LES POSSIBILITÉS DE PLANIFICATION FISCALE À LA FIN DE L'ANNÉE
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LES POSSIBILITÉS DE PLANIFICATION
FISCALE À LA FIN DE L’ANNÉE
Les mesures de planification fiscale et financière décrites ci-après vous aideront à faire vos préparatifs en vue
de la prochaine saison des impôts et à harmoniser votre portefeuille à vos objectifs à court et long terme.
2015
POINTS À RETENIR
La planification financière et fiscale doit se faire toute l’année,
mais plusieurs stratégies décisionnelles sont à considérer avant
les échéances de fin d’année fixées par l’AR.
Les événements importants de la vie peuvent avoir des
répercussions financières; vous devriez en discuter avec votre
conseiller fiscal et votre conseiller en placement.
Certains investissements génèrent davantage de distributions
imposables que d’autres; avec l’aide de votre conseiller et de
vos fiscalistes, évaluez vos investissements et leur rendement
après impôts.LES POSSIBILITÉS DE PLANIFICATION FISCALE À LA FIN DE L’ANNÉE
INTRODUCTION
Si vous envisagez des mesures de planification fiscale, vous devez généralement passer à l’action avant que sonnent les douze
coups de minuit le 31 décembre. Cette échéance approche à grands pas; il est donc temps de profiter des perspectives de
croissance à imposition différée, des investissements fiscalement avantageux et des possibilités de dons de charité, entre autres
stratégies. Vous chercherez aussi à maximiser vos déductions et vos crédits avant la saison des impôts. Un examen de vos
investissements à la lumière de vos objectifs, du contexte fiscal et du paysage économique vous aidera, votre conseiller et vous, à
voir où il y a lieu de procéder à des rajustements afin de vous positionner pour 2016 et au-delà.
DATES À RETENIR
15 décembre 2015 - É
chéance du quatrième versement des acomptes provisionnels pour 2015.
24 décembre 2015 - L
e dernier jour pour vendre des valeurs mobilières sur les marchés canadiens en vue de
réaliser un gain ou une perte.
28 décembre 2015 - Le dernier jour pour vendre des valeurs mobilières sur les marchés américains en vue de
réaliser un gain ou une perte.
31 décembre 2015 - Date limite pour payer les intérêts sur prêt à taux prescrit déductibles pour 2015.
31 décembre 2015 - L
e dernier jour pour effectuer des dons de charité pour 2015; assurez-vous de vous y prendre
assez tôt pour réaliser les dons qui nécessitent un délai supplémentaire.
31 décembre 2015 - É
chéance du versement annuel des acomptes provisionnels relatifs aux revenus d’agriculture
ou de pêche pour 2015.
30 janvier 2016 - D
ate limite pour payer les intérêts sur prêt à taux prescrit aux fins de maintien du
fractionnement des revenus (déductibles pour 2016).
29 février 2016 - D
ate limite pour verser de nouveau dans un FERR tout montant retiré qui excède le nouveau
montant minimal pour 2015.
29 février 2016 - Date limite pour l’envoi des relevés T4 par les employeurs.
29 février 2016 - D
ate limite pour cotiser à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) en vue de réclamer
une déduction pour 2015.
2 mai 2016 - Date limite pour le versement des impôts et la production de la déclaration de revenus des
particuliers (T1) pour 2015.
15 juin 2016 - Date limite pour la production de la déclaration de revenus des particuliers (T1) pour 2015 si vous ou
votre conjoint avez eu des revenus provenant d’un emploi autonome.
DOCUMENTATION
Voici la liste des principaux documents dont vous aurez besoin pour organiser votre planification fiscale de fin d’année
• Copie de vos déclarations de revenus • Relevés de prestations de retraite • Frais médicaux et dentaires
2013 et 2014 (T4AP, T4A(OAS), T4(RCA),
• Frais de scolarité
T4RIF et T4RSP), le cas échéant
• Relevés T4 et T4A de votre ou vos
• Frais de déménagement
employeurs • État des revenus et dépenses
d’une société de personnes • Frais de soutien et de garde
• Déclaration des opérations sur titres
(T5013 et K-1), le cas échéant d’enfants
(T5008) et relevés de confirmation
indiquant les dates d’achat ou de • Relevés des intérêts sur • Frais engagés dans le cadre
vente de placements placements du programme relatif aux
activités artistiques et à
• Relevés de revenus de dividendes et • Relevés d’intérêts sur prêts
la condition physique des
d’intérêts (T5) étudiants, le cas échéant
enfants
• États des revenus de fiducies, de • Reçus de cotisation à un REER
• Laissez-passer de transport
fonds communs de placements et de
en commun
fonds cotés en bourse (T3)
2LES POSSIBILITÉS DE PLANIFICATION FISCALE À LA FIN DE L’ANNÉE
MESURES À ENVISAGER
Voici des éléments importants à envisager pour chacun des principaux volets de la planification. Gardez à l’esprit que les idées énoncées ici sont des sujets
de conversation pour la plupart des investisseurs. Votre conseiller et vous devriez déterminer la marche à
suivre en fonction de votre situation. Cotisation
Année
à un CELI Limite
LA PLANIFICATION FISCALE DU REVENU
2009 5 000 $
1. Assurez-vous que tous les membres de votre famille âgés d’au moins 18 ans cotisent au maximum
2010 5 000 $
à leur CELI.
2011 5 000 $
ASTUCE : La personne qui a le revenu le plus élevé peut fractionner son revenu en faisant des dons à
chaque membre admissible de sa famille pour qu’il ouvre son propre CELI et y verse le montant maximal. 2012 5 000 $
Le maximum cumulatif jusqu’à la fin de 2015 est de 41 000 $ pour les particuliers âgés d’au moins 18 ans
2013 5 500 $
en 2009. Les règles d’attribution ne s’appliquent pas au revenu d’un CELI si les fonds proviennent d’un
don, parce que le revenu gagné n’est pas imposable. Les revenus accumulés dans un CELI et les retraits 2014 5 500 $
effectués n’ont pas d’incidence sur les avantages alloués en fonction du revenu, tels la Sécurité de la
vieillesse et les crédits de TPS/TVH. L’avenir du CELI étant incertain, tirez parti de cette excellente occasion 2015 10 000 $
d’épargne avant que le gouvernement libéral réduise ou élimine les cotisations. Cotisation totale
41 000 $
Note : Tous les résidents canadiens âgés d’au moins 18 ans peuvent cotiser jusqu’à 5 500 $ à l’abri de l’impôt. cumulative
2. Déterminez s’il est préférable de devancer ou de reporter le versement de vos revenus (p. ex. prime, indemnité de cessation d’emploi ou prestations
de retraite).
ASTUCE : Selon votre province de résidence, les taux d’imposition du revenu des particuliers pourraient augmenter (Alberta) ou diminuer
(Colombie-Britannique) en 2016 pour les salariés à revenu élevé. Dans la mesure du possible, veillez à affecter vos rentrées de revenu à l’année où vous serez
soumis à des taux d’imposition moindres.
3. Envisagez de consentir un prêt à taux prescrit à votre conjoint pour fractionner vos revenus de placements si l’un des conjoints a un revenu
imposable nettement plus élevé que l’autre.
ASTUCE : Le taux prescrit par l’ARC pour les prêts entre conjoints est de 1 % jusqu’au 31 décembre 2015. Bloquez le taux d’intérêt à 1 % pour
toute la durée du prêt avant que le taux prescrit remonte à 2 %. Ce faible taux d’intérêt de 1 % maximise les avantages associés au fractionnement
du revenu. Envisagez aussi le recours à un prêt à taux prescrit pour fractionner votre revenu avec vos enfants au moyen d’une fiducie familiale.
4. Évaluez vos sources de revenu; si c’est possible, faites des ajustements pour contrer ou atténuer l’effet global de la hausse des impôts.
Taux marginaux d’imposition maximums applicables aux particuliers en 2015
SALAIRE, REVENU DE
DIVIDENDES DIVIDENDES GAINS EN
SOURCE ÉTRANGÈRE,
ORDINAIRES ADMISSIBLES CAPITAL
INTÉRÊTS
(%) (%) (%)
(%)
Colombie-Britannique (revenu supérieur à 151 050 $) 45,80 37,98 28,68 22,90
Alberta (revenu de 200 001 $ à 300 000 $) 40,00 30,54 20,67 20,00
Alberta (revenu supérieur à 300 000 $) 40,25 30,84 21,02 20,13
Saskatchewan (revenu supérieur à 138 586 $) 44,00 34,91 24,81 22,00
Manitoba (revenu supérieur à 138 586 $) 46,40 40,77 32,26 23,20
Ontario (revenu de 150 001 $ à 220 000 $) 47,97 38,29 31,67 23,98
Ontario (revenu supérieur à 220 000 $) 49,53 40,13 33,82 24,76
Québec (revenu supérieur à 138 586 $) 49,97 39,78 35,22 24,98
Nouveau-Brunswick (revenu de 150 001 $ à 250 000 $) 50,00 41,28 31,71 25,00
Nouveau-Brunswick (revenu supérieur à 250 000 $) 54,75 46,89 38,27 27,38
Source: EY Canada - TaxRates@EY
Nouvelle-Écosse (revenu supérieur à 150 000 $) 50,00 41,87 36,06 25,00
Île du Prince-Édouard (revenu supérieur à 138 586 $) 47,37 38,74 28,70 23,69
Terre-Neuve-et-Labrador (revenu de 138 587 $ à 175 000 $) 42,80 32,67 30,88 21,40
Terre-Neuve-et-Labrador (revenu supérieur à 175 000 $) 43,30 33,26 31,57 21,65
Territoires du Nord-Ouest (revenu supérieur à 138 586 $) 43,05 30,72 22,81 21,53
Nunavut (revenu supérieur à 138 586 $) 40,50 31,19 27,56 20,25
Yukon (revenu de 138 587 $ à 500 000 $) 41,80 32,58 19,29 20,90
Yukon (revenu supérieur à 500 000 $) 44,00 35,17 19,29 22,00
5. Envisagez de rééquilibrer votre portefeuille de manière à y inclure davantage de placements fiscalement avantageux tels que des actions
canadiennes productrices de dividendes et des placements qui procurent des gains en capital, en particulier dans les tranches de revenu
supérieures.
ASTUCE : Lors du rééquilibrage, envisagez d’utiliser l’argent frais versé au compte plutôt que de vendre certains investissements afin d’éviter l’imposition
inutile de gains en capital.
3LES POSSIBILITÉS DE PLANIFICATION FISCALE À LA FIN DE L’ANNÉE
LA PLANIFICATION FISCALE DES PLACEMENTS LES POSSIBILITÉS DE CROISSANCE À
1. Vérifiez l’efficience fiscale de votre portefeuille. En termes simples, IMPOSITION DIFFÉRÉE
l’efficience fiscale se mesure par la proportion du rendement d’un
placement qui reste une fois déduit l’impôt à payer. Certains placements Le régime enregistré d’épargne-
génèrent des distributions plus fortement imposables que d’autres. Avec retraite
votre conseiller, évaluez vos placements et leur rendement net d’impôt. Reportez jusqu’à 18 % de votre revenu
s
REER gagné, sous réserve d’un montant
ASTUCE : Examinez le taux de rotation et l’historique des distributions de
maximal de 24 270 $ pour 2014, en
votre portefeuille pour avoir une idée de votre obligation fiscale annuelle,
puis faites en sorte d’ajouter des placements fiscalement efficients pour cotisant à votre REER.
réduire le montant d’impôt à payer.
2. Vérifiez si vous avez des placements étrangers fiscalement efficients Le régime enregistré d’épargne-
dans vos comptes de placements, vos CELI et vos comptes de études
retraite. Assurez-vous que vos CELI ne contiennent pas de placements L’investissement dans un compte de
assujettis à des retenues d’impôt étrangères, ce qui éliminerait l’avantage REEE au bénéfice de vos enfants ou
fiscal du CELI. Vérifiez s’il vaut la peine de détenir certaines actions
de vos petits-enfants vous permet de
étrangères productrices de dividendes dans vos comptes de REER et
reporter l’impôt sur un revenu maximal
de FERR, étant donné que le revenu pourrait être imposé à la source,
de 50 000 $ par enfant. La croissance et
puis une seconde fois lors du retrait du régime. S’il y a lieu, assurez-
vous que les taux de retenue d’impôt prévus aux conventions fiscales le revenu sont imposés au bénéficiaire
sont appliqués aux placements étrangers de votre compte de placements au moment de son inscription à un
imposables. programme d’enseignement admissible.
Le bénéficiaire n’aura peut-être même
ASTUCE : Plus l’impôt à payer est élevé, plus la croissance à imposition pas d’impôt à payer sur la croissance
différée est avantageuse.
du REEE. Le gouvernement fédéral
3. Déterminez avec votre conseiller fiscal à quel moment vous devriez contribue également jusqu’à hauteur de
réaliser des gains à long terme ou déclarer des pertes en capital. 7 200 $ sous forme de subventions au
Contrebalancez les revenus de placement avec des pertes, s’il y en a, afin REEE.
de réduire le montant global d’impôt à payer. Cependant, sachez qu’une
règle dite de la « perte apparente » vous empêche de déduire une perte
en capital sur la vente d’un titre donné si vous faites un achat similaire au Les rentes
cours d’une période de 61 jours (de 30 jours avant la date de la vente à Les rentes ouvrent également la porte à
30 jours après cette date). Cette règle englobe votre portefeuille et celui de la croissance à imposition différée des
votre conjoint, y compris les comptes assujettis à l’impôt et libres d’impôt. actifs.
Vous ne pouvez donc pas liquider une position dans un compte et en
établir une semblable dans votre REER, par exemple.
4. En l’absence d’un plan visant à distribuer la totalité du revenu de L’assurance vie
fiducie aux bénéficiaires, les fiduciaires de fiducies testamentaires L’accumulation d’une valeur monétaire
pourraient envisager de recevoir le revenu avant le 31 décembre 2015. en assurance vie offre elle aussi une
À compter du 1er janvier 2016, les revenus conservés dans une fiducie croissance à imposition différée et
de plus de trois ans seront assujettis aux taux d’imposition fédéral et
un revenu de retraite fiscalement
provincial les plus élevés s’ils ne sont pas distribués ou répartis entre
avantageux.
les bénéficiaires. Il faut cependant souligner que les décisions à ce sujet
doivent se prendre dans les limites fixées par l’instrument directeur de la
fiducie et par la législation provinciale.
ASTUCE : Plutôt que d’accumuler des revenus dans la fiducie, distribuez le revenu aux bénéficiaires (en respectant toutefois les modalités
de la fiducie et les obligations du fiduciaire), en particulier à ceux dont le revenu est inférieur au montant de l’exemption personnelle de base.
Cette mesure a pour effet principal de transférer de la fiducie (ou de la succession) au bénéficiaire le revenu et le fardeau fiscal qui en résulte.
4LES POSSIBILITÉS DE PLANIFICATION FISCALE À LA FIN DE L’ANNÉE
LA PLANIFICATION FINANCIÈRE
Bien que chaque personne ait des besoins uniques, beaucoup de gens ont des objectifs
similaires, notamment disposer du revenu qui leur est nécessaire aujourd’hui, planifier
leur retraite ou faire croître leurs actifs.
1. Discutez avec votre fiscaliste et votre conseiller en placement des changements
importants dans votre vie. Que votre famille soit sur le point de s’agrandir ou que vous
projetiez plutôt d’agrandir votre maison, ils pourront vous aider à gérer les répercussions LES ÉVÉNEMENTS
financières de cet événement. Lorsqu’il est question de vos objectifs financiers, le plus IMPORTANTS DE LA VIE
important consiste à fixer vos objectifs à court et à long terme, d’établir votre plan en
conséquence et d’évaluer ce dernier en fonction de divers scénarios. Comme il s’agit Naissance Divorce
d’un processus continu, prenez le temps durant l’année pour tenir avec votre conseiller
des entretiens de planification. Décès Changement d’emploi
Mariage Héritage
2.
Examinez l’affectation de votre actif pour vous assurer qu’elle correspond
toujours avec vos objectifs et votre tolérance au risque. La tolérance au risque n’est
pas une donnée statique : elle évolue en fonction de l’avoir net, de l’âge, des besoins en
revenu, des objectifs financiers et de divers autres facteurs. Examinez votre portefeuille
d’actions et l’affectation globale de votre actif, puis faites les ajustements nécessaires et
rééquilibrez votre portefeuille au besoin. N’oubliez pas de faire de même avec le régime
de retraite parrainé par votre employeur. La règle « configurez-le et n’y pensez plus »
ne devrait pas s’appliquer à vos placements de REER.
L’affectation de l’actif n’est ni une garantie de profit, ni une protection contre les pertes.
CONSEILS SUR LA
ASTUCE : Certains placements conviennent particulièrement bien à certains types de PLANIFICATION
comptes sur le plan fiscal. Veillez à en discuter avec votre fiscaliste. SUCCESSORALE ET LES
DONS DE CHARITÉ
LA PLANIFICATION SUCCESSORALE ET LES DONS DE CHARITÉ
1. Passez en revue vos plans et documents successoraux et mettez-les à jour en tenant aites des dons de valeurs
F
compte de vos désirs actuels.. mobilières qui ont pris de la valeur
plutôt que des dons en espèces
2. Envisagez de faire des dons à vos enfants adultes de votre vivant. Ces dons
pour éviter les gains en capital
réduiront la taille de votre succession assujettie aux frais d’homologation. Documentez
et réduire votre assujettissement
les dons pour éviter leur inclusion dans la succession et leur contestation.
global à l’impôt.
3. Passez en revue la désignation des bénéficiaires de vos comptes enregistrés.
Assurez-vous que les désignations sont à jour et que votre conjoint est nommé à titre tablissez un fonds de
É
de rentier ou de titulaire remplaçant, s’il y a lieu. Ajoutez des bénéficiaires subsidiaires bienfaisance pour faire vos dons
advenant qu’un bénéficiaire décède avant vous. futurs et réclamez la déduction
fiscale en vigueur.
4. Passez en revue le titre juridique de tous vos comptes et de vos biens pour vous
assurer qu’il reflète vos souhaits actuels et votre dynamique familiale. Envisagez des Versez des actifs dans une fiducie
moyens de réduire les frais d’homologation, tels que la copropriété et la fiducie en faveur résiduaire de bienfaisance (FRB)
de soi-même. afin de bénéficier immédiatement
5. Faites des dons, mais sans perdre de vue l’objectif de réduire votre assujettissement d’un crédit pour don de charité
à l’impôt. Vérifiez si une fiducie ou un fonds de bienfaisance de Raymond James vous et de veiller à ce que l’oeuvre de
aiderait à atteindre vos objectifs de legs pécuniaire et d’économie d’impôts. bienfaisance reçoive le don à votre
décès, sans contestation.
6. Réfléchissez stratégiquement à votre plan de succession. Le transfert d’actifs à une
fiducie entre vifs au bénéfice de votre ou vos héritiers vous assure que la répartition de es dons de charité peuvent
L
votre succession se fera selon vos désirs. Un tel transfert comporte plusieurs autres alléger votre fardeau fiscal
avantages : en plus de vous procurer un
• L’appréciation future de cet actif est éliminée de votre succession. sentiment de satisfaction en
• Le revenu peut être transféré aux bénéficiaires assujettis à une tranche d’imposition contribuant aux causes qui vous
inférieure. tiennent à coeur.
• L’actif transféré peut être mis à l’abri de créanciers, de poursuites en justice ou de
procédures de divorce, le cas échéant.
• L’actif détenu en fiducie n’est pas assujetti aux frais d’homologation et demeure
confidentiel.
5LES POSSIBILITÉS DE PLANIFICATION FISCALE À LA FIN DE L’ANNÉE
LA PLANIFICATION DE LA RETRAITE
1. Maximisez vos cotisations à votre régime de retraite pour profiter d’une croissance à
imposition différée si vous êtes encore sur le marché du travail. Beaucoup d’entreprises
offrent un dispositif de cotisation automatique à chaque période de paie.
2. Déterminez si un retrait minimum s’applique à vos comptes de régime de retraite ou à PLAFOND DE
vos distributions de rente. Pensez à verser de nouveau dans un FERR tout montant retiré COTISATION À UN
qui excède le nouveau montant minimal, montant qui a changé dans le budget fédéral 2015 RÉGIME ENREGISTRÉ
(la date limite est le 29 février 2016).
Le plafond de cotisation à un REER
3. Déterminez si votre CELI vous servira à générer un revenu libre d’impôt afin de réduire le pour 2015 correspond à 18 % du
plus possible l’effet des dispositions de récupération de la Sécurité de la vieillesse. revenu gagné jusqu’à concurrence de
24 930 $.
4. Évaluez les avantages du partage du RPC et maximisez le fractionnement du revenu.
Les conjoints qui sont tous deux âgés d’au moins 60 ans peuvent demander le partage de Le plafond de cotisation à un CELI
leur RPC de manière à fractionner leur revenu en parts égales. Un couple peut aussi choisir pour 2015 est de 10 000 $. Le plafond
de fractionner jusqu’à 50 % du revenu de pension dans leur déclaration de revenus des de cotisation cumulatif du CELI est de
particuliers afin de profiter du crédit pour pension. La capacité de fractionner le revenu de 41 000 $ jusqu’à la fin de 2015.
pension dépend du type de revenu de pension et de l’âge du prestataire (avant ou après
Le plafond de cotisation à vie à
65 ans).
un REEE est de 50 000 $ par
ASTUCE : Assurez-vous de discuter avec votre conseiller et votre fiscaliste des avantages bénéficiaire.
et des inconvénients de toucher de façon anticipée les prestations du RPC.
5. Attendez au 1er janvier 2016 pour effectuer toute rénovation aux fins d’accessibilité domiciliaire. Les personnes âgées de
65 ans ou plus peuvent demander un crédit d’impôt fédéral correspondant à 15 % des dépenses admissibles (montant maximal
de 10 000 $) engagées pour effectuer des rénovations résidentielles qui permettent d’accéder au logement, de s’y déplacer et d’y
accomplir les tâches de la vie quotidienne. Il s’agit d’un nouveau crédit d’impôt offert pour 2016 et les années subséquentes.
LES ÉTUDES
1. xplorez vos options de financement des études, notamment les comptes de régime enregistré d’épargne-études (REEE) et les
E
comptes en fiducie pour un mineur, qui offrent tous les deux des options de placement flexibles. Envisagez d’établir un compte de
REEE, si ce n’est déjà fait, et cotisez-y au moins 5 000 $ d’ici la fin de l’année pour recevoir du gouvernement fédéral la subvention
maximale pour l’année en cours et l’année précédente (1 000 $). Les clients de Raymond James ont accès à toutes les subventions
provinciales disponibles. Dans ce domaine, il vaut généralement mieux commencer tôt et épargner souvent.
2. Cotisez au maximum à votre compte de REEE pour maximiser votre croissance à imposition différée sur la durée de vie du REEE.
Profitez pleinement de la limite de cotisation à vie de 50 000 $ si vous êtes en mesure de financer votre compte au maximum dès
maintenant. Si la croissance est composée sur 18 ans, l’augmentation de la valeur du compte dépassera fort probablement les
subventions auxquelles cette stratégie vous fait renoncer.
ASTUCE : À un taux de rendement de 5 %, une cotisation ponctuelle de 50 000 $ effectuée lorsque votre enfant a 1 an aura une valeur
de 116 983 $ lorsqu’il atteindra 18 ans. Ce solde se compare avantageusement à des cotisations annuelles de 3 125 $ de 1 à 16 ans,
qui ne donneraient que 98 333 $ à 18 ans, même compte tenu du montant de subvention maximal, soit 7 200 $.
3. iscutez des autres moyens possibles de financer l’éducation future de vos enfants avec votre conseiller en placement. Si vous
D
avez déjà maximisé les cotisations de votre famille au REEE, envisagez d’ouvrir un compte en fiducie à l’intention d’une personne
mineure pour que vos gains en capital soient imposables aux mains du bénéficiaire du compte, ce qui réduira encore davantage l’impôt
sur vos revenus de placements. Vous pouvez également investir les versements de la Prestation universelle pour la garde d’enfants
(PUGE) dans un compte en fiducie à l’intention d’une personne mineure afin d’épargner de l’argent pour ses études et pour d’autres
dépenses. Le revenu provenant des versements de la PUGE n’est pas assujetti aux règles d’attribution.
6LES POSSIBILITÉS DE PLANIFICATION FISCALE À LA FIN DE L’ANNÉE
PROPRIÉTAIRES D’ENTREPRISES
1. Organisez-vous en vous assurant d’abord que vos relevés de compte sont à jour et exacts. Au moment de déterminer les salaires
futurs, les propriétaires d’entreprise de l’Ontario doivent prendre en compte le coût supplémentaire du nouveau Régime de retraite de la
province de l’Ontario, qui entrera en vigueur en 2017.
2. Évaluez la composition salaire/dividendes de votre rémunération de manière à réduire le plus possible le montant global de vos
impôts personnels et d’entreprise, tout en respectant vos besoins de trésorerie et vos objectifs d’épargne-retraite à long terme.
ASTUCE : Versez des dividendes en capital et remboursez les prêts d’actionnaires sous forme de sources de liquidités libres d’impôt. Si
votre société dispose d’un solde d’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD), versez des dividendes imposables afin
de récupérer l’impôt des sociétés.
3. Réfléchissez à la façon dont vous aimeriez agrandir ou améliorer votre entreprise au cours des 12 prochains mois. Qu’il s’agisse
d’une acquisition ou de nouveaux équipements, ces décisions auront des répercussions financières et fiscales.
4. Examinez le plan de succession de votre entreprise et les répercussions fiscales éventuelles de votre décès. Passez en revue
vos ententes avec les actionnaires afin de vous assurer que vos droits sont protégés et d’éviter tout différend entre les actionnaires
advenant votre décès. Déterminez si le moment est venu de procéder à un gel de l’entreprise de manière à transférer sa valeur future à
vos héritiers. Évaluez votre capacité de réclamer l’exonération cumulative des gains en capital de 831 600 $ lors de la vente des actions
de votre petite entreprise ou au moment de votre décès.
COLLABOREZ AVEC VOTRE CONSEILLER EN PLACEMENT
Faites preuve Faites les ajustements
Organisez-vous :
d’ouverture : nécessaires: Faites une
Rassemblez tous les
Discutez de tous les réflexion stratégique sur Passez à l’action avant
documents fiscaux et
aspects de votre vie les changements à apporter la fin de l’année.
financiers importants en vue
financière, y compris les pour vous positionner de
d’une révision complète de
changements majeurs façon optimale en vue de
fin d’année.
que vous prévoyez. l’atteinte de vos objectifs.
Malgré ce qui peut se passer sur les marchés et dans l’ensemble de l’économie, il y a plusieurs mesures essentielles que vous pouvez
prendre à la fin de l’année pour mieux saisir votre situation financière. Une revue de fin d’année avec vos conseillers professionnels
vous aide aussi à vous assurer que vous êtes sur la bonne voie pour atteindre vos objectifs et à relever les ajustements à apporter
pour que votre plan puisse évoluer en fonction de vos besoins.
Prenez dès maintenant le temps de discuter de cette évolution de vos besoins, pour que vous et vos conseillers compreniez bien où
vous en êtes et où vous voulez vous rendre.
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