Procès-verbal - Le Grand Conseil est convoqué dans la salle Obasi de l'OMM Jeudi 7 octobre 2021 - GE.CH
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REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
2e législature
4e année
Le Grand Conseil est convoqué
dans la salle Obasi de l’OMM
Jeudi 7 octobre 2021
17h00 - 18h55
20h30 - 22h40
Vendredi 8 octobre 2021
14h00 - 15h50
16h05 - 18h00
18h15 - 19h40
Procès-verbal
Définitif 11.10.2021Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 7 et 8 octobre 2021
A. POINTS INITIAUX
1 EXHORTATION
RD 1426 Hommage à M. Albert MARÉCHAL, député de 1985 à 1993, décédé
Le 07/10/2021 à 17h00
2 PERSONNES EXCUSÉES
3 PROCÈS-VERBAL DES PRÉCÉDENTES SÉANCES
Le procès-verbal de la session des 2 et 3 septembre 2021 est adopté.
4 DISCUSSION ET APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
Avec modifications, adopté.
5 DÉMISSIONS ET PRESTATIONS DE SERMENT
RD 1423 Hommage à M. André PYTHON, député démissionnaire
Le 07/10/2021 à 17h00 Pris acte
RD 1424 Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil
sur la compatibilité de la 2e députée suppléante (MCG)
Le 07/10/2021 à 17h00 Objet reporté au 11.11.2021
E 2771-A Prestation de serment de M. Rui BRANDAO, élu juge assesseur à la Commission de
conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements
de locataires
Le 07/10/2021 à 20h30 Objet clos
E 2779-A Prestation de serment de M. Clément GHOSN, élu juge assesseur médecin à la
Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice
Le 07/10/2021 à 20h30 Objet clos
E 2780 Prestation de serment du remplaçant de M. André PYTHON, député démissionnaire
Le 07/10/2021 à 20h30 Objet clos
M. Francisco VALENTIN a prêté serment.
E 2781 Prestation de serment de la députée suppléante (MCG)
Le 07/10/2021 à 17h00 Objet reporté au 11.11.2021
6 DÉCLARATIONS DU CONSEIL D’ETAT
7 COMMUNICATIONS DE LA PRÉSIDENCE
Définitif 2Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 7 et 8 octobre 2021
8 CORRESPONDANCE
C 4004 Lettre de M. PYTHON André annonçant sa démission du Grand Conseil à l'issue de la
séance du jeudi 7 octobre 2021 de 17h
Le 07/10/2021 à 17h00 Pris acte
Lecture en a été donnée.
C 4005 Courrier de l'ASLOCA relatif au PL 12611 (point 28 de l'ordre du jour)
Le 08/10/2021 à 16h05 Pris acte
Lecture sera donnée lors du traitement du PL 12611-A.
9 ANNONCES ET DÉPÔTS
a) INITIATIVES
IN 176-CJ Initiative populaire cantonale 176 : Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
Le 07/10/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
Nouveaux délais pour le traitement de l’initiative 176 à la suite des arrêts de la Cour de
justice, reçus le 22 septembre 2021.
b) PROJETS DE LOIS
PL 12631 Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Burgermeister,
Olivier Baud, Christian Zaugg, Jean Batou, Daniel Sormanni, Jean-Charles Rielle,
Badia Luthi, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima
Moyard, Thomas Wenger sur la création d'un fonds destiné à la lutte contre le sans-
abrisme
Le 07/10/2021 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
PL 13029 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 12938 relative aux aides financières
4831-2021 extraordinaires de l'Etat destinées aux entreprises particulièrement touchées par la
crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l'épidémie de
coronavirus, pour l'année 2021
Le 07/10/2021 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 185 bis sous DEE
Le 07/10/2021 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
Le 07/10/2021 à 17h00 Urgence acceptée
PL 13030 Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Sébastien Desfayes, Christo Ivanov,
Françoise Sapin, Véronique Kämpfen, Jacques Blondin, André Pfeffer, Sandro Pistis,
Jean Romain, Diane Barbier-Mueller, Beatriz de Candolle, Philippe Morel, Helena
Rigotti, Daniel Sormanni, Florian Gander, Fabienne Monbaron, Ana Roch, Yvan
Zweifel, Alexandre de Senarclens, Murat-Julian Alder, Delphine Bachmann, Jean-Marc
Guinchard, Céline Zuber-Roy, Jean-Charles Lathion, Pierre Nicollier, Thierry Cerutti,
Jean-Marie Voumard, Bertrand Buchs, Patrick Lussi, Jacques Béné, Danièle Magnin,
Jean-Luc Forni, Stéphane Florey, Adrien Genecand, Patrick Dimier, Eric Leyvraz,
Raymond Wicky, Olivier Cerutti, Francine de Planta, Christina Meissner sur les
estimations fiscales de certains immeubles (LEFI) (D 3 10)
Le 07/10/2021 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 206 bis sous DF
Définitif 3Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 7 et 8 octobre 2021
PL 13032 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP)
4897-2021 (A 5 05) (Délai entre les deux tours des élections majoritaires)
Le 07/10/2021 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 175 ter sous CE
PL 13033 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement
4927-2021 des Services industriels de Genève pour l'année 2022
Le 07/10/2021 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 178 bis sous DT
PL 13013-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil
d'Etat sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux entreprises
organisatrices de manifestations publiques d'importance supracantonale («parapluie de
protection»)
Rapport de M. André Pfeffer (UDC)
Le 07/10/2021 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 185 ter sous DEE
Le 07/10/2021 à 17h00 Urgence acceptée
c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
M 2001 Proposition de motion de Mmes et MM. Morgane Gauthier, Roger Golay, Guy Mettan,
2145-2011 Christo Ivanov, Anne Mahrer, Fabiano Forte relative à la planification rationnelle à
Catégorie II (30')
moyen et long termes des bâtiments scolaires des secondaires 1 et 2 comprenant les
pôles de formation professionnelle, des bâtiments du tertiaire comprenant la HES-SO
Genève et l'Université
Le 07/10/2021 à 17h00 Objet clos
Voir rapport du Conseil d'Etat sur la M 2277-B.
d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
R 958 Proposition de résolution de Mmes et MM. Pierre Nicollier, Francine de Planta, Natacha
Buffet-Desfayes, Diane Barbier-Mueller, Murat-Julian Alder, Pierre Conne, Serge
Hiltpold, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Céline Zuber-Roy, Helena Rigotti, Sylvie
Jay, Fabienne Monbaron, Patrick Malek-Asghar, Jacques Béné, François Wolfisberg,
Alexis Barbey : Un Passeport-Vacances élargi pour soutenir les jeunes et les parents
touchés par les conséquences de la COVID-19
Le 07/10/2021 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
R 977 Proposition de résolution de Mme et MM. Jean-Marc Guinchard, Beatriz de Candolle,
Jean-Pierre Pasquier approuvant l'arrêté du Conseil d'Etat du 22 septembre 2021
Le 07/10/2021 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 175 bis sous GC
Le 07/10/2021 à 17h00 Urgence acceptée
Définitif 4Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 7 et 8 octobre 2021
e) PÉTITIONS
P 2130 Pétition : Autoriser la vente et achat d'autorisations d'usage accru du domaine public
(AUADP)
Le 07/10/2021 à 17h00 Changement de commission: Transports
P 2132 Pétition pour une rue des Eaux-Vives à taille humaine
Le 07/10/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
P 2133 Pétition : STOP immédiat au centre de renvoi du Grand-Saconnex (Genève)!
Le 07/10/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
f) RAPPORTS DIVERS
RD 1425 Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la
constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid 19 et
l'examen de l'arrêté du Conseil d'Etat lié à l'état de nécessité (arrêté adopté le 22
septembre 2021)
Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)
Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
Le 07/10/2021 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 175 bis sous GC
Le 07/10/2021 à 17h00 Urgence acceptée
g) POSTULATS
10 RAPPORTS DE LA COMMISSION DE GRÂCE
Néant
ELECTIONS ET NOMINATIONS DE COMMISSIONS
11 E 2710 Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant à la Cour d'appel du Pouvoir
judiciaire (entrée en fonction immédiate)
Le 07/10/2021 à 17h00 Sine Die
12 E 2749 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation
en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de
locataires, en remplacement de M. Aurélien PUTALLAZ, démissionnaire (entrée en
fonction immédiate)
Le 07/10/2021 à 17h00 Objet reporté au 11.11.2021
13 E 2755 Election d'un membre (EAG) au conseil d'administration de la Caisse publique de prêts
sur gages, en remplacement de M. Jean-David CHRISTINAT (EAG), démissionnaire -
entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
Le 07/10/2021 à 17h00 Objet reporté au 11.11.2021
Définitif 5Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 7 et 8 octobre 2021
14 E 2771 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation
en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de
locataires, en remplacement de Mme Irina RAMPOLDI STASTNY, démissionnaire
(entrée en fonction immédiate)
Le 07/10/2021 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Rui BRANDAO (RPSL).
15 E 2773 Election d'un membre (UDC) au conseil de la Fondation des parkings, en remplacement
de M. Michael ANDERSEN (UDC) – entrée en fonction immédiate, durée du mandat :
jusqu'au 30 novembre 2023
Le 07/10/2021 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Jeremy GARDIOL (UDC).
16 E 2779 Election d'une juge assesseure médecin ou d'un juge assesseur médecin à la Chambre
pénale d'appel et de révision de la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)
Le 07/10/2021 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Clément GHOSN.
17 E 2782 Election d'un membre (UDC) au conseil d'administration de l'Hospice général, en
remplacement de M. Jeremy GARDIOL (UDC) – entrée en fonction immédiate, durée
du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
Le 07/10/2021 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Michael ANDERSEN (UDC).
18 QUESTIONS ÉCRITES
Q 3870 Question écrite de M. Jean Romain : Genre et scolarité, des chiffres s'il vous plaît
Le 08/10/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Q 3871 Question écrite de M. Alexis Barbey : Quelle est l'importance des navigateurs et des
ports pour le Conseil d'Etat ?
Le 08/10/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Q 3872 Question écrite de M. Pierre Conne : Le management socio-économique : une voie pour
réenchanter la fonction publique ?
Le 08/10/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Q 3873 Question écrite de Mme Badia Luthi : Hôpitaux universitaires de Genève : pourquoi c'est
aux personnes demandant un test de se désinscrire pour empêcher l'utilisation de leurs
données personnelles ?
Le 08/10/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Q 3874 Question écrite de Mme Badia Luthi : Hôpitaux universitaires de Genève : pourquoi
utiliser du matériel jetable plutôt que réutilisable ?
Le 08/10/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Définitif 6Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 7 et 8 octobre 2021
QUE 1609 Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Quelle est la raison de la non-
participation à la Cité des métiers de la part du CE ?
Le 08/10/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
QUE 1610 Question écrite urgente de M. Florian Gander : Apprentissage aux HUG : qui ? quoi ?
comment ?
Le 08/10/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
QUE 1611 Question écrite urgente de Mme Ana Roch : La directrice du SASAJ, pas très sage !
Le 08/10/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
QUE 1612 Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Stade de Genève : à quand une aide
financière pour les années 2021 et suivantes ?
Le 08/10/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
QUE 1613 Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Ici, c'est Genève : 20 semaines d'attente
pour une autorisation de pratiquer !
Le 08/10/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
QUE 1614 Question écrite urgente de M. Alexandre de Senarclens : Quelles sont les
conséquences de la fin de l'accord-cadre avec l'UE sur nos hautes écoles et nos centres
de recherche ?
Le 08/10/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
QUE 1615 Question écrite urgente de Mme Ana Roch : Poste vacant à la direction des ressources
humaines au département du territoire !
Le 08/10/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
QUE 1616 Question écrite urgente de Mme Ana Roch : Heures supplémentaires des hauts cadres
à l'Etat !
Le 08/10/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
QUE 1617 Question écrite urgente de Mme Ana Roch : Nombre et origine des chargés de mission
à l'Etat !
Le 08/10/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
QUE 1618 Question écrite urgente de Mme Ana Roch : Egalité des salaires à l'Etat de Genève :
aucune discrimination entre femmes et hommes !
Le 08/10/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
QUE 1619 Question écrite urgente de M. Jean Romain : Quelle est aujourd'hui la position de la
CIIP au sujet de la controversée « orthographe rectifiée » ?
Le 08/10/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Définitif 7Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 7 et 8 octobre 2021
QUE 1620 Question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Vu ses propositions budgétaires, le
Conseil d'Etat ne pourrait-il pas participer à l'effort collectif ?
Le 08/10/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
QUE 1621 Question écrite urgente de M. Vincent Subilia : Energie : quelles perspectives
énergétiques pour l'hiver prochain ?
Le 08/10/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
QUE 1622 Question écrite urgente de Mme Alessandra Oriolo : Quels sont les effets de la révision
de la LMP (et de l'ordonnance d'application) sur le canton de Genève ? Où en est-on
quant à son adhésion à l'accord intercantonal sur les marchés publics révisé (AIMP
2019) ?
Le 08/10/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
QUE 1623 Question écrite urgente de M. Charles Selleger : Illicéité persistante à la Bécassière : le
Conseil d'Etat va-t-il enfin prendre les mesures promises ou va-t-il continuer à mentir et
renoncer à faire appliquer le droit jugé ?
Le 08/10/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
QUE 1624 Question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Détention administrative hors canton
: pourquoi Genève y a-t-elle recours, alors qu'elle dispose de places en suffisance ?
Le 08/10/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
QUE 1625 Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Stade de Genève : un véritable plan
mobilité, svp !
Le 08/10/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
QUE 1626 Question écrite urgente de M. Adrien Genecand : Le département de l'instruction
publique compte-t-il faire preuve de plus de souplesse en matière de règles relatives au
COVID-19 pour ses collaborateurs ?
Le 08/10/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
QUE 1627 Question écrite urgente de M. Philippe de Rougemont : Qu'est-ce qui empêche le
Conseil d'Etat d'utiliser la parcelle de la CPEG au 7 route des Jeunes pour y placer la
HEM ou la Cité de la musique ?
Le 08/10/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
QUE 1628 Question écrite urgente de M. Adrien Genecand : Prospection des sous-sols par les
SIG : les riverains étaient-ils bien avertis ?
Le 08/10/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
QUE 1629 Question écrite urgente de M. Pierre Nicollier : CO22 : à quel coût ?
Le 08/10/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
QUE 1630 Question écrite urgente de M. Pierre Nicollier : Directions des régies publiques et cadres
de l'Etat : avons-nous la transparence nécessaire sur les mandats des conseils
d'administration et/ou de fondation des fonctionnaires de l'Etat et des régies publiques ?
Le 08/10/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Définitif 8Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 7 et 8 octobre 2021
QUE 1631 Question écrite urgente de Mme Helena Verissimo de Freitas : Protection des
personnes sans statut légal victimes de violences – où en est la commission
consultative sur les violences domestiques depuis juin 2017 ?
Le 08/10/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
QUE 1632 Question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : HUG : encore des inégalités
de traitement ?
Le 08/10/2021 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
19 RÉPONSES DU CONSEIL D’ETAT AUX QUESTIONS ÉCRITES
Q 3860-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Pierre Eckert : A quoi servent les
4925-2021 cotisations à l'Association suisse de l'industrie gazière (ASIG) ?
Le 08/10/2021 à 16h05 Objet clos
Q 3861-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Léna Strasser : Unité de
4819-2021 formation de base de l'HG : quel suivi, quels résultats, quel avenir ?
Le 08/10/2021 à 16h05 Objet clos
Q 3862-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Dilara Bayrak : Quelles
4821-2021 perspectives pour le domaine de la biotechnologie à Genève ?
Le 08/10/2021 à 16h05 Objet clos
QUE 1587-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alexis Barbey : Quand
4810-2021 seront possibles des adoptions dans des délais raisonnables ?
Le 08/10/2021 à 16h05 Objet clos
QUE 1588-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alexis Barbey : Les délais
4811-2021 interminables pour les recherches des origines des personnes adoptées vont-ils durer
encore longtemps ?
Le 08/10/2021 à 16h05 Objet clos
QUE 1589-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Ana Roch :
4812-2021 Rémunération des dirigeants de régies publiques : y a-t-il des procédures en cours ?
Le 08/10/2021 à 16h05 Objet clos
QUE 1590-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alexis Barbey : A quand
4530-2021 des Mouettes genevoises en mode entièrement électro-solaire ?
Le 08/10/2021 à 16h05 Objet clos
QUE 1591-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz :
4813-2021 Interdiction de la manifestation d'opposition à Paul Biya : quelle pesée d'intérêts pour
quelles conséquences ?
Le 08/10/2021 à 16h05 Objet clos
Définitif 9Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 7 et 8 octobre 2021
QUE 1592-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Ana Roch :
4884-2021 Rémunération des dirigeants de régies publiques : part variable des salaires des
directions générales
Le 08/10/2021 à 16h05 Objet clos
QUE 1593-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alexis Barbey : Port-
4860-2021 Choiseul : veut-on susciter la naissance d'une Asloca pour les marins ?
Le 08/10/2021 à 16h05 Objet clos
QUE 1594-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Marc Guinchard :
4850-2021 Un peu de respect pour le travail des ambulanciers privés
Le 08/10/2021 à 16h05 Objet clos
QUE 1595-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christian Zaugg :
4814-2021 Transports de malades au sein des HUG
Le 08/10/2021 à 16h05 Objet clos
QUE 1596-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christian Zaugg : Piste
4815-2021 cyclable des Acacias – danger
Le 08/10/2021 à 16h05 Objet clos
QUE 1597-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alexandre de Senarclens
4459-2021 : Piratage et sécurité informatique de l'Etat de Genève : quelles sont les mesures prises
?
Le 08/10/2021 à 16h05 Objet clos
QUE 1598-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Véronique Kämpfen :
4846-2021 Cité des Métiers, l'expo : des démissions déplorables
Le 08/10/2021 à 16h05 Objet clos
QUE 1599-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey :
4535-2021 L'extension du Centre islamique de Genève participe-t-elle à encourager l'intégration
des étrangers et la cohésion sociale ?
Le 08/10/2021 à 16h05 Objet clos
QUE 1600-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Les très
4857-2021 importantes dépenses publicitaires de l'aéroport sont-elles proportionnées au
redécollage du trafic aérien obtenu ?
Le 08/10/2021 à 16h05 Objet clos
QUE 1601-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Une
4816-2021 meilleure accessibilité et lisibilité des arrêtés COVID du Conseil d'Etat devrait être
possible ; à quand la fin de l'état de nécessité ?
Le 08/10/2021 à 16h05 Objet clos
Définitif 10Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 7 et 8 octobre 2021
QUE 1602-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Ana Roch : Qu'entend
4847-2021 faire le Conseil d'Etat dans ce qu'il convient désormais d'appeler « l'affaire du chef du
protocole » ?
Le 08/10/2021 à 16h05 Objet clos
QUE 1603-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay
4906-2021 : Demande de précisions sur la situation de la prise en charge des troubles du langage
et de la communication à Genève chez les enfants et les jeunes : questions
complémentaires suite à la Q 3854-A
Le 08/10/2021 à 16h05 Objet clos
QUE 1604-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Céline Zuber-Roy :
4864-2021 Logopédistes : pourquoi le canton rajoute-t-il des embûches au parcours du combattant
des parents ?
Le 08/10/2021 à 16h05 Objet clos
QUE 1605-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pablo Cruchon : Quelle
4848-2021 est la situation des EMS suite à l'« affaire » des augmentations de salaire de certains-
aines directeurs-trices ?
Le 08/10/2021 à 16h05 Objet clos
QUE 1606-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Helena Verissimo De
4514-2021 Freitas : Office cantonal de la population et des migrations – combien de dossiers en
attente de traitement ?
Le 08/10/2021 à 16h05 Objet clos
QUE 1607-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Batou : Combien
4818-2021 coûterait à l'Etat la gratuité des transports publics ?
Le 08/10/2021 à 16h05 Objet clos
QUE 1608-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : La
4861-2021 capitainerie cantonale est-elle, comme toute administration genevoise, au service de
ses navigateurs ou peut-elle être leur cauchemar ?
Le 08/10/2021 à 16h05 Objet clos
Définitif 11Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 7 et 8 octobre 2021
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
GRAND CONSEIL* (GC)
20 RD 1394 Rapport de la commission de contrôle de gestion sur l'office cantonal de la population
Catégorie II (40') et des migrations
Rapport de M. Thomas Bläsi (UDC)
Le 07/10/2021 à 17h00 Objet approuvé
Les recommandations sont renvoyées au Conseil d'Etat.
CONSEIL D'ETAT* (CE)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Mauro Poggia)
21 M 2559 Proposition de motion de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Danièle
Catégorie II (30') Magnin, Ana Roch, André Python, Thierry Cerutti, Françoise Sapin, François Baertschi
: Installons des caméras pour sécuriser le processus de vote de A à Z !
(Commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil, délai de traitement 1
dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 07/10/2021 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du
règlement du Grand Conseil
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
22 M 2681-A Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de
Catégorie II (30') motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Jean-
Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Jean-Charles Lathion, Patricia
Bidaux, Sébastien Desfayes, Olivier Cerutti, Jacques Blondin, Claude Bocquet pour une
vraie politique de la gestion des risques encourus par la République et canton de
Genève
Rapport de Mme Alessandra Oriolo (Ve)
Le 07/10/2021 à 17h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
TERRITOIRE* (DT)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
23 PL 12289-B Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi
Catégorie II (30') du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de
Collex-Bossy (création d'une zone 4B, au lieu-dit "Les Houchettes")
Rapport de Mme Danièle Magnin (MCG)
Le 07/10/2021 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
Définitif 12Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 7 et 8 octobre 2021
24 PL 12592-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et
Catégorie II (30') MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Olivier Baud, Léna Strasser, Salima Moyard,
Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, Xhevrie Osmani, Jocelyne Haller, Christian
Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Jean Burgermeister, Pierre Vanek modifiant la loi
sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures
de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour des chantiers
habités qui respectent les locataires)
Rapport de majorité de M. André Python (MCG)
Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)
Le 07/10/2021 à 17h00 Objet refusé
25 PL 12601-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil
Catégorie II (30') d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation du plan localisé de quartier n° 29'237-
282 situé avenue de l'Amandolier sur le territoire de la commune de Genève, ainsi que
les bâtiments prévus par ce plan
Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S)
Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)
Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
26 PL 12605-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée
Catégorie II (30') d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Rémy Pagani, Jean Burgermeister, Jocelyne
Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean Batou, Pierre Bayenet, Salika Wenger
modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour que la nuit soit belle 365 jours par an
!)
Rapport de majorité de Mme Amanda Gavilanes (S)
Rapport de minorité de M. Rémy Pagani (EAG)
Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
27 PL 12607-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du
Catégorie II (30') Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales
en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Publication des acquisitions de propriétés
immobilières)
Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S)
Rapport de minorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)
Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
28 PL 12611-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et
Catégorie II (30') MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Jean Batou, Xhevrie Osmani, Pierre Vanek,
Salima Moyard, Léna Strasser, Olivier Baud, Jocelyne Haller modifiant la loi sur les
démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de
soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour lutter contre la
fraude)
Rapport de majorité de M. André Python (MCG)
Rapport de 1re minorité de M. Alberto Velasco (S)
Rapport de 2e minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)
Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
Définitif 13Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 7 et 8 octobre 2021
29 PL 12619-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mme et
Catégorie II (30') MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi sur la biodiversité
(LBio) (M 5 15) (Pour que vive la nature en ville - créons 500 espaces de biodiversité et
d'arborisation dans la zone dense du canton)
Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)
Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)
Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
30 PL 12657-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM.
Catégorie II (30') Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg,
Pablo Cruchon d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires
Rapport de majorité de M. Marc Falquet (UDC)
Rapport de 1re minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)
Rapport de 2e minorité de Mme Helena Verissimo de Freitas (S)
Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
31 PL 12778-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et
Catégorie II (30') MM. Adrienne Sordet, Marjorie de Chastonay, Didier Bonny, David Martin, Boris
Calame, Yves de Matteis, Jean Rossiaud, Katia Leonelli, Paloma Tschudi, Pierre
Eckert, Ruth Bänziger, Philippe Poget modifiant la loi sur les constructions et les
installations diverses (LCI) (L 5 05) (Pour davantage de toitures végétalisées)
Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)
Rapport de minorité de Mme Adrienne Sordet (Ve)
Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
32 PL 12792-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil
Catégorie II (30') d'Etat modifiant la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (LEx-GE) (L 7 05)
(Taux d'intérêt pour l'indemnité définitive)
Rapport de M. André Python (MCG)
Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
33 PL 12869-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et
Catégorie II (30') MM. David Martin, Adrienne Sordet, Philippe Poget, Marjorie de Chastonay, Dilara
Bayrak, Boris Calame, Ruth Bänziger, Esther Schaufelberger, Pierre Eckert, Yves de
Matteis, Didier Bonny, Alessandra Oriolo, Rémy Pagani, Pierre Bayenet, Christina
Meissner modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05)
(Vers des constructions neutres en carbone)
Rapport de majorité de M. Grégoire Carasso (S)
Rapport de minorité de M. Rémy Pagani (EAG)
Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
34 M 2244-C Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat
Catégorie II (30') au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne
Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs,
François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler,
Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard
Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros,
Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol
détenu par l'Etat
Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)
Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
Définitif 14Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 7 et 8 octobre 2021
35 M 2347-B Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de
Catégorie II (30') Mmes et MM. Christian Dandrès, Irène Buche, Caroline Marti, Alberto Velasco, Roger
Deneys, Christian Frey, Isabelle Brunier, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger,
Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi
pour la préservation du parc de logements face au développement des plateformes
numériques du type Airbnb
Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)
Rapport de minorité de M. Yvan Zweifel (PLR)
Le 07/10/2021 à 17h00 Urgence acceptée
Le 08/10/2021 à 18h15 Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil
d'Etat
Amendements :
4e invite (nouvelle teneur)
- afin de préserver le parc genevois de logements, de lutter contre la concurrence
déloyale envers le secteur traditionnel de l’hébergement touristique, de combattre
l’utilisation d’appartements loués en ligne pour la prostitution illicite et la traite d’êtres
humains, à élaborer un projet de loi prévoyant une obligation d'annonce pour les loueurs
d'hébergements temporaires et les intermédiaires, annonce qui devra porter à tout le
moins sur l'identification exacte du loueur, de l'objet loué et la durée de sa location. Un
régime de sanction en cas de fraude devra être prévu.
36 M 2365-B Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition
Catégorie II (30') de motion de Mme et MM. Thomas Wenger, Christian Zaugg, Olivier Cerutti, Christo
Ivanov, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Bernhard Riedweg, Salima Moyard pour un
centre de performance nautique s'inscrivant dans une démarche de transition
énergétique
Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve)
Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)
Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
37 M 2416-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de
Catégorie II (30') Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von
Arx-Vernon, Geneviève Arnold, Delphine Bachmann, Guy Mettan, Jean-Charles
Lathion, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Boris Calame,
Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Yves de
Matteis, Sophie Forster Carbonnier pour la création de zones à faibles émissions
polluantes (LEZ - Low Emission Zones) dans le canton de Genève
Rapport de majorité de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve)
Rapport de 1re minorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR)
Rapport de 2e minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
38 M 2458-A Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la
Catégorie II (30') proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Christian Zaugg, Jocelyne Haller,
Claire Martenot pour réduire les inégalités d'accès à la pratique de la navigation en
diminuant le nombre de bateaux « ventouses »
Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)
Rapport de minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)
Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
Définitif 15Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 7 et 8 octobre 2021
39 M 2519-A Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la
Catégorie II (30') proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Delphine Bachmann, Jean-
Luc Forni, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Patricia
Bidaux, François Lance, Guy Mettan, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Delphine
Klopfenstein Broggini, David Martin, Jean Rossiaud, Yvan Rochat, Katia Leonelli, Pierre
Eckert, François Lefort, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi, Marjorie
de Chastonay, Marc Falquet, Frédérique Perler, Philippe Poget, Patrick Dimier, Yves
de Matteis, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Diego Esteban, Salima
Moyard, Jean Batou pour une consommation locale facilitée des produits du terroir
Rapport de majorité de Mme Delphine Bachmann (PDC)
Rapport de minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)
Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
40 M 2529-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition
Catégorie II (30') de motion de Mmes et MM. David Martin, Caroline Marti, Thomas Wenger, Paloma
Tschudi, Yvan Rochat, François Lefort, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Marjorie de
Chastonay, Alessandra Oriolo, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Pierre Eckert,
Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Adrienne Sordet, Philippe Poget, Sylvain Thévoz,
Delphine Klopfenstein Broggini, Léna Strasser, Katia Leonelli, Pierre Bayenet pour
favoriser l'habitat sans voitures dans les PLQ
Rapport de majorité de Mme Ruth Bänziger (Ve)
Rapport de minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)
Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
41 M 2531-A Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la
Catégorie II (30') proposition de motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Céline
Zuber-Roy, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Pierre Nicollier, Alexis Barbey, François
Wolfisberg, Diane Barbier-Mueller, Cyril Aellen, Alexandre de Senarclens, Jacques
Béné, Véronique Kämpfen, Philippe Morel, Rolin Wavre, Sylvie Jay pour une
valorisation des mâchefers genevois en circuit court
Rapport de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)
Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
42 M 2543-A Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la
Catégorie II (30') proposition de motion de Mmes et MM. Simone de Montmollin, Rolin Wavre, Céline
Zuber-Roy, Alexandre de Senarclens, Diane Barbier-Mueller, Alexis Barbey, Georges
Vuillod, Sylvie Jay, Jacques Béné, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Beatriz de
Candolle, Philippe Morel, Serge Hiltpold, Simon Brandt, Francine de Planta, Patrick
Saudan, Fabienne Monbaron pour une compensation volontaire et régionale de notre
empreinte climatique
Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG)
Rapport de minorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)
Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
43 M 2545-A Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la
Catégorie II (30') proposition de motion de Mme et MM. Ana Roch, Thierry Cerutti, Florian Gander :
Couches jetables versus couches lavables
Rapport de Mme Patricia Bidaux (PDC)
Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
Définitif 16Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 7 et 8 octobre 2021
44 M 2552 Proposition de motion de Mmes et MM. Alessandra Oriolo, Jean Rossiaud, Marjorie de
Catégorie II (30') Chastonay, Isabelle Pasquier, Frédérique Perler, Pierre Eckert, Delphine Klopfenstein
Broggini, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Katia
Leonelli, Adrienne Sordet, Marc Falquet, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner,
Guy Mettan, Jocelyne Haller, Anne Marie von Arx-Vernon, Olivier Baud, François Lefort,
Claude Bocquet, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Youniss Mussa,
Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Pablo Cruchon,
Philippe Poget, Léna Strasser pour en finir avec les produits en plastique à usage
unique
(Commission: Environnement et de l'agriculture, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194
LRGC)
Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
45 M 2572-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de
Catégorie II (30') motion de Mmes et MM. François Baertschi, Ana Roch, Thierry Cerutti, Daniel
Sormanni, André Python, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard pour la protection du
Mur des Réformateurs
Rapport de majorité de M. Marc Fuhrmann (UDC)
Rapport de minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)
Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
46 M 2600-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes
Catégorie II (30') et MM. Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek,
Salika Wenger pour une taxe sur les locaux commerciaux vides
Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)
Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
47 M 2605-A Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la
Catégorie II (30') proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Sandro Pistis,
Patrick Dimier, Jocelyne Haller, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin : Donnons
des ailes au Centre ornithologique de réadaptation de Genthod
Rapport de Mme Claude Bocquet (PDC)
Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
48 M 2607 Proposition de motion de Mmes et MM. Françoise Sapin, Ana Roch, Florian Gander,
Catégorie II (30') Daniel Sormanni, André Python, Thierry Cerutti, Christian Flury, François Baertschi,
Francisco Valentin pour un report de la mise en place de la vignette Stick'AIR dans le
canton
Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
49 M 2609-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de
Catégorie II (30') MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Sandro Pistis : Pic de pollution :
Activons une clause de sauvegarde !
Rapport de Mme Fabienne Monbaron (PLR)
Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
Définitif 17Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 7 et 8 octobre 2021
50 M 2631-A Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la
Catégorie II (30') proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Jean-Marie Voumard,
Sandro Pistis, André Python : Veillons à la santé de l'Aire
Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
51 M 2695-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition
Catégorie II (30') de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Virna Conti, Thomas Bläsi,
Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Marc Falquet, Patrick Hulliger, André Pfeffer
pour la sauvegarde de Morillon-Parc comme zone de verdure à Onex
Rapport de majorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR)
Rapport de 1re minorité de M. Stéphane Florey (UDC)
Rapport de 2e minorité de M. Rémy Pagani (EAG)
Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
52 R 800-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée
Catégorie II (30') d'étudier la proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard
Riedweg : Le thorium, un atome vert pour le développement durable
Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S)
Rapport de minorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)
Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
53 R 831-B Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la
Catégorie II (30') proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François
Lefort, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves
de Matteis, Christina Meissner, Pierre Vanek, Mathias Buschbeck pour la protection des
abeilles
Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)
Rapport de 1re minorité de M. Philippe Poget (Ve)
Rapport de 2e minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)
Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
54 R 846-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de résolution
Catégorie II (30') de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros pour limiter
le droit des bailleurs de résilier le contrat de bail dans le cas de personnes âgées de
plus de 65 ans (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant
le droit d'initiative cantonale)
Rapport de M. Christian Dandrès (S)
Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
55 R 900-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition
Catégorie II (30') de résolution de Mme et MM. Pierre Vanek, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Jean
Burgermeister, Philippe Poget, Olivier Baud, Jean Batou, Jean Rossiaud, Boris Calame
: Après le NON au Pré-du-Stand, construisons un cycle d'orientation et une
infrastructure de formation sportive !
Rapport de majorité de Mme Ruth Bänziger (Ve)
Rapport de minorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR)
Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
Définitif 18Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 7 et 8 octobre 2021
56 RD 1237-A a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le rapport du
Catégorie II (30') Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 14 mars 2018 par
la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre
la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port
Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)
Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
R 855-A b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition
Catégorie II (30') de résolution du Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la
commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la
route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port
Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)
Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
57 RD 1254-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat
Catégorie II (30') au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi sur les
infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois (LIT
Agglo - H 1 70) 2014 - 2017
Rapport de M. Alexandre de Senarclens (PLR)
Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
ÉCONOMIE ET EMPLOI* (DEE)
(Titulaire: Mme Fabienne Fischer ; suppléant: M. Mauro Poggia)
58 PL 10513-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Yves
Catégorie II (30') Nidegger, Stéphane Florey, Philippe Guénat, Eric Ischi, Olivier Wasmer, Antoine
Bertschy, Eric Bertinat, Eric Leyvraz modifiant la loi sur les taxis et limousines (transport
professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (LTaxis) (H 1 30)
Rapport de majorité de M. Rolin Wavre (PLR)
Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
59 PL 12044-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et
Catégorie II (40') MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, François Lefort, Yves de Matteis,
Jean-Michel Bugnion, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Sophie
Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Christina Meissner, Caroline Marti, Cyril
Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey modifiant la
loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco) (I 1 36) (Pour
une promotion économique juste et durable)
Rapport de M. Edouard Cuendet (PLR)
Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
Définitif 19Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 7 et 8 octobre 2021
60 PL 12064-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et
Catégorie II (40') MM. Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Christian Frey,
Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Romain de
Sainte Marie, Salima Moyard, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Caroline Marti, Olivier
Baud, Alberto Velasco, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Maria Casares pour le maintien
de l'emploi, de la qualité et de la proximité dans le secteur du commerce de détail
(Instauration d'une taxe sur les caisses automatiques)
Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)
Rapport de minorité de M. Roger Deneys (S)
Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
61 PL 12443-A a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de
Catégorie II (40') Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Sylvain
Thévoz, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio,
Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Pierre Bayenet, Jean
Batou, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20)
(Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation cantonale
complémentaire de formation)
Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR)
Rapport de 1re minorité de Mme Léna Strasser (S)
Rapport de 2e minorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)
Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
PL 12444-A b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de
Catégorie II (40') Mmes et MM. Léna Strasser, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Sylvain
Thévoz, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio,
Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Jean Batou, Pierre
Bayenet, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2
20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation
cantonale de formation)
Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR)
Rapport de 1re minorité de Mme Léna Strasser (S)
Rapport de 2e minorité de Mme Alessandra Oriolo (Ve)
Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
62 PL 12649-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil
Catégorie II (60') d'Etat sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)
Rapport de Mme Caroline Marti (S)
Le 07/10/2021 à 17h00 Urgence acceptée
Le 08/10/2021 à 18h15 Objet renvoyé en commission: Transports
63 PL 12736-A a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de MM.
Catégorie II (30') Pierre Bayenet, Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean Burgermeister modifiant
la loi 12664, du 12 mai 2020, sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée à
certains bailleurs de locaux commerciaux dont le loyer excède 3 500 francs (charges
non comprises) dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) (Pour
une adaptation du dispositif cantonal à la réglementation fédérale extraordinaire)
Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)
Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)
Le 08/10/2021 à 18h15 Objet reporté au 11.11.2021
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