RELATIONS INTERNATIONALES AVEC LE BRESIL - (Direction du Trésor, 1934-1980) Répertoire méthodique détaillé
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Service des archives économiques et financières
RELATIONS INTERNATIONALES AVEC LE BRESIL
(Direction du Trésor, 1934-1980)
Répertoire méthodique détaillé
établi par Sylvie JULIEN
1ère édition électronique
Savigny-le-Temple
2021Service des archives économiques et financières Cet instrument de recherche a été rédigé avec un logiciel de traitement de texte. Il est en français. Conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002).
Service des archives économiques et financières
Sommaire
Brésil...........................................................................................................................................6
Situation économique, financière et monétaire......................................................................6
Relations économiques, financières et commerciales............................................................7
Politique intérieure et extérieure..........................................................................................10Service des archives économiques et financières
Référence
B-0043763/1 – B-0043772/2, B-0043775/1 – B-0043783/1, B-0043786/1 - B-0043789/1
Niveau de description
Dossier
Intitulé
Relations internationales avec le Brésil
Dates extrêmes
1934-1980
Noms des principaux producteurs
Direction du trésor, bureau F1 (Relations internationales)
Importance matérielle
2,55 mètres linéaires.
Langue des documents
Français
Institution responsable de l'accès intellectuel
Service des archives économiques et financières
Localisation physique
Savigny-le-Temple (77)
Conditions d’accès
La communicabilité de ces documents est soumise au articles L.213-1 à L.213-6 du Code du
Patrimoine.
Conditions d'utilisation
La reproduction de ces documents est soumise au règlement intérieur de la salle de lecture du
Service des archives économiques et financières.
Modalités d'entrée
Versement PH 024/82 du 27 mai 1982.
Historique du producteur
La loi du 30 août 1940 transforme la direction du mouvement général des fonds en
direction du Trésor qu'elle limite à la gestion interne, les relations financières internationales
étant réservées à une direction des finances extérieures nouvellement créée. Mais la mise en
œuvre du plan Marshall donne à la direction du trésor un positionnement majeur (décret du 30
juillet 1948). Tout en gardant la compétence relative au mouvement général des fonds, elle
étend ses missions à la conversion de l'administration des finances à l'économie : désormais,
elle coordonne le financement des investissements publics, par l'intermédiaire successivement
de la commission des investissements (décret du 10 juin 1948), du Fonds de développement
économique et social (FDES) (décret du 30 juin 1955) et du comité des investissements à
caractère économique et social (décret du 27 novembre 1996). À la suite des nationalisations
de l'après-guerre, elle se voit également attribuer un rôle dans le contrôle des entreprises
publiques et dans la mise en place de l'État actionnaire. Sa tutelle sur les entreprises
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nationalisées, d'abord purement financière, devient progressivement technique, étayée par une
fonction de "transformateur d'épargne" en investissements à long terme. De toutes ces
missions, il résulte une large implication de sa part dans la transformation de la structure
industrielle de la France. En 1948, la direction du trésor reprend le bureau de statistiques et
d'études financières, et le transforme en 1953 en service des études économiques et
financières. Cet outil d'analyse et de prévision économiques est érigé en direction de la
prévision en 1965. Cette même année, la direction du trésor récupère un grand nombre
d'attributions de la direction des finances extérieures (décret du 1er juin 1965). L'expansion de
ses activités reste étroitement liée à celle des missions de la direction du budget, s'agissant de
la préparation, du contrôle et de l'exécution des opérations financières et de trésorerie. En
matière budgétaire, la distinction ministère de l'économie / ministère du budget (de 1978 à
1981, puis de nouveau à partir de 1994) provoque la séparation de la direction du Trésor des
comptables du Trésor et des administrations financières. Collectant et distribuant les fonds,
pilote de la mission de contrôle des activités financières (décret du 24 juillet 1984, décret du
19 mai 2004), la direction du Trésor joue également un rôle de premier plan dans la réforme
du secteur bancaire. Elle soutient, sous sa tutelle directe, le développement du secteur
parapublic correspondant et participe au développement du marché financier. Enfin, une
nouvelle sous-direction est créée avec le transfert des attributions de la direction des
assurances (décret du 8 février 1991). Le mouvement de privatisation d'entreprises
industrielles et de banques commencé en 1986 rétrécit le périmètre d'intervention de la DT et
aboutit à la transformation de la sous-direction qui était chargée de la gestion des actifs de
l'État dans les entreprises publiques en un service à compétence nationale rattaché au
directeur du Trésor, l'Agence des participations de l'État (décret du 9 septembre 2004 et arrêté
du 11 octobre 2004). Enfin, la mission historique de gestion de la dette publique est confiée à
un autre service à compétence nationale également rattaché au directeur du Trésor, l'Agence
de la dette, dite Agence France Trésor (arrêté du 8 février 2001). En 2004 (décret n° 2004-
1203 du 15 novembre 2004), la direction du trésor est absorbée par la direction générale du
trésor et de la politique économique (DGTPE).
Mode de classement
Thématique
Évaluation, tris et éliminations
Des opérations de recotation sont intervenues sur les cotes B-0043773, B-0043774, B-
0043784 et B-0043785, devenues B-0055263 à B-0055266.
Présentation du contenu
Ce versement comporte des dossiers relatifs aux relations internationales avec le Brésil et plus
particulièrement sur la situation économique, financière, politique et les relations extérieures.
Sources complémentaires
Voir aussi les cotes B-0055263 à B-0055266 (anciennes cotes B-0043773, B-0043774, B-
0043784 et B-0043785).
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B-0043763/1 – B-0043772/2, B-0043775/1 – B-0043783/1, B-0043786/1 - B-0043789/1
Brésil.
1934-1980
B-0043763/1 – B-0043769/1, B-0043771/1 – B-0043771/2, B-0043782/1
Situation économique, financière et monétaire.
1953-1980
B-0043763/1
Politique de crédit : note d'information, circulaire sur la situation économique du
Brésil, note sur les relations franco-brésiliennes, correspondance de l'attaché
financier de l'ambassade de France au Brésil.
1958-1979
B-0043763/2
Bulletins d'information économique.
1980
B-0043764/1
Compte rendu de réunion consulaire, bilan de l'année 1978, tableau d'indicateurs de
production industrielle, note d'information, note de l'ambassade de France au Brésil
pour le président sur la situation financière du Brésil.
1959-1979
B-0043764/2
Extraits de la presse économique et financière, notes et rapports sur la politique
économique et anti-inflationniste au Brésil, notes d'information, bulletin
d'informations économiques et financières.
1958-1969
B-0043765/1
Informations du conseiller financier et de l'attaché financier, budget : projet de
budget pour l'année 1971, note d'information sur le budget 1972, rapport du tribunal
des comptes sur le budget 1963, extrait de la presse économique, statistiques diverses
sur le Brésil.
1958-1972
B-0043765/2
Situation de la dette extérieure du Brésil : note d'information sur les emprunts en
devises et sur la dette extérieure du Brésil, correspondance du conseiller financier à
l'ambassade du Brésil au ministre de l'économie et des finances, statistiques sur la
dette extérieure du Brésil.
1963-1972
B-0043765/3
Situation monétaire : affaires particulières, note d'information sur le taux de change
du cruzeiro, extrait de la presse économique et financière, rapport de la Communauté
économique européenne.
1957-1976
B-0043766/1
Banque centrale du Brésil : affaires particulières, note d'information, projet de loi sur
la réforme bancaire, tableaux, études statistiques sur les banques brésiliennes.
1957-1980
B-0043767/1
Réglementation du commerce extérieur et des changes : note d'information sur la
réglementation des changes, instruction de la Sumoc, rapport sur l'accord général sur
les tarifs douaniers et le commerce, correspondance.
1953-1976
B-0043768/1
6/11Service des archives économiques et financières
Tableaux statistiques de l'économie brésilienne, note d'information, rapport des
conseillers commerciaux des pays de la Communauté économique européenne au
Brésil, bulletin d'information, programme d'investissement, projet de loi contre l'abus
de pouvoir économique.
1957-1970
B-0043769/1
Compte rendu d'entretien, note d'information, protocole franco-brésilien, bilan de la
conjoncture économique brésilienne, tableaux statistiques sur l'évolution des
principaux indices.
1971-1980
B-0043771/1
Relations économiques extérieures : affaires particulières, décret, extrait de la presse
économique, note des finances extérieures, note d'information, projet brésilien de
centrale nucléaire.
1956-1964
B-0043771/2
Politique brésilienne des investissements : affaires particulières, compte rendu de
mission, rapport du conseiller commercial à Sao Paulo, note d'information sur les
avantages fiscaux destinés à favoriser les investissements dans le Nordeste, note de
renseignements, projet de loi sur les transferts de bénéfices des sociétés à
participation étrangère, compte rendu d'une conférence internationale
d'investissements, bulletin d'information économique.
1956-1980
B-0043782/1
Club de La Haye : procès-verbal de réunion de consolidation des dettes brésiliennes,
note sur le contentieux franco-brésilien, note d'information, note pour le ministre,
projet sur le club de La Haye, compte rendu de réunion des pays associés au système
brésilien des paiements multilatéraux, affaires particulières.
1956-1961
B-0043778/1 – B-0043780/1, B-0043783/1, B-0043786/1 - B-0043789/1
Relations économiques, financières et commerciales.
1946-1979
B-0043778/1 - B-0043780/1, B-0043783/1, B-0043786/4 - B-0043789/1
Relations avec les pays d’Europe.
1946-1987
B-0043778/1 – B-0043780/1
Relations avec la France.
1946-1979
B-0043778/1
Relations financières et commerciales entre la France et le Brésil : tableaux
statistiques sur les principaux marchés Coface en cours, projet d'inventaire
minier, projet industriel, fiche sur l'énergie nucléaire, correspondance, note
pour le ministre, programme sidérurgique brésilien.
1956-1978
B-0043779/1
Information du conseiller financier et commercial : protocole entre Banco do
Brazil et 14 banques françaises, compte rendu de réunion d'information, note
d'information, instruction aux intermédiaires agréés, circulaire, rapport sur la
dénationalisation des entreprises au Brésil, affaires particulières.
1946-1979
B-0043780/1
7/11Service des archives économiques et financières
Relations économiques et commerciales franco-brésiliennes : note sur le
commerce franco-brésilien, rapport sur les échanges commerciaux, circulaire
du syndicat du commerce du café, projet Brissonneau et Lotz/Irfa, note pour le
cabinet du ministre en charge des relations financières avec les pays étrangers,
procès-verbal de réunion interministérielle, projet de convention France/Brésil,
note d'information, affaires particulières.
1955-1974
B-0043783/1
Relations financières avec l'Europe : tableau sur l'estimation de la dette
brésilienne, rapport sur les investissements du monde libre dans les pays en voie
de développement, note pour le ministre des finances, tableau Coface sur les
arriérés brésiliens, compte rendu de la réunion club de La Haye, note
d'information, projet d'accord bilatéral pour la consolidation des dettes
commerciales, affaires particulières.
1963-1964
B-0043786/4
Relations économiques, financières et commerciales avec les pays européens :
statut des échanges avec la Suède, contrat italien de fourniture d'équipements
pétroliers, note d'information sur l'achat de navires en Pologne et en Finlande,
statistiques des opérations de change dans la zone de l'ACL, note sur les échanges
commerciaux entre la Guyane française et le Brésil, accord nucléaire germano-
brésilien.
1955-1977
B-0043786/5
Relations économiques, financières et commerciales avec les pays d'Europe de
l'est : protocole additionnel à l'accord de commerce URSS-Brésil, extrait de presse
économique, correspondance du conseiller commercial près de l'ambassade de
France au Brésil au ministre des relations économiques extérieures sur la politique
commerciale vis à vis des pays d'Europe de l'est, note de renseignements, note
d'information.
1956-1966
B-0043786/7
Relations économiques, financières et commerciales avec les pays d'Europe de
l'est : bulletin de renseignement concernant les négociations commerciales.
1956-1959
B-0043786/8
Relations économiques, financières et commerciales avec la RFA, la RDA et
l'Autriche : bulletins de renseignement.
1955-1959
B-0043789/1
Déplacement des personnalités brésiliennes à l'étranger, notamment en France,
ainsi que des autorités françaises au Brésil : correspondance avec le conseiller
financier au Brésil de finex, de la Cour des comptes, du Crédit lyonnais, note pour
l'information des services sur la contrevaleur en monnaie locale des taux
d'indemnités de la mission allouée, télégrammes, compte rendu de mission, note à
propos du voyage du président italien Gronchi à Rio et ses retombées politiques et
économiques.
1956-1987
B-0043786/1
8/11Service des archives économiques et financières
Relations économiques, financières et commerciales avec l'Algérie : correspondance
de l'attaché financier à l'ambassade de France au Brésil au ministre des finances et
des affaires économiques.
1963-1964
B-0043786/2
Relations économiques, financières et commerciales avec les Etats-Unis : extrait de
la presse économique et financière, correspondance de l'attaché financier à
l'ambassade de France au Brésil au ministre des finances et des affaires économiques,
télégramme à l'arrivée, projet brésilien de nationalisation des entreprises de service
public étrangères, étude de rachat des sociétés américaines au Brésil, note
d'information.
1956-1976
B-0043786/3
Relations économiques, financières et commerciales avec l'Asie : bilan des relations
économiques nippo-brésiliennes, extrait de la presse économique et financière,
correspondance de l'attaché financier à l'ambassade de France au Brésil au ministère
des finances et des affaires économiques sur l'accord financier nippo-brésilien, note
d'information sur les échanges commerciaux entre le Japon et le Brésil,
correspondance de la direction des relations économiques extérieures au conseiller
commercial près de l'ambassade de France à Rio de Janeiro.
1956-1973
B-0043786/6
Relations économiques, financières et commerciales avec les pays d'Amérique
Latine : note sur la situation politique et économique du Brésil, note sur la réunion
Argentine-Brésil à Washington, extrait de la presse économique, note d'information
sur l'application de l'accord bolivo-brésilien de Roboré, statistiques des échanges
commerciaux entre la Hollande et les pays de l'Amérique centrale et latine.
1956-1973
B-0043786/9
Relations économiques, financières et commerciales avec les pays arabes : notes et
bulletin de renseignement.
1956-1959
B-0043787/1 – B-0043788/1
Relations avec les organisations internationales.
1955-1980
B-0043787/1
Relations économiques et financières avec le FMI : correspondance du ministère
des affaires économiques et du trésor, note d'information relative aux relations du
Brésil avec le FMI.
1955-1980
B-0043787/2
Relations avec la Banque internationale de reconstruction et de développement
(BIRD) : extrait de la presse économique et financière, projet d'équipement
électrique, correspondance.
1955-1979
B-0043788/1
Relations économiques, financières avec des organismes internationaux ou des
organisations régionales : note d'information, extrait de la presse économique et
financière, correspondance de l'attaché financier auprès de l'ambassade de France
à Washington au ministre des finances et des affaires économiques et du plan,
compte rendu de séance, document provenant de l'Inter-american development
9/11Service des archives économiques et financières
bank, fiches de renseignement sur l'Amérique Latine et le marché commun
européen, sur les réactions brésiliennes au traité sur le marché commun, sur le
groupe Rockefeller au Brésil, sur les relations brésilo-américaines.
1957-1978
B-0043770/1 – B-0043770/3, B-0043772/1 – B-0043772/2, B-0043775/1 – B-
0043776/1, B-0043781/1
Politique intérieure et extérieure.
1934-1979
B-0043770/1
Commerce extérieur du Brésil : affaires particulières, note d'information, tableaux,
statistiques.
1958-1978
B-0073770/2
Evolution du coût de la vie au Brésil, politique des salaires : affaires particulières,
tableaux statistiques, extrait de la presse économique et financière, télégramme, note
d'information.
1956-1979
B-0043770/3
Situation du marché du café : notes d'information, extrait du Journal officiel.
1955-1974
B-0043772/1 – B-0043772/2
Informations sur la politique intérieure : télégramme concernant la politique
intérieure du Brésil, note d'information du conseiller financier et commercial, affaires
particulières..
1960-1978
B-0043772/2
Politique extérieure : note d'information, extrait de presse, télégramme des affaires
étrangères, projet d'alliance électorale.
1958-1978
B-0043775/1
Compagnie de chemin de fer de Sao Paulo et Rio Grande, accord et négociations :
correspondances relatives au remboursement des obligations nationalisées, rapport
présenté au gouvernement par le député René Besse au nom de la commission des
emprunteurs-or sur les emprunts obligataires de ladite compagnie, correspondance de
l'Association nationale des porteurs français de valeurs mobilières (ANPFVM),
correspondance de l'attaché financier, procès-verbal d'assemblée générale des
actionnaires de la compagnie de Ferro Sao Paulo-Rio Grande, procès-verbal sur
l'exécution de l'accord franco-brésilien sur le rachat des obligations, affaires
particulières.
1934-1963
B-0043776/1
Compagnie de chemin de fer Victoria-Minas, négociations franco-brésiliennes :
litige, instruction du pourvoi en cour de cassation de l'Association des porteurs de
valeurs mobilières, note pour le président sur le contentieux financier franco-
brésilien, projet de décret sur la loi du 30 octobre 1935, extrait du Journal des
finances, rapport du comité conjoint des obligataires et du conseil d'administration,
projet de texte français du protocole entre le gouvernement brésilien et la compagnie
du port de Para.
1951-1972
B-0043781/1
10/11Service des archives économiques et financières
Contrats passés par des sociétés brésiliennes à des sociétés françaises et
réciproquement : note du trésor, note d'information, contrats, projet de réalisation des
offres françaises, compte rendu de commission Coface, protocole franco-brésilien sur
la compagnie du métropolitain de Rio de Janeiro (CMRJ), projet d'installation d'une
usine de construction automobile par la société Simca au Brésil, correspondances.
1945-1975
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