Prévoir le futur ou le créer - EY et l'immobilier social 2019
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Prévoir le futur ou le créer EY et l’immobilier social 2019
Prévoir le futur ou le créer 3
Relever ensemble les défis de demain
Édito L’immobilier social est un dispositif clé
au cœur de la cohésion des territoires
qui connaît un contexte réglementaire
mouvant depuis de nombreuses années.
Depuis peu, cette effervescence
s’accélère par des réformes financières
et structurelles impulsées par le
gouvernement, destinées à :
En parallèle, les ruptures technologiques,
dont l’apparition s’accélère au gré de
découvertes de plus en plus innovantes,
imposent aux acteurs de réinventer leurs
outils et leurs processus afin de répondre
aux besoins sans cesse renouvelés de
leur écosystème.
Ces transformations doivent s’opérer
• Répondre à la demande de logements en trouvant un équilibre entre la
qui ne cesse d’augmenter depuis mission sociale permettant l’accueil et
plusieurs décennies et qui touche l’accompagnement des ménages les plus
inégalement le territoire français. fragiles et la performance commerciale et
• Réviser l’adéquation de la politique du opérationnelle.
logement et des parcours résidentiels
avec les évolutions démographiques La complexité de cet équilibre ne pourra
et les enjeux des territoires, ainsi être surmontée que par la définition
que l’évolution des modes de vie des d’un projet territorial partagé entre élus
français. et organismes du logement social afin
d’assurer une offre de logements et de
Il en résulte une mise sous tension du services cohérente avec les spécificités
modèle économique et une nécessaire du territoire.
ré-interrogation du modèle stratégique
des acteurs de l’immobilier social. Face à ces enjeux, EY a capitalisé sur
les missions réalisées auprès de plus de
Ces évolutions financières et structurelles 250 clients pour développer une offre de
conduisent les acteurs de l’immobilier services multidisciplinaires unique.
social à se réinventer, en repensant
leur positionnement territorial, leur EY est fier d’accompagner chaque jour
organisation, leur fonctionnement les décideurs publics au service d’un
et leurs métiers. fonctionnement plus efficace, plus juste
et plus durable de notre société.
Fabrice REYNAUD Thierry DESCOUDARD
Associate Partner, Associate Partner
Responsable du secteur de l’Immobilier Social
Sommaire
L’immobilier social, un secteur en recomposition 4
Principaux enjeux pour les acteurs du logement social 6
EY, partenaire de vos projets de transformation 9
Notre équipe interdisciplinaire pour répondre à vos enjeux 14
4 EY et l’immobilier social L’immobilier social, un secteur en recomposition
Prévoir le futur ou le créer 5
Un contexte réglementaire en évolution
obligeant les acteurs de l’immobilier social
à se réinventer
Les dernières mesures législatives ont remis en question l’adéquation entre la politique du
logement et des parcours résidentiels avec les évolutions démographiques et les enjeux des
territoires, ainsi que l’évolution des modes de vie des français. La loi de Finances 2018 a ainsi
bousculé l’équilibre financier des acteurs du secteur et la loi ELAN a posé le cadre institutionnel
de la transformation du secteur.
Une mise sous tension du modèle définition d’un projet territorial partagé entre élus
économique et organismes du logement social afin d’assurer
une offre de logements et de services cohérente
La loi de Finances 2018 a contraint les bailleurs
avec les spécificités du territoire.
sociaux à s’adapter afin de compenser les
effets financiers de la RLS et de diminuer leur
dépendance à l’aide publique, et ainsi garantir leur Ce besoin de transformation sera
pérennité financière. notamment porté par une recomposition
imposée du tissu des OLS
Un modèle stratégique à réinterroger
Obligations de regroupement
La loi ELAN invite à une transformation rapide en
• Bailleurs de moins de 12 000 logements
fixant des objectifs à horizon 2021, interrogeant
• OPH de moins de 12 000 logements ayant le
ainsi le fonctionnement et le devenir des bailleurs
même EPCI de rattachement (hors métropole du
sociaux.
Grand Paris)
Un besoin de transformation des bailleurs Exonérations au regroupement
sociaux • Bailleurs de plus de 12 000 logements
Les évolutions réglementaires et financières • Bailleurs appartenant à un groupe ou une
forcent les acteurs du logement social à se société de coordination
réinventer, en repensant leur positionnement • Bailleurs de moins de 12 000 logements qui
territorial, leur organisation, leur fonctionnement n’ont que leur siège dans le département
et leurs métiers. Cette transformation doit s’opérer • SEM dont le CA moyen sur trois ans est
en trouvant un équilibre entre la mission sociale supérieur à 40 millions d’euros
permettant l’accueil et l’accompagnement des
ménages les plus fragiles et la performance
commerciale et opérationnelle. La complexité de
cet équilibre ne pourra être surmontée que par la
6 EY et l’immobilier social
Principaux enjeux
pour les acteurs
du logement social
La loi de Finances 2018 et la loi ELAN bousculent l’équilibre
financier, les activités et l’écosystème des bailleurs sociaux…
La loi de Finances 2018 contient les mesures suivantes : Le projet de loi ELAN comprend les dispositions de réforme
• Réduction du Loyer de Solidarité (RLS) structurelle du secteur du logement social suivantes :
• Hausse de la TVA sur la construction et la rénovation • Une réorganisation du tissu des organismes de logement
de logements sociaux de 5,5 % à 10 % social à échéance de trois ans d
evant se traduire par des
• Hausse des prélèvements CGLLS regroupements et des mutualisations.
• Taxe sur les plus-values réalisées lors de cessions de • Une meilleure mobilisation de valeur patrimoniale des
logements bailleurs sociaux, a
vec notamment une accélération des
ventes de patrimoine pour générer de nouvelles ressources
Cela affecte dès 2018 les ressources des organismes financières.
HLM avec une perte estimée à horizon 2020 de 70 % de • Une simplification de l’environnement réglementaire
l’autofinancement. devant permettre un desserrement des contraintes
qui pèsent sur l’activité des organismes de logement
La loi de Finances 2018 contraint les bailleurs sociaux social (assouplissement des normes de construction qui
alourdissent les prix de sortie, réduction des contraintes sur
à s’adapter afin de compenser notamment les effets
le logement intermédiaire).
financiers de la RLS et de diminuer sa dépendance à
l’aide publique.
Le projet de loi prévoit notamment d’autoriser le
gouvernement à légiférer un certain nombre de sujets par
ordonnance.
Le projet de loi ELAN va avoir un impact fort sur le
fonctionnement et le devenir des bailleurs sociaux.
66 articles en quatre axes
• Construire plus, mieux et moins cher (Titre I)
• Évolution du logement social (Titre II)
• Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité
sociale (Titre III)
• Améliorer le cadre de vie (Titre IV)
Prévoir le futur ou le créer 7
… et s’appuient sur des convictions
concernant la transformation du secteur
La pérennité du logement social passe par une recomposition
de son paysage et une refonte de son modèle économique.
1 3
Les principes de cohérence d’action et de
subsidiarité devront guider les regroupements
Les pouvoirs publics devront accompagner
d’organismes sur les territoires
cette transformation via la simplification de
l’environnement réglementaire du secteur et
4
la coordination des logiques de regroupement
territorial, notamment pour les Offices de l’Habitat,
afin de garantir le maintien de l’accès à l’habitat sur
l’ensemble du territoire.
2
La transformation devra garantir :
• La cohérence entre l’offre proposée par les
acteurs du logement social et la demande
• La viabilité financière des regroupements
• Le maintien du niveau d’entretien du parc et de
la qualité de service
La transformation du modèle devra s’appuyer sur
les logiques territoriales des bassins d’habitat afin
de mettre en place des organisations adaptées aux
besoins locaux.
8 EY et l’immobilier social
Prévoir le futur ou le créer 9
EY, partenaire de vos
projets de transformation
Des compétences interdisciplinaires dédiées
aux acteurs de l’immobilier social
Devancer un environnement en constante évolution
• Animation des réformes
• Politique de l’habitat
• Rapprochements
STRATÉGIE
• Mise en place d’un business plan et identification des financeurs potentiels
• Transactions
• Stratégie d’entreprise
Repenser l’organisation et les pratiques
pour améliorer la performance
PERFORMANCE • Transformation des organisations et des compétences
• Performance et excellence opérationnelle des activités principales d’un bailleur
• Communication, engagement des équipes et conduite du changement
Maîtriser les risques pour créer de la valeur
• Gouvernance, risques et contrôles
RISQUES
• Renforcer la transparence de l’action
• Conseil juridique, fiscal et social
• Cybersécurité
DIGITAL
Transformer les technologies en opportunités de développement
• Culture digitale intégrée
• Prise de décision objective via des analyses prédictives et de données
(analytics et big data)
• Processus automatisés (robotisation et intelligence artificielle)
• Efficience par l’expérience clients (UX)
10 EY et l’immobilier social
1. Devancer un environnement en constante évolution
Animation des réformes Mise en place d’un business plan et
• Définition des politiques du logement, des réflexions identification des financeurs potentiels
sur l’évolution du secteur avec les organisations • Mise en place d’un business plan à travers un modèle
professionnelles : loi de finance 2018, loi ELAN, réforme financier permettant d’identifier le besoin de financement et
de la demande de logement, réforme de la gestion des la typologie du financement : fonds propres (capital social,
attributions, DALO, Programme National de Rénovation compte courant) /financement bancaire (court terme/long
Urbaine, réforme Action Logement. terme)/financement obligataire
• Analyse du business plan afin de s’assurer de la viabilité du
BP et du remboursement des financements externes
Politique de l’habitat
• Mise en place de sensibilités et analyse de celles-ci sur la
• Transfert des compétences politiques et habitat base d’indicateurs clés : TRI (actionnaires et projets) ainsi
à un niveau intercommunal que les ratios bancaires (ADSCR, LLCR, LTV), analyse de la
• Définition de la politique locale de l’habitat social trésorerie
• Préparation de la documentation p rojet permettant de
mettre en avant les principaux résultats et les hypothèses
Rapprochements structurantes du business plan
• Études d’opportunité et faisabilité à la création de • Identification des fonds d’investissements (infrastructures
rapprochement d’OLS : audit, étude de faisabilité et et immobiliers) et première prise de contact
accompagnement juridique (droit des affaires et droit
public), social (droit social), comptable, financier et • Préparation du package financier : Mémorandum
fiscal, stratégique et organisationnel de scénarios de d’information (projet, contexte et premiers chiffres clés), un
rapprochement business plan, accord de confidentialité.
• Programmes d’intégration post-rapprochement :
structuration et pilotage de programmes d’intégration et Stratégie d’entreprise
synergies d’acquisition ou de rapprochement
• Élaboration et mise en œuvre de Plan Stratégique
d’Entreprise et de plan RSE
Transactions • Stratégie d’investissement : accompagnement lors des
• Création de sociétés : OPH, ESH, SEM, GIE/GIP, SAC, phases d’investissement et de croissance, analyse des aides
société civile immobilière de construction vente, société à économiques versées aux OLS
caractère mutualiste ou coopératif • Relais de croissance : études d’opportunité et
• Due diligence stratégique dans le cadre d’acquisition, de accompagnement au développement de relais de croissance
cession ou de transfert d’actifs tels que stratégie de vente, gestion de copropriété et de
• Ouverture de l’actionnariat par voie de levée de fonds syndic, logements intermédiaires, logements spécifiques
privés, rapprochement de l’actionnariat de référence d’OLS (foyers, seniors, étudiants, familles monoparentales)Prévoir le futur ou le créer 11
2. Repenser l’organisation et les pratiques
pour améliorer la performance
Transformation des organisations Performance et excellence opérationnelle
et des compétences des activités de soutien d’un bailleur
• Élaboration d’une organisation cible en lien avec la • Gestion comptable et financière
stratégie et les objectifs de performance
• Simplification et rationalisation des fonctions finance :
• Identification des impacts et évolutions métier et humain passage en comptabilité commerciale, diagnostic financier,
conception et mise en œuvre des projets de réduction des
• Optimisation de la gouvernance et du cycle de gestion de
coûts de gestion
l’entreprise
• Amélioration du pilotage financier : développement du
contrôle de gestion pour un pilotage financier des activités,
Performance et excellence opérationnelle maîtrise budgétaire
des activités principales d’un bailleur • Gestion des achats : diagnostic de la fonction achat, mise
en œuvre des plans d’économies, gestion dynamique de la
• Transverse : gestion des financements, stratégie
fiscalité
patrimoniale, CUS
• Gestion des ressources humaines : optimisation de la
• Développement : étude d’opportunités, optimisation
gestion des RH, compétences, formations et mobilité
foncière, opérations d’aménagement - ANRU, rénovation
urbaine, processus VEFA Les prestations relatives à la gestion juridique et fiscale
• Entretien et valorisation du patrimoine : performance du et à la gestion des systèmes d’information sont décrites
plan d’entretien, processus de remise en état des logements respectivement dans les parties risques et digital
- REDL
• Commercialisation : sectorisation du patrimoine, gestion de Communication, engagement des équipes
la demande de logement, gestion des attributions, gestion
de la vacance, état des lieux
et conduite du changement
• Gestion locative : remise en ordre des loyers – ROL, gestion • Analyse et évaluation de la culture des organisations
des impayés, gestion du précontentieux et contentieux • Structuration et animation des programmes
• Gestion de la demande client et relation client, gestion des d’accompagnement des transformations : développement
sinistres, gestion des métiers de proximité d’une stratégie de déploiement adaptée, communication
et accompagnement des équipes, gestion des contraintes
sociales12 EY et l’immobilier social
3. Maîtriser les risques pour créer de la valeur
Gouvernance, risques & contrôles Cybersécurité
• Aide à la prise de décisions : analyse des • Stratégie de cybersécurité
processus métiers, renforcement des procédures
• Cyber Education : formation, sensibilisation et
de tests de conformité, évaluation et pilotage
simulation d’incidents sécurité
des risques des grands programmes de
transformation • Cyber Défense : évaluation des niveaux
d’exposition au risque cyber (cyberintelligence,
• Transformation de la fonction Risques : revue
tests d’intrusion, revue de code, analyse de
de maturité et détermination d’un plan de
malware) et la maturité cyber des organisations
transformation pour créer une gestion des
risques efficiente et capable de créer de la valeur • Cyber Operations : surveillance constante des
infrastructures et des applications
• Audit interne : construction et pilotage des
solutions sur-mesure pour mettre en œuvre une
fonction audit interne capable de jouer un rôle Renforcer la transparence de l’action
actif dans le suivi des projets de transformation
de l’entreprise • Commissariat aux comptes : audit financier,
contractuel et légal, présenter des comptes
• Contrôle interne : attestation externe du financiers équilibrés et certifiables, pilotage et
cadre de contrôle interne et des dispositifs comptabilité analytique, etc.
opérationnels de contrôles mis en place par
les prestataires sur les processus métiers et • Amélioration de la transparence et la fréquence
technologiques de la communication institutionnelle
Conseil juridique, fiscal et social Négociation financière
• Contrats : marchés publics et marchés privés • Analyse des contrats afin de s’assurer de la
réglementés, conventions de délégation de répartition des risques : marchés publics et
service public, conventions de Partenariat Public- marchés privés réglementés, conventions de
Privé (PPP), montages de projets complexes et délégation de service public, conventions de
ingénierie contractuelle Partenariat Public-Privé (PPP), montages de
projets complexes et ingénierie contractuelle
• Conformité aux réglementations ( RGPD)
• Analyse du contrat de financement (bancaire/
• Sécurité juridique, prévention, dialogue avec les obligataire/fonds propres) : viabilité des clauses
juridictions administratives et organismes de au regard des problématiques du projet, mise à
contrôle, fonction publique jour du business plan.
• Fiscalité, comptabilité publique, développement • Analyse des garanties et sûretés demandées
et aides économiques
• Accompagnement lors de la phase de due
• Organisation territoriale, organismes associés : diligence comptable, fiscale et d’audit du
intercommunalité, organisation des relations business plan
avec les satellites (associations, établissements
publics, SEM) • Accompagnement lors de la phase de
négociation avec les établissements financeurs
• Aménagement et urbanisme, gestion et
valorisation du domaine public, environnement • Accompagnement pour la cristallisation des
taux (si financement à taux variable) le cas
échéant
• Accompagnement pour la levée des conditions
préalables à la signature et au premier tirage
des financementsPrévoir le futur ou le créer 13
4. Transformer les technologies en opportunités de développement
Culture digitale intégrée Prise de décision objectivée Processus automatisés
• Stratégie IT et digitale via des analyses prédictives (robotisation et intelligence
• Création de nouveaux modèles
et de données (data artificielle)
d’activité et évolution des métiers analytics) • Solutions et capacités
par le digital (services enrichis aux d’automatisation de processus de
• Gouvernance des données et
clients) : dématérialisation, BIM et l’entreprise (finance, supply chain,
valorisation des informations :
modélisation 3D, objets et immeubles achats, RH) : évaluation du potentiel
analyse et caractérisation des
connectés, plateforme de services d’automatisation, développement
locataires, amélioration de la
(fournisseurs, locataires), web 2.0, et déploiement des robots et de l’IA
gestion des impayés, amélioration
économie collaborative Efficience par l’expérience client (UX)
du peuplement des logements,
• Transformation du modèle anticipation des évolutions • Conception de nouveaux services
opérationnel de la fonction SI et démographiques sur le patrimoine différenciants, accompagnement
digital : appui au management et à immobilier, optimisation des loyers. de leur développement et
la gouvernance des DSI, optimisation réinvention de l’expérience client :
• Process mining : analyse complète
de la gestion financière des DSI, digitalisation et pilotage amélioré de
de la façon dont les processus sont
choix de solutions/d’intégrateurs, la commercialisation, optimisation des
réellement opérés dans les systèmes
cadrage et pilotage de projets, tests et canaux de contacts et amélioration de
déploiement la relation et de l’expérience locataires14 EY et l’immobilier social
EY, des compétences
interdisciplinaires au
service des acteurs
du logement social
EY EY France EY France
en France secteur public immobilier social
1 092 M€ 80 M€ 50 collaborateurs
de chiffre d’affaires de chiffre d’affaires dédiés à ce secteur
auditeurs, consultants,
juristes et fiscalistes
5 660 1/3 des activités
collaborateurs de conseil
>250 clients
Institutionnels (dont Ministère
16 bureaux 500 collaborateurs du logement, etc.), réseaux
dédiés à ce secteur (dont Action Logement,
21% de collaborateurs USH, fédérations), régulateur
en région >1 500 clients (groupe de travail HLM de
Ministères, opérateurs de la compagnie nationale des
l’État, collectivités territoriales, commissaires aux comptes),
1 centre d’excellence établissements publics, bailleurs (OPH, ESH, SEM)
dédié, parmi les 14 centres institutions européennes et
mondiaux internationales, opérateurs
d’infrastructuresPrévoir le futur ou le créer 15
Nos quatre métiers
Audit | Fiscalité & Droit | Conseil | Transactions
Notre mission
1 Créer les conditions de la confiance dans l’économie
2 Stimuler la performance globale de nos clients
pour nourrir une croissance durable
3 Accompagner les organisations
pour réussir leurs projets de transformation
Nos valeurs
ESPRIT
INTÉGRITÉ RESPECT
D'ÉQUIPE16 EY et l’immobilier social
La proposition de valeur EY est unique
INTERDISCIPLINARITÉ
VISION PROSPECTIVE
Conseil
Études
Fiscalité & Droit
Publications
Audit
Recherche
Transactions
PROXIMITÉ TERRITORIALE RÉSEAUX ET CENTRES
16 bureaux régionaux D’EXCELLENCE
au cœur du développement Clubs d’experts
des territoires Ateliers et matinées EY
Groupe HLM de la Compagnie
nationale des commissaires
aux comptesPrévoir le futur ou le créer 17
Vision prospective Équipe interdisciplinaire
Chaque année, EY publie environ 200 études, recherches Convaincu que la l’interdisciplinarité est indispensable pour
et publications notamment sur les enjeux et opportunités apporter les meilleures réponses à vos besoins, EY réunit
des territoires, des acteurs du secteur de l’immobilier et de une équipe dédiée en France de plus de 50 consultants,
l’immobilier social. auditeurs, juristes et fiscalistes qui se mobilisent à vos
côtés, afin de vous offrir vision, performance, transparence et
Real Estate & Urban
Real Estate & Urban Employment innovation.
Monitor (Baromètre des métiers de la Depuis plus de 20 ans, EY a construit une expérience
Employment Monitor
Croissance et recrutements :
optimisme ou vigilance ?
France | 3e Édition | 2019
ville et de l’immobilier) unique et interdisciplinaire du secteur de l’immobilier
EY, Fondation Palladio, Business Immo social, et dispose d’une très forte connaissance du secteur,
En collaboration avec
qui repose sur une équipe de professionnels partageant de
bonnes pratiques pour les acteurs de l’immobilier social :
De la ville au territoire intelligent : institutionnels, réseaux, bailleurs afin de les accompagner
De la ville les Smart Cities dans leurs réflexions
au territoire
intelligent
La donnée au cœur
de la transformation
des Smart Cities
EY et leurs projets de
transformation.
Retour
Baromètre de l’attractivité Proximité
de la France
gagnant ?
Avec ses 16
Baromètre EY de l’attractivité
France
2018
EY bureaux régionaux,
notre équipe
Baromètre de l’attractivité de la France - Juin 2018 1
s’engage aux côtés
des acteurs de
l’immobilier social
pour construire
les territoires de
demain.
Réseaux et centres d’excellence
EY a développé des centres d’excellence par secteur d’activité
et fonction, regroupant les experts les plus qualifiés de notre
réseau :
• Membre du groupe de travail HLM de la compagnie
nationale des commissaires aux comptes
• Clubs d’experts : échange avec ses pairs, par fonction (audit
interne, digital, directeurs financiers)
• Ateliers et matinées EY : actualités réglementaires et
techniques18 EY et l’immobilier social
De nombreux acteurs ont déjà pu apprécier notre expertise
L’expertise d’EY dans le secteur du logement social se
traduit par la confiance qui nous est accordée par un
grand nombre d’acteurs du secteur (institutionnels,
réseaux, ESH, OPH, SEM) dont ceux que nous avons
accompagnés ces trois dernières années.
Institutionnels ESH OPH
• Ministère de la Transition • 3F Grand Est • CUS Habitat
écologique et solidaire/Direction • Batigère • Bretagne Sud Habitat
de l’habitat, de l’urbanisme et des • Mancelle d’Habitation • Habitats de Haute-Alsace
paysages • Domaxis • Seine-Saint-Denis Habitat
• AGORAH - agence d’urbanisme • France Habitation • Grand Lyon Habitat
à la Réunion • France Loire • Vosgelis
• ANCOLS - Agence nationale de • Moulins Habitat • Habitat Audois
contrôle du Logement Social • Vitry Habitat – Foyer Rémois • Hérault Habitat
• ANRU - Agence Nationale pour la • Néolia • OPAC 38
Rénovation Urbaine • Promologis • Partenord Habitat
• ANAH - Agence Nationale de • ICF Habitat Sud-Est Méditerranée • OPAC du Rhône
l’Habitat • La Maison Flamande • OPAC Saône et Loire
• Cité Nouvelle • OPH Puteaux
Réseaux • Domofrance • Presqu’île Habitat
• Sogemac Habitat • Logis Métropole
• USH – Union Sociale pour l’Habitat • Maisons & Cités • Emmaüs Habitat
• AORIF - Association des • Logirem • Pas de Calais Habitat
Organismes HLM de la région Île-de- • Aiguillon Construction • Val Touraine Habitat
France • Les Ajoncs • OPAC de Commentry
• Fédération OPH • Harmonie Habitat • Archipel Habitat
• AR HLM – Associations régionales • SIA Habitat • Alcéane
HLM • Val d’Argent
• Fédération ESH • Nantes Métropole Habitat
• Action Logement
COOP
• Loire Habitat
• Sacicap du Morbihan • OPH Dordogne
SEM • Silène, Habitations 44
• Atlantique Habitations
• RIVP
• SEMIGA
• SEM Villerupt
• Habitation ModerneEY | Audit | Conseil | Fiscalité & Droit | Transactions Contacts
EY est un des leaders mondiaux de l’audit, du conseil, de la Fabrice REYNAUD
fiscalité et du droit, des transactions. Partout dans le monde, Associate partner
notre expertise et la qualité de nos services contribuent à créer Responsable du secteur
les conditions de la confiance dans l’économie et les marchés de l’Immobilier Social
financiers. Nous faisons grandir les talents afin qu’ensemble, +33 6 72 84 30 24
ils accompagnent les organisations vers une croissance pérenne. fabrice.reynaud@fr.ey.com
C’est ainsi que nous jouons un rôle actif dans la construction d’un
monde plus juste et plus équilibré pour nos équipes, nos clients Thierry DESCOUDARD
et la société dans son ensemble. Associate partner
+33 6 82 65 28 35
EY désigne l’organisation mondiale et peut faire référence à l’un thierry.descoudard@fr.ey.com
ou plusieurs des membres d’Ernst & Young Global Limited, dont
chacun est une entité juridique distincte. Ernst & Young Global
Limited, société britannique à responsabilité limitée par garantie,
ne fournit pas de prestations aux clients.
Retrouvez plus d’informations sur notre organisation
sur www.ey.com.
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© Photos : EY, Shutterstock.
SCORE France N° 2019-017.
ED None.
Cette publication a valeur d’information générale et ne saurait se substituer à un conseil
professionnel en matière comptable, fiscale ou autre. Pour toute question spécifique,
vous devez vous adresser à vos conseillers.
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