PROCES VERBAL DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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PROCES VERBAL DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 6 mars 2018
Nombre de conseillers en exercice : 37
Conseillers présents : 23
Convocation du : 28 février 2018
L’an deux mille dix-huit, le six du mois de mars à vingt heures, le conseil communautaire s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, en la salle LEON, à Ottange, en session ordinaire sous la présidence de
Monsieur André PARTHENAY, Président.
Etaient présents :
MM. André PARTHENAY, Alain CASONI, Gilbert KAISER, Patrick HABAY, Lucien PIOVANO, Mme Marie-
Rose FRIIO, MM. Patrick RISSER, Stephan BRUSCO, Daniel CIMARELLI, Sandro DI GIROLAMO,
Tsamime BABA AHMED, Mme Martine CHILLOTTI, M. Laurent MARCHESIN, Mmes Myriam NARCISI,
Isabelle FERNANDES, M. Gilles DESTREMONT, Mme Viviane FATTORELLI, M. Angel GAVAZZI, Mme
Liliane GOSETTO, M. Gérald MATTUCCI, Mmes Fabienne MENICHETTI, SARDELLI Cathy, M. César
TULLII.
Etaient représentés :
M. Gaëtan COTICA par M. Patrick HABAY.
Mme Françoise FIORITI par M. Daniel CIMARELLI.
M. Bernard REISS par M. Tsamime BABA AHMED.
Mme Valérie GUSTIN-MAYERUS par M. Gilbert KAISER.
Mme Bernadette HUMBERT par M. Patrick RISSER.
Mme Marie LEBRUN par M Gilles DESTREMONT.
Mme Laëtitia NEZI par Mme Marie-Rose FRIIO.
Mme Sylvane LE GOLVAN par M. Laurent MARCHESIN.
Mme Annie SILVESTRI par M. Stephan BRUSCO.
Mme Geneviève TRELAT par M. Alain CASONI.
Mme Françoise THON par M. Lucien PIOVANO.
Etaient excusés :
M. Alain GENTILLUCCI, Mmes Christine DA CUNHA, Laura RAGUGINI.
Secrétaire de séance : M. Patrick RISSER.
___
COMMUNAUTÉDE
COMMUNAUTÉ DECOMMUNES
COMMUNES
PAYS HAUT
PAYS HAUTVAL
VALD’ALZETTE
D’ALZETTE
81 avenue de la Fonderie –- 57390
57390 Audun-Le-Tiche
Audun-le-Tiche
Tél.03
Tél. 0382
8253535050
0101Fax
| Fax 0352
03 82 8286523748www.ccphva.com
37 | www.ccphva.com1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DECEMBRE 2017
Monsieur le Président soumet aux membres du conseil le compte rendu de la réunion du 19
décembre 2017.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A l’unanimité des votants (abstention : M. PIOVANO*2)
- APPROUVE le compte rendu de la réunion du 19 décembre 2017.
2. CREATION DE LA REGIE D’AVANCES DU POLE « ADMINISTRATIF ET DÉVELOPPEMENT DE
PROJETS » DE LA CCPHVA
Après avoir pris connaissance du rapport concernant la demande de création de la régie
d’avances du Pôle « Développement de projets » de la CCPHVA,
CONSIDERANT la nécessité d’apporter une solution aux dépenses via internet, d’accueil
et/ou d’achat de dernière minute du fait de programmation de spectacles, colloques,
conférences…
CONSIDERANT l’avis conforme de Monsieur le Trésorier d’Audun-le-Tiche,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A l’unanimité des votants (abstention : Mme FRIIO*2, Mme MENICHETTI, M. GAVAZZI et
M. MATTUCCI)
- DECIDE d’autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en
place de la régie d’avances du Pôle « Administratif & Développement de projets » de
la CCPHVA ;
- AUTORISE la nomination de Mme Isabelle CHAIGNE comme régisseuse principale et
de Mme Peggy REGAZZI comme mandataire suppléante, selon la réglementation en
vigueur ;
- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Président sur ce dossier.
3. CREATION DE LA REGIE DE RECETTES DU POLE « ADMINISTRATIF & DÉVELOPPEMENT DE
PROJETS » DE LA CCPHVA
Après avoir pris connaissance du rapport concernant la demande de création de la régie de
recettes du Pôle « Administratif & Développement de projets » de la CCPHVA,
CONSIDERANT la nécessité d’apporter une solution à l’encaissement de billetterie, de bar
et/ou de marchandising,
COMMUNAUTÉ CONSIDERANT
DE COMMUNESl’avis conforme de Monsieur le Trésorier d’Audun-le-Tiche,
PAYS HAUT VAL D’ALZETTE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
81 avenue de la Fonderie - 57390 Audun-Le-Tiche
PAYS HAUT VAL D’ALZETTE
Tél. 03 82 53 50 01 | Fax 03 82 52 48 37 | www.ccphva.com
81 avenue de la Fonderie – 57390 Audun-le-Tiche
Tél. 03 82 53 50 01 Fax 03 82 52 86 37 www.ccphva.comLE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A l’unanimité
- DECIDE d’autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en
place de la régie de recettes du Pôle « Administratif & Développement de projets » de la
CCPHVA ;
- AUTORISE la nomination de Mme Isabelle CHAIGNE comme régisseuse principale et de
Mme Peggy REGAZZI comme mandataire suppléante, selon la réglementation en
vigueur ;
- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Président sur ce dossier.
Monsieur Marchesin et Monsieur Piovano regrettent que l’on s’engage à des futures
dépenses alors que le DOB n’est pas encore passé.
4. DEMANDE DE SUBVENTION AMITER – PLATEFORME SMART CITY
VU le label Ecocité et son action Smart city-living lab,
CONSIDERANT la convention du programme d’investissement d’avenir (PIA signé avec la
Caisse des Dépôts,
CONSIDERANT que la question des usages du numérique est un enjeu majeur et structurant
pour un territoire,
CONSIDERANT l’avis favorable du bureau,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A l’unanimité des votants (abstentions : M. TULLII, M. PIOVANO*2, M. MARCHESIN*2, M.
MATTUCCI et Mme SARDELLI)
- AFFIRME sa volonté de déployer une plateforme smart city sur son territoire ;
- SOLLICITE une subvention du département de la Moselle au titre de l’AMITER ;
- PRECISE le plan de financement suivant :
Entités Participation financière Part
Caisses des dépôts 350 000 euros 35 %
AMITER (CD57) 325 000 euros 32.5 %
CCPHVA 325 000 euros 32.5 %
Total 1 000 000 euros 100 %
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
PAYS HAUT VAL D’ALZETTE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
81 avenue de la Fonderie - 57390 Audun-Le-Tiche
PAYS HAUT VAL D’ALZETTE
Tél. 03 82 53 50 01 | Fax 03 82 52 48 37 | www.ccphva.com
81 avenue de la Fonderie – 57390 Audun-le-Tiche
Tél. 03 82 53 50 01 Fax 03 82 52 86 37 www.ccphva.com- DONNE tout pouvoir au Président sur cette opération.
Monsieur Piovano souligne que dans la charte Ecoquartier il y a 20 engagements et que ce
qui est prévu sur le secteur de Cantebonne ne respecte pas certains critères. De plus, dans le
cadre de l’élaboration du PLUiH, la modération de la consommation de l’espace est un
objectif premier.
Monsieur Risser rappelle que la question de la modération de l’espace dans le cadre de
l’élaboration du PLUiH s’applique hors des zones d’aménagement de l’EPA Alzette Belval.
5. CHARTE ECOQUARTIER ZAC DE CANTEBONNE
CONSIDERANT l’Opération d’Intérêt National et le label EcoCité,
CONSIDERANT la charte Eco-quartier signée en 2014 pour l’ensemble du territoire,
CONSIDERANT l'avis favorable du bureau communautaire,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A la majorité des votants (contre : M. PIOVANO*2 et M. MARCHESIN*2) (M. TULLII se
retire du vote)
- DECIDE d’adopter la Charte Eco-Quartier annexée à la présente délibération et
recevoir pour ce projet le « Label Eco-Quartier ZAC de CANTEBONNE – étape1 »,
- AUTORISE le Président à signer la charte Eco-quartier pour la ZAC de Cantebonne et
les pièces afférentes,
- DECIDE de désigner au club Eco-quartier comme représentant titulaire André
Parthenay et comme suppléant Alain Casoni
- DONNE tout pouvoir au Président sur cette affaire.
Monsieur Kaiser et Monsieur Piovano lèvent un point d’attention concernant les assurances
liées au projet.
6. ACCORD DE CONSORTIUM PROJET METHA²
CONSIDERANT l’opération PRELUDE,
CONSIDERANT les démarches EcoCité et Territoire à Energie Positives pour la Croissance
Verte,
CONSIDERANT l'avis favorable du bureau,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
PAYS HAUT VAL D’ALZETTE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
81 avenue de la Fonderie - 57390 Audun-Le-Tiche
PAYS HAUT VAL D’ALZETTE
Tél. 03 82 53 50 01 | Fax 03 82 52 48 37 | www.ccphva.com
81 avenue de la Fonderie – 57390 Audun-le-Tiche
Tél. 03 82 53 50 01 Fax 03 82 52 86 37 www.ccphva.comLE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A l’unanimité des votants (abstention : M. MARCHESIN*2)
- AUTORISE le Président à signer l’accord de consortium ;
- DONNE tout pouvoir au Président sur cette affaire.
Monsieur Marchesin comme sur le point 2 regrette que l’on passe des points sans avoir eu le
DOB.
Monsieur Brusco précise que le DOB a été décalé d’une semaine, car, avec l’accord de
l’ensemble des maires, une grosse réunion de préparation doit avoir lieu la semaine suivante.
7. CHAIRE DE RECHERCHE-UNIVERSITE DE LORRAINE
CONSIDERANT le label Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte,
CONSIDERANT les résultats de l’étude sur les mines ennoyées du territoire et les projets
énergétiques sur la déchèterie communautaire,
CONSIDERANT l’avis favorable du bureau,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A l’unanimité
- APPROUVE la participation de la communauté de communes Pays Haut Val d’Alzette
à la chaire de recherche « Territoire, Industrie, Energie Modélisation des Ecosystèmes
Energétiques » ;
- FIXE la participation de la communauté de communes à 7 500 euros par an ;
- PREVOIT les crédits nécessaires au budget 2018 et suivants ;
- DONNE tout pouvoir au Président sur cette affaire.
Monsieur Kaiser rappelle que la situation financière est difficile et qu’il sera nécessaire
d’activer l’ensemble des leviers pour faire des économies avec notamment les attributions de
compensation, le fonds de péréquation et la dotation de solidarité.
8. VERSEMENT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A la majorité (contre : M. PIOVANO*2 et M. KAISER *2 et abstention Monsieur Tullii et
Madame Sardelli)
Payer les sommes dues par elle au titre du versement des attributions de compensation aux
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES communes membres
et selon le tableau ci-dessous :
PAYS HAUT VAL D’ALZETTE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
81 avenue de la Fonderie - 57390 Audun-Le-Tiche
PAYS HAUT VAL D’ALZETTE
Tél. 03 82 53 50 01 | Fax 03 82 52 48 37 | www.ccphva.com
81 avenue de la Fonderie – 57390 Audun-le-Tiche
Tél. 03 82 53 50 01 Fax 03 82 52 86 37 www.ccphva.comVersements Versements
Montant des AC Versements
Communes premier d'avril à
sur 2018 mensuels
trimestre 2018 décembre 2018
AUDUN LE TICHE 359 120,00 € 29 927,00 € 89 781,00 € 269 339,00 €
AUMETZ 257 870,00 € 21 489,00 € 64 467,00 € 193 403,00 €
BOULANGE 62 039,00 € 5 170,00 € 15 510,00 € 46 529,00 €
OTTANGE 217 056,00 € 18 088,00 € 54 264,00 € 162 792,00 €
REDANGE 3 663,00 € 305,00 € 915,00 € 2 748,00 €
RUSSANGE 24 226,00 € 2 019,00 € 6 057,00 € 18 169,00 €
THIL 19 164,00 € 1 597,00 € 4 791,00 € 14 373,00 €
VILLERUPT 517 132,00 € 43 094,00 € 129 282,00 € 387 850,00 €
TOTAL 1 460 270,00 € 121 689,00 € 365 067,00 € 1 095 203,00 €
- PREVOIT les dépenses au budget,
- DONNE tout pouvoir au Président.
Monsieur Tullii précise que la baisse du tonnage et la gestion des biodéchets vont pénaliser
fortement le SMTOM qui est déjà en difficulté.
Monsieur Parthenay précise qu’une rencontre avec le SMTOM est prévue prochainement
pour faire le point.
9. MISE EN PLACE D’UNE TARIFICATION INCITATIVE DE LA COLLECTE DES DECHETS – POINT
D’ETAPE
CONSIDERANT l’ensemble des éléments expliqués dans le rapport,
Monsieur le Président propose au conseil communautaire de valider ce point d’étape du
déploiement de la TEOMI.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A l’unanimité
- PREND ACTE du point d’étape de la mise en œuvre d’une tarification incitative pour
la collecte et le traitement des déchets sur le territoire de la CCPHVA ;
- AUTORISE le Président à solliciter les subventions existantes auprès des différents
organismes et partenaires notamment l’ADEME ;
- AUTORISE le Président à organiser les services en fonctions des besoins pour mener à
bien la mission ;
- DONNE tout pouvoir au Président.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
PAYS HAUT VAL D’ALZETTE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
81 avenue de la Fonderie - 57390 Audun-Le-Tiche
PAYS HAUT VAL D’ALZETTE
Tél. 03 82 53 50 01 | Fax 03 82 52 48 37 | www.ccphva.com
81 avenue de la Fonderie – 57390 Audun-le-Tiche
Tél. 03 82 53 50 01 Fax 03 82 52 86 37 www.ccphva.comMonsieur Piovano regrette que ce point passe sans le DOB 2018.
Monsieur Di Girolamo rappelle que cette opération était budgétée en 2017 et qu’il ne s’agit
pas d’une nouvelle opération. De plus, au niveau des aménagements de l’EPA, il faudra
installer prochainement les bacs enterrés.
10. MARCHE DE FOURNITURE DE BACS ET POINTS D’APPORT VOLONTAIRE SUR LE TERRITOIRE
DE LA CCPHVA
CONSIDERANT l’ensemble des éléments expliqués dans le rapport,
Monsieur le Président propose au conseil communautaire de valider la procédure d’appel
d’offres concernant la fourniture de bacs et PAV dans le cadre du déploiement de la TEOMI.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A la majorité des votants (abstention : M. MARCHESIN*2 et contre : M. PIOVANO*2)
- PREND ACTE du déroulé de la procédure d’appel d’offres ;
- AUTORISE le Président à attribuer et signer les lots comme suit : lot n°1 société
COLLECTAL pour un montant de 757 986, 00 € TTC et lot n°2 société ASTECH pour un
montant de 729 634,80 € TTC ;
- AUTORISE le Président à mobiliser les crédits nécessaires correspondants ;
- DONNE tout pouvoir au Président.
11. AVENANT AU SOUTIEN ECODDS
CONSIDERANT la convention signée avec l’organisme ECODDS le 1er avril 2014,
CONSIDERANT l’évaluation du barème et le renouvellement d’agrément,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A l’unanimité
- VALIDE et accepte les termes de l’avenant proposé par ECODDS ;
- AUTORISE le Président à signer l’avenant proposé par ECODDS ;
- DONNE tout pouvoir au Président sur cette affaire.
-
Monsieur Tullii indique que sans les déchets, le SMTOM va être en difficulté.
Monsieur Di Girolamo précise qu’il y a un travail en cours avec le SMTOM pour faire avancer
les choses.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
PAYS HAUT VAL D’ALZETTE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
81 avenue de la Fonderie - 57390 Audun-Le-Tiche
PAYS HAUT VAL D’ALZETTE
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81 avenue de la Fonderie – 57390 Audun-le-Tiche
Tél. 03 82 53 50 01 Fax 03 82 52 86 37 www.ccphva.com12. DEVELOPPEMENT DU COMPOSTAGE COLLECTIF
CONSIDERANT le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés,
CONSIDERANT l’avis de la Commission Environnement en date du 26 juin 2017,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A l’unanimité
- AUTORISE le Président à solliciter une subvention de l’ADEME pour le développement
du compostage collectif ;
- VALIDE le projet et plan de financement prévisionnel de l’opération :
Montant total de l'opération (HT) 11 190,42 €
Subvention de l'ADEME à hauteur de 55% du montant HT 6 154,73 €
Autofinancement CCPHVA 5 035,69 €
- DONNE tout pouvoir au Président sur cette affaire.
13. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A L’INCITATION AUX RAVALEMENTS DE FACADES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT le Programme Local de l’Habitat,
CONSIDERANT la délibération du conseil communautaire en date du 25 juin 2009
approuvant la mise en place de l'opération d'incitation aux ravalements de façades et
approuvant le règlement d'attribution,
CONSIDERANT l'avis de la commission d'attribution des subventions en date du 6 février
2018,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A l’unanimité
- APPROUVE le tableau proposé par la commission et décide de verser une subvention
aux particuliers du territoire en fonction du tableau ci-après :
Nom Adresse Commune Avis commission Montant
M. COURIOT Audun-le-
5 rue du Horlet Favorable 2 100,00 €
SCI n°1 Tiche
M. Giovanni MARAZITA 11 rue du Fonteux Aumetz Favorable 1 200,00 €
M. Serge SCHNEIDER 44 rue de Ludelange Boulange Favorable 1 200,00 €
M. Rui Miguel PRAGANA MARTINS 1 rue des Peupliers Villerupt Favorable 1 200,00 €
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
PAYS HAUT VAL D’ALZETTE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
81 avenue de la Fonderie - 57390 Audun-Le-Tiche
PAYS HAUT VAL D’ALZETTE
Tél. 03 82 53 50 01 | Fax 03 82 52 48 37 | www.ccphva.com
81 avenue de la Fonderie – 57390 Audun-le-Tiche
Tél. 03 82 53 50 01 Fax 03 82 52 86 37 www.ccphva.comM. Régis BECK 46 rue Erckmann-Chatrian Villerupt Favorable 1 200,00 €
Mme Marylène CHIAVATTI 56 rue Erckmann-Chatrian Villerupt Favorable 1 200,00 €
- PRÉVOIT les crédits et recettes au budget 2018 et suivants,
- DONNE tout pouvoir au Président sur cette affaire.
14. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE DE L’HABITAT VIA LA PLATEFORME ÉCORÉNOV’
Entendu le présent exposé,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le programme d'actions du Programme Local de l'Habitat,
CONSIDÉRANT les conventions signées avec l’ADEME et la Région pour la mise en place de
plateforme,
CONSIDÉRANT la délibération du conseil communautaire en date du 19 janvier 2016
approuvant la mise en place de la plateforme ÉcoRénov’,
CONSIDÉRANT la délibération du conseil communautaire en date du 29 mars 2016
approuvant la mise en place du règlement d’intervention de la plateforme ÉcoRénov’,
CONSIDÉRANT la délibération du conseil communautaire en date du 15 novembre 2016
approuvant la mise en place du règlement d’intervention de la plateforme ÉcoRénov’ après
modifications,
CONSIDÉRANT la délibération du conseil communautaire en date du 15 novembre 2016
approuvant la mise en place du règlement d’intervention spécifique aux copropriétés dans le
cadre de la plateforme ÉcoRénov’,
CONSIDÉRANT la délibération du conseil communautaire en date du 6 juillet 2017
approuvant la mise en place du règlement d’intervention spécifique aux copropriétés dans le
cadre de la plateforme ÉcoRénov’ après modification,
CONSIDÉRANT l'avis de la commission d'attribution des subventions en date du 6 février
2018,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A l’unanimité
- APPROUVE le tableau proposé par la commission et décide donc de verser une
subvention aux particuliers du territoire en fonction du tableau ci-après :
Nom Adresse Commune Avis commission Montant
M. BECK 46 rue Erckmann Chatrian Villerupt Favorable 3 500 €
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
PAYS HAUT VAL D’ALZETTE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
81 avenue de la Fonderie - 57390 Audun-Le-Tiche
PAYS HAUT VAL D’ALZETTE
Tél. 03 82 53 50 01 | Fax 03 82 52 48 37 | www.ccphva.com
81 avenue de la Fonderie – 57390 Audun-le-Tiche
Tél. 03 82 53 50 01 Fax 03 82 52 86 37 www.ccphva.com- PRÉVOIT les crédits et recettes au budget 2018 et suivants ;
- DONNE tout pouvoir au Président sur cette affaire.
15. MODIFICATION POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L’HABITAT VIA LA PLATEFORME
ÉCORÉNOV’ : DOSSIER 16-07 KEDRA
Entendu le présent exposé,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le programme d'actions du Programme Local de l'Habitat,
CONSIDÉRANT les conventions signées avec l’ADEME et la Région pour la mise en place de
plateforme,
CONSIDÉRANT la délibération du conseil communautaire en date du 19 janvier 2016
approuvant la mise en place de la plateforme ÉcoRénov’,
CONSIDÉRANT la délibération du conseil communautaire en date du 29 mars 2016
approuvant la mise en place du règlement d’intervention de la plateforme ÉcoRénov’,
CONSIDÉRANT la délibération du conseil communautaire en date du 15 novembre 2016
approuvant la mise en place du règlement d’intervention de la plateforme ÉcoRénov’ après
modifications,
CONSIDÉRANT l'avis de la commission d'attribution des subventions en date du 6 décembre
2016,
CONSIDÉRANT l'avis de la commission d'attribution des subventions en date du 6 février
2018,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A l’unanimité
- DÉCIDE d’accorder un délai supplémentaire à M. et Mme Guy et Rose KEDRA à
l’adresse sise 19 rue Mandelot à Audun-le-Tiche fixant la fin des travaux au plus tard
le 31 mai 2018 ;
- PRÉVOIT les crédits au budget 2018 et suivants ;
- DONNE tout pouvoir au Président sur cette affaire.
16. MODIFICATION DU REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS À DESTINATION
PARTICULIERS– PLATEFORME ÉCORÉNOV’
Entendu le présent exposé,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
PAYS HAUT VAL D’ALZETTE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
81 avenue de la Fonderie - 57390 Audun-Le-Tiche
PAYS HAUT VAL D’ALZETTE
Tél. 03 82 53 50 01 | Fax 03 82 52 48 37 | www.ccphva.com
81 avenue de la Fonderie – 57390 Audun-le-Tiche
Tél. 03 82 53 50 01 Fax 03 82 52 86 37 www.ccphva.comVU le programme d'actions du Programme Local de l'Habitat,
CONSIDÉRANT les conventions signées avec l’ADEME et la Région pour la mise en place de
plateforme,
CONSIDÉRANT la délibération du conseil communautaire en date du 19 janvier 2016
approuvant la mise en place de la plateforme ÉcoRénov’,
CONSIDÉRANT la délibération du conseil communautaire en date du 29 mars 2016
approuvant la mise en place du règlement d’intervention de la plateforme ÉcoRénov’,
CONSIDÉRANT la délibération du conseil communautaire en date du 15 novembre 2016
approuvant la mise en place du règlement d’intervention de la plateforme ÉcoRénov’ après
modifications,
CONSIDÉRANT l'avis de la commission d'attribution des subventions en date du 6 février
2018,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A l’unanimité
- APPROUVE la modification de l’article 7 du règlement d’attribution de subvention
pour les travaux de rénovation énergétique des maisons individuelles de la
plateforme ÉcoRénov’ qui consiste à demander les justificatifs fiscaux aux ménages
pour la bonne instruction du dossier ;
- DONNE tout pouvoir au Président sur cette affaire.
Monsieur Tullii regrette qu’il y ait une obligation pour les entreprises d’être labélisé pour que
les travaux effectués soient éligibles aux offres.
Monsieur Brusco rappelle que l’enjeu de la plateforme est de mettre en réseau les entreprises
et les accompagner pour l’ensemble des questions de formation.
17. CREATION RÈGLEMENT D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS À DESTINATION TRAVAUX BBC
– PLATEFORME ÉCORÉNOV’
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le programme d'actions du Programme Local de l'Habitat,
CONSIDÉRANT les conventions signées avec l’ADEME et la Région pour la mise en place de
plateforme,
CONSIDÉRANT la délibération du conseil communautaire en date du 19 janvier 2016
approuvant la mise en place de la plateforme ÉcoRénov’,
CONSIDÉRANT la délibération du conseil communautaire en date du 29 mars 2016
approuvant la mise en place du règlement d’intervention de la plateforme ÉcoRénov’,
CONSIDÉRANT la délibération du conseil communautaire en date du 15 novembre 2016
approuvant la mise en place du règlement d’intervention de la plateforme ÉcoRénov’ après
modifications,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
PAYS HAUT VAL D’ALZETTE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
81 avenue de la Fonderie - 57390 Audun-Le-Tiche
PAYS HAUT VAL D’ALZETTE
Tél. 03 82 53 50 01 | Fax 03 82 52 48 37 | www.ccphva.com
81 avenue de la Fonderie – 57390 Audun-le-Tiche
Tél. 03 82 53 50 01 Fax 03 82 52 86 37 www.ccphva.comCONSIDÉRANT la délibération du conseil communautaire en date du 15 novembre 2016
approuvant la mise en place du règlement d’intervention spécifique aux copropriétés dans le
cadre de la plateforme ÉcoRénov’,
CONSIDÉRANT la délibération du conseil communautaire en date du 6 juillet 2017
approuvant la mise en place du règlement d’intervention spécifique aux copropriétés dans le
cadre de la plateforme ÉcoRénov’ après modification,
CONSIDÉRANT l'avis de la commission Habitat des subventions en date du 6 février 2018,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A l’unanimité des votants (abstention : M.TULLII)
- APPROUVE le règlement d’attribution des subventions pour les travaux de rénovation
BBC de la plateforme ÉcoRénov’ ;
- PRÉVOIT les crédits et recettes au budget 2018 et suivants ;
- DONNE tout pouvoir au Président sur cette affaire.
Monsieur Piovano ne comprend pas l’urgence pour cette prise de compétence alors que l’EPA
avec les communes et la CCPHVA mènent une étude sur les besoins à venir concernant le
scolaire et les multi-accueils.
Monsieur Habay rappelle qu’il est nécessaire de prendre des compétences et d’avoir une
communauté de communes qui avance.
Madame Chillotti rappelle que le dossier de prise de compétence a été présenté lors de la
commission des finances du 1er février 2018 et qu’il avait été acté de présenter le point lors
du conseil communautaire du 6 mars.
Monsieur Casoni que l’enjeu est de répondre aux besoins d’aujourd’hui et que les communes
seules ne seront pas en mesure de construire de nouvelles infrastructures.
Monsieur Tullii espère que la question de la piscine pourra également être traitée comme
celle de la petite enfance.
18. EXTENSION DE LA PRISE DE COMPÉTENCE PETITE ENFANCE
CONSIDERANT l’intérêt d’une gestion communautaire des multi-accueils afin d’apporter une
réponse de qualité aux familles du territoire.
CONSIDERANT l'intérêt de développer le travail en partenariat et la mutualisation des
moyens entre les structures sur le territoire.
CONSIDERANT la nécessité de faciliter l’accès aux familles aux modes d’accueil du jeune
enfant sur le territoire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A la majorité des votants (contre : M. PIOVANO*2, M. MARCHESIN*2 et abstention : M.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TULLII et Mme SARDELLI)
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Tél. 03 82 53 50 01 Fax 03 82 52 86 37 www.ccphva.com- APPROUVE l’extension de la prise de compétence facultative petite enfance telle que
proposée ci-après à compter du 01 janvier 2019 :
« La communauté de communes met en œuvre les moyens nécessaires à l’application
d’une politique de coordination de la petite enfance sur le territoire communautaire.
A ce titre, elle assure :
- La gestion et l’animation du Relais d’Assistants Maternels (RAM)
- La gestion d’un observatoire communautaire de la petite enfance pour la
définition d’un schéma directeur communautaire
- La gestion des multi-accueils existants du territoire communautaire (Multi-
accueils d’Audun-le-Tiche, d’Aumetz et Villerupt)
- La création et/ou la gestion d’établissements d’accueil du jeune enfant
(EAJE)
- La coordination et la mise en réseau des Etablissements d’Accueil du Jeune
Enfant (EAJE) du territoire communautaire
- L’ouverture et la gestion d’un guichet unique de demandes d’accueil du jeune
enfant afin de centraliser les demandes des familles et faciliter leurs
démarches »
- ADOPTE la modification proposée des statuts de la CCPHVA ;
- DEMANDE au Président de saisir les communes membres pour qu’elles se
prononcent sur cette modification statutaire.
19. RENOUVELLEMENT CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
CONSIDERANT l’intérêt de favoriser le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil
du jeune enfant
CONSIDERANT l’intérêt de continuer à bénéficier du soutien de la CAF de Moselle
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A l’unanimité
- AUTORISE le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période du 1er
janvier 2018 au 31 décembre 2021 ;
- AUTORISE le Président à signer tout document se rapportant à cette délibération ;
- DONNE tout pouvoir au Président sur cette affaire.
20. AVIS CONFORME POUR L’OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES DE VILLERUPT
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Tél. 03 82 53 50 01 Fax 03 82 52 86 37 www.ccphva.comEntendu le présent exposé,
VU l’article L 3132-26 du Code du travail,
CONSIDÉRANT l'avis favorable du Bureau Communautaire,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A l’unanimité (abstention : M. TULLII)
- REND un avis conforme validant sur la proposition des dimanches émise pour la
commune de Villerupt ;
- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Président sur ce dossier.
21. CREATION DE POSTE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE
Sur proposition de Monsieur le Président,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale ;
VU la loi 83-624 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU le décret 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre
d’emplois des adjoints administratifs ;
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 21 février 2008 fixant les ratios
des promus- promouvables au sein de la collectivité ;
VU le tableau des effectifs de la collectivité ;
VU l’avis du Commission Administrative Paritaire réuni le 01.02.2018 ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A l’unanimité
- DECIDE de créer à compter du 1er avril 2018, 6 postes d’adjoint technique principal de
2ème classe ;
- PRECISE que ces agents bénéficieront du régime indemnitaire applicable à leur
grade ;
- MODIFIE le tableau des effectifs de la CCPHVA ;
- INSCRIT les crédits correspondants au budget 2018 et suivants ;
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Tél. 03 82 53 50 01 Fax 03 82 52 86 37 www.ccphva.com- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Président.
22. CREATION DE POSTE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE
Sur proposition de Monsieur le Président,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale ;
VU le tableau des effectifs de la collectivité ;
CONSIDERANT la nécessité pour la CCPHVA de créer un emploi d’adjoint technique principal
2ème classe afin de maintenir le bon fonctionnement du service de collecte.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A l’unanimité
- DECIDE d’adopter la proposition du Président en créant un emploi d’adjoint
technique principal 2ème classe à temps complet pour effectuer les fonctions de
chauffeur PL ;
- PRECISE que cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de
la filière technique, au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe ;
Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être
exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C
dans les conditions fixées par l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il
devra dans ce cas justifier d’une éventuellement d’une première expérience dans le
domaine. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire
correspondant au grade d’adjoint technique principal 2ème classe sur la base de
l’échelle C2. Cet agent pourra prétendre au régime indemnitaire en vigueur pour ce
grade ;
- MODIFIE le tableau des effectifs de la CCPHVA ;
- INSCRIT les crédits correspondants au budget 2018 et suivants ;
- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Président.
23. CREATION DE POSTE D’ATTACHE
Sur proposition de Monsieur le Président,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
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Tél. 03 82 53 50 01 Fax 03 82 52 86 37 www.ccphva.comVU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale ;
VU le tableau des effectifs de la collectivité ;
CONSIDERANT la nécessité pour la CCPHVA de créer un emploi d’attaché afin de poursuivre
les actions de son projet de territoire avec une attention toute particulière pour
l’environnement ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A l’unanimité
- DECIDE d’adopter la proposition du Président en créant un emploi d’attaché à temps
complet pour effectuer les fonctions de chargé de mission Environnement ;
- PRECISE que cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de
la filière administrative, au grade d’attaché ;
Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être
exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie A
dans les conditions fixées par l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il
devra dans ce cas justifier d’un diplôme BAC + 3 et plus et éventuellement d’une
première expérience dans le domaine. Sa rémunération sera calculée par référence à
la grille indiciaire correspondant au grade d’attaché entre le 1er et le dernier échelon.
Cet agent pourra prétendre au régime indemnitaire en vigueur pour ce grade ;
- MODIFIE le tableau des effectifs de la CCPHVA ;
- INSCRIT les crédits correspondants au budget 2018 et suivants ;
- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Président.
24. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2018 AUX PROJETS ASSOCIATIFS
La CCPHVA, dans le cadre de son projet de Territoire 2014/2024, soutient la mise en œuvre
de projets associatifs visant à la dynamisation et à l’attractivité des territoires. Ces
demandes de subventions concernent des actions « artistiques et culturelles », des actions
« sportives » et des actions « d’animation ». Aussi :
VU le règlement spécifique d’attribution des subventions aux associations, validé en Conseil
Communautaire du 01 décembre 2015,
VU la proposition de la Commission Cadre de Vie et Associations du 15 février 2018,
VU l’avis du Bureau Communautaire du 27 février 2018,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A l’unanimité
COMMUNAUTÉ DE-COMMUNES DECIDE de verser des subventions aux associations suivantes :
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Tél. 03 82 53 50 01 Fax 03 82 52 86 37 www.ccphva.comSubventions Pour mémoire
ASSOCIATIONS PROJETS 2017 Lieu de l’action 2018 Subventions
proposées 2017
Concours d'endurance équestre
Cavaliers du Valler
Ottange
Ottange 700€ 700€
JSA Athlétisme Rencontre inter-école d'athlétisme Audun-Le-Tiche 1 100€ 1 100€
SPORT
JSA Pétanque Grand prix Handi-pétanque Audun-Le-Tiche 800€ 800€
TGV 54 La Transfrontalière Alzette Belval Villerupt/Belval 500€ 500€
Villerupt Natation La piscine au féminin Villerupt 400€ 400€
APALVA Matinées scolaires théâtrales Villerupt 2 000€ 2 000€
APALVA 18e édition du « Livre en fêtes » Villerupt 2 000€ 2 000€
CULTURE
Centre Socio culturel le
Sillon
Le Sillon part en Live Boulange 4 000€ 4 000€
Cie Vestibule 3e Manifestation « Terrasses » Boulange 5 000€ 3 500€
6eFestival de chant de chorales Mines
Mines en Chœurs
en Chœurs
Aumetz 4 000€ 4 000€
TOTAL 20 500€ 19 000€
- DECIDE de verser les subventions suivantes aux associations conventionnées
suivantes :
Subventions
Pour mémoire Subventions
ASSOCIATIONS PROJETS 2018 Lieu de l’action 2018
2017
proposées
Chor'A Corps Ecole de danse Audun-le-Tiche 20 000€ 20 000€
Festival du Film Italien de Villerupt + alentour +
Pôle Image 18 000€ 16 000€
Villerupt transfrontalier
TOTAL 38 000€ 36 000€
- INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets primitifs 2018 et
suivants,
- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Président.
Monsieur Piovano souligne que la communauté de communes est en recherche
d’argent, car les offres reçues sont supérieures au coût évalué initialement. Monsieur
Piovano considère que le projet de pôle culturel c’est de la folie surtout qu’il y a toutes
les structures culturelles avec le Luxembourg.
Monsieur Habay rappelle que tout le monde avait le projet de territoire et qu’il s’agit
d’un choix sur la politique pour territoire.
25. DEMANDE DE SUBVENTION FEADER POUR LA CONSTRUCTION DU POLE CULTUREL DE
MICHEVILLE
VU le bureau communautaire du 27 février 2018,
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Tél. 03 82 53 50 01 Fax 03 82 52 86 37 www.ccphva.comLa CCPHVA va répondre à l’Appel à Projet « Développer les services culturels à destination de
tous les publics » du programme FEADER ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A la majorité (contre : M. PIOVANO et une abstention : M. MARCHESIN)
- DÉCIDE de solliciter l’attribution d’une subvention du FEADER d’un montant de
800 000 € pour contribuer au financement de la construction du Pôle Culturel de
Micheville ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la demande de subvention FEADER ;
- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Président sur cette affaire.
26. POLE CULTUREL DE MICHEVILLE – AVENANT 2 AU CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A l’unanimité
- APPROUVE la révision des honoraires du scénographe, suite à la diminution du
budget travaux & équipement scénographique, pour un montant de 8 535.57€ HT ;
- APPROUVE la mission complémentaire « EXE - quantitatif » des lots architecturaux,
pour un montant de 11 000.00€ HT ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant n° 2 du marché de maitrise
d’œuvre ;
- INSCRIT les crédits correspondants au budget 2018 et suivants ;
- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Président sur cette affaire.
Monsieur Habay précise que la commune de Boulange votera contre le projet en se basant
sur le principe de précaution.
Monsieur Tullii rappelle que son groupe avait voté contre le projet mais qu’aujourd’hui la
seule solution est de prendre un bon avocat et d’aller devant le juge.
27. MOTION SUR LE PROJET DE CARRIERE A AUDUN LE TICHE
Monsieur le Président rappelle que par un jugement rendu le 4 octobre 2017, du
Tribunal Administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 7 décembre 2015 par lequel le
Préfet de Moselle avait refusé de délivrer à la société COGESUD une autorisation
d'exploiter une carrière de matériaux calcaires sur le territoire de la commune d'Audun-
le-Tiche.
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Tél. 03 82 53 50 01 Fax 03 82 52 86 37 www.ccphva.comA la suite de ce délibéré, le 1er décembre 2017, le Préfet de Moselle a pris un arrêté
fixant à la Société des Carrières de l'Est - Etablissement COGESUD - les prescriptions
techniques nécessaires à l’exploitation de cette carrière.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code l'Environnement,
VU le jugement du tribunal administratif de Strasbourg en date du 4 octobre 2017
VU l'arrêté n°20 17 -DCAT/ BEPE-259 du 01 décembre 2017,
VU l'avis défavorable et le rapport du Commissaire Enquêteur du 21 décembre 2014,
VU l'arrêté n°20 15-DLP - BUPE-378 du 07 décembre 2015 refusant à la société COGESUD
l’autorisation d’exploiter un gisement de matériaux calcaires sur le ban communal
d’Audun-le-Tiche,
CONSIDERANT que ce projet dans sa conception et sa durée est contraire au classement
de notre territoire en Opération d'intérêt National et de sa labellisation Territoire à
Energie Positive pour la Croissance Verte,
CONSIDERANT que ce projet ne fera qu'amplifier les traces déjà laissées par les
exploitations minières et industrielles en termes de pollution des sols, des eaux
souterraines et des risques d'effondrement induisant par la même la détérioration de la
qualité de vie et d'image de notre territoire,
CONSIDERANT que le transport de matériaux par camions sur la RD 16 AUMETZ /
AUDUN le TICHE impactera la circulation en et hors agglomération, notamment sur les
secteurs d’Aumetz, d’Audun-le-Tiche, Crusnes, Thil, Tiercelet et vers le point d'accès à la
liaison routière d’ESCH BELVAL,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A la majorité des votants (contre : M. KAISER*2, M. PIOVANO*2, M. MARCHESIN*2, Mme
FRIIO*2, Mme MENICHETTI, M. MATTUCCI et M. GAVAZZI)
(M. TULLII se retire du vote)
- DECIDE de s’opposer au projet de carrière et ses futures extensions.
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