LA GESTION DES ESPACES VERTS "ZÉRO PESTICIDES" - écoconso

RENCONTRE AUTOUR D’UN CAHIER DES CHARGES ÉCOLOGIQUE:
LA GESTION DES ESPACES VERTS «ZÉRO PESTICIDES»
                     Compte-rendu du séminaire organisé par
                Achats Verts et le Pôle wallon de Gestion Différenciée
                                   Jeudi 13 juin 2013

         En 2011, 7000 tonnes de pesticides ont été écoulées sur le marché belge et,
en 2012, on dénombrait 900 molécules actives présentes sur le marché. Or,
l’utilisation de ces « produits phytopharmaceutiques », « biocides », « herbicides »,
« fongicides » ou, de façon plus générale « produits phytosanitaires » est responsable
d’impacts négatifs sur l’environnement et la santé.

À l’heure où les réglementations sur la diminution de l’emploi de pesticides se
durcissent et où la restriction budgétaire est de mise, de nombreuses collectivités
publiques témoignent d’une réelle volonté d’intégration de critères tant
économiques que sociaux et environnementaux dans la gestion de leurs services.
Aujourd’hui, 50% des pesticides retrouvés dans les eaux sont d’origine non agricole.
C’est dire le rôle d’importance que les particuliers et les collectivités ont à jouer.
Espaces verts, parcs, jardins, voies publiques, squares, une grande partie de ce
patrimoine vert est géré par les collectivités locales, qui doivent répondre à une
demande sociale grandissante concernant les espaces verts, devenus des espaces
de loisirs et de détente mais aussi de préservation de la nature.

Dans le cadre de la transposition de la Directive 2009/128/CE du 21 octobre 2009
(dite Directive-Cadre Pesticides ou DCP), les collectivités vont devoir faire face à de
nombreux changements afin de parvenir, au 1er juin 2019, à une gestion des
espaces verts « zéro pesticides ».

        Pour soutenir les collectivités publiques dans ces changements, la campagne
Achats Verts d’écoconso et le Pôle de Gestion Différenciée des Espaces Verts ont
organisé, le 13 juin 2013, un séminaire sur la gestion des espaces verts « Zéro
pesticides ». Les objectifs de la journée étaient de faire le point sur la nouvelle
législation, d’identifier les enjeux santé et environnement liés à l'usage des pesticides,
de découvrir les alternatives qu'offre la gestion différenciée et de fournir aux
acheteurs et décideurs des outils pour réussir un cahier des charges en la matière.

La journée a rassemblé des responsables achats, des représentants de services
techniques, des éco-conseillers, des architectes, des échevins, ... issus de collectivités
locales et régionales.

La matinée et le début d’après-midi on été consacrés à des présentations
théoriques et des témoignages de collectivités. La suite de l’après-midi était
l’occasion pour les participants de découvrir, lors de démonstrations pratiques, le
matériel de désherbage alternatif déjà utilisé par certaines communes.

Compte-rendu – Séminaire Achats Verts/PGD - 13 juin 2013                                1

Contexte législatif

Denis Godeaux, du SPW, est revenu sur les objectifs du nouveau Programme Wallon
de Réduction des Pesticides (PWRP) qui constitue la partie wallonne du NAPAN
(Nationaal Actie Plan d’Action National). Ce plan d’action représente un des volets
concrets de la Directive européenne adoptée en 2009 et qui vise à définir un cadre
communautaire pour parvenir réduire les risques liés à l’usage des pesticides.
Au niveau wallon, le PWRP est passé à l’enquête publique au premier trimestre 2013
et il sera, normalement, adopté avant la fin 2013.
Denis Godeaux rappelle que la législation actuelle encadre déjà l’utilisation des
pesticides (restriction de leur usage) et les données les concernant (ex : registre
d’utilisation, données accessibles et conservées, etc.). Malheureusement, celle-ci
n’est pas toujours connue et respectée. L’enjeu à l’avenir sera donc de faire
connaître et respecter la nouvelle législation.

Qu’est-ce qui va changer ? L’interdiction de principe sera étendue à tous les PPP à
partir du 06/2014 et gestion « zéro phyto » à partir du 06/2019. De 2014 à 2019 une
période de transition est prévue. Elle reprend les droits et devoirs comme l’obligation
de réaliser un plan de réduction de l’utilisation des PPP, la désignation d’une
personne référente ou encore le respect des zones tampons. Le tableau présenté
par Denis Godeaux résume également bien les PPP qui sont encore autorisés
pendant cette période de transition.

En ce qui concerne les mesures générales, applicables aux espaces publics et à
leurs gestionnaires, celles-ci concernent :

   •   Le respect d’une zone tampon
   •   L’application de PPP qui est interdite sur les terrains revêtus non cultivables
       reliés à un réseau de collecte des eaux pluviales ou aux eaux de surface.
   •   Les mesures liées à la manipulation des PPP et à la gestion des effluents phyto.
       Pour rappel, il est interdit de prélever les eaux de surface et eaux souterraines
       car en cas de défaillance du système anti-retour, il y a risque de pollution.

M. Denis Godeaux a également présenté un tableau reprenant les mesures
spécifiques pour la protection des groupes vulnérables (qui ne visent pas que les
espaces publics mais aussi, par ex., les parcs d’attraction, les abords de maisons de
santé, etc.) ainsi que les conditions intégrales et sectorielles pour le stockage des PPP.
Ces modifications sont valables pour tous les nouveaux locaux mais tous les locaux
(même ceux existants) devront être équipés pour 2018.

En ce qui concerne l’enquête publique, qui a eu lieu en février et mars 2013, la RW
est assez satisfaite du taux de participation (environ 300 avis remis) et de la diversité
de ceux-ci (communes, associations, etc.). Il y a eu moins d’avis rendus au niveau
de la région flamande (15 avis) et du fédéral (30 avis)! Ces avis sont actuellement
en train d’être dépouillés et le PWRP sera adapté sur base de ces avis.

L’échange qu’il y a eu suite à l’intervention de M. Denis Godeaux a permis de
clarifier certains points :
Qu’en est-il de l’utilisation de produits « moins nocifs » du style Ecostyle ? Même si ces
produits sont présentés comme des produits plus respectueux de l’environnement,

Compte-rendu – Séminaire Achats Verts/PGD - 13 juin 2013                                2

ceux-ci sont considérés comme produits phytos et sont donc concernés par la
réglementation.

Qu’en est-il de l’utilisation des sels de déneigement?
Le sel de déneigement n’est pas un produit agrée et est donc interdit à l’utilisation.
Et c’est aussi valable pour la région bruxelloise.

Qu’en est-il de l’obtention de sa phytolicence ? Pour rappel, la licence est
obligatoire à partir de novembre 2015. Pendant la période de transition l’expérience
professionnelle et la formation vont pouvoir permettre l’accès à cette licence qui
sera valable pendant 6 ans. Au cours de ces 6 années le détenteur de la licence
devra suivre une formation de 8 h (pour le niveau 2) ou 60h (pour le niveau 3).
Chaque commune devra avoir une personne de référence. Après 2019, la licence
existera encore puisque deux dérogations permanentes sont prévues : pour lutter
contre les espèces invasives et le chardonnage.
Pour rappel, le Pôle wallon de Gestion Différenciée en organise déjà des formations
à l’attention des communes.

Impacts santé et environnement

Valérie Xhonneux, d’Inter-Environnement Wallonie, a présenté les impacts santé-
environnement liés à l’usage des pesticides. Elle a commencé son exposé en
rappelant que sous le terme « pesticides », on trouve deux produits : les produits
phytospharmaceutiques (PPP) et les biocides.
Valérie Xhonneux rappelle également qu’à chaque fois qu’un pesticide est
développé et commercialisé des effets non anticipés sont à chaque fois découverts
des années après. Or, cela fait 50 ans que le premier cri d’alarme a été lancé par
une chercheuse (R. Carson).
Au niveau de la qualité des eaux de surfaces, c’est surtout l’ouest de la Wallonie qui
est affecté (voir les cartes présentées). Au niveau des eaux souterraines et des eaux
de distribution la pollution engendre des coûts de traitement de potabilisation très
élevés qui sont répercutés sur le prix de l’eau. Actuellement le principe du pollueur-
payeur n’est pas appliqué…
Faune, flore, bactéries, ne sont pas épargnés et sont soumis soit à une exposition
directe ou indirecte (ex. des abeilles qui butinent des plantes qui ont été traitées). De
plus, les pesticides ne restent pas là où on les applique et contaminent la chaîne
alimentaire. Les tests en tunnel ou laboratoires ne peuvent pas refléter les impacts
réels sur le terrain. Ex : néocotinoïdes et les problèmes qu’ils causent aux abeilles. Les
pesticides ne sont pas les seuls en cause mais ils rajoutent encore une couche au
manque de biodiversité, etc.
En matière de santé, nous sommes exposés de manière chronique, via diverses voies
d’exposition, à un effet coktail (200 substances chimiques sont retrouvées dans notre
corps). Les enfants et les femmes enceintes sont particulièrement vulnérables. Les
pesticides sont à l’origine de nombreux troubles de la santé (cancers, perturbations
du système endocrinien, maladies d’Alhzeimer, maladies de Parkinson, troubles du
comportement, etc.).

Pour connaître les impacts des ces produits sur la santé des études en laboratoire,
cliniques et épidémiologiques sont réalisées mais de plus en plus de chercheurs
mettent en causes les résultats de ces études. L’indépendance des études et
l’adéquation avec le terrain posent question. Par exemple, on autorise l’utilisation

Compte-rendu – Séminaire Achats Verts/PGD - 13 juin 2013                                3

d’un pesticide à certaines conditions (masque, gants, application par temps sec,
etc.) mais dans la pratique rien ne garantit que ces conditions sont respectées. Des
études en labos se font sur des animaux… quelle est donc l’adéquation entre les
résultats sur les hommes et les animaux ? Il y a donc des limites…

Certains pesticides sont également bioaccumulables comme le DDT (utilisé pour
lutter contre les moustiques dans un étang). Les rapaces ont été particulièrement
concernés car ils sont au sommet de la chaîne alimentaire (comme nous les
humains). Les mesures qui ont été prises pour diminuer l’exposition au DDT ont des
impacts car on voit que le lait maternel est moins contaminé qu’à l’époque.

La gestion différenciée des espaces verts fait partie des voies de solutions collectives
et permet de réduire l’impact négatif des pesticides sur la santé et l’environnement.

Le cas de la gestion « Zéro pesticides » dans les cimetières

Pour répondre au nouveau défi que constitue cette transition vers une gestion des
espaces verts « zéro pesticides », Frédéric Jomaux, du Pôle wallon de Gestion
Différenciée, a présenté le cas de la gestion des cimetières.

Il a tout d’abord rappelé l’importance du plan de désherbage qui doit reprendre
l’inventaire des espaces verts où un désherbage est pratiqué, ceux où il est déjà
interdit et ceux où cela sera interdit d’ici 2019. Ce plan doit également reprendre un
programme de réduction sur 3-4 ans pour les espaces ayant reçu une dérogation,
doit identifier la charge de travail (avec compensation horaires si nécessaire) et la
technique la plus adpatée (en fonction des priorités). Les communes qui achètent
du matériel sans tenir compte de leur situation ne pourront qu’être déçues… Le
soutien d’autres communes (pour effectuer un achat groupé par ex) et la
communication vers les citoyens font également partie du plan de désherbage.

La réduction des pesticides doit se mettre en place de manière progressive (pas à
pas).

Plusieurs techniques sont déjà mises en place pour gérer les cimetières sans
pesticides : réduction de la couche de gravier, ajout de compost, utilisation de la
herse rotative et semis (mélanges comme à Strasbourg ou Uccle). L’enherbement
complet est aussi une possibilité.
Certaines communes optent pour la végétalisation (plantes couvre-sols) des entres-
tombes et pieds de mur (plusieurs plantes possibles).
Le paillage des allées secondaires, le chemins stabilisés et les prairies fleuries sont
également une solution qui permet d’enjoliver le cimetière et de cacher les
mauvaises herbes (celles-ci se voient également moins dans un cimetière « vert »
que dans un cimetière « gris »). Néanmoins, à la fin de la saison, il y a plus de plaintes
de citoyens car le cimetière est moins fleuri et laisse entrevoir plus les mauvaises
herbes.

Pour les caveaux qui s’ouvrent par devant, les dalles avec un enherbement entre les
dalles permettent des manipulations.

Compte-rendu – Séminaire Achats Verts/PGD - 13 juin 2013                                4

Enfouisseuse, rabot de piste, termique, vapeur d’eau, flamme directe, sarcloir à une
roue ou oscillant, sont autant de techniques qui peuvent convenir pour les cimetières.

La tolérance des mauvaises herbes et une bonne communication vis-à-vis des
visiteurs sont deux points importants dans le cadre d’une gestion sans pesticides.
Adalia met gratuitement à disposition des communes des panneaux (sous format
électronique) sur les zones de fauche, etc.

Quid du rapport coût/bénéfices ? Les communes qui sont passées à la verdurisation
estiment que cela prend moins de temps que de gérer tout en thermique. Mais par
rapport au chimique cela prend effectivement plus de temps…

Est-ce que les techniques alternatives sont vraiment « écologiques » (car elles
demandent de l’énergie, peuvent polluer l’air (flamme directe par ex.) ? En gestion
différenciée il faut penser à diversifier les techniques en fonction de son cas mais
aussi penser plus « globalement » (changer le type de revêtement, revoir sa
tolérance, etc.). Et puis, il faut aussi intégrer le critère santé, environnement et coûts
que cela engendre ! Il y a aussi « machine » et « machine » : certaines consomment
3 x moins d’énergie que d’autres du même type, il y a aussi des machines qui
fonctionnent avec des gaz issus de la méthanisation, etc. Il faut donc se renseigner
auprès des fournisseurs, comparer les machines, etc.

Gestion du temps en commune et engagement ? Le gros travail à faire c’est de
penser à une vision globale des espaces verts de la commune. Mais effectivement,
dans certains cas, la gestion sans pesticides devra être synonyme d’engagement….

La commune de Saint-Gilles a apporté son témoignage. Ils sont en effet passés à des
allées enherbées et sont enchantés. Ils ont opté pour des vivaces plutôt que des
annuelles (permet de limiter les coûts et l’entretien) et ont commencé un
recensement des réseaux d’égouttage oubliés. Il y a en effet un réel potentiel
(citernes d’eau de pluie).

Une commune rappele qu’il est interdit de puiser de l’eau des cours d’eau.

L’achat durable et le cahier des charges

Léa Champon, qui travaille sur la campagne Achats Verts d’écoconso, a présenté
les opportunités d’insertion de clauses environnementales au niveau du cahier des
charges de marchés d’achat de matériel ou de services d’entretien d’espaces verts.

En effet, la mise en place d’une gestion « zéro phyto » ne peut se faire sans
l’intégration par les collectivités d’une politique d’achat responsable. Ce mode de
gestion doit faire l’objet d’une planification rigoureuse et cohérente à chaque
étape. De la réflexion sur les bonnes pratiques à adopter jusqu’à l’achat, la
réduction des frais d’entretien passe par la recherche d’une gestion optimale des
ressources. L’intégration des marchés publics écologiques est une étape
fondamentale afin de tenir compte des critères et exigences environnementaux
mais aussi sociaux et économiques dans la rédaction de son cahier des charges.
Cette démarche est un moyen pour les collectivités de fonder leur engagement
politique, de communiquer clairement leurs objectifs, d’instaurer un dialogue avec
les parties prenantes et de prouver aux citoyens qu’elles veulent montrer l’exemple.

Compte-rendu – Séminaire Achats Verts/PGD - 13 juin 2013                                5

Mme Champon a rappellé qu’une politique d’achat durable passe également par
une analyse du marché afin d’identifier les produits, services et technologies dont les
performances environnementales et sociales sont les meilleurs et de confronter les
exigences préféfinies par l’acheteur à l’offre effectivement disponible sur le marché.

Actuellement il n’y a pas de labels belges liés à la gestion écologique des espaces
verts. Néanmons, des labels existent et peuvent servir de source d’inspiration pour la
rédaction de cahiers des charges. Les labels EVE et Ecojardin portent sur la gestion
écologique des espaces verts. L’Ecolabel européen concerne les amendements
pour sol et milieux de culture. Quant aux labels Nordic Swan et Blaue Engel, ils
apportent des garanties environnementales liées au matériel de jardinage.

Le cahier des charges peut aider à répondre aux trois enjeux principaux de la
gestion des espaces verts à savoir limiter la consommation d’énergie, la pollution
sonore et atmosphérique. Mme Champon a présenté plusieurs critères et
formulations pouvant être repris tant au niveau de l’objet du marché, des
spécifications techniques, de la sélection qualitative ou encore des critères
d’attribution ou des modalités d’excécutions

Au niveau des spécifications techniques il est possible de faire référence aux critères
du label qui nous intéressent. Au niveau des spécifications techniques proposées et
qui concernent les produits phytos il est à retenir qu’elles ne sont valables que
pendant la phase de transition car après les produits phytos seront interdits.
Au niveau de la qualité soumissionnaire il est conseillé de ne pas être trop exigeant
pour éviter de n’avoir aucun soumissionnaire.

Plusieurs outils et références ont également été présentés (voir slides).

Une commune souligne le fait qu’il faut faire attention au niveau du compostage qui
doit être fait par des entreprises spécialisées dans le cas d’espèces invasives.
Une autre commune souligne également qu’il faut faire attention au paillage direct
qui est très riche en azote car on risque d’entraîner la prolifération des orties.

Témoignage de deux collectivités

La journée s’est poursuivie par des échanges de bonnes pratiques des communes
de Jodoigne et d’Anderlues qui sont venues témoigner de leurs démarches et
échanger avec les participants sur les différents aspects de la mise en place d’une
gestion différenciée.

L’expérience de la commune de Jodoigne, présentée par Bénédicte Maréchal du
service environnement, est intéressante car elle met en lumière l’importance de la
méthode des petits pas. Actuellement, la commune n’est pas encore passée à une
gestion sans pesticides mais ils progressent tout doucement dans ce sens. La prise de
consience est partie du fait que des dégâts à des arbres remarquables ont été
constatés il y a 6-7 ans suite à l’utilisation de pesticides (arbres fragilisés). S’est alors
posée la question du type de produit, de l’endroit où les pulvérisation devaient avoir
lieu, etc. Ils ont alors commencé par un état des lieux (inventaire de ce qui était
consommé, de où ils pulvérisaient, les matières actives utilisées, etc.). Très vite la

Compte-rendu – Séminaire Achats Verts/PGD - 13 juin 2013                                   6

décision de désigner une seule personne en charge des commandes a été prise.
Ensuite, ils ont revu les quantités à commander (petites quantités à la fois), des
produits à commander (produits foliaires uniquement) et ont formé le personnel au
dosage des produits et aux règles de stockage.

L’atout de la commune c’est que c’est une commune rurale avec des accotements
enherbés et donc pas de trottoirs. Il y a peu d’espaces verts amenagés et donc à
entretenir.
Les pulvérisations ont été supprimées près des filets d’eau (c’est la première chose
qu’ils ont supprimé), des parkings et places avec arbres ainsi que là où la
réglementation les interdisent.

Actuellement certains endroits sont encore traités comme le cimetière mais comme
le cimetière est classé et que c’est une équipe spécifique qui s’en occupe, c’est plus
difficile... Là, le seul changement qu’ils ont pu amener c’est de changer les produits
utilisés et le fait de se contenter de ces produits.

Au niveau de la gestion, deux ouvriers s’occupent des espaces verts. Même si le seuil
de tolérence doit être revu, il est important pour la commune de montrer que les
espaces sont gérés ! La commune utilise du broyat et des écorces dans les parterres
et fait des choix lors de nouveaux aménagements ou leur rénovation (feutres,
plantes couvres-sol, etc.). Au niveau du matériel, la commune a investi dans un
camion brosse (fer) et un petit camion avec brosses en nylon pour le centre.

La commune a également signé la charte Maya il y a 2 ans et s’engage à faucher
tardivement, à planter des plantes méllifères, à réduire l’usage des pesticides et à
gérer de façon diférenciée ses espaces verts. Depuis qu’ils font du fauchage tardif,
ils ont observé une grande augmentation du nombre de plantes présentes dans ces
zones et une amélioration de la biodiversité.

La sensibilaition des citoyens est également quelque chose sur laquelle travaille la
commune.

L’expérience de la commune d’Anderlues a été présentée par l’Echevin des travaux
et de l’environnement, M. Moscariello. L’expérience a démarré sur un pari (si
l’échevin investissait dans une machine à désherber la commune arrêtait d’utiliser
des pesticides !). La commune est inscrite, pour la 2ème année, dans le Plan Maya.
L’objectif de la commune c’est d’anticiper la Directive.

Avant, la commune dépensait entre 3000 et 5000 euros par an en pesticides.
L’achat d’un désherbeur à mousse chaude a coûté 50.000 euros. Un calcul rapide
permet de voir qu’ils auront rapidement rentabilisé la machine... De plus, la machine
est également équipée d’enrouleurs automatiques qui permettent de gagner du
temps et d’une lance spéciale pour la Berce du Caucase.
Le gros avantage c’est que son utilisation est indépendante de la météo ce qui
permet d’étaler les traitements.

La commune a également investi dans des brosses qu’ils savent adapter sur le
camion communal. Grosse balayeuse et de petits désherbeurs thermiques.

En 14 jours, ils ont tout fait (voir slides). 800.000 m² de rendement d’après de vendeur.

Compte-rendu – Séminaire Achats Verts/PGD - 13 juin 2013                                7

Sur des surfaces peu enherbées, ils ont des bons résultats, sur certaines plantes à fort
enracinement cela fonctionne moyennement, etc.
Pour un résultat plus durable et avant le 2eme passage, un passage à la brosse est
utile.
Autre matériel :
    o Tracteur équipé de brosses mais les brosses sont très chères.
    o Désherbeur thermique
    o Bonbonnes de gaz pour les zones où on ne sait pas passer avec les grosses
       machines.
Pour le broyage, ils font appel à une société spécialisée pour le broyage des
déchets des particuliers. Cela coûte moins cher que de le faire faire par les ouvriers
communaux avec une machine qu’ils devaient louer.
Des investissements vont être nécessaires… Pourquoi pas faire un marché global au
niveau de la RW pour obtenir du matériel de qualité et à prix concurrentiel ?

La journée s’est clôturée par une démonstration de matériel de désherbage alternatif
grâce à l’aimable participation des villes et communes de Namur, Braives, Huy et
Ottignies qui ont apporté leur matériel. Un échange très intéressant a eu lieu entre le
personnel qui travaille avec ces machines et les participants.

Compte-rendu – Séminaire Achats Verts/PGD - 13 juin 2013                              8