CODE DE CONDUITE DU GROUPE BNP PARIBAS - La banque d'un monde qui change
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CODE DE CONDUITE
DU GROUPE BNP PARIBAS
La banque
d’un monde
qui changeCode de conduite du Groupe BNP Paribas mis à jour le au 23 janvier 2018
Avant-propos
Le Conseil d’administration et la
Direction Générale de la banque
partagent la même conviction.
La réussite de BNP Paribas dépend
du comportement de chacun d’entre
nous.
C’est dans cet esprit que ce Code de
Ensemble nous avons la détermination conduite a été élaboré. Il définit les
que BNP Paribas fonde son avenir sur règles de conduite dans le cadre de ces
sa compétence professionnelle et son valeurs qui nous inspirent ; il guide nos
intégrité. attitudes et nos comportements ; il dit
Il s’agit en effet de bénéficier ce que nous voulons être : la banque
de l’engagement de tous les européenne de référence avec une
collaborateurs du Groupe et de mériter présence mondiale et une institution
la confiance de nos partenaires, clients, financière respectée dans le monde.
actionnaires, responsables des pays où Le Code de conduite est un guide
la banque travaille et représentants de pour nos actions et décisions. Il ne
Jean Lemierre
la société civile. peut exister une règle spécifique pour
chaque situation. Il doit donc être Président du Conseil
Pour cela il faut bien entendu d’administration
appliquer scrupuleusement lois suffisamment intégré pour qu’à l’aide
et réglementations. Mais nous devons du jugement personnel de chacun il soit Jean-Laurent Bonnafé
aller au-delà en veillant à ce que toujours respecté dans son esprit. Administrateur Directeur
Général
chaque décision soit marquée par le Nous faisons confiance à chaque
plus profond sens de la responsabilité collaborateur pour donner toute leur
éthique. Cela commence par la capacité plénitude à ces valeurs et principes,
à tirer les enseignements des pratiques source de notre contribution à la
erronées. société, de notre cohésion et de notre
Le rythme de changement du monde succès. 31 mars 2016
dans lequel la banque déploie ses
activités ne cesse de s’accélérer.
BNP Paribas peut maîtriser ces
mutations en s’adaptant, en anticipant
et en innovant.
Ceci à condition de le faire avec une
culture d’entreprise construite autour
de valeurs solides, appliquées avec
rigueur.
NB : un addendum «Code de conduite anti-corruption» a été intégré au présent Code de conduite du
Groupe BNP Paribas au 23 janvier 2018Table des matières
Présentation > 06
A / Mission et Valeurs > 08
Mission > 09
Valeurs > 10
B / Règles de conduite > 12
1L'intérêt des clients > 14
Comprendre les besoins des clients
Garantir un traitement équitable des clients
Protéger les intérêts des clients
Préserver la confidentialité des clients
Communiquer avec transparence lors d’actions commerciales
Traiter les réclamations des clients de manière équitable
2La sécurité financière > 17
Lutter contre le blanchiment d'argent, la corruption et le financement du terrorisme
Respecter strictement les sanctions et les embargos
3L'intégrité des marchés > 18
Promouvoir une concurrence libre et loyale
Respecter les règles relatives aux abus de marché
Gérer le risque de conflits d’intérêts
4L'éthique professionnelle > 20
Ne jamais utiliser d'information privilégiée dans le cadre de transactions personnelles
Ne pas être en situation de conflit d'intérêts dans le cadre d’activités externes
Lutter contre la corruption
5Le respect des collègues > 22
Appliquer les normes les plus rigoureuses en matière de comportement professionnel
Rejeter toute forme de discrimination
Garantir la sécurité sur le lieu de travail
6La protection du Groupe > 24
Créer et préserver la valeur à long terme du Groupe BNP Paribas
Protéger les informations du Groupe
Communiquer de manière responsable
Agir avec éthique vis-à-vis des parties prenantes externes
Prendre des risques de manière responsable dans un cadre strict de contrôle
Respecter ses devoirs lorsque l'on quitte le Groupe BNP Paribas
7L'engagement dans la société > 26
Promouvoir le respect des droits de l'homme
Protéger l'environnement et lutter contre le changement climatique
Agir de manière responsable dans le cadre des représentations publiques
C / La pratique du Code de conduite > 28
La prise de décision
Dans quelle mesure le Code est-il en adéquation
avec les lois locales et internationales ?
Exprimer son opinion et soulever les problèmes
Les attentes additionnelles vis-à-vis des managers
Addendum : Code de conduite anti-corruption > 32
5PRÉSENTATION Le Code de conduite du Groupe BNP Paribas guide les actions de chacun. Il oriente les décisions à tous les niveaux de l'organisation. Ainsi, toutes les politiques et procédures internes au sein du Groupe sont mises en conformité avec le Code si nécessaire. Le Code de conduite se compose de trois parties. La première consacrée à la Mission et aux Valeurs permet d'orienter et d'inspirer les comportements. La deuxième traite des Règles de conduite à partager et à appliquer. La troisième, appelée la pratique du Code de conduite fournit des orientations utiles sur la manière d'appliquer les règles de conduite.
MISSION ET VALEURS
> La Mission – indique notre raison
d’être et les principes que le Groupe
défend.
> Les Valeurs – « le BNP Paribas
Way » –dictent nos actions. Elles LA PRATIQUE DU CODE
s'articulent autour de quatre forces, DE CONDUITE
et de quatre leviers.
Cette partie détaille la manière
d'appliquer le Code de conduite.
Elle expose clairement ce que l'on
RÈGLES DE CONDUITE attend de chaque collaborateur
et énonce les questions que chacun
Les règles de conduite sont des doit se poser avant de prendre une
règles opérationnelles que tous les décision. Elle précise également la
collaborateurs doivent partager et position du Code par rapport aux lois
appliquer. Le respect de ces règles est et réglementations locales et expose
essentiel pour être en conformité avec la politique relative au droit d’alerte
nos valeurs et normes éthiques, c’est éthique. Chaque métier est en charge
un prérequis pour agir selon « le BNP de déployer le Code de conduite en
Paribas Way ». l’adaptant à ses activités spécifiques
lorsque cela s’avère pertinent.
7A Mission
et Valeurs
La contribution sociétale du Groupe BNP Paribas commence par sa
responsabilité de financer l’économie de manière éthique, en aidant ses
clients à concrétiser leurs plans et à réaliser leurs projets. En tant qu’acteur
engagé de la société, le Groupe BNP Paribas a également une responsabilité
sociale et environnementale qu’il exerce dans toutes les régions où il
intervient.
Afin de s’assurer que son activité a un impact positif sur la société, le Groupe
BNP Paribas respecte les normes les plus rigoureuses de conduite
et d'éthique, en matière de lutte contre la corruption, de respect des droits
de l'homme et de protection de l'environnement. De ce fait, le Groupe
reconnaît et s'engage à respecter un certain nombre de principes et normes
qui sous-tendent la façon dont il exerce ses activités :
> L es objectifs du développement durable des Nations unies1
> L es 10 principes du Pacte mondial des Nations unies2
> L es directives de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales,
reconnues dans le monde entier3
> L es normes en matière de ressources humaines acceptées à
l'international, telles que définies dans la Charte internationale des
droits de l'homme
> L es normes fondamentales du travail définies par l'Organisation
internationale du travail4
1
http://www.undp.org/content/undp/en/home/mdgoverview/post-2015-development-agenda.html
2
https://www.unglobalcompact.org/what-is-gc/mission/principles
3
http://www.oecd.org/corporate/mne/
4
http://www.ilo.org/global/standards/introduction-to-international-labour-standards/conventions-and-recommendations/lang--en/index.htmMission
La mission de BNP Paribas est de financer l’économie et de conseiller
ses clients de manière éthique en les accompagnant dans leurs projets,
leurs investissements et la gestion de leur épargne.
MISSION
La mission énonce explicitement Dans l’environnement actuel, il ne s’agit La mission du Groupe BNP Paribas
les principes que défend BNP Paribas pas seulement de respecter les lois et implique un large éventail de parties
et sa raison d'être : les réglementations. Il faut également prenantes.
démontrer que les activités du Groupe
Il en va de la responsabilité de chacun
BNP Paribas ont un impact positif sur
de s’assurer que l’énoncé des principes
ses parties prenantes et que le Groupe
Nous voulons avoir est à la fois une entreprise profitable et
n’est pas qu’une déclaration d’intention
et d’en faire une réalité individuelle et
un impact positif sur un acteur responsable de l’économie.
collective.
nos parties prenantes Le modèle intégré du Groupe BNP
Le Groupe BNP Paribas poursuit sa
(clients, collaborateurs, Paribas permet de proposer les services
mission en s’appuyant sur les Valeurs
actionnaires) et sur de grande qualité exigés et attendus
qui inspirent les actions et les décisions
par les clients. L’intérêt de ce modèle
la société dans son ne consiste pas seulement à combiner
au sein de l’organisation.
ensemble. Nous voulons diversification des risques et qualité
contribuer à un avenir du service offert. Il permet également
meilleur. d’avoir une connaissance approfondie
des clients et de tirer parti des
ressources et capacités du Groupe pour
Grâce au modèle intégré leur proposer les meilleures solutions
du Groupe, des équipes possibles. Ce modèle nous permet de
très engagées offrent aux gagner chaque jour la confiance de nos
clients dans le monde entier.
clients un service et des
solutions de haute qualité. Tout en étant concentrés sur le service
apporté à nos clients, nous devons
toujours être attentifs aux attentes de
Un environnement nos collaborateurs, qui représentent
l’atout le plus précieux. Ce sont leurs
de travail motivant idées et leur travail qui permettent au
et inspirant est proposé Groupe BNP Paribas de connaître le
aux collaborateurs. succès. Pour réussir, ils doivent avoir
un environnement de travail motivant.
Nous voulons faire partie Instaurer la confiance auprès des
des acteurs les plus collaborateurs et des clients requiert
des comportements quotidiens
dignes de confiance du exemplaires, fondés sur les valeurs
secteur en intégrant du Groupe BNP Paribas. Mériter cette
encore davantage nos confiance sera clé dans notre réussite
valeurs et notre éthique future.
dans les comportements
quotidiens.
Code de conduite du Groupe BNP Paribas > A Mission et Valeurs 9Valeurs
Les valeurs – « le BNP Paribas à participer. Chacun au sein du caractère unique du Groupe BNP
Way » – représentent la vision Groupe doit être guidé et inspiré par Paribas. Leur respect est essentiel
collective des milliers de ces valeurs dans le cadre de ses pour poursuivre la stratégie de
collaborateurs du Groupe BNP activités quotidiennes. transformation et de croissance
Paribas. Elles ont été définies dans du Groupe, tout en préservant
Expliciter nos valeurs permet aux
le cadre d'un processus collaboratif la confiance des clients, des
collaborateurs, actuels et futurs,
auquel tous les employés du collaborateurs, des actionnaires
de mieux comprendre ce qui est
Groupe BNP Paribas ont été invités et de la société dans son ensemble.
attendu d'eux et ce qui fait le
NOS FORCES - « 4 FORCES » qui constituent les pierres angulaires du Groupe BNP Paribas. Elles permettent de mettre
en œuvre le modèle bancaire universel intégré de la banque et de renforcer des positions de premier plan.
SOLIDITÉ RESPONSABILITÉ EXPERTISE GOOD PLACE TO WORK
Nous nous appuyons sur un Nous nous appuyons sur notre Nous nous appuyons sur le savoir- Nous favorisons un environnement
management orienté long terme, culture de responsabilité et faire reconnu de nos équipes de travail motivant où chacun est
un business model diversifié et d’intégrité afin de toujours mieux traité avec équité et respect
intégré et notre forte présence servir les intérêts de nos clients
internationale
NOS LEVIERS - « 4 LEVIERS » qui représentent les domaines sur lesquels le Groupe BNP Paribas doit en permanence faire
porter ses efforts et se développer afin de réussir à surmonter les défis auxquels il est confronté et de construire l’avenir.
AGILITÉ CULTURE DE CONFORMITÉ SATISFACTION CLIENT OUVERTURE
Nous voulons agir plus simplement, Nous sommes convaincus que Nous voulons être le partenaire Nous valorisons l’ouverture d’esprit
mieux intégrer la transformation des règles claires permettent de préféré de nos clients, être à leur envers nos parties prenantes. Nous
digitale et l’innovation utile au promouvoir une forte culture de écoute et travailler de façon plus mettons tout en œuvre pour que nos
service de nos clients conformité et d’éthique étroite avec eux collaborateurs se sentent écoutés,
intégrés, qu’ils puissent s’exprimer
et avoir les moyens d’agirComment faire pour y parvenir
Pour agir en accord avec les valeurs
du Groupe et mener à bien sa mission,
il faut être prêt à prendre des décisions
LA MANIÈRE DE TRAVAILLER
et faire des choix courageux. Le Groupe
BNP Paribas s'engage à sans cesse > Encourager le digital et l’innovation
améliorer : utile
> Simplifier la manière de travailler
pour gagner en agilité
LA MANIÈRE DE CONDUIRE
SES ACTIVITÉS > Donner les moyens d’expérimenter
en adoptant une approche test-and-
> Répondre aux besoins des clients learn
de manière transparente et honnête > Faire confiance aux collaborateurs
dans un esprit d’ouverture et de et leur donner les moyens de saisir
responsabilité, en respectant les les opportunités commerciales et de
normes les plus élevées en matière développer la base de clients dans un
de conformité et d'éthique cadre de travail bien défini
> Construire collectivement sur les > Prendre des décisions à tous les
expertises et atteindre l’excellence niveaux de l’organisation et être
dans les métiers que nous avons responsable de ses actions
choisi de faire
> Envisager les conséquences de
ses actions sur la société dans son
ensemble LA MANIÈRE DE DÉVELOPPER
LES COLLABORATEURS
> Promouvoir activement la diversité
> Encourager la mobilité pour
proposer des expériences variées
> Développer les talents et continuer
d'investir dans son principal atout :
les collaborateurs
Code de conduite du Groupe BNP Paribas > A Mission et Valeurs 11B Règles de conduite
Règles de conduite
Pour agir en accord avec les valeurs – « le BNP Paribas Way » – il faut respecter
un ensemble de règles. Ce document définit les comportements qui sont
acceptables et ceux qui ne le sont pas. Le respect de ces règles est essentiel pour
être en cohérence avec les valeurs et maintenir un haut niveau d’éthique, c’est une
condition sine qua non pour agir selon « le BNP Paribas Way ».
Ces règles se répartissent en 7 thèmes :
THÈMES VALEURS RÈGLES DE CONDUITE
Forces et leviers
L’INTÉRÊT > Expertise Comprendre les besoins des clients
DES CLIENTS Garantir un traitement équitable des clients
> Satisfaction client Protéger les intérêts des clients
> Culture de conformité Préserver la confidentialité des clients
Communiquer avec transparence lors d’actions commerciales
Traiter les réclamations des clients de manière équitable
LA SÉCURITÉ > Responsabilité Lutter contre le blanchiment d'argent, la corruption
FINANCIÈRE et le financement du terrorisme
> Culture de conformité Respecter strictement les sanctions et les embargos
L’INTÉGRITÉ Promouvoir une concurrence libre et loyale
DES MARCHÉS Respecter les règles relatives aux abus de marché
Gérer le risque de conflits d'intérêts
L’ÉTHIQUE Ne jamais utiliser d'information privilégiée dans le cadre
PROFESSIONNELLE de transactions personnelles
Ne pas être en situation de conflit d'intérêts dans le cadre d’activités
externes
Lutter contre la corruption
LE RESPECT > Good place to work Appliquer les normes les plus rigoureuses en matière
DES COLLÈGUES de comportement professionnel
> Ouverture Rejeter toute forme de discrimination
Garantir la sécurité sur le lieu de travail
LA PROTECTION > Solidité Créer et préserver la valeur à long terme du Groupe BNP Paribas
DU GROUPE Protéger les informations du Groupe
> Agilité Communiquer de manière responsable
Agir avec éthique vis-à-vis des parties prenantes externes
Prendre des risques de manière responsable dans un cadre strict
de contrôle
Respecter ses devoirs lorsque l'on quitte le Groupe BNP Paribas
L’ENGAGEMENT > Responsabilité Promouvoir le respect des droits de l'homme
DANS LA SOCIÉTÉ Protéger l'environnement et lutter contre le changement climatique
> Culture de conformité
Agir de manière responsable dans le cadre des représentations
publiques
Code de conduite du Groupe BNP Paribas > B Règles de conduite 131L’ intérêt des clients
Le succès réside dans la capacité à être le partenaire privilégié et préféré des
clients. Pour mériter la confiance des clients, il faut toujours agir de sorte à
protéger leurs intérêts tout en respectant toutes les lois et la réglementation
en vigueur.
Pour y parvenir, la compréhension des besoins des clients est primordiale.
Il convient de communiquer avec eux de manière transparente et honnête
et les clients doivent également avoir l'assurance que les produits et services
proposés constituent le choix le plus approprié pour leurs besoins et leurs
objectifs. Il faut toujours s'efforcer de prendre en compte l’intérêt des clients
à long terme. Si un client n’est pas satisfait de notre service, nous intervenons
rapidement pour remédier à la situation.
GARANTIR UN TRAITEMENT
ÉQUITABLE DES CLIENTS
Le traitement équitable des clients doit
COMPRENDRE LES BESOINS être garanti et on attend du Groupe de :
DES CLIENTS
> Agir avec équité, honnêteté
Comprendre les besoins des clients et transparence pour mériter
est une obligation, qui implique la la confiance des clients
responsabilité de : > Ne pas accorder de traitement
> Toujours chercher à comprendre préférentiel injustifié à un client
les besoins, les attentes et les > Accompagner les clients en
intérêts des clients afin de leur difficulté financière pour trouver une
fournir les produits et services solution à leur situation qui convienne
adaptés à toutes les partiesPROTÉGER LES INTÉRÊTS
DES CLIENTS
Protéger les intérêts des clients est un
engagement fort, et cela implique de :
> Connaître et respecter toutes les
règles protégeant les droits des
consommateurs en vigueur sur les
marchés dans lesquels le Groupe
exerce ses activités
PRÉSERVER LA CONFIDENTIALITÉ
> Concevoir des produits servant DES CLIENTS
les intérêts des clients
Il est indispensable de préserver la Un(e) client(e) est
> S'assurer que nous pouvons confidentialité des clients, ce qui
? venu(e) m'informer
facilement expliquer tous les produits qu'il/elle allait divorcer
suppose de :
que nous vendons et par conséquent prévoyait
> Traiter toute relation client comme d'ouvrir un compte à son
> S'assurer que les clients peuvent strictement confidentielle nom. Il/Elle m'a demandé
comprendre les produits de lui donner des
> Préserver la confidentialité des informations sur les
> Appliquer des tarifs justes et données des clients à tout moment, ressources dont son/sa
transparents conformément aux lois conjoint(e) dispose en propre
à moins que la divulgation et/ou
et réglementations en vigueur dans la même banque car il/
l'utilisation de ces données ne soient elle rencontre des difficultés
> S'assurer que les activités autorisées par la réglementation financières. Dois-je aider
respectent strictement les lois et les applicable et/ou par un consentement ce/cette client(e) ?
réglementations en vigueur, y compris explicite du client Non. Vous êtes soumis au
les règles fiscales > Ne partager les données des secret bancaire. Vous devez
refuser de répondre à sa
> Ne jamais agir pour le compte clients au sein du Groupe BNP demande.
d'un client sans avoir obtenu son Paribas qu’avec les collègues qui ont
autorisation (par exemple sous forme réellement besoin d'y avoir accès Un chef d'entreprise
d’un mandat ou d’une instruction pour servir au mieux les intérêts des ? souhaite acquérir de
du client) clients, dans le respect de la loi en l'immobilier commercial sur
vigueur et des règles internes ses ressources personnelles.
Dans le cas d'une relation avec des Il m'a demandé comment
distributeurs tiers, il convient de : > Ne collecter que les données structurer au mieux cette
nécessaires pour remplir un objectif acquisition. Puis-je partager
> Chercher à établir des partenariats professionnel spécifique les informations de ce client
avec des distributeurs qui partagent avec mes collègues de la
nos valeurs et les principes de notre > Respecter strictement le système gestion patrimoniale avant
Code de conduite de protection des informations le rendez-vous avec le client ?
du Groupe Oui, si cela respecte le
> Pour tout produit, connaître
système de protection des
et comprendre les rôles et informations du Groupe,
responsabilités respectifs du vous pouvez partager des
concepteur et du distributeur informations pour servir au
du produit et s'assurer de l’absence mieux les intérêts du client
de conflits d'intérêts susceptibles et lui permettre de bénéficier
des atouts du modèle intégré
d’avoir des répercussions négatives du Groupe.
sur les clients
Code de conduite du Groupe BNP Paribas > B Règles de conduite 15COMMUNIQUER AVEC
TRANSPARENCE LORS D’ACTIONS
COMMERCIALES
Toutes les communications
commerciales adressées aux clients ? Un client voudrait
sur les produits et services du Groupe acheter un produit dont
il pense avoir besoin, mais le
doivent être transparentes et on attend
produit ne semble pas adapté
du Groupe de : à son profil de risque. Malgré
> Vérifier que toutes les de nombreux échanges, ce
client n’envisage pas d'autres
communications adressées aux solutions et menace de
clients sont justes, honnêtes, changer de banque. Que dois-
transparentes, compréhensibles je faire ?
et non trompeuses
Il est de votre responsabilité
> Fournir aux clients toutes les de passer le temps nécessaire
informations nécessaires pour leur avec le client pour lui fournir
les informations utiles
permettre de comprendre : afin qu’il comprenne les
- Ce qu'ils achètent, et notamment caractéristiques et les risques
associés du produit. Vous
les performances attendues, les tarifs Une entreprise souhaite
et les risques potentiels associés aux
devez lui expliquer la raison ? initier une opération
pour laquelle vous pensez
produits ou services que le produit est, ou non, de couverture d’un de ses
susceptible de répondre à risques. Malheureusement,
- Ce qu’ils paient : le coût des ses besoins et lui permettre ce risque ne peut être couvert
produits, des services et des conseils d'atteindre ses objectifs. Si de façon parfaite sur les
choisis vous estimez que le produit marchés financiers. La seule
n'est pas dans l’intérêt du solution est d’« approximer »
> Vendre et promouvoir les produits client, vous ne devez pas cette couverture en utilisant
et services du Groupe avec intégrité effectuer cette transaction un indice de marché dont
et devez proposer une ou l’évolution passée s’est avérée
> Répondre le plus rapidement plusieurs autre(s) solution(s) être fortement corrélée à
et le mieux possible aux questions appropriée(s). Vous pouvez celle du risque sous-jacent.
des clients demander de l'aide à votre Notre documentation
responsable si besoin. Les commerciale montre que
intérêts à long terme des cet indice s’est révélé
clients et la réputation de être une couverture très
la banque doivent prévaloir efficace sur les 5 dernières
sur les gains à court terme. années. Comment dois-je
Expliquez cela en toute communiquer cela
transparence à votre client à mon client ?
et désengagez-vous de la L’observation d’une forte
transaction s’il n’y a pas corrélation dans le passé n’est
d’autre solution. pas la garantie d’une forte
corrélation dans le futur ; vous
TRAITER LES RÉCLAMATIONS DES devez clairement insister sur
CLIENTS DE MANIÈRE ÉQUITABLE ce point vis-à-vis de votre
client, même si cette situation
Il est impératif de garantir un est considérée comme peu
traitement équitable des réclamations probable. Des simulations
clients, ce qui implique de : d’impact potentiel d’une
moindre corrélation peuvent
> Traiter toutes les réclamations être fournies le cas échéant.
des clients de manière équitable
et transparente et en temps utile
> Rectifier les choses le plus
rapidement possible si des erreurs
ont été identifiées2La sécurité financière
Servir au mieux nos clients est au cœur de la mission du Groupe BNP
Paribas. Il faut également avoir en permanence conscience de l'impact
que nos actions peuvent avoir sur la société dans son ensemble. Le
Groupe BNP Paribas s'est engagé à respecter toutes les lois en vigueur
sur la prévention des activités terroristes et criminelles et à soutenir
l'action internationale qui est menée en ce sens dans l'industrie
financière.
Étant donné que ces lois peuvent s'avérer complexes et s'appliquer J'ai remarqué qu'un
différemment selon les activités et les régions du monde, le Groupe ? fonctionnaire proche
BNP Paribas s’est engagé à promouvoir des règles claires afin de d'un ministre en exercice
favoriser le développement d’une solide culture de conformité et dans un pays où le Groupe
est actif venait de recevoir
d'éthique. une importante somme
d'argent sur son compte.
Il m'a donné une explication
sur ce virement important,
LUTTER CONTRE LE BLANCHIMENT mais j'ai toujours des doutes
D'ARGENT, LA CORRUPTION ET LE concernant la transaction.
FINANCEMENT DU TERRORISME RESPECTER STRICTEMENT Que dois-je faire ?
LES SANCTIONS ET LES EMBARGOS
Vous devez signaler
Il en va de la responsabilité de chaque cette transaction à votre
Le Groupe s’engage à respecter les
collaborateur de soutenir le Groupe interlocuteur de la Conformité
sanctions et les embargos, ce qui
dans son combat contre la criminalité en charge de la lutte contre
implique la responsabilité de :
économique, notamment contre le blanchiment d'argent
la fraude, le blanchiment d’argent > Connaître les embargos et les pour vous assurer que les
justificatifs fournis sont
et le financement du terrorisme, sanctions économiques applicables suffisamment probants.
la corruption et le trafic d’influence. dans les marchés dans lesquels le Si ce n’est pas le cas, une
Le Groupe BNP Paribas a mis en place Groupe a des implantations, dans déclaration de soupçon
un dispositif de prévention et de lutte ceux où il travaille ou avec lesquels devra être faite et transmise
contre la corruption. Un Code de il est en contact à l'autorité concernée.
conduite anti-corruption a été établi.
> Respecter toutes les lois locales Un de mes clients a
Il fait partie intégrante de ce présent
et la politique du Groupe concernant
? voulu faire un virement
Code de conduite (addendum). Il faut en dollars à l'intention d'un
les sanctions et les embargos dans
donc : bénéficiaire résidant dans
les pays dans lesquels il exerce ses
un pays faisant l'objet d'un
> Être en permanence vigilant activités embargo. Il a été rejeté et
et contribuer activement à la lutte quelques jours plus tard, il a
> Signaler à la Sécurité Financière
contre toute forme de criminalité de nouveau essayé d'effectuer
du Groupe toute tentative le même virement du même
économique, notamment contre
de contournement du régime montant à l'intention du
la fraude, le blanchiment d'argent
de sanctions même bénéficiaire, mais
et le financement du terrorisme, cette fois-ci à une adresse
quelles que soient les circonstances différente, dans un pays
ou les parties prenantes impliquées Ce matin, un de mes ne faisant pas l'objet de
? clients m'a demandé sanctions financières.
> S'assurer que sont appliqués les d'émettre une lettre de Dois-je faire quelque chose
procédures et les contrôles adéquats garantie concernant à ce sujet ?
pour bien connaître les clients et l'exportation de munitions
Oui, absolument. Un rapport
l'utilisation qu'ils font des produits dans un pays faisant l'objet
de tentative de contournement
et services du Groupe de sanctions (interdiction
doit immédiatement être
d’armes). Quelle mesure
transmis à la Sécurité
> Être attentif à ce que les dois-je prendre ?
Financière du Groupe et un
transactions des clients ne soient Vous devez refuser la examen rétroactif du compte
pas liées à de la corruption et transaction et en informer doit être réalisé pour s'assurer
signaler toute opération suspecte votre interlocuteur à la qu'aucune transaction similaire
à un responsable hiérarchique ou au Conformité. n'a eu lieu par le passé.
représentant local de la Conformité
Code de conduite du Groupe BNP Paribas > B Règles de conduite 173L’intégrité des marchés
Des marchés ouverts et transparents sont essentiels au développement
économique. Le Groupe BNP Paribas s’est engagé à contribuer à maintenir
et préserver l'intégrité des marchés. Les comportements anticoncurrentiels
sont proscrits, et on attend du Groupe de toujours mieux servir les intérêts
des clients en s'appuyant sur une culture de responsabilité et d'intégrité.
PROMOUVOIR UNE CONCURRENCE
LIBRE ET LOYALE
Le Groupe s’est engagé à promouvoir > Toujours coopérer avec les autorités
une concurrence libre et loyale, ce qui de régulation des marchés
implique le devoir de :
> Toujours agir avec équité et intégrité
> Respecter les lois sur la concurrence dans les relations commerciales
dans toutes les juridictions dans avec les clients, fournisseurs et/
lesquelles le Groupe exerce ses ou distributeurs et les concurrents,
activités et demander conseil en cas de
doute à son interlocuteur au sein
> Ne jamais chercher à obtenir
du département juridique ou de la
un avantage concurrentiel par
Conformité
l'intermédiaire de pratiques illégales
ou déloyales
RESPECTER LES RÈGLES RELATIVES
AUX ABUS DE MARCHÉ
Il convient de : > Ne jamais utiliser d’informations
privilégiées à mauvais escient
> Respecter toutes les règles contre
les abus de marché, notamment les > Ne jamais agir en ayant l'intention
règles relatives aux délits d'initié de faire évoluer un prix sur le
marché à un niveau qui ne reflète
> Prendre les mesures nécessaires
pas l'offre et la demande du marché
pour identifier et signaler de manière
(notamment les indices de marché et
proactive les éventuels abus de Un client demande des
marché et d’agir afin de réduire le
indices de référence) ? informations relatives à
risque de préjudice pour les clients > Ne jamais participer à des la nature des ordres d'achat/
ou pour le marché opérations dont l'objectif est d'altérer de vente d'un autre client
important avec lequel le
fictivement la valeur de marché des
> Protéger les données et Groupe traite. Que dois-je
actifs ou des passifs afin de générer répondre ?
informations confidentielles
des revenus ou des profits, ou d’éviter
concernant les clients et les Il est strictement interdit
des pertes
marchés, et de ne communiquer de révéler à une personne
aucune information trompeuse > Ne jamais nuire au bon extérieure au Groupe des
ou mensongère sur les marchés fonctionnement des marchés par informations relatives aux
intentions de l'un des clients
un quelconque comportement ;
> Respecter la protection des ou d'une contrepartie.
toujours négocier de bonne foi
informations confidentielles
et chercher à maintenir la stabilité,
(procédures dite de « barrière
la liquidité et la transparence sur
à l’information » ou « muraille
les marchés
de Chine »)GÉRER LE RISQUE
DE CONFLITS D’INTÉRÊTS
Le Groupe BNP Paribas est une Au cours d’une réunion,
institution bancaire mondiale qui sert
? j'ai eu connaissance
de certaines informations
à travers de nombreuses lignes de
confidentielles susceptibles
métier des clients répartis dans un d'avoir un impact négatif sur
grand nombre de pays. Afin d’éviter Un client m'a demandé des titres que l'un de mes
l’émergence de conflits d'intérêts ? de participer au amis détient. Je n'aimerais
impliquant le Groupe, il est impératif financement de l'acquisition pas que mon ami perde
de : d'une société. Toutefois, un de l'argent et je n'ai aucun
de mes collègues chez CIB intérêt financier personnel
> Identifier, gérer et déclarer de conseille actuellement un à ce niveau. Puis-je lui faire
manière proactive toute situation concurrent pour la même part de ces informations
transaction. Puis-je procéder discrètement ?
dans laquelle le Groupe BNP Paribas
au financement ?
pourrait se trouver en conflit Non, vous ne devez pas
d'intérêts Vous devez signaler le cas au partager ces informations
Comité Groupe des conflits avec votre ami. Si vous
> Ne jamais accepter de mandat ni de d’intérêts. Vous devez vous détenez des informations
s'engager dans une transaction pour assurer que la banque n'est non publiques relatives à des
le compte du Groupe BNP Paribas pas en position de conflit titres, le fait d'en informer
d’intérêts avant de procéder une autre personne constitue
sans avoir vérifié au préalable que le
à toute transaction de une forme de délit d'initié
Groupe n'est pas en position de conflit financement et de divulguer qui pourrait s'avérer être une
d’intérêts les informations à votre client. violation de la loi.
Code de conduite du Groupe BNP Paribas > B Règles de conduite 194L’éthique professionnelle
L’intégrité et l'éthique de chacun en tant qu’individu sont la pierre angulaire
du Code de conduite du Groupe BNP Paribas. Les règles figurant dans cette
partie sont destinées à garantir en permanence le maintien d’un haut niveau
d'intégrité personnelle et d'éthique professionnelle.
NE JAMAIS UTILISER D'INFORMATION
PRIVILÉGIÉE DANS LE CADRE DE
TRANSACTIONS PERSONNELLES
Tous les collaborateurs doivent
respecter les règles suivantes :
> Ne jamais effectuer d’opération
sur des titres de marché ou de Sachant que je travaille
transaction financière pour son ? dans le Groupe BNP
compte personnel sur la base Paribas, la personne qui
d’informations confidentielles achète mon véhicule me
obtenues dans l'exercice de ses demande de l'aider à financer
NE PAS ÊTRE EN SITUATION DE son achat. Que dois-je faire ?
activités professionnelles CONFLIT D'INTÉRÊTS DANS LE
CADRE D’ACTIVITÉS EXTERNES Vous ne devez pas vous placer
> Ne jamais divulguer d'informations dans une situation de conflit
confidentielles à des membres de sa Le champ d'application de l'éthique d'intérêts. Par conséquent,
famille ou à des proches professionnelle inclut également vous ne devez pas proposer
de financement à l'acheteur,
> Respecter les politiques internes les activités exercées en dehors du mais vous devez l'orienter
du Groupe et les restrictions qui Groupe BNP Paribas. En conséquence, vers une agence proche
s’imposent sur les opérations il convient de : de son domicile. Si vous
sur titres de marché et sur les travaillez dans cette agence,
> Toujours demander l'approbation vous devez contacter votre
transactions financières conduites préalable pour exercer un mandat responsable.
pour son compte personnel social en dehors du Groupe BNP
Paribas et, s’agissant des nouveaux Mon/ma partenaire
En outre, les collaborateurs exposés ? dirige une société
à des informations non publiques, collaborateurs, toujours déclarer
spécialisée dans la formation
identifiés comme étant des les mandats sociaux déjà exercés et a fait une offre au Groupe
collaborateurs « sensibles », > Signaler systématiquement toute BNP Paribas. Est-ce autorisé ?
doivent en plus s'engager à : activité professionnelle extérieure5 Votre partenaire peut adresser
> Connaître et respecter les qui serait susceptible de mettre une proposition au Groupe
à risque la réputation de la banque BNP Paribas. Afin d'éviter tout
restrictions aux transactions
ou de générer des conflits d'intérêts conflit d'intérêts potentiel,
personnelles qui s'appliquent à eux vous devez signaler cette
> Déclarer toutes leurs transactions > Ne jamais impliquer le Groupe relation à votre responsable
dans des activités personnelles et à la direction des achats.
personnelles sur des instruments La proposition de votre
financiers sans approbation explicite
partenaire sera étudiée dans
préalable le cadre des procédures
> Respecter la politique interne d'achats auxquelles vous
ne devrez pas participer.
du Groupe relative aux activités
externes
5
Exclusion faite des activités syndicales telles que définies dans le Code du travail françaisDepuis plusieurs mois, Je souhaite lancer une
? je suis en charge des ? société de commerce
relations de la banque avec en ligne dont je serai le
certains de ses fournisseurs. gérant, en plus de mon
Suite à un appel d'offres, emploi dans le Groupe BNP
j'ai sélectionné l'entreprise Paribas. En ai-je le droit ?
Traiteurs & Co pour s’occuper
Vous ne pouvez pas être
de la restauration lors Un de mes clients
d'un événement avec des ? propose de me prêter
gérant ou administrateur
de votre société sans
clients. Je dois maintenant de l'argent car je traverse
l’approbation explicite
sélectionner un traiteur pour une période difficile dans
du Groupe BNP Paribas.
le mariage de mon enfant. ma vie privée. Je suis
Vous devez officiellement
Que dois-je faire ? tenté d'accepter, car il y a
demander l'autorisation
une véritable relation de
Vous devez clairement et détailler la nature des
confiance entre lui et moi
distinguer vos intérêts privés relations que vous allez
et je le rembourserai, bien
et professionnels afin d'éviter entretenir avec cette
entendu. Puis-je accepter la
les situations susceptibles société. Cette approbation
proposition de mon client ?
d'engendrer des conflits préalable permettra à la
d'intérêts. Votre relation Absolument pas. Cela banque de définir s'il existe
avec « Traiteurs & Co » a mènerait à une situation de un quelconque conflit
été initiée dans un contexte conflit d'intérêts. Vous devez d'intérêts (selon le secteur
professionnel, par conséquent, décliner l'offre et trouver une géographique, votre activité
vous ne devez pas faire appel autre solution. au sein de la banque, la
à ce restaurateur dans un nature des activités de
contexte personnel. la société, etc.). Une fois
l'autorisation obtenue, votre
mandat sera répertorié par
les ressources humaines
dans une base de données
et intégré à votre dossier
personnel, où figurent vos
autres activités externes le
cas échéant.
? Un de mes clients de
longue date vient de
m'offrir des billets pour un
LUTTER CONTRE LA CORRUPTION spectacle à guichet fermé.
Puis-je les accepter ?
La corruption et le trafic d’influence De plus, respecter la politique interne Vous devez vous reporter
sont inacceptables, quelles qu’en soient du Groupe relative aux cadeaux à la politique du Groupe
leur forme et les circonstances dans et aux invitations est un impératif, BNP Paribas relative aux
lesquelles ils s’exercent. Le Groupe ce qui implique de s'engager à : cadeaux et aux invitations
qui expose en détail les
BNP Paribas a une tolérance zéro à
> Respecter les limites et les critères d'acceptation de
l’égard de la corruption et du trafic ce type de cadeaux. Si vous
interdictions définies dans les
d’influence et les combat activement. avez des doutes, vous devez
politiques internes du Groupe et
Le Groupe BNP Paribas a mis en place demander conseil à votre
détaillées pour chaque pays dans responsable hiérarchique ou
un dispositif de prévention et de lutte
lequel le Groupe intervient au responsable local chargé
contre la corruption. Un Code de
de la Conformité.
conduite anti-corruption a été établi. > Ne recevoir ou n'offrir des cadeaux
Il fait partie intégrante de ce présent ou des invitations que si cela est légal
Code de conduite (addendum). > Obtenir l'autorisation préalable
Par conséquent, il est proscrit de : du service Conformité pour toute
> Solliciter ou offrir une commission exception à la politique du Groupe
illicite, directement ou indirectement > Déclarer à la Conformité tout
> Promettre, offrir ou accepter un cadeau ou invitation dont le montant
quelconque avantage pouvant influer est supérieur au montant défini
sur le comportement du bénéficiaire
Code de conduite du Groupe BNP Paribas > B Règles de conduite 215Le respect des collègues
Le Groupe BNP Paribas souhaite favoriser un environnement de travail
stimulant au sein duquel chaque personne est traitée de manière équitable
et attend de tous les collaborateurs qu’ils adoptent un comportement
professionnel en toute circonstance.
APPLIQUER LES NORMES LES PLUS
RIGOUREUSES EN MATIÈRE DE
COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
Il faut se comporter de manière J'occupe un poste
professionnelle et responsable avec les
? de responsable et j'ai
entendu des conversations
collègues, ce qui implique de :
suggérant l’existence de
> Connaître les politiques, procédures En tant que responsable comportements inappropriés
et autres instructions données par ? et chef d'équipe, dans un autre domaine
comment puis-je promouvoir d'activité. Cela n'est pas de
le management en relation avec mon ressort, dois-je faire part
les activités professionnelles et les un bon comportement au sein
de l'organisation ? de mes inquiétudes ?
respecter strictement
Vous devez montrer l'exemple Chaque collaborateur,
> Respecter en permanence les règles et respecter les normes les responsable compris, se doit
sur le secret professionnel plus élevées en matière de signaler toute inquiétude
d'éthique. Favorisez une concernant un comportement
> Traiter ses collègues avec respect communication honnête et susceptible de constituer
en toutes circonstances transparente et encouragez une violation de la loi, de la
les discussions sur l'éthique réglementation ou du Code
> S'assurer que les relations de conduite. Vous pouvez
et l'intégrité commerciale lors
entre collègues sont toujours des réunions d'équipe. Faites faire part de vos inquiétudes
professionnelles savoir à vos collaborateurs à votre supérieur. Si cette
qu’ils peuvent et doivent démarche vous gêne, vous
> Écouter et prendre en considération signaler tout problème de pouvez également signaler
l'avis et les contributions des conduite des affaires qu'ils le problème au service
collègues même s’ils ont des opinions rencontrent sans avoir Conformité ou utiliser le
à craindre d'éventuelles circuit réservé au droit d’alerte
qui diffèrent des nôtres éthique (whistleblowing).
représailles.
Vous ne subirez pas de
représailles pour avoir signalé
un problème si vous l'avez fait
de bonne foi.REJETER TOUTE FORME
DE DISCRIMINATION
Le Groupe BNP Paribas s’engage à J'ai assisté à une scène
offrir un environnement de travail dans ? où un de mes collègues
lequel tous les collaborateurs sont a fait des remarques
inappropriées à caractère
traités avec respect et dignité.
sexuel à un autre collègue.
J'ai entendu un collègue
Afin de respecter les autres, les ? faire référence à un
Que dois-je faire ?
collaborateurs ne doivent faire preuve autre collègue en employant Chacun a un rôle à jouer
d’aucune discrimination vis-à-vis de des propos racistes. Que dois- pour créer et maintenir un
quiconque au sein du Groupe. je faire ? environnement de travail
dans lequel la dignité est
Les collaborateurs du Groupe sont Vous pouvez en parler
respectée, et dans lequel les
directement à votre collègue
tenus de : si cela ne vous gêne pas mais,
victimes de discrimination
et de harcèlement n'ont
> Promouvoir un traitement équitable dans tous les cas, vous devez
pas le sentiment que
contacter votre responsable
des candidats lors du processus leurs griefs sont ignorés
et/ou le service des ressources
de recrutement, systématiquement humaines ou utiliser le circuit
ou banalisés et n’ont pas
fonder leur jugement sur des peur des représailles. Vous
réservé au droit d’alerte
pouvez parler aux personnes
compétences évaluées de manière éthique (whistleblowing) pour
concernées si la démarche ne
objective, garantir l'égalité des faire part de vos inquiétudes.
vous gêne pas mais, dans tous
chances et définir les conditions Il pourrait sembler plus facile
les cas, vous devez signaler le
de faire comme si vous n’avez
de rémunération de manière juste rien entendu, mais il en va
problème à votre responsable
et équitable et demander conseil à votre
de notre responsabilité à
interlocuteur des ressources
tous de créer et maintenir
> Rejeter toute forme de humaines.
un environnement de travail
discrimination, d'intimidation ou collaboratif et respectueux.
de harcèlement à l'égard d'autres
collaborateurs, de clients ou de
toute personne entretenant une
relation avec le Groupe BNP Paribas,
qui serait fondé(e) sur des critères GARANTIR LA SÉCURITÉ
SUR LE LIEU DE TRAVAIL
d’appartenance raciale, de couleur
de peau, de convictions, de religion, Le Groupe considère la sécurité sur
de nationalité, d'origine ethnique, le lieu de travail comme un atout clé,
d'âge, de sexe, d'orientation sexuelle, ce qui implique de :
d'état civil, de handicap ou d'opinion
politique > Contribuer à la sûreté et la sécurité
du lieu de travail dans le cadre des
> Ne pas se livrer au harcèlement activités quotidiennes et respecter
sexuel ou se conduire d'une manière la politique interne du Groupe
pouvant être considérée de la sorte.
Le « harcèlement sexuel » se définit > Lorsque vous occupez un poste de
comme tout comportement de responsable, chercher à améliorer les
nature sexuelle qui affecte la dignité conditions de travail de vos équipes
des femmes et des hommes, qui > Signaler toute activité pouvant
est considéré comme indésirable, impliquer une menace pour la
inacceptable, inapproprié et offensant sécurité physique d'un collaborateur
aux yeux de celui/celle qui le subit ou d'une personne extérieure se
et qui crée un climat de travail trouvant dans les locaux du Groupe
intimidant, hostile, instable ou BNP Paribas
offensant
Code de conduite du Groupe BNP Paribas > B Règles de conduite 23Vous pouvez aussi lire
