Réflexions & Propositions pour le futur Programme Régional d'Intervention (PRI) - PAC 2021-2027 Groupe Technique " Investissements amonts " ...
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Groupe Technique « Investissements amonts »
Réflexions & Propositions pour le futur
Programme Régional d’Intervention (PRI)
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PAC 2021-2027
GT N°3 – 29 septembre 2020 - Concertation via teamsParticipants à la réunion Invités Confirmé Excusés Présents • DRAAF : Anne Souchaud , JC Hautcoeur Claude Balmelle • DDT : Laure Guillerme (04), Camille Aubert (05), Philippe Lecomte (06), Jean-Guillaume Lacas (13), Stéphane Thollon (83), Sabine Cregut (84) • CRA CDA : Lionel Rodriguez, Alice Rabine, Isabelle Carles (84); Dorian Meizel (05); Eric Meynadier (05); Marine Balue (CDA 83) • Bio de Provence : Pascal Rousse • CERPAM : Loic Lavabre, Laurent Garde • MRE : Patrice Roucolle • La coopérative Agricole : Stéphanie PONS • FR CUMA : Christophe Mouron • FAM: François André • AERMC : Philippe Pierron, Hélène PRINGAULT • ADEME : Sandrine Candelier • Départements : Patrick Mattieu (04), Sébastien Bellue (05), Muriel Pastor (06) ), Frédéric Mattei (13) Fabienne Tanchaud &Frédéric Beniamino (83), Fabienne Chabaud&Pauline Ricard (84),Brigitte COMINOTTO (05) • Experts banques : (Crédit Agricole) Karim SARROUB, Cédric HENRY • Expert Canal de Provence : Jean François BRUN et Fabienne Esmieu, Françoise Hallard, Christel Coin • Région / SAGRI /SFEADER: Célia Pasquetti, Salim Bacha, Véronique Esterni, Laurence Finel, Yohanna Martini, Catherine Michel, Stéphanie Peugnet, Ismène Erny, Isabelle Vass, Elsa Bardi, Nicolas Oudart, Frederic Vikic • Région / DAG : Frédérique Fell, Marion Lis, Eric Savarese • Nicolas De Sambucy Co-animation : Johann Chassaing, Stéphanie Peugnet et Ismène Erny
Ordre du jour
•Rappel de l’organisation et du calendrier de
concertation
•Nouvel outil de gestion des aides
•Proposition de préfiguration de la mesure post 2020
•DiscussionPoint sur le Cadre Financier Pluriannuel (CFP)
2 mai 2018 puis 27 mai 2020 : proposition de CFP par la Commission
européenne
~ -27% de FEADER en € constants (-15% en € courants)
21 juillet 2020 : Accord du Conseil Européen sur le CFP et Plan de relance
européen
Un FEADER qui serait sauvegardé, mais inconnues sur les obligations
du Plan de relance et la stratégie de la France (montants sur les mesures Etat
du FEADER et transferts P1-P2)
23 juillet 2020 : Le Parlement européen déclare ne pas accepter l'accord du
Conseil européen sur le CFP 2021-2027
Une visibilité toujours réduite sur le budget
Maintien d’une approche frugale dans la réflexion sur les mesuresPlans de relance • Plan de relance européen: • Incertitude sur la date de mobilisation des fonds : 2021 ou…2023. • Pan de relance France • Reconquérir la souveraineté alimentaire de la France • Accélérer la transition agroécologique au service d’une alimentation saine, durable et locale pour tous les Français • Adapter l’agriculture et la foret au changement climatique • Plan de relance Région • Structurer les filières et mieux organiser la production pour approvisionner les marchés locaux et internationaux • Faire valoir l’excellence de l’agriculture régionale auprès des consommateurs • Investir dans la transition environnementale • S’adapter au changement climatique
Régalement PAC - PSN 1er juin 2018 : Proposition de Règlement par la Commission UE 23 mai 2019 : Vote de la position de la Com Agri du Parlement Juin : réouverture d’articles à la discussion en Com Agri (pas hydraulique) Octobre : vote du Parlement européen en plénière de sa position ? Octobre : adoption d’une approche générale du Conseil sur la réforme de la PAC et le budget ? Courant 2021 : accord sur le texte PSN suite aux trilogues ?
Nouveau retroplanning en région
CPF Dissensus sur le règlement
position Conseil PSN – 1er compromis ?
Instance Janv Fév Mars Avril Mai Juin Juil Aout Sept Oct Nov Déc 2021
de
concertati
on
Info Comité 31/0 16
générale des 1 oct
Partenaires
Arbitrages Copil ?
Réflexion Contributi
et écriture on écrite
des
mesures Groupes
de Travail
Remise V1 V2 VF
des fiches
interventi
on
Comité de partenaire potentiellement déplacé en novembreFutur Système de gestion et d’information
FEADER 2021-2027
Contribution écrites : attentes fortes pour simplifier et accélérer la gestion administrative
des dossiers
Janvier 2023 => Nouvel outil de gestion des aides :
Les Régions travaillent actuellement au remplacement de l’outil OSIRIS, objectif : obtenir
un outil entièrement dématérialisé pour 2023.
Toutes les fonctionnalités mentionnées dans les contributions ont été exigées dans le
cahier des charges. Voici une liste non exhaustive :
- Transmission dossier et justificatifs via une plateforme dématérialisée
- Accusés de réception automatiques
- Un compte par structure pour transmission des justificatifs et réutilisation sur d’autres
dossiers
- Suivi de l’état d’avancement du dossier par le biais de statuts
- Alertes automatiques (clôture AAP, fin convention, etc.)
- Echanges avec l’instructeur via la plateforme (boite mail intégrée) et assistance en ligneProposition de cadre d’intervention mesure
Projection des documents de travail
envoyé par mail 25/09/20 pour discussion (fiche mesure
+ test sélection)Discussion sur la préfiguration de la mesure Base règlementaire : Patrice ROUCOLLE : ne risque-t-il pas d’y avoir un embouteillage si on enlève les structures publiques collectives de la mesure investissement amont pour les basculer sur la mesure 16 ? Muriel PASTOR CHASSAIN: il est impératif de garder les structures publiques sur la 7.6.2 Stéphanie PEUGNET : Maintien de cette éligibilité pour les mesures 4.3.4 et 7.6.2, il ne devrait donc pas y avoir beaucoup de projets à basculer sur la mesure 16 Nicolas de SAMBUCY : partage avis de la CRA pour enlever les structures collectives publique de cette mesure
Discussion sur la préfiguration de la mesure Objectif spécifiques : Il est conseillé de cibler les objectifs spécifiques principaux afin de ne suivre que les indicateurs prioritaires et ainsi simplifier le suivi. Chaque objectif spécifique doit être accompagné d’un indicateur de résultat qui sera renseigné. Nicolas DE SAMBUCY : comment et qui va déterminer les résultats environnementaux et climatiques à atteindre ? Stéphanie PEUGNET : sera déterminé par le biais d’un diagnostic en amont Muriel PASTOR CHASSAIN : comment voulez vous mettre en place ces diagnostics ? Alerte sur la complexité Stéphanie PEUGNET : On prévoit de mettre en place des groupes de travail dédiés début 2021 Laure GUILLERME : Pourquoi pas d’objectif spécifique sur le renouvellement des générations ? De plus, les diagnostics existent déjà sur la mesure 4.1.3 Stéphanie PEUGNET : Pas d’objectif spécifique sur le renouvellement des générations car on souhaite cibler les OS
Discussion sur la préfiguration de la mesure Critères d’éligibilité : Sandrine CANDELIER : Quand on parle de regroupement des demandes dans un dossier unique, est-ce qu’on imagine qu’on peut avoir plusieurs agriculteurs (individuels) qui pourraient regrouper leurs investissements dans un seul dossier ? Stéphanie PEUGNET : non, on parle plus de porteurs de projet collectifs (CUMA, Coop) pour inciter au collectif Anne SOUCHAUD : Avez-vous pensé à des coûts plancher par type d’équipement ? Stéphanie PEUGNET : pas de coûts plancher par type d’équipements prévus, mais plutôt des équipements prioritaires vs. non prioritaires et des coûts simplifiés. Laure GUILLERME : attention pour les bâtiments d’élevage il faut laisser un plancher bas pour les 4.1.1 et 4.1.2 Eric MEYNADIER et Christophe MOURON : attention au maximum de dépôt de dossier et aux diagnostics demandés => non adapté aux CUMA Stephanie PEUGNET : on ne demandera pas de diagnostics pour les CUMA, ce n’est effectivement pas adapté Sandrine CANDELIER : envoi liens de 2 diagnostics en exemple dans la discussion teams
Discussion sur la préfiguration de la mesure Dépenses éligibles : Nicolas DE SAMBUCY : sur les dépenses éligibles, il n’y a rien sur le secteur végétal ? Stéphanie PEUGNET : ce qu’on propose c’est de reprendre les mêmes équipements que sur la programmation actuelle et d’en accompagner certains de façon plus importante (colonne nouvelle mesure), on garde donc les équipements du secteur végétal de l’ancienne prog. Sandrine CANDELIER : quand se réunirait le GT équipement évoqué ici ? Et avec qui ? Stéphanie PEUGNET : Quand ? Après ce groupe de travail, quand on aura une définition claire du budget, soit fin d’année ou 1er trimestre 2021. Avec qui ? Avec les structures de conseil + les personnes qui sont actuellement dans les GT de concertation Célia PASQUETTI : pour information, ce niveau de précision n’est pas demandé dans le PSN, il n’y pas d’urgence sur ce sujet
Discussion sur la préfiguration de la mesure Principes de sélection (1/3) : Eric MEYNADIER : Alerte sur l’acquisition en collectif pour les bâtiments d’élevage : nécessite un groupement pastorale pour raisons sanitaires Laure GUILLERME : Pourrait-on prioriser les exploitations en fonction d’un montant d’aide déjà perçu sur les aides du 1er pilier ? Facilement accessible via ISIS Stephanie PEUGNET : cela semble trop complexe à mettre en place Laure GUILLERME : il faudrait différencier les JA dans le cadre familial et hors cadre familial Célia PASQUETTI : cela va être difficile car dans le cadre du GT renouvellement des générations ce sujet ne fait pas consensus Laure GUILLERME : Pourquoi le bien être animal est il priorisé par rapport au bien être au travail ? Stéphanie PEUGNET : Grille à revoir ensemble lors du GT équipement Nicolas DE SAMBUCY : Tout PACA est passé en zone défavorisée ? Est-ce qu’on peut prioriser le matériel innovant ? Est-ce qu’on peut mettre une priorité sur les adhérents d’une coopérative en plus d’une OP ou d’un PEI ? Stéphanie PEUGNET : la région n’est pas complètement en zone défavorisée. Le matériel innovant sera très certainement priorisée suite au GT équipement. Ok pour ajouter les adhérents d’une coopérative en plus d’OP ou PEI (à réfléchir)
Discussion sur la préfiguration de la mesure Principes de sélection (2/3) : Isabelle CARLES : attention GIEE ou OP ne veut pas dire coopérative viticole, cela met de côté tout une partie de la viticulture. Complexité de mélanger tous ces éléments dans une seule grille. N’y a-t-il pas d’intérêt à ne garder que les zonages vulnérable plutôt que zones prioritaires SDAGE ? Stephanie PEUGNET : la sélection se fera plus sur la 1ere partie liée à l’exploitation que sur les équipements, ce qui permet de construire une grille commune. En revanche, il y aura plusieurs grilles : une pour la forêt, « PCAE », aires de lavage et pastoralisme. Sandrine CANDELIER : comment envisagez vous qu’on travaille sur cette grille ? pourquoi sur cette grille certaines démarches sont priorisées quand elles sont acquises alors que sur d’autres elles sont priorisées quand elles sont « à venir » ? Stephanie PEUGNET : Le GT équipement permettra de compléter cette grille, une fois que la grille sera stabilisée, on pourra vous la proposer pour validation. Cette grille reste une proposition, pour l’instant on a fait le choix de ne pas pénaliser les entreprises vertueuses qui ont une certification (HVE, SIQO, BIO) et d’inciter très fortement les entreprises qui ont une démarche de progrès en termes économique et social : RSE, OP, etc.
Discussion sur la préfiguration de la mesure Principes de sélection (3/3) : Sabine CREGUT : est-ce que sur ce qui est à venir, il y a une obligation de résultat ? Stéphanie PEUGNET : il semble difficile d’attendre le résultat avant de payer pour respecter une certaine efficacité de la programmation. L’objectif du diagnostic est d’orienter les demandeurs vers une transition adaptée de leur exploitation. Sandrine CANDELIER : il vaut mieux prioriser les exploitations qui sont déjà vertueuses plutôt que sur ce qui est à venir. Eric MEYNADIER : demande assez forte sur les circuits courts, mais ici on les écarte d’office car ils ne sont ni dans des OP, ni .. Stéphanie PEUGNET : on ne les écarte pas, mais faut-il pour autant ajouter des points supplémentaires car vente en direct ? Sandrine CANDELIER : ils ne sont pas pénalisés mais ils ne sont pas mis en avant, il faudra peut être faire attention aux équipements qui pourront être priorisés sur de la commercialisation en circuit court Salim BACHA : rien n’empêche ces gens d’intégrer un GIEE pour porter un projet de circuit court
Discussion sur la préfiguration de la mesure Taux d’aide, modulations, seuils et plafonds : Nicolas de SAMBUCY : pas de bonification sur HVE ? Stéphanie PEUGNET : non retenu car on veut le moins de bonification possible, et on est pas dans le même niveau d’implication sur du HVE que sur du AB Muriel PASTOR CHASSAIN : effectivement c’est dommage pour l’HVE Laure GUILLERME: Pourquoi y a-t-il une volonté de réduire le nombre de bénéficiaire plutôt que de mettre des taux bas ? Ismène ERNY : Rappel GT2 => volonté d’avoir un taux élevé avec une sélection accrue et donc qualitative des dossiers. L’objectif est d’accompagner prioritairement et fortement les dossiers les plus vertueux ou en cours de transition pour inciter les démarches d’amélioration de l’exploitation. Isabelle CARLES : remarque => il manque les JA dans la grille de sélection et NI dans les bonifications Nicolas DE SAMBUCY : dans le secteur végétal, un plafond à 100 000€ parait plus approprié Stéphanie PEUGNET : sur la 412 ce plafond était à 50 000€, donc 80 000€ semble déjà être une nette augmentation
Discussion sur la préfiguration de la mesure Autres commentaires/questions : PASTOR CHASSAIN : concernant la potentielle sélection en 2 vagues, les dossiers non prioritaires ne seront donc pas à « re-déposer » ? Ils seront mis sur la 2ème sélection d’office ? Stéphanie PEUGNET : oui seront conservés pour la deuxième vague de sélection Isabelle CARLES : Sur les aires de lavage nécessité de revoir les zonages prioritaires de l’AERMC, car zone pas assez étendue dans le Vaucluse Eric MEYNADIER : sur les propositions d’exclure les matériels de renouvellement, il faudrait garder une ouverture pour les CUMA qui présentent des nouveaux entrants. De plus il faudrait conserver des plafonds plus haut en zone de montagne, des plafonds aussi bas vont vraiment pénaliser ces zones.
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