SALON INTERNATIONAL DU COTON ET DU TEXTILE: Koudougou / 27-29 septembre 2018 Rôle, objectifs et stratégie d'intervention, outils de financement ...

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SALON INTERNATIONAL DU COTON ET DU TEXTILE: Koudougou / 27-29 septembre 2018 Rôle, objectifs et stratégie d'intervention, outils de financement ...
SALON INTERNATIONAL DU COTON ET DU
             TEXTILE:

   Koudougou / 27-29 septembre 2018

 Rôle, objectifs et stratégie d’intervention,
  outils de financement des banques de
               développement

                           Mohamed Aly BABAH
                      Chargé de Projet au Bureau de la
                           BAD au Burkina Faso
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SOMMAIRE
I. Préambule

II. La Transformation Agricole : une Nécessité Absolue

III. Réponse de la Banque

IV. Outils de financement

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I. Préambule

  Définition     Les banques multilatérales de développement (BMD) sont des
                 institutions supranationales fondées par des États souverains qui
                 en sont les actionnaires

                 Favoriser le progrès économique et social dans les pays en
  Mission        développement, en finançant des projets, en soutenant des
                 investissements et en générant des ressources financières au profit
                 de l’ensemble de ses pays membres.

               Fournir l’appui financier et technique aux projets porteurs de transformation
     Rôle      qui permettront de réduire sensiblement la pauvreté grâce à une croissance
               économique inclusive et durable

                      2
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Première institution de financement du développement en Afrique

       Le Groupe de la BAD est composé de trois institutions distinctes sur le plan juridique et financier mais poursuivant un
                                                         même objectif …

           La Banque africaine de développement     Fonds africain de développement             Fonds spécial du Nigéria
                         (« BAD »)                              («FAD »)                               (« NTF »)
       • Créée en 1964                            • Guichet de financement
       • 80 pays membres                            concessionnel créé en 1972             • Créé en 1976 par le Nigéria
       • Capital autorisé : 91 milliards d’USD    • Financé par 27 Etats participants      • Cible les pays membres de la
       • Se finance sur les marchés des             et 4 pays donateurs régionaux            Banque les moins nantis
         capitaux                                 • Souscriptions : 41 milliards d’USD     • Arrive à échéance en 2018
       • Notée AAA                                • Cible les pays à faible revenu         • Montant total des ressources :
       • Risque pondéré 0% sous Bâle II           • Reconstitué tous les 3 ans               242 millions d’USD
       • Niveau 1 pour le ratio de liquidité
         sous Bâle III

     …stimuler le développement économique durable et le progrès social des Pays-
     membres régionaux (PMR), pour ainsi contribuer à la réduction de la pauvreté.
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IV. OUTILS DE FINANCEMENT
      Des solutions de financement adaptées aux capacités de chaque pays
                                 africain (1/2)

                                         Le PMR est-il suffisamment solvable pour avoir accès au
                                                    financement non-concessionnel?
                                                    Non                                           Oui

Revenu par                        Pays Exclusivement FAD** ou                               Pays Mixtes
habitant au-delà                   pays à faibles revenus uniquement          éligibles à la fois aux ressources BAD &
                        Non
de la limite                            éligibles au financement                 FAD (Kenya, Zambie, Cameroun &
opérationnelle                        concessionnel (27 au total)                   nouvellement Burkina Faso)
FAD/IDA ($1 165
                                            Pays Atypiques                     Pays BAD & pays en Transition*
pour 2018)
                                      éligibles aux ressources FAD            Pays à revenus intermédiaires éligibles
durant plus de 2        Oui          à des termes de financements             aux financements non-concessionnels
années                                           resserrés                                 uniquement
consécutives?                                   (6 au total)                               (17 au total)

     *Les pays en transition sont éligibles aux ressources FAD à des termes de financement resserrés pendant une période de
     suppression progressive de 2 à 5 ans (Accès aux ressources FAD de plus en plus limité )
     ** En 2014, la BAD a adopté un amendement à sa politique de crédit pour donner la possibilité d’accéder au cas par cas
     au guichet BAD, aux pays FAD remplissant certaines conditions.
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Des solutions de financement adaptées aux capacités de
                    chaque pays africain (2/2)
 Opérations souveraines ou à                Opérations sans garantie
    garantie souveraine                  souveraine ou du secteur privé
                                              Operations du Secteur Privé
                                              Les entreprises viables
   Operations Souveraines BAD
                                                  Prêts Directs
 • 17 pays à revenu                               Lignes de Crédit
   intermédiaire                                  Prises de Participation
 • Le Nigéria est en transition                   Garanties
   vers les financements BAD
                                                Additionalité et Impact en
                                                terme de développement

 Financement Concessionnel du                     Création d’emplois
             FAD                                  Recettes publiques
                                                  Rendement financier
• 35 pays à faible revenu reparti                 Revenus en devises
  en trois catégories: Ordinaires,                 étrangères
  Avancés et Atypiques                            Impacts sociaux et
                                                   environnementaux
          Pays Mixtes
                                              Projets enclaves
• Pays éligibles aux ressources
  BAD et FAD : Zambie,                        Entités publiques et Projets
  Cameroun, Kenya, Sénégal                    autonomes, orientés vers
                                              l’exportation, situés dans un
                                              pays éligible au FAD
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L’OFFRE DE PRODUITS FINANCIERS

1                                2                               3                               4

PRODUITS DE PRET                         GARANTIES                      PRISES DE                    FINANCEMENT DU
                                    Attenuer la prime de              PARTICIPATION                     COMMERCE
Fournir des financements                                                Allouer le peu de           Contribuer à résorber le
à long terme aux pays et         risque souvent rattachée
                                                                          capital risque                déficit dans le
    au secteur privé              aux investissements en
                                                                     disponible aux projets       financement du commerce
                                          Afrique
                                                                           structurants               en Afrique ou avec
                                                                                                           l’Afrique

             5                                6                                     7

                 PRODUITS DE                        ASSISTANCE                       AFFILIES SPECIALISES
              GESTION DE RISQUE                    TECHNIQUE &                               Africa50
               Permettre à nos clients            COFINANCEMENT                     Fonds Africain de Garantie
                de couvrir et de gérer          Financer le renforcement                   GuarantCo
                   leurs dettes de                 des capacités et la                    Afrexim Bank
                manière responsable              préparation des projets                        …
LES PRODUITS DE PRETS
1
      
      1.1 PRETS A GARANTIE SOUVERAINE
      
      1.2 PRET SANS GARANTIE SOUVERAINE
      
      1.3 PRETS EN MONNAIE LOCALE
      
      1.4 SYNDICATION DE PRETS
1.1   PRÊTS À GARANTIE SOUVERAINE
CONDITIONS GENERALES DES PRËTS
Les prêts et dons du groupe de la Banque sont régis par les Conditions générales
applicables aux accords de prêts, de garanties et de dons de la Banque africaine de
développement et du Fonds africain de développement

                                   Le remboursement
                                   et le paiement des
                                    intérêts et autres
                                         charges

                                    L’entrée en
                                    vigueur, les
                   Conditions        conditions
                   générales     opérationnelles et
                                    l’extinction

                                         Le
                                    décaissement
                                         des
                                     ressources
Guichet BAD – DU PMVA AU PFT
Termes du prêt          Ancien – Prêt à Marge Variable Amélioré               Nouveau – Prêt à Flexibilité Totale

                          PMR* et Entreprises publiques avec la
                          garantie souveraine des pays BAD, en
         Eligibilité                                                                        Idem
                         Transition, Mixte ou au cas par cas Pays
                                      FAD éligibles
          Maturité                     Jusqu’à 20 ans                                   Jusqu’à 25 ans
  Période de grace                     Jusqu’à 5 ans                                    Jusqu’à 8 ans
                       Taux de base + Marge sur coût d’emprunt +      Taux de base + Marge sur coût d’emprunt + Marge
     Taux d’Interêt
                                 Marge de prêt (60 bps)                     de prêt (80 bps) + Prime de maturité
Prime de Maturité                        Sans objet                                     Jusqu’à 20 pbs
                                                                        Option gratuite pour fixer le taux de base à tout
Options sur le taux    Option gratuite pour fixer le taux de base à    moment + Option de fixer, repasser au flottant ou
 d’intérêt de base                    tout moment                     refixer le taux de base à tout moment + Plafond ou
                                                                                          tunnel de taux
     Options sur la                                                     Option de changer la monnaie du prêt à tout
                                         Sans objet
          monnaie                                                                       moment
      Commission
                                         Sans objet                                         25pbs
      d’ouverture
      Commission
                           Sans objet sauf appuis budgétaires                               25pbs
    d’engagement

         Monnaies                   EUR, USD, ZAR, JPY                EUR, USD, JPY, ZAR, Monnaies locales adoptées**
  * PMR: Pays Membres Régionaux
  ** Fonction de la disponibilité des marchés
Guichet FAD – Prêt

           Termes du prêt                            Conditions

                                    PMR* et Entreprises publiques avec la garantie
                      Eligibilité            souveraine des pays FAD

                      Echéance                     Jusqu’à 40 ans
               Période de grace                     Jusqu’à 5 ans

                  Taux d’Interêt                    Jusqu’à 2,86%

             Prime de Maturité                       Sans objet

         Options sur la monnaie                      Sans objet

         Commission de service                         0,75%

     Commission d’engagement                            0,5%

                      Monnaies                      EUR, USD, JPY

* PMR: Pays Membres Régionaux
PRÊTS À GARANTIE SOUVERAINE:
EXEMPLE DU PROJET D’APPUI A LA FILIERE COTON TEXTILE (PAFICOT)
                                 Pays concernés : Bénin, Burkina Faso, Mali et
                                  Tchad
                                 Montant financement FAD : 50 millions USD
                                 Principales composantes :                i) Amélioration de la
                                    production et de la productivité ;ii) Appui à la
                                    commercialisation et à la transformation artisanale ;
                                    iii)Renforcement des capacités

                                 Principaux résultats : i) la création de 4.000 ha
                                    champs-écoles-paysans; (ii) la production et mise à la
                                    disposition des producteurs de 48 900 tonnes de semences
                                    améliorées de coton, (iii) la promotion et l’adoption des
                                    bonnes pratiques agricoles par les producteurs; (iv) la
                                    réhabilitation de 657 km de pistes rurales; (v) la construction
                                    de 99 magasins de stockage et de 30 marchés ruraux ; (vi) la
                                    construction et équipement de 2 centres nationaux d’appui à
                                    la transformation artisanale; (vii) la structuration et
                                    renforcement de 1.400 groupements et associations de
                                    producteurs de coton; (viii) la sensibilisation et formation de
                                    84.000 exploitants; (ix) ) la formation des opérateurs et
                                    techniciens aux différents métiers de la filière coton ; (x) le
                                    renforcement des capacités de l’Association régionale des
                                    producteurs du coton africain (AProca)en matière de
                                    négociation; (xi) la réalisation de deux études sur le système
                                    d’approvisionnement des intrants et de commercialisation du
                                    coton-fibre.
1.2   PRÊTS SANS GARANTIE SOUVERAINE
PRET SANS GARANTIE SOUVERAINE

Type d’opérations:           Éligibilité :
                             •   L’entreprise/le projet doit être situé(e) et
 Ligne de crédit                enregistré(e) dans un pays membre régional de la
                                 Banque, que les promoteurs soient des investisseurs
                                 africains ou non.
                             •   L’entreprise/le projet doit être détenu(e) en majorité
                                 (51 % et plus) par des investisseurs privés, ou par
                                 une entité publique dotée d’une assise financière
                                 solide et d’une autonomie de gestion avérée.
                             •   Les projets doivent servir à la création, à l’expansion,
 Financement d’entreprise       à la diversification et à la modernisation
                                 d’entreprises de production (CAPEX par exemple). Le
                                 commerce direct n’est pas éligible à un financement.
                             •   L’importance de l’investissement est déterminée par
                                 les capacités financières du débiteur unique et par
                                 d’autres considérations prudentielles.
                             •   L’apport maximal de la BAD ne saurait excéder 33 %
                                 du coût total du projet. Toutefois, il peut être plus
 Financement de projet          élevé pour les start-up, s’il s’agit de projets
                                 d’expansion de structures existantes.
                             •   L’apport minimal de la BAD est généralement
                                 supérieur à 3 millions de dollars EU.
                             •   L’entreprise/le projet doit faire preuve d’une grande
                                 intégrité, jouir d’une bonne réputation et avoir une
                                 base financière appropriée.
PRET SANS GARANTIE SOUVERAINE

CONDITIONS DE    • Décaissements : en fonction des besoins du projet et des conditions
    PRET           préétablies dans l’accord de prêt
                 • Remboursements : amortissement semestriel égal ou profil adapté

                                            PRET A MARGE FIXE

                              TAUX DE BASE                         MARGE DE PRET
TAUX DE PRET     Flottant (EURIBOR 6 mois, LIBOR 6 mois,
                     JIBAR 3 mois) – avec plancher à 0
                                                            +     Fonction du risque
                                                                 spécifique du projet
                   ou Fixe (taux de swap amortissable)

                 Commission d’ouverture: 1% du montant du prêt payable à la signature
                 Commission d’évaluation: Montant à convenir
                 Commission d’engagement : 0.5% – 1% du montant non décaissé
COMMISSIONS      Frais du conseil juridique: En fonction du Conseil juridique retenu
  ET FRAIS       Pénalités de retard: 2% du montant impayé en plus du taux d’intérêt
                 Prime de remboursement anticipé: A convenir
                 Coûts de dénouement de swap: en cas d’annulation ou d’ajustement de
                 la couverture
1.3   PRÊTS EN MONNAIE LOCALE
Risque de Change – Variation des taux de change (1/2)
                             Qui suis-je?

35% de variation entre le plus haut (634,5653) et le plus bas (471,1656) sur 5 ans
Couverture du Risque de change – Solutions offertes par la BAD

                                             JUSTIFICATION
        Réduire l’exposition du client/pays aux risques de change
        Fournir un financement à long terme en monnaies locales
        Fournir des opérations modèles en termes de documentation et d’exécution
        Etablir de nouvelles références sur le marché
        Introduire une nouvelle classe d’actifs et permettre la diversification
        Promouvoir le développement des marchés des capitaux locaux
                               Approche Pluridimensionnelle de financement

       Emission obligataire domestique
       Swap de taux/devises
       Prêt Synthétique en monnaie locale
                                      Quelques Principes Directeurs
       Levée de Fonds en devise Africaine uniquement en réponse à une demande de
        financement dans une monnaie locale précise
       Levée de Fonds selon une structure jumelée, l’emprunt reflète la structure du prêt
        sous-jacent – maturité et profil de remboursement
       Tarification basée sur une méthodologie de transfert des couts, le client bénéficie
        des tarifs compétitifs obtenus par la BAD sur les marchés
PRÊT SYNTHÉTIQUE EN MONNAIE LOCALE

                          SE COMPOSE DES ELEMENTS SUIVANTS

                                    Remboursements
                               d'intérêts et du principal     Contrat CTNL avec une
   Prêt libellé dans une                                      contrepartie de marché
                                   des prêts libellés en
 des devises fortes de prêt                                     pour couvrir le taux
                               devise selon une formule
             de                                              d'intérêt et les risques de
                                 d'indexation convenue
         la Banque                                                     change
                                liée à la monnaie locale
   (USD, EUR, JPY, ZAR)
                                  et au taux de change

En cas de défaut ou d’indisponibilité de la couverture, la Banque se réserve le droit
 de convertir le prêt en devise forte

La possibilité de couvrir le taux d’intérêt et le risque de change avec au moins une
 contrepartie sur le marché, est un prérequis à tout PSML
LE PROGRAMME PMEs

•   Le programme PMEs vise à améliorer l’accès des petites et moyennes entreprises au
    financement, par l’entremise d’institutions financières (IFs) locales de petite et moyenne taille
•   Il met à disposition des financements long terme et de l’assistance technique pour renforcer les
    capacités des IFs dans l’octroi de prêts aux PMEs
•   Pour la phase I du programme:
      – Enveloppe d’USD 125 Millions allouée pour soutenir jusqu’à 25 IFs
      – USD 5 Millions alloués pour l’Assistance Technique
      – Lignes de crédit d’USD 1 à 10 Millions (XOF 600 mn à XOF 6mds) sur 3 à 7 ans en USD,
         EUR, ou en monnaie locale

•   Eligibilité:
     – Toute IF y compris des institutions non bancaires comme les institutions de microfinance,
         de credit bail, d’affacturage …
     – L’institution doit être orientée vers les PMEs
     – Doit être rentable avec une position financière solide
     – Le prêt ne doit pas dépasser 50% des fonds propres
     – Les créances douteuses doivent être en deçà de la moyenne observable sur le marché
1.4   SYNDICATION DES PRÊTS
SYNDICATION DE PRETS

               • Un prêt octroyé par un groupe
                 d'institutions financières ou
DESCRIPTION:     prêteurs (syndicat) et structuré,
                 organisé et administré par une ou
                 plusieurs institutions financières

               • cofinancement parallèle
               • structure de prêt A et B: cette
STRUCTURES
                 structure permet d’étendre le
FINANCIERES:     statut de créancier privilégié de la
                 Banque aux banques
                 commerciales qui participent à la
                 transaction
A et B – La structure de prêt syndiqué

                                                       Emprunteur                     Décaissements
                                                                                      Service de la dette

                Banque africaine de développement: Prêteur principal

                         Prêt B BAD                                 Prêt A BAD

                    Accord de participation

        Participant 1      Participant 2      Participant 3

   Le prêt A est le montant du prêt que la BAD a accepté de garder pour son propre crédit
   Le prêt B est la partie du prêt qui est syndiqué aux institutions financières commerciales
2   LES GARANTIES DU GROUPE DE LA BAD
      
      2.1 GARANTIE PARTIELLE DE RISQUE

      
      2.2 GARANTIE PARTIELLE DE CREDIT
POURQUOI LES GARANTIES – CONTEXTE AFRICAIN

Perception biaisée du risque
   Prime supplémentaire de risque sur
     les projets africains.

Effet de la crise financière
                                   Termes financiers peu
    Garanties désormais
                                    favorables
      exigées pour tous les pays
                                       En cas d’absence de
      y compris à revenus
                                        garantie
      intermédiaires
POURQUOI LES GARANTIES?

FAIRE PLUS       Faire jouer l’effet de levier pour augmenter
AVEC MOINS        la part des fonds disponible pour les
                  projets

                  Attirer les investisseurs privés en Afrique
ATTIRER LES       Permettre aux gouvernements de partager
INVESTISSEURS      les risques/financements avec le secteur
                   privé

                    Avoir l’opportunité de collaborer avec
                     d’autres fournisseurs (publics ou
PARTAGE DU           privés)d’instruments de réduction de
                     risques, ainsi qu’avec des institutions
RISQUE               sœurs grâce à des structures de partage de
                     risques, de savoir et autres informations
                     pertinentes.
2.1   GARANTIE PARTIELLE DE RISQUE
GARANTIE PARTIELLE DE RISQUE (GPR)

    Qu’est-ce qu’une GPR?

      La GPR est une garantie financière destinée à couvrir le risque
       politique c’est-à-dire le défaut résultant de l'inexécution des
       obligations contractuelles d'un Gouvernement ou d’une entité
       appartenant au Gouvernement, à l'égard d’un projet.
 Ces obligations sont clairement définies dans le contrat entre le Gouvernement et le
  promoteur privé responsable de la mise en œuvre du projet
     Parmi ces obligations, la GPR couvre généralement les obligations des entreprises
      publiques
     Contre Indemnité : La GPR ne peut être offerte qu’à condition que le Pays-Membre
      fournisse une indemnité en vertu de laquelle il s'engage à rembourser la Banque pour
      tout paiement que cette dernière ferait conformément à l’accord de garantie
     Lorsqu’une GPR est appelée, le montant déboursé par la Banque devient
      immédiatement exigible auprès du pays ayant fourni la contre-indemnité. Néanmoins,
      la BAD à sa discrétion, peut accepter de transformer ce montant en un prêt auquel
      s’appliqueront les conditions de prêt (BAD ou FAD) standards.
RISQUES COUVERTS PAR LES GPR – RISQUES SOUVERAINS
   Inconvertibilité de devises et non-transférabilité
      Protection contre les pertes résultant de l'incapacité à:
           Convertir les monnaies locales en devises étrangères dans les pays hôtes
           Transférer des fonds hors du pays hôte

 Confiscation, expropriation, nationalisation et privation
    Protection des investisseurs étrangers contre l'ingérence du Gouvernement hôte, et la privation des
      droits fondamentaux de l'investisseur

 Risque politique de force majeure
    Tels que - les dommages sur les biens découlant des grèves à motivations politiques, émeutes,
      troubles civils, terrorisme, sabotage, guerre et / ou guerre civile

 Rupture de contrat
    Protège contre les pertes découlant de la rupture ou du non respect d'un accord de projet (p. ex.,
      projets d'infrastructure et d’énergie)

 Risques non couverts
    Dépréciation et dévaluation de la monnaie
    Restrictions préexistantes de la conversion ou du transfert des monnaies (à moins que le
      Gouvernement n’ait exprimé le souhait d’entreprendre la couverture)
         Vérification de la légalité de la conversion / transfert dans le pays d'accueil au moment où la
           couverture est délivrée
RESUME DES CONDITIONS DES GPR

                                   BAD                                               FAD

                     Mobilise 75% du capital d’un prêt              25% du montant garanti sera déduit de
Effet de Levier
                                 équivalent                         l’Allocation Basée sur la Performance (ABP)

                  Tarification identique à celle des prêts BAD / FAD. L’impact financier d’une garantie appelée
Tarification
                                équivaut à un prêt accordé au pays fournisseur de la contre-indemnité.

Maturité                     Jusqu’ à 25 ans                                   Jusqu’ à 40 ans

Commission de
                                 0,80%                                             0,75%
Garantie

Commission
                                                    1 % du montant garanti
d’ouverture

Commission
                                                 0,25% du montant non utilisé
d’engagement
GPRs – Exemples de transactions

  Kenya                                    Nigeria        Decembre
             Octobre
                                                            2013
                                                                                             Kenya Octobre
              2013                                                                                         2014

                                                                                                 Production d’énergie
 Projet éolien du Lac Turkana               Reforme du secteur de l’énergie                          géothermale
         EUR 20 million                              USD 180 million                              USD 12.4 million
                                        Susciter la confiance du secteur privé pour      Centrale géothermale pour 3*35
 Parc éolien de 300 MW avec 428         qu’il investisse dans la production de            MW
  km de lignes de transmission           l’électricité à travers l’opérationnalisation
                                         d’une société public en charge de rachetée       Garantie de paiement (a) des
 Protection contre les pertes de        l’énergie produite (la Nigeria Bulk               obligations de paiement de la société
  recettes du fait des retards           Electricity Trading Plc (NBET))                   publique de développement de
  potentiels dans la construction de                                                       l’énergie géothermale (GDC) envers
  la ligne de transmission par la       La GPR permet de couvrir le risque que            le fournisseurs de vapeur et (b) des
  société publique KETRACO               NBET ne puisse pas honorer ses                    obligations de paiement de la société
                                         obligations de paiement envers les                publique d’électricité (KPLC) pour
                                         producteurs d’électricité                         la fourniture d’électricité.
2.2   GARANTIE PARTIELLE DE CREDIT
ADB GUARANTEE
    GARANTIE        PRODUCTS
             PARTIELLE DE CREDIT- (GPC)
                                  PCG

Raison d’être de la Garantie Partielle de Crédit (GPC)
• Une GPC couvre une partie des remboursements prévus de prêts ou
  d'obligations contre le risque de non-paiement par le débiteur quel qu'en soit
  la cause
• La GPC apporte un soutien aux emprunts du Gouvernement ou d’entreprises
  publiques et privées pour leurs opérations d’investissement
• La Garantie à l’Appui de Reformes est une variante de la GPC qui aide à
  améliorer l'accès des Gouvernements aux marchés de capitaux et soutient des
  politiques sociales, institutionnelles et structurelles et les réformes.

Bénéficiaires

• Institutions Financières privées accordant des prêts aux pays Africains et aux
  entités non souveraines (publics et privées)

                                                                                   36
GPC - ELIGIBILITÉ

Projets
Projets autonomes à fort impact, c’est-à-dire conformes aux objectifs économiques et sociaux
du pays membre, ayant la capacité avérée de rembourser la dette au titre de la garantie.

Instruments d’Investissement
Couvre uniquement les instruments liés à la dette contre tous risques, aussi bien commerciaux
que politiques
     Toute dette commerciale – prêts ou obligations, y compris les prêts en monnaie locale
     Les produits de gestion de risques tels que les swaps et autres produits dérivés
     Les prises de participation ne sont pas éligibles à la couverture
GPC-STRUCTURE

         Prêt à une entité non-souveraine                        Prêt à une entité souveraine

                       Accord de Contre
                                                                          Accord de contre
                          Indemnité
                                                                          Indemnité

    Emprunteur                                           Gouvernement
 (Société de Projet)
                                                                                  Frais
                                Frais

Prêt
                                                          Prêt

                              Accord de garantie:                                Accord de garantie:
                           Remboursement de la dette                            Remboursement de la
                           commerciale couverte par la                           dette commerciale
                                     GPC                                         couverte par la GPC
         Prêteurs                                           Prêteur
RESUME DES CONDITIONS DES GPC

                                        BAD                                    FAD
Entités                    Publiques                 Privées                Publiques
                    Tarification identique à celle des prêts    Tarification identique a celle des
Tarification
                                        BAD.                                  prêts FAD
                        Mobilise 75% du capital d’un prêt        Mobilise 25% de l’allocation d’un
Effet de Levier
                                    équivalent                             prêt équivalent
Maturité              Jusqu’ à 25 ans         Jusqu’ à 15 ans             Jusqu’à 40 ans

Frais de Garantie         0.80%               Marge sur prêt                  0.75%

Commission
                         0,25-1%                    1%                          1%
d’ouverture
Commission
                          0,25%                 0.5% - 1%                      0.5%
d’engagement
3   LES PRISES DE PARTICIPATION
PRISE DE PARTICIPATION
                 Éligibilité

 •Des entreprises privées financièrement
  viables et des intermédiaires financiers
  (Fonds d’investissement)
 •Les entreprises publiques en voie de
  privatisation et les institutions ou
  sociétés régionales ou sous-régionales
                Conditions

•La participation de la Banque au capital
 de ne doit pas dépasser 25% des fonds
 propres
•la Banque cherchera une
 représentation au conseil
 d’administration dans toute société
 dont elle devient actionnaire
•Clause de sortie clairement définie
 pour être exercée suivant la réalisation
 des objectifs
4         FINANCEMENT DU COMMERCE

     ACCORD DE PARTICIPATION AUX RISQUES
    4.1

     LIGNES DE CREDIT POUR LE FINANCEMENT DU COMMERCE
    4.2

    
    4.3 MECANISME DE FINANCEMENT DES MATIERES PREMIERES

              Financial Products Presentation - 2012
PARCE QUE LE COMMERCE PARTICIPE AU DÉVELOPPEMENT

Institutions
                              Participation au
Financières de                Programme mondial
Développement                 de Liquidité pour le
(IFD)                         commerce (GTLP)
                              initié par la SFI

1- Soutien aux IFD
régionales actives dans le    Lignes de crédit au titre   Programme BAD
Financement du                   du financement du        de financement       PFC
                                commerce extérieur        du commerce
commerce:
                                       (LDCFC)            (PFC)
• Investissements sur fonds
  propres

   Exemples:                  2. Réponse à la crise       3. Programme     • Intégration des
   PTA Bank- 1985             financière mondiale         de financement     opérations de
   Afreximbank -                                          du commerce        financement du
   1993                       •   $500m en GTLP                              commerce aux
                              •   $500m en LDCFC          $1milliard         activités ordinaires
                                                                             de la Banque

      1980 - 1990                  2008 - 2012                 2013        2016 et au-delà
LA BAD OFFRE DES SOLUTIONS AU DÉFICIT DE FC AFRICAIN
     A fin juin 2017, le Programme de financement du commerce de la BAD a soutenu plus de $5
                   milliards de transactions dont 21% de commerce intra Africain

                              Effet de levier
                 Des capacités supplémentaires à générer

                  Programme de financement du commerce de la BAD

  Accords de                                                             Facilité de
participation au                  Lignes de crédit                   financement des
     risque                          (Liquidité)                    Matières Premières
  (Garanties)                                                            (Liquidité)
  Politiques de promotion du commerce, projets d’infrastructure,
         assistance technique et renforcement des capacités
5   PRODUITS DE GESTION DE RISQUES (PGR)
PRODUITS DE GESTION DE RISQUES (PGR)

 Les produits financiers qui permettent aux clients de modifier les caractéristiques de
  leurs prêts sans amender l’accord de prêt

 La Banque offre à ses clients des PGRs afin de leur permettre de couvrir leur exposition
  aux risques de marché, y compris: le taux d'intérêt, le change et les prix des matières
  premières
 Les PGRs sont offerts aux clients seulement à l'égard des obligations en cours et au titre
  des nouveaux prêts de la Banques
 La Banque peut offrir les PGRs suivants aux clients éligibles:
      •   Swaps de taux d’intérêt et swaps de devises      •   Taux d’intérêts plafond
      •   Swaps de matières premières/ Indices             •   Taux d’intérêts plafond et plancher

 Les clients doivent signer un Accord Cadre de Produits Dérivés avec la Banque avant
  d‘effectuer une transactions de PGR
                                                                                                Taux Plafond et
                         Swap de taux                             Swaps de Matières 1eres/
                                             Swap de devises                                       Plafond
FRAIS DE                   d’intérêt                                      Indices
                                                                                                   Plancher
TRANSACTION
                           0.125 %                0.25 %                   0.375 %                   0.125 %
6   FONDS SPECIAUX
FONDS SPECIAUX & INITIATIVES

 La Banque offre aussi l’accès à des dons bilatéraux
  ou des fonds thématiques pour une assistance
  technique aux emprunteurs avec l’objective de:
    (i) Augmenter l’efficacité de la préparation du
      projet; (ii) Promouvoir et supporter les efforts
      des PMR à créer un environnement d’affaires
      bénéfique à la croissance, l’investissement et au
      secteur privé.
    Focus: développement de compétences /
      formation pour PMEs...
GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE
        DEVELOPPEMENT

            CONTACT:
        Email : m.babah@afdb.org

       THANK YOU / MERCI
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