Présentation sur les obligations vertes de l'OIRPC - CPPIB
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Présentation sur les obligations vertes de l’OIRPC Tous droits réservés © 2019. Office d’investissement du Régime de pensions du Canada. Tous droits réservés.
Aperçu
• Le Régime de pensions du Canada (RPC) est LE SEUL RÉGIME DE RETRAITE
NATIONAL OBLIGATOIRE du Canada.
• Tous les employeurs, employés et travailleurs autonomes canadiens, à l’exception de ceux qui se
trouvent dans la province de Québec, versent des cotisations obligatoires au RPC.
• L’OIRPC est la société d’État fédérale canadienne dont le mandat, dicté par la loi, consiste à investir
les cotisations nettes du régime de retraite national du Canada.
• La caisse n’est pas assujettie à un risque de retrait ou de rachat.
• Les fonds du RPC investis par l’OIRPC sont complètement séparés de tous les comptes de l’État.
• Les actifs courants de 400 milliards de dollars canadiens devraient passer à 1 500 milliards de dollars
canadiens d’ici 2040*.
AAA Aaa AAA
* Vingt-neuvième rapport de l’actuaire en chef du Canada.
OIRPC 2Programme d’émission de titres créance
• L’OIRPC est un émetteur sur les marchés des titres de créance mondiaux depuis 2015
• L’OIRPC offre un Programme d’émission de titres de créance multidevise et multiplateforme
• Les titres de créance à terme, les obligations vertes et les billets à taux variable sont offerts sous forme
d’obligations de référence
• L’OIRPC offre du papier commercial libellé en dollars américains et en euros à des fins de gestion des
liquidités
• Les monnaies comprennent le dollar américain, l’euro, la livre sterling et le dollar canadien
Titres en circulation de l’OIRPC par monnaie/échéance
6
5
4
3
2
1
0
2019 2020 2021 2022 2023 2024-2029 2030-2035 2035-2050
* En dollars canadiens EUR USD CAD OIRPC 3Actif projeté de la caisse du RPC
• Les actifs courants de 400 milliards de dollars canadiens devraient passer à 1 500 milliards de
dollars canadiens d’ici 2040*.
1 750
Viabilité du RPC AUX 31 DÉCEMBRE (EN MILLIARDS $)
1 500
1 250
1 000
750
500
250
0
09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19* 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40
Actif réel Actif projeté
D’après le plus récent rapport triennal de l’actuaire en chef du Canada, le RPC sera viable pendant la période de 75 années projetée dans ce rapport.
Les projections de la caisse du RPC, soit l’actif combiné du RPC de base et du RPC supplémentaire, sont fondées sur les projections nominales du
29e Rapport actuariel modifiant les 27e et 28e Rapports actuariels du Régime de pensions du Canada au 31 décembre 2015. OIRPC 4
* Représente l’actif total réel de la caisse au 30 juin 2019.Notre mission
L’OIRPC est d’avis que les changements climatiques constituent
l’un des enjeux physiques, sociaux, technologiques et économiquesles
plus importants à l’échelle mondiale. Compte tenu de la durée
exceptionnellement longue de notre horizon de placement, nous
nous préoccupons activement des changements climatiques afin
d’accroître et de préserver la valeur économique de notre
portefeuille, conformément à notre mandat.
OIRPC 5Mandat de placement
L’OIRPC emploie environ 1 660 personnes dans huit bureaux mondiaux pour remplir son mandat
« de placement exclusivement ».
Notre « mandat lié exclusivement au placement » consiste :
à « gérer les sommes transférées [du Régime de pensions du Canada] dans l’intérêt des cotisants
et des bénéficiaires de ce régime » et à « placer son actif en vue d’un rendement maximal
tout en évitant des risques de perte indus et compte tenu des facteurs pouvant avoir un effet
sur le financement du Régime de pensions du Canada ainsi que sur son aptitude à s’acquitter,
chaque jour ouvrable, de ses obligations financières ». (Loi sur l’OIRPC, art. 5)
Par conséquent, les placements sont effectués indépendamment des considérations politiques et d’autres
objectifs non liés aux placements.
OIRPC 6Évolution de la plateforme des facteurs ESG
Renommé Groupe Électricité et
« Investissement durable » énergies renouvelables Émissions
Création du comité pour refléter le fait chargé de porter une d’obligations
d’investissement que nous croyons que attention particulière vertes de
responsable pour les facteurs ESG sont aux possibilités de l’OIRPC
Publication du premier favoriser l’intégration essentiels à l’amélioration placement dans le d’abord
rapport de l’OIRPC sur des facteurs ESG à des rendements durables secteur de l’énergie libellées en
l’investissement durable l’échelle de l’OIRPC à long terme renouvelable euros
2005 2008 2010 2011 2012 2014 2016 2017 2018 2019
Adoption de la Adhésion, à titre de Nomination d’une chef Adhésion de la chef de Dévoilement du
Politique en matière signataire fondateur, à de l’investissement l’investissement durable cadre de référence
d’investissement l’initiative d’information responsable pour au Groupe de travail de l’OIRPC pour les
responsable par le concernant l’eau dans soutenir l’expansion chargé de l’information obligations vertes et
conseil d’administration le cadre du Carbon des activités liées aux financière ayant trait au première émission
Création des Principes Disclosure Project facteurs ESG climat d’obligations vertes
pour l’investissement
responsable soutenus
par les Nations Unies,
dont l’OIRPC est un
signataire fondateur OIRPC 7Cadre de l’investissement durable intégré de l’OIRPC
Chef de la direction Comité
•D onne le ton et favorise la culture de gestion du risque global directeur sur
• Intervient auprès des parties prenantes au sujet de questions les changements
ESG climatiques
Comité de Groupe • Examine des méthodes
l’investissement investissement durable visant à mieux évaluer
le risque lié aux
durable • Travaille à l’échelle de l’organisation pour changements climatiques
• Supervise, revoit et aider à intégrer les facteurs ESG dans les dans nos activités de
approuve les questions décisions de placement placement et de gestion
sur l’investissement • Soutient le rôle que joue l’OIRPC en tant d’actifs
durable, y compris les que propriétaire actif et engagé • Recommande des
politiques, les directives mesures pour fournir
et la stratégie et tenir à jour des
renseignements et des
outils utiles à la prise
Services de placement de décisions sur les
• Sont tenus d’intégrer les facteurs ESG pertinents dans le questions liées aux
processus décisionnel entourant les placements et la gestion changements climatiques
d’actifs à l’échelle de l’OIRPC
OIRPC 8Approche en matière d’investissement durable
Engagement, intégration et collaboration
Engagement
L’équipe Investissement durable de l’OIRPC travaille dans cinq secteurs d’engagement clés :
Rémunération
Changements Droits de Efficacité
Eau des cadres
climatiques la personne du conseil
dirigeants
À l’OIRPC, on fait preuve d’engagement en :
discutant avec les entreprises dans lesquelles nous investissons ou avec d’autres actionnaires importants de
l’amélioration des informations présentées et des pratiques relatives aux facteurs ESG.
Méthodes d’engagement :
• Vote par procuration
• Réunions en personne
• Correspondance formelle
OIRPC 9Approche en matière d’investissement durable
Engagement, intégration et collaboration
Intégration
L’OIRPC intègre les risques et les occasions liés aux facteurs ESG potentiellement importantsdans le processus
décisionnel entourant les placements et les activités de gestion des actifs.
Collaboration
Pour l’OIRPC, l’union fait la force :
• Nous collaborons avec des organismes qui cherchent à améliorer la transparence et les normes à l’égard des
facteurs ESG.
• Nous menons des recherches et participons aux consultations sur les règlements liés aux facteurs ESG et à la
défense de ceux-ci.
• Nous collaborons fréquemment avec des organismes qui partagent notre vision dans le cadre de projets qui,
selon nous, donneront des résultats positifs à long terme, tant sur le plan des facteurs ESG que du rendement
des placements.
OIRPC 10Raisons d’émettre des obligations vertes
Financer la gamme croissante de placements admissibles verts de
l’OIRPC
Diversifier notre clientèle d’investisseurs
Démontrer à nos cotisants, bénéficiaires et gérants que pour réaliser nos
mandats, nous tenons compte des facteurs environnementaux et les
intégrons à nos décisions de placement
OIRPC 11Cadre de référence de l’OIRPC pour les obligations vertes
Élaboré conformément aux Principes sur les obligations vertes, tels qu’ils ont été définis par l’International Capital
Markets Association, ainsi qu’en fonction du deuxième avis formulé par le CICERO
Utilisé pour financer et refinancer des placements admissibles
Placements admissibles initiaux fondés sur une période rétrospective de 24 mois; possibilité d’engagements futurs
à l’égard de ces placements
Placements admissibles
• Énergie renouvelable
• Gestion durable des eaux et des eaux usées
• Immeubles écologiques
Transparence et production de rapports
L’OIRPC fournira périodiquement des mises à jour sur les placements admissibles aux investisseurs et, le cas échéant,
les nouveautés du programme sur les obligations vertes.
De plus amples renseignements seront fournis dans la section « Relations avec les investisseurs » du site Web de
l’OIRPC ainsi que dans le Rapport sur l’investissement durable, publié annuellement par l’OIRPC.
OIRPC 12Placements de l’OIRPC admissibles aux obligations vertes
Coentreprise avec Votorantim Energia en vue d’investir dans le ReNew Power, plus grand producteur d’énergie renouvelable en
secteur brésilien de production d’électricité; première acquisition Inde (sur le plan de la capacité totale de production énergétique)
portant sur deux parcs éoliens en activité (déc. 2017) engagé dans la production d’énergie éolienne et solaire commerciale
• Coentreprise destinée à mettre sur pied des projets de promotion de et la distribution de panneaux solaires sur toit (mars 2018)
l’énergie au Brésil • Participation minoritaire de l’OIRPC visant à appuyer la sociétéà titre
• Selon une vérification préalable environnementale de l’OIRPC, les projets d’actionnaire à long terme
d’énergie éolienne ont reçu les attestations, approbations et permis • ReNew ne ménage aucun effort pour observer les normes en matière
environnementaux nécessaires et leur incidence sur la biodiversité est d’environnement, de santé et de sécurité et a reçu les attestations
conforme à toutes les exigences réglementaires OHSAS 18001:2007 et ISO 14001:2015 pourla gestion de la santé et
de la sécurité et les systèmes de gestion environnementale dans ses
Acquisition d’un portefeuille de six projets canadiens d’exploitation centrales énergétiques
d’énergie éolienne et solaire de NextEra Energy Partners, LP
(avril 2018) Acquisition de 49 % de la participation d’Enbridge dans certains actifs
• Participation de 100 % dans un portefeuille de projets d’énergie terrestres pour les énergies renouvelables en Amérique du Nord et
renouvelable de 396 MW en Ontario de 49 % de la participation d’Enbridge dans deux projets éoliens au
• Vérification préalable sur les facteurs environnementaux, sociaux et large de l’Allemagne (mai 2018)
de gouvernance par l’OIRPC conformément aux Principes pour • Coentreprise consacrée exclusivement aux actifs de production d’énergie
l’investissement responsable soutenus par les Nations Unies renouvelable et d’énergie éolienne en mer
• Vérification préalable sur les facteurs environnementaux, sociaux et de
Acquisition d’une participation de 50 % dans un portefeuille gouvernance par l’OIRPC conformément aux Principes pour
d’immeubles de bureaux de grande qualité auprès d’Oxford en 2016. l’investissement responsable soutenus par les Nations Unies
Le portefeuille est géré par Oxford dans le cadre d’une coentreprise
50/50 et les immeubles sont situés à Calgary et à Toronto.
• Le 111 Richmond est un immeuble de bureaux de catégorie A certifié
LEED Platine situé dans le nord-ouest du quartier financier de Toronto.
• À Calgary, Centennial Place et Eau Claire Tower sont deux propriétés de
catégorie AA développées par Oxford dans la partie nord du cœur du
centre-ville, totalisant 1,8 million de pieds carrés. OIRPC 13Groupes de placement détenant des actifs d’obligations vertes
Le groupe Électricité et Le groupe Infrastructures Le groupe Placements Le groupe Actions à gestion
énergies renouvelables tire effectue, dans le secteur privé ou immobiliers a le mandat active investit à l’échelle
parti des occasions liées à la en partenariat public-privé, des d’investir dans le secteur mondiale dans des sociétés
croissance du marché, alors que le placements dans des actifs immobilier commercial à ouvertes ou en voie de le
secteur de l’énergie évolue et que d’infrastructure qui offrent des l’échelle mondiale au moyen de devenir, ainsi que dans des titres
la demande mondiale d’énergie rendements à long terme, sont coentreprises directes avec les exposés à des changements
pour les énergies de soumis à une réglementation meilleurs partenaires exploitants. structurels à long terme. Il
remplacement à faibles émissions rigoureuse et présentent un L’objectif est de constituer un compte quatre équipes de
de carbone augmente. Les faible risque de substitution. Ces portefeuille diversifié de placement : Actions
énergies renouvelables prennent infrastructures comprennent propriétés de grande qualité fondamentales à gestion active,
une place de plus en plus notamment les réseaux qui produiront des flux de Placements relationnels,
importante dans le bouquet essentiels d’électricité, d’eau, de trésorerie stables et croissants Placements thématiques et
énergétique du fait que les coûts gaz et de communication, les à long terme. Investissement durable.
liés à leur déploiement diminuent autoroutes à péage, les ponts, les
et que les technologies vertes tunnels, les aéroports et les
sont de plus en plus répandues. ports.
OIRPC 14Placements immobiliers
294
TOTAL DES IMMEUBLES
25
PAYS
10
IMMEUBLES CERTIFIÉS LEED
PLATINE
CERTIFIÉS ÉCOLOGIQUES
AMÉRIQUE EUROPE
DU NORD
24 % 48 %
ASIE-PACIFIQ
19 %
AMÉRIQUE
LATINE
8%
* Les pourcentages représentent la répartition géographique des 294 immeubles écologiques. OIRPC 15Annexe
Formule de modification
Le Parlement ne peut modifier la Loi sur l’OIRPC, ni adopter de loi qui la
modifie, directement ou indirectement, sans l’approbation « d’au moins
les deux tiers des provinces incluses, comptant au total les deux tiers au
moins de la population de toutes les provinces incluses ». (CRPC, par. 114 (4))
• Telle est la pierre angulaire de la structure juridique de l’OIRPC.
• Apporter une modification à la loi qui régit l’OIRPC nécessite la coopération des gérants du régime, soit les
ministres des Finances fédéral et provinciaux qui supervisent le RPC. Ce processus, qui est plus rigide que la formule
de modification de la constitution, nécessite l’accord du gouvernement fédéral et des deux tiers des provinces
représentant les deux tiers de la population.
• Appuyé par cette sécurité en ce qui concerne le cadre législatif, l’OIRPC peut investir à long terme.
OIRPC 17Examen triennal
• L’actuaire en chef du Canada, un fonctionnaire indépendant du Bureau du surintendant des institutions financières,
établit tous les trois ans un rapport exposant les résultats d’une vérification actuarielle du Régime de pensions du
Canada fondée sur la situation du compte du régime et les placements de l’OIRPC, y compris le taux de cotisation
minimal pour assurer la viabilité du régime. (RPC, art. 115)
• Dans son dernier rapport (au 31 décembre 2015), l’actuaire en chef a conclu que « malgré l’augmentation
appréciable prévue des prestations versées à une population vieillissante, le RPC devrait être en mesure de
respecter ses obligations pendant toutela période de projection » de 75 ans. (Rapport actuariel, p. 12)
• Les gérants de l’OIRPC (les ministres des Finances fédéral et provinciaux) procèdent à l’examen de la situation
financière du Régime de pensions du Canada tous les trois ans et peuvent faire des recommandations concernant
l’opportunité d’adopter des règlements en vue de modifier les taux de cotisation. (RPC, par. 113.1(1))
OIRPC 18Actifs détenus minimalement
Le cadre réglementaire stipule ce qui suit :
« Il ne peut être prélevé sur le Trésor aux termes [de l’article 108 du RPC]
a ucune somme qui excède le total des éléments suivants :
a) le solde au crédit du compte du régime de pensions du Canada;
b) la juste valeur marchande de l’actif de l’Office moins son passif. » (RPC, par. 108(4))
Cette disposition donne aux porteurs de billets l’assurance que
l’OIRPC ne peut être tenu de transférer des montants pour capitaliser
les prestations du RPC si cela l’empêchait de s’acquitter de toutes ses
obligations, y compris celles au titre des billets.
OIRPC 19Partenaires
Membre Fondateur Membre Membre
Le président du conseil de l’OIRPC est un Organisme indépendant sans but lucratif La chef de l’investissement durable de
membre fondateur du 30% Club (Canada) œuvrant auprès des investisseurs, des l’OIRPC est membre du comité responsable
et notre président et chef de la direction entreprises et des autorités réglementaires des politiques publiques.
a rejoint le Club en prenant ses fonctions pour promouvoir l’adoption de pratiques de Organisme qui encourage la bonne
en 2016. gouvernance efficaces dans toute l’Asie. gouvernance au sein des sociétés ouvertes
Groupe de gens d’affaires déterminés à canadiennes.
accroître la représentativité des femmes à
tous les niveaux des entreprises grâce à des
actions volontaires.
Investisseur signataire Membre associé Investisseur de soutien Cofondateur
Organisme sans but lucratif (auparavant Un membre de l’équipe l’investissement Organisme regroupant de nombreuses Le président et chef de la direction de
connu sous le nom de Carbon Disclosure durable de l’OIRPC est membre du conseil parties prenantes, dont plus de 95 l’OIRPC est membre du conseil de
Project) qui encourage les entreprises consultatif sur la gouvernance d’enterprise. investisseurs institutionnels, dont l’objectif FCLTGlobal et préside son comité des
à mesurer, divulguer, gérer et par tager est de promouvoir la transparence des finances et de l’audit.
l’information sur les changements climatiques, Association sans but lucratif de caisses revenuset l’obligation de rendre compte
au nom de plus de 800 investisseurs de retraite, d’autres fonds de prestation dans le secteur du pétrole et du gaz et celui FCLTGlobal est un organisme sans but
institutionnels à l’échelle mondiale. L’OIRPC aux employés, de fonds de dotation et des mines. lucratif qui se consacre à l’élaboration d’outils
appuie aussi le programme concernant l’eau de fondations qui encourage la bonne et de méthodes pratiques visant à favoriser
du CDP. gouvernance d’entreprise et les droits des des comportements d’affaires et une prise
actionnaires. de décisions de placement axés sur le long
terme.
OIRPC 20Partenaires SUITE…
Membre Membre Signataire fondateur
La chef de l’investissement durable de Organisme mondial qui s’est donné pour Réseau international formé des plus
l’OIRPC est membre du conseil consultatif objectif de relever les normes en matière importants investisseurs institutionnels
de Hermes Equity Ownership Services. de gouvernance d’entreprise par tout dans au monde qui travaillent ensemble pour
le monde. Il regroupe 600 chefs de file dans mettre en pratique les six Principes pour
Organisme offrant des services le domaine de la gouvernance d’entreprise l’investissement responsable.
d’engagement en collaboration à l’échelle répartis dans 50 pays.
internationale.
Membre Membre Partenaire sectoriel
Un membre de l’équipe l’investissement La chef de l’investissement durable est Organisme international indépendant voué à
durable de l’OIRPC est membre du comité membre du groupe de travail. l’amélioration de l’état du monde qui réunit
de la gouvernance d’entreprise. des chefs de file du monde des affaires
Groupe de travail établi par le Conseil de et des milieux politiques et universitaires
Groupe de caisses de retraite canadiennes la stabilité financière, qui s’emploie à fournir ainsi que d’autres leaders de la société
qui a pour mission de promouvoir de sur une base volontaire et cohérente de afin d’orienter les plans d’action mondiaux,
saines pratiques de placement et la bonne l’information financière liée aux changements régionaux et sectoriels. Fondation sans but
gouvernance dans l’intérêt des promoteurs climatiques afin de donner aux investisseurs, lucratif, le Forum ne défend aucun intérêt
et des bénéficiaires des régimes de retraite. bailleurs de fonds, assureurs et autres parties politique, par tisan ou national.
prenantes des renseignements utiles à la
prise de décisions.
OIRPC 21Principaux liens*
Rendement et Lois et Investissement durable et
viabilité règlements émission d’obligations vertes
Principales données financières Régime de pensions du Canada Rapport sur l’investissement durable
http://www.cppib.com/fr/our-performance/ http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-8/ http://www.cppib.com/fr/how-we-invest/
sustainable-investing/investing-reports/#/
Résultats trimestriels et annuels Règlement sur le Régime de engagement
http://www.cppib.com/fr/our-performance/ pensions du Canada Deuxième avis du CICERO (en anglais
financial-results/ http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/
seulement)
reglements/C.R.C.%2C_ch._385/
Rapports actuariels et rapports http://www.cppib.com/docu-
ments/1826/2nd-Opinion-ENSO-CPPIB-110518-
d’examens spéciaux Loi sur l’Office d’investissement EN.pdf
http://www.cppib.com/fr/our-performance/ du régime de pensions du Canada
exam-reports/ http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-8.3/
Viabilité du RPC Règlement sur l’Office
http://www.cppib.com/fr/our-performance/ d’investissement du régime de
cpp-sustainability/
pensions du Canada
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/
Rapports de l’actuaire en chef DORS-99-190/page-1.html
http://www.osfi-bsif.gc.ca/fra/oca-bac/ar-ra/
cpp-rpc/Pages/default.aspx
* Ces liens sont fournis à titre informatif seulement et ne sont pas incorporés par renvoi dans cette présentation. OIRPC 22Vous pouvez aussi lire
