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Prestations
et tarifs
www.bcn.ch
Sommaire
1. Comptes
Comptes de transaction Page 3
Comptes de consignation Page 3
Comptes d’épargne Page 4
Comptes de prévoyance Page 4
2. Cartes
Cartes privées Pages 5-6
Cartes d’entreprise Pages 7-8
3. Solution packagée Page 9
Flexipack BCN
4. Prestations et autres frais Page 10
Packs BCN
Location de safes
Prestations particulières
Planification financière
5. Trafic des paiements (TP) Page 11
Trafic des paiements suisses
TP – Prestations particulières
Trafic des paiements étrangers
Chèques
Chèques – Prestations particulières
6. Placements
Mandats de conseil BCN Page 12
Mandats de gestion Premium Page 13
Commission d’administration (droit de garde) Page 13
Droit de timbre fédéral et taxe de bourse Page 14
Courtages Page 14
- Actions et titres assimilés Page 14
- Obligations et titres assimilés Page 14
- Fonds de placement Page 15
Placements fiduciaires Page 16
Autres
- Services particuliers Page 16
- Opérations de remises, retraits et transferts de titres Page 16
7. Crédits Page 17
Opérations standards
Autres frais
Les tarifs et conditions mentionnés dans cette publication sont donnés à titre indicatif et sont en mesure
d’évoluer sans information préalable.
1. Comptes
Comptes de transaction
Frais Périodicité du Relevé Conditions Conditions Impôt
de gestion bouclement de compte de retrait particulières anticipé
Privé Jeunesse Sans frais Annuel Extrait mensuel CHF 100'000.- / Jusqu’à 26 ans 35% de l’intérêt
en CHF offert mois, 3 mois de révolus bonifié s'il excède
préavis. CHF 200.-
Pour montant supérieur,
sans préavis, commission
de 0,5%
Privé / Privé 60+ CHF 1.- / mois Annuel Extrait mensuel CHF 100'000.- / --- 35% de l’intérêt
en CHF (CHF 5.- / mois sans BCN offert mois, 3 mois de bonifié s'il excède
Netbanking)
préavis. CHF 200.-
Pour montant supérieur,
sans préavis, commission
de 0,5%
Compte de gestion1 Sans frais Annuel Extrait annuel Illimité Compte en mon- 35% de l’intérêt
en CHF et monnaies étrangères offert naie étrangère : bonifié s'il excède
agio 0,5% min. CHF 200.-
CHF 5.- pour les
opérations de
caisse
Compte courant CHF 10.- / Trimestriel Extrait mensuel Illimité Compte en mon- 35% de l’intérêt
en CHF et monnaies étrangères trimestre offert naie étrangère : bonifié
agio 0,5% min.
CHF 5.- pour les
opérations de
caisse
Compte courant CDP CHF 10.- / Trimestriel Extrait trimestriel Illimité Compte en mon- 35% de l’intérêt
en CHF et monnaies étrangères trimestre offert naie étrangère : bonifié
agio 0,5% min.
CHF 5.- pour les
opérations de
caisse
Compte courant Sans frais Annuel Extrait mensuel Illimité --- 35% de l’intérêt
institutionnel offert bonifié s'il excède
en CHF et monnaies étrangères CHF 200.-
Compte Construction CHF 10.- / Trimestriel Extrait trimestriel Illimité --- 35% de l’intérêt
(CDP) en CHF trimestre offert bonifié
1
Exclusivement pour des opérations d’achat et de vente de titres (lié à un dépôt-titres).
Comptes de consignation
Frais Périodicité du Relevé Conditions Conditions Impôt
de gestion bouclement de compte de retrait particulières anticipé
Consignation loyer Sans frais Annuel Extrait trimestriel Selon conditions --- 35% de l’intérêt
en CHF offert de déconsignation bonifié s'il excède
CHF 200.-
Consignation litiges CHF 100.- / Annuel Extrait trimestriel Selon conditions --- 35% de l’intérêt
en CHF bouclement offert de déconsignation bonifié s'il excède
CHF 200.-
Consignation pour 1 ‰ du montant Annuel Extrait annuel Selon législation --- 35% de l’intérêt
société déposé, offert bonifié s’il excède
en CHF min. CHF 300.-, CHF 200.-
max. CHF 2'500.-
3 1/2 Comptes
www.bcn.chComptes d’épargne
Frais Périodicité du Relevé Conditions Conditions Impôt
de gestion bouclement de compte de retrait particulières anticipé
Epargne Jeunesse Sans frais Annuel Extrait annuel CHF 50'000.- / an, 6 débits gratuits 35% de l’intérêt
Epargne offert 3 mois de préavis. par année. bonifié s'il excède
Epargne 60+ Pour montant supérieur, Au-delà: CHF 3.- CHF 200.-
sans préavis, commission
en CHF par retrait.
de 0,5%
Plan d'épargne Sans frais Annuel Extrait annuel A l'échéance --- 35% de l’intérêt
de 2 à 8 ans, en CHF offert du plan. bonifié s'il excède
En cas de retrait avant CHF 200.-
l'échéance : 1% du
montant prélevé, min.
CHF 50.-
Epargne cadeau Sans frais Annuel Extrait annuel CHF 10’000.- / an, Le compte se 35% de l’intérêt
en CHF offert 3 mois de préavis. transforme auto- bonifié s’il excède
Pour montant supérieur, matiquement en CHF 200.-
sans préavis, commission compte épargne
de 2%
au nom du titu-
laire à la majorité
du bénéficiaire.
Garantie-loyer2 Sans frais Annuel Extrait annuel Uniquement les Frais d'établisse- 35% de l’intérêt
en CHF offert intérêts. ment: bonifié s'il excède
CHF 50.- pour CHF 200.-
les non-clients /
CHF 25.- pour les
clients BCN.
Fonds de rénovation Sans frais Semestriel Extrait semestriel CHF 500'000.- / Uniquement pour 35% de l’intérêt
en CHF offert mois, 3 mois de les copropriétés. bonifié
préavis.
Pour montant supérieur,
sans préavis, commission
de 0,5%
Epargne Entreprise Sans frais Annuel Extrait annuel CHF 250'000.- / 6 débits gratuits 35% de l’intérêt
(CDP / Institutionnel) offert an, 3 mois de par année. bonifié s'il excède
en CHF préavis. Au-delà: CHF 3.- CHF 200.-
Pour montant supérieur, par retrait.
sans préavis, commission
de 0,5%3
2
Le compte de garantie-loyer est ouvert au nom du/des locataire/s.
3
2% pour le compte Epargne Institutionnel.
Comptes de prévoyance
Frais Périodicité du Relevé Conditions Conditions Impôt
de gestion bouclement de compte de retrait particulières anticipé
Epargne 34 Sans frais Annuel Extrait annuel Selon la législation --- Les intérêts versés sont
en CHF offert nets d'impôt anticipé
et ne sont pas soumis
à l'impôt sur le revenu.
Libre-passage CHF 36.- / Annuel Extrait annuel Selon la législation Prestation gérée par Aucun
en CHF année offert notre partenaire
Sans frais pour les
Swisscanto. En cas de
comptes dont le départ définitif de la
solde est inférieur à Suisse ou interruption
CHF 1’000.- ou si le
capital est investi. de travail en tant que
frontalier : frais de
clôture de CHF 200.-.
4
Emoluments : CHF 50.- pour les écritures correctives des montants versés en trop / CHF 30.- lors d’un transfert à un autre institut de prévoyance.
Frais de port selon tarif postal en vigueur (offert pour les comptes Privé Jeunesse, Epargne Cadeau, Epargne Jeunesse, Epargne 3 et Libre-passage).
4 2/2 Comptes
www.bcn.ch2. Cartes
Cartes privées
Nom de la carte Carte Maestro Swiss Bankers Travel Visa Platinum
CHF CHF / EUR / USD CHF / EUR / USD
Cotisation annuelle CHF 40.- Gratuite CHF 500.- / EUR 350.- /
(carte principale) (offerte jusqu'à 25 ans) USD 400.-
Cotisation annuelle CHF 40.- --- Gratuite, jusqu'à 7 cartes
(carte secondaire) (offerte jusqu’à 25 ans) (décompte avec la carte principale)
Carte de remplacement CHF 20.- Gratuite Gratuite
(offerte jusqu’à 25 ans)
Frais de chargement --- 1,5% du montant chargé Gratuit
Blocage de la carte CHF 40.- Gratuite Gratuit
Remplacement du CHF 10.- Gratuit Gratuit
code NIP
Outil de gestion des App « BCN Mobile banking » gratuite App « Swiss Bankers » gratuite App « one » gratuite
transactions
Facturation
Limite de dépenses / Selon disponibilité du compte. CHF --- Dès CHF 10'000.-
retraits mensuels 5’000.- par jour et CHF 25’000.- par
mois (max.)
Frais de décompte / relevé Se référer aux conditions du compte Pas de décompte Gratuit
bancaire lié.
Paiement par acompte Non Non Oui
Intérêt de crédit / --- --- 12%
moratoire
Remboursement du solde --- CHF / EUR / USD 20.- CHF / EUR / USD 20.-
de la carte
Utilisation
Achat en CHF en Suisse Gratuit CHF / EUR / USD 1.- Gratuit
Achat à l'étranger ou en CHF 1,50 CHF / EUR / USD 1.- 1,75% (+ cours des devises la vente)
monnaie étrangère
Retrait aux distributeurs Gratuit CHF / EUR / USD 5.- 2,5%, min. CHF 5.- /
des Banques Cantonales EUR/USD 3.50
Suisses
Retrait aux distributeurs CHF 2.- CHF / EUR / USD 5.- 2,5%, min. CHF 5.- /
d'autres établissements en EUR/USD 3.50
Suisse
Retrait aux distributeurs à CHF 5.- CHF / EUR / USD 7,50 2,5%, min. CHF 10.- /
l'étranger EUR/USD 7.-
5 1/4 Cartes
www.bcn.chCartes privées
Nom de la carte Visa / Mastercard (Flex) Argent Visa / Mastercard (Flex) Or Visa / Mastercard Or
CHF CHF EUR / USD
Cotisation annuelle CHF 100.- CHF 200.- EUR/USD 200.-
(carte principale)
Cotisation annuelle CHF 25.- CHF 50.- EUR/USD 100.-
(carte secondaire) (décompte avec la carte principale) (décompte avec la carte principale) (décompte avec la carte principale)
Carte de remplacement CHF 20.- Gratuite Gratuite
Blocage de la carte Gratuit Gratuit Gratuit
Remplacement du Gratuit Gratuit Gratuit
code NIP
Outil de gestion App « one » gratuite App « one » gratuite App « one » gratuite
des transactions
Facturation
Limite de dépenses / Maximum CHF 10'000.- Dès CHF 10'000.- Dès EUR/USD 5'000.-
retraits mensuels
Frais de décompte / relevé Gratuit Gratuit Gratuit
(ou CHF 2.- en cas d'envoi papier) (ou CHF 2.- en cas d'envoi papier) (ou CHF 2.- en cas d'envoi papier)
Paiement par acompte Oui Oui Oui
Intérêt de crédit / 12% 12% 12%
moratoire
Utilisation
Achat en CHF en Suisse Gratuit Gratuit Gratuit
Achat à l'étranger ou en Fonction Crédit : 1,75%1 Fonction Crédit : 1,75%1 Dans la monnaie de la carte : Gratuit
monnaie étrangère Fonction Débit : CHF 1,50 2 Fonction Débit : CHF 1,50 2 Dans une monnaie étrangère ou à
l'étranger : 1,75%1
Retrait aux distributeurs Fonction Crédit : Fonction Crédit : 4 % min. EUR/USD 10.-
des Banques Cantonales - En CHF : 4%, min. CHF 10.- - En CHF : 4%, min. CHF 10.- (+1,75%1 si en monnaie étrangère)
Suisses - En monnaie étrangère : - En monnaie étrangère :
4%, min. CHF 10.- + 1,75%1 4%, min. CHF 10.- + 1,75%1
Fonction Débit : Gratuit 2 Fonction Débit : Gratuit 2
Retrait aux distributeurs Fonction Crédit : Fonction Crédit : 4 % min. EUR/USD 10.-
d'autres établissements - En CHF : 4%, min. CHF 10.- - En CHF : 4%, min. CHF 10.- (+1,75%1 si en monnaie étrangère)
en Suisse - En monnaie étrangère : - En monnaie étrangère :
4%, min. CHF 10.- + 1,75%1 4%, min. CHF 10.- + 1,75%1
Fonction Débit : 2 Fonction Débit : 2
- En CHF : CHF 2.- - En CHF : CHF 2.-
- En monnaie étrangère : CHF 5.- - En monnaie étrangère : CHF 5.-
Retrait aux distributeurs à Fonction Crédit : 4%, Fonction Crédit : 4%, 4 % min. EUR/USD 10.-
l'étranger min. CHF 10.- + 1,75%1 min. CHF 10.- + 1,75%1 (+1,75%1 si en monnaie étrangère)
Fonction Débit : CHF 5.- 2 Fonction Débit : CHF 5.- 2
1
+ cours des devises à la vente
2
Valable uniquement pour les cartes Flex
6 2/4 Cartes
www.bcn.chCartes d’entreprise
Nom de la carte Mastercard Business Card Argent Mastercard Business Card Or Mastercard Business Card Or
CHF CHF EUR / USD
Cotisation annuelle CHF 100.- CHF 170.- EUR/USD 150.-
(carte principale)
Cotisation annuelle CHF 50.- CHF 85.- EUR/USD 75.-
(carte secondaire) (facturé séparément) (facturé séparément) (facturé séparément)
Carte de remplacement CHF 20.- Gratuite Gratuite
Blocage de la carte Gratuit Gratuit Gratuit
Remplacement du Gratuit Gratuit Gratuit
code NIP
Outil de gestion des Logiciel eXpense gratuit Logiciel eXpense gratuit Logiciel eXpense gratuit
transactions
Design personnalisé CHF 40.-/an (design à choix) Gratuit (uniquement le logo) Gratuit (uniquement le logo)
Facturation
Limite de dépenses / Selon analyse de la situation financière Selon analyse de la situation financière Selon analyse de la situation financière
retraits mensuels
Frais de décompte / relevé Gratuit (papier) Gratuit (papier) Gratuit (papier)
Paiement par acompte Non Non Non
Intérêt de crédit / 14,93% 14,93% 14,93%
moratoire
Utilisation
Achat en CHF en Suisse Gratuit Gratuit Gratuit
Achat à l'étranger ou en 1,5%* 1,5%* 1,5%*
monnaie étrangère
Retrait aux distributeurs 3,5%, min. CHF 5.- 3,5%, min. CHF 5.- 3,5%, min. EUR/USD 3,50
des Banques Cantonales
Suisses
Retrait aux distributeurs 3,5%, min. CHF 5.- 3,5%, min. CHF 5.- 3,5%, min. EUR/USD 3,50
d'autres établissements
en Suisse
Retrait aux distributeurs 3,5%, min. CHF 10.- 3,5%, min. CHF 10.- 3,5%, min. EUR/USD 7.-
à l'étranger
* + cours des devises à la vente
7 3/4 Cartes
www.bcn.chCartes d’entreprise
Nom de la carte Mastercard Corporate Card Argent Mastercard Corporate Card Or Mastercard Corporate Card Or
CHF CHF EUR / USD
Cotisation annuelle CHF 100.- CHF 170.- EUR/USD 150.-
(carte principale)
Cotisation annuelle CHF 50.- CHF 50.- EUR/USD 40.-
(carte secondaire) (facturé séparément) (facturé séparément) (facturé séparément)
Carte de remplacement CHF 20.- Gratuite Gratuite
Blocage de la carte Gratuit Gratuit Gratuit
Remplacement du Gratuit Gratuit Gratuit
code NIP
Outil de gestion des Logiciel Smart Data Online : Logiciel Smart Data Online : Logiciel Smart Data Online :
transactions CHF 500.- par an CHF 500.- par an CHF 500.- par an
(+ taxe unique de mise en service de CHF 500.-) (+ taxe unique de mise en service de CHF 500.-) (+ taxe unique de mise en service de CHF 500.-)
Design personnalisé Frais uniques de CHF 400.- (logo noir) Frais uniques de CHF 400.- (logo noir) Frais uniques de CHF 400.- (logo noir)
Facturation
Limite de dépenses / Selon analyse de la situation financière Selon analyse de la situation financière Selon analyse de la situation financière
retraits mensuels
Frais de décompte / relevé Gratuit (papier) Gratuit (papier) Gratuit (papier)
Paiement par acompte Non Non Non
Intérêt de crédit / 14,93% 14,93% 14,93%
moratoire
Utilisation
Achat en CHF en Suisse Gratuit Gratuit Gratuit
Achat à l'étranger ou en 1%* 1%* 1%*
monnaie étrangère
Retrait aux distributeurs 3,5%, min. CHF 5.- 3,5%, min. CHF 5.- 3,5%, min. EUR/USD 3,50
des Banques Cantonales
Suisses
Retrait aux distributeurs 3,5%, min. CHF 5.- 3,5%, min. CHF 5.- 3,5%, min. EUR/USD 3,50
d'autres établissements
en Suisse
Retrait aux distributeurs 3,5%, min. CHF 10.- 3,5%, min. CHF 10.- 3,5%, min. EUR/USD 7.-
à l'étranger
* + cours des devises à la vente
8 4/4 Cartes
www.bcn.ch3. Solution packagée
Flexipack
Prestations du Flexipack 1 Prix mensuel
Base obligatoire Coût de la base
Compte Privé / Privé 60+ / Privé Jeunesse
Carte de débit Maestro CHF 4.-
Accès BCN-Netbanking
Options complémentaires possibles Coût unitaire par option
Carte de débit Maestro supplémentaire CHF 2.-
Carte de crédit Argent (Visa/Mastercard/Mastercard Flex) CHF 3.-
Carte de crédit Or (Visa/Mastercard/Mastercard Flex) CHF 6.-
Forfait Paiements 2
CHF 5.-
120 BCN Pay (bénéficiaires), 15 ordres de paiement (bénéficiaires) et 24 retraits aux guichets BCN par année civile inclus
Forfait Bancomat 3
CHF 2.-
20 prélèvements en Suisse - hors BCN et Banques Cantonales - et 5 prélèvements à l’étranger par année civile inclus
Rabais éventuels 4 Montant unitaire déduit
Prévoyance
- CHF 1.-
(compte Epargne 3a)
Placements
- CHF 1.50
(dépôt-titre, dépôt-net, dépôt-Epargne 3)
Financement
- CHF 1.50
(prêt hypothécaire, crédit de construction, prêt à terme, limite en compte courant)
Jeunesse
- CHF 7.-
(compte Privé Jeunesse, jusqu’à 26 ans révolus)
1
Pour les conditions de ces prestations, veuillez vous référer aux détails de chacune d’elles décrites dans le présent document.
2
Les débits doivent être effectués par le compte de type Privé inclus dans le Flexipack.
3
Les prélèvements doivent être effectués avec la fonction de débit d’une carte incluse dans le Flexipack.
4
Les prestations activant une réduction doivent être ouvertes sur la même relation bancaire que le Flexipack. Rabais maximum équivalent au prix du Flexipack.
Conditions particulières
• Sans accès BCN-Netbanking, le forfait Paiements est obligatoire.
• Toutes les combinaisons « base + options » ne sont pas possibles. Dans ce cas, certaines prestations
seront facturées en sus selon le tarif en vigueur.
• Entrée en vigueur le 1er jour du mois. Facturation mensuelle en début de mois.
• Une modification gratuite par année civile, puis CHF 50.- par modification supplémentaire.
9 1/1 Solution packagée
www.bcn.ch4. Prestations et autres frais
Location de safes
Grandeur 1 CHF 95.- Grandeur 6 CHF 205.- Grandeur 11 CHF 375.- à CHF 390.-
Grandeur 2 CHF 100.- à CHF 105.- Grandeur 7 Non disponible Grandeur 12 CHF 480.-
Grandeur 3 CHF 120.- à CHF 125.- Grandeur 8 CHF 245.- à CHF 255.- Grandeur 13 CHF 550.- à CHF 575.-
Grandeur 4 CHF 165.- à CHF 170.- Grandeur 9 CHF 275.- à CHF 290.- Grandeur 14 Non disponible
Grandeur 5 CHF 180.- à CHF 190.- Grandeur 10 CHF 330.- à CHF 345.- Grandeur 15 CHF 825.-
S’il est en cause, le locataire assumera l’ensemble des frais liés à la réparation (serrurier + tarif horaire BCN) du safe ou à la perte de la ou des clés en sa possession.
Montants soumis à la TVA.
Prestations particulières Planification financière
Attestations diverses CHF 120.-/heure, min. CHF 30.- Etablissement d'une analyse de CHF 300.- (+ TVA)
risque en cas de décès et d'invalidité
Frais de recherche et réimpression CHF 1.- par document, dès 10
de documents documents Réalisation complète et détaillée CHF 600.- (+ TVA)
Frais de la police des habitants répercutés au client d'une planification financière
ou de l'office des poursuites
Mise à jour de votre dossier CHF 180.-/heure (+ TVA)
Recherche d'adresse CHF 30.-
Recherche complémentaire CHF 200.-
d'adresse + annonce aux Avoirs en
déshérence
Frais de rappel pour solde négatif CHF 20.- (par rappel)
sur comptes
Frais de rappel pour documents CHF 30.- (par rappel)
manquants
Frais de clients domiciliés CHF 10.- /mois
à l'étranger (Etats-Unis : CHF 35.-)
Etudiants étrangers CHF 200.-
(taxe unique à l'ouverture)
Mise à disposition de documents en CHF 500.- (forfait)
lien avec la conformité fiscale de la
clientèle étrangère
Commande de monnaie étrangère CHF 5.- (par commande)
(hors-monnaie en stock)
Versement de monnaie au guichet 1% du montant versé
ainsi qu’aux appareils bancatiques en monnaie dès CHF 300.-
Sociétés de domicile CHF 1’000.-/an + taxe unique à
l’ouverture : CHF 2’000.-
Avoirs sans nouvelles CHF 125.- /an (+ TVA)
Dégradation appareil de bancatique Répercussion au client
Tarif horaire Max. CHF 220.- /heure
Modification de liste de signatures CHF 20.-
10 1/1 Prestations et autres frais
www.bcn.ch5. Trafic des paiements (TP)
Trafic des paiements suisses
Privé Jeunesse Privé / Privé 60+ Epargne Cadeau
Compte Construction Compte de gestion Epargne Jeunesse
Compte courant Epargne
Compte de trésorerie Epargne 60+
Fonds de rénovation Epargne Entreprises
Compte Cession
BCN Netbanking Gratuit Gratuit CHF 0,50 / bénéficiaire*
Ordre BCNPay ou BCN avec bulletin(s) Gratuit CHF 0,30 / bénéficiaire** CHF 1.- / bénéficiaire
Autre ordre sans bulletin(s), liste de base Gratuit CHF 6.- / bénéficiaire* CHF 6.- / bénéficiaire*
Ordre permanent Gratuit CHF 0,50 / bénéficiaire* CHF 1.- / bénéficiaire*
Création / Modification d'un ordre permanent Gratuit CHF 3.- / bénéficiaire CHF 3.- / bénéficiaire
LSV Gratuit Gratuit CHF 1.- / bénéficiaire
* Gratuit pour ordre en faveur d’un compte auprès de la BCN. ** Gratuit pour le compte Privé 60+
TP - Prestations particulières Trafic des paiements étrangers
Bulletin de versement orange Gratuit Paiement en monnaie étrangère e-banking CHF 3.- /
BCN standard en Suisse * papier CHF 10.-
Bulletin de versement orange CHF 50.- Paiement à l'étranger en EUR/SEPA* e-banking CHF 0,50 /
BCN formule A4 sans copie (boîte de 1’000 exemplaires) papier CHF 10.-
QR-Facture imprimée par nos soins CHF 0,10 / pièce Paiement à l'étranger en monnaie étran- e-banking CHF 3.- /
QR-Facture téléchargée sur BCN Netbanking Gratuit gère ou CHF* papier CHF 10.-
Ordre permanent* e-banking CHF 3.- /
App « BCN Mobile banking » Gratuite papier CHF 5.-
Lecteur Crontosign (par appareil) CHF 50.- Frais au donneur d'ordre (supp.) CHF 20.-
Taxes postales pour versement cash Reportés au donneur d’ordre SEPA Direct Debit (SDD) CHF 1,50 / débit
ou au bénéficiaire
* Sans frais pour le compte Privé Jeunesse et le compte Construction
Frais de nos Reportés au donneur d'ordre
correspondants bancaires ou au bénéficiaire
Frais de recherche BVR Selon tarif « Recherches »
Recherches ou correctifs TP Selon tarif « Recherches »
Chèques Chèques - Prestations particulières
Sauf bonne fin (SBF) Par chèque Valeur appliquée Chèque en retour : sans provision ou CHF 40.- par chèque
vice de forme
Chèque tiré sur une banque CHF 10.- 2 jours ouvrables (CHF), 5 jours
en Suisse ouvrables (monnaie étrangère) Frais débités à l'émetteur du CHF 10.- par chèque
chèque lors de l'encaissement
Chèque tiré sur une banque CHF 25.- 10 jours ouvrables (CHF), 5 jours
à l'étranger ouvrables (monnaie étrangère) Etablissement d'un chèque bancaire CHF 50.- par chèque
Reprise d'un chèque BCN CHF 30.- par chèque
Chèque tiré sur la BCN CHF 5.- Jour de l'opération pour annulation
Travelers Cheques Selon type Jour de l'opération Autres frais éventuels prélevés par nos Reportés au remettant
de chèque correspondants bancaires
Crédit après encaissement Par chèque Valeur appliquée Etablissement d'une copie de chèque min. CHF 30.-
(CAE) (selon tarif « Attestations »)
Chèque tiré sur une banque CHF 50.- Date de réception des fonds
en Suisse
Chèque tiré sur une banque CHF 50.- Date de réception des fonds *
à l'étranger
* Plus 2 jours ouvrables si paiement en monnaie étrangère
11 1/1 Trafic des paiements (TP)
www.bcn.ch6. Placements
Mandats de conseil BCN
Standard Dynamique DynamiquePlus Premium
1 entretien
er
Etablissement du profil d’investisseur
Analyse du risque du portefeuille
Proposition de placement
Interactions avec le conseiller
Conseil sur demande du client
Contact pro actif de votre conseiller *
Offre de produits de placements *
Offre de produits sur mesure * *
Accès aux spécialistes de
* * *
l'Asset Management BCN
Contrôle et suivi du portefeuille
Suivi du portefeuille et contrôle du respect du
* 1 x par an 1 x par mois 1 x par mois
profil d'investisseur
Prise en compte de contraintes individuelles * *
Prestations complémentaires
Analyse de durabilité du portefeuille
Tarif standard Rabais 10% Rabais 20% Rabais de 30%
et Planification financière
Commentaire mensuel sur les marchés *
Tarification au détail
Commission de conseil < 1 million 0,30% 0,70%
(calculée sur la valeur du dépôt-titres)
1-2 millions 0,25% 0,60%
aucune 0,10%
2-5 millions 0,20% 0,50%
> 5 millions 0,15% 0,40%
Minimum par année * CHF 200,00 CHF 750,00 CHF 2 000,00
Droits de garde Tarif standard
Rabais sur le courtage aucun 20% 30% 50%
Tarification forfaitaire
Commission forfaitaire < 1 million * * 0,80% 1,20%
(calculée sur la valeur du portefeuille)
1-2 millions * * 0,75% 1,10%
2-5 millions * * 0,70% 1,00%
> 5 millions * * 0,65% 0,90%
Minimum par année * * CHF 2 000,00 CHF 3 000,00
* Non applicable
12 1/5 Placements
www.bcn.chMandats de gestion Premium
Dans la commission forfaitaire Premium, les frais suivants sont inclus : les frais de comptes et de dépôts liés à la gestion
d’un portefeuille par mandat. Ne sont pas compris : les taxes de bourse, timbre fédéral et autres impôts, ainsi que les
prestations décrites sous « services particuliers », à l’exception du relevé fiscal Suisse. La valeur du portefeuille (comptes
et dépôt) déterminée à la fin de chaque mois est prise comme base de calcul.
Montants Obligations Revenu et équilibré Croissance et actions
Jusqu’à CHF 1’000’000.- 0,95% 1,50% 1,70%
Jusqu’à CHF 2’000’000.- 0,85% 1,40% 1,60%
Jusqu’à CHF 5’000’000.- 0,75% 1,30% 1,50%
A partir de CHF 5’000’000.- 0,65% 1,20% 1,40%
La commission applicable au mandat de gestion comportant des restrictions et/ou directives est majorée de 10%.
Pour les clients domiciliés en Suisse, la TVA est comprise dans le forfait. Le mode de facturation est trimestriel.
Commission d’administration (droits de garde)
La valeur boursière déterminée à la fin de chaque mois est prise comme base de calcul.Le mode de facturation est trimes-
triel et pour les clients domiciliés en Suisse, la TVA est facturée en sus.
Dès CHF 5’000’000.-,
Tarifs de base 0,30% jusqu’à CHF 499’999.- 0,25% dès CHF 500'000.-
sur demande
Dès CHF 5’000’000.-,
Tarifs de base des Fonds BCN Durable 0,20% jusqu’à CHF 499’999.- 0,17% dès CHF 500'000.-
sur demande
Minimum CHF 50.- par dépôt CHF 20.- par position
0,08% pour les valeurs déposées 25% du tarif de base pour les 0.10% pour les dépôts
Majorations
à l’étranger dépôts numériques et pseudonymes hors collectifs
CHF 30.- pour les cédules hypo-
Autres thécaires, polices d’assurances et Obligations de caisse BCN : offerts
autres documents
Dépôt Epargne 3 Tarif de base : 0,50% Minimum CHF 25.- par dépôt Fonds BCN Durable : offerts
Tarifs de base des Fonds BCN
Plan d’épargne BCN
Sans frais jusqu’à CHF 10’000.00 Durable dès CHF 10’000.00 Dépôt Epargne 3 : offert
en fonds de placement
(min. 20.- / an)
Tous les montants s’entendent en CHF ou contre-valeur en monnaies étrangères.
13 2/5 Placements
www.bcn.chDroit de timbre fédéral et taxe de bourse
Les opérations d’achat et de vente de titres sont soumises au droit de timbre fédéral de
négociation sur les titres suisses et étrangers ainsi qu’à une taxe de bourse sur les titres côtés
aux bourses suisses. D’éventuels autres taxes ou impôts peuvent s’appliquer sur les bourses
étrangères.
Courtages
Les ordres transmis par internet et mobile banking bénéficient d’un rabais de 50% sur les
tarifs indiqués ci-dessous.
Actions et titres assimilés
Places de l’Europe
Contre-valeur CHF du montant Autres places
Places suisses de l’Ouest et
brut du décompte de bourse
d’Amérique du Nord
Jusqu’à CHF 25’000.- 1,10% 1,90% 2,10%
Jusqu’à CHF 50’000.- 1,05% 1,75% 1,95%
Jusqu’à CHF 100’000.- 1,00% 1,65% 1,85%
Jusqu’à CHF 200’000.- 0,80% 1,45% 1,65%
Jusqu’à CHF 300’000.- 0,60% 1,20% 1,40%
Jusqu’à CHF 400’000.- 0,40% 0,90% 1,10%
Jusqu’à CHF 1’000’000.- 0,30% 0,80% 1,00%
A partir de CHF 1’000’000.- 0,20% 0,70% 0,90%
Minimum CHF 80.- pour les places suisses et CHF 120.- pour les places de bourse étrangères.
Maximum 10% du montant brut du décompte.
Obligations et titres assimilés
Places de l’Europe
Contre-valeur CHF du montant brut Autres places
Places suisses de l’Ouest et
du décompte de bourse
d’Amérique du Nord
Jusqu’à CHF 25’000.- 0,90% 0,90% 0,90%
Jusqu’à CHF 50’000.- 0,80% 0,80% 0,80%
Jusqu’à CHF 100’000.- 0,70% 0,70% 0,70%
Jusqu’à CHF 200’000.- 0,50% 0,50% 0,50%
Jusqu’à CHF 400’000.- 0,40% 0,40% 0,40%
Jusqu’à CHF 1’000’000.- 0,30% 0,30% 0,30%
A partir de CHF 1’000’000.- 0,20% 0,20% 0,20%
Minimum CHF 80.- pour les obligations en CHF et CHF 120.- pour les obligations en monnaies étrangères.
Maximum 10% du montant brut du décompte.
Tous les montants s’entendent en CHF ou contre-valeur en monnaies étrangères.
14 3/5 Placements
www.bcn.chFonds de placement (souscription/achat uniquement)
Le timbre fédéral de négociation est prélevé lors de la souscription de parts de fonds de
placement étrangers. Les ordres transmis par internet et mobile banking bénéficient d’un
rabais de 50% sur les tarifs susmentionnés.
Fonds BCN Durable, fonds en actions et fonds thématiques (en CHF) Fonds d’allocations d’actifs, sectoriels et divers (en CHF)
Jusqu’à 100’000.- 1,50% Jusqu’à 100’000.- 1,75%
Jusqu’à 250’000.- 1,20% Jusqu’à 250’000.- 1,30%
Jusqu’à 500’000.- 1,00% Jusqu’à 500’000.- 1,00%
A partir de 500’000.- 0,50% A partir de 500’000.- 0,50%
Fonds monétaires (en CHF) Fonds en obligations (en CHF)
Jusqu’à 30’000.- 0,40% Jusqu’à 100’000.- 1,00%
Jusqu’à 50’000.- 0,30% Jusqu’à 250’000.- 0,80%
Jusqu’à 500’000.- 0,20% Jusqu’à 500’000.- 0,60%
Jusqu’à 3’000’000.- 0,10% A partir de 500’000.- 0,30%
A partir de 3’000’000.- 0,05%
Types de fonds de placement Spécificités
Fonds BCN Durable et fonds Swisscanto Se référer aux tarifs mentionnés ci-dessus, minimum CHF 50.-.
Fonds BCN Durable via plan d’épargne BCN en fonds de placement Courtage offert pour les ordres automatiques. Le courtage standard
s’applique aux ordres extraordinaires.
Fonds de placement d’autres établissements et organisations couverts par Se référer aux tarifs mentionnés ci-dessus, minimum CHF 80.-.
un contrat de distribution. Facturation complémentaire des frais forfaitaires réclamés par les courtiers
intermédiaires (tarif par transaction : maximum CHF 15.-1).
Autres fonds de placement non-couverts par un contrat Se référer aux tarifs mentionnés ci-dessus, minimum CHF 80.-.
de distribution. Facturation complémentaire des frais forfaitaires réclamés
par les courtiers intermédiaires : 1
Fonds standards :
Jusqu’à CHF 50’000.- : CHF 50.- / Dès CHF 50’000.- : CHF 100.-
Fonds non-standards :
Taux forfaitaire de 0,125% (minimum CHF 300.- / maximum CHF 750.-)
Fonds immobiliers et ETF Le tarif « actions et titres assimilés » est appliqué
(Exchange Trades Funds) à l’achat et à la vente.
Fonds Epargne 3 Sans courtage à la souscription et au remboursement
Facturation complète des commissions facturées par l’émetteur de fonds.
1
Frais facturés à la souscription/achat et au remboursement/vente.
Indemnités de distribution
Dans le cadre de ses activités, la BCN reçoit de la part de tiers certaines rémunérations sous
forme d’émoluments et de commissions (indemnités) de distribution pour les tâches et
prestations qu’elle accomplit en liaison avec la commercialisation de placements collectifs de
capitaux (fonds de placement) ou autres produits financiers. Le tableau non exhaustif ci-dessous
indique les marges d’indemnités de distribution qui peuvent être versées à la BCN. Les chiffres
mentionnés sont en pour cent du volume de placement sur base annuelle.
Types de fonds de placement
Monétaire Obligataire Actions Allocations d’actifs Autres
0 à 0,40% 0 à 0,90% 0 à 1,40% 0 à 1,40% 0 à 1,40%
Tous les montants s’entendent en CHF ou contre-valeur en monnaies étrangères.
15 4/5 Placements
www.bcn.chPlacements fiduciaires
Fiduciaires fixes (1 mois et plus) (en CHF) Fiduciaires à 2 jours de préavis (en CHF)
Jusqu’à 250’000.- 0,50% Jusqu’à 1’000’000.- 0,50%
Jusqu’à 500’000.- 0,375% A partir de 10’000’000.- à fixer
Jusqu’à 3’000’000.- 0,250% Montant minimum CHF 200’000.-
Chaque mutation : CHF 100.-
A partir de 3’000’000.- 0,125% Durée minimum : 5 jours ouvrables
Pour les clients domiciliés en Suisse, la TVA est facturée en sus.
Commission minimum de CHF 200.-
Montant minimum CHF 100’000.-
Frais de remboursement anticipé : CHF 200.-
Pour les clients domiciliés en Suisse, la TVA est facturée en sus.
Montant de la commission calculé prorata temporis
Services particuliers
Ces frais ne sont pas compris dans la commission forfaitaire Premium, à l’exception du relevé fiscal Suisse.
Taxes annuelles (en CHF) Frais d’établissement de demande de remboursement d’impôts (en CHF)
Domicile en Suisse : 250.- Impôt anticipé (IA) pour les
Relation numérique personnes morales domiciliées en 8% du montant remboursé
Domicile à l’étranger : 500.-
Suisse (form. R25)
Domicile en Suisse : 250.- Impôt anticipé (IA) pour les
Conservation de la correspondance
Domicile à l’étranger : 500.- personnes domiciliées à l’étranger 8% du montant remboursé
(form. 60)
0,3%, minimum CHF 12,50
Frais de tenue des comptes métaux
par trimestre (facturation trimestrielle) Récupération d’impôt étranger (CDI) 8% du montant remboursé
Minimum / maximum par dossier 100.- / 750.-
Montant brut minimum récupé-
Frais d’établissement de liste de titres et de relevés de dossier (en CHF) rable pour l’établissement d’une 200.-
demande de remboursement (IA)
Etat des valeurs Sans frais
Montant brut minimum récupé- France 500.-
10.- par poste rable pour l’établissement d’une Allemagne 300.-
Inventaire de succession
(4,50 par chiffrage / 5,50 par prorata) demande de remboursement (CDI) Autres 200.-
Plan de partage fortune 100.- + 7.- par poste
Les frais de tiers éventuels seront facturés en sus.
9.- par poste
Relevé fiscal Suisse
(2,50 par chiffrage / 6,50 par revenu)
Remboursement anticipé (en CHF)
Relevé fiscal France 500.- (coût unique)
Minimum par relevé Compte à terme 200.-
25.-
ou liste de titres
Obligations de caisse
100.-
Jusqu’à 50 titres : CHF 1’000.- (au cours du marché, max. 100%)
Analyse de durabilité
Dès 50 titres : sur demande
Pour les clients domiciliés en Suisse, la TVA est facturée en sus.
Opérations de remises, retraits et transferts de titres
Remises (en CHF) Transferts de titres auprès d’une banque tierce (en CHF)
A placer sous dépôt Gratuit Conservés auprès de la BCN 100.-
Dans les délais de participation à une Conservés auprès
Gratuit 100.-
opération de réorganisation financière des dépositaires suisses
Hors délais de participation à une Conservés auprès
100.- 200.-
opération de réorganisation financière des dépositaires étrangers
Retraits (en CHF) Divers (en CHF)
Enregistrement de titres entraînant
Au guichet (par valeur) 150.- 100.-
un surcroît de travail administratif
Majoration en cas d’envoi Livraison ou réception contre 0,30%
50.-
par la poste (par pli) paiement (minimum/maximum) (150.- / 800.-)
Pour les clients domiciliés en Suisse, la TVA est facturée en sus.
Tous les montants s’entendent en CHF ou contre-valeur en monnaies étrangères.
16 5/5 Placements
www.bcn.ch7. Crédits
Opérations standards
Nouveau crédit privé ou augmentation d’un crédit existant
Minimum CHF 300.-
Montant /taux
1 sur le montant du crédit ou de l’augmentation1 Maximum CHF 1’000.-
Nouveau crédit commercial ou augmentation d’un crédit existant
1.50 sur le montant du crédit ou de l’augmentation1 Minimum CHF 300.-
Prolongation ou conversion d’un crédit
Prolongation taux fixe CHF 100.- par opération
Conversion de taux variable en taux fixe CHF 100.- par opération
Conversion de taux fixe en taux variable Sans frais
Frais d’établissement des cautionnements et garanties bancaires
1.50% sur le montant du crédit ou de l’augmentation1 Minimum CHF 300.-
Commission annuelle des cautionnements et garanties bancaires 2
Garantie en faveur de tiers, avec couverture/sans couverture 0.6%, min. CHF 100.- / 1.2% min. CHF 100.-
Attestation pour livret ATA, jusqu’à CHF 20'000.- / supérieur à CHF 20'000.- CHF 100.- / 0.6%
Frais de gestion des limites de crédit 3
Inférieure ou égale à CHF 150’000.- / supérieure à CHF 150’000.- CHF 250.- par année/Sans frais
Frais de rappel
Echéances du paiement des intérêts et amortissement (1er/ 2e / 3e rappel) CHF 30.- / CHF 50.- / CHF 50.-
Frais de remboursement
Forfait de base par crédit CHF 200.-
Frais supplémentaires par cédule hypothécaire remise en garantie CHF 50.-
Autres frais
Modifications de garanties du crédit CHF 200.-
Suivi des travaux de construction (sur base créancière) CHF 350.- TTC
Attestation de relations d’affaires CHF 300.- TTC
Frais pour l’établissement d’actes de revers CHF 300.- par acte de revers
Renseignements commerciaux CHF 50.- + TVA
1
arrondi aux CHF 50.- supérieurs
2
par opération, au prorata temporis
3
pour les limites de crédit blanco ou garanties par gage immobilier
17 1/1 Crédits
www.bcn.chPlace Pury 4
www.bcn.ch
CH-2001 Neuchâtel
Banque Cantonale Neuchâteloise
La BCN est certifiée EcoEntreprise et s’engage pour l’environnement
Ce document est imprimé dans le canton de Neuchâtel sur du papier certifié FSC, une production
Edition Juillet 2021 L’Etat de Neuchâtel garantit les engagements de la BCN engagée pour la sécurité sociale des travailleurs et pour le développement durable des forêts.Vous pouvez aussi lire
