. droits de place, après avis favorable de modifier les horaires d’ouverture de la mairie.
Il propose au Conseil d’exempter cette année Monsieur le Trésorier Municipal, Actuellement, ils sont les suivants : 9 h - 12 h
de cette redevance les deux bars considérant Vu que le minimum de perception prévu dans / 14 h - 18 h, du lundi au vendredi inclus, et le
l’absence d’activité sur une période allant la délibération du 13 novembre 2019 est de samedi 9 h - 12 h.
du 15 mars au 2 juin 2020 et une moindre 3 € les jours de foire et de 7.50 € les jours de Suite à la demande du secrétariat, un nouveau
activité ensuite. marché, considérant que les tickets n’ont pas planning pourrait être envisagé avec les
de valeur faciale, horaires suivants, sachant que pour le samedi
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, il n’y aurait pas de changement : 9 h - 12 h 30
accepte la proposition du maire et décide Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, / 13 h 30 - 17 h, du lundi au vendredi inclus.
donc d’exonérer totalement les bars « Les -décide de changer le tarif de la série A (tickets
Remparts » et « Le Canari » de la redevance rose) en abandonnant le tarif de 0.10 €, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
d’occupation du domaine public du 1er janvier dont les tickets ne sont plus utilisés, accepte ces modifications qui seront
au 31 décembre 2020. - décide d’instituer à la place un nouveau tarif opérationnelles dès le lundi 29 juin 2020.
de 5 € qui sera plus efficient, dans cette
Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0 même série A ; Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0
- précise que ces modifications entrent en
Approbation des règlements vigueur à compter du 1er juillet 2020 ; Questions diverses :
intérieurs de la garderie et de la - demande à Monsieur le Trésorier de prendre
en compte ce changement ; - Le Maire évoque la possibilité d’organiser
cantine
- précise également que les autres séries sont une fête foraine le 14 juillet, sachant que
sans changement (série B - bleu : 0.50 € ; le feu d’artifice ne peut avoir lieu. Mais
Le Maire rappelle au Conseil que les
série C - vert : 1.00 € ; série D - orange : Valérie Hausser l’informe qu’a priori une
projets de règlement intérieur pour la
10.00 €). manifestation hippique qui devait avoir lieu
garderie et la cantine ont été adressés à
chaque conseiller quelques jours avant la au printemps, retardée par la crise sanitaire,
Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0 doit se dérouler à cette époque avec des va-
réunion. Il convient de les approuver.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et-vient incessants de chevaux sur la place. A
approuve les règlements intérieurs de la étudier.
cantine et de la garderie tel que présentés. - Une demande a été faire concernant la
mise en place d’un sens unique rue Mondétour,
Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0 dans le sens rue d’Arnac / rue des Ecoles. A
étudier également.
Clôture de la réunion à 00 h 30.
RÉUNION 10 JUILLET 2020
Présents : Demande de subvention dans le - arrête le plan de financement suivant :
cadre du Contrat de Ruralité pour
Alain TISSEUIL - Chantal SERRES - Daniel Montant des travaux HT
aménagement des places publiques .................................................................. 14 975.00 €
DUTHEIL - Stéphane CHOUZENOUX -
Mickaël BICHE - Nathalie DUBOUREAU Le Maire présente au Conseil Municipal Subvention de l’Etat 40 %
- Nathalie ERIEAU - Valérie HAUSSER - Eric le projet concernant des aménagements sur ................................................................... 5 990.00 €
MALIGNE - Frédéric MOUNET - Nathalie les places publiques (Place du Château et
PLANADE place du Vieux Lavoir) afin d’améliorer leur Subvention du Département 30 %
esthétique et leur fonctionnalité. Le coût .................................................................... 4 492.50 €
Hubert BOUYSSE secrétaire de mairie. estimatif des travaux est de 14 975 € HT.
Il propose au Conseil de déposer une Part communale
Absents excusés : demande de subvention auprès de l’Etat et .................................................................... 4 492.50 €
du Département dans le cadre du Contrat de
Ruralité. - autorise le Maire à signer les pièces relatives
Marisol DELOGER a donné pouvoir à Alain
à ce dossier.
TISSEUIL
Sandrine BEAUDEAU a donné pouvoir à Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0
Daniel DUTHEIL
Philippe POUJOL a donné pouvoir à Chantal - accepte les devis énumérés ci-dessus, pour
SERRES un montant global de 14 975 € HT,
Marc-Antoine VAYSSE a donné pouvoir à -sollicite une subvention de l’Etat et du
Stéphane CHOUZENOUX Département dans le cadre des Contrats
de ruralité afin d’aider au financement de ce
Ouverture de la séance à 18 h. projet,
#11SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
Il propose au Conseil de déposer une - arrête le plan de financement suivant :
Demande de subvention dans le demande de subvention auprès de l’Etat et du
Département. Montant des travaux HT
cadre du Contrat de Ruralité pour ..................................................................33 406.64 €
réfection complète du système de Le Conseil Municipal, après en avoir
chauffage de l’école maternelle délibéré, Subvention de l’Etat 40 %
.................................................................... 13 362.65 €
Le Maire présente au Conseil Municipal le -
accepte la proposition du maire pour un
projet concernant la réfection complète du montant de 33 406.64 € HT, Subvention du Département 30 %
chauffage de l’école maternelle. Il convient de .................................................................10 022.00 €
changer la chaudière ancienne et énergivore -
sollicite une subvention de l’Etat et du
au profit d’une chaudière dernière génération Part communale
Département dans le cadre des Contrats
à basse température tout en modifiant .................................................................10 022.00 €
de ruralité afin d’aider au financement de ce
l’installation avec la suppression des tuyaux projet,
en vide sanitaire. Une rapide étude a conduit - autorise le Maire à signer les pièces relatives
à privilégier une chaudière au fioul nouvelle à ce dossier.
génération et à basse température plutôt
Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0
qu’une pompe à chaleur précédemment
envisagée : le retour sur investissement n’était
pas du tout favorable.
Il propose de réaliser ce projet dans le cadre
du Contrat de Ruralité. Un premier devis a été
établi et s’élève à 33 406.64 € HT.
Constitution de la commission des impôts directs. Suppléants
En application de l’article 1650 du Code général des impôts, la durée DUTHEIL Daniel
du mandat des membres de la commission communale est la même que 8 Rue du Bas Limousin - 19230 BEYSSAC (TF)
celle du mandat du Conseil Municipal et que de nouveaux commissaires CLOT Josiane
doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement 27 Avenue du Périgord - 19230 ARNAC-POMPADOUR (TH-TF)
général des conseils municipaux.
AZZOPARDI Alain
Il convient donc de fournir au Service des Impôts des Particuliers
Le Queyraud - 19230 ARNAC-POMPADOUR (TH-TF)
à la Direction départementale des Finances publiques une liste
de 12 contribuables pour les commissaires titulaires et 12 pour les BOYER Jean-Michel
commissaires suppléants remplissant les conditions exigées. C’est 7 Avenue de la Libération - 19230 ARNAC-POMPADOUR (TH-TF)
parmi ces personnes que le Directeur de ce service désignera celles qui DARTIGEAS Roger
seront membres de la commission communale des impôts directs. 10 Allée du Chêne - 19230 ARNAC-POMPADOUR (TH-TF)
ROUBERTIE Christian
Titulaires Le Queyraud - 19230 ARNAC-POMPADOUR (TH-TF)
ERIEAU Nathalie
BOUDY Jean-Michel 1 bis Allée du Chêne - 19230 ARNAC-POMPADOUR (TH-TF)
13 rue du Bois Rompu - 19230 ARNAC-POMPADOUR (TH-TF)
MALIGNE Eric
DUROUX Jean-Pierre 3 Rue du Bois Rompu - 19230 ARNAC-POMPADOUR (TH-TF)
31 Rue du Bois Rompu - 19230 ARNAC-POMPADOUR (TH-TF)
BERNARD André
PIERRON Claude 58 avenue du Midi - 19230 ARNAC-POMPADOUR (TH-TF)
9 Avenue du Périgord - 19230 ARNAC-POMPADOUR (TH-TF)
MOUNET Vincent
RENAUDIE Robert 3 Allée du Pas de la Mule - 19230 ARNAC-POMPADOUR (TH-TF)
Le Rhé - 19230 ARNAC-POMPADOUR (TH-TF)
MAURY Vincent
FRECAUT Marie-Jeanne 7 rue du L’abbatiale - 19230 ARNAC-POMPADOUR (TH-TF)
Le Gué de Maury - 19230 ARNAC-POMPADOUR (TH-TF)
ALEXIS René
LAGUILLAUMIE Richard 3 avenue des Ecuyers - 19230 ARNAC-POMPADOUR (TH-TF)
24 Avenue du Midi - 19230 ARNAC-POMPADOUR (TH-TF)
GARGAUD Christian Election d’un délégué du Conseil Municipal en charge du
Clair Bois - 19230 ARNAC-POMPADOUR (TH-TF)
développement durable
ROQUES André
6 Allée de la Forêt - 19230 ARNAC-POMPADOUR (TH-TF) Le Conseil Municipal, désigne comme représentant du Conseil
PEYRAMAURE-SOUSTRE Christine Municipal en charge du développement durable, et notamment auprès
La Plaisance - 19230 ARNAC-POMPADOUR (TH-TF) de l’association Notre Village : Frédéric MOUNET.
JUGE Gérard
10 rue du Bois Vert - 19230 ARNAC-POMPADOUR (TH-TF) Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0
LACHAUD Bernard Clôture de la réunion à 19 h.
Les Maisons Rouges - 19230 ST SORNIN LAVOLPS (TF)
DUMOND Franck
14 Avenue de la Libération - 19230 ARNAC-POMPADOUR (TH)
#12REUNION DU JEUDI 3 SEPTEMBRE 2020
Présents : - autorise le Maire à signer les pièces relatives OBJET : délégations consenties au Maire par
à ce dossier. le Conseil Municipal.
-
précise que cette délibération annule et
Alain TISSEUIL - Chantal SERRES - Daniel
remplace celle du 10 juillet 2020 (n°2020- Le Maire expose au Conseil Municipal que les
DUTHEIL - Marisol DELOGER - Stéphane
033). dispositions du Code général des collectivités
CHOUZENOUX - Sandrine BEAUDEAU -
territoriales (article L 2122-22) permettent au
Mickaël BICHE - Nathalie DUBOUREAU Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0 Conseil Municipal de déléguer directement
- Nathalie ERIEAU - Valérie HAUSSER - Eric
au Maire un certain nombre d’attributions, à
MALIGNE - Frédéric MOUNET - Marc- OBJET : Modification de l’intitulé charge pour lui d’en rendre compte au Conseil.
Antoine VAYSSE d’un programme budgétaire. Le Maire procède à la lecture des délégations
possibles.
Hubert BOUYSSE secrétaire de mairie. Le Maire rappelle au Conseil Municipal Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
le projet concernant la réfection complète du dans un souci de favoriser une bonne
Absents excusés : chauffage de l’école maternelle. A l’origine, il administration intercommunale, pour la durée
avait été envisagé de changer la chaudière du présent mandat,
Nathalie PLANADE a donné pouvoir à fioul, ancienne et énergivore, au profit d’une - décide de confier au Maire les délégations
Nathalie DUBOUREAU pompe à chaleur. Il s’avère qu’après une rapide suivantes :
Philippe POUJOL a donné pouvoir à Daniel étude le retour sur investissement n’était pas 1° D’arrêter et modifier l’affectation des
DUTHEIL du tout favorable ce qui a conduit à privilégier propriétés communales utilisées par les
une chaudière au fioul nouvelle génération et services publics municipaux ;
Ouverture de la séance à 20 h 30. à basse température plutôt qu’une pompe à 2° De fixer, dans la limite de 2000 €, les tarifs
chaleur. des droits de voirie, de stationnement, de
Validation du compte rendu Une demande de subvention a été déposée dépôt temporaire sur les voies et autres
dans le cadre du Contrat de Ruralité lieux publics et, d’une manière générale,
précédent : (délibération du 10 juillet 2020 n°2020-034). des droits prévus au profit de la commune
Il convient de modifier l’intitulé du programme qui n’ont pas un caractère fiscal ;
Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0
468 sur le budget afin qu’il corresponde à la 3° De procéder, dans les limites de 500 000 €,
réalité. à la réalisation des emprunts destinés au
OBJET : Demande de subvention dans le
cadre de la DETR pour aménagement des financement des investissements prévus
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par le budget, et aux opérations financières
places publiques
décide simplement de modifier l’intitulé du utiles à la gestion des emprunts, y compris
programme 468 ainsi qu’il suit : « chauffage les opérations de couvertures des risques
Le Maire rappelle au Conseil Municipal le
école maternelle », au lieu de « pompe à de taux et de change ainsi que de prendre
projet concernant des aménagements sur les
chaleur école maternelle ». les décisions mentionnées au III de l’article
places publiques (Place du Château et place
du Vieux Lavoir) et la demande de subvention L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous
Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0 réserve des dispositions du c de ce même
qui a fait l’objet d’une délibération lors de la
séance du 10 juillet (délibération n°2020- article, et de passer à cet effet les actes
OBJET : Règlement intérieur du Conseil nécessaires ;
033). Le dossier n’ayant pas été retenu dans Municipal.
le cadre du SGAR, il convient de le présenter 4° De prendre toute décision concernant la
Le Maire informe le Conseil Municipal de préparation, la passation, l’exécution et
dans le but d’obtenir une subvention DETR. l’obligation d’adopter un règlement intérieur
Il propose donc au Conseil de déposer une le règlement des marchés et des accords-
du conseil municipal (article L 2121-8 du code cadres ainsi que toute décision concernant
nouvelle demande de subventions auprès général des collectivités territoriales CGCT)
de l’Etat dans le cadre de la DETR et du leurs avenants, lorsque les crédits sont
et ce dans un délai de 6 mois à compter de inscrits au budget ;
Département. son installation, adoption obligatoire dans les 5° De décider de la conclusion et de la révision
communes de 1 000 habitants et plus (seuil du louage de choses pour une durée
Le Conseil Municipal, après en avoir abaissé depuis mars 2020).
délibéré, n’excédant pas douze ans ;
Ce règlement intérieur complète les 6° De passer les contrats d’assurance ainsi
- accepte les devis d’EUROVIA (moins-disant) dispositions législatives et réglementaires qui
pour un montant global de 13 767.50 € HT, que d’accepter les indemnités de sinistre y
régissent le fonctionnement de l’assemblée afférentes ;
- sollicite une subvention de l’Etat (DETR) et locale. Il a pour but de faciliter l’exercice
du Département afin d’aider au financement 7° De créer les régies comptables nécessaires
des droits des élus au sein de l’assemblée au fonctionnement des services municipaux ;
de ce projet, délibérante. Il porte sur des mesures
- arrête le plan de financement suivant : 8° De prononcer la délivrance et la reprise des
concernant le fonctionnement interne du concessions dans les cimetières ;
conseil municipal. 9° D’accepter les dons et legs qui ne sont
Montant des travaux HT Le Maire précise que chaque conseiller a reçu
.................................................................... 13 767.50 € grevés ni de conditions ni de charges ;
un exemplaire de ce règlement pour lecture et 10° De décider l’aliénation de gré à gré de
propose de l’adopter. biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
Subvention de l’Etat 40 %
....................................................................5 507.00 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 11° De fixer les rémunérations et de régler les
adopte le règlement intérieur du conseil frais et honoraires des avocats, notaires,
Subvention du Département 30 % municipal. huissiers de justice et experts ;
......................................................................4 130.25 € 12° De fixer, dans les limites de l’estimation des
Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0 services fiscaux (domaines), le montant
Part communale des offres de la commune à notifier
......................................................................4 130.25 € aux expropriés et de répondre à leurs
#13 demandes ;Vous pouvez aussi lire
