CODE DE CONDUITE DU GROUPE BNP PARIBAS - La banque d'un monde qui change

 
CODE DE CONDUITE
DU GROUPE BNP PARIBAS

                      La banque
                    d’un monde
                     qui change
Code de conduite du Groupe BNP Paribas mis à jour le au 23 janvier 2018
Avant-propos

   Le Conseil d’administration et la
   Direction Générale de la banque
   partagent la même conviction.
   La réussite de BNP Paribas dépend
   du comportement de chacun d’entre
   nous.
                                                      C’est dans cet esprit que ce Code de
   Ensemble nous avons la détermination               conduite a été élaboré. Il définit les
   que BNP Paribas fonde son avenir sur               règles de conduite dans le cadre de ces
   sa compétence professionnelle et son               valeurs qui nous inspirent ; il guide nos
   intégrité.                                         attitudes et nos comportements ; il dit
   Il s’agit en effet de bénéficier                   ce que nous voulons être : la banque
   de l’engagement de tous les                        européenne de référence avec une
   collaborateurs du Groupe et de mériter             présence mondiale et une institution
   la confiance de nos partenaires, clients,          financière respectée dans le monde.
   actionnaires, responsables des pays où             Le Code de conduite est un guide
   la banque travaille et représentants de            pour nos actions et décisions. Il ne
                                                                                                      Jean Lemierre
   la société civile.                                 peut exister une règle spécifique pour
                                                      chaque situation. Il doit donc être             Président du Conseil
   Pour cela il faut bien entendu                                                                     d’administration
   appliquer scrupuleusement lois                     suffisamment intégré pour qu’à l’aide
   et réglementations. Mais nous devons               du jugement personnel de chacun il soit         Jean-Laurent Bonnafé
   aller au-delà en veillant à ce que                 toujours respecté dans son esprit.              Administrateur Directeur
                                                                                                      Général
   chaque décision soit marquée par le                Nous faisons confiance à chaque
   plus profond sens de la responsabilité             collaborateur pour donner toute leur
   éthique. Cela commence par la capacité             plénitude à ces valeurs et principes,
   à tirer les enseignements des pratiques            source de notre contribution à la
   erronées.                                          société, de notre cohésion et de notre
   Le rythme de changement du monde                   succès.                                         31 mars 2016
   dans lequel la banque déploie ses
   activités ne cesse de s’accélérer.
   BNP Paribas peut maîtriser ces
   mutations en s’adaptant, en anticipant
   et en innovant.
   Ceci à condition de le faire avec une
   culture d’entreprise construite autour
   de valeurs solides, appliquées avec
   rigueur.

   NB : un addendum «Code de conduite anti-corruption» a été intégré au présent Code de conduite du
   Groupe BNP Paribas au 23 janvier 2018
Table des matières
    Présentation > 06
      A / Mission et Valeurs > 08
    Mission > 09
    Valeurs > 10
     B / Règles de conduite > 12
           1L'intérêt des clients > 14
           Comprendre les besoins des clients
           Garantir un traitement équitable des clients
           Protéger les intérêts des clients
           Préserver la confidentialité des clients
           Communiquer avec transparence lors d’actions commerciales
           Traiter les réclamations des clients de manière équitable

           2La sécurité financière > 17
           Lutter contre le blanchiment d'argent, la corruption et le financement du terrorisme
           Respecter strictement les sanctions et les embargos

           3L'intégrité des marchés > 18
           Promouvoir une concurrence libre et loyale
           Respecter les règles relatives aux abus de marché
           Gérer le risque de conflits d’intérêts

           4L'éthique professionnelle > 20
           Ne jamais utiliser d'information privilégiée dans le cadre de transactions personnelles
           Ne pas être en situation de conflit d'intérêts dans le cadre d’activités externes
           Lutter contre la corruption

           5Le respect des collègues > 22
           Appliquer les normes les plus rigoureuses en matière de comportement professionnel
           Rejeter toute forme de discrimination
           Garantir la sécurité sur le lieu de travail

           6La protection du Groupe > 24
           Créer et préserver la valeur à long terme du Groupe BNP Paribas
           Protéger les informations du Groupe
           Communiquer de manière responsable
           Agir avec éthique vis-à-vis des parties prenantes externes
           Prendre des risques de manière responsable dans un cadre strict de contrôle
           Respecter ses devoirs lorsque l'on quitte le Groupe BNP Paribas

           7L'engagement dans la société > 26
           Promouvoir le respect des droits de l'homme
           Protéger l'environnement et lutter contre le changement climatique
           Agir de manière responsable dans le cadre des représentations publiques

     C / La pratique du Code de conduite > 28
             La prise de décision
             Dans quelle mesure le Code est-il en adéquation
              avec les lois locales et internationales ?
              Exprimer son opinion et soulever les problèmes
              Les attentes additionnelles vis-à-vis des managers
    Addendum : Code de conduite anti-corruption > 32
                                                                                                     5
PRÉSENTATION
Le Code de conduite du Groupe
BNP Paribas guide les actions de
chacun. Il oriente les décisions à
tous les niveaux de l'organisation.
Ainsi, toutes les politiques et
procédures internes au sein du
Groupe sont mises en conformité
avec le Code si nécessaire.
Le Code de conduite se compose
de trois parties. La première
consacrée à la Mission et aux
Valeurs permet d'orienter et
d'inspirer les comportements.
La deuxième traite des Règles
de conduite à partager et à
appliquer. La troisième, appelée
la pratique du Code de conduite
fournit des orientations utiles sur
la manière d'appliquer les règles
de conduite.
MISSION ET VALEURS
  > La Mission – indique notre raison
  d’être et les principes que le Groupe
  défend.
  > Les Valeurs – « le BNP Paribas
  Way » –dictent nos actions. Elles         LA PRATIQUE DU CODE
  s'articulent autour de quatre forces,     DE CONDUITE
  et de quatre leviers.
                                              Cette partie détaille la manière
                                              d'appliquer le Code de conduite.
                                              Elle expose clairement ce que l'on
RÈGLES DE CONDUITE                            attend de chaque collaborateur
                                              et énonce les questions que chacun
  Les règles de conduite sont des             doit se poser avant de prendre une
  règles opérationnelles que tous les         décision. Elle précise également la
  collaborateurs doivent partager et          position du Code par rapport aux lois
  appliquer. Le respect de ces règles est     et réglementations locales et expose
  essentiel pour être en conformité avec      la politique relative au droit d’alerte
  nos valeurs et normes éthiques, c’est       éthique. Chaque métier est en charge
  un prérequis pour agir selon « le BNP       de déployer le Code de conduite en
  Paribas Way ».                              l’adaptant à ses activités spécifiques
                                              lorsque cela s’avère pertinent.

                                                                                        7
A Mission
                   et Valeurs
                   La contribution sociétale du Groupe BNP Paribas commence par sa
                   responsabilité de financer l’économie de manière éthique, en aidant ses
                   clients à concrétiser leurs plans et à réaliser leurs projets. En tant qu’acteur
                   engagé de la société, le Groupe BNP Paribas a également une responsabilité
                   sociale et environnementale qu’il exerce dans toutes les régions où il
                   intervient.
                   Afin de s’assurer que son activité a un impact positif sur la société, le Groupe
                   BNP Paribas respecte les normes les plus rigoureuses de conduite
                   et d'éthique, en matière de lutte contre la corruption, de respect des droits
                   de l'homme et de protection de l'environnement. De ce fait, le Groupe
                   reconnaît et s'engage à respecter un certain nombre de principes et normes
                   qui sous-tendent la façon dont il exerce ses activités :
                      > L es objectifs du développement durable des Nations unies1
                      > L es 10 principes du Pacte mondial des Nations unies2
                      > L es directives de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales,
                        reconnues dans le monde entier3
                      > L es normes en matière de ressources humaines acceptées à
                        l'international, telles que définies dans la Charte internationale des
                        droits de l'homme
                      > L es normes fondamentales du travail définies par l'Organisation
                        internationale du travail4

1
    http://www.undp.org/content/undp/en/home/mdgoverview/post-2015-development-agenda.html
2
    https://www.unglobalcompact.org/what-is-gc/mission/principles
3
    http://www.oecd.org/corporate/mne/
4
    http://www.ilo.org/global/standards/introduction-to-international-labour-standards/conventions-and-recommendations/lang--en/index.htm
Mission
          La mission de BNP Paribas est de financer l’économie et de conseiller
          ses clients de manière éthique en les accompagnant dans leurs projets,
          leurs investissements et la gestion de leur épargne.

MISSION
  La mission énonce explicitement        Dans l’environnement actuel, il ne s’agit     La mission du Groupe BNP Paribas
  les principes que défend BNP Paribas   pas seulement de respecter les lois et        implique un large éventail de parties
  et sa raison d'être :                  les réglementations. Il faut également        prenantes.
                                         démontrer que les activités du Groupe
                                                                                       Il en va de la responsabilité de chacun
                                         BNP Paribas ont un impact positif sur
                                                                                       de s’assurer que l’énoncé des principes
                                         ses parties prenantes et que le Groupe
  Nous voulons avoir                     est à la fois une entreprise profitable et
                                                                                       n’est pas qu’une déclaration d’intention
                                                                                       et d’en faire une réalité individuelle et
  un impact positif sur                  un acteur responsable de l’économie.
                                                                                       collective.
  nos parties prenantes                  Le modèle intégré du Groupe BNP
                                                                                       Le Groupe BNP Paribas poursuit sa
  (clients, collaborateurs,              Paribas permet de proposer les services
                                                                                       mission en s’appuyant sur les Valeurs
  actionnaires) et sur                   de grande qualité exigés et attendus
                                                                                       qui inspirent les actions et les décisions
                                         par les clients. L’intérêt de ce modèle
  la société dans son                    ne consiste pas seulement à combiner
                                                                                       au sein de l’organisation.
  ensemble. Nous voulons                 diversification des risques et qualité
  contribuer à un avenir                 du service offert. Il permet également
  meilleur.                              d’avoir une connaissance approfondie
                                         des clients et de tirer parti des
                                         ressources et capacités du Groupe pour
  Grâce au modèle intégré                leur proposer les meilleures solutions
  du Groupe, des équipes                 possibles. Ce modèle nous permet de
  très engagées offrent aux              gagner chaque jour la confiance de nos
                                         clients dans le monde entier.
  clients un service et des
  solutions de haute qualité.            Tout en étant concentrés sur le service
                                         apporté à nos clients, nous devons
                                         toujours être attentifs aux attentes de
  Un environnement                       nos collaborateurs, qui représentent
                                         l’atout le plus précieux. Ce sont leurs
  de travail motivant                    idées et leur travail qui permettent au
  et inspirant est proposé               Groupe BNP Paribas de connaître le
  aux collaborateurs.                    succès. Pour réussir, ils doivent avoir
                                         un environnement de travail motivant.
  Nous voulons faire partie              Instaurer la confiance auprès des
  des acteurs les plus                   collaborateurs et des clients requiert
                                         des comportements quotidiens
  dignes de confiance du                 exemplaires, fondés sur les valeurs
  secteur en intégrant                   du Groupe BNP Paribas. Mériter cette
  encore davantage nos                   confiance sera clé dans notre réussite
  valeurs et notre éthique               future.
  dans les comportements
  quotidiens.

                                                                 Code de conduite du Groupe BNP Paribas > A Mission et Valeurs   9
Valeurs
             Les valeurs – « le BNP Paribas                à participer. Chacun au sein du                caractère unique du Groupe BNP
             Way » – représentent la vision                Groupe doit être guidé et inspiré par          Paribas. Leur respect est essentiel
             collective des milliers de                    ces valeurs dans le cadre de ses               pour poursuivre la stratégie de
             collaborateurs du Groupe BNP                  activités quotidiennes.                        transformation et de croissance
             Paribas. Elles ont été définies dans                                                         du Groupe, tout en préservant
                                                           Expliciter nos valeurs permet aux
             le cadre d'un processus collaboratif                                                         la confiance des clients, des
                                                           collaborateurs, actuels et futurs,
             auquel tous les employés du                                                                  collaborateurs, des actionnaires
                                                           de mieux comprendre ce qui est
             Groupe BNP Paribas ont été invités                                                           et de la société dans son ensemble.
                                                           attendu d'eux et ce qui fait le

NOS  FORCES    - « 4 FORCES » qui constituent les pierres angulaires du Groupe BNP Paribas. Elles permettent de mettre
en œuvre le modèle bancaire universel intégré de la banque et de renforcer des positions de premier plan.

            SOLIDITÉ                         RESPONSABILITÉ                           EXPERTISE                       GOOD PLACE TO WORK
    Nous nous appuyons sur un          Nous nous appuyons sur notre        Nous nous appuyons sur le savoir-     Nous favorisons un environnement
 management orienté long terme,          culture de responsabilité et        faire reconnu de nos équipes        de travail motivant où chacun est
  un business model diversifié et     d’intégrité afin de toujours mieux                                            traité avec équité et respect
  intégré et notre forte présence     servir les intérêts de nos clients
           internationale

NOS   LEVIERS     - « 4 LEVIERS » qui représentent les domaines sur lesquels le Groupe BNP Paribas doit en permanence faire
porter ses efforts et se développer afin de réussir à surmonter les défis auxquels il est confronté et de construire l’avenir.

             AGILITÉ                    CULTURE DE CONFORMITÉ                  SATISFACTION CLIENT                          OUVERTURE
Nous voulons agir plus simplement,     Nous sommes convaincus que           Nous voulons être le partenaire      Nous valorisons l’ouverture d’esprit
 mieux intégrer la transformation     des règles claires permettent de     préféré de nos clients, être à leur   envers nos parties prenantes. Nous
  digitale et l’innovation utile au   promouvoir une forte culture de      écoute et travailler de façon plus    mettons tout en œuvre pour que nos
       service de nos clients              conformité et d’éthique                  étroite avec eux              collaborateurs se sentent écoutés,
                                                                                                                 intégrés, qu’ils puissent s’exprimer
                                                                                                                       et avoir les moyens d’agir
Comment faire pour y parvenir
        Pour agir en accord avec les valeurs
        du Groupe et mener à bien sa mission,
        il faut être prêt à prendre des décisions
                                                       LA MANIÈRE DE TRAVAILLER
        et faire des choix courageux. Le Groupe
        BNP Paribas s'engage à sans cesse                   > Encourager le digital et l’innovation
        améliorer :                                         utile
                                                            > Simplifier la manière de travailler
                                                            pour gagner en agilité
      LA MANIÈRE DE CONDUIRE
      SES ACTIVITÉS                                         > Donner les moyens d’expérimenter
                                                            en adoptant une approche test-and-
          > Répondre aux besoins des clients                learn
          de manière transparente et honnête                > Faire confiance aux collaborateurs
          dans un esprit d’ouverture et de                  et leur donner les moyens de saisir
          responsabilité, en respectant les                 les opportunités commerciales et de
          normes les plus élevées en matière                développer la base de clients dans un
          de conformité et d'éthique                        cadre de travail bien défini
          > Construire collectivement sur les               > Prendre des décisions à tous les
          expertises et atteindre l’excellence              niveaux de l’organisation et être
          dans les métiers que nous avons                   responsable de ses actions
          choisi de faire
          > Envisager les conséquences de
          ses actions sur la société dans son
          ensemble                                    LA MANIÈRE DE DÉVELOPPER
                                                      LES COLLABORATEURS
                                                            > Promouvoir activement la diversité
                                                            > Encourager la mobilité pour
                                                            proposer des expériences variées
                                                            > Développer les talents et continuer
                                                            d'investir dans son principal atout :
                                                            les collaborateurs

                                                 Code de conduite du Groupe BNP Paribas > A Mission et Valeurs   11
B Règles
de conduite
Règles de conduite
Pour agir en accord avec les valeurs – « le BNP Paribas Way » – il faut respecter
un ensemble de règles. Ce document définit les comportements qui sont
acceptables et ceux qui ne le sont pas. Le respect de ces règles est essentiel pour
être en cohérence avec les valeurs et maintenir un haut niveau d’éthique, c’est une
condition sine qua non pour agir selon « le BNP Paribas Way ».
Ces règles se répartissent en 7 thèmes :

   THÈMES                     VALEURS                       RÈGLES DE CONDUITE
                              Forces et leviers

   L’INTÉRÊT                  > Expertise                     Comprendre les besoins des clients
   DES CLIENTS                                                Garantir un traitement équitable des clients
                              > Satisfaction client           Protéger les intérêts des clients
                              > Culture de conformité         Préserver la confidentialité des clients
                                                              Communiquer avec transparence lors d’actions commerciales
                                                              Traiter les réclamations des clients de manière équitable

   LA SÉCURITÉ                > Responsabilité                Lutter contre le blanchiment d'argent, la corruption
   FINANCIÈRE                                               et le financement du terrorisme
                              > Culture de conformité         Respecter strictement les sanctions et les embargos

   L’INTÉGRITÉ                                                Promouvoir une concurrence libre et loyale
   DES MARCHÉS                                                Respecter les règles relatives aux abus de marché
                                                              Gérer le risque de conflits d'intérêts

   L’ÉTHIQUE                                                  Ne jamais utiliser d'information privilégiée dans le cadre
   PROFESSIONNELLE                                          de transactions personnelles
                                                              Ne pas être en situation de conflit d'intérêts dans le cadre d’activités
                                                            externes
                                                              Lutter contre la corruption

   LE RESPECT                 > Good place to work           Appliquer les normes les plus rigoureuses en matière
   DES COLLÈGUES                                            de comportement professionnel
                              > Ouverture                     Rejeter toute forme de discrimination
                                                              Garantir la sécurité sur le lieu de travail

   LA PROTECTION              > Solidité                      Créer et préserver la valeur à long terme du Groupe BNP Paribas
   DU GROUPE                                                  Protéger les informations du Groupe
                              > Agilité                       Communiquer de manière responsable
                                                              Agir avec éthique vis-à-vis des parties prenantes externes
                                                              Prendre des risques de manière responsable dans un cadre strict
                                                            de contrôle
                                                              Respecter ses devoirs lorsque l'on quitte le Groupe BNP Paribas

   L’ENGAGEMENT               > Responsabilité                Promouvoir le respect des droits de l'homme
   DANS LA SOCIÉTÉ                                            Protéger l'environnement et lutter contre le changement climatique
                              > Culture de conformité
                                                              Agir de manière responsable dans le cadre des représentations
                                                            publiques

                                                      Code de conduite du Groupe BNP Paribas > B Règles de conduite               13
1L’ intérêt des clients
   Le succès réside dans la capacité à être le partenaire privilégié et préféré des
   clients. Pour mériter la confiance des clients, il faut toujours agir de sorte à
   protéger leurs intérêts tout en respectant toutes les lois et la réglementation
   en vigueur.
   Pour y parvenir, la compréhension des besoins des clients est primordiale.
   Il convient de communiquer avec eux de manière transparente et honnête
   et les clients doivent également avoir l'assurance que les produits et services
   proposés constituent le choix le plus approprié pour leurs besoins et leurs
   objectifs. Il faut toujours s'efforcer de prendre en compte l’intérêt des clients
   à long terme. Si un client n’est pas satisfait de notre service, nous intervenons
   rapidement pour remédier à la situation.

                                              GARANTIR UN TRAITEMENT
                                              ÉQUITABLE DES CLIENTS
                                                 Le traitement équitable des clients doit
   COMPRENDRE LES BESOINS                        être garanti et on attend du Groupe de :
   DES CLIENTS
                                                   > Agir avec équité, honnêteté
     Comprendre les besoins des clients            et transparence pour mériter
     est une obligation, qui implique la           la confiance des clients
     responsabilité de :                           > Ne pas accorder de traitement
       > Toujours chercher à comprendre            préférentiel injustifié à un client
       les besoins, les attentes et les            > Accompagner les clients en
       intérêts des clients afin de leur           difficulté financière pour trouver une
       fournir les produits et services            solution à leur situation qui convienne
       adaptés                                     à toutes les parties
PROTÉGER LES INTÉRÊTS
DES CLIENTS

  Protéger les intérêts des clients est un
  engagement fort, et cela implique de :
    > Connaître et respecter toutes les
    règles protégeant les droits des
    consommateurs en vigueur sur les
    marchés dans lesquels le Groupe
    exerce ses activités
                                             PRÉSERVER LA CONFIDENTIALITÉ
    > Concevoir des produits servant         DES CLIENTS
    les intérêts des clients
                                               Il est indispensable de préserver la                   Un(e) client(e) est
    > S'assurer que nous pouvons               confidentialité des clients, ce qui
                                                                                                ?     venu(e) m'informer
    facilement expliquer tous les produits                                                     qu'il/elle allait divorcer
                                               suppose de :
    que nous vendons                                                                           et par conséquent prévoyait
                                                 > Traiter toute relation client comme         d'ouvrir un compte à son
    > S'assurer que les clients peuvent          strictement confidentielle                    nom. Il/Elle m'a demandé
    comprendre les produits                                                                    de lui donner des
                                                 > Préserver la confidentialité des            informations sur les
    > Appliquer des tarifs justes et             données des clients à tout moment,            ressources dont son/sa
    transparents conformément aux lois                                                         conjoint(e) dispose en propre
                                                 à moins que la divulgation et/ou
    et réglementations en vigueur                                                              dans la même banque car il/
                                                 l'utilisation de ces données ne soient        elle rencontre des difficultés
    > S'assurer que les activités                autorisées par la réglementation              financières. Dois-je aider
    respectent strictement les lois et les       applicable et/ou par un consentement          ce/cette client(e) ?
    réglementations en vigueur, y compris        explicite du client                           Non. Vous êtes soumis au
    les règles fiscales                          > Ne partager les données des                 secret bancaire. Vous devez
                                                                                               refuser de répondre à sa
    > Ne jamais agir pour le compte              clients au sein du Groupe BNP                 demande.
    d'un client sans avoir obtenu son            Paribas qu’avec les collègues qui ont
    autorisation (par exemple sous forme         réellement besoin d'y avoir accès                    Un chef d'entreprise
    d’un mandat ou d’une instruction             pour servir au mieux les intérêts des          ?     souhaite acquérir de
    du client)                                   clients, dans le respect de la loi en         l'immobilier commercial sur
                                                 vigueur et des règles internes                ses ressources personnelles.
  Dans le cas d'une relation avec des                                                          Il m'a demandé comment
  distributeurs tiers, il convient de :          > Ne collecter que les données                structurer au mieux cette
                                                 nécessaires pour remplir un objectif          acquisition. Puis-je partager
    > Chercher à établir des partenariats        professionnel spécifique                      les informations de ce client
    avec des distributeurs qui partagent                                                       avec mes collègues de la
    nos valeurs et les principes de notre        > Respecter strictement le système            gestion patrimoniale avant
    Code de conduite                             de protection des informations                le rendez-vous avec le client ?
                                                 du Groupe                                     Oui, si cela respecte le
    > Pour tout produit, connaître
                                                                                               système de protection des
    et comprendre les rôles et                                                                 informations du Groupe,
    responsabilités respectifs du                                                              vous pouvez partager des
    concepteur et du distributeur                                                              informations pour servir au
    du produit et s'assurer de l’absence                                                       mieux les intérêts du client
    de conflits d'intérêts susceptibles                                                        et lui permettre de bénéficier
                                                                                               des atouts du modèle intégré
    d’avoir des répercussions négatives                                                        du Groupe.
    sur les clients

                                                        Code de conduite du Groupe BNP Paribas > B Règles de conduite        15
COMMUNIQUER AVEC
TRANSPARENCE LORS D’ACTIONS
COMMERCIALES
  Toutes les communications
  commerciales adressées aux clients          ?     Un client voudrait
  sur les produits et services du Groupe            acheter un produit dont
                                             il pense avoir besoin, mais le
  doivent être transparentes et on attend
                                             produit ne semble pas adapté
  du Groupe de :                             à son profil de risque. Malgré
    > Vérifier que toutes les                de nombreux échanges, ce
                                             client n’envisage pas d'autres
    communications adressées aux             solutions et menace de
    clients sont justes, honnêtes,           changer de banque. Que dois-
    transparentes, compréhensibles           je faire ?
    et non trompeuses
                                             Il est de votre responsabilité
    > Fournir aux clients toutes les         de passer le temps nécessaire
    informations nécessaires pour leur       avec le client pour lui fournir
                                             les informations utiles
    permettre de comprendre :                afin qu’il comprenne les
    - Ce qu'ils achètent, et notamment       caractéristiques et les risques
                                             associés du produit. Vous
    les performances attendues, les tarifs                                            Une entreprise souhaite
    et les risques potentiels associés aux
                                             devez lui expliquer la raison      ?     initier une opération
                                             pour laquelle vous pensez
    produits ou services                     que le produit est, ou non,       de couverture d’un de ses
                                             susceptible de répondre à         risques. Malheureusement,
    - Ce qu’ils paient : le coût des         ses besoins et lui permettre      ce risque ne peut être couvert
    produits, des services et des conseils   d'atteindre ses objectifs. Si     de façon parfaite sur les
    choisis                                  vous estimez que le produit       marchés financiers. La seule
                                             n'est pas dans l’intérêt du       solution est d’« approximer »
    > Vendre et promouvoir les produits      client, vous ne devez pas         cette couverture en utilisant
    et services du Groupe avec intégrité     effectuer cette transaction       un indice de marché dont
                                             et devez proposer une ou          l’évolution passée s’est avérée
    > Répondre le plus rapidement            plusieurs autre(s) solution(s)    être fortement corrélée à
    et le mieux possible aux questions       appropriée(s). Vous pouvez        celle du risque sous-jacent.
    des clients                              demander de l'aide à votre        Notre documentation
                                             responsable si besoin. Les        commerciale montre que
                                             intérêts à long terme des         cet indice s’est révélé
                                             clients et la réputation de       être une couverture très
                                             la banque doivent prévaloir       efficace sur les 5 dernières
                                             sur les gains à court terme.      années. Comment dois-je
                                             Expliquez cela en toute           communiquer cela
                                             transparence à votre client       à mon client ?
                                             et désengagez-vous de la          L’observation d’une forte
                                             transaction s’il n’y a pas        corrélation dans le passé n’est
                                             d’autre solution.                 pas la garantie d’une forte
                                                                               corrélation dans le futur ; vous
TRAITER LES RÉCLAMATIONS DES                                                   devez clairement insister sur
CLIENTS DE MANIÈRE ÉQUITABLE                                                   ce point vis-à-vis de votre
                                                                               client, même si cette situation
  Il est impératif de garantir un                                              est considérée comme peu
  traitement équitable des réclamations                                        probable. Des simulations
  clients, ce qui implique de :                                                d’impact potentiel d’une
                                                                               moindre corrélation peuvent
    > Traiter toutes les réclamations                                          être fournies le cas échéant.
    des clients de manière équitable
    et transparente et en temps utile
    > Rectifier les choses le plus
    rapidement possible si des erreurs
    ont été identifiées
2La sécurité financière
              Servir au mieux nos clients est au cœur de la mission du Groupe BNP
              Paribas. Il faut également avoir en permanence conscience de l'impact
              que nos actions peuvent avoir sur la société dans son ensemble. Le
              Groupe BNP Paribas s'est engagé à respecter toutes les lois en vigueur
              sur la prévention des activités terroristes et criminelles et à soutenir
              l'action internationale qui est menée en ce sens dans l'industrie
              financière.
              Étant donné que ces lois peuvent s'avérer complexes et s'appliquer                       J'ai remarqué qu'un
              différemment selon les activités et les régions du monde, le Groupe                ?     fonctionnaire proche
              BNP Paribas s’est engagé à promouvoir des règles claires afin de                  d'un ministre en exercice
              favoriser le développement d’une solide culture de conformité et                  dans un pays où le Groupe
                                                                                                est actif venait de recevoir
              d'éthique.                                                                        une importante somme
                                                                                                d'argent sur son compte.
                                                                                                Il m'a donné une explication
                                                                                                sur ce virement important,
LUTTER CONTRE LE BLANCHIMENT                                                                    mais j'ai toujours des doutes
D'ARGENT, LA CORRUPTION ET LE                                                                   concernant la transaction.
FINANCEMENT DU TERRORISME                    RESPECTER STRICTEMENT                              Que dois-je faire ?
                                             LES SANCTIONS ET LES EMBARGOS
                                                                                                Vous devez signaler
  Il en va de la responsabilité de chaque                                                       cette transaction à votre
                                                Le Groupe s’engage à respecter les
  collaborateur de soutenir le Groupe                                                           interlocuteur de la Conformité
                                                sanctions et les embargos, ce qui
  dans son combat contre la criminalité                                                         en charge de la lutte contre
                                                implique la responsabilité de :
  économique, notamment contre                                                                  le blanchiment d'argent
  la fraude, le blanchiment d’argent              > Connaître les embargos et les               pour vous assurer que les
                                                                                                justificatifs fournis sont
  et le financement du terrorisme,                sanctions économiques applicables             suffisamment probants.
  la corruption et le trafic d’influence.         dans les marchés dans lesquels le             Si ce n’est pas le cas, une
  Le Groupe BNP Paribas a mis en place            Groupe a des implantations, dans              déclaration de soupçon
  un dispositif de prévention et de lutte         ceux où il travaille ou avec lesquels         devra être faite et transmise
  contre la corruption. Un Code de                il est en contact                             à l'autorité concernée.
  conduite anti-corruption a été établi.
                                                  > Respecter toutes les lois locales                  Un de mes clients a
  Il fait partie intégrante de ce présent
                                                  et la politique du Groupe concernant
                                                                                                 ?     voulu faire un virement
  Code de conduite (addendum). Il faut                                                          en dollars à l'intention d'un
                                                  les sanctions et les embargos dans
  donc :                                                                                        bénéficiaire résidant dans
                                                  les pays dans lesquels il exerce ses
                                                                                                un pays faisant l'objet d'un
    > Être en permanence vigilant                 activités                                     embargo. Il a été rejeté et
    et contribuer activement à la lutte                                                         quelques jours plus tard, il a
                                                  > Signaler à la Sécurité Financière
    contre toute forme de criminalité                                                           de nouveau essayé d'effectuer
                                                  du Groupe toute tentative                     le même virement du même
    économique, notamment contre
                                                  de contournement du régime                    montant à l'intention du
    la fraude, le blanchiment d'argent
                                                  de sanctions                                  même bénéficiaire, mais
    et le financement du terrorisme,                                                            cette fois-ci à une adresse
    quelles que soient les circonstances                                                        différente, dans un pays
    ou les parties prenantes impliquées                              Ce matin, un de mes        ne faisant pas l'objet de
                                                                ?    clients m'a demandé        sanctions financières.
    > S'assurer que sont appliqués les                         d'émettre une lettre de          Dois-je faire quelque chose
    procédures et les contrôles adéquats                       garantie concernant              à ce sujet ?
    pour bien connaître les clients et                         l'exportation de munitions
                                                                                                Oui, absolument. Un rapport
    l'utilisation qu'ils font des produits                     dans un pays faisant l'objet
                                                                                                de tentative de contournement
    et services du Groupe                                      de sanctions (interdiction
                                                                                                doit immédiatement être
                                                               d’armes). Quelle mesure
                                                                                                transmis à la Sécurité
    > Être attentif à ce que les                               dois-je prendre ?
                                                                                                Financière du Groupe et un
    transactions des clients ne soient                         Vous devez refuser la            examen rétroactif du compte
    pas liées à de la corruption et                            transaction et en informer       doit être réalisé pour s'assurer
    signaler toute opération suspecte                          votre interlocuteur à la         qu'aucune transaction similaire
    à un responsable hiérarchique ou au                        Conformité.                      n'a eu lieu par le passé.
    représentant local de la Conformité

                                                         Code de conduite du Groupe BNP Paribas > B Règles de conduite       17
3L’intégrité des marchés
              Des marchés ouverts et transparents sont essentiels au développement
              économique. Le Groupe BNP Paribas s’est engagé à contribuer à maintenir
              et préserver l'intégrité des marchés. Les comportements anticoncurrentiels
              sont proscrits, et on attend du Groupe de toujours mieux servir les intérêts
              des clients en s'appuyant sur une culture de responsabilité et d'intégrité.

PROMOUVOIR UNE CONCURRENCE
LIBRE ET LOYALE
  Le Groupe s’est engagé à promouvoir         > Toujours coopérer avec les autorités
  une concurrence libre et loyale, ce qui     de régulation des marchés
  implique le devoir de :
                                              > Toujours agir avec équité et intégrité
    > Respecter les lois sur la concurrence   dans les relations commerciales
    dans toutes les juridictions dans         avec les clients, fournisseurs et/
    lesquelles le Groupe exerce ses           ou distributeurs et les concurrents,
    activités                                 et demander conseil en cas de
                                              doute à son interlocuteur au sein
    > Ne jamais chercher à obtenir
                                              du département juridique ou de la
    un avantage concurrentiel par
                                              Conformité
    l'intermédiaire de pratiques illégales
    ou déloyales

RESPECTER LES RÈGLES RELATIVES
AUX ABUS DE MARCHÉ
  Il convient de :                            > Ne jamais utiliser d’informations
                                              privilégiées à mauvais escient
    > Respecter toutes les règles contre
    les abus de marché, notamment les         > Ne jamais agir en ayant l'intention
    règles relatives aux délits d'initié      de faire évoluer un prix sur le
                                              marché à un niveau qui ne reflète
    > Prendre les mesures nécessaires
                                              pas l'offre et la demande du marché
    pour identifier et signaler de manière
                                              (notamment les indices de marché et
    proactive les éventuels abus de                                                            Un client demande des
    marché et d’agir afin de réduire le
                                              indices de référence)                      ?     informations relatives à
    risque de préjudice pour les clients      > Ne jamais participer à des               la nature des ordres d'achat/
    ou pour le marché                         opérations dont l'objectif est d'altérer   de vente d'un autre client
                                                                                         important avec lequel le
                                              fictivement la valeur de marché des
    > Protéger les données et                                                            Groupe traite. Que dois-je
                                              actifs ou des passifs afin de générer      répondre ?
    informations confidentielles
                                              des revenus ou des profits, ou d’éviter
    concernant les clients et les                                                        Il est strictement interdit
                                              des pertes
    marchés, et de ne communiquer                                                        de révéler à une personne
    aucune information trompeuse              > Ne jamais nuire au bon                   extérieure au Groupe des
    ou mensongère sur les marchés             fonctionnement des marchés par             informations relatives aux
                                                                                         intentions de l'un des clients
                                              un quelconque comportement ;
    > Respecter la protection des                                                        ou d'une contrepartie.
                                              toujours négocier de bonne foi
    informations confidentielles
                                              et chercher à maintenir la stabilité,
    (procédures dite de « barrière
                                              la liquidité et la transparence sur
    à l’information » ou « muraille
                                              les marchés
    de Chine »)
GÉRER LE RISQUE
DE CONFLITS D’INTÉRÊTS
  Le Groupe BNP Paribas est une                                                            Au cours d’une réunion,
  institution bancaire mondiale qui sert
                                                                                     ?     j'ai eu connaissance
                                                                                    de certaines informations
  à travers de nombreuses lignes de
                                                                                    confidentielles susceptibles
  métier des clients répartis dans un                                               d'avoir un impact négatif sur
  grand nombre de pays. Afin d’éviter                  Un client m'a demandé        des titres que l'un de mes
  l’émergence de conflits d'intérêts              ?    de participer au             amis détient. Je n'aimerais
  impliquant le Groupe, il est impératif         financement de l'acquisition       pas que mon ami perde
  de :                                           d'une société. Toutefois, un       de l'argent et je n'ai aucun
                                                 de mes collègues chez CIB          intérêt financier personnel
    > Identifier, gérer et déclarer de           conseille actuellement un          à ce niveau. Puis-je lui faire
    manière proactive toute situation            concurrent pour la même            part de ces informations
                                                 transaction. Puis-je procéder      discrètement ?
    dans laquelle le Groupe BNP Paribas
                                                 au financement ?
    pourrait se trouver en conflit                                                  Non, vous ne devez pas
    d'intérêts                                   Vous devez signaler le cas au      partager ces informations
                                                 Comité Groupe des conflits         avec votre ami. Si vous
    > Ne jamais accepter de mandat ni de         d’intérêts. Vous devez vous        détenez des informations
    s'engager dans une transaction pour          assurer que la banque n'est        non publiques relatives à des
    le compte du Groupe BNP Paribas              pas en position de conflit         titres, le fait d'en informer
                                                 d’intérêts avant de procéder       une autre personne constitue
    sans avoir vérifié au préalable que le
                                                 à toute transaction de             une forme de délit d'initié
    Groupe n'est pas en position de conflit      financement et de divulguer        qui pourrait s'avérer être une
    d’intérêts                                   les informations à votre client.   violation de la loi.

                                           Code de conduite du Groupe BNP Paribas > B Règles de conduite         19
4L’éthique professionnelle
                                            L’intégrité et l'éthique de chacun en tant qu’individu sont la pierre angulaire
                                            du Code de conduite du Groupe BNP Paribas. Les règles figurant dans cette
                                            partie sont destinées à garantir en permanence le maintien d’un haut niveau
                                            d'intégrité personnelle et d'éthique professionnelle.

                     NE JAMAIS UTILISER D'INFORMATION
                     PRIVILÉGIÉE DANS LE CADRE DE
                     TRANSACTIONS PERSONNELLES
                         Tous les collaborateurs doivent
                         respecter les règles suivantes :
                            > Ne jamais effectuer d’opération
                            sur des titres de marché ou de                                                                                         Sachant que je travaille
                            transaction financière pour son                                                                                   ?    dans le Groupe BNP
                            compte personnel sur la base                                                                                     Paribas, la personne qui
                            d’informations confidentielles                                                                                   achète mon véhicule me
                            obtenues dans l'exercice de ses                                                                                  demande de l'aider à financer
                                                                                              NE PAS ÊTRE EN SITUATION DE                    son achat. Que dois-je faire ?
                            activités professionnelles                                        CONFLIT D'INTÉRÊTS DANS LE
                                                                                              CADRE D’ACTIVITÉS EXTERNES                     Vous ne devez pas vous placer
                            > Ne jamais divulguer d'informations                                                                             dans une situation de conflit
                            confidentielles à des membres de sa                                     Le champ d'application de l'éthique      d'intérêts. Par conséquent,
                            famille ou à des proches                                                professionnelle inclut également         vous ne devez pas proposer
                                                                                                                                             de financement à l'acheteur,
                            > Respecter les politiques internes                                     les activités exercées en dehors du      mais vous devez l'orienter
                            du Groupe et les restrictions qui                                       Groupe BNP Paribas. En conséquence,      vers une agence proche
                            s’imposent sur les opérations                                           il convient de :                         de son domicile. Si vous
                            sur titres de marché et sur les                                                                                  travaillez dans cette agence,
                                                                                                     > Toujours demander l'approbation       vous devez contacter votre
                            transactions financières conduites                                       préalable pour exercer un mandat        responsable.
                            pour son compte personnel                                                social en dehors du Groupe BNP
                                                                                                     Paribas et, s’agissant des nouveaux            Mon/ma partenaire
                         En outre, les collaborateurs exposés                                                                                 ?     dirige une société
                         à des informations non publiques,                                           collaborateurs, toujours déclarer
                                                                                                                                             spécialisée dans la formation
                         identifiés comme étant des                                                  les mandats sociaux déjà exercés        et a fait une offre au Groupe
                         collaborateurs « sensibles »,                                               > Signaler systématiquement toute       BNP Paribas. Est-ce autorisé ?
                         doivent en plus s'engager à :                                               activité professionnelle extérieure5    Votre partenaire peut adresser
                            > Connaître et respecter les                                             qui serait susceptible de mettre        une proposition au Groupe
                                                                                                     à risque la réputation de la banque     BNP Paribas. Afin d'éviter tout
                            restrictions aux transactions
                                                                                                     ou de générer des conflits d'intérêts   conflit d'intérêts potentiel,
                            personnelles qui s'appliquent à eux                                                                              vous devez signaler cette
                            > Déclarer toutes leurs transactions                                     > Ne jamais impliquer le Groupe         relation à votre responsable
                                                                                                     dans des activités personnelles         et à la direction des achats.
                            personnelles sur des instruments                                                                                 La proposition de votre
                            financiers                                                               sans approbation explicite
                                                                                                                                             partenaire sera étudiée dans
                                                                                                     préalable                               le cadre des procédures
                                                                                                     > Respecter la politique interne        d'achats auxquelles vous
                                                                                                                                             ne devrez pas participer.
                                                                                                     du Groupe relative aux activités
                                                                                                     externes

5
    Exclusion faite des activités syndicales telles que définies dans le Code du travail français
Depuis plusieurs mois,                                             Je souhaite lancer une
  ?      je suis en charge des                                         ?    société de commerce
 relations de la banque avec                                          en ligne dont je serai le
 certains de ses fournisseurs.                                        gérant, en plus de mon
 Suite à un appel d'offres,                                           emploi dans le Groupe BNP
 j'ai sélectionné l'entreprise                                        Paribas. En ai-je le droit ?
 Traiteurs & Co pour s’occuper
                                                                      Vous ne pouvez pas être
 de la restauration lors                  Un de mes clients
 d'un événement avec des            ?     propose de me prêter
                                                                      gérant ou administrateur
                                                                      de votre société sans
 clients. Je dois maintenant       de l'argent car je traverse
                                                                      l’approbation explicite
 sélectionner un traiteur pour     une période difficile dans
                                                                      du Groupe BNP Paribas.
 le mariage de mon enfant.         ma vie privée. Je suis
                                                                      Vous devez officiellement
 Que dois-je faire ?               tenté d'accepter, car il y a
                                                                      demander l'autorisation
                                   une véritable relation de
 Vous devez clairement                                                et détailler la nature des
                                   confiance entre lui et moi
 distinguer vos intérêts privés                                       relations que vous allez
                                   et je le rembourserai, bien
 et professionnels afin d'éviter                                      entretenir avec cette
                                   entendu. Puis-je accepter la
 les situations susceptibles                                          société. Cette approbation
                                   proposition de mon client ?
 d'engendrer des conflits                                             préalable permettra à la
 d'intérêts. Votre relation        Absolument pas. Cela               banque de définir s'il existe
 avec « Traiteurs & Co » a         mènerait à une situation de        un quelconque conflit
 été initiée dans un contexte      conflit d'intérêts. Vous devez     d'intérêts (selon le secteur
 professionnel, par conséquent,    décliner l'offre et trouver une    géographique, votre activité
 vous ne devez pas faire appel     autre solution.                    au sein de la banque, la
 à ce restaurateur dans un                                            nature des activités de
 contexte personnel.                                                  la société, etc.). Une fois
                                                                      l'autorisation obtenue, votre
                                                                      mandat sera répertorié par
                                                                      les ressources humaines
                                                                      dans une base de données
                                                                      et intégré à votre dossier
                                                                      personnel, où figurent vos
                                                                      autres activités externes le
                                                                      cas échéant.

                                                                                                        ?    Un de mes clients de
                                                                                                             longue date vient de
                                                                                                       m'offrir des billets pour un
LUTTER CONTRE LA CORRUPTION                                                                            spectacle à guichet fermé.
                                                                                                       Puis-je les accepter ?
  La corruption et le trafic d’influence               De plus, respecter la politique interne         Vous devez vous reporter
  sont inacceptables, quelles qu’en soient             du Groupe relative aux cadeaux                  à la politique du Groupe
  leur forme et les circonstances dans                 et aux invitations est un impératif,            BNP Paribas relative aux
  lesquelles ils s’exercent. Le Groupe                 ce qui implique de s'engager à :                cadeaux et aux invitations
                                                                                                       qui expose en détail les
  BNP Paribas a une tolérance zéro à
                                                       > Respecter les limites et les                  critères d'acceptation de
  l’égard de la corruption et du trafic                                                                ce type de cadeaux. Si vous
                                                       interdictions définies dans les
  d’influence et les combat activement.                                                                avez des doutes, vous devez
                                                       politiques internes du Groupe et
  Le Groupe BNP Paribas a mis en place                                                                 demander conseil à votre
                                                       détaillées pour chaque pays dans                responsable hiérarchique ou
  un dispositif de prévention et de lutte
                                                       lequel le Groupe intervient                     au responsable local chargé
  contre la corruption. Un Code de
                                                                                                       de la Conformité.
  conduite anti-corruption a été établi.               > Ne recevoir ou n'offrir des cadeaux
  Il fait partie intégrante de ce présent              ou des invitations que si cela est légal
  Code de conduite (addendum).                         > Obtenir l'autorisation préalable
  Par conséquent, il est proscrit de :                 du service Conformité pour toute
    > Solliciter ou offrir une commission              exception à la politique du Groupe
    illicite, directement ou indirectement             > Déclarer à la Conformité tout
    > Promettre, offrir ou accepter un                 cadeau ou invitation dont le montant
    quelconque avantage pouvant influer                est supérieur au montant défini
    sur le comportement du bénéficiaire

                                                                Code de conduite du Groupe BNP Paribas > B Règles de conduite         21
5Le respect des collègues
              Le Groupe BNP Paribas souhaite favoriser un environnement de travail
              stimulant au sein duquel chaque personne est traitée de manière équitable
              et attend de tous les collaborateurs qu’ils adoptent un comportement
              professionnel en toute circonstance.

APPLIQUER LES NORMES LES PLUS
RIGOUREUSES EN MATIÈRE DE
COMPORTEMENT PROFESSIONNEL

  Il faut se comporter de manière                                                    J'occupe un poste
  professionnelle et responsable avec les
                                                                                ?    de responsable et j'ai
                                                                               entendu des conversations
  collègues, ce qui implique de :
                                                                               suggérant l’existence de
    > Connaître les politiques, procédures          En tant que responsable    comportements inappropriés
    et autres instructions données par        ?     et chef d'équipe,          dans un autre domaine
                                             comment puis-je promouvoir        d'activité. Cela n'est pas de
    le management en relation avec                                             mon ressort, dois-je faire part
    les activités professionnelles et les    un bon comportement au sein
                                             de l'organisation ?               de mes inquiétudes ?
    respecter strictement
                                             Vous devez montrer l'exemple      Chaque collaborateur,
    > Respecter en permanence les règles     et respecter les normes les       responsable compris, se doit
    sur le secret professionnel              plus élevées en matière           de signaler toute inquiétude
                                             d'éthique. Favorisez une          concernant un comportement
    > Traiter ses collègues avec respect     communication honnête et          susceptible de constituer
    en toutes circonstances                  transparente et encouragez        une violation de la loi, de la
                                             les discussions sur l'éthique     réglementation ou du Code
    > S'assurer que les relations                                              de conduite. Vous pouvez
                                             et l'intégrité commerciale lors
    entre collègues sont toujours            des réunions d'équipe. Faites     faire part de vos inquiétudes
    professionnelles                         savoir à vos collaborateurs       à votre supérieur. Si cette
                                             qu’ils peuvent et doivent         démarche vous gêne, vous
    > Écouter et prendre en considération    signaler tout problème de         pouvez également signaler
    l'avis et les contributions des          conduite des affaires qu'ils      le problème au service
    collègues même s’ils ont des opinions    rencontrent sans avoir            Conformité ou utiliser le
                                             à craindre d'éventuelles          circuit réservé au droit d’alerte
    qui diffèrent des nôtres                                                   éthique (whistleblowing).
                                             représailles.
                                                                               Vous ne subirez pas de
                                                                               représailles pour avoir signalé
                                                                               un problème si vous l'avez fait
                                                                               de bonne foi.
REJETER TOUTE FORME
DE DISCRIMINATION

 Le Groupe BNP Paribas s’engage à                                                     J'ai assisté à une scène
 offrir un environnement de travail dans                                        ?     où un de mes collègues
 lequel tous les collaborateurs sont                                           a fait des remarques
                                                                               inappropriées à caractère
 traités avec respect et dignité.
                                                                               sexuel à un autre collègue.
                                                    J'ai entendu un collègue
 Afin de respecter les autres, les            ?     faire référence à un
                                                                               Que dois-je faire ?
 collaborateurs ne doivent faire preuve      autre collègue en employant       Chacun a un rôle à jouer
 d’aucune discrimination vis-à-vis de        des propos racistes. Que dois-    pour créer et maintenir un
 quiconque au sein du Groupe.                je faire ?                        environnement de travail
                                                                               dans lequel la dignité est
 Les collaborateurs du Groupe sont           Vous pouvez en parler
                                                                               respectée, et dans lequel les
                                             directement à votre collègue
 tenus de :                                  si cela ne vous gêne pas mais,
                                                                               victimes de discrimination
                                                                               et de harcèlement n'ont
   > Promouvoir un traitement équitable      dans tous les cas, vous devez
                                                                               pas le sentiment que
                                             contacter votre responsable
   des candidats lors du processus                                             leurs griefs sont ignorés
                                             et/ou le service des ressources
   de recrutement, systématiquement          humaines ou utiliser le circuit
                                                                               ou banalisés et n’ont pas
   fonder leur jugement sur des                                                peur des représailles. Vous
                                             réservé au droit d’alerte
                                                                               pouvez parler aux personnes
   compétences évaluées de manière           éthique (whistleblowing) pour
                                                                               concernées si la démarche ne
   objective, garantir l'égalité des         faire part de vos inquiétudes.
                                                                               vous gêne pas mais, dans tous
   chances et définir les conditions         Il pourrait sembler plus facile
                                                                               les cas, vous devez signaler le
                                             de faire comme si vous n’avez
   de rémunération de manière juste          rien entendu, mais il en va
                                                                               problème à votre responsable
   et équitable                                                                et demander conseil à votre
                                             de notre responsabilité à
                                                                               interlocuteur des ressources
                                             tous de créer et maintenir
   > Rejeter toute forme de                                                    humaines.
                                             un environnement de travail
   discrimination, d'intimidation ou         collaboratif et respectueux.
   de harcèlement à l'égard d'autres
   collaborateurs, de clients ou de
   toute personne entretenant une
   relation avec le Groupe BNP Paribas,
   qui serait fondé(e) sur des critères      GARANTIR LA SÉCURITÉ
                                             SUR LE LIEU DE TRAVAIL
   d’appartenance raciale, de couleur
   de peau, de convictions, de religion,          Le Groupe considère la sécurité sur
   de nationalité, d'origine ethnique,            le lieu de travail comme un atout clé,
   d'âge, de sexe, d'orientation sexuelle,        ce qui implique de :
   d'état civil, de handicap ou d'opinion
   politique                                        > Contribuer à la sûreté et la sécurité
                                                    du lieu de travail dans le cadre des
   > Ne pas se livrer au harcèlement                activités quotidiennes et respecter
   sexuel ou se conduire d'une manière              la politique interne du Groupe
   pouvant être considérée de la sorte.
   Le « harcèlement sexuel » se définit             > Lorsque vous occupez un poste de
   comme tout comportement de                       responsable, chercher à améliorer les
   nature sexuelle qui affecte la dignité           conditions de travail de vos équipes
   des femmes et des hommes, qui                    > Signaler toute activité pouvant
   est considéré comme indésirable,                 impliquer une menace pour la
   inacceptable, inapproprié et offensant           sécurité physique d'un collaborateur
   aux yeux de celui/celle qui le subit             ou d'une personne extérieure se
   et qui crée un climat de travail                 trouvant dans les locaux du Groupe
   intimidant, hostile, instable ou                 BNP Paribas
   offensant

                                                        Code de conduite du Groupe BNP Paribas > B Règles de conduite   23
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