REGLEMENT COMPLET DU JEU - " Jeu des 50 ans Intermarché APPLICATION&BORNES du 18/02/19 au 24/02/19 "
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REGLEMENT COMPLET DU JEU
« Jeu des 50 ans Intermarché APPLICATION&BORNES du 18/02/19 au 24/02/19 »
Article 1 – Organisateur du jeu :
La société ITM Alimentaire International, ci-après « la société organisatrice », dont le siège social est situé 24 rue Auguste
Chabrières – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 341 192 227, organise un jeu avec obligation
d’achat, intitulé « Jeu des 50 ans Intermarché APPLICATION&BORNES du 18/02/19 au 24/02/19 » (ci-après le « Jeu ») :
- Sur la borne de jeu (ci-après « la borne ») présente dans les magasins participants de l’enseigne Intermarché
(voir la liste en Annexe 1) du 18/02/19 au 24/02/19 selon les horaires et jours d’ouverture de chaque magasin
participant
- sur l’application « Intermarché 50 ans » (ci-après « l’appli ») du 18/02/19 00h00 au 24/02/19 23h30
Ce jeu n'est pas géré ou parrainé par les plateformes de téléchargement (Apple, Google Play...). Les informations que
vous communiquez sont fournies à la Société Organisatrice et non auxdites plateformes.
Article 2 – Conditions de participation :
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure au 18/02/19 résidant en France métropolitaine à
l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice, des membres du personnel des sociétés du Groupement
Intermarché, des propriétaires des magasins Intermarché et des membres du personnel des sociétés partenaires à
l’organisation du Jeu, ainsi que de leur famille (conjoint et enfant(s)).
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement (ci-après le « Règlement »),
en toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
Est appelée « la borne » : le matériel installé en magasin (à proximité de la sortie principale) aux couleurs de l’opération
50 ans Intermarché.
Est appelée l’application : l’application de jeu téléchargeable gratuitement dans l’AppStore ou dans le PlayStore Androïd
dénommée « Intermarché 50 ans ».
Pour participer au jeu sur la borne, présente au sein des magasins participants, le participant doit :
- Obtenir un ticket de caisse en passant en caisse d’un magasin participant (selon horaires et jours d'ouverture
durant la période du Jeu) sur la période concernée, sans minimum d’achat.
- Se présenter devant la borne, confirmer être majeur et accepter le règlement avant de jouer en scannant son
ticket de caisse en plaçant le code-barres au niveau du lecteur de la borne,
- Toucher la pince pour attraper un cadeau
- et découvrir l’une des 3 révélations possibles (voir détail des dotations Article 4) :
o « C’est perdu pour cette fois »
o « Bravo vous avez gagné – récupérez votre ticket gagnant » révèle les modalités du gain.
o « Bravo vous avez gagné 1,5€, 2,5€ ou 5€ chez Intermarché. Avez-vous la carte (fidélité
Intermarché) ? »
Si le participant choisit « OUI », il doit scanner sa carte de fidélité au niveau du lecteur de la
borne (ou taper le numéro si elle n’est pas lisible), confirmer sa date de naissance et valider la
politique de protection des données menée par Intermarché.
▪ Le gagnant pourra bénéficier de sa dotation conformément aux modalités indiquées dans les
conditions générales d’utilisation de la carte de fidélité Intermarché disponible sur le site
wwww.intermarche.com .
▪ Si le participant choisit « NON », il pourra récupérer un bon d’achat imprimé immédiatement à
la borne d’un montant égal au gain. Modalités d’utilisation de ce bon d’achat inscrite sur ce
dernier.
Pour participer au jeu sur l’application « Intermarché 50 ans », le participant doit :
- Obtenir un ticket de caisse en passant en caisse d’un magasin participant (selon horaires et jours d'ouverture
durant la période du jeu) sur la période concernée, sans minimum d’achat
- ou effectuer une commande sur https://drive.intermarche.com ; sur son bon de commande envoyé par email un
code jeu à 25 caractères sera indiqué, lui donnant une chance de participer
- Ouvrir l’application « Intermarché 50 ans »,
- Utiliser le lecteur de code-barres de l’application pour scanner le ticket de caisse, ou le code jeu à 25 caractères
du bon de commande Drive (code-barres intégré au bon reçu par email de confirmation de commande)
- Gratter la zone prévue à cet effet
- Et découvrir l’une des 5 révélations possibles (voir détail des dotations Article 4) :
o C’est perdu pour cette fois mais retentez votre chance en scannant le code-barres d’un produit d’une
des 5 Marques partenaires (voir liste des articles et leurs déclinaisons éligibles en Annexe 2)
o Bravo vous avez gagné un bon de réduction de 50 euros valable au drive Intermarché
o Bravo vous avez gagné un mug à personnaliser
o Bravo vous avez gagné 1 film de votre choix à télécharger sur Rakuten
o Bravo vous avez gagné une location de film grâce à 200, 300 ou 500 (l’un des 3 montants) Super
Points Rakuten
- Le participant doit saisir son Nom, Prénom et adresse email pour recevoir par email les modalités d’obtention
de son gain, ou découvrir les modalités directement sur l’écran de son support de jeu.
1Aucun autre moyen de participation, notamment par courrier ou téléphone, ne sera pris en compte.
Sur la borne, le jeu est limité à une participation par ticket de caisse.
Sur l’application, le jeu est limité à une participation par jour et par ticket de caisse, ou bon de commande Drive (envoyé
par email). En achetant l’un des produits des marques partenaires sur le Drive, ou en scannant le code-barres de l’un
des produits des marques partenaires, dans la limite de 5 produits partenaires différents sur la période du jeu, le
participant s’offre une chance supplémentaire de déclencher un instant gagnant. Voir liste des produits partenaires en
Annexe 2.
Article 3 – Mode de désignation des gagnants :
Le jeu fonctionne sur le principe des instants gagnants ouverts. Les « instants gagnants » sont des périodes de temps
variables réparties de manière prédéfinie tout au long de la durée du jeu (au heures et jours d’ouvertures des magasins
participants pour les bornes, et de 00h00 le premier jour d’opération à 23h30 le dernier jour de l’opération sur l’application)
Le premier participant scannant correctement son ticket de caisse ou le code-barres du bon de commande Drive envoyé
par email, lors d’un instant gagnant gagne la dotation affectée à cet instant gagnant. Tant que l’instant gagnant n’a pas
été déclenché, il reste ouvert jusqu’à ce qu’un participant scanne son ticket de caisse ou son code obtenu via sa commande
Drive. Les instants gagnants sont prédéfinis. La liste des instants gagnants est déposée auprès de l’Étude SELARL LSL
Huissiers de Justice dont l’adresse complète est précisée à l’Article 10 du présent règlement.
Les gagnants seront immédiatement informés soit via un ticket gagnant sur les bornes, soit via un écran et un email de
confirmation via l’application.
Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :
93 650 dotations sont mises en jeu sur la borne, réparties comme suit :
50 bons de réduction de 50 euros unitaire, valables au drive Intermarché
Gain remis sous forme de code de réduction envoyé par courrier postal, à valoir sur le site Drive Intermarché pour un
montant minimum de commande de 51€ (hors gaz, carburants, presse et livre). La durée de validité du code sera
transmise dans le courrier postal.
23 400 lots de 1 film à télécharger sur Rakuten TV d’une valeur unitaire commerciale indicative de 10€ TTC
Gain remis sous forme de code unique à 10 caractères à saisir sur le site partenaire
https://welcome.rakuten.tv/intermarche-achat, avant le 30/04/2019. En saisissant son code unique sur le site partenaire,
le gagnant pourra utiliser son code pour le film de son choix parmi le catalogue Rakuten TV
70 200 avantages financiers à utiliser chez Intermarché
Gain automatiquement attribué sur le compte fidélité du gagnant ayant renseigné son numéro, selon le montant du gain,
et selon les Conditions Générales d’Utilisation consultables sur www.intermarche.com (sur la base de maximum 500€ de
cagnottage par mois et de 3 gains/jour)
En l’absence de carte de fidélité Intermarché, un bon d’achat est automatiquement imprimé par la borne au gagnant, selon
le montant du gain, et valable jusqu’au 24/03/2019
- 56 000 avantages financiers d’une valeur de 1,5€ TTC
- 10 600 avantages financiers d’une valeur de 2,5€ TTC
- 3 600 avantages financiers d’une valeur de 5€ TTC
26 900 dotations sont mises en jeu sur l’application, réparties comme suit :
50 bons de réduction de 50 euros unitaire, valables au drive Intermarché
Gain remis sous forme de code de réduction envoyé par courrier postal, à valoir sur le site Drive Intermarché pour un
montant minimum de commande de 51€ (hors gaz, carburants, presse et livre). La durée de validité du code sera
transmise dans le courrier postal.
3 500 mugs personnalisables, d’une valeur unitaire commerciale indicative de 19.95€ TTC
Gain remis sous forme de code unique à 12 caractères à saisir sur le site partenaire
http://www.monmugpersonnalisable.com/intermarche avant le 24/03/2019. En saisissant son code unique sur le site
partenaire, le gagnant pourra choisir parmi une sélection de mug à personnaliser. Il recevra son gain sous 6 à 8 semaines
à l’adresse postale indiquée lors de sa commande.
5 700 lots de 1 film à télécharger sur Rakuten TV d’une valeur unitaire commerciale indicative de 10€ TTC
Gain remis sous forme de code unique à 10 caractères à saisir sur le site partenaire
https://welcome.rakuten.tv/intermarche-achat, avant le 30/04/2019. En saisissant son code unique sur le site partenaire,
le gagnant pourra utiliser son code pour le film de son choix parmi le catalogue Rakuten TV
13 600 lots de 200 Super Points Rakuten, d’une valeur unitaire commerciale indicative de 2€
2 600 lots de 300 Super Points Rakuten, d’une valeur unitaire commerciale indicative de 3€
900 lots de 500 Super Points Rakuten, d’une valeur unitaire commerciale indicative de 5€
2Lots remis sous forme de code unique à 10 caractères à saisir sur le site https://welcome.rakuten.tv/intermarche-location
avant le 30/04/2019. En saisissant son code unique, le gagnant crédite son compte Rakuten TV et pourra choisir parmi
une sélection de film(s) à visionner en VOD.
Seules les quantités de dotations décrites ci-avant pourront être attribuées. Par conséquent, en cas de défaut ou d’erreur
d’impression ou de malveillance ou de fraude informatique ou de tout autre événement ayant entraîné l’impression et la
distribution d’un nombre plus important que prévu de dotations, la répartition des dotations restant à attribuer lors de
l’évènement décrit ci-avant sera effectuée par tirage au sort parmi les détenteurs de confirmation de gain qui auront
réclamé leur dotation après la survenance de l’évènement.
Article 5 – Attribution de la dotation :
5.1 Sur la borne :
Si le participant gagne, il est immédiatement informé de la nature de la dotation et reçoit un ticket gagnant imprimé par la
borne.
- « BRAVO VOUS AVEZ GAGNE UN BON DE RÉDUCTION DE 50 EUROS VALABLE AU DRIVE INTERMARCHÉ
». Sous condition de respecter les modalités d’obtention du gain : Renvoyez les originaux de ce ticket gagnant +
ticket de caisse du jour, accompagnés de vos Nom, Prénom, coordonnées postales complètes sur papier libre
en recommandé avec accusé de réception (type R1) avant le 10/03/19 (cachet de La Poste faisant foi) à JEUX
50 ANS INTERMARCHE - CS 30208, 78284 GUYANCOURT CEDEX. Gardez une copie de votre demande en
cas de réclamation. Si votre demande est conforme, vous recevrez les modalités d’utilisation du code de réduction
à valoir sur le site Drive Intermarché pour un montant minimum de commande de 51€ (hors gaz, carburants,
presse et livre) par courrier sous 8 à 10 semaines suivant la date de réception de votre demande.
- « BRAVO VOUS AVEZ GAGNE UN FILM DE VOTRE CHOIX À TÉLÉCHARGER SUR RAKUTEN » Saisissez
votre code gagnant sur https://welcome.rakuten.tv/intermarche-achat avant le 30/04/19.
Si le participant ne s’est pas identifié avec sa carte de fidélité :
- « BRAVO vous avez gagné un bon d’achat de 1,5€ ou 2,5€ ou 5€ (l’un des trois montants) à valoir chez
Intermarché. » En présentant ce bon lors de votre prochain passage en caisse, le gagnant pourra bénéficier de
la réduction selon les modalités de validité du ticket imprimée en dessous du gain : Bon d'achat valable jusqu'au
24/03/19 dans les magasins participants* sur tout le magasin** pour un minimum d’achat égal ou supérieur à la
valeur du bon. Bon d’achat non cessible, non remboursable, non fractionnable en tout ou partie. Limité à un bon
par passage en caisse. Offre cumulable avec toute offre promotionnelle. Bon d'achat non valable en caisse libre-
service, sur drive.intermarche.com et Click and Collect. Bon original exigé et considéré comme nul en cas de
dégradation, raturé ou photocopié. Voir modalités complètes à l'accueil du magasin. *Liste sur intermarche.com,
selon jours et horaires d'ouverture. **Valable hors carburants, gaz, livres et presse.
Si le participant s’est identifié avec sa carte de fidélité :
- BRAVO vous avez gagné 1,5€, 2,5€ ou 5€ (l’un des trois montants) automatiquement ajouté sur votre compte
fidélité selon les Conditions Générales d’Utilisation consultables sur www.intermarche.com.
5.2 Sur l’application :
Si le participant gagne, il est immédiatement informé de la nature de la dotation sur son écran de Smartphone et reçoit les
modalités d’obtention de son gain à l’adresse email indiquée.
- « BRAVO VOUS AVEZ GAGNE UN BON DE RÉDUCTION DE 50 EUROS VALABLE AU DRIVE INTERMARCHÉ
». Conservez ce code et suivez les instructions transmises par email avant le 10/03/19 pour obtenir votre cadeau
sous condition de respecter les modalités d’obtention. Les instructions préciseront : Renvoyez l’original du ticket
de caisse vous ayant permis de jouer ou une copie de la facture de votre commande Drive sur lequel est présent
le code que vous avez scanné pour jouer, une impression de cet email en mettant en évidence votre code
gagnant, accompagnés de vos Nom, Prénom, adresse postale, sur papier libre (ou à l’aide du formulaire en pièce
jointe du mail de confirmation) en recommandé avec accusé de réception (type R1) avant le 10/03/19 (cachet de
La Poste faisant foi) à Jeux 50 ans Intermarché, CS 30208, 78284 GUYANCOURT CEDEX. Si votre demande
est conforme, vous recevrez les modalités d’utilisation du code de réduction à valoir sur le site Drive Intermarché
pour un montant minimum de commande de 51€ (hors gaz, carburants, presse et livre) par courrier sous 8 à 10
semaines suivant la date de réception de votre demande. Gardez une copie de votre demande en cas de
réclamation.
- « BRAVO VOUS AVEZ GAGNE UN MUG À PERSONNALISER ». Saisissez votre code gagnant (12 chiffres)
sur http://www.monmugpersonnalisable.com/intermarche avant le 24/03/2019.
- « BRAVO VOUS AVEZ GAGNE UN FILM DE VOTRE CHOIX À TÉLÉCHARGER SUR RAKUTEN ». Pour en
bénéficier, il suffit de suivre les modalités communiquées dans l’email de confirmation : Saisissez votre code
gagnant sur https://welcome.rakuten.tv/intermarche-achat avant le 30/04/19.
- « BRAVO VOUS AVEZ GAGNE UNE LOCATION DE FILM(S) GRACE A 200, 300 OU 500 SUPER POINTS
RAKUTEN » (l’un des 3 montants). Votre code gagnant (10 caractères) est valable jusqu’au 30/04/19 sur le site
https://welcome.rakuten.tv/intermarche-location.
3Si le participant quitte l'application au moment du grattage et ne sait pas s'il a gagné et qu’il accède à l'appli pendant la
semaine du jeu en cours, il accède à la page de jeu avec un pop in qui l'informe qu'il doit continuer le jeu et découvrir s'il
a gagné. S'il accède à l'appli ultérieurement à la semaine de jeu, il perd son instant gagnant et accède à la page d'accueil
de la semaine en cours. Si le participant quitte l'application après avoir découvert qu'il a gagné mais sans compléter le
formulaire (Nom, Prénom, Adresse email), s'il accède à l'application dans les 7 jours suivants la date de fin du jeu, un pop
in apparait qui l'informe qu'il doit compléter le formulaire avant la date limite de récupération des gains pour bénéficier de
son gain. S'il accède à l'appli ultérieurement, il perd son gain et il ne lui sera pas attribué.
Toute inscription erronée ou incomplète sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement, entraînent la disqualification du participant et l’annulation de
sa participation et de ses gains. La société organisatrice se réserve le droit de vérifier les coordonnées des participants et
d’exercer des poursuites, le cas échéant. La société organisatrice se réserve le droit pour tous les participants de leur
demander les preuves de leur participation : ticket de caisse original, et/ou de leur gain : copie du ticket gagnant, capture
d’écran de la notification ou copie de l’email de confirmation.
En cas de non retrait suite à l’avis de passage des dotations envoyée par voie postale ou en cas de changement d’adresse
sans en avoir préalablement informé la société organisatrice du Jeu par courrier, à Jeux 50 ans Intermarché, CS 30208,
78284 GUYANCOURT CEDEX ou par email à 50ans@intermarche.com, la société organisatrice ne procédera pas à plus
de deux envois. La société organisatrice prendra contact avec le gagnant afin d’organiser le renvoi de la dotation.
Toute première manifestation d’un participant (envoi d’un courrier à l’adresse postale du jeu ou contact par email) faite au-
delà des 10 semaines après la fin du jeu ne sera traitée par la société organisatrice.
Les gains sont attribués tels quels et ne peuvent en aucun cas être échangés contre leur valeur monétaire totale ou
partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des
organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur gain, ce dernier sera définitivement perdu et ne sera pas
réattribué. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Les gains ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur
échange ou remplacement. Le cas échéant, les frais de mise en œuvre, mise en service, installation et utilisation des
dotations sont à la charge des gagnants. De même, le cas échéant, les frais de déplacement, d’assurance, de transport,
etc., inhérents à la jouissance des gains mais non expressément prévus dans les gains resteront à la charge des gagnants.
S’agissant de dotation réceptionnée défectueuse, cassée ou abîmée, la société organisatrice se réserve le droit de
demander une preuve photographique de la dégradation ou un renvoi à une adresse qui sera communiquée avant
d’arbitrer sur la possibilité d’un remplacement.
S’agissant des gains, la responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des gains
effectivement et valablement gagnés. La société organisatrice n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au
bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité des normes auxquelles les gains sont éventuellement soumis ou à la
sécurité des gains attribués. La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle
insatisfaction des gagnants concernant leurs gains.
Article 6 – Remplacement des gains par l’organisateur :
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du gain gagné et de le remplacer par un gain de valeur
équivalente en cas de survenance d’un cas de force majeure. La force majeure s’entend de tout évènement échappant à
son contrôle qui ne pouvait raisonnablement être prévu lors de l’organisation du présent Jeu et dont les effets ne peuvent
être évités par des mesures appropriées au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence.
Article 7 – Conditions de remboursement des frais :
La participation au jeu est strictement gratuite. Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion
à Internet nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait
de 0,17 euro TTC) sur simple demande écrite avant le 10/03/19, cachet de La Poste faisant foi, en indiquant leurs nom,
prénom, adresse postale complète, n° de carte de fidélité, adresse e-mail, date et heure de la connexion et en y joignant
obligatoirement un RIB ou RIP et une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d’accès faisant apparaître la connexion à l’application « Intermarché 50 ans », à l’adresse suivante : Jeux 50 ans
Intermarché, CS 30208, 78284 GUYANCOURT CEDEX. Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également
remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g) si le participant en fait la demande écrite avant le 10/03/19.
Les accès au site ou à l’appli s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble,
ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général
et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
Les frais de connexion aux sites Internet des partenaires pour récupérer un lot, seront supportés par le gagnant et resteront
à sa charge.
Les frais de timbre engagés pour les participants envoyant leurs justificatifs de gain, pourront également être remboursés
au tarif vigueur d’un envoi en recommandé avec accusé de réception de type R1 (base 20 g) si le participant en fait la
demande écrite avant le 10/03/19.
Limité à une demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale ou même adresse e-mail).
Article 8 – Autorisation des gagnants :
Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom pour annoncer les gagnants sur le site internet
www.intermarche.com.
Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que le gain.
4Dans le cas où le gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l'adresse suivante Jeu 50
ans Intermarché, CS 30208, 78284 GUYANCOURT CEDEX dans un délai de huit (8) jours à compter de l'annonce de son
gain"
Article 9 – Annulation & Modification :
La société organisatrice du Jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements
indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le
modifier. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la
modification du jeu seront dans ce cas, indiquées directement sur le site www.intermarche.com et feront l’objet d’un
avenant au présent règlement.
Article 10 – Dépôt & obtention du règlement :
Le présent règlement est déposé auprès de l’Étude SELARL LSL Huissiers de Justice 92 rue d'Angiviller 78120
RAMBOUILLET, et est disponible gratuitement sur www.intermarche.com, à l’accueil des magasins participants ou sur
l’appli « Intermarché 50 ans ».
Article 11 – Acceptation du règlement :
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités de
déroulement du jeu.
Article 12 – Données personnelles :
Des traitements de données à caractère personnel des Participants sont mis en œuvre pour les finalités suivantes :
- organisation et gestion du jeu (participation au jeu, information et gestion des gagnants, attribution et remise des
dotations, annonce des résultats) ;
- gestion des contestations ou réclamations, contrôles des fraudes et du respect du présent règlement et gestion
des éliminations ;
- gestion des remboursements des frais de connexion à Internet ou des frais d’affranchissement des Participants.
- élaboration d’analyses, de statistiques et réalisation d’opérations de reporting.
Les données à caractère personnel peuvent également être traitées, si le participant y a expressément consenti, à des
fins de prospection commerciale par la société ITM Alimentaire International ainsi que par les autres enseignes du
Groupement des Mousquetaires (comprenant notamment Bricomarché, Bricocash, Bricorama, Roady, Poivre Rouge et
Netto) et par des partenaires commerciaux.
Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. A défaut, la demande de participation au jeu concours ne pourra
pas être traitée.
Les données à caractère personnel sont collectées directement auprès du Participant.
Pour les finalités relatives aux contrôles des fraudes, au respect du présent règlement et à la gestion des éliminations, des
données à caractère personnel peuvent également être collectées de façon indirecte. Le Participant dispose alors des
mêmes droits que pour les données collectées directement auprès de lui par la société ITM ALIMENTAIRE
INTERNATIONAL. Les traitements sont par ailleurs mis en œuvre dans le strict respect des dispositions du présent article.
Les traitements mis en œuvre sont juridiquement fondés sur l’exécution du présent Règlement de jeu et sur les intérêts
légitimes d’ITM Alimentaire International à faire respecter le Règlement du jeu, à limiter les risques de fraudes et à analyser
la participation au jeu.
Les traitements mis en œuvre à des fins de prospection commerciale sont basés sur le consentement des Participants.
Le Participant peut révoquer son consentement à tout moment.
Le responsable de traitement est la société ITM Alimentaire International située 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS.
Peuvent accéder à vos données, dans la limite de leurs attributions :
- Les personnels chargés des services communication et marketing, ressources humaines, ainsi que le service
juridique d’ITM Alimentaire International ;
- Les points de vente à l’enseigne INTERMARCHE ;
- Les sociétés exploitant les marques partenaires OU les sociétés partenaires du jeu ;
- Les sous-traitants (et notamment ceux qui interviennent dans le cadre de la vérification de la validité du gain et
la livraison des gains…) ;
- Le cas échéant, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission d’assistance
juridique et de représentation en justice.
- Si vous l’avez expressément accepté, les autres enseignes du Groupement Les Mousquetaires et leurs
partenaires commerciaux.
Les données collectées sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard de la finalité pour
laquelle elles sont traitées dans le respect des obligations légales et règlementaires qui s’imposent. Cette durée peut être
augmentée pour permettre à ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL l’exercice ou la défense de ses droits en justice.
5Conformément au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 et à la loi dite « Informatique et libertés»
du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification,
d’effacement des données à caractère personnel qui le concernent, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit
d’opposition à la prospection commerciale, d’un droit à la portabilité des données et du droit de définir des directives
relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication des données à caractère personnel après son décès. Le
Participant peut exercer ces droits en contactant notre délégué à la protection des données par courriel à l’adresse
suivante : dpolesmousquetaires@mousquetaires.com ou sur simple demande écrite au Service Carte de fidélité Intermarché -
CS 61704 - 35617 Cession Sévigné cedex. Un justificatif d’identité pourra lui être demandé. L’exercice d’un de ces droits
peut être refusé au Participant si sa demande ne remplit pas les conditions posées par la réglementation. Dans cette
hypothèse, le Participant en sera dûment informé.
En cas de réclamation, le Participant dispose du droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA
80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Article 13 – Réseau Internet :
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau et décline toute responsabilité
liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via l’application, la borne ou le site.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel
causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences
pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient
parvenir à se connecter à l’application, à la borne ou au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment
à l’encombrement du réseau.
Article 14 : Exclusions
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres
Participants.
Toute participation d'une personne mineure au Jeu sera exclue et ne pourra donner lieu à l'attribution d'un lot.
Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait
pas strictement conforme au respect des dispositions du présent Règlement.
La société organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains de tout participant ne respectant
pas totalement le Règlement et notamment si les informations et coordonnées fournies par le Participant sont invalides,
erronées ou incomplètes ou toute personne troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque
aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le déroulement du Jeu tel que décrit dans le présent règlement ou aurait tenté de le
faire. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur, étant précisé qu’aucune indemnité de quelle que
sorte que ce soit ne pourra être demandée par son auteur à la société organisatrice.
La société organisatrice se réserve également le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu, des
participations au Jeu ou l’attribution de tout ou partie des dotations, s'il apparaît que des dysfonctionnements et/ou des
fraudes sont intervenus sous quelle que forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique ou
informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du (des) gagnant(s).
Article 15 : Responsabilité de la Société Organisatrice
S’agissant des dotations la responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des dotations
effectivement et valablement gagnées. La société organisatrice n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au
bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité des normes auxquelles les dotations sont éventuellement soumises ou à
la sécurité des dotations s attribuées. La société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle
insatisfaction des gagnants concernant leurs dotations.
Établi le 23 janvier 2019
6Annexe 1 : liste des magasins participants établie le 7 Janvier
Code
Adresse Ville
postal
RUE JEAN MENNESSON 80100 ABBEVILLE
LE BOURG 64490 ACCOUS
RUE DE LEALVILLERS 80560 ACHEUX EN AMIENOIS
RUE DU 19 MARS 1962 62000 ACHICOURT-ARRAS
ROUTE DE SETE 34300 AGDE
ZAC AGEN SUD 47031 AGEN
MON REPOS 47240 AGEN - BON ENCONTRE
ROUTE DE LIMOGES 23150 AHUN
PLACE DE LA RENAISSANCE 17290 AIGREFEUILLE D AUNIS
Z.A. LE HAUT COIN 13 A RUE DU FRICHE AUDOUIN 44140 AIGREFFEUILLE
CENTRE VILLE 142 GRANDE RUE 73220 AIGUEBELLE
LIEUDIT 'LA MALAMOUSQUE' 30220 AIGUES MORTES
RUE ANATOLE FRANCE 47190 AIGUILLON
LA COMBETTE 36140 AIGURANDE
RUE SADI CARNOT 80250 AILLY-SUR-NOYE
RTE DE MOULIN 03360 AINAY LE CHATEAU
ROUTE DE BORDEAUX 40800 AIRE SUR ADOUR
ROUTE DE POITIERS 79600 AIRVAULT
JOSEPH ANGLADE 10160 AIX EN OTHE
CENTRE COMMERCIAL 724 AV DU CLUB HIPPIQUE 13090 AIX EN PROVENCE
AVENUE FONTENAILLE 13100 AIX EN PROVENCE
RUE JEANNE PICHENAUD 87700 AIXE SUR VIENNE
RTE DE ST GILLES CROIX DE VIE 85190 AIZENAY
CHEMIN CROISE DE BELLEVUE 80300 ALBERT
100 RUE PASTEUR 73200 ALBERTVILLE
198 AV DES FRERES LUMIERE 30100 ALES
L D LES PICHOTTES ZA LEGERE 62142 ALINCTHUN
LE GOBUN PA DE CAP OUEST 56350 ALLAIRE
CD 9 ROUTE DU SAILLANT 19240 ALLASSAC
157 ROUTE DES BLAVES 74200 ALLINGES
RD 6113 ROUTE DE TOULOUSE 11170 ALZONNE
RUE ARTHUR RIMBAUD 08300 AMAGNE
LA VULPILLIERE 74800 AMANCY
LIEU DI T LE TERREAU LE MA RAIS 01500 AMBERIEU EN BUGEY
ST FERREOL DES COTES 63600 AMBERT
BD DU SEVRAGE 37400 AMBOISE POCE/CISSE
410 RUE D'ABBEVILLE 80000 AMIENS /1/
RUE ALEXANDRE DUMAS 80000 AMIENS /2/
64,RUE DES BRUYERES 45200 AMILLY 2
RUE CLEMENCEAU 57360 AMNEVILLE
AVENUE DE L'OCEAN ROUTE DE POMAEZ 40330 AMOU
ROUTE DE ROANNE 69550 AMPLEPLUIS
LE HOUSSAT CD 929 65440 ANCIZAN
2 RUE BERTIN LALANDE 33510 ANDERNOS LES BAINS
Z.A. LABAHOU B.P. 22 30140 ANDUZE
55 BLD JACQUES MILLOT 49000 ANGERS
7RUE MICHEL SEURAT ZAC MOLIERE SUD 49000 ANGERS
Z.A.C LA DUGEONNIERE 85750 ANGLES
ZUP MA CAMPAGNE 16000 ANGOULEME
143,145 RUE ST ROCH 16000 ANGOULEME
186 RUE DE SAINTES 16000 ANGOULEME
CD 5 RUE DE COUCY 02320 ANIZY LE CHATEAU
04 RUE DU TRAVAIL 74000 ANNECY
2 ROUTE D EPINOUZE 26140 ANNEYRON
LIEUDIT LES 6 CHEMINS 07100 ANNONAY
LE CASTAGNERET CD 908 04240 ANNOT
8 AVENUE NIQUET 06600 ANTIBES
16 RUE DES GOUTTIERES 92160 ANTONY
420 ROUTE DE BELLEY 38490 AOSTE
LIEU DIT AU GRANDS CHAMPS ROUTE DE RIVES 38140 APPRIEU
AVENUE DE LA LIBERATION 84400 APT
36 RUE DES MOUSQUETAIRES 64570 ARAMITS
RUE DE PARIS 10700 ARCIS SUR AUBE
AVENUE DU TECH 66700 ARGELES PLAGE
ROUTE DE PERPIGNAN 66700 ARGELES SUR MER
AVENUE DE LA 2E DB 61200 ARGENTAN
CITE JOLIOT CURIE 95100 ARGENTEUIL /2
7 RUE DU 8 MAI 1945 95100 ARGENTEUIL CENTRE
ROUTE DE ST MARIN ST MARCEL 36200 ARGENTON SUR CREUSE
8 RUE DES SPORTS 35370 ARGENTRE DU PLESSIS
RUE DE LA VERRERIE 13200 ARLES
RUE GERARD GADIOT ZAC FOURCHON 13200 ARLES
AVENUE BERNARD CHOCHOY 62510 ARQUES
ZA AUTROCHE 45410 ARTENAY
FEYDEAU AVENUE DE GUYENNE 33370 ARTIGUES
PORT DU CROUESTY 56640 ARZON
ROUTE DE LONGWY 39120 ASNANS BEAUVOISIN
116 RUE DE COLOMBES 92600 ASNIERES
61 AVENUE DE LA MARNE 92600 ASNIERES SUR SEINE
LA TUINE 47220 ASTAFFORT
ZAC DU MOULON ROUTE DE MONTELIMAR 07200 AUBENAS
C.D. 65 RUE CHARLES DE GAULLE 27940 AUBEVOYE
RTE DE PARIS 18700 AUBIGNY S/NERE
RUE DES FUSILLES 23200 AUBUSSON
ROUTE D AGEN LA RIBIERE 32000 AUCH
ZI LES ARBLETIERS 25400 AUDINCOURT
LOTISSEMENT LE GRAND JARDI N 30250 AUJARGUES
RTE DE POITIERS 17470 AULNAY DE SAINTONGE
RUE ISAAC NEWTON ZA CHANTELOUP 93600 AULNAY SOUS BOIS
24-26 RUE GEORGES SEURAT 93600 AULNAY SOUS BOIS
RUE MIRABEAU 59620 AULNOYE AIMERIES
ROUTE FONTOY N 52 57710 AUMETZ
ROUTE DE VILLIERS BOCAGE 14260 AUNAY SUR ODON
LES UCHANES 83630 AUPS
8130 RUE DU 11 NOVEMBRE 65800 AUREILHAN
RUE DE FIRMINY 15000 AURILLAC
AV DU GENERAL LECLERC 15000 AURILLAC
2 ALLEES DES AUQUES 81200 AUSSILLON MAZAMET
ZAC DE BELLEVUE ROUTE DE CHATEAU CHINON 71400 AUTUN
ZAC SAINT SIMEON 89000 AUXERRE
RUE DE LA GARE 62390 AUXI LE CHATEAU
GRANDE RUE 10130 AUXON
ROUTE DE L'ABERGEMENT 21130 AUXONNE
ROUTE D AUBUSSON 23700 AUZANCES
LE PAS DU SOC ROUTE DE BORDEAUX 33480 AVENSAN
AVENUE DE LA GARE 59440 AVESNES SUR HELPE
CD 48 QUARTIER TUBER 30120 AVEZE
ROUTE DE MONTFAVET 84000 AVIGNON
ROUTE DEPARTEMENTALE 9 CHEMIN DU PARADIS 51190 AVIZE
ZAC DES ALLOUETTES 2 RUE AGNES SOREL 18520 AVORD
ROUTE D'AURILLAC 46270 BAGNAC SUR CELE
83 AVENUE DE LA MONGIE 65200 BAGNERES DE BIGORRE
MOUSTAJON LES TRETES 31110 BAGNERES DE LUCHON
ROUTE DE TRESQUE 30200 BAGNOLS SUR CEZE
BP 15 16360 BAIGNES
103 AVENUE DE LA BISTE 34670 BAILLARGUES
RUE DE BEAUCE 28120 BAILLEAU LE PIN
RUE DE GUNTEMBERG 59270 BAILLEUL
LE CHENE VERT 35470 BAIN DE BRETAGNE
48 ROUTE D'EPINAL 88240 BAINS LES BAINS
ZAM ROUTE DE S}TE 34540 BALARUC
31 CHEMIN DES ARENES 31130 BALMA
RUE EUGENE LOREC 29380 BANNALEC
RUE DU FBG DE PERONNE 62450 BAPAUME
RUE DU GENERAL LECLERC 10110 BAR SUR SEINE
ZA RTE D'AVIGNON 13570 BARBENTANE
AVENUE DE L'EUROPE 16300 BARBEZIEUX
CHEMIN DEPARTEMENTAL 554 83670 BARJOLS
ZAC - CARREFOUR DE L'EUROPE 68870 BARTENHEIM
PARC UNICOM 57970 BASSE HAM
ROUTE DE PONTIVY 56150 BAUD
ZAC CHAMPVANS 2 RUE ROSA LUXEMBURG 25110 BAUME LES DAMES
RUE DE LA GARE LA PETITE VARENNE 52170 BAYARD / MARNE
RTE D'URT 64100 BAYONNE
12 AVENUE DE VERDUN 33430 BAZAS
RUE GUSTAVE EIFEL ZAC ACTIVAL 49250 BEAUFORT EN VALLEE
LE VEYROU ALTILLAC 19120 BEAULIEU SUR DORDOGN
ROUTE DE MONPAZIER LABOUQUERIE 24440 BEAUMONT
LIEU DIT LES BLANCS 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE
RUE SAINT ROCH 95260 BEAUMONT SUR OISE
37 ROUTE DE SEURRE 21200 BEAUNE
CC SAINTE ANNE ZONE DU BORDAGE 49600 BEAUPREAU
940 AVENUE DU 8 MAI 45 60000 BEAUVAIS /NORD
39 RUE DE LA ROCHE 85230 BEAUVOIR SUR MER
ROUTE DE NIORT 79360 BEAUVOIR SUR NIORT
ROUTE DE GUINGAMP 22140 BEGARD LAN VEAR
CHEMIN DEPARTEMENTAL N10 33410 BEGUEY-CADILLAC
RUE RENE COTY 87300 BELLAC
AVENUE DE CHATEAU-THIERRY 02200 BELLEU
LIEU DIT PRE DE LA CLOCHE 69220 BELLEVILLE SUR SAONE
AVENUE DU GLE DE GAULLE 55430 BELLEVILLE/MEUSE
2 RUE DE LA GARE 85490 BENET
R.N. 83 67230 BENFELD
PARC D'ACTIVITES DES FOURS 01350 BEON
103 AVENUE PAUL DOUMER 24100 BERGERAC
14 RUE DUROU 24100 BERGERAC
RUE BERNARD GOMBERT 27300 BERNAY
82 RUE THIERS 27300 BERNAY
RUE DU DEBARQUEMENT 14990 BERNIERES SUR MER
25 RUE LUCIEN PEYRAT 80850 BERTEAUCOURT
RUE DE L'EPITAPHE 25000 BESANCON
73 BOULEVARD BLUM 25000 BESANCON
PLACE CASSIN 25000 BESANCON
20 AV FONTAINE D'ARGENT 25000 BESANCON
RTE DE ST THIBERY 34550 BESSAN
RN 20 87250 BESSINES S/GARTEMPE
19 RUE DE L'AVENIR 67660 BETSCHDORF
LE VILLAGE SUD BEUVRAGES 59192 BEUVRAGES
CD 27 LIEU-DIT RANG MARE ROUTES D'EPAIGNES 27210 BEUZEVILLE
48 RUE GERRY ROUFS 34500 BEZIERS
BLD DU LANGUEDOC 34500 BEZIERS
75 AV. GABRIEL PERI 95870 BEZONS /1/
AU BOURG ROUTE DE CAME 64520 BIDACHE
ROUTE NATIONALE 10 64210 BIDART
5 RUE DU SABOTIER 64140 BILLERES
RUE DE LA REPUBLIQUE 63160 BILLOM
31 RUE JJ KIEFFER 57230 BITCHE
1, RUE DU BEHOT 54450 BLAMONT
ZA DE LA FONTAINE 63112 BLANZAT
AVENUE DU 11 NOVEMBRE 37150 BLERE
16 AVENUE GAMBETTA 41000 BLOIS
ZA LES GIRAUD 42130 BOEN SUR LIGNON
63 AVENUE BLANQUI 08120 BOGNY SUR MEUSE
22 RUE DE VAUX 02110 BOHAIN-EN-VERMANDOIS
RUE DE LA GARE 27250 BOIS ARNAULT
23-25 RUE DES PEUPLIERS 92270 BOIS COLOMBES
AV JEAN MONNET 77350 BOISSISE LA BERTRAND
52, AV. LOUIS DEBRAY 76210 BOLBEC
AVENUE JEAN GIONO 84500 BOLLENE
LIEU DIT LA HACHE LOTISSEMENT LA CHAMPAGNE 52310 BOLOGNE
10RUE DU BOIS HEDIN 53960 BONCHAMP LES LAVAL
14 PLACE DE LA REPUBLIQUE 93146 BONDY (REPUBLIQUE)
ROUTE DE GUERET 23220 BONNAT
CD 448 45460 BONNEE LES BORDES
516 AVENUE DE GENEVE 74130 BONNEVILLE
LIEU-DIT CHESNAY R.N. 14 76520 BOOS
65 COURS EDOUARD VAILLANT 33000 BORDEAUX
PARC ACTIVITE CLEMENT ADER 64510 BORDES
ROUTE DU STADE QUARTIER DE LA VIEILLE 83230 BORMES LES MIMOSAS
RUE JEAN MOULIN 64340 BOUCAU
4, RUE ROBERT SCHUMAN 57200 BOULAY
RUE JEAN JAURES 31620 BOULOC
PLACE DES GLYCINES 31350 BOULOGNE SUR GESSE
RUE PERCIER ET FONTAINE 62200 BOULOGNE SUR MER
LES ALOUETTES 6 ROUTE DE DIGOIN 71140 BOURBON LANCY
5 RUE JEAN VARLET 59630 BOURBOURG
MOULIN DE QUINCAN GROGNE 27310 BOURG ACHARD
"LE BOIS BROCHET" 69240 BOURG DE THIZY
56 RUE DU STAND 01000 BOURG EN BRESSE
CD 987 ROUTE DE LASTIC 63760 BOURG LASTIC
PLACE DE L'ALLET 26500 BOURG LES VALENCE
AVENUE DU MAR{CHAL LECLERC 07700 BOURG ST ANDEOL
LIEU DIT "LE MOLLARD" 73700 BOURG ST MAURICE
79 RUE DE LA BIEVRE 92340 BOURG-LA-REINE
RUE AUGER 59166 BOUSBECQUE
AV. FRANKLIN ROOSEVELT 80220 BOUTTENCOURT
ROUTE DE SARRLOUIS 57320 BOUZONVILLE
741 RTE DE RODEZ 12340 BOZOULS
2 RUE DES SARRALIERES 63570 BRASSAC LES MINES
ROUTE NATIONALE 62117 BREBIERES
D931 60510 BRESLES
Z.I LES CONDAMINES 38320 BRESSON
102 ROUTE DE QUIMPER 29200 BREST
97,RUE PAUL MASSON BP 52354 29277 BREST CEDEX 2
4, RUE DU BARON 91220 BRETIGNY SUR ORGE
RUE RENE DHAL 78980 BREVAL
RUE BITOUZE D'AUXEMESNIL 50260 BRICQUEBEC
LANNECHUEN 29510 BRIEC DE L'ODET
PIERRE DECOUZ RTE D'ARCY 10500 BRIENNE LE CHATEAU
ROUTE DE NICE 83170 BRIGNOLES
RUE SAINT DENIS 27800 BRIONNE
LES VERCHERES 01470 BRIORD
AVENUE DE ROYAN 79170 BRIOUX SUR BOUTONNE
CHEMIN DE PILOU 19100 BRIVE
RUE ALSACE LORRAINE 19100 BRIVE
147 AVENUE RIBOT 19100 BRIVE
27 AV. DU MARECHAL FOCH 19100 BRIVE
PA DU CHALET 22250 BROONS
111, RUE DE CHARTRES 28160 BROU
AUGUSTE CARON 62700 BRUAY EN ARTOIS
186, AVENUE DE STRASBOURG 67170 BRUMATH
RUE ABEL FERRY LIEU DIT LA CHAUSSéE 88600 BRUYERES
C/C CAP VERT AVENUE DE OUESSANT 35170 BRUZ
RTE DE QUIMPERLE 56310 BUBRY
AV. MORANE-SAULNIER 78530 BUC
CASIMIR BEUGNET 62160 BULLY LES MINES
ROUTE DE BEAUVAIS LIEU DIT LES CHAUMES 36500 BUZANCAIS
PARC D'ACTIVIT{S DAL CROS 31660 BUZET SUR TARN
QUARTIER SAINT MICHEL 13440 CABANNES
RUE GAY LUSSAC CD-22 66330 CABESTANY
67 AV DU GENERAL DE GAULLE 33140 CADAUJAC
69 AV GUYNEMER 14000 CAEN
RUE DE LA SIGALARIE 81130 CAGNAC LES MINES
107 AVENUE DES CHêNES 06800 CAGNES SUR MER
19 RUE AUGUSTE RENOIR 06800 CAGNES SUR MER
AVENUE MARYSE BASTIE 46000 CAHORS
AV.EDOUARD HERRIOT 46000 CAHORS
C. ACTIVITE EURO 2000 30132 CAISSARGUES
AVE GERMAIN CARET 46160 CAJARC
AVENUE SAINT EXUPERY 62100 CALAIS
KERBUANNEC 22160 CALLAC
RUE DU DOURDOU ZA BEL-AIR 12360 CAMARES
RTE DE VIOLES 84850 CAMARET SUR AIGUES
15 RUE DU VIEUX MOULIN 62176 CAMIERS
ROUTE DE CORBIE 80450 CAMON
RN 43 62120 CAMPAGNE WARDRECQUES
AV DES SPORTS 44750 CAMPBON
LA BOMBARDE BD LAS BIGUES 66140 CANET EN ROUSSILLON
130 AVENUE F. TONNERRE 06150 CANNES LA BOCCA
1-5 AVENUE ISOLA BELLA 06400 CANNES MARIA
ZA ACTIPOLE DU MAS GAFFARD 66680 CANOHES
ZAE DE LA BEGUDE 06340 CANTARON
RUE DU COMMANDANT G. LEDRU 76380 CANTELEU
BOULEVARD DES CIGALES 40130 CAPBRETON
37,BOULEVARD PAUL RAMADIER 12700 CAPDENAC
ROUTE DEPARTEMENTALE 11 34310 CAPESTANG
RN 117 65130 CAPVERN
79 AVENUE AUSTIN CONTE 33560 CARBON BLANC
RTE DE MONTREAL CD 33 11000 CARCASSONNE
LIEUDIT 'LES FOUNSES' 83570 CARCES
RUE DE LA GUINGUETTE 50500 CARENTAN
RUE LE GOFF 29270 CARHAIX
2, AVENUE DE L'EUROPE ZAC DE WE 08110 CARIGNAN
RUE STENDHAL 81400 CARMAUX
RN 97 LE PLAN 83660 CARNOULES
AVENUE LAVOISIER 13470 CARNOUX EN PROVENCE
124 ROUTE DE LA LIGUE 84200 CARPENTRAS
RUE DU VIEUX CHATEAU 62220 CARVIN
ZAC DE RABAUDY 31320 CASTANET TOLOSAN
CITE BUFFEBIAU 31780 CASTELGINEST
LIEU-DIT LANS 47700 CASTELJALOUX
CHEMIN DE LA GARRIGUE 31620 CASTELNAU D'ESTRETEF
ROUTE DE TOULOUSE 65230 CASTELNAU MAGNOAC
CC O'CASTEL 211 ROUTE DE VILLASAVARY 11400 CASTELNAUDARY
ZONE D ACTIVITE COMMERCIAL BARRAOUET 82100 CASTELSARRASIN
RUE JEAN DENASSE 40260 CASTETS
RUE JULES FERRY 33350 CASTILLON LA BATAILL
"MONPLAISIR" 47330 CASTILLONNES
21 BOULEVARD MENDES FRANCE 81100 CASTRES
21 RUE A. MAGINOT 33200 CAUDERAN
RUE DE LA GARE 59540 CAUDRY
CD 137 ROUTE DE MOUY 60290 CAUFFRY
RUE DU 19 MARS 1962 22350 CAULNES
ROUTE DE TORIGNI 14240 CAUMONT L'EVENTE
RTE NATIONALE 117 40300 CAUNEILLE
12 RUE DE VERSAILLES 82300 CAUSSADE
31 ALLEE ROCH PAPE 84300 CAVAILLON
CD 40 30820 CAVEIRAC
LIEU DIT BACQUE 32150 CAZAUBON
CROIX DE L'OLIVIER 31220 CAZERES SUR GARONNE
ROUTE DE NIORT 79370 CELLES SUR BELLE
RUE DE LA GABELLE 50510 CERENCES
ZI CD 115 66400 CERET
AVENUE DE LA PROMENADE 34420 CERS
CENTRE COMMERCIAL GAZINET 33610 CESTAS
10 AVENUE DE ROYAT ZAC DE BOISAVALLON 63122 CEYRAT
ROUTE D'AUXERRE RUE DE LA BRETAUCHE 89800 CHABLIS
17 AV DES CHAMPS ELYSEE 43770 CHADRAC LE PUY
RUE DE WISSEN 71150 CHAGNY
RUE DE LA LIBERATION 41120 CHAILLES
RUE DE LA TUDE 16210 CHALAIS
AVENUE DE LA GARE 68490 CHALAMPE
ROUTE DE ST JEAN DE MONTS 85302 CHALLANS CEDEX
RN7 CHALLUY PAR NEVERS 58000 CHALLUY
70 RUE DES LTS CHAUVEAU 71100 CHALON SUR SAONE
ROUTE DE CHEMILLE 49290 CHALONNES SUR LOIRE
ZAC DU MONT HERY 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
ZI DE FONTANILLE RUE AIME PATAUD 87230 CHALUS
LIEU DIT LA GRANGE ROUTE DE CHAMBOEUF 42330 CHAMBOEUF
PONT DE LA DAME 43400 CHAMBON SUR LIGNON
ROUTE D'EVAUX 23170 CHAMBON SUR VOUEIZE
ROUTE DES FATINES 72470 CHAMPAGNE
AVE JEAN JAURES 39300 CHAMPAGNOLE
RTE DE MONTAIGUT LE BLANC 63320 CHAMPEIX
1330 RUE DU BOIS MUSQUET RTE DE ST PREST 28300 CHAMPHOL
4 RUE DE LA GARENNE PARC D'ACTIVITE N2 51370 CHAMPIGNY
95 AV DE LA REPUBLIQUE 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE
40/42 RUE DE VERDUN 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE
ZONE COMMERCIALE NORD 306 RUE DU LINTEAU 16430 CHAMPNIERS
RN7-LE PARC DU SOLEIL 38150 CHANAS
D 710 RUE DES FLEURS 24650 CHANCELADE
RUE DENIS PAPIN 54300 CHANTEHEUX
PLACE DES MARELLES 35135 CHANTEPIE
ROUTE DU GRESIVAUDAN 38530 CHAPAREILLAN
4 RUE DES LEVEES MIRAUD 44410 CHAPELLE DES MARAIS
19 25 ROUTE DE BLOIS 45380 CHAPELLE ST MESMIN
130 RN75 38490 CHARANCIEU
197/199 AVENUE CARNOT 08000 CHARLEVILLE
69 RUE DE MONTHERME 08000 CHARLEVILLE MEZIERES
RT DE ST MARTIN S/OUANNE 89120 CHARNY
AVE DU 8 JUIN 1944 71120 CHAROLLES
RUE DU GORD 28000 CHARTRES DU GORD
94 RUE DU GRAND FAUBOURG 28000 CHARTRES GD FAUBOURG
RUE DE LA GARE 16260 CHASSENEUIL/BONNIEUR
28 ROUTE DE LYON 69680 CHASSIEU
C/CAL LA BOUSSOLE 85180 CHATEAU D'OLONNE
DU PETIT VERSAILLES 37110 CHATEAU RENAULT
Z.I 16 AVENUE DE L'EUROPE 02400 CHATEAU-THIERRY
ROUTE DE ST NAZAIRE 44110 CHATEAUBRIANT
RN 10 LES GARENNES 28200 CHATEAUDUN GARENNES
GRAND'RUE 29150 CHATEAULIN
ROUTE DE BEDDES 18370 CHATEAUMEILLANT
ROUTE DE QUIMPER 29119 CHATEAUNEUF DU FAOU
121 AVENUE D'ORLEANS 45110 CHATEAUNEUF S/LOIRE
CD940 RTE DE LEVET 18190 CHATEAUNEUF SUR CHER
AVE DE LORRAINE 'REPEROUX' 87290 CHATEAUPONSAC
BLD ERNEST GENEVET 13160 CHATEAURENARD
371 AV DE VERDUN 36000 CHATEAUROUX
ROUTE DE CHATILLON 52120 CHATEAUVILLAIN
ZI NORD ESPACE D'ARGENSON 86100 CHATELLERAULT
107AV.ML DE LATTRE DE TASS 86100 CHATELLERAULT
440 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC 92290 CHATENAY MALABRY
105-107 AVENUE DE VERDUN 92320 CHATILLON
26 RUE JEAN LURCAT 36700 CHATILLON SUR INDRE
LE CLOS DE LA NOUE 51700 CHATILLON SUR MARNE
CHAUSSEE DE L'EUROPE 21400 CHATILLON SUR SEINE
CC DE LA DOMBES ROUTE DE MARLIEUX 01400 CHATILLON/CHALARONNE
LES ETANGS ROUTE DE CHARLIEU - ZI 71170 CHAUFFAILLES
AVENUE DE LA REPUBLIQUE 52000 CHAUMONT
BOULEVARD DE L EUROPE 02300 CHAUNY
ZONE DE PEURON 86300 CHAUVIGNY
Z.I DE CHAUVONCOURT 55300 CHAUVONCOURT
1428 ROUTE DE TOURS 37120 CHAVEIGNES
ZA BAGEARDES 8 RUE MARIUS BERLIET 69380 CHAZAY D'AZERGUES
25 RUE LAMARTINE 42140 CHAZELLES SUR LYON
RN 504 01300 CHAZEY BONS
AVE LOUIS DOIGNON 79110 CHEF BOUTONNE
ZAC DU PLAIN CHAMP ROUTE DE MONTFERMEIL 77500 CHELLES
ZAC DES FORTS RTE DE MARAUCEUX 28500 CHERISY
ROUTE DES BEDETS 89690 CHEROY
ROUTE DE LONGJUMEAU 91380 CHILLY MAZARIN
36,AVENUE DE LUGO 94600 CHOISY LE ROI
10 AVENUE DE LA MARNE 49300 CHOLET
65 BD DELHUMEAU PLESSIS 49300 CHOLET
PLACE DE LA GARE 05230 CHORGES
ZA LES PRADETTES 31440 CIERP GAUD
ROUTE DE NIORT SAVIGNé 86400 CIVRAY
RUE GERARD DE NERVAL 60600 CLERMONT
ROUTE NATIONALE 3 55120 CLERMONT EN ARGONNE
RUE ROUVIER - LA PLAINE 63100 CLERMONT FERRAND
135,RUE ANATOLE FRANCE 63000 CLERMONT FERRAND
38 RUE FONTGIEVE 63000 CLERMONT FERRAND
LES TANNES BASSES 34800 CLERMONT L'HERAULT
LIEU DIT "LES AIGUICHES" 45370 CLERY SAINT ANDRE
63 BOULEVARD JEAN JAURES 92110 CLICHY LA GARENNE
ROUTE DE GORGES 44190 CLISSON
ZA LA GRAND PIECE D'AIGRON 28220 CLOYES SUR LE LOIR
LALANE AVENUE DE LA GARE 64800 COARRAZE
20 AVENUE DE SAINTES 16100 COGNAC
60-72 RUE DE L'ECHASSIER 16100 COGNAC
FLAGEAC 43100 COHADE
70 ROUTE DE BIBES 47450 COLAYRAC ST CIRQ
13, ROUTE D'INGERSHEIM 68000 COLMAR
6, RUE DU CURTIN 54170 COLOMBEY LES BELLES
ZA DU MOULIN MADAME 35270 COMBOURG
LE PRE BONNEFOND 63460 COMBRONDE
CCIAL 2 RUE FABRY 77380 COMBS LA VILLE
ALL{E DU PARC 42120 COMMELLE VERNAY
1 RUE JEAN MOULIN 55200 COMMERCY
RUE DES FRERES LUMIERE 60200 COMPIEGNE
ROUTE DE TREGUNC C/CIAL DES KORRIGANS 29900 CONCARNEAU
LA MARE SENSUELLE 27190 CONCHES EN OUCHE
PARC COMMERCIAL ST JACQUES ROUTE DE CAEN 14110 CONDE/NOIREAU
ROUTE D'AGEN 32100 CONDOM
AV DU 8 MAI 1945 16500 CONFOLENS
ROUTE DE BLOIS 41700 CONTRES
429 ROUTE NATIONALE 88140 CONTREXEVILLE
ZAC DES EPIS D'OR 69960 CORBAS
24 BLD GEORGES MICHEL 91100 CORBEIL ESSONNES
L'ORMEAU DR 94 45490 CORBEILLES EN GATINA
15RUE FRANKLIN ROOSEVELT 51220 CORMICY
DERVOITINE LATECOERE LES H 31700 CORNEBARRIEU
LIEU DIT NEGADIS ET DE L'I SLE 30360 CORNILLON
1 ROUTE DE BOURBONNE 70500 CORRE
ZAC DES PRES CD 136 93470 COUBRON
AVENUE JEAN BAPTISTE LEBAS 59210 COUDEKERQUE
109 ROUTE DE FURNES 59210 COUDEKERQUE BRANCHE
ROUTE DE PARIS 86700 COUHE-VERAC
CHEMIN DE LA SABLONNIERE 45720 COULLONS
5 RUE ABEL BROUHARAM 77120 COULOMMIERS
WINSTON CHURCHILL 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS
18 TER RUE DE BEZONS 92400 COURBEVOIE
ZA RUE ST JEAN 57530 COURCELLES CHAUSSY
LE FRIGOULET 34660 COURNONSEC
54 AVENUE DE THIERS 63120 COURPIERE
1 BOULEVARD PIERRE DE COUB ERTIN 69470 COURS LA VILLE
RUE DES PATUREAUX 45320 COURTENAY
ZI LES OUCHES DE CHEPPE 2 RUE DENIS PAPIN 51460 COURTISOLS
AV DE LA DIVISION LECLERC 50200 COUTANCES
2 RUE DES BOUQUETS 33230 COUTRAS
ZONE COMMERCIALE LES ALIZES 56950 CRACH
ZA LA CAYROINIE AVENUE DU 19 MARS 1962 12110 CRANSAC
15 AV EDOUARD MILLAUD 69290 CRAPONNE
AVENUE DE VILLIERS 77580 CRECY LA CHAPELLE
ZAC DE CRENEY 10150 CRENEY PRES TROYES
BOULEVARD VICTOR HUGO 60800 CREPY-EN-VALOIS
QUARTIER MIVOIE 26400 CREST
35 RUE DE BARROIS 57150 CREUTZWALD
154 AVENUE DE LA ROQUE 24100 CREYSSE
ROUTE DE VERGELOT 76280 CRIQUETOT L'ESNEVAL
AVENUE GEORGES BIDAULT ZAC DE PARIS EST 77183 CROISSY BEAUBOURG
40-42 RUE VICTOR 59170 CROIX
RUE DU STADE 02880 CROUY
RUE FRANCOIS GODIN 62780 CUCQ
ZAC DU DEFENS 83390 CUERS
RUE DE LA VIMONA 31270 CUGNAUX
32 ROUTE DE SAINT MATHIEU 87150 CUSSAC
RD 90 RUE DE LA SAVONNIERE 59830 CYSOING
PLACE DU 1ER MAI 39500 DAMPARIS
COMBE DU MAGNY 25490 DAMPIERRE LES BOIS
RUE PASTEUR 70180 DAMPIERRE SUR SALON
42 RUE DE BELFORT 68210 DANNEMARIE
64, RUE P. LEFEBVRE 76160 DARNETAL
RTE DE VITTEL 88260 DARNEY
65 AVENUE VICTOR HUGO 40100 DAX
11 RUE ST VINCENT 40100 DAX
CC DAX PORTE SUD 1 ROUTE DE LA PARCELLE 40100 DAX
240 AVENUE JEAN JAURES 69154 DECINES CEDEX
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